MISE EN APPLICATION DES DIRECTIVES ATEX
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MISE EN APPLICATION DES DIRECTIVES ATEX
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RetourExplosionFeyzin18 mortsBlaye11 mortsToulouse (AZF)30 mort (sept 2001)BiensDestruction- btiments,- outils de travail,- etc...EnvironnementPollution- air,- eau,- sol.
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CONTEXTE REGLEMENTAIREAPPLICATION DIRECTIVES ATEXCONCEPTION DES EQUIPEMENTSDIRECTIVE 94/9/CEConcerne les fabricants de matriels lectriques, Concerne les ensembliers,Concerne les fabricants de machines,
EXPLOITATION DES INSTALLATIONSDirective 1999/92/CEConcerne les industries chimiques et ptrochimiques,Concerne les industries pharmaceutiques,Concerne les industries agroalimentaires,Etc.,
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CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 94/9/CE
Transpose en droit Franais par dcret du 19 novembre 1996
Applicable depuis 1996
Obligatoire le 1 juillet 2003
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CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 94/9/CE
Les mines grisouteuses-Les industries de surfaceLes atmosphresGAZ, VAPEURSPOUSSIERESTOUTES LES SOURCES DIGNITION
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CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 94/9/CE
EXCLUSIONS Appareils mdicauxRisques dexplosion d des matires explosives ou chimiques instables.Les matriels pour usage domestiqueLes EPILes navires ou units off shoreLes moyens de transportsLes matriels usage militaire ou de maintien de lordre
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CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 1999/92/CE
OBJECTIF :
Harmonisation des prescriptions minimales pour lamlioration de la protection des travailleurs exposs aux ATmosphres EXplosives
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CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 1999/92/CE
OBJECTIF : mise en place de mesures organisationnelles et techniques pour:Supprimer les zones risque dexplosion,Supprimer les sources dinflammation en zones explosives,Rduire les effets dune explosion.
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CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 1999/92/CE
Transpose en droit Franais par dcret 2002-1553 et 2002-1554 du 24/12/02 Obligatoire le 1 juillet 2003
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CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 1999/92/CE
MOYENS :
laboration dun document relatif aux mesures de protectioncontre les explosions,Mise en conformit des lieux de travail,Information et formation du personnel,Instructions crites et autorisation de travail.
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CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 1999/92/CEDATES DAPPLICATION
Lieux de travail existants:
Lieux de travail nouveaux :Modifications, extensions:30 juin 2003(mise en conformit avant le 30/6/2006)Conformes depuis le 30 juin 2003Conformes depuis le 30 juin 2003
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DMARCHE ATEXLE DOCUMENT RELATIF A LA PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS
En final il dmontre :Que les risques ont t valus,Que les mesures de protection ont t prises,Que les emplacements sont classs,Que les lieux et quipements sont installs, utiliss et entretenus correctement.Que le personnel est form.
(cette dmarche entre dans le cadre du document unique danalyse des risques vis par le dcret du 5/11/2001)
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DEMARCHE ATEXDELIMITATION DES ZONES ATEX
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Explosion :Raction brusque d'oxydation ou de dcomposition entranant une lvation de temprature, de pression ou les deux simultanment. Atmosphre explosive : On entend par atmosphre explosive un mlange avec l'air, dans les conditions atmosphriques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussires, dans lequel, aprs inflammation, la combustion se propage l'ensemble du mlange non brl. [Directive 1999/92/CE]
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Substances pouvant donner lieu la formation d'atmosphres explosives :
Les substances inflammables et/ou combustibles sont considres comme des substances pouvant donner lieu la formation d'une atmosphre explosive, moins qu'il ne soit avr, aprs examen de leurs proprits, qu'elles ne sont pas en mesure de propager en elles-mmes une explosion lorsqu'elles sont mlanges avec l'air. [Directive 1999/92/CE]
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Point clair100 %0C0 %Gaz/AirLIELSESurfacechaudetincelleAuto-inflammationT
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Exemples de formation d'atmosphres explosives (extrait de la brochure de l'AISS "Explosion de gaz, Section internationale pour la prvention des risques professionnels dans l'industrie chimique, l'Association Internationale de la Scurit Sociale (AISS), Heidelberg, Allemagne)Vapeur/gaz/brouillard
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Exemple de formation d'atmosphres explosives Explosion poussires.Poussires
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ExplosionPrincipeCarburant gaz vapeur brouillard poussiresComburant oxygnenergie tincelles arc point chaud
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Les ZonesIl existe 3 sortes de zones dangereuses dfinies :
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DELIMITATION DES ZONES EXPLOSIBLES ATEX
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DELIMITATION DES ZONES ATEXEXEMPLE
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Exemple 1
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SignaltiqueConformment la directive 1999/92/CE, l'employeur signale au moyen du panneau d'avertissement illustr ci-dessous, les emplacements o des atmosphres explosives dangereuses peuvent se prsenter dans des quantits susceptibles de compromettre la scurit et la sant des travailleursPanneau d'avertissementsignalant les emplacementsdangereux
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DEMARCHE ATEXCONTRAINTES SUR LE MATERIEL ET LORGANISATION
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MARQUAGE DU MATRIEL PRINCIPE
III123GD+ EEx ia IICT6I : Mines grisouteusesII : Industrie de surfaceConformit EuropenneD : poussiresG : gaz/vapeur/brouillardMatriel pour zone explosiveMarquage Complmentaire1 :Trs haut niveau de sret2 : Haut niveau sret3 :Niveau normal de sret
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DEMARCHE ATEXCONTRAINTES SUR LE MATERIEL
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CONTRAINTES SUR LE MATRIELINDUSTRIES DE SURFACE ZONES GAZ
Zone 1:CE II 1 GCE II 2 GZone 0:CE II 1 GZone 2:CE II 1 GCE II 2 GCE II 3 G
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CONTRAINTES SUR LE MATRIEL INDUSTRIES DE SURFACE ZONES POUSSIRES
Zone 20:CE II 1 DZone 21:CE II 2 DCE II 1 DZone 22:CE II 3 DCE II 2 DCE II 1 D
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DEMARCHE ATEXMISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT
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MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANTPR-REQUIS: DELIMITATION DES ZONES ATEXtude des dangersAnalyse des risques dexplosion du procdClassification et dimensionnement des zones ATEXChoix des mesures de prvention
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MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANTCONTRAINTES SUR LES INSTALLATIONSDes installations lectriquesMISE EN PLACE DE LA LISTE EXHAUSTIVE DU MATRIELMesures dcarts dadquation avec la zoneSur la base du marquage ou tout lment de preuve quivalent
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MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANTCONTRAINTES SUR LES INSTALLATIONSDes quipements de travailMISE EN PLACE DE LA LISTE EXHAUSTIVE DU MATRIELPoints chauds en fonctionnement normal et dgradSur la base dune analyse dtaille
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MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANTCONTRAINTES SUR LES INSTALLATION
Traitement des risques lis llectricit statique
MISE EN PLACE DE LA LISTE EXHAUSTIVE DU MATRIEL
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MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANTCONTRAINTES SUR LORGANISATIONDfinition des modes opratoires et consignes dexploitationPOUR LE PERSONNEL EXPLOITANTInformation, formationConnaissance des mcanismes de lexplosionConnaissance des mesures de prvention prisesetc.,
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MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANTCONTRAINTES SUR LORGANISATIONDfinition des modes opratoires et consignes de maintenancePOUR LE PERSONNEL DE MAINTENANCEInterventions en zones risques
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MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANTCONTRAINTES SUR lorganisationDevoir de coordinationGESTION DES ENTREPRISES EXTRIEURESMesures de protection pour une collaboration sreEx : doc Protection
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OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT :Mesures technico-organisationnelles :Empcher la formation d'ATEXtablissement d'un document relatif aux mesures de protection contre les explosions Prvenir l'inflammation des ATEX Rduire les effets d'une explosionMise en conformit des lieux de travail dj concerns (avant le 30 juin 2006) Information et formation des travailleurs Formation des salarisInstructions crites et autorisations de travail
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