8/3/2019 Mise au point LTDH Rapport 2011

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LIGUE TOGOLAISE DES DROITS DE LHOMMEAssociation cre le 20 juillet 1990 en vertu de la loi du 1 er juillet 1901

Rcpiss N1218/MATD-SG-DAPOC-DOCA du 07 octobre 2005Paru dans le Journal Officiel N4110 du 16 novembre 2005

Affilie la FIDH, lUIDH et la CIJ

MISE AU POINT DE LA LTDH

La LTDH ma rque sa p rofonde am ertume q uant la rac tion du gouvernement suite la

publication de son Rapport sur la situation des Droits de lHomme au Tog o en 2011.

Le Lundi 12 Dcembre 2011, dans le c adre de la Journe d u 10 Dc emb re c onsac re au

Droits de lHomme, la LTDH a rendu pub lic son Rapport qui sest voulu thm atique sur la

situa tion d es d roits de lHom me au Tog o e n 2011.

Ce rapport, pour la plus part consacr aux droits civils et politiques, a relat de manire

prcise des cas concrets, vrifis et vrifiables de violations des Droits de lHomme.

Dans son c om muniqu d u 13 dc embre 2011, le g ouvernement a rag i c e Rapp ort et

a dit faire p art de sa grande surprise et de sa profonde indigna tion face aux

informa tions errones et au bilan tenda nc ieux dresss dans ledit Rapport. Le

gouvernement a ensuite relev, de manire surprenante que les meurtres en srie, les

condamnations des journaux de lourdes peines et autres fermetures des radios, ne

pouvaient pas sanalyser en des cas de violations des droits de lHomme. Il a donc cru

devoir gravement conclure au manque de srieux et de professionnalisme dun tel

Rapport.

La LTDH, loin d eng age r un b ras de fer l g ard du go uvernement a vec qui elle est p rte

uvrer au mieux pour le respec t des d roits de lhomm e d ans notre pays, marque en

retour sa p rofonde a me rtume e t tient fa ire d es ob servations suivantes :

Dabord et par dfinition, la violation dun droit ne sanalyse pas seulement en un acte

positif de la part lautorit dtentrice de puissance publique (action, intervention de

cette autorit ayant port atteinte un droit), mais aussi et surtout en un acte ngatif

(abstention, ngligence, dfaillance de cette autorit ayant empch la jouissance

d un d roit). Il sagit l dune obligation de garantie qui pse sur lEtat au sens de larticle13 de la Constitution du 14 Octobre 1992.

Ensuite, la plupart des cas de violations documents dans ce Rapport ont t au

pralable ports la connaissance des autorits comptentes. Linaction de ces

autorits a c ond uit la LTDH les relanc er et enfin de c om pte passer la d nonc ia tion

pa r voie de d c laration.

Enfin, la LTDH est p rte rp ond re deva nt n imp orte q uelle tribune q uant la dfense et

la justification des cas de violations recenss dans son Rapport.

Elle rap pe lle avec dessein que c e Rap po rt est disponible son sige et tout c itoyen peut

sen procurer le contenu afin de restituer la vrit au peuple et de mettre fin cette

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campagne de dsinformation et de discrdit que laisse transparatre la raction du

gouvernement.

La LTDH reste en harmonie a vec sa c onsc ience et me ttra tout en uvre pour incarner les

intrts des c itoyens et des vic times dont e lle a ssure la d fense d es d roits.

Fa it Lom , 15 dc embre 2011

Pour le Bureau Excutif,

Le Prside nt

Me Raphal N. KPANDE-ADZARE

315, rue Bekpo Tokoin-ouest BP: 2302 LOME - TOGO Tl / Fax: (228) 220 70 86 Cel: (228) 976 53 16E-mail: ltdh@tg.refer.org /Site Web.:http: // ltdhtogo.free.fr