Mode Emploi Raccordement Consommateur

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    04-Jul-2015
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La prestation de raccordement : vue densemble | pages 4/5

Le rpertoire des Accueils Raccordement dERDF | pages 6/7

Votre demande de raccordement | page 8

La proposition de raccordement dERDF | page 9

Les travaux et la prparation de la mise en service | pages 10/15

branchement de type 1 branchement de type 2Bon savoir | pages 16/1 7

Le droulement de votre raccordement | pages 18/19

Quest-ce quun raccordement ?Le raccordement est une prestation ralise par ERDF : elle comporte systmatiquement le branchement entre votre installation lectrique intrieure et le rseau public de distribution, et ncessite parfois une extension du rseau pour permettre ce branchement.QUI RALISE LE RACCORDEMENT ?

Votre installation lectrique intrieure commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement pos par ERDF, en direction de votre installation lectrique intrieure. Le disjoncteur de branchement et le compteur ne font pas partie de votre installation lectrique intrieure.POURQUOI LES DLAIS VARIENT-ILS ?

Dans certaines zones, notamment rurales, les travaux dextension du rseau sont de la responsabilit de lautorit concdante. ERDF vous informera et assurera la transmission de votre dossier. Lintervention dERDF concerne uniquement le rseau public de distribution dlectricit. Les travaux sur votre installation lectrique intrieure sont raliser par votre lectricien conformment la norme NF C 1 5-100.

Les dlais de raccordement varient selon la nature des travaux raliser. Ils sont plus longs si une extension du rseau public de distribution est ncessaire, cest--dire un allongement ou un renforcement du rseau. Ds que vous obtenez votre autorisation durbanisme (en gnral un permis de construire), contactez-nous pour faire votre demande de raccordement.

Vous souhaitez vous raccorder au rseau de distribution dlectricit, ce mode demploi est fait pour vous. Ce mode demploi concerne tous les raccordements individuels. Laccueil raccordement lectricit de votre rgion (reportez-vous au rpertoire en pages 6/7) rpondra vos questions et orientera votre demande pour dautres situations telles que : division de votre logement, immeubles, branchement pour votre chantier. An de raliser ce raccordement dans les meilleures conditions, nous vous recommandons de bien suivre les diffrentes tapes prsentes dans ce mode demploi. Celui-ci vous aide aussi prparer la mise en service de votre installation lectrique sollicite par le fournisseur dlectricit que vous aurez choisi. Si vous prvoyez de faire construire une installation de production dlectricit (panneaux photovoltaques, oliennes), rendez-vous sur notre site Internet pour plus dinformations : www.erdfdistribution.fr

VOS QUESTIONS, NOS RPONSES

Quest-ce quERDF ? ERDF est un gestionnaire de rseau public de distribution dlectricit charg de raliser les prestations daccs au rseau pour tous ses utilisateurs en liaison avec tous les fournisseurs dlectricit. Que me facture ERDF pour mon raccordement ? Les frais de raccordement sont pris en partie en charge par le tarif dacheminement de llectricit. Pour la part non couverte par ce tarif, ERDF vous facture une contribution. Si vous avez dpos votre demande de permis de construire aprs le 1er janvier 2009, cette contribution est calcule selon un barme approuv par la Commission de Rgulation de lnergie consultable sur le site www.erdfdistribution.fr. Votre commune contribue le cas chant aux travaux dextension.

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La prestation de raccordement : vue densemble

Votre fournisseur dlectricit

Votre fournisseur dlectricit peut vous assister ou vous reprsenter dans votre demande de raccordement.

votre demande, votre fournisseur sollicite ERDF pour la mise en service.

mise en relation ventuelle

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| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |VousVous fournissez ERDF : Votre date souhaite darrive de llectricit Votre puissance de raccordement(en kVA, monophas ou triphas)

ERDF

ERDF prend en compte votre situation pour tudier votre demande de raccordement.

Un plan de masse Un plan de situation (plan extrait du cadastre) Une copie de lAutorisation dUrbanisme(en gnral un permis de construire), si lopration y est soumise.

Une ou plusieurs photos de votre projet, notamment des ouvrages lectriques prsents devant la construction ou sur le terrain(coffret de branchement, poteau lectrique)

Dlai maximum : 10 jours ouvrs maximum aprs validation de votre dossier, ERDF vous envoie une proposition de raccordement ou, en cas dtude complmentaire, vous informe que vous la recevrez sous 6 semaines.

ERDF vous envoie la proposition de raccordement.Dlai de ralisation : 6 semaines 4 mois aprs accord et paiement. Ce dlai dpend du dlai dobtention des autorisations administratives et de la ncessit ventuelle dune extension de rseau.

Vous adressez ERDF : Votre acceptation signe de la proposition de raccordement Le paiement demand de lacompte

ERDF ralise les travaux. Vous adressez ERDF : Lattestation CONSUEL de conformit de votre installation lectrique Le paiement du solde ventuel de votre contribution Vous effectuez : Votre demande de mise en service votre fournisseurDlai maximum : 10 jours ouvrs maximum rception des lments demands : lattestation CONSUEL, le paiement ventuel du solde des travaux, la demande de mise en service effectue par votre fournisseur.

ERDF ralise la mise en service.Vous pouvez vous faire assister par une personne autorise, ou choisir un mandataire qui effectuera les dmarches en votre nom (voir page 1 6).

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Rpertoire des Accueils Raccordement lectricit dERDF

> Communication au prix dun appel local depuis un poste xe

Alsace Franche-ComtTl. : 08 10 32 09 65 Fax : 03 5 1 2 04 1 2 1 ARE Alsace Franche-Comt 57, rue de Bersot 25000 Besanon erdf-are-alsacefranchecomte@ erdfdistribution.fr

Beauce SologneTl. : 08 10 42 1 1 7 3 Fax : 02 38 4 55 29 1 ARE Beauce Sologne 47, avenue de St Mesmin 45077 Orlans Cedex 2 erdf-are-beaucesologne@ erdfdistribution.fr

BourgogneTl. : 08 10 10 57 02 Fax : 03 85 97 84 65 ARE Bourgogne 3, rue Georges Lapierre 71 100 Chalon-sur-Sane erdf-are-bourgogne@ erdfdistribution.fr

AquitaineTl. : 08 10 05 56 93 Fax : 05 62 56 39 40 ARE Aquitaine 5, avenue Alsace Lorraine BP 549 - 65005 Tarbes Cedex erdf-are-aquitaine@erdfdistribution.fr

Berry LoireTl. : 08 10 05 1 78 7 Fax : 02 47 76 61 55 ARE Berry Loire 1 rue du Gnral Renault 96, BP 2048 - 37020 Tours Cedex erdf-are-berryloire@erdfdistribution.fr

BretagneTl. : 08 10 81 33 27 Fax : 02 96 75 26 70 ARE Bretagne 1, rue Romain Rolland BP 3 4 - 22003 Saint-Brieuc Cedex 1 1 erdf-are-bretagne@erdfdistribution.fr

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Champagne-ArdenneTl. : 08 10 59 78 48 Fax : 03 26 05 47 1 9 ARE Champagne-Ardenne 3, rue des Romains 5 1065 Reims Cedex erdf-are-champagneardenne@ erdfdistribution.fr

LorraineTl. : 08 10 81 84 75 Fax : 03 83 1 75 55 9 ARE Lorraine 50, rue Charles de Foucault 54000 Nancy erdf-are-lorraine@erdfdistribution.fr

Poitou-CharentesTl. : 08 10 43 73 87 Fax : 05 46 82 34 44 ARE Poitou-Charentes 2, boulevard Aristide Briand BP 1 - 1 30 7306 Rochefort Cedex 1 erdf-are-poitoucharentes@ erdfdistribution.fr

Midi-Pyrnes le-de-France EstTl. : 08 10 68 66 92 Fax : 01 69 88 77 89 ARE le-de-France Est 60, rue Pierre Brossolette 91 220 Brtigny-sur-Orge erdf-are-essonne@erdfdistribution.fr Tl. : 08 10 20 38 35 Fax : 05 34 63 73 1 9 ARE Midi-Pyrnes 34, avenue du Gnral Decroute BP 1 - 3 107 1035 Toulouse Cedex 2 erdf-are-midipyrenees@ erdfdistribution.fr

Provence Cte dAzur EstTl : 08 10 43 92 50 Fax : 04 94 1 1 30 3 8 ARE Provence Cte dAzur Est Avenue Edith Cavell BP 60244 - 834 8 Hyres Cedex 1 erdf-are-pacaest@erdfdistribution.fr

le-de-France OuestTl. : 08 10 69 16 5 1 Fax : 01 39 63 16 98 ARE le-de-France Ouest 46, boulevard Saint Antoine 781 Le Chesnay Cedex 55 erdf-are-versailles@erdfdistribution.fr

Nord Pas-de-CalaisTl. : 08 10 00 1 73 5 Fax : 03 2 46 37 77 1 ARE Nord Pas-de-Calais 63, rue de la Commune de Paris 62 100 Calais erdf-are-nordpasdecalais@ erdfdistribution.fr

Provence Cte dAzur OuestTl. : 08 10 81 1 29 3 Fax : 04 42 74 98 25 ARE Provence Cte dAzur Ouest Chemin St Pierre BP 1 - 1 30 3722 Marignane Cedex erdf-are-pacaouest@erdfdistribution.fr

Ie-de-France ParisTl. : 08 10 89 34 37 Fax : 01 42 94 58 85 ARE Paris 23, rue de Vienne 75008 Paris erdf-are-paris@erdfdistribution.fr

Sillon Alpin NormandieTl. : 08 10 89 77 43 Fax : 02 31 37 16 52 ARE Normandie 5, rue des Marais BP 20045 - 1 4006 Caen Cedex erdf-are-normandie@erdfdistribution.fr Tl. : 08 10 1 46 84 4 Fax : 04 38 1 28 10 2 ARE Sillon Alpin 1 rue Flix Esclangon 1, 38000 Grenoble erdf-are-sillonalpin@erdfdistribution.fr

Languedoc-RoussillonTl. : 08 10 05 87 1 4 Fax : 04 99 5 37 29 1 ARE Languedoc-Roussillon 382, avenue Raimond Trencavel 34929 Montpellier Cedex 9 erdf-are-laro@erdfdistribution.fr

Sillon Rhodanien Pays de la LoireTl. : 08 10 1 92 94 8 Fax : 02 28 44 16 25 ARE Pays de la Loire 1 alle des Tanneurs 3, BP 1 4208 - 44040 Nantes Cedex 01 erdf-are-paysdelaloire@ erdfdistribution.fr Tl. : 08 10 47 69 34 Fax : 04 75 80 1 70 3 ARE Sillon Rhodanien 24, avenue de la Marne BP 101 - 26010 Valence Cedex 5 erdf-are-sillonrhodanien@ erdfdistribution.fr

Limousin AuvergneTl. : 08 10 76 43 84 Fax : 05 55 08 08 91 ARE Limousin Auvergne 1 , avenue de la Rvolution 9 87000 Limoges erdf-are-limovergne@ erdfdistribution.frbis

PicardieTl. : 08 10 34 79 48 Fax : 03 44 2 65 55 1 ARE Picardie 74, rue Jean Jaurs 60100 Creil erdf-are-picardie@erdfdistribution.fr

Val dAllierTl. : 08 10 74 23 80 Fax : 04 70 20 74 55 ARE Val dAllier 64, rue des Pcheurs BP 649 - 03006 Moulins Cedex erdf-are-valdallier@erdfdistr