Modalités d’inscription Deux journées d’information · et, plus généralement, de l'ensemble...
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Deux journées d’information TRAVAUX A PROXIMITE DES CANALISATIONS Nouvelles responsabilités des collectivités et des entreprises « Vigilance de tous » mardi 26 mars 2013 à la délégation Rhône-Alpes Grenoble du CNFPT Domaine universitaire 440 rue des Universités BP 51 38400 Saint Martin d’Hères cédex ou mardi 2 avril 2013 à la délégation Rhône-Alpes Lyon du CNFPT 18 rue Edmond Locard 69005 Lyon Un moyen de transport de produits dangereux considéré comme sûr mais une accidentologie encore beaucoup trop importante, des réseaux relativement âgés, un développement pas toujours maîtrisé de l'urbanisation autour des canalisations, une connaissance insuffisamment partagée de l'emplacement des canalisations... La réglementation sur les canalisations de transport de produits dangereux et de distribution du gaz, a beaucoup évolué depuis 2006. Ces évolutions concernent principalement l'harmonisation des procédures d'autorisation et de contrôles, la sécurité des réseaux de transport (construction, études de dangers, surveillance et intervention…), la sécurité des travaux effectués à proximité (guides techniques et normes, guichet unique, observatoire national), les servitudes d'utilité publique pour une meilleur maîtrise de l'urbanisation Les différents acteurs, exploitants de réseaux de canalisations, entreprises effectuant des travaux, maîtres d'ouvrage et donneurs d’ordre (communes, administrations…), sont de plus en plus impliqués dans la prévention des risques inhérents à ce mode de transport. Il est donc nécessaire de développer la sensibilisation, l'information et la formation sur ce thème. Les SPPPI (secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels) de Rhône-Alpes, les délégations du CNFPT de Lyon et Grenoble, l'ICSI, Amaris, la DREAL Rhône-Alpes et les acteurs professionnels, organisent des journées de sensibilisation aux nouvelles responsabilités des collectivités et des entreprises dans le domaine de la prévention des endommagements des canalisations et, plus généralement, de l'ensemble des réseaux. avec la participation des exploitants de réseaux et des fédérations de travaux publics Choisir l’une des deux journées mardi 26 mars 2013 à la délégation Rhône-Alpes Grenoble du CNFPT Domaine universitaire 440 rue des Universités BP 51 38400 Saint Martin d’Hères cédex ou mardi 2 avril 2013 à la délégation Rhône-Alpes Lyon du CNFPT 18 rue Edmond Locard 69005 Lyon Attention, nombre de places limité Modalités d’inscription sur internet Téléchargez votre bulletin d’inscription sur le site internet : ou www.lyon-spiral.org www.spppy.org www.cnfpt.fr Date limite d’inscription : 15 mars 2013 La participation à la journée d’information est gratuite, déjeuner compris ; les frais de déplacement sont à la charge de l’employeur
Transcript of Modalités d’inscription Deux journées d’information · et, plus généralement, de l'ensemble...
Deux journées d’information
TRAVAUX A PROXIMITE DES CANALISATIONS
Nouvelles responsabilités des collectivités et des entreprises
« Vigilance de tous »
mardi 26 mars 2013à la délégation Rhône-Alpes Grenoble
du CNFPTDomaine universitaire
440 rue des Universités BP 5138400 Saint Martin d’Hères cédex
ou
mardi 2 avril 2013 à la délégation Rhône-Alpes Lyon
du CNFPT 18 rue Edmond Locard
69005 Lyon
Un moyen de transport de produits dangereux considéré comme sûr mais une accidentologie encore beaucoup trop importante, des réseaux relativement âgés, un développement pas toujours maîtrisé de l'urbanisation autour des canalisations, une connaissance insuffisamment partagée de l'emplacement des canalisations... La réglementation sur les canalisations de transport de produits dangereux et de distribution du gaz, a beaucoup évolué depuis 2006. Ces évolutions concernent principalement l'harmonisation des procédures d'autorisation et de contrôles, la sécurité des réseaux de transport (construction, études de dangers, surveillance et intervention…), la sécurité des travaux effectués à proximité (guides techniques et normes, guichet unique, observatoire national), les servitudes d'utilité publique pour une meilleur maîtrise de l'urbanisation
Les différents acteurs, exploitants de réseaux de canalisations, entreprises effectuant des travaux, maîtres d'ouvrage et donneurs d’ordre (communes, administrations…), sont de plus en plus impliqués dans la prévention des risques inhérents à ce mode de transport.
Il est donc nécessaire de développer la sensibilisation, l'information et la formation sur ce thème.
Les SPPPI (secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels) de Rhône-Alpes, les délégations du CNFPT de Lyon et Grenoble, l'ICSI, Amaris, la DREAL Rhône-Alpes et les acteurs professionnels, organisent des journées de sensibilisation aux nouvelles responsabilités des collectivités et des entreprises dans le domaine de la prévention des endommagements des canalisations et, plus généralement, de l'ensemble des réseaux.
avec la participation des exploitants de réseaux et des fédérations de travaux publics
Choisir l’une des deux journées
mardi 26 mars 2013 à la délégation Rhône-Alpes Grenoble
du CNFPT Domaine universitaire
440 rue des Universités BP 5138400 Saint Martin d’Hères cédex
ou
mardi 2 avril 2013à la délégation Rhône-Alpes Lyon
du CNFPT 18 rue Edmond Locard
69005 Lyon
Attention, nombre de places limité
Modalités d’inscriptionsur internet
Téléchargez votre bulletin d’inscription
sur le site internet : ou www.lyon-spiral.org www.spppy.org
www.cnfpt.fr
Date limite d’inscription : 15 mars 2013
La participation à la journée d’information est gratuite, déjeuner compris ; les frais de déplacement sont à la charge de l’employeur
Après-midi : 13h45 à 16h30
13h45 : présentation du guichet unique (cas pratique) : INERIS et collectivités
14h30 : présentation de la norme AFNOR : Michel BENEDETTI
15h00 : comment prendre en compte l’évolution réglementaire et la prévention des risques - regards croisés avec le point de vue de :- l’observatoire régional DT/DICT (FRTP) - des collectivités territoriales (Amaris)- des exploitants de réseaux (transporteurs et distributeurs)- le SDIS- la DREAL
16h00 : questions et échanges* avec les participants
16h20 : synthèse et perspectives
Clôture de la journée à 16h30
Animation de la journée assurée par l’ICSI
* possibilité de poser des questions par écrit lors de son inscription
ProgrammeProgramme
8h45 : accueil
Matinée : 9h15 à 12h15
9h15 : introduction et présentation générale de la journée : CNFPT et SPIRAL ou SPPPY
9h30 : évolution de la réglementation des travaux à proximité des réseaux et de la sécurité des canalisations de transport et de distribution. Situation des canalisations en Rhône-Alpes : DREAL Rhône-Alpes
10h30 : questions, échanges* avec les participants
10h45 : Pause
11h00 : géolocalisation et cartographie des réseaux : ville de Grenoble 11h30 : présentation du guichet unique national (partie théorique) : INERIS
12h00 : questions, échanges* avec les participants
12h15 : pause déjeuner
Les organisateurs et les partenaires des journées d'information
(centre national de la fonction publique territoriale)
(direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
(secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l'agglomération lyonnaise)
(secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques dans la région grenobloise)
(institut pour une culture de sécurité industrielle)
(association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs)
et
- la
- les entreprises : (société du pipeline méditerranée Rhône)
- CNFPT Rhône-Alpes
- DREAL Rhône-Alpes
- SPIRAL
- SPPPY
- ICSI
- AMARIS
fédération des travaux publics
Total, SPMR, GRT Gaz, GrDF GEG
(gaz réseau distribution France) et (gaz électricité de Grenoble)
