Le Conseil APF de Région Alsace

Mise en place des Conseils APF de Région sur décision

du Conseil d’Administration de l’APF en sa séance du 21 avril

2007

Conseil d’administration

Président

Direction généraleDirecteur général NIVEAU

NATIONAL

Conseil APF de région

Représentant Régional

NIVEAU REGIONAL

Direction Régionale

Directeur Régional

Conseil Départemental

Représentant Départemental

NIVEAU DEPARTEMENT

AL

Groupes initiatives

Groupes relais Comité départemental

Comité technique régional

Délégation Départemental

eDirecteur

Etablissement ServiceDirecteur

Organisation politique et professionnelle de l’APF

Par délégation du Conseil d’Administration, le Conseil APF de Région:

Met en oeuvre les orientations politiques nationales de l’APF et définit les orientations politiques régionales. Organise parmi les adhérents la représentation politique de l’APF dans la région. Donne un avis préalable sur les projets à dimension régionale soumis au Conseil d’Administration. Valide les groupes initiatives de la Région. Se tient informé de l’action des conseils départementaux, des délégations, des établissements et services des départements qui composent la région. Informe de ses travaux les Conseils départementaux et, en lien avec ces derniers, les adhérents de la région.

Le conseil APF de région est composé de deux collèges, renouvelés tous les trois ans. Le premier regroupe des représentants de conseils départementaux, le second est constitué de 5 membres élus par et parmi les adhérents de la région (ces derniers ne doivent pas être élus d’un Conseil à la vie sociale (CVS)

Missions du conseil APF de région

Le Conseil APF de région Alsace est composé de 3 membres mandatés au sein de chaque Conseil Départemental.Pour le Ht Rhin : Michel Haemmerlé (Représentant Région Alsace et membre du conseil départemental 68) Claude Boudelier (membre du conseil départemental) Christian Meistermann (Représentant Départemental)Pour le Bas Rhin : Isabelle Scheuer (Représentante Départementale), Marie Rose Ackermann ,(Suppléante de la Représentante départementale) Rolf Ensminger (suppléant du Représentant Région Alsace et membre du Conseil départemental 67)et à titre consultatif Georges Barthel membre de la Commission Nationale Revendications. (CNAR) /membre du conseil départemental 67et Thibaud BRY membre de la Commission National de la politique de la Jeunesse (CNPJ).

Représentant Région Alsace

Michel Haemmerlémichel.mulhouse@evhr.

net

Suppléant au Représentant Région Alsace

Rolf ENSMINGERrolf.ensminger@gmail.com

CONSEIL APF DE LA REGION ALSACE 2012/2015

ACKERMANN Marie Rosemarie.ackermann@orange.frSuppléante de la Représentante Départementale 67

BARTHEL Georges

georges.barthel@orange.fr

Membre CD67 / Membre CNAR*

BOUDELIER Claudeclaudeboudelier@free.fr

Membre CD * 68

BRY Thibaudthibaud.bry@free.fr

Membre CNPJ*

ENSMINGER Rolf

rolf.ensminger@gmail.comMembre CD67Suppléant du Représentant APF de Région

HAEMMERLE Michelmichel.mulhouse@evhr.netMembre CD68Représentant APF de Région

MEISTERMANN Christianmeistermann.christian@orange.frReprésentant Départemental 68

SCHEUER Isabelleisa.scheuer@gmail.comReprésentante Départemental 67

Participent également au conseil APF de

Région

DELEPINE ErwannDirecteur de Région DUMAIN GaëlleSecrétaire

SCHALL CatherineDirectrice de la Délégation 67

HEBMANN Alice Directrice de la délégation 68

* CD : Conseil départemental * CNAR : Commission Nationale Action Revendication  * CNPJ : Commission Nationale Politique de la

Jeunesse 

Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et Commission permanente (diapo 8 à 11)

présence dans les conférences de territoire

Comité d’Entente Régional (CER) (diapo 12)

Collectif inter associatif sur la Santé (CISS) (diapo 13)

Commission Régionale concernant le Transport Ferré (rencontres avec la Région Alsace Direction des Transports et des Déplacements Service Transport Régional de Voyageurs)

Représentations APF REGION ALSACE

L'Agence régionale de santé (ARS) est la clé de voûte d’une nouvelle organisation.

La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 propose une modernisation globale du système de santé. Elle apporte ainsi des réponses aux grands enjeux de l'accès aux soins pour tous :

- la lutte contre les déserts médicaux- le décloisonnement entre les soins ambulatoires, les soins

hospitaliers et le secteur médico-social- l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques- la santé des jeunes- la coordination du système de santé de manière générale

L’Agence régionale de santé d’Alsace a été créée le 1er avril 2010. Chargée du pilotage régional du système de santé, elle réunit des compétences issues des services de l’Etat et de l’Assurance maladie en matière de veille et sécurité sanitaire, protection et promotion de la santé et organisation des soins dans les secteurs hospitalier, ambulatoire et médico-social.

http://www.ars.alsace.sante.fr/Internet.alsace.0.html

Les ARS regroupent en une seule entité les organismes, en tout ou partie, actuellement chargés des politiques de santé dans les

régions et les départements :

Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH) Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (en partie) Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (en partie) Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) Mission Régionale de Santé (MRS) Caisse Régionales d'Assurance Maladie (CRAM, en partie) Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) Direction Régionale du Service Médical (DRSM, en partie) Régime Social des Indépendants (RSI, en partie) Mutualité Sociale Agricole (MSA, en partie)

Anime, pilote

Conseil national de pilotage des ARS présidé par les ministres ; le ministre chargé du budget en est membre ; composé des directions d'administration centrales, des caisses

nationales d'assurance maladie et de la CNSA ; chargé de piloter les ARS, coordonner l'action des directions et

des caisses d'assurance maladie sur les politiques mises en œuvre localement par les ARS.

Conférence régionale de santé et de l’autonomie

participe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique

de santé en région

Agence régionale de santé

définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population ; veille à la gestion efficiente du système de santé.

Conseil de surveillance

présidé par le préfet de région

contrôle et évalue l’action de l’ARS ; est consultée sur les orientations stratégiques de l’ARS

Commissions de coordination des politiques

assurent la cohérence et la complémentarité des actions

dans les domaines de la prévention et du médico-social

Professions de santé Ambulatoire Hôpital Médico-social

Prévention et promotion de la

santé

Veille et sécurité sanitaires

Champs de compétence de l'ARS

Conférence de territoireparticipe à identifier les besoins

locaux et les réponses à ces besoins

Délégation territoriale décline la politique régionale, accompagne les acteurs

locaux dans la mise en œuvre des projets.

Ministre chargé de l’assurance maladie

Ministre chargéde la santé

Ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

Depuis le 5 octobre 2009, le Conseil APF de la Région Alsace participe au Comité d’Entente Régional (CER) qui regroupe 24 associations et dont l’objectif est d’organiser la représentation collective des personnes en situation de handicap et de leurs familles en particulier au sein de l’Agence Régionale de la Santé (ARS)Contribution du Comité d’entente régional au plan régional de la santé (PRS)

Contribution du Comité d’entente régional au Schéma Régional de l’organisation Médico Social (SROMS)

Le CISS, Collectif interassociatif sur la santé, regroupe près de 40 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personnes âgées et retraitées, de consommateurs et de familles.

http://www.leciss.org/

Contacts et Rencontres avec les Politiques de la Région, les services régionaux de l’état, la société civile* …..

* La société civile est « le domaine de la vie sociale civile organisée qui est volontaire, largement autosuffisant et autonome de l'État ». C'est le corps social, par opposition à la classe politique.L'UNESCO entend par société civile, l'auto-organisation de la société en dehors du cadre étatique ou du cadre commercial, c'est-à-dire un ensemble d'organisations ou de groupes constitués de façon plus ou moins formelle et qui n'appartiennent ni à la sphère gouvernementale ni à la sphère commerciale.

L’APF encourage le développement d’une politique transversale et intégrée du handicap. Parce que le handicap ne peut plus aujourd’hui être traité dans des politiques « à part », et qu’il est nécessaire d’avoir le « réflexe handicap » dans toutes les politiques publiques.

Ce « réflexe handicap » doit s’inscrire à tous les niveaux : territorial, national et international.

Le Conseil Régional a des compétences dans de nombreux champs concernant directement la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de leur famille : développement économique et social, emploi/formation, aménagement du territoire, transports, tourisme, éducation, culture, santé…

Le Conseil APF de Région se veut être un partenaire efficace et ‘’force de propositions’’ pour une société inclusive permettant ‘’le mieux vivre ensemble’’

Merci pour votre attention