Ministère de l´équipement, du - DTRFdtrf.setra.fr/pdf/pj/Dtrf/0000/Dtrf-0000859/TO859.pdf · Le...

Ministère de l´équipement, du logement,

de l´aménagement du territoire

et des transports

ISSN 0298-8224

Marchés publics de travaux

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES

FASCICULE N° 81

TITRE Ier

APPLICATIONPOUR LA CONSTRUCTION

D´INSTALLATIONS DE POMPAGEPOUR LE RELÈVEMENT

OU LE REFOULEMENTDES EAUX USÉES

FASCICULE SPÉCIAL N° 87-2 bis

ABONNEMENTS ET VENTE : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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MINISTÈREDE L´ÉQUIPEMENT,

DU LOGEMENT,DE L´AMÉNAGEMENT

DU TERRITOIREET DES TRANSPORTS

Direction des AffairesÉconomiques et Internationales

Ministère de l´AgricultureConseil Général du Gref

MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIEDES FINANCES ET

DE LA PRIVATISATION

Commission Centrale des MarchésGroupe Permanent d´Étude

des Marchés de Travaux

MARCHÉS PUBLICSDE TRAVAUX

Cahier des clauses techniques générales

FASCICULE N° 81

TITRE Ier

Décret n° 87-253 du 8 avril 1987

Tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule doiventêtre adressés :

- soit au secrétariat général de la commission centrale des marchés,41, quai Branly, 75007 Paris (tél. : 45-50-71-11, poste 31-85) ;

- soit au secrétariat du G.P.E.M.T., conseil général des ponts et chaussées,246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (tél. : 45-44-39-93,poste 40-14).

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- I -

TABLE DES MATIÈRES

Pages

Avertissement V

CHAPITRE Ier

Article 1er. - Champ dápplication 3Article 2. - Consistance de la réalisation 3Article 3. - Données techniques générales 3Article 4. - Besoins fonctionnels à satisfaire 5Article 5. - Convenance des installations 5

CHAPITRE II

PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIELSET FOURNITURES

SECTION I. - Prescriptions générales

Article 6. - Conformité aux normes, cas dábsence de normes 5Article 7. - Provenance des fournitures 7

SECTION II. - Nature et qualité des matériels

Article 8. - Prescriptions communes 7Article 9. - Appareils élévatoires 7Article 10. - Dispositifs de dégrillage, dessablement, dilacération,

dégraissage et déshuilage 9Article 11. - Canalisations hydrauliques 9Article 12. - Robinetterie et appareillages divers d´équipement

hydraulique 11 Article 13. - Accessoires de robinetterie et de canalisations 13Article 14. - Appareillage hydraulique, dispositifs antibéliers et

dispositifs de comptage 13Article 15. - Moteurs électriques 15Article 16. - Moteurs thermiques 15Article 17. - Appareillage et canalisations dálimentation en

énergie électrique 15Article 18. - Appareillage de commande, de protection, de

contrôle et de mesure. - Automatisme 17Article 19. - Dispositifs de télécommande, de téléindica-

tion et de télémesure. - Liaisons et lignes pilotes 17

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- II -

Pages

Article 20. - Dispositifs d´éclairage 19Article 21. - Dispositifs de chauffage, de protection contre le gel,

de climatisation et de ventilation 19Article 22. - Appareillage simple de correction des eaux usées 19Article 23. - Appareils dálimentation des moteurs thermiques et

stockage des carburants 19Article 24. - Bâches 21Article 25. - Appareils de levage et de manutention 21Article 26. - Outillage spécial 21Article 27. - Réceptions et épreuves en usine 21Article 28. - Livraison et transport 23

CHAPITRE III

MODE DÉXÉCUTION DES TRAVAUX

SECTION I. - Etude et organisation des chantiers

Article 29. - Notes et dessins déxécution 23Article 30. - Organisation des chantiers et conduite des travaux 23

SECTION II. - Travaux dínstallation

Article 31. - Calcul des ouvrages, mode déxécution des travaux 25Article 32. - Installation des groupes de pompage 25Article 33. - Installation de dégrillage 27Article 34. - Installation d´équipements et appareils divers 27Article 35. - Installation des canalisations, de la robinetterie et de

láppareillage hydraulique 27Article 36. - Installation de láppareillage de commande, de pro-

tection de contrôle et de mesure, liaisons et lignes pilotes 27Article 37. - Installation de láppareillage de télécommande, de

télé-indication et de télémesure 29Article 38. - Installations électriques intérieures 29Article 39. - Pose des canalisations électriques enterrées 29Article 40. - Installation des appareils de chauffage, de protection

contre le gel, de climatisation et de ventilation 29Article 41. - Travaux dálimentation en énergie électrique 29Article 42. - Installation des dispositifs dálimentation des

moteurs thermiques et de stockage des carburants 31Article 43. - Installation des appareillages de levage et de manu-

tention 31Article 44. - Protection des parties métalliques contre la corrosion

et peinture 31Article 45. - Sécurité, protection à l´égard des organes tournants

et chauffants 31Article 46. - Limites des travaux de léntreprise et coordination

des travaux avec les entrepreneurs dáutres lots 33

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- III -

Pages

CHAPITRE IV

RÉCEPTION

Essais. - Epreuves. - Réception

Article 47. - Essais, épreuves et consignes déxploitation 33Article 48. - Vérification des performances des installations de

pompage déaux usées de petite capacité 35Article 49. - Acceptation ou refus de línstallation 41Article 50. - Dossier des ouvrages exécutés 43

Annexe

Liste des normes citées dans le fascicule 44

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Page laissée intentionnellement blanche

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- V -

AVERTISSEMENT

Les commentaires nónt aucun caractère contractuel : ils ont éventuelle-ment pour objet de faciliter la rédaction du cahier des clauses techniquesparticulières dont lábréviation est « C.C.T.P. ».

Les dispositions quíls contiennent ne peuvent donc prendre un carac-tère contractuel que dans la mesure où elles sont reprises explicitementdans le C.C.T.P.

Il est précisé que dans le cas dún appel dóffres portant à la fois surl´établissement des études et léxécution des travaux, le dossier de consul-tation des concurrents comporte, en annexe du règlement particulier deláppel dóffres, un « programme » qui définit les contraintes fonction-nelles et techniques que doivent respecter les propositions des candidats.Les dispositions particulières de ce programme de concours sont com-plétées par les concurrents pour former le C.C.T.P., pièce contractuelledu marché.

La définition retenue dans le présent fascicule pour les termes : maîtrede lóuvrage, personne responsable du marché, maître d´œuvre est celledonnée par le cahier des clauses administratives générales applicable auxmarchés publics de travaux (C.C.A.G.).

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- 1 -

C.C.T.G.

Fascicule n° 81

TITRE Ier

Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.)applicables pour la construction d´installations depompage pour le relèvement ou le refoulement deseaux usées.

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COMMENTAIRES - 2 -

CHAPITRE Ier

Article 1er. - Champ dápplication

Le présent fascicule sápplique à la construction des installations depompage déaux usées des collectivités publiques et des établissementspublics soumis au code des marchés publics. On peut également sýréférer pour des ouvrages privés, en particulier síls sont destinés à êtrerattachés à des ouvrages publics. Pour les stations de pompage déauxdálimentation et à usage industriel et agricole, il y a lieu de se référer aufascicule n° 73 du C.C.T.G.

Article 2. - Consistance de la réalisation

Si une prise déau propre à partir dún réseau de distribution déaupotable est nécessaire pour léntretien dúne station située au-dessous duniveau du sol, cette prise doit être placée à léxtérieur de lóuvrage, etconstituée, par exemple, par un poteau díncendie ou une bouche dín-cendie ou dárrosage et de lavage.

Il est en effet interdit d´établir une communication quelconque entreles réseaux de distribution déau dálimentation et les ouvrages d´évacua-tion des eaux usées, pluviales, etc. et ceci quelles que soient les précau-tions envisagées.

Article 3. - Données techniques générales

Le programme de concours précise éventuellement la nature et límpor-tance des dépôts ou constructions qui se trouvent sur le terrain ainsi queles servitudes (terrain susceptible d´être inondé par exemple), édifices etautres sujétions qui y sont liées. Les emplacements de ces dépôts ouconstructions sont mentionnés sur un plan annexé au programme qui pré-cise par ailleurs les travaux qui incombent à léntrepreneur.

Pour définir les conditions de déversement du trop-plein, il convient dejoindre au dossier un plan altimétrique coté à une échelle convenable.

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- 3 - TEXTE

CHAPITRE Ier

Article 1er. - Champ dápplication

Le présent fascicule est applicable à la conception et à la constructiondínstallations de pompage servant au relèvement ou au refoulementdéaux usées dornestiques, industrielles ou déaux pluviales, y compris leséquipements hydrauliques, mécaniques et électriques.

Article 2. - Consistance de la réalisation

Sauf indications différentes du C.C.T.P., la réalisation (conception etconstruction) comprend :1. L´établissement du projet de construction des installations répondant

aux prescriptions du dossier de consultation.2. Léxécution complète du projet comprenant :

- línstallation du chantier ;- la fourniture, le transport à pied d´œuvre et la pose de tous les

matériels et équipements, la mise en œuvre de tous les moyens etmatériaux nécessaires à la complète exécution des installations, àsavoir :

2.1. Les terrassements et les travaux de génie civil ;2.2. Le ou les groupes de pompage ou machines élévatoires et leurs

accessoires (canalisation dáspiration, crépines, clapets, vannes,anti-bélier, canalisations de départ vers le refoulement, by-pass,canalisations diverses) ;

2.3. Leurs organes déntraînement et leur appareillage de commande,de protection, de contrôle et de mesure ;

2.4. Les équipements divers nécessaires au bon fonctionnement et àléntretien des stations (éclairage, chauffage, appareils de levage) ;

2.5. Alimentation en énergie ;2.6. Eventuellement, la fourniture et línstallation dáppareils annexes

de dessablement, dégrillage, broyage, dilacération, dégraissage,déshuilage, etc. ;

2.7. Les fournitures et travaux résultant de la coordination nécessaireavec les autres ouvrages.

3. La mise en route de línstallation et léxécution des essais en cours detravaux et des essais de garantie.

4. La remise en état des lieux.

Article 3. - Données techniques générales

Emplacement et accès

Sauf disposition différente du C.C.T.P., les emplacements nécessaires àlímplantation de línstallation sont mis à la disposition de léntrepreneur,par le maître de lóuvrage, nus de tout dépôt ou construction, exempts detoutes servitudes ou charges particulières.

Sauf disposition différente du C.C.T.P., láccès à partir des voiesouvertes à la circulation publique est à la charge du maître dóuvrage.

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COMMENTAIRES - 4 -

Réseaux

La situation des différents réseaux existants (électricité, assainissement,eau, gaz, téléphone, etc.) est indiquée sur un plan annexé au dossier deconsultation.

Article 4. - Besoins fonctionnels à satisfaire

Article 5. - Convenance des installations

CHAPITRE II

SECTION I

Article 6. - Conformité aux normes - Cas dábsence de normes

Lánnexe 1 énumère à titre indicatif les normes homologuées à la datedápprobation du présent fascicule.

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- 5 - TEXTE

Environnement

Sauf disposition différente du C.C.T.P., les ouvrages sont destinés àêtre essentiellement souterrains.

Línstallation doit être conçue et construite de façon à permettre lepompage des déchets ménagers en limitant au maximum les nuisancestelles que les bruits, les perturbations radio-électriques ou électromagné-tiques, les odeurs et débordements déffluents polluants. En particulier,léntrepreneur précisera, si le C.C.T.P. ne le prévoit pas, les conditions dedéversement du trop-plein, en cas de non fonctionnement de línstalla-tion.

Sécurité générale

Línstallation est pourvue des dispositifs de protection et de sécuriténécessaires. Elle doit satisfaire aux prescriptions du code du travail pourla sécurité des travailleurs.

Article 4. - Besoins fonctionnels à satisfaire

Línstallation doit être conçue et construite de façon à assurer le relève-ment ou le refoulement des eaux usées collectées y aboutissant, dans lesconditions précisées au marché.

Article 5. - Convenance des installations

La convenance des installations est vérifée aux essais de réception.Les vérifications afférentes à ces performances concernent obligatoire-

ment :- le débit de línstallation ;- la hauteur manométrique d´élévation totale ;- la consommation d´énergie électrique.

CHAPITRE II

PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIELS ET FOURNITURES

SECTION I

Prescriptions générales

Article 6. - Conformité aux normes - Cas dábsence de normes

Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les types, dimensionset poids, les modalités de marquage, déssais, de contrôle et de réceptiondes matériels et matériaux doivent être conformes aux normes françaiseshomologuées ainsi quáux « règles techniques » visées dans la suite duprésent fascicule.

Léntrepreneur est réputé connaître ces « normes » et « règles tech-niques ».

En cas dábsence de « normes » ou de « règles techniques », dánnula-tion de celles-ci ou de dérogations justifiées notamment par des progrèstechniques, et à défaut díndications au C.C.T.P. léntrepreneur propose àlágrément du maître d´œuvre ses propres albums et catalogues ou, àdéfaut, ceux de ses fournisseurs.

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COMMENTAIRES - 6 -

Article 7. - Provenance des fournitures

SECTION II

Article 8. - Prescriptions communes

Article 9. - Appareils élévatoires

Le C.C.T.P. prévoit síl y a lieu líncorporation, aux appareils éléva-toires, de dispositifs de broyage ou dilacération.

Les normes visées sont les suivantes :NF E 44-001, NF E 44-111, NF E 44-131.NF E 44-150, NF E 44-190.

On peut avoir à préciser, síl y a lieu, les caractéristiques, et en particu-lier la vitesse de rotation pour des pompes à vitesse variable.

Lors des essais sur le site, les mesures de consommation effectuées auxbornes des dispositifs de comptage de línstallation tiennent compte desconsommations des auxiliaires (pertes dans les câbles, appareillage decommande, etc.). Síl y a lieu, ces dernières doivent faire lóbjet dúneestimation séparée.

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- 7 - TEXTE

Article 7. - Provenance des fournitures

Tous les matériaux, matériels, machines, appareils, outillage et fourni-tures employés pour léxécution des travaux doivent être neufs, de fabri-cation récente, de construction soignée et être agréés par le maîtred´œuvre.

Léntrepreneur, à cet effet, indique lórigine et le lieu de fabrication deces matériels, matériaux, etc.

Léntrepreneur doit, dans ses conventions avec les producteurs dematériels et de matériaux, au besoin par líntermédiaire de ses fournis-seurs, inscrire toutes les obligations résultant du présent marché.

Lútilisation de tous matériaux et matériels de réemploi est interdite,sauf prescriptions contraires du C.C.T.P. qui précise alors si le maître delóuvrage peut utiliser des matériels lui appartenant, compte tenu des dis-positions du dernier paragraphe de lárticle 50 du présent fascicule.

SECTION II

Nature et qualité des matériels

Article 8. - Prescriptions communes

Tous les matériels, appareils et installations doivent être dún entretienet dúne exploitation simples et commodes, satisfaire à toutes les condi-tions ou sujétions normales démploi, et assurer sans défaillance le serviceauquel ils sont destinés.

Ils doivent être protégés ou peints conformément à la pratique indus-trielle. Ils doivent résister à tous les facteurs extérieurs par eux-mêmes oupar leur revêtement intérieur en ce qui concerne láction des eaux comptetenu síl y a lieu des indications utiles données au C.C.T.P.

Article 9. - Appareils élévatoires

Les appareils élévatoires - pompes (centrifuges, à roue type centrifugeavec ou sans prérotation, dilacératrices, sécatrices...), vis dÁrchimède, ouautres, quelle que soit l´énergie motrice - sont caractérisés, pour desvitesses données, par des débits et des hauteurs manométriques d´éléva-tion, par des rendements et par des consommations d´énergie.

Les caractéristiques des pompes sont définies par référence aux normesfrançaises en vigueur.

Léntrepreneur doit préciser et garantir les caractéristiques pour lesvaleurs prévues au marché et dans les tolérances admises par les normes.

Les caractéristiques qui correspondent au point nominal de fonctionne-ment découlant du calcul effectué à partir d´éléments donnés par lemaître dóuvrage dans les limites admises par celui-ci, doivent satisfaire,pour une alimentation correcte du moteur en énergie électrique (tensionet fréquence) et pour la hauteur manométrique fixée, au fonctionnementde línstallation dans les conditions suivantes :

- installation dont la puissance nominale unitaire des groupes estinférieure ou égale à 3 kW :- débit : le débit constaté ne diffère pas de plus de 15 p. 100 du

débit annoncé par línstallateur ;- consommation spécifique : la consommation spécifique constatée

nést pas supérieure de plus de 15 p. 100 à la consommationannoncée par línstallateur.

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COMMENTAIRES - 8 -

Article 10. - Dispositifs de dégrillage, dessablement,dilacération, dégraissage et déshuilage

Article 11. - Canalisations hydrauliques

La nature des canalisations hydrauliques d´aspiration, de départ vers lerefoulement et de liaison avec les divers appareils et antibéliers est pré-cisée au C.C.T.P.

Les normes à prendre en considération sont les suivantes :NF A 49-111, NF A 49-145, NF A 49-150, NF A 49-210,NF A 49-410.

La dérogation aux dispositions concernant les revêtements intérieurs nedevra concerner que des cas exceptionnels.

Le cas est fréquent, par exemple, de cônes comportant la génératricesupérieure horizontale, en vue d´éviter la création d´un point haut.

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- 9 - TEXTE

- installations dont la puissance nominale unitaire des groupes estsupérieure à 3 kW :- débit : le débit constaté ne diffère pas de plus de 10 p. 100 du

débit annoncé par línstallateur ;- consommation spécifique : la consommation spécifique constatée

nést pas supérieure de plus de 10 p. 100 à la consommationannoncée par línstallateur.

Les parties tournantes et glissantes doivent être parfaitement équili-brées. Elles ne doivent donner lieu ni à des vibrations ni à des bruitsexcédant les limites autorisées, ou irréguliers en cas déssais effectuésavec de léau claire.

Elles sont protégées contre tout échauffement anormal.

Article 10. - Dispositifs de dégrillage,dessablement, dilacération, dégraissage et déshuilage

Les parties mobiles des appareils de dégrillage doivent être en maté-riaux de qualité résistant à la corrosion et à lábrasion et conçues demanière telle que le graissage des engrenages, chaînes déntraînement etarticulations soit aisé.

Les grilles fixes et les rateliers de réception des grilles non mécaniséesdoivent être protégées par galvanisation ou par un procédé ou une com-position offrant une garantie similaire contre la corrosion.

Les dispositifs de dessablement sont conçus selon les dispositions duprojet et notamment límportance des chambres de dessablement.

Selon les cas, les dispositions à appliquer sont celles des articles 9, 34et 35 du présent C.C.T.G.

Les dilacérateurs sont constitués de pièces travaillantes en acier spécialdevant assurer le broyage ou la réduction des corps solides transportéspar léffluent. Ils sont incorporés en tête ou dans le corps des groupes derelèvement ou bien constituent un appareil indépendant mû par sonmoteur propre.

Article 11. - Canalisations hydrauliques

Les canalisations doivent satisfaire aux dispositions suivantes :

Les parties de pièces métalliques soumises à un travail mécanique defrottement, de glissement ou de contact doivent être, préalablement à lalivraison, soigneusement nettoyées, enduites dún corps lubrifiant protec-teur.

Toutes les pièces métalliques en matériaux ferreux, à léxclusion desparties spécifiées ci-dessus, doivent recevoir, après avoir été débarrasséesde toute trace de rouille, scorie, ou sable de moulage, un revêtement deprotection ou dápprêt approprié.

Les revêtements intérieurs de protection doivent présenter une surfacelisse et continue et protéger efficacement la pièce contre toute action cor-rosive ou agressive de léau et être inattaquables par cette eau.

Sauf dans le cas de canalisations en élévations ou en emplacementsvisibles, les revêtements extérieurs de protection doivent adhérer ferme-ment à la surface du matériau de base, constituer une couche continuesur la pièce et la protéger efficacement contre láction du sol et, dúnefaçon plus générale, du milieu environnant, soit par eux-mêmes, soit parládjonction de moyens correctifs.

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COMMENTAIRES - 10 -

Article 12. - Robinetterie et appareillages diversd´équipement hydraulique

Les normes correspondantes sont les normes de la série NF E 29.

La manœuvre des robinets et vannes doit être aussi facile que possibletant pour l´ouverture que pour la fermeture.

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- 11 - TEXTE

Les pièces galvanisées à chaud par immersion, les pièces galvaniséespar électrolyse et celles métallisées au pistolet doivent satisfaire auxconditions fixées par les normes correspondantes.

Les faces des extrémités des pièces spéciales pourront ne pas être exac-tement d´équerre avec láxe, quand leur fonction le justifie.

Article 12. - Robinetterieet appareillages divers d´équipement hydraulique

Les robinets, vannes et clapets sont de type normalisé, sauf prescrip-tions contraires du C.C.T.P.

Les corps et chapeaux sont en fonte, en acier, en bronze ou toute autrematière admise par le maître d´œuvre.

Les vis de manœuvre sont en bronze, en laiton spécial à haute résis-tance ou en acier.

Les bagues ou faces d´étanchéité du corps et de lóbturateur, ainsi queles engrenages de renvoi sont en bronze, en acier, en fonte ou en maté-riau très dur et inoxydable.

Les presse-garnitures et boîtes à garnitures sont fortement assujetties àláide de goujons ou de boulons ou par un écrou vissé.

Tout robinet, vanne, clapet, inséré sur une canalisation susceptibled´être mise en dépression est du type à garniture à joint hydraulique.

Les robinets et vannes sont équipés soit avec volant de manœuvre dediamètre approprié au type et au diamètre de ceux-ci et à la pression deservice, soit avec une colonnette de manœuvre ou avec un dispositif àservo-moteur.

Les robinets, vannes et clapets ont, à pleine ouverture, une sectiond´écoulement de léau égale à celle de leurs tubulures.

Sauf dispositions contraires du C.C.T.P., les robinets, vannes, etc. sontdu type à brides ; toutefois les joints vissés sont admis pour les diamètresnominaux inférieurs ou égaux à 80 millimètres ; le C.C.T.P. indique síl ya lieu de prévoir un dispositif de by-pass.

Dans le cas dútilisation dún clapet-crépine, celui-ci comporte un corpsmuni dúne bride de raccordement et, éventuellement dún orifice taraudési le diamètre est inférieur ou égal à 80 millimètres. Il est obturé, soit parun clapet-boule, soit par un ou plusieurs battants reposant dúne façonétanche sur leurs sièges. Ce clapet doit être éprouvé à la pression deservice de la pompe, majorée de 50 p. 100. La crépine peut être en aciergalvanisé, en cuivre rouge, en cuivre étamé, en laiton ou en matière inal-térable. La section de passage est au moins égale à une fois et demie lasection nominale de la canalisation dáspiration.

Les clapets de retenue sont en fonte, en acier ou en bronze, avec arti-culation en bronze, en laiton ou en acier inoxydable ou toute autrematière admise par le maître d´œuvre. Ils sont munis dún couvercle enfonte démontable à láide de boulons et de goujons, et donnant accès aumécanisme.

Ces appareils, à partir du diamètre nominal de 200 millimètres, sontmunis dún by-pass, si le C.C.T.P. le prescrit.

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COMMENTAIRES - 12 -

Article 13. - Accessoires de robinetterie et de canalisations

Article 14. - Appareillage hydraulique,dispositifs anti-bélier et dispositifs de comptage

Pour certains appareils à régulation dáir automatique ne nécessitantpas lémploi dún compresseur, la soupape de sûreté peut ne pas êtreindispensable, sachant quén aucun cas la pression maximale de servicene doit être dépassée. Par contre, une telle soupape doit être prévue surles appareils à vessie ou à membrane bien quíls ne soient pas équipés decompresseurs.

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- 13 - TEXTE

Article 13. - Accessoires de robinetterie et de canalisations

Sont compris sous cette dénomination :

- les bouches à clé, tubes-allonges, cloches et lunettes, tabernacles ettous organes de manœuvre des robinets, vannes, etc. ;

- les gaines étanches, manchettes ou viroles pour passage de canalisa-tion à travers les parois en maçonnerie.

Les bouches à clé sont en fonte.Les tubes-allonges sont en fonte, en acier, en amiante-ciment ou

matière plastique.

Les tabernacles sont en fonte, en amiante-ciment, en maçonnerie aveccouvercle de lún des matériaux précédents.

Les clés à béquille et les tiges de manœuvre des robinets, vannes, etc.sont en acier forgé ; elles sont munies dún carré de manœuvre de sectionnormalisée.

Les colonnettes de manœuvre sont en fonte ou en acier, avec volantsen fonte ou en matières moulées.

Les gaines étanches pour traversées de parois dóuvrages en maçon-nerie comprennent un corps en fonte ou en acier, muni de canneluresextérieures et de deux joints de raccordement.

Article 14. - Appareillage hydraulique,dispositifs antibéliers et dispositifs de comptage

Lorsquún dispositif antibélier est nécessaire sur une installation derefoulement, il doit :

- limiter la dépression dans la conduite afin de supprimer tout risquede cavitation ;

- limiter les surpressions dépassant dans la conduite à protéger à unevaleur au plus égale à la pression du service de la pompe, majoréede 10 p. 100 plus 2 bars. Les oscillations doivent être amorties rapi-dement.

Tout le mécanisme doit être facilement accessible et visitable danstoutes ses parties. Síl y a lieu, les réservoirs à pression et bouteilles à gazcomprimé doivent être timbrés pour les pressions quíls ont à subirmajorées de 50 p. 100. Les compresseurs dáir sont munis dún pot dedécantation destiné à recevoir les eaux de condensation, ainsi que dúnfiltre dáspiration.

Les réservoirs doivent comporter des manomètres pouvant être isoléspar des robinets étanches ainsi que des soupapes de sûreté tarées à ins-taller sur les compresseurs dáir et éventuellement de soupapes dedécharge tarées assurant le débit engendré par la ou les pompes installéesdès que la pression maximale de service est atteinte dans le réservoir.

Si nécessaire, un robinet-vanne doit permettre dássurer lísolement dudispositif en cas de défaut de fonctionnement.

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COMMENTAIRES - 14 -

Article 15. - Moteurs électriques

Les normes relatives aux moteurs électriques sont les normes sui-vantes : NF C 51-110, NF C 51-111, NF C 51-115, NF C 51-120,NF C 51-150, NF C 51-151, NF C 51-155, NF C 51-157, NF C 51-160,NF C 51-165.

Il convient pour les pompes centrifuges que la puissance nominale soitcalculée de manière à prémunir le moteur contre les augmentationsdáppel de puissance qui présenteraient un caractère non transitoire, aucas dún fonctionnement avec débit maximal, en particulier par suite dela réduction de la hauteur manométrique de refoulement (niveau élevé àlámont de la pompe), notamment en cas dápport déaux pluviales.

Article 16. - Moteurs thermiques

Le moteur dún groupe électrogène peut fréquemment, en cas dedémarrage automatique, exiger une marge de puissance plus élevée.

Article 17. - Appareillage et canalisations dálimentationen énergie électrique

Le cahier des charges type des travaux d´électrification rurale estconstitué de la norme NF C 11-201 (et annexes).

La norme relative à la construction des postes dábonnés est la normeNF C 13-100.

La norme relative à línstallation des branchements de 1re catégorie estla norme NF C 14-100.

La norme relative aux installations intérieures à basse tension est lanorme NF C 15-100.

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- 15 - TEXTE

Article 15. - Moteurs électriques

Les moteurs électriques sont dún type (fermé, protégé, étanche,immergé, etc.) approprié à leur lieu dútilisation.

Ils doivent être conformes aux normes correspondantes. En ce quiconcerne les rendements et les échauffements, compte tenu du nombre dedémarrages horaires correspondant au programme dáutomatisme prévupar lárticle 18 ci-après :

- leur puissance nominale est au moins égale à la puissance absorbéepar la pompe dans les conditions démploi prévues au marché,majorée de 15 p. 100 jusqu´à une puissance absorbée de 10 kW et10 p. 100 pour les puissances supérieures. Cette majoration peutêtre réduite par le marché, notamment dans le cas de moteursimmergés ;

- sauf dispositions contraires du C.C.T.P. le mode de démarrage peutêtre direct, sur résistances statoriques ou par autotransformateurs,etc.

Article 16. - Moteurs thermiques

Les moteurs thermiques de différents types (groupe autonome, moteurde secours dún groupe électropompe, moteur alimentant une génératrice,etc.) installés avec démarrage automatique ou commande manuelle com-prennent obligatoirement un dispositif de régulation de la vitesse de rota-tion.

Léntrepreneur doit indiquer les consommations spécifiques (combus-tible ou carburant, huile) horaires ou rapportées au mètre cube relevé,garanties aux divers régimes possibles.

Léntrepreneur est tenu díndiquer les quantités de chaleur à évacuer,compte tenu des conditions dínstallation du système de refroidissementde la température ambiante initiale du local où les moteurs sont installéset de la température maximale qui est indiquée par le constructeur.

La puissance nominale du moteur doit être au moins égale à la puis-sance absorbée par línstallation dans les conditions de service, majoréedans une proportion justifiée par une note de calculs de léntrepreneur.

L´émission des bruits doit respecter la réglementation en vigueur.

Article 17. - Appareillage et canalisations dálimentationen énergie électrique

A défaut de prescriptions différentes du C.C.T.P., les caractéristiquesdes conditions de fourniture de l´énergie électrique (tension, nombre dephases, fréquence, etc.) sont indiquées par léntrepreneur ainsi que lepoint à lával duquel les travaux dálimentation en énergie électrique fontpartie de léntreprise.

Les matériels haute et basse tensions doivent satisfaire aux règles tech-niques du cahier des charges type des travaux d´électrification rurale, dela norme relative à la construction de postes dábonnés à líntérieur dúnbâtiment, et de la norme française relative à línstallation de branche-ments de 1re catégorie ainsi que des textes auxquels elles se réfèrent.

Le matériel dínstallation intérieure doit satisfaire aux prescriptions dela norme française relative aux installations intérieures, ainsi quáuxtextes auxquels elle se réfère.

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COMMENTAIRES - 16 -

Article 18. - Appareillage de commande, de protectionde contrôle et de mesure. Automatisme

Les dispositifs destinés à la mesure des débits, indépendamment detout effet de commande ou de protection, ne sont habituellement prévusqu´en tête des stations de traitement des eaux usées, industrielles, etc.

Article 19. - Dispositifs de télécommande,de téléindication et de télémesure. Liaisons et lignes pilotes

Les prescriptions sur la très basse tension figurent aux chapitres 41 et47 de la norme NF C 15-100.

La norme relative aux installations intérieures est la normeNF C 15-100.

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- 17 - TEXTE

Article 18. - Appareillage de commandede protection, de contrôle et de mesure. Automatisme

A défaut díndications différentes du C.C.T.P., les dispositifs capteursde niveau, de débit, de vitesse, etc., utilisés pour la commande ou laprotection des installations de pompage sont du type ou de lún des typesproposés par léntrepreneur.

Sauf indications différentes du C.C.T.P., láppareillage électriquecalibré correctement par rapport aux caractéristiques de fonctionnementest disposé en coffret, armoire ou sur un tableau, de manière que lesorganes sous tension soient hors de portée de lópérateur.

Les appareils constitutifs doivent être conformes aux normes envigueur.

Dans le cas de coffret ou dármoire, abrité dans un local, tous lesappareils de commande manuelle, boutons-poussoirs, commutateurs, etc.,sont manœuvrables sans nécessiter lóuverture du panneau avant du cof-fret ou de lármoire. Ce panneau avant porte des plaques signalétiquesindiquant nettement la fonction de ces appareils de commande. Les appa-reils ou voyants de contrôle ou de signalisation, les indicateurs, les enre-gistreurs, etc. sont lisibles sans nécessiter non plus lóuverture du pan-neau avant du coffret ou de lármoire.

Ces dispositions ne sáppliquent cependant pas aux organes de protec-tion qui nécessiteraient, à la suite díncidents, des manœuvres de réen-clenchement ou de recharge.

Dans le cas dínstallations situées à láir libre ou considérées commetelles, láccès au panneau avant du coffret ou de lármoire nécessite lóu-verture dúne porte étanche ou de protection générale qui nést pas viséepar les prescriptions précédentes.

Les appareils électriques dútilisation sont protégés individuellementcontre les surintensités et les courts-circuits.

Quelle que soit la source d´énergie, le groupe de pompage doit êtreprotégé par des dispositifs appropriés contre le désamorçage, la marche àvide ou en circuit fermé. La protection contre toute autre cause suscep-tible dén perturber le fonctionnement, telle que notamment lábaissementde la pression de refoulement en dehors des limites prévues, nést assuréeque si le C.C.T.P. léxige et en précise les conditions.

Si le C.C.T.P. le prévoit, les appareils doivent en outre réaliser le pro-gramme dáutomatisme demandé et tenant compte notamment :

- des horaires de pompage ;- des niveaux des plans déau à láspiration et dans les ouvrages ali-

mentés.

En tant que de besoin, le C.C.T.P. indique síl y a lieu de prévoir undispositif pour la mesure des débits.

Article 19. - Dispositifs de télécommande,de téléindication et de télémesure. Liaisons et lignes pilotes

Dans les locaux humides, tous les dispositifs de télécommande, de télé-indication ou contrôle à distance, et de télémesure doivent être étanches,équipés dáccessoires et canalisations pour atmosphère humide, construitsen matériaux résistant à lágressivité du milieu et alimentés en très bassetension.

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COMMENTAIRES - 18 -

Article 20. - Dispositifs d´éclairage

La norme relative aux dispositifs d´éclairage est la normeNF C 15-100.

Article 21. - Dispositifs de chauffage, de protectioncontre le gel, de climatisation et de ventilation

La norme relative aux dispositifs de chauffage électrique est la normeNF C 15-100.

Le fascicule n° 71 du C.C.T.G. fixe en son article 70 les prescriptionsconcernant le calorifugeage.

Article 22. - Appareillage simple de correction des eaux usées

Article 23. - Appareils dálimentation des moteursthermiques et stockage des carburants

Les réservoirs enterrés ne peuvent être admis au voisinage des nappesdéau, puits, forages, bâches de pompage, etc.

Les normes en vigueur en ce qui concerne les réservoirs enterrés sontles normes NF M 88-512, NF M 88-513, NF M 88-514, NF M 88-516 etpour la détecton des fuites, NF M 88-520.

Les prescriptions visées sont celles de lárrêté ministériel (protection dela nature et de lénvironnement) du 17 juillet 1973 et textes subséquents,fixant les conditions à remplir par les réservoirs enterrés, notamment lacirculaire et línstruction (ministère de la qualité de la vie) du17 avril 1975.

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- 19 - TEXTE

Les conducteurs constituant les liaisons de télécommande et lignespilotes doivent être conformes suivant le cas aux prescriptions de lanorme française relative aux installations intérieures ou aux conditionsimposées par ládministration des P.T.T. pour le raccordement à sonréseau.

Article 20. - Dispositifs d´éclairage

Les interrupteurs, appareils d´éclairage et prises de courant force etlumière sont de types conformes aux normes.Dans les locaux humides, síl est prévu des prises de courant pourbaladeuse ou des circuits de lumière fixes, ceux-ci sont obligatoirementalimentés en très basse tension par transformateur de sécurité et les appa-reils d´éclairage sont de types blindés étanches.

En tant que de besoin un éclairage de secours devra être prévu à línté-rieur des locaux.

Article 21. - Dispositifs de chauffage, de protection contre le gel,de climatisation et de ventilation

A défaut de précisions au C.C.T.P., les dispositifs de chauffage, de pro-tection contre le gel, de climatisation et de ventilation, sont installéscompte tenu des conditions climatiques, de la situation des lieux, de laconception des ouvrages de génie civil et des caractéristiques des maté-riels à installer.

Les résistances des appareils électriques de chauffage sont étanches etconformes à la norme.

Les revêtements calorifugés sont conformes aux prescriptions du fasci-cule n° 71 du C.C.T.G. relatif à la fourniture et pose de conduites déau,robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires.

A défaut díndications du C.C.T.P., les appareils de climatisation et deventilation destinés à éliminer les gaz et à lutter contre l´humiditéambiante doivent être de types et caractéristiques proposés par léntrepre-neur et acceptés par le maître d´œuvre.

Article 22. - Appareillage simple de correction des eaux usées

Si le C.C.T.P. le prévoit, la nature de cet appareillage correspond à desbesoins de correction susceptibles d´être réalisés par des dispositifssimples.

Article 23. - Appareils dálimentation des moteurs thermiqueset stockage des carburants

Sauf indications contraires du C.C.T.P., lálimentation des moteursthermiques est assurée depuis une nourrice dálimentation en tôle dácier,dúne capacité inférieure à 500 litres, avec tube d´évent, tube de trop-plein et tube de niveau, le remplissage de la nourrice étant assuré par unepompe électrique ou à main depuis le réservoir de stockage.

Les réservoirs à carburant sont installés conformément aux normesfrançaises en vigueur et doivent satisfaire le cas échéant aux prescriptionsde la réglementation générale les concernant.

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COMMENTAIRES - 20 -

Article 24. - Bâches

Les commentaires de lárticle 22 du fascicule 70 du C.C.T.G. sontapplicables.

Il convient de rappeler que, chaque fois que cela est possible, lémploidóuvrages préfabriqués et de joints simples de raccordement est recom-mandé.

Les ouvrages préfabriqués peuvent être en :- acier ;- résine armée ;- amiante-ciment ;- fonte ;- béton.

Sous réserve quíls proviennent dúne fabrication faisant lóbjet dúncontrôle de qualité.

Article 25. - Appareils de levage et de manutention

Les conditions les moins favorables se présentent notamment lorsquílest nécessaire de procéder au relevage dúne colonne dáspiration ou derefoulement remplie déau retenue par le clapet de pied, dont le poidssájoute à celui du matériel vide.

Les normes afférentes aux matériels les plus courants (treuils, palans,potences, portiques, ponts roulants) constituent la série E 52... desnormes françaises ; la norme NF E 52-121 concernant la construction etlínstallation des ponts roulants est à citer en particulier.

Article 26. - Outillage spécial

Article 27. - Réceptions et épreuves en usine

Cette disposition est en conformité avec lárticle 24-3 du C.C.A.G. tra-vaux.

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- 21 - TEXTE

Article 24. - Bâches

Lorsque la construction de la station de pompage implique lútilisationde bâches préfabriquées intégrant tout ou partie des composants énu-mérés dans les articles précédents et sauf indications contraires duC.C.T.P., léntreprise comprend la fourniture, la mise en place et le rac-cordement de ces bâches aux ouvrages adjacents.

Il leur est appliqué lárticle 22 du fascicule 70 du C.C.T.G. concernantles prescriptions spéciales aux ouvrages annexes, aux ouvrages spéciauxet aux équipements.

Article 25. - Appareils de levage et de manutention

Sauf indication contraire du C.C.T.P., les appareils de levage et demanutention destinés à équiper les stations de pompage font partie deléntreprise.

La force de ces appareils, leur type, leur mode de commande (manuelleou électrique) doivent permettre dássurer la manutention du matérieldans les conditions les moins favorables.

Ces appareils doivent être construits conformément aux normes.

Article 26. - Outillage spécial

Lóutillage spécial, à léxclusion de lóutillage normal du commerce,qui est nécessaire pour léntretien et le démontage (collier, carcans, clésspéciales), doit être fourni par léntrepreneur comme accessoires du maté-riel.

Article 27. - Réceptions et épreuves en usine

Les groupes de pompage, les appareils de robinetterie, láppareillage decommande, de protection, de contrôle (à léxception du matériel cata-logué), subissent dans les usines des constructeurs et par leurs soins, aucours du cycle normal de la fabrication, les diverses épreuves prescritespar les normes françaises.

Le maître d´œuvre se réserve de déléguer un agent réceptionnaire auxusines des constructeurs.

Dans le cas où le matériel ne porte pas la marque de certification NF,si le C.C.T.P. le prescrit ou si le maître d´œuvre le décide, un agentréceptionnaire délégué par le maître d´œuvre peut contrôler les spécifica-tions, les fabrications et assister aux essais et réceptions en plate-forme,en présence de léntrepreneur.

Il est dressé de chaque réception un procès-verbal qui est soumis pouracceptation à léntrepreneur.

Les épreuves susvisées ne dispensent pas des opérations prévues auxarticles 48 et 49 ci-après.

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COMMENTAIRES - 22 -

Article 28. - Livraison et transport

Les dispositions prévues concernent essentiellement le cas où la miseen œuvre des matériels et fournitures peut avoir lieu sans délai notablequi risquerait de créer des problèmes de stockage.

CHAPITRE III

SECTION I

Article 29. - Notes et dessins déxécution

Lorsque les ouvrages de génie civil font lóbjet dún lot séparé,le C.C.T.P. indiquera les notes et dessins déxécution qui devront êtrefournis à léntrepreneur de génie civil pour lui permettre déffectuer sonétude définitive.

Le C.C.A.P. devra préciser si les documents soumis au maître d´œuvrele sont pour approbation ou pour visa (art. 29-13 du C.C.A.G. travaux).

Article 30. - Organisation des chantierset conduite des travaux

Le C.C.T.P. précise en tant que de besoin les conditions dans lesquellesléntrepreneur a accès aux ouvrages à équiper, compte tenu notammentdes périodes où léxécution des travaux est gênante (stations de tourisme,etc.) ou déconseillée (menace de crue, etc.) ainsi que des sujétions parti-culières à respecter sur les fonds à traverser éventuellement.

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- 23 - TEXTE

Article 28. - Livraison et transport

Léntrepreneur doit transporter, décharger avec soin et ranger les maté-riels et fournitures faisant lóbjet de son marché, soit à pied d´œuvre, soitaux points qui lui sont indiqués par le maître d´œuvre, soit dans leslocaux mis à sa disposition par le maître de lóuvrage, léntrepreneur res-tant responsable de son matériel.

Le cas échéant, chaque livraison doit être faite dans les délais prescritspar le C.C.T.P.

CHAPITRE III

MODE DÉXÉCUTION DES TRAVAUX

SECTION I

Etude et organisation des chantiers

Article 29. - Notes et dessins déxécution

Léntrepreneur doit soumettre au maître d´œuvre avant tout commence-ment déxécution des travaux, les notes et dessins déxécution entrois exemplaires, à savoir, sauf indication contraire du C.C.T.P. :

1° Les dessins déxécution des installations projetées établis à l´échellede 2 centimètres par mètre ou à une échelle supérieure ;

2° Les dessins de détail établis à une échelle suffisante pour une par-faite compréhension ;

3° Une note descriptive rappelant les caractéristiques techniques desgroupes de pompage (et notamment les courbes de fonctionnement), desappareillages de commande, de protection, de contrôle et de mesure fai-sant lóbjet du marché, accompagnée de tous les schémas nécessaires ;

4° Une note de calcul justificative, indiquant les poids, les emplace-ments, les encombrements, les poussées hydrodynamiques des élémentsde línstallation.

A défaut díndications différentes du C.C.T.P., ces pièces doivent êtreremises dans un délai dún mois après la notification du marché.

Article 30. - Organisation des chantierset conduite des travaux

Léntrepreneur fournit et établit, sous son entière responsabilité, leséchafaudages et engins de toute nature nécessaires à léxécution complètedes travaux.

Léntrepreneur se conforme aux conditions que certains organismes(service de voirie, postes et télécommunications, concessionnaires de dis-tribution d´énergie électrique ou dáutres services publics) jugeraientnécessaires, tant en vue de la sécurité que dans le but d´éviter destroubles dans le fonctionnement des services publics.

Si léntrepreneur estime que les conditions ci-dessus visées excèdent sesobligations, il demande au maître d´œuvre de les confirmer par un ordrede service.

Avant tout commencement déxécution de tout ou partie de son chan-tier, léntrepreneur doit aviser les autorités et services intéressés, ainsi queles propriétaires des parcelles traversées, au moins dix jours francs avantla date prévue pour le début des travaux.

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COMMENTAIRES - 24 -

SECTION II

Article 31. - Calcul des ouvrages.Mode déxécution des travaux

La composition du cahier des clauses techniques générales applicablesaux marchés publics de travaux, qui comprend les divers fascicules, estdonnée par décret.

Les sollicitations à prendre en compte pour le calcul des ouvrages com-prennent notamment :

- les charges permanentes constituées par le poids propre desouvrages y compris leur équipement ainsi que les actions éven-tuelles des terres quíls soutiennent ;

- les charges déxploitation pouvant résulter de léxploitation et deléntretien des ouvrages ainsi que les effets provoqués par les condi-tions mêmes dútilisation de lóuvrage et le fonctionnement des ins-tallations ;

- les sous-pressions éventuelles susceptibles de sáppliquer aux radierset semelles ainsi que la pression des terres et des eaux sur les paroisdes ouvrages ;

- les charges climatiques fixées par le document technique unifié :« Règles définissant les effets de la neige et du vent sur lesconstructions dites règles N V 65 révisées 67 et annexes »,règles N 84 ou telles autres règles qui leur seraient substituées.

Article 32. - Installation des groupes de pompage

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- 25 - TEXTE

SECTION II

Travaux dínstallation

Article 31. - Calcul des ouvrages.Mode déxécution des travaux

Le calcul des ouvrages et léxécution des travaux sont réalisés confor-mément aux fascicules du cahier des clauses techniques générales appli-cables aux marchés publics de travaux.

Article 32. - Installation des groupes de pompage

Les appareils élévatoires et leurs moteurs déntraînement doivent êtreposés comme prévu aux notes et dessins déxécution visés à lárticle 29ci-dessus et conformément aux directives des constructeurs sur des soclesnivelés ou des supports ou châssis appropriés, de manière que les partiestournantes accouplées soient parfaitement en ligne. Celles-ci doivent êtreéquilibrées de manière à ne provoquer que le minimum de vibrations, età assurer une marche aussi silencieuse que le permet le type de matériel.

Le cas échéant, léntrepreneur précise les dispositifs antivabratoires àprévoir selon la position des appareils sur les massifs et leurs liaisonsavec le reste de lóuvrage.

Toutes mesures doivent être prises afin d´éviter que le fonctionnementsuscite des projections d´huile ou dáutres ingrédients ; tous écoulementséventuels en provenance des joints, presse-étoupe, etc., doivent être cana-lisés et écartés des réserves déau telles que puits, forages, bâches, dáspi-ration, etc., qui ne doivent en aucun cas être contaminés. Les canalisa-tions d´évacuation des presse-étoupe doivent être de dimensionssuffisantes pour ne pas se boucher et de diamètre intérieur au moins égalà 20 millimètres ; elles doivent être démontables.

La mise en place des pompes ou des groupes électropompes doit êtreréalisée conformément aux prescriptions du constructeur.

Le câble électrique des groupes électropompes immergés doit êtremaintenu le long de la colonne de refoulement à láide de colliers appro-priés.

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COMMENTAIRES - 26 -

Article 33. - Installation de dégrillage

Article 34. - Installation d´équipements et appareils divers

Article 35. - Installation des canalisations, de la robinetterieet de láppareillage hydraulique

Il est recommandé de limiter les vitesses de léau aux valeurs sui-vantes :

- pour láspiration :- 1,00 à 1,20 mètre par seconde pour les diamètres au plus égaux à

150 millimètres,- 1,00 à 1,60 mètre par seconde pour les diamètres supérieurs à

150 millimètres,en vérifiant toutefois síl y a lieu que la vitesse limite inférieure préco-nisée par le constructeur du clapet de pied est atteinte.

- pour le refoulement :- 1,80 mètre par seconde pour les diamètres au plus égaux à

150 millimètres,- 2,20 mètres par seconde pour les diamètres supérieurs à 150 milli-

mètres.

Article 36. - Installation de láppareillage de commande, de protection,de contrôle et de mesure. - Liaisons et lignes pilotes.

Les prescriptions relatives à la protection des travailleurs résultent dudécret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 et textes subséquents.

Ces textes sont groupés dans la norme C. 12-100 et ses additifs.

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- 27 - TEXTE

Les vis dÁrchimède doivent être montées de manière que :- à vide elles soient équilibrées et puissent tourner sans effort

anormal ;

- l´étanchéité avec le berceau soit conforme aux spécifications duconstructeur.

Les éjecteurs et les groupes compresseurs dáir qui les alimentent sontdisposés selon le type de láppareil.

Article 33. - Installation de dégrillage

Les grilles non mécanisées, disposées en râtelier de réception au déver-sement des eaux brutes, doivent pouvoir être soit nettoyées sur place, soitrelevées pour leur nettoyage à láide dún dispositif approprié à leurdimension, qui comporte un guidage au moyen de tringles ou systèmeanalogue et un câble ou chaîne de remontée par treuil manuel ou méca-nique.

Les appareils de dégrillage mécanique sont disposés pour déverser lesmatières recueillies de manière à en permettre lénlèvement facile.

L´écartement des barreaux ou des mailles des grilles est proposé parléntrepreneur à lágrément du maître d´œuvre, en fonction des spécifica-tions des groupes de relèvement.

Article 34. - Installation d´équipements et appareils divers

Les appareils comportant des pièces tournantes, notamment les com-presseurs dáir, pompes à vide, dispositifs de ventilation, etc., doivent êtreinstallés conformément aux prescriptions de lárticle 32 précédent.

Article 35. - Installation des canalisations,de la robinetterie et de láppareillage hydraulique

Les canalisations et pièces accessoires ainsi que la robinetterie compre-nant robinets, vannes et clapets doivent être scellées ou assujetties parcolliers ou autres dispositifs à des éléments stables de manière à néxerceraucune contrainte sur les appareils auxquels elles sont raccordées.

Leur disposition doit être telle quélle ne puisse être lórigine de turbu-lence, ni de poches dáir gênant l´écoulement de léau.

Les canalisations, quélles soient posées en caniveau ou en élévation,doivent être distantes des murs et parois dáu moins 0,10 mètres afin depermettre leur peinture et leur entretien.

Les dispositifs de comptage doivent être posés selon les directives desconstructeurs et leur démontage ainsi que leur remontage doivent êtreaisés, si possible sans interruption de léxploitation. Il doit en être demême pour les appareils dont la réparation et léntretien normal peuventexiger le démontage.

Article 36. - Installation de láppareillage de commande,de protection, de contrôle et de mesure - Liaisons et lignes pilotes

Les liaisons de láppareillage de commande, de protection, de contrôleet de mesure doivent être réalisées en fils ou câbles de séries normalisées,de section déterminée en fonction des intensités et chutes de tensionadmissibles, conformément aux prescriptions de lárticle 19 ci-dessus.

Elles doivent être posées de manière à respecter les prescriptions envigueur relatives à la protection des travailleurs contre les courants élec-triques.

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COMMENTAIRES - 28 -

Article 37. - Installation de láppareillage de télécommande,de téléindication et de télémesure

Les organismes intéressés peuvent être : postes et télécommunications,S.N.C.F., etc.

Article 38. - Installations électriques intérieuresLa nonne relative aux installations électriques intérieures à basse ten-

sion est la norme NF C 15-100.

Article 39 - Pose des canalisations électriques enterrées

Article 40. - Installation des appareils de chauffage,de protection contre le gel, de climatisation et de ventilation

Les conduits de ventilation doivent être agencés de manière à ménagerune arrivée dáir frais dans la station de pompage elle-même et l´évacua-tion de láir ambiant par un ou des évents disposés à la partie supérieuredes ouvrages.

Il importe, dáutre part, dássurer léntrée et la sortie de láir dans lesbâches de pompage, par des conduits spéciaux qui ne doivent en aucuncas déboucher directement à líntérieur de la station de pompage.

Article 41. - Travaux dálimentation en énergie électrique

Lárrêté interministériel relatif aux distributions d´énergie électrique estlárrêté du 26 mai 1978.

Le cahier des charges type des travaux d´électrification rurale estconstitué de la nonne NF C 11-201.

La norme concernant les postes dábonnés à líntérieur dún bâtimentest la norme C 13-100.

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- 29 - TEXTE

Article 37. - Installation de láppareillage de télécommande ,de téléindication et de télémesure

Línstallation de láppareillage de télécommande, téléindication et télé-mesure est effectuée, à défaut díndications au C.C.T.P., conformémentaux clauses dácceptation du constructeur et aux conditions réglemen-taires en vigueur dans les organismes intéressés.

Article 38. - Installations électriques intérieures

Les installations électriques intérieures sont exécutées conformémentaux dispositions des normes françaises les concernant, compte tenu descaractéristiques du lieu où sont réalisées les installations et les risquesauxquels peuvent être soumis les équipements.

Article 39. - Pose des canalisations électriques enterrées

Les tranchées spécialement affectées à la pose de canalisations élec-triques enterrées sont exécutées par léntrepreneur.

Les canalisations électriques enterrées, constituées de conducteurs oucâbles protégés ou armés, sont installées en tranchée spéciale de manièreque les conducteurs ou câbles soient situés à une profondeur au moinségale à 0,60 mètres. Cette profondeur est portée à 1 mètre à la traverséedes voies accessibles aux voitures et sur une largeur de 50 centimètres depart et dáutre des voies accessibles. Si une canalisation électriqueenterrée cotoie ou croise une autre canalisation (électricité, eau, gaz, aircomprimé, vapeur) également enterrée, une distance minimale de 20 centi-mètres doit exister entre leurs points les plus rapprochés. Les canalisa-tions sont posées sur un lit de sable ou de terre fine, recouvertes ensuitesur une hauteur de 0,20 mètre de sable ou de terre fine ; un grillage oudispositif de signalisation est placé au-dessus de cette dernière couche. Leremblaiement est enfin poursuivi à láide des terres extraites des fouillesou par tout autre moyen éventuellement précisé au C.C.T.P.

Si le C.C.T.P. prévoit que les tranchées sont exécutées par une entre-prise chargée dún autre lot ou bien lorsque les canalisations électriquesdoivent emprunter une tranchée commune à dáutres ouvrages, la posedesdites canalisations électriques enterrées doit séffectuer dans les condi-tions prévues à lárticle 46 ci-après.

Article 40. - Installation des appareils de chauffage,de protection contre le gel, de climatisation et de ventilation

Les appareils de chauffage, de protection contre le gel, de climatisa-tion, de ventilation et leurs raccordements sont installés sauf indicationsdifférentes du C.C.T.P., conformément aux prescriptions des construc-teurs, notamment en ce qui concerne les emplacements des thermostats ethygrostats. Léntrepreneur doit en outre sássurer que dáutres éléments(moteurs, parois froides, etc.) ne faussent pas láppréciation de lámbiancegénérale.

Article 41. - Travaux dálimentation en énergie électrique

Les travaux dálimentation en énergie électrique doivent satisfaire, entant que de besoin :

- aux conditions techniques stipulées par lárrêté interministérielrelatif aux distributions d´énergie électrique ;

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COMMENTAIRES - 30 -

Article 42. - Installation des dispositifs d´alimentationdes moteurs thermiques et de stockage des carburants

Les informations sur les règles et prescriptions en vigueur doivent êtrerecherchées auprès des services compétents de la préfecture du lieu destravaux.

Article 43. - Installation des appareils de levageet de manutention

Article 44. - Protection des parties métalliquescontre la corrosion et peinture

Article 45. - Sécurité - Protection à l´égard des organestournants et chauffants

Application des articles L. 233-4 et L. 233-5 du code du travail.

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- 31 - TEXTE

- aux dispositions du cahier des charges type des travaux d´électrifi-cation rurale en ce qui concerne les lignes aériennes haute et bassetension et les postes de transformation extérieurs ;

- aux dispositions de la norme concernant les postes dábonnés à lín-térieur dún bâtiment.

Lorsque lálimentation est assurée par câbles souterrains, ceux-ci sontposés comme indiqué à lárticle 39 ci-dessus.

Le dispositif de comptage est fourni et installé par le distributeurd´énergie électrique ainsi que les appareils de coupure et de protectiongénérale de son réseau.

Síl y a lieu les ouvrages doivent satisfaire à la réception par le distri-buteur d´énergie électrique en vue de leur incorporation aux ouvrages dela concession de distribution d´énergie électrique.

Article 42. - Installation des dispositifs dálimentationdes moteurs thermiques et de stockage des carburants

Les dispositifs concernés et faisant lóbjet de lárticle 23 ci-dessus doi-vent être installés conformément aux règles et prescriptions en vigueur.

Article 43. - Installation des appareillages de levageet de manutention

Línstallation des appareils de levage et de manutention des groupesélévatoires, grilles, dilacérateurs etc. tels que décrits à lárticle 25 ci-dessus, doit être effectuée, à défaut de dispositions du C.C.T.P., confor-mément aux prescriptions des constructeurs, et de manière telle que lesopérations de démontage et léxploitation des stations de pompage soientaussi aisées que possible. Les mêmes prescriptions sáppliquent aux ins-tallations diverses (ateliers, etc.).

Article 44. - Protection des parties métalliquescontre la corrosion et peinture

Toutes les parties métalliques à protéger doivent recevoir un revêtementde protection contre la corrosion, conformément au fascicule 56 duC.C.T.G.

Les faces en contact des parties métalliques doivent être protégéesavant montage.

Les tuyauteries transportant de léau et des fluides divers doivent êtrepeintes de couleurs différentes selon leurs fonctions.

Article 45. - Sécurité - Protectionà l´égard des organes tournants et chauffants

Les appareils de toute nature sont installés dans des conditions assu-rant la sécurité et la protection des travailleurs.

Les parties tournantes sont mises hors dátteinte par des dispositifsréglementaires.

Il en est de même des organes chauffants.

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COMMENTAIRES - 32 -

Article 46. - Limites des travaux de léntrepriseet coordination des travaux avec les entrepreneurs dáutres lots

Il y a lieu de se référer à ce sujet à lárticle 67 du fascicule n° 71 duC.C.T.G., relatif à la fourniture et à la pose de canalisations déau, acces-soires et branchements.

Il y a lieu de se référer à ce sujet à lárticle 80 du fascicule n° 71 duC.C.T.G.

Il y a lieu de se référer à ce sujet à lárticle 86 du fascicule n° 71 duC.C.T.G.

Le câble une fois posé, la tranchée est remise à la disposition de lén-treprise chargée du lot « canalisations », qui procède alors, selon lesdirectives et sous la responsabilité technique de léntrepreneur, au recou-vrement du câble par une couche de sable ou de terre fine de 0,20 md´épaisseur et à la pose du grillage ou du dispositif de signalisation quilui est fourni par léntrepreneur. Láchèvement du remblai est ensuite exé-cuté par léntreprise chargée du lot « canalisations » et dans les condi-tions précisées aux articles 81 et 86 du fascicule n° 71 du C.C.T.G.

CHAPITRE IV

Article 47. - Essais, épreuves et consignes déxploitation

Lórganisme qui délivre les attestations de conformité est le« Consuel ».

Lárticle 48 du C.C.A.G. - Travaux stipule notamment quén casdájournement des travaux léntrepreneur qui conserve la garde du chan-tier a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et dupréjudice quíl aura éventuellement subi du fait de lájournement.

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- 33 - TEXTE

Article 46. - Limites des travaux de léntrepriseet coordination des travaux avec les entrepreneurs dáutres lots

Les dispositions suivantes sont appliquées aux points particuliers ci-après :1. Raccordement aux canalisations hydrauliques :

Sauf stipulations contraires du C.C.T.P., léntrepreneur néffectue leraccordement aux canalisations hydrauliques des autres lots que jusqu´à1 mètre de la paroi extérieure des ouvrages.

Lóuvrage lui-même ou les canalisations sortantes, scellées ou non, nepeuvent constituer un appui jouant le rôle de butée quén accord avec lemaître d´œuvre.

Les canalisations, sauf indications contraires du C.C.T.P., sont ter-minées par un bout à brides à perçage normalisé.

L´élément de canalisation placé dans le sol est muni, síl y a lieu, dúnrevêtement de protection.2. Pose des canalisations électriques enterrées dans des tranchées dépen-dant dún autre lot.

Léntrepreneur, prévenu au moins deux jours ouvrables à lávance de lamise à sa disposition de la tranchée, procède, dans un délai de deuxjours ouvrables à partir de la date de mise à disposition qui lui a étésignifiée, au déroulage et à la mise en place des canalisations électriquesdans la tranchée, y compris toutes jonctions éventuelles nécessaires, pas-sages en fourreau, etc.

Le câble est posé dans la tranchée selon une sinusoïde suffisammentample pour en permettre le débattement en réservant au surplus deuxlarges demi-boucles en retour aux points de raccordement des boîtes dejonction.

Síl se trouve que les ouvrages mis à sa disposition ne sont pas dansl´état requis à lárticle 86 du fascicule n° 71 du C.C.T.G., léntrepreneurdemande immédiatement des instructions au maître d´œuvre.

Léntrepreneur est chargé de la fourniture du dispositif de signalisation.

CHAPITRE IV

ESSAIS, EPREUVES, RECEPTION

Article 47. - Essais, épreuves et consignes déxploitation

Lorsque léntrepreneur estime que les travaux sont terminés, il peutdemander quíl soit procédé aux opérations préalables à la réception, ilfournit, à láppui de sa demande, au maître d´œuvre, le recueil desconsignes déxploitation et déntretien, les plans, schémas et instructionsécrites concernant le fonctionnement et léntretien des appareils, ainsiquúne notice relative aux pannes courantes et aux moyens dý remédier,le tout établi en quatre exemplaires, ainsi quúne « attestation de confor-mité » des installations électriques avec la réglementation en vigueur, cer-tifiée et remise à léntrepreneur par un organisme de contrôle qualifié àcet effet.

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COMMENTAIRES - 34 -

Article 48. - Vérification des performancesdes installations de pompage déaux usées de petite capacité

Le nombre maximal dénclenchements se calcule par la formule :

qm = débit moyen en l/s, de chaque pompe.V = volume de régulation en litres.n = nombre de pompes identiques pouvant être permutées, installées

en parallèle.

Cette formule a été établie en supposant que le débit dárrivée estconstant et égal à :

et quúne pompe est gardée en secours.

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- 35 - TEXTE

Les opérations préalables à la réception comportent des épreuves etessais qui ont pour but :1. De vérifier les garanties techniques prévues au marché, notamment en

ce qui concerne les débits, les puissances absorbées, la consommationd´énergie et les rendements des appareils élévatoires et de leur systèmemoteur déntraînement dans les conditions de fonctionnement indiquéesau marché ;

2. De vérifier le fonctionnement des dispositifs dálimentation, de com-mande, de contrôle, de protection et de mesure, conformément auxconditions du marché et du programme prévu par celle-ci, en ce quiconcerne notamment la mise en marche et lárrêt des groupes avec ousans automatisme, la protection contre les diverses natures díncidents.A défaut de précisions différentes au C.C.T.P., ces essais sont pour-suivis pendant 2 heures.Léntrepreneur peut pour ces opérations utiliser láppareillage de

contrôle et de comptage équipant la station. Toutefois, en cas de contes-tations, léntrepreneur fournit et installe les appareils étalons nécessairesaux mesures.

Lorsque par le fait du maître de lóuvrage (défaut de branchement auxréseaux) ces opérations ne peuvent être effectuées, elles sont ajournéesjusquáu moment où elles sont rendues possibles.

En cas de résultats non satisfaisants, léntrepreneur doit procéder à lamise au point ou au remplacement des parties défectueuses de son instal-lation, en vue de nouveaux essais : si de ce fait le délai contractuel setrouve dépassé, en cas de nécessité, léntrepreneur peut être tenu dás-surer sous sa responsabilité, par des moyens provisoires, la satisfactiondes besoins fonctionnels prévus à lárticle 4.

Pour les installations importantes les procédures déssais sont fixées caspar cas et pour les installations de petite capacité (100 mètres cubes àl´heure ou 15 kW) la vérification des performances des installations depompage est effectuée conformément aux dispositions de lárticle 48 ci-après.

Article 48. - Vérification des performancesdes installations de pompage déaux usées de petite capacité

Cet article a pour but de définir les conditions déssais applicables auxinstallations de pompage déaux usées de petite capacité (ø 100 mètrescubes/heure où ø 15 kW) qui se rapportent à lénsemble de línstallationcomplète in situ comprenant :

- le dispositif dáspiration ;- la pompe ou le groupe moto-pompe ;- la canalisation de refoulement ;- les accessoires tels que vannes, etc.

Les vérifications portent sur deux points :- le débit de línstallation ;- la consommation d´énergie.

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COMMENTAIRES - 36 -

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- 37 - TEXTE

1. Conditions générales de réalisation des essais.

Définition des mesures.1.1. - Mesure de débit :1.1.1. - Le volume V à mesurer est le volume déau réel transité par líns-

tallation entre les niveaux dénclenchement et de déclenchementde la pompe (contacts de mise en route et dárrêt).

1.1.2. - Hauteur manométrique : le débit dépendant de la hauteur mano-métrique totale, un manchon permet línstallation dún mano-mètre obligatoirement placé au départ du refoulement après lesvannes et les clapets sur le tronc commun de la canalisation pourvérifier la pression de refoulement.

On obtient la hauteur manométrique totale (HMT) en faisant la sommedes trois éléments suivants :

- la pression de refoulement mesurée ;- les pertes de charge singulières (vannes, clapets, coudes, tuyauteries

dáspiration et de refoulement, etc.) en amont de la prise manomé-trique telles quíndiquées dans la note de calcul de línstallateur ;

- la hauteur géométrique entre le niveau moyen du liquide et láxe dumanomètre.

1.1.3. - Les vérifications portent sur le volume pompé entre les deuxlimites définies en 1.1.1 et le temps nécessaire au pompage de cevolume.

1.1.4. - Calcul du débit de línstallation.1.1.4.1. - Cas où lárrivée déau est interrompue.

Le débit de línstallation est exprimé par la formule : Qm = V/t

1.1.4.2. - Variante : cas où lárrivée déau est maintenue.Le débit de línstallation est exprimé par la formule :

dans laquelle :t1 = temps de vidange de la bâche,t2 et t´2 = temps de remplissage de la bâche pompe arrêtée, mesurés

immédiatement avant et après la période de pompage de durée t1, ensássurant que t2 ne diffère pas de t´2 de plus de 25 p. 100.

1.1.4.3. - Le nombre dénclenchements devra être inférieur à :

- 10 par heure pour les installations ø 4 kW ;- 6 par heure pour les installations ù 4 kW.Lorsque la géométrie de la bâche est le fait de léntreprise et que les

réglages des niveaux dénclenchement et de déclenchement náutorisentpas de respecter ces valeurs, línstallation est refusée.

1.2. - Mesure de la consommation d´énergie électrique :1.2.1. - La puissance absorbée par línstallation, qui sert de base au

calcul de la consommation spécifique comprend, en plus de laconsommation du groupe élévatoire proprement dit, les puis-sances absorbées dans les circuits de commande et de contrôledu tableau.

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COMMENTAIRES - 38 -

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- 39 - TEXTE

1.2.2. - Si línstallation comporte un compteur d´énergie électrique àproximité (permettant la facturation du fournisseur de l´énergie),on mesure alors simultanément le nombre entier de tours (dudisque) compris dans la durée du pompage et le temps corres-pondant ; on en déduit la consommation. Tous les accessoires(chauffage, ventilation, éclairage, etc.) sont mis hors service pen-dant la durée de la mesure.

2. Modalités de réalisation des essais, conditions de validité.

2.1. - Modalités de réalisation des essais sans arrivée déau :

2.1.1. - Remplissage : léssai est réalisé avec léau du réseau. Si le réseaunést pas en fonctionnement, il est réalisé à léau claire, le maîtrede lóuvrage en assurant la fourniture.

2.1.2. - Remplissage dúne installation comportant des clapets : la canali-sation de refoulement est remplie avant toute mesure. La bâchede pompage est remplie jusquáu niveau normal dénclenchementqui est repéré (1).

2.1.3 - Remplissage dúne installation sans clapet : la bâche est remplieau niveau normal dénclenchement qui est repéré. On y ajoute levolume déau (calculé) nécessaire au remplissage de la canalisa-tion de refoulement.

2.1.4. - Línstallation est mise en fonctionnement. La mesure du temps(chronomètre) commence au moment où la surface libre de léauquitte le repère de niveau haut. On mesure la puissance absorbéeet on procède à la lecture du manomètre stabilisé. La mesure dutemps de pompage est arrêtée au moment de lárrêt de la pompeau niveau bas de léau dans la bâche, niveau qui est aussitôtrepéré.

2.1.5. - Il est alors procédé aux calculs des :- volume déau pompée ;- débit ;- consommation d´énergie.

2.2. - Variante : modalités de réalisation des essais avec arrivée déaumaintenue :

2.2.1. - Les essais peuvent être réalisés avec arrivée déau maintenuelorsquúne interruption de service serait dommageable à léxploi-tation du réseau ou lorsquúne trop courte durée de pompageentraînerait une trop grande imprécision des mesures.

Cette variante ne sápplique que si la canalisation de refoulement estmunie dúne clapet ou si son volume peut être considéré comme négli-geable par rapport au volume déau pompée au cours de chaque cycle.

Pour se prémunir autant que possible contre límprécision liée auxvariations aléatoires du débit dárrivée, on réalise toujours au moins deuxmesures complètes pour retenir la moyenne des résultats.

(1) Suivant le mémoire descriptif de línstallation (niveau du panier de dégrillagepar exemple síl est prévu, ou niveau inférieur de la canalisation dámenée).

MELAIT 87/2 bis . - 2.

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COMMENTAIRES - 40 -

Article 49. - Acceptation ou refus de l´installation

Cette réfaction est prévue au C.C.A.P., en son article 4.6 ; son montantne doit pas être supérieur à 10 p. 100 de la valeur des appareils en cause.

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- 41 - TEXTE

2.2.2. - Línstallation étant en fonctionnement automatique commandépar les détecteurs de niveau, on mesure le temps nécessairepour :

1. - Un remplissage de la bâche du niveau dárrêt de la pompe jus-quáu niveau dénclenchement (t2) ;

2. - La vidange qui suit du niveau dénclenchement au niveau dárrêtde la pompe (t1) ;

3. - Le nouveau remplissage qui suit immédiatement la vidange (t2).

2.3. - Conditions de validité des mesures :

- línstallation doit être préalablement nettoyée ;- la température de léau doit être supérieure ou égale à 2 °C et infé-

rieure à 30 °C ;- chutes de tension du réseau ø 5 p. 100.

3. Interprétation.Le choix du procédé déssai, sans arrivée déau ou arrivée déau main-

tenue, (et dans ce dernier cas le nombre des répétitions des mesures) sílnést pas déterminé dans le marché, est proposé par léntrepreneur etaccepté par le maître d´œuvre.3.1. - Les essais sont satisfaisants si, ayant été effectuées comme inidiqué

ci-dessus, toutes les conditions fixées à lárticle 9 en ce quiconcerne le débit et la consommation spécifique sont simultané-ment satisfaites.

3.2. - Si les résultats du premier essai ne permettent pas de le considérercomme satisfaisant, on procède à un deuxième essai avec mesurede la pression au refoulement pour calculer la hauteur manomé-trique totale (HMT).

La HMT constatée est comparée avec la HMT du projet.Si la HMT constatée ne diffère pas de la HMT du projet de plus de

5 p. 100, línstallation est acceptée ou refusée dans les conditions indi-quées à lárticle 50.

Si cette comparaison fait apparaître une différence supérieure à5 p. 100, léssai est interprété en prenant la HMT constatée et en substi-tuant aux débit et puissance annoncés par línstallateur, les débit et puis-sance lus sur la courbe caractéristique de la pompe. Línstallation estacceptée ou refusée en comparant ces valeurs avec celles constatées delínstallation.

Article 49. - Acceptation ou refus de línstallation

1. Installation de puissance nominale unitaire des groupes inférieure ouégale à 3 kW.Pour que línstallation soit acceptée , il faut que les trois conditions ci-

après soient simultanément remplies :

- la puissance absorbée constatée ne dépasse pas de plus de 30 p. 100la puissance absorbée annoncée par línstallateur ;

- et le débit constaté ne diffère pas de plus de 15 p. 100 du débitannoncé par línstallateur ;

- et la consommation spécifique constatée ne dépasse pas de plus de15 p. 100 la consommation spécifique annoncée par línstallateur.

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COMMENTAIRES - 42 -

Article 50. - Dossier des ouvrages exécutés

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- 43 - TEXTE

Línstallation est refusée si une ou plusieurs des conditions ci-après setrouvent remplies :

- la puissance absorbée constatée dépasse de plus de 30 p. 100 lapuissance absorbée par línstallateur ;

- ou le débit constaté diffère de plus de 25 p. 100 du débit annoncépar línstallateur ;

- ou la consommation spécifique constatée dépasse de plus de25 p. 100 la consommation spécifique annoncée par línstallateur.

2. Installation de puissance nominale unitaire des groupes supérieure à3 kW.

Pour que línstallation soit acceptée, il faut que les trois conditions ci-après soient simultanément remplies :

- la puissance absorbée constatée ne dépasse pas de plus de 20 p. 100la puissance absorbée annoncée par línstallateur ;

- et le débit constaté ne diffère pas de plus de 10 p. 100 du débitannoncé par línstallateur ;

- et la consommation spécifique constatée ne dépasse pas de plus de10 p. 100 la consommation spécifique annoncée par línstallateur.

Línstallation est refusée si une ou plusieurs des conditions ci-après setrouvent remplies :

- la puissance absorbée constatée dépasse de plus de 20 p. 100 lapuissance absorbée annoncée par línstallateur ;

- ou le débit constaté diffère de plus de 20 p. 100 du débit annoncépar línstallateur ;

- ou la consommation spécifique constatée dépasse de plus de20 p. 100 la consommation spécifique annoncée par línstallateur.

Pour toutes les gammes de puissances et pour les conditions intermé-diaires entre celles qui entraînent lácceptation ou le refus de línstalla-tion, cette dernière peut être refusée ou acceptée avec une réfaction si lesconditions de fonctionnement ne sont pas susceptibles déntraîner degêne pour léxploitation.

Article 50. - Dossier des ouvrages exécutés

A la réception, léntrepreneur remet au maître d´œuvre le dossier desouvrages exécutés, qui contient :

- la collection, en vue de léxploitation de línstallation, des noticesde fonctionnement ainsi que des plans dénsemble et de détailconformes à léxécution ;

- les pièces contractuelles et, dans la mesure où leur connaissance estutile à léxploitation et à léntretien des installations, les pièces éta-blies dans le cadre des droits et obligations lui incombant.

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- 44 -

ANNEXE

Liste des normes citéesdans le fascicule n° 81 du C.C.T.G.

En vue de lápplication des dispositions de lárticle 75 (272), alinéa 2,du code des marchés publics, la liste ci-dessous reprend par ordre dáp-parition dans le fascicule les indices des normes citées afin de donner letitre exact du document ainsi que sa date de parution.

Il convient de vérifier si ces documents nónt pas subi de révisiondepuis février 1984.

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- 49 -

C.C.T.G.

Fascicule n° 81

TITRE Ier

CONSTRUCTIONDÍNSTALLATION DE POMPAGE

POUR LE RELÈVEMENT OU LE REFOULEMENTDÉAUX USÉES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Modèle de cahier des clauses techniques particulières(C.C.T.P.) ;

Note pour la rédaction du cahier des clauses adminis-tratives particulières (C.C.A.P.) ;

Note pour la rédaction du règlement particulierdáppel dóffres (R.P.A.O.).

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- 50 -

Construction dínstallations de pompagepour le relèvement

ou le refoulement déaux usées

Modèle de cahierdes clauses techniques particulières

(C.C.T.P.)

TABLE DES MATIÈRES

Pages

CHAPITRE Ier

INDICATIONS GÉNÉRALESET DESCRIPTION DES OUVRAGES

Article 1er. - Objet de léntreprise 53Article 2. - Consistance de la réalisation 54Article 3. - Données techniques générales 54Article 4. - Besoins fonctionnels à satisfaire 55

CHAPITRE II

PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIELSET FOURNITURES

Article 5. - Spécifications et modalités déssais, de contrôle et deréception. Provenance des fournitures 59

Article 6. - Appareils élévatoires 59Article 7. - Dispositifs de dégrillage, dessablement, dilacération,

dégraissage et déshuilage 60Article 8. - Canalisations hydrauliques 60Article 9. - Robinetterie, appareillages divers d´équipement

hydraulique et accessoires 60

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- 51 -

Pages

Article 10. - Dispositifs antibéliers et dispositifs de comptage 61Article 11. - Moteurs électriques 61Article 12. - Moteurs thermiques 61Article 13. - Appareillage de canalisations dálimentation en

énergie électrique 62Article 14. - Appareillage de commande, de protection, de

mesure et de contrôle. Automatisme 62Article 15. - Dispositifs de télécommande, de télé-indication et de

télémesure, liaisons et lignes pilotes 62Article 16. - Dispositifs d´éclairage 62Article 17. - Dispositifs de chauffage, de protection contre le gel,

de climatisation et de ventilation 63Article 18. - Appareillage simple de correction des eaux usées 63Article 19. - Appareils dálimentation des moteurs thermiques et

stockage des carburants 63Article 20. - Bâches 63Article 21. - Appareils de levage et de manutention 64Article 22. - Réception et épreuves en usine 64

CHAPITRE III

ÉTUDE ET ORGANISATION DES CHANTIERS

Article 23. - Notes et dessins déxécution 64Article 24. - Organisation des chantiers et conduite des travaux 65

CHAPITRE IV

TRAVAUX DÍNSTALLATION

Article 25. - Ouvrages de génie civil 65Article 26. - Installation des groupes de relèvement ou de refou-

lement et des appareils annexes 65Article 27. - Installation de láppareillage de télécommande, de

télé-indication et de télémesure. Pose des canalisations élec-triques enterrées 65

Article 28. - Installation des appareils de chauffage, de protectioncontre le gel, de climatisation et de ventilation 65

Article 29. - Travaux dálimentation en énergie électrique 66Article 30. - Installation des appareils de levage et de manuten-

tion 66Article 31. - Coordination des travaux avec les entrepreneurs des

autres lots 66Article 32. - Mesure de la consommation d´énergie électrique lors

des essais 67

N.B. - Les indications du modèle de C.C.T.P. sínspirent de cellesdu fascicule n° 81 du C.C.T.G. sans suivre exactement la mêmenumérotation qui doit sádapter au cas particulier traité.Les articles du fascicule n° 81 du C.C.T.G. auxquels se rappor-tent les articles du présent C.C.T.P. sont indiqués en marge dutexte.

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- 53-

Département .............. Désignation du maître de lóuvrage

CONSTRUCTION DÍNSTALLATIONSDE POMPAGE POUR LE RELÈVEMENTOU LE REFOULEMENT DÉAUX USÉES

Programme dínvestissement n°

Année 19 Tranche n° Lot n°

MODÈLE DE CAHIERDES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (1) (2)

CHAPITRE Ier

INDICATIONS GÉNÉRALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES

(1) Ce modèle de document peut être utilisé comme devis-programme pour unappel dóffres portant à la fois sur l´établissement des études et léxécution desétudes et léxécution des travaux.

(2) Dans certains cas, des alternatives sont ouvertes et il y a lieu de rayer lesmentions inutiles ; dans dáutres cas, des prescriptions particulières peuvent êtremaintenues ou supprimées. Les dérogations aux prescriptions du cahier des clausestechniques générales ne peuvent porter que sur les points énumérés à lárticle 29ci-après.

(3) Dans la suite du présent texte, le cahier des clauses techniques particulières estdésigné par lábréviation C.C.T.P.

(4) Dans la suite du présent texte, le cahier des clauses techniques générales estdésigné par lábréviation C.C.T.G.

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- 54 -

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Préciser la nature et les caractéristiques des voies permettant dáccéder au ter-rain et les contraintes de raccordement aux voies ouvertes à la circulation publique.Indiquer síl y a lieu, les conditions particulières dáccès au poste de transformation.

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- 55 -

(1) A préciser, si la réalisation du projet architectural est à la charge de léntrepre-neur ce projet nést demandé explicitement par le maître de lóuvrage quáprès déci-sion dáttribution des travaux.

(2) Le cas échéant préciser les servitudes auxquelles est soumise línstallation.(3) Rayer la mention inutile.(4) Réseau unitaire, séparatif, etc.

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- 56 -

(1) Rayer la mention inutile.(2) Doivent être joints au dossier de consultation, un plan de situation (carte ou

plan cadastral), un plan de masse, les profils en long des conduites dámenée et derefoulement et éventuellement les dessins des ouvrages de génie civil síls ne font paspartie de léntreprise.

(3) Séparément, en parallèle (par exemple en cas dárrivée importante de léf-fluent) en marche alternée, etc.

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- 57 -

(1) Voir le profil en long joint au dossier comme prescrit au paragraphe 4.2.1précédent.

(2) Cas exceptionnel.(3) Rayer les mentions inutiles.(4) Indiquer ici la nature de lóuvrage où aboutit la conduite de refoulement :

canalisation dássainissement à écoulement gravitaire, regard, bâche de réceptiondúne autre station de relèvement, station d´épuration, émissaire en mer, etc.

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- 58 -

(1) Rayer la mention inutile.

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- 59 -

CHAPITRE II

PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIELS ET FOURNITURES

(1) En cas d´absence de normes ou de règles techniques.(2) Rayer la mention inutile.

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(1) Rayer les mentions inutiles.(2) Préciser la nature de la commande.

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- 61 -

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- 62 -

(1) Lignes postes et télécommunications, ligne aérienne, câbles enterrés, liaisonhertzienne, etc.

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- 63 -

(1) Rayer les mentions inutiles.

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- 64 -

CHAPITRE III

ÉTUDE ET ORGANISATION DES CHANTIERS

(1) Rayer les mentions inutiles.(2) A compléter éventuellement par un croquis établi en fonction des données

figurant à l´article 4 ci-dessus.

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- 65 -

CHAPITRE IV

TRAVAUX D´INSTALLATION

(1) A compléter si ces conditions sont différentes de celles prévues au C.C.T.G. ;signaler également à cet endroit les sujétions spéciales inhérentes aux travaux.


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- 66 -


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- 67 -

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- 69 -

Fascicule n° 81

CONSTRUCTION DÍNSTALLATIONS DE POMPAGEPOUR LE RELÈVEMENT OU LE REFOULEMENT

DÉAUX USÉES

Note pour la rédactiondu cahier des clauses administratives particulières

Un C.C.A.P. type est publié par la Commission centrale des marchés

La présente note a pour objet d´éclairer la rédactionde certains articles de ce document (1)

(1) Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) type et les com-mentaires pour son utilisation sont diffusés par lÍmprimerie nationale, route dÁuby,59128 Flers-en-Escrebieux ou 27, rue de la Convention, 75732 PARIS CEDEX 15.

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- 70 -

Fascicule n° 81

NOTE POUR LA RÉDACTIONDU CAHIER DES CLAUSES

ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

Pages

Article 1er. - Objet du marché. - Dispositions générales 71Article 2. - Pièces constitutives du marché 71Article 3. - Prix et mode d´évaluation des ouvrages. - Variation

dans les prix. - Règlement des comptes 72Article 4. - Délais d´exécution. - Pénalités et primes 73Article 5. - Clauses de financement et de sûreté 74Article 6. - Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des

matériaux et produits 74Article 7. - Implantation des ouvrages 74Article 8. - Préparation, coordination et exécution des travaux 74Article 9. - Contrôles et réception des travaux 75Article 10. - Dérogations aux documents généraux 75

Ressaisie DTRF

- 71 -

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVESPARTICULIÈRES

(1) Ce document (C.C.T.P.) ayant servi de base à la mise en concurrence est, entant que de besoin, complété, voire précisé ou modifié, en fonction des dispositionsretenues au cours de la mise au point du marché.

(2) Ne retenir que les lignes correspondant aux options retenues dans le R.P.A.O.et l´acte d´engagement.

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- 72 -

(1) La formule proposée est volontairement aussi complète qu´il a paru opportun,mais elle peut être simplifiée et réduite aux trois premiers paramètres, par exemple.

(2) B.O.C.C. : abréviation de Bulletin officiel de la Concurrence et de la consom-mation et de la répression des fraudes (anciennement B.O.S.P.).

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- 73 -

(1) Ságissant dún appel dóffres portant à la fois sur l´établissement des études etléxécution des travaux les valeurs des coefficients u, v, w, x et y peuvent être fixéespar le présent C.C.A.P. ou proposées par les concurrents. Toutefois, pour simplifierle jugement dún concours, il est recommandé que le C.C.A.P. fixe par avance lesvaleurs u, v, w, x, y des coefficients, mais cette disposition ne doit pas exclure lesvariantes qui seraient présentées par certains concurrents, compte tenu de la texturede leurs propositions (par exemple pompe ne comportant pas de métal cuivreux).

(2) Les révisions ne peuvent sáppliquer qu´à des matériels et équipement et à destravaux de montage dont les prix figurent dans le bordereau des prix ou la décom-position dún prix forfaitaire.

(3) La valeur dún paramètre « applicable » à une date déterminée peut návoir étéfixée que postérieurement à cette date, mais avec un effet rétroactif remontant avantcette date ; même dans ce cas, cést cette valeur quíl faut prendre en compte et nonpas la dernière valeur « connue » à la date considérée (cf. circulaire du ministère del´équipement du 9 mars 1966).

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- 74 -

Ressaisie DTRF

- 75 -

(1) En application des stipulations du C.C.A.G., les dérogations aux dispositionsdu C.C.T.G. et du C.C.A.G, ainsi quáux normes françaises doivent être récapitulées,sous peine de nullité, dans lárticle 10.

De telles dérogations ne doivent être prévues quéxceptionnellement et être alorsjustifiées dans le rapport de présentation du marché.

Ressaisie DTRF

- 76 -

(1) A compléter notamment síl a été dérogé à lárticle 9 du C.C.T.G. par lárticle 6du C.C.T.P.

Ressaisie DTRF

- 77 -

NOTE POUR LA RÉDACTIONDU RÈGLEMENT PARTICULIER DÁPPEL DÓFFRES

avec concours (R.P.A.O.)

Fascicule n° 81

CONSTRUCTION DÍNSTALLATIONS DE POMPAGEPOUR LE RELÈVEMENT

OU LE REFOULEMENT DÉAUX USÉES

Ressaisie DTRF


Ressaisie DTRF

- 79 -

Fascicule n° 81

NOTE POUR LA RÉDACTIONDU RÈGLEMENT PARTICULIER

DÁPPEL DÓFFRES AVEC CONCOURS

TABLE DES MATIÈRES

Pages

Article 1er . - Objet de láppel dóffres 80Article 2. - Conditions de láppel dóffres 80Article 3. - Présentation des offres 80Article 4. - Jugement des offres 81Article 5. - Conditions dénvoi ou de remise des offres 81Article 6. - Renseignements complémentaires 81

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RÈGLEMENT PARTICULIER DÁPPEL DÓFFRESAVEC CONCOURS

Un R.P.A.O. type est publié par la commission centrale des marchés.La présente note a pour objet d´éclairer dans le cas dún appel dóffresavec concours, la réduction de certains articles de ce document (*).

(1) Indication des collectivités concernées.(2) Indiquer les situations retenues.(3) Eventuellement.(*) Le règlement particulier dáppel dóffres (R.P.A.O.) type et les commentaires

pour lútilisation du R.P.A.O. type sont diffusés par lÍmprimerie nationale, routedÁuby, 59128 Flers-en-Escrebieux.

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EXTRAITS DU DÉCRET N° 87-253DU 8 AVRIL 1987

relatif à la composition du cahier des clauses techniquesgénérales applicables aux marchés publics de travaux etapprouvant ou modifiant divers fascicules

(Journal officiel du 10 avril 1987)

Article 1er

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier desclauses techniques générales applicables aux marchéspublics de travaux, les fascicules suivants, tels quíls figu-rent dans les publications dont les références sont indi-quées dans les annexes I et II du présent décret :

Fascicule applicable au génie civilFascicule 81, titre Ier. - Construction dínstallations de

pompage pour le relèvement ou le refoulement des eauxusées.

Article 8

Les dispositions du présent décret sont applicables auxmarchés pour lesquels la consultation sera engagée àcompter du premier jour du sixième mois suivant celui dela publication, à léxception des fascicules D.T.V. quientreront en vigueur à compter du premier jour dudeuxième mois suivant celui de la publication.

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