PRÉSENTATION

DE LA DRS-SFD

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL

Un Peuple – Un But – Une Foi

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES

FINANCES

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DIRECTION DE LA

RÉGLEMENTATION ET DE LA

SUPERVISION DES SYSTÈMES

FINANCIERS DÉCENTRALISÉS

Le réglement N°15/2002/CM/UEMOA du

19 septembre 2002 relatif aux systèmes de

paiement dans les Etats membres de l’UEMOA

autorisant les institutions de microfinance à

émettre, entre autres, des cartes de paiement et

de retrait, des porte-monnaies électroniques et

à effectuer des opérations de télépaiement;

La loi N°2004-09 du 06 Février 2004

relative à la lutte contre le blanchiment de

capitaux et la loi N° 2009-16 relative à la lutte

contre le financement du terrorisme;

La loi N°2008-26 du 28 Juillet 2008 por-

tant réglementation bancaire au Sénégal;

Les autres textes nationaux et communau-

taires, notamment le code des impôts, le code

du travail, les textes juridiques nationaux rela-

tifs aux associations et les Actes Uniformes de

l’Organisation pour l’Harmonisation en Afri-

que du Droit des Affaires (OHADA), notam-

ment celui sur le droit des sociétés commercia-

les et du groupement d’intérêt économique

(GIE).

Téléphone: (+221) 338240883 Fax: (+221) 338240886 Email: drssfd@minfinances.sn Site web: http://drs-sfd.gouv.sn/

Rocade Fann Bel Air derrière le Lycée Kennedy BP: 6350 Dakar Etoile

I– MISSIONS

Le Ministre chargé des Finances assure la Tutelle

des Systèmes financiers décentralisés (Sfd),

conformément à l’article 18 de loi 2008-47 portant

réglementation des Sfd.

Pour l’exercice de cette Tutelle, le décret n°2008-

642 du 16 Juin 2008 portant organisation du Mi-

nistère de l’Économie et des Finances, en ses arti-

cles 116 et 117, confère à la DRS-Sfd les missions

ci-dessous:

1- VEILLER À L’APPLICATION DE LA RÉGLE-

MENTATION :

° instruction des demandes d’agrément et d’autori-

sation;

° contrôle et suivi des Sfd pour une surveillance

permanente du secteur;

° application des sanctions.

2– ASSURER LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE:

° contribution à l’élaboration et à l’amélioration

du cadre juridique, comptable et financier;

° diffusion des textes réglementaires et supports

documentaires;

3– ASSURER UN ENCADREMENT DU SEC-

TEUR

° formation des acteurs sur les pratiques compta-

bles et financières;

° systèmes d’informations;

° publication et mise à jour de bases de données

statistiques et financières.

II– VISION DE LA DRS-SFD

Une administration performante au service

d’une supervision efficiente du secteur de la

microfinance.

III– ORGANISATION DE LA DRS-SFD

Arrêté n°5472 du 21 Juin 2010 portant organisation

de la DRS-Sfd.

Outre les Conseillers, l’Inspecteur technique des

services, la DRS-Sfd comprend:

• Les Services rattachés: le Centre de référence et les

Antennes régionales;

• La Division des Inspections;

• La Division de la Réglementation;

• La Division des Statistiques et des Stratégies;

• Le Bureau administratif et financier.

IV– OPTIONS STRATÉGIQUES

1– ASSAINISSEMENT ET RENFORCEMENT DU

CONTRÔLE :

° exigences pour l’accès et le maintien dans la pro-

fession;

° encadrement efficace pour une maîtrise des ris-

ques;

° spécialisation et suivi des contrôles sur pièces et

sur place.

2– PROJETS STRUCTURANTS :

° plateau technique (géolocalisation et système

de gestion électronique des documents);

° système d’alerte précoce;

° e-control.

3- RENFORCEMENT DES CAPACITÉS D’IN-

TERVENTION :

° moyens techniques et financiers;

° réorganisation des services;

° rationalisation des fonctions;

° partenariats.

4 - VISIBILITÉ

° communication;

° système d’informations;

° site web.

V– TEXTES APPLICABLES AUX SFD

La loi n°2008-47 du 03 Septembre 2008 por-

tant réglementation des Sfd au Sénégal;

Le décret n°2008-1366 du 28 Novembre

2008 portant application de la loi relative à la

réglementation des Sfd au Sénégal;

Les instructions de la BCEAO;

Le réglement N°09/98/CM/UEMOA du 20

Décembre 1998 relatif aux opérations financières

extérieures aux Etats membres de l’UEMOA;

PRÉSENTATION