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Présenté par :Général SIAKA SANGAREPrésident du RECEF

Mission d’AUDITdu Fichier Electoral de MADAGASCAR

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I. RAPPEL DES TERMESDE REFERENCE

Mission d’AUDIT du Fichier Electoral de MADAGASCAR

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I. CONTEXTE

A un an des échéances électorales de 2018, tous les regardssont aujourd’hui tournés vers la tenue des élections généralesdont l’organisation comporte, selon les acteurs, trois défismajeurs, à savoir :

Organiser dans un climat politique apaisé des électionsrégulières, justes et transparentes afin de consolider lastabilité et le processus démocratique en cours ;

renforcer la confiance de tous les acteurs dans leprocessus électoral en général et dans le fichier électoral enparticulier ;

améliorer le taux de participation des électeurs etconsolider conséquemment la légitimité des élus .


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C’est pourquoi le fichier électoral qui constitue le socle de toutle processus électoral est au cœur des préoccupations de tous lesacteurs (autorités, partis politiques, administration électorale, etc.) alimentant les passions et des controverses .

C’est ainsi que la CENI après une analyse du contextepolitique marqué par une polémique autour du fichier électoral,soucieuse de tenir les prochaines élections présidentielle etlégislatives dans un climat apaisé, a décidé de soumettre ce fichierà une évaluation externe.

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Elle a, à cet effet saisi l’Organisation Internationale de laFrancophonie sollicitant un audit dudit fichier. Celle-ciconformément aux principes inspirés de la Déclaration de Bamakoet tout en insistant sur une démarche inclusive participative ettransparente, a réservé une suite favorable en déployant une

mission conduite par le Général Siaka SANGARE etcomprenant trois autres experts de haut niveau qui sont :

- M. Abibe FALL, ingénieur informaticien, spécialiste sur lesfichiers électoraux;

- M. Jérôme WANDJI K., Pr de Droit public, expert juridique;- Mme Zahra KAMIL, Spécialiste de programme à la Direction des

affaires politiques et gouvernance, OIF.

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L’audit du fichier électoral couvre l’ensemble du processusd’inscription des électeurs au traitement des données , jusqu’à laproduction et à la publication des listes électorales définitives.

L’opération d’audit s’inscrit ainsi dans une méthodologie inclusive,transparente et techniquement fiable, permettant d’atteindre lesobjectifs et les résultats attendus ci-dessous, dans un délairaisonnable qui concilie la bonne qualité du travail et le respect ducalendrier de révision des listes.

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II. OBJECTIFS DE L’AUDIT DU FICHIER ELECTORAL


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1. Objectif général

L’objectif général est : la vérification qualitative et quantitative des données du fichier

électoral comparativement aux dispositions de la loi électorale etaux normes et standards internationaux afin d’identifier les forceset les faiblesses notamment les anomalies et de proposer dessolutions de correction immédiates ou à court et moyen terme ;

L’instauration et le renforcement de la confiance de tous les acteursdans le processus électoral en général et dans le fichier électoral enparticulier .


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2. Objectifs spécifiques

analyser la chaîne d’inscription, de radiation et de correction desdonnées des électeurs, identifier les forces et les faiblesses dusystème d’inscription des électeurs et déterminer les mesurescorrectives applicables ;

analyser la base de données du fichier électoral dans sesdimensions géographiques, statistiques et techniques ;

analyser la carte électorale et en particulier le répertoire descommunes et des bureaux de vote et d’y apporter au besoin lescorrections nécessaires ;


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2. Objectifs spécifiques

analyser la cohérence générale de la base de données du fichierélectoral (unicité de chaque électeur, un électeur/une voix, et unbureau de vote des électeurs identifiés, etc.) ;

analyser le logiciel de traitement des données issues desopérations de recensement des électeurs et le dispositiforganisationnel mis en place en relation avec les délaisd’obtention de résultats fiables ;

rédiger un rapport portant sur les constats, les résultats desanalyses et les recommandations.


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III. PORTEE DES RESULTATS ATTENDUS DE L’AUDITDU FICHIER ELECTORAL


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III. PORTEE DES RESULTATS ATTENDUS DE L’AUDITDU FICHIER ELECTORAL

Tous les partis politiques, tous les acteurs impliqués dans le processusélectoral sont édifiés sur l’état réel du fichier électoral dont ilsrecevront une copie du rapport.

Des recommandations éventuelles si besoin en était, sont formuléespour améliorer la qualité du fichier électoral actuel et par conséquentdes listes électorales dans la perspective d’élections ultérieures.La confiance dans la liste électorale de tous les acteurs du processusélectoral est instaurée et renforcée.


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IV. METHODOLOGIE DE TRAVAIL


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Dans le souci d’observer la démarche inclusive et transparente souhaitée dans la réponse de l’OIF, il sera créé un Comité de suivi des opérations d’audit du fichier électoral composé des représentants de la CENI, des partis politiques, des organisations de la société civile et de l’Administration.Il s’agira, dans une démarche inclusive et transparente techniquementfiable d’atteindre dans un bref délai les objectifs ci-dessus indiqués.


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Dans le cadre de la conduite des opérations d’audit les experts del’OIF : auront accès aux installations techniques et à toutes les données

relatives au fichier électoral ainsi qu’au logiciel de traitement desdonnées des électeurs ;

pourront rencontrer les responsables de toutes les structuresimpliquées dans l’élaboration du fichier électoral pour approfondirles échanges, les recherches et les analyses ;

dresseront les statistiques d’anomalies constatées au niveaunational et local pour étayer leurs conclusions ou leursrecommandations.


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Aussi les opérations d’audit du fichier comprendront des revues, desexamens et des analyses.

La revue consiste à attester de la conformité de la pratique en rapportavec les lois et règlements en vigueur à Madagascar, en matièreélectorale et en rapport avec les normes et standards internationaux.Elle sera essentiellement documentaire et couvrira les cadres légal etréglementaire.


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Dans le but d’établir l’inventaire des forces et faiblesses du systèmed’inscription ou de recensement des électeurs et de gestion du fichierélectoral afin de déterminer la nature des mesures correctives, il seraprocéder aux examens et analyses ci dessous :

• l’examen et l’analyse du fichier électoral ;• l’examen des listes électorales par circonscription;• l’examen de la carte électorale;• l’examen croisé de la carte électorale et des listes électorales;• l’examen croisé de la carte électorale, des listes électorales si

possible de la population électorale potentielle et des inscrits;• la recherche des inscriptions multiples d’électeurs par les moyens

appropriés.

Une séance de restitution publique sera organisée à l’attention detous les acteurs, suivie d’une conférence ou d’un point de presse.


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V. ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE


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V. ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE

L’analyse documentaire laisse apparaître en ce qui concerne lalégislation électorale des changements et des évolutionssubstantielles depuis la fin de la période de Transition. Il s’ydégage notamment leur conformité aux exigences du suffrageuniversel et au principe d’égalité de suffrages.

Toutefois un effort de codification semble nécessaire, tantl’ensemble des dispositions électorales sont éparses, et serepartissent entre textes de portée générale et textes catégorielsou spécifiques à chaque élection.

Dans l’immédiat, dans un tel contexte de surabondance juridique,une campagne de sensibilisation et d’explication des principes etprincipales règles desdits textes serait souhaitable, en réponse àune exigence juridique fondamentale, à savoir la clarté.


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• Dans le souci de garantir le principe d’égalité de candidature et de traitement des candidats, la mission encourage la mise en place d’un mécanisme de financement de la campagne électorale et corrélativement le plafonnement et le contrôle des dépenses électorales.

VI. ANALYSE DU FICHIER ELECTORAL


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V. ANALYSE DU FICHIER ELECTORALPremiers éléments d’analyseContenu du Fichier ElectoralLe fichier électoral arrêté en avril 2017 comporte un effectif de 9 222918 électeurs, répartis ainsi qu’il suit : 4 215 358 femmes, soit 45,70 %des inscrits, et 5 007 560 hommes, soit 54,30 % des inscrits. Le fichierélectoral est un fichier alphanumérique réalisé au niveau de chaquefokontany. La numérotation des électeurs est séquentielle et continueau sein du fokontany. Ledit fichier comporte alors, pour chaqueélecteur, les informations suivantes : le numéro d'ordre ; les nom etprénoms ; la date de naissance et le lieu de naissance ; la filiation ; lesnuméros; les date et lieu de délivrance de la carte nationale d'identité; l'adresse ou le lieu de résidence.


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V. ANALYSE DU FICHIER ELECTORALPremiers éléments d’analyse

Éléments clefs relevés par la Mission

1. Cartographie électoraleSelon la CENI, la répartition des électeurs se fait au travers d’environ 20 000 bureaux devote (BV)– chacun des fokontanys compte au moins un BV. S’il n’existe pas de limitelégale, minimale ou maximale, au nombre d’électeurs par BV, la CENI s’efforcenéanmoins de limiter les effectifs à 50 électeurs minimum et 1 000 électeurs maximumpar bureau. Notons que ce nombre maximum de 1 000 électeurs paraît toujours elevé.Par ailleurs, la vaste étendue du territoire couplée à la faible densité de populationconduit à de nombreuses situations d'éloignement des électeurs par rapport à leur BV,notamment en milieu rural. Cet éloignement peut impacter défavorablement laparticipation au scrutin.

2. Inclusivité du fichier électoralLe fichier électoral fait l'objet de critiques récurrentes de la part des parties prenantes auprocessus quant à son inclusivité, notamment en milieu rural où les opérations derecensement des électeurs n'auraient pas été menées convenablement. Ces critiquesont également été exposées à la Mission lors de ses entretiens avec lesreprésentants de la classe politique et les membres de la société civile.


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V. ANALYSE DU FICHIER ELECTORALPremiers éléments d’analyseInclusivité de la populationAu regard des prévisions de l’Institut national de la statistique(INSTAT), le fichier électoral de 2017 présente un taux d’enrôlementglobal d’environ 76 % de l’électorat potentiel. Si la majeure partie des22 régions du pays affiche un taux semblable à la moyenne nationale,une lecture plus attentive fait cependant apparaître certainesdisparités. Ainsi, les régions d'Atsimo Atsinanana et de VatovavyFitovinany présentent chacune un taux d’enrôlement moyenlargement en dessous de la moyenne nationale, avec seulement 59 %de citoyens éligibles inscrits. À l’inverse, les électeurs de la régiond’Analamanga ont quasiment tous été enregistrés, avec près de 98 %d’enrôlés.


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Figure n°1 : Taux d ’enrôlement par région

Source : CENI 2017.


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V. ANALYSE DU FICHIER ELECTORALPremiers éléments d’analyseDe plus, l’analyse de la pyramide des âges soulève ici quelquesquestionnements :elle met en exergue une faible représentation des électeurs de 35 anset moins ;elle permet également de constater que le nombre d'électeurs ayantexactement 35 ans est de 174 736 et ceux de 36 ans de 269 546,représentant alors un saut de +54 % entre ces deux années;le fichier électoral ne comporte que 1 346 électeurs de 18 ans ;les électeurs de 60 ans et plus sont au nombre de 1 018 902, soit 11 %du total des inscrits.on note enfin une symétrie assez remarquable des inscrits s’agissantdu critère du genre.


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V. ANALYSE QUANTITATIVE DU FICHIER ELECTORALPremiers éléments d’analyse

Figure n°2 : Pyramide des âges des inscrits

Source : CENI, 2017.


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V. ANALYSE DU FICHIER ELECTORALPremiers éléments d’analyseEnregistrement des femmesLe fichier électoral de 2017 présente un pourcentage global defemmes d’environ 46 %. Neuf régions sur 22 présentent un tauxinférieur à cette moyenne, dont quatre régions avec un tauxsensiblement inférieur à 40 %. Il est à noter que seule la régiond’Analamanga, déjà caractérisée par un taux d’enrôlement global de98 %, affiche un pourcentage de femmes inscrites supérieur à celui deshommes.


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Figure n°3 : Répartition régionale des inscrits par genre



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V. ANALYSE DU FICHIER ELECTORALPremiers éléments d’analyseEvolution du taux global d’inscription depuis 2015Le taux d’inscription global, calculé en pourcentage de l’effectif desélecteurs inscrits sur le fichier par rapport à la population électoraleestimée (en faisant usage des projections de l’INSTAT), a connu uneaugmentation significative nette de plus de 2,5 % depuis 2015. Ladernière révision annuelle a donc eu plus de succèscomparativement aux deux dernières années, portant le tauxd’inscription global en 2017 est de 76% environ.


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V. ANALYSE QUANTITATIVE DU FICHIER ELECTORALPremiers éléments d’analyse

Figure n°4 : Évolution du taux global d’inscription (en % de la population électorale estimée)



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VI. CONSTATS &RECOMMANDATIONS


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VI. CONSTATS & RECOMMANDATIONS


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C1 - inadéquation des locaux;- des données électorales stratégiques sont placées dans des conditions à risques énormes;- risques d'incendie accentués par l'absence d'extincteurs et la présence de produits hautement inflammables (cartouches d'encres, listing, papiers, etc.) auprès de fils électriques dénudés non protégés par des goulottes.

R1Aménager un site central plus fonctionnel et conforme aux normes de sécurité internationale ;



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C2 les serveurs (base de données, internet et sauvegardes) sont empilés dans une salle exigüe, inappropriée pour un centre informatique.

R2 En plus de la recommandation précédente, acquérir un site miroir hors des locaux de la DSI pour assurer la continuité du service en cas de problème au niveau du serveur central;



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C3 Chacun des 119 districts est obligé de procéder à un dédoublonnagelocal du fait que les serveurs locaux et centraux ne sont pas interconnectés.

R3Interconnecter, dans les meilleurs délais, le site central et les CID ;



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C4

Les changements d'adresse doivent être signalés auprès des fokontany de départ de l'électeur pour qu'une radiation soit enregistrée à ce niveau, avant que l'électeur ne puisse s'inscrire dans son fokontany d’arrivée, ce qui ne se fait pas toujours et entraîne des doubles inscriptions à élaguer.

R4Renforcer la formation civique et électorale des électeurs par les partis politiques et la société civile ;



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C5Les inscriptions se font sur la base d'une carte d'identité manuelle et les numéros de CIN ne sont pas uniques, et entraînent des difficultés dans l'identification des électeurs puisque faisant partie de la " clé d'accès " à la base de données des électeurs.

R5 Proposer à l'Etat d'informatiser la carte nationale d'identité si possible avec l'introduction de la biométrie pour limiter les faiblesses de l'état civil;



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C6 L’état civil également non informatisé ajoute de la difficulté à identifier de façon sûre et certaine l'électeur.

R6Encourager le projet du Ministère de l'intérieur d'informatiser l'état civil dans les 10 années à venir;



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R7Prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de rapprocher les électeurs des centres de vote;



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R8Réduire le nombre d‘électeurs par bureau de vote en milieu urbain et en milieu rural pour assurer son bon fonctionnement;



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R9 Prendre des mesures incitatives pour favoriser l’inscription des jeunes et des femmes sur la liste électorale lors de la prochaine révision annuelle.



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R10Chaque électeur est placé dans un bureau unique et il n'y a pas de bureau de vote sans électeur.

C10 il n'a pas été constaté de doubles inscriptions, le dédoublonnementau niveau central ayant permis d'extraire et de traiter 7000 cas de doubles supposés.



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R11Prendre toutes les dispositions pour renforcer la formation des ingénieurs et personnels sur Oracle, telles que: - Envisager des visites dans des pays africains plus avancés dans la technologie de gestion des fichiers électoraux pour le personnel de la DSI.- Prévoir des séminaires décentralisés pour les personnels des sites distants en vue de les remettre à niveau.

C11 La brièveté de la formation initiale d’une semaine reçue par le personnel sur un produit aussi complexe qu’Oracle, ne permet pas d’en exploiter toutes les potentialités.

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Merci beaucoupPour votre attention

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