ACTION DE RECHERCHE ET DE REDUCTION

DES SUBSTANCES DANGEREUSES

DANS L’EAU DES INSTALLATIONS CLASSEES

MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME NATIONAL

D’ACTION

Code de l’environnement

Décret n°77-1133relatif aux ICPE

Programme national d’action

AM du 30 juin 2005modifiant AM du 02 02

98

Décret n°2005-378 / 20.04.05relatif au programme d’action

AM du 2 février 1998(arrêté intégré)

AM du 30 juin 2005programme

d’action

DCE 60/2000 Dir 96/61/CE

Loi du 21.04.04

Circ. du 04 02 02AM 20.04.05

Déc. n°2000/479/CE

AM 24.12.02

Dir 76/464/CEE

PROGRAMME NATIONAL D’ACTION

1) Etat des lieux : identification de la présence des substances dans les milieux aquatiques

2) Etat des lieux : identification des principaux émetteurs

- substances identifiées dans les émissions- mise en place d’un état des lieux des émetteurs

complémentaires (action RSDE) : premiers résultats issus de la région pilote Champagne Ardenne

3) Sélection des substances pertinentes pour le programme

PROGRAMME NATIONAL D’ACTION

4) Dispositifs spécifiques de maîtrise de la pollution des milieux aquatiques par les substances pertinentes5) Objectifs de réduction de la pollution et mesures de prévention

- objectif de qualité : tableau des NQ (normes de qualité)

- autorisation de rejets (sources ponctuelles). système d’autorisation préalable des IC - valeurs limites d’émission - réduction pollution IC. système d’autorisation préalable des STEP urbaines - mesures visant les STEP urbaines. dispositions spécifiques pour les autres émissions significatives (sources diffuses)

- mesures relatives à la mise sur le marché- autres mesures spécifiques : engagements volontaires, MTD, PNSE, aides

financières des agences de l’eau, sensibilisation des ménages

PROGRAMME NATIONAL D’ACTION

6) Surveillance7) Calendrier8) Indicateurs de suivi

PROGRAMME NATIONAL D’ACTION

Liste des substances pertinentes pour le programme national d’action : en cours de mise en place au MEDD

PROGRAMME NATIONAL D’ACTION

Elaboration d’une méthode nationale de calcul

des valeurs limites d’émission locale

en fonction des normes de qualité des cours d’eau

CALENDRIER NATIONAL

Décembre 2006 : transmission à l’INERIS de toutes les analyses, réalisation de synthèses régionales

1er trimestre 2007 : synthèse nationale réalisée par l’INERIS

Parallèlement : réalisation de synthèses de bassin par les agences de l’eau

Juin 2007 : publication de la synthèse nationale et envoi à l’Europe