Mode d’emploi - URSSAF · 2019-10-09 · Services aux cotisants Études et statistiques Services...

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Cliquez sur les options choisies.

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Vous pouvez saisir lescoordonnées bancaires del’entité tiers-déclarante.Attention, dans ce cas ellesseront positionnées sur tousles comptes rattachés.

Vous pouvez rechercher ousélectionner un compte d’un devos clients pour ajouter, modifier ousupprimer un moyen de paiement.

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Vous pouvez utiliser ce compte bancairepour l’ensemble des comptes de l’entrepriseou bien limiter exclusivement à l’établissement.

Vous cliquez sur OK

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Pour révoquer lemandat vous devez dateret valider ce document.

Il doit être adresséuniquement à votrebanque.

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Vous pouvez ajouter unabonné, créer unnouveau portefeuille ethabiliter éventuellementun tiers-déclarant.

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Vous pouvez :- saisir une déclaration unique d’embauche - DPAE,- déposer un fichier de DPAE,- visualiser vos précédentes DPAE,- réimprimer un accusé de réception de DPAE,- consulter vos bilans d’identification du salarié (BIS).

Vous pouvez effectuer la déclaration d’embauche soit par saisie des données, soit pardépôt direct de fichiers si votre logiciel de paie le permet.

Vous renseignez le nom ou len° de Sécurité sociale du salarié :

- si c'est un nouveau salarié,complétez le formulaire,

- s'il a déjà été salarié de l’entreprise, les donnéessont pré-renseignées.

Déclarer l’embauche d’un salarié - Opter pour « DPAE Service plus »

2 Déclarer une embauche

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Dépôt direct de fichiers

Vous sélectionnez votrefichier et le transmettez à l’Urssaf.

Vous retrouvez le formatd’enregistrement danscette rubrique.

2 Déclarer une embauche

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DPAE archivées ou réédition d’un accusé de réception (AR) de DPAE

Mise à disposition de votre bilan d’identification des salariés (BIS)

Vous pouvez rechercherune DPAE archivée(éventuellement la modifier)ou rééditer un AR de DPAE

Vous retrouvez votre biland’identification des salariés

2 Déclarer une embauche

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* Déclaration unifiée des cotisations sociales par échange de données informatisé

Déclaration des cotisations

Vous pouvez :

Un accès rapide à l’un de vos comptes est possible depuis laliste des établissements pour lesquels une déclaration est attendue.

3 Déclarer et télépayer

- accéder au bordereau des périodes en cours et au tableau récapitulatif (autres périodes) poursaisir les données,

- modifier un paiement enregistré suite à l’envoi d’une DSN (déclaration sociale nominative),

- visualiser le récapitulatif des échéances en cours,

- déposer un fichier de déclarations et paiements pour un ensemble de comptes si votre logicielde paie génère des fichiers à la norme Ducs-Edi*,

- accéder aux déclarations archivées, régulariser une déclaration sur une période antérieure,

- régler, le cas échéant, vos impayés par télépaiement,

- consulter les exigibilités de vos comptes, ainsi que la liste des codes types de personnel,

- bénéficier d’une aide au calcul de la réduction générales des cotisations pour l’année en cours.

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Compléter le bordereau (par saisie directe)

Vous pouvez ajouter ou supprimerun code type de personnel (CTP) sibesoin. Pour choisir le CTP adapté à votresituation, consultez la liste dans larubrique « Table des codes types ».

Dès votre envoi, vous obtenez instantanémentun certificat d’enregistrement.

Vous visualisez vos coordonnées bancairesainsi que le montant du paiement.

Vous pouvez :

- saisir un bordereau pour un compte,

- modifier jusqu’à la date d’exigibilité (12h) un bordereau que vous souhaitezrectifier (seul le dernier enregistrement est pris en compte),

- ressaisir un bordereau qui a été rejeté,

- saisir ou modifier le montant du paiement, en cas d'option pour le prélèvementSepa interentreprises (anciennement télérèglement).

3 Déclarer et télépayer

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Dépôt de fichiers

Pour déposer un nouveau fichier,importez le fichier issu de votre logicielde paie (Norme Ducs Edi).

Vous pouvez visualiser les fichiers déjà déposés et effectuer une recherche détaillée.

3 Déclarer et télépayer

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Récapitulatif général de l’échéance par saisie directe ou par dépôt de fichiers.

Vous visualisez le détail devos déclarations effectuéespour la période.

3 Déclarer et télépayer

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Accès aux déclarations archivées, régularisations

Vous pouvez visualiser les déclarationsarchivées et les régulariser le cas échéant.

3 Déclarer et télépayer

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Règlement des impayés

Le montant pré-renseignén’est pas modifiable.

En cas d’impayés surun compte vous pouvezrégulariser votre situation.

Vous visualisez votretélépaiement derégularisation.

3 Déclarer et télépayer

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Calendrier des exigibilités

Liste des codes types de personnel

Vous retrouvez les dates de débutde saisie et celles de l’exigibilitéde la période.

Consultez le détail du code type.

3 Déclarer et télépayer

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Après identification vous avez accès à votre compte Urssaf ou à l'ensemble des comptesUrssaf pour lesquels vous assurez la gestion.

Déclarer une embauche

Déclarer et télépayer les cotisations

Consulter la situation du compte

Echanges avec mon Urssaf,attestations

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Situation des comptes

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Vous pouvez consulter certains éléments d’un compte(soldes créditeurs, relevés de créances, télérèglement surprocédure de recouvrement, historique des taux AT…).

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Échanges avec mon Urssaf

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Précisez le motif devotre demande.

Vous pouvez consulter vos messages.

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Échanges avec mon Urssaf / Mes attestations

Vous pouvez imprimervos attestations.

Sélectionnez l’attestation souhaitéedans le menu déroulant.

Téléchargez le guide mode d’emploi des attestations

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