Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du...

GUIDE D’UTILISATION DE L

D’AGREMENTS DES CONSEIL

www.capmaroc.org

Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du

TILISATION DE L’APPLICATION DES DEMA

GREMENTS DES CONSEILLERS AGRICOLES

www.capmaroc.org

Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts

********* DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT

DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE

APPLICATION DES DEMANDES

LERS AGRICOLES

Guide d’Utilisation – www.capmaroc.org

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CONTENUE DU GUIDE

AVANT PROPOS ........................................................................................................................................... 3

ETAPE 1 : INSCRIPTION ET CREATION DU COMPTE ......................................................................... 4

1.1 INSCRIPTION SUR LE SITE ......................................................................................................................... 4

1.2 VALIDATION DU COMPTE CREE ................................................................................................................ 5

ETAPE 2 : ACCES A L’ESPACE CONSEILLERS : GESTION DU COMPTE ET DEPOT DE LA

DEMANDE EN LIGNE .................................................................................................................................. 6

1.3 GESTION DU COMPTE ............................................................................................................................... 7

1.4 PREPARATION ET SOUMISSION D’UNE DEMANDE D’AGREMENT ................................................................ 8

ETAPE 3 : IMPRESSION ET LEGALISATION DU ‘CV ET LA DECLARATION SUR L’HONNEUR’

ET SOUMISSION DU DOSSIER PAPIER ................................................................................................. 11

ETAPE 4 : SUIVI DE LA DEMANDE EN LIGNE ..................................................................................... 13

LISTE DES FIGURES

FIGURE 1 : PLATEFORME D’INSCRIPTION DU CONSEILLER .................................................................................................... 4

FIGURE 2 : NOTIFICATION DE CREATION DU COMPTE .......................................................................................................... 5

FIGURE 3 : NOTIFICATION DE CREATION DU COMPTE .......................................................................................................... 5

FIGURE 4 : PLATEFORME DES CONSEILLERS ....................................................................................................................... 6

FIGURE 5 : MENU PROFIL DE L’ESPACE CONSEILLER ............................................................................................................ 7

FIGURE 6 : MENU CHANGER LE MOT DE PASSE .................................................................................................................. 7

FIGURE 7 : MENU MESSAGERIE (SERVICE DE TELE-DECLARATION) ......................................................................................... 8

FIGURE 8 : PLATEFORME DE DEPOT DU DOSSIER (DEMANDE D’AGREMENT) ............................................................................ 8

FIGURE 9 : VALIDATION DU DEPOT DU DOSSIER............................................................................................................... 10

FIGURE 10 : TELECHARGEMENT DU CV ET LA DH. ........................................................................................................... 11

FIGURE 11 : MODELE DU CV- DECLARATION SUR L’HONNEUR D’UN CONSEILLER. ................................................................. 11

FIGURE 12 : STATUT DE LA DEMANDE AU DEPOT ELECTRONIQUE DE LA DEMANDE. ................................................................ 13

FIGURE 13 : STATUT DE LA DEMANDE A LA RECEPTION DU DOSSIER PAPIER (AU NIVEAU DE LA DEFR). ..................................... 13

FIGURE 14 : COMMUNICATION AVEC LA DEFR MOYENNANT UNE MESSAGERIE INTERNE. ....................................................... 14


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AVANT PROPOS

La loi 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole

définie le cadre juridique pour la pratique d’un consulting rationnel,

opérationnel et vecteur d’innovations et de changements positifs.

Publiée au BO n° 6262 du 7 Chaabane 1435 (5 juin 2014), la loi 62-12 stipule

que pour exercer la profession de conseiller agricole, il est strictement

indispensable d'avoir un agrément délivré par l’autorité gouvernementale

chargée de l’agriculture.

Afin d’acquérir un agrément pour exercer le métier du Conseiller Agricole Privé,

le Ministère d’Agriculture représenté par la Direction de l'Enseignement de la

Formation et la Recherche a mis en place une plateforme web pour déposer les

demandes d’Agrément.

Nous illustrons sur ce guide les quatre étapes de la demande d’Agrément du

Conseiller Agricole Privé :

� Etape 1 : Inscription et création du compte

� Etape 2 : Accès à l’espace conseillers (gestion du compte et dépôt de

la demande en ligne)

� Etape 3 : Impression et légalisation du « CV et la Déclaration sur

l’Honneur » et soumission du dossier papier

� Etape 4 : Suivi de la demande en ligne

Tel. : 0530 10 32 29 / 0530 10 31 79

Fax : 05 37 69 94 41

Email : [email protected]

Assistance Technique

+212 06 88 52 80 28

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ETAPE 1 : INSCRIPTION ET CREATION DU COMPTE

La soumission d’une demande d’agrément s’effectue moyennant un compte

valide créé sur le site www.capmaroc.org. La création d’un compte valide se fait

en deux étapes :

1. La première étape consiste à l’inscription sur le site en déclarant les

informations demandées par les champs d’inscription.

2. La deuxième étape consiste à la validation du compte crée en suivant les

directives expliquées par un email envoyé au conseiller sur son adresse

email déclarée en première étape.

1.1 Inscription sur le site

• Inscription sur le site www.capmaroc.org et déclaration des informations

demandées :

1. Le nom 2. L’adresse Email

3. Le prénom 4. Le genre

5. Le numéro de téléphone 6. Le mot de passe

Figure 1 : Plateforme d’inscription du conseiller


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• L’application vous envoie un email à l’adresse-électronique déclarée lors de

l’inscription et vous notifie par le message « Votre compte a été créé avec

succès. Un email contenant les instructions à suivre vous a été envoyé »

Figure 2 : Notification de création du compte

1.2 Validation du compte créé

• Sur votre boite-email vous recevez un Email du Ministère d’Agriculture. Pour

valider votre compte, vous cliquez sur le lien de validation du compte.

Figure 3 : Notification de création du compte


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Pour certains utilisateurs (conseillers) élevant la sécurité de leurs boites de

réceptions, l’Email de confirmation se reçoit au niveau des SPAM (Courriel

Indésirable). Dans ce cas le lien de confirmation n’est pas cliquable. Pour rendre

le lien cliquable vous transférez cet email du « SPAM » à la « Boite de

Réception » ou vous le copiez - collez dans votre navigateur.

ETAPE 2 : ACCES A L’ESPACE CONSEILLERS : GESTION DU COMPTE ET DEPOT

DE LA DEMANDE EN LIGNE

• Une fois votre compte et validé, vous vous connectez à votre espace sur

l’application. Vous vous accédez, ainsi, à une plateforme de dépôt de votre

demande et de gestion de votre compte.

Figure 4 : Plateforme des conseillers

• Quatre menus vous sont offerts, trois pour la gestion du compte et un pour la

préparation et le dépôt en ligne de la demande d’agrément :

� Le menu « Mes demandes d’agrément » est consacré à la préparation

d’une demande d’agrément et son dépôt en ligne.

� « Mon profil » : menu de Gestion du Compte

� « Changer le mot de passe » menu de Gestion du Compte

� « Messagerie (Service de télé-déclaration) » menu de Gestion du Compte


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1.3 Gestion du compte

• Le menu « Mon profil » : vous permet le changement des données de votre

profil et sont ; le nom, le prénom, le genre et le numéro de téléphone.

Figure 5 : Menu profil de l’espace conseiller

• Le menu « Changer le mot de passe » : vous permet le changement de votre

mot de passe pour accéder à votre compte au niveau de l’application.

Figure 6 : Menu changer le mot de passe


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• Le menu « Messagerie (Service de télé-déclaration) » : vous permet de

communiquer avec la DEFR à propos de votre dossier de demande d’agrément

moyennant une messagerie interne.

Figure 7 : Menu messagerie (Service de télé-déclaration)

1.4 Préparation et soumission d’une demande d’agrément

• En cliquant sur le bouton vert vous accédez à la

plateforme de dépôt de dossier.

Figure 8 : Plateforme de dépôt du dossier (demande d’agrément)

• Conformément aux dispositifs de la loi 62-12 relative à l’organisation de la

profession du conseil agricole, le conseiller pourrait être une personne physique

ou une personne morale.


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• En cliquant sur suivant un ensemble d’informations vous seront demandées sur

la rubrique numéro 2 « Informations du demandeur ».

• Le tableau suivant présente le type de données demandées pour chaque forme

juridique du demandeur (conseiller).

Tableau : Types de données demandées de personnes physiques et morales

Personne Physique Personne Morale

Informations de contact

1. Téléphone de bureau

2. Fax

3. Téléphone mobile

4. Adresse

Informations de la société

1. Raison sociale

2. Type juridique

3. Numéro de registre de commerce

4. Localité de registre de commerce

5. Numéro de la CNSS

6. Adresse

7. Capital

8. N° de Patente

9. Téléphone

10. Fax

11. Email

12. Site internet

13. Domaines d’activité de la société

Informations personnelles

1. Situation familiale

2. Date de naissance

3. Lieu de naissance

4. CIN

5. Ville actuelle

Compétences et diplômés

1. Diplômes

2. Spécialités

3. Etablissement

4. Année

Expérience professionnelles

1. Noms des entreprises

2. Fonctions occupés

3. Les dates d’entrées et de sorties

Langues

1. La langue

2. Niveau de lecture

3. Niveau d’écriture

4. Niveau de communication

Publications et recherches

1. Titre de la publication

2. La date de la publication

3. La référence de la publication

Les activités associatives

1. L’association

2. Les activités associatives

3. Qualité

4. Les dates de début et de fin


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• Votre plateforme de dépôt du dossier vous vous permet, à n’importe quel

moment, modifier l’information déclarée par un changement ou une

suppression.

• En cliquant sur suivant votre plateforme vous vous permet de joindre les copies

(scans) des documents constituants votre demande.

Tableau : Types de documents télé-versés

• Dès le télé-versement des documents demandés sur la plateforme de dépôt des

dossiers vous pouvait « Valider » votre demande et achever l’étape de dépôt en

ligne.

Figure 9 : Validation du dépôt du dossier

Personne Physique Personne Morale

� Photo (format png, jpg max 5 Mo)

� CIN (format png, jpg max 5 Mo)

� Diplôme (format png, jpg max 5 Mo)

� fiche anthropométrique ou casier

judiciaire (format png, jpg max 5 Mo)

� Photo (format png, jpg max 5 Mo)

� CIN (format png, jpg max 5 Mo)

� Diplôme (format png, jpg max 5 Mo)

� fiche anthropométrique ou casier

judiciaire « du Gérant de la société »

(format png, jpg max 5 Mo)


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ETAPE 3 : IMPRESSION ET LEGALISATION DU ‘CV ET LA DECLARATION

SUR L’HONNEUR’ ET SOUMISSION DU DOSSIER PAPIER

• La validation du dossier de dépôt vous permettrez le téléchargement de votre CV

générer par « l’Application de Gestion des Agréments » et en plus une

Déclaration sur l’Honneur pour confirmer l’exactitude des données déclarés.

Figure 10 : Téléchargement du CV et la DH.

• La « Déclaration sur l’Honneur » générée par l’application comportera un

numéro de dossier, la date de dépôt en ligne ainsi que toutes les informations

d’identification que vous avez déclaré (modèle : figure 11).

Figure 11 : Modèle du CV- Déclaration sur l’honneur d’un conseiller.


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• A l’arrivé de cette étape votre demande électronique sera bien déposée au

niveau de la DEFR (la Direction de l'enseignement de la formation et la

recherche) l’Entité du Ministère de l’Agriculture qui chargée des Agréments du

Conseil Agricole.

• La dernière étape de votre demande d’agrément consiste au dépôt de votre

dossier physique (papier). Les pièces demandées par type juridique du

demandeur sont présenté par le tableau suivant :

Tableau : les documents (papier) constituants la demande d’agrément

Personne Physiques Personnes Morales

� Demande écrite

� Copie certifiée conforme de la CNI

électronique

� Copie originale récente (moins de 3

mois) de la fiche anthropométrique

ou de l’extrait du casier judiciaire

� Le Curriculum vitæ et Déclaration sur

l’Honneur imprimés (de l’application)

et légalisées.

� Copie certifiée conforme du diplôme

� Demande écrite

� Copie certifiée conforme de la CNI

électronique (du dirigeant de la

société)

� Copie originale récente (moins de 3

mois) de la fiche anthropométrique ou

de l’extrait du casier judiciaire (du

représentant de la société)

� Le Curriculum vitæ et Déclaration sur

l’Honneur imprimés (de l’application)

et légalisées.

� Copie certifiée conforme du diplôme

du dirigeant de la société

� Le dossier juridique de la société

comprenant :

- Copie de délégation de pouvoir

- Copie d’immatriculation de la CNSS

- Copie du registre de commerce

• Vous déposez votre demande directement à la DEFR ou vous l’envoyé à l’adresse

suivante : La Direction de l'Enseignement de la Formation et la Recherche :

Station D'bagh-Avenu Hassan II – Rabat.

• Pour toutes informations supplémentaire la DEFR vous reçoit par :

Tel. : 0530 10 32 29 / 0530 10 31 79

Fax : 05 37 69 94 41

Email : [email protected]


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ETAPE 4 : SUIVI DE LA DEMANDE EN LIGNE

• Moyennant votre compte sur le site www.capmaroc.org vous pouvez suivre à

tout moment l’état d’avancement (progression de traitement) de votre Demande

d’Agrément.

• Dès le dépôt électronique de votre demande, la plateforme de l’application vous

mentionne un statut « Attente dossier papier »

Figure 12 : Statut de la demande au dépôt électronique de la demande.

• A la réception de votre dossier papier au niveau de la DEFR votre statut sera

« Dossier papier reçu »

Figure 13 : Statut de la demande à la réception du dossier papier (au niveau de

la DEFR).


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• Votre statut changera en fonction de la progression de traitement de votre

demande et pourra prendre les situations suivantes :

Tableau : Statuts de traitement d’une demande d’agrément

Attente dossier papier

Attente complètement de dossier

Dossier papier reçus

En cour d'étude par la CNCAP

Planifier pour réunion de commission

Refusé

Accordé

Rejeté

Sous réserve

• Sur votre Messagerie interne (Service de télé-déclaration), vous recevez les

commentaires de DEFR à pros du traitement de votre dossier et vous pouvez

également répondre ou demander des informations.

Figure 14 : Communication avec la DEFR moyennant une messagerie

interne.

• A l’accord de la Commission Nationale du Conseil Agricole Privé (CNCAP) de votre

demande votre statut sera « Accordé », dès lors vous pouvez récupérer votre

copie d’agrément au niveau de la DEFR. !

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