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NOVEMBRE 2010 SPECIAL OXYGENE GRATUIT La filière administrative aura été une nouvelle fois saignée cette année et le pire est encore malheureusement devant nous. Ainsi au ministère, on se penche de nouveau sur le nombre d’emplois à supprimer dans notre académie pour la prochaine rentrée. LE SGPEN CGTR a interpellé à de multiples reprises le recteur pour que ce dernier intervienne pour que notre académie soit exclue du champ des suppressions de postes compte tenu de nos particularismes forts (poussée démographique, retards structurels importants) reconnus par ailleurs par le conseil constitutionnel. La réponse rectorale ne s’est pas fait attendre « Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes » a-t-on eu pour réponse. Pire, le recteur a même été jusqu'à préciser « qu’il n’a aucun compte à rendre aux personnels administratifs de notre académie » LE SGPEN CGTR, le 6 avril 2010, avait organisé une grève et un blocage du rectorat (seule la Fsu s’était associée) pour protester contre les suppressions de postes dans notre filière. 100 collègues administratifs avaient répondu présent devant les grilles du rectorat et près de 350 personnels avaient fait grève, ce qui loin d’être négligeable. C e t t e m o b i l i s a t i o n q u i c o n s t i t u a i t une première dans notre académie a eu au moins pour mérite de mettre sous les projecteurs une catégorie de personnels dont on ne parle que trop peu : les personnels administratifs. Il reste qu’il faudra, en termes de mobilisations mettre la barre plus haute, en inscrivant notamment les actions dans la durée si nous voulons arracher « zéro suppression de poste pour notre académie ». Ce rapport de force reste à construire ! Emplois supprimés, mise en œuvre de la P.F.R. qui exacerbe la mise en concurrence des collègues et participe à la casse des statuts, réforme de la catégorie B qui au delà des effets d’annonce et du saupoudrage indemnitaire à pour résultat un allongement de la durée de carrière (grille et échelon) dans chacun des trois grades, la catégorie B aura été particulièrement mise à mal. C’est dans un tel contexte qu’aura lieu le scrutin pour le renouvellement de la capa des SAENES le 1 er décembre 2010. Une occasion à saisir pour les SAENES pour faire d’une pierre deux coups : - Affirmer leur franche opposition aux nouvelles suppressions de postes en gestation en votant pour le syndicat le plus combatif de l’académie. - Envoyer un signal fort à l’administration en soutenant notre démarche syndicale de combat contre le clientélisme et pour une totale transparence. EDITO : Scrutin capa des secrétaire administratifs L’occasion d’envoyer un signal fort à l’autorité académique SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF LE SYNDICAT GÉNÉRAL DES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONAL DE L’ACADÉMIE DE LA RÉUNION 144, rue du Général de Gaulle, B.P . 829 97 476 SAINT DENIS CEDEX Mobile : 0692 65 45 80 Courriel : [email protected] Web : www.sgpen-cgtr.com SOMMAIRE - P.F.R. : PRIME FONCTION RÉSULTAT - FONCTION PUBLIQUE : RÉFORME CAT. B - ÉLECTIONS DU 1ER DÉCEMBRE 2010 «Suppressions de postes dans la filière administrative» Grève et blocage du rectorat à l'appel du SGPEN CGTR le 6 avril dernier

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NOVEMBRE 2010! S P E C I A L O X Y G E N E! GRATUIT

La filière administrative aura été une nouvelle fois saignée cette année et le pire est encore malheureusement devant nous. Ainsi au ministère, on se penche de nouveau sur le nombre d’emplois à supprimer dans notre académie pour la prochaine rentrée.

LE SGPEN CGTR a interpellé à de multiples reprises le recteur pour que ce dernier intervienne pour que notre académie soit exclue du champ des suppressions de postes compte tenu de nos particularismes forts (poussée démographique, retards structurels importants) re c o n nu s p a r a i l l e u r s p a r l e c o n s e i l constitutionnel. La réponse rectorale ne s’est pas fait attendre «! Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes!» a-t-on eu pour réponse. Pire, le recteur a même été jusqu'à préciser «! qu’il n’a aucun compte à rendre aux personnels administratifs de notre académie!»

LE SGPEN CGTR, le 6 avril 2010, avait organisé une grève et un blocage du rectorat (seule la Fsu

s’était associée) pour protester contre les suppressions de postes dans notre filière. 100 collègues administratifs avaient répondu présent devant les grilles du rectorat et près de 350 personnels avaient fait grève, ce qui loin d’être négligeable.

Cette mobi l isat ion qui const ituait une première dans notre académie a eu au moins pour mérite de mettre sous les projecteurs une catégorie de personnels dont on ne parle que trop peu!: les personnels administratifs.

Il reste qu’il faudra, en termes de mobilisations mettre la barre plus haute, en inscrivant notamment les actions dans la durée si nous voulons arracher «!zéro suppression de poste pour notre académie!».

Ce rapport de force reste à construire!!

Emplois supprimés, mise en œuvre de la P.F.R. qui exacerbe la mise en concurrence des collègues et participe à la casse des statuts, réforme de la catégorie B qui au delà des effets d’annonce et du

saupoudrage indemnitaire à pour résultat un allongement de la durée de carrière (grille et échelon) dans chacun des trois grades, la catégorie B aura été particulièrement mise à mal.

C’est dans un tel contexte qu’aura lieu le scrutin pour le renouvellement de la capa des SAENES le 1er décembre 2010.

Une occasion à saisir pour les SAENES pour faire d’une pierre deux coups!:

- Affirmer leur franche opposition aux nouvelles suppressions de postes en gestation en votant pour le syndicat le plus combatif de l’académie.

- Envoyer un signal fort à l’administration en soutenant notre démarche syndicale de combat contre le clientélisme et pour une totale transparence.

EDITO : Scrutin capa des secrétaire administratifs L’occasion d’envoyer un signal fort à l’autorité académique

SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF

LE SYNDICAT GÉNÉRAL DES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONAL

DE L’ACADÉMIE DE LA RÉUNION

144, rue du Général de Gaulle, B.P. 829

97 476 SAINT DENIS CEDEX

Mobile : 0692 65 45 80

Courriel : [email protected]

Web : www.sgpen-cgtr.com

SOMMAIRE

- P.F.R. : PRIME FONCTION RÉSULTAT

- FONCTION PUBLIQUE : RÉFORME CAT. B

- ÉLECTIONS DU 1ER DÉCEMBRE 2010

«Suppressions de postes dans la filière administrative» Grève et blocage du rectorat à l'appel du SGPEN CGTR le 6 avril dernier

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Rejetée par les organisations syndicales qui représentent plus de 70% des personnels, la mise en œuvre de la PFR a vite démontré qu’elle n’était qu’un outil pour détruire davantage nos statuts et corps en accentuant une mise en concurrence délétère entre le personnels alors qu’il faudrait privilégier le travail en équipe.

Dans la fonction publique, la qualité du service public rendu aux usagers et à la communauté éducative ne se mesure pas aux « performances individuelles ».

Classer les personnels des différents corps (ADAENES, SAENES et prochainement ADJAENES en 2011) en différents niveaux de catégorie avec un montant indemnitaire différencié selon la classification du poste coté est inacceptable à bien des égards. A coup sur, cela ne peut qu’inciter à une mise en concurrence entre personnels, mais n’est ce pas là un des objectifs de cette réforme « diviser les personnels pour mieux régner » ?

On s’oriente dans la fonction publique vers des filières de métiers, alors que nous sommes aujourd’hui dans une fonction publique statutairement basée sur le grade qui permet d’occuper plusieurs métiers et de développer une réelle mobilité fonctionnelle. Ce qui s’est passé avec la Poste qui a servi de laboratoire (passage d’administration d’état au statut d’entreprise) est de ce point de vue riche en enseignements.

La classification par postes, par métiers, demain en postes à responsabilités particulières pour les SAENES, voire les

ADJAENES en substitution de l’élément majeur qu’est le grade rentre dans un tel cadre destructeur.

Le ministère n’a par ailleurs même pas l’ambition de sa reforme néfaste. Pour preuve, la majorité des SAENES n’auront pas autre chose que rien si ce n’est des miettes indemnitaires bien inférieures aux attentes d’une revalorisation réelle.

A&I, signataire de la PFR aurait mieux fait d’être aux cotés des autres syndicats qui se battent pour que le régime indemnitaire des personnels de l’éducation nationale soit notamment aligné sur celui beaucoup plus favorable d’agents d’autres ministères, auxquels rappelons le, nous sommes à des années lumières.

Et voila cette organisation, toute honte bue, crier maintenant sa désolation sur les miettes attribuées par le ministère (pas pour tout le monde puisque les sasu à la réunion percevront plus de 525 euros par mois que l’an dernier) alors que tout était déjà connu au moment de la fameuse signature de cet accord scélérat.

Comment peut-on accepter d’épouser les discours de sarko sur la performance en leur donnant du « relief syndical » dans la fonction publique ? Les personnels ne sont pas en compétition dans un champ de course pour voir qui va gagner le meilleur niveau au final.

!!! Inimaginable !!!

Et si les collègues parlent autant de la PFR c’est que cela leur reste légitimement à travers leur gorge et qu’ils considèrent à juste titre comme un sacrilège de brader les intérêts de tous pour une poignée de lentilles mal cuites.

Face au tollé et au rejet naturel que provoque la P.F.R parmi les personnels, ce syndicat qui faisait passer la suppression de 1 700 postes comme une victoire et comme le résultat d’âpres négociations en échange de la PFR commence à modifier son discours (« ça aurait pu être pire dise t’il avec impudence si on avait pas signé») Pourquoi tant qu’on y est ne pas imposer sa signature pour le recul de l’âge de la retraite à 62 ans en indiquant que c’est une victoire car le gouvernement voulait la porter à 65 ans. Une bien piètre ligne de défense et une argumentation syndicale sidérale d’acceptation de la P.F.R..

Ainsi, avec A&i, nous sommes passé en un mois seulement d’un communiqué

victorieux sur la P.F.R. ….

« Comment peut-on accepter de gager des suppressions de poste contre des primes au

mérite ? »

Prime fonction résultat (P.F.R.)Egale mise en concurrence exacerbée des collègues

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TRACT A&I de septembre 2010 au sujet de l’accord PFR contre acceptation de 1 700 suppression de postes : Le résultat de la discussion serrée est ce qu’on appelle un « compromis acceptable ». Il a été obtenu de haute lutte. Le syndicat l’a signé lorsqu’il a jugé qu’il avait été au bout de ce qu’il pouvait arracher de bon pour les collègues. Faut-il que ce relevé de conclusions signé le 9 octobre 2008 par le Ministre de l’Education nationale, X. Darcos et le Secrétaire général du syndicat A&I‐UNSA, J.Y. Rocca, soit positif pour qu’il soit, aussitôt, dénoncé avec la plus grande violence par d’autres syndicat.

…… A un communique qui change de ton face aux critiques des collègues Tract A&I du 27 octobre « la PFR nous est imposé par le gouvernement dans le cadre de la reforme indemnitaire de la fonction publique!». Nous ne faisons que subir son application.

…… pour terminer devant l’évidence que cela ce ne passe décidément toujours pas auprès des personnels … Position A&I au CTPS du jeudi 05 novembre 2010 : vote contre la PFR rejoignant notre vote. L’administration était d’ailleurs décontenancée et morte de rire devant un tel revirement à 18O° de cette organisation.

Et puis comme le naturel revient au galop, voila que cette organisation qui a négocié les contours et le contenu de la P.F.R. en vient à réclamer que la part f de la P.F.R. soit porté à 3.5 pour le niveau 3 et le niveau 3 pour le niveau 2. Cela revient dans les faits à accepter et à légitimer les fameux niveaux qui introduisent la concurrence entre collègues et à tomber une nouvelle fois le masque.

Le tout, cerise sur le gâteau, étant à enveloppe financière constante, c'est-à-dire que la masse financière ne bouge pas, ce qui reviendra au final à pénaliser certains, en faisant passer moins d’emploi à un niveau supérieur réclamé par nos experts en cogestion.

Quant au versement de la prime pour les personnels logés, il faut rétablir la vérité, cette maigre consolation était déjà acquise avant le bouclage de la P.F.R..

Le SGPEN CGTR dénonce :

- le saupoudrage du régime indemnitaire « en échange » des suppressions de postes dans l’éducation nationale et la fonction publique 1 700 postes (Accord A&I/DARCOS sur la mise en œuvre de la PFR)

- l’individualisation des rémunérations et la remise en cause du principe de séparation du grade et de l’emploi qu’introduit notamment la mise en place de la PFR et la modulation indemnitaire dans les services et les établissements ; la réforme de l’évaluation avait déjà posé les bases de cette mise en concurrence des collègues; Elle est renforcée.

- la cotation des postes qui vise à comparer et diviser les agents d’un même corps, à profiler les postes et remet en cause le droit au mouvement dans un même corps.

Prime fonction résultat (P.F.R.) Egale mise en concurrence exacerbée des collègues

(SUITE)

Exigeons et battons nous ensemble : - contre des coefficients différents à l’intérieur d’un corps selon le type de poste ;- contre la modulation individuelle au « mérite »,- contre l’injustice de certaines retenues (maladie, .. qui acte le principe de la double peine), et exigeons en conséquence

maintien des indemnités en cas de maladie…

A l’opposé de la logique délétère de la P.F.R., le SGPEN CGTR exige :- la hausse de la valeur du point d’indice pour tous, le rattrapage du pouvoir d’achat et la re-qualification des emplois- la revalorisation des primes et indemnités de toutes les filières BIATOS par alignement sur les régimes les plus

favorables de la fonction publique d’État, préalable à leur intégration dans le salaire indiciaire, permettant de plus leur réelle prise en compte dans la retraite

- des montants indemnitaires identiques à corps ou grades équivalents,- l’octroi de primes équivalentes aux contractuels sous forme de points d’indice- la défense des indemnités spécifiques justifiées, statutaires ou fonctionnelles.

Nous demandons par ailleurs à l’administration, au nom de la transparence, comme elle l’a fait pour les SAENES du rectorat, de publier la cartographie exacte des postes cotés et lieux d’implantation.

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L’UGFF-CGT revendique depuis des années une négociation sur l’ensemble de la grille indiciaire. La mobilisation et les actions unitaires de fin 2007 avaient conduit les huit organisations syndicales de la Fonction publique à demander une négociation pour révision complète de la grille des trois catégories A, B et C.

Pourtant, suite à un protocole d’accord du 21-02-2008 décliné en 5 volets, quatre organisations syndicales CFDT, UNSA, CGC, CFTC ne représentant ensemble que 36,2 % des personnels des trois versants de la Fonction publique ont signé le volet III envisageant de «!reconstruire les grilles indiciaires en commençant par les catégories A et B…! » Ceci sans aucun engagement substantiel préalable du Ministre, sauf «!favoriser la mobilité, allonger les carrières et s’inscrire dans la redéfinition des politiques indemnitaires,…!»!

La mise en œuvre de ce protocole a donné lieu à des décrets et in fine seule une organisation syndicale, l’UNSA, a voté pour ces derniers lors de la Commission des statuts du 9 juillet 2009 et lors du Conseil supérieur du 5 octobre 2009.

Bien qu’ultra minoritaire, l’accord pour le « NES » (Nouvel Espace Statutaire) est devenu la réforme de la carrière de tous les agents de catégorie B de la Fonction publique. Cela n’est pas sans poser la question de la démocratie sociale car enfin, quelle est la légitimité d’un accord minoritaire! ? Est-il normal qu’il s’impose à tous les agents! ? L’UGFF-CGT condamne fermement cette conception du dialogue social qui favorise les accords minoritaires d’autant plus que la loi réorganisant le dialogue social dans la Fonction publique devait être adoptée.

Dès le départ, le bloc syndical largement majoritaire dans la fonction publique et s’est prononcée contre cette réforme qui ne répond en rien aux revendications des agents B de la Fonction Publique. A première vue, une lecture rapide de la nouvelle grille de la catégorie B donne à penser qu’elle serait plus favorable puisque les indices des débuts et fins de grades sont relevés.

B comme « Bénéficiaires » ou

B comme « Bernés » ???

Mais après étude fine et approfondie, il apparait que la « revalorisation indiciaire » tant mise en avant par le gouvernement est au final, une vaste fumisterie compte tenu notamment de l’allongement de la durée de carrière (grille et échelon) dans chacun des trois grades.

Le saupoudrage de quelques points d’indice en début de carrière avec effet d’affichage de quelques gains indiciaires aux échelons fin de carrière (dont une très grande majorité de collègue n’atteindrons d’ailleurs jamais) ne poursuivant pas d’autres objectifs que de mieux faire passer la pilule.

En injectant quelques petits points d’indice, l’objectif du ministère n’est pas, loin s’en faut, d’’assurer un vrai déroulement de carrière mais bien de décrédibiliser la grille indiciaire. En multipliant les modes de passage et le recrutement entre les grades, les carrières seront à plusieurs vitesses. Cette volonté est également basée sur la PFR qui individualise les carrières.

La mise en œuvre de la «! réforme! » se soldera par une perte estimée à 44 000 " par agent, pour une carrière moyenne de 35 ans, en comparaison avec l’actuelle grille de la catégorie B.

Avec le « NES », le gouvernement s’assoie sur les

revendications des SAENES.

Car c’est bien d’allongement de carrière et reclassement au rabais qu’il faut parler.Un exemple : un agent au 4ème échelon de la classe normale (indice majoré 325) serait reclassé dans le NES au 3ème échelon du nouveau 1er grade (IM 325). Son reclassement se traduirait ainsi, non seulement par une absence totale de gain indiciaire, mais encore par un recul d’échelon conduisant à un allongement très marqué de la durée de carrière nécessaire pour atteindre des indices similaires à ceux de la grille actuelle. Alors qu’il faut aujourd’hui 23 ans à l’agent au 4ème échelon pour parvenir au 13ème échelon avec l’indice 463, il faudrait au même agent 27 ans pour parvenir au 12ème échelon du NES avec l’indice 466. 4 ans de plus pour…3 points de plus (source spassen).

FONCTION PUBLIQUE : REFORMES CATEGORIE BTravailler plus pour gagner moins

«!Le décrochage par rapport au niveau du SMIC est flagrant : le niveau de salaire de l’entrée en

catégorie B avec la nouvelle grille se situe aujourd’hui à 5 % du SMIC. En 1986, Le

traitement d’entrée dans la catégorie B était lui supérieur de 23 % au SMIC!»

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Une seule solution, dans l’intérêt de la catégorie B et de tous :- Exiger une négociation pour l’amélioration de la grille des traitements de l’ensemble des fonctionnaires des catégories A, B et C ;- Négocier la nouvelle grille en prenant en compte les évolutions des qualifications des agents et leurs montées en puissance à tous les niveaux ;

Le décret de dispositions statutaires pour la catégorie B est un décret dit « coquille ». C'est-à-dire qu’il ne s’applique pas en lui-même. Ce sont les décrets statutaires de chaque corps de la catégorie B, qui s’appuyant sur le décret coquille, déclencheront l’application du nouveau dispositif avec leur propre date d’effet pour échelonnement IM 325-660 et au plus tard au 1er janvier 2012 pour l’échelonnement indiciaire IM 325-675.

La CGT (première organisation syndicale dans les trois fonctions publiques) appelle les syndicats à engager les actions les plus fortes pour exiger :

- Le plus haut niveau de garanties dans les décrets statutaires ;- Une ouverture d’une négociation sur l’ensemble de la grille avec réouverture du dossier de la catégorie B et revenant sur les décrets récemment publiés ;- Un véritable dialogue social.

Encore plus aujourd’hui qu’hier, du fait du tassement de l’ensemble!de la grille vers le bas, les qualifications à l’entrée

ou acquises en cours de carrière sont loin d’être prises en compte.

Les personnels, et ce sujet est vécu durement dans la catégorie B, subissent un déclassement découlant d’une qualification détenue nettement supérieure à la qualification requise pour le concours (Bac et plus en C, Bac + 3 et plus en B, Bac + 5 et plus en A type)

La naïveté ne peut être de mise sur ce dossier car tout prouve que pour le gouvernement, il s’agit d’avancer dans la cohérence ses projets! de réduction des effectifs, de compression des salaires, d’augmentation de la part variable du salaire par rapport à la part fixe, de remise en cause des repères indiciaires et de la grille, de développement des dispositifs de dérégulation telle la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de développement de l’indemnitaire de type Prime de fonction et de résultat (PFR).

En modérant et en bloquant l’augmentation de la valeur du point d’indice, concomitamment à un resserrement de l’ensemble de la grille Fonction publique, le pouvoir a créé chez les fonctionnaires un malaise profond vis-à-vis de leur travail, car à la faiblesse du pouvoir d’achat très durement vécue, s’ajoute la non reconnaissance de la qualification et du travail, pour accomplir les missions.

Pour davantage d’éléments explicatifs sur cette réforme, nous vous invitons à vous rendre sur notre site web! : www.sgpen-cgtr.com.

FONCTION PUBLIQUE : REFORMES CATEGORIE BTravailler plus pour gagner moins

(SUITE)

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1d1A2W

Entrée dans le corps:Concouns exteme(diplôme de niveau lll)Concours internê(4ans de SP)3ème concours(durée des stages : 1 an)

à padir du 6é échelon + 1 an(enkè 1/4 et 3/4 du nombfe totâl d'avancêments

à la classe excêptionnelle) Claeee eupérieurc

Eoh B t I Dutûr I I DuÉc Cl I DurÉr Bac

Ech l B | * t lour r r r l - " - . .

Entrée dans le comsConcouns externe -\(diplôme de niræau lV) I lFourchetle_lConcourc interne -4ovo - 6ov" I( 4 a n s d e S P ) l ' ' N3ème concourc

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* Avancement de qrade régi par lee dispogitions du décretn"2005-1090 du 1 er sêptembre 2005 : application d'un taux

de proÉotion à I'effectif des agents remplissant lesconditions pour un âvancement dê glade

Document sur visualisation de la carrière des secrétaires administratifs dans le NESremis par la DGAFP le 11 décembre 2009

@!@!!.à paltir du 5ê échelon + 2 ans(entre 1/4 el 3i4 du nombre lotal

d'avancemênts à la classê êxceDtionnelle)

\ -I lFourchette Iff0%/60v" I) t I

lry

Avanceanent de qlade au choix*:: à oartir du 6eéchelon + 1 an: (entre 1/4 et 3/4 du nombre total d'avancemêils. à la classe suDérieure)

Promotion interne'parexamen protèssionnel

( 1 1 a n s d e S P -titularisation à la

nomination)

Promotion interne*par liste d'aplilude

(9 ans de SP -titularisation à la

nomination)

' Ptmotid int .mZse des recrutements,

détachements, inlegrations et PNAdans lê corDs

(répartis au libre choix desemployeurs dans le 1er ou le 2èmê

gradê)

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LA PROFESSION DE FOI

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LISTE DES C ANDIDATS DES SAENES À LA C AP AC ADÉMIQUE

LISTE DES C ANDIDATS DES SAENESÀ LA C AP NATIONALE

MAX LECHATSAENES A LA RETRAITE

TRÉSORIER DU SGPEN CGTR

MARGELIN PHILIPPE (À DROITE)SAENES CLASSE EXCEPTIONNELLE

MOBILISATION DU 24 JUIN 2010

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Précision préalable : le procès verbal de la Capa est le document administratif qui retrace les discussions faites en capa alors que le compte rendu de capa est lui un document de nature syndicale : résultats de capa, etc...

« A propos des procès verbaux des capa »

Vous pouvez demander l’extrait du procès verbal vous concernant, La commission en a décidé ainsi. Cette décision de la capa a été d’ailleurs confirmée par le Conseil d’Etat à l’occasion de la jurisprudence Bianzani.

Il convient en effet de noter que les articles 3 et 6 bis de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs, complétée par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, garantissent l’accès des citoyens aux documents administratifs nominatifs qui les concernent ou qui leur sont opposés.

Il est donc recommandé que les procès-verbaux des commissions administratives paritaires soient désormais rédigés de telle façon que les appréciations relatives à chaque agent puis- sent être isolées à fin, le cas échéant, de communication aux intéressés et d’insertion dans le dossier individuel (CE, 11 janvier l994, Bianzani, T, 885, 952 et 1003).

En outre, d’une façon plus générale, les procès verbaux des capa sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 (voir document ci-dessous de la C.A.D.A.)

La lettre FP (ministère de la fonction publique) n° 1430 du 5 octobre 1981 relative à l’application aux agents de l’État des dispositions de la loi n° 78- 753 du 17 juillet 1978, modifiée, relative à la liberté d’accès aux documents administratifs précise et confirme : « Les articles 3 et 6 bis de la loi garantissent l’accès des demandeurs aux documents administratifs nominatifs les concernant ou qui leur sont opposés. Toutefois, tout document administratif pouvant faire apparaître des noms, cette seule circonstance n’est pas de nature à en exclure la communication à d’autres que ceux qui sont effectivement nommés ».

Par ailleurs, vous avez également la possibilité de demander à écouter l’enregistrement fait en capa (les débats sont effectivement réglementairement enregistrés)

!

PREMIER MINISTRE

---------- COMMISSION D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

---------- Le Président

---------- Référence à rappeler N° : 19983533-HSParis, le 8 DÉCEMBRE 1998 Le Conseiller d’État, Président de la Commission

à

Madame X...

OBJET : Demande de conseil RÉFÉRENCE : Votre lettre arrivée le 2 novembre 1998

La Commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 1998 votre demande de conseil relative à la communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales de 1995.

Ces documents administratifs sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sauf dans la mesure où ils portent une appréciation sur le comportement de personnes physiques identifiées. Dans ce cas, ces appréciations présentent un caractère nominatif et ne peuvent être communiqués qu’à la personne concernée en vertu de l’article 6 bis de la loi du 17 juillet 1978.

Pour le Président, Le Rapporteur Général Jacques-Henri STAHLMaître des requêtes au Conseil d’État

CAPA : Connaître vos droits !!!Saviez vous ! que vous êtes en droit de savoir ce qui s’est dit sur votre situation administrative (liste d’aptitude, tableaux d’avancement mutation, avancement d’échelon etc..) lors de la tenue de la commissions paritaires.....

CES DROITS, N’HÉSITEZ PAS À LES FAIRE VALOIR ! ILS SONT CONSACRÉS

RÉGLEMENTAIREMENT !!!

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RETROUVEZ SUR LE SITE WEB DU SGPEN CGTR WWW.SGPEN-CGTR.COM!:

UNE MINE D’INFORMATIONS SUR VOS CARRIERES ET LA VIE ACADEMIQUE!!!!

REPRÉSENTATIVITÉ SYNDIC ALE

Concernant les Capa, nous mettons un point d’honneur à mettre en ligne sur notre site les résultats de celles ci dans la première heure qui suit la tenue des commissions car nous n’avons rien à cacher et parce qu’il nous semble juste que les personnels puissent avoir… le droit de savoir!!!!Cher(e)s collègues,! à l'occasion du scrutin du 1er décembre 2010, vous avez la possibilité de nous renouveler votre confiance.!! A l'heure ou le gouvernement veut mettre au pas le mouvement syndical pour mieux casser nos statuts!:!- Votez pour un syndicat de combat et de proposition, un syndicat qui au quotidien vous informe - Envoyez un signal fort!à l'administration !par un vote SGPEN CGTR !Nul doute que s'il y à bien un vote qui fera figure "de tremblement de terre" et qui sera examiné! à la loupe par l'autorité académique le soir du scrutin, cela sera bien le vote pour le SGPEN CGTR

Résultats des dernières élections Cap Académique SAENES - Secrétaire administratif

ORGANISATION %2004

% 2007 VOIX SIEGE

UNSA/A&I 59,00!% 51,13!% 68 4 (-1)SGPEN/CGTR 19,00!% 33,83!% 45 2 (+1)*

SGEN/CFDT 11,61!% 7,52!% 10 0 SNASUB/FSU 12,00!% 7,52!% 10 0

TOTAL 100,00!% 100,00!% 133 6* Le SGPEN CGTR continue sa progression et prend un siège à A&I-Unsa dans le corps des SAENES* Le SGPEN CGTR continue sa progression et prend un siège à A&I-Unsa dans le corps des SAENES* Le SGPEN CGTR continue sa progression et prend un siège à A&I-Unsa dans le corps des SAENES* Le SGPEN CGTR continue sa progression et prend un siège à A&I-Unsa dans le corps des SAENES* Le SGPEN CGTR continue sa progression et prend un siège à A&I-Unsa dans le corps des SAENES

Rédacteur en chef : CORRE PatrickConception : AURE FrédéricRemerciement : Quotidien et Imaz press

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