MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE EN TRAVAUX …€¦ · 2.1.3 Recrutement du maître d’œuvre 9...
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MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE EN TRAVAUX SOUTERRAINS
Spécificités pour le suivi des travaux de creusement
Les documents d’information
Mars 2016
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AVERTISSEMENTLes documents d’information ont pour but de fournir une information sur une technique ou un problème nouveau ou insuffisamment traité par ailleurs. Le lecteur pourra y trouver des repères susceptibles de l’aider dans son activité. Le contenu et les éventuelles conclusions présentés ne doivent pas être considérés comme des recommandations du CETU. Bien que le maximum soit fait pour s’assurer de la fiabilité des sources utilisées, la responsabilité du CETU ou des auteurs du document ne saurait être engagée.
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Les documents d’information
Mission de maîtrise d’œuvre en travaux souterrains
Spécificités pour le suivi des travaux de creusement
Mars 2016
Centre d’Études des Tunnels25, avenue François MitterrandCase n° 169674 BRON cedex - FRANCETél. 33 (0)4 72 14 34 00Fax. 33 (0)4 72 14 34 30
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AVANT-PROPOS 5
1 INTRODUCTION 6 1.1Spécificitésdestravauxsouterrains 6 1.2Textesderéférence 6 1.3Structureduprésentdocument 7
2 LES RESPONSABILITÉS DES PRINCIPAUX ACTEURS 8 2.1Lesresponsabilitésetlesobligationsdumaîtred’ouvrage 8 2.1.1Réalisationdel’ouvrage 8
2.1.2Sécuritéetsantédestravailleurs 8
2.1.3Recrutementdumaîtred’œuvre 9
2.2Lesresponsabilitésdel’entreprise 9 2.3Lesresponsabilitésconfiéesaumaîtred’œuvre 9
3 LE PROCESSUS DE MANAGEMENT DU RISQUE 11
4 LES ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX SOUTERRAINS 12 4.1Contenudelamissiondemaîtrised’œuvreentravauxsouterrains 12 4.2LamissionACTentravauxsouterrains 14 4.2.1MissionACT«normalisée»adaptéeauxtravauxsouterrains 14
4.2.2Missioncomplémentaireindissociabledel’ACT 14
4.3LamissionVISAentravauxsouterrains 15 4.3.1MissionVISA«normalisée»adaptéeauxtravauxsouterrains 15
4.3.2MissionscomplémentairesindissociablesduVISA 15
4.4LamissionDETentravauxsouterrains 16 4.4.1Principalesmissionsensuividetravaux 16
4.4.2Suividuchantierdegénieciviladapténécessitantlaprésencecontinuedumaîtred’œuvreetlatenued’unjournaldechantier 17
4.4.3Missiond’ingénieriegéotechniquepropreauxtravauxsouterrains 17
4.4.4Analysedudéroulementdestravauxetrenducompteaumaîtred’ouvrage 18
4.4.5Managementdurisqueparlemaîtred’œuvre 18
4.5Lecontrôleextérieur 19 4.5.1DanslecadredelamissionDET«normalisée» 19
4.5.2MissioncomplémentaireindissociabledelaDET 19
4.6LamissionAORentravauxsouterrains 20
5 CONCLUSION 21
ANNEXES 22
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 35
TABLE DES MATIÈRES
5
AVANT-PROPOSEninfrastructures,lerecoursparlesmaîtresd’ouvragepublicsàunemaîtrised’œuvreprivéedevientdeplusenplussystéma-tique,quecesoitenconceptionouensuividetravaux.Leprésentdocumentd’informations’adresseenpremierlieuauxmaîtresd’ouvrage publics qui souhaitent faire appel à unmaître d’œuvre privé pour réaliser les travaux de génie civil d’un ouvragesouterrain.Néanmoins,lesprincipesquisuiventpourrontégalementêtreavantageusementappliquésparlesmaîtresd’ouvrageprivésetparlesorganismespublicsquisouhaitentconserverlamissiondemaîtrised’œuvre.
Entantqu’assistantàmaîtred’ouvrage,leCentred’ÉtudesdesTunnels(CETU)apuconstaterl’écartquiexisteparfoisentrecequiseraitsouhaitablepourlabonneréalisationdel’opérationetlesmissionseffectivementdemandéesauxmaîtresd’œuvreprivésetquiserévèlentinadaptéesenregarddesenjeux.CeconstataconduitleCETUàs’interrogersurladéfinitiondelamissiondemaîtrised’œuvreentravauxsouterrains,enassociantàlaréflexiondesmaîtresd’œuvredudomaine.
L’objectifdecedocumentestd’expliciterlesenjeuxetlesspécificitésdelamissiondemaîtrised’œuvrepourlesuividetravauxsouterrains,enparticulierlorsducreusement,avecl’objectifderéaliserunouvrageenmaîtrisantlesrisquestechniquesetécono-miquesdesaconstruction,enrespectantlesrèglesdel’art,etenluiassurantuncaractèredurable.Ilapparaîtessentieleneffetquelemaîtred’ouvragepuissedécrireprécisémentlamissionqu’ilconfieaumaîtred’œuvre.Celafacilitelaconsultationetlacontractualisationentremaîtred’ouvrageetmaîtred’œuvre,aussibienentermesd’objectifsàatteindre,qu’entermesdemoyensàmettreenœuvre.
Leprésentdocumentafaitl’objetd’unexamendétailléparleComitédepilotageduRéférentielTunnels.
6
INTRODUCTION
Lestravauxsouterrainssontparnaturesujetsàrisques,notam-mentgéotechniques,liésàlaconnaissancetoujoursimparfaitedusous-soletàlavariabiliténaturelledesescaractéristiquesphysiquesetmécaniques[8].Lesenjeuxentermesdesécurité(surchantieretpourlesavoisinants),dedélaisetdecoûtdestravauxouencored’impactsurl’environnementsonttrèsforts,particulièrementlorsdelaphasedecreusement.
Cetteparticularitéaconduitaudéveloppementd’uneméthoded’analysede risquesspécifique,décritedans les recomman-dationsduGT32del’AssociationfrançaisedesTunnelsetdel’Espacesouterrain(AFTES)[17][18]etpriseencompteparlefascicule69duCCTGrelatifauxtravauxensouterrain[8][9].Ainsi, unmémoire de synthèse géologique, hydrogéologiqueetgéotechnique (MSG)décrivant les conditionsnormalesdecreusement et un plan de management des risques (PMR)doiventêtreintégrésdanslescontratsdetravauxconclusentremaîtred’ouvrageetentreprise.
Pource faire, lesétudesdeconceptiond’unouvragesouter-rain nécessitent des reconnaissances et des investigationspousséesafindedéfinirlesconditionsgéologiques,hydrogéo-logiquesetgéotechniquesprévisiblespourlecreusementetderéduirelepluspossibleleniveaud’incertitude.
Encoursdecreusement,laparticularitédestravauxsouterrainsprovientégalementdufait,d’unepartquelesdispositionsdeprincipeprévuesaumarchédetravauxdoiventêtreadaptéesau furetàmesureen fonctiondesconditionsgéotechniquesrencontrées,etd’autrepartqueleterrainetlessoutènementsmisenœuvresontrapidementmasquésaufuretàmesuredel’avancementduchantier.Ilenrésultequelemaîtred’ouvrage
doit organiser un suivi particulier des travaux de génie civil,avecuneprésencesignificativeetcontinue1 lorsdesphasesdecreusement-soutènement,afindevaliderlesadaptationsdeméthodesetd’assurerlatraçabilitédesconditionsrencontréeset desélémentsqualitatifs et quantitatifsmisenœuvre.Cesélémentssontnécessairesaussibienaupaiementdespresta-tionsréellementréalisées,quepours’assurerdelaqualitédel’ouvrageconstruit.
L’ensemble de cette démarche demande un investissementparticulieretcontinuàlafoisdumaîtred’ouvrageetdumaîtred’œuvre.Elles’inscritdansunprocessusglobaldemanage-ment du risque, avec pour finalité unemaîtrise des coûts etdesdélais,cettedernièredevantserévélerbénéfiquepourlemaîtred’ouvrage,maisaussipourtouslesacteursimpliqués.
Lemaîtred’œuvred’unouvragesouterraindoitainsidisposerd’unecompétenceintrinsèquedansledomainegéotechniqueausens large,compétencequinepeutpasêtresous-traitéeàunprestataireexterne.Enunmot, lacompétencegéotech-niquedoitfairepartiedel’ADNd’unmaîtred’œuvredetravauxsouterrains.
Dufaitdetouteslessujétionsparticulièresévoquéesci-avant,lespourcentagesderémunérationindiquésparlaMIQCPdanssonguidepour lanégociationdesrémunérationsdemaîtrised’œuvre[15]s’avèrentnepasêtreadaptés.Lamissiondesuividetravauxsouterrainsdécriteplusloinvaconduireàdestauxde rémunération différents, mais avec la contrepartie d’unemeilleuremaîtrisedurespectdesobjectifsdumaîtred’ouvrage(coût,délais,performance,etc.).
Laloin°85-704du12juillet1985modifiéerelativeàlamaîtrised’ouvragepubliqueetàsesrapportsaveclamaîtrised’œuvreprivée[1],diteloiMOP,etsesdécretsetarrêtésd’application2 constituent le socle réglementaire régissant les missions demaîtrised’œuvreprivée.Cestextesdéfinissentnotamment:
• lesresponsabilitésdumaîtred’ouvrage(avecl’explicita-tiondelanotiondeprogramme);
• lesélémentsdemissiondemaîtrised’œuvre (missions«normalisées» etmissions complémentaires), pour lesouvragesd’infrastructureengénéral;
• lesmodalitésderémunérationdumaîtred’œuvre(rému-nérationforfaitaireetengagementsurlecoûtprévisionneldestravaux).
Outrecesocle,lesprincipauxtextesapplicablesauxmarchésdemaîtrised’œuvreouauxmarchésdetravauxsont:leCodedesMarchéspublics,leCodeduTravail,lesCCAGPrestationsintellectuelles et CCAG Travaux, les fascicules du CCTGTravauxetenparticulier lefascicule69relatifauxtravauxensouterrain [8] et son guide d’application paru en décembre2013[9].
SPÉCIFICITÉS DES TRAVAUX SOUTERRAINS1.1
TEXTES DE RÉFÉRENCE1.2
1
1.Cf.notionde«présencecontinue»auparagraphe4.4.1,p.16.2.Concernantlesinfrastructures,ils’agitdudécretn°93-1268du29novembre1993[2]etdel’annexeIIIdel’arrêtédu21décembre1993[3].Quelquesrappelssurlecontenudecestextesfigurentenannexe.
7
La norme ISO 31000:2009 [14] relative au managementdu risque, la normeNFP 94-500 révisée en novembre 2013relative aux missions d’ingénierie géotechnique [13], lesrecommandationsdel’AFTESduGT25:«MaîtrisedesCoûtsetContractualisation»[20],duGT32:«Incertitudesetrisquesgéologiques»[18],duGT43:«Transpositionaudomainedesouvrages souterrains des normes et règlements traitant degéotechnique» [21], ou encore l’instruction gouvernementaledu 29 avril 2014 [4] relative auxmodalités d’élaboration desopérationsd’investissementetdegestionsurleréseauroutiernational,sontautantdetextesderéférencesurlesquelss’ap-puiecedocumentd’information.
Il convient de noter que le CCAG Travaux et les fasciculesdu CCTG Travaux ne sont pas d’application obligatoire.Cependant, lesmaîtresd’ouvrageont tout intérêtà lesappli-quer, en les citant expressément dans leurs marchés. Cestextes,établisavecl’ensembledelaprofession,comportenteneffetdesclausesquipermettentdeclarifier les règlesdu jeuetfacilitentleséchangesentrelesdifférentsacteursduprojet.Enoutre,ilsconstituentunebasesolidepourlerèglementdesdifférends.
Danslasuitedudocument,ilestsupposéqu’ilestfaitapplica-tiondesCCAGetCCTGTravaux.
Le présent document d’information s’attache exclusivementà la description des missions de maîtrise d’œuvre pour lestravauxdegéniecivil d’unouvragesouterrain,ensupposantunprocessuscontinudelaconceptionàlaréalisationdel’ou-vrage,c’est-à-direconduitparunmêmemaîtred’œuvre.Ilseplacedansunschémaclassiqueoùlesentreprisesdetravauxsontconsultéesà l’issuedesétudesdeprojetétabliespar lamaîtrised’œuvre.
Lapremièrepartiedudocumentrappellelesrôlesetresponsa-bilitésdestroisprincipauxacteursdansl’actedeconstruire:lemaîtred’ouvrage,lemaîtred’œuvreetl’entreprise.
Ladeuxièmepartieprésenteleprocessusdemanagementdurisquespécifiqueauxtravauxsouterrains.
La troisième partie traite des spécificités des missions demaîtrised’œuvrerelativesauxtravauxdanslecasd’ouvragessouterrains.Lesmissionsdécritessont lesélémentsdemis-sionACT,VISA,DETetAORdéfinisparlaloiMOP;lecontrôleextérieurestégalementabordé.
Desclausespouvantêtreintroduitesdanslesmarchésdemaî-trised’œuvresontproposéesenannexe.Ils’agitd’exemples,applicables aux ouvrages construits enméthode convention-nelle,àadapteràchaquecasparticulier.D’autresmissionsàprévoirpourlesouvragesd’infrastructure,maisnonspécifiquesauxtravauxsouterrains,sontégalementrappeléesenannexe.
STRUCTURE DU PRÉSENT DOCUMENT1.3
8
LES RESPONSABILITÉS DES PRINCIPAUX ACTEURS
Le présent document ne détaille pas le cadre général déjàexposédanslaloiMOPetsestextesd’application(quelquesrappels sur le contenu de ces textes figurent en annexe auprésentdocument).
Rappelonssimplementquelemaîtred’ouvragedoitétablirunprogrammefonctionnelclairetfaireensortededisposerd’uneenveloppefinancièreprévisionnellefiableavantderecruterunmaître d’œuvre. Il est également responsable de lamise enœuvred’unprocessusdemanagementdurisque.
Enphasetravaux,lesresponsabilitésetobligationsdumaîtred’ouvragesedéclinentprincipalementsurdeuxplans:celuidelaréalisationproprementditedel’ouvraged’unepart,etd’autrepartceluidelasécuritéetlasantédestravailleurs.
2.1.1 Réalisation de l’ouvrageMêmes’iln’assurepasavecsespropresservices lamissionde maîtrise d’œuvre et la confie donc à un tiers, le maîtred’ouvrageconserve la responsabilitégénéralede ladirectionetducontrôledesopérationsdeconstructionetpeut,àcetteoccasion,engagersa responsabilités’iln’accomplitpasavecdiligenceoucorrectementlesactesquel’onestendroitd’at-tendredesapart.
Ainsi,parexemple,unmaîtred’ouvragepourraengagersares-ponsabilitési,parsoucid’économie,ilcommandedesétudesdesolsinsuffisantes3,s’iltardeàfourniraumaîtred’œuvredesdonnées d’entrée nécessaires à l’exécution de sa mission4,s’il désorganise le chantier en multipliant la commande detravauxmodificatifs5, et même s’il confie aumaître d’œuvreunemissiondont lecontenuestmanifestement inadaptéauxcaractéristiquesetconditionsdel’ouvrageàconstruire6.
Sous cette réserve essentielle, le maître d’ouvrage ne doitpas inversement s’immiscer dans les fonctions du maîtred’œuvre,aurisqued’engagersaresponsabilité.Ainsienira-t-ilpar exemple d’unmaître d’ouvrage qui impose au construc-teur l’utilisation dematériaux impropres7 ou de procédés deconstructioninadaptés8.
Pour se garder de ce risque, notamment lorsqu’un maîtred’ouvragedisposed’uneexpertisetechniqueetqu’ildoutedelaqualitédutravaildesonmaîtred’œuvre,sonapprochedoittoujoursconsisterà«fairefaire»ensegardantdesesubstitueraumaîtred’œuvre.
Encasdedoutesurlaqualitédesesprestations,ladémarchedevra généralement être interrogative vis-à-vis du maîtred’œuvreetconsisteràexigerdesapartdes justificationsouunenouvelleproductiondont il restera l’auteuretparconsé-quent,leresponsable.
2.1.2 Sécurité et santé des travailleursLemaîtred’ouvrageaégalementdesobligationsimportantesenmatièredesécurité,quiprennentuneacuitéparticulièreentravauxsouterrains.Eneffet,l’activitédansunespaceconfinégénère des risques supplémentaires qui peuvent se traduireparuneaugmentationdelagravitédesaccidents.
Ils’assuredelacompétence,dusavoir-faire,del’expérience,notamment en matière de travaux souterrains et en espaceconfiné,ducoordonnateurSPS(quidoitétablirlePlanGénéraldeCoordinationSPS)etdumaîtred’œuvrequ’ilamissionnés.
Entantquedonneurd’ordre,lemaîtred’ouvrageresteégale-mentresponsabledel’organisationduchantierenmatièredesécuritédespersonnesprésentes.Surcesujet,leCETUetlaCARSATRhône-Alpesontéditéunguidedebonnespratiquespourlasécuritéetlaprotectiondelasantélorsdetravauxensouterrain[16]quiidentifielesprincipauxdangersencourusparlestravailleursetlesmoyensd’yfaireface.
LES RESPONSABILITÉS ET LES OBLIGATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE2.1
2
3.(CourAdministratived’AppeldeBORDEAUX,31décembre1993,Req.n°90BX00730)4.(CourAdministratived’AppeldeDOUAI,8juin2006,Req.n°04DA00433)5.(CourAdministratived’AppeldeVERSAILLES,14novembre2006,Req.n°04VE00545)6.(CourAdministratived’AppeldeLYON,11décembre2008,Req.n°04LY01408etConseild’État,24novembre2010,Req.n°325195)7.(Conseild’État,17juin1998,Req.n°149793)8.(CourAdministratived’AppeldeNANCY,26décembre1991,Req.n°89NC00708)
9
2.1.3 Recrutement du maître d’œuvreLadernièrerecommandationduGT25del’AFTES[20]précisedanssonchapitre7 lesbonnespratiquespour lacontractua-lisationavecunmaîtred’œuvre.Lorsquec’estpossible,ilestrecommandéquelemaîtred’ouvrageretienneuneprocédurenégociéepourl’attributiondumarchédemaîtrised’œuvre9.
Pourcréerdesconditionsfavorablesàunebonnemaîtrisedescoûtsetdesdélais, il estde l’intérêtdumaîtred’ouvragedeconfieraumêmemaîtred’œuvrelesétudesdeconceptionetlesuividestravaux.Celaparticipeàlagestiondesrisquesenassurantunecontinuitédansleprocessusdemanagementdurisque.Enoutre,lemaîtred’œuvreestdanscecasengagésurlerespectducoûtdel’ouvrage.Lamission«témoin»[15]qu’ilconvientdeconfieraumaîtred’œuvre,équivalenteàlamissionde base des ouvrages de bâtiment, comprend aminima lesmissionsAVP,PRO,ACT,VISA,DETetAOR.Toutefois,danslecasoùdescontraintesexternesrendentimpossibledeprévoirdans lemêmecontrat lesmissionsdeproductiond’étudeset
depilotagedestravaux,cettesecondepartiedoitcomprendrelesélémentsACT,VISA,DETetAORquisontindissociables.
Lesmissionsattenduesdumaîtred’œuvredevrontêtreexpri-méesdefaçonprécisedans lecontrat.Leprésentdocumentpropose à cet effet des clauses pouvant être intégrées aucahierdescharges(cf.annexe1).
Dans le cas d’une procédure négociée, il est recommandéde rencontrer lescandidatsaumoinsdeux fois.Lapremièrerencontre doit être faite très tôt dans la négociation afin depermettreaumaîtred’ouvragedepréciseretcommentersesattentes,à la foissur leprojetetencequiconcerne lesuividestravaux.
Lemaîtred’ouvrage,danssaconsultationdemaîtrised’œuvre,etlorsdelanégociationlecaséchéant,pourraimposerl’éta-blissementd’unegrilledesmoyensmobilisés,sur l’ensemblede laduréede l’opération.Cecipermettrade jugerobjective-mentlecritèrerelatifauxmoyens.Lemaîtred’ouvragedevrademanderauxcandidatsdefaireressortirlesmoyensmobilisésnotammentpourmeneràbienl’élémentdemissionDET,afindejugerdel’adéquationdecesmoyensavecsesattentes.
L’entrepriseestresponsabledel’exécutiondestravaux.
Elleparticipeauprocessusdemanagementdurisquedès laconsultation des entreprises et pendant le déroulement destravaux.Ellecontribuenotammentàlafinalisationduplandemanagementdesrisquesetdesonregistredesrisquesasso-ciéprévusparlefascicule69duCCTGlorsdelaconsultation.
L’entreprise,entantquesachante,auneobligationdeconseil.Elledemeure responsabledesétudesd’exécution,malgré levisa dumaître d’œuvre.Elle a l’obligation de transmettre aumaîtred’œuvrelesrésultatsducontrôleintérieurqu’elleréalise.Aucoursdes travaux,elledoitégalement faireconstaterparlemaîtred’œuvrelespartiesd’ouvragequiserontcachéesou
inaccessiblesàterme(enapplicationdel’article12duCCAGTravaux).
L’entreprise doit exécuter correctement les travaux, ce quisupposelaréuniondeplusieurséléments(notiond’exécutioncorrecte[26]):
• l’exécutiondoitavoirlieu;• l’exécution ne doit pas être défectueuse, c’est-à-direqu’elledoitsefairedanslesrèglesdel’art,sansmalfaçon;
• l’exécution doit être conforme aux stipulations contrac-tuellesetnedoitpasexcéderlacommande.
Enoutre,elledoitréaliserlestravauxsupplémentairess’ilssontordonnésparordredeservice.
Lamissiondemaîtrised’œuvrecorrespondàuneprestationintellectuelle;ilnes’agitpasd’uneprestationdetravaux.
La loiMOPanormalisé lesélémentsdemissiondemaîtrised’œuvre.Àl’issuedesétudesdeprojet,lemaîtred’œuvrepeutainsisevoirconfierlesélémentsdemissionACT,VISA,DETetAOR.Chacundecesélémentscomprendunepartiedite«nor-malisée»décritepar la loietsestextesd’application,etpeutêtrecomplétépardesélémentsdemissioncomplémentaires.
Pour les éléments demission confiés, qu’ils soient «norma-lisés»oucomplémentaires, lemaîtred’œuvrea toutd’aborduneobligationdeconseilàtitreprincipal,dont lecontrôleestune sous-catégorie. Les obligations du maître d’œuvre sedéclinentégalementauseind’unecohabitationd’obligationsdemoyensetderésultats.Cesobligationspeuventêtrepréciséesdanslecontratdemaîtrised’œuvre.
LES RESPONSABILITÉS DE L’ENTREPRISE2.2
LES RESPONSABILITÉS CONFIÉES AU MAÎTRE D’ŒUVRE2.3
9.Àladatedepublicationduprésentdocument,lesacheteurspublicssoumisauCodedesMarchéspublicspeuventutiliserlaprocédurenégociéepourl’attributiond’unmarchédemaîtrised’œuvresilesconditionsposéesparlesarticles74et35duCodesontréunies.Cesconditionsvontévoluerdanslesmoisàvenirenapplicationdeladirectiveeuropéenne2014/24/UEetdel’ordonnancen°2015-899du23juillet2015relativeauxmarchéspublics.
10
2
• Exemple d’obligation de résultats du maître d’œuvre :organisation et direction des réunions de chantier, éta-blissementdesétatsd’acomptes,visas,etc.
• Exemple d’obligation de moyens du maître d’œuvre :surveillancedelabonneexécutiondestravaux.
Si lemaîtred’œuvrenepeutpasêtreprésentàtoutmomentet en tout lieu, il doit cependant s’assurer de la bonne exé-cutiondestravaux.Saresponsabilitépeutêtreengagéepour«directives et surveillances insuffisantes» ou pour «contrôleinsuffisant»[26].
Surlesélémentsdemissionnonconfiésparcontrataumaîtred’œuvre,cederniergardeuneobligationdeconseilsimple:ildoit ainsi attirer l’attentiondumaîtred’ouvragesur lesavan-tagesouinconvénientsdeschoixopérés.
Laspécificitédestravauxsouterrainsconduitàdevoirpréciserlecontenudesélémentsdemission«normalisés»:ACT,VISA,DETetAORdécritsparlaloiMOPetsestextesd’application.Parailleurs,desélémentsdemissioncomplémentairesdoiventêtredemandésaumaîtred’œuvre.Cesélémentsdemissioncomplémentairessontindissociablesdesélémentsdemissiondits«normalisés».Lasuiteduprésentdocumentvaainsidécli-nerchaquemissiondemaîtrised’œuvre,ensefocalisantsurlaspécificitédestravauxsouterrains.
OutrelesmissionsACT,VISA,DETetAORdéclinéesplusloin,il est recommandéque lemaître d’ouvrage confie aumaîtred’œuvre l’animationduprocessusdemanagementdu risquedécritci-après,dèsledébutdelaconception.
11
LE PROCESSUS DE MANAGEMENT DU RISQUE
Leprocessusdemanagementdurisqueestunoutildepilotagepourlesprojetsd’ouvragessouterrains,depuislesétudespréli-minairesjusqu’àlaréalisationdestravaux.LarecommandationGT32R2F1del’AFTES[18]décritlesprincipesdeladémarcheàsuivrepourmettreenœuvreceprocessusjusqu’àlaphasePRO.Ceprocessusaboutit in fineàunehiérarchisationdesrisques,avecuneévaluationdeleursconséquencesentermesdecoûtsetdedélaisnotamment.
Lors de la consultation des entreprises, conformément auxdispositionsduguided’applicationdu fascicule69duCCTG(cf.articleI.2.2),lemaîtred’œuvreproposeradansleDCEundossierderéférenceetundossierdesrisques.Ledossierdesrisquesconduitàlacontractualisationduplandemanagementdesrisques(PMR);ilestcomposéduregistredesrisquesdits«remarquables»,duCCTPrisquesduPMR,dubordereaudesprixunitairesetforfaitairesduPMRetdudétaildesquantitésindicativesduPMR.
Lemodededévolutiondestravauxdoitpermettredepoursuivreleprocessusdemanagementdurisque.Ainsi,lesentreprises
doiventêtreassociéesauprocessuslorsdeleurconsultationpar lemaître d’ouvrage, en fonction des possibilités offertespar la procédure utilisée. Cette démarche suppose que l’onlaissesuffisammentde tempsauxentreprisespourapprécierlesrisques.
Lorsdujugementdesoffresdesentreprises,lesocleduregistredes risques remarquablesproposépar lemaîtred’œuvrenedoitpasêtreremisencause.Toutefois,notammentencasdeprocédurenégociée,l’entreprisepeutapporterunpointdevuepertinentetenrichirl’analyseinitialedumaîtred’œuvre.
Lemaîtred’ouvragedoitdéfinirlecadredelamissiondumaîtred’œuvreautitredumanagementdurisque[20].
Danslecadredelamissiondemaîtrised’œuvredesuividestravaux, lamiseenœuvreduprocessusdemanagementdurisqueconstitueuntravailimportant.Àcetitre,unvoletpropreaumanagement du risquedoit être intégréauxéléments demission complémentaires associés aux éléments demissionACT,VISAetDET.
3
12
LES ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX SOUTERRAINS
L’objetdecechapitreestd’apporterunéclairagesurlesdiffé-rentsélémentsdemissiondemaîtrised’œuvrelorsdelaphasede réalisationen tenant comptede la spécificitédes travauxsouterrains.LamissionACTestégalementtraitéepuisqu’ellese situe à l’interface entre la phase d’études et la phase deréalisation.
LesélémentsdemissionACT,VISA,DETetAORdits«nor-malisés»sontadaptésàlaspécificitédestravauxsouterrainset complétés par des éléments de mission qui leur sontindissociables.Cesélémentsdemission indispensablespourl’exécutiondetravauxsouterrainssontprésentésdanslasuitedudocumentsous ladénominationdemissionscomplémen-taires,et celaafindebien les identifier. Lemaîtred’ouvragepourradanscertainscasopterpourunedéfinitionpluscomplète
ducontenudesélémentsdemissiondits«normalisés»,plutôtquepourlacréationd’unevéritablemissioncomplémentaireausensdelaloiMOP.
Ces éléments de mission complémentaires se déclinent entroisvoletsspécifiques:suivicontinudestravaux,supervisiongéotechniqueetmanagementdurisque.
IlconvientdenoterquelesmissionsDETetVISAsontindisso-ciablesetdoiventdoncêtrecouplées.Unpointparticulierestfaitausujetducontrôleextérieur.
Le tableausuivant synthétise la répartitionet le contenudesélémentsdemission,quisontdéclinésdans ledétaildans lasuitedudocument.
CONTENU DE LA MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE EN TRAVAUX SOUTERRAINS
4.1
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4.2.1 Mission ACT « normalisée » adaptée aux travaux souterrainsL’assistanceapportéeaumaîtred’ouvragepourlapassationducontratdetravaux(ACT)apourobjetdepréparerlaconsulta-tiondesentreprises(avecnotammentlarédactiondudossierde consultation), d’analyser les offres des entreprises et depréparerlesmisesaupointpermettantlapassationducontratdetravauxparlemaîtred’ouvrage.
Ilestànouveausoulignétoutl’intérêtqu’alemaîtred’ouvrageà conserver lemêmemaître d’œuvre pour la conception, laconsultationdesentreprisesetlesuividetravaux.Sicen’estpas le cas, il sera nécessaire de prévoir unemission spéci-fiquement rémunérée pour l’appropriation du dossier par lemaîtred’œuvrerecrutépourlaphasetravaux.
La rédaction du dossier de consultation des entreprises doitprévoir l’application du CCAG Travaux et des fasciculesdu CCTG, notamment le fascicule 69 relatif aux travaux ensouterrain.
Par ailleurs, l’étude et le suivi géotechniques du chantiersont de la responsabilité de l’entreprise qui doit exercer unemission équivalente à la mission G3 définie par la normeNFP 94-500 [13] et précisée dans les recommandations duGT43 de l’AFTES [21]. Cette mission doit donc être définieexpressémentetconfiéeàl’entreprisedanslecadredumarchédetravaux.CettemissionG3comportera:
• la mise en place d’un Chargé de soutènement selonle fascicule 69 du CCTG en méthode conventionnelleou son équivalent (Chargé d’avancement) enméthodemécanisée;
• l’observationducontextegéotechniquerencontré;• lespropositionsd’adaptationdumodederéalisationàcecontexte;
• l’observationducomportementdel’ouvrageetdesavoi-sinantsconcernés;
• l’alerteencasdedépassementdesseuilsdepilotageouencasdesurvenanced’unrisque,identifiéounon.
Àl’issuedelaconsultation,lemaîtred’œuvrepréparelamiseaupointdumarché.Cettemiseaupointsetraduitpar:
• la contractualisation de certains éléments structurantl’offredel’entreprise,parexemple:élémentsfournisparl’entreprisedans sonmémoire technique, complémentsetréponsesformuléslorsdelaphasedeconsultation;
• l’adaptationlorsqu’elleestprévuedespiècesduprojetdemarché[20].
Cettephasedemiseaupoint,intégréeàlamissiondemaîtrised’œuvre,estunephaseindispensablequ’ilestimportantd’iden-tifieraupréalabledansleplanningdel’opération.D’uneduréedel’ordrede1à2mois,cettephasevanécessiterdesréunionspréalablesaveclemaîtred’ouvrage,puisdesréunionsdemiseaupointavecl’entrepriseretenue.
4.2.2 Mission complémentaire indissociable de l’ACTLamissionACTdoitêtrecomplétéeparunemissioncomplé-mentairequi relèveduprocessusdemanagementdurisque.A minima, cette mission complémentaire doit comporter lesélémentssuivants:
1. Lorsdel’élaborationduDCE: ▪ établir leregistredesrisquesdumémoiredeconcep-tion(oucahierCausensdel’AFTES)quirecenselesrisquesainsiquelesmesuresdetraitementassociéesafind’aboutiràdes risques résiduelsacceptéspar lemaîtred’ouvrage,
▪ rédiger le dossier des risques tel que défini par lefascicule69etsonguided’application(art.I.2.2),com-prenantleregistredesrisquesdits«remarquables»,
▪ proposer la rédaction des clauses du règlement deconsultation (RC) spécifiques au management durisque,
▪ proposer la liste et le format des documents concer-nant les risques(tellesque lespropositionsdefichesde risques) que les entreprises candidates devrontintégreràleurmémoiretechniqueetlecaséchéantlecadrede l’appréciationpar lesentreprisescandidatesduregistredesrisques.
2. Lorsdel’analysedesoffres: ▪ analyser et juger de la qualité des contributions desentreprisescandidatessurleurpropreappréciationdesrisques,établiesdanslecadrestrictimposéauRC,
▪ encasdeprocédurenégociée,lecaséchéant,amenderleregistredesrisquesetplusglobalementlecontenududossierdes risqueset consulter lescandidatssurla base d’une nouvelle présentation du registre desrisques,
▪ encasd’appeld’offres,lecaséchéant,demanderauxcandidatsdesprécisionssurlateneurdeleursoffres.
3. Lorsdelamiseaupointdumarchédetravaux: ▪ finaliserleplandemanagementdesrisques(PMR)etleregistredesrisquesassocié,enintégrantéventuel-lement les éléments structurant l’offre de l’entrepriseretenue, regroupant ainsi dans lemarché l’ensembledespiècescontractuellesissuesdudossierdesrisques.
LA MISSION ACT EN TRAVAUX SOUTERRAINS4.2
4
15
4.3.1 Mission VISA « normalisée » adaptée aux travaux souterrainsLaloiMOPprécisepourl’élémentdemissionVISA:« L’examen de la conformité au projet des études d’exécution [...] faites par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître de l’ouvrage que les docu-ments établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître d’œuvre. [...] ».LesmissionsVISAetDETsontindissociables.
Par ailleurs, l’article 29.1 du CCAG Travaux précise : « Les plans, notes de calculs, études de détail et autres documents établis par les soins ou à la diligence du titulaire [ndr:l’entre-prisedetravaux] sont soumis au visa du maître d’œuvre […] Le titulaire fournit au maître d’œuvre l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution du ou des ouvrages qu’il doit réaliser. […] Le titulaire s’engage à réaliser l’ouvrage conformément aux documents nécessaires à l’exécution qu’il a fait viser par le maître d’œuvre. Il ne peut, sauf accord exprès du maître d’œuvre notifié par ordre de service, commencer l’exécution d’un ouvrage qu’après avoir reçu le visa du maître d’œuvre sur l’ensemble des documents nécessaires à cette exécution. […] »
Danscecadre,lemaîtred’œuvreviselePlanQualité(PAQ),lePlandeRespectde l’Environnement(PRE), leprogrammed’exécution des travaux (calendrier des études d’exécution,calendrier d’établissement des procédures d’exécution etcalendrierprévisionneldes travaux), lesétudeset lesprocé-duresd’exécution,ycompriscelles relativesaux risques, lesdocumentsliésàl’acceptationdesmatériaux.
Entravauxsouterrains,cesvisasvontconcernerentreautreslesplansdetir, lesdocumentsrelatifsauxsoutènementsmisenœuvre,audispositifd’étanchéitéouencoreaurevêtementdel’ouvrage.LeVISAdoitégalementportersurlespropositionsdel’entrepriseconcernant lesvaleurs-seuilsdepilotage.Plusgénéralement,leVISAdoitêtreélargiàtoutdocumentdesuiviproposantdesévolutions.
IlestimportantqueleséquipesquiontparticipéàlaconceptionduprojetrestentimpliquéesdanslesuividestravauxparcettemissionVISA.
4.3.2 Missions complémentaires indissociables du VISADanslecasdestravauxsouterrains,lamissionVISAdumaîtred’œuvre doit comprendre un contrôle approprié des étudesd’exécution.
Il est ainsi préconisé de définir unemission complémentairerelativeà lamissionVISA (MC-Visa).Lemarchédemaîtrised’œuvre pourra s’appuyer sur les notions de visa aveccontrôle de niveau intermédiaire et renforcé décrites dans ledocumentSYNTECrelatifàlamissionVISApourlesouvragesd’infrastructure [23].Dans le cadrede cettemission complé-mentaire, ilestdemandéd’unemanièregénéraleuncontrôledesétudesd’exécutiondeniveauintermédiaire(vérificationdurespectdesrèglesdel’artetdelacohérencedesdocuments).Lecontrôleseradeniveau renforcépour lesnotesdecalcul(contrôlesystématiquedescalculs).
Pour permettre le travail dumaître d’œuvre, l’entreprise doitdisposer d’un contrôle externe des études d’exécution (dansle cadre de son contrôle intérieur).Cela présente l’avantaged’obtenirdesnotesetplansstabilisésetrelusdès lepremierindice, sans toutefois décharger le maître d’œuvre de sesresponsabilités.
Dans le cadre du processus de management du risque,une mission complémentaire relative à la mission VISA(MC-Risques-Visa)estégalementdemandée.Elleconsisteàviserlesfichesderisquesproduitesparl’entreprise.Cesfichesconcernent à la fois la surveillance des risques (constats,mesures,auscultation), lesmesuresd’anticipation (détection,probabilitéd’occurrence),lesdispositionstechniquesàmettreenœuvre ainsi que les droits à rémunération et à délais del’entreprise.Ces fichesdoivent être produites dès la périodedepréparationdestravauxetactualiséesencoursdechantier.Denouvellesfichesserontétabliesencasd’identificationdenouveauxrisquesaucoursdestravaux.
Unerédactionpossibledecesmissionscomplémentairesestproposéeenannexe.Ilestrappeléquelecontrôledesdocu-mentsd’exécution,ycomprislesdocumentsdeméthodes,lesprocédures d’exécution et les valeurs-seuils de pilotage, faitpartieintégrantedesélémentsdemissionVISAetDET.
S’il le juge opportun notamment sur des points à enjeuimportant,pourlesnotesdecalculs,lemaîtred’ouvragepeutdemander aumaître d’œuvre un contre-calcul spécifique enmissioncomplémentaire.
LA MISSION VISA EN TRAVAUX SOUTERRAINS4.3
16
4.4.1 Principales missions en suivi de travauxLadirectiondel’exécutiondescontratsdetravaux(DET)viselagestiontechnique,administrativeetfinancièredesmarchésdetravaux.Ils’agitdelaprincipalemissiondemaîtrised’œuvreenphasedesuividetravaux.
Parnature, lesouvragessouterrainssontétroitementdépen-dantsducontextegéologique,hydrogéologiqueetgéotechniquedusitedanslequelilssontréalisés,cecitantauniveaudeleurconceptionqu’auniveauduchoixdesméthodesettechniquesconstructives. De plus, comme rappelé en introduction, ilconvient si nécessaire d’adapter aux conditions rencontréeslors de la réalisation, lesméthodes de creusement/soutène-mentinitialementprévuesàl’issuedesétudesdeconception.
Lesuividestravauxsouterrainsnécessitedoncdelapartdumaîtred’œuvrelamiseenplacedemoyenshumainsadaptés.Le maître d’œuvre a en effet une obligation de moyens entermesdecompétenceetdenombredepersonnesmobilisées,surplaceetausiège.Danssaconsultation,lemaîtred’ouvragepeutdéfinirdesmoyensaminimaqu’ilexigepourlesuividestravaux,notammentprésentssurplace.
Notion de présence continue
Onconsidèrequedans laplupartdesopérationsdecreuse-ment,laprésencecontinuesursitedelamaîtrised’œuvreestnécessairepourassurerunesurveillanceeffectivequotidiennedel’ensembledestravaux,au(x) front(s)etàtous lespostesde travaux. Lesmoyens àmobiliser par lamaîtrise d’œuvredoiventainsirépondreauxprincipessuivants:
• tous les fronts et postes de travail sont inspectés aumoins1foisparjournée(2foispourlesfronts);
• la duréede chaque inspectiondoit être suffisante pourl’ensembledestâchesàréaliserlorsdecetteinspection:
levédefront,observationdudéroulementdesphasesdetravauxaveccontactaveclechefd’équipedel’entreprise,prisedenotes,pointages,mesuresdecontrôle,etc.;
• lespersonnesréalisant les inspectionsdoiventavoiruntemps suffisant pour le rendu compteà laDirectiondeTravauxdelamaîtrised’œuvre;
• cesmêmespersonnesdoiventpouvoirêtremobiliséesàtoutmomentencasdesurvenancesparticulières;
• en cas de travaux de nuit et lors des week-ends, deshorairesdécalésdoiventêtremisenplace,permettantdecouvrirdelargesplageshoraires,favorisantleséchangesauseindel’équipedemaîtrised’œuvre,etquinesoientpascalquéssurleshorairesdel’entreprise.
Lalocalisationdesbureauxdumaîtred’œuvredoitsesitueràproximitéimmédiatedusiteduchantier.
Il est par ailleurs important que leséquipesqui ont participéàlaconceptionduprojetrestentimpliquéesdanslesuividestravaux.
Quatre composantes principales pour le suivi des travaux souterrains
La prise en compte de la spécificité des travaux souterrainsconduit à définir lamission demaîtrise d’œuvre en suivi detravaux en distinguant quatre volets listés dans le tableauci-dessous. La mission DET «normalisée» telle que décritedanslaloiMOPdoitdoncêtreadaptéeetcomplétéepardesmissionscomplémentairesindissociables.
Commerappeléaudébutdecechapitre,cettedécompositionentremissionnormaliséeadaptéeaux travauxsouterrainsetmissionscomplémentairespermetdebienmettreenévidencelesattentesdumaîtred’ouvrage.Danscertainscas,cedernierpourra toutefois opter pour une définition plus complète ducontenude lamissionDET«normalisée»,plutôtquepour lacréationde véritablesmissions complémentaires au sensdelaloiMOP.
Adaptation de la mission DET « normalisée »
Missions indissociablesSuivi continu des travaux souterrains
Supervision géotechnique
Management du risque
a) Suivi du chantier de génie civil adapté nécessitant la présence continue du maître d’œuvre et la tenue d’un journal de chantier X X
b) Mission d’ingénierie géotechnique propre aux travaux souterrains X
c) Analyse du déroulement des travaux et rendu compte au maître d’ouvrage X X
d) Management du risque X
Tableau 2 : Composantes de la mission de maîtrise d’œuvre en suivi de travaux souterrains
LA MISSION DET EN TRAVAUX SOUTERRAINS4.4
4
17
4.4.2 Suivi du chantier de génie civil adapté nécessitant la présence continue du maître d’œuvre et la tenue d’un journal de chantierLecontrôledel’exécutiondoitpermettreaumaîtred’œuvre:
• deveilleràcequelesméthodesetmoyensmisenœuvrepar l’entreprise respectent les prescriptions dumarché.En particulier, lemaître d’œuvre doit s’assurer que lesméthodesdecreusementetdesoutènementsontadap-téesauxconditionsgéotechniquesrencontrées;
• derecueillirtouslesélémentsnécessairesàl’établisse-ment des décomptesmensuels à partir du constat desquantitésréalisées,enrappelantqu’ensouterrain,leter-rain, lescaptagesdesvenuesd’eau,lessoutènements,ledispositifd’étanchéitésontrapidementmasquésaufuretàmesuredel’avancementdestravaux.
Il s’agit également pour le maître d’œuvre de recueillir desinformationsobjectivessurledéroulementdel’exécution–élé-mentsquantitatifsetqualitatifs,contractuelsounon–etceaufuretàmesuredel’avancementdestravaux.Cesélémentsluipermettent de fonder sapropreanalysedudéroulement destravauxetdedisposerdetouslesélémentsfactuelsutilesencontentieuxdelapartdesentreprisesoudesriverains.
L’ensembledesélémentsrecueillisalimentelejournaldechan-tierdumaîtred’œuvre,quiseraremisaumaîtred’ouvrageàlafindestravaux.Cedocumentnécessitelerecueilquotidiend’unequantité importanted’informations,soitpar lespropresrelevés du maître d’œuvre, soit auprès de l’entreprise oud’autres intervenantssur lechantier.Afinderendrele journaldechantieropposable, il convientde faireviser le journaldechantierparlereprésentantdel’entreprisedetravauxdansundélaitrèsbref,toutenl’autorisantàfairefigurersurleditjournalsespropresobservations.
Cesuivifaitl’objetd’uneadaptationdelamissionDET«norma-lisée»notammentencequiconcernel’applicationdufascicule69duCCTGTravauxenconditionsnormalesdecreusement,etd’unemissioncomplémentaire(MC-TS)relativeàlaprésencecontinuedumaîtred’œuvresurchantieretàlatenuedujournaldechantier.Laprésencecontinuedumaîtred’œuvrepour lesuivigéotechniquefaitpartiedelamissioncomplémentairedesupervisiongéotechniquedécriteci-après.
4.4.3 Mission d’ingénierie géotechnique propre aux travaux souterrainsLa maîtrise d’œuvre en travaux souterrains intègre inévita-blement desmissions géotechniques importantesmais ellesne figurent pas explicitement dans les éléments de missionnormalisésdelaloiMOP.Ilestdoncproposédecompléterla
missionDETparunemissioncomplémentaire (MC-Géotech)s’appuyantsurlesmissionsd’ingénieriegéotechniquedéfiniespar la norme NF P 94-500 [13] et les recommandations duGT43del’AFTES[21].
Lemaîtred’œuvredoitainsisevoirconfierparlemaîtred’ou-vrage une mission de supervision géotechnique d’exécution(équivalenteàlamissionG4définieparlanormeNFP94-500),dontl’objectifestlavérificationdeconformitédel’étudeetdusuivigéotechniquesd’exécutionauxobjectifsduprojet;cettemissioncontribueàlagestiondesrisquesgéotechniques.Pourunemeilleureefficacité,ilconviendraitdeconfierlasupervisiongéotechnique d’exécution (mission G4) au prestataire qui aexécuté l’étudegéotechniquedeconception (missionG2)delaphaseDCE/ACT.Celavadanslesensdelacontinuitédelamaîtrised’œuvreentrelaconceptionetlaréalisation.
Lamissiondesupervision(G4)sedéclineenunesupervisiondel’étudeetunesupervisiondusuivid’exécution.
Lorsdelaphasedesupervisiondusuivid’exécution,lemaîtred’œuvredoitêtretechniquementprésentaveclescompétencesnécessairespour fairesapropreanalysedudéroulementduchantier.Lemaîtred’œuvredoitavoirunniveaud’informationsur les conditions géotechniques au moins égal à celui del’entreprise.
Encequiconcernelaprésenceaufrontdumaîtred’œuvre,ilconvientdesoulignerquelerôledumaîtred’œuvreestsurtoutd’exploiter lesdonnées fourniespar l’entreprise,afind’établirsespropresanalyses.Laprésencedumaîtred’œuvreaufrontdoit être suffisante pour s’assurer de la qualité du levé del’entreprise.Uneprésencesystématiqueest ainsi nécessairelorsdechaquephasedélicate;onentendparphasedélicatela phase de début de travaux, les phases de changementattenduducontextegéologique, lesphasesoùsontattendusdesrisquesidentifiés,etc.
C’estpourquoilemaîtred’œuvredoitprévoirdanssonéquipesonpropregéotechnicienaffectéencontinusur lechantier.Ils’agitd’unepersonnecompétenteengéologie,hydrogéologieetgéotechnique,auxcapacitéséquivalentesàcellesdeman-déespourlechargédesoutènement(ouchargéd’avancement)del’entreprisedetravaux.
CettepersonneestresponsabledelamissionG4;elleaéga-lementenchargedesollicitersonbureaud’études«VISAetgéotechnique»chaquefoisquenécessaire.
Des réunions au moins hebdomadaires avec l’entreprise,pouvantêtrecoupléesauxréunionsdechantier, traitentspé-cifiquement du suivi géotechnique des travaux : conditionsde creusement, suivi des auscultations et adaptation desméthodesd’exécution.Legéotechniciendelamaîtrised’œuvreet le chargé de soutènement (ou chargé d’avancement) del’entreprise participent à ces réunions (cf. article III.2 du fas-cicule69duCCTG).Lorsdecesréunionsouàtoutmomentsi nécessaire, il est important que lemaître d’œuvre puissesolliciterdelapartdel’entrepriselesadaptationsnécessaires
18
4
auxconditionsrencontrées,surlabasedesdonnéesdesaus-cultations,desparamètresdutunnelier,etc.
4.4.4 Analyse du déroulement des travaux et rendu compte au maître d’ouvrageLa synthèse mensuelle et l’analyse du déroulement des travaux
Les missions de suivi des travaux assurées par la maîtrised’œuvre : surveillance, journal de chantier et supervisiongéotechnique d’exécution, lui permettent de procéder à uneanalysecomplètedudéroulementdestravaux.
Cette analyse est formalisée dans une note de synthèsemensuelle (distincte de la note d’analyse géotechnique citéeplusloin),demandéedanslecadredelamissionDETadaptéeaux travaux souterrains. Dans cette note, lemaître d’œuvreprésentesapropreanalysedudéroulementdestravaux.Lesécarts potentiels entre les clauses contractuelles et les évè-nements constatésdoivent êtremisenévidence (risquesdedépassementdescoûtsetdesdélais,avecprévisiond’accos-tageàfindechantier).
Lemaîtred’ouvrageestinformédudéroulementduchantierviadeuxtypesderéunions:
• réunions mensuelles de suivi du projet : aumoins uneréunionmensuelleentre lemaîtred’ouvrage,sesassis-tantséventuelsetlemaîtred’œuvreestorganisée.Cesréunionsmensuellesdesuivisetiennentsurlabasedelanotedesynthèsedumaîtred’œuvreetpermettentdefairele point de l’avancement du chantier et des problèmesadministratifs,techniquesetfinanciersrencontrés;
• réunions d’accostage : une réunion spécifique avec lemaître d’ouvrage doit être organisée à 25%, 50% et75%d’avancementdulinéaire(oududélai)decreuse-mentdutunnelpourexaminerlesprévisionsd’accostageàfindechantier.Sinécessaire,uneréunionentremaîtred’ouvrage,maîtred’œuvreetentrepriseestprogramméepour aborder les différents accostages et les aspectsplannings(cf.articleIII.2dufascicule69duCCTG).
Pour lemaîtred’œuvre, lapréparation, laparticipationàcesréunionset larédactiondescomptesrendusfontpartiedelamissionDET.
L’analyse géotechnique
Defaçonrégulière,uneanalyseenpropreduchantierestfaiteparl’équipedesuivigéotechniquedelamaîtrised’œuvre.Cettenoted’analysegéotechnique(distinctedelanotedesynthèsemensuelle) doit avoir un rythme adapté à l’avancement duchantier,quipeutnepasêtremensuel.Onpourraparexemplesecalersurunrythmehebdomadaireencasdechangementdegéologie.
Deplus,à l’issuede l’excavationunesynthèsegéotechniqueesteffectuéepar lemaîtred’œuvre.Cettemissioncomprendaminima:
• la finalisation du recueil de l’ensemble des donnéesrelativesàlagéologie;
• lavérificationetlavalidationdesdocumentsdesynthèseetdudossierderécolementfournisparl’entreprise;
• l’établissement d’un rapport présentant les conditionsgéologiques traversées et les problèmes importantsrencontréslorsdestravaux;
• lacompilationdeslevésgéologiquesdatés;• lacompilationdesincidents(accidents,etc.).
Cetteanalysegéotechnique faitpartiede lamissioncomplé-mentairedesupervisiongéotechnique(MC-Géotech).
Le partage des documents
Commepourd’autresouvragesd’infrastructure,ilestsoulignétoutl’intérêtqu’alamiseenplaced’unoutildegestionélectro-niquedesdocuments(GED),plateformesécuriséed’échangededonnées.
Il est ainsi souhaitable de demander au maître d’œuvre demettreenplaceetdegérer cetoutil, pendant toute laduréedel’opération.Lechoixdel’outildepartagededonnéesdevraêtrevalidéparlemaîtred’ouvragequipréciserasesexigencesau sujet du transfert définitif des données pour son proprearchivage.
4.4.5 Management du risque par le maître d’œuvreComme indiqué au chapitre 3 ci-avant, unemission de pilo-tage du processus de management du risque pendant lestravauxestconfiéeaumaîtred’œuvre.Ils’agitd’unemissioncomplémentaire(MC-Risques,cf. recommandationsduGT25del’AFTES[20]),quipeutsedéclinerélémentdemissionparélémentdemission.
Durant laréalisationdestravaux, lemaîtred’œuvredoit fairevivreleprocessusdemanagementdurisquedefaçonitérativeetveilleràlabonneapplicationduPMR.Ildoitnotamment:
• animer l’instance tripartite (MOA-MOE-Entreprise) derevueduprocessusdemanagementdurisque;
• dès la période de préparation des travaux, s’assurerde la production des fiches de risques par l’entreprise,etvisercesfichesderisquesquiconcernentàlafoislasurveillance des risques (constats, mesures, ausculta-tion), les mesures d’anticipation (détection, probabilitéd’occurrence), les dispositions techniques à mettre enœuvreainsiquelesdroitsàrémunérationetàdélaisdel’entreprise;
19
• veillerencontinuàl’actualisationdesfichesderisquesetàl’élaborationdenouvellesfichesencasd’identificationdenouveauxrisquesencoursdechantieretlesviser;
• constater contradictoirement avec l’entrepreneur de lanécessité ou non de mettre enœuvre les dispositionsduPMR,ets’attacherlorsdelasurvenanced’unrisqueidentifié,àlabonneapplicationdesdispositionsprévuesauPMR;
• rapporterrégulièrementaumaîtred’ouvrageetsolliciterautant que nécessaire son avis quant aux décisions(matérialiséesparordredeservice)relativesàl’applica-tionduPMR.
Le déclenchement du PMR peut conduire à un surcroît detravailpourlemaîtred’œuvre.Danscecas,desmécanismesderémunérationdumaîtred’œuvredoiventêtreprévus.
LecontrôleextérieurfaitimplicitementpartiedelamissionDET.Ilestapparucependant intéressantdeproposerundévelop-pementspécifiqueàcettequestionafindeclarifierlerôledesacteursdanscecadre.
Lecontrôleextérieurestdéfinicomme« l’ensemble des opéra-tions de surveillance, de vérification et d’essais, que le maître d’œuvre exécute ou fait exécuter par un organisme indépen-dant du titulaire [ndr:l’entreprisedetravaux], pour le compte du maître d’ouvrage »[8].
4.5.1 Dans le cadre de la mission DET « normalisée »Lemaîtred’œuvredoituncertainnombredeprestationsautitredu contrôle extérieur. Il ne doit pas se défausser de ses res-ponsabilitésversunintervenantextérieurquiassurecetypedeprestation.Ainsi,lecontrôleextérieurdoitrestertotalementpilotéparlemaîtred’œuvre,autitredelamissionDET«normalisée».
Le guide d’harmonisation des clauses techniques contrac-tuelles [12] indiqueque lemaîtred’œuvreproduit le plandecontrôle global, qui est un « document établi par le maître d’œuvre et validé par le maître d’ouvrage, organisant, pour l’opération, la coordination et la complémentarité des opéra-tions de contrôle intérieur des différents intervenants et de contrôle extérieur ».
Lemaîtred’œuvreestresponsabledesexigencesminimalesàfixerpourlecontrôleintérieurquiseraréaliséparl’entreprise.Unauditorganisationnelducontrôleintérieurestduressortdumaîtred’œuvre.
Lecontrôleextérieurexercéparlemaîtred’œuvre,quirelèvede la prestation intellectuelle, s’effectue sansmoyen techno-logique particulier. Il est obligatoire pour la levée des pointsd’arrêt.
4.5.2 Mission complémentaire indissociable de la DETUnepartieducontrôleextérieurnécessiteunetechnicitéparti-culièreoudemandedesmoyenstechnologiques(écrasementd’éprouvettesdebéton,mesured’épaisseurdepeinture,etc.).Danscecas,ilestpréférablequelemaîtred’ouvragefassefaire
cesprestationsparunautreprestatairequelemaîtred’œuvreetqu’ilconfieàcedernierl’équivalentd’unemissionACTpourlechoixdesprestatairesdecontrôleextérieurnécessitantdesmoyensspécifiques.Contractuellement,cettemissionestunemissioncomplémentairedemaîtrised’œuvre.
Au moment de la consultation de maîtrise d’œuvre, le pro-gramme du maître d’ouvrage doit indiquer les principauxcontratsquelemaîtred’œuvredevrapréparerpourlecontrôleextérieur. Lemaître d’œuvre exprimera le cas échéant danssonoffrelesbesoinsencontrôleextérieurcomplémentaire.
Lemaîtred’œuvredoit compléter leSchémaDirecteurde laQualitédèslarédactionducahierdeschargesdumarchédetravaux.
Pour le contrôle qu’il ne peut exercer en propre, le maîtred’œuvrerédigeleprogrammetechniqueducontrôleextérieur,ainsique lespièces techniquesdesdossiersdeconsultationdesprestatairesdecontrôleextérieur.Lemaîtred’œuvreparti-cipeauchoixdecesprestataires.
Lemaître d’œuvre assure ensuite le pilotage et le suivi desprestationsde contrôle extérieur confiéesàdes intervenantsextérieurs,analyseetexploitelesrésultatsàsespropresfinspourassurer lesuividechantier.Lemaîtred’ouvrageassurequantàluilepaiementdesprestataires.
Lesprestationsdecontrôleextérieurquipeuventêtreconfiéesàunintervenantextérieursont,notammentquandellesnesontpasréaliséesdanslecadreducontrôleintérieurdel’entreprisedetravaux(listenonexhaustive):
• lecontrôletopographique,contrôlegéométrique;• les auscultations des ouvrages souterrains enconstruction;
• les auscultations des avoisinants, en surface et ensouterrain;Remarque:enphasedeconception,aumêmetitrequeles reconnaissances géologiques et géotechniques, lesreconnaissancesdesavoisinants(bâtisensurface,cavesetfondations,ouvragesetinfrastructuresexistants)sontune prestation hors maîtrise d’œuvre, à la charge dumaîtred’ouvrage.Surcepoint,onpourraseréférerauxrecommandationsduGT16del’AFTES–Priseencomptedeseffetsinduitsparlecreusementsurlesconstructionsavoisinantes[22];
LE CONTRÔLE EXTÉRIEUR4.5
20
4
• lesmesuresdevibrations,surpressionsaériennes,bruits;• lesmesures liées à l’environnement (qualité des eaux,rejets,poussières,etc.);
• lescontrôlesdesbétonsprojetés,desbétonscoulés,descoulis,etc.(cf.fascicule65duCCTGTravaux[11]);
• les éléments de soutènement (matériaux et qualité demiseenœuvre);
• lacaractérisationdesmatériauxexcavés:terrassementetmarinage;
• les essais du système d’étanchéité (cf. fascicule 67titreIII[10]);Remarque:Laréceptiondusupportdoitsefaireaveclemaîtred’œuvre(pointd’arrêt);
• lecontrôledescentralesàbétondechantier;• lecontrôledematurométriedubéton;• le contrôle desmatériaux et de lamise enœuvre descouchesdechaussée;
• le contrôle des réseaux (contrôle vidéo des fourreaux,etc.);
• lecontrôledespeintures.
Lecontrôledeséquipementsdetunneln’estpastraitédansleprésentdocument.
À l’issuedu chantier, au titre de lamission d’assistance lorsdesopérationsderéceptionetpendantlapériodedegarantiedeparfaitachèvement(AOR)tellequedéfinieparlaloiMOP,lemaîtred’œuvreaural’obligation:
• d’organiser lesopérationspréalablesà laréceptiondestravaux;
• d’assurerlesuividesréservesformuléeslorsdelarécep-tiondestravaux;
• de procéder à l’examen des désordres signalés par lemaîtred’ouvrage;
• de constituer le dossier des ouvrages exécutés (DOE)nécessaireàl’exploitationdel’ouvrage.
Pour lesouvrages souterrains, le dossier desouvragesexé-cutés(oudossierd’ouvrage)estcomposéd’undossierGénieCiviletd’undossierÉquipements.
Lanouvelleversiondufascicule01de l’Instruction techniquepourlasurveillanceetl’entretiendesouvragesd’art(ITSEOA):Dossierd’ouvrage[24]détaillelecontenudestroissous-dos-siersdudossierdegéniecivildontlaproductionestdéléguéeparlemaîtred’ouvrageaumaîtred’œuvre:
• sous-dossier1–Conceptionetconstruction;• sous-dossier2–Élémentsderéférencepourlagestion,comprenant deux pièces fondamentales : le documentsignalétiqueetledocumentdesynthèse(cf.annexe6dufascicule1);
• sous-dossier3–Viede l’ouvrage; bienquedu ressortdumaîtred’ouvragegestionnaire, certainsélémentsdusous-dossier 3 sont à produire par lemaître d’ouvrageconstructeur.
Parailleurs,leguided’applicationdel’ITSEOA–fascicule40:Tunnels[25]soulignelaforte implicationdumaîtred’ouvrage(et donc du maître d’œuvre) sur des éléments importantsnécessairesàlagestionultérieuredel’ouvrageàsavoir:
• l’état de référence comprenant l’inspection détailléeinitiale;
• ledocumentdesynthèse;• lesconsignesd’entretiendesréseauxdedrainageetlesnoticesdevisiteetd’entretien;
• ledossierd’interventionsultérieuressurl’ouvrage;• leséventuellesconventionsdegestion.
Enfin, le fascicule 69 du CCTG Travaux et son guide d’ap-plication (article I.6.5) précisent les éléments spécifiques«souterrain» à fournir par l’entreprise dans le dossier derécolementpourpermettreaumaîtred’œuvredeconstituerledossierd’ouvrage.Cedernierdevrayintégrerlesélémentsducontrôleextérieur.
Ainsi,auregarddestextescitésci-dessus:• l’élémentdemissionAORdumaîtred’œuvre,notammentlaconstitutiondudossierd’ouvrage,doitêtreprécisé;
• desmissionsspécifiquessontàprévoir,enparticulier: ▪ lasynthèsedesmissionsd’expertiseencasdelitigesavecdestiers,
▪ la production des éléments permettant l’inspectiondétailléeinitialedel’ouvrage.
Pourmeneràbienlaconstitutiondudossierd’ouvrage,cettephase doit impérativement être anticipée dès la phaseACT(voiremêmedès laphasedeconception), afindemettreenplacelastructureinterneàlamaîtrised’œuvreetcontractuelleavecl’entreprisepermettantlerecueildesinformationsaufuretàmesuredelaconstruction.
LA MISSION AOR EN TRAVAUX SOUTERRAINS4.6
21
CONCLUSIONLe travail conduit a permis de souligner l’importancede cer-tainsaspectsqu’ilconvientdebienprendreencomptedanslamissiondumaîtred’œuvre.Ceconstataamenéàreconsidéreretadapterlecadredesmissionsnormaliséesetdesmissionscomplémentairesà laproblématiquedes travauxsouterrains,toutenrestantbienconformeaucadrejuridiquedelaloiMOP.
Enconclusion,quelquesgrandsprincipespeuventêtreretenusausujetde lamissiondemaîtrised’œuvreaustadedusuividestravaux.
Le maître d’ouvrage doit ainsi demander systématiquementaumaître d’œuvre de piloter un processus demanagementdu risque conformément à la recommandation de l’AFTESGT25R3F1,enluiconfiantpourcelaunemissioncomplémen-tairedédiée.Ceprocessusestvraimentdenatureàaméliorerlesconditionsdemaîtriseduprojetpartouslesacteursimpli-qués (maîtrise technique, maîtrise financière, maîtrise desimpacts,maîtrisedesdélais,etc.).
Le marché de maîtrise d’œuvre doit aussi comporter desclausesspécifiquespermettant lamiseenplacedesmoyenspour un suivi très attentif et continu du chantier; c’est sansdoute là une spécificité des ouvrages souterrains principale-mentliéeàlavariabilitédescaractéristiquesduterrain.Cesuividonnelieuàunrecueildenombreusesinformationsetdonnéesdont l’organisationet l’exploitationvontconstituerdes tâchesimportantesdumaîtred’œuvre.
Parmi lesaspectsàsuivre, le voletgéotechniqueestessen-tiel.Lemaîtred’œuvredoitobligatoirementdisposerdecettecompétence en propre. La formalisation d’unemission com-plémentairedédiéeàlasupervisiongéotechniqued’exécutionpermetdebienaffirmercettenécessitéetdelarémunérerenconséquence.
Ces grands principes ont été traduits dans la proposition declausesdéfinissantrespectivementlesmissionsnormaliséesetlesmissionscomplémentaires.SicevocableaétéreprispourresterconformeàcequifiguredanslaloiMOP,ilfautgarderà l’esprit que les missions complémentaires décrites sontindissociablesdesmissionsnormalisées.Ellesneconstituentpas un plus optionnel souhaitable, mais bien des missionsindispensablesàlabonneréalisationdel’opération.
Enfin le présent document attire aussi l’attention sur l’impor-tance de la continuité dumaître d’œuvre entre la phase deconception et la phase de suivi de travaux. Cette continuitépermet de mettre en œuvre sans rupture le processus demanagement du risque de façon optimale. Cela permet enoutre unengagement dumaître d’œuvre sur lemontant destravauxeffectivementréalisés.
Pourbien choisir sonmaîtred’œuvre, il est recommandédereteniruneprocédurenégociéelorsquelestexteslepermettent.Cette procédure permet en effet de préciser les attentes dumaître d’ouvrage et de clarifier lesmoyens attendus pour lesuividestravaux.
5
22
ANNEXESANNEXE 1 EXEMPLES DE RÉDACTION DE CLAUSES SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX SOUTERRAINS 23 A1aMissionVISA:missionscomplémentairesindissociables 23 A1bMissionDET:mission«normalisée»adaptéeauxtravauxsouterrains 24 A1cMissionDET:missionscomplémentairesindissociables 25
ANNEXE 2 LES MISSIONS DU MAÎTRE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DU SUIVI DE TRAVAUX EN INFRASTRUCTURES (HORS SPÉCIFICITÉS LIÉES AUX TRAVAUX SOUTERRAINS) 29 A2aMissionDET 29 A2bMissionscomplémentaires 30
ANNEXE 3 LOI MOP : QUELQUES RAPPELS 31 A3aPrésentationdelaloi 31 A3bDéfinitions 31 A3cÉlémentsdemissiondemaîtrised’œuvrepourlesouvragesd’infrastructure 32 A3dContratetrémunérationdumaîtred’œuvre 33
23
EXEMPLES DE RÉDACTION DE CLAUSES SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX SOUTERRAINS
Desclausessontproposéesicipouraideràrédigerunmarchédemaîtrise d’œuvre. Il s’agit d’exemples ciblés, à adapter à
chaquecasparticulier.Ellesnepeuventàellesseulesconsti-tuerlecahierdeschargesdumarchédemaîtrised’œuvre.
a) Contrôle des études d’exécution (MC-Visa)CLAUSEMission complémentaire relative à la mission VISA – Contrôle des études d’exécution
LeVISAportesurl’ensembledesdocumentsd’exécution,ycomprislesdocumentsdeméthodes,lesprocéduresd’exécution,lesvaleurs-seuilsdepilotage.
Danslecadredecettemissioncomplémentaire,ilestdemandéd’unemanièregénéraleuncontrôledesétudesd’exécutiondeniveauintermédiaire.Lecontrôleseradeniveaurenforcépourlesnotesdecalcul.Celasetraduitnotammentpar:Pourlesnotesd’hypothèsesgénérales:
• appréciationqualitative(respectdesrèglesdel’art)ducontenudesnotes;• vérificationdelacohérencedeshypothèsesretenuesaveclesrèglementsetlemarchédetravaux.
Pourlesnotesdecalculs:• vérificationcomplètedesnotes:
▪ appréciationqualitative(respectdesrèglesdel’art)ducontenudesnotes, ▪ conformitédeshypothèsesgénéralesetdesdonnéesfigurantdanslesnotesdecalculs, ▪ contrôlesystématiquedescalculs.
Pourlesplansdesoutènementetlesplansdetirparprofiltype:• appréciationqualitative(respectdesrèglesdel’art)desplans;• contrôledeconformitéauxélémentsdebasefigurantdans lespiècesdumarché,ainsiqu’aux résultatsdesnotesdecalculsd’exécution.
Pourlesplansdecoffrage:• appréciationqualitative(respectdesrèglesdel’art)desplans;• contrôledeconformitégéométrique,fonctionnelleetstructurelle,auxélémentsdebasefigurantdanslespiècesdumarché,ainsiqu’auxrésultatsdesnotesdecalculsd’exécution;
• recalculdel’implantationducalageetdunivellementdel’ouvrage;• contrôledelacotationprincipale(fonctionneletstructurel).
Pourlesplansdeferraillage:• appréciationqualitative(respectdesrèglesdel’art)desplans,delaconceptiond’ensembleduferraillageetdurespectdesrèglesdebonneconstruction;
• laconformitédesarmaturesauxnotesdecalculsestvérifiéepourlesseulessectionsd’armaturesprincipalesrésistantes;• lespoidssontappréciésparsimplecohérenceduratio.
Le«Sansobservation»estégalementdélivréauvuduRASformaliséducontrôleexternedel’entreprise.
b) Processus de management du risque (MC-Risques-Visa)CLAUSEMission complémentaire relative à la mission VISA – Processus de management du risque
Lesfichesderisquesétabliesparl’entreprisedèslapériodedepréparationsontviséesparlemaîtred’œuvre.Cesfichesderisquesconcernentàlafoislasurveillancedesrisques(constats,mesures,auscultation),lesmesuresd’anticipation(détection,probabilité d’occurrence), les dispositions techniques àmettre enœuvre ainsi que les droits à rémunération et à délais del’entreprise.Lemaîtred’œuvreveilleencontinuàl’actualisationdecesfichesderisques,ainsiqu’àl’élaborationdenouvellesfichesencasd’identificationdenouveauxrisquesencoursdechantier,etlesvise.
MISSION VISA : MISSIONS COMPLÉMENTAIRES INDISSOCIABLESA1a
A1
24
A1
Lesclausesproposées icivisentàcompléter lamissionDET«normalisée», pour prendre en compte la spécificité destravaux souterrains.Ces clauses sont particulièrement adap-tées au creusement enméthode conventionnelle,mais leurs
principespeuventêtretransposésaucreusementautunnelier.LamissionDET«normalisée»,prévueparlestextespourlesinfrastructuresengénéralestrappeléeenannexe2.
CLAUSEPériode de préparation
Durantlapériodedepréparation,lesconditionsd’établissementdesdocumentsexigésparlesmarchésdetravauxsontfixéesauxarticles19-1.1et28duCCAGapplicableauxmarchésdetravaux.L’applicationdufascicule69duCCTGauxmarchésdetravauxensouterrainconduitàprévoirunedérogationauCCAGTravauxconcernantladuréedelapériodedepréparation(duréede4mois).Pendant lapériodedepréparation, lemaîtred’œuvreveilleau respectdesobligationscontractuelles résultantdesmarchésdetravaux.Lemaîtred’œuvrefaitnotammentremettreparlesentrepreneurstouteslespiècesprévuesàl’article28duCCAGTravaux,auchapitreI.6etautitreIIIdufascicule69duCCTG,ainsiquecellesprévuesaumarché.Lemaîtred’œuvretientàjourunsuividel’ensembledesélémentsdemandés.
CLAUSERéunions de chantier et réunions spécifiques
Lorsdestravauxdecreusement/soutènementdesouvragessouterrains,desréunionsaumoinshebdomadaires,pouvantêtrecoupléesauxréunionsdechantier,traitentspécifiquementdusuivigéotechniquedestravaux:conditionsdecreusement,suividesauscultationsetadaptationdesméthodesd’exécution.Legéotechniciendelamaîtrised’œuvreetlechargédesoutènementdel’entrepriseparticipentàcesréunions.[réf.:articleIII.2.2dufascicule69duCCTG].Lemaîtred’œuvreenrédigeetdiffuselecompterendu.
Contrôle de l’exécutionLorsdel’exécutiondestravauxdegéniecivil,lecontrôleexercéparlemaîtred’œuvredoitluipermettre:
• deveilleràcequelesméthodesetmoyensmisenœuvreparl’entrepriserespectentlesprescriptionsdumarché.Enparti-culier,lemaîtred’œuvredoits’assurerquelesméthodesdecreusementetdesoutènementsontadaptéesauxconditionsgéotechniquesrencontrées;
• derecueillirtouslesélémentsnécessairesàl’établissementdesdécomptesmensuelsàpartirduconstatdesquantitésréa-lisées,enrappelantqu’ensouterrain,leterrain,lescaptagesdesvenuesd’eau,lessoutènements,ledispositifd’étanchéitésontrapidementmasquésaufuretàmesuredel’avancementdestravaux.
Pourfacilitercettemissiondecontrôledel’exécution,lemaîtred’œuvrefaitremettreparl’entrepreneurlesrapportsjournaliersetmensuelsdécritsàl’articleIII.2.1dufascicule69duCCTG.Lemaîtred’œuvredoit:
• s’assurerdurespectducalendrier,tantdansl’avancementdestravauxquedanslesdatesd’interventionsdesdifférentesentreprises,prescrire,s’ilyalieu,lespénalitésprovisoirespourretard;
• s’assurer,encoursd’exécution,partoutesinspectionspériodiquesetinopinéesnécessaires,delaconformitédestravauxauxprescriptionscontractuelles,toutparticulièrementenmatièredequalité,quantité,stockagedesmatériaux,délaisetcoût,ainsiquedelaconformitédelaréalisationdesouvragesaveclaréglementationapplicableauxtravauxobjetsdumarché,àleurdated’exécution;
• signaler aumaître d’ouvrage toutes évolutions anormales sur l’état d’avancement et de prévision des travaux et desdépenses;
• prendrelesinitiativesnécessairesdanslecasoùl’exécutionn’estpasconformeauprojet,auxdispositionscontractuellesdesmarchésetenrendrecompteaussitôtaumaîtred’ouvrage.
Pilotage du chantierSelonlesconditionsrencontréeslorsducreusement(conditionsnormalesdecreusement,occurrenced’unévénementprévuauPMRouconditionsimprévues),lesdispositionsduchapitreIII.2dufascicule69duCCTG,relativesàl’organisationetaupilotageduchantier,s’appliquent.
CLAUSENotes de synthèse mensuelles – Analyse du maître d’œuvre du déroulement des travaux
Pendanttouteladuréedestravauxdegéniecivil,lemaîtred’œuvreproduitunenotedesynthèsemensuelledestravauxréalisés,préalablementàchaqueréunionaveclemaîtred’ouvrage(réf.:fascicule69§III.2).Danscettenote, lemaîtred’œuvreprésentesapropreanalysedudéroulementdes travaux.Lesécartspotentielsentre lesclausescontractuelleset lesévènementsconstatésdoiventêtremisenévidence(risquesdedépassementdescoûtsetdesdélais).Acettefin,ilseraproposéuneprévisiond’accostageencoûtetendélai.LanotecomprendnotammentunpointsurlarevuedesRisquesquipeutpermettreaumaîtred’ouvrageuneéventuelleadaptationdesaProvisionpourRisques.
MISSION DET : MISSION « NORMALISÉE » ADAPTÉE AUX TRAVAUX SOUTERRAINS
A1b
25
L’analyseestfondéesurlesdocumentsdesuividestravaux,enparticulier:lejournaldechantierdumaîtred’œuvreétablidanslecadredesmissionsDETetcomplémentairesdesuivi,ungraphiquecomparatifcadenceprévue/cadenceréelled’avancementmisàjouretlerapportmensueldel’entrepreneur.Cesdocumentssontjointsàlanotedesynthèse.Encasdelitigeavecl’entrepriseouavecdestiers,lemaîtred’œuvredoitdisposerd’uneargumentationobjective,circonstanciéeetaussirenseignéequepossible.Cetteargumentations’appuienotammentsur:
• lesconstatsdumaîtred’œuvre:moyensmisenœuvre,duréesdestâchesélémentaires, incidentslorsdesdifférentestâchesélémentaires:foration,chargement,tir,marinage,purge,bétonprojeté,posedescintres,boulonnage,etc.;
• l’analysedesrésultatsdestirs:longueurefficace,profildedéroctage,hors-profils,en-profils,volumedelapurge,tracesdescannes,mesuresdevibrations;
• lesrésultatsdel’auscultation;• lesrésultatsdesreconnaissancesàl’avancement;• lesconditionsgéologiques,hydrogéologiquesetgéotechniquesdécritesparleslevésdeterraineffectuésàl’avancement;• leplandemanagementdesrisques.
CLAUSEVérification des décomptes d’entreprisesPour l’établissement des décomptes desmarchés de travaux, le titulaire dumarché demaîtrise d’œuvre se conforme auxprescriptionsdesmarchésdetravaux.Lemaîtred’œuvreprocèdeàdesconstatscontradictoiresencoursdetravauxafind’arrêterlesquantitésdéfinitivesmisesenœuvre,desortequelerelevédestravauxexécutésprévuàl’article13duCCAGTravauxnerestejamaisétablisurdesimplesappréciations.Une présentation argumentée aumaître d’ouvrage de ces constats contradictoires sera faite à l’occasion deréunionsd’accostage,à25%,50%et75%d’avancementlinéaireducreusementdutunnel.Demême,lemaîtred’œuvreprocèdeàdesconstatscontradictoirespourlerelevédetoustravauxetouvragesprovisoires.
a) Mission complémentaire relative au suivi des travaux de génie civil (MC-TS)Cettemission correspond au suivi du chantier de génie civiladaptéauxtravauxsouterrains,nécessitantlaprésenceconti-nuedumaîtred’œuvreetlatenued’unjournaldechantier.
CLAUSESurveillance du chantier – Présence continue du MOE sur chantier
Lemaîtred’œuvres’organisepourassurerlesuivietlasurveillanceduchantiersurleoulesfrontsdecreusement.Lenombre,les vacations et la qualification des personnes qui composent l’équipe de surveillance doivent être adaptés aux conditionsparticulièresduchantier.Celles-cipeuventêtre:
• lenombred’attaquesetleuréloignement;• lephasagedestravaux;• lenombreetladuréedespostes.
–Surveillanceeffectivedestravaux
Auquotidien, lemaîtred’œuvredoitassurerunesurveillanceeffective(présencephysique)del’ensembledestravaux,au(x)front(s) et à tous les postes de travaux. L’évaluation desmoyensminimaux àmettre enœuvre par lemaître d’œuvre doitrespecterlesprincipessuivants:
• touslesfrontsetpostesdetravailsontinspectésaumoins1foisparjournée(2foispourlesfronts);• laduréedechaqueinspectiondoitêtresuffisantepourl’ensembledestâchesàréaliserlorsdecetteinspection:observa-tiondudéroulementdesphasesdetravaux,aveccontactaveclechefd’équipedel’entreprise,prisedenotes,pointages,mesuresdecontrôle,etc.;
• lespersonnesréalisantlesinspectionsdoiventavoiruntempssuffisantpourlerenducompteàlaDirectiondeTravauxdumaîtred’œuvre;
• cesmêmespersonnesdoiventpouvoirêtremobiliséesàtoutmomentencasdesurvenancesparticulières;• encasdetravauxdenuitetlorsdesweek-ends,deshorairesdécalésdoiventêtremisenplace,permettantdecouvrirdelargesplageshoraires,favorisantleséchangesauseindel’équipedemaîtrised’œuvre,etquinesoientpascalquéssurleshorairesdel’Entreprise.
Cettesurveillanceeffectivenecomprendpaslesuivitechniqueetadministratifduchantierquisefaitparailleurs.
MISSION DET : MISSIONS COMPLÉMENTAIRES INDISSOCIABLESA1c
26
A1
CLAUSEJournal de chantier du maître d’œuvre – Documents à fournir
Pendanttouteladuréederéalisationdesouvragessouterrains,lemaîtred’œuvretientunjournaldechantiermisàjourquoti-diennementetquidoitcontenirtouslesélémentsnécessairesàlabonnegestiontechniqueetfinancièreducontratdetravaux,notammentdans l’objectifdedisposerde tous leséléments factuelsutilesencontentieuxde lapartdesentreprisesoudesriverains.
Lejournaldechantierseramisàdispositionenpermanencedumaîtred’ouvragedansleslocauxdumaîtred’œuvre.Afindelerendreopposableauxparties,lejournaldechantierseraviséparlereprésentantdel’entreprisedansundélaid’unesemaine.Lereprésentantdel’entreprisepourralecaséchéantyfairefigurersespropresobservations.Cejournaldevientlapropriétédumaîtred’ouvrageàquiilestremisenfindechantier.
–Donnéesrecueilliesetordonnéesparlemaîtred’œuvre
Lemaîtred’œuvredoitproduiredesdocumentsquirelatentavecprécisionlesdifférentspointagesqu’ilaeffectuésaucoursdesamissiondesurveillance:
• l’occupationdutempsdetravaildel’entreprisesurlechantier(horairesdeséquipes,tempsdefonctionnementdesmaté-riels,duréesd’exécutiondesdifférentestâches);
• lestravauxeffectuésetlesquantitésmisesenœuvre,décritsspatialementsurunedéveloppéedelavoûte(avancementetsoutènements).
Cesdocumentsnécessitentlerecueilquotidiend’unequantitéimportanted’informations,soitparlespropresrelevésdumaîtred’œuvre(constat),soitauprèsdel’entrepriseoud’autresintervenantssurlechantier(recueil).Onciteranotamment:
• recueildesrapportsjournaliersetmensuelsdel’entreprise;• recueildesrésultatsducontrôleintérieur;• recueildesdonnéesd’auscultationetdesuivi:
▪ vibrations, ▪ déformationsentunneletensurface(convergence,tassement),hydrologie;
• recueildesdonnéesdesreconnaissancesàl’avancement;• recueildesdonnéesliéesàlagéométrie:
▪ positiondufront(etlongueurdupas), ▪ contrôledesectionsparprofilométrie,horsprofils,anomalies;
• recueildesdonnéesliéesauxélémentsdeconstruction: ▪ nature,caractérisationetpositiondesélémentsdesoutènementetdepré-soutènement, ▪ nature,caractérisationetpositiondesélémentsrelatifsaudrainage(captages,forages,nappesdrainantes...), ▪ nature,caractérisationetpositiondesélémentsrelatifsàl’étanchéité(joints,protections,injections...), ▪ nature,caractérisationetpositiondesélémentsderevêtement(coffrages,joints,zonesarmées...)ouincorporés(réser-vations,niches...),
▪ nature,caractérisationetpositiondesélémentsd’assainissement,voirieet réseauxdivers (caniveaux, regards, four-reaux,chambresdetirages,trottoirs,plate-forme,chaussée...);
• productiondesconstats,contradictoiresounon: ▪ plansdetireffectivementmisenœuvreetrésultatsdechaquetir, ▪ levésdefrontdetaille, ▪ venuesd’eau, ▪ incidentouproblèmeencoursdechantier, ▪ levéedepointd’arrêt, ▪ quantitésmisesenœuvreettempsd’exécution.
Lefaitquelesinformationsreportéesdanslejournalémanentdel’entrepriseplutôtquedespropresconstatationsdumaîtred’œuvrenediminuepassaresponsabilité.
–Planningjournalierétabliparlemaîtred’œuvre
Leplanningjournalierestétabliàpartirdesconstatsdumaîtred’œuvreetdesélémentsfournisparl’entrepreneur.Ilconstatelesmoyensmisenœuvreàchaqueposte(effectif,matériels).Ilindiquesuccinctementlesconditionsatmosphériquesconstatées,lesincidentsdechantier,l’usuredesmatériels,lesduréesetcausesdesarrêtsdechantier.Lesélémentsnécessairesauplanning journaliersont recueillisquotidiennement; l’éditiondudocumentse faitavecune fré-quencehebdomadaire.
–Plandesuividestravauxsouterrainsétabliparlemaîtred’œuvre
Leplanàétablirdoitreprésenterl’avancementdestravaux,positionnerchacundesélémentsdesoutènementetdepré-soutè-nementetcomptabiliserlesquantitésquiserapportentàchaquepasd’avancement.Ilprendlaformed’unedéveloppéedelavoûtesurlaquellefigurentlesélémentsconstitutifsdel’ouvrage.Cesélémentsdoiventrenvoyeràdesdonnéescomplémentairespermettantlecalculdesquantitésmisesenœuvre.Lesquantitésrecueilliesdépendentdumodederémunération.Enapplicationdufascicule69duCCTGaumarchédetravaux,ils’agitenparticulierdesquantitésréellesnonrémunéréesparmètred’ouvragepourlesquellesunevariationsensibleestpossible.Lesélémentsrecueillispermettentaumaîtred’œuvred’établirlecoûtdestravauxréellementexécutésetdecomparercecoûtàceluiissudesquantitésprévuesaumarchépourchaqueprofiltype.
27
Lesélémentsnécessaires(quantitésréellementexécutées)sontrecueillisàchaquepasd’avancementparlemaîtred’œuvre.L’éditiondebilansmentionnantlesprincipalesquantitésréaliséessefaitavecunefréquencehebdomadaire.Danscebilan,lemaîtred’œuvrefaitapparaîtresuccinctementlesconditionsdecreusementtelsquenature,évolutionetcomportementdesterrainstraversés.
–Lesautresconstatsétablisparlemaîtred’œuvre
Unelistenonexhaustivedesconstatsàétablirestlasuivante:• leconstatdesautresquantitésponctuellesetlemétrédesouvragesparticuliers;• lesconstatsd’événementsoudetravauxrestantàlachargedel’entrepreneur;• lesconstatsd’événementsoude travaux imprévusàmémoriserpour lasauvegardedesdroitsde l’uneou l’autredesparties;
• lesconstatsdestravauxréaliséssurordredeservice;• lesconstatsdestravauxréalisésdansdesconditionsexceptionnelles;• lesconstatsphotographiques.
Touteslesphotographiesdevrontêtreidentifiéesselonunecodificationprécisefournieparlemaîtred’ouvragepermettantderetrouverladate,l’heure,lelieu,lepointmétriqueetl’objet.
b) Mission complémentaire relative à la supervision géotechnique d’exécution (MC-Géotech)Cettemissioncomplémentaires’appuiesur ladéfinitionde lamissiondesupervisiongéotechniqued’exécutiondonnéepar
lanormeNFP94-500[13]et lesrecommandationsduGT43del’AFTES[21].
CLAUSESurveillance du chantier – Présence continue du MOE sur chantier 10
–Présencecontinued’ungéologue-géotechniciensurlechantier
Lemaîtred’œuvreestchargéd’exercerunemissiond’ingénieriegéotechniqueéquivalenteàlamissionG4:Supervisiongéo-techniqued’exécutiondéfinieparlanormeNFP94-500,adaptéeauxtravauxensouterrainetdétailléeci-après.Pendantlestravauxdecreusement,lacomparaisonentrelesconditionsprévuesauMSG(mémoiredesynthèsegéologique,hydrogéologiqueetgéotechnique)etlesconditionsréellementrencontréesfaitl’objetdediscussionsentrelechargédesoutène-mentdel’entrepriseetlemaîtred’œuvrepourlechoixdesprofilstypesàappliquer.Lemaîtred’œuvredoitdonctoujoursêtrecapable,parsapropreanalyse,decaractériserlesconditionsréellementrencontrées:celafaitappelàdescompétencesspécifiquesetàunsuivitrèsrégulierduchantier.Laprésencecontinued’ungéologue-géotechniciendelamaîtrised’œuvresurlechantierestdoncrequise.
CLAUSESupervision géotechnique d’exécution (mission d’ingénierie géotechnique G4, adaptée aux travaux souterrains)
–Principauxobjectifsdelamission
L’étudeetlesuivigéotechniquesduchantiersontdelaresponsabilitédel’entreprise(missionG3adaptéeauxtravauxsouterrains).Lamaîtrised’œuvreexerce la supervision, permettant de vérifier la conformitéauxobjectifs et de valider l’étudeet le suivigéotechniquesd’exécution;cettemissioncontribueàlagestiondesrisquesgéotechniques.
• PhaseSupervisiondel’étuded’exécutionLemaîtred’œuvredonnenotammentunavissurl’étudegéotechniqued’exécution,surlesadaptationsouoptimisationspoten-tiellesdesouvragesgéotechniquesproposéesparl’entrepreneur,surlesprogrammesd’investigationsetd’auscultationetlesvaleursseuilsassociées.Onentendparouvragegéotechniqueaussibienlesprofilstypesdecreusement/soutènementmisprogressivementenœuvreensouterrain,quelesdispositionsconstructivesauxtêtes.Cettephases’intègredanslamissionVISAdelamaîtrised’œuvre.
• PhaseSupervisiondusuivid’exécutionLemaîtred’œuvredonnenotammentunavissurlecontextegéotechniquetelqu’observéparl’entrepreneur,surlecomportementobservédel’ouvrageetdesavoisinantsconcernésetsurl’adaptationoul’optimisationdel’ouvragegéotechniqueproposéeparl’entrepreneur.Cesaviss’appuientsurdesinterventionsrégulièressurlechantier.Au-delàdecesavis,lemaîtred’œuvredoitproduiresapropreanalysedesconditionsrencontrées,deschoixpossibleslorsquedesvariationsapparaissent,etdesimpactspotentiels;lorsquecelatouchelasécurité,lesavoisinants,lescoûtsoulesdélais,ilinformelemaîtred’ouvrageetluisoumetlesdécisionsqu’iljugenécessaires.Concernantlesconditionsd’exécutionrencontrées,lemaîtred’œuvredoitlui-mêmeévaluersiellescorrespondentounonauxconditionsattendues,etdans lanégatives’il s’agitounond’évènementsprévusauPMR.L’accordentremaîtred’œuvreetentreprisesurlanaturedesconditionsrencontréesaunimpactdirectsurlepilotageduchantier[réf.:articlesIII.2.2àIII.2.4dufascicule69duCCTG].
10.Cetteclausevientcompléterlaclause«Surveillancedechantier»proposéedanslecadredelamissioncomplémentairedesuividestravauxdegéniecivil(cf.A1.ca)quipréciselanotiondeprésencecontinuesurchantier.
28
A1
–Détaildelamissiondesupervisiondusuivid’exécution
Lamissiondesupervisiondusuivid’exécutionestprincipalementexercéeparlegéologue-géotechnicienenpostesurlechantier.Sonrôleauseindel’équipedemaîtrised’œuvreestdeparticiperàl’analyse,àl’interprétationetàlarédactiond’avissurlespropositionsdel’entreprise.Sondomained’actionconcernelecreusementensouterrainainsiquelestravauxextérieurs.
Pendantledéroulementduchantieretdemanièrecontradictoireavecl’entreprise,lamaîtrised’œuvre:• participeraàl’inspectiondesavoisinantsaprèschaquetir;• réaliseralesconstatsd’évènementsparticuliersd’originegéologiqueetlaremontéedesanomaliesconstatées;• feral’interprétationcontradictoiredesdonnéesgéotechniquespourvaliderlespropositionsdel’entrepriseentermesdechoixdesolutionsconstructivesàmettreenœuvre:profilstypedecreusement-soutènementensouterrainetphasagesd’excavation-confortementpourlestravauxextérieurs.Cetteinterprétationfourniralesinformationsnécessairesaupilotageduchantier(cf.missionDET);
• recueillera lesélémentspermettantde lever lespointsd’arrêtprescritspour lesauscultations(convergence,vibrations,mouvementsàl’extérieur)enrespectantlesdélaisderéponseprévusaumarché.
Etplusspécifiquementpourlestravauxensouterrain:• assurerauneprésenceaufrontsuffisantepours’assurerdelaqualitédeslevésdufrontdetailleetdesparementsréalisésparl’entreprise(présencesystématiquesurlespremièresvolées);ils’agitd’obtenirdesfiguratifsretraçantunmaximumd’informationsrelativesàlagéologiedesterrainstraversés: ▪ localisationdesdifférentesnaturesdeterrain(lithologie),desprincipalesdiscontinuitésetdesvenuesd’eau, ▪ localisationdesreconnaissancesàl’avancement,desprofilsd’auscultations,desphotographiesdesfrontsouparements;
• vérifieraetanalyseraleslevésproduitsparl’entreprise;• feralesuivietl’analysedesreconnaissancesàl’avancement(ycomprisforationspourlestirsàl’explosif);• feralesuivietl’analysedesauscultations(convergence,tassements,mesuresdevibrations...);• formaliseraleslevésdefront,réaliseralesdéveloppéessynthétiquesdesparementspartronçond’ouvragede25mdelongueur(DS25)surlesquellesfigurenttouteslesinformationsrecueilliesconcernantlesconditionsgéotechniques,actua-liseralacoupegéologiqueaucoursdel’avancementdestravauxpourobtenirlacoupegéologiqueréellementrencontréesurl’ouvrage.Ceslevéspermettentdereconstituerlecontextegéologiquerencontréetdegarderlamémoireduterrain[réf.:AFTES,RecommandationsduGT24:Lesreconnaissancesàl’avancement,2008].
Etplusspécifiquementpourlestravauxextérieurs[s’ilyalieu]:• suivralestravauxpréparatoires;• suivralesessaispréalablesdeboulonnage;• suivra l’excavationparphases (levédesparements rocheuxexcavés,examende la stabilité locale, observationd’en-semble,levédesfondsdefouillepourfondation);
• suivraetanalyseralesforationsetlesboulonnages(analysedesfichesindividuelles);• suivraetanalyseralesauscultationsréalisées.
CLAUSENotes d’analyse géotechnique
De façon régulière, lemaîtred’œuvreproduitunenoted’analysegéotechnique (distinctede lanotedesynthèsemensuelledemandéedanslecadredelaDET).Cettenoted’analysegéotechniquedoitavoirunrythmeadaptéàl’avancementduchantier.Ilseradécidéderéviserounoncettenotechaquesemaine.
CLAUSEDossier de synthèse géotechnique du maître d’œuvreLamissiondelamaîtrised’œuvrecomprendparailleurs,àl’issuedel’excavation:
• lafinalisationdurecueildel’ensembledesdonnéesrelativesàlagéologieetauxconditionsgéotechniques,àintégreraujournaldechantierdelamaîtrised’œuvre;
• lavérificationetlavalidationdesdocumentsdesynthèseetdudossierderécolementfournisparl’entreprise;• l’établissementd’unrapportformaliséprésentantlesconditionsgéologiquestraverséesetlesproblèmesimportantsren-contréslorsdestravaux;
• lacompilationdeslevésgéologiquesdatés;• lacompilationdesincidents(accidents,etc.).
29
LES MISSIONS DU MAÎTRE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DU SUIVI DE TRAVAUX EN INFRASTRUCTURES(HORS SPÉCIFICITÉS LIÉES AUX TRAVAUX SOUTERRAINS)
Ladirectiondel’exécutiondescontratsdetravaux(DET)viseàunegestiontechnique,administrativeetfinancièredesmar-chésdetravaux.
SelonlaloiMOPetsestextesd’application,danslecadredelamissionDET,lemaîtred’œuvredoit:
• s’assurer que les documents d’exécution ainsi que lesouvragesen coursde réalisation respectent lesétudeseffectuées;
• s’assurer que les documents à produire par le ou lesentrepreneurs,enapplicationduoudescontratsdetra-vaux,sontconformesauxditscontratsetnecomportentnierreur,niomission,nicontradictiondécelablesparunhommedel’art;
• s’assurerque l’exécutiondes travauxestconformeauxprescriptionsduoudescontratsde travaux,ycompris,lecaséchéant,encequiconcernel’applicationeffectived’unschémadirecteurdelaqualité,s’ilenaétéétabliun;
• délivrertousordresdeserviceetétablirtousprocès-ver-baux nécessaires à l’exécution du ou des contrats detravauxainsiqueprocéderauxconstatscontradictoires,
• organiseretdirigerlesréunionsdechantier;• informer systématiquement le maître de l’ouvrage surl’état d’avancement et de prévision des travaux etdépenses,avecindicationdesévolutionsnotables;
• vérifier les projets de décomptes mensuels ou lesdemandes d’avances présentés par le ou les entre-preneurs, établir les états d’acomptes, vérifier le projetde décompte final établi par l’entrepreneur, établir ledécomptegénéral;
• donnerunavisaumaîtrede l’ouvragesur les réserveséventuellement formulées par l’entrepreneur en coursd’exécution des travaux et sur le décompte général,assisterlemaîtredel’ouvrageencasdelitigesurl’exé-cutionoulerèglementdestravaux,ainsiqu’instruirelesmémoiresderéclamationdeoudesentreprises.
Outre ce qui est indiqué par la loi MOP, il est légitime dedemanderaumaîtred’œuvre:
• d’établirlesprojetsd’avenantsauxmarchésdetravauxetlesdécisionsdepoursuivreau-delàdelamasseinitiale;
• denotifierledécomptegénéralàl’entrepreneur;• depiloterl’exécutionducontrôleextérieur.
Lemaîtred’œuvreestégalementimpliquévis-à-visdelages-tiondesdéchetsdechantier(ilassurenotammentlesuividelamiseenœuvredesdispositionsduSOGED).
Lemaîtred’œuvreestresponsableducontrôledel’exécutiondesouvragesetàcetitrel’interlocuteurdesentreprises.
Lemaîtred’œuvreesttenudefairerespecterparlesentreprisesl’ensemble des stipulations desmarchés de travaux, notam-mentcellesquiconcernentlecontrôleintérieurdel’entreprise.
Pendant les travaux, pour exercer la direction de l’exécutiondes contrats de travaux, lemaître d’œuvre doit assurer uneprésencesignificativesurlechantier.
Lemaîtred’œuvredoit:• s’assurerdurespectducalendrier;• s’assurerdelaconformitédestravauxauxprescriptionscontractuelles,notammentlabonnemiseenœuvredesprocéduresd’exécutionvisées;
• signaler aumaître de l’ouvrage toutes évolutions anor-malessurl’étatd’avancementetdeprévisiondestravauxetdesdépenses;
• prendre les initiativesnécessairesdans lecasoù l’exé-cution n’est pas conforme au projet, aux dispositionscontractuellesdesmarchésetenrendrecompteaussitôtaumaîtredel’ouvrage.
Aumoinsuneréuniondechantierhebdomadaireestorganiséeetdirigéeparlemaîtred’œuvre.
Le maître d’œuvre organise, en dehors des réunions dechantier, des réunions spéciales avec tous les intervenantsconcernésetdont il informe lemaîtrede l’ouvrage; ces réu-nionssontdestinéesà:
• réglercertainsproblèmesnécessitantdesdiscussionsoudesétudesprolongées;
• mettre au point des études d’exécution et le mode deréalisationdepartiesd’ouvrage.
Les réunionsprécitées font l’objetd’uncompte-renduécritetprécis,établiparlemaîtred’œuvre,etdiffuséàtouslesinter-venantsdel’opération.
Leregistredechantieresttenuconformémentauxdispositionsdel’article28.5duCCAGTravaux.
MISSION DETA2a
A2
30
A2
Lemaîtred’œuvreestchargédeprocéderàl’analysetechniqueetfinancièredetouteslespropositionsdeprixétabliesparlesentrepreneurs.Enapplicationdel’article14duCCAGTravaux,lemaîtred’œuvrealedroitdenotifierauxentrepreneursdesprix provisoires pour le règlement des travaux nouveaux oumodificatifs.
Lemaître d’œuvre est associé à l’acceptation des sous-trai-tantsdesentreprisesdetravauxparlarédactiond’unrapportqu’ilsoumetaumaîtredel’ouvrage.
Lesmissions complémentaires demaîtrise d’œuvre peuventêtreclasséesendeuxcatégories:d’unepartcellesquirevêtentuncaractèreobligatoire,depar l’applicationd’une réglemen-tation ou parce qu’elles sont fortement recommandées, etd’autrepartcellesquirevêtentuncaractèreoptionnel.Dansledeuxièmecas,ils’agitdemissionsnécessairespourlemaîtred’ouvrage,maisqu’ilpeutchoisirdeconfieràunautrepresta-tairequelemaîtred’œuvre.Ilesttoutefoispréférabledenepasmultiplierlesintervenants.
Cettelisten’estpasexhaustiveetdoitêtreadaptéeaucontextedechaqueouvrage.
a) Missions complémentaires à systématiser
• L’établissement,pendant lesétudeset/ou lapériodedepréparationdes travaux,enconcertationavec lemaîtred’ouvrage et les différents intervenants concernés, duschémadirecteurdelaqualité(SDQ).
• L’assistance au maître d’ouvrage dans les démarchesrelatives aux déclarations de travaux et les échangesaveclesgestionnairesderéseauxetconcessionnaires.
• Lamise à disposition d’un outil de gestion électroniquedesdocuments(GED).Lesdocumentsd’exécutionetlesdifférents documentsde suivi des travauxétablis par lemaîtred’œuvre, lesentreprisesoud’autres intervenantssur le chantier seront classés dans un outil de gestionélectronique des documents (GED). Il est demandé aumaîtred’œuvredemettreenplace,pendanttouteladuréede l’opération, une plateforme sécurisée d’échange dedonnées.Lechoixdel’outildepartagededonnéesdevraêtrevalidéparlemaîtred’ouvrage.Lemaîtred’œuvreestchargédemettreenplaceetdegérercetoutil.Lemaîtred’ouvragepréciserasesexigencesausujetdu transfertdéfinitifdesdonnéespoursonproprearchivage.D’autresGEDpeuventexisterpendantl’opération(entreprise,etc.).
• Unemissioncomplémentairerelativeauxéchangesentrelemaître d’œuvre et le coordonnateur SPS pendant laphasedeconception,lorsdelamiseaupointdumarchéet lesuivides travaux.LeSPSdoitêtredésignépar lemaître d’ouvrage en phase d’études. Il doit participerà la conception de l’ouvrage en examinant les étudesproduitesparlemaîtred’œuvresousl’angledelaSPS.Un échange itératif entre le maître d’œuvre et le SPSest censé se mettre en place pendant ces phases deconception.
b) Missions complémentaires possibles, pouvant être nécessaires pour le maître d’ouvrage
• L’assistanceaumaîtred’ouvragepourmettreenœuvrelaconsultationetl’informationdesusagersoudupublic.
• L’assistanceaumaîtred’ouvragepardesmissionsd’ex-pertiseencasdelitigeavecdestiers.
• Laréalisationd’unbilanenvironnementalduprojet.
MISSIONS COMPLÉMENTAIRESA2b
31
LOI MOP : QUELQUES RAPPELS
Laloin°85-704du12juillet1985relativeàlamaîtrised’ouvragepubliqueetàsesrapportsaveclamaîtrised’œuvreprivée,dite«loiMOP», s’appliqueà la réalisationdesouvragesdebâti-mentoud’infrastructuredontlesmaîtresd’ouvragesontl’État,les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.Elledéfinitlerôledumaîtredel’ouvrage,préciselesélémentsdemissiondemaîtrised’œuvrequipeuventêtreconfiésàunepersonnededroitprivéetleursmodalitésderémunération.
Cette loi a étémodifiée à plusieurs reprises; des décrets etarrêtésintervenusen1993ontpermisd’enpréciserlesmoda-litésd’application.
Troistextesimportantssontàretenirici:
• laloin°85-704du12juillet1985modifiée[1];• le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif auxmissionsdemaîtrised’œuvreconfiéespardesmaîtresd’ouvragepublicsàdesprestatairesdedroitprivé[2];
• l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalitéstechniquesd’exécutiondesélémentsdemissiondemaî-trised’œuvreconfiéspardesmaîtresd’ouvragepublicsàdesprestatairesdedroitprivé[3].
a) Maître d’ouvrageLemaîtred’ouvrageestdéfiniàl’article2delaloiMOP:
« I. Le maître de l’ouvrage est la personne morale [...] pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable prin-cipal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre.Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux. »
Lanotiondeprogrammeintroduitedanscetarticleestimpor-tante,ils’agitd’unemissionessentielledumaîtred’ouvrage.
b) Maître d’œuvreÀl’article7,laloiMOPdéfinitlamission de maîtrise d’œuvre que le maître d’ouvrage peut confier à un prestataire privé,enprécisantquecettemissiondoit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au pro-gramme dumaître d’ouvrage et qu’elle estdistincte de celle d’entrepreneur.
Lesdifférentsélémentsdemissiondemaîtrised’œuvresontlistésdanslaloi;leurscontenussontensuitedétaillésdansledécretn°93-1268etdansl’arrêtédu21décembre1993.Cesdeuxtextesdistinguent:
• les éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour lesouvragesdebâtiment: ▪ opérationsdeconstructionneuvedebâtiment, ▪ opérations de réutilisation ou de réhabilitation debâtiment;
• les éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour lesouvrages d’infrastructure – opérations de constructionneuve,deréutilisationouderéhabilitation;
• les éléments de mission spécifiques de maîtrised’œuvre11.
PRÉSENTATION DE LA LOIA3a
DÉFINITIONSA3b
11.Ànepasconfondreaveclesélémentsdemissioncomplémentaires.Lanotiond’élémentdemissionspécifiquedemaîtrised’œuvreintervientlorsquelesméthodesoutechniquesderéalisationoulesproduitsindustrielsàmettreenœuvreimpliquentl’intervention,dèsl’établissementdesavant-projets,del’entrepreneuroudufournisseurdeproduitsindustriels.(art.26dudécretn°93-1268)
A3
32
A3
a) Éléments de mission « normalisés »Danslasuitedecedocument,lesélémentsdemissionqualifiésd’élémentsdemission«normalisés»sontceuxlistésàl’article7delaloiMOP:
« [...] Le maître de l’ouvrage peut confier au maître d’œuvre tout ou partie des éléments de conception et d’assistance suivants :1° Les études d’esquisse ;
Nota : La notion d’études d’esquisse correspond au domaine du bâtiment.Pour les ouvrages d’infrastructure, on a
12 : 1°. Les études préliminaires (construction neuve) 1 bis. Les études de diagnostic (réhabilitation)
2° Les études d’avant-projets ;3° Les études de projet ;4° L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du contrat de travaux ;5° Les études d’exécution ou l’examen de la confor-mité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l’entrepreneur ;6° La direction de l’exécution du contrat de travaux ;7° L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;8° L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. [...] »
Lesélémentsdemission1à3:EP,AVP,PROcorrespondentàlaphased’études,pendantlaquelleleprogrammedel’opé-rationestdéfinitivementarrêtépar lemaîtred’ouvrage13.Lesétudes de projet sont l’aboutissement des différentes étapesdeconceptionde l’ouvrage;ellespermettentd’arrêter lecoûtprévisionneldestravauxestiméaustadedel’avant-projet.
Les éléments de mission 4 à 8 : ACT, VISA 14, DET, OPC, AOR correspondent à la phase travaux.
Ledécretn°93-1268etl’annexeIIIdel’arrêtédu21décembre1993détaillentlecontenudecesélémentsdemission.
Contrairement au domaine du bâtiment, il n’existe pas de«missiondebase»eninfrastructureetlemaîtred’ouvrageestlibredeconfieràunmaîtred’œuvreunouplusieursélémentsdemissionnormalisésci-dessus.
LeGuide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre [15] éditéparlaMissioninterministériellepourlaqualitédesconstructionspubliques(MIQCP)introduitlanotionde«missiontémoin»pour
l’infrastructure,composéedeséléments:AVP,PRO,ACT,VISA,DETetAOR.Cettenotionn’atoutefoispasdevaleurjuridique.
b) Éléments de mission complémentairesL’annexeIIIdel’arrêtédu21décembre1993,aprèsavoirdétaillélesélémentsdemissionnormalisés,listediverséléments de mission complémentaires(c’est-à-direnoncomprisdanslesélémentsdemissionnormalisés)qui peuvent être confiés au maître d’œuvre.
« 9. Ne sont pas compris dans les éléments de mission mentionnés ci-dessus, des éléments de mission com-plémentaires d’assistance, et notamment : [...]
• l’établissement, pendant les études et/ou la période de préparation des travaux, en concerta-tion avec le maître de l’ouvrage et les différents intervenants concernés, du schéma directeur de la qualité ;
• la vérification des notes de calcul de l’entrepre-neur et la vérification lorsque le maître d’œuvre n’est pas chargé de la direction du ou des contrats de travaux, que les documents d’exécution établis par le ou les entrepreneurs ne comportent pas d’erreur décelable par un homme de l’art ;
• le suivi particulier de la mise en œuvre de certains éléments d’ouvrages, nécessitant une présence permanente, et la tenue d’un journal de chantier ;
• la détermination des coûts d’exploitation et de maintenance, la justification des choix architectu-raux et techniques par l’analyse du coût global de l’ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d’un système de gestion ;
• l’assistance au maître de l’ouvrage pour l’insertion des arts plastiques dans l’opération ;
• l’établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique ;
• la réalisation d’un bilan environnemental du projet ;• l’assistance au maître de l’ouvrage pour les opé-
rations de mise en service ;• l’assistance au maître de l’ouvrage par des mis-
sions d’expertise en cas de litige avec des tiers. [...] »
Cet article introduit également la notion d’obligation de conseil du maître d’œuvre, en précisant : « Lorsque ces missions complémentaires ne sont pas confiées par le maître de l’ouvrage au maître d’œuvre, ce dernier doit, néanmoins, au
ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE
A3c
12.AnnexeIIIdel’arrêtédu21décembre1993.13.Leprogramme,définidèslesétudespréliminaires,estdéfinitivementarrêtépendantlesétudesd’avant-projet.14.Demanièregénéraleeninfrastructure,lesétudesd’exécutionsontconfiéesàl’entreprisedetravaux.Lemaîtred’œuvreexercealorsleVISAdecesétudes.
33
titre de son obligation de conseil, attirer l’attention du maître de l’ouvrage sur la nécessité de prendre en compte les pré-occupations correspondantes lorsque cela est nécessaire à la cohérence de l’opération. »
c) Missions d’ingénierie géotechniqueLes missions d’ingénierie géotechnique de la maîtrise d’œuvre ne sont pas clairement explicitées dans la loi MOP et ses textes d’application.
Les phases d’études préliminaires et d’avant-projet fontréférenceauxreconnaissancesdusous-soletàleurpriseencompte pour confirmer la faisabilité de l’opération.Au stadede l’avant-projet, les aléas de réalisation normalement prévi-sibles, notamment en ce qui concerne le sous-sol,doiventêtresignalés.
En revanche, aucune précision concernant la géotechniquen’est apportée dans les éléments de mission normalisés dela phase travaux. Seul l’établissement des spécifications techniques des marchés de reconnaissance géologique et géotechniqueapparaîtcommemissioncomplémentaire.
L’article9delaloiMOPstipule:
« La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Le montant de cette rémunération tient compte de l’éten-due de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. »
Lesarticles28à30dudécretn°93-1268apportentdespré-cisionsquantauxdispositionsducontratdemaîtrised’œuvre.
« Article 28 : Le contrat précise le contenu de la mission [...] Le contrat indique les modalités selon lesquelles la rémunération du maître d’œuvre est fixée. […]Article 29 : Le contrat fixe la rémunération forfaitaire du maître d’œuvre. Cette rémunération décomposée par éléments de mission tient compte :a) de l’étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du volume des prestations demandées, de l’ampleur des moyens à mettre en œuvre, du mode de dévolution des travaux, des délais impartis et, le cas échéant, du ou des engagements souscrits par le maître d’œuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux ;b) du degré de complexité de cette mission, apprécié notamment au regard du type et de la technicité de l’ouvrage, de son insertion dans l’environnement, des exigences et contraintes du programme ;c) du coût prévisionnel des travaux basé soit sur l’estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d’œuvre lors des études d’avant-projet sommaire, soit sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études d’avant-projet défi-nitif. 15 […]Article 30 : Le contrat de maîtrise d’œuvre précise, d’une part, les modalités selon lesquelles est arrêté le coût prévisionnel assorti d’un seuil de tolérance, sur lesquels s’engage le maître d’œuvre, et, d’autre part, les conséquences, pour celui-ci, des engagements souscrits. […] »
a) Rémunération forfaitaire du maître d’œuvreLaloiMOPetledécretn°93-1268imposentuncaractèrefor-faitaireauprixdelamissiondemaîtrised’œuvre.Lemontantduforfaitderémunérationestfixécontractuellement.
En cas de modification importante de la commande par le maître d’ouvrage (modification du programme ou nouvellesprestations), l’article30dudécretpréciseque« le contrat de maîtrise d’œuvre fait l’objet d’un avenant qui arrête le pro-gramme modifié et le coût prévisionnel des travaux concernés par cette modification, et adapte en conséquence la rémuné-ration du maître d’œuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel. » À noter que cette disposition peutposerunproblèmedecompatibilitéavec l’article20duCodedesMarchéspublicsquiprévoitque,saufsujétionstechniquesimprévuesnerésultantpasdufaitdesparties,un avenant ne peut bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet. 16
b) Engagement du maître d’œuvre sur le coût des travauxEn fonction du contenu de la mission confiée au maîtred’œuvre, le décret prévoit deux stades d’engagement du maître d’œuvre sur le coût des travaux.
Si la mission comprend l’ACT, « le contrat prévoit l’engage-ment du maître d’œuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux [...]. Le respect de cet engagement est contrôlé à l’issue de la consultation des entreprises de travaux. En cas de dépassement du seuil de tolérance, le maître de l’ouvrage peut demander au maître d’œuvre d’adapter ses études, sans rémunération supplémentaire. »
Silamissioncomprendl’ACT,laDETetl’AOR,« le contrat pré-voit également un engagement du maître d’œuvre de respecter
CONTRAT ET RÉMUNÉRATION DU MAÎTRE D’ŒUVREA3d
15.DanslaloiMOPetsestextesd’application,lesnotionsd’avant-projetsommaireetd’avant-projetdéfinitifapparaissentuniquementpourlesouvragesdebâtiment(phasessuccessivesdesétudesd’avant-projet).Cettedécompositiondesétudesd’avant-projetnes’appliquepasauxouvragesd’infrastructure.16.ClaudeGrange.LaloiMOP,2eédition.LeMoniteurÉditions,juillet2010,p.239-240.
34
A3
le coût, assorti d’un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des contrats de travaux passés par le maître de l’ouvrage. Le respect de cet engagement est contrôlé après exécution complète des travaux […] En cas de dépassement excédant le seuil de tolérance fixé par le contrat de maîtrise d’œuvre, la rémunération du maître d’œuvre est réduite. [...] ».
L’article 30dudécret cite également la possibilité deprévoirdanslecontratdemaîtrised’œuvredesclauses d’incitation à de meilleurs résultats quantitatifs ou qualitatifs.
35
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES[1] Loin°85-704du12 juillet1985modifiéerelativeà lamaî-
trised’ouvragepubliqueetàses rapportsavec lamaîtrised’œuvreprivée.
[2] Décretn°93-1268du29novembre1993relatifauxmissionsde maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvragepublicsàdesprestatairesdedroitprivé.
[3] Arrêtédu21décembre1993précisant lesmodalités tech-niques d’exécution des éléments de mission de maîtrised’œuvre confiés par desmaîtres d’ouvrage publics à desprestatairesdedroitprivé.
[4] InstructionduGouvernementdu29avril2014 relativeauxmodalités d’élaboration des opérations d’investissement etdegestionsurleréseauroutiernational.
[5] CodedesMarchéspublics,édition2006modifiée.
[6] Arrêtédu16septembre2009portantapprobationducahierdesclausesadministrativesgénéralesapplicablesauxmar-chéspublicsdeprestationsintellectuelles(CCAGPI).
[7] Arrêtédu8septembre2009portantapprobationducahierdesclausesadministrativesgénéralesapplicablesauxmar-chéspublicsdetravaux(CCAGTravaux).
[8] Fasciculen°69duCCTG:Travaux en souterrain.Documentannexéàl’arrêtédu30mai2012relatifàlacompositionducahier des clauses techniques générales applicables auxmarchéspublicsdetravauxdegéniecivil.
[9] Guide d’application du Fascicule n° 69 du CCTG : Travaux en souterrain.Centred’ÉtudesdesTunnels(CETU).CollectionLesguides,décembre2013.
[10] Projetdufasciculen°67titreIIIduCCTG:Étanchéité des ouvrages souterrains.Version2.1du10juillet2014.
[11] Fascicule n° 65 du CCTG : Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.Documentannexéàl’arrêtédu30mai2012relatifà lacompositionducahierdesclausestechniquesgénéralesapplicablesauxmarchéspublicsdetravauxdegéniecivil.
[12] Guide d’harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement, à fournir par le titu-laire d’un marché de travaux.Grouped’ÉtudesdesMarchés– Ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre (GEM-OTM), 10juillet2014.
[13] Norme française NF P 94-500 : Missions d’ingénieriegéotechnique – Classification et spécifications. AFNOR,novembre2013.
[14] Norme internationale ISO 31000:2009 : Management durisque–Principeset lignesdirectrices.AFNOR,novembre2009.
[15] Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre – Loi MOP, Textes mis à jour au 28 janvier 2011.Missioninterminis-tériellepourlaqualitédesconstructionspubliques(MIQCP),Directiondel’informationlégaleetadministrative.2011.
[16] Guide de bonnes pratiques pour la sécurité et la protection de la santé lors de travaux en souterrain.CARSATRhône-Alpes/CETU.Septembre2013.
[17] RecommandationduGT32del’AFTES–GT32R1F1.Prise en compte des risques géotechniques dans les dossiers de consultation des entreprises pour les projets de tunnel. TunnelsetOuvragessouterrainsn°185.Septembre/octobre2004.
[18] Recommandation du GT32 de l’AFTES – GT32R2F1.Caractérisation des incertitudes et des risques géologiques, hydrogéologiques et géotechniques. Tunnels et Espacesouterrainn°232.Juillet/août2012.
[19] Recommandation du GT25 de l’AFTES – GT25R2F1.Comment maîtriser les coûts de son projet. Tunnels etOuvragessouterrainsn°201.Mai/juin2007.
[20] Recommandation du GT25 de l’AFTES – GT25R3F1.Maîtrise économique & contractualisation.TunnelsetEspacesouterrainn°249.Mai/Juin2015.
[21] RecommandationduGT43del’AFTES–GT43R1F1.Guide d’application au domaine des ouvrages souterrains de la norme NF P 94-500 (version 2013) relative aux missions d’in-génierie géotechnique.TunnelsetEspacesouterrainn°252.Novembre/décembre2015.
[22] RecommandationduGT16del’AFTES–GT16R2F1.Prise en compte des effets induits par le creusement sur les constructions avoisinantes dans la conception et la réalisa-tion des ouvrages souterrains.Àparaître.
[23] Ingénierie – La mission VISA pour les ouvrages d’infrastruc-ture. Syntec, document de novembre 2005. Le Moniteurn°5354,7juillet2006.
[24] Instruction techniquepour la surveillanceet l’entretien desouvragesd’art(ITSEOA).Fascicule01:Dossier d’ouvrage. VersionV4dejuin2014(encoursdevalidation).
[25] Guided’applicationde l’ITSEOA–Fascicule40 :Tunnels, Génie civil et équipements.CETU,octobre2012.
[26] Droit des Marchés Publics et Contrats Publics Spéciaux. Partie IV : L’exécution des marchés publics.RémiRouquette.CollectionMoniteurRéférence,miseàjourn°66,avril2011.
[27] Maîtrise d’œuvre en travaux souterrains – Analyse des pratiques actuelles et premières propositions pour la contractualisation des marchés publics de maîtrise d’œuvre. Catherine Cabut. Mastère spécialisé Tunnels et ouvragessouterrains.INSAdeLyon–ENTPE,2012.
EGIS Structures & Environnement
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Contributeurs
Ont participé à la rédaction du présent document :
Frédéric BULTEL, EGIS TunnelsCatherine CABUT, CETU, secrétaire du groupeElena CHIRIOTTI, INCAS PartnersGilles HAMAIDE, CETUEmmanuel HUMBERT, CETUMichel PRÉ, SETEC TPI
Alain ROBERT, CETU puis EGIS TunnelsFlorent ROBERT, CETU, animateur du groupeDidier SUBRIN, CETUHubert TOURNERY, EGIS Structures & EnvironnementOdile VANNIÈRE, CETU
Sont remerciés pour leur relecture :
Didier BRAZILLIER, DIR Centre-EstAlain CHABERT, TELTMichel DEFFAYET, CETU
Roland MISTRAL, Conseil départemental de la SavoieJulien MOLAS, MOLAS et Associés, société d’avocatsÉric PREMAT, CETU
www.cetu.developpement-durable.gouv.fr
Centre d’Études des Tunnels25 avenue François MitterrandCase n°169674 BRON cedex - FRANCETél. 33 (0)4 72 14 34 00Fax. 33 (0)4 72 14 34 [email protected]
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