Informations municipales | avril 2015

Un budget volontaristeet rigoureuxActe majeur dans la vie de la com-

mune, le budget 2015 a été débattu et voté lors des séances du 2 mars et du 13 avril derniers. Il prévoit les recettes et les dépenses dans la gestion des affaires communales, mais le budget constitue surtout le rendez-vous essen-tiel pour définir les grandes lignes de l’action des élus.

Par l’intermédiaire de ce document d’in-formations municipales, je souhaite au nom du conseil municipal, vous livrer les points essentiels du budget et de nos décisions, notamment en matière fiscale. C’est un enjeu de confiance, de transparence et de démocratie essen-tiel à nos yeux.

Dans la période économique que nous traversons, l’investissement est plus que jamais nécessaire afin de relancer l’activité et de soutenir les entreprises.

C’est donc le choix du volontarisme que nous faisons, avec près de 600 000 € TTC d’investissement. Nous pouvons consentir à cet effort grâce à une bonne gestion précédente et à des marges de manœuvre en termes de mobilisation de l’emprunt.

Parmi ces projets d’investissement, le réaménagement de la place de la mai-

rie et des cours d’école constitue l’opé-ration phare, à laquelle sont associés l’enfouissement des réseaux aériens, la mise en valeur de la mairie et la création d’une aire de jeux avec jardin public très attendus.

Les plus jeunes verront également l’école dotée d’équipements numé-riques, des outils complémentaires pour les apprentissages. Les plus anciens ne seront pas oubliés avec l’étude que nous allons lancer avec la MSA pour un établissement pour personnes âgées.

Je veux aussi citer l’attention apportée au patrimoine à travers la réparation et l’imperméabilisation d’une partie des façades de la mairie et la réfection de la

toiture de la chapelle d’Essavilly et de la sacristie de Mignovillard.

Enfin, la forêt n’est évidemment pas dé-laissée avec un programme de travaux, la sécurisation d’une partie des baumes et l’achat de plusieurs parcelles privées.

Le contexte est difficile pour nos conci-toyens, pour les entreprises mais il l’est aussi pour les collectivités locales qui subissent une baisse sans précédent par son ampleur et son calendrier, des dotations de l’État, comme j’ai déjà pu l’indiquer dans le dernier bulletin muni-cipal. Cette baisse, nous en connaissons désormais le montant pour l’année 2015 : – 13 000 € par rapport à 2014 où nous avions déjà perdu 3 000 €.

2 – Mignovillard – Informations municipales | avril 2015

Et si notre école portait un nom pour l’identifier et affirmer son caractère,

après l’extension des locaux en 2013 et le réaménagement des cours cet été ?

C’est à partir de cette question que la Commune de Mignovillard, en lien avec l’équipe éducative, les enfants, le conseil d’école et avec la participation des Com-munes de Bief-du-Fourg et Commu-nailles-en-Montagne, a souhaité lancer une consultation pour officialiser une dénomination pour l’école.

Parmi les suggestions, le conseil d’école a sélectionné 3 propositions, soumises au vote de la population des 3 communes :

— École des Barbouillons (lieu-dit des tourbières de Mignovillard, réserve naturelle régionale)

— École des Lapiaz (formation géolo-gique créée par le ruissellement de l’eau, visible au lieu-dit Bonnet)

— École des Montagnards (altitude de l’école : 870 m)

Vous êtes donc invités à voter en co-chant le nom de votre choix sur le bul-letin joint dans ce document, que vous pouvez déposer :

à l’école, à la mairieou au magasin CocciMarket

JUSQU’AUDIMANCHE 17 MAI 2015.

Le nom sera officialisé par le conseil municipal lors de sa séance du 1er juin.

L’inscription sur la façade sera dévoilée à l’occasion de l’inauguration du réamé-nagement de la place de la mairie et des cours d’école, le samedi 19 septembre prochain. La population sera invitée.

déMoCraTiE parTiCipaTiVE

Nous nous employons donc à conte-nir les dépenses de fonctionnement, bien que nous n’ayons pas beaucoup de flexibilité en la matière, si ce n’est à travers la renégociation de contrats ou la maîtrise des énergies. Cet effort sera poursuivi.

Mais nous avons également fait le choix d’utiliser, avec modération, le levier de la fiscalité locale. Les taux communaux restent très raisonnables au regard des communes de même taille. aussi, nous avons décidé de relever de + 0,5 % les taux de la taxe d’habitation, de celle sur le foncier non bâti et de la cotisation foncière des entreprises, et de + 3 % le taux de la taxe sur le foncier bâti.

Nous en attendons une recette sup-plémentaire de 5 500 €, dont plus de la moitié en raison de la hausse des bases, qui est mécanique. Parce que nous ne

prenons pas ce sujet à la légère, de nombreuses simulations ont été opé-rées. Pour un foyer propriétaire de sa maison, la hausse de la part communale des taxes d’habitation et foncière est au total d’environ 10 €. Elle est de moins de 5 € pour un foyer locataire.

Ces choix nous semblent responsables pour le présent et pour l’avenir, afin de poursuivre le développement de notre commune et l’amélioration de la qualité de vie.

Florent SERRETTEMaire de Mignovillard

Mignovillard2014

Variation2014-2015

Mignovillard2015

Moyenne 2013 descommunes du Jura de 650 à 850 hab.

Taxed’habitation 9,93 % + 0,5 % 9,98 % 8,76 %

Taxe sur lefoncier bâti 6,63 % + 3 % 6,83 % 14,51 %

Taxe sur lefoncier non bâti 18,75 % + 0,5 % 18,84 % 27,35 %

Cotis. foncièredes entreprises 12,91 % + 0,5 % 12,97 % 16,09 %

Les taux communaux

Votez pour le nom de l’école

Informations municipales | avril 2015 – Mignovillard – 3

ForêT / TraVaux

Affouage : inscriptions jusqu’au 25 maiLes foyers souhaitant bénéficier d’un

lot d’affouage en 2015 peuvent s’ins-crire auprès du secrétariat de mairie jusqu’au 25 mai prochain.

Chaque lot comprend 15 stères environ, au prix inchangé de 7 €/stère, soit 105 € pour un lot.

Pour que l’inscription soit valable, il convient de :

— être inscrit sur le rôle d’affouage, arrêté au 1er janvier 2015

— règler le lot d’affouage à l’aide d’un chèque de 105 € à l’ordre du Trésor public

— fournir une attestation d’assurance « responsabilité civile »

La date du tirage au sort des lots sera communiquée ultérieurement par affi-chage et sur internet. La présence phy-sique de chaque inscrit sera impérative pour retirer le lot. En cas d’absence, le lot sera à retirer au secrétariat. Il ne sera plus possible de récupérer le lot d’un autre affouagiste, puisque la signa-ture de l’acte de cession vaut transfert de propriété.

un rappel des règles d’exploitation et de sécurité sera effectué.

Cession en bordde routeComplémentaires de l’affouage, 10 lots de bois déjà exploités et déposés en bord de route sont mis en vente.

Ces lots sont principalement destinés aux Mignovillageois qui ne seraient pas en mesure d’exploiter eux-mêmes un lot d’affouage en raison de l’âge, d’un manque de matériel, de l’impossi-bilité de solliciter l’entourage, etc.

Chaque lot comprend 10 m3 envi-ron (soit 15 stères). Le prix est fixé à 10,75  €/m3 + le coût de l’exploitation (environ 25 €/m3, consultation des bû-cherons en cours).

Inscriptions au secrétariat de mairie jusqu’au 25 mai.

Place de la mairie :attention travaux !Les premiers travaux liés au réamé-

nagement de la place de la mairie et des cours d’école ont débuté mi-avril. Durant un mois, l’entreprise Gasquet réalise l’enfouissement des réseaux secs (électricité, éclairage public et télé-phone) dans le secteur de la mairie.

Mais c’est bien mi-juin et jusqu’à fin août que les travaux principaux se dé-rouleront, sous la houlette des entre-prises roger Martin et FCE, titulaires du marché.

Le phasage du chantier conduira à in-tervenir d’abord au niveau des trottoirs de la rue de Champagnole, qui seront repris pour les rendre accessibles aux

personnes à mobilité réduite et aux poussettes, ainsi qu’à l’arrière de l’école pour l’aménagement d’une cour supplé-mentaire avec terrain de sport et aire de jeux en accès libre.

Fin juin, c’est l’agence postale commu-nale qui commencera sa transforma-tion pour être dotée d’une rampe d’ac-cès. Par conséquent, la boîte aux lettres sera déplacée à proximité.

Avec les vacances scolaires, c’est tout le reste de la place et du parvis de la mairie qui entreront dans l’emprise du chantier avec la suppression du mur, l’installation des bordures et des pavés, etc.

Pour permettre aux travaux de se dé-rouler rapidement et en toute sécurité, le parking de la place de la mairie sera totalement ou partiellement inacces-sible à compter de mi-juin. Chacun est invité à prendre ses dispositions.

Les parents d’élèves recevront un nou-veau plan de circulation pour la dépose des enfants à compter de la rentrée.

L’inauguration des aménagements aura lieu le samedi 19 septembre.

4 – Mignovillard – Informations municipales | avril 2015

À noter...INSCrIptIoN SUr lA lIStE élECtorAlE

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochains. Si vous n’êtes pas encore inscrits sur la liste électorale de Mignovillard, vous pouvez effectuer cette démarche très simple jusqu’au 30 septembre. Cela devrait vous permettre de voter en décembre.

pour vous inscrire, il suffit de vous pré-senter au secrétariat de mairie, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Cette démarche est essentielle pour l’exercice de votre droit de vote.

StAtIoNNEMENtEt trottoIrS

Il est rappelé à l’attention de la popu-lation que les trottoirs situés de part et d’autre des rues, doivent rester acces-sibles pour la circualtion des piétons et notamment des enfants, des personnes âgées et des familles avec poussette.

Par conséquent, les trottoirs ne doivent pas être utilisés comme des places de stationnement habituel.

FIoUl, plAQUEttES,grANUléS :CoMMANDES groUpéES ?

La Commune propose de recenser les personnes intéressées par des com-mandes groupées pour la fourniture d’énergies (fioul, plaquettes, granulés).

Avec ces réponses, des négociations pourraient être menées avec des fournis-seurs pour limiter les trajets de livraison et bénéficier de tarifs plus intéressants.

Si vous êtes intéressés, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie avant fin juin en précisant votre nom, vos coordonnées, le type d’énergie, votre fournisseur actuel et la quantité approximative nécessaire.

INSCrIptIoN à l’éColE

Les inscriptions à l’école pour les nou-veaux élèves ont lieu à la mairie entre le 19 mai et le 2 juin.

Il est nécessaire de fournir une copie du livret de famille et du carnet de santé (vaccinations obligatoires).

iNForMaTioNS MuNiCipaLES

70 ans après la signature de l’armistice de la seconde guerre mondiale, la cérémonie de commémoration pour l’ensemble du plateau de Nozeroy aura lieu :

vendredi 8 mai 2015 à 11 heuresau monument aux morts de Mignovillard

Tous les habitants sont invités à se joindre nombreux à cette cérémonie exceptionnelle au cours de laquelle sera évoquée la guerre et l’héritage de paix, en présence des anciens com-battants, des sapeurs-pompiers, des enfants et des autorités.Un verre de l’amitié suivra la cérémonie.

8 MAI70 ans

1945 2015

HALTE AUXLINGETTES !

On ne le dira jamais assez : les lin-gettes sont un véritable fléau pour les installations d’assainissement de la commune.

Des amats de lingettes domestiques, utilisées pour les enfants, les soins du corps ou le ménage, sont retrouvés régulièrement dans les canalisations bouchées et plus encore à la station d’épuration du Martinet.

Cette négligence peut coûter jusqu’à plusieurs milliers d’euros par an...

Nous vous demandons donc avec insistance de jeter ces lingettes à la poubelle avec les déchets ménagers ou... de vous en passer !

4 rue de Champagnole39250 MiGNoViLLard

tél. 03 84 51 31 02 – mairie@mignovillard.fr

www.mignovillard.fr

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