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MISE A JOUR DU DOSSI

D'AUTORISATION D'EXP

RESUME

D’IMPACT ET DE L’ETU

ElancourtFNRJ140541/NT/14/02516/NCRévision 1 du 24 août 2015

*-*-*

MISE A JOUR DU DOSSIER DE DEMANDE

D'AUTORISATION D'EXP LOITER DU SITE DE

BRIARE-LE-CANAL

RESUMES NON-TECHNIQUES DE L’ETUDE

D’IMPACT ET DE L’ETU DE DE DANGERS

Elancourt, le 19 décembre 2014 FNRJ140541/NT/14/02516/NC Révision 1 du 24 août 2015

ER DE DEMANDE

OITER DU SITE DE

S DE L’ETUDE

DE DE DANGERS

VWR International APSYS - FNRJ140541/NT/14/02516/NC Dossier de demande d'autorisation d'exploiter du site de Briare-le-Canal (45)

Résumés non techniques - -

Sommaire - - -

1. PRESENTATION DU PROJET ............................ ............................................................................... 3

2. PRESENTATION GENERALE ............................. .............................................................................. 3

2.1. PRESENTATION DU SITE ......................................................................................................... 3

2.1.1 Implantation ...................................... .................................................................................. 3

2.1.2 Activités ......................................... ...................................................................................... 3

2.1.3 Environnement naturel et urbain ................... ................................................................... 4

2.2. SITUATION REGLEMENTAIRE ................................................................................................. 4

3. RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT .......... ........................................................... 4

3.1. INTEGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT NATUREL ........................................................... 4

3.1.1 Intégration paysagère ............................. ........................................................................... 4

3.1.2 L’environnement naturel protégé (faune et flore) .. ......................................................... 4

3.2. L'ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ........................................................................... 5

3.2.1 Emissions lumineuses .............................. ......................................................................... 5

3.2.2 Patrimoine culturel et touristique ................ ..................................................................... 5

3.2.3 Autres risques naturels ........................... .......................................................................... 5

3.3. L'EAU .......................................................................................................................................... 5

3.3.1 L'alimentation en eau du site ..................... ....................................................................... 5

3.3.2 Rejets aqueux ..................................... ................................................................................ 6

3.4. L'AIR ........................................................................................................................................... 6

3.5. LES SOLS ET SOUS-SOLS ....................................................................................................... 6

3.6. LES DECHETS GENERES PAR VWR INTERNATIONAL ........................................................ 7

3.7. LE TRAFIC .................................................................................................................................. 7

3.8. NUISANCE SONORES ET VIBRATIONS .................................................................................. 8

3.9. IMPACT SANITAIRE .................................................................................................................. 8

3.9.1 Le bruit .......................................... ...................................................................................... 8

3.9.2 Les odeurs ........................................ .................................................................................. 8

3.9.3 Effets sur la santé par voie d’inhalation ......... ................................................................. 8

3.10. COUTS DES MESURES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT ............................................. 9

3.11. UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE .......................................................................... 9

3.12. REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION .............................................................. 9

4. RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DE DANGERS ........ ...................................................... 9

4.1. ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES ............................................................................... 9

4.2. EVALUATION DE L'INTENSITE DE SCENARII RETENUS .................................................... 10

4.3. ESTIMATION DE LA CINETIQUE ............................................................................................ 11

4.4. SYNTHESE DE L’ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES (INTENSITE / PROBABILITE) ..... 13

5. CONCLUSION ................................................................................................................................... 19



1. PRESENTATION DU PROJET

Le présent dossier de demande d'autorisation d'exploiter est justifié par le projet d'extension des activités de conditionnement et de stockage du site de VWR International à Briare.

Dans le cadre de ce projet, sont prévus notamment :

- la mise en place de nouvelles cellules de stockage des produits inflammables au sein de l'unité logistique du site (PRODIS),

- la mise en place d'une nouvelle zone de réception (3 quais) et d'une nouvelle zone d'expédition (3 quais également) à PRODIS,

- le réaménagement des Ateliers Atelier de Conditionnement des Inflammables (ACI) en un unique bloc de bâtiments.

- la construction d'un nouveau bâtiment de stockage des produits corrosifs à l'Atelier de Conditionnement des Liquides Toxiques (ACLT) - bâtiment 36,

- la rénovation des cellules de conditionnement au sein du bâtiment 12,

- la construction d'un local de charge dans le bâtiment 13.

2. PRESENTATION GENERALE

2.1. PRESENTATION DU SITE

2.1.1 Implantation

Le site de VWR International se trouve au sein de la zone industrielle de Vaugereau, sur la commune de Briare, dans le département du Loiret (45).

Le site s'étend sur 17 hectares. La surface bâtie est actuellement de 27 189 m² et sera de 38 846 m² après réalisation du projet d'extension.

Le site est environné par un chemin communal, des zones de pâtures, des entreprises voisines également implantées dans la zone industrielle, la RD47 et des espaces agricoles.

2.1.2 Activités

VWR International est une société spécialisée dans la distribution de produits chimiques, utilisés dans les laboratoires de recherche, sur des sites industriels (pharmaceutique, biotechnologie,...), des organismes de santé ou dans des établissements d'enseignement.

Les produits fabriqués sur le site de Briare sont des produits chimiques, préparés dans les deux zones de conditionnement (PROCHIM) du site : les ateliers de conditionnement des inflammables et ceux des liquides corrosifs et toxiques.

Les opérations réalisées consistent uniquement en des dilutions et conditionnements en des contenants de capacités très variables. Aucune réaction chimique ou distillation n'est réalisée.

Les opérations sont manuelles, semi-automatiques ou automatiques pour certaines lignes de production dont les quantités sont plus importantes.

Le site dispose également d'importantes capacités de stockage, permettant d'entreposer matières premières et produits finis.



Les produits finis sont préparés, emballés et distribués via l'unité logistique du site (PRODIS).

2.1.3 Environnement naturel et urbain

Les zones d'habitations les plus proches se situent à environ 400 m de la clôture du site (Le Pavillon situé à l'Ouest par rapport aux limites de propriété du site).

Les fermesles plus proches (Coutout Fabrice, La Rougeollerie) se situent à plus de 500 m à l'Est et au Sud-Est des limites de propriété du site.

De nombreux ERP se situent sur la commune de Briare, mais seule une déchèterie se trouve dans la zone industrielle de Vaugereau, à environ 100 m à l'Ouest par rapport aux limites de propriété.

Le site de VWR International ne se trouve pas au-dessous d’un couloir aérien. L’aérodrome de Briare-Chatillon se situe à 3 km au Sud - Ouest de l’établissement.

Le canal de Briare est localisé à environ 300 m au Nord-Ouest du site.

Le site n’est inclus dans aucune ZNIEFF ou zone NATURA 2000. Plusieurs zones naturelles sont cependant répertoriées à proximité du site. L’environnement naturel (climat, foudre, géologie) n’implique pas de prescription particulière pour le site, à l'exception du séisme.

2.2. SITUATION REGLEMENTAIRE

Le site VWR International est classé SEVESO seuil haut au titre de la règle des cumuls.

3. RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT

3.1. INTEGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT NATUREL

3.1.1 Intégration paysagère

Les modifications apportées par le projet s'accorderont visuellement avec l'architecture des installations existantes : les modifications inhérentes au projet d'extension du site s'inscriront dans l'architecture générale des bâtiments, de manière à ce que les nouvelles constructions soient en harmonie avec les installations existantes (constructions de type industriel classique, dont les murs extérieurs sont en bardage métallique de couleur blanche).

3.1.2 L’environnement naturel protégé (faune et flo re)

Le site de VWR International à Briare n'est situé dans aucune Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistiques et Floristique (ZNIEFF), ni dans aucune zone NATURA 2000.

Les installations sont exploitées conformément au PLU. Les sols non occupés sont engazonnés et des arbres et arbustes sont plantés en bordure et sur le site.

Compte-tenu de leur éloignement, les installations n’ont aucune incidence sur les zones naturelles à proximité.



3.2. L'ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE

3.2.1 Emissions lumineuses

Lors des heures ouvrées, les émissions lumineuses sont et seront essentiellement dues à l’éclairage des bâtiments et du site (éclairage extérieur).

Le site est muni actuellement des équipements d’éclairage nocturne suivants :

• extérieur PRODIS (15 lampes de 400W) pour vidéosurveillance,

• extérieur PROCHIM (10 lampes de 200W) pour vidéosurveillance.

Ces sources lumineuses ne constituent pas une gêne pour le voisinage, uniquement composé d’industriels.

3.2.2 Patrimoine culturel et touristique

Aucunmonumenthistorique n’est implanté dans un rayon de 500 mètres autour du site de VWR International. Il n’y a donc pas de risque de co-visibilité entre les monuments historiques et le site industriel.

3.2.3 Autres risques naturels

Dans le cadre du zonage sismique de la France, la commune de Briare est classée en zone 1, zone de sismicité très faible.Le site est cependant susceptible de devoir réaliser une étude sismique1.

La site de VWR International ne se localise pas en zone inondable du fait du débordement des cours d'eau se situant à proximité. Il se situe par ailleurs majoritairement sur une zone non sujette au risque d'inondation par remontée de nappe (sensibilité très faible à faible au risque).

Les événements climatiques extrêmes (neige, grêle, orage, rafales de vent) sont rares. Les installations du site sont cependant construites pour résister à ces événements.

3.3. L'EAU

3.3.1 L'alimentation en eau du site

L'alimentation en eau du site est assurée via le réseau d'eau potable de la commune de Briare.

Le réseau de distribution d'eau potable est séparé en trois réseaux équipés chacun d’un compteur spécifique :

• un réseau industriel et sanitaire équipé d'un disconnecteur en entrée,

• un réseau de protection du réseau incendie interne 4 bar équipé d'un disconnecteur en entrée (Poteaux et RIA),

• une alimentation en eau du bassin de réserve en eau d'incendie du réseau interne 8 bar (situé près du bâtiment 23), sur lequel il n'existe pas de risque de pollution.

1Le seuil des effets létaux de l'un des scénarios atteint l'un des voisins industriels - voir étude de dangers.



3.3.2 Rejets aqueux

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales du site sont de type séparatif : réseau de collecte des eaux usées (EU) et réseau de collecte des eaux pluviales (EP).

A PROCHIM, les eaux de ruissellement des voiries ainsi que les eaux de toiture des bâtiments sont collectées via le réseau interne au site par l’intermédiaire de grilles-avaloirs et de gouttières. Ces eaux sont rejetées dans les deux bassins catastrophes de 2 000 m3.

La qualité de ces eaux est ensuite contrôlée avant rejet. Lorsque les analyses sont conformes, ces eaux peuvent être évacuées vers le canal de Briare.

Si non, elles sont soit recirculées, soit traitées pour mise en conformité.

L'unité logistique du site, PRODIS, est équipée d'un double réseau de collecte des eaux pluviales :

• Les eaux pluviales de toiture (pas d'analyse sur ces eaux) sont envoyées directement dans le réseau communal pluvial de la zone industrielle, dont l’exutoire est le canal de Briare ;

• Les eaux pluviales de ruissellement des voiries et surfaces imperméabilisées sont dirigées vers le réseau central du site qui se jette dans les 2 bassins « catastrophe » de 2 000 m3.

Les eaux des bassins catastrophe sont analysées et traitées selon le même procédé que celui présenté pour les eaux pluviales de PROCHIM.

Les eaux sanitaires sont rejetées via un réseau distinct des eaux pluviales et industrielles dans le réseau communal de Briare.

Les eaux d'extinction sont dirigées vers les deux bassins catastrophe de 2 000 m3, situés du côté des ACLT à PROCHIM.

Les eaux industrielles (lavage de l'ACLT) sont collectées et centralisées dans un réseau dédié puis dirigées vers un bassin de neutralisation du site puis analysées avant rejet dans le réseau communal de Briare.

3.4. L'AIR

Les émissions atmosphériques du site proviennent essentiellement :

− du trafic routier des véhicules sur le site (véhicules PL fournisseurs/expéditeurs, véhicules du personnel, navette interne PROCHIM-PRODIS),

− des chaudières,

− des ateliers de conditionnement (A.C.I. et A.C.L.T.).

Des analyses des rejets atmosphériques sont réalisées par VWR. L’ensemble de ces rejets est conforme aux seuils réglementaires.

A noter que le changement des chaudières (effectif en octobre 2015) va baisser l’impact des rejets atmosphériques des chaufferies (2 chaudières au lieu des 4 précédentes).

L'impact des rejets atmosphériques est ainsi faible.

3.5. LES SOLS ET SOUS-SOLS

Le bâti (PRODIS + PROCHIM) occupe une surface totale au sol de 38 846 m² (après travaux d'extension - 27 189 m² actuellement).



Les surfaces extérieures sont occupées par des aires de stationnement ou de circulation imperméabilisées (environ 24 000 m² de voirie actuellement et 36 750 m² dans le futur) et des espaces verts (119 854 m² actuellement et 95 447 m² après les travaux d'extension).

L’origine des pollutions éventuelles des sols peut être :

− la circulation interne de véhicules du personnel ou des fournisseurs ou expéditeurs, ainsi que le stationnement à quai à PRODIS,

− le stockage de déchets liquides,

− des épandages de produits chimiques liquides (cuves de stockage enterrées et aériennes à PROCHIM),

− les eaux d’extinction incendie.

Une pollution du sol et / ou du sous-sol sur le site de VWR International pourrait survenir lors d’un accident, par exemple :

− un incendie,

− une fuite de cuve de stockage de produit chimique liquide,

− une fuite au niveau d'un véhicule (voitures du personnel, poids-lourds des fournisseurs ou expéditeurs, ...)

Un ensemble de trois piézomètres (dont un reste sec) permet la surveillance des eaux souterraines via deux campagnes de mesures annuelles. L’ensemble des paramètres analysés est en-dessous des seuils réglementaires, Seuls le trichlorométhane, le trichloroéthylène et le tétrachloroéthylène présentent des valeurs supérieures aux seuils réglementaires. Ces polluants font l’objet d’un suivi régulier.

L'impact sur le sol et le sous-sol des activités est faible.

3.6. LES DECHETS GENERES PAR VWR INTERNATIONAL

Les différents déchets, produits au cours de l'exercice des activités propres au site sont :

− les déchets non dangereux (DND) : films plastiques, balles cartons, papiers, déchets divers, palettes, ferrailles, verre,

− les déchets dangereux (DD) : emballages vides souillés, fûts, conteneurs, produits chimiques conditionnés/de laboratoire/vrac, eaux usées/de rinçage, corrosifs, huiles, etc., déchets dangereux en quantité dispersée.

Les ACI disposent d'une déchèterie locale. Une déchèterie générale pour le site est localisée près des ACLT.

Chaque déchet est identifié puis stocké, collecté et éliminé selon sa nature par un organisme adapté.

Toute mesure est prise pour éviter les risques de pollution.

La zone déchets est disposée de manière à ne pas générer de nuisances pour le voisinage (non visible de la route).

3.7. LE TRAFIC

L’impact du trafic routier se caractérise par des émissions sonores, de poussières et des rejets atmosphériques de gaz d’échappement issus des véhicules circulant sur le site.

Le mode de réception des matières premières et d'expédition des produits finis est exclusivement routier.

Le trafic total du site est donc d'environ 180 véhicules / jour, ce qui représente 45 000 véhicules par an sur 250 jours de fonctionnement du site.



Le trafic interne avec l’extension va être augmenté d’environ 10 % (en pic), soit un trafic d’environ 198 véhicules / jour, ce qui représente 22 % du trafic externe de 886 véhicules / jour à l’est du site et 14 % du trafic externe à l’ouest du site.

L’augmentation de trafic due à l’extension correspond à 2 % du trafic externe à l’est et 1,2 % du trafic à l’ouest, ce qui peut être considéré comme un faible impact.

3.8. NUISANCE SONORES ET VIBRATIONS

Des mesures des niveaux de bruit en limite de propriété ont été réalisées.

L’ambiance sonore extérieure au fonctionnement de l’établissement est imputable aux sources suivantes :

− RN7,

− RD 47,

− A77,

− entreprises extérieures.

Les niveaux de bruit émis par le fonctionnement des installations de VWR International respectent les critères définis. L'impact sonore engendré par les activités de VWR International est ainsi très faible, voire négligeable, selon les exigences de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997.

De nouvelles mesures de bruit seront réalisées lorsque le projet d'extension du site sera achevé afin d'en identifier l'influence sur les niveaux de bruit émis.

3.9. IMPACT SANITAIRE

3.9.1 Le bruit

Au regard de la localisation du site, les activités ne génèreront aucune nuisance perceptible au niveau des habitations les plus proches.

3.9.2 Les odeurs

Au regard de la localisation du site, aucune des activités pratiquées n’est susceptibles d’émettre des nuisances olfactives au niveau des habitations les plus proches.

Tous les COV émis lors des opérations de conditionnement à PROCHIM sont captés par des dispositifs de ventilation et/ou d'aspiration équipés de filtres au charbon actif.

Les cuves de stockage des produits corrosifs sont équipées, au niveau des évents, de colonnes de lavage permettant de capter et de laver les gaz.

Les déchets susceptibles de provoquer des odeurs sont collectés dans des contenants adaptés et hermétiques, de manière à empêcher toute émission diffuse d’odeurs

3.9.3 Effets sur la santé par voie d’inhalation

La caractérisation du risque permet de connaitre les risques sanitaires chroniques liés à une exposition à long terme des populations riveraines aux polluants atmosphériques émis par VWR International. Une étude qualitative du risque sanitaire a été réalisée. En considérant les incertitudes sur l’évaluation de la



toxicité et de l’exposition, il est possible de conclure qu’il n’y a pas de risque sanitaire significatif lié aux rejets atmosphériques du site.

3.10. COUTS DES MESURES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT

VWR International réalisera de nombreux travaux et aménagements du site, dans un objectif d'amélioration continue des conditions de sécurité et du respect de l'environnement. Sont prévus notamment :

− la création d'une fosse de rétention déportée (pour les cellules de stockage de matières premières inflammables)

− la démolition de la toiture en amiante des bâtiments 1, 2, 3 et 4,

− la mise en place de colonnes de lavage pour les cellules de l'atelier de conditionnement des liquides toxiques,

− la détection de présence d'eau dans le déshuileur des bassins de confinement, etc.

3.11. UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE

Un suivi des consommations en eau, gaz et électricité est fait mensuellement par un relevé.

Les variations dans les consommations d'électricité et de gaz sont dues principalement aux variations climatiques (chauffage administratif en hiver) mais également aux fluctuations des commandes à réaliser par les clients.

Eau : la consommation peut varier suivant les exercices pompiers ou la vidange pour maintenance des bassins de réserve en eau.

3.12. REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION

En fin d’exploitation, le site prendra toutes les mesures nécessaires pour supprimer toute source potentielle d’impact sur l’environnement et sur la sécurité des personnes.

VWR International s’engage ainsi à remettre le site dans un état tel qu’il ne puisse pas présenter de danger pour l’environnement ou la population. L’arrêt définitif des installations sera notifié au Préfet au moins un mois auparavant.

4. RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DE DANGERS

4.1. ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES

Après identification des potentiels de danger et étude de l'accidentologie, une analyse des risques du site a été réalisée.

La méthode retenue pour l'analyse des risques est l'Analyse Préliminaire des Risques (APR). Elle permet d'étudier chaque phénomène dangereux potentiel en définissant son évènement initiateur, ses causes et conséquences, ainsi que les mesures de prévention et de protection existantes ou dont la mise en place s'avère nécessaire.

Le recensement des situations dangereuses a été effectué, soit de l’ensemble des situations, conditions ou pratiques relatives à l’exploitation du site et pouvant être sources de danger.



L’APR a permis d’identifier les évènements initiateurs pouvant conduire à un événement redouté central et susceptible de provoquer un phénomène dangereux. Les évènements redoutés centraux suivants ont notamment été identifiés :

− pertes de confinement de contenants de stockage de produits chimiques (cuves de stockage, GRV, fûts, etc.)

− pertes de confinement d'installations fixes (canalisations, chaudière, etc.),

− fuite ou rupture sur flexibles de dépotage,

− départ d'incendie dans une zone de stockage,

− feux de nappe ou de cuvette.

Les phénomènes dangereux retenus suite à cette APR ont été modélisés.

Les conséquences de ces phénomènes dangereux sont des effets thermiques (incendies, feux de nappe, feux de cuvette), de surpression (UVCE) et toxiques (épandage de produits chimiques toxiques).

Ces phénomènes dangereux ont alors été caractérisés selon :

− leur intensité,

− leur cinétique de développement,

− leur probabilité d’occurrence.

4.2. EVALUATION DE L'INTENSITE DE SCENARII RETENUS

Cette étude a mis en évidence les différents dangers liés aux activités du site, en a déterminé les conséquences et identifié les mesures prises par l’exploitant pour en limiter les conséquences. Cette étude a été conduite sur la base d’une analyse des risques.

Cette phase d’analyse est complétée par l’étude des scenarii et la modélisation de leurs effets en l’absence de barrières de sécurité. Il s’agit ici de déterminer les effets des scenarii retenus et de les cartographier.

L’évaluation des conséquences de ces scenarii d’accident a donc consisté en la détermination des zones à risques autour des installations vis-à-vis de seuils d'effets (flux thermiques, surpressions, effets toxiques) correspondant à différents niveaux de gravité (effets létaux significatifs, effets létaux, effets irréversibles).

Parmi les scénarios retenus, ceux qui sont majeurs sont identifiés en gras.

− Scénarios n°1 - 5 : rupture de flexible de dépotag e - PROCHIM - ACI

− Scénario n°5 bis : feu de rétention déportée suite à fuite lors du dépotage - PROCHIM - ACI

− Scénario n°6 : incendie dans la cellule produits f inis - bâtiment 7 - PROCHIM - ACI

− Scénario n°7 : incendie dans le cellule emballages - PROCHIM - ACI

− Scénario n°8 : incendie dans la cellule conditionn ement - bâtiment 7 - PROCHIM - ACI

− Scénario n°9 : incendie dans la cellule de stockag e des matières premières inflammables - bâtiment 7 - PROCHIM - ACI

− Scénario n° 10 : incendie dans les cellules I, J et K - PRODIS

− Scénario n°11 : incendie dans l'ancienne cellule A M7 - PRODIS

− Scénario n°12 : rupture de flexible de dépotage - PROCHIM - ACLT - acide acétique

− Scénario n°13: fuite de flexible de dépotage à l'A CLT - formation d'une flaque

− Scénario n°14 : rupture de flexible de dépotage à l 'ACLT - PROCHIM



− Scénario n°15 : rupture de canalisation de transpo rt vers le conditionnement A.C.L.T. - PROCHIM - acide acétique

− Scénario n°16 : rupture de canalisation de transpo rt vers le conditionnement A.C.L.T. – acide chlorhydrique

− Scénario n°17 : fuite de canalisation de transport vers le conditionnement A.C.L.T. – acide chlorhydrique

− Scénario n°18 : rupture de canalisation de transpo rt vers le conditionnement ACI - PROCHIM - toluène

− Scénario n°19 : incendie dans la cellule D - PRODIS

− Scénario n°20, 21 et 22 : incendie des cellules B, F et G - PRODIS

− Scénario n°23 : incendie de la cellule H - PRODIS

− Scénario n°24 : incendie de la cellule A - PRODIS

− Scénario n°25 : incendie de la cellule R - PRODIS

− Scénario n°26: incendie généralisé du bâtiment n°1 1 - PROCHIM - ACL

− Scénario n°27 : incendie de la zone de stockage de s déchets inflammables dans le bâtiment n°28 - déchèterie PROCHIM - ACLT

− Scénarios n°28, 29 et 30 : rupture de flexible d'i socontainer à l'ACI - PROCHIM

− Scénario n°31 : dispersion de fumées toxiques suit e à un départ de feu dans la cellule de stockage des produits toxiques - PROCHIM - ACI

− Scénario n°31 bis : évaporation toxique suite à ép andage dû à une perte de confinement d'un fût dans la cellule de stockage des produits toxiques - PROCHIM - ACI

− Scénario n°32 : évaporation d’une nappe d’HF en so lution à 50% dans le bâtiment n°20 - PROCHIM - ACLT

− Scénario n°33 : évaporation d’une nappe d’HF en sol ution à 50% devant le bâtiment n°20 - PROCHIM - ACLT

− Scénarios n°34 et 35 : incendie des cellules N et T - PRODIS

− Scénario n°36 : explosion de la chaudière (chauffe rie PRODIS)

− Scénario n°37 : explosion de la chaufferie PRODIS

− Scénario n°38 : incendie dans le bâtiment n°33 - s tockage des emballages carton - PRODIS

− Scénario n°39 : explosion d'un bac en PEHD suite à une réaction chimique exothermique - PROCHIM - ACLT

− Scénario n°40 : incendie du stockage de palettes p rès de PRODIS

− Scénario n°41 : épandage de produit dans les rétent ions des cuves à l'A.C.L.T. - PROCHIM

− Scénario n°42 : incendie généralisé des cellules F , G et H - PRODIS

− Scénario n°43 : incendie généralisé des cellules A , B et C - PRODIS

− Scénario 44 : incendie du stockage de palettes dans le bâtiment 19 - ACLT

− Scénario n°45 : fuite de 10 % sur la canalisation en entrée de chaufferie

− Scénario n°46 : fuite de 33 % sur la canalisation en entrée de chaufferie

− Scénario n°47 : rupture de la canalisation gaz en entrée de chaufferie

4.3. ESTIMATION DE LA CINETIQUE

Les estimations de la cinétique des scénarios modélisés dans l’étude de dangers sont les suivantes :



Phénomènes dangereux

Cinétique du phénomène Cinétique de l’exposition des cibles Ordre de grandeur de la cinétique (phase pré-accidentelle

et phase post-accidentelle)

Délai d 1

d’occurrence

Délai d 2 de montée en

puissance du phénomène

jusqu’à son état stationnaire

Délai d 3 nécessaire à l’atteinte d’un effet

physique sur la cible

Délai d 4 de durée d’exposition des

cibles

Incendie

Feu de solide : sans objet, l’inventaire est déjà présent sur place

Feu de solide : correspond à l’inflammation d’une palette, soit quelques minutes

Feu de solide : effets thermiques n’atteignant pas immédiatement les cibles

Temps d’exposition égal à la durée du phénomène (l'effet des conséquences se fait sur une durée égale à 1 h)

Plusieurs dizaines de minutes : phénomène rapide à peu rapide

UVCE / Flash Fire

Correspond au temps de formation du nuage : plusieurs secondes

Correspond à l’inflammation du nuage, soit quelques millisecondes

Effet de pression et effets thermiques, atteignant immédiatement les cibles.

Temps d’exposition instantané

Plusieurs secondes : phénomène très rapide

Jet enflammé

Correspond à l’apparition de la rupture : immédiate

Correspond à l’inflammation du nuage, soit quelques millisecondes

Effets thermiques atteignant immédiatement les cibles

Temps d’exposition égal à la durée du phénomène (l'effet des conséquences se fait sur une durée égale à 2 min)

Plusieurs secondes : phénomène très rapide

Explosion de chaudière

Correspond au temps de montée en pression dans la chaudière jusqu’à atteindre la pression d’éclatement de l’enveloppe (plusieurs minutes)

Effet de pression, atteignant immédiatement les cibles

Effet d’ensevelissement, atteignant les cibles au bout de quelques secondes à plusieurs minutes

Temps d’exposition instantané pour les effets de pression et les effets missiles

Plusieurs minutes phénomène rapide mais retardé

Dispersion toxique (dispersion à partir d'un épandage)

Correspond à l’apparition de la rupture ou fuite : immédiate

Correspond à la dispersion du nuage, soit de quelques minutes à quelques dizaines de minutes

Fonction des caractéristiques initiales du rejet et du phénomène de dispersion atmosphérique, ainsi que de la durée d’exposition, des seuils de toxicité associés au produit rejeté et de la distance entre la source et la cible par rapport à la vitesse de propagation du nuage

Ce délai est fonction de la durée du phénomène (durée de passage du nuage ou de la bouffée) et des caractéristiques du produit.

Plusieurs minutes à plusieurs heures : phénomène immédiat long et immédiat ou presque



Phénomènes dangereux

Cinétique du phénomène Cinétique de l’exposition des cibles Ordre de grandeur de la cinétique (phase pré-accidentelle

et phase post-accidentelle)

Délai d 1

d’occurrence

Délai d 2 de montée en

puissance du phénomène

jusqu’à son état stationnaire

Délai d 3 nécessaire à l’atteinte d’un effet

physique sur la cible

Délai d 4 de durée d’exposition des

cibles

Dispersion de fumées toxiques lors d'un incendie

Délai s'apparente à celui d'un incendie d’entrepôt ou de bâtiment soit, en présence d’une source d’ignition, immédiat à plusieurs minutes

Correspond à la dispersion du nuage, soit de quelques minutes à quelques dizaines de minutes

Fonction des caractéristiques initiales du rejet et du phénomène de dispersion atmosphérique, ainsi que de la durée d’exposition, des seuils de toxicité associés au produit rejeté et de la distance entre la source et la cible par rapport à la vitesse de propagation du nuage

Ce délai est fonction de la durée du phénomène (durée de passage du nuage ou de la bouffée) et des caractéristiques du produit

Plusieurs minutes à plusieurs heures : phénomène immédiat long et immédiat ou presque

4.4. SYNTHESE DE L’ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES (INTENSITE / PROBABILITE)

La méthode utilisée pour l'évaluation de la probabilité des scenarii retenue est appelée « nœud papillon ». Il s'agit d'un croisement entre « l’arbre de défaillance » et « l’arbre d’événements ». Ce choix de représentation est motivé par le fait que « le nœud papillon » offre une représentation lisible permettant l’application d’un traitement probabiliste.

Pour chacun des scenarii dont les effets sortent des limites de propriété du site un nœud papillon a été réalisé, de manière à pouvoir évaluer la probabilité associée. Les fréquences utilisées pour la caractérisation des phénomènes dangereux sont issus de bases de données diverses, telles que par exemple le RIVM ou des rapports d'études de l'INERIS.

Le tableau ci-après reprend les nœuds papillons réalisés ainsi que la classe de probabilité associée.

NP Scénario n° Phénomène dangereux Probabilité d’occurrence

Classe de probabilité

NP1 14 Rupture de flexible de dépotage - ACLT à l'ACLT - PROCHIM : cas du formol 4,62 x 10-6 E

NP2 14 Rupture de flexible de dépotage - ACLT à l'ACLT - PROCHIM : cas de l'ammoniaque 4,62 x 10-6 E

NP3 41 Epandage de produit dans les rétentions des cuves à l'ACLT - PROCHIM : cas de l'ammoniaque 2,01 x 10-5 D

NP4 41 Epandage de produit dans les rétentions des cuves à l'ACLT - PROCHIM : cas de l'acide chlorhydrique 2,01 x 10-5 D

NP5 19 Incendie dans la cellule D - PRODIS 6,98 x 10-5 D

NP6 10 Incendie généralisé dans les cellules I, J et K - PRODIS

4,68 x10-6 (cellules I et J)

E

3,6 x10-6 (cellule K)

NP7 33 Evaporation d’une nappe d’HF en solution à 50% devant le bâtiment n°20 - PROCHIM - ACLT

1,67 x 10-5 D



En application de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005, (appelé aussi « arrêté PCIG »), il est nécessaire d'évaluer le nombre de personnes éventuellement exposées à un phénomène dangereux, afin de déterminer la gravité potentielle des situations accidentelles

Ainsi, pour le comptage du nombre de personnes à prendre en compte, les propositions formulées dans la Fiche 1 de la circulaire du 10 mai 2010 intitulée : « Eléments pour la détermination de la gravité dans les études de dangers » ont été retenues.

Scénario Phénomène dangereux Effets Gravité retenue

14 Rupture de flexible de dépotage - ACLT à l'ACLT - PROCHIM : cas du formol Toxiques Modérée

14 Rupture de flexible de dépotage - ACLT à l'ACLT - PROCHIM : cas de l'ammoniaque

Toxiques Modérée

41 Epandage de produit dans les rétentions des cuves à l'ACLT - PROCHIM : cas de l'ammoniaque

Toxiques Modérée

41 Epandage de produit dans les rétentions des cuves à l'ACLT - PROCHIM : cas de l'acide chlorhydrique

Toxiques Modérée

19 Incendie dans la cellule D - PRODIS Thermiques Modérée

10 Incendie généralisé des cellules I, J et K - PRODIS Thermiques Modérée

33 Evaporation d’une nappe d’HF en solution à 50% devant le bâtiment n°20 - PROCHIM - ACLT

Toxiques Importante

Les figures ci-après correspondent aux cartographies des scénarios listés ci-dessus.



Figure 1 : Scénario 10 - Incendie généralisé dans l es cellules I, J et K - PRODIS

Figure 2 : Scénario 14 - Rupture de flexible de dép otage - ACLT à l'ACLT - PROCHIM : cas de l'ammoniaque



Figure 3 : Scénario 14 - Rupture de flexible de dép otage - ACLT à l'ACLT - PROCHIM : cas du formol

Figure 4 : Scénario 19 - Incendie dans la cellule D - PRODIS



Figure 5 : Scénario 33 - Evaporation d’une nappe d’ HF en solution à 50% devant le bâtiment n°20 - PROCHIM - ACLT

Figure 6 : Scénario 41 - Epandage de produit dans l es rétentions des cuves à l'ACLT - PROCHIM : cas de l'ammoniaque



Figure 7 : Scénario 41 - Epandage de produit dans l es rétentions des cuves à l'ACLT - PROCHIM : cas de l'acide chlorhydrique - condition F3

Les scénarii majeurs ont été positionnés dans la grille dite grille MMR du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

Gravité des conséquences

Probabilité (sens croissant de E vers A)

E D C B A

Désastreux MMR rang 2 Non rang 1 Non rang 2 Non rang 3 Non rang 4

Catastrophique MMR rang 1 MMR rang 2 Non rang 1 Non rang 2 Non rang 3

Important Scénario 33 (HF) MMR rang 2 Non rang 1 Non rang 2

Sérieux MMR rang 1 MMR rang 2 Non rang 1

Modéré

Scénario 10 (I, J et K) Scénario 14 (CH2O)

Scénario 14 (NH4OH) Scénario 41 (HCL, F3)

Scénario 19 (cellule D) Scénario 41 (NH4OH)

MMR rang 1

Aucun des scénarios sur le site de VWR International ne se situe en case NON.

Six scenarii se situent en case de risque moindre et un se situe dans une case "MMR rang 1".



5. CONCLUSION

Le projet d'extension objet du présent dossier de demande d'autorisation n'est pas susceptible d'engendrer des situations à risque inacceptable. Aucun risque de nature nouvelle n'apparaîtra et les populations voisines ainsi que les installations industrielles voisines n'en seront pas impactées davantage.

De plus, VWR International envisage la mise en place de mesures de maîtrise de risques supplémentaires, afin de limiter encore plus la formation et/ou la propagation des effets des phénomènes dangereux, dont, par exemple :

- la mise en place d'une rétention mobile pour les GRV d'acide fluorhydrique, pour leur stockage au niveau du conditionnement (devant le bâtiment n°12) et leur transport, permettant d'éviter les épandages au sol en cas de perte de confinement,

- le déplacement du stockage des GRV d'acide fluorhydrique vers le bâtiment 11, dans la cellule à côté de celle où ce produit est conditionné. Cette cellule serait dans ce cas mise sur rétention. Cela permettra d'acheminer le GRV directement depuis les quais de réception (bâtiment 13) jusqu'à cette cellule sans passer par l'extérieur. Le conditionnement pourra se faire en branchant le container dans cette cellule. Le risque de collision avec chariot ou un véhicule serait éliminé ainsi que le risque d'épandage en extérieur,

- la mise en place d'une détection de niveau d'eau dans la rétention déportée reliée aux zones de dépotage des ateliers de conditionnement des produits toxiques,

- la mise en place d'un système permettant de limiter le risque d'inversion de cuve lors des opérations de dépotage,

- la mise en place de balles plastiques dans la rétention du stockage HCl afin de réduire la surface d’évaporation et donc les effets toxiques en découlant,

- la mise en place d’un plafond coupe-feu dans la cellule de stockage des produits toxiques.

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