MOBILITANT.ORGSOIREE D’INFORMATION

Zones 30: dangers cachés

Pascal Prince, président de mobilitant.org

Sommaire

•Présentation de Mobilitant.org•Zones 30: de l’idée à l’idée fixe…•Zones 30: une autre réalité•Zones 30: au Jura•Zones 30: Bassecourt•Solutions alternatives•Pourquoi et comment faire opposition•Place au débat….

D’autres intéressés au débat…•Un représentant du TCS aurait dû venir,

malheureusement M. Pascal Kohler ne pouvait se libérer cet après-midi. Il avait déjà participé à un autre débat de Mobilitant.org, à Court, et le TCS n’a pas pu trouver un remplaçant dans le court délai disponible.

•M. Stève Farine, secrétaire de Mobilitant.org a une scéance à Berne et il est possible qu’il nous rejoindra plus tard, sans garantie toutefois.

Présentation de Mobilitant.org 1/2• Mobilitant.org est une association privé à but non

lucratif, politiquement indépendante.• Mobilitant.org veux s’opposer à la généralisation des

zones de modération inutiles du trafic.• Mobilitant.org se bat pour que la démocratie et les

lois soient respectés.• Mobilitant.org a été créé dans le but:

▫ de faire respecter la volonté populaire;▫ de ramener la circulation dans le cadre d’une activité

normale;▫ de renforcer la complémentarité des transports privés et

publics;▫ favoriser le débat sur la mobilité;▫ de défendre la mobilité de tous, dans le respect de

chacun

Présentation de Mobilitant.org 2/2• 4 mars 2001: L’initiative populaire “Rues pour tous”

demandant la généralisation du 30 km/h dans toutes les communes a été refusé très largement par le peuple:▫ 79.7% de NON au niveau national▫ 87.3% de NON au niveau cantonal

• Suite à cet échec total, le BPA (Bureau de prévention des accidents), organe paraétatique, mène une politique de saucissonnage. Cela conduit les communes à introduire des zones 30 par morceaux pour finir par une généralisation

• Les actions de Mobilitant.org:▫ 2008: 1er débat à Corban, convocation d’une assemblée

communale extraordinaire, refus de la zone 30 généralisée▫ 2008-2009: nombreuses oppositions encore en cours:

Delémont, Develier, Saulcy, Malleray, Court et Bassecourt▫ Mars: prochaine AG de Mobilitant.org;▫ Lancement probable d’une initiative cantonale

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Zones 30: de l’idée à l’idée fixe…•Suite au refus net du peuple de 2001, en

faisant pression au Chambres fédérales, on assoupli les règles pour instaurer de telles zones 30. Le BPA affirme sans aucune gêne qu’il imposera, ville après ville, village après village et même quartier après quartier si nécessaire ce concept extrême.

Zones 30: de l’idée à l’idée fixe…•Le BPA dans sa brochure de présentation

présente les chiffres suivants:

Accidents non professionnels en Suisse / an

Circulation routière 94’000

Sport 294’000

Habitat et loisirs 603’000

Total 991’000

Malgré ces chiffres et les missions du BPA, il est beaucoup plus présent sur le terrain de la circulation routière.

Zones 30: de l’idée à l’idée fixe…•Deux extraits éloquents tirés de l’évaluation

du processus du modèle du bpa «50/30 km/h en localité» de novembre 2008:▫“Jusqu’à l’obtention de la modification de la

législation, il faut s’employer à communiquer de manière plus compréhensible les avantages du modèle 50/30 km/h du bpa, tout comme sa compatibilité avec la volonté populaire exprimée dans le cadre de la votation sur l’initiative «Rues pour tous» ainsi qu’avec l’ATF prononcé en 2006.”

Zones 30: de l’idée à l’idée fixe…

▫“La mise en oeuvre de ces mesures nécessite une stratégie de communication ciblée. Les résultats de l’étude montrent que la solution la plus prometteuse à cet égard est le contact direct avec les autorités.”

•Pour ceux qui douteraient que ces premières zones seraient les dernières, c’est une illusion!

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Zones 30: une autre réalité

• Les zones 30 souvent ne tiennent pas leurs promesses.

• Une étude de 2004 de la police cantonale zurichoise arrive à la conclusion qu’il n’y a aucune amélioration en terme d’accidents ou de la gravité des accidents perceptible, et constate même une légère augmentation des accidents!

Zones 30: une autre réalité•Abandon de la vigilance des piétons.•Les conducteurs sont trop attentifs à

leur compteur de vitesse.•Augmentation des nuisances, les

conducteurs en zone 30 roulent souvent en 1ère.

•Ces zones, si elles sont trop développées désinhibent gravement la perception du danger lié à la circulation et provoquent des comportements « légers ».

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Zones 30 au Jura• Pour rappel, plus de 87% des jurassiennes

et jurassiens on refusés l’initiative “Rues pour tous”

• Malgré cela, et ceci dans toutes les oppositions effectuées en 2008, les autorités cantonales ont encouragé les communes à généraliser ou à élargir les zones 30.

• Toutes ne sont au final que des poses de panneaux de limitation et des marquages au sol, soit des mesures inefficaces et punitives.

Zones 30 au Jura• Inefficaces:

▫Pas de ralentissement naturel;▫Pratiquement aucun changement à la situation

précédente▫Elles imposent l’élimination des éléments liés à

la sécurité routières (ex: passage pour piétons)• Punitives:

▫Elles introduisent une limitation souvent difficiles à respecter en tout temps et à toute heure.

▫Le Canton a doublé ses encaissements radars et aurait pu encaisser 2,5 millions supplémentaire avec les “radars sympa”.

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Zones 30: Bassecourt• Voici donc les zones

concernées par le débat de ce soir,

• mais pas seulement, car c’est souvent le premier pas vers une multiplication de ces zones 30.

• D’autres restriction existent depuis quelques années, les zones 20 et désormais l’étape suivante semble enclenchée à Berlin avec deux quartiers prévus en zone…10!

Quelques rues concernées

Bases juridiques• Les base juridiques ont été rappelées par le Tribunal

Fédéral contre la commune de Saint Gall en 2006:• Art. 108 OSR: Dérogation aux limitations générales

de vitesse: Il est possible d’instaurer une zone 30 dans les rues où:▫ Un danger n’est perceptible que difficilement ou n’est

pas perceptible à temps, et qu’il ne peut pas être écarté autrement (endroits dangereux propres à la situation)

▫ Certains usagers de la route ont besoin d’une protection spéciales qui ne peut être obtenue d’une autre manière (besoin général de protection)

• Les deux autres points: fluidité du trafic ou protection de l’environnement n’entrent pas en ligne de compte pour Bassecourt.

• Il faut garder le sens de la proportionnalité.

Bases juridiques (suite)• L’Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre stipule que

l’expertise (rapport sommaire) doit notamment comporter:▫ a) la description des objectifs que l’instauration de la zone doit permettre

d’atteindre;▫ b) un plan d’ensemble montrant la hiérarchie des routes d’une localité;▫ c) une évaluation des déficits existants ou prévisibles en termes de sécurité ainsi

que des propositions de mesures permettant de les supprimer;▫ d) des indications sur le niveau actuel des vitesses;▫ e) des indications sur les qualités actuelles et les qualités souhaitées du lieu en

tant qu’habitat, cadre de vie et site économique, y compris les attentes en termes d’affectation;

▫ f) des considérations sur les effets possibles de la mesure projetée sur l’ensemble de la localité ainsi que des propositions visant à éviter d’éventuels effets négatifs;

▫ g) une liste et une description des mesures nécessaires pour atteindre les objectifs visés.

• Pour Bassecourt, l’expertise ne semble pas être complète pour l’instant….

Contrôles des mesures réalisées • Souvent à l’origine de confusion, la loi

fédérale impose un contrôle des mesures prises.

• Aussi certains élus parlent de période d’essai d’une année, et que si l’essai est concluant on maintien la zone 30 ou 20. Mais ce n’est pas la réalité.

• Jamais la zone 30 ou 20 est « retirée » ou annulée, elle doit être renforcée en cas de non atteinte des objectifs, et ceci par des aménagements physiques CONTRAIGNANTS. Qu’il faudra évidemment financer !

Quelques points encore

•Mobilitant.org désire une gestion non punitive de la circulation.

•La route n’est pas une place de jeu tant qu’il y a de la circulation.

•Le risque zéro est un mythe dangereux qui autorise des dérives de plus en plus autoritaires.

La situation actuelle•La limitation générale à 50 km/h

comporte toutefois deux articles qui suffisent à gérer la situation actuelle à satisfaction:

• art. 49, al. 1, LCR, 2bis • Il est permis d’utiliser les aires de

circulation destinées aux piétons et, sur les routes secondaires à faible circulation (p. ex. dans les quartiers d’habitation), toute la surface de la chaussée pour pratiquer des activités, notamment des jeux, qui se déroulent dans un espace limité, ceci pour autant que les autres usagers de la route ne soient ni gênés, ni mis en danger.

•Quant à l’automobiliste:• art. 32, al. 1, LCR, alina 3 • Il doit réduire sa vitesse et s’arrêter au

besoin lorsque des enfants non attentifs à la circulation se trouvent sur la route ou à ses abords.

• Le problème majeur ici est que le respect de la loi actuelle n’est pas assez contrôlé:

• A une question écrite au Parlement pour connaître le nombre de personnes amendées pour le non respect de cette règle, la reponse fût à peu près qu’il n’y en avait pas…

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Solutions alternatives

•Aménagement physique:▫Parcage alternatif;▫Pot de fleurs;▫Plots;▫Trottoir;

Proportionnalité

•Reste que ces mesures ne doivent être prises qu’en cas de besoin!

•Les accidents sont des exceptions et l’on exagère souvent le risque. L’objectivité laisse place à la subjectivité et l’émotionnel.

•Mobilitant.org estime que de nombreuses rues proposées ne posent pas de problèmes exceptionnels et que la mise en zone 30 est disproportionnée.

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Pourquoi et comment faire opposition• Faire opposition est le seul et unique moyen légal

actuellement d’être contre la mise en zone 30.• Les autorités mettent le projet en œuvre et

attendent les oppositions pour prendre une position définitive. Tout en sachant qu’elles sont soutenues par les autorités cantonales.

• Comment faire opposition: adresser un courrier à la commune, en le motivant contre la mise en zone 30.

• Mobilitant.org met à votre disposition des modèles d’opposition.

• Il est aussi possible de mandater Mobilitant.org pour vous représenter dans la phase d’opposition.

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Et maintenant place au débat…