MISSION DE CONDUITE D’OPERATION POUR LA … · DEFINITION DE L’OPERATION L’opération...

CHAMBRE D’AGRICULTURE – ALPES MARITIMES

MIN Fleurs 17 – Box 85

06296 – NICE CEDEX 3

MISSION DE CONDUITE D’OPERATION POUR LA

CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE DESTINE À LA

CHAMBRE D’AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES

Marché public passé selon une procédure adaptée en application de l’article 27

du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(CCTP)

CCTP - Mission de conduite d’opération pour la construction d’un immeuble destine à la Chambre d’Agriculture des Alpes Maritimes - sur 17

SOMMAIRE

ARTICLE 1. CONTEXTE ................................................................................................................... 3

ARTICLE 2. DEFINITION DE L’OPERATION .................................................................................... 3

ARTICLE 3. SITUATION DU PROJET .............................................................................................. 3

ARTICLE 4. CONTENU DE LA PRESTATION .................................................................................. 3

4.1. Périmètre de la prestation ........................................................................................................ 4

4.2. Partie technique n°1 : Prise de connaissance du projet et passation des marchés de

service ................................................................................................................................................ 5

4.3. Partie technique n°2 : Mission de programmation : élaboration du programme

fonctionnel et technique ................................................................................................................... 6

4.4. Partie technique n°3 : Mise au point du concours de maîtrise d’œuvre ............................. 7

4.5. Partie technique n°4 : assistance à la consultation et à la désignation des intervenants

nécessaires à la poursuite de l’opération ........................................................................................ 8

4.6. Partie technique n°5 : Phase conception .................................................................................. 8

4.7. Partie technique n°6 : Phase de passation des marchés de travaux ................................ 10

4.8. Partie technique n°7 : Phase réalisation/réception des travaux ....................................... 11

4.9. Partie technique n°8 : Assistance durant la garantie de parfait achèvement .................. 13

ARTICLE 5. PRESTATIONS GENERALES DE LA MISSION DE CONDUCTEUR D’OPERATION

14

5.1. Prestations administratives ..................................................................................................... 14

5.2. Suivi financier ......................................................................................................................... 14

5.3. Suivi de l’avancement de l’opération ...................................................................................... 15

5.4. Prestations d’assistance auprès des autorités administratives ............................................... 16

ARTICLE 6. CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION DE LA PRESTATION ............................ 16

6.1. Revue de projet ...................................................................................................................... 16

6.2. Contrôle du Maître d’Ouvrage ................................................................................................ 17

6.3. Actions en justice ................................................................................................................... 17

ARTICLE 7. RECEPTION DE LA MISSION DE CONDUITE D’OPERATION .................................. 17


ARTICLE 1. CONTEXTE

Ce marché intervient à l’issue d’une étude de pré programmation et de faisabilité réalisée en amont

pour la construction d’un bâtiment destiné à abriter les services de la Chambre d’Agriculture des Alpes

Maritimes.

Ce projet reste naturellement soumis à l’obtention de tous les financements y afférents.

ARTICLE 2. DEFINITION DE L’OPERATION

L’opération consiste à réaliser un immeuble destiné à la chambre d’agriculture des Alpes Maritimes, de

d’une surface de plancher prévisionnelle de 2 000 m², comprenant notamment :

- Les locaux pour la Chambre d’Agriculture

- Des salles de réunion (une de 25 m² et une modulable de 150 m²)

- Une salle de réfectoire

- Des locaux techniques

- Des aménagements extérieurs et des parkings.

Le coût estimatif des travaux est fixé à 5 300 400€ HT (sous réserve des études de sol et hors

fondations spéciales).

ARTICLE 3. SITUATION DU PROJET

Le projet se situe sur la Commune de la Gaude (Alpes Maritimes) au lieu-dit la Baronne au titre de

l’opération d’intérêt national plaine du Var comprenant notamment le projet d’aménagement du transfert

du MIN.

ARTICLE 4. CONTENU DE LA PRESTATION

Le présent marché concerne une mission de conduite d’opération pour la construction d’un immeuble

destiné à la chambre d’agriculture des Alpes Maritimes, situé à la Gaude.

La prestation se décompose en 8 parties techniques :

Partie technique n°1

Prise de connaissance du projet et passation des marchés de services


Mission de programmation : élaboration du programme fonctionnel et technique


Mise au point du marché de maîtrise d’œuvre



Assistance à la consultation et à la désignation des intervenants nécessaires à la poursuite de

l’opération.


Supervision de la phase conception


Phase passation des marchés de travaux


Phase réalisation/réception des travaux


Assistance durant la garantie de parfait achèvement

Cette prestation comprend pour l’ensemble des parties du marché, une gestion globale du projet avec

notamment :

- le suivi du projet : points d’étape, points de validation...,

- la gestion des délais : suivi et évolution du planning prévisionnel,

- la gestion des coûts : suivi et évolution de l’enveloppe prévisionnelle.

La description de la prestation est détaillée ci-dessous.

4.1. Périmètre de la prestation

Le titulaire devra apporter une assistance générale à caractère administrative, financière et technique,

au sens de l’article 6 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et de ses décrets d’application, pour

l’ensemble de la prestation objet de l’opération.

À ce titre :

il est l’expert qui conseille et alerte, le cas échéant, le maître d’ouvrage dans toutes les phases

de l’opération en vue d’une parfaite réalisation,

il est le garant du respect du programme fonctionnel et technique de l’opération,

il a une obligation d’alerte du maître d’ouvrage pour que soient prises en temps utile les

décisions permettant de recadrer l’opération en termes de respect des exigences techniques,

financières et calendaires et assister le maître d’ouvrage dans la résolution des litiges,

il devra, à toutes les étapes de l’opération, intégrer les modifications apportées par le maître

d’ouvrage. Dans ce cas, il fournira une note d’analyse des différentes répercussions que les

modifications engendrent.

Il participera aux différentes réunions d’information et de validation nécessaires à la

présentation de l’avancement du projet aux organes internes à la Chambre d’agriculture des

Alpes-Maritimes et aux institutions concernées par le projet, estimées à dix réunions annuelles.


4.2. Partie technique n°1 : Prise de connaissance du projet et passation des marchés

de service

4.2.1. Prise de connaissance du projet

Cette première phase doit permettre au prestataire d’initialiser sa connaissance de l’opération en

particulier :

de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage

du pré-programme de l’opération

des acteurs de l’opération

du contexte

de l’avancement des différentes études

des différents documents et études en possession de la maîtrise d’ouvrage

À l’issue, le titulaire établira un plan des actions à engager en considération des objectifs fixés par la

Chambre d’Agriculture des Alpes Maritimes :

En termes de concertation avec les différents acteurs du projet

En termes de planification générale

En termes d’études préalables à engager

Il devra établir la liste des intervenants nécessaires à la réalisation de l’opération, la définition des

missions et responsabilités de chaque intervenant, les modes de dévolution des différents contrats.

Le titulaire devra préciser les études complémentaires à engager.

Le titulaire assistera également le maître d’ouvrage dans les négociations avec les différents

organismes chargés de la gestion des services publics (EDF/GDF/TELECOM/Concessionnaires)

Le titulaire assistera également le maître d’ouvrage dans ses relations avec l’aménageur de la zone

(EPA PLAINE DU VAR) et autres partenaires institutionnels (dont notamment, le CD 06, la Métropole

NCA, la Préfecture 06, la DREAL, la DDTM et France Domaine).

4.2.2. Assistance à la passation des marchés d’études préalables complémentaires hors

maîtrise d’œuvre, contrôle technique et SPS

Le titulaire devra mettre au point les marchés d’études en vue de la réalisation des prestations

foncières et topographiques et assister le maître d’ouvrage pour la passation de ces marchés

complémentaires.

Pour cela, il devra notamment :

établir les dossiers de consultation et assister le maître d’ouvrage à la passation des marchés

d’études préalables complémentaires (réponse aux questions des candidats, analyse des offres,

éventuellement présentation en commission des marchés publics),

vérifier la mise en œuvre par les prestataires des clauses techniques et administratives des

marchés d’études préalables complémentaires,

assurer le suivi comptable de ces marchés (vérification et visa des factures avant transmission

au maître d’ouvrage) et assister le maître d’ouvrage sur la résolution des litiges,

réceptionner les prestations correspondantes.


Il est précisé ici que les missions de maîtrise d’œuvre intègrent les missions d’études géotechniques

G2 et G4 ainsi que la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (mission complémentaire).

Le titulaire (Conducteur d’Opération) :

définit la mission de chaque prestataire,

établit le dossier de consultation,

propose au maître d’ouvrage la procédure de mise en concurrence et son calendrier,

réalise tous les documents relatifs au lancement de la consultation,

établit le rapport d’analyse des candidatures et des offres,

assiste le maître d’ouvrage pour le choix du candidat retenu,

prépare la notification de la décision du maître d’ouvrage aux candidats,

prépare la mise au point du marché avec le candidat retenu,

prépare les ordres de service à la signature du maître d’ouvrage,

transmet au maître d’ouvrage les attestations d’assurance de responsabilité (civile et

décennale) des titulaires,

analyse les avis fournis par le contrôleur technique (ou le prestataire) et effectue la notification

aux intéressés,

vérifie les décomptes d’honoraires avant transmission au maître d’ouvrage ; propose des

pénalités intermédiaires éventuelles,

apporte une assistance aux avenants éventuels,

prépare les projets d’avenants,

assiste le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre des garanties contractuelles,

vérifie le décompte final et propose les pénalités éventuelles,

établit le décompte général,

assiste le maître d’ouvrage dans le règlement des litiges éventuels,

tient à jour le dossier complet regroupant tout document contractuel, technique, administratif

relatif au marché et le remet au maître d’ouvrage.

Cas particulier de la coordination Santé-Sécurité, le titulaire assurera :

- la diffusion de la déclaration préalable aux travaux et affichage sur le chantier,

- le suivi des missions imparties au coordonnateur.

Par ailleurs, dans le cadre de sa prestation, le prestataire pourra également être amené à

réaliser à ses frais tout au long de sa mission et pour le compte de la Chambre d’Agriculture des

Alpes Maritimes, divers constats d’huissier nécessaires à l’accomplissement de l’opération de

construction. De même, il sera amené à rechercher des aides financières, notamment dans le

cas de bâtiment à haute valeur environnementale.

4.3. Partie technique n°2 : Mission de programmation : élaboration du programme

fonctionnel et technique

Ce programme servira de base à la consultation du maître d'œuvre.

Le programme fonctionnel et technique détaillé de l'opération, permettra à la Maîtrise d’œuvre de

concevoir son projet et garantira à la Maîtrise d'Ouvrage une réponse adaptée aux besoins exprimés.


Le programme est un document qui doit être à la fois : - le support d’un processus de réflexions et de décisions du maître d’ouvrage, - un outil efficace permettant aux concepteurs de proposer, notamment au stade de l’appel

d’offres qui ne permet pas de véritables échanges, des solutions architecturales et techniques adaptées,

- une pièce contractuelle majeure du marché de travaux dont l’usage s’étendra bien au-delà de la phase appel d’offres, notamment en ce qui concerne les responsabilités respectives du maître d’ouvrage et du titulaire.

Le programme devra donc être :

- complet : l’ensemble des besoins et exigences du maître d’ouvrage doivent y figurer sans que certains aspects susceptibles d’être traités en amont ne soient, par facilité, renvoyés en période de conception,

- précis, s’agissant d’un outil efficace et d’une pièce contractuelle, il doit être élaboré et rédigé avec la plus grande précision,

- sans immixtion : le programme est le seul document produit sous sa seule responsabilité par le maître d’ouvrage dans le cadre d’une opération de construction. Il est donc fondamental qu’il ne constitue pas l’occasion d’une immixtion du maître d’ouvrage dans le rôle et donc la responsabilité du maître d’œuvre.

Concrètement, un programme ne doit pas par exemple décrire de solutions architecturales, inclure des

prestations de produits ou matériaux, relater de façon partielle tronquée ou erronée des exigences

réglementaires qui s’imposent de toutes façons en maîtrise d’œuvre.

Définition de la mission rédaction du programme technique détaillé. Le contenu du programme technique détaillé, sera constitué au minimum de :

- présentation de l’opération, des objectifs du maître d’ouvrage et des contraintes d’implantation

- présenter les usagers et le fonctionnement de l’établissement

- les données et caractéristiques du site

- les principaux textes réglementaires applicables à l’opération

- le programme fonctionnel (organisation détaillées des locaux, surfaces, affectations…)

- la description des performances à atteindre par le bâtiment et par les équipements techniques

qui seront mis en œuvre

- les fiches d’espace décrivant pour chaque type de local les caractéristiques et les équipements

du local

- le phasage de l’opération (planning) avec une estimation prévisionnelle toutes charges

comprises.

Le titulaire constituera la commission technique, organisera les réunions et les pilotera. Il rédigera le rapport de synthèse de la commission technique et présentera ce rapport au maître d’ouvrage.

4.4. Partie technique n°3 : Mise au point du concours de maîtrise d’œuvre

L’élaboration, la gestion et la mise au point du concours de maîtrise d’œuvre est assurée par l’assistant

à maîtrise d’ouvrage.

Il devra compiler en phase concours l’analyse des différents projets et assurera l’animation de la

commission technique et du jury.


Le titulaire assistera et conseillera la Chambre d’Agriculture des Alpes Maritimes lors de la mise au

point du marché de maîtrise d’œuvre à l’issue du concours.

Il engagera en particulier les négociations sur les aspects financiers du contrat de maîtrise d’œuvre.

4.5. Partie technique n°4 : assistance à la consultation et à la désignation des

intervenants nécessaires à la poursuite de l’opération

Elaboration des marchés et lancement des consultations, contrôle de cohérence des

offres, validation technique des offres, établissement d’un tableau de synthèse ;

Proposition de l’offre retenue au Maître d’Ouvrage pour validation et signature du

contrat ;

Constitution du dossier administratif de l’intervenant ;

Rédaction des lettres de commande et des ordres de service pour signature du Maître

d’Ouvrage.

Livrable : présentation des offres les plus pertinentes, dossier administratif de l’intervenant, projets

des lettres de commandes et des offres de services.

4.6. Partie technique n°5 : Supervision de la phase conception

Cette partie technique débute à la notification du marché de maîtrise d’œuvre jusqu’à la validation des

études de projet.

4.6.1. Suivi des études de la maîtrise d’œuvre

Le titulaire du présent marché devra :

suivre l’avancement des études du maître d’œuvre prévues au marché en veillant au respect du

programme, des délais, de la réglementation et du budget,

vérifier que le maître d’œuvre prend tous les contacts nécessaires avec les tiers concernés par

la réalisation des ouvrages (concessionnaires, gestionnaires de réseaux...),

s’assurer de la prise en compte par le maître d’œuvre des études géotechniques (nouvelle NF

94-500),

vérifier que le maître d’œuvre assure la transmission des différentes études au contrôleur

technique et au coordinateur SPS,

préparer les décisions du maître d’ouvrage suite aux avis du contrôleur technique et du

coordinateur SPS,

établir un rapport d’analyse des documents prévus au marché de maîtrise d’œuvre (esquisse,

APS, APD et PRO) en vue de la validation des études par le maître d’ouvrage,

organiser des réunions d’approbation des différentes études de la mission du maître d’œuvre,

établir les projets de notification au maître d’œuvre des décisions du maître d’ouvrage valant

acceptation, rejet ou instruction de modification des documents d’études prévus au marché,

vérifier que le maître d’œuvre constitue les dossiers nécessaires aux consultations

réglementaires, enquêtes administratives de la demande du permis de construire, en tant que

de besoins et en temps utile,


vérifier la mise en œuvre par le maître d’œuvre des clauses administratives du marché de

maîtrise d’œuvre,

établir les projets d’ordre de service,

vérifier les factures émises par le Maître d’œuvre avant transmission au maître d’ouvrage pour

règlement,

établir des propositions d’avenants éventuels, les rapports de présentation correspondants et

assister les représentants du maître d’ouvrage en Commission des marchés publics,

en cas de besoin, proposer la mise en œuvre des mesures coercitives prévues par le marché

de maîtrise d’œuvre,

étudier les réclamations et établir les propositions au maître d’ouvrage.

Au cours des analyses des études établies par le maître d’œuvre, si le titulaire du présent marché

constate des écarts par rapport aux exigences du programme ou si la solution proposée par le maître

d’œuvre comporte des risques, le titulaire devra proposer éventuellement des modifications du

programme ou des actions correctives. Ces actions ne devront pas être cependant des solutions

architecturales ou techniques.

Durant les études du maître d’œuvre, le titulaire du présent marché organisera toutes les revues de

projet nécessaires au bon suivi des études. Le titulaire du présent marché établira les comptes rendus

et les transmettra à l’ensemble des intervenants et au maître d’ouvrage.

4.6.2. Séquences des études de maîtrise d’œuvre

Mise au point de l’esquisse

Sur la base de l’analyse du projet architectural, technique et fonctionnel du lauréat, le titulaire

s’assurera que le projet proposé répond aux objectifs du maître d’ouvrage et veillera à ce qu’il respecte

les aspects fonctionnels, techniques et financiers du programme.

Il veillera à la cohérence d’ensemble sans s’immiscer dans la conception.

Il exposera au maître d’ouvrage son analyse du projet et indiquera les orientations à prendre pour

adapter le projet, analysera les options et adaptations proposées.

Études de conception (APS, APD, PRO)

Pendant les phases études, le titulaire s’attachera au respect des attendus du programme technique et

fonctionnel et éventuellement au respect des demandes complémentaires du maître d’ouvrage. S’il

existe des écarts par rapport aux exigences du programme ou si la solution proposée par le Maître

d’œuvre comporte des risques, le titulaire proposera à la maîtrise d’ouvrage les actions correctives.

En particulier, le titulaire :

propose et finalise avec le maître d’œuvre le calendrier détaillé des études de conception,

organise toutes les réunions qu’il estime nécessaire et en rédige en tant que de besoin les

comptes rendus,

transmet au maître d’ouvrage ses avis sur les choix techniques et architecturaux de la maîtrise

d’œuvre,

analyse les documents graphiques et techniques établis par le Maître d’œuvre à chaque phase

d’études de conception et établit un rapport,


analyse également les documents remis par les autres prestataires (bureau de contrôle, SPS) à

chaque étape,

veille à la prise en compte des aspects maintenance,

organise la concertation et les réunions d’information nécessaires avec les futurs utilisateurs et

en rédige les comptes rendus,

veille à la prise en compte des observations des futurs utilisateurs.

4.6.3. Suivi des prestations des marchés de prestations intellectuelles

Le titulaire du présent marché devra :

gérer les marchés et suivre les prestations réalisées,


transmettre au maître d’ouvrage les attestations d’assurance de responsabilité civile et

décennale des titulaires des marchés de prestations intellectuelles et veiller au renouvellement

de ces assurances le cas échéant,

vérifier les factures émises par les titulaires des marchés de prestations intellectuelles avant

transmission au maître d’ouvrage pour règlement,


assister les représentants du maître d’ouvrage en Commission des marchés publics,

vérifier, transmettre et suivre la prise en compte des avis formulés et documents établis par les

titulaires des marchés de prestations intellectuelles,

en cas de besoin, proposer la mise en œuvre des mesures coercitives prévues au marché de

maîtrise d’œuvre

4.7. Partie technique n°6 : Phase de passation des marchés de travaux

4.7.1. Établissement des commandes de constats d’huissiers

En cas de besoin, le titulaire pourra être également amené à assister le maître d’ouvrage pour

l’élaboration, la passation et le suivi de la consultation en vue des constats d’huissier.

4.7.2. Passation des marchés de travaux

Le titulaire du présent marché devra au cours de cette phase technique :

examiner les propositions du maître d’œuvre concernant les modalités de consultation et

soumettre ses conclusions à l’approbation du maître d’ouvrage,

Vérifier le projet d’avis d’appel public à la concurrence,

vérifier les critères d’analyse technique des offres et les éléments attendus dans l’offre

technique afin de renseigner le Règlement de la Consultation,

vérifier le CCAP proposé par le maître d’œuvre,

contrôler les pièces techniques du DCE (CCTP, DE, BPU/EPF, Carnet de plans...) établis par le

maître d’œuvre,

recueillir les avis émis par le bureau de contrôle, le coordinateur SPS et l’Ordonnancement,

Pilotage et Coordination (le cas échéant),

s’assurer et établir un rapport d’analyse du PGCSPS établi par le coordinateur SPS,

transmettre au maître d’ouvrage l’ensemble des pièces techniques nécessaires à la constitution

du DCE accompagné de son rapport d’analyse,


vérifier la cohérence de la totalité du DCE (pièces établies par le maître d’œuvre et le maître

d’ouvrage) et transmettre son rapport accompagné de propositions de corrections au maître

d’ouvrage et au maître d’œuvre,

assister le maître d’œuvre à la présentation du projet de marché à la commission des marchés

publics,

lors de la consultation, le maître d’ouvrage transmettra au maître d’œuvre les questions

techniques des candidats. Le titulaire sera mis en copie des transmissions et veillera à la

réactivité du maître d’œuvre ainsi qu’à la qualité des réponses avant retour au maître d’ouvrage,

participer à la transmission des plis au maître d’œuvre,

vérifier, le cas échéant, les questions du maître d’œuvre aux entreprises lors de son analyse

des offres,

établir un avis relatif au rapport d’analyse des offres réalisé par le maître d’œuvre,

suivre les éventuelles négociations menées par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage,

assister le maître d’œuvre à la présentation du rapport d’analyse des offres à la commission des

marchés publics,

assister le maître d’ouvrage à la mise au point des marchés de travaux,

vérifier les dossiers de marchés de travaux avant de les remettre au maître d’ouvrage

Veiller tout particulièrement à gestion des déchets.

4.8. Partie technique n°7 : Phase réalisation/réception des travaux

4.8.1. Assistance pour la conduite des travaux

Pendant cette partie technique, le titulaire devra assurer les prestations suivantes :

participer à la réunion de cadrage de la phase travaux. Au cours de cette réunion, le titulaire

devra notamment cadrer les règles d’échange d’informations et de documents entre les

intervenants, les conditions d’agrément des sous-traitants, le processus de validation des

produits et matériaux et les modalités de suivi du chantier par le titulaire et la maîtrise

d’ouvrage,

émettre un avis sur le calendrier détaillé des études d’exécution et des travaux réalisés par les

entreprises en concertation avec le maître d’œuvre et l’Ordonnancement, Pilotage et

Coordination et la gestion de la phase VISA,

alerter le maître d’ouvrage sur les dérapages constatés ou à venir et proposer des mesures

correctives

conseiller pour l’obtention des autorisations administratives (occupation temporaire...),

nécessaire aux entrepreneurs,

présenter au maître d’ouvrage les décisions à prendre relatives à l’acceptation des sous-

traitants,

notifier au maître d’œuvre les décisions du maître d’ouvrage (après analyse et conseil)

concernant en autre :

- l’arrêt du coût résultant des contrats de travaux,

- la date de commencement des travaux,

- selon le cas, l’exécution d’une tranche conditionnelle,

- les modifications ou précisions des caractéristiques fonctionnelles des ouvrages,

- l’exécution des ouvrages nouveaux ou complémentaires,

- prolongation des délais d’exécution.

préparer les décisions du maître d’ouvrage suite aux avis du coordonnateur de sécurité, -


assister systématiquement aux réunions de chantier,

s'assurer de l'application des dispositions réglementaires spécifiées par le contrôleur technique

et contractuelles imposées à l'entreprise de travaux pour l'obtention des conformités et des

résultats requis vis-à-vis :

- des prescriptions issues du marché de travaux et notamment la gestion des

déchets,

- des référentiels du marché de travaux,

- de la législation en vigueur,

- des règles de l'art.

animer des réunions de maîtrise d’ouvrage. Ces réunions auront lieu au moins une fois par mois

sur toute la durée du chantier. Y seront présents les représentants du maître d’ouvrage, les

services concernés du maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le coordonnateur SPS, le contrôleur

technique, l’OPC. Au cours de ces réunions, le titulaire fera un point d’avancement du chantier

(technique, administratif, financier...), il en rédigera le compte-rendu,

transmettre, avec un avis au maître d’ouvrage, des propositions d’ordre de service du maître

d’œuvre,

suivre les ordres de service notifiés à l’entrepreneur par le maître d’œuvre,

proposer au maître d’ouvrage s’il y a lieu, le rapport établi par le maître d’œuvre concernant

l’introduction de prix nouveaux pour les ouvrages ou travaux non prévus au marché initial (et

avenant déjà intervenus) ; après décision du maître d’ouvrage, il transmettra la décision du

maître d’ouvrage au maître d’œuvre pour la notification à l’entrepreneur sous forme d’ordres de

service,

conseiller, les cas échéant, le maître d’ouvrage quant à la décision du maître d’œuvre de

poursuivre, prises en application du CCAG Travaux, lorsque la masse des travaux atteint la

masse initiale,

S’assurer du respect de la gestion des déchets,

proposer au maître d’ouvrage, le cas échéant, de rectifier le décompte final établi par le maître

d’œuvre,

proposer à la signature du maître d’ouvrage le décompte général dressé par le maître d’œuvre

puis le notifier au maître d’œuvre,

assister le maître d’ouvrage pour les opérations préalables (préparées par le maître d’œuvre) à

la réception des ouvrages,

transmettre au maître d’ouvrage un rapport analysant :

- le procès-verbal des opérations préalables à la réception,

- la proposition du maître d’œuvre de prononcer ou non la réception, de

prononcer la réception avec réserves, sur la date à retenir pour l’achèvement

des travaux,

proposer, si le maître d’ouvrage décide de prononcer la réception, la date à arrêter comme date

d’achèvement des travaux,

vérifier la constitution par le maître d’œuvre, en fin d’exécution, du DOE qui devra comprendre

notamment la collecte en vue de l’entretien des ouvrages, des notices de fonctionnement des

ouvrages, ainsi que des plans d’ensemble et détail conformes à l’exécution, y compris sous

forme papier et numérique,

participer et vérifier l’exécution des essais éventuellement à la charge de l’entrepreneur (PAQ)

pour s’assurer du bon fonctionnement des ouvrages lors de leur mise en exploitation et vérifier

l’obtention des performances techniques attendues au marché,


assister le maître d’ouvrage pour la consultation de prestataires indépendants pour les essais et

contrôle à la charge du maître d’ouvrage,

assister pour l’interprétation des résultats des contrôles et essais,

assister le maître de l’ouvrage pour le suivi et la levée des réserves,

Le titulaire devra également apporter son assistance à l’organisation et au suivi des opérations

préalables à l’obtention des certificats favorables d’ouverture au public, par les commissions de

sécurité et d’accessibilité aux handicapés.

Le titulaire assistera également les représentants du maître d’ouvrage à l’organisation de la pose de la

première pierre ainsi qu’à l’organisation de l’inauguration du bâtiment.

4.8.2. Suivi des marchés de maîtrise d’œuvre, de prestations intellectuelles et de travaux

Le titulaire du présent marché devra notamment :


veiller au renouvellement des attestations d’assurance de responsabilité civile et décennale des

titulaires des marchés le cas échéant,

vérifier, transmettre et suivre la prise en compte des avis formulés et documents établis par les

titulaires des marchés de prestations intellectuelles,

vérifier les projets de décompte mensuels établis par les titulaires du marché qui deviennent

alors les décomptes mensuels,

établir les états d’acomptes mensuels et les notifier aux prestataires,

transmettre les états d’acompte au maître d’ouvrage pour mandatement,


les présenter en commission des marchés publics,

déterminer le coût constaté, réajusté sur la base des Décomptes Généraux Définitifs des

travaux et comparer par rapport au coût prévisionnel, affecter les écarts tolérés,

déterminer le montant des pénalités éventuelles et calcul du forfait de rémunération rectifié,

préparer les Décomptes Généraux, les transmettre au maître d’ouvrage pour signature et

préparer leur notification aux prestataires,

en cas de besoin, proposer la mise en œuvre des mesures coercitives prévues par le marché

de maîtrise d’œuvre.

4.9. Partie technique n°8 : Assistance durant la garantie de parfait achèvement

Le titulaire du présent marché devra notamment :

en cas de réception avec réserves, suivre avec le maître d’œuvre la suite à donner par les

entrepreneurs aux dites réserves,

mettre en place et suivre mensuellement avec le maître d’œuvre un tableau de suivi des

réserves,

suivre les interventions du maître d’œuvre en vue de la réalisation des travaux à réaliser par les

entreprises dans le cadre de la garantie de parfait achèvement,

conseiller et assister le maître d’ouvrage pour la mise en service de l’ouvrage,

proposer au maître d’ouvrage, s’il y a lieu, un prolongement du délai de garantie,

conseiller et assister le maître d’ouvrage pour la mise en œuvre des garanties et des

éventuelles procédures contentieuses.


ARTICLE 5. PRESTATIONS GENERALES DE LA MISSION DE CONDUCTEUR

D’OPERATION

Au cours de l’ensemble des parties techniques présentées ci-avant, le titulaire du présent marché

devra assurer les prestations suivantes :

5.1. Prestations administratives

L’assistant devra assurer l’organisation de l’ensemble des réunions comprenant les convocations

accompagnées des ordres du jour, établir les comptes rendus de réunions et les diffuser par mail.

Le titulaire du présent marché devra également assurer la préparation de l’archivage réglementaire

obligatoire de l’ensemble des documents sous les formats requis en accord avec le maître d’ouvrage.

Cet archivage comprend :

l’ensemble des courriers émis et reçus,

l’ensemble des comptes rendus émis et reçus,

l’ensemble des décisions administratives (permis de démolir, permis de construire...),

l’ensemble des dossiers marchés et des actes administratifs concernant ces dossiers (Ordres

de service, avenants, réclamations, DGD...),

l’ensemble des procès-verbaux d’Opération Préalables à la Réception avec leurs listes de

réserves, et l’ensemble des Procès-verbaux de levés de réserves,

l’ensemble des rapports des bureaux de contrôle technique (rapports préalables, préliminaires

et finaux),

l’ensemble des rapports des commissions pour l’obtention de l’ouverture au public,

l’ensemble des dossiers de récolement sous format papier et/ou numérique,

tout document important pour le suivi de l’opération.

Cet archivage (papier et support électronique) sera réalisé, suivant un plan d’archivage qui sera réalisé

en accord avec les représentants du maître de l’ouvrage et avec les références que celui-ci désirera

porter sur les différents documents.

À la fin de sa mission, le titulaire du présent marché remettra la totalité de ces archives au maître de

l’ouvrage. Après études et vérification des archives par le maître d’ouvrage, celui-ci remettra un procès-

verbal de remise des archives au titulaire du présent marché.

5.2. Suivi financier

Le titulaire du présent marché effectuera un suivi d’exécution des dépenses par rapport aux budgets du

maître de l’ouvrage.

Au cours de chaque revue de projet, le titulaire présentera une prévision de dépenses de l’opération et

un bilan financier de l’opération mis à jour.

Dès le début de sa prestation, le titulaire devra proposer une organisation de validation des factures.


5.3. Suivi de l’avancement de l’opération

Le titulaire du présent marché établira un calendrier de l’opération. Ce calendrier devra comprendre les

éléments suivants :

les tâches administratives :

- procédures d’appel d’offres des études préliminaires et marchés de prestations techniques

ou intellectuelles,

- procédures de passation du marché de maîtrise d’œuvre,

- procédures d’études de déviation de réseaux si nécessaire,

- procédures de désignation des autres intervenants à l’acte de construire,

- procédures d’appel d’offres des marchés de travaux,

- procédure de permis de construire,

- toute procédure administrative et/ou juridique nécessaire à la réalisation de l’opération.

Cette planification devra prendre en compte les délais de procédure du maître d’ouvrage et des autres

collectivités locales partenaires de l’opération (enregistrement avant les conseils d’administration,

conseils métropolitains et autres délais d’obtention d’une délibération,...) de façon à planifier les dates «

au plus tard » des décisions procédurales.

les tâches d’exécution (liste non exhaustive) :

o planification de l’ensemble des études préparatoires ayant des interventions de « terrain » :

- diagnostics techniques et sondages divers,

- études géotechniques,

- relevés topographiques,

- diagnostic environnemental.

o planification des marchés de travaux préparatoires :

- dépollution si nécessaire,

- dévoiements de réseaux, si nécessaire.

o planification des marchés de travaux :

- travaux de voiries, d’aménagement et d’espaces verts,

- travaux de construction ou de réalisation,

o planification des opérations préalables à la réception et réception des ouvrages :

- planification avec la maîtrise d’œuvre des OPR et réception de l’ouvrage,

- planification des différentes visites des commissions (Sécurité, Handicapés ...)

nécessaires à l’obtention de l’ensemble des autorisations pour l’ouverture au

public.

o planification des marchés ou commandes (extincteurs, fournitures énergies...) ou matériels

de signalisation dont la mise en place est nécessaire à l’ouverture au public.

Le suivi de l’avancement de l’opération devra être réalisé par le titulaire de façon active et préventive,

afin d’anticiper la totalité des possibilités de dérapage, et de pouvoir au fur et à mesure proposer des

solutions de rattrapage.


À cette fin, le titulaire remettra mensuellement un rapport d’avancement de l’opération, qui devra mettre

en évidence :

un état d’avancement des études ou des travaux, du suivi du calendrier d’exécution, de

l’évolution du contexte financier de l’opération,

les tâches qui amorcent un retard de réalisation,

les faits connus pendant le mois qui peuvent laisser présager le dérapage d’une tâche,

le calcul des retards sur les tâches finales que peut induire le retard initial de la tâche

considérée,

les propositions du titulaire qui peuvent permettre de résorber le retard annoncé.

Ce rapport sera commenté lors de la réunion de revue de projet avec les représentants du maître

d’ouvrage, de façon à ce que le Maître de l’Ouvrage soit parfaitement informé des dérives actuelles ou

potentielles sur l’opération.

5.4. Prestations d’assistance auprès des autorités administratives

Le titulaire devra assister le maître d’ouvrage pour :

préparer ou faire préparer (maîtrise d’œuvre ou autres intervenants techniques) les dossiers

destinés aux autorités administratives (permis de démolir, permis de construire, enquêtes

diverses...),

assurer le suivi de l’instruction de ces dossiers auprès des différents organismes et mobiliser

l’ensemble des intervenants pour la fourniture des pièces ou renseignements complémentaires

ou supplémentaires,

préparer pour le maître de l’ouvrage avec l’assistance du coordinateur SPS, la totalité des

formalités à accomplir par celui-ci lors de l’ouverture des chantiers :

- déclaration aux différents organismes,

ARTICLE 6. CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION DE LA PRESTATION

6.1. Revue de projet

Il est prévu de réaliser dans le cadre du présent marché une revue de projet. Une revue de projet est

un point dressé à un instant donné sur la situation globale du projet. Elle aura lieu tous les mois dans

les locaux de la Chambre d’Agriculture des Alpes Maritimes.

Elle concerne :

- les aspects relatifs au suivi technique, financier, calendaire et administratif du projet,

- l'organisation et les méthodes de travail entre maîtrise d’ouvrage, maîtrise d'œuvre, les autres

intervenants,

- les aspects relatifs à la gestion du contrat des marchés de l’opération.

Une revue de projet réunit :

- les représentants de la maîtrise d’ouvrage,

- le conducteur d’opération,

- et les intervenants nécessaires au bon déroulement de la revue.


Huit (8) jours calendaires avant la date de la revue de projet, le titulaire en arrête l'ordre du jour, en

concertation avec l'ensemble des participants. Il le diffuse, en l'assortissant éventuellement de la liste

des documents qu'il souhaite voir présentés et préparés.

Une revue de projet fait l'objet d'un compte-rendu rédigé, dans ce cas, par le titulaire.

Le calendrier des revues de projet est arrêté à l’initiative du titulaire au plus tard dans le délai de deux

(2) semaines après la première revue de projet (réunion de démarrage).

En complément à ces revues, le titulaire ou le maître d’ouvrage peuvent demander l'organisation de

revues de projet supplémentaires.

6.2. Contrôle du Maître d’Ouvrage

Le maître d’ouvrage pourra faire procéder à toutes les vérifications qu’il jugera utiles pour s’assurer que

les clauses du présent marché sont respectées.

Les représentants du maître d’ouvrage, dûment habilités, auront libre accès dans les bureaux du

titulaire du présent marché, pour y consulter tous les dossiers techniques, écritures et autres pièces

concernant l’opération. Cet ensemble de pièces devra être tenu à leur disposition.

6.3. Actions en justice

Le titulaire accompagnera le maître d’ouvrage lors de la gestion de tout litige avec les tiers,

entrepreneurs, maître d’œuvre et prestataires intervenant dans l’opération et suivra le déroulement de

toute instance judiciaire. Cette mission est limitée aux contentieux survenant antérieurement à l’année

de parfait achèvement ou, le cas échéant, à la date de levée de la dernière réserve si elle intervient

après le délai de parfait achèvement.

ARTICLE 7. RECEPTION DE LA MISSION DE CONDUITE D’OPERATION

La mission se terminera à l’expiration du délai de parfait achèvement, attaché aux différents marchés

de travaux, y compris levées des réserves.

Les archives de l’opération devront avoir été remises préalablement au maître d’ouvrage par le titulaire.

LISTE DES ANNEXES JOINTES AU PRESENT CCTP

- le planning général prévisionnel de l’opération, - le plan de masse du terrain - le piquetage du terrain, le plan de masse du terrain, - un prévisionnel des dessertes réseaux et voirie)

MISSION DE CONDUITE D’OPERATION POUR LA … · DEFINITION DE L’OPERATION L’opération...

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