Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement …...dresse des comparaisons de coût par élève...

INDICATEURS DE GESTION 2011-2012COMMISSIONS SCOLAIRES

Publication réalisée par la Direction des statistiques et de l'information décisionnelle (DSID) Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 2011-2012 (28-2984) Direction : Myriam Proulx Coordination : Kouadio Antoine N’Zué Production : Simon Ouellet Collaboration : Service de l'information décisionnelle et de la géomatique (SIDG) Nicole Dion

Direction générale du financement (DGF) Pierre Blais Bertin Caron Geoffroy Côté Michel Paré

Direction des communications

Pour tout commentaire sur le contenu du présent document, s'adresser à : Simon Ouellet Direction des statistiques et de l'information décisionnelle Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 1035, rue De La Chevrotière, 26e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-3684, poste 2915 Télécopie : 418 644-6755 Courriel : [email protected] Cette publication est disponible dans le site Web du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport à l'adresse www.mels.gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2013 ISBN 978-2-550-68341-4 (PDF) ISSN 1718-3693 (En ligne) Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec 2013 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Canada 2013

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TABLE DES MATIÈRES Pages

1. INTRODUCTION 5

2. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES 6

2.1 Présentation des données 6

2.2 Organismes non pris en considération 6

3. DESCRIPTION DE LA PUBLICATION 6

3.1 Caractéristiques 6

3.2 Partie I – Détermination du coût par élève des dépenses retenues 7

3.3 Partie II – Détail des élèves pris en considération (ETP) 9

3.4 Partie III – Établissement du coût par élève par fonction 9

3.5 Partie IV – Ventilation du coût par élève par fonction 10

3.6 Partie V – Ventilation du coût par élève par nature des dépenses et par fonction 13

3.7 Partie VI – Équipement scolaire 14

3.8 Partie VII – Personnel 15

3.8.1 Personnel enseignant 15

3.8.2 Personnel autre qu’enseignant 15

3.8.3 Données complémentaires – Autre personnel qu’enseignant 16

3.9 Partie VIII – Évolution des coûts par élève 17

3.10 Partie IX – Évolution des élèves (ETP) 17

3.11 Partie X – Évolution des ratios du personnel 17

3.11.1 Nombre d’élèves par enseignant 17

3.11.2 Ratio du personnel par 1 000 élèves 17

3.12 Partie XI – Évolution de l’équipement scolaire 17

3.13 Partie XII – Coût comparatif par élève 17

3.14 Partie XIII – Ratios du personnel 18

4. FAITS SAILLANTS : GRAPHIQUES 19

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TABLE DES MATIÈRES (SUITE) Pages

5. ENSEMBLE DU RÉSEAU 21

6. DONNÉES PAR RÉGION ADMINISTRATIVE 27

7. DONNÉES PAR STRATE D'ÉLÈVES 109

8. DONNÉES PAR COMMISSION SCOLAIRE SELON LA RÉGION ADMINISTRATIVE ET LE CODE 145

9. LISTE DES COMMISSIONS SCOLAIRES 561

• Par ordre alphabétique 562

• Par région administrative 564

• Par strate d’élèves 566

10. ANNEXES 567

Proportion des élèves par ordre d'enseignement

• 1A : Données par code de commission scolaire 568

• 1B : Données par région administrative 570

• 1C : Données par strate d’élèves 570

Données comparatives du coût par élève, du nombre d'élèves

et du ratio par 1 000 élèves

• 2A : Par région administrative 571

• 2B : Par strate d’élèves 572

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1. INTRODUCTION La présente publication fournit des indicateurs de gestion qui ont trait aux principales dépenses de fonctionnement des commissions scolaires pour l’année scolaire 2011-2012. On y trouve également de l'information concernant le personnel et les immeubles ainsi que des renseignements permettant d’obtenir une vue d’ensemble de la structure des commissions scolaires.

Cette publication constitue un outil d'information qui permet à chaque commission scolaire de prendre connaissance des coûts liés aux différentes activités propres à sa mission et de les comparer avec ceux des autres organismes du réseau public. En ce sens, ce document sert aussi d'instrument de gestion dans la mesure où chaque commission scolaire peut procéder à une évaluation de son rendement financier. Le texte qui suit vise à faciliter la compréhension et l'interprétation des différentes données présentées. Outre quelques considérations d’ordre général, on y trouve une description détaillée de chacune des parties qui la composent.

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2. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES 2.1 Présentation des données Les données par commission scolaire sont présentées en treize parties qui seront détaillées à la section suivante : les parties I à V permettent d'établir un coût par élève selon différentes fonctions et par nature des dépenses, la partie VI concerne l’équipement scolaire, alors que les données sur le personnel sont présentées à la partie VII. Les parties VIII à XI du document rendent compte de l’évolution historique des principaux indicateurs par commission scolaire pour les années financières 2007-2008 à 2011-2012. Quant à la partie XII du document, elle dresse des comparaisons de coût par élève entre les commissions scolaires et selon différents regroupements tels que la strate d'élèves, la région administrative, le statut linguistique et l'ensemble du réseau. Enfin, la partie XIII du document présente les ratios du personnel selon les mêmes regroupements que ceux de la partie XII 2.2 Organismes non pris en considération Trois organismes du réseau public et l'école des Naskapis ne sont pas pris en considération dans la présente publication en raison de leurs particularités : la Commission scolaire du Littoral (689), la Commission scolaire Crie (759) et la Commission scolaire Kativik (769). 3. DESCRIPTION DE LA PUBLICATION 3.1 Caractéristiques Cet ensemble de données porte sur les caractéristiques de la commission scolaire, à savoir la région administrative à laquelle elle se rattache, son statut linguistique et sa strate d'élèves.

Caractéristiques des regroupements Région administrative Nom de la direction administrative (17 régions) Statut linguistique Francophone ou anglophone Strate d'élèves De 0 à 4 999 élèves De 5 000 à 9 999 élèves De 10 000 à 14 999 élèves De 15 000 à 24 999 élèves De 25 000 à 34 999 élèves 35 000 élèves et plus (excluant la CSDM) CSDM Notons que la Commission scolaire de la Baie-James est considérée dans la présente publication avec la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue aux fins de comparaison, car elle est la seule commission scolaire de la région administrative du Nord-du-Québec.

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3.2 Partie I – Détermination du coût par élève des dépenses retenues Dans cet ensemble de données, les éléments qui sont exclus des dépenses totales sont précisés pour ainsi déterminer ce qui constitue les dépenses retenues. La somme totale de ces dernières dépenses est ensuite divisée par le nombre total d'élèves pris en considération pour établir le coût par élève. Les données relatives aux dépenses totales proviennent des rapports financiers annuels déposés au Ministère par les commissions scolaires. Elles sont tirées du système TRAFICS, suivant le fichier de 2011-2012. Comme il est indiqué, ce ne sont pas toutes les dépenses des commissions scolaires qui sont retenues dans le calcul du coût unitaire. En effet, certaines dépenses se prêtent mal à l'établissement d'un coût unitaire annuel, alors que d'autres, propres à certains organismes, doivent être exclues. Ainsi, les dépenses suivantes sont exclues : • les dépenses d'investissement, parce qu'elles peuvent varier beaucoup d'une année à l'autre

en fonction des projets entrepris; • les dépenses de financement, liées aux emprunts à court et à long terme, parce qu’elles

dépendent grandement des dépenses d'investissement des années antérieures, du mode de financement utilisé ainsi que du rythme de versement des subventions gouvernementales;

• les dépenses de transport scolaire, parce que ce ne sont pas tous les élèves qui bénéficient

d’un mode de transport scolaire; • les autres dépenses exclues sont les suivantes : les dépenses qui ont trait aux activités parascolaires et connexes. Elles sont exclues

parce qu'elles varient beaucoup en fonction des situations propres à chaque commission scolaire; par exemple, seules quelques commissions scolaires ont des dépenses d’« hébergement des élèves », alors que, dans d'autres commissions scolaires, les dépenses de sécurité d'emploi diffèrent beaucoup d'une année scolaire à l'autre;

les dépenses liées à la formation professionnelle pour les programmes non édictés par le

ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), parce que les données sur l'effectif scolaire s'y rattachant sont plus difficiles à obtenir.

Par ailleurs, les revenus liés aux activités retenues sont appliqués à l’encontre des dépenses brutes et viennent réduire les dépenses retenues. Le tableau suivant précise les différentes exclusions en fonction des codes du plan d’enregistrement comptable (PEC) et indique la détermination du coût par élève des dépenses retenues.

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Détermination du coût par élève des dépenses retenues Dépenses totales Dépenses brutes totales de fonctionnement et

d'investissement Exclusions • Investissements PEC 67900 Construction et acquisition d'immeubles

(non capitalisables) PEC 68000 Amélioration, transformation et rénovation

majeure (non capitalisables) PEC 69000 Systèmes d’information et de

télécommunication (non capitalisables) PEC 600 Nature des dépenses : Charges d’investissement non capitalisables

et amortissement • Financement PEC 72000 Financement • Transport PEC 34000 Transport scolaire • Autres dépenses PEC 14800 Programmes spécifiques à l'entreprise PEC 14900 Formation professionnelle – Autres PEC 31000 Hébergement des élèves PEC 32000 Services alimentaires PEC 36000 Services de garde PEC 71000 Résidences d'enseignants PEC 73000 Projets spéciaux PEC 74000 Rétroactivité PEC 75000 Droits de scolarité et ententes PEC 76000 Sécurité d'emploi PEC 78000 Prêts de services PEC 79000 Activités extrascolaires • Revenus spécifiques PEC 10000 Sauf PEC 14800 et PEC 14900 liés aux activités retenues PEC 20000 Activités de soutien à l’enseignement et à la

formation PEC 50000 Activités administratives PEC 60000 Sauf PEC 67900, PEC 68000 et PEC 69000 Dépenses retenues Dépenses totales MOINS exclusions Nombre d'élèves retenus Les élèves pris en considération sont définis à la section

3.3. Coût par élève Le coût par élève est obtenu en divisant la somme des

dépenses retenues par le nombre d'élèves retenus.

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3.3 Partie II – Détail des élèves pris en considération (ETP) Cette partie a pour objet de déterminer quels sont les élèves visés par les indicateurs de gestion, et dont le nombre est retenu dans l'établissement du coût par élève. On y présente la répartition des élèves par ordre d'enseignement, sous l’angle du nombre ainsi qu’en pourcentage. Les données concernant les élèves proviennent du portail informationnel de la DSID, le système Charlemagne. • Pour les élèves à l'éducation préscolaire 4 ans, on ne retient que les enfants qui fréquentent

l'école; les catégories « Animation passe-partout » et « Maternelle maison » sont donc exclues. Les élèves du secondaire qui font des études à temps partiel sont convertis en « Équivalences au temps plein » (ETP). En ce qui concerne la proportion d'élèves handicapés, elle est établie à partir des élèves déclarés par la commission scolaire (tels qu'ils ont été validés par le Ministère) par rapport au nombre total d'élèves par ordre d'enseignement. La notion « élèves ayant un plan d’intervention actif » indique quel pourcentage d’élèves bénéficient, au cours de l’année scolaire, d’un plan d’intervention individualisé. Le plan d’intervention dont il s’agit est élaboré pour l’élève dont les capacités et les besoins requièrent, en raison d’une difficulté ou d’un handicap, la mise en place d’actions planifiées et concertées;

• Pour les élèves de la formation générale des adultes, les heures-élèves sont divisées par 900

heures afin de les traduire en ETP. Aux heures-élèves « financées par le MELS » sont ajoutées les heures-élèves « autrement financées », qui proviennent aussi du système Charlemagne;

• Pour les élèves de la formation professionnelle, les données utilisées concernent les élèves

dénombrés en ETP qui sont reconnus pour le financement par le MELS et ceux qui sont « autrement financés ». En conformité avec ce qui est prévu dans les règles budgétaires, les ETP sanctionnées par le MELS sont majorées de 15 % en ce qui concerne les élèves de moins de 20 ans et de 10 % pour ce qui est des élèves de 20 ans ou plus, et ce, en vue de tenir compte des abandons.

3.4 Partie III – Établissement du coût par élève par fonction Cette partie présente le coût par élève au regard des dépenses retenues pour les quatre fonctions suivantes : activités d'enseignement et de formation, activités de soutien à l'enseignement et à la formation, activités administratives et activités relatives aux biens meubles et immeubles. On y comptabilise l’ensemble des dépenses moins celles reliées aux investissements (PEC600) et moins les revenus liés aux activités retenues. On y trouve également un coût total par élève pour l'ensemble des activités éducatives. Le tableau suivant précise les codes de dépenses associés à ces fonctions.

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Ventilation du coût par élève par fonction

10000 Activités d'enseignement et de formation

La composition de cette donnée est détaillée à la section 3.5.1 « Détail de la fonction des activités d'enseignement et de formation par ordre d’enseignement ».

20000 Activités de soutien à l'enseignement et à la formation

• Gestion des écoles et des centres PEC 21000 • Moyens d'enseignement PEC 22000 • Services complémentaires PEC 23000 • Services pédagogiques et de formation

d'appoint PEC 24000

• Animation et développement pédagogique PEC 25000 • Perfectionnement – Personnel enseignant PEC 55200

50000 Activités administratives

• Conseil des commissaires et comités PEC 51000 • Gestion PEC 52000 • Services corporatifs PEC 53000 • Perfectionnement – Personnel non

enseignant

PEC 55000 moins PEC 55200

60000 Activités relatives aux biens meubles et immeubles

• Entretien et amortissement des biens meubles

PEC 61000

• Conservation et amortissement des biens immeubles

PEC 62000

• Entretien ménager PEC 63000 • Consommation énergétique PEC 64000 • Location d'immeubles PEC 65000 • Protection et sécurité PEC 66000

Précisons aussi que le perfectionnement du personnel enseignant (code 55200 du PEC) est inclus dans la fonction « Activités de soutien à l'enseignement et à la formation », alors que le perfectionnement du personnel autre qu'enseignant demeure comptabilisé dans la fonction « Activités administratives ».

3.5 Partie IV – Ventilation du coût par élève par fonction La partie IV permet d'établir le coût par élève quant aux dépenses retenues selon les quatre grandes fonctions précisées à la section précédente; on y présente un coût par élève par champ d'activité et par activité. Notons que, outre ce coût par élève, un coût au mètre carré est calculé pour les dépenses liées à la conservation des immeubles, à l'entretien ménager et à la consommation énergétique.

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Dans la présentation de la fonction des activités d'enseignement et de formation par ordre d'enseignement, on trouve les dépenses et le nombre d'élèves associés aux cinq types de formation considérés : éducation préscolaire, enseignement primaire, enseignement secondaire, formation générale des adultes et formation professionnelle. Le coût par élève pour chacune de ces catégories est établi en divisant la dépense associée à cette catégorie par le nombre d'élèves correspondant. Les coûts par élève ne peuvent être additionnés; ainsi le coût global par élève est obtenu en divisant la somme des dépenses par le nombre d’élèves. Le coût par élève établi à l’égard de chaque catégorie est ventilé à son tour selon les dépenses salariales, les fournitures, le matériel et les autres dépenses. Les revenus spécifiques sont appliqués contre le détail de ces dépenses. Le tableau suivant précise la ventilation du coût par élève pour la fonction des activités d'enseignement et de formation selon l’ordre d’enseignement.

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Détail de la fonction des activités d'enseignement et de formation par ordre d'enseignement

Éducation préscolaire • Dépenses PEC 11000 Éducation préscolaire PEC 15100 Enseignement particulier – Éducation préscolaire • Élèves Charlemagne – Maternelle 4 ans – Enfants qui fréquentent l'école Charlemagne – Maternelle 5 ans – Élèves reconnus Enseignement primaire • Dépenses PEC 12000 Enseignement primaire PEC 15200 Enseignement particulier – Primaire • Élèves Charlemagne – Primaire – Élèves reconnus Enseignement secondaire • Dépenses PEC 13000 Enseignement secondaire général PEC 15300 Enseignement particulier – Secondaire • Élèves Charlemagne – Secondaire – Élèves reconnus (ETP) Formation générale des adultes • Dépenses PEC 18000 Formation des adultes • Élèves Charlemagne – Heures-élèves / 900 financées par le MELS et par d’autres sources Formation professionnelle • Dépenses PEC 14100 Formation professionnelle

(programmes édictés par le MELS PEC 14100 à 14660) • Élèves Charlemagne – ETP sanctionnées majorées de 15 % ou de 10 %

selon le cas financées par le MELS et par d’autres sources Pour chacune des cinq catégories décrites ci-dessus, le coût par élève est ventilé selon la nature des dépenses suivantes : • Dépenses salariales PEC 100 – Rémunération PEC 200 – Contributions de l'employeur : rémunération et avantages sociaux • Fournitures et matériel PEC 400 – Fournitures et matériel • Autres PEC 300 – Frais de déplacement PEC 500 – Services, honoraires et contrats PEC 800 – Autres charges • Revenus spécifiques Revenus spécifiques liés aux activités retenues

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3.6 Partie V – Ventilation du coût par élève par nature des dépenses et par fonction On trouve, dans cet ensemble de données, en effectuant un calcul matriciel, la ventilation du coût par élève selon la nature des dépenses et par fonction.

Ventilation du coût par élève selon la nature des dépenses et la fonction Rémunération du personnel : • personnel enseignant et suppléance PEC 130 + 180 • cadre, de gérance et commissaires PEC 110, PEC 120 et PEC 190 • professionnel PEC 140 • de soutien administratif, technique et ouvrier PEC 150 + 160 + 170 Sous total Autres dépenses de rémunération (pas de PEC) (congés de maladie, vacances, heures supplémentaires, indemnités de départ, assurance traitement et autres avantages sociaux) Total de la rémunération PEC 100 Contributions de l'employeur PEC 200 Fournitures et matériel PEC 400 Services, honoraires et contrats PEC 500 Autres dépenses PEC 800 (incluant les frais de déplacement) PEC 300 Revenus spécifiques Revenus liés aux activités retenues En ce qui concerne la nature des dépenses indiquées ci-dessus, le coût par élève est détaillé dans chaque cas selon les fonctions du PEC retenues : • Activités d'enseignement et de formation PEC 10000 (sauf PEC 14800 et

PEC 14900) • Activités de soutien à l'enseignement et à la formation PEC 20000 (incluant PEC 55200) • Activités éducatives Total des deux fonctions précédentes • Activités administratives PEC 50000 (sauf PEC 55200) • Activités relatives aux biens meubles et immeubles PEC 60000 (sauf PEC 67900,

PEC 68000 et PEC 69000)

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3.7 Partie VI – Équipement scolaire Cette partie concerne les données relatives aux bâtiments des commissions scolaires. On y indique le nombre de bâtiments appartenant (à titre de propriétaire ou de copropriétaire) à la commission scolaire et la superficie qui leur est associée. Les données sont tirées du système GDUNO et de l’entrepôt de données ministérielles (EDM) à la date de fermeture du cycle de 2011-2012, soit le 30 juin de l’année financière. Les bâtiments sont répartis en trois grandes catégories suivant l'utilisation déclarée inscrite au système GDUNO.

Détermination de la catégorie de bâtiments

Bâtiments ayant une fonction éducative exclusive

Selon les catégories d'utilisation suivantes :

09 - Formation professionnelle 10 - Enseignement aux jeunes 11 - Enseignement aux adultes 13 - Soutien à l'éducation préscolaire et à

l'enseignement primaire et secondaire Bâtiments ayant une fonction éducative et non éducative

Bâtiments se rattachant à au moins deux catégories d'utilisation, dont l'une correspond aux bâtiments ayant une fonction éducative exclusive et l'autre aux bâtiments ayant une toute autre fonction

Bâtiments ayant une fonction non éducative

Toute autre catégorie d'utilisation que les catégories qui sont indiquées pour les bâtiments ayant une fonction éducative

Les bâtiments dont la fonction se rattache uniquement aux services de garde sont exclus. Un nombre de mètres carrés par élève est établi à partir des superficies des bâtiments retenus précédemment qui appartiennent à la commission scolaire et en tenant compte du nombre d'élèves considérés dans le calcul du coût par élève. En ce qui concerne l'âge moyen des bâtiments, il est établi d’après l'année de construction originale de chacun des bâtiments dont la commission scolaire est propriétaire ou copropriétaire. L'âge de chaque bâtiment est obtenu par la différence entre l'année de construction originale et l’année 2012; il exclut donc tous les agrandissements et toutes les améliorations qui ont eu lieu par la suite. Par exemple, un bâtiment d'une superficie de 1 000 m2 construit en 1960 et ayant été l’objet d’un agrandissement portant sa superficie totale à 5 000 m2 en 1975 est considéré, en 2012, avoir 52 ans pour l’ensemble de sa superficie. L’âge moyen est obtenu en pondérant l’âge de chaque bâtiment de la commission scolaire en fonction de la superficie de celui-ci par rapport à la superficie totale des bâtiments de la commission scolaire.

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Enfin, le nombre de bâtiments ayant moins de 100 élèves de l’éducation préscolaire et du primaire ainsi que le nombre des bâtiments qui comptent moins de 150 élèves du secondaire sont précisés. De même, le nombre de bâtiments ayant moins de 150 élèves mais regroupant l’éducation préscolaire, le primaire et le secondaire est indiqué. 3.8 Partie VII – Personnel Cet ensemble de données porte sur le personnel employé par les commissions scolaires. Les données utilisées proviennent de la lecture du bloc 2 du système PERCOS pour l'année scolaire 2011-2012 et sont exprimées en ETP.

3.8.1 Personnel enseignant Le personnel enseignant est réparti en fonction des types de formation. Aussi, on détermine un rapport représentant le nombre d'élèves par enseignant ou enseignante.

3.8.2 Personnel autre qu'enseignant

Le personnel est ventilé selon les catégories suivantes : le personnel cadre, le personnel professionnel et le personnel de soutien. De plus, il est réparti selon les grandes fonctions de dépenses du PEC. Cette répartition est faite de la manière suivante : • utilisation de la table de correspondance qui paraît au PEC et qui indique la

relation entre les codes de fonction de PERCOS et les catégories de dépenses; • pour les codes de fonction pour lesquels plus d'une catégorie de dépenses est

précisée dans la table du PEC, l’imputation est faite selon le type de bâtiment auquel est rattaché le personnel;

• pour les données restantes, l’imputation est faite en fonction des tâches liées aux

corps d'emploi en question. Pour assurer une meilleure cohérence entre les données financières (coût unitaire) et celles qui concernent le personnel, il est nécessaire d'exclure certaines catégories de personnel associées à des dépenses qui n’entrent pas elles-mêmes dans le calcul du coût unitaire. Mentionnons, par exemple, le personnel des services de garde en milieu scolaire qui est exclu des données décrites ici parce que les dépenses liées aux services de garde relèvent de la fonction des activités parascolaires qui n'est pas retenue dans le calcul du coût unitaire. Enfin, un rapport du nombre d'ETP par 1 000 élèves est présenté dans le tableau.

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Personnel autre qu'enseignant (ETP) Personnel cadre Système PERCOS – Codes de fonction 1000

Personnel professionnel Système PERCOS – Codes de fonction 2000

Personnel de soutien Système PERCOS – Codes de fonction 4000 Système PERCOS – Codes de fonction 5000 Pour chacune des catégories de personnel décrites ci-dessus, les données sont réparties selon les fonctions suivantes du PEC : • Activités de soutien à l'enseignement et à la formation PEC 20000• Activités administratives PEC 50000• Activités relatives aux biens meubles et immeubles PEC 60000

3.8.3 Données complémentaires – Autre personnel qu'enseignant

Les renseignements fournis dans la présente section concernent des corps d'emploi qui peuvent avoir un effet notable sur les services offerts à l'élève. Les données utilisées sont exprimées en ETP et des rapports établis par 1 000 élèves sont également indiqués. Notons que le nombre d'orthopédagogues indiqué correspond au nombre de ceux et celles qui sont déclarés dans la catégorie « Personnel professionnel »; les membres du personnel enseignant qui exercent la fonction d'orthopédagogue ne sont donc pas pris en considération. Les codes de fonction du système PERCOS qui sont regroupés suivant les corps d'emploi présentés dans les données complémentaires sont précisés ci-après.

Corps d’emploi Code de fonction

Conseillers pédagogiques 2104 Orthopédagogues, psychoéducateurs, ergothérapeutes et physiothérapeutes 2106, 2116, 2123, 2150 et 2151

Psychologues 2113 et 2154 Conseillers d’orientation et conseillers en information scolaire et professionnelle 2109, 2114 et 2153

Orthophonistes 2112, 2152 et 2156

Techniciens en éducation spécialisée 4207

Préposés aux élèves handicapés 4286

Informaticiens 2120, 4201, 4202, 4204 et 4278

Concierges 5301 à 5304

Ouvriers d'entretien 4213, 5102 à 5110, 5114 à 5121, 5125, 5126, 5133 à 5137, 5198, 5307, 5317 à

5319, 5321, 5334 et 5398

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3.9 Partie VIII – Évolution des coûts par élève Cette partie permet de constater l’évolution historique du coût par élève de la commission scolaire pour ce qui est des quatre grandes fonctions et de certaines catégories de dépenses afférentes et à l’égard des quatre dernières années financières où l’information est disponible.

3.10 Partie IX – Évolution des élèves (ETP) Cette partie a pour objet de déterminer les élèves qui sont considérés, et dont le nombre est retenu, dans la représentation de l’évolution historique du coût par élève, à l’égard des quatre dernières années financières où l’information est disponible. On y présente la répartition des élèves par ordre d’enseignement. 3.11 Partie X – Évolution des ratios du personnel Cet ensemble de données porte sur le personnel employé par les commissions scolaires. Les données utilisées proviennent de la lecture du bloc 2 du système PERCOS pour les années scolaires 2007-2008 à 2011-2012 et sont exprimées en ETP.

3.11.1 Nombre d’élèves par enseignant Le personnel enseignant est ventilé en fonction des types de formation. À cet égard, on détermine un rapport représentant le nombre d'élèves par enseignant ou enseignante.

3.11.2 Ratio du personnel par 1 000 élèves

Le personnel est réparti selon les catégories suivantes : le personnel enseignant, le personnel cadre, le personnel professionnel et le personnel de soutien.

3.12 Partie XI – Évolution de l’équipement scolaire Cette partie concerne les données relatives à l’histoire des bâtiments des commissions scolaires. On y indique le nombre de bâtiments appartenant (à titre de propriétaire ou de copropriétaire) à la commission scolaire et la superficie qui leur est associée. Les données sont extraites du système GDUNO et de l’entrepôt de données ministérielles (EDM) à la date de fermeture des cycles de 2007-2008 à 2011-2012, soit le 30 juin de chaque année financière. 3.13 Partie XII – Coût comparatif par élève Cette partie a pour objet de comparer le coût par élève pour chaque commission scolaire pour les quatre grandes fonctions et correspondant à certaines catégories de dépenses afférentes, comparativement à celui qui a été calculé pour les commissions scolaires liées à la même strate d'élèves, à la même région administrative et au même statut linguistique. La commission scolaire peut également comparer le coût par élève qui la concerne avec celui qui a été établi pour l'ensemble du réseau.

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3.14 Partie XIII – Ratios du personnel La partie XIII permet à la commission scolaire de comparer sa structure organisationnelle avec celle d'autres commissions scolaires. Cette section présente les ratios selon deux grandes catégories. Ces ratios sont déterminés comme suit : • pour le personnel enseignant, le ratio est exprimé selon le nombre d'élèves par enseignant; • pour le personnel autre qu'enseignant, le ratio est exprimé en ETP pour 1 000 élèves.

4. Faits saillants : graphiques

Indicateurs de gestion des commissions scolaires

4 996 $

2 161 $2 100 $

3 100 $

4 100 $

5 100 $

6 100 $

Coût par élève selon la fonction en 2011-2012

5,1 %

5,5 %

24,7 %

Personnel cadre

Personnel professionnel

Personnel de soutien

Répartition du personnel selon la catégorie de personnel en 2011-2012

73 469 73 909 74 970 76 902 81 053

442 508 431 674 426 266 425 206 428 213

385 005 373 441 360 333 347 991 335 323

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

Évolution de l'effectif scolaire en formation générale des jeunesselon l'ordre d'enseignement

Éducation préscolaire Enseignement primaire Enseignement secondaire

47 005 48 885

47 262

53 424 50 921

65 740 67 864

73 041 74 366

70 566

40 000

45 000

50 000

55 000

60 000

65 000

70 000

75 000

80 000

Évolution de l'effectif scolaire en formation générale des adulteset en formation professionnelle

Formation générale des adultes Formation professionnelle

4 996 $

2 161 $

515 $712 $

100 $

1 100 $

2 100 $

3 100 $

4 100 $

5 100 $

6 100 $

10000 Activités d'enseignement et de

formation

20000 Activités de soutien à l'enseignement

et à la formation


60000 Activités relatives aux biens meubles et

immeubles

Coût par élève selon la fonction en 2011-2012

64,6 %

5,1 %

5,5 %

24,7 %

Personnel enseignant

Personnel cadre



0,0 % 20,0 % 40,0 % 60,0 % 80,0 %

Répartition du personnel selon la catégorie de personnel en 2011-2012

73 469 73 909 74 970 76 902 81 053

442 508 431 674 426 266 425 206 428 213

385 005 373 441 360 333 347 991 335 323

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

Évolution de l'effectif scolaire en formation générale des jeunesselon l'ordre d'enseignement

Éducation préscolaire Enseignement primaire Enseignement secondaire

47 005 48 885

47 262

53 424 50 921

65 740 67 864

73 041 74 366

70 566

40 000

45 000

50 000

55 000

60 000

65 000

70 000

75 000

80 000

Évolution de l'effectif scolaire en formation générale des adulteset en formation professionnelle

Formation générale des adultes Formation professionnelle

4 276 $ 4 450 $ 4 638 $ 4 798 $

4 996 $

1 711 $ 1 859 $ 1 949 $ 2 046 $

2 161 $

484 $ 517 $ 530 $ 517 $ 515 $ 662 $ 681 $ 677 $ 704 $ 712 $

0 $

1 000 $

2 000 $

3 000 $

4 000 $

5 000 $

6 000 $

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012

Évolution des coûts par élève selon la fonction

10000 Activités d'enseignement et de formation 20000 Activités de soutien à l'enseignement et à la formation

50000 Activités administratives 60000 Activités relatives aux biens meubles et immeubles

MELS - Direction des statistiques et de l'information décisionnelle 20

5. Ensemble du réseau


(A) Dépenses totales 10 522 399 992 $(B) Dépenses exclues 2 121 706 678 $

Investissement 486 596 831 $Financement 232 351 565 $Transport scolaire 613 758 135 $Autres 789 000 147 $

(C) Dépenses retenues (A - B) 8 400 693 314 $(D) Revenus spécifiques des dépenses retenues 299 684 082 $(E) Dépenses effectives retenues (C - D) 8 101 009 232 $(F) Élèves pris en considération 966 077

(G) Coût par élève (E ÷ F) 8 385 $

Proportion Handicapés Plan d'intervention(en %) (en %) (en %)

Éducation préscolaire 4 ans 5 758 0,6 7,5 11,4Éducation préscolaire 5 ans 75 295 7,8 2,9 5,8

Total partiel (éducation préscolaire) 81 053 8,4 3,2 6,2

Primaire 428 213 44,3 3,8 19,6Secondaire 335 323 34,7 4,4 26,0

Total partiel (formation générale des jeunes) 844 589 87,4 4,0 20,8

Formation générale des adultes 50 921 5,3Formation professionnelle 70 566 7,3

Total global des élèves 966 077 100,0

10000 Activités d'enseignement et de formation 4 996 $20000 Activités de soutien à l'enseignement et à la formation 2 161 $Total partiel (activités éducatives) 7 157 $50000 Activités administratives 515 $60000 Activités relatives aux biens meubles et immeubles 712 $

Coût par élève 8 385 $

22

II - DÉTAIL DES ÉLÈVES PRIS EN CONSIDÉRATION (ETP)

Nombre

III - ÉTABLISSEMENT DU COÛT PAR ÉLÈVE PAR FONCTION

Ensemble du réseauNombre de commissions scolaires : 69

I - DÉTERMINATION DU COÛT PAR ÉLÈVE DES DÉPENSES RETENUES

MELS - Direction des statistiques et de l'Information décisionnelle


Éducationpréscolaire

Enseignementprimaire

Enseignementsecondaire

Formationgénérale des

jeunes


adultesFormation

professionnelle Total332 741 654 $ 2 065 830 903 $ 1 624 036 307 $ 4 022 608 865 $ 237 752 218 $ 566 287 783 $ 4 826 648 866 $

81 053 428 213 335 323 844 589 50 921 70 566 966 077

4 105 $ 4 824 $ 4 843 $ 4 763 $ 4 669 $ 8 025 $ 4 996 $

4 090 $ 4 785 $ 4 824 $ 4 734 $ 4 551 $ 6 872 $ 4 880 $48 $ 82 $ 119 $ 93 $ 147 $ 1 175 $ 175 $

4 $ 19 $ 60 $ 34 $ 162 $ 586 $ 81 $(37 $) (62 $) (160 $) (98 $) (191 $) (609 $) (141 $)

Conseil des commissaires et comités 18 $Gestion des écoles et des centres 819 $ Gestion 316 $Moyens d'enseignement 113 $ Services corporatifs 169 $

Bibliothèque et audiovisuel 47 $ Perfectionnement - Non-enseignant 12 $Informatique d'enseignement 66 $

Services complémentaires 781 $Services personnels à l'élève 489 $Vie scolaire 129 $Santé et services sociaux 26 $ $ / m2 $ / élèveSoutien aux élèves ayant un handicap 137 $ Entretien des biens meubles 14 $

Services pédagogiques et de formation d'appoint 234 $ Conservation des immeubles 12,07 $ 197 $Orthopédagogie 159 $ Entretien ménager 16,34 $ 267 $Autres services 75 $ Consommation énergétique 12,07 $ 197 $

Animation et développement pédagogique 187 $ Location d'immeubles 21 $Perfectionnement - Personnel enseignant 26 $ Protection et sécurité 16 $

2 161 $ 712 $

Enseignementet formation

10000

Soutien àl'enseignement

20000

Total partiel(activités

éducatives)Administration

50000

Biens meubleset immeubles

60000 Total global

Enseignant 4 382 $ 218 $ 4 600 $ 1 $ (0 $) 4 601 $Cadre, gérance et commissaires 0 $ 367 $ 367 $ 166 $ 8 $ 541 $Professionnel 1 $ 395 $ 396 $ 26 $ 1 $ 423 $De soutien (administratif, technique et ouvrier) 10 $ 819 $ 829 $ 143 $ 225 $ 1 197 $

Sous-total de la rémunération 4 393 $ 1 800 $ 6 192 $ 336 $ 233 $ 6 762 $

Autres dépenses de la rémunération 5 $ 4 $ 9 $ (1 $) (1 $) 8 $

4 398 $ 1 804 $ 6 202 $ 336 $ 232 $ 6 770 $

Contribution de l'employeur 483 $ 228 $ 711 $ 42 $ 33 $ 786 $Fournitures et matériel 175 $ 88 $ 263 $ 25 $ 248 $ 536 $Services, honoraires et contrats 64 $ 145 $ 210 $ 99 $ 199 $ 507 $Autres dépenses (incluant les frais de déplacement) 17 $ 43 $ 59 $ 30 $ 6 $ 96 $Revenus spécifiques (141 $) (147 $) (287 $) (17 $) (6 $) (310 $)

4 996 $ 2 161 $ 7 157 $ 515 $ 712 $ 8 385 $

23

Total de la rémunération

Coût par élève


Coût par élève Coût par élève

V - VENTILATION DU COÛT PAR ÉLÈVE PAR NATURE DES DÉPENSES ET PAR FONCTION

Rémunération du personnel

Fournitures et matérielAutresRevenus spécifiques

20000 Activités de soutien à l'enseignement et à la formation 50000 Activités administratives

Coût par élève 515 $

IV - VENTILATION DU COÛT PAR ÉLÈVE PAR FONCTION


Dépenses effectivesÉlèves (ETP)

Coût par élève

Dépenses salariales




Nombre Âge moyen m2 m2 / élèveBâtiments ayant une fonction éducative exclusive 2 162 50 10 291 722Bâtiments ayant une fonction éducative et non éducative 938 47 4 891 872Bâtiments ayant une fonction non éducative 363 52 588 552

3 463 51 15 772 146 16,3

Bâtiments NombreAyant 100 élèves ou moins au primaire 469Ayant 150 élèves ou moins au secondaire 210Ayant 150 élèves ou moins au primaire et au secondaire 72


10000


20000Administration

50000


60000 TotalNombre d'ETP 61 968,0 61 968,0Nombre d'élèves par enseignant 13,6 13,6Nombre d'ETP 3 673,7 3 673,7Nombre d'élèves par enseignant 13,9 13,9Nombre d'ETP 7 601,1 7 601,1Nombre d'élèves par enseignant 9,3 9,3

73 242,7 73 242,7


10000


20000Administration

50000


60000 TotalNombre d'ETP 3 970,1 1 793,4 50,6 5 814,2Ratio par 1 000 élèves 4,1 1,9 0,1 6,0Nombre d'ETP 5 607,3 604,1 59,0 6 270,3Ratio par 1 000 élèves 5,8 0,6 0,1 6,5Nombre d'ETP 17 758,7 4 544,7 5 721,8 28 025,3Ratio par 1 000 élèves 18,4 4,7 5,9 29,0

27 336,2 6 942,2 5 831,5 40 109,8


10000


20000Administration

50000


60000 TotalNombre d'ETP 73 242,7 27 336,2 6 942,2 5 831,5 113 352,5Ratio par 1 000 élèves 75,8 28,3 7,2 6,0 117,3

Nombred'ETP

Ratio par1 000 élèves

Nombred'ETP


1 714,5 1,8

1 551,6 1,6789,3 0,8 1 416,6 1,5837,1 0,9 2 583,1 2,7448,8 0,5 3 087,1 3,2

24

Psychologues InformaticiensConseillers en orientation ConciergesOrthophonistes Ouvriers d'entretien

Orthopédagogues, psychoéducateurs, 1 258,2 1,3 spécialiséeergothérapeutes, physiothérapeutes Préposés aux élèves handicapés

Total du personnel

Total du personnel

Données complémentaires : autres catégories de personnel (professionnel et de soutien)

Corps d'emploi Corps d'emploi

Conseillers pédagogiques Techniciens en éducation 5 287,8 5,5

Total partiel (personnel enseignant)

Autres catégories de personnel

Personnel cadre



Total partiel (autre personnel qu'enseignant)

Total des bâtiments

VII - PERSONNEL


Formation générale des jeunes

Formation générale des adultes

Formation professionnelle


VI - ÉQUIPEMENT SCOLAIRE



2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-20124 080 $ 4 251 $ 4 402 $ 4 583 $ 4 763 $3 788 $ 3 892 $ 4 017 $ 4 073 $ 4 105 $4 139 $ 4 304 $ 4 470 $ 4 652 $ 4 824 $4 068 $ 4 261 $ 4 402 $ 4 612 $ 4 843 $4 263 $ 4 439 $ 5 036 $ 4 528 $ 4 669 $6 977 $ 7 030 $ 7 167 $ 7 441 $ 8 025 $

4 276 $ 4 450 $ 4 638 $ 4 798 $ 4 996 $

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012713 $ 749 $ 777 $ 803 $ 819 $87 $ 90 $ 99 $ 107 $ 113 $

583 $ 638 $ 679 $ 720 $ 781 $329 $ 382 $ 394 $ 416 $ 447 $

1 711 $ 1 859 $ 1 949 $ 2 046 $ 2 161 $

5 987 $ 6 309 $ 6 587 $ 6 843 $ 7 157 $

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012283 $ 306 $ 318 $ 317 $ 316 $162 $ 178 $ 178 $ 169 $ 169 $38 $ 33 $ 33 $ 31 $ 31 $

484 $ 517 $ 530 $ 517 $ 515 $

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012171 $ 175 $ 176 $ 185 $ 197 $235 $ 246 $ 254 $ 262 $ 267 $216 $ 217 $ 203 $ 208 $ 197 $40 $ 42 $ 45 $ 49 $ 52 $

662 $ 681 $ 677 $ 704 $ 712 $

7 133 $ 7 507 $ 7 794 $ 8 065 $ 8 385 $

25

Autres coûts

Total des activités relatives aux biens meubles et immeubles

COÛT TOTAL PAR ÉLÈVE

Conservation des immeublesEntretien ménagerConsommation énergétique

Services corporatifsAutres coûts

Total des activités administratives


Autres services

Total des activités de soutien à l'enseignement et à la formation

Total des activités éducatives (10000 + 20000)


Gestion

Gestion des écoles et des centresMoyens d'enseignementServices complémentaires

Formation générale des adultesFormation professionnelle

Total des activités d'enseignement et de formation



VIII - ÉVOLUTION DES COÛTS PAR ÉLÈVE



TotalÉducation préscolaireEnseignement primaireEnseignement secondaire



2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012Éducation préscolaire 4 ans 5 093 5 189 5 307 5 678 5 758Éducation préscolaire 5 ans 68 376 68 720 69 663 71 224 75 295

Total partiel (éducation préscolaire) 73 469 73 909 74 970 76 902 81 053

Primaire 442 508 431 674 426 266 425 206 428 213Secondaire 385 005 373 441 360 333 347 991 335 323

Total partiel (formation générale des jeunes) 900 982 879 024 861 569 850 099 844 589

Formation générale des adultes 47 005 48 885 47 262 53 424 50 921Formation professionnelle 65 740 67 864 73 041 74 366 70 566

1 013 726 995 773 981 872 977 890 966 077

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-201214,4 14,2 14,1 13,9 13,614,4 14,0 12,5 14,0 13,910,0 9,8 10,0 9,8 9,3

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-201271,5 72,4 73,5 74,3 75,85,5 5,7 5,8 5,9 6,0

Professionnels 5,2 5,7 6,0 6,2 6,526,0 27,1 27,8 28,4 29,0

108,2 110,8 113,2 114,8 117,3

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012Nombre 2 368 2 283 2 232 2 219 2 162m2 10 790 254 10 459 282 10 312 746 10 367 096 10 291 722Nombre 691 778 827 849 938m2 4 085 615 4 440 833 4 612 334 4 655 440 4 891 872Nombre 451 420 414 409 363m2 699 778 660 014 652 827 649 469 588 552Nombre 3 510 3 481 3 473 3 477 3 463m2 15 575 647 15 560 129 15 577 907 15 672 005 15 772 146m2 / élève 15,4 15,6 15,9 16,0 16,3

26

XI - ÉVOLUTION DE L'ÉQUIPEMENT SCOLAIRE


Bâtiments ayant une fonction éducative etnon éducative



Formation professionnelleRatio du personnel par 1 000 élèvesEnseignantsCadres


Total

IX - ÉVOLUTION DES ÉLÈVES (ETP)

Total global des élèves

X - ÉVOLUTION DES RATIOS DU PERSONNEL

Nombre d'élèves par enseignantFormation générale des jeunesFormation générale des adultes



6. Données parrégion administrative


(A) Dépenses totales 322 753 731 $(B) Dépenses exclues 71 459 101 $


(C) Dépenses retenues (A - B) 251 294 630 $(D) Revenus spécifiques des dépenses retenues 6 695 296 $(E) Dépenses effectives retenues (C - D) 244 599 334 $(F) Élèves pris en considération 25 179



Éducation préscolaire 4 ans 371 1,5 0,5 3,2Éducation préscolaire 5 ans 1 786 7,1 2,3 5,0








28


Nombre


Région administrative : (01) Bas-Saint-LaurentNombre de commissions scolaires : 4








jeunes


adultesFormation

professionnelle Total10 559 964 $ 57 236 567 $ 48 854 571 $ 116 651 102 $ 7 570 213 $ 16 559 673 $ 140 780 988 $

2 157 10 777 8 949 21 883 1 428 1 868 25 179

4 896 $ 5 311 $ 5 459 $ 5 331 $ 5 302 $ 8 864 $ 5 591 $

4 875 $ 5 267 $ 5 403 $ 5 284 $ 4 546 $ 8 057 $ 5 448 $38 $ 71 $ 90 $ 75 $ 156 $ 1 357 $ 175 $

3 $ 21 $ 40 $ 27 $ 740 $ 628 $ 112 $(20 $) (48 $) (74 $) (56 $) (140 $) (1 178 $) (144 $)






2 586 $ 906 $


10000


20000



50000


60000 Total global

Enseignant 4 902 $ 298 $ 5 201 $ 0 $ 0 $ 5 201 $Cadre, gérance et commissaires 0 $ 381 $ 381 $ 221 $ 3 $ 605 $Professionnel 0 $ 471 $ 471 $ 20 $ 0 $ 491 $De soutien (administratif, technique et ouvrier) 8 $ 984 $ 992 $ 166 $ 254 $ 1 412 $


Autres dépenses de la rémunération 3 $ 7 $ 9 $ 6 $ (2 $) 14 $

4 913 $ 2 141 $ 7 054 $ 414 $ 256 $ 7 724 $


5 591 $ 2 586 $ 8 177 $ 631 $ 906 $ 9 714 $

29


Coût par élève











Coût par élève





Nombre Âge moyen m2 m2 / élèveBâtiments ayant une fonction éducative exclusive 132 51 476 688Bâtiments ayant une fonction éducative et non éducative 35 62 147 802Bâtiments ayant une fonction non éducative 20 62 14 521

187 53 639 011 25,4



10000


20000Administration

50000


60000 TotalNombre d'ETP 1 800,5 1 800,5Nombre d'élèves par enseignant 12,2 12,2Nombre d'ETP 98,1 98,1Nombre d'élèves par enseignant 14,6 14,6Nombre d'ETP 221,5 221,5Nombre d'élèves par enseignant 8,4 8,4

2 120,2 2 120,2


10000


20000Administration

50000


60000 TotalNombre d'ETP 110,2 61,3 0,0 171,5Ratio par 1 000 élèves 4,4 2,4 0,0 6,8Nombre d'ETP 168,3 17,6 1,1 187,0Ratio par 1 000 élèves 6,7 0,7 0,0 7,4Nombre d'ETP 533,7 136,4 173,3 843,3Ratio par 1 000 élèves 21,2 5,4 6,9 33,5

812,2 215,2 174,4 1 201,8


10000


20000Administration

50000


60000 TotalNombre d'ETP 2 120,2 812,2 215,2 174,4 3 322,0Ratio par 1 000 élèves 84,2 32,3 8,5 6,9 131,9

Nombred'ETP


Nombred'ETP


49,5 2,0

28,3 1,120,4 0,8 40,9 1,624,9 1,0 63,3 2,57,4 0,3 109,0 4,3

30


Orthopédagogues, psychoéducateurs, 50,8 2,0 spécialiséeergothérapeutes, physiothérapeutes Préposés aux élèves handicapés

Total du personnel

Total du personnel



Conseillers pédagogiques Techniciens en éducation 148,8 5,9



Personnel cadre





VII - PERSONNEL









2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-20124 479 $ 4 717 $ 4 923 $ 5 081 $ 5 331 $4 469 $ 4 484 $ 4 743 $ 4 795 $ 4 896 $4 465 $ 4 721 $ 4 936 $ 5 060 $ 5 311 $4 495 $ 4 759 $ 4 945 $ 5 171 $ 5 459 $4 857 $ 4 931 $ 5 205 $ 5 261 $ 5 302 $7 538 $ 7 554 $ 7 861 $ 7 996 $ 8 864 $

4 736 $ 4 958 $ 5 194 $ 5 341 $ 5 591 $

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012830 $ 861 $ 893 $ 944 $ 945 $113 $ 112 $ 136 $ 147 $ 150 $654 $ 700 $ 752 $ 811 $ 857 $481 $ 529 $ 544 $ 582 $ 634 $

2 078 $ 2 202 $ 2 325 $ 2 484 $ 2 586 $

6 813 $ 7 160 $ 7 519 $ 7 824 $ 8 177 $

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012334 $ 347 $ 377 $ 374 $ 383 $187 $ 209 $ 219 $ 202 $ 202 $52 $ 46 $ 49 $ 44 $ 46 $

572 $ 602 $ 645 $ 620 $ 631 $

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012157 $ 174 $ 197 $ 201 $ 188 $301 $ 313 $ 324 $ 338 $ 345 $345 $ 309 $ 290 $ 314 $ 328 $27 $ 30 $ 32 $ 44 $ 45 $

830 $ 826 $ 843 $ 897 $ 906 $

8 215 $ 8 588 $ 9 007 $ 9 342 $ 9 714 $

31

Autres coûts







Autres services




Gestion












2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012Éducation préscolaire 4 ans 304 291 332 384 371Éducation préscolaire 5 ans 1 769 1 759 1 665 1 795 1 786





27 767 27 026 26 377 25 869 25 179

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-201213,1 12,9 12,6 12,5 12,214,5 14,8 14,5 14,6 14,69,4 9,1 9,7 9,3 8,4

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-201278,4 79,8 80,8 81,7 84,26,3 6,3 6,6 6,9 6,8

Professionnels 5,7 6,1 6,6 7,2 7,430,0 31,3 32,0 33,1 33,5

120,4 123,4 126,0 128,9 131,9

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012Nombre 140 140 138 136 132m2 499 167 496 756 493 766 491 796 476 688Nombre 24 24 25 27 35m2 127 187 129 231 130 458 132 994 147 802Nombre 22 22 22 22 20m2 17 214 18 419 17 627 18 607 14 521Nombre 186 186 185 185 187m2 643 568 644 406 641 851 643 397 639 011m2 / élève 23,2 23,8 24,3 24,9 25,4

32








Total





















33


Nombre


Région administrative : (02) Saguenay–Lac-Saint-JeanNombre de commissions scolaires : 4








jeunes


adultesFormation


2 908 14 572 13 167 30 647 2 254 3 611 36 512

4 185 $ 5 077 $ 5 078 $ 4 993 $ 5 404 $ 8 703 $ 5 385 $

4 150 $ 5 035 $ 5 064 $ 4 963 $ 5 261 $ 7 382 $ 5 221 $41 $ 50 $ 68 $ 57 $ 111 $ 1 423 $ 196 $

6 $ 12 $ 20 $ 15 $ 180 $ 813 $ 104 $(11 $) (20 $) (74 $) (43 $) (147 $) (916 $) (135 $)






2 402 $ 838 $


10000


20000



50000


60000 Total global



Autres dépenses de la rémunération 5 $ 2 $ 7 $ (5 $) 1 $ 3 $

4 722 $ 1 965 $ 6 687 $ 400 $ 303 $ 7 390 $


5 385 $ 2 402 $ 7 787 $ 618 $ 838 $ 9 243 $

34


Coût par élève











Coût par élève






163 50 754 939 20,7



10000


20000Administration

50000



2 939,8 2 939,8


10000


20000Administration

50000


60000 TotalNombre d'ETP 151,2 83,1 0,6 234,9Ratio par 1 000 élèves 4,1 2,3 0,0 6,4Nombre d'ETP 222,4 43,7 0,0 266,1Ratio par 1 000 élèves 6,1 1,2 0,0 7,3Nombre d'ETP 777,2 204,3 283,0 1 264,5Ratio par 1 000 élèves 21,3 5,6 7,8 34,6

1 150,8 331,1 283,5 1 765,5


10000


20000Administration

50000


60000 TotalNombre d'ETP 2 939,8 1 150,8 331,1 283,5 4 705,3Ratio par 1 000 élèves 80,5 31,5 9,1 7,8 128,9

Nombred'ETP


Nombred'ETP


59,9 1,6

33,4 0,933,9 0,9 58,3 1,635,2 1,0 165,9 4,510,1 0,3 117,1 3,2

35



Total du personnel

Total du personnel






Personnel cadre





VII - PERSONNEL









2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-20124 265 $ 4 421 $ 4 576 $ 4 783 $ 4 993 $4 110 $ 4 124 $ 4 313 $ 4 320 $ 4 185 $4 297 $ 4 424 $ 4 615 $ 4 850 $ 5 077 $4 260 $ 4 470 $ 4 586 $ 4 804 $ 5 078 $4 757 $ 4 926 $ 5 558 $ 5 218 $ 5 404 $7 606 $ 7 698 $ 7 966 $ 8 091 $ 8 703 $

4 597 $ 4 770 $ 4 982 $ 5 160 $ 5 385 $

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012802 $ 849 $ 885 $ 899 $ 929 $117 $ 126 $ 145 $ 156 $ 160 $639 $ 704 $ 745 $ 821 $ 885 $376 $ 427 $ 405 $ 426 $ 428 $

1 936 $ 2 106 $ 2 179 $ 2 302 $ 2 402 $

6 533 $ 6 877 $ 7 161 $ 7 462 $ 7 787 $

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012364 $ 385 $ 396 $ 407 $ 396 $206 $ 234 $ 209 $ 195 $ 182 $51 $ 37 $ 43 $ 41 $ 40 $

620 $ 656 $ 647 $ 642 $ 618 $

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012186 $ 200 $ 191 $ 210 $ 208 $288 $ 299 $ 312 $ 316 $ 326 $254 $ 261 $ 244 $ 256 $ 258 $35 $ 39 $ 41 $ 42 $ 46 $

763 $ 799 $ 789 $ 824 $ 838 $

7 916 $ 8 332 $ 8 597 $ 8 929 $ 9 243 $

36

Autres coûts







Autres services




Gestion

















39 719 38 715 37 680 37 328 36 512

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-201213,9 13,8 13,7 13,4 13,112,8 12,8 11,7 12,8 12,98,9 8,9 9,0 8,8 8,4

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-201275,8 76,8 77,6 78,9 80,55,8 6,2 6,3 6,3 6,4

Professionnels 5,7 6,2 6,8 7,2 7,330,9 32,2 33,0 33,7 34,6

118,0 121,5 123,6 126,2 128,9

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012Nombre 82 83 64 65 62m2 361 518 362 502 290 387 296 762 287 892Nombre 63 63 80 81 85m2 355 146 353 365 420 571 437 542 447 194Nombre 21 19 17 19 16m2 27 375 24 919 22 673 20 219 19 853Nombre 166 165 161 165 163m2 744 039 740 786 733 631 754 523 754 939m2 / élève 18,7 19,1 19,5 20,2 20,7

37








Total




















Coût par élève1 8 576 $

1 : Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

38


Nombre


Région administrative : (03) Capitale-NationaleNombre de commissions scolaires : 6








jeunes


adultesFormation


6 313 33 499 24 984 64 796 3 964 8 253 77 013

4 146 $ 4 468 $ 4 739 $ 4 541 $ 4 730 $ 8 866 $ 5 014 $

4 119 $ 4 441 $ 4 744 $ 4 527 $ 4 272 $ 7 230 $ 4 803 $53 $ 84 $ 125 $ 97 $ 154 $ 1 348 $ 234 $

0 $ 14 $ 77 $ 37 $ 609 $ 852 $ 154 $(26 $) (71 $) (207 $) (119 $) (305 $) (564 $) (177 $)






2 316 $ 715 $


10000


20000



50000


60000 Total global

Enseignant 4 322 $ 280 $ 4 602 $ (0 $) 0 $ 4 602 $Cadre, gérance et commissaires 0 $ 378 $ 378 $ 158 $ 8 $ 543 $Professionnel 0 $ 421 $ 421 $ 20 $ 0 $ 441 $De soutien (administratif, technique et ouvrier) 19 $ 846 $ 865 $ 161 $ 129 $ 1 156 $


Autres dépenses de la rémunération 7 $ 10 $ 17 $ (1 $) 0 $ 16 $

4 348 $ 1 935 $ 6 283 $ 338 $ 137 $ 6 758 $


5 014 $ 2 316 $ 7 330 $ 526 $ 715 $ 8 576 $

39


Coût par élève











Coût par élève






270 51 1 349 489 17,5



10000


20000Administration

50000



5 948,8 5 948,8


10000


20000Administration

50000


60000 TotalNombre d'ETP 334,4 127,0 2,1 463,5Ratio par 1 000 élèves 4,3 1,6 0,0 6,0Nombre d'ETP 459,0 39,4 0,0 498,4Ratio par 1 000 élèves 6,0 0,5 0,0 6,5Nombre d'ETP 1 439,7 414,1 254,1 2 107,9Ratio par 1 000 élèves 18,7 5,4 3,3 27,4

2 233,0 580,5 256,2 3 069,7


10000


20000Administration

50000


60000 TotalNombre d'ETP 5 948,8 2 233,0 580,5 256,2 9 018,5Ratio par 1 000 élèves 77,2 29,0 7,5 3,3 117,1

Nombred'ETP


Nombred'ETP


123,5 1,6

60,3 0,886,7 1,1 118,5 1,5

101,6 1,3 133,4 1,741,3 0,5 120,2 1,6

40



Total du personnel

Total du personnel






Personnel cadre





VII - PERSONNEL









2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-20123 948 $ 4 082 $ 4 207 $ 4 386 $ 4 541 $3 794 $ 3 948 $ 4 006 $ 4 078 $ 4 146 $3 931 $ 4 025 $ 4 157 $ 4 348 $ 4 468 $3 997 $ 4 174 $ 4 311 $ 4 505 $ 4 739 $4 823 $ 4 912 $ 4 666 $ 4 675 $ 4 730 $8 003 $ 7 817 $ 7 773 $ 8 269 $ 8 866 $

4 355 $ 4 489 $ 4 611 $ 4 827 $ 5 014 $

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012791 $ 825 $ 846 $ 874 $ 904 $88 $ 92 $ 98 $ 109 $ 113 $

617 $ 667 $ 703 $ 751 $ 817 $339 $ 400 $ 414 $ 454 $ 482 $

1 834 $ 1 984 $ 2 062 $ 2 187 $ 2 316 $

6 189 $ 6 473 $ 6 673 $ 7 014 $ 7 330 $

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012288 $ 306 $ 316 $ 316 $ 314 $178 $ 176 $ 192 $ 183 $ 181 $42 $ 34 $ 35 $ 31 $ 31 $

508 $ 515 $ 543 $ 530 $ 526 $

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012184 $ 179 $ 171 $ 184 $ 196 $222 $ 233 $ 243 $ 254 $ 258 $237 $ 233 $ 218 $ 221 $ 210 $33 $ 38 $ 42 $ 48 $ 50 $

675 $ 683 $ 674 $ 707 $ 715 $

7 373 $ 7 671 $ 7 889 $ 8 256 $ 8 576 $

41

Autres coûts







Autres services




Gestion

















81 093 79 678 78 791 77 718 77 013

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-201214,3 14,2 14,1 13,8 13,613,7 13,4 13,9 14,2 14,09,4 9,9 9,8 9,7 9,2

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-201273,5 73,7 74,4 75,9 77,25,5 5,6 5,8 5,9 6,0

Professionnels 5,3 5,7 5,9 6,3 6,524,9 25,8 26,2 26,9 27,4

109,1 110,8 112,3 114,9 117,1

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012Nombre 200 201 198 194 193m2 1 008 844 1 015 845 1 002 142 993 591 984 960Nombre 47 46 49 52 51m2 302 309 301 229 316 296 323 516 330 241Nombre 27 25 25 25 26m2 28 811 28 253 28 253 28 740 34 288Nombre 274 272 272 271 270m2 1 339 964 1 345 327 1 346 691 1 345 847 1 349 489m2 / élève 16,5 16,9 17,1 17,3 17,5

42








Total





















43


Nombre


Région administrative : (04) MauricieNombre de commissions scolaires : 2








jeunes


adultesFormation


2 305 11 345 10 339 23 989 1 198 2 964 28 151

4 201 $ 5 048 $ 4 775 $ 4 849 $ 5 158 $ 8 614 $ 5 258 $

4 178 $ 5 010 $ 4 762 $ 4 823 $ 5 104 $ 7 050 $ 5 069 $55 $ 105 $ 97 $ 97 $ 195 $ 1 203 $ 218 $

0 $ 6 $ 55 $ 27 $ 133 $ 1 083 $ 142 $(31 $) (73 $) (139 $) (98 $) (274 $) (722 $) (171 $)






2 568 $ 727 $


10000


20000



50000


60000 Total global



Autres dépenses de la rémunération 16 $ 1 $ 17 $ (2 $) (2 $) 13 $

4 570 $ 2 114 $ 6 684 $ 322 $ 116 $ 7 122 $

Contribution de l'employe

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement …...dresse des comparaisons de coût par élève...

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