MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES … · services publics et dix télévisions dont deux...

REPUBLIQUE DU BENIN＊＊◊＊＊

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIESDE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

＊＊◊＊＊

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE＊＊◊＊＊

BUDGET-PROGRAMME2016–2018MCTIC

Cotonou, août 2015

DIRECTION DE LA PROGRAMMATIONET DE LA PROSPECTIVE

DIRECTION DES RESSOURCESFINANCIERES ET DU MATERIEL

1

Budetg Programme 2016 – 2018 Ministère de la Communication, des Technologies de l’Information et de la Communication (MCTIC) – août 2015

SOMMAIRE

INTRODUCTION 2

I- DIAGNOSTIC DES DOMAINES D’INTERVENTION DU MINISTERE 4

1.1. Domaine des Médias 5

1.2. Domaine des communications électroniques et de la poste 8

II- MISSIONS DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TIC 15

III - DISCUSSION DES OBJECTIFS PAR RAPPORT AUX MISSIONS DUMINISTERE 18

3.1 Les objectifs par rapport aux missions dans le domaine des Médias 20

3.2 Les objectifs par rapport aux missions dans le domaine des Communications

Electroniques et de la Poste 21

IV - COHERENCE AVEC LES STRATEGIES NATIONALES 22

V – PROGRAMMES DU MINISTERE 25

5.1. PROGRAMME I : ADMINISTRATION ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR 26

5.1.1. Structures responsables 26

5.1.2. Objectifs 27

5.1.3. Principales actions 27

5.2. PROGRAMME II : DEVELOPPEMENT DES MEDIAS 51


5.2.2. Objectifs 51


5.3. PROGRAMME III : DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES ET DE LA POSTE 93


5.3.2. Objectifs du Programme 95


VI – FINANCEMENT DU BUDGET PROGRAMME 126

VII– MECANISME DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI EVALUATION 132

7.1. Mécanisme de mise en œuvre du budget programme 133

7.2. Mécanisme de suivi évaluation 134

CONCLUSION 141

2


INTRODUCTION

La loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République

du Bénin, prescrit à l’Etat, en son article 8, l’obligation d’assurer un égal accès

des citoyens à l’information.

Par ailleurs, l’évolution rapide des Technologies de l’Information et de la

Communication (TIC) crée de nouvelles opportunités pour accélérer le

développement. En effet, ces Technologies permettent de défier le temps et la

distance qui sont traditionnellement des obstacles au développement de tout

pays en général, à l’activité économique, à la circulation et à la dissémination

rapide de l’information et du savoir au sein des communautés et du monde en

particulier.

Conscients de ces réalités, les Gouvernements successifs depuis 2005 ont

accordé une attention particulière aux questions relatives aux technologies de

l’information et de la communication. La création à partir de 2006, d’un

Ministère en charge de la Communication et des Technologies de l'Information

et de la Communication (MCTIC) participe, entre autres, de la volonté du

Gouvernement de traduire dans les faits, l’obligation constitutionnelle énoncée

ci-dessus et de réunir au Bénin les meilleures conditions pour un changement

positif de comportement, une amélioration des conditions de vie des

populations et un élan d'union et de solidarité nationales.

Le diagnostic des domaines couverts par les missions assignées au MCTIC

permet de mettre en relief les principaux défis à relever par ce département

dans le cadre de la nouvelle vision définie par le Gouvernement pour

l’édification d’une économie émergente, laquelle vision est appuyée par une

stratégie d’accélération de la croissance pour la réduction de la pauvreté.

Dans cette vision, les actions relevant du secteur de l'information et de la

communication s'inscrivent dans les axes stratégiques relatifs au

3


développement des infrastructures et à la promotion du renouveau

économique.

Leur mise en œuvre efficace exige un cadre budgétaire qui facilite une

meilleure lisibilité du lien logique entre les objectifs, les résultats envisagés et

le budget disponible. Un tel cadre qui définit les moyens en fonction des

résultats visés est appelé Budget Programme.

Le Budget Programme est l’un des principaux outils de la Gestion Axée sur les

Résultats (GAR). En comparaison au budget classique qui est un outil de la

gestion axée sur les moyens, le Budget Programme privilégie la programmation

par objectif et par résultat. Cet outil en expérimentation depuis 2002 au Bénin

est adopté dans la nouvelle Loi Organique relative aux Lois de Finances votée

en 2013. Ainsi à partir de janvier 2017, le budget voté par l’Assemblée

Nationale sera le Budget Programme. Le Ministère de la Communication est

engagé dans ce processus depuis 2005.

Dans le cadre de l'élaboration du document du Budget Programme triennal

2016-2018, le MCTIC entend confirmer sa volonté de relever les grands défis

de ses secteurs d'activités pour apporter sa part de contribution à l'édification

d'une économie émergente dans laquelle, la convergence numérique et le

développement des TIC stimulent la croissance économique et participent à la

réduction de la pauvreté.

Ainsi, le document est structuré autour des principaux points ci-après :

- le diagnostic des domaines d’intervention du Ministère ;

- les missions du Ministère ;

- la cohérence entre les objectifs et les missions qui sont assignées au

Ministère ;

- la cohérence entre les objectifs du Ministère et les stratégies nationales ;

- la présentation des programmes et leur logique d’intervention ;

- le financement des programmes durant le triennal 2016-2018 ;

- les mécanismes de mise en œuvre et le suivi évaluation.

4


I- DIAGNOSTIC DES DOMAINESD’INTERVENTION DU MINISTERE

5


L’évaluation des politiques, stratégies et autres actions de développement

mises en œuvre dans les deux (02) principaux domaines d’activités du

Ministère que sont les médias, les communications électroniques et la Poste,

révèle un certain nombre de préoccupations.

1.1. DOMAINE DES MÉDIAS

Le secteur des Médias évolue actuellement dans un contexte de démocratie

pluraliste caractérisé par la liberté de pensée, d’opinion et d’expression dont

l’un des fondamentaux est la liberté de la presse qui est à la base de la

libéralisation de l’espace médiatique.

La presse constitue un secteur important d’animation de la vie sociale,

économique et politique au Bénin. Selon les statistiques de la HAAC relevées

dans la décision n° 15-006 /HAAC du 03 février 2015, on dénombre soixante

treize quotidiens, vingt hebdomadaires, cinq bihebdomadaires, cinq mensuels

et cinq bimensuels. De même, le paysage médiatique est caractérisé par

quarante trois radios associatives et communautaires dont cinq

confessionnelles, dix-huit radios privées commerciales, douze radios de

services publics et dix télévisions dont deux publiques. A côté de ces organes

de presse, existent plus d’une vingtaine d’agences de communication et de

production audiovisuelle qui s’investissent dans la production médiatique.

Au niveau des médias audiovisuels du service public, la radio nationale émet

pour 64% du temps d’antenne en Français, 1% en Anglais et 35% en dix-huit

(18) langues nationales (sources ORTB). Mais cette situation des langues

nationales a certainement évolué en raison de la création de la chaîne Bénin

Alafia 24 exclusivement réservée aux dix-huit (18) langues nationales. Les

émissions des grandes chaînes étrangères, surtout françaises et anglaises,

sont également relayées par des antennes localisées au Bénin. Jusqu’en 2008,

les taux de couverture télévisuelle et radiophonique étaient respectivement

45% et 65%. La réalisation de 28 nouveaux centres de réémission, dans le

cadre du programme d’extension de la couverture radiophonique et télévisuelle

6


du territoire national, fait désormais passer ces taux respectivement à 91% et

93% environs en 2013.

Ce sous-secteur est sujet à beaucoup de dysfonctionnements et a été

longtemps handicapé par l’absence d’un cadre référentiel.

Le diagnostic de ce sous-secteur révèle :

- l’absence d’un cadre référentiel de développement du secteur ;

- l’absence d’une politique de développement des ressources humaines;

- l’absence d’une politique de développement des équipements et

infrastructures ;

- la vulnérabilité des organes de presse ;

- l’absence de véritables entreprises de presse ;

- la faiblesse du régime juridique et de l’environnement économique des

médias ;

- la non clarification du statut du journaliste, de ses conditions de vie et

de travail ;

- les conditions trop laxistes de création des organes de la presse écrite;

- la faible production d’émissions radiophoniques et télévisuelles sur les

réalités endogènes ;

- la collusion des animateurs des médias avec les milieux politiques et/ou

financiers avec un impact négatif sur la liberté de la presse et le

développement des médias, tous organes confondus.

Le Document de Politique et de Stratégies du secteur de l’information élaboré

en 2010 propose des solutions à ces différents problèmes d’ordres structurel,

organisationnel et réglementaire. Ce document a été actualisé en 2012. Il a été

élaboré sur la base de la vision du gouvernement « faire du Bénin une société

de l’information et de la communication qui s’informe, informe et se développe

grâce à l’action dynamique de médias responsables, libres, modernes et

crédibles ».

7


Pour réaliser cette vision, le Ministère a retenu de relever principalement

certains défis majeurs à savoir :

- la création d’un cadre juridique et institutionnel favorable au

développement harmonieux du secteur ;

- la création des conditions favorables à l’émergence et au développement

de véritables entreprises de presse ;

- la protection de la liberté de la presse ;

- le développement des infrastructures de base et des équipements

modernes ;

- l’élaboration d’une politique nationale de communication pour le

développement ;

- le développement de ressources humaines qualifiées, opérationnelles et

responsables ;

- la promotion de la production multimédia ;

- la conception, l’organisation et la gestion du passage de l’analogique au

numérique ;

- la réalisation, la diffusion et l’archivage des productions dans le respect

des normes modernes ;

- la promotion de la production audiovisuelle locale axée sur les réalités

endogènes.

8


1.2. DOMAINE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DE LAPOSTE

Les communications électroniques regroupent les technologies de l’information

et de la communication et les télécommunications.

Les Technologies de l’Information et de la Communication constituent un

puissant vecteur de croissance économique. Bien qu’elles soient à leur début

dans notre pays, elles sont porteuses de beaucoup d’espoirs et d’opportunités

de développement.

La vision du Gouvernement pour ce secteur est de faire du Bénin, le quartier

numérique de l’Afrique d’ici 2025. Cependant, le développement de ce sous-

domaine est fortement tributaire des infrastructures de Télécommunications

encore peu développées au Bénin, même si ces dernières années, quelques

efforts ont été faits à travers des actions :

- de déploiement de la fibre optique ;

- d’accord de licence d’exploitation à cinq opérateurs de téléphonie mobile

GSM ;

- de déploiement d’un nouveau câble ACE ;

- d’extension de la couverture téléphonique ;

- d’accessibilité à l’internet.

Les actions engagées depuis six (6) ans pour propulser le développement des

technologies de l’information et de la communication au Bénin ont besoin

d’être renforcées par la mise en œuvre effective d’un cadre juridique

institutionnel, réglementaire et législatif approprié. A cet effet, le vote récent

par l’Assemblée Nationale du Code des Communications Electroniques et de la

Poste est une étape essentielle pour l’évolution de ce secteur.

L’exonération des droits de douanes sur les importations de matériels

informatiques décidée par la loi de finances a permis la pénétration massive

du matériel technique dans notre pays. Malgré ce point positif, le coût du

9


matériel reste encore trop élevé pour la grande masse de la population. Le

constat qui en découle est que l’utilisation de l’informatique et des TIC par les

populations et les entreprises restent limitée.

Il convient aussi de noter qu’en décembre 2008, il a été également adopté le

Document de Politique et de Stratégie du secteur des Télécommunications, des

TIC et de la Poste qui retrace les grandes ambitions du Ministère pour le

développement des communications électroniques et de la poste. Cependant

des efforts importants restent à faire tant en terme de conception de projets

structurants que de mobilisation de ressources financières pour la mise en

œuvre des actions contenues dans ce document.

Le sous-domaine des Télécommunications bénéficie depuis plus d’une

décennie d'un effort de modernisation et d'extension des capacités, aussi bien

pour les équipements du réseau national que pour ceux du réseau

international. Le souci de promouvoir ce sous domaine à la pointe de la

technologie s'est concrétisé entre autres par l'introduction du réseau mobile

GSM, l'accès à Internet, la numérisation du réseau téléphonique fixe et le

déploiement de la 3G.

Depuis la création du premier réseau mobile de norme GSM par l’opérateur

historique (OPT), quatre (04) licences GSM ont été accordées aux opérateurs

privés. Ainsi, cinq (05) opérateurs GSM partagent le marché de la téléphonie

mobile au Bénin. Il s’agit de LIBERCOM, ETISALAT BENIN (MOOV),

SPACETEL BENIN (MTN), BELL BENIN COMMUNICATIONS et de GLO

MOBILE BENIN. En ce qui concerne la 3G, deux (02) licences ont été

accordées en 2013 respectivement à ETISALAT BENIN (MOOV) et à SPACETEL

BENIN (MTN).

Le nombre d’abonnés au téléphone mobile est évalué à 9 627 447 en décembre

2013. Le taux de pénétration téléphonique est estimé à 98,03% pour la même

période. Les réseaux locaux de Cotonou, Porto-Novo, Parakou, Abomey et

Bohicon ont été construits selon les normes internationales, mais ils sont

aujourd’hui pratiquement saturés. Pour y remédier, Bénin Télécoms a mis en

10


place depuis le 31 juillet 2007 le système de boucle locale radio CDMA, ce qui

a permis d’augmenter le parc d’abonnés du réseau fixe.

L’analyse des données relatives à la télédensité (nombre de lignes pour 100

habitants) révèle une tendance à l’abandon du téléphone conventionnel. En

effet, ces dernières années, la télédensité fixe est passée de 1,59 % en

décembre 2009 à 1,50% en 2010, ensuite à 1,68% en 2011 puis à 1,42% en

2012 avec des variations assez prononcées selon le département. Mais au

31 décembre 2013, elle a connu une baisse notable pour atteindre 0,50%.

Le Bénin a été connecté pour la première fois à l’Internet en décembre 1995 à

la faveur du Sommet de la Francophonie avec une passerelle d’accès de 64

kilobits par seconde. Le 07 mai 2003, intervient l’inauguration du câble

sous-marin SAT-3. A cette occasion, une nouvelle connexion internationale de

45 Mbits/s a été ajoutée aux 2 Mbits/s existant, portant la bande passante à

47 Mbits/s. Elle est ensuite passée de 155 Mbits/s en 2007 à 622 Mbits/s en

mai 2010. La largeur de cette bande passante est de 1085 Mbits en 2011 et

1550 Mbits en 2012.

Grâce à un prêt de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le

Bénin a entrepris au travers de Bénin Télécoms SA, la connexion de Cotonou

aux réseaux des opérateurs de télécommunications des pays voisins, à savoir :

le Burkina-Faso, le Niger et le Togo.

En dehors de Bénin Télécoms SA qui fournit l’accès internet par CDMA,

plusieurs opérateurs privés fournissent le service Internet soit par réseau

téléphonique commuté (RTC), soit par boucle locale radio (BLR), soit par

satellite VSAT ou soit par la technologie ADSL.

La situation de la connectivité internet en décembre 2013 au niveau de Bénin

Télécoms SA fait état d’un parc total de 42 814 abonnés répartis comme suit :

- 678 abonnés par liaison RTC ;

- 25 abonnés au RNIS et liaisons louées ;

- 4 338 abonnés par liaison ADSL ;

11


- 362 abonnés au WIMAX ;

- 37 411 abonnés à la boucle radio CDMA.

Par ailleurs, cinq (05) fournisseurs d’accès internet (Alink Télécoms, Pharaon

Télécoms, Euphorbia Télécoms, OTI et ISOCEL) sont actuellement agréés pour

fournir des prestations de services de connexion à Internet. De même, dans le

cadre des nouvelles licences GSM, les opérateurs de réseaux mobiles sont

autorisés à fournir tous les services de télécommunication liés au GSM, dont

le service Internet. A ce titre, trois opérateurs de réseau mobiles (MTN, MOOV

et GLO) offrent les services Internet à leurs abonnés.

Le Bénin à deux reprises a connu la coupure du câble SAT 3 en mer ; cette

situation a entraîné l’isolement du pays par rapport au reste du monde en ce

qui concerne l’accès à l’internet ; pour remédier à cette situation, il sera

déployé dans le cadre du projet WARCIP Bénin une seconde fibre optique pour

assurer la redondance ; ainsi en cas de coupure de la première fibre optique,

la seconde assurera la connexion. En outre, les conditions d’exploitation de

cette seconde fibre optique notamment en partenariat public-privé permettront

d’assurer un développement de l’utilisation de l’internet par les populations et

dans l’administration.

Le sous-domaine de la Poste est marqué par une amélioration progressive des

services traditionnels de transactions, de courriers et de colis. Les innovations

et l'extension des champs de compétence, notamment en matière de transfert

d’argent, contribuent à l’amélioration des prestations de la Poste.

En décembre 2013, on dénombre au total 106 bureaux de poste sur toute

l’étendue du territoire national. Ces bureaux gèrent un total de 52 000 boîtes

postales. A cette même date, le nombre total de comptes d’épargne est de 520

pour un volume des avoirs évalué à 40,5 milliards de FCFA et le nombre de

compte de chèques postaux est de 46 795 pour un volume des avoirs estimé à

17,24 milliards de FCFA. En ce qui concerne les mandats postes, le volume

des émissions est 50 milliards 924 millions contre un volume en paiement de

12 milliards 602 millions de FCFA. Les avoirs des déposants au centre des

12


chèques postaux sont évalués à 17 milliards 240 millions tandis que ceux des

déposants à la caisse nationale d’épargne sont chiffrés à 40 milliards 496

millions de francs CFA. Le pourcentage de population sans desserte postale

serait de 5%.

Les efforts accomplis dans le sous-secteur des communications électroniques

et de la poste sont loin de couvrir les besoins croissants et diversifiés de la

clientèle du fait des exigences du développement et du progrès fulgurant des

TIC.

La situation du sous-secteur se caractérise par :

- le faible niveau de développement des infrastructures de base ;

- le faible niveau de mise en œuvre et d’utilisation des applications TIC

dans le secteur de la santé, de l’éducation, de l’administration ; etc.

- l’insuffisance des ressources humaines spécialisées dans les différents

domaines des TIC ;

- l’utilisation insuffisante des TIC dans les administrations pour en faire

un véritable outil de travail ;

- une mauvaise appréhension des nouveaux métiers et de l’évolution

rapide du secteur des TIC ;

- la faiblesse des investissements dans les infrastructures de base ainsi

que dans la recherche et le développement, seul gage du développement

du secteur ;

- la marginalisation de fait des populations rurales pour l’accès aux TIC à

cause de l’absence :

• d’électricité ;

• d’infrastructures de télécommunication ;

• de développement d’applications adaptées à leur besoin et en

langue locales.

13


- les coûts relativement élevés des services relevant des TIC ;

- la faiblesse de la télé densité nationale pour le téléphone fixe qui n’est

que 0,5 ligne pour 100 habitants ;

- l’inégale répartition de la télé densité d’une région à l’autre ;

- la saturation du réseau téléphonique existant, notamment dans les

villes ;

- l’accès difficile aux services postaux dans les zones rurales ;

- le besoin de restructuration, de réglementation et de planification du

développement du sous-secteur.

Face à cette situation, les priorités ont été identifiées pour développer les

communications électroniques et la poste au Bénin. Il s’agit de :

- poursuivre la mise en place effective de l’environnement institutionnel,

réglementaire et législatif favorable au développement des TIC ;

- vulgariser et mettre en œuvre le Document de Politique et de Stratégies

des TIC afin d’inciter sur l’installation d’investisseurs TIC dans notre

pays;

- mettre en œuvre le projet e-gouvernement dans ses composantes e-

administration et e-gouvernance de manière à transformer les habitudes

actuelles ;

- renforcer les capacités infrastructurelles de télécommunications et des

TIC ;

- renforcer les capacités d’utilisation des TIC par les populations des villes

et des campagnes ;

- renforcer les capacités des ressources humaines des structures chargées

de l’application et du développement des TIC ;

- développer un programme de formation massive des jeunes dans le

secteur des TIC.

14


- développer et moderniser les infrastructures de La Poste du Bénin SA en

vue d’améliorer le service accès universel, surtout dans les zones rurales

et enclavées ;

- mettre en œuvre le plan de restructuration de La Poste du Bénin SA.

15


II- MISSIONS DU MINISTERE DE LACOMMUNICATION ET DES TIC

16


Conformément au décret n°2014-021 du 20 janvier 2014 portant attributions,

organisation et fonctionnement, le MCTIC a pour mission la définition, la mise

en œuvre et le suivi-évaluation de la politique de l’Etat dans les domaines de

l’Information, de la Communication, de La Poste, des Télécommunications et

des Technologies de l’Information et de la Communication.

A ce titre, il est chargé :

- d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la

politique de développement des secteurs relevant de la tutelle du

Ministère ;

- d’assurer la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs

aux différents secteurs d’activités du Ministère ;

- de contribuer à la promotion de la liberté de la presse et du droit à

l’information ;

- de contribuer au développement de la presse publique et privée dans le

cadre de l’exercice de la démocratie pluraliste ;

- de créer les conditions favorables à la production des articles de presse

et des œuvres audiovisuelles de qualité, du point de vue de leur contenu

éthique et éducatif ;

- de faciliter, au moyen des médias, le dialogue nécessaire pour assurer la

cohésion entre toutes les communautés linguistiques et les catégories

socioprofessionnelles de notre pays ;

- de promouvoir, en collaboration avec les autres départements

ministériels impliqués, la production matérielle, la distribution et

l’exploitation des documents écrits et audiovisuels ;

- de définir et de mettre en œuvre la stratégie d’accès au service universel

des télécommunications, des technologies de l’information et de la

communication et de la Poste ;

17


- de prendre des mesures propres à généraliser l’utilisation des

technologies de l’information et de la communication ;

- de promouvoir l’e-administration dans les services publics;

- de coordonner, d’un point de vue technique, l’utilisation des moyens de

télécommunications et des technologies de l’information et de la

communication par les services de l’Etat.

Pour mener à bien ses missions, le MCTIC dispose, outre le Cabinet, des

Directions Centrales et Techniques et d'Organismes sous tutelle (cf

l’organigramme en annexe au présent document).

18


III - DISCUSSION DES OBJECTIFS PARRAPPORT AUX MISSIONS DU MINISTERE

19


Au regard des missions assignées au département en charge de la

Communication, des Technologies de l’Information et de la Communication et

quel que soit le domaine d’activités considéré, quatre (04) grands axes

stratégiques sont retenus pour faire face aux défis énoncés ci-dessus par

domaine. Il s’agit de :

- l’amélioration de l’accès du plus grand nombre de personnes au

service des médias, de la poste, des TIC et des télécommunications ; ceci

passe avant tout par le déploiement des infrastructures appropriées et la

promotion de l’utilisation des services concernés ;

- le renforcement des capacités institutionnelles et des ressources

humaines ;

- l’accroissement de la contribution du secteur au PIB ;

- l’amélioration du cadre législatif et réglementaire pour sécuriser les

acteurs et mieux les responsabiliser.

Ces axes stratégiques communs aux deux (02) secteurs d’intervention du

Ministère seront mis en œuvre par les deux (02) programmes ci-après :

- Programme de Développement des Médias ;

- Programme de Développement des Communications Electroniques et de

la Poste.

Les deux (02) programmes sont soutenus par un programme transversal axé

sur le renforcement des capacités en matière d’administration et de gestion du

développement du secteur.

Les objectifs globaux assignés respectivement aux trois programmes se

présentent comme suit :

20


Programme I : Administration et Développement du Secteur

Objectif global : Contribuer à l’amélioration de la performance des secteurs de

la communication et des TIC.

Programme II : Développement des Médias

Objectif global : Contribuer au développement socio –économique du Bénin par

l’amélioration de l’accès à l’information de tous les béninois.

Programme III : Développement des Communications électroniques et dela poste

Objectif global : Contribuer à l’amélioration de la situation socio-économique du

Bénin par le développement et l’utilisation des

Communications Electroniques et de la poste.

3.1 LES OBJECTIFS PAR RAPPORT AUX MISSIONS DANS LEDOMAINE DES MÉDIAS

L’objectif global du Programme de Développement des Médias identifié est à

mettre en rapport avec les missions ci-après du Ministère de la

Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication :

- faciliter, au moyen de tous les Médias, le dialogue nécessaire pour

assurer la cohésion entre toutes les communautés linguistiques et les

catégories socioprofessionnelles de notre pays ;

- contribuer au développement de la presse publique et privée dans le

cadre de l’exercice de la démocratie pluraliste ;

- promouvoir la production matérielle, la distribution et l’exploitation des

documents écrits et audiovisuels.

21


3.2 LES OBJECTIFS PAR RAPPORT AUX MISSIONS DANS LEDOMAINE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DE LAPOSTE

L’objectif global du Programme de Développement des Communications

Electroniques et de la Poste est de Contribuer à l’amélioration de la situation

socio-économique du Bénin par le développement et l’utilisation des

Communications Electroniques et de la Poste. Cet objectif est en rapport avec

les missions ci-après du MCTIC :

- de définir et de coordonner la mise en œuvre d’une politique nationale de

développement de la poste, des télécommunications et des Technologies

de l’Information et de la Communication au Bénin ;

- d’élaborer, de mettre en place et de tenir à jour, le cadre règlementaire

du secteur de la poste, des télécommunications et des technologies de

l’information et de la communication ;

- de définir et de mettre en œuvre la stratégie d’accès au service universel

des Télécommunications et de la Poste ;

- d’assurer la tutelle ou le suivi des exploitants des services publics de la

poste et des télécommunications en veillant à une gestion saine et à

l’amélioration continue de la qualité de service ;

- de prendre des mesures propres à généraliser l’utilisation des

technologies de l’information et de la communication ;

- de promouvoir l’utilisation de l’informatique dans les administrations;

- de coordonner, d’un point de vue technique, l’utilisation des moyens de

télécommunications et des technologies de l’information et de la

communication par les services de l’Etat.

22


IV - COHÉRENCE AVEC LESSTRATÉGIES NATIONALES

23


Les politiques et stratégies du Ministère découlent de la vision retenue aussi

bien dans le rapport des Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme

(NLPTS) que des Orientations Stratégiques de Développement (OSD) et de la

Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP) 2011-2015.

En effet, le Gouvernement s'est donné comme vision de "faire du Bénin, le

quartier numérique d'Afrique d’ici 2025". Cette vision traduite dans le

Document de Politique et de Stratégie du secteur des Télécommunications, des

TIC et de la Poste (DPS) validé en décembre 2008, représente depuis lors le

principal guide pour les actions mises en œuvre dans les domaines des

Technologies de l’Information et de la Communications, des

Télécommunications et de la Poste.

Grace aux actions entreprises pour assainir le secteur des

télécommunications, le MCTIC est devenu un des principaux pourvoyeurs de

ressources pour le Budget National et se positionne de ce fait comme un

ministère stratégique.

Dans le domaine des médias, la vision du Gouvernement est de « faire du

Bénin une société de l’information et de la communication qui s’informe,

informe et se développe grâce à l’action dynamique de médias responsables,

libres, modernes et crédibles ». Cette vision implique le développement du

sous-secteur à travers les actions visant la qualité de l’information elle-même,

des infrastructures, de la technologie, des ressources humaines, des organes

et entreprises de presse, etc.

L’un des objectifs liés à cette vision du Gouvernement est de rendre

l’information disponible sur tout le territoire national, à travers la couverture

radiophonique et télévisuelle totale du pays, la rationalisation du

fonctionnement des organes du service public d’information et la mise en place

de conditions plus favorables au développement de la presse privée nationale.

Au total, l'extension des installations de télécommunications, de radiodiffusion

et télévision sur toute l'étendue du territoire intègre parfaitement l'objectif visé

par l'axe stratégique n°2 de la SCRP "développement des infrastructures". Elle

24


permettra au secteur des médias de contribuer efficacement à la réalisation

d'une croissance économique accélérée et durable de notre pays. Les

programmes retenus par le Ministère chargé de la Communication et des TIC

pour la concrétisation des stratégies nationales sont décrits dans les pages qui

suivent.

25


V – PROGRAMMES DU MINISTERE

26


Depuis son entrée dans la reforme, le MCTIC a toujours élaboré quatre

programmes notamment un programme qui couvre l’administration du secteur

et trois autres qui couvrent les grands domaines techniques du secteur. La

réorganisation du ministère en 2012 en vue d’une maîtrise de ses actions a

conduit à la fusion des deux grandes directions qui s’occupaient du secteur

des TIC, des Télécommunications et de la Poste. Ainsi de trois directions

générales, on est passé à deux. C’est donc dans cette logique que les deux

anciens programmes 3 et 4 ont été fusionnés pour donner le Programme

Développement des Communications Electroniques et de la Poste.

5.1. PROGRAMME I : ADMINISTRATION ET DEVELOPPEMENT

DU SECTEUR

Dans les orientations nationales fixées pour la période 2011-2016, le

Gouvernement du Bénin ambitionne de renforcer la qualité de la gouvernance

en vue de bâtir un environnement favorable aux affaires et à la croissance

économique. A ce titre, il veillera entre autres à l’accélération des réformes

administratives et institutionnelles. Il est question pour le Gouvernement,

d’assurer le bon fonctionnement des ministères et institutions de l’Etat qui

souffrent d’un certain nombre d’insuffisances, notamment la lourdeur

administrative, les pertes de ressources dues à la corruption et aux

dysfonctionnements de l’administration publique, les mauvaises conditions de

travail, l’utilisation irrationnelle des ressources humaines etc. Le Programme

Administration et Développement du secteur participe à la mise en œuvre de

cette vision nationale à travers le renforcement des capacités humaines,

matérielles et infrastructurelles du Ministère.

5.1.1. Structures responsablesLe programme I regroupe au sein du Ministère les activités des structures

telles que : le Cabinet du Ministre, le Secrétariat Général du Ministère (SGM),

l’Inspection Générale du Ministère (IGM), la Direction des Ressources

27


Financières et du Matériel (DRFM), la Direction des Ressources Humaines

(DRH), la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP), la

Direction de l’Informatique et du Pré-archivage (DIP), la Cellule de Contrôle des

Marchés Publics (CCMP), la Direction de la Règlementation et de la

Coopération (DRC), la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et la

Cellule de Communication.

Le programme I comporte aussi le Projet d’Appui Institutionnel (PAI).

Ces structures ont pour missions principales de coordonner les activités,

d’apporter l’appui nécessaire et d’assurer la programmation, le suivi et le

contrôle des activités de toutes les structures du Ministère.

5.1.2. ObjectifsLe programme "Administration et Développement du Secteur" a pour objectif

de Contribuer à l’amélioration de la performance des secteurs de la

communication et des TIC.

Les objectifs spécifiques visés sont :

• renforcer les capacités humaines et matérielles du Ministère ;

• renforcer les capacités infrastructurelles du MCTIC ;

• améliorer la communication Gouvernementale ;

• assurer le bon fonctionnement des structures du ministère pour un

développement du secteur.

5.1.3. Principales actionsLes principales actions à mettre en œuvre sur la période 2016 - 2018 se

présentent comme suit :

i) renforcement des capacités humaines du ministère ;

ii) renforcement des capacités matérielles du ministère ;

iii) construction de bâtiments ;

iv) rénovation de bâtiments ;

28


v) mise en œuvre de la Communication Gouvernementale ;

vi) appui divers des projets aux structures ;

vii) renforcement de la planification et du suivi des projets et

programmes ;

viii) réalisation des études ;

ix) amélioration de la gestion des ressources humaines, financières, du

matériel, des archives et des marchés ;

x) fonctionnement des structures institutionnelles du programme ;

xi) fonctionnement des projets du programme.

29

Budget Programme 2015 – 2017 Ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication (MCTIC) – septembre 2014

CADRE LOGIQUE


LOGIQUE D'INTERVENTION INDICATEURS DE PERFORMANCEMOYENS DE

VERIFICATION/SOURCES

HYPOTHESESCRITIQUES

OBJECTIF GLOBAL INDICATEURS D'IMPACT

Contribuer à l’amélioration de la performance dessecteurs de la communication et des TIC

Niveau de satisfaction desusagers/clients du MCTIC

Enquêtes et collectesd'informations

Taux d'accroissement desinvestissements dans le secteur desTIC

Enquête/collecte

OBJECTIFS SPECIFIQUES INDICATEURS D'EFFET

1- Renforcer les capacités humaines et matériellesdu Ministère

Taux de satisfaction des bénéficiairesde la formation diplomante

Rapport d'activités de laDRH+ rapports deformation

Validation desdocuments de laDRH

Taux de satisfaction des bénéficiairesde la formation qualifiante

Rapport d'activités de laDRH+ rapports deformation

Validation desdocuments de laDRH

Taux de satisfaction des structuresdu Ministère par rapport auxéquipements octroyés

Enquête de satisfaction

2- Renforcer les capacités infrastructurelles duMCTIC Nombre moyen d'agents par bureau Rapport d'activités de la

DRH

30


Proportion de structures du MCTICinstallées dans les locaux propres auMinistère

DRFM

3- Améliorer la communication GouvernementaleTaux de satisfaction de lapopulation sur les actions duGouvernement

Enquête

4- Assurer le bon fonctionnement des structuresdu ministère

Taux d'exécution du plan de travailannuel des unités fonctionnelles duprogramme

Rapport d'exécution duPTA

Taux d'exécution du plan de travailannuel des projets du programme

Rapport d'exécution duPTA

RESULTATS ATTENDUS INDICATEURS DE RESULTAT

1.1 Les capacités des ressources humaines duMinistère sont renforcées

Nombre d'agents inscrits à uneformation diplomante Rapport d'activités DRH

Nombre d'agents ayant reçu aumoins une formation qualifiante Rapport d'activités DRH

1.2 Les capacités matérielles du Ministère sontrenforcées

Nombre de matériels roulants à 04roues acquis au profit du Ministère

Rapport d'activitésDRFM

Nombre de matériels roulants à 02roues acquis au profit du Ministère


Nombre d'ordinateurs acquis auprofit du Ministère


Nombre de mobiliers acquis au profitdu Ministère


31


2.1- Des bâtiments sont construits ouréfectionnés

Nombre de bâtiments construits Rapports d'activités

Nombre de bâtiments réfectionnés Rapports d'activités

3.1- Les populations sont informées desréalisations du Gouvernement

Nombre d'actions de communicationsur les réalisations duGouvernement initiées par le MCTIC

Rapports d'exécution dela CCOM

4.1 Le fonctionnement des structures et projets duprogramme est bien assuré

Pourcentage d'activités spécifiquesachevées par les directions centraleset techniques

Rapports d'exécution duPTA

Taux d'exécution du budget desstructures du programme


Taux d'exécution du budget defonctionnement des projets duprogramme


Dépenses en capital Dépenses defonctionnement TOTAL

Action 1.1.1 Renforcement des capacitéshumaines du ministère 120 000 000 40 000 000 160 000 000

Activité 1111: Organiser des formations groupéespour le personnel du Ministère 80 000 000 10 000 000 90 000 000

Activité 1112: Organiser des formationsindividuelles qualifiantes pour le personnel duMinistère

40 000 000 30 000 000 70 000 000

Activité 1113: Assurer l'inscription des agents auxformations diplomantes 0 0 0

32


Action 1.2.1 Renforcement des capacitésmatérielles du ministère 205 000 000 0 205 000 000

Activité 1211 : Acquérir des matériels roulants à04 roues pour le Ministère 100 000 000 0 100 000 000

Activité 1212 : Acquérir des matériels roulants à02 roues pour le Ministère 15 000 000 0 15 000 000

Activité 1213 : Equiper les services en matériels etmobiliers de bureau 60 000 000 0 60 000 000

Activité 1214 : Acquérir des matérielsinformatiques 30 000 000 0 30 000 000

Action 2.1.1 Construction de bâtiments 1 200 964 000 0 1 200 964 000

Activité 2111 : Construire le bâtiment central R+6 870 964 000 0 870 964 000Activité 2112 : Construire l’immeuble devantabriter le cabinet du MCTIC et le Centre Nationalde Presse

300 000 000 0 300 000 000

Activité 2113 Assurer le suivi des chantiers 30 000 000 0 30 000 000

Action 2.1.2 Rénovation de bâtiments 30 000 000 0 30 000 000

Activité 2121 Réfectionner les anciens bâtimentsdu ministère 30 000 000 0 30 000 000

Action 3.1.1 Mise en œuvre de laCommunication Gouvernementale 0 160 000 000 160 000 000

Activité:3.1.1.1: Mettre en œuvre le plan decommunication gouvernementale 0 120 000 000 120 000 000

Activité:3.1.1.2: Suivre la mise en œuvre du plande communication gouvernementale 0 40 000 000 40 000 000

33


Action 4.1.1 Appui divers des projets auxstructures 30 000 000 0 30 000 000

Activité:4.1.1.1: Appuyer la réglementation dusecteur 5 000 000 0 5 000 000

Activité: 4.1.1.2 Assurer le suivi du projet PAN 10 000 000 0 10 000 000

Activité: 4.1.1.3 Assurer le suivi du projet Cyber-cité 15 000 000 0 15 000 000

Activité: 4.1.1.4 Appuyer la productionaudiovisuelle 0 0 0

Action 4.1.2 Renforcement de la planificationet du suivi des projets et programmes 15 000 000 209 000 000 224 000 000

Activité:4.1.2.1 Elaborer les budget-programmes etles plans de travail annuel 0 70 000 000 70 000 000

Activité:4.1.2.2 Elaborer les rapports d'exécutiontrimestrielle du budget-programme et organiser lesrevues

15 000 000 25 000 000 40 000 000

Activité:4.1.2.3 Mettre en œuvre les activitésspécifiques de suivi 0 49 000 000 49 000 000

Activité:4.1.2.4 Mettre en œuvre les activitésstatistiques du ministère 0 30 000 000 30 000 000

Activité:4.1.2.5 Elaborer le rapport annuel deperformance du budget-programme 0 35 000 000 35 000 000

Action 4.1.3. Réalisation des études 40 000 000 25 000 000 65 000 000

Activité: 4.1.3.1 Réaliser les études sur le secteur 0 0 0

Activité: 4.1.3.2 Réaliser l'évaluation des projets 20 000 000 0 20 000 000

34


Activité: 4.1.3.3 Réaliser les études de faisabilitépour les projets 20 000 000 0 20 000 000

Activité: 4.1.3.4 Recherche de financement pourles projets 0 25 000 000 25 000 000

Action 4.1.4- Amélioration de la gestion desressources humaines, Financières, du Matériel,des archives et des marchés

0 764 451 000 764 451 000

Activité 4.1.4.1 Suivre et gérer la carrière dupersonnel du ministère 0 15 000 000 15 000 000

Activité 4.1.4.2 : Réaliser l'état nominatif dupersonnel 0 20 000 000 20 000 000

Activité 4.1.4.3 : Organiser les activités dudialogue social, sur le genre et sur le VIH sida 0 40 000 000 40 000 000

Activité 4.1.4.4 : Assurer la gestion et le suivi desressources financières et du matériel 0 293 090 000 293 090 000

Activité 4.1.4.5 : Acquérir des équipements socio-administratifs 0 136 291 000 136 291 000

Activité 4.1.4.6 : Régler les factures d'électricité,les frais de télécommunications et autresprestations

0 72 000 000 72 000 000

Activité 4.1.4.7: Suivre et gérer les systèmesinformatiques 0 35 000 000 35 000 000

Activité 4.1.4.8 : Assurer la gestion des archives duministère 0 10 000 000 10 000 000

35


Activité 4.1.4.9 : Organiser la gestion et le suivi ducourrier et de l'information 0 25 000 000 25 000 000

Activité 4.1.4.10 : Organiser des enquêtes,vérification et contrôles 0 30 000 000 30 000 000

Activité 4.1.4.11 : Organiser des missions decontrôle dans le cadre du programme harmonisé etsur saisine du Ministre ou du BAG

0 28 000 000 28 000 000

Activité 4.1.4.12 : Initier des actions et procéduresdans le cadre de la réglementation du secteur etdes contentieux concernant le Ministère

0 15 000 000 15 000 000

Activité 4.1.4.13 : Organiser, suivre et contrôler lesprocédures de passation des marchés au sein duMinistère

0 14 500 000 14 500 000

Activité 4.1.4.14 : Mettre en œuvre les activitésspécifiques d'assistance conseil aux communes 0 30 570 000 30 570 000

Action 4.1.5 : Fonctionnement des structuresinstitutionnelles du programme 0 846 041 000 846 041 000

Activité 4.1.5.1 : Acheter du carburant 0 146 375 000 146 375 000

Activité 4.1.5.2 : Acheter des fournitures debureau 0 25 000 000 25 000 000

Activité 4.1.5.3 : Réaliser les dépenses depersonnel 0 459 148 000 459 148 000

Activité 4.1.5.4 : Réaliser les divers travauxd'entretien et de maintenance 0 21 000 000 21 000 000

Activité 4.1.5.5 : Assurer l'équipement des bureaux 0 0 0

Activité: 4.1.5.6 : Réaliser les missions à l'intérieur 0 50 000 000 50 000 000

36


Activité: 4.1.5.7 : Réaliser les missions àl'extérieur 0 21 000 000 21 000 000

Activité: 4.1.5.8 : Organiser des conférences, descongrès et séminaires, dépenses decommunication et fête et cérémonie

0 31 518 000 31 518 000

Activité: 4.1.5.9 : Assurer le fonctionnement desDirections départementales de la CTIC 0 72 000 000 72 000 000

Activité: 4.1.5.10 : Payer les primes aux organes depilotage de la reforme budgétaire 0 20 000 000 20 000 000

Action 4.1.6 : Fonctionnement des projets duprogramme 105 000 000 0 105 000 000

Activité 4.1.6.1 : Acheter du carburant 30 000 000 0 30 000 000

Activité 4.1.6.2 : Acheter des fournitures debureau 10 000 000 0 10 000 000

Activité 4.1.6.3 : Payer les primes aux membres del'équipe du projet et des membres du comité desuivi

30 000 000 0 30 000 000

Activité 4.1.6.4 : Organiser des missions de suivi etappuyer la coordination des activités 35 000 000 0 35 000 000

TOTAL 1 745 964 000 2 044 492 000 3 790 456 000

37


TABLEAU DES INDICATEURS


N° INDICATEURS DE PERFORMANCE UNITE 2014 2015 2016 2017 2018 STRUCTUESRESPONSABLES

INDICATEURS D'IMPACT - - - - -

1 Niveau de satisfaction des usagers/clients duMCTIC % 60 70 80 80 DPP, DGCEP,

DGDM

2 Taux d'accroissement des investissements dansle secteur des TIC % 7 10 15 20 DGCEP, DPP,

INSAEINDICATEURS D'EFFET

3 Taux de satisfaction des bénéficiaires de laformation diplomante % 80 100 100 100 DPP, DRFM,

DRH

4 Taux de satisfaction des bénéficiaires de laformation qualifiante % 70 80 90 90 DPP, DRFM, DRH

5 Taux de satisfaction des structures du Ministèrepar rapport aux équipements octroyés % 60 70 80 90 DPP, DRFM

6 Nombre moyen d'agents par bureau Agent 3 4 4 3 2 DPP, DRFM, DRH

7 Proportion de structures du MCTIC installéesdans les locaux propres au Ministère % 50 50 50 60 100 DRFM, DPP

8 Taux de satisfaction de la population sur lesactions du Gouvernement % 60 80 85 90 DPP, DGCEP,

INSAE

9 Taux d'exécution du plan de travail annuel desunités fonctionnelles du programme % 80,46 60 80 80 90 DPP/unités

10 Taux d'exécution du plan de travail annuel desprojets du programme % 87,93 75 90 90 90 DPP/Coordination

ProjetsINDICATEURS DE RESULTAT

11 Nombre d'agents inscrits à une formationdiplomante Agent 8 5 7 6 7

DRH

38


12 Nombre d'agents ayant reçu au moins uneformation qualifiante Agent 110 178 150 160 170 DRH

13 Nombre de matériels roulants à 04 roues acquisau profit du Ministère

Véhicule à 04roues 15 24 29 34 39 DRFM

14 Nombre de matériels roulants à 02 roues acquisau profit du Ministère Moto CM CM 50 50 50 DRFM

15 Nombre d'ordinateurs acquis au profit duMinistère Ordinateur CM CM 80 50 50 DRFM

16 Nombre de mobiliers acquis au profit duMinistère Mobilier CM CM DRFM

17 Nombre de bâtiments construits Bâtimentconstruit 0 0 1 1 2 DRFM, DPP

18 Nombre de bâtiments réfectionnés Bâtimentréfectionné 4 11 13 15 15 DPP

19Nombre d'actions de communication sur lesréalisations du Gouvernement initiées par leMCTIC

Actions decommunication 10 10

aumoins

12

aumoins

12

aumoins

12

CCOM, DRFM,DPP

20 Pourcentage d'activités spécifiques achevées parles directions centrales et techniques % 60 90 90 90 DPP

21 Taux d'exécution du budget des structures duprogramme % 71,99 80 90 90 90 DPP

22 Taux d'exécution du budget de fonctionnementdes projets du programme % 47,94 80 90 90 90 DPP

39


TABLEAU DU MODE DE CALCUL DES INDICATEURS


N° INDICATEURS DE PERFORMANCEVALEURCIBLE

en 2018MODE DE CALCUL SOURCE /

RESPONSABLE OBSERVATION

1 Niveau de satisfaction des usagers/clientsdu MCTIC 80 Enquête, sondage DPP, DGCEP,

DGDM

2 Taux d'accroissement des investissementsdans le secteur des TIC 20

100x(Montant des investissements àl'année n - montant des investissementsà l'année n-1)/(montant desinvestissements à l'année n-1)

DGCEP, DPP,INSAE

3 Taux de satisfaction des bénéficiaires de laformation diplomante 100

100x(nombre de bénéficiairessatisfaites)/(nombre de personnesbénéficiaires d'une formationdiplomante)

DPP, DRFM,DRH

4 Taux de satisfaction des bénéficiaires de laformation qualifiante 90

100x(nombre de bénéficiairessatisfaites)/(nombre de personnesbénéficiaires d'une formationqualifiante)

DPP, DRFM, DRH

5Taux de satisfaction des structures duMinistère par rapport aux équipementsoctroyés

90 Moyenne des niveaux de satisfactiondans chaque structure DPP, DRFM

6 Nombre moyen d'agents par bureau 2100x(nombre total d'agents duministère)/(nombre de bureauxdisponibles)

DPP, DRFM, DRH

7Proportion de structures du MCTICinstallées dans les locaux propres auMinistère

100

100*(Nombre de structures installéesdans les locaux propres duMinistère)/(Nombre total de structuresdu Ministère)

DRFM, DPP

8 Taux de satisfaction de la population surles actions du Gouvernement 90 Sondage DPP, DGCEP,

INSAE

40


9 Taux d'exécution du plan de travail annueldes unités fonctionnelles du programme 90 Méthodologie harmonisée TEP/MDAEP DPP/unités

10 Taux d'exécution du plan de travail annueldes projets du programme 90 Méthodologie harmonisée TEP/MDAEP DPP/Coordination

Projets

11 Nombre d'agents inscrits à une formationdiplomante 7 Comptage 0

12 Nombre d'agents ayant reçu au moins uneformation qualifiante 170 Comptage DRH

13 Nombre de matériels roulants à 04 rouesacquis au profit du Ministère 39 Comptage DRH

14 Nombre de matériels roulants à 02 rouesacquis au profit du Ministère 50 Comptage DRFM

15 Nombre d'ordinateurs acquis au profit duMinistère 50 Comptage DRFM

16 Nombre de mobiliers acquis au profit duMinistère 0 Comptage DRFM

17 Nombre de bâtiments construits 2 Constat physique, comptage DRFM

18 Nombre de bâtiments réfectionnés 15 Constat physique, comptage DRFM, DPP

19Nombre d'actions de communication sur lesréalisations du Gouvernement initiées par leMCTIC

au moins12 Comptage DPP

20 Pourcentage d'activités spécifiques achevéespar les directions centrales et techniques 90

(Nombre d'activités achevées sur leslignes ATC et subvention/nombred'activités programmées sur lesditeslignes) x100

CCOM, DRFM,DPP

21 Taux d'exécution du budget des structuresdu programme 90

100x(Dépenses des unitésfonctionnelles/Budget des unités

fonctionnelles)DPP

22 Taux d'exécution du budget defonctionnement des projets du programme 90

100x(Dépenses de fonctionnement(Carburant +prime+fournitures) desprojets du programme/Budget des

projets du programme

DPP

41




N° INDICATEURS DE PERFORMANCEVALEURCIBLE en

2018MODE DE CALCUL SOURCE /

RESPONSABLE OBSERVATION

1 Niveau de satisfaction des usagers/clients duMCTIC 80 Enquête, sondage DPP, DGCEP,

DGDM

2 Taux d'accroissement des investissements dans lesecteur des TIC 20

100x(Montant desinvestissements à l'année n -montant des investissements àl'année n-1)/(montant desinvestissements à l'année n-1)

DGCEP, DPP,INSAE

3 Taux de satisfaction des bénéficiaires de laformation diplomante 100

100x(nombre de bénéficiairessatisfaites)/(nombre depersonnes bénéficiaires d'uneformation diplomante)

DPP, DRFM,DRH

4 Taux de satisfaction des bénéficiaires de laformation qualifiante 90

100x(nombre de bénéficiairessatisfaites)/(nombre depersonnes bénéficiaires d'uneformation qualifiante)

DPP, DRFM, DRH

5 Taux de satisfaction des structures du Ministèrepar rapport aux équipements octroyés 90

Moyenne des niveaux desatisfaction dans chaquestructure

DPP, DRFM

6 Nombre moyen d'agents par bureau 2100x(nombre total d'agents duministère)/(nombre de bureauxdisponibles)

DPP, DRFM, DRH

7 Proportion de structures du MCTIC installées dansles locaux propres au Ministère 100

100x(Nombre de structuresinstallées dans les locauxpropres du Ministère)/(Nombretotal de structures du Ministère)

DRFM, DPP

8 Taux de satisfaction de la population sur lesactions du Gouvernement 90 Sondage DPP, DGCEP,

INSAE

9 Taux d'exécution du plan de travail annuel desunités fonctionnelles du programme 90 Méthodologie harmonisée

TEP/MDAEP DPP/unités

42


10 Taux d'exécution du plan de travail annuel desprojets du programme 90 Méthodologie harmonisée

TEP/MDAEPDPP/Coordination

Projets

11 Nombre d'agents inscrits à une formationdiplomante 7 Comptage 0

12 Nombre d'agents ayant reçu au moins uneformation qualifiante 170 Comptage DRH

13 Nombre de matériels roulants à 04 roues acquis auprofit du Ministère 39 Comptage DRH

14 Nombre de matériels roulants à 02 roues acquis auprofit du Ministère 50 Comptage DRFM

15 Nombre d'ordinateurs acquis au profit du Ministère 50 Comptage DRFM

16 Nombre de mobiliers acquis au profit du Ministère 0 Comptage DRFM

17 Nombre de bâtiments construits 2 Constat physique, comptage DRFM

18 Nombre de bâtiments réfectionnés 15 Constat physique, comptage DRFM, DPP

19 Nombre d'actions de communication sur lesréalisations du Gouvernement initiées par le MCTIC au moins 12 Comptage DPP

20 Pourcentage d'activités spécifiques achevées par lesdirections centrales et techniques 90

(Nombre d'activités achevées surles lignes ATC etsubvention/nombre d'activitésprogrammées sur lesdites lignes)x100

CCOM, DRFM,DPP

21 Taux d'exécution du budget des structures duprogramme 90

100x(Dépenses des unitésfonctionnelles/Budget des unitésfonctionnelles)

DPP

22 Taux d'exécution du budget de fonctionnement desprojets du programme 90

100 x (Dépenses defonctionnement (Carburant+prime+fournitures) des projetsdu programme/Budget desprojets du programme

DPP

43


TABLEAU D’EVALUATION FINANCIEREProgramme I : Administration et Développement du Secteur

DESIGNATION2016 2017 2018

Pers ABS AGR Trans Dca Pers ABS AGR Trans Dca Pers ABS AGR Trans Dca

1- Renforcer lescapacités humaines etmatérielles duMinistère

1.1 Les capacités desressources humainesdu Ministère sontrenforcées

Action 1.1.1Renforcement descapacités humainesdu ministère

0 0 0 40 000 000 120 000 000 0 0 0 40 000 000 200 000 000 0 0 0 40 000 000 200 000 000

Activité 1111: Organiserdes formations groupéespour le personnel duMinistère

0 0 0 10 000 000 80 000 000 10 000 000 100 000 000 10 000 000 100 000 000

Activité 1112: Organiserdes formationsindividuelles qualifiantespour le personnel duMinistère

0 0 0 30 000 000 40 000 000 30 000 000 100 000 000 30 000 000 100 000 000

Activité 1113: Assurerl'inscription des agentsaux formationsdiplomantes

0 0 0 0 0 0

1.2 Les capacitésmatérielles duMinistère sontrenforcéesAction 1.2.1Renforcement descapacités matériellesdu ministère

0 0 0 0 205 000 000 0 0 0 0 415 000 000 0 0 0 0 320 000 000

44


Activité 1211 : Acquérirdes matériels roulants à04 roues pour leMinistère

0 0 0 0 100 000 000 0 150 000 000 150 000 000

Activité 1212 : Acquérirdes matériels roulants à02 roues pour leMinistère

0 0 0 0 15 000 000 0 20 000 000 20 000 000

Activité 1213 : Equiperles services en matérielset mobiliers de bureau

0 0 0 0 60 000 000 0 200 000 000 150 000 000

Activité 1214 : Acquérirdes matérielsinformatiques

0 0 0 0 30 000 000 0 45 000 000

2- Renforcer lescapacitésinfrastructurelles duMCTIC2.1- Des bâtimentssont construits ouréfectionnés

Action 2.1.1Construction debâtiments

0 0 0 0 1 200 964 000 0 0 0 0 1 686 804 000 0 0 0 0 1 500 000 000

Activité 2111 :Construire le bâtimentcentral R+6

0 0 0 0 870 964 000 1 316 804 000 1 200 000 000

Activité 2112: Construirel’immeuble devant abriterle cabinet du MCTIC etle Centre National dePresse

0 0 0 0 300 000 000 330 000 000 300 000 000

Activité 2113 Assurer lesuivi des chantiers 0 0 0 0 30 000 000 40 000 000

Action 2.1.2Rénovation debâtiments

0 0 0 0 30 000 000 0 0 0 0 60 000 000 0 0 0 0 45 000 000

Activité 2121Réfectionner les anciensbâtiments du ministère

0 0 0 0 30 000 000 60 000 000 45 000 000

45


3- Améliorer lacommunicationGouvernementale3.1- Les populationssont informées desréalisations duGouvernement

Action 3.1.1 Mise enœuvre de laCommunicationGouvernementale

0 0 0 160 000 000 0 0 0 0 160 000 000 0 0 0 0 160 000 000 0

Activité:3.1.1.1: Mettreen œuvre le plan decommunicationgouvernementale

0 0 0 120 000 000 0 120 000 000 0 120 000 000 0

Activité:3.1.1.2: Suivre lamise en œuvre du plande communicationgouvernementale

0 0 0 40 000 000 0 40 000 000 0 40 000 000 0

4- Assurer le bonfonctionnement desstructures du ministère

4.1 Le fonctionnementdes structures etprojets du programmeest bien assuré

Action 4.1.1 Appuidivers des projets auxstructures

0 0 0 0 30 000 000 0 0 0 0 35 000 000 0 0 0 0 5 375 000

Activité:4.1.1.1: Appuyerla réglementation dusecteur

0 0 0 0 5 000 000 10 000 000 5 375 000

Activité: 4.1.1.2 Assurerle suivi du projet PAN 0 0 0 0 10 000 000 10 000 000 0

Activité: 4.1.1.3 Assurerle suivi du projet Cyber-cité

0 0 0 0 15 000 000 - 15 000 000 - 0

46


Activité: 4.1.1.4 Appuyerla productionaudiovisuelle

0 0 0 0 0 - 0 0 - 0

Action 4.1.2Renforcement de laplanification et dusuivi des projets etprogrammes

0 0 0 209 000 000 15 000 000 0 0 0 209 000 000 15 000 000 0 0 0 209 000 000 0

Activité:4.1.2.1 Elaborerles budget-programmeset les plans de travailannuel

0 0 0 70 000 000 0 70 000 000 0 70 000 000

Activité:4.1.2.2 Elaborerles rapports d'exécutiontrimestrielle du budget-programme et organiserles revues

0 0 0 25 000 000 15 000 000 25 000 000 15 000 000 25 000 000

Activité:4.1.2.3 Mettre enœuvre les activitésspécifiques de suivi

0 0 0 49 000 000 0 49 000 000 49 000 000

Activité:4.1.2.4 Mettre enœuvre les activitésstatistiques du ministère

0 0 0 30 000 000 0 30 000 000 0 30 000 000

Activité:4.1.2.5 Elaborerle rapport annuel deperformance du budget-programme

0 0 0 35 000 000 0 35 000 000 35 000 000

Action 4.1.3.Réalisation des études 0 0 0 25 000 000 40 000 000 0 0 0 25 000 000 100 000 000 0 0 0 25 000 000 50 000 000

Activité: 4.1.3.1 Réaliserles études sur le secteur 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité: 4.1.3.2 Réaliserl'évaluation des projets 0 0 0 0 20 000 000 0 50 000 000 0 20 000 000

Activité: 4.1.3.3 Réaliserles études de faisabilitépour les projets

0 0 0 0 20 000 000 0 50 000 000 0 30 000 000

47


Activité: 4.1.3.4Recherche definancement pour lesprojets

0 0 0 25 000 000 0 25 000 000 25 000 000

Action 4.1.4-Amélioration de lagestion des ressourceshumaines, Financières,du Matériel, desarchives et desmarchés

0 72 000 000 136 291000

556 160000 0 0 68 400 000 186 291

000 556 160 000 0 0 64 980 000 186 291 000 556 160 000 0

Activité 4.1.4.1 Suivre etgérer la carrière dupersonnel du ministère

15 000 000 0 15 000 000 0 15 000 000 0

Activité 4.1.4.2 : Réaliserl'état nominatif dupersonnel

20 000 000 0 20 000 000 20 000 000

Activité 4.1.4.3:Organiser les activités dudialogue social, sur legenre et sur le VIH sida

40 000 000 0 40 000 000 40 000 000

Activité 4.1.4.4: Assurerla gestion et le suivi desressources financières etdu matériel

293 090 000 0 293 090 000 293 090 000

Activité 4.1.4.5: Acquérirdes équipements socio-administratifs

136 291000 0 186 291 000 186 291 000

Activité 4.1.4.6: Réglerles factures d'électricité,les frais detélécommunications etautres prestations

72 000 000 0 68 400 000 64 980 000

Activité 4.1.4.7: Suivre etgérer les systèmesinformatiques

35 000 000 0 35 000 000 35 000 000

Activité 4.1.4.8: Assurerla gestion des archivesdu ministère

10 000 000 0 10 000 000 10 000 000

48


Activité 4.1.4.9:Organiser la gestion et lesuivi du courrier et del'information

25 000 000 0 0 25 000 000 0 25 000 000

Activité 4.1.4.10:Organiser des enquêtes,vérification et contrôles

30 000 000 0 0 30 000 000 0 30 000 000

Activité 4.1.4.11:Organiser des missionsde contrôle dans le cadredu programmeharmonisé et sur saisinedu Ministre ou du BAG

28 000 000 0 28 000 000 28 000 000

Activité 4.1.4.12:Initierdes actions etprocédures dans lecadre de laréglementation dusecteur et descontentieux concernantle Ministère

15 000 000 0 15 000 000 15 000 000

Activité4.1.4.13:Organiser,suivreet contrôler lesprocédures de passationdes marchés au sein duMinistère

14 500 000 0 0 14 500 000 0 14 500 000

Activité 4.1.4.14:Mettreen œuvre les activitésspécifiques d'assistanceconseil aux communes

30 570 000 0 30 570 000 30 570 000

Action 4.1.5:Fonctionnement desstructuresinstitutionnelles duprogramme

424 454 000 294 893 000 0 92 000 000 0 477 513 920 280 148 350 0 92 000 000 0 496 614 477 266 140 933 0 92 000 000 0

Activité 4.1.5.1: Acheterdu carburant 146 375 000 0 0 139 056 250 132 103 438

Activité 4.1.5.2: Acheterdes fournitures debureau

25 000 000 0 23 750 000 22 562 500

49


Activité 4.1.5.3: Réaliserles dépenses depersonnel

424454000 0 477 513 920 496 614 477

Activité 4.1.5.4: Réaliserles divers travauxd'entretien et demaintenance

21 000 000 0 19 950 000 18 952 500

Activité 4.1.5.5: Assurerl'équipement desbureaux

0 0

Activité: 4.1.5.6 Réaliserles missions à l'intérieur 50 000 000 0 47 500 000 45 125 000

Activité: 4.1.5.7 Réaliserles missions à l'extérieur 21 000 000 0 19 950 000 18 952 500

Activité: 4.1.5.8Organiser desconférences, descongrès et séminaires,dépenses decommunication et fête etcérémonie

31 518 000 0 29 942 100 28 444 995

Activité: 4.1.5.9 Assurerle fonctionnement desDirectionsdépartementales de laCTIC

72 000 000 0 72 000 000 72 000 000

Activité: 4.1.5.10 Payerles primes aux organesde pilotage de la reformebudgétaire

20 000 000 20 000 000 20 000 000

Action 4.1.6:Fonctionnement desprojets du programme

0 0 0 0 105 000 000 0 0 0 0 105 000 000 0 0 0 0 105 000 000

Activité 4.1.6.1: Acheterdu carburant 30 000 000 30 000 000 30 000 000

Activité 4.1.6.2: Acheterdes fournitures debureau

10 000 000 10 000 000 10 000 000

Activité 4.1.6.3: Payerles primes aux membresde l'équipe du projet etdes membres du comitéde suivi

30 000 000 30 000 000 30 000 000

50


Activité 4.1.6.4 :Organiser des missionsde suivi et appuyer lacoordination des activités

35 000 000 35 000 000 35 000 000

TOTAL 424 454 000 396 893 000 136 291 000 1 082 160000 1 745 964 000 477 513 920 348 548

350 186 291 000 1 082 160 000 2 616 804 000 496 614 477 331 120 933 186 291 000 1 082 160 000 2 225 375 000

51

Budget Programme 2016– 2018 Ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication (MCTIC AOUT 2015

5.2. PROGRAMME II : DEVELOPPEMENT DES MEDIAS

Le diagnostic du domaine des médias révèle un cadre institutionnel,

juridique et réglementaire désuet qui a besoin d’être revu pour une

meilleure responsabilisation des acteurs et un bon encadrement du

développement des activités, l’insuffisance de productions audiovisuelles

typiquement béninoises au regard de la forte concurrence qu’exercent les

productions étrangères dans le domaine et une faible capacité des organes

nationaux de l’information pour assurer la production et la diffusion de

l’information.

Le programme de Développement des Médias contribuera à corriger les

insuffisances ci-dessus relevées.

5.2.1. Structures responsablesLe programme 2 est mis en œuvre par la Direction Générale du

Développement des Médias (DGDM) et les organismes sous tutelle du

MCTIC que sont : l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin

(ORTB), l’Office National d’Imprimerie et de Presse (ONIP), l’Agence Bénin

Presse (ABP), la Commission Nationale de Migration de l’Analogique au

Numérique (CNMAN) et le Fonds d’Appui à la Production Audiovisuelle

(FAPA).

5.2.2. ObjectifsLe programme " Développement des médias " a pour objectif de

contribuer au développement socio-économique du Bénin par

l’amélioration de l’accès à l’information de tous les béninois.

Les objectifs spécifiques :

- améliorer la couverture du territoire national par la radio, la

télévision et la presse écrite de service public ;

- assurer le passage à la radiodiffusion numérique ;

- promouvoir la production audiovisuelle nationale de qualité ;

52


- assurer le bon fonctionnement des structures du Ministère en charge

des médias.

5.2.3. Principales actionsLes principales actions prévues dans ce cadre sont :

- renforcement des capacités de la radio nationale (Radio Bénin,

Atlantic FM et Radio Bénin Alafia), de la télévision nationale et de la

télévision BB 24 ;

- le renforcement des capacités de l’ABP et l’ONIP ;

- le renforcement des capacités des radios rurales locales ;

- renforcement du cadre juridique, institutionnel et règlementaire

adapté à la radiodiffusion numérique ;

- mise en place des infrastructures pour le passage à la radiodiffusion

numérique ;

- étude et suivi du processus de passage au numérique ;

- élaboration et mise en œuvre du plan de communication et du plan

d’accompagnement social dans le cadre du passage numérique ;

- renforcement des capacités des acteurs de l’audiovisuel et d’autres

acteurs dans le cadre du passage au numérique ;

- promotion de la production audiovisuelle ;

- Mise en œuvre des activités spécifiques des directions et des

organismes sous tutelle ;

- fonctionnement des structures et des projets.

La mise en œuvre de ces actions sur les trois (03) prochaines années

s’effectuera à partir des trois (03) projets ci-après :

- Extension de la Couverture Radiophonique et Télévisuelle du

Territoire National ;

53


- Appui à la Modernisation et à l’Extension du Réseau National de

l’Information ABP-ONIP ;

- Passage de la Radiodiffusion Analogique à la Radiodiffusion

Numérique.

54


CADRE LOGIQUE

Programme II : Développement des médias

LOGIQUE D'INTERVENTION INDICATEURS DE PERFORMANCE MOYENS / SOURCES DEVERIFICATION/SOURCES

HYPOTHESESCRITIQUES


Contribuer au développement socio-économique duBénin par l'amélioration de l'accès à l’information detous les béninois

Taux de participation citoyenne(renforcement de la démocratie,activités économiques et culturelles

Rapport d'enquêtes


Objectif Spécifique 1 : Améliorer la couverture duterritoire national par la radio, la télévision et la

presse écrite de service public

Taux de couverture télévisuelle duterritoire national

Enquête et mesure deschamps

Taux de couverture radiophoniquedu territoire national

Enquête, mesure dechamps

Niveau de satisfaction despopulations sur l'offreradiophonique et télévisuelle deservice public

Sondage

Délai moyen mis par l'ABP pourpublier une information den'importe quel point du territoirenational

Sondage

Pourcentage des chefs-lieux decommunes recevant en temps réel lequotidien ''La Nation''

Enquête, sondage

55



HYPOTHESESCRITIQUES

Taux de pénétration de la TNT auBénin Enquête, sondage

Objectif Spécifique 2 : Assurer le passage à laradiodiffusion numérique

Taux de satisfaction des utilisateursdes services de la TNT Enquête, sondage

Objectif Spécifique 3 : Promouvoir une productionaudiovisuelle nationale de qualité

Taux de téléspectateurs satisfaitspar les œuvres audiovisuellesappuyées par le FAPA

Sondage DPP, DGDM

Taux de promoteurs satisfaits parl'appui du FAPA Rapport d'activité du FAPA

Objectif Spécifique 4 : Assurer le bonfonctionnement des structures en charge desmédias

Taux d'exécution du plan de travailannuel des unités fonctionnelles duprogramme

Rapport d'exécution du PTA

Taux d'exécution du plan de travailannuel des projets du programme Rapport d'exécution du PTA

RESULTATS ATTENDUS INDICATEURS DE RESULTATS

1.1 : Les capacités techniques de l'ORTB sontrenforcées

Nombre de centres émetteurs del'ORTB fonctionnels

Rapport de missionCollecte, comptage

Nombre de régies studio installéespar ORTB Rapport d'activité

Nombre de bâtiments construits auprofit de l'ORTB Rapport d'activité

1.2 : Les capacités techniques de l'ONIP sontrenforcées

Nombre d'unités d'impression duquotidien ''La Nation'' installés dansles départements

Rapport d'activité

56



HYPOTHESESCRITIQUES

Nombre de nouvelles machinesd'imprimerie acquises Rapport d'activité

Nombre de machines d'imprimeriede l'ONIP en panne de plus de deuxjours

Rapport d'activité

1.3 : Les capacités techniques de l'ABP sontrenforcées

Nombre de structures (siège etbureaux) de l'ABP réhabilitées Rapport d'activité

Nombre de Bureaux régionauxconstruits Rapport d'activité

Nombre de kit multimédia acquisau profit de l'ABP Rapport d'activité

Débit internet du réseau de l'ABP Rapport d'activité

2.1 : Un cadre juridique, institutionnel etréglementaire adapté à la radiodiffusion numériqueest mis en place

Nombre de textes réglementairespris dans le cadre du PRAN

Rapports d'activité de laCNMAN

Nombre d’institutions en charge dela gestion du numérique


2.2 : Les infrastructures de passage à laradiodiffusion numérique sont mises en place

Nombre de centres émetteurs misaux normes du numérique


Nombre de chaînes thématiques TVcréées

Rapports d'activité de laCNMAN/ statistiques HAAC

57



HYPOTHESESCRITIQUES

2.3 : Une communication adéquate est assurée sur leprocessus du passage au numérique

Nombre d'initiatives desensibilisation des populationsmises en œuvre dans le cadre dupassage au numérique


2.4 : Un plan d’accompagnement social est mis enœuvre

Nombre de mesuresd’accompagnement prises par leGouvernement


2.5 : Les capacités des acteurs du monde des médiassont renforcées

Nombre de techniciens du secteurdes médias formés dans le cadre dupassage au numérique

Rapports d'activité, CNMAN/DGDM

Nombre de journalistes du secteurdes médias formés

Rapports d'activité, CNMAN/DGDM

2.6 : Des études spécifiques sont organisées pour lamaîtrise du processus du passage au numérique

Nombre d'études spécifiquesréalisées dans le cadre du passageau numérique


3.1 : De nouvelles œuvres audiovisuelles sontappuyées et promues par le FAPA

Nombre de nouvelles œuvresaudiovisuelles appuyées par le FAPA

Rapport d'activité du FAPA

Nombre d'œuvres audiovisuellesdiffusées


Nombre de professionnels del'audiovisuel formés par le FAPA


58



HYPOTHESESCRITIQUES

4.1 : La fonction de soutien est bien assurée par lesstructures du programme

Pourcentage d'activités spécifiquesachevées par les directionstechniques et organismes soustutelle


Taux d'exécution du budget desunités fonctionnelles du programme


Taux d'exécution du budget defonctionnement des projets duprogramme


ACTIONS/ACTIVITES DEPENSES ORDINAIRES DEPENSES EN CAPITAL TOTAL

Action 1.1.1 : Fonctionnement et maintenancedes centres de l'ORTB 0 1 900 000 000 1 900 000 000

Activité 1.1.1.1 : Acquérir les matériels de productionet de reportage radios et TV

66 000 000

Activité 1.1.1.2 : Payer les dettes relatives à laconstruction et aux équipements des centresémetteurs de l'ORTB

1 834 000 000

Activité 1.1.1.3 : Entretenir et approvisionner lescentres émetteurs en carburant

59



HYPOTHESESCRITIQUES

Activité 1.1.1.4 : Acheter des pièces de rechange pourles centres émetteurs

Activité 1.1.1.5 : Former des techniciens de l'ORTB

Action 1.1.2 : Construction et réhabilitation desbâtiments de l'ORTB 0 - 0

Activité 1.1.2.1 : Construire les studios de BB 24

Activité 1.1.2.2 : Construire le bâtiment de latélévision de Parakou

Activité 1.1.2.3 : Réfectionner les bâtiments del'ORTB

Action 1.2.1 : Construction, réfection etextension du réseau de distribution de l'ONIP 0 40 000 000 40 000 000

Activité 1.2.1.1 : Construire et équiper une unitéd'impression du quotidien ''La Nation'' à Parakou

Activité 1.2.1.2 : Construire un magasin de stockagedes matières premières

Activité 1.2.1.3 : Complément construction du siègede l'ONIP

40 000 000

Activité 1.2.1.4 : Réfectionner les bâtiments de l'ONIP

60



HYPOTHESESCRITIQUES

Action 1.2.2 : Modernisation et maintenance del'Imprimerie de l'ONIP 0 15 000 000 15 000 000

Activité 1.2.2.1 : Acquérir des matériels de bureau etdes mobiliers de bureau au profit de l'ONIP

Activité 1.2.2.2 : Acquérir des machines d'imprimerieau profit de l'ONIP

Activité 1.2.2.3 : Acheter des équipementsinformatiques

15 000 000

Activité 1.2.2.4 Former les techniciens et lesjournalistes de l'ONIP

Action 1.3.1 : Construction et réhabilitation desstructures de l'ABP 0 87 000 000 87 000 000

Activité 1.3.1.1 : Poursuivre la réhabilitation du siègeet des Bureaux régionaux de l'ABP 87 000 000

Activité 1.3.1.2 : Construire de nouveaux Bureauxrégionaux de l'ABP

Action 1.3.2 : Equipement et renforcement duréseau de l'ABP 0 25 000 000 25 000 000

Activité 1.3.2.1 : Acquérir des matériels deCommunication et de réseau satellitaire au profit del'ABP

61



HYPOTHESESCRITIQUES

Activité 1.3.2.2 : Acquérir de logiciels et de matérielspour la production audiovisuelle de l'ABP 15 000 000

Activité 1.3.2.3 : Acquérir de véhicules de reportageau profit de deux bureaux régionaux

Activité 1.3.2.4 : Achat d'équipements informatiqueset de bureau de l'ABP

10 000 000

Activité 1.3.2.5 : Renforcer la connexion internet àl'ABP

Activité 1.3.2.6 : Former le personnel de l'ABP

Action 2.1.1 : Mise en place d'un cadre juridique,institutionnel et règlementaire adapté à laradiodiffusion numérique 0 140 000 000 140 000 000

Activité 2.1.1.1 : Adopter les textes d’application de laloi sur la Radiodiffusion Numérique

20 000 000

Activité 2.1.1.2 : Actualiser des Conventions et descahiers de charge des éditeurs de service

30 000 000

Activité 2.1.1.3 : Vulgariser la loi, les règlements etdirectives de l'UEMOA relatifs à la transitionnumérique

62



HYPOTHESESCRITIQUES

Activité 2.1.1.4 : Elaborer des documents juridiques(statut, règlements, convention collective etc.) relativeà la nouvelle société de diffusion

Activité 2.1.1.5 : Aménager le siège de la CNMAN

Activité 2.1.1.6 : Acquérir des matérielsinformatiques et de bureau au profit de la CNMAN

30 000 000

Activité 2.1.1.7 : Acquérir des matériels roulants

10 000 000

Activité 2.1.1.18 : Assistance à la maîtrise d'ouvrageDélégué

Activité 2.1.1.19 : Capital social

Activité 2.1.1.10 : Doter l’opérateur de diffusion deressources pour son fonctionnement

50 000 000

Activité 2.1.1.111 : Acquérir d’ouvrages didactiques

Action 2.2.1 : Acquisition et installation deséquipements techniques de radiodiffusionnumérique

0 975 000 000 975 000 000

63



HYPOTHESESCRITIQUES

Activité 2.2.1.1 : Construire le siège de l’opérateur dediffusion

400 000 000

Activité 2.2.1.2 : Equiper le siège de l'opérateur deDiffusion

Activité 2.2.1.3 : Acquérir des équipements pour larestauration des archives audiovisuelles

Activité 2.2.1.4 : Louer le segment satellite (dans lecadre de la desserte de certaines localités parsatellite)

500 000 000

Activité 2.1.1.5 : Acquérir des matériels audiovisuelsnumériques

75 000 000

Action 2.2.2 : Construction et équipement denouvelles chaînes thématiques

0 7 628 196 000 7 628 196 000

Activité 2.2.2.1 : Construire les sièges de deux (02)chaînes thématiques

200 000 000

Activité 2.2.2.2 : Equiper le siège d'une (01) chaînethématique

Activité 2.2.2.3 : Poursuivre la construction duréseau de diffusion numérique et du réseau decollecte des programmes

7 428 196 000

Action 2.3.1 : Communication et sensibilisationdans le cadre du passage au numérique 0 125 000 000 125 000 000

64



HYPOTHESESCRITIQUES

Activité 2.3.1.1 : Organiser des journées dunumérique au Bénin

40 000 000

Activité 2.3.1.2 : Animer le site de la CNMAN et desréseaux sociaux

Activité 2.3.1.3 : Diffuser des spots publicitairesradiophoniques et télévisuels

20 000 000

Activité 2.3.1.4 : organiser des campagnes decommunication et des émissions TV 50 000 000

Activité 2.3.1.5 : Concevoir et fabriquer des spotspublicitaires 15 000 000

Action 2.4.1 : Elaboration et mise en œuvre d'unplan d'accompagnement social dans le cadre dupassage au numérique 0 500 000 000 500 000 000

Activité 2.4.1.1 : Mise en œuvre du pland'accompagnement des populations 500 000 000

Action 2.5.1 : Renforcement des capacités desacteurs de l'audiovisuel dans le cadre du passageau numérique

250 000 000 40 000 000 290 000 000

Activité 2.5.1.1 : Organiser des ateliers de formationsitinérantes au profit des acteurs

Activité 2.5.1.2 : Négocier et signer un partenariatavec les écoles et instituts de formationprofessionnelles pour la formation des techniciens etdes journalistes

65



HYPOTHESESCRITIQUES

Activité 2.5.1.3 : Payer le salaire du personnel duSecrétariat Permanent et les primes aux membresdes comités spécialisés de la CNMAN

250 000 000

Activité 2.5.1.4 : Organiser des ateliers de formationau profit des acteurs

40 000 000

Action 2.6.1 : Etudes et suivi du processus depassage au numérique

0 70 000 000 70 000 000

Activité 2.6.1.1 : Elaborer les rapports trimestrielsd’avancement du PPRAN

Activité 2.6.1.2 : Elaborer les rapports sur l’évolutionde la TNT au Bénin

Activité 2.6.1.3 : Réaliser une étude sur lapénétration de la TNT au Bénin

Activité 2.6.1.4 : Finaliser l'étude sur ledéveloppement du secteur national de l'audiovisuel

Activité 2.6.1.5 : Etude de viabilité de l’opérateur dediffusion et élaboration du bilan d’ouverture

Activité 2.6.1.6 : Suivi des activités de l’UIT, UAT,UEMOA, CEDEAO, CIRTEF, CFI, etc.

Activité 2.6.1.7 : Organiser les missions et voyagesd'études dans le cadre du PPRANActivité 2.6.1.8 : Participer aux différents salons surle numérique

40 000 000

66



HYPOTHESESCRITIQUES

Activité 2.6.1.9 : Faire participer la CNMAN à dessessions de formation sur la TNT

30 000 000

Action 3.1.1 : Promotion de la Productionaudiovisuelle 0 25 000 000 25 000 000

Activité 3.1.1.1 : Appuyer techniquement etfinancièrement les œuvres audiovisuelles

Activité 3.1.1.2 : Appuyer la diffusion des œuvresaudiovisuelles localesActivité 3.1.1.3 : Acquérir de logiciels et de matérielspour la production audiovisuelle

Activité 3.1.1.4 : Appui à la production de nouvellesœuvres audiovisuelles au profit du FAPA (PPRAN)

25 000 000

Action 4.1.1 : Mise en œuvre des activitésspécifiques des directions et organismes sous-tutelle

1 363 653 000 - 1 363 653 000

Activité 4.1.1.1 : Veiller à l'exécution de certainescharges d'exploitation de l'ONIP

200 000 000

Activité 4.1.1.2 : Mettre l'ORTB sur Satellite 611 000 000

Activité 4.1.1.3 : Assurer la couverture médiatique 70 000 000

Activité 4.1.1.4 : Veiller au fonctionnement régulierde BB 24

200 000 000

Activité 4.1.1.5 : Réaliser les études et suivinécessaires au passage à la radiodiffusion numérique

Activité 4.1.1.6 : Veiller à l'exécution de certainescharges d'exploitation de l'Agence Bénin Presse

100 000 000

67



HYPOTHESESCRITIQUES

Activité 4.1.1.7 : Veiller à l'exécution de certainescharges d'exploitation et à la prise en charge desactivités initiées par FAPA

100 000 000

Activité 4.1.1.8 : Organiser divers ateliers techniques,suivi des radios rurales et des organes de presse,célébration de la journée internationale de presse

82 653 000

Action 4.1.2 : Fonctionnement des structuresinstitutionnelles du programme 2 450 561 000 - 2 450 561 000

Activité 4.1.2.1 : Payer les salaires aux agents del'ORTB

2 077 114 000

Activité 4.1.2.2 : Payer des salaires au personnel desdirections du programme

361 447 000

Activité 4.1.2.3 : Acheter du carburant pour lesdirections du programme

10 000 000

Activité 4.1.2.4 : Acheter des fournitures pour lesdirections du programme

2 000 000

Activité 4.1.2.5 : Réaliser divers travaux d'entretien etde maintenance pour les directions

0

Action 4.1.3 : Fonctionnement des projets duprogramme 0 177 000 000 177 000 000

Activité 4.1.3.1 : Achat de carburant dans le cadre duprojet ECRT

10 000 000

Activité 4.1.3.2 : Achat de carburant pour le projetPPRAN

50 000 000

Activité 4.1.3.3 : Achat de carburant pour le projetPAMERNI

20 000 000

68



HYPOTHESESCRITIQUES

Activité 4.1.3.4 : Payer les primes aux membres deséquipes de projet ECRT

20 000 000

Activité 4.1.3.5 : Payer les primes aux membres deséquipes de projet PPRAN

20 000 000

Activité 4.1.3.6 : Payer les primes aux membres deséquipes de projet PAMERNI

8 000 000

Activité 4.1.3.7 : Organiser les missions de terrain duprojet ECRT

4 000000

Activité 4.1.3.8 : Organiser les missions de terrain duprojet PPRAN

10 000 000

Activité 4.1.3.9 : Organiser les missions de terrain duprojet PAMERNI

5 000 000

Activité 4.1.3.10 : Achat de fournitures de projets surECRTActivité 4.1.3.11 : Achat de fournitures sur PPRAN 30 000 000

Activité 4.1.3.12 : Achat de fournitures sur PAMERNI

TOTAL 4 064 214 000 11 747 196 000 15 811 410 000

69



PROGRAMME II : DEVELOPPEMENT DES MEDIAS

INDICATEURS Unité 2014 2015 2016 2017 2018 STRUCTURESRESPONSABLES

INDICATEURS D'IMPACT

Taux de participation citoyenne (renforcement dela démocratie, activités économiques etculturelles

%au moins

60%au moins

60%au moins

60%au moins

60%au moins

60%

DGDM-DPP

INDICATEURS D'EFFET

Taux de couverture télévisuelle du territoirenational

%92 92 95 97 97

ORTB-DPP

Taux de couverture radiophonique du territoirenational

%95 95 98 98 98

ORTB-DPP

Niveau de satisfaction des populations sur l'offreradiophonique et télévisuelle de service public

%25 35 50 60 70

DGDM -ORTB-DPP

Délai moyen mis par l'ABP pour publier uneinformation de n'importe quel point duterritoire national

heure6 2 2 2 2

ABP-DGDM

Pourcentage des chefs-lieux de communesrecevant en temps réel le quotidien ''La Nation''

%52 52 91 91 91 ONIP- DGDM

Taux de pénétration de la TNT au Bénin%

0 50 75 90 100 DGDM- CNMAN-ORTB-DPP

Taux de satisfaction des utilisateurs des servicesde la TNT

%ND ND 50 75 80 DGDM- CNMAN-

ORTB-DPP

70



Taux de téléspectateurs satisfaits par les œuvresaudiovisuelles appuyées par le FAPA

% ND 50 75 75 75 DGDM-FAPA

Taux de promoteurs satisfaits par l'appui duFAPA

%ND ND 80 80 90 DGDM-FAPA

Taux d'exécution du plan de travail annuel desunités fonctionnelles du programme

% 79,97 60 80 80 90 DPP

Taux d'exécution du plan de travail annuel desprojets du programme

%75,43 75 90 90 90 DPP

INDICATEURS DE RESULTATSNombre de centres émetteurs de l'ORTBfonctionnels centre 32 32 32 32 36 CNMAN-ORTB

Nombre de régies studio installées par ORTBrégis studio 0 5 7 10 11 ORTB

Nombre de bâtiments construits au profit del'ORTB bâtiments 1 3 3 4 6 ORTB

Nombre d'unités d'impression du quotidien ''LaNation'' installés dans les départements imprimerie 0 0 1 2 3 ONIP

Nombre de nouvelles machines d'imprimerieacquises machines 11 11 12 13 14 ONIP

Nombre de machines d'imprimerie de l'ONIP enpanne de plus de deux jours machines ND 0 0 0 0 ONIP

Nombre de structures (siège et bureaux) de l'ABPréhabiltées bureaux ABP 4 5 7 7 7 ABP

Nombre de Bureaux régionaux construitsbureaux ABP 0 0 0 1 1 ABP

71



Nombre de kit multimédia acquis au profit del'ABP

Kitmultimédias ND ND 3 6 9 ABP

Débit internet du réseau de l'ABPmégabits 1 4 4 4 4 ABP

Nombre de textes réglementaires pris dans lecadre du PRAN textes 01 01 03 04 05 CNMAN

Nombre d’institutions en charge de la gestion dunumérique Institutions 4 5 5 5 5 CNMAN

Nombre de centres émetteurs mis aux normes dunumérique centres 0 5 30 30 30 CNMAN ORTB

Nombre de chaînes thématiques TV créées TVthématiques 0 1 3 3 3 CNMAN ORTB

Nombre d'initiatives de sensibilisation despopulations mises en œuvre dans le cadre dupassage au numérique

initiatives 0 2 3 3 3 CNMAN-ORTB-DGDM

Nombre de mesures d’accompagnement prisespar le Gouvernement subventions 0 3 3 3 3 CNMAN-ORTB-

DGDMNombre de techniciens du secteur des médiasformés dans le cadre du passage au numérique

techniciensformés 0 0 60 100 150 CNMAN

Nombre de journalistes du secteur des médiasformés

nombre dejournaliers 0 120 120 200 200 CNMAN

Nombre d'études spécifiques réalisées dans lecadre du passage au numérique

nombresd'études

spécifiques0 4 6 8 10 CNMAN

Nombre de nouvelles œuvres audiovisuellesappuyées par le FAPA

œuvresaudiovisuelles 0 3 15 27 47 FAPA

Nombre d'œuvres audiovisuelles diffusées œuvresdiffusées 20 36 62 92 132 FAPA

72



Nombre de professionnels de l'audiovisuel forméspar le FAPA

professionnelsformés 25 30 50 55 60 FAPA

Pourcentage d'activités spécifiques achevées parles directions techniques et organismes soustutelle

% 60 90 90 90 60 FAPA-DGDM-ONIP -ABP

Taux d'exécution du budget des unitésfonctionnelles du programme % 96,48 90 90 90 90

DPPTaux d'exécution du budget de fonctionnementdes projets du programme % 77,41 90 90 90 90

DPP

73




INDICATEURSVALEURCIBLE2018

MODE DE CALCUL SOURCERESPONSABLE OBSERVATIONS

Taux de participation citoyenne (renforcement dela démocratie, activités économiques et culturelles

au moins60% Enquêtes, sondage DGDM-DPP

Taux de couverture télévisuelle du territoirenational 97%

Nombre d'arrondissementayant un signal TV/ nombretotal des arrondissements

ORTB-DPP

Taux de couverture radiophonique du territoirenational

98%

Nombre d'arrondissementayant un signal radio /nombre total desarrondissements

ORTB-DPP

Niveau de satisfaction des populations sur l'offreradiophonique et télévisuelle de service public 70% Enquêtes, sondage DGDM-ORTB-

DPPDélai moyen mis par l'ABP pour publier uneinformation de n'importe quel point du territoirenational

2 h Sondage ABP-DGDM

Pourcentage des chefs-lieux de communesrecevant en temps réel le quotidien ''La Nation'' 91 %

Nombre de communesrecevant en temps réel lequotidien / 77 communes

ONIP-DGDM

Taux de pénétration de la TNT au Bénin

100%

(Nombre total ménagesdisposant d'équipementsaudio visuels numériques /nombre total de ménages)*100

DGDM-CNMAN-ORTB-

DPP

74




Taux de satisfaction des utilisateurs des servicesde la TNT

80%

nombre de personnes ayantdéclaré être satisfaites deséquipements numériques /nombre total de personnesenquêtées

DGDM-CNMAN-ORTB-

DPP

Taux de téléspectateurs satisfaits par les œuvresaudiovisuelles appuyées par le FAPA

75%

nombre de personnes ayantdéclaré être satisfaites desœuvres audiovisuelles /nombre total de personnesenquêtées

DGDM-FAPA

Taux de promoteurs satisfaits par l' appui duFAPA

90%

nombre de promoteurs ayantdéclaré être satisfaits del'appui du FAPA / nombretotal de personnes enquêtées

DGDM-FAPA

Taux d'exécution du plan de travail annuel desunités fonctionnelles du programme 90%

(Nombre d'activitésachevées/nombre d'activitésprogrammées) *100

DPP

Taux d'exécution du plan de travail annuel desprojets du programme 90%

(Nombre d'activitésachevées/nombre d'activitésprogrammées) *101

DPP

Nombre de centres émetteurs de l'ORTBfonctionnels 36

comptageCNMAN-ORTB

Nombre de régies studio installées par ORTB 11 comptage ORTB

Nombre de bâtiments construits au profit del'ORTB 6

comptageORTB

Nombre d'unités d'impression du quotidien ''LaNation'' installés dans les départements 3

comptageONIP

75




Nombre de nouvelles machines d'imprimerieacquises 14

comptageONIP

Nombre de machines d'imprimerie de l'ONIP enpanne de plus de deux jours 0 comptage ONIP

Nombre de structures (siège et bureaux) de l'ABPréhabilitées 7 constat physique ABP

Nombre de Bureaux régionaux construits1

comptageABP

Nombre de kit multimédia acquis au profit del'ABP 9

comptageABP

Débit internet du réseau de l'ABP 4 comptage ABPNombre de textes réglementaires pris dans lecadre du PRAN 3 comptage CNMAN

Nombre d’institutions en charge de la gestion dunumérique 5 comptage CNMAN

Nombre de centres émetteurs mis aux normes dunumérique 30

comptageCNMAN ORTB

Nombre de chaînes thématiques TV créées 3 comptage CNMAN ORTBNombre d'initiatives de sensibilisation despopulations mises en œuvre dans le cadre dupassage au numérique

3comptage

CNMAN-ORTB-DGDM

Nombre de mesures d’accompagnement prises parle Gouvernement 3

comptage

CNMAN-ORTB-DGDM

Nombre de techniciens du secteur des médiasformés dans le cadre du passage au numérique 150

comptageCNMAN

Nombre de journalistes du secteur des médiasformés 200 comptage CNMAN

76




Nombre d'études spécifiques réalisées dans lecadre du passage au numérique 10 comptage CNMAN

Nombre de nouvelles œuvres audiovisuellesappuyées par le FAPA comptage

DGDM-ORTB

Nombre d'œuvres audiovisuelles diffusées2

comptageFAPA

Nombre de professionnels de l'audiovisuel forméspar le FAPA 0

comptageFAPA

Pourcentage d'activités spécifiques achevées parles directions techniques et organismes soustutelle

0(Nombre d'activitésachevées/nombre d'activitésprogrammées) *100

FAPA-DGDM-ONIP -ABP

Taux d'exécution du budget des unitésfonctionnelles du programme 90

100*(dépenses des unitésfonctionnelles/budget desunités fonctionnelles)

DPP

Taux d'exécution du budget de fonctionnement desprojets du programme

90

100*(dépenses desfonctionnements des projetsdu programmes/budget desprojets du programmes)

DPP

77


TABLEAU D'EVALUATION FINANCIERE


DESIGNATION 2016 2017 2018

Pers ABS AGR Trans Dca Pers ABS AG

R Trans Dca Pers ABS AGR Trans Dca

Objectif Spécifique1 : Améliorer lacouverture duterritoire nationalpar la radio, latélévision et lapresse écrite deservice public1.1 : Les capacitéstechniques del'ORTB sontrenforcéesAction 1.1.1 :Fonctionnement etmaintenance descentres de l'ORTB

0 0 0 0 66 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 1.1.1.1 :Acquérir lesmatériels deproduction et dereportage radioset TV

0 0 0 0 66 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 1.1.1.2 :Payer les dettesrelatives à laconstruction etaux équipementsdes centresémetteurs del'ORTB

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 1.1.1.3 :Entretenir etapprovisionner lescentres émetteursen carburant

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

78





Activité 1.1.1.4 :Acheter des piècesde rechange pourles centresémetteurs

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 1.1.1.5 :Former destechniciens del'ORTB

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Action 1.1.2 :Construction etréhabilitation desbâtiments del'ORTB

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 1.1.2.1 :Construire lesstudios de BB 24

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 1.1.2.2 :Construire lebâtiment de latélévision deParakou

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 1.1.2.3 :Réfectionner lesbâtiments del'ORTB

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1.2 : Les capacitéstechniques del'ONIP sontrenforcéesAction 1.2.1 :Construction,réfection etextension duréseau dedistribution del'ONIP

0 0 0 0 40 000 000 0 0 0 0 40 000 000 0 0 0 0 40 000 000

Activité 1.2.1.1 :Construire etéquiper une unitéd'impression duquotidien ''LaNation'' à Parakou

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

79





Activité 1.2.1.2 :Construire unmagasin destockage desmatières premières

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 1.2.1.3 :Complémentconstruction dusiège de l'ONIP

0 0 0 0 40 000 000 0 0 0 0 40 000 000 0 0 0 0 40 000 000

Activité 1.2.1.4 :Réfectionner lesbâtiments del'ONIP

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Action 1.2.2 :Modernisation etmaintenance del'Imprimerie del'ONIP

0 0 0 0 15 000 000 0 0 0 0 15 000 000 0 0 0 0 15 000 000

Activité 1.2.2.1 :Acquérir desmatériels debureau et desmobiliers debureau au profitde l'ONIP

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 1.2.2.2 :Acquérir desmachinesd'imprimerie auprofit de l'ONIP

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 1.2.2.3 :Acheter deséquipementsinformatiques

0 0 0 0 15 000 000 0 0 0 0 15 000 000 0 0 0 0 15 000 000

Activité 1.2.2.4Former lestechniciens et lesjournalistes del'ONIP

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1.3 : Les capacitéstechniques del'ABP sontrenforcées

80





Action 1.3.1 :Construction etréhabilitation desstructures de l'ABP

0 0 0 0 87 000 000 0 0 0 0 87 000 000 0 0 0 0 87 000 000

Activité 1.3.1.1 :Poursuivre laréhabilitation dusiège et desBureaux régionauxde l'ABP

0 0 0 0 87 000 000 0 0 0 0 87 000 000 0 0 0 0 87 000 000

Activité 1.3.1.2 :Construire denouveaux Bureauxrégionaux de l'ABP

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Action 1.3.2 :Equipement etrenforcement duréseau de l'ABP

0 0 0 0 25 000 000 0 0 0 0 25 000 000 0 0 0 0 25 000 000

Activité 1.3.2.1 :Acquérir desmatériels deCommunication etde réseausatellitaire auprofit de l'ABP

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 1.3.2.2 :Acquérir delogiciels et dematériels pour laproductionaudiovisuelle del'ABP

0 0 0 0 15 000 000 0 0 0 0 15 000 000 0 0 0 0 15 000 000

Activité 1.3.2.3 :Acquérir devéhicules dereportage au profitde deux bureauxrégionaux

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 1.3.2.4 :Achatd'équipementsinformatiques et debureau de l'ABP

0 0 0 0 10 000 000 0 0 0 0 10 000 000 0 0 0 0 10 000 000

81





Activité 1.3.2.5 :Renforcer laconnexion internetà l'ABP

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 1.3.2.6 :Former lepersonnel de l'ABP

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Objectif Spécifique2 : Assurer lepassage à laradiodiffusionnumérique2.1 : Un cadrejuridique,institutionnel etréglementaireadapté à laradiodiffusionnumérique est misen placeAction 2.1.1 : Miseen place d'uncadre juridique,institutionnel etrèglementaireadapté à laradiodiffusionnumérique

0 0 0 0 140 000 000 0 0 0 0 140 000 000 0 0 0 0 140 000000

Activité 2.1.1.1 :Adopter les textesd’application de laloi sur laRadiodiffusionNumérique

0 0 0 0 20 000 000 0 0 0 0 20 000 000 0 0 0 0 20 000 000

Activité 2.1.1.2 :Actualiser desConventions et descahiers de chargedes éditeurs deservice

0 0 0 0 30 000 000 0 0 0 0 30 000 000 0 0 0 0 30 000 000

82





Activité 2.1.1.3 :Vulgariser la loi,les règlements etdirectives del'UEMOA relatifs àla transitionnumérique

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.1.1.4 :Elaborer desdocumentsjuridiques (statut,règlements,conventioncollective etc.)relative à lanouvelle société dediffusion

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.1.1.5 :Aménager le siègede la CNMAN

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.1.1.6 :Acquérir desmatérielsinformatiques et debureau au profitde la CNMAN

0 0 0 0 30 000 000 0 0 0 0 30 000 000 0 0 0 0 30 000 000

Activité 2.1.1.7 :Acquérir desmatériels roulants

0 0 0 0 10 000 000 0 0 0 0 10 000 000 0 0 0 0 10 000 000

Activité 2.1.1.18 :Assistance à lamaîtrise d'ouvrageDélégué

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.1.1.19 :Capital social 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.1.1.10 :Doter l’opérateurde diffusion deressources poursonfonctionnement

0 0 0 0 50 000 000 0 0 0 0 50 000 000 0 0 0 0 50 000 000

83





Activité 2.1.1.111 :Acquérird’ouvragesdidactiques

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2.2 : Lesinfrastructures depassage à laradiodiffusionnumérique sontmises en placeAction 2.2.1 :Acquisition etinstallation deséquipementstechniques deradiodiffusionnumérique

0 0 0 0 975 000 000 0 0 0 0 975 000 000 0 0 0 0 1 185 476 000

Activité 2.2.1.1 :Construire le siègede l’opérateur dediffusion

0 0 0 0 400 000 000 0 0 0 0 400 000 000 0 0 0 0 610 476 000

Activité 2.2.1.2 :Equiper le siègede l'opérateur deDiffusion

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.2.1.3 :Acquérir deséquipements pourla restauration desarchivesaudiovisuelles

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.2.1.4 :Louer le segmentsatellite (dans lecadre de ladesserte decertaines localitéspar satellite)

0 0 0 0 500 000 000 0 0 0 0 500 000 000 0 0 0 0 500 000 000

Activité 2.1.1.5 :Acquérir desmatérielsaudiovisuelsnumériques

0 0 0 0 75 000 000 0 0 0 0 75 000 000 0 0 0 0 75 000 000

84





Action 2.2.2 :Construction etéquipement denouvelles chaînesthématiques

0 0 0 0 7 628 196 000 0 0 0 0 8 482 318 000 0 0 0 0 9 682 318 000

Activité 2.2.2.1 :Construire lessièges de deux (02)chaînesthématiques

0 0 0 0 200 000 000 0 0 0 0 800 000 000 0 0 0 0 1 300 000 000

Activité 2.2.2.2 :Equiper le sièged'une (01) chaînethématique

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.2.2.3 :Poursuivre laconstruction duréseau de diffusionnumérique et duréseau de collectedes programmes

0 0 0 0 7 428 196 000 0 0 0 0 7 682 318 000 0 0 0 0 8 382 318 000

2.3 : Unecommunicationadéquate estassurée sur leprocessus dupassage aunumériqueAction 2.3.1 :Communication etsensibilisationdans le cadre dupassage aunumérique

0 0 0 0 125 000 000 0 0 0 0 125 000 000 0 0 0 0 125 000 000

Activité 2.3.1.1 :Organiser desjournées dunumérique auBénin

0 0 0 0 40 000 000 0 0 0 0 40 000 000 0 0 0 0 40 000 000

Activité 2.3.1.2 :Animer le site de laCNMAN et desréseaux sociaux

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

85





Activité 2.3.1.3 :Diffuser des spotspublicitairesradiophoniques ettélévisuels

0 0 0 0 20 000 000 0 0 0 0 20 000 000 0 0 0 0 20 000 000

Activité 2.3.1.4 :organiser descampagnes decommunication etdes émissions TV

0 0 0 0 50 000 000 0 0 0 0 50 000 000 0 0 0 0 50 000 000

Activité 2.3.1.5 :Concevoir etfabriquer des spotspublicitaires

0 0 0 0 15 000 000 0 0 0 0 15 000 000 0 0 0 0 15 000 000

2.4 : Un pland’accompagnementsocial est mis enœuvreAction 2.4.1 :Elaboration etmise en œuvred'un pland'accompagnementsocial dans lecadre du passageau numérique

0 0 0 0 500 000 000 0 0 0 0 600 000 000 0 0 0 0 600 000 000

Activité 2.4.1.1 :Mise en œuvre dupland'accompagnementdes populations

0 0 0 0 500 000 000 0 0 0 0 600 000 000 0 0 0 0 600 000 000

2.5 : Les capacitésdes acteurs dumonde des médiassont renforcéesAction 2.5.1 :Renforcement descapacités desacteurs del'audiovisuel dansle cadre dupassage aunumérique

0 0 0 250 000 000 40 000 000 0 0 0 250 000 000 40 000 000 0 0 0 257 500 000 40 000 000

86





Activité 2.5.1.1 :Organiser desateliers deformationsitinérantes auprofit des acteurs

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.5.1.2 :Négocier et signerun partenariatavec les écoles etinstituts deformationprofessionnellespour la formationdes techniciens etdes journalistes

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.5.1.3 :Payer le salaire dupersonnel duSecrétariatPermanent et lesprimes auxmembres descomités spécialisésde la CNMAN

0 0 0 250 000 000 0 0 0 0 250 000 000 0 0 0 0 257 500 000 0

Activité 2.5.1.4 :Organiser desateliers deformation au profitdes acteurs

0 0 0 0 40 000 000 0 0 0 0 40 000 000 0 0 0 0 40 000 000

2.6 : Des étudesspécifiques sontorganisées pour lamaîtrise duprocessus dupassage aunumériqueAction 2.6.1 :Etudes et suivi duprocessus depassage aunumérique

0 0 0 0 70 000 000 0 0 0 0 70 000 000 0 0 0 0 70 000 000

87





Activité 2.6.1.1 :Elaborer lesrapportstrimestrielsd’avancement duPPRAN

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.6.1.2 :Elaborer lesrapports surl’évolution de laTNT au Bénin

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.6.1.3 :Réaliser une étudesur la pénétrationde la TNT au Bénin

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.6.1.4 :Finaliser l'étudesur ledéveloppement dusecteur national del'audiovisuel

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.6.1.5 :Etude de viabilitéde l’opérateur dediffusion etélaboration dubilan d’ouverture

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.6.1.6 :Suivi des activitésde l’UIT,UAT,UEMOA, CEDEAO,CIRTEF, CFI, etc.

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.6.1.7 :Organiser lesmissions etvoyages d'étudesdans le cadre duPPRAN

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2.6.1.8 :Participer auxdifférents salonssur le numérique

0 0 0 0 40 000 000 0 0 0 0 40 000 000 0 0 0 0 40 000 000

88





Activité 2.6.1.9 :Faire participer laCNMAN à dessessions deformation sur laTNT

0 0 0 0 30 000 000 0 0 0 0 30 000 000 0 0 0 0 30 000 000

Objectif Spécifique3 : Promouvoir uneproductionaudiovisuellenationale dequalité3.1 : De nouvellesœuvresaudiovisuelles sontappuyées etpromues par leFAPAAction 3.1.1 :Promotion de laProductionaudiovisuelle

0 0 0 0 25 000 000 0 0 0 0 25 000 000 0 0 0 0 25 000 000

Activité 3.1.1.1 :Appuyertechniquement etfinancièrement lesœuvresaudiovisuelles

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 3.1.1.2 :Appuyer ladiffusion desœuvresaudiovisuelleslocales

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 3.1.1.3 :Acquérir delogiciels et dematériels pour laproductionaudiovisuelle

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 3.1.1.4 :Appui à laproduction denouvelles œuvresaudiovisuelles au

0 0 0 0 25 000 000 0 0 0 0 25 000 000 0 0 0 0 25 000 000

89





profit du FAPA(PPRAN)

4.1 : La fonction desoutien est bienassurée par lesstructures duprogramme4.1 : La fonction desoutien est bienassurée par lesstructures duprogrammeAction 4.1.1 : Miseen œuvre desactivitésspécifiques desdirections etorganismes sous-tutelle

0 0 0 1 313 653 000 0 0 0 0 1 338 653 000 0 0 0 0 1 474 498 583 0

Activité 4.1.1.1 :Veiller àl'exécution decertaines chargesd'exploitation del'ONIP

0 0 0 150 000 000 0 0 0 0 150 000 000 0 0 0 0 154 500 000 0

Activité 4.1.1.2 :Mettre l'ORTB surSatellite

0 0 0 611 000 000 0 0 0 0 611 000 000 0 0 0 0 633 970 583 0

Activité 4.1.1.3 :Assurer lacouverturemédiatique

0 0 0 70 000 000 0 0 0 0 70 000 000 0 0 0 0 90 125 000 0

Activité 4.1.1.4 :Veiller aufonctionnementrégulier de BB 24

0 0 0 200 000 000 0 0 0 0 200 000 000 0 0 0 0 250 000 000 0

Activité 4.1.1.5 :Réaliser les étudeset suivinécessaires aupassage à laradiodiffusionnumérique

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

90





Activité 4.1.1.6 :Veiller àl'exécution decertaines chargesd'exploitation del'Agence BéninPresse

0 0 0 100 000 000 0 0 0 0 125 000 000 0 0 0 0 128 750 000 0

Activité 4.1.1.7 :Veiller àl'exécution decertaines chargesd'exploitation et àla prise en chargedes activitésinitiées par FAPA

0 0 0 100 000 000 0 0 0 0 100 000 000 0 0 0 0 128 750 000 0

Activité 4.1.1.8 :Organiser diversatelierstechniques, suivides radios ruraleset des organes depresse, célébrationde la journéeinternationale depresse

0 0 0 82 653 000 0 0 0 0 82 653 000 0 0 0 0 88 403 000 0

Action 4.1.2 :Fonctionnementdes structuresinstitutionnellesdu programme

2 420 898 000 12 000 000 0 1 563 653 000 0 2 438 561 000 11 400 000 0 1 588 653 000 0 2 438 561 000 10 830 000 0 1 731 998 583 0

Activité 4.1.2.1 :Payer les salairesaux agents del'ORTB

2 077 114 000 0 0 0 0 2 077 114 000 0 0 0 0 2 077 114 000 0 0 0 0

Activité 4.1.2.2 :Payer des salairesau personnel desdirections duprogramme

343 784 000 0 0 0 0 361 447 000 0 0 0 0 361 447 000 0 0 0 0

Activité 4.1.2.3 :Acheter ducarburant pour lesdirections duprogramme

0 10 000 000 0 0 0 0 9 500 000 0 0 0 0 9 025 000 0 0 0

91





Activité 4.1.2.4 :Acheter desfournitures pourles directions duprogramme

0 2 000 000 0 0 0 0 1 900 000 0 0 0 0 1 805 000 0 0 0

Activité 4.1.2.5 :Réaliser diverstravaux d'entretienet de maintenancepour les directions

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Action 4.1.3 :Fonctionnementdes projets duprogramme

0 0 0 0 177 000 000 0 0 0 0 143 000 000 0 0 0 0 143 000 000

Activité 4.1.3.1 :Achat decarburant dans lecadre du projetECRT

0 0 0 0 10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 4.1.3.2 :Achat decarburant pour leprojet PPRAN

0 0 0 0 50 000 000 0 0 0 0 50 000 000 0 0 0 0 50 000 000

Activité 4.1.3.3:Achat decarburant pour leprojet PAMERNI

0 0 0 0 12 000 000 0 0 0 0 12 000 000 0 0 0 0 12 000 000

Activité 4.1.3.4 :Payer les primesaux membres deséquipes de projetECRT

0 0 0 0 20 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 4.1.3.5 :Payer les primesaux membres deséquipes de projetPPRAN

0 0 0 0 20 000 000 0 0 0 0 20 000 000 0 0 0 0 20 000 000

Activité 4.1.3.6 :Payer les primesaux membres deséquipes de projetPAMERNI

0 0 0 0 8 000 000 0 0 0 0 8 000 000 0 0 0 0 8 000 000

92





Activité 4.1.3.7 :Organiser lesmissions de terraindu projet ECRT

0 0 0 0 4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 4.1.3.8 :Organiser lesmissions de terraindu projet PPRAN

0 0 0 0 10 000 000 0 0 0 0 10 000 000 0 0 0 0 10 000 000

Activité 4.1.3.9 :Organiser lesmissions de terraindu projetPAMERNI

0 0 0 0 5 000 000 0 0 0 0 5 000 000 0 0 0 0 5 000 000

Activité 4.1.3.10 :Achat defournitures deprojets sur ECRT

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 4.1.3.11 :Achat defournitures surPPRAN

0 0 0 0 30 000 000 0 0 0 0 30 000 000 0 0 0 0 30 000 000

Activité 4.1.3.12 :Achat defournitures surPAMERNI

0 0 0 0 8 000 000 0 0 0 0 8 000 000 0 0 0 0 8 000 000

TOTAL 2 420 898 000 12 000 000 0 1 563 653 000 9 913 196 000 2 438 561 000 11 400 000 0 1 588 653 000 10 767 318 000 2 438 561 000 10 830 000 0 1 731 998 583 12 177 794 000

93


5.3. PROGRAMME III : DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONSELECTRONIQUES ET DE LA POSTE

Les TIC sont reconnus aujourd’hui comme un facteur incontournable de

développement et un secteur transversal qui a des effets multiplicateurs sur

l’ensemble des autres secteurs de l’activité économique. A cet égard, le

Gouvernement a adopté en décembre 2008 le Document de Politique et de

Stratégies (DPS) pour permettre une prise en main correcte du

développement de ce secteur dont le Plan TIC élaboré en 2006 a énoncé la

feuille de route.

La vision retenue dans le DPS pour les sous-secteurs des TIC, des

Télécommunications et de la Poste est de « faire du Bénin le quartiernumérique de l’Afrique » d’ici 2025. La réalisation de cette vision repose sur

deux piliers fondamentaux que sont e-Gouvernement et e-Business. Le

diagnostic du sous-secteur pose des défis que le programme travaillera à

relever. Il s’agit de :

• pallier l’insuffisance des applications sectorielles des Technologies de

l’Information et de la Communication, notamment dans les secteurs de

la santé et de l’éducation ;

• renforcer les ressources humaines qualifiées dans les domaines

couverts par le secteur ;

• promouvoir l’utilisation des TIC dans les administrations et dans les

secteurs sociaux ;

• appuyer le développement d’applications spécifiques ;

• mettre fin à la marginalisation des populations rurales en leur facilitant

l’accès aux Technologies de l’Information et de la Communication.

• mettre en place un cadre juridique et institutionnel habilitant,

favorisant un développement harmonieux du secteur, comblant le vide

94


juridique sur les TIC et promouvant l’usage généralisé des TIC au

Bénin;

• de déployer des infrastructures de qualité de classe mondiale et

compétitives ;

• la mise en place d’un environnement compétitif soutenant le rôle des

TIC comme moteurs de la croissance économique et attirant les

investissements privés nationaux et étrangers.

Pour concrétiser cette vision, les cinq (05) axes stratégiques retenus sont

déclinés en objectifs spécifiques dont les principaux sont :

• améliorer, grâce aux TIC la visibilité de l’action gouvernementale et la

bonne gouvernance ;

• renforcer, grâce aux TIC, les mécanismes et instruments de gestion de

l’économie et mettre à temps à la disposition de contrôle et de pilotage

de l’économie, des informations fiables afin d’améliorer la rationalité et

la pertinence des prises de décisions et l’efficacité des investissements

publics ;

• réduire et stabiliser les charges de fonctionnement de l’Etat (en

particulier les frais de communication et de fourniture de bureau) et

améliorer ses recettes à travers l’informatisation des procédures et la

mise en ligne des services destinés aux citoyens, aux entreprises et aux

partenaires afin de dégager des ressources pour les investissements

sociaux et d’améliorer l’efficacité du système économique ;

• apporter une réponse économiquement viable et durable aux besoins

présents et futurs de communication et d’échange de données au sein

de l’administration afin de permettre la mise en œuvre des programmes

de la bonne gouvernance, de la décentralisation et de la modernisation

des systèmes de développement (éducatif, sanitaire, …) par la mise en

place d’un réseau convergent voix, données et images de

95


l’administration à l’échelle nationale et de contribuer ainsi à la

réduction des coûts de transaction.

5.3.1. Structures responsablesLes actions formulées dans ce programme seront coordonnées par la

Direction Générale des Communications Electroniques et de la Poste. Bénin

Télécoms SA et La Poste du Bénin SA, l’Agence Béninoise du Service

Universel des Communications Electroniques et de la Poste, l’Agence

Béninoise des Technologies de l’Information et de la Communications et

l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste

sont les acteurs importants de ce secteur.

5.3.2 . Objectifs du ProgrammeLe Programme de Développement des Communications Electroniques et de la

Poste a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la situation socio-

économique du Bénin par le développement et l’utilisation des

Communications Electroniques et de la Poste.

De façon spécifique, le programme permettra de :

- moderniser le cadre juridique, institutionnel et technique du secteur

des Communications Electroniques et de la poste ;

- Promouvoir une connectivité à haut débit et un accès universel aux

Communications Electroniques à des coûts abordables ;

- améliorer les prestations de l'Administration Publique par le

développement des applications e-gouvernement ;

- promouvoir le développement de e-business au Bénin ;

- améliorer les performances du sous-secteur postal ;

- assurer le bon fonctionnement des structures du programme.

96


5.3.3. Principales actionsLes différentes actions à mener dans le cadre de ce programme sur la période

2016 - 2018 sont :

- élaboration des textes de loi et de règlements

- réalisations de diverses études techniques

- appui institutionnel au profit de différents secteurs ;

- mise en place d’un CERT ;

- renforcement de la connexion internet haut débit ;

- mise en place d’un point d’échange IXP ;

- Interconnexion des structures du Ministère ;

- Exploitation du second câble sous marin ;

- renforcement de la connectivité internet ;

- interconnexion des ministères au backbone du Gouvernement ;

- mise en service de la plateforme de travail collaboratif du MCTC ;

- mise en place du Data Center ;

- développement de e-Gouvernement ;

- création du centre de formation en TIC des agents de l’Etat ;

- promotion de e-business ;

- règlementation du sous-secteur postal;

- supervision et fonctionnement des projets du programme ;

- supervision et fonctionnement des unités fonctionnelles.

Ces actions seront réalisées surtout à travers deux projets d’ici 2018 :

i) Projet e-Gouvernement ;

ii) Projet WARCIP-Bénin ;

97


CADRE LOGIQUEProgramme III : Développement des Communications Electroniques et de la Poste

Logique d'intervention INDICATEURS DE PERFORMANCE MOYENS DEVERIFICATION / SOURCES

HYPOTHESESCRITIQUES


Contribuer à l’amélioration de la situationsocio-économique du Bénin par ledéveloppement et l'utilisation desCommunications Electroniques et de la Poste

Part du secteur des CommunicationsElectroniques et de la Poste dans le PIB Comptes nationaux / INSAE

Nombre d'emplois créés dans le secteur desCommunications Electroniques et de la Poste

Enquêtes / statistiques del'ARCEP

Taux de satisfaction des utilisateurs des servicesen ligne Enquête/Etude d'impact

Taux de pénétration de l'internet fixe Etude d'impact/enquête,annuaire ARCEP

Taux de pénétration de l'internet mobile Etude d'impact/enquête,annuaire ARCEP


Objectif spécifique 1: Moderniser le cadrejuridique, institutionnel du secteur desCommunications Electroniques et de la poste

Taux d'accroissement des investissements dans lesecteur des Communications Electroniques et dela Poste

Rapports ARCEP, Enquête

Taux de satisfaction des opérateurs surl'encadrement juridique du secteur Enquête DPP

Objectif spécifique 2 : Promouvoir uneconnectivité à haut débit et un accès universelaux communications électroniques à des coûtsabordables

Proportion de Ministères connectés à internethaut débit

StatistiquesDPP/ARCEP/DGCEP/ABSU-CEP

Taux de couverture du territoire national enréseau de téléphonie mobile

StatistiquesARCEP/DGCEP/DPP

Taux d'occupation du câble ACE Rapport Groupement d'intérêtéconomique /WARCIP

Taux de disponibilité du câble ACE Rapport GIE

Objectif spécifique 3 : Améliorer les prestationsde l'Administration Publique par le

Proportion de communes mettant en œuvre le e-état civil

Rapports projet e-Gouvernement /DGCEP

98


développement des applications e-gouvernement

Proportion de collèges publics mettant en œuvrele e-éducation

Rapports projet e-Gouvernement /DGCEP

Proportion de demande de visas accordésélectroniquement par rapport à l'ensemble desvisas accordés

MISPC/Direction Immigrationet Emigration

Objectif spécifique 4 : Promouvoir ledéveloppement de l'e-business au Bénin

Pourcentage des incubés du Centre d'incubationen TIC ayant créé une entreprise dans le secteurdes TIC

Statistiques centred'incubation/ABETIC

Objectif spécifique 5. Améliorer lesperformances du sous secteur postal

Taux d'accroissement du chiffre d'affaire de LPBSA

Rapports de LPB SA/ARCEP

Taux de pénétration des services postaux

taux de satisfaction des opérateurs par rapportaux nouvelles dispositions adoptées

taux de satisfaction des usagers des servicespostaux

Taux de fréquentation des agences de LPB SA Rapports de LPB SA

Taux de satisfaction des clients de LPB SARapports de LPB SA/Enquête

Objectif spécifique 6 Assurer le bonfonctionnement des structures du programme

Taux d'exécution du plan de travail annuel desunités fonctionnelles du programme Rapport d'exécution du PTA

Taux d'exécution du plan de travail annuel desprojets du programme Rapport d'exécution du PTA

RESULTATS ATTENDUS INDICATEURS DE RESULTAT

1.1 Le cadre juridique du secteur descommunications électroniques et la Poste estrenforcé

Nombre de textes réglementaires pris DGCEP/DRC

Nombre de lois votées DGCEP/DRC12 Les études techniques sont réalisées sur lesecteur Nombre d'études réalisées DPP

13 Des équipements sont acquis au profit desstructures du secteur

Nombre d'équipements acquis au profit dediverses structures DGCEP/WARCIP/e-Gouv

99


21 Des installations techniques ont été réaliséespour le développement de l'utilisation del'internet

Nombre d'installations techniques réalisées Rapports DGCEP/ARCEP

2.2 Le second câble sous-marin est mis enexploitation

Nombre d'opérateurs de télécommunicationsayant bénéficié de déport de capacité dans lecadre du câble sous-marin ACE

Rapport WARCIP

2.3 L'internet haut débit est fonctionnel danstoutes les structures du Ministère

Nombre de structures du MCTIC ayant laconnexion internet haut débit Rapport DGCEP/DIP

2.4 Le point d'échange IXP est fonctionnel Nombre d'opérateurs de télécommunicationconnectés à IXP Rapports DGCEP/ARCEP

25 Les structures du Ministère sontinterconnectées Nombre de structures du MCTIC interconnectées Rapport DGCEP/DIP

2.6. Les ministères sont interconnectés aubackbone du Gouvernement

Nombre de ministères interconnectés aubackbone du Gouvernement Rapport E-Gouv/DGCEP

3.1 Des projets pilotes de e-Gouvernement sontmis en place

Nombre de projets pilote de e-Gouvernement misen œuvre Rapport E-Gouv

3.2. La plate forme de travail collaboratif duMCTIC est mise en service Nombre de services gérés à partir de la plateforme Rapport E-Gouv

3.3. Le Data Center du Gouvernement estconstruit et équipé Niveau de réalisation du Data Center Rapport E-Gouv

3.4 Un centre de formation en TIC est créé Nombre de textes relatifs à la création du centre Rapport ABETIC/DRC

4.1. Des mécanismes sont mis en place pour lapromotion des PME spécialisées en TIC

Nombre de PME du secteur des TIC appuyés ABETIC

Nombre de jeunes formés ABETIC

5.1. Les Bureaux de LPB SA sont modernisésNombre de Bureaux de Postes réhabilités Rapport de LPB SA

Nombre de Bureaux de Postes équipés Rapport de LPB SA

5.2 . Le sous secteur postal est réglementé

Nombre de textes pris en faveur du sous secteurpostal DGCEP/DRC

Nombre d'opérateurs postaux agréés DGCEP/ARCEP

100


6-1 La fonction de soutien est bien assurée parles structures du programme

Pourcentage d'activités achevées Rapports d'exécution du PTA

Taux d'exécution du budget de fonctionnementdes structures fonctionnelles du programme Rapports d'exécution du PTA

Taux d'exécution du budget fonctionnement desprojets du programme Rapports d'exécution du PTA

ACTIONS/ACTIVITES DEPENSES ORDINAIRES DEPENSES EN CAPITAL TOTAL

Action 111 Elaboration des textes de lois et derèglements 0 85 000 000 85 000 000

Activité 1111 Mettre en œuvre les initiativesnécessaires au vote des lois sur la société del'information

70 000 000

Activité 1112 Mise en place d’uneréglementation sur le nom des domaines b.j 5 000 000

Activité 1113 mise en place de la réglementationspécifique sur les câbles sous marins 10 000 000

Action 121 Réalisation de diverses étudestechniques 0 30 000 000 30 000 000

Activité 1211 Appuyer l'opération des études duprojet e-Bénin (Réalisation des études defaisabilité des projets inspirés par les étudesréalisées par e-Bénin)

30 000 000

Action 131 Appui institutionnel au profit dedifférents secteurs 45 000 000 45 000 000

Activité 1311 Appuyer les différentes structuresdu MCTIC en équipements et autres 45 000 000

Action 211 Mise en place d'un CERT 0 800 000 000 800 000 000

101


Activité 2111 Acheter des équipementstechniques pour la mise en place du CERT 700 000 000

Activité 2112 Aménager le bâtiment devantabriter le CERT 100 000 000

Action 221 Exploitation du câble sous-marinACE 0 0 0

Activité 2211 Veiller au déport des capacités enfaveur des FAI

Activité 2212 Veiller à un bon fonctionnementdu GIE

Action 231 Renforcement de la connexioninternet haut débit au MCTIC 0 315 000 000 315 000 000

Activité 2311 Renforcement du réseau Wifi duMCTIC (Cabinet et toutes les structures duMinistère)

40 000 000

Activité 2312 Mise en place d'un dispositifd'optimisation de bande passante pour laconnexion internet au MCTIC

25 000 000

Activité 2313 Raccordement de la sociétééditrice et de la société de diffusion par fibreoptique en vu de leur accès à la large bande

200 000 000

Activité 2314 Organisation de la semaine del'internet '6ième édition) 50 000 000

Action 241 Mise en place d'un point d'échangeIXP 0 0 0

Activité 2411 Aménagement du local IXP

Activité 2412 Equiper le local IXP enéquipements techniques

102


Activité 2413 Organiser l'exploitation du pointd'échange IXP

Action 251 Interconnexion des sites duMinistère 0 145 000 000 145 000 000

Activité 2511 Interconnecter tous les sites duMinistère 145 000 000

Action 261 Interconnexion des Ministères aubackbone du Gouvernement 0

Activité 2611 : Réaliser l’interconnexion desministères au backbone du Gouvernement 0

Action 311 : Développement de e-Gouvernement 0 440 000 000 440 000 000

Activité 3111 Implémentation du projet pilote dee-Gouvernement (e-Etat civil dans 05communes)

25 000 000

Activité 3112 Implémentation du projet pilote dee-Gouvernement (e-Education dans 05communes)

40 000 000

Activité 3113 Mise en œuvre du e-Secrétariat auMCTIC 25 000 000

Activité 3114 Développement, déploiement,formation et mise en service du e-CODIR duMCTIC

40 000 000

Activité 3115 Développement et déploiementd'une plate forme pour la vidéo conférence entrele CODIR du MCTIC et le bureau du Ministre

40 000 000

103


Activité 3116 Mise en œuvre du système decommunication unifié au MCTIC 200 000 000

Activité 3117: Mise en œuvre d'une solutiond'authentification sur le serveur mail duGouvernement

15 000 000

Activité 3118 : Mise en place d'une plate formede gestion du réseau du MCTIC 15 000 000

Activité 3119 : Poursuite et renforcement destrois (03) projets pilotes initiés par e-Bénin 20 000 000

Activité 3110 : Appui à la mise en œuvre ducadre général d'interopérabilité (formation etsensibilisation)

20 000 000

Action 321 : Mise en service de la plateforme detravail collaboratif du MCTIC 0 0 0

Activité 3211 : Recruter un cabinet pourassister le MCTIC à mettre en exploitation laplateforme de travail collaboratif

Activité 3212 : Former le personnel àl'utilisation de la plateforme de travailcollaboratif

Activité 3213 : Entretenir la salle serveur duMCTIC

Action 331 : Mise en place du Dater Center 0 0 0

Activité 3311 : Réaliser les étudesarchitecturales de Data Center

104


Activité 3312 : Construire le Data Center

Activité 3313 : Faire l'aménagement et lesagencements du data center

Action 341 : Création et équipement duCentre de formation en TIC 0 0 0

Activité 3411 : Elaborer les documents decréation du centre de formation

Activité 3412 : Aménager les locaux devantabriter le centre de formation

Activité 3413 : Equiper le centre de formation

Activité 3414 : Recruter le personnel du centrede formation

Action 411 : Promotion des PME du secteurdes TIC 0 0 0

Activité 4111 : Mettre en œuvre le MatchingGrant

Activité 4112 : Assurer le fonctionnement ducentre d'incubation

Activité 4113 : Former les jeunes dans le centred'incubation en TIC

105


Action 511 Modernisation des Bureaux deLPB SA 125 000 000

Activité 5111 : Réfectionner les Bureaux de LPBSA 125 000 000

Activité 5112 : Equiper les Bureaux de LPB SA 0

Action 512 : Règlementation du sous secteurpostal 0 0 125 000 000

Activité 5121 : Identifier les segments d'activitésà règlementer

Activité 5122 : Prendre des textes pour encadrerl'exercice d'activité postale

Action 611 : Mise en œuvre des activitésspécifiques des directions et organismessous-tutelle du programme

1 561 000 000 0 1 561 000 000

Activité 6111 : Réaliser diverses études et diversateliers sur les Communications Electroniqueset La PosteActivité 6112 : Gérer et entretenir la salleserveur 40 000 000

Activité 6113 : Veiller à la prise en charge dufonctionnement de l'ABETIC 1 546 000 000

Activité 6114 : Appuyer le fonctionnement del'ABSU-CEP 80 000 000

Activité 6115 : Mettre en œuvre des activitésspécifiques pour le développement du secteurdes TIC

75 000 000

Action 612 Supervision et fonctionnement desunités fonctionnelles du programme 133 467 000 0 133 467 000

Activité 6121: Réaliser les dépenses dupersonnel 114 467 000

106


Activité:6122 : Achat des fournitures etmatériels 3 000 000

Activité:6123 : Achat du carburant 16 000 000

Activité 6124: Réalisation de divers travauxd'entretien et de maintenance

Action 613 : Supervision et fonctionnement desprojets du programme 0 290 000 000 290 000 000

Activité 6131 : Assurer la mise en œuvre duprojet WARCIP 150 000 000

Activité6132 : Mettre en œuvre des activités deSuivi-Evalution et Communication du projetWARCIP

70 000 000

Activité 6133 : Payer les primes aux membresdu projet e-Gouvernement 12 000 000

Activité 6134 : Acheter de carburants pour leprojet e-Gouvernement 16 000 000

Activité 6135 : Organiser des missions de suividu projet e-Gouvernement 7 000 000

Activité 6136 : Acheter des fournitures pour leprojet e-Gouvernement 5 000 000

Activité 6137 : Appuyer le fonctionnement duprojet WARCIP 30 000 000

TOTAL 1 999 467 000 2 150 000 000 4 149 467 000

107



Programme III : Développement des Communications Electroniques et de la Poste

N° INDICATEURS DE PERFORMANCE UNITE 2014 2015 2016 2017 2018 STRUCTUESRESPONSABLES

INDICATEURS D'IMPACT

1 Part du secteur des Communications Electroniques et de la Postedans le PIB % 15 20 25 INSAE/ARCEP/DPP-

MCTIC

2 Nombre d'emplois créés dans le secteur des CommunicationsElectroniques et de la Poste Emplois

1426 2500 2500 3000 3000INSAE/ARCEP/DPP

3 Taux de satisfaction des utilisateurs des services en ligne %ND ND 20 40 60

DGCEP/ARCEP/DPP

4 Taux de pénétration de l'internet fixe %0,4 0,4 1,5 5 8

DGCEP/DPP/ARCEP

5 Taux de pénétration de l'internet mobile %18,54 25 30 30 35

DGCEP/DPP/ARCEP

INDICATEURS D'EFFET

6 Taux d'accroissement des investissements dans le secteur desCommunications Electroniques et de la Poste % DGCEP/DPP/ARCEP

7 Taux de satisfaction des opérateurs sur l'encadrement juridique dusecteur % 75 65 75 100 100 ARCEP

8 Proportion de Ministères connectés à internet haut débit % ND ND 100 100 100 DGCEP-ABETIC-ARCEP

9 Taux de couverture du territoire national en réseau de téléphoniemobile % 85 86 87 89 90 ARCEP, ABSU-CEP,

DGCEP

108


10 Taux d'occupation du câble ACE % ND ND 70 80 85 WARCIP /ACE-GIE/DGCEP

11 Taux de disponibilité du câble ACE % ND ND 50 75 80 WARCIP /ACE-GIE/DGCEP

12 Proportion de communes mettant en œuvre le e-état civil % 0 4 10 20 40 e-Gouvernement/ DGCEP

13 Proportion de collèges publics mettant en œuvre le e-éducation % 0 2 10 20 30 e-Gouvernement/ DGCEP

14 Proportion de demande de visa accordé électroniquement parrapport à l'ensemble des visas accordés % 0 2 20 50 80 MISPC/e-Gouvernement/

DGCEP

15 Pourcentage des incubés du Centre d'incubation en TIC ayant crééune entreprise dans le secteur des TIC % 20 ABETIC/DGCEP

16 Taux d'accroissement du chiffre d'affaire de LPB SA % 0,66 26 13 7 7 LPB SA/ARCEP

17 Taux de pénétration des services postaux % 19,7 100 100 100 100 DGCEP/ARCEP

18 taux de satisfaction des opérateurs par rapport aux nouvellesdispositions adoptées % ND ND DPP/DRC/DGCEP

19 taux de satisfaction des usagers des services postaux % 60 70 75 80 DPP/DGCEP

20 Taux de fréquentation des agences de LPB SA % 60 70 75 80 DPP/DGCEP

21 Taux de satisfaction des clients de LPB SA % 60 70 75 80 LPB SA/DGCEP

109


22 Taux d'exécution du plan de travail annuel des unitésfonctionnelles du programme % 71,4 80 80 80 DPP/ DGCEP

23 Taux d'exécution du plan de travail annuel des projets duprogramme % 60,09 80 80 80 DPP

INDICATEURS DE RESULTAT

24 Nombre de textes réglementaires pris Texte 5 ND 5 3 4 ARCEP/DGCEP

25 Nombre de lois votées Loi 1 ND 3 2 2 DGCEP

26 Nombre d'études réalisées Etude 12 15 18 21 24 DPP

27 Nombre d'équipements acquis au profit de diverses structures Equipement BT SA/MCTIC

28 Nombre d'installations techniques réalisées Cert 0 0 01 01 01 DGCEP-ARCEP

29 Nombre d'opérateurs de télécommunications ayant bénéficié dedéport de capacité dans le cadre du câble sous-marin ACE

Opérateurtélécom 0 4 6 11 11 DGCEP/ARCEP/ACE-GIE

30 Nombre de structures du MCTIC ayant la connexion internet hautdébit Structure 2 2 20 21 22 DGCEP/BT SA

31 Nombre d'opérateurs de télécommunication connectés à IXP Opérateurtélécom 0 3 7 11 11 DGCEP/WARCIP

32 Nombre de structures du MCTIC interconnectées Site 14 14 20 20 20 DGCEP

33 Nombre de ministères interconnectés au backbone duGouvernement Ministère 17 20 25 27 28 DGCEP/DIP

110


34 Nombre de projets pilote de e-Gouvernement mis en œuvre Projet pilote 0 3 5 8 10 DGCEP/DIP

35 Nombre de services gérés à partir de la plateforme Service 0 0 0 1 3 DGCEP

36 Niveau de réalisation du Data Center % 0 0 0 30 80 ABETIC/DGCEP

37 Nombre de textes relatifs à la création du centre Texte 0 0 0 1 1 ABETIC/DGCEP

38 Nombre de PME du secteur des TIC appuyés PME 5 5 5 10 15 ARCEP-LPSA-DGCEP

39 Nombre de jeunes formés Jeune 30 50 90 130 170 DPP

40 Nombre de Bureaux de Postes réhabilités Bureau 09 20 41 41 41 DRFM/DPP

41 Nombre de Bureaux de Postes équipés Bureau 01 03 03 03 03 DRFM/DPP

42 Nombre de textes pris en faveur du sous secteur postal Texte 1 3 5 6 6 LPSA

43 Nombre d'opérateurs postaux agréés Opérateurpostal 5 5 6 7 8

LPSA

44 Pourcentage d'activités achevées % 90 90 90 60DPP

45 Taux d'exécution du budget de fonctionnement des structuresfonctionnelles du programme %

54,3090 90 90 80

DPP/DRFM

46 Taux d'exécution du budget fonctionnement des projets duprogramme %

78,4590 90 90 80

DPP/DRFM

111


TABLEAU DU MODE DE CALCUL DES INDICATEURSProgramme III : Développement des Communications Electroniques et de la Poste

N° INDICATEURS DE PERFORMANCE VALEURCIBLE 2018 MODE DE CALCUL STRUCTURE

RESPONSABLE OBSERVATIONS

1 Part du secteur des CommunicationsElectroniques et de la Poste dans le PIB 0 INSAE/ARCEP/DPP-MCTIC

2Nombre d'emplois créés dans le secteur desCommunications Electroniques et de laPoste

0 Enquête INSAE/ARCEP/DPP

3 Taux de satisfaction des utilisateurs desservices en ligne 60 Sondage DGCEP/ARCEP/DPP

4 Taux de pénétration de l'internet fixe 0 (Nombre d'internautes (lignefixe)/population totale)*100 DGCEP/DPP/ARCEP

5 Taux de pénétration de l'internet mobile 0 (Nombre d'internautes (lignemobile)/population totale)*101 DGCEP/DPP/ARCEP

6Taux d'accroissement des investissementsdans le secteur des CommunicationsElectroniques et de la Poste

0 100*(Investissement (t+1)/Investissent (t) -1 ) DGCEP/DPP/ARCEP

7 Taux de satisfaction des opérateurs surl'encadrement juridique du secteur 100 Sondage ARCEP

8 Proportion de Ministères connectés àinternet haut débit 100

100 x (nombre de ministèresdisposant d'une connexion internetadaptée à leur besoin)/(nombre totalde Ministères)

DGCEP-ABETIC-ARCEP

9 Taux de couverture du territoire nationalen réseau de téléphonie mobile 90

100 x (nombre d'arrondissementscouverts par le signal d'un opérateurGSM)/(nombre totald'arrondissements)

ARCEP, ABSU-CEP, DGCEP

10 Taux d'occupation du câble ACE 85 100x(capacité totale du câble ACElibérée /capacité totale du câble ACE) WARCIP /ACE-GIE/ DGCEP

112


11 Taux de disponibilité du câble ACE 90100x(capacité totale du câble ACEeffectivement utilisée /capacité totaledu câble ACE)

WARCIP /ACE-GIE/ DGCEP

12 Proportion de communes mettant en œuvrele e-état civil 40 100x(nombre de communes mettant

en œuvre le e-état civil /77) e-Gouvernement/ DGCEP

13 Proportion de collèges publics mettant enœuvre le e-éducation 30

100x(nombre de collèges publicsmettant en œuvre le e-éducation/nombre total de collègespublics du Bénin)

e-Gouvernement/ DGCEP

14Proportion de demande de visa accordésélectroniquement par rapport à l'ensembledes visas accordés

80nombre de visas accordésélectroniquement/nombre total devisas accordés)

MISPC/e-Gouvernement/DGCEP

15Pourcentage des incubés du Centred'incubation en TIC ayant créé uneentreprise dans le secteur des TIC

0

100x(nombre d'incubés ayant crééune entreprise dans le secteur desTIC/nombre d'incubés du centred'incubation en TIC)

ABETIC/DGCEP

16 Taux d'accroissement du chiffre d'affaire deLPB SA 0 100x(chiffre d'affaire en année t+1

/chiffre d'affaire en année t) -1) LPB SA/ARCEP

17 Taux de pénétration des services postaux 0

100x(nombre d'arrondissementscouverts par les servicespostaux/nombre totald'arrondissements)

DGCEP/ARCEP

18taux de satisfaction des opérateurs parrapport aux nouvelles dispositionsadoptées

0 Enquête DPP/DRC/DGCEP

19 taux de satisfaction des usagers desservices postaux 0 Sondage DPP/DGCEP

20 Taux de fréquentation des agences de LPBSA 0 moyenne des taux de fréquentation

des principales agences LPB SA/DGCEP

21 Taux de satisfaction des clients de LPB SA 0 Sondage LPB SA/DGCEP

22 Taux d'exécution du plan de travail annueldes unités fonctionnelles du programme 80 Méthodologie harmonisée TEP

MDEAP DPP/ DGCEP

23 Taux d'exécution du plan de travail annueldes projets du programme 80 Méthodologie harmonisée TEP

MDEAP DPP

113


24 Nombre de textes réglementaires pris 4 Comptage ARCEP/DGCEP25 Nombre de lois votées 2 Comptage DGCEP

26 Nombre d'études réalisées 0 Comptage DPP

27 Nombre d'équipements acquis au profit dedivers structures 0 Comptage BT SA/MCTIC

28 Nombre d'installations techniques réalisées 0 Comptage DGCEP-ARCEP

29

Nombre d'opérateurs detélécommunications ayant bénéficié dedéport de capacité dans le cadre du câblesous-marin ACE

11 Comptage DGCEP/ARCEP/ACE-GIE

30 Nombre de structures du MCTIC ayant laconnexion internet haut débit 22 Comptage DGCEP/BT SA

31 Nombre d'opérateurs de télécommunicationconnectés à IXP 11 Comptage DGCEP/WARCIP

32 Nombre de structures du MCTICinterconnectées 20 Comptage DGCEP

33 Nombre de ministères interconnectés aubackbone du Gouvernement 28 Comptage DGCEP/DIP

34 Nombre de projets pilote de e-Gouvernement mis en œuvre 10 Comptage DGCEP/DIP

35 Nombre de services gérés à partir de laplateforme 3 Comptage DGCEP

36 Niveau de réalisation du Data Center 80 calcul de l'ingénieur conseil ABETIC/DGCEP

37 Nombre de textes relatifs à la création ducentre 1 Comptage ABETIC/DGCEP

38 Nombre de PME du secteur des TICappuyés 15 Comptage ARCEP-LPSA-DGCEP

39 Nombre de jeunes formés 170 Comptage DPP

40 Nombre de Bureaux de Postes réhabilités 0 Comptage DRFM/DPP

41 Nombre de Bureaux de Postes équipés 0 Comptage DRFM/DPP

42 Nombre de textes pris en faveur du soussecteur postal 6 Comptage 0

43 Nombre d'opérateurs postaux agréés 8 Comptage 0

114


44

Pourcentage d'activités achevées 90(Nombre d'activités achevées sur leslignes ATC et Subvention/nombred'activités programmées sur les diteslignes)x100

0

45

Taux d'exécution du budget defonctionnement des structuresfonctionnelles du programme

90

100x(Dépenses totales par lesstructures fonctionnelles duprogramme/Budget total desstructures fonctionnelles du

programme)

0

46

Taux d'exécution du budgetfonctionnement des projets du programme 90

100x(Dépenses de fonctionnementdes projets (primes, achat de

carburant et de fournitures) duprogramme/Budget de

fonctionnement total des projets duprogramme

0

115



Pers ABS AGR Trans Dca Pers ABS AGR Trans Dca Pers ABS AGR Trans DcaObjectif spécifique1: Moderniser lecadre juridique,institutionnel dusecteur desCommunicationsElectroniques et dela poste1.1 Le cadrejuridique dusecteur descommunicationsélectroniques et laPoste est renforcéAction 111Elaboration destextes de lois et deréglements

0 0 0 0 85 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 000

Activité 1111 Mettreen œuvre lesinitiativesnécessaires au votedes lois sur lasociété del'information

70 000 000 20 000 000

Activité 1112 Miseen place d’uneréglementation surle nom desdomaines b.j

5 000 000

Activité 1113 miseen place de laréglementationspécifique sur lescâbles sous marins

10 000 000

TABLEAU D’EVALUATION FINANCIEREProgramme III : Développement des Communications Electroniques et de la Poste

116


12 Les étudestechniques sontréalisées sur lesecteur

Action 121Réalisation dediverses étudestechniques

0 0 0 0 30 000 000 0 0 0 0 20 000 000 0 0 0 0 0

Activité 1211Appuyerl'opération desétudes du projet e-Bénin (Réalisationdes études defaisabilité desprojets inspirés parles études réaliséespar e-Bénin)

30 000 000 20 000 000 0

13 Deséquipements sontacquis au profitdes structures dusecteurAction 131 Appuiinstitutionnel auprofit de différentssecteurs

0 0 0 0 45 000 000 0 0 0 0 45 000 000 0 0 0 0 0

Activité 1311Appuyer lesdifférentesstructures duMCTIC enéquipements etautres

45 000 000 45 000 000 0

Objectif spécifique2 : Promouvoir uneconnectivité à hautdébit et un accèsuniversel auxcommunicationsélectroniques àdes coûtsabordables

117


21 Desinstallationstechniques ont étéréalisées pour ledéveloppement del'utilisation del'internetAction 211 Mise enplace d'un CERT 0 0 0 0 800 000 000 0 0 0 0 600 000 000 0 0 0 0 0

Activité 2111Acheter deséquipementstechniques pour lamise en place duCERT

700 000 000 600 000 000 0

Activité 2112Aménager lebâtiment devantabriter le CERT

100 000 000 0

2.2 Le secondcâble sous-marinest mis enexploitationAction 221Exploitation ducâble sous-marinACE

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2211 Veillerau déport descapacités en faveurdes FAIActivité 2212 Veillerà un bonfonctionnement duGIE

0

2.3 L'internethaut débit estfonctionnel danstoutes lesstructures duMinistèreAction 231Renforcement dela connexioninternet haut débitau MCTIC

0 0 0 0 315 000 000 0 0 0 0 50 000 000 0 0 0 0 250 000 000

118


Activité 2311Renforcement duréseau Wifi duMCTIC (Cabinet ettoutes les structuresdu Ministère)

40 000 000 50 000 000 50 000 000

Activité 2312 Miseen place d'undispositifd'optimisation debande passantepour la connexioninternet au MCTIC

25 000 000 0

Activité 2313Raccordement de lasociété éditrice et dela société dediffusion par fibreoptique en vu deleur accès à la largebande

200 000 000 200 000 000

Activité 2314Organisation de lasemaine del'internet '6ièmeédition)

50 000 000

2.4 Le pointd'échange IXP est

fonctionnelAction 241 Miseen place d'un pointd'échange IXP

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 2411Aménagement dulocal IXPActivité 2412Equiper le local IXPen équipementstechniquesActivité 2413Organiserl'exploitation dupoint d'échange IXP25 Les structuresdu Ministère sontinterconnectés

119


Action 251Interconnexion dessites du Ministère

0 0 0 0 145 000 000 0 0 0 0 100 000 000 0 0 0 0 200 000 000

Activité 2511Interconnecter tousles sites duMinistère

145 000 000 100 000 000 200 000 000

Objectif spécifique3: Améliorer lesprestations del'AdministrationPublique par ledéveloppement desapplications e-gouvernement3.1 Des projetspilotes de e-Gouvernementsont mis en placeAction 311Développement dee-Gouvernement

0 0 0 0 440 000 000 0 0 0 0 275 000 000 0 0 0 0 275 000 000

Activité 3111Implémentation duprojet pilote de e-Gouvernement (e-Etat civil dans 05communes)

25 000 000 50 000 000 50 000 000

Activité 3112Implémentation duprojet pilote de e-Gouvernement (e-Education dans 05communes)

40 000 000 40 000 000 40 000 000

Activité 3113 Miseen œuvre du E-Secrétariat auMCTIC

25 000 000 50 000 000

Activité 3114Développement,déploiement,formation et mise enservice du e-CODIRdu MCTIC

40 000 000

120


Activité 3115Développement etdéploiement d'uneplate forme pour lavidéo conférenceentre le CODIR duMCTIC et le bureaudu Ministre

40 000 000

Activité 3116 Miseen œuvre dusystème decommunicationunifié au MCTIC

200 000 000 100 000 000 150 000 000

Activité 3117: Miseen œuvre d'unesolutiond'authentificationsur le serveur maildu gouvernement

15 000 000 20 000 000 20 000 000

Activité 3118: Miseen place d'une plateforme de gestion duréseau du MCTIC

15 000 000 15 000 000 15 000 000

Activité 3119:Poursuite etrenforcement destrois (03) projetspilotes initiés par e-Bénin

20 000 000 0

Activité 3110: Appuià la mise en œuvredu cadre générald'interopérabilité(formation etsensibilisation)

20 000 000 0 0 0 0 0

3.2. La plate formede travailcollaboratif duMCTIC est mise enserviceAction 321 Mise enservice de laplateforme detravail collaboratifdu MCTIC

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

121


Activité 3211Recruter un cabinetpour assister leMCTIC à mettre enexploitation laplateforme de travailcollaboratif 0Activité 3212Former le personnelà l'utilisation de laplateforme de travailcollaboratif 0Activité 3213Entretenir la salleserveur du MCTIC 0 0 0 0 03.3. Le Data Centerdu Gouvernementest construit etéquipéAction 331 Mise enplace du DaterCenter

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Activité 3311Réaliser les étudesarchitecturales deData Center

0

Activité 3312Construire le DataCenter

0 0

Activité 3313 Fairel'aménagement etles agencements dudata center

0

3.4 Un centre deformation en TIC

est crééAction 341Création etéquipement duCentre deformation en TIC

0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 000 0 0 0 0 265 000 000

Activité 3411Elaborer lesdocuments decréation du centrede formation

122


Activité 3412Aménager les locauxdevant abriter lecentre de formation

100 000 000 130 000 000

Activité 3413Equiper le centre deformation

100 000 000 135 000 000

Activité 3414Recruter lepersonnel du centrede formationObjectif spécifique4: Promouvoir ledéveloppement del'e-business auBénin4.1. Desmécanismes sontmis en place pourla promotion desPME spécialiséesen TICAction 411Promotion desPME du secteurdes TIC

0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 000 0 0 0 0 0

Activité 4111Mettre en œuvre leMatching GrantActivité 4112Assurer lefonctionnement ducentre d'incubation

100 000 000 0

Activité 4113Former les jeunesdans le centred'incubation en TICObjectif spécifique5. Améliorer lesperformances dusous secteur postal5.1. Les Bureauxde LPB SA sontmodernisés

Action 511Règlementation dusous secteur postal

0 0 0 125 000 000 0 0 0 0 125 000 000 0 0 0 0 125 000 000 0

123


Activité 5111Réfectionner lesBureaux de LPB SA

125 000 000

Activité 5112Equiper les Bureauxde LPB SA

125 000 000 125 000 000

Activité 5113Identifier lessegments d'activitésà règlementerActivité 5114Prendre des textespour encadrerl'exercice d'activitépostaleObjectif spécifique6 Assurer le bonfonctionnementdes structures duprogramme6-1 La fonction desoutien est bienassurée par lesstructures duprogrammeAction 611 Miseen œuvre desactivitésspécifiques desdirections etorganismes sous-tutelle duprogramme

0 0 0 1 561 000000 0 0 0 0 1 512 196 049 0 0 0 0 1 561 000 000 0

Activité 6111Réaliser diversesétudes et diversateliers sur lesCommunicationsElectroniques et LaPosteActivité 6112 Géreret entretenir la salleserveur

40 000 000 40 000 000 40 000000

Activité 6113 Veillerà la prise en chargedu fonctionnementde l'ABETIC

1 446 000000 1 397 196 049 1 446 000 000

124


Activité 6114Appuyer lefonctionnement del'ABSU-CEPActivité 6115:Mettre en œuvre desactivités spécifiquespour ledéveloppement dusecteur des TIC

75 000 000 75 000 000 75 000000

Action 612Supervision etfonctionnementdes unitésfonctionnelles duprogramme

105 116000

19 000000 0 1 686 000

000 0 119 045680 18 050 000 0 1 637 196

049 0 123 807507 17 147 500 0 1 686 000

000 0

Activité 6121Réaliser lesdépenses dupersonnel

105 116000

119 045680

123 807 507

Activité:6122 Achatdes fournitures etmatériels

3 000 000 2 850 000 2 707 500

Activité:6123 Achatdu carburant

16 000000 15 200 000 14 440 000

Activité 6124:Réalisation de diverstravaux d'entretienet de maintenance 0Action 613Supervision etfonctionnementdes projets duprogramme

0 0 0 0 290 000 000 0 0 0 0 280 000 000 0 0 0 0 40 000 000

Activité 6131Assurer la mise enœuvre du projetWARCIP

150 000 000 150 000 000

Activité6132 Mettreen œuvre desactivités de Suivi-Evaluation etCommunication duprojet WARCIP

70 000 000 60 000 000

Activité 6133 Payerles primes auxmembres du projete-Gouvernement

12 000 000 20 000 000 20 000 000

125


Activité 6134Acheter decarburants pour leprojet e-Gouvernement

16 000 000 10 000 000 10 000 000

Activité 6135Organiser desmissions de suivi duprojet e-Gouvernement

7 000 000 5 000 000 5 000 000

Activité 6136Acheter desfournitures pour leprojet e-Gouvernement

5 000 000 5 000 000 5 000 000

Activité 6137Appuyer lefonctionnement duprojet WARCIP

30 000 000 30 000 000

TOTAL 105 116000

19 000000 0 1 686 000

0002 150 000

000119 045

680 18 050 000 0 1 637 196049

1 620 000000

123 807507 17 147 500 0 1 686 000

000800 000

000

126


VI – FINANCEMENT DUBUDGET PROGRAMME

127


Le CDMT 2016-2018 prévoit pour l’ensemble des actions du Ministère, au

titre de l’année 2016, un montant total de vingt et trois milliards six cent

quatre-vingt neuf millions six cent vingt cinq mille (23.689.625.000) FCFA

dont quinze milliards six cent quarante trois millions cent soixante mille

(15 643 160 000) FCFA pour le PIP et huit milliards quarante six millions

quatre cent soixante cinq mille (8 046 465 000) FCFA pour le

fonctionnement. Le montant du PIP intègre les prêts au titre de 2016 d’un

montant d’un milliard deux cent vingt millions (1.220.000.000) de FCFA

de la Banque Mondiale dans le cadre du projet WARCIP et huit milliards

neuf cent soixante trois millions cent quatre vingt seize mille (8.963

196 000)F CFA pour le projet de passage de la radiodiffusion analogique à

la radiodiffusion numérique.

Les moyens nécessaires à la réalisation des actions/activités retenues dans

les cadres logiques des programmes qui seront mis en œuvre par le MCTIC

durant la période 2016-2018 sont exprimés dans les quatre tableaux

d’évaluation financière qui suivent.

L’expression des besoins s’est faite sur la base de cinq (05) critères

essentiels, à savoir :

- du niveau des dettes encourues par les projets ;

- la nécessité de poursuivre l’exécution des projets en cours ;

- les taux d’exécution physique et financière des activités prévues

dans le plan de travail de l’année 2015 en cours ;

- les actions ayant atteint un niveau de préparation permettant leur

mise en œuvre effective en 2016 ;

- les exigences de la mise en œuvre des différentes actions jugées

prioritaires dans les documents de politique et de stratégies sous-

sectoriels élaborés.

128


La nécessité de privilégier les actions prioritaires procède de l’obligation de

respecter le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) défini par la

Primature et le Ministère en charge des Finances.

Le CDMT est décliné en dépenses sectorielles à moyen terme (CDSMT) pour

chacun des ministères et institutions de l’Etat afin d’assurer le cadrage des

prévisions de leurs dépenses d’investissement et de fonctionnement dans

les limites des ressources mobilisables durant le triennal.

La méthodologie d’élaboration du budget programme encore en vigueur

associe les techniques d’élaboration du budget classique (budget de

moyens) et celles du budget programme (budget axé sur les résultats), en

raison de la nécessité d’encadrer les prévisions budgétaires dans les limites

des ressources mobilisables.

C’est pourquoi, il est confectionné un tableau de passage du budget

classique au Budget Programme tel qu’il figure à la page suivante.

129


TABLEAU DE FINANCEMENT


I - Programme Administration et Gestiondes Services 2014 2015

20162017 2018

Services votésMesuresnouvelles

Prévisions

RESSOURCES DU PROGRAMME 3 221 056 000 5 276 075 000 3 755 762 000 0 3 755 762 000 4 711 317 271 4 321 561 410

Financement intérieur3 221 056 000 5 276 075 000 3 755 762 000 0 3 755 762 000 4 711 317 271 4 321 561 410

Financement extérieur0 0 0 0 0 0 0

Dons 0 0 0 0 0 0 0

Prêts0 0 0 0 0 0 0

EMPLOIS DU PROGRAMME 3 221 056 000 5 276 075 000 3 755 762 000 0 3 755 762 000 4 711 317 271 4 321 561 410

FONCTIONNEMENT 1 566 523 000 1 901 258 000 2 009 798 000 0 2 009 798 000 2 094 513 271 2 096 186 410

Personnel 363 753 000 417 924 000 424 454 000 0 424 454 000 477 513 921 496 614 477

Dépense hors personnel 711 110 000 703 745 000 503 184 000 0 503 184 000 534 839 350 517 411 933

Transferts courants 491 660 000 779 589 000 1 082 160 000 0 1 082 160 000 1 082 160 000 1 082 160 000

INVESTISSEMENTS 1 654 533 000 3 374 817 000 1 745 964 000 0 1 745 964 000 2 616 804 000 2 225 375 000

Projet Renforcement des capacités duMCTIC 0 0 0 0 0 0 0

Projet Réhabilitation et Extension desBureaux du MCTIC 0 0 0 0 0 0

Projet d'Appui Institutionnel du MCTIC 1 654 533 000 3 374 817 000 1 745 964 000 0 1 745 964 000 2 616 804 000 2 225 375 000

130


TABLEAU DE FINANCEMENT

Programme II : Développement des Médias

Programme : Développement des Médias 2014 20152016

2017 2018Services votés Mesures

nouvelles Prévisions

RESSOURCES DU PROGRAMME 5 989 921 000 14 996 972 000 15 793 747 000 0 15 793 747 000 14 856 232 000 16 609 183 583

Financement intérieur 5 989 921 000 14 996 972 000 6 830 551 000 0 6 830 551 000 4 788 614 000 4 931 389 583

Financement extérieur 0 0 8 963 196 000 0 8 963 196 000 10 067 318 000 11 677 794 000

Dons 0 0 0 0 0 0

Prêts 0 8 963 196 000 0 8 963 196 000 10 067 318 000 11 677 794 000

Autres (Coll, Autofinancement) 0 0 0 0 0 0

EMPLOIS DU PROGRAMME 5 989 921 000 14 996 972 000 15 793 747 000 0 15 793 747 000 14 856 232 000 16 609 183 583

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 289 921 000 3 736 972 000 4 046 551 000 0 4 046 551 000 4 088 614 000 4 231 389 583

Personnel 152 171 000 2 172 248 000 2 420 898 000 0 2 420 898 000 2 438 561 000 2 438 561 000

Achat de biens et services 21 750 000 893 500 000 12 000 000 0 12 000 000 11 400 000 10 830 000

Transferts courants 3 116 000 000 671 224 000 1 613 653 000 0 1 613 653 000 1 638 653 000 1 781 998 583

DEPENSES DE CAPITAL 2 700 000 000 11 260 000 000 11 747 196 000 0 11 747 196 000 10 767 318 000 12 377 794 000

Projet Appui à la Promotion de la ProductionAudiovisuelle 0 0 0 0 0

0 0Projet Extension de la CouvertureRadiophonique et Télévisuelle du TerritoireNational

450 000 000 550 000 000 1 934 000 0000

1 934 000 0000 0

Programme d'Appui à la Modernisation etl'Extension du Réseau National d'Information 250 000 000 350 000 000 200 000 000

0200 000 000

200 000 000 200 000 000Projet Conservation du PatrimoineAudiovisuel et de la presse écrite 0 0 0

00

0 0

Projet de Passage de RadiodiffusionNumérique

2 000 000 000 10 360 000 000 9 613 196 0000

9 613 196 00010 567 318 000 12 177 794 000

131


PROGRAMME III : DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DE LA POSTE

2014 20152016

2017 2018Services votés Mesuresnouvelles Prévisions

RESSOURCES DUPROGRAMME 3 116 730 000 4 056 215 000 4 140 116 000 0 4 140 116 000 3 394 291 729 2 820 016 000

Financementintérieur 856 730 000 1 556 215 000 2 2920 116 000 0 2 2920 116 000 2 574 291 729 2 820 016 000

Financementextérieur 2 260 000 000 2 500 000 000 1 220 000 000 0 1 220 000 000 820 000 000 0

Dons 1 620 000 000 1 500 000 000 0 0 0 0Prêts 640 000 000 1 000 000 000 1 220 000 000 1 220 000 000 820 000 000 0

EMPLOIS DUPROGRAMME 3 116 730 000 4 056 215 000 4 140 116 000 0 4 140 116 000 3 394 291 729 2 626 955 007

FONCTIONNEMENT 616 130 000 1 004 215 000 1990 116 000 0 1990 116 000 1 960 751 680 2 020 016 000

Personnel 92 944 000 93 529 000 105 116 000 105 116 000 119 045 680 123 807 507Achat de biens etservices 27 500 000 30 000 000 19 000 000 19 000 000 18 050 000 17 147 500

Autres transfertscourants 495 686 000 880 686 000 1 866 000 000 1 866 000 000 1 823 656 000 1 879 061 000

INVESTISSEMENTS 2 500 600 000 3 052 000 000 2 150 000 000 0 2 150 000 000 1 620 000 000 800 000 000

Projet e-Gouv 200 000 000 500 000 000 700 000 000 700 000 000 770 000 000 800 000 000Projet e-Benin 1 640 600 000 1 522 000 000 0 0 0 0Projet WARCIP 660 000 000 1 030 000 000 1 250 000 000 1 250 000 000 850 000 000 0PAI 0 0 200 000 000 200 000 000 0 0

132


VII– MECANISME DE MISE EN ŒUVREET DE SUIVI EVALUATION

133


7.1. MÉCANISME DE MISE EN ŒUVRE DU BUDGET PROGRAMME

Les documents contractuels d’opérationnalisation du budget programme, tels

que prescrits par la réforme budgétaire sont les suivants :

- le Plan de Travail Annuel (PTA) qui présente les activités par résultat

attendu, leur poids dans l’action ou le projet concerné, les périodes

d’exécution et les responsables chargés de leur mise en œuvre.

- le Plan de Consommation des Crédits (PCC) qui décrit la périodicité

des décaissements nécessaires au bon déroulement des activités.

- le Plan de Passation des Marchés (PPM) qui est une programmation

des processus allant de l’élaboration des dossiers d’appel d’offres

jusqu’à la signature des marchés entre l’administration et les

adjudicataires.

L’élaboration des documents cités ci-dessus sont respectivement du ressort :

- de la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP)

- du Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM)

- de la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère.

Une fois ces documents produits et validés par le Comité de Pilotage de la

Réforme Budgétaire au niveau du Ministère, les gestionnaires de crédits

(Directeurs, Chefs de Service et Coordonnateurs de projets) sont chargés

d’exécuter les activités et les dépenses y relatives. Ils sont entièrement

responsabilisés et doivent rendre compte des activités et des dépenses

engagées par le biais d’un rapport d’avancement mensuel.

Les coordonnateurs de projets sont assistés par les membres des équipes de

projets.

Les procédures d’engagement de dépenses impliquent le contrôle et l’appui

technique du Régisseur des projets, du DRFM et du Délégué du Contrôleur

Financier.

134


7.2. MÉCANISME DE SUIVI ÉVALUATION

Les documents d’opérationnalisation du budget programme sont conçus pour

aider également à un bon suivi de l’exécution des activités.

Les structures chargées du suivi évaluation sont :

- le Comité de Pilotage qui supervise les revues trimestrielles et valide

le rapport de performance ;

- la cellule de suivi évaluation (CSE) qui assure le suivi opérationnel

des actions inscrites dans le Budget-programme et au PTA sur la

base des indicateurs qu’elle a validés. A cet effet, elle organise les

réunions de monitoring mensuelles des projets, produit les rapports

d’avancement trimestriel et le rapport de performance annuel; cette

structure assure également le contrôle physique des réalisations ;

- les points focaux de suivi-évaluation qui sont des agents nommés

auprès des gestionnaires de crédits pour collecter les informations

sur l’exécution des activités et des dépenses au profit de la Cellule de

Suivi-Évaluation des Projets et Programmes.

Le rôle des points focaux est fondamental pour la production à bonne date

des rapports d’avancement trimestriels. C’est pourquoi, l’accent sera mis au

cours de cette année sur la bonne collaboration entre les gestionnaires de

crédit et les points focaux pour faciliter la mise à disposition des informations

dans les délais requis.

Hormis les réunions mensuelles de monitoring, il est organisé chaque

trimestre une revue du plan de travail annuel en vue de mesurer les progrès

et d’identifier les problèmes afin de leur apporter les solutions appropriées.

Afin d’améliorer le suivi des projets et de produire à bonne date les

informations sur l’exécution des projets et des activités des directions, il a été

mis en place un système informatisé pour le suivi des projets du Ministère.

135


Un rapport annuel de performance est rédigé par la DPP et certifié par

l’Inspecteur Général du Ministère après sa validation par le comité de pilotage

avant d’être envoyé à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême au plus

tard le 30 juin de l’année suivant celle d’exécution du budget concerné.

136


TABLEAU DE PASSAGE DU BUDGET CLASSIQUE AU BUDGET PROGRAMME 2016

INTITULE DUPROGRAMME

DEPENSES DEPERSONNEL

ACHATS DEBIENS ETSERVICES

ACQUISITIONET GROSSE

REPARATIONTRANSFERTSCOURANTS

TOTALDEPENSES

ORDINAIRES

DEPENSES EN CAPITALTOTAL

DEPENSES ENCAPITAL

TOTALBUDGETNATIONAL DONS PRETS

I - PROGRAMMEADMINISTRATION ETDEVELOPPEMENT DUSECTEUR

424 454 000 396 893 000 136 291 000 1 052 160 000 2 009 798 000 1 745 964 000 0 0 1 745 964 000 3 755 762 000

II - PROGRAMME :DEVELOPPEMENT DESMEDIAS

2 420 898 000 12 000 000 0 1 613 653 000 4 046 551 000 2 784 000 000 0 8 963 196 000 11 747 196 000 15 793 747 000

III - PROGRAMME DEDEVELOPPEMENT DESCOMMUNICATIONSELECTRONIQUES DE LAPOSTE

105 116 000 19 000 000 0 1 866 000 000 1 990 116 000 930 000 000 0 1 220 000 000 2 150 000 000 4 140 116 000

TOTAL 2 950 468 000 427 893 000 136 291 000 4 531 813 000 8 046 465 000 5 459 964 000 0 10 183 196 000 15 643 160 000 23 689 625 000

137


TABLEAU DE PASSAGE DU BUDGET PROGRAMME AU BUDGET CLASSIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA COMMUNICATION

Code structure /Projet Désignation Dépenses de

personnelAchats de biens

et services TRANSFERTS Acquisitions etGrosses réparations Dépenses en capital Montant total Code de

répartition (%) Observations

Programme I : Administration et Développement du secteur 424 454 000 396 893 000 1 052 160 000 136 291 000 1 745 964 000 3 755 762 000

32 51 001 511 00 CABINET 180 675 000 131 000 000 0 0 0 311 675 000 100

32 51 002 511 00 APPUI A LA CELLULE GENRE DU MCTIC 20 000 000 20 000 000 100

32 52 019 531 00 DIRECTION DU BUREAU REGIONAL DEL'INFORMATION 8 720 000 8 720 000 100

32 52 027 535 00 CELLULE DE COMMUNICATION 4 500 000 160 000 000 164 500 000 100

32 31 002 344 00 SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE 47 506 000 11 800 000 25 000 000 84 306 000 100

32 31 003 312 01 PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS 3 500 000 10 000 000 13 500 000 100

32 72 024 714 00 CELLULE DE CONTRÔLE DES MARCHES PUBLICS 4 200 000 4 500 000 8 700 000 100

32 31 002 327 00 INSPECTION GENERALE DU MINISTERE 39 665 000 42 000 000 28 000 000 0 0 109 665 000 100

32 32 002 344 00 DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LAPROSPECTIVE 57 231 000 15 375 000 80 000 000 152 606 000 100

32 32 026 331 00 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 24 782 000 8 000 000 15 000 000 47 782 000 100

32 32 027 333 00APPUI AUX CELLULES SECTORIELLES DE PILOTAGEDES REFORMES ADMINISTRATIVES ETINSTITUTIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

20 000 000 20 000 000 100

138


32 32 025 311 00 DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DUMATERIEL 49 230 000 74 000 000 168 660 000 291 890 000 100

32 52 035 535 00 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LACOOPERATION 25 108 000 5 000 000 15 000 000 0 0 45 108 000 100

32 32 022 326 00 APPUI AU PERAC 190 000 000 190 000 000 100

32 62 020 636 00 APPUI AU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE SIDA 0 0 100

32 52 017 344 00 RENFORCEMENT DU SYSTEME DE SUIVI-EVALUATION 24 000 000 24 000 000 100

33 52 037 331 00 APPUI A L'ELABORATION DES ETATS D'EFFECTIFS DUPERSONNEL 20 000 000 20 000 000 100

32 50 001 511 00 CHARGES COMMUNES 92 518 000 155 000 000 247 518 000 100

32 50 002 511 00 EQUIPEMENT SOCIO-ADMINISTRATIF 136 291 000 136 291 000 100

33 50 002 511 00 DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DUPREARCHIVAGE 26 231 000 5 000 000 45 000 000 76 231 000 100

32 33 013 535 00 DDCTIC ATACORA-DONGA 12 000 000 12 000 000 100

32 33 014 535 00 DDCTIC ATLANTIQUE-LITTORAL 12 000 000 12 000 000 100

32 33 015 535 00 DDCTIC BORGOU-ALIBORI 12 000 000 12 000 000 100

32 33 016 535 00 DDCTIC MONO-COUFFO 12 000 000 12 000 000 100

32 33 017 535 00 DDCTIC OUEME-PLATEAU 12 000 000 12 000 000 100

32 33 018 535 00 DDCTIC ZOU-COLLINES 12 000 000 12 000 000 100

33 56 086 531 00 Projet d'appui institutionnel du MCTIC 1 745 964 000 1 745 964 000 90

139


Programme II : Développement des Médias 343 784 000 12 000 000 3 690 767 000 0 11 747 196 000 15 793 747 000

32 52 028 531 00 DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DESMEDIAS 261 263 000 12 000 000 62 653 000 353 579 000 100

32 52 032 533 00 FONDS D'APPUI A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE 19 626 000 0 100 000 000 119 626 000 100

32 54 001 532 00 AGENCE BENIN PRESSE 62 895 000 0 100 000 000 162 895 000 100

32 54 002 531 00 OFFICE DE RADIODIFFUSION ET TELEVISION DUBENIN 70 000 000 70 000 000 100

32 54 008 531 00SUBVENTION AUX CHARGES SALARIALES DEL'OFFICE DE RADIODIFFUSION ET TELEVISION DUBENIN

2 077 114 000 2 077 114 000

32 54 002 531 00 BANDE KU & C 611 000 000 611 000 000 100

33 54 002 531 00 BENIN BUSINESS 24 (BB24) 200 000 000 200 000 000 100

33 54 002 531 00 COMMISSION NATIONALE DE MUTATION DEL'ANALOGIQUE AU NUMERIQUE 250 000 000 250 000 000 100

32 54 004 531 00 CENTRE DES EMETTEURS 0 0 100

32 52 039 531 00 APPUI AUX RADIOS RURALES LOCALES 20 000 000 20 000 000 100

32 54 003 531 00 OFFICE NATIONALE D'IMPRIMERIE ET DE PRESSE 200 000 000 150 000 000 100

32 56 075 532 00Programme d'appui à la modernisation et àl'extension du réseau national d'information: ABP etONIP

200 000 000 200 000 000 100

32 56 085 533 00 Appui à la promotion de la production audiovisuelle 0 0 100

32 56 082 531 00 Programme d'Extension de la couvertureradiophonique et télévisuelle 1 934 000 000 100 000 000 100

33 56 082 531 00 Projet de Passage à la Radiodiffusion Numérique 9 613 196 000 9 613 196 000 100

Programme III : Développement des Communications Electroniques etde la Poste 105 116 000 19 000 000 1 866 000 000 0 2 150 000 000 4 140 116 000

140


32 72 025 782 00 DIRECTION GENERALE DES COMMUNICATIONSELECTRONIQUES ET DE LA POSTE 105 116 000 19 000 000 75 000 000 208 467 000 100

33 72 025 782 00 GSM 0 0 100

32 54 008 535 00 AGENCE BENINOISE DES TIC 1 546 000 000 1 446 000 000 100

AGENCE BENINOISE DE SERVICE UNIVERSEL DESCOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DE LAPOSTE

80 000 000

32 54 006 535 00 LA POSTE DU BENIN 125 000 000 125 000 000 100

32 52 035 535 00SECRETARIAT GENERAL DU SERVICE UNIVERSELPOUR LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET DELA POSTE

0 0 100

32 52 035 535 00 DIRECTION DE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITENUMERIQUE 0 0 0 0 100

32 52 038 357 00 GESTION ET ENTRETIEN DE LA SALLE SERVEUR DUGOUVERNEMENT 40 000 000 40 000 000 100

32 56 084 534 00 Projet de renforcement des capacités de l'ARPT 0 0 100

32 36 083 357 00 Projet e-Gouvernement 700 000 000 700 000 000 100

32 36 088 357 00 PROJET E-BENIN 0 0 100

33 36 088 357 00 PROJET WARCIP 1 250 000 000 1 250 000 000 100

33 56 086 531 00 Projet d'appui institutionnel du MCTIC 200 000 000 200 000 000 10

TOTAL 873 354000 427 893 000 6 608 927

000 136 291 000 15 643 160 000 23 689 625000

141


CONCLUSION

Les trois (03) programmes retenus dans le Budget Programme 2015-2017 du

Ministère de la Communication, des Technologies de l'Information et de la

Communication (MCTIC) traduisent l’engagement des responsables du

Ministère à contribuer à la mise en œuvre des orientations stratégiques

nationales et à l’amélioration de la croissance économique grâce aux actions

combinées des médias et des technologies de l’information et de la

communication.

Engagé depuis 2005 dans la réforme budgétaire, le MCTIC est à son onzième

exercice d’élaboration du budget programme. Depuis lors, des efforts sont faits

pour cerner les contours de son élaboration. Certains défis restent à lever

notamment l’insuffisance de capacité notée au niveau du personnel, les

régulations budgétaires, et le manque de ressources. C’est pourquoi l’accent

est mis depuis 2008 sur la formation des cadres et l’amélioration de la qualité

des outils de gestion et l’appui des partenaires techniques et financiers. Cet

effort sera poursuivi en 2015.

Globalement, en 2015, la mise en œuvre du Budget Programme s’articulera

autour des grandes orientations prioritaires pour le MCTIC notamment : la

Télévision Numérique Terrestre (TNT), la montée en charge de l’Agence

Béninoise des Technologies de l’Information et de la Communication (ABETIC)

et la mise en œuvre du service universel des communications électroniques et

de la poste.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES … · services publics et dix télévisions dont deux...

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