mémo feuille de soins Pharmaciens Fournisseurs

Veiller à bien paramétrer

l’impression.

Un dézonnage («croix»

imprimée hors de la

case) peut engendrer des

erreurs de destinataire de

règlement.

2

0 5 0 2 2 0 1 5

Signature OBLIGATOIRE

Monsieur Pharmacien Prénom

. Si l’assuré règle la fac-

ture, aucune case n’est

cochée.

. Si l’assuré ne règle pas

la facture, cocher uni-

quement la case «l’as-

suré n’a pas réglé la part

obligatoire».

. Si l’assuré est béné-

!ciaire de la CMUC ou

de l’AME et qu’il n’a pas

réglé la facture, cocher

les 2 cases.

. Si Tiers payant sur la

part complémentaire,

seule la case «l’assuré

n’a pas payé la part

complémentaire» doit être

cochée.

8 5 0 5 0 5 0 5 0 5 0 5 7 7

1 0 0 5 1 59 8

1 2 3 4 5 6 7 8 9

7 6 1 2 3 4 5 6 6

Signature OBLIGATOIRE

NOTA

Les cachets et la signature ne doivent pas déborder de la case «signature du pharmacien ou du fournisseur» et renseigner à tort la case

«part obligatoire».

1 0 6 1

Indiquer le numérode facture

PRÉCONISATIONS GÉNÉRALES :

> utiliser de l’ARIAL 10 dans les zones «personne

recevant les soins» et «pharmaciens et fournis-

seurs»

> PAS de séparateur dans les dates ni d’espace

entre les chi!res

PHARMACIE

rue Newton

99999 Ville

=> 762123453

1 0 0 0 1 2 3 4 6 5

0 6 0 1 2 0 1 5

Le numéro de prescrip-

teur utilisé est le numéro

d’Assurance Maladie pour

les médecins libéraux, le

numéro de FINESS pour les

établissements.

Cette information doit

obligatoirement être ren-

seignée.La date de prescription

est à renseigner ici.

Veiller à bien cocher les

conditions de prise en

charge de votre patient

selon sa situation.

Vous devez indiquer

les nom, prénom et le

numéro RPPS du méde-

cin prescripteur (si men-

tionné sur l’ordonnance).

N° RPPS

=> 10000123454

N° RPPS du pharmacien

exécutant.

Code

acteCIP / Ref LPP

Homéo

code

labo

Top

décondi-

tion.

Qté

délivrée ou

utilisée

PU Mt factu. Libellé

Nbre

btes

Utili.

Mod

presc

Indic.

Substi.

Date

déb loc

loc

PH7 3400933222185 2 2,02 4,04 UVEDOSE N

HD7 2 0,82 1,64 Honoraire de

PH2 3400933649265 4 8,78 35,12 ARTOTEC M

HD2 4 0,82 3,28 Honoraire de

PHN 1 5,00 5,00 Pharmacie non remb.

PAN 1304216 1 4,05 4,05 SPARADRAP

AAD 1298680 2 16,45 32,90 LOCATION FAUT 06/01/2015 19/01/2015

PH1 330098793460 D 35 3,00 105,00 2

HD1 2 0,82 1,64 Honoraire de

PH7 340093008132 1 2,93 2,93 ATARAX

HD7 1 0,82 0,82 Honoraire de

PH4 0701122 7 2 2,02 4,04 Médicament homéo-

HD4 2 0,82 1,64 Honoraire de

MPI 1 8,00 8,00 Majoration île

HC 1 0,51 0,51 Honoraire complexe

L’honoraire de dispensa-

tion doit obligatoirement

suivre le code auquel il se

rapporte

Madame Prescripteur Prénom

NOTA

Présentation recomman-

dée du tableau de factu-

ration.

2

En cas de déconditionne-

ment, les zones : Top de

condition = D / quantité

utilisée / prix unitaire /

montant facturé / nombre

de boîtes utilisées sont

obligatoires

Information obligatoire si absence

de CIP13 homéopathique.

La santé progresse avec vous

recommandations pour

le remplissage

avril 2016

mémo feuille de soins Pharmaciens Fournisseurs

recommandations pour

le remplissage

avril 2016

La santé progresse avec vous

Facturations papier

Elles doivent être exceptionnelles.

Exemples: béné"ciaires de l’Aide Médicale Etat ou refus de générique (ne pas omettre

l’indication « refus génériques »).

Rappel : lorsque le patient a oublié sa carte vitale, une télé-transmission en mode dégra-

dé doit être e$ectuée.

La facturation papier à destination de l’Assurance Maladie s’e$ectue exclusivement sur

des formulaires s3115g ou s3115h. Elle s’accompagne toujours de la prescription médi-

cale sauf en cas de renouvellement.

L’impression doit être lisible (bonne qualité d’encrage) et correctement cadrée avec

respect des zones de remplissage. Le nom et le prénom du patient doivent être indiqués.

Les facturations à destination des organismes complémentaires ou à usage de justi"ca-

tifs papier pour le mode dégradé sont imprimées sur des feuilles blanches.

La zone « conditions de prise en charge » doit être complétée avec soins. En cas de

délivrance, pour un patient atteint d’une ALD de produits en rapport et sans rapport

avec l’ALD, il convient d’e$ectuer deux facturations papier distinctes selon les conditions

de prise en charge.

Réclamations

Facture non réglée :

adresser une demande écrite avec justi"catifs nécessaires à l’organisme d’Assurance

Maladie du patient.

Facture à régulariser :

adresser une demande de régularisation à l’organisme d’Assurance Maladie du patient.

Ne jamais télétransmettre à nouveau la facture.

Duplicata de facture :

joindre systématiquement un courrier explicatif de la production du duplicata.

PHARMACIENS

En Direct réglementaire

MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX DE PERFUSION A DOMICILE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

-

.

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.

-

JURA

PHARMACIENS

En Direct réglementaire

.

-

.

JURA

PHARMACIENS

En Direct réglementaire

JURA

FORMULAIRE DE PRESCRIPTION DE PERFUSION À DOMICILE (VILLE OU HÔPITAL)

C O C H E R L E S C A S E S C O R R E S P O N D A N T E S D U F O R M U L A I R E

Date de la prescription : |_|_| |_|_| |_|_|_|_|

q Initiation d’une perfusion à domicile

q Renouvellement ou modification

PATIENT

Nom : _____________________________________ Prénom : _______________________

Date de naissance : |_|_| |_|_| |_|_|_|_| Poids (en Kg) : |_|_|_|,|_|

N° d’assuré : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| q Soins en rapport avec une ALD

IDENTITÉ DU PRESCRIPTEUR

Nom : _________________________________

Prénom : _______________________________

Téléphone : |_|_| |_|_| |_|_| |_|_| |_|_|

Identifiant RPPS * : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| [voir notice]

*(répertoire partagé des professionnels de santé)

STRUCTURE D’EXERCICE DU PRESCRIPTEUR (cabinet, éts ou centre de santé)

Raison sociale : _______________________________________________________________

Adresse : ____________________________________________________________________

____________________________________________________________________________

N° Finess** géographique : |_|_|_|_|_|_|_|_|_| N° AM*** : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|

**(fichier national des établissements Sanitaires et Sociaux) ***(numéro assurance maladie du prescripteur)

DESTINATAIRES et/ou OBJET

PATIENT VILLE HÔPITAL (HAD) q 1

q 2.1 Produit(s) à perfuser : Pharmacien d’officine ou

hospitalier

q 2.2 Prestation(s) et dispositifs

médicaux : Prestataire ou Pharmacien d’officine

q 2.3 Copie pour information :

Infirmier libéral en charge des soins

q 3

Hospitalisation à domicile (HAD)

Q Pour une perfusion « en ville », 4 exemplaires du formulaire sont édités et signés avec le coche de la case du destinataire correspondant (cf. 1, 2.1, 2.2, et 2.3 ci-dessus). Si la perfusion s’opère dans le cadre de l’HAD, 2 exemplaires sont édités et signés avec le coche de la case du destinataire correspondant (cf. 1 et 3 ci-dessus).

Q Un patient qui nécessite des soins complexes et multidisciplinaires relève exclusivement de l’hospitalisation à domicile (HAD).

Q Une chimiothérapie réalisée avec l’appui d’un prestataire doit se faire conformément aux dispositions de l'arrêté du 20.12.2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste « rétrocession » prévue à l’article L 5126-4 du code de la santé publique.

Voie d’abord Mode d’administration

PR

OD

UIT

À P

ERFU

SER

n°1

Dénomination du produit - dosage (concentration), posologie (débit en ml/h ou mg/h), solvant, … : (un médicament réservé à l’usage hospitalier et non inscrit à la liste dite « rétrocession » ne peut être administré à domicile que dans le cadre d’une HAD).

Durée d’administration d’une perfusion : (______ heure(s) et) ______ minutes

o Veineuse centrale (VC) :

o chambre implantable

o cathéter central

o cathéter central à

insertion périphérique

o Péri-nerveuse

o Veineuse périphérique

o Sous-cutanée

o Gravité

o Diffuseur

o Système actif électrique

o ambulatoire

o fixe

En cas de remplissage sous

l’égide d’un établissement de

santé, cocher cette case : o

Nombre total de perfusions : ___ Fréquence de la

ou des perfusions : ______ par…

… o jour … o semaine …o mois

o Entretien intercure :

o VC sauf PICC LINE

o Transfuseur (transfusion de

produits sanguins labiles en Éts de transfusion sanguine)

Date de début de la cure :

|_|_|.|_|_|.|_|_|_|_|

Date de fin de la cure :

|_|_|.|_|_|.|_|_|_|_|

ou Durée de la cure : 9 _______ jours

o cathéter central à insertion

périphérique (PICC LINE) Si le traitement est à perfuser

SEUL, cocher la case : n

Est défini ci-dessous la cure d’un autre produit à perfuser, ou le nouveau cycle de cure d’un produit déjà renseigné : = Voie d’abord Mode d’administration

PR

OD

UIT

À P

ERFU

SER

n°2

Dénomination du produit - dosage (concentration), posologie (débit en ml/h ou mg/h), solvant, … : (un médicament réservé à l’usage hospitalier et non inscrit à la liste dite « rétrocession » ne peut être administré à domicile que dans le cadre d’une HAD).

Durée d’administration d’une perfusion : (______ heure(s) et) ______ minutes

o Veineuse centrale (VC) :

o chambre implantable

o cathéter central

o cathéter central à

insertion périphérique

o Péri-nerveuse

o Veineuse périphérique

o Sous-cutanée

o Gravité

o Diffuseur

o Système actif électrique

o ambulatoire

o fixe

En cas de remplissage sous

l’égide d’un établissement de

santé, cocher cette case : o

Nombre total de perfusions : ___ Fréquence de la

ou des perfusions : ______ par…

… o jour … o semaine …o mois

o Entretien intercure :

o VC sauf PICC LINE

o Transfuseur (transfusion de

produits sanguins labiles en Éts de transfusion sanguine)

Date de début de la cure :

|_|_|.|_|_|.|_|_|_|_|

Date de fin de la cure :

|_|_|.|_|_|.|_|_|_|_|

ou Durée de la cure : 9 _______ jours

o cathéter central à insertion

périphérique (PICC LINE) Si le traitement est à perfuser

SEUL, cocher la case : n

CO

MM

ENTA

IRE

PR

ESC

RIP

TEU

R

AU

TRE

CU

RE(

S) d

e P

ERF

ou

NP

AD

A la connaissance du prescripteur, le patient a-t-il bénéficié « en ville »

d’une cure de perfusion à domicile ou de nutrition parentérale à domicile

(NPAD) dans les 26 dernières semaines ?

o Oui o Non

Si oui, si la (ou les) présente(s) perfusion(s) s’opère(-nt) « en ville », un forfait dit de seconde installation pourra être pris en charge dans la limite d’un forfait de seconde

installation par forfait de première installation, sauf proximité immédiate de l’installation antérieure.

Le patient a-t-il une cure de perfusion à domicile ou de nutrition

parentérale à domicile en cours « en ville » ?

o Oui o Non

Si oui, si la (ou les) présente(s) perfusion(s) s’opère(-nt) « en ville », le forfait d’accessoires et de consommables prendra en compte l’ensemble des perfusions

réalisées en fonction du mode d’administration.

Si d’autres cures de produits sont prescrites, compléter par un ou d’autre(s) formulaire(s). SIGNATURE :

NOTICE DU FORMULAIRE DE PRESCRIPTION DE PERFUSION À DOMICILE (VILLE OU HÔPITAL)

Identification du prescripteur et de sa structure d’exercice (cabinet, établissement de santé, centre de santé, …) :

Concernant le pavé « identité du prescripteur » : renseigner le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ;

Concernant sa structure d’exercice :

o si la prescription émane d'un médecin salarié d'un établissement de santé ou d'un centre de santé : saisissez le numéro FINESS (http://finess.sante.gouv.fr) de

l'établissement ;

o si la prescription émane d'un prescripteur exerçant à titre libéral: saisissez le numéro d'Assurance Maladie du médecin libéral mentionné sur l'ordonnance.

Destinataires et/ou objets : Le formulaire de prescription de la perfusion à domicile (ville ou hospitalisation à domicile (HAD)) est à éditer en un certain nombre d’exemplaires

selon qu’il concerne une prestation réalisée « en ville » ou par l’HAD (un patient qui nécessite des soins complexes et multidisciplinaires relève exclusivement de l’HAD).

Pour une perfusion « en ville », 4 exemplaires du formulaire sont édités et signés avec le coche de la case du destinataire correspondant :

o le patient ;

o les acteurs concourant à la prestation en ville :

- le pharmacien d’officine ou hospitalier pour les produit(s) à perfuser ;

- le prestataire ou le pharmacien d’officine pour les prestation(s) et dispositifs médicaux ;

- l’infirmier libéral en charge de la ou des perfusion(s) pour son information ;

Si la perfusion s’opère dans le cadre de l’HAD, 2 exemplaires sont édités et signés avec le coche de la case du destinataire correspondant :

o le patient ;

o l’HAD.

Si le traitement comprend un nombre de cures de produit(s) à perfuser ou de cycles de cure de produits à perfuser supérieur à 2, un ou d’autres formulaires de prescription

sont renseignés.

Cure de produit :

Dans chaque encart « produit » du formulaire n’est prescrit qu’un seul médicament ou soluté ; toutefois, les produits qui lui sont associés (électrolytes, vitamines…) dans un

même contenant (poche, flacon…), doivent également y être indiqués.

Un médicament réservé à l’usage hospitalier et non inscrit à la liste prévue à l’article L 5126-4 du code de la santé publique, ne peut être administré à domicile que dans le

cadre d’un établissement d’hospitalisation à domicile.

Dénomination, dosage et posologie

En cas d’administration intermittente, la posologie doit correspondre à la dose administrée lors de chaque injection, sauf mention contraire.

En cas d’administration continue par système actif électrique, la concentration du produit, le dosage et le débit (en mL/h ou mg/h) sont définis.

Durée d’administration En cas de perfusion intermittente, la durée d’administration du traitement doit être renseignée en minutes ou en heures.

En cas de perfusion continue, la mention « en continu » est renseignée.

Solvant Si le produit est un soluté (NaCl 0,9% ou G5%) ou si aucun solvant n’est nécessaire, cette information n’est pas requise.

En dehors de ces cas, la nature du solvant compatible avec le traitement doit être indiquée de même que le volume de dilution.

Dans le cas d’une seringue ou d’un diffuseur, l’acronyme Q.S.P. (quantité suffisante pour) peut être utilisé afin d’ajuster la concentration.

Durée du traitement La date de début de la cure est la date du premier jour de la première administration du traitement à domicile.

La date de fin de la cure doit être indiquée ou, à défaut, la durée du traitement.

Voies d’abord :

Ne cocher qu’une seule case parmi les 4 propositions suivantes : veineuse centrale, veineuse périphérique, sous-cutanée et péri-nerveuse. Seuls les traitements administrés

par la voie désignée sont prescrits sur ce formulaire.

Lorsque la voie d’abord est veineuse centrale :

il doit être précisé s’il s’agit d’une chambre implantable d’un cathéter central ou d’un cathéter central à insertion périphérique « Picc Line ».

en cas de perfusion par voie centrale réalisée sur plusieurs cycles de cures, si la voie implantée n’est pas mobilisée pendant au moins 7 jours durant ou à la suite de la

cure décrite, un des forfaits d’entretien de cette voie centrale peut être pris en charge. Cochez la case dédiée en indiquant si cela concerne ou non un « Picc Line ».

Mode d’administration

Un seul mode d’administration doit être choisi. Dans la mesure du possible, lorsque plusieurs modes d’administration peuvent convenir pour la perfusion d’un produit, le

prescripteur choisit la perfusion par gravité avant le diffuseur ou le système actif électrique, et le diffuseur avant le système actif électrique; ce choix doit tenir compte de

l’impact qu’aurait le mode d’administration au patient sur sa mobilité ou son autonomie.

Une perfusion par diffuseur doit avoir une durée supérieure ou égale à 30 minutes. D’une manière générale une perfusion par système actif électrique doit avoir une durée

supérieure ou égale à 60 minutes, à l’exception de cas particuliers, justifiés par la nature des produits à perfuser, la nécessité d’un débit spécifique ou une succession de

perfusions. Dans l’hypothèse où il serait dérogé à cette durée minimale de 60 minutes pour une perfusion par système actif électrique, le médecin prescripteur en avertit, par

courrier justificatif, le médecin conseil de l’assurance maladie.

Lorsque le traitement est administré par système actif électrique, précisez son caractère « fixe » ou « ambulatoire ».

Lorsque le traitement, administré par diffuseur ou système actif électrique, est préparé et rempli en établissement de santé, la case prévue à cet effet doit être cochée.

Médicament à perfuser seul

Pour une voie d’abord donnée, si le prescripteur juge qu’un médicament doit être perfusé seul en raison d’un risque d’interaction ou de l’incompatibilité avec un autre des

produits perfusés sur cette voie, la case correspondante doit être cochée. Dans ce cas et sauf exception, un schéma thérapeutique doit être établi et mis à disposition de

l’infirmier en charge des soins.

Commentaires

Aucun traitement ne doit être prescrit dans cette partie. Si plus de deux traitements sont prescrits pour une voie d’abord, un autre formulaire doit être utilisé.

Lorsqu’il le juge nécessaire, le prescripteur pourra compléter la prescription en précisant les matériels indispensables pour garantir la sécurité de l’administration des

produits.

Lorsqu’un produit doit être perfusé seul ou si la multiplicité des traitements le rend nécessaire, un schéma thérapeutique précisant les horaires de début d’administration, ou

de renouvellement de dispositif en cas d’administration continue, peut être réalisé dans cette case.

PharmaciensPharmaciens

Pour recevoir plus rapidement l’information réglementaire concernant votre profession, Pensez à renseigner votre adresse mail depuis votre Espace Pro sur ameli.fr Pour retrouver toutes les infos archivées, rendez-vous sur ameli.fr > Professionnels de santé > Votre caisse> Vous informer>Lettre d’information aux pharmaciens

La santé progresse avec vousDirecteur de la publication : Pierre-Yves MALINASRédaction : UNITE CONVENTION

En Direct réglementaire

Pharmaciens

Pharmaciens

Date : 18 juillet 2016 Contact : Par mail : regulation-conventions@cpam-lons.cnamts.fr Ligne dédiée pharmacie : 03 84 79 68 48

ROSP RPPS - modalités de transmission du n° RPPS du prescripteur hospitalier et qualité du numéro transmis

Votre caisse vous informe

La première ROSP relative à la transmission du n° RPPS du prescripteur hospitalier1 sera versée début 2017 en référence à votre activité de l’année 2016.

Afin d’accompagner votre engagement sur ce nouvel axe de rémunération conventionnelle, dont l’objectif est de favoriser les actions en faveur de la pertinence des prescriptions hospitalières exécutées en ville, votre caisse souhaite attirer votre attention sur les modalités de transmission de ce numéro RPPS propre à garantir sa qualité.

Pour rappel, la transmission du n° FINESS de la structure d’exercice du prescripteur est obligatoire.

1re situation : le numéro RPPS du prescripteur hospitalier (ou le n° RPPS du chef de service pour les internes) figure sur la prescription

• Dans ce cas, il vous suffit, équipé de votre lecteur optique, de lire le code-barres du numéro RPPS (ou de saisir le numéro en cas d’absence du code-barres) afin qu’il soit intégré dans le champ prévu à cet effet de la norme de facturation.

� Votre logiciel de facturation peut, à partir de la lecture du n° FINESS de la structure

d’exercice du prescripteur, vous proposer un n° RPPS déjà enregistré. Vous devez dans ce cas vérifier si ce numéro correspond à celui présent sur l’ordonnance et, si ce n’est pas le cas, enrichir votre logiciel du n° RPPS présent sur l’ordonnance afin que ce dernier puisse être transmis.

1 Avenant n°9 à la convention nationale signé le 22/12/2015

PharmaciensPharmaciens

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La santé progresse avec vousDirecteur de la publication : Pierre-Yves MALINASRédaction : UNITE CONVENTION

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Pharmaciens

2e situation : le numéro RPPS du prescripteur hospitalier (ou le n° RPPS du chef de service pour les internes) ne figure pas sur la prescription

• Soit le n° RPPS du prescripteur est déjà enregistré dans votre logiciel métier.

• Soit il s’agit d’un nouveau prescripteur. Le référentiel des prescripteurs géré par l’ASIP santé est désormais accessible à la consultation par les PS (https://annuaire.sante.fr/web/site-pro/extractions-publiques). Votre éditeur de logiciel peut l’implémenter sur votre poste de travail et ainsi vous proposer la mise à jour automatique de vos fiches « prescripteurs » et l’implémentation du n° RPPS dans la norme de facturation.

Quelle que soit la situation, vous devez veiller dans tous les cas à transmettre le n° RPPS de l’auteur de la prescription dont il vous est demandé l’exécution et non un n° RPPS que votre logiciel de facturation vous indique comme étant rattaché au n° FINESS de la structure d’exercice mentionné sur la prescription.

Pour votre information, des contrôles seront menés dès septembre 2016 afin de s’assurer de la bonne application de ces modalités qui conditionnent votre éligibilité à la ROSP RPPS.

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���������Le patient est victime d’un accident causé par une autre personne .. ?

L’Assurance Maladie peut récupérer les sommes versées (frais médicaux, indemnités journalières, pen-

sion d'invalidité...) auprès du responsable des faits ou de sa compagnie d'assurance.

Une case à cocher, pour préserver le système de santé !

Dans quels cas : Accident de la circulation, Coups et blessures, Morsures d’animaux, Accidents scolaires,

Accidents sportif, Chutes sur un trottoir mal entretenu, Accidents médicaux..

En votre qualité d’interlocuteur des patients vous avez un rôle primordial à jouer :

1. Détecter les recours contre tiers en fonction des informations données par le patient

2. Signaler l’accident à l’assurance maladie ( il ne s’agit pas pour vous de déterminer l’engagement

d’éventuelle responsabilité mais simplement de le signaler )

- Si vous utilisez une feuille de soin électronique

- Si vous utilisez une feuille de soin papier

Pensez à cocher la case recours contre tiers et préciser la date de l’accident

Il s’agit d’une démarche citoyenne qui évite à notre système de santé de supporter des

coûts qui ne lui incombent pas. L'enjeu financier est important ! En 2014, le pôle régional

de recours contre tiers a récupéré en Franche Comté plus de 17

millions d'euros.Elle n'engage pas la responsabilité du professionnel de santé et n’a aucune incidence sur

les remboursements des soins de la victime, quelle que soit sa part de responsabilité

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PHARMACIENS

INFORMATIONS

UTILISATION DES NUMÉROS FICTIFS

désignés ci-dessous :

> Médecin suisse : 391999984

-

decins retraités, les médecins salariés dispensant des soins à titre privé,

les médecins conseils, les médecins du travail)

-

liale dépendant du conseil départemental)

-

nance.

Pour toute question, votre ligne dédiée : 03 84 79 68 48

La santé progresse avec vous

JURA

PHARMACIENS

INFORMATIONS

SUBSTITUTS NICOTINIQUES

L’Assurance Maladie accompagne l’arrêt du tabac. Elle rembourse, sur prescription médi-

cale établie par un médecin ou une sage-femme, les traitements par substituts nicotiniques

Pour les femmes enceintes et les jeunes de 20 à 25 ans, ce montant est de 150 euros.

Depuis le 1er -

Toutes les informations complémentaires sur le site ameli.fr

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/exercer-au-quotidien/codage/

ORTHESES DE CONTENTION

membres est disponible sur le site ameli.fr / votre caisse depuis le 6 juillet 2015.

Vous pouvez télécharger ce document en ouvrant le lien à l’adresse suivante :

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/votre-caisse-jura/vous-informer/

ortheses-elastiques-de-contention-des-membres_jura.php

NUMÉRO RPPS

Dans le cadre du plan ONDAM 2015-2017, des mesures d’économies visent prioritairement

-

des établissements pour s’assurer de la présence des numéros RPPS des médecins sur les

ordonnances.

Nous vous rappelons l’importance, à votre niveau, d’enregistrer dans vos télétransmissions

er semestre 2015 dans le Jura, seules

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Pour toute question, votre ligne dédiée : 03 84 87 32 16

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INFORMATIONS

ACHEMINEMENT CD/ROM

Au 3 avril 2015, près de 100 % des pharmacies ont opté au niveau national pour une solu-

tion de numérisation dont une grande majorité (83,5 %) en solution SCOR. C�est pourquoi

le marché national de collecte des CD-ROM par enveloppe PAP sera reconduit pour une

dernière période de 6 mois, du 1er juillet au 31 décembre 2015.

A compter du 1er janvier 2016, cette prestation d�acheminement ne sera plus prise en

charge par les caisses primaires.

DISPOSITIF DE TELEMISE A JOUR DE LA CARTE VITALE

La convention nationale des pharmacies d�of! cine prévoit la participation ! nancière des

caisses primaires à la location du matériel de télé mise à jour, de la ligne téléphonique dé-

diée et, le cas échéant, du pied support du matériel. La participation ! nancière est versée

semestriellement en deux échéances à la date du 31 des mois de janvier et juillet de chaque

année. Pour béné! cier de cette aide, vous devez nous adresser le duplicata de la facture

semestrielle des outils homologués et les pièces justi! catives de l�installation de la ligne té-

léphonique supplémentaire, de la facture d�abonnement téléphonique et éventuellement du

support sur pied du matériel.

Il est rappelé que ces pièces justi! catives doit être transmises au plus tard le 30 juin

pour le premier semestre, puis au plus tard le 31 décembre pour le deuxième se-

mestre.

CONTRACEPTION DES MINEURES

Une nouvelle spécialité pharmaceutique est désormais prise en charge par l�Assurance

Maladie dans le cadre du dispositif spéci! que de délivrance et de facturation de la contracep-

tion d�urgence délivrée aux mineures. Jusqu�à présent, deux médicaments : Norlevo® et

levonorgestrel Biogaran 1500 microgrammes comprimé, étaient concernés.

EllaOne 30 MG (ULIPRISTAL ACETATE), boîte de un comprimé,

est désormais intégré à ce dispositif de délivrance à titre anonyme et gratuit en of! cine, sans

prescription médicale obligatoire. Les modalités de facturation de la spécialité EllaOne 30

MG (ULIPRISTAL ACETATE) sont identiques à celles pratiquées pour le Norlevo® et levo-

norgestrel Biogaran 1500 microgrammes.

Pour toutes questions, votre ligne dédiée : 03 84 87 32 16

La santé progresse avec vous

JURA

PHARMACIENS

INFORMATIONS

DAP STATINES

A compter du 1er novembre 2014, l�ensemble des prescriptions de Crestor®, Ezetrol® et

-

tement font l�objet d�une demande d�accord préalable.

La demande d�accord préalable instituée pour ces médicaments concerne uniquement les

initiations de traitement, c�est-à-dire dès lors que le patient ne s�est pas vu délivrer le médi-

cament au cours des six derniers mois.

Plusieurs situations seront donc possibles :

� Dans le cas où le patient présente une ordonnance classique,

� ,

- le délai de 15 jours n�est pas échu

le patient et l�informer qu�il doit attendre le délai de 15 jours pour savoir si la délivrance peut

faire l�objet d�un remboursement.

- le délai est échu :

-

ture le médicament au patient,

HONORAIRE DE DISPENSATION

-

-

donnant lieu à l�exécution d�une prescription comportant au moins 5 lignes différentes de

médicaments remboursables facturés à l�assurance maladie en une seule délivrance.

-

donnance donne lieu à une délivrance partielle.

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VIGNETTES � ECOULEMENT DES STOCKS

Le « Datamatrix » remplace le traditionnel code barre, qui constituait jusqu�à présent le seul

-

Les conditionnements munis de vignette encore présents dans le circuit de distribution pour-

manuelle du CIP 13 du médicament ou du libellé du médicament via le poste informatique

-

-

En ce qui concerne les feuilles de soins papier, il conviendra d�imprimer l�ensemble des

-

RAPPEL � CONTRACEPTION URGENCE

gratuite et anonyme -

MEDECIN TRAITANT SUISSE

Il est maintenant possible pour tout assuré de désigner un médecin suisse comme médecin

Pour toutes questions, votre ligne dédiée : 03 84 87 32 16

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