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Mise en place de la MSST en milieude soins

Lausanne, 3 septembre 2009

Intervenant:Daniel Ramaciotti, ERGOrama SA

Symposium SOHF 2009:"Prévenir les risques à la place de travail dans lesétablissements de santé"

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Thèmes abordés

1. Très bref rappel des exigences légales généralesrelatives à la mise en œuvre de la MSST.

2. Spécificité des profils de risques, des groupesprofessionnels et de l’organisation du travail enmilieu de soins.

3. Modèles d’organisation de la MSST en hôpitaux,cliniques et EMS, retour d’expériences etdiscussion.

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1. Très bref rappel des exigenceslégales générales relatives à la mise en

œuvre de la MSST

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Articles constitutionnels

Art. 110 Travail

La Confédération peut légiférer (…) sur la protectiondes travailleurs (…) et sur les rapports entreemployeurs et travailleurs.Art. 117 Assurance-maladie et assurance-accidents

1 La Confédération légifère sur l’assurance-maladieet sur l’assurance-accidents.

2 Elle peut déclarer l’assurance-maladie etl’assurance-accidents obligatoires, de manièregénérale ou pour certaines catégories de personnes.

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Art. 82 LAA: Obligationsgénérales des employeurs

L’employeur doit…

prendre, pour prévenir les AP&MP, toutes lesmesures dont l’expérience a démontré lanécessité, que l’état de la technique permetd’appliquer et qui sont adaptées aux conditionsdonnées.

faire collaborer les travailleurs aux mesures deprévention des AP&MP.

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Art. 82 LAA

L’expérience: ce n’est pas l’expérience subjective del’employeur, mais l’expérience tout court.

L’état de la technique: l’employeur doit se renseignersur l’évolution de celle-ci et adapter les mesures deprévention au fur et à mesure des progrès.

Les mesures adaptées aux conditionsd’exploitation: plus le danger est grand, plus desmesures onéreuses doivent être prises. L’employeur nepeut pas se retrancher derrière des moyens financiersinsuffisants.

Critères objectifs quant aux obligations del’employeur:

D’après Carrard (1987), in: Revue pénale suisse, pp. 285ss

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Art. 82 LAA: Obligationsgénérales des travailleurs

Les travailleurs doivent…

seconder l’employeur dans l’application desprescriptions sur la prévention des AP&MP.

en particulier utiliser les EPI et employercorrectement les dispositifs de sécurité, ets’abstenir de les enlever ou de les modifier sansautorisation de l’employeur.

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Contenu de l’OPA

1. Prescriptions sur la sécurité au travail

Obligations des employeurs et des travailleurs

Appel à des spécialistes MSST

Exigences de sécurité: Bâtiments et constructions,Equipements, Milieu de travail, Organisation du travail

2. Organisation (organes d’exécution, CFST)

3. Exécution des prescriptions

Contrôles, instructions et exécution

Autorisation de déroger aux prescriptions

4. Médecine du travail

Assujettissement

Examens préventifs

Exclusion de travailleurs menacés

5. Financement

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Exigences de sécurité OPA

Organisation dutravail

Vêtements de travail, EPI Lutte contre le feu Transport-stockage ...

Milieu de travail

Aération Bruit et vibrations Explosion et incendie ...

Equipements detravail

Capacité de charge Disp. de protection Disp. de commande Utilisation des équ. de

travail ...

Bâtiments etconstructions

Capacité de charge Sols Escaliers Echelles fixes ...

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Art. 6 LTr: Obligations généralesdes employeurs et travailleurs

L’employeur doit…

pour protéger la santé et l’intégrité personnelle destravailleurs, prendre toutes les mesures dont l'expérience adémontré la nécessité, que l'état de la technique permetd'appliquer et qui sont adaptées aux conditionsd'exploitation de l'entreprise.

aménager ses installations et régler la marche du travail demanière à préserver autant que possible les travailleurs desdangers menaçant leur santé et du surmenage.

veiller à ce que, dans son travail, le travailleur ne soit pasobligé de consommer des psychotropes.

faire collaborer les travailleurs à la protection de la santé.Ceux-ci doivent le seconder dans l’application

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Dispositions généralesObligations des employeurs et des travailleurs

Bâtiments etlocaux

Port de charges

Locaux sociauxPremiers secours

EclairageClimat des locauxBruits et vibrations

Surveillance destravailleurs

Entretien etnettoyage

Postes de travail

EPIVêtements de

travail

Exigencesparticulièresen matièred'hygiène:

Contenu de l’OLT3

ERGOrama SA 12 Source : Wütrich/Hartmann SUVA

Comm. féd. desinstallations et

appareils techniques(CFIT)

Comm. fédérale dutravail (CFT)

Comm. fédéralede coordinationpour la sécurité

au travail(CFST)

Commissionfédérale

SUVABpa

Organisationsspécialisées

SECO

CantonsSECO

SUVA (approbationplans)

SUVACantonsSECO

Organisationsspécialisées

Organesd’exécution

Personnes mettant encirculation

(importateur, fabricant,vendeur)

EmployeurEmployeurResponsabilité

Moyens de travail sûrsProtection générale

de la santéPrévention des

AP & MPDomaineréglementé

LSITLTRLAANormes

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3.4

3.3

3.2

3.1

Entreprisessans dangerparticulier

Entreprisesavec dangersparticuliers

Taille de l’entreprise

50 coll.

10 coll.

Risque

Classification MSST desentreprises en 4 catégories

Source: présentation CFST 2007

Eta

bli

ss

em

en

tsd

e so

in

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Exigences de la directive MSST

La directions’implique

Le personnelparticipe

Les rôles sontdéfinis

Acquérir les connaissances

Etablir une listedes dangers

Prendre desmesures

Garder unetrace écrite(justifier) (3.1 & 3.3)

Mettre à jouret vérifier

régulièrement

1ère étape:

S’organiser3ème étape:

Documenteret améliorer

2ème étape:

Se formeret agir

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2. Spécificité des profils de risques, desgroupes professionnels et del’organisation du travail en milieu desoins.

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Spécificité des profils de risque dansles établissements de soins

Dans les grands établissements, on retrouvequasiment tous les dangers particuliersmentionnés dans la directive MSST.

A la protection des travailleurs s’ajoute souventcelles des patients, du public, de l’environnementet des biens.

Pour plusieurs types de dangers, lesétablissements doivent appliquer des dispositionslégales particulières, en plus des dispositions deprotection des travailleurs.

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Quelques autres dispositionslégales applicables

Protection contre les rayonnements ionisants(radiologie, radiothérapie)

Protection contre les micro-organismespathogènes (classification, laboratoires)

Elimination des déchets médicaux et delaboratoire

AEAI: dispositions particulières pour laprotection des patients en cas de feu.

Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)

Référentiels qualité environnement (normes etcertifications, ISO par exemple)

…

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Spécificité des groupesprofessionnels et des activités

De nombreuses catégories de personnelsdoivent coopérer ou cohabiter : Soignants Logistique Entretien des bâtiments et des espaces verts Administration Nombreux intervenants externes

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Spécificités de l’organisation

Organisations différentes selon la taille, laspécialisation et le statut, public, semi public ouprivé, des établissements de soins.

Séparation des hiérarchies médicales,infirmières et administratives.

Autonomie de gestion limitée (influence despouvoirs publics et des assureurs).

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3. Modèles d’organisation de la MSSTen hôpitaux, cliniques et EMS.

4. retour d’expérience

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Différents modèles MSST enétablissements de soins

Les solutions collectives de branche Hôpitaux (H+)

(ARODEMS ?)

Kantons- und Bundesverwaltung

…

Les solutions-type G. Brighenti

Lobsiger-Partner

ERGOrama

…

Les solutions individuelles

(CHUV, HUG, cliniques privées…)

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Que doit contenir un concept desécurité ? (Source : CFST, Odermatt 2000)

1. Principes directeurs,objectifs en matière desécurité

2. Organisation de lasécurité

3. Formation, instruction,information

4. Règles de sécurité5. Détermination des

dangers

6. Planification etréalisation des mesures

7. Organisation en casd ’urgence

8. Participation destravailleurs

9. Protection de la santé10.Contrôle, audit

Le concept est propre à chaque solution. Il définitses modalités de fonctionnement mais restesouvent théorique (dans un classeur sur un rayon)

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1. Principes directeurs, objectifsen matière de sécurité

Déclaration d’intention, vœux pieux et objectifsgénéraux.

Facile !

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2. Organisation de la sécurité

Définition de l’organisation de la mise enœuvre de la directive MSST au niveau del’institution et le cas échant de la solution Organigrammes Cahiers des charges Répartition des tâches entre spécialistes

internes et externes Processus et procédures …

• Manque souvent les lignes budgétairescorrespondant aux ressources engagées

• Adéquation entre ressources allouées et objectifs ?

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3. Formation, instruction, information

• Définition des contenus, des publics et desmodalités de mise en œuvre.

• Former ou instruire (instrumentaliser) ?• Théorie et/ou pratique ?• Dégager le temps nécessaire• Organiser en fonction des horaires atypiques• Recommencer en permanence (rotation du

personnel)

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4. Règles de sécurité

Plus facile à produire qu’à faire appliquer ! Les chercheurs prétendent que si le

personnel est associé à la production desrègles de sécurité, celles-ci sont mieuxappliquées. Qu’en pensent les managers ?

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5. Détermination des dangers

Elaborer une méthodologie et la mettre enœuvre. Identification des danger a priori (visites,

guides, listes de contrôle, portefeuille desdangers, analyses de risque, etc.)

Identification des dangers a posteriori(analyses statistiques et causales desaccidents)

Tenir compte du fait que les risques sont situésdans le temps et dans l’espace.Il se transforment et se déplacent.Une identification des risques génériques n’est passuffisante (la MSST exige une réévaluation périodique)

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6. Planification et réalisation desmesures

Les mesures de prévention générales etgénériques ne sont pas toujours adaptées à laspécificité du milieu de soins, exemple : En cas de feu, on n’évacue pas les locaux, on

déplace les patients. On ne « manutentionne » pas les patients

comme des matériaux de construction, il existedes techniques spécifiques.

Le linge hospitalier ne se traite pas comme dulinge ordinaire.

…

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7. Organisation en cas d’urgence

Du fait de la spécificité du milieu de soins, ce point estsouvent traité prioritairement (à juste titre) et pourlui-même, par des techniciens, indépendamment desautres dangers et de l’organisation MSST.

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8. Participation des travailleurs

Dans les grands établissements, la participation des travailleurs passe par des canaux formels (commissiondu personnel ou même CHS). Dans les établissementsplus petits, on rencontre différentes formes departicipation ou de non-participation des travailleurs.

Force est de constater que les questions de santé etsécurité au travail ne constituent pas, en tant que telles,une priorité dans les revendications des travailleurs.Par contre, elle émergent dans le cadre de discussionsthématiques sur les conditions de travail : effectifs,horaires, charge de travail, mobbing, etc.

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9. Protection de la santé: l’auberge espagnole

• Maladies professionnelles (au sens de la LAA)• Maladies associées aux travail (TMS, horaires…)• Promotion de la santé (exercice physique et

fourchette verte, …)• Niveaux de prévention (primaire, secondaire et

tertiaire)• Approches collectives (santé publique) et

individuelles (clinique)• Approches managériale (RH) et assécurologique

(case management) de la gestion des absencespour maladie.

• Approche ergonomique (transformations dessituations de travail)

• …

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10. Contrôle, audit

Prévu dans la MSST et dans les solutionscollectives sous différentes formes : par lesspécialistes internes et externes

Dans la pratique, les contrôleurs internesn’ont pas toujours une position leur permettantd’intervenir efficacement en cas de non-conformité et les contrôles des organes officielssont rares dans les établissements publics.L’intégration des contrôles MSST dans desdémarches qualité peut augmenter leurcrédibilité et leur légitimité.

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Conclusion

L’adhésion à une solution MSST collective oule recours à des spécialistes externes nesuffisent pas.

La mise en place d’une organisation pour lagestion de la santé et de la sécurité au travailnécessite la mise en œuvre de moyens humainset financiers qui sont à considérer comme uninvestissement, au même titre que n’importeautre.