Mission d’examen d’états financiers historiques par Rachel Papirakis, Ph.D., CPA auditrice, CA

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Objectifs §  Au terme de cette capsule, vous serez en

mesure de: q  Comprendre les différences entre un audit et

une mission d’examen q  Connaître les principales exigences

relativement à la mission d’examen, incluant les exigences de rapport

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Normes – vue d’ensemble

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Norme §  NCME 2400: missions d'examen d'états

financiers historiques

q  Enapplica)onàpar)rdu14décembre2017

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Concepts

PROFESSIONNEL EN EXERCICE

ASSURANCE LIMITÉE

PROCÉDURES ANALYTIQUES

DEMANDES D’INFORMATION

RISQUE DE MISSION

JUGEMENT PROFESSIONNEL

RAPPORT

CONTRÔLE QUALITÉ

DÉONTOLOGIE

ACCEPTATION DE LA MISSION

RESPONSABILITÉS

CONCLUSION

NOTE: Allez lire les définitions des concepts dans la norme NCME 2400

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Objectifs du professionnel en exercice

Les objectifs du professionnel en exercice dans la réalisation d'une mission d'examen d'états financiers selon la présente NCME sont les suivants : a) obtenir une assurance limitée, principalement par la voie de demandes d'informations et de procédures analytiques, que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives et, en conséquence, pouvoir exprimer une conclusion indiquant s'il a relevé quoi que ce soit qui le porte à croire que les états financiers n'ont pas été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d'information financière applicable; b) délivrer un rapport sur les états financiers pris dans leur ensemble et procéder aux communications exigées par la présente NCME. (NCME 2400.12)

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Missions portant sur des états financiers

Audit(NCA200) Examen(NCME2400)

Compila8on(ANC9200)

Niveaud’assurance

Raisonnable

Limité

Aucune

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Niveau d’assurance

LIMITÉE RAISONNABLE

MISSION D’EXAMEN

MISSION D’AUDIT

Est-ce que l’une est meilleure que l’autre?

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Processus de la mission ACCEPTATION

RÉALISATION

CONCLUSION ET RAPPORT

•  Mission d’examen suffisante? •  Indépendance •  Capacité de mener à bien la mission •  Lettre de mission

•  Seuil de signification •  Compréhension de l’entité et son environnement et du

RIFA •  Identifier secteurs des É/F susceptibles de comporter

des risques •  Conception et mise en oeuvre des procédures

(procédures analytiques et demandes d’informations) •  É/F dans leur ensemble •  Secteurs à risque

Conclusion modifiée ou non modifiée

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Procédures analytiques §  Analyse horizontale §  Analyse verticale §  Analyse de ratios § …

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Demandes d’information §  Estimations comptables §  Parties liées §  Éléments importants, inhabituels ou complexes §  Écritures de journal §  Opérations importantes près de la date de

clôture §  Événements postérieurs à la date de clôture §  Engagements importants §  Éventualités §  …

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Autres procédures §  Rapprocher les états financiers avec les

documents comptables sous-jacents

§  Si anomalie potentielle, travail supplémentaire pour conclure à: q  Absenceprobabled’anomalieq  Présenced’anomalie

§  Cumul des anomalies détectées

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Missions portant sur des états financiers

Audit(NCA200) Examen(NCME2400)

Compila8on(ANC9200)

Niveaud’assurance

Raisonnable

Limité

Aucune

Travailàeffectuer

DoitcontenirdesprocéduresdecorroboraGon(inspecGon,confirmaGon,observaGon,procéduresanalyGques)enplusdesprocéduresdemissiond’examen

Surtoutdemandesd’informaGon,procéduresanalyGques,calculsarithméGques

CalculsarithméthiquesDemandesd’informaGons

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Rapport §  Conclusion non modifiée Au cours de notre examen, nous n'avons rien relevé qui nous porte à croire que ces états financiers ne donnent pas, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de [...] conformément au référentiel d'information financière applicable» (pour les états financiers établis selon un référentiel reposant sur le principe d'image fidèle) (NCME2400.81)

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Rapport §  Conclusion modifiée

q  Présenced’anomaliessignificaGvesq  Incapabled’obtenirdesélémentsprobantspourélémentsignificaGfdesétatsfinanciers

CONCLUSION AVEC RÉSERVE

CONCLUSION DÉFAVORABLE

IMPOSSIBILITÉ D’EXPRIMER UNE

CONCLUSION

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Conclusion avec réserve

Au cours de notre examen, à l'exception des incidences du problème décrit (ou des problèmes décrits) dans le paragraphe sur le fondement de la conclusion avec réserve, nous n'avons rien relevé qui nous porte à croire que ces états financiers ne donnent pas, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de [...] conformément au référentiel d'information financière applicable» (pour les états financiers préparés selon un référentiel reposant sur le principe d'image fidèle) NCME2400.86

PRÉSENCE D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES NON GÉNÉRALISÉES

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Conclusion défavorale

Selon notre examen, en raison de l'importance du problème décrit (ou des problèmes décrits) dans le paragraphe sur le fondement de la conclusion défavorable, les états financiers ne donnent pas, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de [...] conformément au référentiel d'information financière applicable» (pour les états financiers préparés selon un référentiel reposant sur le principe d'image fidèle) (NCME2400.87)

PRÉSENCE D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES ET GÉNÉRALISÉES

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Conclusion avec réserve

Au cours de notre examen, à l'exception des incidences éventuelles du problème décrit (ou des problèmes décrits) dans le paragraphe sur le fondement de la conclusion avec réserve, nous n'avons rien relevé qui nous porte à croire que les états financiers ne donnent pas, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de [...] conformément au référentiel d'information financière applicable» (pour les états financiers préparés selon un référentiel reposant sur le principe d'image fidèle); (NCME2400.91)

IMPOSSIBILITÉ D’OBTENIR DES ÉLÉMENTS PROBANTS SUFFISANTS ET APPROPRIÉS INCIDENCE ÉVENTUELLE NON GÉNÉRALISÉE

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Impossibilité d’exprimer une conclusion

Lorsque le professionnel en exercice formule une impossibilité d'exprimer une conclusion sur les états financiers, il doit indiquer dans le paragraphe de conclusion que : a) en raison de l'importance du problème décrit (ou des problèmes décrits) dans le paragraphe sur le fondement de l'impossibilité d'exprimer une conclusion, il n'a pas été en mesure d'obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels fonder sa conclusion sur les états financiers; b) par conséquent, il n'exprime pas de conclusion sur les états financiers. (NCME2400.92)

IMPOSSIBILITÉ D’OBTENIR DES ÉLÉMENTS PROBANTS SUFFISANTS ET APPROPRIÉS INCIDENCE ÉVENTUELLE GÉNÉRALISÉE

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RAPPORT §  Titre §  Destinataire §  Paragraphe d’introduction

q  QuelsÉ/F?QuelRIFA?q  Examen

§  Responsabilité de la direction §  Nature d’un examen et ses limites §  Paragraphe de conclusion §  Règles de déontologie §  Signature §  Date §  Localité §  Paragraphe d’observation §  Paragraphe sur d’autres points

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–conclusion

Mission d’examen d’états financiers historiques

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