Matthieu CAHEN Analyste de politiques

Division de l’intégrité dans le secteur public Beyrouth – 3 juin 2015

MISE EN ŒUVRE DE PRINCIPES CHOISIS DE LA

RECOMMANDATION DE L'OCDE SUR LES

MARCHÉS PUBLICS

Accroître la transparence et Améliorer la performance

grâce à l'évaluation des systèmes de passation de

marchés

• Ils constituent un pilier essentiel de la gouvernance stratégique de tout organisme public ;

• C’est également une zone à haut risque en raison de l'étroite interaction entre les sphères privées et publiques

• Les gouvernements doivent relever le défi de faire en sorte que les différentes priorités soient claires et en synergie et que les chevauchements et les conflits soient évités.

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Les Marchés publics comptent

Les marchés publics en pourcentage du PIB et des dépenses publiques totales

Source: Statistiques des comptes nationaux de l'OCDE (2013)

Les Marchés publics comptent vraiment

3

Estonia

Hungary

Netherlands

Korea

Japan

Ireland

Luxembourg

Czech Republic

Germany

New Zealand

Canada

Israel

Slovak Republic

Finland

United Kingdom

Sweden

Turkey

Belgium

Austria

Denmark

Switzerland

Spain

Poland

OECD(UWA)

Norway

France

United States

Mexico

Italy

Portugal

Greece

Slovenia

28.1

0 10 20 30 40 50

13.0

0.05.010.015.020.025.0

as % share of total government expenditureas % of GDP

Et cela compte pour tous

• Du côté des entreprises, l'efficacité du secteur public est le deuxième domaine d’activités prioritaire en termes de réforme après la réglementation des marchés de produits. Et les marchés publics sont la première priorité dans ce secteur:

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BIAC Economic Survey, 2014

L’OCDE a soutenu les gouvernements dans la réforme des systèmes de passation des marchés publics en vue d’assurer la croissance et la confiance durable et inclusive à l’égard du gouvernement à travers ce qui suit:

• La constitution de preuves à partir de données utiles, fiables et comparables entre les pays de l'OCDE sur la performance des marchés publics- Indicateurs clés de performance

• Des examens pratiques par les pairs qui fournissent une évaluation des systèmes de passation des marchés publics, nationaux ou sectoriels, et des propositions sur mesure pour combler les lacunes de mise en œuvre dans un contexte spécifique- en Italie, en Grèce, en Irlande du Nord, mais aussi aux États-Unis, en Corée, au Mexique

• L’organisation d’un dialogue politique pour un partage d’idées et des orientations pour la réforme à venir, construire un partenariat stratégique avec le secteur privé- G20

• L’identification des bonnes pratiques et la mise au point de normes internationales sur les marchés publics- Recueils sur les achats écologiques, la transparence, la responsabilisation et la lutte contre la corruption

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Contribution de l'OCDE à la réforme des

marchés publics

Grâce au Réseau MENA / OCDE sur les marchés publics:

• Des séminaires spécifiques de la région:

– sur la professionnalisation des effectifs chargés de la passation de marchés,

– La passation de marchés publics électroniques

– les stratégies mondiales d'achat (de l'analyse des besoins aux mécanismes d'agrégation).

• Manuels et Guides

Application dans la région MENA

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Les principales conclusions des activités de

l'OCDE dans les marchés publics

L'expérience de l'OCDE au niveau des activités avec les marchés publics montre que le système d'approvisionnement sain comprend:

a) des règles et procédures de passation de marchés qui sont simples, claires et garantissent des possibilités accrues de participation aux marchés ;

b) des institutions efficaces pour la conduite des procédures de passation des marchés et pour conclure, gérer et surveiller les marchés publics ;

c) les outils électroniques appropriés ;

d) les ressources humaines convenables, en nombre et en compétences, pour planifier et mener à bien les processus de passation des marchés; et

e) une gestion compétente des contrats.

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• La nouvelle Recommandation de l'OCDE sur le renforcement de l’intégrité dans les marchés publics s’est axée sur l'intégrité, la transparence, la responsabilisation, la bonne gestion, la prévention et le contrôle des risques.

• L'intérêt pour la gouvernance des marchés publics en vue d’atteindre l'efficience et de faire avancer les objectifs de la politique publique a considérablement augmenté.

• La nouvelle Recommandation de l'OCDE sur les marchés publics prend en charge le passage d'une approche administrative et fondée sur la conformité à une approche stratégique et holistique pour réaliser les politiques gouvernementales

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Une norme pour les marchés publics au

XXIème siècle

• Soutient l’allocation de ressources publiques pour faire face à la complexité croissante des marchés publics stratégiques

• Génère des rendements dans la mesure où l'investissement dans un marché public sain produit des résultats importants : un gain d’efficience de 1% représente 43 milliards d'euros par an dans les pays de l'OCDE.

• Soutient la réalisation des objectifs politiques tels que la création d'emplois, l’innovation, la protection de l'environnement ou le développement des PME, un pilier essentiel de la gouvernance stratégique et de la prestation de services pour tout gouvernement.

• Soutient l'atténuation des risques tels que ceux qui résultent de travaux publics, de la technologie numérique complexe ou de grands événements.

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Investir dans de meilleures politiques La nouvelle recommandation :

Participation

Efficacité

Capacité

Intégrité

Accès

Equilibre

Marchés publics

électroniques

Evaluation

Gestion de risques

Transparence

Intégration

Reddition de comptes

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La nouvelle recommandation sur les

marchés publics: 12 principes intégrés

LA TRANSPARENCE DANS L’ENSEMBLE DU CYCLE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Comment mettre en œuvre les

principes de la transparence?

• La plupart des examens récents de l'OCDE suggèrent que la transparence pouvait être efficacement mise en œuvre, notamment à travers les systèmes de passation électronique de marchés lorsqu’ils sont bien conçus et utilisés

• Mais pourquoi mettre en œuvre la transparence dans les marchés publics?

La transparence favorise la concurrence

• Le traitement juste et équitable des fournisseurs allant des PME aux fournisseurs étrangers

• Le besoin d'équilibre avec divulgation des informations qui pourraient être préjudiciables à la concurrence

La transparence est porteuse d’inclusivité

• La disponibilité d’informations en ligne facilement et rapidement accessibles sur les marchés publics offre aux fournisseurs une vision cohérente des possibilités de marchés

• Rétablir la confiance des citoyens dans les gouvernements en offrant une plateforme pour examiner les dépenses publiques

La transparence améliore la visibilité

• En moyenne, les 2/3 des passations de marchés publics se font au niveau sous-central, d'où le potentiel offert par la transparence qui permet de comprendre les modes de passation de marchés au niveau sous-central

• Une plus grande visibilité des fonds publics fournit des renseignements stratégiques qui contribuent à dessiner les décisions d’avenir en matière de passation des marchés publics

• Une plus grande transparence offre des possibilités de rationalisation et de mutualisation des besoins, et par suite des économies d'échelle.

LES AMÉLIORATIONS A TRAVERS L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DES MARCHÉS PUBLICS

Evaluation de la performance

• Évaluer périodiquement et systématiquement les résultats du processus de passation de marchés afin de guider la prise de décisions future

• Elaborer des indicateurs pour mesurer la performance, l'efficacité et les économies générées par le système de marchés publics

En février 2013, le Groupe de pilotage sur les marchés publics a demandé à l'OCDE d’aider à l'élaboration d'un ensemble d'indicateurs pour mesurer la performance des systèmes de passation des marchés publics et leur évolution au fil du temps.

Quatre domaines pour le développement d'indicateurs ont été identifiés:

1. L’efficience du cycle de passation des marchés publics

2. L'ouverture et la transparence du cycle des marchés publics

3. Le professionnalisme des effectifs chargés des marchés publics

4. La gestion de l’exécution des contrats

Vers des indicateurs clés de

performance

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Pourquoi mettre en œuvre des

évaluations fondées sur le rendement?

• L'approvisionnement est un système basé sur des données probantes et c’est ainsi que doit être l’évaluation de sa performance

• La mesure de la performance permet de mieux comprendre à la fois ce qui se produit au niveau macro et micro-

• La mesurer de la performance des marchés publics ne fournit pas seulement une évaluation de l'efficience des dépenses publiques, mais aussi des informations aux gouvernements sur les réalisations de leurs objectifs.

Pourtant, mesurer est un défi

• Les entités adjudicatrices font état des difficultés dans la centralisation des informations sur les marchés publics

• Nécessité d’arriver à un consensus sur ce qu'il faut mesurer et comment le mesurer : – Les indicateurs de performance contre les

indicateurs d'activité

– Une terminologie commune

– Une vision commune sur les objectifs

Une référence internationale pour les normes de passation des marchés publics qui façonnera les systèmes de passation des marchés publics:

• Un approfondissement de la base de données probantes - Indicateurs clés de performance, données comparatives, par exemple, pour le G@G

• Recueils des meilleures pratiques- les achats écologiques, la transparence, l'intégrité et les innovations

• Une base pour les conseils stratégiques futures- examens dans les pays et par secteur (comme le Mexique, la Grèce, la Colombie, la Corée)

• La mise en œuvre toolkit

• Boîte d’outils pour la mise en oeuvre

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Prochaines étapes?

Application de la Recommandation

www.oecd.org/gov/ethics/public-procurement.htm

Pour plus d'informations sur les travaux de l'OCDE en

matière de marchés publics et d'intégrité

Merci!

matthieu.cahen@oecd.org

Site web: www.oecd.org/gov/ethics/integrityinpublicprocurement.htm

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