Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Santé ... · MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI...
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15 juillet 2011
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésionsociale
Plan de classement
Sommaire thématique
Sommaire chronologique
Concours et vacance de postes
Avis de concours
Avis de vacance de postes
SantéProtection sociale
Solidarité N° 6 - 15 juillet 2011
DIRECTIONDE L'INFORMATION
LÉGALEET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire
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Plan de classement
AdministrationAdministration généraleAdministration centraleServices déconcentrésAutorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle
SantéProfessions de santéÉtablissements de santéSanté publiquePharmacie
SolidaritésProfessions socialesÉtablissements sociaux et médico-sociauxAction socialeDroits des femmesPopulation, migrations
Protection socialeSécurité sociale : organisation, financementAssurance maladie, maternité, décèsAssurance vieillesseAccidents du travailPrestations familialesMutuelles
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMTHE, Page 1.
Sommaire thématique
Pages___.
ADMINISTRATION
Administration générale
Administration centrale
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle
Décision du 9 mai 2011 relative au comité de sélection prévu par le cadre de référence par métiers dupersonnel du CNG
1
Délibération n° 2011-02 du 27 avril 2011 relative à l'approbation du compte financier 2010 du CNG 2Délibération n° 2011-03 du 27 avril 2011 relative à l'affectation du résultat 2010 du Centre national de
gestion3
Délibération n° 2011-07 du 27 avril 2011 modifiant l'annexe II du cadre de référence par métier pourles personnels du CNG
4
Décision du 3 janvier 2011 portant modification de la décision du 30 septembre 2009 portant désignationdes membres de la commission locale de concertation de la délégation de l'information et de lacommunication des ministères sociaux
5
Décision du 6 mai 2011 portant nomination de Mme Catherine Guyot d'Asnières de Salins en qualitéde déléguée aux affaires juridiques
6
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
7
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
8
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
9
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
10
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
11
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres au conseilde surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
12
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
13
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
14
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
15
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
16
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMTHE, Page 2.
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
18
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
19
Décision n° DS 2010-44 du 17 décembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang
20
Décision n° DS 2010-45 du 17 décembre 2010 portant délégation de pouvoir et de signature àl'Établissement français du sang
21
Décision n° N 2010-34 du 17 décembre 2010 de renouvellement dans les fonctions de directeurd'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
24
Décision du 9 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
25
Décision du 9 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
26
Décision du 16 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
27
Décision du 18 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
28
Décision du 18 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
29
Décision du 21 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
30
Décision du 23 février 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
31
Décision du 23 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
32
Décision du 25 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
33
Décision du 2 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
34
Décision du 2 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
35
Décision du 4 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
36
Décision du 8 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
37
Décision du 14 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
38
Décision du 14 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
39
Décision du 16 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
40
Décision du 17 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
41
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMTHE, Page 3.
Décision du 17 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
42
Décision du 17 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
43
Décision du 18 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
44
Décision du 18 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
45
Décision du 29 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
46
Décision du 29 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
47
Décision du 31 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
48
Décision du 31 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
49
Décision du 31 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
51
Décision du 1er avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
52
Décision du 1er avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
53
Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
54
Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
55
Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
56
Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
57
Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
58
Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
59
Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
60
Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
61
Décision du 7 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMTHE, Page 4.
Décision du 7 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
63
Décision du 8 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
64
Décision du 8 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
65
Décision du 11 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
66
Décision du 15 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
67
Décision du 26 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
68
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
69
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
70
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
71
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
72
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
73
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
74
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
75
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
76
Décision du 29 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
77
Décision du 29 avril 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
78
Décision du 29 avril 2011 portant autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir decellules prélevées sur l'embryon in vitro délivrée à un établissement en application des dispositionsde l'article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)
80
Décision du 29 avril 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
81
Décision DG n° 2011-24 du 3 mai 2011 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé du groupe de travail « Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au coursdes infections respiratoires hautes »
83
Décision DG n° 2011-25 du 3 mai 2011 portant nomination au groupe de travail « Mise au point surl'antibiothérapie par voie générale au cours des infections respiratoires hautes » de l'Agence françaisede sécurité sanitaire des produits de santé
84
Décision DG n° 2011-59 du 3 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissiond'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
85
Décision du 3 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
86
Décision du 3 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
87
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectuéà partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
88
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMTHE, Page 5.
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
89
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
90
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
91
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
92
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
94
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
95
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
96
Décision du 5 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
97
Décision du 5 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
98
Décision du 5 mai 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
99
Décision du 6 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
100
Décision du 6 mai 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
101
Décision du 9 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
103
Décision du 9 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
104
Décision du 9 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
105
Décision DG n° 2011-117 du 12 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission decosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
106
Décision DG n° 2011-118 du 12 mai 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts surles recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesbiomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
107
Décision n° DS 2011-19 du 13 mai 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français dusang
108
Décision DG n° 2011-82 du 16 mai 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts surles recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesbiomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
109
Décision DG n° 2011-115 du 16 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission decosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
110
Décision DG n° 2011-111 du 17 mai 2011 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé
111
Décision DG n° 2011-126 du 17 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'expertssur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
112
Décision DG n° 2011-127 du 17 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé
113
Décision DG n° 2011-128 du 17 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé
114
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMTHE, Page 6.
Décision du 17 mai 2011 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifset des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
115
Décision du 17 mai 2011 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifset des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
116
Décision n° M 2011-02 du 19 mai 2011 portant désignation de la personne responsable des marchésau sein de l'Établissement français du sang
117
Décision du 20 mai 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
118
Décision n° 2011-05-042/d/DAGRI du 23 mai 2011 du directeur de la Haute Autorité de santé portantdélégation de signature temporaire au directeur de cabinet
120
Décision n° 2011-05/065/DAGRI du 23 mai 2011 du président de la Haute Autorité de santé portantdélégation de signature temporaire au directeur de cabinet
121
Décision DG n° 2011-116 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissionchargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage desmédicaments
122
Décision DG n° 2011-122 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissiond'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
123
Décision DG n° 2011-123 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commissionnationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
124
Décision DG n° 2011-133 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissionchargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage desmédicaments
125
Décision DG n° 2011-134 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'expertssur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesbiomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
126
Décision DG n° 2011-135 du 25 mai 2011 portant nomination d'experts auprès de la commissiond'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
127
Décision DG n° 2011-144 du 30 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé
128
Décision n° DS 2011-11 du 30 mai 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français dusang
129
Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 130Décision du 30 mai 2011 portant délégationde signature au sein de l'Institut national du cancer 131Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 132Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 133Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 134Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 135Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 136Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 137Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 138Décision n° M 2011-03 du 31 mai 2011 portant désignation de la personne responsable des marchés
au sein de l'Établissement français du sang139
Décision n° N 2011-07 du 31 mai 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang 140Décision du 3 juin 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)141
Décision n° M 2011-04 du 7 juin 2011 portant désignation de la personne responsable des marchésau sein de l'Établissement français du sang
143
Décision du 8 juin 2011 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés àl'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articlesL. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles
144
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMTHE, Page 7.
SANTÉ
Professions de santé
Établissements de santé
Etablissements de santé
Personnel
Arrêté du 16 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 nommant les membres du jury des épreuvesclassantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organiséesau titre de l'année universitaire 2011-2012
173
Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination des membres du jury du concours national d'internat enodontologie au titre de l'année universitaire 2011-2012
174
Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé 176Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant nomination des membres de la
commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière autresque les membres de droit
178
Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du HautConseil des professions paramédicales
179
Arrêté du 1er juin 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France 181Circulaire DGOS/RH4 n° 2011-168 du 10 mai 2011 relative à la commission régionale paritaire des
praticiens hospitaliers mentionnée à l'article R. 6152-325 du code de la santé publique182
Circulaire DGOS/RH2 n° 2011-169 du 11 mai 2011 relative à la mise en oeuvre de la déconcentrationdes procédures d'autorisation d'exercie et de libre prestation de services (professions paramédicales)
184
Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Vald'Aurelle-Paul Lamarque
223
Arrêté du 9 mai 2011 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissementsde santé
224
Arrêté du 9 mai 2011 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissementsde santé
225
Arrêté du 25 mai 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santédes armées au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2011
226
Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination du directeur général de l'Institut de cancérologie de l'Ouest 228Circulaire DREES/DGOS n° 2011-87 du 4 mai 2011 relative à l'enregistrement des groupements de
coopération sanitaire dans FINESS229
Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n° 2011-170 du 11 mai 2011 relative auxévolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011 pour les établissements desanté antérieurement financés par dotation globale
245
Instruction DGOS/MSIOS n° 2011-190 du 10 mai 2011 relative à la réalisation d'une cartographie dessystèmes d'informations de facturation des séjours pour les établissements publics et privés d'intérêtcollectif autorisés en MCO dans le cadre de la préparation de la généralisation du projet FIDES(facturation individuelle des établissements de santé)
257
Instruction DGS/RI3/DGOS/PF2 n 2011-186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l'outil detélésignalement des infections nosocomiales dénommé « e-SIN ».
271
Instruction DGOS/PF2 n° 2011-188 du 19 mai 2011 relative à l'identification et au cahier des charges2011 des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique
277
Arrêté du 29 avril 2011 modifiant la liste nominative des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpitalde classe normale à l'École des hautes études en santé publique
287
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelen commission administrative paritaire nationale des directeurs d'hôpital
288
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelau comité consultatif national des directeurs d'hôpital
357
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
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SOLIDARITÉS
Etablissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
PROTECTION SOCIALE
Sécurité sociale : organisation, financement
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelen commission administrative paritaire nationale des directeurs des soins
418
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelau comité consultatif national des directeurs de soins
438
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelen commission administrative paritaire nationale des directeurs d'établissements sanitaires, sociauxet médico-sociaux
458
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelau comité consultatif national des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
497
Note d'information CNG/DGPD/D3S n° 2011-157 du 27 avril 2011 relative à la publication des postesvacants de chef d'établissement et de directeur adjoint du corps des directeurs d'établissementsanitaires, sociaux et médico-sociaux et aux modalités de recrutement sur ces emplois pour l'année2011
534
Note d'information CNG/DGPD n° 2011-185 du 18 mai 2011 relative à l'attribution de l'indemnité deresponsabilité au titre de l'année 2011 des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
542
Arrêté du 11 mai 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans lesétablissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
547
Circulaire DGS/DLPAJ n 2011-205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits de boissons 568
Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-110 du 23 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (mesure n° 6)
574
Circulaire DGCS/SD3/3A n 2011-111 du 23 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des mesuresmédico-sociales du plan Alzheimer (mesure 2)
591
Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centretechnique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations
610
Arrêté préfectoral du 18 mai 2011 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public(GIP) dénommé Noë
611
Décision du 28 mars 2011 relative à l'agrément d'un inspecteur de recouvrement de la contributiontarifaire
618
Décision du 27 avril 2011 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concoursde recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime généralde la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants au titrede l'année 2011
619
Décision du 16 mai 2011 portant désignation du responsable de l'accès aux documents administratifsau sein de la CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
621
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
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Assurance maladie, maternité, décès
Circulaire interministérielle DSS/5C/DEGEOM n° 2011-198 du 20 mai 2011 relative à la mise enoeuvre de la mesure d'apurement des dettes de cotisations patronales des entreprises exerçant uneactivité hôtelière en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
622
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en applicationdes dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixantles conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle del'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code dela sécurité sociale
626
Circulaire DSS/SD1/MCGR n° 2011-55 du 23 mai 2011 relative à la suppression de la participation del'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection après lasortie d'ALD
627
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 1.
Sommaire chronologique
Pages___.
17 décembre 2010
3 janvier 2011
9 février 2011
16 février 2011
18 février 2011
21 février 2011
Décision n° DS 2010-44 du 17 décembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang
20
Décision n° DS 2010-45 du 17 décembre 2010 portant délégation de pouvoir et de signature àl'Établissement français du sang
21
Décision n° N 2010-34 du 17 décembre 2010 de renouvellement dans les fonctions de directeurd'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
24
Décision du 3 janvier 2011 portant modification de la décision du 30 septembre 2009 portant désignationdes membres de la commission locale de concertation de la délégation de l'information et de lacommunication des ministères sociaux
5
Décision du 9 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
25
Décision du 9 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
26
Décision du 16 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
27
Décision du 18 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
28
Décision du 18 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
29
Décision du 21 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
30
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
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23 février 2011
25 février 2011
2 mars 2011
4 mars 2011
8 mars 2011
14 mars 2011
16 mars 2011
17 mars 2011
Décision du 23 février 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
31
Décision du 23 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
32
Décision du 25 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
33
Décision du 2 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
34
Décision du 2 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
35
Décision du 4 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
36
Décision du 8 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
37
Décision du 14 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
38
Décision du 14 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
39
Décision du 16 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
40
Décision du 17 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
41
Décision du 17 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
42
-
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 3.
18 mars 2011
23 mars 2011
24 mars 2011
28 mars 2011
29 mars 2011
31 mars 2011
1er avril 2011
Décision du 17 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
43
Décision du 18 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
44
Décision du 18 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
45
Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-110 du 23 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (mesure n° 6)
574
Circulaire DGCS/SD3/3A n 2011-111 du 23 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des mesuresmédico-sociales du plan Alzheimer (mesure 2)
591
Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centretechnique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations
610
Décision du 28 mars 2011 relative à l'agrément d'un inspecteur de recouvrement de la contributiontarifaire
618
Décision du 29 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
46
Décision du 29 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
47
Décision du 31 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
48
Décision du 31 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
49
Décision du 31 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
51
Décision du 1er avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
52
-
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 4.
4 avril 2011
6 avril 2011
7 avril 2011
8 avril 2011
11 avril 2011
15 avril 2011
Décision du 1er avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
53
Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
54
Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
55
Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
56
Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
57
Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
58
Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
59
Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
60
Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
61
Décision du 7 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
62
Décision du 7 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
63
Décision du 8 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
64
Décision du 8 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
65
Décision du 11 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
66
Décision du 15 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
67
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 5.
26 avril 2011
27 avril 2011
29 avril 2011
Décision du 26 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
68
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
69
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
70
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
71
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
72
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
73
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
74
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
75
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
76
Décision du 27 avril 2011 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concoursde recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime généralde la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants au titrede l'année 2011
619
Note d'information CNG/DGPD/D3S n° 2011-157 du 27 avril 2011 relative à la publication des postesvacants de chef d'établissement et de directeur adjoint du corps des directeurs d'établissementsanitaires, sociaux et médico-sociaux et aux modalités de recrutement sur ces emplois pour l'année2011
534
Délibération n° 2011-02 du 27 avril 2011 relative à l'approbation du compte financier 2010 du CNG 2Délibération n° 2011-03 du 27 avril 2011 relative à l'affectation du résultat 2010 du Centre national de
gestion3
Délibération n° 2011-07 du 27 avril 2011 modifiant l'annexe II du cadre de référence par métier pourles personnels du CNG
4
Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Vald'Aurelle-Paul Lamarque
223
Arrêté du 29 avril 2011 modifiant la liste nominative des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpitalde classe normale à l'École des hautes études en santé publique
287
Décision du 29 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
77
Décision du 29 avril 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
78
Décision du 29 avril 2011 portant autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir decellules prélevées sur l'embryon in vitro délivrée à un établissement en application des dispositionsde l'article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)
80
Décision du 29 avril 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
81
-
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 6.
3 mai 2011
4 mai 2011
5 mai 2011
6 mai 2011
Décision DG n° 2011-24 du 3 mai 2011 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé du groupe de travail « Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au coursdes infections respiratoires hautes »
83
Décision DG n° 2011-25 du 3 mai 2011 portant nomination au groupe de travail « Mise au point surl'antibiothérapie par voie générale au cours des infections respiratoires hautes » de l'Agence françaisede sécurité sanitaire des produits de santé
84
Décision DG n° 2011-59 du 3 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissiond'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
85
Décision du 3 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
86
Décision du 3 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
87
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectuéà partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
88
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
89
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
90
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
91
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
92
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
94
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
95
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
96
Circulaire DREES/DGOS n° 2011-87 du 4 mai 2011 relative à l'enregistrement des groupements decoopération sanitaire dans FINESS
229
Décision du 5 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
97
Décision du 5 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique
98
Décision du 5 mai 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
99
Décision du 6 mai 2011 portant nomination de Mme Catherine Guyot d'Asnières de Salins en qualitéde déléguée aux affaires juridiques
6
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 7.
9 mai 2011
10 mai 2011
11 mai 2011
12 mai 2011
13 mai 2011
Décision du 6 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
100
Décision du 6 mai 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
101
Arrêté du 9 mai 2011 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissementsde santé
224
Arrêté du 9 mai 2011 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissementsde santé
225
Décision du 9 mai 2011 relative au comité de sélection prévu par le cadre de référence par métiers dupersonnel du CNG
1
Décision du 9 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
103
Décision du 9 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
104
Décision du 9 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
105
Circulaire DGOS/RH4 n° 2011-168 du 10 mai 2011 relative à la commission régionale paritaire despraticiens hospitaliers mentionnée à l'article R. 6152-325 du code de la santé publique
182
Instruction DGOS/MSIOS n° 2011-190 du 10 mai 2011 relative à la réalisation d'une cartographie dessystèmes d'informations de facturation des séjours pour les établissements publics et privés d'intérêtcollectif autorisés en MCO dans le cadre de la préparation de la généralisation du projet FIDES(facturation individuelle des établissements de santé)
257
Arrêté du 11 mai 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans lesétablissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
547
Circulaire DGOS/RH2 n° 2011-169 du 11 mai 2011 relative à la mise en oeuvre de la déconcentrationdes procédures d'autorisation d'exercie et de libre prestation de services (professions paramédicales)
184
Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n° 2011-170 du 11 mai 2011 relative auxévolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011 pour les établissements desanté antérieurement financés par dotation globale
245
Décision DG n° 2011-117 du 12 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission decosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
106
Décision DG n° 2011-118 du 12 mai 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts surles recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesbiomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
107
Décision n° DS 2011-19 du 13 mai 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français dusang
108
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 8.
16 mai 2011
17 mai 2011
18 mai 2011
19 mai 2011
20 mai 2011
Arrêté du 16 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 nommant les membres du jury des épreuvesclassantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organiséesau titre de l'année universitaire 2011-2012
173
Décision DG n° 2011-82 du 16 mai 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts surles recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesbiomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
109
Décision DG n° 2011-115 du 16 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission decosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
110
Décision du 16 mai 2011 portant désignation du responsable de l'accès aux documents administratifsau sein de la CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
621
Décision DG n° 2011-111 du 17 mai 2011 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé
111
Décision DG n° 2011-126 du 17 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'expertssur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
112
Décision DG n° 2011-127 du 17 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé
113
Décision DG n° 2011-128 du 17 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé
114
Décision du 17 mai 2011 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifset des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
115
Décision du 17 mai 2011 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifset des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
116
Arrêté préfectoral du 18 mai 2011 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public(GIP) dénommé Noë
611
Instruction DGS/RI3/DGOS/PF2 n 2011-186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l'outil detélésignalement des infections nosocomiales dénommé « e-SIN ».
271
Note d'information CNG/DGPD n° 2011-185 du 18 mai 2011 relative à l'attribution de l'indemnité deresponsabilité au titre de l'année 2011 des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
542
Décision n° M 2011-02 du 19 mai 2011 portant désignation de la personne responsable des marchésau sein de l'Établissement français du sang
117
Instruction DGOS/PF2 n° 2011-188 du 19 mai 2011 relative à l'identification et au cahier des charges2011 des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique
277
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
7
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
8
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
9
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
10
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
11
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 9.
23 mai 2011
25 mai 2011
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres au conseilde surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
12
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
13
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
14
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
15
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
16
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
17
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
18
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
19
Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination des membres du jury du concours national d'internat enodontologie au titre de l'année universitaire 2011-2012
174
Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé 176Décision du 20 mai 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)118
Circulaire interministérielle DSS/5C/DEGEOM n° 2011-198 du 20 mai 2011 relative à la mise enoeuvre de la mesure d'apurement des dettes de cotisations patronales des entreprises exerçant uneactivité hôtelière en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
622
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant nomination des membres de lacommission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière autresque les membres de droit
178
Décision n° 2011-05-042/d/DAGRI du 23 mai 2011 du directeur de la Haute Autorité de santé portantdélégation de signature temporaire au directeur de cabinet
120
Décision n° 2011-05/065/DAGRI du 23 mai 2011 du président de la Haute Autorité de santé portantdélégation de signature temporaire au directeur de cabinet
121
Circulaire DSS/SD1/MCGR n° 2011-55 du 23 mai 2011 relative à la suppression de la participation del'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection après lasortie d'ALD
627
Arrêté du 25 mai 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santédes armées au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2011
226
Décision DG n° 2011-116 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissionchargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage desmédicaments
122
Décision DG n° 2011-122 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissiond'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
123
Décision DG n° 2011-123 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commissionnationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
124
Décision DG n° 2011-133 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissionchargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage desmédicaments
125
Décision DG n° 2011-134 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'expertssur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesbiomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
126
Décision DG n° 2011-135 du 25 mai 2011 portant nomination d'experts auprès de la commissiond'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
127
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 10.
30 mai 2011
31 mai 2011
1er juin 2011
3 juin 2011
7 juin 2011
8 juin 2011
9 juin 2011
Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du HautConseil des professions paramédicales
179
Décision DG n° 2011-144 du 30 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé
128
Décision n° DS 2011-11 du 30 mai 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français dusang
129
Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 130Décision du 30 mai 2011 portant délégationde signature au sein de l'Institut national du cancer 131Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 132Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 133Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 134Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 135Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 136Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 137Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 138
Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination du directeur général de l'Institut de cancérologie de l'Ouest 228Décision n° M 2011-03 du 31 mai 2011 portant désignation de la personne responsable des marchés
au sein de l'Établissement français du sang139
Décision n° N 2011-07 du 31 mai 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang 140Circulaire DGS/DLPAJ n 2011-205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits de boissons 568
Arrêté du 1er juin 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France 181
Décision du 3 juin 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
141
Décision n° M 2011-04 du 7 juin 2011 portant désignation de la personne responsable des marchésau sein de l'Établissement français du sang
143
Décision du 8 juin 2011 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés àl'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articlesL. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles
144
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelen commission administrative paritaire nationale des directeurs d'hôpital
288
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelau comité consultatif national des directeurs d'hôpital
357
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelen commission administrative paritaire nationale des directeurs des soins
418
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelau comité consultatif national des directeurs de soins
438
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 11.
Texte non daté
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelen commission administrative paritaire nationale des directeurs d'établissements sanitaires, sociauxet médico-sociaux
458
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelau comité consultatif national des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
497
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en applicationdes dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixantles conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle del'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code dela sécurité sociale
626
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 AVISCON, Page 1.
Avis de concours
Pages___.
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers 631Avis de concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires médicaux de la fonction
publique hospitalière632
Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint administratif hospitalier de 1re classe 633Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint administratif hospitalier de 1re classe 634Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint administratif hospitalier de 1re classe 635Avis de concours externe pour le recrutement d'un adjoint administratif hospitalier de 1re classe 636Avis de concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe 637Avis de concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs hospitalier de 1re classe 638Avis de concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe 639
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 AVISPOST, Page 1.
Avis de vacance de postes
Pages___.
Avis de vacance de postes d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvus au choix 640
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/6 du 15 juillet 2011, Page 1.
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ADMINISTRATION
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CNGCentre national de gestion
Décision du 9 mai 2011 relative au comité de sélectionprévu par le cadre de référence par métiers du personnel du CNG
NOR : ETSN1130388S
La directrice générale du Centre national de gestion, Vu le décret no 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonctionpublique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, et notamment son article 15 ;
Vu la délibération no 2010-02 du 17 mars 2010 relative à la mise en place du cadre de référence parmétiers du personnel du Centre national de gestion,
Décide :
Article 1er
Le comité de sélection mentionné aux paragraphes I, I-2, I-3, I-4, I-5 et III-2 du cadre de référencepar métiers et sur proposition duquel sont prononcés les changements de catégorie ou de niveauainsi que l’accès à certaines positions exceptionnelles de ces niveaux ou catégories comprend lespersonnes suivantes :
a) Le directeur général du CNG ;b) Le directeur général adjoint ;c) Les chefs de département, à l’exception de celui des affaires générales ;d) Une personne désignée par le directeur général de l’offre de soins.En cas d’empêchement, les chefs de département mentionnés au c ci-dessus sont remplacés par
leurs adjoints. Les chefs de département ou leurs adjoints ne prennent pas part aux délibérationsconcernant l’examen des dossiers d’agents de leurs départements respectifs.
Article 2
Les dossiers sont présentés au comité de sélection par le chef du département des affaires géné-rales ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par son adjoint.
Article 3
Le comité de sélection élabore son règlement intérieur.
Article 4
Le chef du département des affaires générales est chargé de l’exécution de la présente décision,qui sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.
Fait le 9 mai 2011.
La directrice générale,D. TOUPILLIER
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/6 du 15 juillet 2011, Page 2.
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ADMINISTRATION
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CNGCentre national de gestion
Délibération no 2011-02 du 27 avril 2011 relative à l’approbationdu compte financier 2010 du CNG
NOR : ETSN1130484X
Le conseil d’administration,Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;Vu le décret no 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonctionpublique hospitalière, notamment ses articles 8 (2o), 13 et 15 ;
Vu le rapport présenté par l’agent comptable du Centre national de gestion ;Vu le rapport présenté par la directrice générale du Centre national de gestion ;Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1er
Le compte financier du Centre national de gestion pour l’année 2010 est approuvé conformémentau compte de résultat et au tableau de financement abrégé.
Article 2
Le montant des enveloppes est arrêté à :– charges de personnel : 25 046 165,18 € ;– autres charges de fonctionnement : 9 052 177,10 € ;– à ce montant s’ajoutent 2 551 361,20 € au titre des dotations aux amortissements et, le cas
échéant, aux provisions ;– dépenses d’investissement : 354 730,77 €.
Article 3
La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l’exécution de la présente déli-bération, qui sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité à l’issue du délaid’un mois prévu au troisième alinéa de l’article 13 du décret susvisé du 4 mai 2007.
Délibéré le 27 avril 2011.Pour extrait certifié conforme.
Le président du conseil d’administration,J. RICHARD
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/6 du 15 juillet 2011, Page 3.
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ADMINISTRATION
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CNGCentre national de gestion
Délibération no 2011-03 du 27 avril 2011 relative à l’affectation du résultat 2010du Centre national de gestion
NOR : ETSN1130485X
Le conseil d’administration,Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;Vu le décret no 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonctionpublique hospitalière, notamment ses articles 8 (2o), 13 et 15 ;
Vu le rapport présenté par l’agent comptable du Centre national de gestion ;Vu le rapport présenté par la directrice générale du Centre national de gestion ;Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1er
Le déficit constaté dans le compte de résultat 2010 du CNG est de 2 421 400,79 €.Ce déficit vient en diminution des réserves des années précédentes.
Article 2
La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l’exécution de la présente déli-bération, qui sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité à l’issue du délaid’un mois prévu au troisième alinéa de l’article 13 du décret susvisé du 4 mai 2007.
Délibéré le 27 avril 2011.Pour extrait certifié conforme.
Le président du conseil d’administration,J. RICHARD
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/6 du 15 juillet 2011, Page 4.
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ADMINISTRATION
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CNGCentre national de gestion
Délibération no 2011-07 du 27 avril 2011 modifiant l’annexe II du cadre de référencepar métier pour les personnels du CNG
NOR : ETSN1130486X
Le conseil d’administration,Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l’État ;
Vu le décret no 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement duCentre national de gestion des praticiens hospitaliers, et des personnels de direction de la fonctionpublique hospitalière et notamment ses articles 8 (3o), 13, 15 et 21 ;
Vu la délibération no 2010-02 du 17 mars 2010 modifiée relative à la mise en place du cadre de réfé-rence par métier pour les personnels du Centre national de gestion ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central du 21 avril 2011 ;Vu le rapport présenté par la directrice générale du Centre national de gestion ;Ap