MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES w BURKINA...

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Janvier 2004

BURKINA FASO

Unité – Progrès - Justice

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ----------------------------------- SECRETARIAT GENERAL

------------------------------- DIRECTION DES ETUDES ET DE LA

PLANIFICATION ----------------------------

PROJET PAMIR & PROJET ARIOPE

Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales

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COMMENT UTILISER LE REPERTOIRE ? A) Le répertoire est constitué de l’ensemble des textes juridiques identifiés, classés et regroupés dans les 10 grands domaines administratifs et techniques du Ministère en charge de l’élevage au Burkina Faso. Ces domaines sont :

I. Organisation administrative ; II. Foncier et ressources pastorales ; III. Santé animale ; IV. Hygiène alimentaire et santé publique ; V. Organisations professionnelles ; VI. Profession vétérinaire ; VII. Productions animales ; VIII. Commercialisation ; IX. Environnement ; X. Faune sauvage.

B) LE SOMMAIRE général du document donne le numéro de page correspondant à chacun des domaines cités ci-dessus. C) Pour chaque domaine, UNE LISTE DES TEXTES est établie sous forme de tableau pour permettre de repérer le texte recherché grâce aux indications suivantes :

• Le numéro d’ordre ; • Le type de texte (arrêté, décret, Kiti, loi, Zatu), classé par ordre alphabétique ; • La date de signature du texte classée par ordre décroissant (du plus récent

au plus ancien) à l’intérieur de chaque type de texte ; • Le libellé. D) A partir d’un texte repéré sur la table des matières, on peut accéder à sa FICHE DE PRESENTATION, à l’aide du numéro de page indiqué ci-contre. La fiche de présentation du texte donne, en plus des éléments indiqués sur la table de matière, les informations suivantes :

• La référence du texte • Le Code du texte ; • La date de signature du texte ; • Le but ; • Les mots clés ; • Autres textes de référence : dans cette rubrique sont mentionnés tous les

textes visés ou se rapportant à l’objet du document consulté. E) LES MOTS CLES indiqués dans la fiche peuvent servir à la recherche du document intégral du texte concerné au niveau de la BASE DE DONNEES INFORMATISEE SUR ACCESS et accessible au Ministère des Ressources Animales.


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SOMMAIRE

I. ORGANISATION ADMINISTRATIVE……………………………………4 II. FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES………………………...49 III. SANTE ANIMALE ……………………………………………………….103 IV. HYGIENE ALIMENTAIRE ET SANTE PUBLIQUE………………….111 V. ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES…………………………..117 VI. PROFESSION VETERINAIRE…………………………………………130 VII. PRODUCTIONS ANIMALES…………………………………………...141 VIII. COMMERCIALISATION………………………………………………...146 IX. ENVIRONNEMENT……………………………………………………. .152 X. FAUNE SAUVAGE………………………………………………………161


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I. ORGANISATION ADMINISTRATIVE

LISTE DES TEXTES N° Type de

texte Date de

signature Libellé Page

1 Accord 23/07/71 Accord de procédure générale 6 2 Arrêté 30/06/03 Portant attributions, organisations et fonctionnement de la

Direction Générale des Services Vétérinaires 7

3 Arrêté conjoint.

21/07/00 Portant création, composition, attribution et fonctionnement de la commission interministérielle chargée de l’examen des textes réglementaires régissant des activités pastorales

8

4 Arrêté 27/10/97 Portant attributions et organisation de la Direction des Affaires Administratives et Financières

9

5 Arrêté 27/10/97 Portant attributions et organisation de la Direction des Etudes et de la planification

10

6 Arrêté 27/10/97 Portant attributions et organisation de la Direction des Productions et des industries animales

11

7 Arrêté 27/10/97 Portant attributions et organisation de la Direction des Services Vétérinaires

12

8 Arrêté 27/10/97 Portant attributions et organisation de la Direction des aménagements pastoraux et du Foncier

13

9 Arrêté 27/10/97 Portant attributions et organisation de la Direction de la Vulgarisation et des Transferts Technologiques

14

10 Arrêté 27/10/97 Portant attributions et organisation des Directions Régionales des Ressources Animales

15

11 Arrêté 16/5/94 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la coordination de la politique de développement de l’élevage

16

12 Arrêté conjoint

25/11/92 Portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi des Ressources Pastorales

17

13 Conven tion

30/01/78 Portant modification de la Convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail et de la Viande entre les Etats de l’Entente

18

14 Conven tion

18/05/70 Portant création d’une Communauté Economique du bétail et de la viande entre les Etats de l’Entente

19

15 Décret 25/04/03 Portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil Consultatif régional pour le développement (CCRD)

20

16 Décret 25/04/03 Portant attributions du Gouverneur de région, du Haut Commissaire, du Préfet de Département et du Délégué de village

21

17 Décret 25/04/03 Portant organisation et fonctionnement des Gouvernorats 22 18 Décret 26/12/02 Portant adoption de la Lettre de politique de développement

rural décentralisé (LPDRD) 23

19 Décret 28/10/02 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales

24


5

20 Décret 2/8/01 Promulguant la loi n° 013-2001/AN du 02/07/01portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation

25

21 Décret 10/9/98 Portant promulgation de la loi n° 042/98/AN du 6/08/98 relative à l’organisation et au fonctionnement des collectivités locales

26

22 Décret 17/10/97 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales 27 23 Décret 24/08/92 Portant organisation du Ministère de l’Agriculture et des

Ressources Animales 28

24 Décret 28/07/89 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales 29 25 Décret 27/02/85 Portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de

l’Elevage 30

26 Décret 29/03/84 Portant organisation du Ministère du développement rural 31 27 Décret 07/07/81 Portant organisation du Ministère du développement rural 32 28 Décret 30/5/79 Portant création de l'Ecole Nationale d’Elevage et de Santé

Animale 33

29 Décret 17/01/79 Portant organisation du ministère du développement rural 34 30 Décret 01/03/76 Portant organisation du ministère du développement rural 35 31 Décret 09/08/74 Portant réorganisation du ministère du Plan, du développement

rural, de l’Environnement et du Tourisme 36

32 Décret 27/03/71 Portant définition des secteurs ministériels 37 33 Décret 23/05/67 Portant définition des secteurs ministériels 38 34 Décret 11/01/66 Portant définition des secteurs ministériels 39 35 Décret 09/01/61 Portant définition des secteurs ministériels impartis au

président de la République et aux ministres 40

36 Décret 20/06/60 Portant attribution et organisation d’ensemble des directions et services du Ministère de l’Elevage et des Eaux et Forêts

41

37 Kiti 06/04/88 Portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage

42

38 Loi 6/08/03 Portant modification de la loi n° 042/98/AN du 6/08/98 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales

43

39 Loi 2/7/01 Portant modification des lois n° 040/98/AN du 3/8/98, N° 041/98/An du 6/8/98, N° 043/98/AN du 6/8/98

44

40 Loi 6/8/98 Portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation

45

41 Loi 6/8/98 Portant organisation de l’Administration du Territoire au Burkina Faso

46

42 Loi 6/8/98 Portant organisation et fonctionnement des collectivités locales 47 43 Loi 3/8/98 Portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso 48


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N° : 01 ORGANISATION ADMINISTRATIVE

-------------------------------------------------------------------------------------------- Accord

N° 1/CE/CEBV/CM/71 Accord de procédure générale

-------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION

Code texte : AO1001 Date de signature : 23/07/71

--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Procédure pour la passation, la signature et la mise en application des différents Accords entre les Etats membres

MOTS CLES - Procédure générale - CEBV

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Convention CEBV n° 10/CE/FONDS/C. A /70 du 30/01/78 Portant modification de la Convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail et de la Viande entre les Etats de l’Entente


7


--------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté

N° 2003 – 24 MRA/SG/DGSV Portant attributions, organisations et fonctionnement de la

Direction Générale des Services Vétérinaires

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : A01002 Date de signature : 30/06/03

--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Attributions et Organisation et fonctionnement de : • La Direction Générale des Services Vétérinaires • Laboratoire Nationale d’Elevage • La Direction Santé Animale

MOTS CLES

- Direction - Services Vétérinaires

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Décret N° 2002-458 PRES/MRA du 28/10/02 portant organisation du Ministère des Ressources Animales


8


--------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté conjoint N° 2000-29 / MRA / AGRI / MEE / MEF/ MATS / MEM / MIHU

Portant création, composition, attribution et fonctionnement de la commission interministérielle chargée de l’examen des textes

réglementaires régissant des activités pastorales

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Examens des projets de textes régissant des activités pastorales. Activités pastorales

MOTS CLES

- Activités pastorales - Commission inter-ministérielle

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Décret n° 97-437 PRES / PM / MRA du 17/10/97 portant organisation du Ministère des Ressources Animales


9


--------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté N° 97-033 / MRA /SG / DAAF

Portant attributions et organisation de la Direction des Affaires Administratives et Financières

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Attributions et organisation de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) Attributions et organisation des services

MOTS CLES

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES

Arrêté N° 97-437 / PRES / PM / MRA du 17/10/97 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales


10


-------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté

N° 97-034 /MRA / SG / DEP Portant attributions et organisation de la Direction

des Etudes et de la Planification

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION Code texte : A01005 Date de signature : 27/10/97

--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Attributions et organisation de la Direction des Etudes et de la planification

MOTS CLES

- Direction - Etudes et de la planification

--------------------------------------------------------------------------------------------


Arrêté N° 97-437 / PRES / PM / MRA du 17/10/97 portant organisation du Ministère des Ressources Animales


11


-------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté

N° 97-035 / MRA / SG / DPIA Portant attributions et organisation de la Direction des

Productions et des industries animales

-------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Attributions et organisation de la - Direction des Productions et des industries animales (DPIA) - Productions animales - Promotion des industries animales

MOTS CLES

- Productions animales - Industries animales

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Arrêté N° 97-437 / PRES /PM / MRA du17/10/97 portant organisation du Ministère des Ressources Animales


12


-------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté

N° 97-036 / MRA / SG / DSV Portant attributions et organisation de la Direction

des Services Vétérinaires

-------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Attributions et organisation de la Direction des Services Vétérinaires Direction des Services Vétérinaires

MOTS CLES

Direction des services vétérinaires

--------------------------------------------------------------------------------------------


Arrêté N° 97-437 / PRES / PM / MRA du 17/10/97 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales


13


--------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté N° 97-037/ MRA / SG / DAPF

Portant attributions et organisation de la Direction des aménagements pastoraux et du Foncier

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Attributions et organisation de la DAPF

- Aménagement, équipement, cartographie, topographie - Affaires juridiques et législation foncière - Direction des aménagements pastoraux et du Foncier

MOTS CLES

- législation foncière - foncier - Direction des aménagements pastoraux

--------------------------------------------------------------------------------------------


Arrêté N° 97-437 /PRES / PM / MRA du 17/10/97 portant organisation du Ministère des Ressources Animales


14


--------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté N° 97-038 / MRA / SG /DVTT

Portant attributions et organisation de la Direction de la Vulgarisation et des Transferts Technologiques

--------------------------------------------------------------------------------------------


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Attributions et organisation de la Vulgarisation et des Transferts Technologiques (DVTT) : - Communication, documentation, moyens audiovisuels - Alphabétisation, formation technique spécialisée - Vulgarisation - Transferts de Technologies

MOTS CLES

- Vulgarisation - Transferts - Technologies

--------------------------------------------------------------------------------------------


Arrêté N° 97-437 / PRES / PM / MRA du 17/10/97 portant organisation du Ministère des Ressources Animales


15


--------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté N° 97-039 / PRES / PM / MRA

Portant attributions et organisation des Directions Régionales des Ressources Animales

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Attributions et organisation de la DRRA : - Services du siège - Services provinciaux - Services départementaux - Directions régionales

MOTS CLES Directions régionales

--------------------------------------------------------------------------------------------


Arrêté N° 97-437 / PRES/ PM / MRA du 17/10/97 portant organisation du Ministère des Ressources Animales


16


--------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté

N° 94-064 AGRI –RA / MICM / MEFP Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du

secrétariat permanent de la coordination de la politique de développement de l’élevage

--------------------------------------------------------------------------------------------


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Application du PAS en matière de politique de développement de l’élevage

MOTS CLES

- Secrétariat permanent - Politique de développement de l’élevage

--------------------------------------------------------------------------------------------


Décret n° 92-298/PRES / PM / MFPL du 27/10/92 portant création du Comité Ministériel du PAS


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--------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté conjoint N° 92-00342 / MDCRA/ EAU / MESSRS / MET / TRANS / TPHV / MD / ASF /

MD / PL Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité

National de Suivi des Ressources Pastorales

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : AC1012 Date de signature : 25/11/92

--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Suivi des ressources pastorales Système d’alerte Statistiques Application des conclusions de l’Atelier des Etats membres du CILSS de février 1989 – Niamey NIGER

MOTS CLES - Ressources pastorales - Comité national de suivi

--------------------------------------------------------------------------------------------


Conclusions ateliers des Etats CILSS – février 1989, Niamey


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--------------------------------------------------------------------------------------------

Convention CEBV

N° 10 / CE / FONDS / C. A / 70 Portant modification de la Convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail et de la Viande

entre les Etats de l’Entente

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION Code texte : C01013 Date de signature : 30/01/78

--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Création de la CEBV entre le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Haute – Volta, le Niger et le Togo : en remplacement de la Convention n° 10 / CE / FONDS /C. A/ 70 du 18/5/70

MOTS CLES

- CEBV - Communauté

------------------------------------------------------------------------------------------


Convention CEBV n° 10 / CE / FONDS / C A / 70 du 18/05/70


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--------------------------------------------------------------------------------------------

Convention

N° 10 / CE / FONDS / CA/ 70 /CEBV Portant création d’une Communauté Economique du bétail

et de la viande entre les Etats de l’Entente

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : C01014 Date de signature : 18/05/70

--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Création de la CEBV

MOTS CLES - CEBV - Communauté

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Convention CEBV n° 10 / 10/CE/ FONDS/CA/70 du 30/01/78 portant modification de la Convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail et de la Viande entre les Etats de l’Entente


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N° 15 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE

--------------------------------------------------------------------------------------------

Décret

N° 2003 – 217/PRES/PM / MATD Portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil

Consultatif Régional pour le développement (CCRD)

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION Code texte : D01015 Date de signature : 25/04/03

--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Composition attributions et fonctionnement du Conseil Consultatif régional : - Administration du territoire

MOTS CLES

- Conseil Consultatif - Administration du Territoire --------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Lois n° 040, 041, 042, 043 /98 relatives aux textes d’orientation de la décentralisation (TOD) • Loi n° 010 portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition de compétences entre l’Etat et les autres acteurs du développement • Loi N° 013/98/An du2/7/01 Portant modification des lois n° 040/98/AN du 3/8/98


21

N° 16 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE

-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 218 / PRES/MATD Portant attributions du Gouverneur de région, du Haut

Commissaire, du Préfet de Département et du Délégué de village

--------------------------------------------------------------------------------------------


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Administration du territoire : Attributions : - Gouverneur de région - Haut commissaire - préfet de Département - Délégué de village

MOTS CLES - Gouverneur de région - Haut commissaire - Préfet de Département - Délégué de village

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Loi N° 013/98/An du2/7/01 Portant modification des lois n° 040/98/AN du 3/8/98 • Loi n° 13/93/AN du 28/04/98 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique • Loi n° 20 – 98/AN du 5-5-98 portant normes de création, d’organisation et de fonction des structures de l’Administration d’Etat


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--------------------------------------------------------------------------------------------

Décret

N° 219 / PRES/PM / MATD Portant organisation et fonctionnement des Gouvernorats

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : D01017 Date de signature : 25/04/03

--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Administration du territoire : Organisation et fonctionnement des Gouvernorats

MOTS CLES

Gouvernorats - Région

--------------------------------------------------------------------------------------------


• Loi N° 013/98/An du2/7/01 Portant modification des lois n° 040/98/AN du 3/8/98, N° 041/98/An du 6/8/98, N° 043/98/AN du 6/8/98 • Loi n° 13/93/AN du 28/04/98 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique • Loi n° 20 – 98/AN du 5-5-98 portant normes de création, d’organisation et de fonction des structures de l’Administration d’Etat


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-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 2002- 604 / PRES / PM / MEDV Portant adoption de la Lettre de politique de développement

rural décentralisé (LPDRD)

--------------------------------------------------------------------------------------------


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD) : -Grandes orientations et stratégies de développement rural décentralisé --- Réformes et actions nécessaires

MOTS CLES

- LPDRD - Lettre de Politique de Développement - Développement rural décentralisé

-------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance n° 84-050 CNR/PRES du 4/10/84 RAF • Décret n° 85-404 CNR/PRES du 4-08-85 applications de la RAF • Loi n° 010/98/AN du 21/05/98 portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition de compétences entre l’Etat et les autres acteurs de développement • Lois n° 040, 041, 042, 043 /98 relatives aux textes d’orientation de la décentralisation (TOD)


24


--------------------------------------------------------------------------------------------

Décret N° 2002-458 / PM/PRES / MRA

Portant organisation du Ministère des Ressources Animales

--------------------------------------------------------------------------------------------


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Organisation du Ministère des Ressources Animales : Organigrammes, directions et services

MOTS CLES

- Organisation du ministère - Organigramme - Attributions

--------------------------------------------------------------------------------------------


Décret n° 2002/254/PRES PM/ SGG-CM portant organisation Type des départements ministériels


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--------------------------------------------------------------------------------------------

Décret N° 2001 - 385 / PRES

Promulguant la loi n° 013-2001/AN du 02/07/01, portant modification des lois N° 040 AN du 3/08/98, N° 041 et N° 043 du

6/08/98 portant Textes d’Orientation de la Décentralisation

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Textes d’Orientation de la Décentralisation (TOD)

MOTS CLES

- TOD - Textes d’orientation - décentralisation

--------------------------------------------------------------------------------------------



26


--------------------------------------------------------------------------------------------

Décret N° 98-352/PRES du 10/09/98

Portant promulgation de la loi n° 042/98/AN du 6/08 relative à l’organisation et au fonctionnement des collectivités locales

--------------------------------------------------------------------------------------------


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Texte d’orientation de la décentralisation (TOD)

MOTS CLES

- Texte d’orientation - Décentralisation - Collectivités locales

--------------------------------------------------------------------------------------------



27


--------------------------------------------------------------------------------------------

Décret

N° 97-437/PRES / PM / MRA Portant organisation du Ministère des Ressources Animales

--------------------------------------------------------------------------------------------


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Organisation du Ministère des Ressources Animales : Organisations et attributions des services centraux , des structures rattachées et structures décentralisées

MOTS CLES

- Organigramme - Attributions - Organisation du Ministère

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Décret n° 96-379/PRES/PM/ SGG-CM du 7/11/96 portant organisation type des départements ministériels


28


--------------------------------------------------------------------------------------------

Décret

N° 92-212/PRES/PM/AGR I- RA Portant organisation du Ministère de l’Agriculture et des

Ressources Animales

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Organigrammes, attributions des directions et services - Organigramme - Attributions - Organisation du ministère

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Décret n° 92-167/PF/PM SGG -CM du 14/07/92 portant organisation des secteurs ministériels


29


--------------------------------------------------------------------------------------------

Décret

N° 99 – 265/PRES/PM/ MRA Portant organisation du Ministère des Ressources Animales

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : D01024 Date de signature : 28/07/99 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS - Attributions des directions et services - DRH, DAF, DEP, DAPF, DPIA, DSV, DVTT, DR - RA - Services rattachés

MOTS CLES

- Organigramme - Attributions - Organisation du ministère

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Décret n° 97- 600 du 31/12/97 portant organisation type des départements ministériels


30


-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 85-128 / CNR / PRES / MAE Portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Création, attributions et organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage

MOTS CLES


--------------------------------------------------------------------------------------------


Décret N° 84-086/CNR/ PRES/MDR du 29/03/84 Portant organisation du Ministère du développement rural


31


-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 84 – 086 / CNR / PRES/ MDR Portant organisation du Ministère du développement rural

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Article 19 : attributions et organisation de la Direction Générale des services de l’Elevage

MOTS CLES - Organigramme - Attributions - Organisation du ministère - Développement rural

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Décret N° 81-0324/ PRES / CMPRN/MDR/SG du 07/07/81 Portant organisation

du Ministère du développement rural


32


-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 81- 0324 / PRES / CMPRN / MDR /SG Portant organisation du Ministère du développement rural

-------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Attributions et organisation de la Direction des Services de l’Elevage et des Industries Animales

MOTS CLES - Organigramme - Attributions - Organisation du ministère - Développement rural

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Décret n° 81-0016/PRES/CMRPN du 13/01/81 portant définition des secteurs ministériels


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-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 79 – 208/ PRES/ F. P. T Portant création de l'Ecole Nationale d’Elevage

et de Santé Animale

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Création de l’ENESA : formation, recyclage, perfectionnement et spécialisation du personnel (Assistants d’élevage, Agents techniques d’élevage, Conditions d’admission)

MOTS CLES Ecole nationale d’Elevage

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Décret N° 79-030/PRES/DR du 17/01/79 Portant organisation du ministère du développement rural • Loi n° 22/10/59 fixant le statut général de la Fonction Publique et décrets

• Décret 242/PRES/ ECNA/EL-IA du 30/7/62 portant Statuts particulier des personnels du Cadre des Services de l’Elevage et des Industries Animales


34


--------------------------------------------------------------------------------------------

Décret

N° 79 – 030 / PRES / DR Portant organisation du ministère du développement rural

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Article 11 : attribution et organisation de la direction des services de l’Elevage

MOTS CLES


--------------------------------------------------------------------------------------------


Décret n° 78/262/ PRES du 27/7/78 portant définition des secteurs ministériels


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--------------------------------------------------------------------------------------------

Décret

N° 76 050 / PRES/.DR Portant organisation du ministère du développement rural

--------------------------------------------------------------------------------------------


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BUT OU OBJECTIFS Attributions de la Direction des Services de l’Elevage

MOTS CLES - Organigramme - Attributions - Organisation du Ministère

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Décret 76-036 du 20-02/76 portant définition des secteurs ministériels


36


--------------------------------------------------------------------------------------------

Décret

N° 74-278/PRES/PL - DR – e - T Portant réorganisation du ministère du Plan, du développement

rural, de l’Environnement et du Tourisme

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IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS

Réorganisation du Ministère du Plan, du développement rural, de

l’Environnement et du Tourisme : Organigramme et Attributions

MOTS CLES - Réorganisation du Ministère - Développement rural, - Services de l’élevage - Industries animales - Environnement et tourisme

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TEXTES DE REFERENCES Décrets n° 74-019, 74-019 ter, 74-01 bis du 21/02/74 portant définition des secteurs ministériels


37


-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 71-089/PRES Portant définition des secteurs ministériels

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IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Définition des secteurs ministériels : Création du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, des Eaux et Forêts et du Tourisme

MOTS CLES Secteurs ministériels

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Décret n° 71-79/PRES du 22/2/71 portant composition du gouvernement • Décret 76-036 du 20/02/76 portant définition des secteurs ministériels


38


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Décret N° 67/114/ PRES

Portant définition des secteurs ministériels

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Définition des secteurs ministériels : Création du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage


--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Décret n° 67-79/PRES du 6/4/67 portant composition du gouvernement


39


-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 7/ PRES Portant définition des secteurs ministériels

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Définition des secteurs ministériels


--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Décret n° 3/PRES du 8/01/66 fixant la composition du gouvernement


40


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Décret N° 3/PRES/ SGCM

Portant définition des secteurs ministériels impartis au Président de la République et aux Ministres

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Définition des secteurs ministériels


--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Décret b° 73/PRES/SGCM du 20/05/59 portant définition des secteurs ministériels

• Décret n° 1/PRES du 1/01/61 portant définition des secteurs ministériels


41


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Décret N° 251/ PRES/M-ELEF

Portant attribution et organisation d’ensemble des directions et services du Ministère de l’Elevage et des Eaux et Forêts

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--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Organisation du ministère : - Service de l’Elevage et des industries animales - Service des Eaux et Forêts - Conservation des sols - Organigramme - Attributions

MOTS CLES - Ministère de l’élevage - Eaux et forêts

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TEXTES DE REFERENCES • Décret n° 49/PRES/ ELEF du 15/04/59 portant réorganisation du service de l’Elevage et des industries animales • Décret n° 52/PRES/ ELEF du 18/04/59 pourtant réorganisation du service des

Eaux et Forêts


42


-------------------------------------------------------------------------------------------- Kiti

N°An V-0173 FP/AGR I- EL Portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : K01037 Date de signature : 06/04/88

--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Attribution et organisation du ministère, des directions et services

MOTS CLES

Organisation du Ministère ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Kiti n° An V/ 0084 FP/SGG-CM du 21/01/88 portant organisation type des départements ministériels


43


-------------------------------------------------------------------------------------------- Loi

N° 050 - 2003 AN Portant modification de la loi n° 042/98/AN du 6/08/98 portant

organisation et fonctionnement des collectivités locales

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : L01038 Date de signature : 6/08/03

--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS - Administration du territoire - Création des régions - Organisation et fonctionnement des collectivités locales

MOTS CLES

Collectivités locales

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Loi N° 042/98/An du 6/8/98 Portant organisation et fonctionnement des collectivités locales


44


--------------------------------------------------------------------------------------------

Loi

N° 013/98/AN Portant modification des lois n° 040/98/AN du 3/8/98,

N° 041/98/An du 6/8/98, N° 043/98/AN du 6/8/98 portant Textes d’Orientation de la Décentralisation

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


BUT OU OBJECTIFS Textes d’orientation de la décentralisation (TOD) du Burkina Faso

MOTS CLES - TOD - Textes d’orientation - décentralisation

--------------------------------------------------------------------------------------------



45


-------------------------------------------------------------------------------------------- Loi

N° 041/98/AN Portant organisation de l’Administration du Territoire

au Burkina Faso

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------


MOTS CLES

- Textes d’orientation de la décentralisation - Administration du territoire

--------------------------------------------------------------------------------------------



46


-------------------------------------------------------------------------------------------- Loi

N° 043/98/AN Portant programmation de la mise en œuvre

de la décentralisation

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------


MOTS CLES - Textes d’orientation de la décentralisation - programmation de la décentralisation

--------------------------------------------------------------------------------------------



47


--------------------------------------------------------------------------------------------Loi

N° 042/98/An

Portant organisation et fonctionnement des collectivités locales

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------


MOTS CLES - Textes d’orientation de la décentralisation - Administration du territoire - Collectivités locales

--------------------------------------------------------------------------------------------



48


-------------------------------------------------------------------------------------------- Loi

N° 040/98/AN Portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Orientation de la Décentralisation au Burkina Faso : Textes d’orientation de la décentralisation (TOD) du Burkina Faso

MOTS CLES

- Textes d’orientation de la décentralisation - Décentralisation

--------------------------------------------------------------------------------------------



49

II- FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES


texte Date de


1 Accord 2/3/91 Portant réglementation de la transhumance entre les Etats membres

52

2 Accord 30/04/88 Sur la transhumance 53 3 Accord 23/7/71 Sur les pistes à bétail 54 4 Arrêté

conjoint 29/10/03 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de

TAPOA – BOOPO 55

5 Arrêté 12/06/03 Portant approbation du Cahier de Charges Spécifique de la zone à vocation pastorale de TAPOA – BOOPO

56

6 Arrêté conjoint

30/09/02 Création, composition, attributions et fonctionnement du Comité National pour la Sécurisation foncière en milieu rural

57

7 Arrêtés conjoint

28/03/02 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara

58


28/03/02 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Guiaro

69


28/03/02 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Saho

60

10 Arrêté 12/03/02 Portant approbation du cahier des charges spécifique de la zone à vocation pastorale de SAHO

66

11 Arrêté 2/8/01 Portant approbation du Cahier des Charges Spécifique de la Zone pastorale Aménagée de la Nouaho

62


21/07/00 Portant règlement des différends entre agriculteurs et éleveurs

63


21/07/00 Portant réglementation du pâturage et de la transhumance du bétail au Burkina Faso

64


21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Barani

65


21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Gadeghin

66


21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Gaongho-Sud

67


21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Luili-Nobéré

68


21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Mankarga V7

69


21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Niassa

70


21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Nouaho

71


21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Sambonay

72


50


21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale du Centre d’Encadrement des Zones d’Intensification de l’Elevage Traditionnel (CEZIET) de Samorogouan

73


21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Sidéradougou

74


21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Silmiougou

75


21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Sondré-Est

76


16/06/98 Dispositions juridiques portant l’utilisation des zones pastorales et agropastorales de Sidéradougou

77

27 Arrêté 18/12/97 Portant attribution de terrain dans l’arrondissement de Sig-Noghin, Commune de OUAGADOUGOU

78

28 Arrêté 9/05/84 Relatif à la divagation des animaux 79 29 Arrêté 21/02/79 Portant affectation au Ministère du développement Rural

pour les besoins de l’Office National de l’exploitation des Ressources Animales (ONERA) d’un terrain de 6500 hectares environ sis à Nomgané dans la Préfecture de Ziniaré

80

30 Arrêté 10/03/57 Portant réglementation de la transhumance 81 31 Décision 31/1094 Relative à la réglementation de la transhumance entre les

Etats membres de la CEDEAO 82

32 Décret 13/12/02 Promulguant la loi n° 034 2002/ AN du 14/11/02 portant loi d’orientation relative pastoralisme

83

33 Décret 18/10/02 Portant adoption du Plan d’Actions et du Programme d’Investissements du Secteur de l’Elevage au Burkina Faso

84

34 Décret 03/03/00 Portant adoption du cahier général des charges pour la gestion des terres aménagées pour cultures pluviales.

85

35 Décret 03/03/00 Portant adoption du cahier général des charges pour la gestion des petits aménagements hydro agricoles

86

36 Décret 2/12/98 Portant déclaration d’utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet BAGRE

87

37 Décret 06/02/97 Conditions et modalités d’application de la loi sur la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso

88

38 Décret 23/01/76 Portant définition des zones d’intervention de l’Autorité des Aménagements des Vallées des Voltas

89

39 Décret 23/01/76 Portant délimitation de périmètres d’Aménagement dans les Vallées des Voltas et de leurs affluents et définition de l’occupation des terres à l’intérieur des périmètres

90

40 Décret 21/03/75 Portant statuts type des ORD 91 41 Décret 20/09/74 Portant fixation des statuts de l’Autorité des

Aménagements des Vallées des Voltas 92


51

42 Décret 27/7/61 Portant promulgation de la loi n° 40-61-An du 25/07/61 réglementant la divagation des animaux domestiques

93

43 Loi 14/11/02 Portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso

94

44 Loi 23/05/96 Portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso 95 45 Loi 21/09/87 Portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des

animaux domestiques et de la transhumance 96

46 Loi 24/07/63 Autorisant le Gouvernement à réserver pour l’Etat une part des terres ayant fait l’objet d’aménagements spéciaux et à déclarer comme biens de l’Etat des terres peu peuplées ou éloignées des agglomérations

97

47 Loi 25/07/61 Réglementant la divagation des animaux domestiques 98 48 Ordon-

nance 05/09/74 Portant abrogation de l’ordonnance n° 74-29/

PRES/PL-DRET du 29/05/74, et création de l’Autorité des Aménagements des Vallées des Voltas

99

49 Raabo 28/06/98 Portant déclaration officielle de la vocation pastorale et agropastorale de la zone du Projet FED Elevage Sidéradougou Comoé – Hauts Bassins

100

50 Raabo 5/09/89 Portant détermination des pistes de bétail 101 51 Raabo 13/06/89 Portant déclaration officielle de la zone du projet

d’Aménagement Pastorale de Léo, zone de Yalé, Département de Bieha

102


52

N° : 01 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Accord CEBV

Portant réglementation de la transhumance

entre les Etats membres

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Transhumance inter – Etats - Conditions de déplacement - Garde, accueil des animaux transhumants

MOTS CLES

Transhumance

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TEXTES DE REFERENCES Convention CEBV n° 10/CE/FONDS/C.A /70 du 30/01/78 Portant modification de la Convention relative à la création d’une Communauté Economique du Bétail et de la Viande (CEBV) entre les Etats de l’Entente - Accord de procédure générale n°1/CE/CEBV/CM/771


53


--------------------------------------------------------------------------------------------

Accord Entre le Burkina Faso et le Mali

Sur la transhumance

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Transhumance inter-Etats : - Certificat sanitaire - Formalités de santé

MOTS CLES Transhumance

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54


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Accord N° 5/CE/ CEBV/CM/71 Sur les pistes à bétail

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Détermination des pistes à bétail de la Haute – Volta vers la Côte d’Ivoire, le Togo ; le Dahomey et le Niger, la Haute – Volta et le Dahomey, Dahomey et le Togo

MOTS CLES Pistes à bétail

------------------------------------------------------------------------------------------------------------



55


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté conjoint N° 2003-59/MRA/MAHRH MECV/MFB/MATD/MED

Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de TAPOA – BOOPO

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Délimitation des zones à vocation pastorale Aménagements pastoraux

MOTS CLES - TAPOA –BOOPO - Zone à vocation pastorale

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 34-2002/AN portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso • Les Textes d’Orientation de la Décentralisation

• Décret n° 97-54/ PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF


56


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté

N° 2003-22/ MRA/SG/DGPA/DAPF Portant approbation du Cahier de Charges Spécifiques de la

zone à vocation pastorale de TAPOA – BOOPO

----------------------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Délimitation de zone à vocation pastorale - Description de la zone - Conditions d’occupation - Organisation des exploitants - Relations Agriculteurs – Eleveurs - Taxes - Redevances - Infractions – Sanctions

MOTS CLES - TAPOA –BOOPO, - Cahier des charges, - Zone à vocation pastorale

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Décret n° 97-54/PRES/PM/ MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF • Loi n° 020/ADP du 23/05/96 portant institution d’une taxe de jouissance pour l’occupation et la jouissance des terres du DFN • Loi n° 34-2002/AN portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso • Loi n° 014/99/AN du 15/04/99 portant règlement des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso


57


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint

N° 2002-0038/MAHRH MATD/MED/MRA/MECV Portant création, composition, attributions et fonctionnement du

Comité National pour la Sécurisation foncière en milieu rural

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Sécurisation foncière Composition du comité national

MOTS CLES - Sécurisation foncière - Comité national

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 014/96/ • Décret n° 054/ PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant RAF


58


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint

N° 2001-14/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/MCE/MIHU/MD-FD Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de

Diassaga /Gossiamandara

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Délimitation de zones à vocation pastorale : Diassaga/Gossiamandara

MOTS CLES - Zone à vocation pastorale - Diassaga/Gossiamandara

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF • Loi n° 020/ADP du 23/05/96 portant institution d’une taxe de jouissance pour l’occupation et la jouissance des terres du DFN • Loi n° 34-2002/AN portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso • Loi n° 014/99/AN du 15/04/99 portant règlement des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso


59


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêtés conjoint N° 2001-15 MRA/ AGRI/SECU/MATD/MEE/MCE/MIHU/MD-FD

Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Guiaro

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION Code texte : AC2008 Date de signature : 28/03/02

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BUT OU OBJECTIFS

Délimitation zones à vocation pastorale

MOTS CLES - Zone à vocation pastorale - Guiaro

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60


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêtés conjoint N° 2001-16 MRA/ AGRI/SECU/MATD/MEE/MCE/MIHU/MD-FD Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Saho

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS


MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Saho

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61


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté

N° 2002-11/MRA/SG/DAPF Portant approbation du cahier des charges spécifiques de la

zone à vocation pastorale de SAHO

----------------------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS

- Délimitation de la zone - Conditions d’occupation et d’exploitation - Organisation des exploitants - Cohabitations agriculteurs et éleveurs - Infractions et sanctions

MOTS CLES - SAHO - Cahier des charges

------------------------------------------------------------------------------------------------------------


Arrêté conjoint n° 2001-16/MRA/AGRI/ SECU/MATD/MEE/MCE/MIHU/MD-FD portant délimitation de la zone à vocation pastorale de SAHO


62


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté

N° 2001-18/MRA/SG/DAPF Portant approbation du Cahier des Charges Spécifiques de la

Zone pastorale Aménagée de la Nouaho

----------------------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS

- Conditions d’attribution, exploitation - Organisation des exploitants - Relations agriculteurs - éleveurs - Taxes, infractions, sanctions

MOTS CLES - Cahier des charges - Zones à vocation pastorale - Nouaho

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TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance n° 84-050 CNR/PRES du 4/10/84 RAF • Décret n° 85-404 CNR/PRES du 4-08-85 applications de la RAF • Loi n° 020/ADP du 23/05/96 portant institution d’une taxe de jouissance pour l’occupation et la jouissance des terres du DFN


63


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint

N° 2000-31 / MRA-AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant règlement des différends entre agriculteurs et éleveurs

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------


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BUT OU OBJECTIFS Règlement des différends entre agriculteurs et éleveurs

MOTS CLES

- Différends - Conciliation - Indemnisations - Sanctions

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TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF • Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF


64


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint

N° 2000-30/ MRA-AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant réglementation du pâturage et de la transhumance

du bétail au Burkina Faso

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------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

- Pâturage, - Transhumance interne et externe - Certificat national de transhumance - Certificat international de transhumance - Sanction

MOTS CLES - Paturage - Transhumance

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65


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté conjoint N° 2000 – 32/MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU

Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Barani

----------------------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS

Délimitation des zones à vocation pastorale

MOTS CLES - Zones à vocation pastorale - Barani

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66


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté conjoint N° 2000 – 33/MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU

Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Gadeghin

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS Délimitation des zones à vocation pastorale

MOTS CLES - Zones à vocation pastorale - Gadeghin

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67


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêtés conjoint

N° 2000-34 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant délimitation de la zone à vocation pastorale

de Gaongho-Sud

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IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS


MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Gaongho-Sud

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68


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté conjoint N° 2000-35 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant délimitation de la zone à vocation pastorale

de Luili-Nobéré

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS


MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Luili-Nobéré

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TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF

• Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF


69


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint


de Mankarga V7

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IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS


MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Mankarga V7

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70


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté conjoint N° 2000-37 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU

Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Niassa

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS


MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Niassa

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71


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté conjoint N° 2000-38 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU

Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Nouaho

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BUT OU OBJECTIFS


MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Nouaho

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72




de Sambonay

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IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS


MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Sambonay

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73


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint

N° 2000-40 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant délimitation de la zone à vocation pastorale du Centre

d’Encadrement des Zones d’Intensification de l’Elevage Traditionnel (CEZIET) de Samorogouan

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IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS


MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Samorogouan - CEZIET

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74




de Sidéradougou

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IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS

Délimitation de zone à vocation pastorale

MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Sidéradougou

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75


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint


de Silmiougou

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IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS


MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Silmiougou

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76


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Arrêtés conjoint N° 2000-43 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant délimitation de la zone à vocation pastorale

de Sondré-Est

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IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS Délimitation des zones à vocation pastorale

MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Sondré-Est

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77


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint

Hauts commissaires Houet, Comoé Dispositions juridiques portant l’utilisation des zones pastorales et

Agropastorales de Sidéradougou

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BUT OU OBJECTIFS

Dispositions juridiques portant l’utilisation des zones pastorales et agropastorales de Sidéradougou Application de la RAF : création de zones pastorales, agro-pastorales, zones de cultures, points d’abreuvement, règlement des conflits

MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Sidéradougou

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance n° 84-050 CNR/PRES du 4/10/84 RAF • Décret n° 85-404 CNR/PRES du 4-08-85 portant application de la RAF • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF • Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF


78


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté

N° 41/MATS/PKAD/CO/ASGN/M du Maire de SIG- NOGHIN Portant attribution de terrain dans l’arrondissement de

Sig-Noghin, Commune de OUAGADOUGOU

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Attribution de parcelle en groupement des Eleveurs de l’ex-quartier Hamdalaye dénommé PETAL – JAMAA à YAGMA (500 000m²)

MOTS CLES - Sig-Noghin - Hamdalaye - PETAL – JAMAA - YAGMA

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF • Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF • Loi n° 020/ADP du 23/05/96 portant institution d’une taxe de jouissance pour l’occupation et la jouissance des terres du DFN


79


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté N° 13/MET

Relatif à la divagation des animaux

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Pâturage dans les parcs nationaux et réserves de faunes – Infractions- sanctions- Divagation

MOTS CLES Divagation des animaux

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Ordonnance n° 68-059/ PRES/AGRI – EL - EF du 31/12/68 (…)


80


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté N° 212/MF

Portant affectation au Ministère du développement Rural pour les besoins de l’Office National de l’exploitation des Ressources

Animales (ONERA) d’un terrain de 6500 hectares environ sis à Nomgané dans la Préfecture de Ziniaré

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Délimitation de zone à vocation pastorale

MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Nomgané - Ziniaré - ONERA

------------------------------------------------------------------------------------------------------------


• Loi n° 77/60/AN du 12/07/60 • Ordonnance n° 69-014 PRES/MFC/DOM du 04/04/60

• Ordonnance n° 69-045 PRES/MFC du 11/09/69


81


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté N° 327/EL/IA

Portant réglementation de la transhumance

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Permis de transhumance ou de nomadisation : - Itinéraires à suivre - Infractions - autorités compétentes


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Décret du 7/12/15 sur la police sanitaire des animaux • Délibération (loi) n° 11/57/AT du 11/01/57 fixant les droits de visite sanitaire


82


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision

A/décembre 5/10/98 Relative à la réglementation de la transhumance entre

les Etats membres de la CEDEAO

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : DE2031 Date de signature : 31/1094

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Réglementation et Harmonisation de la transhumance dans l’espace communautaire

MOTS CLES - Transhumance - CEDEAO

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Recommandation de la 43ème session du Conseil des ministres Abuja du 23

au 28/10/9 Article 7-8-9 traité CEDEAO révisé


83


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 2002-0567 Promulguant la loi n° 034 2002/AN du 14/11/02 portant loi

d’orientation relative pastoralisme

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Application de la loi d’orientation relative au pastoralisme

MOTS CLES Pastoralisme

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Décret N° 2002- 604/PRES/PM/MEDV du 26/12/02 portant adoption de la Lettre

de politique de développement rural décentralisé (LPDRD)


84


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Décret N° 2000 – 496 PRES/PM/MEEF

Portant adoption du plan d’actions et du Programme d’investissements du secteur de l’élevage au Burkina Faso

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Politique nationale en matière d’élevage. Plan d’actions. Programme d’Investissements

MOTS CLES - PAPISE - Plans d’actions - Programmes d’investissements

------------------------------------------------------------------------------------------------------------



85


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 2000-069 N° 2000-069/PRES/PM/AGRI/MEE/MRA/MEF Portant adoption du cahier général des charges pour la gestion

des terres aménagées pour cultures pluviales.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Aménagements pastoraux Terres aménagées pour cultures pluviales : condition d’attribution, organisation des exploitants infractions et sanctions

MOTS CLES - Cultures pluviales - Cahier des charges

------------------------------------------------------------------------------------------------------------


• Loi n° 014/96/ADP du 23/05/96 • Décret n° 054/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant RAF


86


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 2000-070 N° 2000-069/PRES/PM/AGRI/MEE/MRA/MEF Portant adoption du cahier général des charges pour la gestion

des petits aménagements hydro agricoles

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Aménagements pastoraux : gestion des petits aménagements hydro agricoles

MOTS CLES - Cahier des charges - Aménagements hydro-agricoles

------------------------------------------------------------------------------------------------------------



87


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 98-476 PRES/PM MEE/MEF Portant déclaration d’utilité publique et régime particulier de

gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet BAGRE

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Gestion des terroirs et Aménagements fonciers , agricoles, pastoraux, forestier, faunique, piscicole,…

MOTS CLES - Projet BAGRE - BAGRE

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Loi N° 014/96 / ADP du 23/05/96 Portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso • Décret N° 97 – 054 PRES/PM/MEF du 06/02/97 Conditions et modalités d’application de la loi sur la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso • Décret n° 95 – 098 PRES/MEFP/EAU du 7/03/95 : statut de la M. O. B. • Kiti n° 86 – 240 CNR/PRES du 25/6/86 portant création de la Maîtrise d’Ouvrage de Bagré (MOB)


88


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 97 – 054 PRES/PM/MEF Portant Conditions et modalités d’application de la loi sur la

réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Aménagement du territoire Gestion du domaine foncier national

MOTS CLES

- RAF - Réorganisation agraire et foncière

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Loi N° 014/96 / ADP du 23/05/96 Portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso


89


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 76/020/ PRES/PL-DRET Portant définition des zones d’intervention de l’Autorité des

Aménagements des Vallées des Voltas

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Aménagements agricoles, agro pastoraux, pastoraux, Schémas directeurs – Etudes diverses

MOTS CLES - Schémas directeurs - Aménagements des Vallées des Voltas

------------------------------------------------------------------------------------------------------------


• Ordonnance N° 74 - 61/PRES/PL-DRET Du 05/09/74 Portant abrogation de l’ordonnance n° 74-29/PRES/PL-DRET du 29/05/74, et création de l’Autorité des Aménagements des Vallées des Voltas

• Décret N° 74 - 364 PRES/PL-DRET du 20/09/74 Portant fixation des statuts de l’Autorité des Aménagements des Vallées des Voltas


90


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Décret N° 76/021/PRES PL-DRET

Portant délimitation de périmètres d’Aménagement dans les Vallées des Voltas et de leurs affluents et définition de

l’occupation des terres à l’intérieur des périmètres

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Plans directeurs d’aménagement

MOTS CLES - Aménagements - Aménagements des Vallées des Voltas

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Décret N° 74 - 364 PRES/PL-DRET du 20/09/74 Portant fixation des statuts de l’Autorité des Aménagements des Vallées des Voltas • loi n° 29-63/AN autorisant le Gouvernement à réserver pour l’Etat une part des terres ayant fait l’objet d’aménagements spéciaux


91


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Décret N° 75/114/ PRES/PL-DR ET/MF Portant statuts type des ORD

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Objet et activités et attributions des ORD: Organisation des éleveurs Conseil d’administration

MOTS CLES

- ORD - Organisme régional de Développement

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Décret N° 74-278/PRES/PL- DR-E-T du 09/08/74 Portant t réorganisation du ministère du Plan, du développement rural, de l’Environnement et du Tourisme • Décret n° 74 – 295/PRES/MF du 26/08/74 portant statut général des Etablissements de Droits Publics de l’Etat


92


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 74 - 364 PRES/PL-DRET Portant fixation des statuts de l’Autorité des Aménagements

des Vallées des Voltas

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Attributions en matière d’élevage

MOTS CLES - AVV - Aménagements des Vallées des Voltas

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance N° 74 - 61/PRES/PL-DRETDu 05/09/74 Portant abrogation de l’ordonnance n° 74-29/PRES/PL-DRET du 29/05/74, et création de l’Autorité des Aménagements des Vallées des Voltas • Loi n° 29-63/AN autorisant le Gouvernement à réserver pour l’Etat une part des terres ayant fait l’objet d’aménagements spéciaux


93


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 311/PRES LAN Portant promulgation de la loi n° 40-61-An du 25/07/61 réglementant la divagation des animaux domestiques

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Réglementation de la divagation des animaux domestiques

MOTS CLES Divagation des animaux

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Loi N° 40-61-AN du 25/07/61 Réglementant la divagation des animaux domestiques


94


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Loi

N° 034- 2002/AN Portant loi d’orientation relative au pastoralisme

au Burkina Faso

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

DENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

- Espèces concernées - définitions - Rôle de l’Etat – des collectivités, des pasteurs - Exploitation des ressources - Infractions, sanctions, procédures - Pastoralisme

------------------------------------------------------------------------------------------------------------


Décret n° 2002 – 45 PRES/MRA du 28/10/02 portant organisation du Ministère des ressources animales


95


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Loi N° 014/96/ADP

Portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Réorganisation agraire et foncière

MOTS CLES

- Réorganisation agraire et foncière - RAF

------------------------------------------------------------------------------------------------------------



96


………………………………………………………………………………………………

Loi n° 87-013 République Populaire du Bénin

Portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Réglementation intérieure relative : - A la divagation des animaux - A la transhumance (entrée et sortie du territoire, zones et périodes de

transhumance, pénalité)

MOTS CLES - Vaine pâture - Transhumance

------------------------------------------------------------------------------------------------------------



97

N° : 46 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES …………………………………………………………………………………….…

Loi

N° 29 / 63 / AN Autorisant le Gouvernement à réserver pour l’Etat une part des terres ayant fait l’objet d’aménagements spéciaux et à déclarer

comme biens de l’Etat des terres peu peuplées ou éloignées des agglomérations

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Domaine privé de l’Etat ; Délimitation terre à vocation pastorale

MOTS CLES - Aménagements spéciaux - Biens de l’Etat - Domaine Privé

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Avis n° 334 du 13/7/63 de la section constitutionnelle du conseil juridique et du contentieux (Assemblée Nationale)


98


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Loi N° 40-61-AN

Réglementant la divagation des animaux domestiques

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Réglementation de la divagation des animaux domestiques

MOTS CLES - Divagation des animaux - Vaine pâture

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Avis n° 191 du 14 juillet de la section constitutionnelle du conseil juridique et du contentieux de l’Assemblée Nationale


99


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ordonnance

N° 74 - 61/PRES/PL-DRET Portant abrogation de l’ordonnance n° 74-29/PRES/PL-DRET du

29/05/74, et création de l’Autorité des Aménagements des Vallées des Voltas

----------------------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION

Code texte : O02048 Date de signature : 05/09/74

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

- Création des AVV - Attributions en matière d’élevage

MOTS CLES - Aménagements des Vallées des Voltas - AVV

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Ordonnance n° 74 – 29/PRES/DRET du 29/05/74 portant création de la Société

Nationale d’Aménagement des Vallées des Voltas


100


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Raabo

N° An V-0052 FP/PMCO/PHUE/PC Portant déclaration officielle de la vocation pastorale et

agropastorale de la zone du Projet FED Elevage Sidéradougou Comoé – Hauts Bassins

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : R02049 Date de signature : 28/06/98

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Déclaration officielle de la vocation pastorale et agropastorale de la zone du Projet FED Elevage Sidéradougou Comoé – Hauts Bassins : Déclaration d’utilité publique Création de la zone à vocation Projet FED

MOTS CLES - Zones à vocation pastorale - Projet FED - Sidéradougou Comoé - Hauts Bassins

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance N° 83- 021/CSP/PRES/DR du 13/5/83 Portant statut des organisations à caractère coopératif et pré-coopératif en Haute-Volta b- • Ordonnance n° 83 021/CNR/PRES/IS DU 14/11/83 portant réorganisation du Ministère de l’Administration territoriale BF • Ordonnance n° 84 050/CNR/PRES portant RAF-

• Décret 85 - 404 CNR/PRES du 4-08-85 portant application de la RAF


101


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Raabo N° AN VI-0012 FP/AGRI-EL/MET/ME/MAT/MF Portant détermination des pistes de bétail

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Itinéraires, portes de sortie et d’entrée officielles : - Pistes à bétail - Poste d’entrée - Poste de sortie

MOTS CLES - Pistes de bétail

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance n° 84-050 CNR/PRES du 4/10/84 RAF • Décret n° 85-404 CNR/PRES du 4-08-85 applications de la RAF


102


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Raabo

N° AN VI-0093/FP/MAT PSSL/HC Portant déclaration officielle de la zone du projet d’Aménagement Pastorale de Léo, zone de Yalé,

Département de Bieha

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Déclaration officielle de la zone du projet d’Aménagement Pastorale de Léo, zone de Yalé, Département de Bieha

MOTS CLES

• Léo, • Yalé, • Bieha

------------------------------------------------------------------------------------------------------------



103

III. SANTE ANIMALE

LISTE DES TEXTES

N° Type de

texte

Date de signature

Libellé Page

1 Arrêté 20/01/99 Portant création, attributions et organisation d’un réseau de surveillance Epidémiologique des maladies animales au Burkina Faso

104

2 Arrêté 26/07/94 Portant création, attributions, composition, organisation de la Commission technique du Médicament Vétérinaire

105

3 Décret 06/04/88 Portant règlement de la pharmacie vétérinaire

106

4 Kiti 22/11/89 Portant réglementation de la santé publique vétérinaire au Burkina Faso

107

5 Kiti 22/11/89 Portant réglementation de la police zoo sanitaire au Burkina

108

6 Loi 13/07/64 Relative à la police sanitaire des animaux en République de Haute - Volta

109

7 Zatu 22/11/89 Portant code de santé animale

110


104

N° : 01 SANTE ANIMALE

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté

N° 99-03/ MRA/SG/DSV Portant création, attributions et organisation d’un réseau de

surveillance Epidémiologique des maladies animales au Burkina Faso

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Application du texte n° 10 Epidémiologie Surveillance maladies prioritaires organisation – comité de pilotage – cellule technique

MOTS CLES - surveillance Epidémiologique - maladies animales

------------------------------------------------------------------------------------------------------------


Décret N° 107/PRES PM/MRA du 27/3/98 Attribution et exercice du mandat sanitaire


105


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté

N° 94 – 010 AGRI- RA/SG DSA Portant création, attributions, composition, organisation de la

Commission technique du Médicament Vétérinaire

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Commercialisation des Médicament Vétérinaires

MOTS CLES Médicament Vétérinaire

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Loi N° 23/94/ADP du 19/5/94 Portant code de santé publique

• Zatu N° An VII-0016/FP/ PRES du 22/11/89 Portant code de santé animale


106


-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 98-132 / PRES/PM/ MRA Portant règlement de la pharmacie vétérinaire

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Pharmacie vétérinaire : - Définition du médicament - Autorisation - Importations - Préparations industrielles - Vente – distribution en gros - Vente – distribution en détail - Préparation extemporanée - Contrôle, inspection, sanctions – (mesures administratives)

MOTS CLES Pharmacie vétérinaire

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Zatu N° An VII-0016/FP/ PRES du 22/11/89 Portant code de santé animale • Loi n° 23/94/ ADP du 19/05/94 portant code de santé publique • Kiti N° An VII-0114/FP/ AGRI-EL du 22/11/89 Portant réglementation de la santé publique vétérinaire au Burkina Faso • Kiti n° An VIII-0329 QUATER/FP/AGRI-EL/ SE-El du 10/06/91 Portant création et attributions de l’Ordre National des vétérinaires (ONV) • Kiti n° An VII 0112 / FP/AGRI-El du 22/11/89 Portant autorisation et

organisation de l’exercice à titre privé de la profession vétérinaire


107


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Kiti

N° An VII-0114/FP/ AGRI - EL Portant réglementation de la santé publique vétérinaire au

Burkina Faso

----------------------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Santé animale : - Organisation de l’inspection - Profession de boucher - Etablissements soumis à l’inspection - Inspection des animaux - Inspection des produits et sous-produits - Répression des abattages clandestins

MOTS CLES Santé publique vétérinaire

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Zatu n° An VII-0016/FP/PRES du 22/11/89 Portant code de santé animale • Décret n° 84-305/CNR/PRES/ ME/MCSE du 15/10/84 portant statut général

des EPA


108


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Kiti

An VII-0113/FP/ AGRI-EL Portant réglementation de la police zoo sanitaire au Burkina

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Santé animale - Police zoo-sanitaire - Nomenclature des maladies transmissibles - Mesure générale - Mesures spéciales à chacune des maladies contagieuses - Police sanitaire aux frontières


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Kiti n° AN V-0173/FP/AGRI-EL du 6/4/88 organisation ministérielle AGRI-EL • Ordonnance n° 70-68 BIS/PRES/MSP/AS du 28/12/78 portant code de santé publique


109


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Loi N° 14-64-An

Relative à la police sanitaire des animaux en République De Haute - Volta

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Police sanitaire des animaux

MOTS CLES

Police zoo Sanitaire

------------------------------------------------------------------------------------------------------------



110


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Zatu N° An VII-0016/FP/ PRES

Portant code de santé animale

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : Z03007 Date de signature : 22/11/89

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Santé animale : - Code de santé animale - Généralités - Organisation vétérinaire - Exercice médecine vétérinaire - Pharmacie vétérinaire - Protection des animaux - Contrôle santé animale - Contrôle produits animaux

MOTS CLES

Santé animale

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance n° 70-68 bis/ PRES/MSP/P/AS du 28/12/70 • Zatu n° An VI-0008/FP/TRAV du 26/10/88 portant statut général de la Fonction Publique


111

IV. HYGIENE ALIMENTAIRE ET SANTE PUBLIQUE

LISTE DES TEXTES N° Type

de texte

Date de signature

Libellé Page

1 Arrêté 11/08/97 Portant interdiction de l’importation, de la distribution et de la commercialisation de la viande bovine et de ses dérivés, de l’aliment, du bétail et de matériel génétique d’origine de pays contaminés par l’encéphalopathie spongiforme transmissible sur le territoire du Burkina Faso

112

2 Décret 26/01/00 Portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Médicament

113

3 Décret 13/6/94 Promulguant la loi n° 23/94/ADP du 19/05/94 Portant code de santé publique

114

4 Kiti 18/04/89 Portant perception des frais d’inscription des produits pharmaceutiques

115

5 Loi 19/05/94 Portant code de santé publique 116


112

N° : 01 HYGIENE ALIMENTAIRE ET SANTE PUBLIQUE

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté

N° 97 – 0022 bis/MRA/MS/ MCIA/MEF Portant interdiction de l’importation, de la distribution et de la

commercialisation de la viande bovine et de ses dérivés, de l’aliment, du bétail et de matériel génétique d’origine de pays contaminés par l’encéphalopathie spongiforme transmissible

sur le territoire du Burkina Faso

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Réglementation de l’importance de la distribution et de la commercialisation de la viande bovine et de ses dérivés.

MOTS CLES - Importation - Commercialisation - Viande bovine - Matériel génétique - Encéphalopathie spongiforme

------------------------------------------------------------------------------------------------------------


• Kiti N° An VII-0114/FP/ AGRI-EL du 22/11/89 Portant réglementation de la santé publique vétérinaire au Burkina Faso


113


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Décret

N° 2000 – 010 PRES/PM/MS Portant création, attributions, composition, organisation et

fonctionnement de la Commission Nationale du Médicament

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Politique Nationale du Médicament

MOTS CLES

Commission Nationale du Médicament

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Loi N° 23/94/ADP du 19/5/94 Portant code de santé publique


114


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 94-220/ PRES Promulguant la loi n° 23 / 94/ADP du 19/05/94 portant code de

santé publique

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Promulgation du code de santé publique

MOTS CLES

Santé publique

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Loi N° 23/94/ADP du 19/5/94 Portant code de santé publique


115


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Kiti

N° An VI-0248/FP/ SAN - AS Portant perception des frais d’inscription des produits

pharmaceutiques

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Inscription au lexique national des produits pharmaceutiques - Produits fabriqués à l’étranger - Produits fabriqués au Burkina - Produits pharmaceutiques

MOTS CLES Produits pharmaceutiques

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Kiti n° An VI- 0247/FP/SAN-AS du 18/04/89 portant institution d’un lexique national des produits pharmaceutiques et d’un formulaire des médicaments essentiel • Ordonnance n° 70-68 bis PRES/MSP/AS du 28/12/70 code de santé publique • Kiti n° An VI-0247/FP/SAN-AS du 18/04/89 perception d’un droit d’enregistrement des produits pharmaceutiques


116


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Loi

N° 23/94/ADP Portant code de santé publique

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Code de Santé Publique : - Dispositions générales - Protection générale et santé publique - Professions de santé - Pharmacie

MOTS CLES - Santé publique - Pharmacopée traditionnelle

------------------------------------------------------------------------------------------------------------



117

V. ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

LISTE DES TEXTES

N° Type de texte

Date de signature

Libellé Page

1 Arrêté conjoint

03/02/00 Relatifs à la constitution, aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des Commissions Villageoises de Gestion des Terroirs

118

2 Décret 31/12/01

Portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Chambres Régionales d’Agriculture au Burkina Faso

119

3

Décret 31/12/01

portant statuts des Chambres Régionales d’Agriculture au Burkina Faso

120

4 Décret 02/12/98 Portant adoption du document de politique nationale de promotion coopérative

121

5 Décret 01/08/95 Portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit

122

6

Décret 21/07/73 Promulguant la loi n° 1/73/AN/PRES/SGP du 09/05/73 portant statuts des sociétés coopératives

123

7

Loi 15/4/99 Portant réglementation des sociétés coopératives et groupements du Burkina Faso

124

8 Loi 15/12/94 Portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit

125

9 Loi 15/12/92 Portant liberté d’association 126 10 Loi 9/05/73 Portant statut général des sociétés

coopératives en Haute – Volta 127

11 Ordonnance

13/5/83 Portant statut des organisations à caractère coopératif et pré coopératif en Haute-Volta

128

12 Zatu 18/5/90 Portant statut général des groupements pré-coopératif et sociétés coopératives au Burkina Faso

129


118

N° : 01 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté Conjoint

N° 0010-2000 AGRI/MEE/ MEF/MATS/ MRA Relatifs à la constitution, aux attributions, à l’organisation et au

fonctionnement des Commissions Villageoises de Gestion des Terroirs

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Organisation et au fonctionnement des Commissions Villageoises de Gestion des Terroirs : Organisation des producteurs

MOTS CLES - Commission villageoise de gestion des terroirs - CVGT

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 041/98/AN du 06/08/98 portant organisation du Territoire au Burkina Faso • Loi n° 006/97/ADP du 31/01/97 portant code forestier au Burkina Faso • Loi n° 014/99/AN du 15/04/99 portant règlement des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso


119


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Décret

N° 2001 - 770 Bis/PRES/PM / AGRI Portant création, attributions, organisation et fonctionnement

des Chambres Régionales d’Agriculture au Burkina Faso (CRA)

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Création, attributions, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d’Agriculture - promotion, information, organisation des producteurs.

MOTS CLES Chambre régionale d’Agriculture

------------------------------------------------------------------------------------------------------------


Décret n° 84 – 58 CNR/PRES du 15/08/84 portant réglementation des Etablissements Publics de l’Etat


120


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Décret N° 2001 – 771 PRES/PM/ AGRI

Portant approbation des Statuts des Chambres régionales d’agriculture au Burkina Faso

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Statuts des chambres régionales d’agriculture

MOTS CLES

Chambres régionales d’agriculture

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Décret n° 84 - 58CNR/PRES du 15/08/84 portant réglementation des Etablissements Publics de l’Etat ;

• Décret n° 98 – 521 PRES/PM/AGRI du 31/12/98 portant organisation du Ministère de l’Agriculture


121


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 98 – 466/ PRES/PM/ AGRI Portant adoption du document de politique nationale

de promotion coopérative

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Assurer la cohérence de la politique nationale de promotion coopérative au: - Plan institutionnel et économique - Plan du cadre juridique

MOTS CLES Promotion coopérative

------------------------------------------------------------------------------------------------------------



122


-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 95 – 308/PRES/MEFP Portant réglementation des institutions mutualistes ou

coopératives d’épargne et de crédit

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------BUT OU OBJECTIFS

Application de la loi portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’Epargne et de crédit : - Constitution - Organes – Fusions – Scissions - Agrément – Reconnaissance - Exceptions - Organes Financiers - Épargne

MOTS CLES - Crédits - Institution mutualiste - Coopérative d’épargne et de crédit

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Traité du 14/11/94 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) • Traité du 10/01/95Constituant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine • Décret N° 98 – 466/PRES/PM/AGRI du 02/12/98 Portant adoption du document de politique nationale de promotion coopérative

• Loi N° 59/ADP du 15/12/94 Portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit


123


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret

N° 73/030/PRES/SGP Promulguant la Loi N°1/73/AN/PRES/SGP du 09/05/73

Portant statuts des sociétés coopératives

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Statuts des sociétés coopératives

MOTS CLES

Coopératives

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Loi N° 1/73/AN du 9/05/73 Portant statut général des sociétés coopératives en Haute – Volta


124


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Loi

N° 014/99/AN Portant réglementation des sociétés coopératives et

groupements du Burkina Faso

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Organisation des producteurs : Conditions de création des groupements de producteur et des sociétés coopératives

MOTS CLES Coopératives

------------------------------------------------------------------------------------------------------------


Décret N° 2002-458 PRES/MRA du 28/10/02 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales


125


--------------------------------------------------------------------------------------------

Loi

N° 59/ADP

Portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit

IDENTIFICATION

code texte : L05008 Date de signature : 15/12/94

--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

- Champ et modalités d’application - Définition - Organisation – Fonctionnement - Contrôle épargne

MOTS CLES - Crédits - Institutions mutualistes - Coopératives d’épargne

--------------------------------------------------------------------------------------------


Zatu n° AN VII – 0042/FP/PRES du 12/07/90 portant réglementation bancaire


126


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Loi N° 10/92/ADP

Portant liberté d’association

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Définitions, Constitution, Déclaration, Droits et Obligations, Pénalités, Dissolution : Association, Association d’utilité publique, Association étrangère, syndicat

MOTS CLES

- Associations - Syndicats

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Zatu n° An VIII-0024 du 12/05/91


127


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Loi

N° 1/73/AN Portant statut général des sociétés coopératives

en Haute – Volta

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Statuts des sociétés coopératives : - Définition - Caractéristiques - Champ d’application - Constitution – Administration - Sociétaire – Contrôle

MOTS CLES

Coopératives

------------------------------------------------------------------------------------------------------------



128


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Ordonnance

N° 83- 021/ CSP/PRES/ DR Portant statut des organisations à caractère coopératif et

pré coopératif en Haute-Volta

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : O05011 Date de signature : 13/5/83

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Organisation des producteurs –coopératives agricoles et pastorales

MOTS CLES - Coopératif - Pré - coopératif

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Décret n° 79 – 215 PRES/DR du 01/06/79 portant nomination d’un Directeur des

Services des institutions rurales


129


---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Zatu

N° An VII/ 0035/FP/ PRES Portant statut général des groupements pré-coopératifs et

sociétés coopératives au Burkina Faso

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : Z05012 Date de signature : 18/5/90

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Organisation des producteurs

MOTS CLES - Groupements pré-coopératifs - Sociétés coopératives

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance n° 84-050 CNR/PRES du 4/10/84 RAF • Décret n° 85-404 CNR/PRES du 4-08-85 applications de la RAF


130

VI. PROFESSION VETERINAIRE

LISTE DES TEXTES

N° Type de

texte

Date de signature

Libellé Page

1 Arrêté 27/10/00 Portant attribution du mandat sanitaire 131 2 Arrêté 14/07/00 Portant attribution du mandat sanitaire 132 3 Arrêté 22/02/99 Portant création, attribution et fonctionnement

de la commission de tarification des mandats sanitaires

133

4 Arrêté 9/2/99 Portant composition du dossier de candidature d’un mandat sanitaire

134

5 Arrêté 11/11/98 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Technique d’Appui à la Privatisation de la profession Vétérinaire Projet PARC III (CTA/PRAC)

135

6 Arrêté 12/01/98 Suppression de la concurrence du secteur public dans le domaine de fourniture de biens et services aux éleveurs

136

7 Décret 27/3/98 Portant Attribution et exercice du mandat sanitaire

137

8 Décret 25/04/96 Portant code de déontologie de la profession vétérinaire

138

9 Kiti 10/06/91 Portant création et attributions de l’Ordre National des vétérinaires (ONV)

139

10 Kiti 22/11/89 Portant autorisation et organisation de l’exercice à titre privé de la profession vétérinaire

140


131

N° : 01 PROFESSION VETERINAIRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté

N° 2002-52 MRA/SG/DSV Portant attribution du mandat sanitaire

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : A06001 Date de signature : 27/10/00 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Autorisation d’exercice à titre privé dans six (05) régions : CENTRE, CENTRE OUEST, CENTRE EST et HAUTS BASSINS

MOTS CLES Mandat sanitaire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Décret N° 107/PRES/PM/MRA du 27/3/98 Attribution et exercice du mandat sanitaire


132

N° : 02 PROFESSION VETERINAIRE

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté

N° 2002-27/ MRA/SG/DSV Portant attribution du mandat sanitaire

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


BUT OU OBJECTIFS

Attribution du mandat sanitaire : Autorisation d’exercice à titre privé dans six (06) régions COMOE, BOUCLE DU MOUHOUN, CENTRE, CENTRE OUEST, CENTRE EST et HAUTS BASSINS


TEXTES DE REFERENCES Décret N° 107/PRES PM/MRA du 27/3/98 Attribution et exercice du mandat sanitaire


133


Arrêté N° 010 /MRA / MEF

Portant création, attribution et fonctionnement de la commission de tarification des mandats sanitaires

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


BUT OU OBJECTIFS

Création de la Commission de tarification Du mandat sanitaire tarification



Décret N° 107/PRES / PM/MRA du 27/3/98 Attribution et exercice du mandat sanitaire


134


Arrêté N° 005/MRA/SG/ DSV

Portant composition du dossier de candidature d’un mandat sanitaire

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


BUT OU OBJECTIFS

Conditions d’obtention d’un mandat sanitaire


TEXTES DE REFERENCES • Zatu n° An-016/FP/MERS du 22/11/89 portant code santé animale • Loi n° 23/94/ ADP du 19/05/94 portant code de santé publique • Kiti n° AN VII-0112/FP/AGRI-EL du 22/11/89 portant exercice de la profession. Vétérinaire • Kiti n° An 114 FP/AGRI-EL du 22/11/89 règlement de santé publique au Burkina Faso • Kiti n° An VII-0329 Quater/AGRI/SEL du 10/06/91 portant création de l’ordre des vétérinaires • Décret n° 98-107/PRES/MRA du 27/3/98 PORTANT attribution et exercice du mandat sanitaire


135

N° : 05 PROFESSION VETERINAIRE

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté N° 030/MRA/ SG/DSV/ PARC III – V2

Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Technique d’Appui à la Privatisation de la profession

Vétérinaire Projet PARC III (CTA/PRAC) -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


BUT OU OBJECTIFS Organisation de la Profession de vétérinaire

MOTS CLES - Privatisation - Profession vétérinaire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Décret N° 107/PRESPM/MRA du 27/3/98 Attribution et exercice du mandat sanitaire • Décret N° 98-132 / PRES/PM/ MRA du 06/04/98 Portant règlement de la pharmacie vétérinaire

• Arrêté n° 97 -0023 portant création et attributions du Comité de pilotage du Programme d’Appui à la Privatisation de la Profession Vétérinaire


136


Arrêté N° 98-00011/MRA

Suppression de la concurrence du secteur public dans le domaine de fourniture de biens et services aux éleveurs

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


BUT OU OBJECTIFS

Activité de clinique urbaine et rurale – vaccinations – vente médicaments – vaccins

MOTS CLES - Concurrence - Biens et services ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Kiti An VII -0325 Quater/FP/AGRI –EL du 10/06/91portant Création de l’Ordre National des vétérinaires • Décret n° 96-130/PRES/PM/ MARA du 25/04/96 code de la déontologie de la profession de vétérinaire


137


Décret N° 107/PRES PM/MRA

Attribution et exercice du mandat sanitaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


BUT OU OBJECTIFS

Attributions du mandat sanitaire : - Prophylaxie collective - Police zoo sanitaire


TEXTES DE REFERENCES • Décret n° 97-437/PRES/MRA op.cit • Zatu n° An-016/FP/MERS du 22/11/89 portant code santé animale • Loi n° 23/94/ ADP du 19/05/94 portant code de santé publique • Kiti n° AN VII-0112/FP/AGRI-EL du 22/11/89 portant exercice de la profession Vétérinaire • Kiti n° An VII-0113/FP/AGRI-EL du 22/11/89 portant règlement de police zoo-sanitaire • Kiti n° An 114 FP/AGRI-EL du 22/11/89 règlement de santé publique au Burkina Faso • Kiti n° An VII-0329 Quater/AGRI/SEL du 10/06/91 portant création de l’ordre National des Vétérinaires


138


Décret N° 96-130/PRES/ PM/MAR

Portant code de déontologie de la profession vétérinaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


BUT OU OBJECTIFS

Profession de vétérinaire : - Champ d’application - Devoirs généraux - Exercice à titre libéral - Exercice à titre salarié - Honoraires - Secteur privé, public - Pharmacie vétérinaire - Discipline

MOTS CLES - Profession vétérinaire - Déontologie ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Zatu N° An VII-0016/FP/PRES du 22/11/89 Portant code de santé animale • Kiti n° AN VII-0112/FP/Op cit du 22/11/89 portant exercice prof. Vétérinaire • Kiti An VIII-0329/QUATER/FP/AGRI-EL/SE-El du 10/06/91 Portant création et

attributions de l’Ordre National des vétérinaires (ONV)


139


Kiti An VIII-0329 QUATER/FP/AGRI-EL/ SE-El

Portant création et attributions de l’Ordre National des vétérinaires (ONV)

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : K06009 Date de signature : 10/06/91 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Ordre National des Vétérinaires : - Organisation de l’ONV - Conditions d’inscription à l’ONV

MOTS CLES Ordre National des Vétérinaires ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Kiti n° AN V-0173/FP/AGRI-EL du 6/4/88 organisation ministérielle op cit • Zatu n° An VII-0016/FP/PRES du 22/11/89 (n° d’ordre : 32) • Kiti n° AN VII-0112/FP/Op cit du 22/11/89 portant exercice prof. Vétérinaire • Kiti n° An 114 FP/Op.cit du 22/11/89 règlement de santé publique au Burkina Faso • Kiti An VII-0113/FP/ AGRI-EL du 22/11/89 Portant réglementation de la police zoo sanitaire au Burkina


140


Kiti An VII 0112 / FP/AGRI-EL

portant autorisation et organisation de l’exercice à titre privé de la profession vétérinaire

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : K06010 Date de signature : 22/11/89 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Profession vétérinaire : - Conditions générales d’exercice - Etablissements vétérinaires (clinique, cabinet de soins, laboratoire d’analyse,

pharmacie, exploitation à titre privé : obligations

MOTS CLES Profession vétérinaire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Kiti n° AN V-0173/FP/AGRI-EL du 6/4/88 portant organisation du ministère • Ordonnance n° 70-68 BIS/PRES/ MSP/AS du 28/12/78 portant code de santé publique


141

VII. PRODUCTIONS ANIMALES


texte Date de


1 Accord 23/O7/71 Sur les qualités des viandes 142 2 Accord 23/O7/71 Sur les catégories de bétail 143 3 Accord 23/07/71 Accord pour la mise en œuvre des crédits

mis à la disposition de la Communauté par le Fonds d’Entraide et de Garantie des Emprunts du Conseil de l’Entente

144

4 Décision 03/02/72

Sur le marquage des qualités de viande 145


142

N° : 01 PRODUCTIONS ANIMALES

--------------------------------------------------------------------------------------------

Accord N° 3/CE/CEBV/CM/71

Sur les qualités des viandes

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : AO7001 Date de signature : 23/O7/71

--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Commercialisation Distinction des qualités de viande

MOTS CLES Qualités de viande

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Convention CEBV n° 10/CE/FONDS/ CA/70 du 18/05/70


143


--------------------------------------------------------------------------------------------


Sur les catégories de bétail

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Distinction des catégories de bétail

MOTS CLES Catégories de bétail

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Convention CEBV n° 10/CE/FONDS/C.A /70 du 30/01/78 Portant modification de la convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail et

de la Viande entre les Etats de l’Entente


144


-------------------------------------------------------------------------------------------- Accord

N° 6/CE/CEBV/CM/71 Accord pour la mise en œuvre des crédits mis à la disposition de la Communauté par le Fonds d’Entraide et de Garantie des

Emprunts du Conseil de l’Entente

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Financement du secteur : - Composition du dossier - Procédure d’instruction du dossier - Critères généraux pour l’agrément d’un projet

MOTS CLES - Crédits - Garantie des emprunts - Fonds d’entraide

--------------------------------------------------------------------------------------------


Convention CEBV n° 10/CE/FONDS/ C.A /70 du 30/01/78 Portant modification de la Convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail

et de la Viande entre les Etats de l’Entente


145


--------------------------------------------------------------------------------------------

Décision N° 1/CE/CEBV/CM/72

Sur le marquage des qualités de viande

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : DE7004 Date de signature : 3/2/72

--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Commercialisation et marquage des qualités de viande

MOTS CLES - Marquage - Information statistique - Qualités de viande

--------------------------------------------------------------------------------------------


• Convention CEBV n° 10/CE/FONDS/ C.A /70 du 30/01/78 Portant modification de la - Convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail et de la Viande entre les Etats de l’Entente

• Accord N° 3/CE/ CEBV/CM/71 du 23/7/71 Sur les qualités des viandes


146

VIII. COMMERCIALISATION

LISTE DES TEXTES

N° Type de

texte

Date de signature

Libellé Page

1 Accord 2/02/74 Portant organisation et réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande entre les Etats de la Communauté

147

2 Accord 2/02/74 Portant harmonisation de la réglementation douanière applicable aux importations, exportations et transit du bétail et de la viande dans les Etats de la Communauté

148

3 Accord sanitaire

3/02/72 Accord sanitaire CEBV 149

4 Accord 23/07/71 Accord sur l’information statistique CEBV 150 5 Loi 21/11/95 Institution de la contribution du secteur de

l’Elevage (CSE) 151


147

N° : 01 COMMERCIALISATION

----------------------------------------------------------------------------------------------------------


Portant organisation et réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande entre les Etats

de la Communauté

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Réglementation du commerce du bétail et viande : - Définition des professions - Autorisation d’exercer

MOTS CLES Commerce du bétail

------------------------------------------------------------------------------------------------------------



148


----------------------------------------------------------------------------------------------------------


Portant harmonisation de la réglementation douanière applicable aux importations, exportations et transit du bétail et

de la viande dans les Etats de la Communauté

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Réglementation douanière entre les Etats membres

MOTS CLES - réglementation douanière - Importation - Exportation - Transit - Communauté

------------------------------------------------------------------------------------------------------------



149


----------------------------------------------------------------------------------------------------------


Portant Accord sanitaire

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Espèces d’animaux concernés concernées : - Information sanitaire - Transhumance - Echanges commerciaux - Echanges de viande - Coopération sanitaire en zone frontalière

MOTS CLES Accord sanitaire

------------------------------------------------------------------------------------------------------------



150


----------------------------------------------------------------------------------------------------------


Portant Accord sur l’information statistique

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS Statistiques à fournir par les Etats et périodicité : - Mouvements du bétail - Passeport pour le bétail

MOTS CLES Information statistique

------------------------------------------------------------------------------------------------------------


Convention CEBV n° 10/CE/FONDS/ C.A /70 du 30/01/78 Portant modification de la Convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail

et de la Viande entre les Etats de l’Entente


151


----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Loi

N° 57/95/ADP

Portant Institution de la contribution du secteur de

L’Elevage (CSE)

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Modification du Code des Impôts - Nouvelle fiscalité applicable aux marchands de bétail, volaille, peaux brutes.

MOTS CLES - Code des impôts - Contribution du secteur de l’élevage

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES Loi n° 6 – 65/AN du 26/05/65 portant création du code des Impôts directs et indirects et du Monopole des Tabacs


152

IX. ENVIRONNEMENT

LISTE DES TEXTES

N° Type de texte

Date de signature

Libellé Page

1 Arrêté 31/12/55 Constituant la forêt domaniale classée, dite de la Sissili, dans le cercle de Ouagadougou

153

2 Décision 1996 (autres mentions illisibles)

Portant agrément de concessionnaires de zones d’exploitation de la faune au Burkina Faso

154

3 Décret 3/04/01 Promulguant la loi n° 002 – 2001/AN du 8/02/01 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau

155

4 Décret 17/03/97 Portant promulgation de la loi n° 005/97/ADP du 30/01/97.portant code de l’environnement au Burkina Faso

156

5 Décret 17/03/97 Portant promulgation de la loi n° 006/97/ADP portant Code forestier au Burkina Faso

157

6 Loi 08/02/01 Portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau

158

7 Loi 31/01/97 Portant code forestier au Burkina Faso 159 8 Loi 30/01/97 Portant code de l’environnement au Burkina

Faso 160


153

N° : 01 ENVIRONNEMENT

-------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté

N° FOR-1093 Constituant la forêt domaniale classée, dite de la Sissili,

dans le cercle de Ouagadougou

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Constitution d’une forêt domaniale classée de 32 700 hectares dans la Sissili.

MOTS CLES

- Forêt classée

- Forêt domaniale classée - Sissili

--------------------------------------------------------------------------------------------



154


-------------------------------------------------------------------------------------------- Décision

N° 96-030 PRES/MEE Portant agrément de concessionnaires de zones d’exploitation

de la faune au Burkina Faso

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION

Code texte : DE9002 Date de signature : 1996

--------------------------------------------------------------------------------------------

BUT OU OBJECTIFS

Reconstitution de la zone cynégétique et touristique de 32 700 hectares dans la Sissili.

MOTS CLES - Concessionnaires, - Zones d’exploitation - Faune

--------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES DE REFERENCES • Arrêté n° 1093/FDR du 31/12/55

• Décret n° 96-061/PRES PM/MEE/MEF/MATS/MICA/MTT du 11/03/96


155


--------------------------------------------------------------------------------------------

Décret N° 2001/ PRES

Promulguant la loi n° 002 – 2001/AN du 8/02/01 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau

--------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS

Application de la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau

MOTS CLES - Eau - Gestion de l’eau - Loi d’orientation

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156


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Décret N° 97 – 110/ PRES

Portant promulgation de la loi n° 005/97/ADP du 30/01/97 portant code de l’environnement au Burkina Faso

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IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS

Application, promulgation de la loi portant Code de l’Environnement au Burkina Faso.

MOTS CLES - Code de l’environnement - Environnement

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157


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Décret N° 111/PRES

Portant promulgation de la loi n° 006/97/ADP portant Code forestier au Burkina Faso

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IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS

Réglementation portant sur la forêt, la faune (aires de protection), la pêche, l’aquaculture et la répression des infractions, etc.

MOTS CLES

Code forestier

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158


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Loi

N° 002 –2001 AN Portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau

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IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS

Loi d’orientation relative à la gestion de l’eau : - Objet, champ d’application - Administration - régime de l’eau - Services publics – Contrôle - Financement - Dispositions pénales

MOTS CLES - Eau - Gestion de l’eau - Loi d’orientation

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159


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Loi N° 006/97 / ADP

Portant code forestier au Burkina Faso

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IDENTIFICATION Code texte : L09007 Date de signature : 31/01/97

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BUT OU OBJECTIFS

Réglementation portant sur la forêt, la faune (aires de protection), la pêche, l’aquaculture et la répression des infractions, etc.

MOTS CLES

Code forestier

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160


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Loi

N° 005 / 97/ ADP Portant code de l’environnement au Burkina Faso

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IDENTIFICATION


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BUT OU OBJECTIFS

- Préservation de l’environnement - Amélioration du cadre de vie - Infraction – Répressions (en abrogation de la loi n° 002/94/ADP du 19/01/94)

MOTS CLES

Code de l’environnement

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161

X. FAUNE SAUVAGE Aucun texte spécifique à ce domaine n’a été identifié dans les délais impartis à la mission.

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