Modalités d'utilisation des Fonds Communaux.

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PRÉSENTATION MODALITÉ DUTILISATION DES FONDS COMMUNAUX

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PRÉSENTATION MODALITÉ D’UTILISATION DES FONDS COMMUNAUX

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1.  CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES PROJETS 2.  CATÉGORIE DE PROJETS ADMISSIBLES 3.  EXERCICE ANTÉRIEUR 4.  L’EXERCICE EN COURS 5.  PERSPECTIVES

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1.  CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES PROJETS A.  PARTICIPER À LA REFONDATION TERRITORIALE, ÉCONOMIQUE, SOCIALE OU

INSTITUTIONNELLE DU PAYS (RÉF. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI); B.  ÊTRE RÉALISABLE DANS UN BUDGET DE 10 M. DE GOURDES MOINS 10% POUR

SUPERVISION (OU 1M DE GOURDES)  ; C.  BÉNÉFICIER DE L’APPUI ET SIGNATURE DU MAIRE, DÉPUTÉ, SÉNATEUR ET DÉLÉGUÉ D.  FAVORISER DES PROJETS À HAUTE INTENSITÉ DE MAIN D’ŒUVRE ; E.  NE PAS DUPLIQUER DES PROGRAMMES / PROJETS DE MINISTÈRES SECTORIELS (SUR

TRÉSOR PUBLIC OU FINANCEMENT DE L’AIDE EXTERNE) ; F.  LORSQUE REQUIS, LES PROJETS DOIVENT ÊTRE COORDONNÉS ET AUTORISÉS PAR LES

AUTORITÉS SECTORIELLES COMPÉTENTES (EX. PAR LE MENFP POUR LES PROJETS PORTANT SUR DES ÉCOLES OU LYCÉES ; LE MSPP POUR CEUX PORTANT SUR LES DISPENSAIRES.)

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2.  CATÉGORIE DE PROJETS ADMISSIBLES A.  EQUIPMENTS PUBLICS B.  INFRASTRUCTURES PUBLICS C.  PROTECTION CIVILE D.  PROTECTION ET GESTION ENVIRONNEMENTALE E.  EQUIPMENTS CULTURELS

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3.  EXERCICE ANTÉRIEUR : TYPE DE PROJET

TOTAL : 187

0  

10  

20  

30  

40  

50  

60  

70  

3

13

3

27 32

17 17

8

63

4

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EXERCICE ANTÉRIEUR : STATUT

0  

10  

20  

30  

40  

50  

60  

70  

80  

90  

Projet achevé Signature de contrat en

cours

Transféré à la CSC-CA

Dossier révisé en attente

Dossier technique incomplet

Projet à changer

Projet en exécution

71

7 3

12

1 3

90

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4.  EXERCICE EN COURS A.  NOMBRE DE PROJETS DÉPOSÉS : 60 B.  NOMBRE DE COMMUNES : 31 C.  TYPE DE PROJETS : 8 (E.G. CENTRE DE SANTÉ,

COMMISSARIAT, MARCHE PUBLIC, ET INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES)

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5.  PERSPECTIVES MONTER UNE BASE DE DONNÉES « FONDS COMMUNAUX » :

EN LIEN AVEC LA BASE DE DONNÉES PSDH, PTI, PIP AVEC TOUS LES PROJETS GÉORÉFÉRENCÉS ET CARTOGRAPHIÉS (AVEC LE CNIGS)

PERMETTANT DE SUIVRE ET FAIRE ÉVOLUER LES PROJETS DANS LA COMMUNE

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Cayes – Centre de Santé : 79%!

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Capotille – Réhabilitation de la rue Principale :100%!

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La Chapelle – Réhabilitation des rues Louverture, St Leon, St Guillaume et Hypolite: 100%!

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Gonaives – Place Publique d’Ennery : 100%!

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Marmelade – Terrain de Basket :70%!

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Ecole Nationale de Boulay – 100%!

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