MARCHE 2020-S03

ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX

DE LA VILLE DE CADAUJAC

Règlement de consultation (RC)

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :LE 21 MAI 2020 à 12h00

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SommaireARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATIONARTICLE 2. - CONDITIONS DE LA CONSULTATIONARTICLE 3. – PRÉSENTATION DES OFFRESARTICLE 4. - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRESARTICLE 5. - EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHÉARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESARTICLE 7 – INSTANCE CHARGEE DES VOIES DE RECOURS ET VOIES DE RECOURS

ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION1.1. Objet de la procédureLa procédure concerne un marché à passer par un seul pouvoir adjudicateur.La procédure de passation est la procédure adaptée, conformément aux articles R-2123 du Code de la commande publique.

1.2. Objet des prestationsLe présent marché a pour objet l’entretien ménager de différents bâtiments communaux dont la description est portée au CCAP ET CCTP. La Ville de Cadaujac attend du titulaire deux types de prestations :

-l'entretien récurrent et planifié. Ces prestations sont réalisées sur la base de prestations minimales attendues associées à des fréquences de passage. Ces prestations minimales pourront être complétées par des prestations récurrentes particulières par site.-des prestations ponctuelles à la demande. Ces prestations à la demande s’exécutent après demande expresse du Client et donnent lieu à l’établissement d’un devis.

Lieu(x) d'exécution : CADAUJAC - Cadaujac

1.3. Divisions en lots et en tranchesSans Objet

1.4. Forme du marchéLe présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCAP et au CCTP. La ville s’engage à commander pour :

- un montant minimum annuel de 30.000 € HT- un montant maximum annuel de 53.000 € HT

Des prestations supplémentaires pourront faire l’objet d’une facturation ultérieure, après acceptation par la Ville d’un devis élaboré sur la base du bordereau des prix. Ce devis sera demandé par la Ville au titulaire, et pourra être refusé par la Ville. Les travaux supplémentaires sur devis pourront être passés sur bon de commande au fur et à mesure des besoins. La Ville pourra, en cas de besoin : - avoir recours au prestataire pour l’entretien ménager de locaux supplémentaires, dans la limite du montant maximum annuel prévu ci-dessus - restreindre le nombre ou l’importance des locaux nettoyés, dans la limite du montant minimum annuel prévu ci-dessus

1.5. Durée du marchéLe marché prendra effet au 22 juillet 2020 pour une durée de 12 mois.Le marché pourra être renouvelé par reconduction expresse, trois fois, par période de 12 mois. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

ARTICLE 2. - CONDITIONS DE LA CONSULTATION2.1. Etendue de la consultation :La procédure de passation est la procédure adaptée, conformément aux articles R-2123 du Code de la commande

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publique.

2.1.1. Dossier de consultationLe dossier de consultation comprend les pièces suivantes :

Règlement de consultation, Acte d'engagement, Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, Bordereaux des prix unitaires (BPU),

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2.3. Modifications de détails au dossier de consultationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.4. Délai de validité des offresLe délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

2.5. Forme juridique de l’attributaireLe marché sera conclu soit avec une entreprise seule ou un groupement d’entreprises solidaires. Le mandataire du groupement d’entreprises conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement lors de la remise de son offre et pour l’exécution du marché.

2.6. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurementSans objet.

2.7. VariantesLes variantes ne sont pas autorisées.

2.8. OptionsSans objet.

2.9. Marché réservéSans objet.

ARTICLE 3. - PRÉSENTATION DES OFFRESChaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :

3.1. Justifications à produire Justifications à produire quant à la situation juridique :

Lettre de candidature (type DC1), Déclaration du candidat type DC2

le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 àL. 5212-4 du code du travail. (si DC5 non produit)

un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés -K ou K BIS- (art. D.8222-5 du Code du travail) ou, le cas échéant, une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers (art. D. 8222-5 du Code du travail), OU tout document équivalent, OU un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an (art. D. 8222-5 du Code du travail), OU tout document équivalent,

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché

Justifications à produire quant à la capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du

marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels

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état annuel DC7 (CERFA n° 11 064 * 01) ou le formulaire NOTI2 ou tout document équivalent, ou certificats fiscaux et sociaux individuels. Le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d'intempéries

Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et

le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique

Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Qualifications requises: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

3.2. Le projet de marché comprenant :

un acte d'engagement - document(s) joint(s) à compléter, dater et signer ; L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser au paragraphe E de l'acte d'engagement.Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS.En cas de groupement, l’acte d’engagement est signé soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Mémoire technique comprenant notamment : Les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation et des méthodes de travail, notamment :

-la réactivité de l’entreprise pour chaque prestation, -les moyens mis en œuvre pour garantir les délais d’exécution, notamment en cas d’absence de personnel (délais de

remplacement et tâches minimums effectuées…), … etc, Les moyens humains :

-l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents dans le domaine concerné et les actions de formation des personnels d'exécution et d’encadrement

-les mesures envisagées dans le domaine de l’encadrement : moyens de contrôle des chantiers ainsi que leurs fréquences (une attention particulière sera apportée par la Collectivité dans ce domaine) Les moyens matériels : la liste des matériels et l’équipement technique de l’entreprise qui seront affectés à l’entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurités correspondantes. Les mesures d'hygiène et de sécurité : détailler notamment les méthodes et moyens utilisés pour le nettoyage des vitres en hauteur. La liste des produits qui seront utilisés pour l’entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurité correspondantes, en précisant pour chacun d’eux s’ils bénéficient d’éco label ou de tout autre critère destiné à la protection de l’environnement. Les éventuelles mesures environnementales mises en place par le candidat. Les certifications professionnelles si elles existent.

Le Bordereau des Prix Unitaires, complété, daté et signé,

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Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) daté et signé. Le certificat de visite

3.3. Visite des sites :

Les candidats devront IMPERATIVEMENT participer à une des 2 visites prévues des sites. A cet effet, deux visites seront programmées : Mercredi 6 et mercredi 13 mai 2020 à 8h30, lieu de rendez-vous : Mairie de Cadaujac. Un certificat de visite sera remis à l’issue de la visite et devra être obligatoirement fourni lors du dépôt de l’offre.

ARTICLE 4. - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

Le dossier comprendra l’ensemble des pièces dûment renseignées et signées par une personne habilitée à engager la société ou le groupement. Conformément aux dispositions de l’article 41 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de déposer leur offre par voie électronique via le site Internet accessible à l’adresse :https://marchespublics.aquitaine.fr/

La proposition sera OBLIGATOIREMENT transmise conformément aux dispositions de l’article R2132-7 du code de la commande publique par voie électronique via le site Internet accessible à l’adresse :https://marchespublics.aquitaine.fr/L’offre qui serait remise, ou dont l’avis de réception serait délivrée après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ne sera pas ouverte.

ARTICLE 5. - EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHÉLes candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :-Référence professionnelle et capacité technique-Capacité économique et financière

5.1 Critères d'attribution

Les offres non conformes à l’objet du marché seront éliminées.Le présent marché sera attribué, au regard des critères et sous-critères pondérés détaillés ci- après.Au terme de l’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur attribue le marché au candidat en fonction des critères et de la pondération énoncés ci-dessous :

Valeur technique(pondération 50% - 120 points, 20 par item)

Cette dernière sera évaluée sur les critères suivants : - Moyens humains affectés à l’exécution des prestations - Cohérence du planning prévisionnel d’intervention - Réactivité sur la gestion des absences - Pertinence des contrôles internes et mesures correctives mises en

place- Qualité des produits et matériels de nettoyage utilisés- Pertinence des mesures de sécurité prises

Le candidat est informé que, de même qu’une sous-estimation, une surestimation des moyens à mettre en place sera appréciée de manière négative par le pouvoir adjudicateur.

Performance sociale et environnementale (pondération 10%)

Performance : - Sociale : démarche de formations entreprises, démarche d’insertion

sociale (5%)- Environnementale : qualité de la démarche de management

environnemental, utilisation de matériels performants sur le plan environnemental, etc. (5%)

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Prix des prestations (pondération 40%) Sur la base des prix unitaires

5.2 - Attribution du marchéLe marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article R2143-3 du code des marchés publics.Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

5.3 - Re-matérialisation des documents électroniquesLa mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s’arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.

ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au gestionnaire de la consultation via la plateforme de dématérialisation.

ARTICLE7-INSTANCE CHARGEE DES VOIES ET DELAIS DE RECOURS7.1 Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX9 RUE TASTET33000 BORDEAUXTEL : 05 56 99 38 00http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

7.2 Voies et délais de recours ouverts aux entreprises :- le référé précontractuel (L551-1 du Code de Justice Administrative)

- le recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (R421-1 et suivants du CJA)- le référé contractuel (L551-13 du CJA)

- le recours en contestation de validité du contrat (CE, 16 juillet 2007, société TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION, n°291545)

- le recours indemnitaire (R421-1 et suivants du CJA)

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Direction des Affaires Juridiques

Alors qu’un acte d’engagement était autrefois requis de l’opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son offre, sa signature n’est plus aujourd’hui requise qu’au stade de l’attribution du marché.Le formulaire ATTRI1 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par l’acheteur, s’il le souhaite, pour conclure un marché ou un accord-cadre avec le candidat déclaré attributaire.Il est conseillé aux acheteurs de renseigner les différentes rubriques de ce formulaire avant de l’adresser à l’attributaire. Ce dernier retourne l’acte d’engagement signé, permettant à l’acheteur de le signer à son tour.En cas d’allotissement, un formulaire ATTRI1 peut être établi pour chaque lot. Lorsqu’un même opérateur économique se voit attribuer plusieurs lots, un seul ATTRI1 peut être complété. Si l’attributaire est retenu sur la base d’une offre variable portant sur plusieurs lots, soit un acte d’engagement est établi pour les seuls lots concernés, soit l’acte d’engagement unique mentionne expressément les lots retenus sur la base d’une offre variable.En cas de candidature groupée, un acte d’engagement unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

A - Objet de l’acte d’engagement.

Objet du marché ou de l’accord-cadre:(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX DE LA VILLE DE CADAUJAC

Cet acte d'engagement correspond aux prestations suivantes :(Cocher les cases correspondantes.)

1.à l’ensemble du marché ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;au lot n°……. ou aux lots n°…………… du marché ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;

(Indiquer l’intitulé du ou des lots tel qu’il figure dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)correspondant, pour les lots n°……., à l’offre variable (en cas d’allotissement) ;(l’acheteur duplique cette mention tant que de besoin.)

2.à l’offre de base.à la variante suivante :

B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire.

B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire :(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ou de l’accord-cadre suivantes, Le règlement de la consultationL’acte d’engagementLe cahier des clauses administratives particulièresLe cahier des clauses techniques particulières et son annexe Le bordereau de prix unitaireLa synthèse quantitative (non exhaustive) et

conformément à leurs clauses,

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

8ATTRI1 – Acte d’engagement ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX DE LA VILLE DE CADAUJACMP 2020-S03

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MARCHES ET ACCORDS-CADRES

ACTE D’ENGAGEMENT1

ATTRI1

Le signataire

s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

engage la société ……………………… sur la base de son offre ;[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :

aux prix indiqués ci-dessous ;

Taux de la TVA :

Montant hors taxes (2) :

Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ………………………………………………………………………………. Montant hors taxes arrêté

en lettres à : ………………………………………………………...................................

Montant TTC (4) :

Montant TTC arrêté en chiffres à : …………………………………………………………....................................... Montant TTC arrêté en

lettres à : ……………………………………………………………………………………….. OU

aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document (BPU).

B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations :(en cas de groupement d’opérateurs économiques.)

Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est :(Cocher la case correspondante.)

conjoint OU solidaire

2 Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la concurrence.4

Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doitindiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.

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ATTRI1 – Acte d’engagement ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX DE LA VILLE DE CADAUJACMP 2020-S03

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(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

Désignation des membres du groupement conjoint

Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint

Nature de la prestation Montant HT de la prestation

B3 - Compte (s) à créditer :(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)

Nom de l’établissement bancaire :

Numéro de compte :

B4 - Avance (article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) :

Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI(Cocher la case correspondante.)

B5 - Durée d’exécution du marché ou de l’accord-cadre :

La durée d’exécution du marché ou de l’accord cadre est de 12 mois à compter de :(Cocher la case correspondante.)

la date de notification du marché ou de l’accord-cadre ; la date de

notification de l’ordre de service ;

la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.

Le marché ou l’accord cadre est reconductible : NON OUI(Cocher la case correspondante.)

Si oui, préciser :

Nombre des reconductions : 3

Durée des reconductions : 12 mois

10ATTRI1 – Acte d’engagement ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX DE LA VILLE DE CADAUJACMP 2020-S03

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C1 – Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel :

Nom, prénom et qualitédu signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

C2 – Signature du marché ou de l’accord-cadre en cas de groupement :

Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) :[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :(Cocher la case correspondante.)

conjoint OU solidaire

Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement :(Cocher la ou les cases correspondantes.)

pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ;(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :(Cocher la case correspondante.)

donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, lesmodifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ;donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)

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C - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement.

ATTRI1 – Acte d’engagement ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX DE LA VILLE DE CADAUJACMP 2020-S03

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Nom, prénom et qualitédu signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

D - Identification et signature de l’acheteur.

Désignation de l’acheteur :(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

VILLE de CADAUJAC3, Place de l’Eglise33140 CADAUJAC

Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de l’accord-cadre :(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)

Monsieur Francis GAZEAU, Mairie de CADAUJAC

Personne habilitée à donner les renseignements (nantissements ou cessions de créances) :(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)

Secrétariat Tel 05 57 83 82 00 - Courriel : services.techniques@mairie-cadaujac.fr

Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)

TRESORERIE DE VILLENAVE D’ORNON8 Avenue Georges Clemenceau33140 VILLENAVE D’ORNONTel 05 56 87 04 53

Imputation budgétaire : 615231

Pour l’Etat et ses établissements :(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Date de la dernière mise à jour : 08/04/2016.

Signature(représentant de l’acheteur habilité à signer le marché ou l’accord- cadre)

12ATTRI1 – Acte d’engagement ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX DE LA VILLE DE CADAUJACMP 2020-S03

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MARCHE 2020-S03

ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX DE LA VILLE DE CADAUJAC

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULERES (C.C.A.P.)

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SommaireARTICLE 1er - OBJET ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ

ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS

ARTICLE 3 – DURÉE DU MARCHÉ

ARTICLE 4 - DÉLAI D'EXÉCUTION – PÉNALITÉS

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'EXÉCUTION

ARTICLE 6 - CADRE JURIDIQUE

ARTICLE 7 – PRIX

ARTICLE 8– AVANCE

ARTICLE 9 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS

ARTICLE 10 - RÉSILIATION DU MARCHÉ

ARTICLE 11 - RÈGLEMENT DES LITIGES

ARTICLE 12 - DROIT, LANGUE, MONNAIE

ARTICLE 13 – ASSURANCES

ARTICLE 14 – DEROGATION AU CCAG FCS

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ARTICLE 1er - OBJET ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ1.1- Objet des prestations

Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien des locaux communaux de la Ville de CADAUJAC.

1.2. Divisions en lots et en tranches1.2.1. Lots

Les prestations ne sont pas divisées en lots :

1.2.2. TranchesLes prestations ne sont pas divisées en tranches.

1.3 – OptionsSans objet

1.4 – VariantesLes variantes ne sont pas autorisées.

1.5 – Procédure de passationLa procédure de passation est la procédure adaptée, conformément aux articles R-2123 du Code de la commande publique.

1.6 - Forme du marchéLe présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCAP et au CCTP. La ville s’engage à commander pour :

- un montant minimum annuel de 30.000 € HT- un montant maximum annuel de 53.000 € HT

Des prestations supplémentaires pourront faire l’objet d’une facturation ultérieure, après acceptation par la Ville d’un devis élaboré sur la base du bordereau des prix. Ce devis sera demandé par la Ville au titulaire, et pourra être refusé par la Ville. Les travaux supplémentaires sur devis pourront être passés sur bon de commande au fur et à mesure des besoins. La Ville pourra, en cas de besoin : - avoir recours au prestataire pour l’entretien ménager de locaux supplémentaires, dans la limite du montant maximum annuel prévu ci-dessus - restreindre le nombre ou l’importance des locaux nettoyés, dans la limite du montant minimum annuel prévu ci-dessus

1.7 - Identification des parties1.7.1- Pouvoir adjudicateur - Opérateur économique

Le marché est conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique ou un groupement d’opérateurs économiques.

1.7.2- Déclaration de sous-traitance en cours de marchéLe titulaire est habilité à sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, provoquant obligatoirement le paiement direct de celui-ci pour des prestations supérieures à 600 € TTC. L'entreprise sous-traitante devra obligatoirement être acceptée et ses conditions de paiement agréées par le pouvoir adjudicateur.Pour chaque sous-traitant présenté pendant l'exécution du marché, le titulaire joint, en sus du projet d'acte spécial ou d'avenant :

une attestation sur l'honneur du sous-traitant par laquelle il affirme qu'il ne tombe pas (ou que la société pour laquelle il intervient ne tombe pas) sous le coup des interdictions énumérées à l'article R2143-3 du code des marchés publics concernant les liquidations, faillites personnelles, les infractions au code général des impôts, les interdictions d'ordre législatif, réglementaire ou de justice ;une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ;une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

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les justifications des capacités professionnelles et financières du sous-traitant.

1.7.3- Forme des notifications des décisions ou des informationsLes décisions ou informations du pouvoir adjudicateur sont notifiées directement au titulaire à l’adresse du titulaire mentionnée dans les documents particuliers du marché ou, à défaut, à son siège social.

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ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELSLes pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante :2.1 - Pièces particulières :

Acte d'Engagement (A.E.)Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foiCahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)Actes Spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché Bordereau des Prix UnitairesBons de commandeMémoire techniqueCertificat de visite

2.2 - Pièces générales :Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services,Arrêté NOR: ECEM0816423A du 19 janvier 2009 - JORF n°0066 du 19 mars 2009,

ARTICLE 3 – DURÉE DU MARCHÉLe marché prendra effet au 22 juillet 2020 pour une durée de 12 mois.

Le marché pourra être renouvelé, trois fois, par période de 12 mois. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

ARTICLE 4 - DÉLAI D'EXÉCUTION – PÉNALITÉS4.1- Délai d'exécutionLes délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.

4.2- Prolongation de délaiLes dispositions de l'article 13.3 du C.C.A.G sont applicables

4.3- PénalitésToutes les pénalités et retenues prévues dans le présent C.C.A.P. seront appliquées sans mise en demeure préalable.

4.3.1- Pénalités pour non-respect des conditions, des délais et du planning d’interventionEn cas de non-respect des conditions d’interventions détaillées dans le CCTP, des délais et du planning d’intervention, et par dérogation à l’article 14 du C.C.A.G, les pénalités suivantes pourront être appliquées :

Mesure corrective non appliquée dans les délais fixés par la Ville dans le courrier notifiant le défaut d’exécution = 50€/jour de retard Bilan annuel non fourni après avertissement par simple courrier = 100 € par constat Non-respect des délais de transmission des documents (plan de prévention et planning d’intervention) = 50 € par jour de retard Dans le cadre du renouvellement du marché, non transmission de la liste nominative du personnel employé au titre du marché dans les délais fixés par la Ville dans sa lettre en recommandée avec accusé réception = 20 € par jour de retard. S’il est constaté que le personnel ne dispose pas des produits ou matériels nécessaires à l’exécution des prestations = 100 euros par constat Défaut de fermeture de site : 100 € par site et par défaut constaté Défaut d’extinction des lumières : 100 € par site et par défaut constaté Défaut de mise en fonction de l’alarme : 100€ par site et par défaut constaté Défaut de prestation lors des prestations à la demande : 500 € par site

Le retard sera apprécié par rapport au planning d’exécution des prestations fourni par le titulaire et par rapport à la date du signalement.

Au-delà de trois pénalités/réfactions, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité.

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4.3.2- Retenues pour non remise des documents demandés par le pouvoir adjudicateurPénalité pour non-respect du délai de remise des devis :Pour toute demande de prestations et travaux ponctuels, le titulaire aura un délai de 10 jours calendaires pour remettre son devis. En cas de non-respect de ce délai et des délais de remise des états prévus au CCTP, le titulaire est passible, sur constat de le pouvoir adjudicateur ou son représentant, d’une pénalité de 150 € HT par jour de retard.Cette pénalité subira l’application du taux de TVA en vigueur.

4.3.3- Pénalités relatives aux obligations en matière de sécurité des travailleursEn cas de non-respect par le titulaire des prescriptions du présent marché, une pénalité journalière de 200 euros HT est appliquée, après constatation par le représentant du maître d’ouvrage et sans mise en demeure préalable, tant que le titulaire ne remplit pas ses obligations.Cette pénalité subira l’application du taux de TVA en vigueur.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'EXÉCUTION5.1 – Bons de commandeLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire.Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d’un bon de commande qui lui est notifié appellent des observations de sa part, il doit les notifier au signataire du bon de commande concerné, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception du bon de commande, sous peine de forclusion.Le titulaire se conforme aux bons de commande qui lui sont notifiés, que ceux-ci aient ou non fait l’objet d’observations de sa part.En cas de cotraitance, les bons de commandes sont adressés au mandataire du groupement, qui a seul compétence pour formuler des observations au pouvoir adjudicateur.

5.2- Lieu d'exécution des prestationsLes lieux d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.Cependant, le patrimoine de la Ville de Cadaujac pouvant être amené à évoluer en fonction des projets municipaux, la liste des locaux entretenus pourra être amendée.

5.3 - Moyens mis à la disposition du titulaireIl n'est pas remis de moyens appartenant au pouvoir adjudicateur au titulaire.

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ARTICLE 6 - CADRE JURIDIQUE6.1- Confidentialité et sécuritéLe titulaire et le pouvoir adjudicateur se conforment aux obligations de confidentialité et de sécurité indiqués à l’article 5 du C.C.A.G.

6.2- Protection de la main-d’œuvre et conditions de travailConformément aux dispositions prévues à l'article 6 du C.C.A.G, le titulaire respecte les lois et les règlements relatifs à la protection de la main-d’œuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d’œuvre est employée.

6.3- Protection de l’environnementLe titulaire veille à ce que les prestations qu’il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage.

6.4- Récusation du personnel du titulairePendant toute la durée d’exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de récuser le personnel du titulaire qui s’avérerait inadapté à l’exécution des prestations, sans que la décision du pouvoir adjudicateur ait à être justifiée.En cas de faute de service, le pouvoir adjudicateur peut exiger le départ immédiat de l’agent concerné.Le titulaire devra alors procéder au remplacement des personnels récusés. Il ne peut prétendre ni à la prolongation du délai d’exécution ni à indemnité.

ARTICLE 7 – PRIX7.1- Contenu et forme des prixLes prestations sont rémunérées à prix unitaires.Les prix unitaires sont fermes pendant toute la période initiale du marché.En cas de reconduction, ils seront révisables selon la formule explicitée à l’article 7.2.2 du CCAP. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges prévues aux articles 10.1.3. du C.C.A.G.

7.2- Variation des prix7.2.1- Mois d'établissement du prix du marché :

Le mois d’établissement des prix est le mois de la remise des offres.

7.2.2- Type de variation des prixLes prix du marché sont révisables annuellement à la date d’anniversaire du marché.La révision est opérée lors de la reconduction du marché, par application de la formule paramétrique suivante :

P = Po(0.15+ 0.85x Im/Imo)Dans laquelle : P est le prix de règlement applicable pour la période de reconduction.

Po est le prix initial. M : mois du démarrage de la prestation = mois anniversaire Im : valeur de l’indice connu au mois anniversaire Imo : valeur de l’indice connu les valeurs de l’indice utilisé au dénominateur sont ceux du 3ème trimestre 2017 Index de

référence : index S812000 - Services de nettoyage

Le coefficient résultant du calcul de la formule de révision est arrondi au millième supérieur.

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ARTICLE 8 – AVANCESans objet.

ARTICLE 9 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS9.1- Modalités de paiementLe paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par le code des marchés publics et lorsque les travaux de nettoyages, objets du présent marché, seront dûment réceptionnés. La Ville de Cadaujac se libèrera mensuellement des sommes dues par elle, par mandats administratifs, sur présentation d’une facture établie en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes et après validation par les services municipaux concernés de la bonne réception des ouvrages:

Les noms et adresses du créancier, Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement, Le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de

commande, Les prestations exécutées, Le montant hors T.V.A. du service exécuté, éventuellement ajusté ou remis à jour, Le prix des prestations, Le taux et le montant de la T.V.A., Le montant total des prestations exécutées, La date.

Toute facture non conforme sera refusée et retournée au titulaire. Chaque facture devra être adressée à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire de CADAUJAC3, place de l’église33140 CADAUJAC

Conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Le taux d’intérêt légal permet de déterminer le montant des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement prévu dans le marché (article R2192-31).En cas de dépassement du délai de paiement, le montant des intérêts moratoires est égal aux taux d’intérêts légal de la BCE augmenté de 8 points.Taux d’intérêt légal au 1er janvier 2020 : 0,00 %

9.2- Paiement des cotraitantsEn cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations.En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.

9.3- Paiement des sous-traitantsLes prestations exécutées par les sous-traitants, dont les conditions de paiement ont été agréées par le pouvoir adjudicateur, sont payées dans les conditions financières prévues par le marché ou par un acte spécial.

ARTICLE 10 - RÉSILIATION DU MARCHÉLes stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. La Ville peut résilier la commande de plein droit en cas d’inexécution, de défaillance ou de non-respect d’une ou de plusieurs prescriptions du marché. Elle motive sa décision. La résiliation s’effectue à l’issue d’un délai de préavis de 15 jours calendaires commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure. La Ville ne résilie pas le marché si, dans le délai imparti, les obligations précisées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l’objet d’un début d’exécution ou si l’inexécution des prestations requises est consécutive à un cas de force majeure. La résiliation aux torts du titulaire s’effectue à ses frais et risques. Elle ne donne lieu à aucune indemnité. Comme stipulé à l’article 4.3.1, au-delà de trois pénalités/réfactions, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité.

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ARTICLE 11 - RÈGLEMENT DES LITIGESIl est fait application des dispositions de l'article 37 du C.C.A.G. FCSEn tout état de cause, le Tribunal Administratif de bordeaux est seul compétent.

ARTICLE 12 - DROIT, LANGUE, MONNAIEEn cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que le pouvoir adjudicateur lui communique un numéro d'identification fiscal.La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes (groupements et sous-traitants compris).Les attestations de paiement direct sont dans la même unité que celle retenue pour le titulaire.Si le titulaire entend recourir aux services d'un sous-traitant étranger, la demande de sous- traitance doit comprendre, une déclaration du sous-traitant, comportant son identité et son adresse, ainsi rédigée :"J'accepte que le droit français soit le seul applicable et les Tribunaux français seuls compétents pour l'exécution en sous-traitance du marché ayant pour objet : SERVICES. Ceci concerne notamment la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance."

ARTICLE 13 – ASSURANCESLe titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard des tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution.Il doit justifier dans un délai de quinze jours courant à compter de la notification du marché et avant tout début d’exécution de celui-ci, qu’il est titulaire de ces contrats d’assurances, au moyen d’une attestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie.A tout moment durant l’exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 14 – DEROGATION AU CCAG FCSIl est dérogé à l'article suivant ou aux articles suivants du C.C.A.G. FCS: article 14 par l’article 4.3.1 du C.C.A.P.

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MARCHE 2020-S03

ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX DE LA VILLE DE CADAUJAC

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULERES (C.C.T.P.)

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SOMMAIRE

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 – QUALITE FINALE DES PRESTATIONS ARTICLE 3 – CONSIGNES D’UTILISATION DES LOCAUX ARTICLE 4 - CONSISTANCE DES PRESTATIONS ARTICLE 5 - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIELS ARTICLE 6 - PROVENANCE ET QUALITE DES PRODUITS D’ENTRETIEN UTILISES ARTICLE 7 - PROVENANCE ET QUALITE DES CONSOMMABLES SANITAIRES ARTICLE 8 - ORGANISATION DU TRAVAIL ARTICLE 9 - INSTALLATION DE CHANTIER ARTICLE 10 - DESCRIPTIF ET TECHNIQUES DE NETTOYAGE ARTICLE 11 – SUIVI DE PRESTATION ANNEXES :

Annexe 1 Descriptif des prestationsAnnexe 2 Synthèse des sitesAnnexe 3 BPU

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne l’exécution des travaux d’entretien et de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Cadaujac. La description des tâches n’a pas un caractère limitatif. Sont compris dans le prix sans exception ni réserve, tous les éléments nécessaires et toutes les contraintes liées à la réalisation de la prestation. Lieu d’exécution : Commune de CADAUJAC

N° SITE INTITULE SITES 1 BIBLIOTHEQUE2 GYMNASE DU COLLEGE3 COMPLEXE SPORTIF4 SALLE DES FETES5 STADE PAZOT6 STADE LAPORTE 7 LA GRACE – ECOLE DE MUSIQUE8 GROUPE SCOLAIRE ALIENOR AQUITAINE

Imprécisions et omissions : Le prestataire doit prévoir l’ensemble des opérations nécessaires à la réalisation de la mission, conformément à la réglementation de la profession. Aucune majoration de prix ne sera possible pour raison d’omission. Le prestataire s’est rendu compte du volume et de la nature des tâches à effectuer. Il a suppléé par ses connaissances professionnelles aux détails omis dans le CCTP. Les candidats joindront les documents essentiels à la compréhension et à l’évaluation de l’offre (moyens, structures, modalités d’action, références, etc.).

Un descriptif précis des opérations est décrit en Annexe I du Cahier des Clauses Techniques Particulières

Les candidats devront obligatoirement visiter les sites et faire signer l’attestation de visite. 2 visites seront organisées : Les mercredis 6 et 1 mai 2020 à 8h30, lieu de rendez-vous à 8h30 à la Mairie 3 place de l’Eglise, 33140 CADAUJAC (Inscription préalable obligatoire via services.techniques@mairie-cadaujac.fr). Il pourra d’autre part être demandé au prestataire retenu d’assurer des opérations de nettoyage et d’entretien ponctuelles, non prévu dans le descriptif des opérations. A ce titre le candidat joindra à son offre une tarification horaire susceptible d’être appliquée en cas de demande d’intervention particulière de la collectivité, y compris pour des travaux « en hauteur ».

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ARTICLE 2 – QUALITE FINALE DES PRESTATIONS Le titulaire du marché doit respecter les règles de sécurité internes aux locaux. Le titulaire est tenu par une obligation de résultat, ses prestations doivent aboutir à une qualité satisfaisante au regard des critères : hygiène, confort, aspect, sécurité. Le niveau de qualité est fonction de la nature des locaux et de leurs équipements, des matériaux et qui les constituent, de leur affectation, de la qualité des opérations de nettoyage.

2.1- HYGIENE Elle repose sur l’assainissement des surfaces et atmosphères ambiantes. Les prestations s’attacheront

• A réduire la pollution à un niveau non dangereux et proscrire l’usage intempestif de méthodes ou produits nocifs. Il devra être tenu compte des risques particuliers que présentent les lieux tels que les blocs sanitaires, les douches, les locaux et équipements concernant les ordures, pour lesquels les qualités d’hygiènes exigeront des prestations très soignées et feront l’objet d’appréciations.

• A respecter un code des 3 couleurs (les lavettes rouge, bleu et vert) pour le nettoyage des surfaces

2.2- CONFORT et ASPECT C’est l’ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être associé à la 1ère impression visuelle de netteté et de propreté d’un local. Les prestations seront appréciées ainsi :

• Les perceptions olfactives et tactiles : supprimer par l’utilisation de produits appropriés, les mauvaises odeurs. Ne pas utiliser dans locaux de produits dont les odeurs ne pourraient être tolérées. Les prestations devront être effectuées de telle sorte que les surfaces traitées ne soient pas désagréables au toucher ou au contact

• L’aspect : Les prestations de nettoyage devront évidemment être adaptées aux lieux. • Les perceptions auditives (conduire les prestations en évitant tous bruits intempestifs entrainant une perturbation de

l’environnement)

2.3- SECURITE Les techniques et produits utilisés ne devront pas présenter de surface glissante dangereuse pour les usagers. Une attention particulière sera portée aux produits pouvant être utilisés en zones de contact alimentaire. Le prestataire prendra toutes dispositions pour supprimer de sa gamme un produit qui semble provoquer des allergies. Les fiches techniques et de données de sécurité de tous les produits utilisés par le prestataire seront remises dès l’entrée dans les lieux et à chaque introduction d’un produit nouveau.

D’autre part le titulaire devra assurer l’ensemble des éléments de prévention nécessaires à la protection de son personnel vis-à-vis des risques professionnels auxquels il est exposé pour la réalisation des prestations. A ce titre, des engagements en termes de gestion des risques professionnels devront être pris par le candidat et présentés clairement dans son offre.

En ce sens le titulaire devra : - Définir les phases d’activités dangereuses auxquels sont confrontés les salariés ainsi que les moyens de préventions correspondants, - Assurer l’adaptation des matériels, dispositifs et équipements à la nature des opérations ainsi que la définition de leurs modalités d’entretien, - Assurer que ses salariés reçoivent les instructions adéquates notamment la mise à disposition de l’ensemble des fiches de données / sécurité des différents produits utilisés, - Mettre à disposition de son personnel les équipements de protection individuels (EPI) nécessaires à la réalisation de différentes opérations en toute sécurité et selon les consignes prévues dans les fiches de données sécurité des produits et des matériels, - Définir l’organisation des premiers secours en cas de survenue d’un accident. L’ensemble de ces moyens devront être formalisés sous la forme d’un plan de prévention qui devra être remis dès l’entrée des lieux et dont le prestataire devra assurer l’effectivité et le suivi. L’appréciation de ces éléments fera partie des éléments qualitatifs d’appréciation de la valeur technique de l’offre.

ARTICLE 3 – CONSIGNES D’UTILISATION DES LOCAUX Le prestataire veillera aux consignes suivantes : interdiction d’utiliser les objets, matériels, appareils n’appartenant pas au prestataire, éviter tout éclairage superflu, ne pas laisser couler l’eau inutilement, aération des locaux avant toute opération, et, à l’achèvement des travaux, meubles remis en place, lumières éteintes, fenêtres fermées, portes trouvées fermées à refermer. Les fournitures d’énergie électrique et d’eau nécessaires à l’exécution des prestations seront assurées les sites.

Le prestataire s’engage à mettre en oeuvre et à faire respecter les règles de sécurité. Le prestataire assurera l’entretien des locaux mis à sa disposition (ne pas entreposer des seaux d’eau souillée, des ustensiles de nettoyage non rincés ou non nettoyés, ne pas

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stocker des produits susceptibles de provoquer des dégradations). Dans les bâtiments dotés d’une alarme, le prestataire s’engage à utiliser correctement cette dernière, et selon les consignes. Dans le cas contraire, il s’expose à une pénalité prévue au CCAP.

Le chef d’équipe devra signer une prise en charge des clés à la Mairie, ces clefs seront remises par ses soins aux personnels de l’entreprise. A l’issue des nettoyages, ces clefs seront rendues par le chef d’équipe aux services municipaux dans les mêmes conditions. En cas de non-retour d’un trousseau de clé, la société devra prendre toutes dispositions utiles, à sa charge pour éviter les éventuels vols et intrusions dans les locaux municipaux.

La Ville de Cadaujac se réserve le droit d’exiger du titulaire du contrat le retrait ou le remplacement d’un agent de l’entreprise qui aurait contrevenu aux règles précédemment édictées.

ARTICLE 4 - CONSISTANCE DES PRESTATIONSLes prestations à exécuter concernent les installations et équipements sont décrites dans l’annexe I du présent CCTP.

ARTICLE 5 - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIELS ET DES PRODUITS UTILISES 5.1- Provenance et qualité des matérielsLe prestataire fournit les produits et matériels nécessaires à l’exécution des travaux (produits d'entretien, sacs poubelle, balais, chariots à compartimentage (tri sélectif des déchets), aspirateurs, mono-brosses …). A ce titre, le candidat présentera dans son offre, et ce pour chacune des zones et opérations décrites dans l’annexe I du présent CCTP, la liste détaillée et la plus exhaustive possible du matériel manuel et mécanique que le titulaire s’engage à mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation.

L’appréciation de ces éléments fera partie des éléments qualitatifs d’appréciation de la valeur technique de l’offre. Le prestataire adaptera son matériel aux caractéristiques électriques existantes. Il devra fournir les rallonges, prolongateurs et fiches nécessaires. Tout dommage causé aux installations électriques par l’utilisation d’une machine non-conforme sera facturé au prestataire. Les meubles ne doivent être utilisés en aucun cas comme moyen de surélévation et d’appui. Tous échafaudages doivent obligatoirement être conformes à la réglementation. Tout dommage causé aux installations et équipements est à la charge du titulaire.

5.2- Provenance et qualité des produits d’entretien utilisés Les produits fournis et utilisés par le titulaire doivent être parfaitement adaptés aux ouvrages et objets à nettoyer et respecter l’environnement. Ils ne doivent pas être la cause de dégradation ou altération passagère ou permanente. Les produits doivent être composés de manière à assurer la bonne conservation des surfaces traitées et ne pas détériorer les sols. Les encaustiques ne doivent ni coller, ni être glissantes, ni marquer au pas après lustrage.

Les produits désinfectants utilisés notamment pour les sanitaires et douches doivent être bactéricides, fongicides, virucides et désodorisants. Le titulaire du Marché devra être en mesure de fournir la liste des produits qu’il utilise, leur fiche technique et leur fiche de données de sécurité ainsi qu’un procès-verbal d'essai précisant notamment le potentiel hydrogène (pH) et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité des éléments tensioactifs. A ce titre, la candidat présentera dans son offre, et ce pour chacune des zones et opérations décrites dans l’annexe I du présent CCTP, la liste détaillée et la plus exhaustive possible des différents types de produit et leurs principales caractéristiques (zone de pH, nettoyant et/ou désinfectant…) que le titulaire s’engage à mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation. Dans la mesure du possible les produits "écolabellisés" devront avoir la préférence du titulaire et des engagements clairs sur ce point devront être pris dans l'offre du candidat. L’appréciation de ces éléments fera partie des éléments qualitatifs d’appréciation de la valeur technique de l’offre. L'administration se réserve ainsi le droit d'interdire des produits susceptibles de provoquer des dégradations ou compromettre la sécurité des usagers. Tout produit rebuté doit être retiré et remplacé par le titulaire à ses frais. Tout dommage causé par des produits aux installations et équipement sera à la charge du prestataire du marché.

5.3- Provenance et qualité des consommablesTous les consommables sanitaires des bâtiments (papier hygiénique, papier sèche-mains, savon lave-mains…) sont fournis par la collectivité.

ARTICLE 8 - ORGANISATION DU TRAVAIL L’organisation du travail doit respecter les dispositions ci-après :

8.1- Obligations du titulaire :

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Le titulaire devra respecter les règlements, normes, documents techniques unifiés et décrets généraux ou particuliers applicables aux travaux du marché français ou européen. Le titulaire devra souscrire une assurance spéciale couvrant les risques aux existants pendant toute la durée des prestations. Une main courante sera à remplir signalant tous les désordres relatifs à la sécurité des biens et des personnes ainsi que les sanitaires bouchés, fuites d’eau, distributeurs cassés, etc…

Le titulaire du marché devra assurer la reprise du personnel actuellement en place conformément à la législation en matière de droit du travail et des conventions collectives actuellement en vigueur (annexe de la convention collective nationale des entreprises de propreté relative à l’accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, ancienne annexe VII).

Les salaires, avantages individuels acquis et charges salariales sont présentés dans le tableau ci-dessous, afin que les candidats puissent chiffrer précisément leurs offres.

8.2- Effectifs : La présence des effectifs nécessaires à la réalisation de l’ensemble des prestations devra être assurée par le titulaire. En cas d’absence, le personnel devra être remplacé.

A ce titre, le candidat présentera dans son offre, et ce pour chacune des zones et opérations décrites dans l’annexe I du présent CCTP, le nombre de personnes ainsi que le nombre d’heure de travail affecté à chaque personne que le titulaire s’engage à mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation.

D’autre part le titulaire devra assurer un niveau de connaissances et de formation suffisant au personnel en charge de la réalisation des prestations et mettra en place les moyens nécessaires à assurer une qualité constante de service en cas de changement de personnel ou d’absence de ce dernier. A ce titre le candidat joindra à son offre les modalités de formation de son personnel ainsi que les dispositions qu’il compte mettre en œuvre pour assurer la continuité du service. L’appréciation de ces éléments fera partie des éléments qualitatifs d’appréciation de la valeur technique de l’offre.

8.3- Encadrement Les travaux sont exécutés sous la direction du chef d’équipe de l’entreprise qui doit se conformer strictement aux prescriptions de la Ville. Le titulaire du marché devra obligatoirement affecter un chef d’équipe responsable pour l’encadrement du personnel, la bonne exécution des prestations et l'application de la réglementation en matière de sécurité du travail et du respect du présent CCTP. Le chef d’équipe rencontrera régulièrement les agents des services techniques pour optimiser les résultats et pallier les manquements. Il prendra connaissance de façon hebdomadaire des observations portées sur le cahier de liaison ou registre destiné à recueillir les remarques de l'administration. Il informera les agents des services techniques des problèmes rencontrés sur site : fuites d’eau, effractions, désordres, divers, … Ce cahier de liaison sera en permanence à disposition.

8.4- Protection des installations Les matériaux combustibles, les emballages (papier, matières plastiques) doivent être évacués, sans délai, des lieux d’exécution des prestations. Le tri sélectif étant pratiqué sur le site, les équipes de nettoyage seront tenues de se conformer aux consignes qui leur seront données à ce sujet. Le titulaire doit éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d’évacuation. Pendant toute la durée d’exécution du marché, le titulaire sera responsable des dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux installations.

8.5- Contenu des prestations – Calendrier

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Un planning précis d’intervention des agents de nettoyage sera déterminé avec la commune de Cadaujac. Le planning sera établi en fonction des éléments suivants :

- nettoyage régulier des bâtiments : En fonction des jours indiqués à l’annexe 1 du présent CCTP et / ou en accord avec les services techniques municipaux.

- nettoyage estival des bâtiments : Un planning d’intervention estival devra être défini avant le 15 juin de chaque année civile en accord avec les services les services techniques municipaux. Des ajustements ponctuels resteront possibles à la demande de l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 9 - INSTALLATION DE CHANTIER 9.1- Acheminement du matériel et des produits L’acheminement du matériel et des produits nécessaires à l’exécution des prestations doit être effectué, aux frais du titulaire. Les engins de manutention utilisés devront être munis de bandages caoutchoutés ou de pneumatiques adaptés au revêtement de sol.

9.2- Stockage et livraison du matériel et des produits Le stockage des produits et du matériel devra être effectué dans les locaux prévus à cet effet lorsqu’ils existent. Toute précaution devra être prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Le stockage en vrac de produits pulvérulents est interdit. Aucun matériel ou produit ne doit être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissés sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation, sans préavis, par la Mairie.

ARTICLE 10 - DESCRIPTIF ET TECHNIQUES DE NETTOYAGE Pour la réalisation des différentes opérations, le titulaire devra apporter tout le professionnalisme nécessaire à l’obtention d’un résultat satisfaisant :

Balayage : Le balayage humide sera privilégié et le changement des gazes ou des franges de balayage devra être réalisé autant que l’exige la saturation résultant des actions de balayage, pour obtenir un résultat optimal.

Lavage du sol : ils seront effectués avec de l’eau remplacée aussi souvent que nécessaire. * Le lavage : Il convient d’utiliser des balais à franges lavables, qui seront nettoyées régulièrement. Toute la surface du sol

doit être nettoyée, les objets devant être déplacés et remis en place. Pour les grandes surfaces, le nettoyage mécanique sera à privilégier. Le détergent devra être compatible avec le PH du sol. Les taches rebelles seront enlevées avec un abrasif doux sans détériorer.

* Le rinçage : Il sera effectué chaque fois que nécessaire et systématiquement pour les surfaces susceptibles d’entrer au contact des denrées alimentaires.

Dépoussiérage et lavage des objets meublants et autres surfaces « hautes » : Le travail sera effectué à l’aide de chiffonnettes lavables et/ou à l’aide d’un aspirateur équipé de suceurs adaptés aux supports. Un essuyage humide sera pratiqué sur objets, avec un produit approprié selon la nature du mobilier. Le rinçage sera effectué chaque fois que nécessaire et systématiquement pour les surfaces susceptibles d’entrer au contact des denrées alimentaires.

Pour le nettoyage et la désinfection, l’utilisation d’une codification couleur des lavettes devra être systématique (roses, bleue, jaunes…)

Entretien des sols protégés : Les produits utilisés respecteront le PH des supports. L’utilisation de moyens mécaniques et de technique adaptés (monobrosse et méthode spray par exemple…) sont à privilégier et le cas échéant les disques seront lavés chaque jour et changés suivant la fréquence de l’utilisation.

Nettoyage des vitres : elles seront nettoyées sur les deux faces et ne devront comporter aucune trace. Les vitres qui poseraient un réel problème d’accès ou de sécurité ne seront pas nettoyées en accord avec la mairie. Sont exclues toutes vitres cassées, condamnés ou inaccessibles. Est considéré comme accessible, toute vitre pouvant être nettoyée à l'aide d'une raclette, d'un manche télescopique de 2 mètres ou nécessitant l'utilisation d'un matériel de surélévation au niveau du sol : escabeau, marche pied, nacelle…

Évacuation des déchets : Les détritus, ordures, doivent être mis dans des sacs poubelles. Les sacs poubelles doivent être déposés par le personnel du titulaire dans les locaux prévus à cet effet. Toutes dispositions seront prises pour se conformer aux instructions données en matière de tri des déchets. A ce titre, le candidat présentera dans son offre, et ce pour chacun des zones et opérations décrites dans l’annexe 1 du présent CCTP, la liste détaillée et la plus exhaustive possible des différentes techniques (manuelles, mécanique, rinçages éventuels...) que le titulaire s’engage à mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation. L’appréciation de ces éléments fera partie des éléments qualitatifs d’appréciation de la valeur technique de l’offre.

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ARTICLE 11 – SUIVI DE PRESTATION Des engagements précis en termes de suivi de prestation devront être pris par le candidat et présentés clairement dans son offre. En ce sens le titulaire devra :

- Participer par le biais d’un de ces représentants à une réunion de suivi de prestation trimestrielle. A cette occasion le titulaire présentera un bilan écrit de ses activités pour la période considérée.

- Mettre en place pour chacune des prestations, un suivi des opérations effectivement réalisées sous la forme d’un ou plusieurs documents écrits par lieu de prestation, visés par le personnel chargé de la réalisation des opérations. Les modalités de ce suivi devant être présentées dans l’offre du candidat.

- Assurer un encadrement suffisant du personnel chargé de la réalisation des différentes opérations de nettoyage, notamment par des visites de contrôle régulières sur les différents sites de réalisation des prestations.

- Mettre en place d’un « cahier de communication interne » sur chacun des sites qui sera annoté par le représentant du titulaire à chaque visite et par les représentants de la collectivité autant que de besoin, afin de signaler au jour le jour les points forts et les points faibles rencontrés.

- Proposer la mise en place d’actions correctives sous « huitaine » en cas de dysfonctionnement constaté et signalé.

L’appréciation de ces éléments fera partie des éléments qualitatifs d’appréciation de la valeur technique de l’offre.

Le………………………………………………… A……………………………………………………

Mention manuscrite à reproduire précédent la signature« Lu et accepté pour être annexé à mon acte d’engagement »

M. le MAIRE L’ENTREPRISE

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