MINISTERE DU BUDGET ET o+0 DU PORTEFEUILLE DE...

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Opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres

o+0 333

COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE

A LA SITUATION DES OPERATIONS DE PASSATION DES

MARCHES PUBLICS A FIN DECEMBRE 2016

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

MA

RC

HE

S P

UB

LIC

S

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ______________________________________________________________________________ 3 I. SITUATION DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES OPERATIONS À FIN DECEMBRE 2016 _______ 3

1.1. Lignes budgétaires soumises à la passation des marchés ______________________________________ 3

1.2. Planification et mise en exécution des lignes soumises à marchés ________________________________ 4

1.3. Marchés approuvés à fin décembre 2016 ___________________________________________________ 5

1.4. Accès des PME à la commande publique ___________________________________________________ 9

II. SITUATION DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS À FIN DECEMBRE 2016 ____________ 10

2.1. Mécanisme de suivi des délais __________________________________________________________ 10

2.2. Situation des délais de passation des marchés en 2016 _______________________________________ 10

III. MESURES PRISES POUR L’AMELIORATION DE L’EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE _________ 11

3.1. Renforcement du cadre institutionnel______________________________________________________ 11

3.2. Renforcement des capacités ____________________________________________________________ 11

3.3. Dématérialisation des marchés publics ____________________________________________________ 12

IV. PERSPECTIVES POUR LA GESTION 2017 _____________________________________________________ 12 CONCLUSION _______________________________________________________________________________ 14 LISTE DES ANNEXES ________________________________________________________________________ 15

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INTRODUCTION

Le budget de l’Etat pour l’année 2016 d’un niveau initial de 5 813,3 milliards FCFA a été porté par un collectif budgétaire à 6 165,8 milliards FCFA, avec des lignes à marchés passant de 2 664,3 milliards FCFA à 2 975,3 milliards FCFA. La part des crédits budgétaires soumise aux procédures classiques et aux procédures simplifiées est respectivement de 2 806,9 milliards FCFA et 168,3 milliards FCFA.

Le contexte d’exécution de ces lignes à marchés a été marqué par deux (2) réformes majeures du système des marchés publics. La première concerne la fixation d’un seuil de référence de 100 millions FCFA et la seconde, l’opérationnalisation des Cellules de Passation des Marchés Publics.

L’objectif de ces réformes est de renforcer la transparence dans les procédures des marchés publics, d’améliorer le traitement des dossiers en vue d’une meilleure absorption des dotations budgétaires et surtout de donner plus de flexibilité dans la contractualisation de la commande publique qui vise les Petites et Moyennes Entreprises.

La présente communication qui fait le bilan des opérations de passation des marchés, s’articule autour des points suivants :

situation de la planification et de la gestion des opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 ;

situation des délais de passation des marchés publics à fin décembre 2016 ;

mesures prises pour l’amélioration de l’efficacité de la passation des marchés publics ;

perspectives pour la gestion 2017.

I. SITUATION DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES OPERATIONS À FIN DECEMBRE 2016

1.1. Lignes budgétaires soumises à la passation des marchés

A fin décembre 2016, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés est de 49 268 (cf. tableau 1) contre 3 926 à fin décembre 2015. Ce nombre a été multiplié par 13 du fait de la redéfinition de la notion de marché public. En effet, les marchés publics concernent désormais toute dépense budgétaire, à l’exception de celle exemptée par l’arrêté n°199/MEF/DGBF/DMP du 21 avril 2010.

La dotation de l’ensemble des lignes budgétaires soumises à marchés est de 2 975,3 milliards FCFA (cf. tableau 1), soit une hausse de 20% par rapport à 2015 où elle était de 2 482,3 milliards FCFA.

Sur l’ensemble des lignes soumises à marchés, les procédures simplifiées représentent 96,1% en nombre et 5,7% en valeur. Les lignes soumises aux procédures classiques y compris les lettres de commande valant marchés représentent 3,9% en nombre et 94,3% en valeur.

Par type de structure, 90,1% des lignes budgétaires en nombre et 50,7% en valeur concernent des dotations des Administrations centrales et déconcentrées.

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Tableau 1 : Répartition des lignes soumises à marchés par type de structures et par type de procédures

Procédures Classiques Procédures Simplifiées PSC + PSL + PSO TOTAL GENERAL

>=100 Millions et LCVM Moins de 100 Millions

NB %NB Montant %Mt TYPE DE

STRUCTURES NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt

Administration Centrale

884 2,0 1 410 666 190 867 93,5 43 501 98,0 97 517 102 190 6,5 44 385 90,1

1 508 183 293 057 50,7

Etablissements Publics Nationaux

244 12,2 203 735 041 094 84,8 1 760 87,8 36 545 528 019 15,2 2 004 4,1

240 280 569 113 8,1

Collectivités territoriales

575 24,3 159 282 577 964 85,7 1 796 75,7 26 499 841 017 14,3 2 371 4,8

185 782 418 981 6,2

Sociétés d’Etat 243 47,8 1 033 255 936 738 99,3 265 52,2 7 778 047 049 0,7 508 1,0 1 041 033 983 787 35,0

TOTAL GENERAL

1 946 3,9 2 806 939 746 663 94,3 47 322 96,1 168 340 518 275 5,7 49 268 100 2 975 280 264 938 100

Source : DMP

1.2. Planification et mise en exécution des lignes soumises à marchés

En application des dispositions de l’article 18 du Code des marchés publics, un Plan Général de Passation des Marchés (PGPM) et un Plan de Passation des Marchés (PPM) sont publiés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) et sur les sites internet du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat « www.budget.gouv.ci » et de la DMP « www.marchespublics.ci ».

A fin décembre 2016, sur 49 268 lignes à marchés, 3 883 ont fait l’objet de programmation détaillée dans le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP), pour un montant de 1 782,2 milliards FCFA, représentant respectivement 8% en nombre et 60% en valeur, contre 92,5% en nombre et 76,6% en valeur à fin décembre 2015 (cf.tableau 2).

Tableau 2 : Planification des lignes soumises à marchés par type de structures à fin décembre 2016

Type de structures

Lignes soumises à marchés Procédures simplifiées et

Procédures classiques Lignes planifiées

Nombre % Dotation (FCFA) % Nombre % Dotation (FCFA) %

Administration centrale 44 385 90,1 1 508 183 293 057 50,7 1699 43,8 778 262 772 443 43,7

Etablissements Publics Nationaux

2 004 4,1 240 280 569 113 8,1 857 22,1 154 396 866 352 8,7

Collectivités territoriales 2 371 4,8 185 782 418 981 6,2 1170 30,1 71 484 872 028 4,0

Sociétés d’Etat 508 1,0 1 041 033 983 787 35,0 157 4,0 778 062 899 398 43,7

TOTAL 49 268 100,0 2 975 280 264 938 100,0 3 883 100,0 1 782 207 410 221 100,0

Source : DMP

Le tableau 3 ci-dessous indique que 1 811 Dossiers d’Appels d’Offres (DAO) ont été examinés et validés par la DMP en 2016 contre 2 265 en 2015, soit une baisse de 20%. Cette baisse traduit un transfert de compétences de la DMP aux Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP).

Sur les 1 811 DAO validés, 1 511 dossiers d’appel d’offres ouverts ont été publiés, soit 83,4% contre 16,6% d’appels d’offres restreints. En 2015, ces taux représentaient respectivement 80,4% et 19,6%.

http://www.budget.gouv.ci/

http://www.marchespublics.ci/

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Tableau 3 : Planification et mise en œuvre des opérations à fin décembre 2016

Année

Nombre de lignes

Gestion des opérations

Lignes à marchés

Lignes Total de lignes

planifiées dans le SIGMAP

Dossiers d’Appels d’Offres (DAO)

TOTAL

Avis d’Appels d’Offres (AAO)

publiés

Total de DAO reçus

Travaux

Fournitures Prestations courantes

Services

PGPM PPM

2016

49 268 560 723 3 883 1 811 986 443 238 144 1 511

2015

3 626 1 406 1 403 3 631 2 265 1 032 499 200 90 1 821

Ecart

+45 642 -846 -680 +252 -454 -46 -56 +38 +54 -310

Source : DMP NB : La différence entre le nombre de DAO et d’AAO donne le nombre d’appel d’offres restreints ne faisant pas objet de publication

1.3. Marchés approuvés à fin décembre 2016

La valeur totale des marchés approuvés à fin décembre 2016 s’élève à 922,8 milliards FCFA, soit une baisse de 7,4% par rapport à fin décembre 2015 où elle s’était établie à 996,5 milliards FCFA. De même en nombre, 4 266 marchés ont été enregistrés contre 5 028 sur la même période, soit une baisse de 15,2%.

Tableau 4 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin décembre 2014, 2015 et 2016

2014 2015 2016

MODE NB % MONTANT (FCFA) % NB % MONTANT (FCFA) % NB % MONTANT (FCFA) %

PROCEDURES CLASSIQUES

3776 100 985 352 510 699 100,0 5028 100 996 541 062 233 100 3254 76,3 888 870 518 490 96,3

Appels d'offres ouverts 2216 58,7 602 220 188 109 61,1 2952 58,7 361 080 567 973 36,2 1643 38,5 344 448 671 864 37,3

Appels d'offres restreints 333 8,8 86 858 464 921 8,8 504 10,0 246 569 122 454 24,8 365 8,6 159 277 468 157 17,3

Sous total procédures concurrentielles

2549 67,5 689 078 653 030 69,9 3456 68,7 607 649 690 427 61,0 2008 47,1 503 726 140 021 54,6

Marchés de Gré à gré 213 5,6 227 064 760 782 23,0 385 7,7 264 332 866 701 26,5 251 5,9 288 337 298 463 31,2

Avenants 202 5,4 10 429 423 668 1,1 312 6,2 25 843 056 736 2,6 281 6,6 22 346 591 771 2,4

Conventions 80 2,1 31 512 607 778 3,2 127 2,5 52 720 030 366 5,3 134 3,1 47 177 718 903 5,1

Lettres de commande valant marché

732 19,4 27 267 065 441 2,8 748 14,9 45 995 418 003 4,6 580

13,6 27 282 769 332

3,0

Sous total procédures non concurrentielles

1227 32,5 296 273 857 669 30,1 1572 31,3 388 891 371 806 39,0 1246 29,2 385 144 378 469 41,7

PROCEDURES SIMPLIFIEES

0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 1012 23,7 33 982 540 176 3,7

Procédures simplifiées à compétition limitée

0,0 0,0 0,0 0,0 618

14,5 17 704 799 286

1,9

6


Procédures simplifiées à compétition ouverte

0,0 0,0 0,0 0,0 394

9,2 16 277 740 890

1,8

TOTAL 3776 100 985 352 510 699 100 5028 100 996 541 062 233 100 4266 100 922 853 058 666 100

Source : DMP

À fin décembre 2016, les marchés passés par les procédures classiques représentent en valeur 888,9 milliards FCFA, soit 96,3% du montant des marchés approuvés et en nombre 3254, soit 76,3% du total des marchés.

Les marchés passés par appels d’offres ouverts représentent en valeur 344,4 milliards FCFA, soit 37,3% du montant des marchés approuvés et en nombre 1 643, soit 38,5% du total des marchés contre respectivement 361 milliards FCFA représentant 36,2% et en nombre 2 952 correspondant à 58,7% à fin décembre 2015, soit une baisse respective de 4,6% en valeur et 44,3% en nombre du fait du relèvement du seuil de référence.

Le montant des marchés passés par appels d’offres restreints s’élève à 159,3 milliards FCFA, soit 17,3% du montant total des marchés approuvés contre 246,6 milliards FCFA à fin décembre 2015.

Les marchés de gré à gré représentent 5,9% en nombre et 31,2% en valeur du total des marchés approuvés contre respectivement 7,7% et 26,5% à fin décembre 2015.

Quant aux procédures simplifiées, elles ont généré 1 012 marchés à fin décembre 2016, soit 23,7% en nombre des marchés approuvés et 33,9 milliards FCFA en valeur représentant 3,7%.

Au titre du Programme Présidentiel d’Urgence (PPU), 76,9% des marchés approuvés sont passés par appels d’offres restreints. Le montant total des marchés approuvés au niveau du PPU s’élève à 23,8 milliards FCFA, soit 2,6% du montant total des marchés approuvés à fin décembre 2016.

Tableau 5 : Répartition des marchés du PPU approuvés par mode de passation à fin décembre 2016

Programme Présidentiel d’Urgence (PPU)

MODE NOMBRE % MONTANT (FCFA) %

Appels d'offres ouverts 1 2,6 118 773 729 0,5

Appels d'offres restreints 30 76,8 20 935 574 131 88,0

Avenants 3 7,7 73 103 210 0,3

Conventions 1 2,6 572 307 924 2,4

Marchés de gré à gré 4 10,3 2 084 783 829 8,8

TOTAL 39 100,0 23 784 542 823 100,0

Source : DMP

Au titre de l’exécution du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), les marchés passés par appels d’offres ouverts et approuvés, représentent 51,5% en nombre et 42,6% en valeur. Le montant total des marchés approuvés est d’environ 35,5 milliards FCFA à fin décembre 2016. Ces marchés représentent 3,8% du montant total des marchés approuvés.

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Comparativement à fin décembre 2015 (62,2 milliards FCFA), le montant des marchés approuvés à la même période en 2016 (35,5 milliards FCFA) a enregistré une baisse de 43%.

Tableau 6 : Répartition des marchés du C2D approuvés par mode de passation à fin décembre 2016

Contrat de Désendettement et de Développement (C2D

MODE NOMBRE % MONTANT (FCFA) %

Appels d'offres ouverts 52 51,5 15 107 596 156 42,6

Appels d'offres restreints 10 9,9 5 415 914 517 15,3

Avenants 20 19,7 4 287 938 474 12,1

Conventions 9 8,9 8 530 099 072 24,0

Marchés de gré à gré 5 5,0 1 963 536 169 5,5

Lettres de Commande Valant Marchés 5 5,0 182 000 000 0,5

TOTAL 101 100,0 35 487 084 388 100,0

Source : DMP

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Les graphiques ci-dessous présentent les marchés approuvés par mode de passation1 et par type de marchés

Graphique 1 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin décembre 2014, 2015 et 2016 (en % des montants)

Source : DMP

1Cf. Annexes 1.1_1.2_2.1 et 2.2 pour le détail par institutions et ministères

58,7

10 7,7

6,2

2,5

14,9

0 0

36,2

24,8 26,5

2,6 5,3 4,6

0 0

37,3

17,3

31,2

2,4 5,1

3 1,6 1,8

0

10

20

30

40

50

60

70

Appels d'offres ouverts Appels d'offres restreints Marchés de gré à gré Avenants Conventions Lettres de commande valantmarchés

Procédures simplifiées àcompétition limitée

Procédures simplifiées àcompétition ouverte

déc-14

déc-15

déc-16

9


Graphique 2 : Répartition des marchés approuvés par type de marchés à fin décembre 2016

(en % des montants)

Source : DMP

1.4. Accès des PME à la commande publique

L’identification des Petites et Moyennes Entreprises (PME) est faite sur la base d’un croisement des données du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) avec celles des contribuables immatriculés par la Direction Générale des Impôts.

Tableau 7 : Part des marchés approuvés par catégorie d’entreprise à fin décembre 2016

CATEGORIES D'ENTREPRISES

Nombre d'entreprises

Part des entreprises en %

Nombre de marchés

Part des marchés en %

Montant des marchés (FCFA)

% des montants des marchés

Petites et moyennes Entreprises 431 27,7 1288 30,2 153 509 645 131 16,6

Grandes entreprises 1123 72,3 2978 69,8 769 343 413 535 83,4

TOTAL 1554 100,0 4266 100,0 922 853 058 666 100,0

Source : DMP

A fin décembre 2016, la part des marchés approuvés en faveur des PME est de 16,6% contre 14,7% à fin juin 2016, soit une évolution de 2 points. Toutefois, la part des marchés des PME reste en-dessous du seuil de 20% retenu.

L’accent sera mis sur la sensibilisation des autorités contractantes en vue de les inviter à réserver 20% de la valeur prévisionnelle des dépenses de travaux, de fournitures ou de services soumises à la passation des marchés, conformément aux dispositions du Code des marchés Publics.

Le graphique n°3 ci-dessous présente une illustration comparée de la part des marchés approuvés par type d’entreprises.

11,1 3,0 5,1

11,3

65,8

1,9 1,8

Fournitures Lettres de commande valant marché

Conventions Prestations

Travaux Procédures simplifiées à compétition limitée

Procédures simplifiées à compétition ouverte

10


Graphique 3 : Comparaison des marchés approuvés par type d’entreprises de juin à décembre 2016

Source : DMP

II. SITUATION DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS À FIN DECEMBRE 2016

2.1. Mécanisme de suivi des délais

Le Comité de suivi des délais, mis en place par arrêté n°068/MPMB/CAB du 21 février 2014, poursuit sa mission de veille et d’alerte. En 2016, vingt-quatre (24) courriers de relance ont été adressés à douze (12) ministères et structures qui ont enregistré des dépassements de délais aux différentes étapes de la procédure contre cent quarante-six (146) en 2015 (cf. annexe 8).

2.2. Situation des délais de passation des marchés en 2016

A fin décembre 2016, vingt-trois (23) ministères et institutions ont effectué des opérations de passation de marchés publics allant jusqu’à l’approbation des marchés (annexe 9). Les délais moyens observés à chaque étape de la procédure de passation des marchés publics sont détaillés dans le tableau ci-après :

Tableau 8 : Récapitulatif des délais de passation par étape en 2016

Étapes

Délais réglementaires

Délais moyens fin septembre

Délais moyens fin décembre

(en jours) (en jours) (en jours)

2016 2015 2016

Traitement des dossiers d’appel d’offres (DAO) 11 10,3 15,8 15,7

Publication ou programmation des avis d’appel d’offres 30 24,4 24,2 24,1

Délai moyen entre l’ouverture des plis et l’approbation du marché 44 87 79,6 88,5

Notification de l’approbation des marchés 3 - - -

Délai global moyen de passation de marchés 88 121,7 119,6 128,3

14,7 16,6

85,3 83,4

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

% en valeur des marchés approuvés à fin juin 2016 % en valeur des marchés approuvés à fin décembre 2016

Petites et Moyennes Entreprises Grandes entreprises

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Source : DMP

À fin décembre 2016, le délai global moyen de passation de marchés est de 128,3 jours contre, respectivement, 88 jours prescrits par la règlementation et 119,6 jours en décembre 2015, soit des dépassements de 40,3 jours et 8,7 jours. Le délai de passation le plus court est de 60 jours et le plus long est de 390,1 jours pour l’ensemble des structures ayant déroulé toute la procédure.

La complexité des marchés retenus pour le calcul des délais de passation expliquent ces dépassements constatés. En effet, les marchés pris en compte sont ceux d’un montant de plus de 300 millions FCFA, conformément à l’arrêté n°692 du 16/09/2015 portant fixation des seuils de référence, de validation et d’approbation des marchés publics.

Ces délais connaîtront une amélioration substantielle avec la dématérialisation des marchés publics, notamment des DAO et des marchés qui permettra l’élaboration desdits dossiers en ligne.

À l’analyse, au niveau du traitement des DAO, les délais observés sont respectivement de 15,8 jours et de 15,7 jours pour un délai réglementaire de 11 jours.

De l’ouverture des plis à l’approbation des marchés, 44 jours sont prescrits par la règlementation. Toutefois, les étapes relatives aux signatures de l’attributaire et de l’autorité contractante demeurent les plus longues. Les délais liés à ces étapes sont respectivement dépassés de 34 et 21,6 jours en moyenne.

Le délai moyen de demande d’avis de non objection connait un dépassement de 2,7 jours en 2016 contre 8,7 jours en 2015. Celui des travaux de la Commission d’Ouverture des Plis et de Jugement des Offres (COJO) est resté encadré dans le délai règlementaire de 8 jours. Ceci représente une nette amélioration au regard du dépassement de 4,1 jours observé en 2015.

Le délai d’approbation des marchés est de 6,8 jours et demeure en deçà du délai règlementaire de 7 jours.

Au niveau de la publication et de la programmation des appels d’offres à fin décembre 2016, 24,1 jours sont observés, le délai réglementaire moyen étant de 30 jours.

III. MESURES PRISES POUR L’AMELIORATION DE L’EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

3.1. Renforcement du cadre institutionnel

La mise en place des Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP) qui a démarré en 2015 par une phase pilote avec cinq (5) ministères, a été étendue à dix-huit (18) ministères en 2016. Il reste donc à pourvoir dix (10) ministères en CPMP.

3.2. Renforcement des capacités

Des sessions d’information et de formation ont été organisées à l’endroit des acteurs publics et privés du système de passation des marchés.

Au total, 2 066 acteurs ont été formés par la DMP en 2016 contre 603 en 2015, soit plus de trois (3) fois le nombre de personnes formées. (Cf. annexe n°10).

En ce qui concerne la formation des cadres et agents de la DMP, sept (7) sessions thématiques ont été organisées. Chaque session a enregistré la participation de 35 agents en moyenne.

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3.3. Dématérialisation des marchés publics

Le projet vise à instituer un système de gestion électronique des marchés publics par la mise en place d’une plateforme web intégrant les acteurs de l’administration et les candidats aux appels d’offres. Ainsi, les marchés publics devront entièrement être gérés de manière électronique à terme.

A l’issue d’un appel d’offres lancé en juin 2016, des entreprises ont été sélectionnées. Les modules en cours de développement par ces entreprises sont :

élaboration des PPM ;

élaboration des DAO ;

publication des avis d’appels d’offres ;

gestion électronique des COJO ;

élaboration des marchés ;

gestion des procédures dérogatoire ;

module décisionnel ;

module de E-learning

Le système de dématérialisation qui sera opérationnel à partir du deuxième semestre de l’année 2017, contribuera à :

garantir plus de célérité dans l’élaboration et des DAO et des marchés ;

assurer une meilleure gestion des marchés publics et renforcer l’efficacité des acteurs ;

favoriser la circulation des informations relatives aux appels d’offres par le biais de la voie électronique.

IV. PERSPECTIVES POUR LA GESTION 2017

Au titre de l’année 2017, les actions suivantes seront menées pour l’amélioration du système de passation des marchés publics :

la poursuite de la formation et du renforcement des capacités des acteurs des marchés publics. Un accent particulier sera mis sur la sensibilisation et l’information des membres des Cabinets ministériels nouvellement mis en place ;

l’opérationnalisation des Cellules de passation des marchés publics de l’ensemble des ministères ;

le renforcement du contrôle de l’exécution des marchés par la mise en œuvre du suivi-évaluation ;

le renforcement du contrôle a posteriori de la passation des marchés publics ;

la mise en exploitation des résultats de la phase 1 du projet de dématérialisation des procédures des marchés publics ;

la transposition de la directive de l’UEMOA portant sur le Dossier Standard Régional d’Acquisition (DSRA) de type Délégation de Service Public (DSP) ;

la transposition de la directive de l’UEMOA portant sur la Maîtrise d’Ouvrage publique Déléguée (MOD) ;

le renforcement du suivi des délais en vue du respect du délai moyen réglementaire de 88 jours ;

13


la poursuite du processus de catégorisation des entreprises.

15


LISTE DES ANNEXES

Annexe 1.1 - Synthèse des marchés par mode de passation, par institution et ministère en procédures classiques

Annexe 1.2 - Synthèse des marchés par mode de passation, par institution et ministère en procédures simplifiées

Annexe 2.1 - Synthèse des marchés par type par institution et ministère en procédures classiques

Annexe 2.2 - Synthèse des marchés par type de marché par institution et ministère en procédures simplifiées

Annexe 3 – Classement des structures recourant aux marchés de gré à gré

Annexe 4.1 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par mode de passation de marchés en procédures classiques

Annexe 4.2 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par mode de passation de marchés en procédures simplifiées

Annexe 5.1 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de passation de marchés en procédures classiques Annexe 5.2 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de passation de marchés en procédures simplifiées

Annexe 6 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de Procédures Annexe 7 - Nombre et montant des lignes en procédures simplifiées et procédures classiques

Annexe 8 - Point des courriers de relance

Annexe 9 - Point des délais de passation de marchés

Annexe 10 - Situation sur les activités de formation et de renforcement de capacités

Annexe 11 - Point sur la mise en place des Cellules de Passation des Marchés Publics

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Direction des Marchés Publics

SIGMAP

Union-Discipline-Travail

SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE

Page 1 / Edité le : 30/01/2017 17:20:03

AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant

Annexe 1.1

5

INSTITUTION / MINISTERE

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL AOO AOR GAG

Gestion : Du : Au :

201601/01/201631/12/2016

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

ECONOMIQUESCOMMISSION ELECTORALE

INDEPENDANTEMINISTERE DE LA

SALUBRITE URBAINE ET DE

L'ASSAINISSEMENTPRIMATURE ET

SERVICES RATTACHES

MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE

DE LA DEFENSEMINISTERE AUPRES

DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE

L'ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE

DE L'ETATMINISTERE DE LA

SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE

48

0

45

22

3

61

6

199

193 691 382 837

0

15 472 838 389

6 955 962 245

59 333 806

22 129 478 991

355 744 082

19 943 374 748

18

3

0

19

24

63

32

13

40 067 257 245

704 999 995

0

15 663 633 995

10 919 130 228

3 280 083 495

6 026 997 106

1 042 372 463

34

9

10

7

1

18

20

36

221 149 414 815

11 067 190 742

8 376 668 063

7 910 355 533

7 326 036 000

7 182 883 345

5 085 339 040

3 132 352 614

208

14

82

70

42

190

112

366

478 762 034 321

12 082 090 729

24 662 530 626

32 249 348 024

19 146 023 613

34 856 024 627

21 350 039 226

30 563 328 571

2,9%

0,0%

2,7%

1,3%

0,2%

3,7%

0,4%

12,1%

56,2%

0,0%

4,5%

2,0%

0,0%

6,4%

0,1%

5,8%

4,9%

0,8%

0,0%

5,2%

6,6%

17,3%

8,8%

3,6%

25,2%

0,4%

0,0%

9,8%

6,9%

2,1%

3,8%

0,7%

6,4%

0,4%

2,5%

2,2%

1,3%

5,8%

3,4%

11,2%

53,9%

1,4%

2,8%

3,6%

2,2%

3,9%

2,4%

3,4%

13,5%

3,6%

4,0%

2,8%

0,4%

7,2%

8,0%

14,3%

76,7%

3,8%

2,9%

2,7%

2,5%

2,5%

1,8%

1,1%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

8

2

4

9

6

34

37

52

233 328 849

309 899 992

203 000 000

508 943 086

101 000 000

853 177 686

7 147 000 728

2 351 528 844

1,4%

0,3%

0,7%

1,6%

1,0%

5,9%

6,4%

9,0%

0,9%

1,1%

0,7%

1,9%

0,4%

3,1%

26,2%

8,6%

NB

MONTANT

%

%

CONV

24

0

1

2

3

4

10

18

9 039 634 892

0

135 900 000

199 206 833

208 319 441

952 913 869

2 122 483 670

2 972 047 925

17,9%

0,0%

0,7%

1,5%

2,2%

3,0%

7,5%

13,4%

19,2%

0,0%

0,3%

0,4%

0,4%

2,0%

4,5%

6,3%

NB

MONTANT

%

%

AVE

76

0

22

11

5

10

7

48

14 581 015 683

0

474 124 174

1 011 246 332

532 204 138

457 487 241

612 474 600

1 121 651 977

27,0%

0,0%

7,8%

3,9%

1,8%

3,6%

2,5%

17,1%

65,2%

0,0%

2,1%

4,5%

2,4%

2,0%

2,7%

5,0%




SIGMAP



Page 2 / Edité le : 30/01/2017 17:20:03


Annexe 1.1

5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL AOO AOR GAG

MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALEPRESIDENCE DE LA

REPUBLIQUE

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE

L'URBANISMEMINISTERE DE

L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURALMINISTERE DU

PETROLE ET DE L'ENERGIE

MINISTERE DE L'HABITAT ET DU

LOGEMENT SOCIALMINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUESMINISTERE DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE

L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE

MINISTERE DE L'ENTREPRENEURIAT

NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME

59

1

31

114

4

0

0

38

803

0

11 830 841 864

118 773 729

1 197 222 410

14 364 291 156

307 452 120

0

0

4 318 394 105

29 115 057 113

0

2

32

0

9

28

1

1

13

64

1

19 307 160

21 285 574 131

0

768 390 251

10 353 193 412

58 402 436

29 700 000

5 662 793 713

7 292 029 414

19 520 298

7

9

13

2

4

2

2

21

33

6

2 936 103 044

2 300 263 952

1 805 615 175

1 674 050 000

1 659 796 589

1 311 764 672

1 101 701 500

1 034 364 703

602 936 096

502 589 984

87

57

80

192

58

9

16

114

1 055

8

19 003 852 805

25 112 217 006

4 489 651 334

36 189 375 479

14 115 530 858

2 528 361 365

1 344 810 413

13 111 626 476

42 749 429 309

701 491 716

3,6%

0,1%

1,9%

6,9%

0,2%

0,0%

0,0%

2,3%

48,9%

0,0%

3,4%

0,0%

0,3%

4,2%

0,1%

0,0%

0,0%

1,3%

8,5%

0,0%

0,5%

8,8%

0,0%

2,5%

7,7%

0,3%

0,3%

3,6%

17,5%

0,3%

0,0%

13,4%

0,0%

0,5%

6,5%

0,0%

0,0%

3,6%

4,6%

0,0%

2,7%

1,8%

2,5%

5,9%

1,8%

0,3%

0,5%

3,5%

32,4%

0,2%

2,1%

2,8%

0,5%

4,1%

1,6%

0,3%

0,2%

1,5%

4,8%

0,1%

2,8%

3,6%

5,2%

0,8%

1,6%

0,8%

0,8%

8,4%

13,1%

2,4%

1,0%

0,8%

0,6%

0,6%

0,6%

0,5%

0,4%

0,4%

0,2%

0,2%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

4

8

19

42

11

0

10

36

142

0

105 899 999

394 149 995

1 256 297 102

2 195 748 974

476 688 871

0

169 499 985

1 022 291 998

5 635 357 122

0

0,7%

1,4%

3,3%

7,2%

1,9%

0,0%

1,7%

6,2%

24,5%

0,0%

0,4%

1,4%

4,6%

8,0%

1,7%

0,0%

0,6%

3,7%

20,7%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

CONV

3

2

1

13

0

5

3

6

2

1

4 051 692 805

940 351 989

142 824 788

15 410 295 687

0

1 158 194 257

43 908 928

1 073 781 957

61 690 952

179 381 434

2,2%

1,5%

0,7%

9,7%

0,0%

3,7%

2,2%

4,5%

1,5%

0,7%

8,6%

2,0%

0,3%

32,7%

0,0%

2,5%

0,1%

2,3%

0,1%

0,4%

NB

MONTANT

%

%

AVE

12

5

16

12

11

1

0

0

11

0

60 007 933

73 103 210

87 691 859

1 776 599 411

1 318 399 866

0

0

0

42 358 612

0

4,3%

1,8%

5,7%

4,3%

3,9%

0,4%

0,0%

0,0%

3,9%

0,0%

0,3%

0,3%

0,4%

8,0%

5,9%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

0,0%




SIGMAP



Page 3 / Edité le : 30/01/2017 17:20:03


Annexe 1.1

5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL AOO AOR GAG

MINISTERE DE L'ECONOMIE

NUMERIQUE ET DE LA POSTE

MINISTERE DU COMMERCE

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA

JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES

ET DU SERVICE CIVIQUE

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES

MINESMINISTERE DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT

DURABLEMINISTERE DE LA

PROMOTION DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION

DE L'ENFANTMINISTERE DES EAUX

ET FORÊTS

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERESMINISTERE DES

TRANSPORTS

23

1

6

6

3

6

0

4

0

13

2 078 446 667

162 600 000

758 020 866

343 267 540

570 440 799

626 645 903

0

312 416 984

0

2 976 036 403

2

0

2

8

5

2

0

3

0

1

25 075 178 132

0

200 000 000

235 479 257

869 004 151

1 619 914 698

0

385 445 012

0

2 918 140 000

3

1

3

1

2

1

1

1

1

1

470 955 961

400 000 000

387 299 005

222 438 290

156 465 295

115 552 173

101 328 937

100 000 000

81 715 000

75 739 573

34

6

18

32

16

21

13

21

5

31

27 792 498 503

964 299 928

3 371 406 804

1 449 232 357

1 942 185 478

3 122 689 453

336 578 930

963 704 044

243 118 433

6 834 149 158

1,4%

0,1%

0,4%

0,4%

0,2%

0,4%

0,0%

0,2%

0,0%

0,8%

0,6%

0,0%

0,2%

0,1%

0,2%

0,2%

0,0%

0,1%

0,0%

0,9%

0,5%

0,0%

0,5%

2,2%

1,4%

0,5%

0,0%

0,8%

0,0%

0,3%

15,7%

0,0%

0,1%

0,1%

0,5%

1,0%

0,0%

0,2%

0,0%

1,8%

1,0%

0,2%

0,6%

1,0%

0,5%

0,6%

0,4%

0,6%

0,2%

1,0%

3,1%

0,1%

0,4%

0,2%

0,2%

0,4%

0,0%

0,1%

0,0%

0,8%

1,2%

0,4%

1,2%

0,4%

0,8%

0,4%

0,4%

0,4%

0,4%

0,4%

0,2%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

1

2

3

14

3

7

11

8

3

13

8 000 000

37 599 928

252 999 983

513 513 985

55 690 249

157 366 679

115 999 993

120 841 485

41 403 433

291 537 182

0,2%

0,3%

0,5%

2,4%

0,5%

1,2%

1,9%

1,4%

0,5%

2,2%

0,0%

0,1%

0,9%

1,9%

0,2%

0,6%

0,4%

0,4%

0,2%

1,1%

NB

MONTANT

%

%

CONV

1

1

4

2

1

2

1

1

1

3

130 125 600

254 100 000

1 773 086 950

134 533 285

254 190 162

595 636 000

119 250 000

45 000 000

120 000 000

572 696 000

0,7%

0,7%

3,0%

1,5%

0,7%

1,5%

0,7%

0,7%

0,7%

2,2%

0,3%

0,5%

3,8%

0,3%

0,5%

1,3%

0,3%

0,1%

0,3%

1,2%

NB

MONTANT

%

%

AVE

4

1

0

1

2

3

0

4

0

0

29 792 143

110 000 000

0

0

36 394 822

7 574 000

0

563

0

0

1,4%

0,4%

0,0%

0,4%

0,7%

1,1%

0,0%

1,4%

0,0%

0,0%

0,1%

0,5%

0,0%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%




SIGMAP



Page 4 / Edité le : 30/01/2017 17:20:03


Annexe 1.1

5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL AOO AOR GAG

MINISTERE DES SPORTS ET DES

LOISIRSMINISTERE DE LA

CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATIONMINISTERE DE LA

JUSTICE

MINISTERE DU PLAN ET DU

DEVELOPPEMENTMINISTERE DE L'INTEGRATION

AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR

MINISTERE DU TOURISME

MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA

COHESION SOCIALE ETDE L'INDEMNISATION

DES VICTIMESMINISTERE DE

L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DE L'ARTISANAT ET DE LA

PROMOTION PME

29

1

0

77

10

0

11

0

11

0

1 607 429 417

55 637 000

0

7 859 883 954

3 905 698 356

0

1 010 224 451

0

105 718 820

0

3

1

0

1

3

3

1

0

0

0

3 414 965 566

176 573 301

0

66 800 000

59 814 472

110 394 300

110 000 000

0

0

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

48 378 362

18 000 000

0

0

0

0

0

0

0

0

40

25

21

89

20

11

16

3

21

4

5 261 714 961

668 565 800

2 115 075 192

9 222 316 944

4 601 582 684

740 748 743

1 538 064 451

274 019 054

351 418 805

212 999 996

1,8%

0,1%

0,0%

4,7%

0,6%

0,0%

0,7%

0,0%

0,7%

0,0%

0,5%

0,0%

0,0%

2,3%

1,1%

0,0%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,8%

0,3%

0,0%

0,3%

0,8%

0,8%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

2,1%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

1,2%

0,8%

0,6%

2,7%

0,6%

0,3%

0,5%

0,1%

0,6%

0,1%

0,6%

0,1%

0,2%

1,0%

0,5%

0,1%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,4%

0,4%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

4

19

18

9

5

5

2

2

5

4

69 800 000

306 549 999

321 099 992

329 708 990

426 062 987

144 419 996

135 000 000

87 900 000

118 649 985

212 999 996

0,7%

3,3%

3,1%

1,6%

0,9%

0,9%

0,3%

0,3%

0,9%

0,7%

0,3%

1,1%

1,2%

1,2%

1,6%

0,5%

0,5%

0,3%

0,4%

0,8%

NB

MONTANT

%

%

CONV

1

2

3

1

2

3

2

1

1

0

111 676 409

111 805 500

1 793 975 200

965 924 000

210 006 869

485 934 447

282 840 000

186 119 054

127 050 000

0

0,7%

1,5%

2,2%

0,7%

1,5%

2,2%

1,5%

0,7%

0,7%

0,0%

0,2%

0,2%

3,8%

2,0%

0,4%

1,0%

0,6%

0,4%

0,3%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

AVE

2

1

0

1

0

0

0

0

4

0

9 465 207

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0,7%

0,4%

0,0%

0,4%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,4%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%




SIGMAP



Page 5 / Edité le : 30/01/2017 17:20:03


Annexe 1.1

5

1 643

344 448 671 864

365

159 277 468 157

3 254

888 870 518 490

251

288 337 298 463


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

50,5%

38,8%

11,2%

17,9%

7,7%

32,4%

TOTAL AOO AOR GAG

COUR SUPREME

MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT

TECHNIQUE ET DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLEMEDIATURE

CONSEIL ECONOMIQUEET SOCIAL

MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

PARQUET GENERAL

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

0

4

0

0

0

4

0

0

1 977 224 341

0

0

0

238 832 768

0

1

3

0

1

1

0

1

125 000 000

369 931 052

0

182 000 000

45 442 874

0

120 000 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

7

22

3

4

3

7

1

302 490 799

2 524 075 833

143 999 999

303 000 001

144 982 874

307 832 768

120 000 000

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

0,6%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

0,0%

0,3%

0,8%

0,0%

0,3%

0,3%

0,0%

0,3%

0,1%

0,2%

0,0%

0,1%

0,0%

0,0%

0,1%

0,2%

0,7%

0,1%

0,1%

0,1%

0,2%

0,0%

0,0%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

580

27 282 769 332

NB

MONTANT

%

%

17,8%

3,1%

LCVM

6

3

3

3

0

3

0

177 490 799

60 320 440

143 999 999

121 000 001

0

69 000 000

0

1,0%

0,5%

0,5%

0,5%

0,0%

0,5%

0,0%

0,7%

0,2%

0,5%

0,4%

0,0%

0,3%

0,0%

134

47 177 718 903

NB

MONTANT

%

%

4,1%

5,3%

CONV

0

1

0

0

2

0

0

0

111 600 000

0

0

99 540 000

0

0

0,0%

0,7%

0,0%

0,0%

1,5%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

281

22 346 591 771

NB

MONTANT

%

%

8,6%

2,5%

AVE

0

11

0

0

0

0

0

0

5 000 000

0

0

0

0

0

0,0%

3,9%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%


MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE


SIGMAP



Page 1 / Edité le : 30/01/2017 17:21:17

Annexe 1.2

PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée

5

INSTITUTION / MINISTERE NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL PSO PSL

Gestion : Du : Au :

201601/01/201631/12/2016

PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

PARQUET GENERAL


MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT

MINISTERE DU PETROLE ET DE L'ENERGIE


MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA

SECURITEMINISTERE DES TRANSPORTS

MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

3

3

2

0

0

1

1

180

7

7

666 459 000

146 105 000

97 367 269

0

0

24 606 752

85 000 000

6 562 140 942

296 876 402

160 611 773

1

4

0

5

2

5

6

195

4

4

24 148 700

51 654 159

0

196 481 466

86 243 687

185 362 868

222 666 200

5 109 073 222

226 170 144

138 489 421

4

7

2

5

2

6

7

375

11

11

690 607 700

197 759 159

97 367 269

196 481 466

86 243 687

209 969 620

307 666 200

11 671 214 164

523 046 546

299 101 194

0,8%

0,8%

0,5%

0,0%

0,0%

0,3%

0,3%

45,7%

1,8%

1,8%

4,1%

0,9%

0,6%

0,0%

0,0%

0,2%

0,5%

40,3%

1,8%

1,0%

0,2%

0,6%

0,0%

0,8%

0,3%

0,8%

1,0%

31,6%

0,6%

0,6%

0,1%

0,3%

0,0%

1,1%

0,5%

1,0%

1,3%

28,9%

1,3%

0,8%

0,4%

0,7%

0,2%

0,5%

0,2%

0,6%

0,7%

37,1%

1,1%

1,1%

2,0%

0,6%

0,3%

0,6%

0,3%

0,6%

0,9%

34,3%

1,5%

0,9%




SIGMAP



Page 2 / Edité le : 30/01/2017 17:21:17

Annexe 1.2


5


MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL PSO PSL

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES


ECONOMIQUESMINISTERE DES EAUX ET

FORÊTS

MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES

PUBLIQUESMINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES

MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA

REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE

MINISTERE DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS

DE L'EXTERIEURMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET

DES MINES

MINISTERE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIAL

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU

DEVELOPPEMENT DURABLEMINISTERE DE

L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

8

5

9

0

1

7

0

12

0

9

0

9

203 205 846

102 689 726

384 994 377

0

82 137 912

178 962 925

0

311 860 263

0

472 137 805

0

466 755 639

2

1

5

0

1

12

0

24

0

11

6

16

81 974 377

30 624 998

148 883 915

0

719 293 072

240 516 419

0

412 713 522

0

183 189 119

215 338 002

487 460 153

10

6

14

0

2

19

0

36

0

20

6

25

285 180 223

133 314 724

533 878 292

0

801 430 984

419 479 344

0

724 573 785

0

655 326 924

215 338 002

954 215 792

2,0%

1,3%

2,3%

0,0%

0,3%

1,8%

0,0%

3,0%

0,0%

2,3%

0,0%

2,3%

1,2%

0,6%

2,4%

0,0%

0,5%

1,1%

0,0%

1,9%

0,0%

2,9%

0,0%

2,9%

0,3%

0,2%

0,8%

0,0%

0,2%

1,9%

0,0%

3,9%

0,0%

1,8%

1,0%

2,6%

0,5%

0,2%

0,8%

0,0%

4,1%

1,4%

0,0%

2,3%

0,0%

1,0%

1,2%

2,8%

1,0%

0,6%

1,4%

0,0%

0,2%

1,9%

0,0%

3,6%

0,0%

2,0%

0,6%

2,5%

0,8%

0,4%

1,6%

0,0%

2,4%

1,2%

0,0%

2,1%

0,0%

1,9%

0,6%

2,8%



SIGMAP



Page 3 / Edité le : 30/01/2017 17:21:17

Annexe 1.2


5


MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL PSO PSL

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE

MINISTÈRE DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION PME

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA COHESION SOCIALE ET

DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE

MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE ET DE

L'ASSAINISSEMENTMINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE

CIVIQUEMINISTERE DE LA PROMOTION

DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ETDE LA PROTECTION DE

L'ENFANTMINISTERE DE LA JUSTICE

0

5

3

0

15

0

54

4

2

1

14

0

981 529 807

258 650 943

0

390 935 821

0

1 847 991 514

124 033 176

76 994 632

79 231 100

1 063 277 610

2

24

8

0

26

0

132

9

9

1

7

60 474 380

581 405 997

135 896 433

0

772 296 770

0

2 675 199 501

223 090 802

84 927 585

46 336 890

299 463 128

2

29

11

0

41

0

186

13

11

2

21

60 474 380

1 562 935 804

394 547 376

0

1 163 232 591

0

4 523 191 015

347 123 978

161 922 217

125 567 990

1 362 740 738

0,0%

1,3%

0,8%

0,0%

3,8%

0,0%

13,7%

1,0%

0,5%

0,3%

3,6%

0,0%

6,0%

1,6%

0,0%

2,4%

0,0%

11,4%

0,8%

0,5%

0,5%

6,5%

0,3%

3,9%

1,3%

0,0%

4,2%

0,0%

21,4%

1,5%

1,5%

0,2%

1,1%

0,3%

3,3%

0,8%

0,0%

4,4%

0,0%

15,1%

1,3%

0,5%

0,3%

1,7%

0,2%

2,9%

1,1%

0,0%

4,1%

0,0%

18,4%

1,3%

1,1%

0,2%

2,1%

0,2%

4,6%

1,2%

0,0%

3,4%

0,0%

13,3%

1,0%

0,5%

0,4%

4,0%



SIGMAP



Page 4 / Edité le : 30/01/2017 17:21:17

Annexe 1.2


5


MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL PSO PSL

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE


L'URBANISMEMINISTERE DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DUBUDGET ET DU PORTEFEUILLE

DE L'ETATMINISTERE AUPRES DU

PREMIER MINISTRE CHARGE DEL'ECONOMIE ET DES FINANCES

MEDIATURE

GRANDE CHANCELLERIE

COUR SUPREME

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL


9

0

2

4

1

6

6

0

1

3

0

0

206 157 570

0

98 000 000

184 781 484

86 276 239

306 971 207

115 624 436

0

74 000 000

141 373 720

0

0

24

23

6

0

12

9

15

2

0

1

0

0

291 225 839

2 551 071 143

146 397 075

0

204 327 162

325 293 543

390 300 144

40 000 000

0

39 000 000

0

0

33

23

8

4

13

15

21

2

1

4

0

0

497 383 409

2 551 071 143

244 397 075

184 781 484

290 603 401

632 264 750

505 924 580

40 000 000

74 000 000

180 373 720

0

0

2,3%

0,0%

0,5%

1,0%

0,3%

1,5%

1,5%

0,0%

0,3%

0,8%

0,0%

0,0%

1,3%

0,0%

0,6%

1,1%

0,5%

1,9%

0,7%

0,0%

0,5%

0,9%

0,0%

0,0%

3,9%

3,7%

1,0%

0,0%

1,9%

1,5%

2,4%

0,3%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

1,6%

14,4%

0,8%

0,0%

1,2%

1,8%

2,2%

0,2%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

3,3%

2,3%

0,8%

0,4%

1,3%

1,5%

2,1%

0,2%

0,1%

0,4%

0,0%

0,0%

1,5%

7,5%

0,7%

0,5%

0,9%

1,9%

1,5%

0,1%

0,2%

0,5%

0,0%

0,0%



SIGMAP



Page 5 / Edité le : 30/01/2017 17:21:17

Annexe 1.2


5

394

16 277 740 890

618

17 704 799 286

1 012

33 982 540 176


MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

38,9%

47,9%

61,1%

52,1%

TOTAL PSO PSL

COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE

0

0

4

77 809 450

4

77 809 450

0,0%

0,0%

0,6%

0,4%

0,4%

0,2%

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE


SIGMAP


SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE

Page 1 / Edité le : 30/01/2017 17:22:38

LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

Annexe 2.1

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS

Gestion : Du : Au :

201601/01/201631/12/2016


ECONOMIQUESMINISTERE D'ETAT,

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA

SECURITEMINISTERE DE

L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURALMINISTERE AUPRES

DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE

L'ECONOMIE ET DES FINANCES


MINISTERE DE LA SANTE ET DE

L'HYGIENE PUBLIQUEMINISTERE DE L'ECONOMIE


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

130

745

82

12

22

51

21

34

453 643 351 607

26 861 552 543

12 747 760 630

3 763 902 629

16 021 926 331

3 601 974 295

26 557 362 159

21 763 501 003

6

136

44

59

25

179

2

13

2 120 115 612

8 776 073 755

5 288 426 961

2 443 820 571

11 476 072 197

13 879 219 297

375 060 085

2 014 214 019

40

30

11

81

12

66

9

0

13 725 603 361

1 414 754 937

547 143 227

26 842 209 872

4 043 199 577

7 758 558 210

721 950 659

0

208

1 055

192

190

70

366

34

57

478 762 034 321

42 749 429 309

36 189 375 479

34 856 024 627

32 249 348 024

30 563 328 571

27 792 498 503

25 112 217 006

10,2%

58,6%

6,4%

0,9%

1,7%

4,0%

1,7%

2,7%

74,7%

4,4%

2,1%

0,6%

2,6%

0,6%

4,4%

3,6%

0,8%

17,3%

5,6%

7,5%

3,2%

22,7%

0,3%

1,7%

2,1%

8,6%

5,2%

2,4%

11,2%

13,6%

0,4%

2,0%

6,4%

32,4%

5,9%

5,8%

2,2%

11,2%

1,0%

1,8%

53,9%

4,8%

4,1%

3,9%

3,6%

3,4%

3,1%

2,8%

8,3%

6,2%

2,3%

16,8%

2,5%

13,7%

1,9%

0,0%

13,1%

1,3%

0,5%

25,6%

3,8%

7,4%

0,7%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

8

142

42

34

9

52

1

8

233 328 849

5 635 357 122

2 195 748 974

853 177 686

508 943 086

2 351 528 844

8 000 000

394 149 995

1,4%

24,5%

7,2%

5,9%

1,6%

9,0%

0,2%

1,4%

0,9%

20,7%

8,0%

3,1%

1,9%

8,6%

0,0%

1,4%

NB

MONTANT

%

%

CONV

24

2

13

4

2

18

1

2

9 039 634 892

61 690 952

15 410 295 687

952 913 869

199 206 833

2 972 047 925

130 125 600

940 351 989

17,9%

1,5%

9,7%

3,0%

1,5%

13,4%

0,7%

1,5%

19,2%

0,1%

32,7%

2,0%

0,4%

6,3%

0,3%

2,0%

NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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*********

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SIGMAP



Page 2 / Edité le : 30/01/2017 17:22:38


Annexe 2.1


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%


MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE

ET DE L'ASSAINISSEMENT


DE L'ETATMINISTERE DELEGUE

AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA

REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSEMINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALEMINISTERE DU

PETROLE ET DE L'ENERGIE

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUECOMMISSION ELECTORALE

INDEPENDANTEMINISTERE DE LA

JUSTICE

MINISTERE DES TRANSPORTS


LOISIRS

19

6

3

14

33

7

0

8

6

13

3 525 984 672

3 635 957 178

532 204 138

346 156 298

13 017 953 455

4 235 305 891

0

3 257 246 222

4 164 578 284

4 220 792 922

6

19

30

62

7

49

11

66

5

3

918 508 977

2 558 635 827

18 304 500 034

13 593 798 367

307 452 120

3 278 941 095

8 972 518 897

697 399 732

1 656 177 606

143 827 840

52

40

0

4

7

16

1

5

4

19

19 879 136 977

5 885 961 823

0

906 305 336

313 436 412

3 501 305 535

2 799 671 840

3 972 038 000

149 160 086

715 617 790

82

112

42

87

58

114

14

89

31

40

24 662 530 626

21 350 039 226

19 146 023 613

19 003 852 805

14 115 530 858

13 111 626 476

12 082 090 729

9 222 316 944

6 834 149 158

5 261 714 961

1,5%

0,5%

0,2%

1,1%

2,6%

0,6%

0,0%

0,6%

0,5%

1,0%

0,6%

0,6%

0,1%

0,1%

2,1%

0,7%

0,0%

0,5%

0,7%

0,7%

0,8%

2,4%

3,8%

7,9%

0,9%

6,2%

1,4%

8,4%

0,6%

0,4%

0,9%

2,5%

17,9%

13,3%

0,3%

3,2%

8,8%

0,7%

1,6%

0,1%

2,5%

3,4%

1,3%

2,7%

1,8%

3,5%

0,4%

2,7%

1,0%

1,2%

2,8%

2,4%

2,2%

2,1%

1,6%

1,5%

1,4%

1,0%

0,8%

0,6%

10,8%

8,3%

0,0%

0,8%

1,5%

3,3%

0,2%

1,0%

0,8%

4,0%

18,9%

5,6%

0,0%

0,9%

0,3%

3,3%

2,7%

3,8%

0,1%

0,7%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

4

37

6

4

11

36

2

9

13

4

203 000 000

7 147 000 728

101 000 000

105 899 999

476 688 871

1 022 291 998

309 899 992

329 708 990

291 537 182

69 800 000

0,7%

6,4%

1,0%

0,7%

1,9%

6,2%

0,3%

1,6%

2,2%

0,7%

0,7%

26,2%

0,4%

0,4%

1,7%

3,7%

1,1%

1,2%

1,1%

0,3%

NB

MONTANT

%

%

CONV

1

10

3

3

0

6

0

1

3

1

135 900 000

2 122 483 670

208 319 441

4 051 692 805

0

1 073 781 957

0

965 924 000

572 696 000

111 676 409

0,7%

7,5%

2,2%

2,2%

0,0%

4,5%

0,0%

0,7%

2,2%

0,7%

0,3%

4,5%

0,4%

8,6%

0,0%

2,3%

0,0%

2,0%

1,2%

0,2%

NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

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SIGMAP



Page 3 / Edité le : 30/01/2017 17:22:38


Annexe 2.1


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%



DEVELOPPEMENTMINISTERE DE LA

CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME





DURABLEMINISTERE DE

L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIALMINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT


PROFESSIONNELLEMINISTERE DE LA

FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

MODERNISATION DE L'ADMINISTRATIONMINISTERE DE LA COMMUNICATION


4

28

2

0

4

0

0

5

11

134 036 071

1 231 060 826

453 081 141

0

1 370 167 108

0

0

991 399 304

1 010 224 451

0

1

6

8

0

17

0

5

1

0

90 293 600

466 782 281

448 606 778

0

2 079 724 341

0

427 923 763

110 000 000

9

31

3

4

0

1

0

2

0

3 831 476 757

1 769 175 018

425 456 449

1 921 079 996

0

272 431 052

0

212 982 000

0

20

80

18

21

9

22

21

16

16

4 601 582 684

4 489 651 334

3 371 406 804

3 122 689 453

2 528 361 365

2 524 075 833

2 115 075 192

1 942 185 478

1 538 064 451

0,3%

2,2%

0,2%

0,0%

0,3%

0,0%

0,0%

0,4%

0,9%

0,0%

0,2%

0,1%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

0,2%

0,2%

0,0%

0,1%

0,8%

1,0%

0,0%

2,2%

0,0%

0,6%

0,1%

0,0%

0,1%

0,5%

0,4%

0,0%

2,0%

0,0%

0,4%

0,1%

0,6%

2,5%

0,6%

0,6%

0,3%

0,7%

0,6%

0,5%

0,5%

0,5%

0,5%

0,4%

0,4%

0,3%

0,3%

0,2%

0,2%

0,2%

1,9%

6,4%

0,6%

0,8%

0,0%

0,2%

0,0%

0,4%

0,0%

3,6%

1,7%

0,4%

1,8%

0,0%

0,3%

0,0%

0,2%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

5

19

3

7

0

3

18

3

2

426 062 987

1 256 297 102

252 999 983

157 366 679

0

60 320 440

321 099 992

55 690 249

135 000 000

0,9%

3,3%

0,5%

1,2%

0,0%

0,5%

3,1%

0,5%

0,3%

1,6%

4,6%

0,9%

0,6%

0,0%

0,2%

1,2%

0,2%

0,5%

NB

MONTANT

%

%

CONV

2

1

4

2

5

1

3

1

2

210 006 869

142 824 788

1 773 086 950

595 636 000

1 158 194 257

111 600 000

1 793 975 200

254 190 162

282 840 000

1,5%

0,7%

3,0%

1,5%

3,7%

0,7%

2,2%

0,7%

1,5%

0,4%

0,3%

3,8%

1,3%

2,5%

0,2%

3,8%

0,5%

0,6%

NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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*********

*********

*********

*********




SIGMAP



Page 4 / Edité le : 30/01/2017 17:22:38


Annexe 2.1


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%


MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES

MINESMINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUESMINISTERE DU

COMMERCE

MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS

MINISTERE DE L'INTEGRATION

AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR

MINISTERE DE L'ENTREPRENEURIAT

NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA

FRANCOPHONIEMINISTERE DE

L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE


FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION

DE L'ENFANTPARQUET GENERAL

1

0

0

4

0

1

0

4

1

1

0

0

0

563

0

19 520 298

0

0

101 328 937

128 318 457

5

1

0

2

0

0

1

11

0

3

199 674 766

29 700 000

0

495 094 540

0

0

176 573 301

105 718 820

0

110 514 311

10

2

3

6

3

6

3

0

0

0

601 510 321

1 101 701 500

672 600 000

302 767 456

110 394 300

502 589 984

73 637 000

0

0

0

32

16

6

21

11

8

25

21

13

7

1 449 232 357

1 344 810 413

964 299 928

963 704 044

740 748 743

701 491 716

668 565 800

351 418 805

336 578 930

307 832 768

0,1%

0,0%

0,0%

0,3%

0,0%

0,1%

0,0%

0,3%

0,1%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,6%

0,1%

0,0%

0,3%

0,0%

0,0%

0,1%

1,4%

0,0%

0,4%

0,2%

0,0%

0,0%

0,5%

0,0%

0,0%

0,2%

0,1%

0,0%

0,1%

1,0%

0,5%

0,2%

0,6%

0,3%

0,2%

0,8%

0,6%

0,4%

0,2%

0,2%

0,2%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

2,1%

0,4%

0,6%

1,2%

0,6%

1,2%

0,6%

0,0%

0,0%

0,0%

0,6%

1,0%

0,6%

0,3%

0,1%

0,5%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

14

10

2

8

5

0

19

5

11

3

513 513 985

169 499 985

37 599 928

120 841 485

144 419 996

0

306 549 999

118 649 985

115 999 993

69 000 000

2,4%

1,7%

0,3%

1,4%

0,9%

0,0%

3,3%

0,9%

1,9%

0,5%

1,9%

0,6%

0,1%

0,4%

0,5%

0,0%

1,1%

0,4%

0,4%

0,3%

NB

MONTANT

%

%

CONV

2

3

1

1

3

1

2

1

1

0

134 533 285

43 908 928

254 100 000

45 000 000

485 934 447

179 381 434

111 805 500

127 050 000

119 250 000

0

1,5%

2,2%

0,7%

0,7%

2,2%

0,7%

1,5%

0,7%

0,7%

0,0%

0,3%

0,1%

0,5%

0,1%

1,0%

0,4%

0,2%

0,3%

0,3%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

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SIGMAP



Page 5 / Edité le : 30/01/2017 17:22:38


Annexe 2.1


5

1 272

607 336 647 413

787

102 017 812 367

3 254

888 870 518 490

481

105 055 570 475


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

39,1%

68,3%

24,2%

11,5%

14,8%

11,8%


CONSEIL ECONOMIQUEET SOCIAL

COUR SUPREME

MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA

COHESION SOCIALE ETDE L'INDEMNISATION

DES VICTIMESMINISTERE DES

AFFAIRES ETRANGERESMINISTÈRE DE

L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION PMEMINISTERE DES

DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES

PUBLIQUESMEDIATURE


0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

0

0

0

1

0

1

182 000 000

125 000 000

0

0

0

45 442 874

0

120 000 000

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

81 715 000

0

0

0

0

4

7

3

5

4

3

3

1

303 000 001

302 490 799

274 019 054

243 118 433

212 999 996

144 982 874

143 999 999

120 000 000

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

0,0%

0,1%

0,2%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

0,1%

0,2%

0,1%

0,2%

0,1%

0,1%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

580

27 282 769 332

NB

MONTANT

%

%

17,8%

3,1%

LCVM

3

6

2

3

4

0

3

0

121 000 001

177 490 799

87 900 000

41 403 433

212 999 996

0

143 999 999

0

0,5%

1,0%

0,3%

0,5%

0,7%

0,0%

0,5%

0,0%

0,4%

0,7%

0,3%

0,2%

0,8%

0,0%

0,5%

0,0%

134

47 177 718 903

NB

MONTANT

%

%

4,1%

5,3%

CONV

0

0

1

1

0

2

0

0

0

0

186 119 054

120 000 000

0

99 540 000

0

0

0,0%

0,0%

0,7%

0,7%

0,0%

1,5%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,4%

0,3%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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SIGMAP



Page 1 / Edité le : 30/01/2017 17:23:41


Annexe 2.2


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%


Gestion : Du : Au :

201601/01/201631/12/2016

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE

L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE

MINISTERE DE LA SANTE ET DE

L'HYGIENE PUBLIQUEMINISTERE DE LA

CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALEMINISTERE DE LA

JUSTICE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU

DEVELOPPEMENT RURAL

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERESMINISTERE DE

L'INDUSTRIE ET DES MINES

244

33

13

1

9

1

1

0

6

6 486 501 615

1 253 193 571

2 266 994 493

160 971 103

819 256 126

13 387 041

94 497 279

0

135 762 071

114

117

1

20

5

38

22

0

20

4 627 565 579

2 524 966 721

30 600 000

1 245 131 137

200 514 064

1 068 665 266

746 316 411

0

370 439 263

17

36

9

8

7

2

2

2

10

557 146 970

745 030 723

253 476 650

156 833 564

342 970 548

81 180 284

113 402 102

801 430 984

218 372 451

375

186

23

29

21

41

25

2

36

11 671 214 164

4 523 191 015

2 551 071 143

1 562 935 804

1 362 740 738

1 163 232 591

954 215 792

801 430 984

724 573 785

67,2%

9,1%

3,6%

0,3%

2,5%

0,3%

0,3%

0,0%

1,7%

50,6%

9,8%

17,7%

1,3%

6,4%

0,1%

0,7%

0,0%

1,1%

24,4%

25,1%

0,2%

4,3%

1,1%

8,1%

4,7%

0,0%

4,3%

31,7%

17,3%

0,2%

8,5%

1,4%

7,3%

5,1%

0,0%

2,5%

37,1%

18,4%

2,3%

2,9%

2,1%

4,1%

2,5%

0,2%

3,6%

34,3%

13,3%

7,5%

4,6%

4,0%

3,4%

2,8%

2,4%

2,1%

9,3%

19,8%

4,9%

4,4%

3,8%

1,1%

1,1%

1,1%

5,5%

8,5%

11,3%

3,9%

2,4%

5,2%

1,2%

1,7%

12,2%

3,3%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

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NB

MONTANT

%

%

CONV

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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SIGMAP



Page 2 / Edité le : 30/01/2017 17:23:41


Annexe 2.2


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%




DURABLEMINISTERE AUPRES

DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE

DE L'ETATMINISTERE DES EAUX

ET FORÊTS

MINISTERE DES TRANSPORTS

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE

CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES

FINANCESMINISTERE DE LA

FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE

DE LA DEFENSEMINISTERE DE L'ECONOMIE


1

6

0

7

2

2

11

0

9

24 148 700

248 612 263

0

168 885 206

78 660 352

46 215 297

187 195 132

0

216 393 023

1

9

8

4

3

6

20

17

1

79 970 000

144 381 961

277 161 043

204 162 045

113 175 715

176 892 726

254 688 277

343 951 344

86 739 440

2

5

7

3

6

13

2

2

1

586 489 000

262 332 700

355 103 707

160 831 041

331 210 479

282 816 557

55 500 000

75 528 000

91 414 913

4

20

15

14

11

21

33

19

11

690 607 700

655 326 924

632 264 750

533 878 292

523 046 546

505 924 580

497 383 409

419 479 344

394 547 376

0,3%

1,7%

0,0%

1,9%

0,6%

0,6%

3,0%

0,0%

2,5%

0,2%

1,9%

0,0%

1,3%

0,6%

0,4%

1,5%

0,0%

1,7%

0,2%

1,9%

1,7%

0,9%

0,6%

1,3%

4,3%

3,6%

0,2%

0,5%

1,0%

1,9%

1,4%

0,8%

1,2%

1,7%

2,4%

0,6%

0,4%

2,0%

1,5%

1,4%

1,1%

2,1%

3,3%

1,9%

1,1%

2,0%

1,9%

1,9%

1,6%

1,5%

1,5%

1,5%

1,2%

1,2%

1,1%

2,7%

3,8%

1,6%

3,3%

7,1%

1,1%

1,1%

0,5%

8,9%

4,0%

5,4%

2,4%

5,0%

4,3%

0,8%

1,1%

1,4%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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NB

MONTANT

%

%

CONV

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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SIGMAP



Page 3 / Edité le : 30/01/2017 17:23:41


Annexe 2.2


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%


MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE

ET DE L'ASSAINISSEMENT



LOISIRSMINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT


PROFESSIONNELLEMINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES


L'URBANISMEMINISTERE DE

L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE

L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME

MINISTERE DU PETROLE ET DE

L'ENERGIEPRESIDENCE DE LA

REPUBLIQUE


1

0

1

1

1

4

1

3

1

2

46 073 417

0

28 806 371

86 276 239

52 777 590

111 644 131

30 546 902

100 362 868

30 000 000

50 779 786

9

4

4

9

3

4

3

3

3

2

251 082 188

183 000 000

157 909 050

133 148 284

167 404 833

132 752 944

104 943 000

109 606 752

146 105 000

89 826 320

3

3

6

3

6

0

2

0

3

1

49 968 373

124 666 200

112 385 773

71 178 878

64 997 800

0

79 848 100

0

21 654 159

55 875 360

13

7

11

13

10

8

6

6

7

5

347 123 978

307 666 200

299 101 194

290 603 401

285 180 223

244 397 075

215 338 002

209 969 620

197 759 159

196 481 466

0,3%

0,0%

0,3%

0,3%

0,3%

1,1%

0,3%

0,8%

0,3%

0,6%

0,4%

0,0%

0,2%

0,7%

0,4%

0,9%

0,2%

0,8%

0,2%

0,4%

1,9%

0,9%

0,9%

1,9%

0,6%

0,9%

0,6%

0,6%

0,6%

0,4%

1,7%

1,3%

1,1%

0,9%

1,1%

0,9%

0,7%

0,8%

1,0%

0,6%

1,3%

0,7%

1,1%

1,3%

1,0%

0,8%

0,6%

0,6%

0,7%

0,5%

1,0%

0,9%

0,9%

0,9%

0,8%

0,7%

0,6%

0,6%

0,6%

0,6%

1,6%

1,6%

3,3%

1,6%

3,3%

0,0%

1,1%

0,0%

1,6%

0,5%

0,8%

1,9%

1,7%

1,1%

1,0%

0,0%

1,2%

0,0%

0,3%

0,9%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

NB

MONTANT

%

%

CONV

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

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*********

*********

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*********

*********

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*********

*********

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*********

*********

*********

*********

*********

*********




SIGMAP



Page 4 / Edité le : 30/01/2017 17:23:41


Annexe 2.2


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%


MINISTERE DE LA COMMUNICATION

COUR SUPREME





ECONOMIQUESMINISTERE DE LA

PROMOTION DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION

DE L'ENFANTPARQUET GENERAL


DEVELOPPEMENTCOMMISSION ELECTORALE

INDEPENDANTEGRANDE

CHANCELLERIE

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA

PROTECTION SOCIALE

0

0

0

0

1

0

0

0

0

1

0

0

0

0

46 336 890

0

0

0

0

30 474 380

1

4

0

2

1

2

0

4

1

0

40 100 000

180 373 720

0

35 000 000

79 231 100

97 367 269

0

77 809 450

74 000 000

0

3

0

11

4

0

0

2

0

0

1

144 681 484

0

161 922 217

98 314 724

0

0

86 243 687

0

0

30 000 000

4

4

11

6

2

2

2

4

1

2

184 781 484

180 373 720

161 922 217

133 314 724

125 567 990

97 367 269

86 243 687

77 809 450

74 000 000

60 474 380

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,4%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

0,2%

0,9%

0,0%

0,4%

0,2%

0,4%

0,0%

0,9%

0,2%

0,0%

0,3%

1,2%

0,0%

0,2%

0,5%

0,7%

0,0%

0,5%

0,5%

0,0%

0,4%

0,4%

1,1%

0,6%

0,2%

0,2%

0,2%

0,4%

0,1%

0,2%

0,5%

0,5%

0,5%

0,4%

0,4%

0,3%

0,3%

0,2%

0,2%

0,2%

1,6%

0,0%

6,0%

2,2%

0,0%

0,0%

1,1%

0,0%

0,0%

0,5%

2,2%

0,0%

2,5%

1,5%

0,0%

0,0%

1,3%

0,0%

0,0%

0,5%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

NB

MONTANT

%

%

CONV

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********

*********




SIGMAP



Page 5 / Edité le : 30/01/2017 17:23:41


Annexe 2.2


5

363

12 814 751 846

467

14 594 980 902

1 012

33 982 540 176

182

6 572 807 428


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

35,9%

37,7%

46,1%

42,9%

18,0%

19,3%


MEDIATURE 0

0

2

40 000 000

0

0

2

40 000 000

0,0%

0,0%

0,4%

0,3%

0,2%

0,1%

0,0%

0,0%

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

LCVM

0

0

*********

*********

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CONV

0

0

*********

*********

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CNC

0

0

*********

*********


Annexe 3 : Répartition des marchés de gré à gré par institution et ministère en valeur et en nombre

INSTITUTIONS ET MINISTERES Nombre Montant (FCFA)

Ministère des Infrastructures Economiques 34 221 149 414 815

Commission Electorale Indépendante 9 11 067 190 742

Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissment 10 8 376 668 063

Primature et Services Rattachés 7 7 910 355 533

Ministère délégué auprès de la Présidence de la République, chargé de la Défense 1 7 326 036 000

Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances 18 7 182 883 345

Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat 20 5 085 339 040

Ministère de l'Education Nationale 7 2 936 103 044

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique 36 3 132 352 614

Présidence de la République 9 2 300 263 952

Ministère de la Construction et de l'Urbanisme 13 1 805 615 175

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 2 1 674 050 000

Ministère du Pétrole et de l'Energie 4 1 659 796 589

Ministère de l'Habitat et du Logement Social 2 1 311 764 672

Ministère des Ressources Animales et Halieutiques 2 1 101 701 500

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 21 1 034 364 703

Ministère des Affaires Etrangères 1 81 715 000

Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité 33 602 936 096

Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME 6 502 589 984

Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste 3 470 955 961

Ministère du Commerce 1 400 000 000

Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique 3 387 299 005

Ministère de l'Industrie et des Mines 1 222 438 290

Ministère de la Communication 2 156 465 295

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 1 115 552 173

Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant 1 101 328 937

Ministère des Eaux et Forêts 1 100 000 000

Ministère des Transports 1 75 739 573

Ministère des Sports et des Loisirs 1 48 378 362

Ministère de la Culture et de la Francophonie 1 18 000 000

TOTAL 251 288 337 298 463

Source: DMP

Source: DMP

221 149 414 815 11 067 190 742

8 376 668 063 7 910 355 533 7 326 036 000 7 182 883 345 5 085 339 040 2 936 103 044 3 132 352 614 2 300 263 952 1 805 615 175 1 674 050 000 1 659 796 589 1 311 764 672 1 101 701 500 1 034 364 703 81 715 000 602 936 096 502 589 984 470 955 961 400 000 000 387 299 005 222 438 290 156 465 295 115 552 173 101 328 937 100 000 000 75 739 573 48 378 362 18 000 000

0 100 000 000 000 200 000 000 000 300 000 000 000

Ministère des Infrastructures Economiques

Commission Electorale Indépendante

Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissment

Primature et Services Rattachés

Ministère délégué auprès de la Présidence de la République, chargé de la Défense

Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances

Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat

Ministère de l'Education Nationale

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique

Présidence de la République

Ministère de la Construction et de l'Urbanisme

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Ministère du Pétrole et de l'Energie

Ministère de l'Habitat et du Logement Social

Ministère des Ressources Animales et Halieutiques

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Ministère des Affaires Etrangères

Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité

Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME

Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste

Ministère du Commerce

Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique

Ministère de l'Industrie et des Mines

Ministère de la Communication

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant

Ministère des Eaux et Forêts

Ministère des Transports

Ministère des Sports et des Loisirs

Ministère de la Culture et de la Francophonie

GRAPHIQUE DES STRUCTURES RECOURANT AUX MARCHES DE GRE A GRE EN VALEUR



SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR MODE DE MARCHES

Page 1 / Edité le : 30/01/2017 17:26:53


Annexe 4.1

1

1 643

344 448 671 864

365

159 277 468 157

3 254

888 870 518 490

251

288 337 298 463

CATEGORIE D'ENTREPRISES

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

50,5%

38,8%

11,2%

17,9%

7,7%

32,4%

TOTAL AOO AOR GAG

Gestion : Du : Au :

201601/01/201631/12/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

610

984

49

86 208 486 990

192 687 940 432

65 552 244 442

91

265

9

21 021 645 712

97 393 222 735

40 862 599 710

91

133

27

17 129 059 835

217 950 441 761

53 257 796 867

1 009

2 124

121

144 127 286 421

574 516 190 088

170 227 041 981

37,1%

59,9%

3,0%

25,0%

55,9%

19,0%

24,9%

72,6%

2,5%

13,2%

61,1%

25,7%

31,0%

65,3%

3,7%

16,2%

64,6%

19,2%

36,3%

53,0%

10,8%

5,9%

75,6%

18,5%

580

27 282 769 332

NB

MONTANT

%

%

17,8%

3,1%

LCVM

78

502

0

4 858 630 761

22 424 138 571

0

13,4%

86,6%

0,0%

17,8%

82,2%

0,0%

134

47 177 718 903

NB

MONTANT

%

%

4,1%

5,3%

CONV

22

110

2

12 794 165 088

32 768 808 815

1 614 745 000

16,4%

82,1%

1,5%

27,1%

69,5%

3,4%

281

22 346 591 771

NB

MONTANT

%

%

8,6%

2,5%

AVE

117

130

34

2 115 298 035

11 291 637 774

8 939 655 962

41,6%

46,3%

12,1%

9,5%

50,5%

40,0%

420

1 003

94

27,7%

66,1%

6,2%

1 517

100,0%

nb:

nb:

nb:




SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR MODE DE MARCHES

Page 1 / Edité le : 30/01/2017 17:29:47


Annexe 4.2

1

394

16 277 740 890

618

17 704 799 286

1 012

33 982 540 176


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

38,9%

47,9%

61,1%

52,1%

TOTAL PSO PSL

Gestion : Du : Au :

201601/01/201631/12/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

119

272

3

4 383 374 466

11 313 757 089

580 609 335

160

455

3

4 998 984 244

12 546 429 325

159 385 717

279

727

6

9 382 358 710

23 860 186 414

739 995 052

30,2%

69,0%

0,8%

26,9%

69,5%

3,6%

25,9%

73,6%

0,5%

28,2%

70,9%

0,9%

27,6%

71,8%

0,6%

27,6%

70,2%

2,2%

37

68

1

34,9%

64,2%

0,9%

106

100,0%

nb:

nb:

nb:




SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISESPAR TYPE DE MARCHES

Page 1 / Edité le : 30/01/2017 17:55:55


Annexe 5.1


1

1 272

607 336 647 413

787

102 017 812 367

3 254

888 870 518 490

481

105 055 570 475

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

39,1%

68,3%

24,2%

11,5%

14,8%

11,8%


Gestion : Du : Au :

201601/01/201631/12/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

430

811

31

68 539 603 428

414 505 116 953

124 291 927 032

264

512

11

22 769 227 130

70 105 726 557

9 142 858 680

215

189

77

35 165 660 014

34 712 399 192

35 177 511 269

1 009

2 124

121

144 127 286 421

574 516 190 088

170 227 041 981

33,8%

63,8%

2,4%

11,3%

68,2%

20,5%

33,5%

65,1%

1,4%

22,3%

68,7%

9,0%

31,0%

65,3%

3,7%

16,2%

64,6%

19,2%

44,7%

39,3%

16,0%

33,5%

33,0%

33,5%

580

27 282 769 332

NB

MONTANT

%

%

17,8%

3,1%

LCVM

78

502

0

4 858 630 761

22 424 138 571

0

13,4%

86,6%

0,0%

17,8%

82,2%

0,0%

134

47 177 718 903

NB

MONTANT

%

%

4,1%

5,3%

CONV

22

110

2

12 794 165 088

32 768 808 815

1 614 745 000

16,4%

82,1%

1,5%

27,1%

69,5%

3,4%

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CNC

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********



420

1 003

94

27,7%

66,1%

6,2%

nb:

nb:

nb:

1 517

100,0%



SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISESPAR TYPE DE MARCHES

Page 1 / Edité le : 30/01/2017 17:43:47


Annexe 5.2


1

363

12 814 751 846

467

14 594 980 902

1 012

33 982 540 176

182

6 572 807 428

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

35,9%

37,7%

46,1%

42,9%

18,0%

19,3%


Gestion : Du : Au :

201601/01/201631/12/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

106

257

0

4 045 876 783

8 768 875 063

0

99

368

0

2 924 135 017

11 670 845 885

0

74

102

6

2 412 346 910

3 420 465 466

739 995 052

279

727

6

9 382 358 710

23 860 186 414

739 995 052

29,2%

70,8%

0,0%

31,6%

68,4%

0,0%

21,2%

78,8%

0,0%

20,0%

80,0%

0,0%

27,6%

71,8%

0,6%

27,6%

70,2%

2,2%

40,7%

56,0%

3,3%

36,7%

52,0%

11,3%

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

LCVM

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CONV

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CNC

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********



34

60

1

35,8%

63,2%

1,1%

nb:

nb:

nb:

95

100,0%

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETATREPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE


SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR TYPE DE PROCEDURES

Page 1 / Edité le : 30/01/2017 18:00:56


Annexe 6

1

3 254

888 870 518 490

1 012

33 982 540 176

4 266

922 853 058 666


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

76,3%

96,3%

23,7%

3,7%

TOTAL CLASSIQUE SIMPLIFIEE

Gestion : Du : Au :

201601/01/201631/12/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

1 009

2 124

121

144 127 286 421

574 516 190 088

170 227 041 981

279

727

6

9 382 358 710

23 860 186 414

739 995 052

1 288

2 851

127

153 509 645 131

598 376 376 502

170 967 037 033

31,0%

65,3%

3,7%

16,2%

64,6%

19,2%

27,6%

71,8%

0,6%

27,6%

70,2%

2,2%

30,2%

66,8%

3,0%

16,6%

64,8%

18,5%

431

1 028

95

27,7%

66,2%

6,1%

1 554

100,0%

nb:

nb:

nb:

GLOBAL

déc-16

TYPE STRUCTURE NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt

ADMINISTRATION

CENTRALE

43 568 100 916 538 132 077 100 41 441 95,1 43 364 606 213 4,7 1 168 2,7 19 422 001 938 2,1 263 0,6 11 092 762 463 1,2 128 0,3 10 221 059 999 1,1 400 0,9 819 761 605 754 89,4 168 0,4 12 676 095 710 1,4 568 1,3 832 437 701 464 90,8

REGIES-PROJETS

817 100 591 645 160 980 100 168 20,6 652 902 891 0,1 154 18,8 2 860 788 015 0,5 110 13,5 4 681 847 132 0,8 69 8,4 5 221 133 539 0,9 240 29,4 568 227 592 815 96,0 76 9,3 10 000 896 588 1,7 316 38,7 578 228 489 403 97,7

TOTAL ETAT

44 385 100 1 508 183 293 057 100 41 609 93,7 44 017 509 104 2,9 1 322 3,0 22 282 789 953 1,5 373 0,8 15 774 609 595 1,0 197 0,4 15 442 193 538 1,0 640 1,4 1 387 989 198 569 92,0 244 0,5 22 676 992 298 1,5 884 2,0 1 410 666 190 867 93,5

EPA

1 469 100 174 779 515 187 100 613 41,7 2 284 836 954 1,3 409 27,8 7 986 875 316 4,6 183 12,5 7 662 380 894 4,4 90 6,1 6 907 230 791 4,0 174 11,8 149 938 191 232 85,8 0 0,0 0 0,0 174 11,8 149 938 191 232 85,8

EPIC

535 100 65 501 053 926 100 163 30,5 598 555 928 0,9 159 29,7 3 250 795 532 5,0 100 18,7 4 184 890 568 6,4 43 8,0 3 669 962 036 5,6 70 13,1 53 796 849 862 82,1 0 0,0 0 0,0 70 13,1 53 796 849 862 82,1

TOTAL EPN

2 004 100 240 280 569 113 100 776 38,7 2 883 392 882 1,2 568 28,3 11 237 670 848 4,7 283 14,1 11 847 271 462 4,9 133 6,6 10 577 192 827 4,4 244 12,2 203 735 041 094 84,8 0 0,0 0 0,0 244 12,2 203 735 041 094 84,8

SODE

508 100 1 041 033 983 787 100 71 14,0 201 875 172 0,0 68 13,4 1 030 378 319 0,1 67 13,2 2 562 527 965 0,2 59 11,6 3 983 265 593 0,4 243 47,8 1 033 255 936 738 99,3 0 0,0 0 0,0 243 47,8 1 033 255 936 738 99,3

COLLECTIVITES

2 371 100 185 782 418 981 100 502 21,2 1 865 091 000 1,0 653 27,5 6 423 325 910 3,5 388 16,4 7 967 146 436 4,3 253 10,7 10 244 277 671 5,5 575 24,3 159 282 577 964 85,7 0 0,0 0 0,0 575 24,3 159 282 577 964 85,7

TOTAL GENERAL 49 268 100% 2 975 280 264 938 100% 42 958 87,2 48 967 868 158 1,6 2 611 5,3 40 974 165 030 1,4 1 111 2,3 38 151 555 458 1,3 642 1,3 40 246 929 629 1,4 1 702 3,5 2 784 262 754 365 93,6 244 0,5 22 676 992 298 0,8 1 946 3,9 2 806 939 746 663 94,3

Source: DMP

TYPE STRUCTURE NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt

Administration Centrale 43 501 98,0 97 517 102 190 6,5 884 2,0 1 410 666 190 867 93,5 44 385 1 508 183 293 057

Etablissements

Publics Nationaux1 760 87,8 36 545 528 019 15,2 244 12,2 203 735 041 094 84,8 2 004 240 280 569 113

Collectivités

territoriales1 796 75,7 26 499 841 017 14,3 575 24,3 159 282 577 964 85,7 2 371 185 782 418 981

Sociétés d’Etat 265 52,2 7 778 047 049 0,7 243 47,8 1 033 255 936 738 99,3 508 1 041 033 983 787

TOTAL GENERAL 47 322 96,1 168 340 518 275 5,7 1 946 3,9 2 806 939 746 663 94,3 49 268 2 975 280 264 938

Source: DMP

PSC=Procédure Simplifiée de demande de Cotation PSO=Procédure Simplifiée à compétition Ouverte

PSL=Procédure Simplifiée à compétition Limitée LCVM=Lettre de Commande Valant Marché

ANNEXE 7 - Nombre et montant des lignes en procédures simplifiées et procédures classiques

PSO

Nature Marché Moins de 10M 10 à 30M 30 à 60M 60 à 100M >=100M LCVM TOTAL

PSC PSL CLASSIQUE

Procédure Classique TOTAL GENERAL

Moins de 100 Millions >=100 Millions et LCVM

NB Montant

Procédures Simplifiées PSC + PSL + PSO

Annexe 8: Courriers de relance par Institution et ministères à fin décembre 2016

N° MINISTERES STRUCTURES VISEES RELANCE

1 Pétrole et de l'Energie Société Nationale d’Opérations Pétrolières de Côte d’Ivoire (PETROCI)

3

2

Communication

Agence Ivoirienne de la Gestion des Fréquences (AIGF)

1

3 Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI)

1

4 Ministère des Affaires Etrangères Cellule de Passation des Marchés (CPMP) 1

5 Ministère des Infrastructures Economiques

Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE)

5

6 Direction des Affaires Financières 1

7 Ministère de la Culture et de la Francophonie

Comité National des Jeux de la Francophonie (CNJF)

5

8 Direction des Affaires Financières 1

9 Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement

Office National d’Assainissement et du Drainage (ONAD)

2

10 Agence National de la Salubrité (ANASUR) 1

11 Ministères des Sports et Loisirs Office National des Sports 2

12 Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Programme de Décentralisation de l’Université (PDU)

1

TOTAL 24 Source : DMP

Se

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Institutions/Ministères

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Délai reglémentaire 5 3 3 11 30 8 3 5 3 10 3 5 7 44 3 88

2 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2,33 6,88 2,67 7,75 16,71 7,38 10,13 5,43 36,64 35,05 6,17 100,8 125,26 23

6 PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES 4,42 8,06 2,28 10,91 26,15 16,9 11,67 9 29,09 18 9,6 94,26 131,32 10

11 COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE 2 2 4 6 15 3 2 6 13 11 4 39 60 1

12 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 3,53 17,95 3,58 18,13 19,09 4,83 18,33 6 59,95 44,67 33,52 167,3 204,52 21

15 MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE 3,75 10,25 2,2 14,17 28,61 1 8 6 6 13 4 38 80,78 1

17 MINISTERE DE LA JUSTICE 3,75 19,25 3,13 23,75 26,25 6,4 19,67 13,67 5,75 45,49 95,49 4

18 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 4,13 11,39 2,71 13,74 26,8 4,25 6,67 8,11 37 23 4,86 83,89 124,43 7

20 MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT 6,67 21,5 2,33 15 20,83 4,5 18 24 10 56,5 92,33 3

21 MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES 3,87 13,24 2,35 6,92 19,32 16,76 6,29 8,29 101,57 42,43 9,62 184,96 211,2 114

22 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 2 1,5 1,5 3 30 39 11 4,13 54,13 87,13 8

24 MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE 4,21 16,49 3,32 17,89 26,72 9,66 10,71 9,05 44,33 20,75 5,4 99,9 144,51 10

26

MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA

DEFENSE 4 8 1 11 30 6 17,44 24 5,33 52,7793,77

9

27 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 2 11 2 3 15 1 4 4 16 178 4,5 207,5 225,5 2

29 MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS 3,45 14,36 2 17,91 27,69 11,2 7,67 9,33 22,5 6 56,7 102,3 2

30


DE L'ETAT 4,4 12 2,2 16,8 20 13 15 8 27 8 71107,8

4

33 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 3,53 11,87 2,67 14,18 27,44 4,2 10 29,8 5,17 49,17 90,79 6

34 MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 8 26 2,5 34,5 27 31,75 27 5 63,75 125,25 4

35 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE 2 16 1 9 22,5 25 4 29 60,5 1

38 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES 4,83 8,83 2,17 13,83 28,5 1 11 4 9 4 29 71,33 1

40 MINISTERE DES TRANSPORTS 3,27 19,36 4,8 23,75 26,4 5 8,67 7,33 1 12 4,5 38,5 88,65 2

48 MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE 5,05 24,87 3,55 29,04 25,43 23 11,8 10,75 41 23 6 115,55 170,02 1

49

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DU

SERVICE CIVIQUE 7 30,67 3,75 40 22,5 4 2 668,5

1

72 MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE ET DE L'ASSAINISSEMENT 5,5 9 2,73 10,86 26 16,67 8 298,06 25,07 5,44 353,24 390,1 18

Somme total 93,7 320,5 60,4 361,1 553,9 184,8 131,9 101,3 0,0 0,0 850,0 611,4 157,0 2036,4 0,0 2951,5

Nombre d'intitutions et de ministères 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0

Délais réglementaires (A) 5 3 3 11 30 8 3 5 3 10 3 5 7 44 3 88

Délais moyens fin décembre 2016 (B) 4,07 13,93 2,63 15,70 24,1 8,0 5,7 4,4 0,0 0,0 37,0 26,6 6,8 88,5 0,0 128,3

Différence (A) - (B) 0,9 -10,9 0,4 -4,7 5,9 0,0 -2,7 0,6 3,0 10,0 -34,0 -21,6 0,2 -44,5 3,0 -40,3

Source: DMP

Pa

ss

ati

on

Ma

rch

és

tra

ité

s

128,3 253

60,0

390,1

Moyenne

Min

Max

ANNEXE 9 - ETAT COMPARATIF DES DELAIS (marchés approuvés de janvier à décembre 2016)

Annexe 10 : Situation des activités de formation et de renforcement de capacités

I. SEANCES DE FORMATION EN INTERNE

N°

d’ordre PERIODE THEMES

PUBLIC-

CIBLE

NOMBRE DE

PARTICIPANTS

1 25/02/2016 Appropriation du Dossier d’Appel d’Offres pour une correction plus efficace

Cadres

26

2 03/03/2016 Appropriation du Dossier d’Appel d’Offres pour une correction plus efficace 34

3 24/03/2016 Appropriation des nouvelles mesures de passation des marchés publics 36

4 31/03/2016 Formation des cadres sur l'actualisation et la révision des prix dans les marchés publics 32

5 12/05/2016 Présentation de la méthodologie d’élaboration du rapport d’activités 40

6 04/07/2016 Méthodologie d’instruction des demandes de recours aux procédures dérogatoires 42

7 22/12/2016 Partenariat Public-Privé 34

TOTAL 244

PARTICIPATION MOYENNE (244/7 = 35) 35

II. SEANCES DE FORMATION A L’ENDROIT DES ACTEURS

PERIODE PUBLIC –CIBLE THEME FINANCEMENT NOMBRE

DE PARTICIPANTS

02 février 2016 Directeurs des Affaires Financières des Ministères et Coordonnateurs des projets

Conférences de rentrée budgétaire 2016 sur

les marchés publics

DGBF 258

03 février 2016 Sociétés d’Etat et Assimilés DMP 78

04 février 2016 Ordonnateurs de crédits des EPN DGBF 96

09 février 2016 Contrôleurs Financiers DGBF 53

10 février 2016 Ordonnateurs de crédits des Collectivités du District d’Abidjan DMP 36

Ministères des Infrastructures Economiques MIE 50

11 février 2016 Contrôleurs Budgétaires DGBF 72

12 février 2016 Directeurs Régionaux du Budget, des Marchés Publics et de la Solde et Contrôleurs Financiers en Région

DGBF 75

23/02/2015 Directeurs des Affaires Financières des Institutions de l’Etat DGTCP 28

Mardi 1er

mars 2016

Agents Comptables des EPN et des Collectivités du District d’Abidjan

Conférences de rentrée budgétaire 2016 sur les marchés publics

DMP 73

10 mars 2016 Ministère de l'Education Nationale Cellule de Passation des marchés publics : rôles, missions et compétences

MEN 40

11 mars 2016 Acteurs de la dépense publique du Département d'Abidjan Les innovations du système des marchés publics

300

15 au 18 mars 2016

Acteurs marchés du Comité de privatisation Appropriation des procédures de marchés publics par les cadres et acteurs marchés du Comité de Privation

Comité de privatisation

13

22 mars 2016 Ministères des Infrastructures Economiques Sensibilisation des administrateurs de crédits sur les procédures nouvelles

40

14 avril 2016 Ministères de l'Entrepreneuriat et des PME Les innovations du système des marchés publics

Ministères de l'Entrepreneuriat

et des PME 18

Acteurs de la chaine des dépenses publiques de la Direction Générale du Budget

"Appropriation des procédures de marchés publics

Institut des Finances (IDF)

23

du 13 au 15 avril 2016

Acteurs marché du Port Autonome d'Abidjan (PAA) - Mesures nouvelles de la passation des marchés publics - Procédures bailleurs

Port Autonome d'Abidjan (PAA)

10

11 au 13 avril 2016

Acteurs marché du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse (FSDP)

"Appropriation des procédures de marchés publics"

FSDP 18

17 au 20 mai 2016

Acteurs marchés de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

"Appropriation des procédures de marchés publics"

ANRMP 9

15 juin 2016 Membres de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI)

Procédures de passation et d’exécution des marchés publics

CSCI 25

24 juin 2016 Entreprises membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI)

Modalités d’accès des entreprises aux marchés publics

CCI-CI 26

04 juillet 2016 Acteurs marchés du Ministère de la Justice Mesures nouvelles de la passation des marchés publics

Ministère de la Justice

40

Représentants des structures membres du programme PHOENIX

Mesures de facilitation de l’accès des PME aux marchés publics

programme PHOENIX

80

29 au 31 août 2016

Acteurs marchés des Projets financés par le C2D Procédures de passation et d’exécution des marchés publics

Secrétariat Technique C2D

150

06 au 09 septembre 2016

Acteurs marchés de l’Agences Ivoiriennes des Fréquences Radio (AIGF)


AIGF 40

15 et 16 septembre 2016

Acteurs marchés du CHU de Treichville Procédures de passation et d’exécution des marchés publics

CHU Treichville 18

15 septembre 2016

Opérateurs économiques affiliés à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI)

Montage d’une offre technique et d’une offre financière

CCI-CI 65

27 et 28 septembre 2016

Personnel de la Cellule d’Information des Opérateurs Economiques (CELIOPE)

Procédures concurrentielles simplifiées CELIOPE 9

29 septembre 2016

Directeur centraux et Chefs de service budget de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)

Procédures concurrentielles simplifiées DGTCP 35

08 au 10 novembre 2016

Cadres des Services Achats et du département audit et contrôle de gestion de l’Agence Nationale de Service Universel des Télécommunication (ANSUT-TIC)


ANSUT-TIC 7


Cadres de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI)


CGECI 7

24 novembre 2016

Agents des Services Administratifs et Financiers des structures du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MINRH)

Procédures concurrentielles simplifiées DAF MINRH 35


Acteurs marchés du Ministère des Infrastructures Economiques (MIE)

Appropriation du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP)

DAF MIE 20

06 décembre 2016

Représentants des Agences d’Exécution du Projet Autonomisation de la Femme et le Dividende Démographique dans le Sahel (Projet SWEDD)

Rôle du Correspondant de la DMP auprès des Projets financés ou co-financés par les Partenaires Techniques Financiers

Projet SWEDD 77

09 décembre 2016

Membres de l’Association des Trésoriers de Côte d’Ivoire (ATCI)


ATCI 120

20 au 22 décembre 2016

Membres de l’Association des Editeurs et professionnels du livre en Côte d’Ivoire


Association des Editeurs

22

TOTAL 2 066

III. PARTICIPATION AUX SEMINAIRES

PERIODE ORGANISATEUR PUBLIC CIBLE THEME

NOMBRE DE

PARTICIPANTS

DE LA DMP

11 et 12 février 2016

Autorité Nationale de

Régulation des

Marchés Publics

(ANRMP)

Partenaires et acteurs des

marchés publics

Réflexions et dispositions pour une exécution efficace des marchés publics pour la gestion 2016

08

Du 24 au 26 mai

2016

puis du 07 au 09 juin

2016

Institut des Finances Cadres de la DGBF en

charge de la formation Formation des Formateurs 2

du 20 au 25 juin

2016

Banque Africaine de

Développement

Représentants des Etats

africains francophones et

lusophones en situation de

fragilité

Suppression des goulots d’étranglement dans la mise en œuvre des projets fiduciaires dans les pays en situation de fragilité

1

TOTAL 11

IV. APPUI TECHNIQUE

PERIODE OBJET DE L’APPUI TECHNIQUE STRUCTURE BENEFICIAIRE

26 et 27 février 2016 Elaboration de dossiers de consultation Secrétariat Général du Gouvernement

Annexe 11 : point sur la mise en place des cellules de passation des marchés publics des ministères

N° d’ordre

Etapes Nombres

1 Phase pilote : Responsables nommés par arrêté n° 275/MPMB/DGBF/DMP du 22 avril 2015

5

2 Responsables nommés par arrêté n° 027/MPMBPE/DGBF/DMP du 06 janvier 2017

18

3 Responsable de Cellule sélectionné en attente de nomination

01

4 Ministères dont le processus de recrutement du personnel des Cellules est en cours

06

5 Ministères dont le processus de recrutement du personnel des Cellules n’a pas encore démarré

02

6 Responsables nommés n’ayant plus de poste après la composition du nouveau Gouvernement

04

7 Nombre total de postes de Responsables de Cellules pourvus

19

Source : DMP

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