Présentation de la Cellule Technique de Coordination et de Planification

Minière "C.T.C.P.M."

SOMMAIRE1. Adresse 2. Création 3. Attributions 4. Structures et fonctionnement 5. Services offerts à la profession

6. Réalisations

1. Adresse 7ème niveau Immeuble GECAMINES, Bld du 30 juin - B.P.10.496 KIN I -

KINSHASA / GOMBE - République Démocratique du Congo Phone : (+243)98389573 - 98389386 - 97014627 - 0815021834 - 98389810 -

98135191 Email: ctcpm.minimines@ic.cd

Site web : www.miningcongo.cd

2. Création Le 11 avril 1978 par Ordonnance n°78-153 du 11 avril 1978.

3. Attributions de la C.T.C.P.M. La C.T.C .P.M est un organe conseil d'études et de coordination des activités du secteur minier. Au delà de ce rôle, la C.T.C.P.M est aussi chargée de la conception des politiques et stratégies visant l'optimisation de l'exploitation des ressources minérales de la République Démocratique du Congo. Elle est placée sous l'autorité directe du Ministre en charge des Mines.a) Rôle :

L'harmonisation et la Coordination entre Ministères et Organismes intéressés à la solution des problèmes miniers.

La Programmation des activités minières nationales liées à la recherche, à la valorisation des indices miniers, à la production, au traitement, au transport et à la Commercialisation des produits miniers;

La Centralisation et l'organisation de la circulation de l'information du secteur minier;

Le Contrôle de la réalisation des activités minières programmées. b) Pouvoir :

Emettre des avis et de formuler des propositions dans le domaine minier; Concevoir des politiques et stratégies de développement du secteur minier;

Veiller au transfert de la technologie aux cadres nationaux œuvrant dans les entreprises minières;

Effectuer ou faire réaliser des études dans le secteur minier;

Traiter diverses autres questions minières qui n'entrent pas dans la sphère de compétence des autres services du Ministère des Mines.

4. Structures et Fonctionnement. La C.T.C.P.M. est composée de deux organes à savoir : le Comité Permanent et le Comité Consultatif.A) le Comité Permanent. Il comprend :a.1. la Coordination,Dirigée par un Coordonnateur assisté de deux Coordonnateurs Adjoints, l'un chargé des questions Administratives et Financières et l'autre chargé des Questions Techniques.a.2. le Collège des Experts.Il est composé de neuf Chefs de Département. Pour son fonctionnement, le Comité Permanent est assisté par un Service d'appoint appelé Secrétariat du Comité Permanent.

Ce corps est composé de neuf départements ci-après : Département de Prospection et recherches Minières Département des Techniques Minières Département des Etudes Métallurgiques et Intégration Industrielle. Département des Etudes Juridiques, Stratégies et Politiques de Développement. Département de l'Environnement Minier Département de Communication et Promotion des Investissements. Département de Banque de Données. Département des Ressources Humaines et des Services Généraux

Département des Finances. a.2. 1 Attribution des DépartementsLe Secrétariat Technique du Comité permanent de la CTCPM est composée de neuf Départements et leurs attributions peuvent se résumer en ces termes :

1) Département de Prospection et Recherches Minières Elaboration de la politique de recherches minières en R.D.C.; Recherche des solutions aux problèmes posés par la recherche minière; Préparation des éléments pouvant servir à la planification et à la

coordination des recherches géologiques et minières du pays; Suivi du transfert des technologies aux cadres nationaux utilisés par les

Sociétés et Entreprises minières dans le domaine de la recherche géologique;

Analyse et évaluation des programmes de recherches géologiques et minières des Sociétés et Entreprises minières;

Suivi des réalisations de programmes de recherches des Entreprises minières et Organismes de recherches;

Elaboration des programmes de recherches géologiques et minières en

dehors des zones concédées;  Suivi des réserves de substances minérales, en exploitation ou nouvel

établissement du planning de leur épuisement; Elaboration des monographies de substances minérales en vue d'en

assurer la promotion; Mise à jour permanente et continue de l'inventaire des ressources

minérales du pays;

Avis et propositions sur tout dossier relatif à la prospection et à la recherche minière.

2) Département des Techniques Minières Analyse des études ayant trait à l'extraction minière; Recherche des solutions aux problèmes posés par l'exploitation minière; Suivi de l'évolution de la production minière nationale; Recensement périodique du matériel d'exportation des Sociétés et

Entreprises minières;  Examen des programmes de production des Sociétés et Entreprises

minières; Elaboration de la politique nationale sur l'exploitation des produits de

carrières; Elaboration des techniques adaptées à l'exploitation artisanale; Elaboration des monographies, plaquettes et notes techniques relatives à

l'exploitation à grande et petite échelle; Suivi des programmes de formation des cadres nationaux utilisés par les

entreprises minières dans le domaine de l'exploitation minière;

Avis et propositions sur tout dossier relatif à l'exploitation minière 3) Département des Etudes Métallurgiques et Intégration Industrielle

Etudes des problèmes liées à la métallurgie et à l'intégration de l'industrie minière dans l'économie du pays;

Recherche des solutions aux problèmes posés par la valorisation des minerais;

Etude des possibilités de transformation des produits miniers au pays; Suivi du transfert des technologies aux nationaux utilisés les entreprises

minières dans le domaine de la métallurgie; Examen des programmes d'investissements des entreprises minières

relatifs à l'amélioration de la qualité des produits miniers en tenant compte des exigences et à la diversité du marché, notamment le raffinage et le programme de transformation des métaux;

Avis et propositions sur tout dossier relatif à la métallurgie et à la Minéralurgie;

4) Département des Etudes Juridiques, Stratégies et Politiques de développement

Recherches des solutions aux problèmes posés par les organismes et entreprises minières dans les domaines économiques et Juridiques;

Suivi de la politique d'amortissement des immobilisations dans les entreprises minières;

Examen et suivi de convention minières; Suivi de l'évolution du marché international des métaux non ferreux ,

précieux et autres ( cours - demande - offre); Etudes des circuits de commercialisation et transport des produits miniers

congolais; Analyses de la rentabilité économique et financière des projets miniers; Etude de la pression fiscale de chaque Entreprise minière; Harmonisation des textes législatifs et réglementaires ayant trait au

secteur minier; Tenue à jour des cas de jurisprudence dans le secteur minier;

Avis et propositions sur tout dossier de secteur minier à caractère économique et juridique.

5) Département de l'Environnement Minier Recherches des solutions aux problèmes d'environnement posés par les

activités minières; Suivi du transfert des technologies aux cadres nationaux utilisés par les

entreprises minières dans le domaine de l'environnement; Emettre des avis sur tout projet minier en ce qui le respect des normes

internationales en matière d'environnement; Elaboration de la politique en matière de pollution et de protection de

l'environnement; Evaluation de l'application des normes environnementales par les sociétés

minières;

Suivi de la restauration des sites miniers abandonnés. 6) Département de Communication et Promotion des Investissements

Publication, diffusion et vulgarisation de l'information du secteur minier; Promotion du secteur minier Congolais; Tenue à jour d'un fichier des principaux éditeurs des revues et ouvrages

intéressant le secteur minier, publiés en français et anglais; Vente de la documentation; Organisation des colloques, séminaires et conférences-débat en rapport

avec le secteur minier; Publication de la revue des mines;

Préparation de la participation du Ministère des Mines aux conférences, expositions et foires Internationales.

7) Département de Banque de Données : Collecte et conservation de la documentation minière acquise ou produite

par les Services Spécialisés du Ministère. qui arrivent à la CTCPM et de ce qui sont produits;

Tenue des Statistiques minières de la production industrielle et artisanale et Elaboration des bulletins des Statistiques minières;

Gestion informatisée de toutes les publications et documents concernant le secteur minier Congolais;

Répertorier les études géologiques et minières effectuées sur le pays; 8) Département des Ressources Humaines et des Services Généraux Banque de Données

Gestion du Personnel; Gestion du Patrimoine CTCPM : biens, meubles et immeubles. Interprétation et Application des textes réglementaires;  Approvisionnement et Gestion des Stocks;

Entretien des Equipements et Gestions du chariot automobile et du matériel de communication.

9) Département des Finances Enregistrement des recettes et des charges; La Journalisation et la comptabilisation quotidienne des écritures; Le Suivi régulier de l'exécution du budget; La garde des fonds, etc;

Présentations des états financiers à la fin de chaque exercice budgétaire. B - Le Comité ConsultatifLe Comité Consultatif de la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière est une structure consultative dont les travaux se déroulent en session.Le Comité consultatif de la CTCPM comprend :

Le Président du Comité Consultatif, L'Assemblée des Délégués

Le Secrétariat de Comité Consultatif.

5. Services offerts à la profession : Etudes de développement des projets miniers depuis la phase de l'exploration,

de la conception de la mine, de l'ingénierie préliminaire, de la construction de la mine et de l'exploitation;

Etudes d'impact environnemental et de restauration des sites; Etudes juridiques; Cartographies géologiques et minières;

Etudes technico-économiques de projets industriels de transformation des produits miniers.

6. Réalisations Participation à la révision du régime fiscal applicable à la Générale des

Carrières et des Mines " Gécamines. ". Participation aux travaux de l'élaboration du Code Minier de la République

Démocratique du Congo; Lancement du bulletin des Statistiques minières après quarante ans

d'interruption de parution.

Diffusion des Plaquettes en vue de la promotion du secteur minier; Elaboration des cartes thématiques; Fichier d'opportunités d'investissements dans le Small Scale Mining; Diffusion du Glossaire de l'industrie Congolaise;  Edition du recueil des textes législatifs et réglementaires en rapport avec le

secteur minier artisanal. Edition du Guide pratique à l'usage du prospecteur de diamant alluvionnaire. Opportunités d'investissement dans le secteur Minier. Etudes Technico-économiques des projets industriels de transformation des

produits miniers etc.

Fichier des projets d'intégration Industrielle et de diversification minière.

LA LEGISLATION MINIERELes Innovations du Nouveau Code Minier

Abandon du régime Minier conventionnel au profit du seul régime minier de droit commun soumettant tous les opérateurs minier aux mêmes conditions.

Suppression de la zone Exclusive de Recherches (ZER) et de la concession en tant que droit minier et de l'autorisation personnelle de prospection.

Une simple déclaration suffit pour procéder à la prospection. Introduction d'une nette distinction entre les conditions d'octroi ; de déchéance

des droits miniers ou de carrières et les conditions d'opération (= Conditions d'exercice).

Introduction des procédures d'octroi, de renouvellement et de retrait garantissant la célérité, l'objectivité et la transparence.

Insertions des dispositions sur les carrières (substances minérales classées en carrières) et la reprise de leur gestion par le seul Ministère ayant les mines dans ses attributions.

Institution du droit superficiaire par carré et de la redevance minière. Institution d'un régime fiscal et douanier spécifique au secteur minier et d'un

régime de change applicable à tous les opérateurs miniers. Institution dans le Code Minier des dispositions particulières sur le traitement

des rejets miniers et l'exploitation des petites mines. Institution de deux nouveaux services :

- Service de Cadastre Minier ;- Services de l'environnement minier.

Obligation faite aux opérateurs miniers d'assurer la protection de l'environnement concerné par l'activité minière et de restaurer les sites après exploitation. Pour ce faire ils doivent présenter :- Un plan d'atténuation et de réhabilitation de l'environnement (P.A.R.)- Une étude d'impact environnemental (EIE)- Un plan de gestion environnementale du projet (PGEP)

Insertion des dispositions sur les sûretés ( hypothèques et mécanismes de substitution d'un opérateur minier défaillant).

1. LES GRANDS TRAITS DE LA GEOLOGIE DE LA R.D.CLa Géologie de la République Démocratique du Congo est caractérisée par deux grands ensemble structuraux séparés par une discordance et/oui une lacune importante :

Les formations de couvertures ( terrains phanérozoïque), non métamorphisés, généralement fossilifères et d'âge compris entre le carbonifère supérieur et l'holocène ;

Les formations de soubassement (terrains précambrien) + métamorphiques et plissées formant un anneau ininterrompu autour du bassin du Congo.

1°) Terrains de soubassementles terrains de soubassement sont subdivisés en unités " tectostratigraphique ". Il s'agit dans un premier temps :

a) Des boucliers archéens d'âge supérieur ou égal à 2500 MA affleurant au Congo septentrional et au Kasaï ;

b) De la ceinture du Précambrien inférieur et moyen (2.500 à 1.300 MA) dont les sédiments se sont déposés dans des zones mobiles méridiennes situées sur les bordures Est et Ouest du craton et dans des fossés intracratoniques transverses ;

c) La couverture du Précambrien supérieur appelé le Katangien dont les sédiments se sont déposés sur les plates-formes épicontinentales et dans les aires subsidentes du craton du Congo (Katanga plissé et tabulaire).

2°) Formations de couvertureelle affleure en quatre zones :

1. Une zone littorale, comprise entre l'Océan Atlantique et les monts du Mayumbe (Monts de Cristal) ; des formations marines d'âge tertiaire et crétacique y sont bien développées ;

2. La cuvette centrale où s'étalent les dépôts d'âges mézoïque et cénozoïque ; des vastes terrains affleurent sur le pourtour de la Cuvette ;

3. La bordure de terrains anciens subdivisée en six régions non raccordables ;

4. Les fossés tectoniques de l'Est du Congo occupés par des formations cénozoïques particulières et siège d'un volcanisme récent.

Les formations de chacune de ces 4 grandes zones sont recouvertes indifféremment par des formations récentes, la série des sables ocre et la série des grès polymorphes.

2. MINERALISATIONLa minéralisation en République Démocratique du Congo est liée à l'environnement géologique. C'est ainsi qu'on trouve :

1°) Le groupe du Cuivre (Cuivre - Cobalt - Uranium - Zinc - Plomb - Cadmium - Germanium)

Il s'agit des gisements d'indices de la ceinture cupro-cobaltifère Katangaise exploitée en plusieurs endroits (la dolomie de Kakontwe).

Les gisements du faisceau R2 ou série des Mines fournissent presque la totalité de la production du cuivre, Cobalt et Uranium. Il faut y ajouter les amas discordants Zn-Cu-Pb-Ge de Kundelungu inférieur, le gisements filonien de Kipushi (Cu-Cd-Ge-Pb-Zn-Ag), le gisement de Tshibenda et autres gisements et indices répartis ailleurs (Bamba Kilenda, Lubi-Lukula, Ubundu etc).

2°) Le groupe de l'Etain (Etain - Wolframite - Colombo-tantalite - Béryl - Monazite

Cette minéralisation se localise dans la partie Orientale du Congo, formant ainsi une ceinture de plus de 700 Km. Les différents gisements du groupe de l'étain sont caractérisés par leur situation dans la zonéographie des pegmatites et leur environnements lithologiques et structuraux.

3°) Les minéralisation liées à la différenciation de magmas basiques et alcalins : Chrome - Nickel - Niobium - Diamant.

Les gisements et les indices sont rapportés aux gîtes Kimberlitiques (diamants), gîtes carbonatitiques à pyrochlore (Nb-Ce), gîtes filoniens à berytine.Les éluvions et alluvions diamantifères des pipes Kimberlitique sont localisés en plusieurs endroits : Mbuji-Myi et Tshikapa étant les plus importants.Les teneurs et réserves des carbonatites de la Lueshe et de Bingo permettent de classer ces gîtes de pyrochlore parmi les plus gros au monde. Les gîtes résiduels du chrome et de nickel sont situés dans la région du Kasaï Occidental (Nkonko et Lutshatsha).

4°) Les métaux précieux Or, Argent, Platine

L'or a été signalé sur toute l'étendue de la " ceinture précambrienne " du Congo, en liaison avec les roches du craton archéen et des cycles orogéniques Kibalien et Burundien. Les gisements les plus importants sont localisés dans la province Orientale, et dans le Nord Kivu. On trouve des gîtes dans le Kasaï, le Katanga et le Bas-Congo.L'argent provient en grande partie du traitement des minerais cupro-Zincifères de Kipushi et de la Province Orientale et du Kivu.Les gîtes et indices de platine sont liés à des intrusions basiques (Kasaï), à des intrusions de composition moyenne (Province Orientale) et aux gîtes stratiformes de la " ceinture cuprifère ".

5°) Le fer et le manganèse

L'existence d'importants gîtes de fer a été reconnue dans la Province Orientale, le Kasaï et le Katanga. Les réserves des gîtes de la Province Orientale et du Kasaï sont estimées à plusieurs millions de tonnes. Le manganèse par contre apparaît comme un élément accessoire dans de nombreuses associations minérales. Les gisements de Kasekelessa et Kisenge sont les plus importants (réserves évaluées à 14 millions de tonnes).

6°) Les combustibles minéraux : Charbon, Schistes bitumineux, Pétrole et   ses dérivés gazeux et solides

Les bassins houillers de la République Démocratique du Congo sont localisés dans la Province du Katanga (Luena, Lukunga, Tanganyika) et présentent des caractéristiques communes avec ceux de l'Afrique australe et de Madagascar.Les Schistes bitumineux sont rencontrés dans le sédiment marin des séries de Kisanganie et de la Loïa qui affleurent la bordure de la Cuvette centrale (Province Orientale, Bas-congo)Des indices d'hydrocarbures solides et liquides sont connus dans les formations de couverture, d'âge crétacé à récent de la zone littorale Atlantique de la Cuvette Centrale et du Rft des Grands Lacs.Il faut y ajouter un gisement très particulier de gaz naturel dans le Lac Kivu à l'Est de la République Démocratique du Congo.