Migno Infos - Octobre 2015 - Commune nouvelle
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7/17/2019 Migno Infos - Octobre 2015 - Commune nouvelle
http://slidepdf.com/reader/full/migno-infos-octobre-2015-commune-nouvelle 1/2
Informations municipales | octobre 2015
Commune nouvelle
Fusion avec Communailles-en-M.
Depuis plusieurs mois, les conseils
municipaux de Communailles-en-
Montagne et Mignovillard ont amorcé
des discussions en vue de la création
d’une commune nouvelle, qui permet-
trait de fusionner les 2 communes au
1er janvier prochain. Parce que cette
démarche n’est pas anodine et qu’elle
engage l’avenir de notre commune, nous
avons souhaité vous informer à travers
ce document synthétique et une réu-nion publique, mais aussi vous consulter
grâce à un vote le dimanche 11 octobre
de 8h à 18h.
Pourquoi fusionner et créer une com-
mune nouvelle ? Tout d’abord parce
que nos 2 villages partagent depuis
longtemps une histoire commune, une
proximité quotidienne qui n’est pas que
géographique et qui se traduit par des
échanges entre les habitants, les élus,mais également par le partage d’équi-
pements et de services structurants,
aux premiers rangs desquels fgurent
l’école, le centre périscolaire, la station
d’épuration du Martinet, des zones
humides et protégées, une coopérative
fromagère…
Avec nos collègues de Communailles-
en-Montagne, nous partageons une
volonté commune de développement
de notre territoire et d’amélioration de
la qualité de vie et de service pour les
habitants, dans le souci d’une bonne
gestion des deniers publics, de l’eca-
cité du fonctionnement démocratique
et du respect des identités.
A l’heure de réformes territoriales où
l’État pousse, à tort ou à raison, à la
constitution de collectivités de plus
grande taille, la création d’une com-
mune nouvelle nous donne la chance
d’être unis donc plus forts pour peser
davantage demain.
De même, des avantages fnanciers inci-
tatifs ont été mis en place, en particulier
pour de pas subir de baisse de la dota-
tion de fonctionnement pendant 3 ans.
C’est un élément notable.
Comme nos prédécesseurs l’ont fait en
1966 avec Petit-Villard, puis en 1974
avec Essavilly et Froidefontaine, nous
vous proposons d’avoir cette audace,
celle d’impulser un nouveau futur pournotre commune.
Florent SERRETTE
Maire de Mignovillard
CONSULTATION – VOTE
Dimanche 11 octobre | 8h-18hBureau de vote : Mairie
Réunion publique d’information
Vendredi 2 octobre
20h30 – Mairie
7/17/2019 Migno Infos - Octobre 2015 - Commune nouvelle
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2 – Mignovillard – Informations municipales | octobre 2015
Questions, réponses Qui pourra voter le 11 octobre ? Et
comment ?Les citoyens inscrits sur la liste électo-
rale de Mignovillard au 30 septembre
2015 pourront voter le dimanche 11 oc-
tobre, entre 8h et 18h à la mairie (salle
du centre périscolaire).
Il faudra choisir entre le bulletin « OUI »
et le bulletin « NON » pour répondre à
la question suivante :
« Êtes-vous favorable à la création
d’une commune nouvellequi regroupera Mignovillard
et Communailles-en-Montagne
au 1er janvier 2016 ? »
Comment la commune nouvelle
peut-elle être créée ?
Sur délibération concordante des deux
conseils municipaux, qui ont fait le
choix de consulter la population des
deux communes afn d’approuver ou de
rejeter le projet de commune nouvelle.
Quand la commune nouvelle peut-
elle être créée ? Au 1er janvier 2016.
Quelle serait la population de la com-
mune nouvelle ?
Il s’agit de l’addition des populations,
soit 756 pour Mignovillard et 49 pour
Communailles-en-Montagne, ce qui re-
présente un total de 805 habitants.
Quel nom pour la commune nouvelle ?
Les élus proposent conjointement
qu’elle s’appelle « Mignovillard ».
Que deviennent les « anciennes »
communes ?
Elles n’ont plus le statut de collectivité
locale mais conservent leur nom histo-
rique, comme c’est le cas pour Petit-Vil-
lard, Essavilly ou Froidefontaine. Com-
munailles-en-Montagne deviendrait unecommune déléguée jusqu’en 2020.
Y’aura-t-il de nouvelles élections
municipales ? Qui siègera au conseilmunicipal ?
Il n’y aura pas de nouvelles élections
municipales. Jusqu’en 2020, le régime
transitoire permet à tous les conseillers
municipaux actuels de siéger à la com-
mune nouvelle, soit 22 élus pour Migno-
villard et Communailles-en-Montagne.
Pour le mandat 2020-2026, la commune
nouvelle comptera 19 élus, puis retour à
15 élus après 2026.
Comment la commune nouvelle est-
elle gouvernée ?
Le conseil municipal de la commune
nouvelle doit procéder à de nouvelles
élections en son sein pour désigner un
maire et des adjoints de la commune
nouvelle. La commune déléguée de
Communailles-en-Montagne a égale-
ment un maire délégué et un adjoint.
Où sera la mairie ?
La mairie de la commune nouvelle sera
celle de Mignovillard. Communailles-
en-Montagne conservera une mairie
annexe, le temps de la transition.
Quelles conséquences sur le patri-
moine des 2 communes ?
La commune nouvelle se substitue aux
« anciennes » communes pour leur pa-
trimoine, leurs contrats, leur personnel,
leurs emprunts et l’ensemble des autres
engagements.
Quelles conséquences sur la fscalité
et les taux d’imposition ?
Mignovillard a des taux d’imposition
légèrement supérieurs à ceux de Com-
munailles-en-Montagne. Il est donc
proposé d’opérer une harmonisation
des taux sur une période de 12 ans afn
qu’elle soit la plus progressive possible
pour les habitants de Communailles-
en-Montagne. Il n’y aura pas de chan-
gement notable pour les habitants de
Mignovillard. L’objectif n’est pas d’aug-
menter spécifquement les recettes fs-cales.
Quels sont les avantages fnanciers
pour la création de la commune nou-
velle ?
La dotation de fonctionnement ne sera
plus diminuée pendant 3 ans. Sans cela,
elle continuerait à baisser de 16 000 €
par an à Mignovillard. De même, les
autres dotations seront au moins équi-
valentes à l’addition des dotations per-
çues par Mignovillard et Communailles.
Il est prévu également le rembourse-
ment de la TVA sur les investissements
l’année même de la dépense et non plus
l’année suivante, ce qui fait gagner de la
trésorerie.
Enfn, les subventions d’investissement
de l’État seront prioritairement dirigées
vers les communes nouvelles.
Y’a-t-il d’autres changements dans le
quotidien des habitants de Mignovil-
lard ?
Non. Les formalités en matière d’ur-
banisme, d’état civil, etc... restent les
mêmes et s’eectueront toujours au
secrétariat de mairie de Mignovillard.
C’est également ici que les habitants de
Communailles-en-Montagne pourront
eectuer leurs démarches.
COMMUNE NOUVELLE
4 rue de Champagnole39250 MIGNOVILLARD
tél. 03 84 51 31 02 – [email protected]
www.mignovillard.fr
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D’AUTRES QUESTIONS ?
Consultez le projet de charteet les infos complémentaires
sur www.mignovillard.fr !
Venez poser vos questionslors de la réunion publique
de vendredi 2 octobreà 20h30 à la mairie.