Microsoft (1975-xxxx) Historique Commission Européenne vs Microsoft Les enjeux du procès Dhier à...

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Microsoft (1975-xxxx)

Historique

Commission Européenne vs Microsoft

Les enjeux du procès

D’hier à demain…

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Historique

1972 : Bill GATES et Paul ALLEN créent Traf-O-Data

1975 : Création de la société Micro-Soft.Développement d’un interpréteur BASIC

pour l’Altair 8800 (MITS).

26 Novembre 1976 : Micro-Soft devient Microsoft

1977 : Rencontre Bill GATES / Steve BALLMER

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HistoriqueOctobre 1980 : Microsoft cherche dans l’urgence un système d’exploitation pour satisfaire la demande d’IBM

Mai 1981 : embauche de PATERSON pour porter QDOS sur l’IBM PC.

Juillet 1981 : Microsoft achète tous les droits sur 86-DOS pour 50 000$.

Commercialisation d’IBM PC-DOS 1.0,86-DOS sera l’OS par défaut des IBMS

Vente de MS-DOS à d’autres constructeurs.

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Historique

Le premier contrat avec IBMBill Gates vs. Gary Killdal

Le rendez-vous manqué

L’opportunité du contrat

Les répercussions

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Historique

Janvier 1982 : Accord Microsoft / Apple

Septembre / Novembre 1983 : 1er traitement de texte Word / Microsoft Windows.

Janvier 1985 : Word pour Macintosh.

Novembre 1985 : Windows 1.0 = flop.

Mars 1986 : Entrée en bourse.

Juillet 1987 : Acquisition de Forethought Inc.

Octobre 1987 : Sortie d’Excel.

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Historique

Mars 1988 : Apple attaque Microsoft pour plagiat de « look & feel » de Windows 2.0.

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HistoriqueMai 1990 : Windows 3.0 = succès : 10 millions vendus en 2 ans

Juillet 1990 : plus d’1 milliard de $ en vente annuelle

Avril 1992 : Windows 3.1 : 1 million de pré-commandes

Avril 1993 : + de 25 millions d’utilisateurs

Août 1995 : Windows 95

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Historique

Les revenus du BASIC ont permis de modifier Q-DOS

Les revenus du DOS ont permis de financer Windows jusqu’à la version 3.0.

Les revenus de Windows (3.1, 3.11, 95 et 98) ont permis de financer la version professionnelle NT.

Le piratage a permis à Windows d’inonder le marché et de rendre dépendants les utilisateurs.

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Commission Européenne vs. Microsoft

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Début de la « très belle » affaire

10 décembre 1998 : Sun porte plainte contre Microsoft auprès de la Commission Européenne pour position dominante et non partage d’informations

nécessaire à l’interopérabilité

Février 2000 – Août 2003 : Enquête de la commission

21 Mars 2004 : La commission européenne condamne Microsoft

Juillet 2003 : Remboursement de logiciels pré-installés

Début Mars 2004 : Échec de la tentative d’accord à l’amiable

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Arguments des parties

Commission européenne– Abus de position dominante– Non partage d’informations nécessaire à l’interopérabilité– Windows Media Player est imposé à l’utilisateur

Microsoft :– Interopérabilité :

• Spécifications n’existent pas• Il n’est pas prouvé que cela nuise à la concurrence• Le code demandé est de taille conséquente et partiellement breveté

– Windows Media Player :• Microsoft n’est pas le seul dans ce cas• Il est possible d’utiliser un autre logiciel• Sa suppression compliquerait l’utilisation

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Problèmes juridiques

Où se limite la propriété intellectuelle et où commence l’obligation de partager pour la libre concurrence ?

Dans quelle limite peut-on protéger ses algorithmes (les breveter) ?

Peut on commercialiser un produit tout en imposant un sous-service gratuit améliorant ce produit ?

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Décision de justice

• Microsoft est condamné à une amende de 497 196 304 euros

• Microsoft doit respecter les obligations suivantes :– Divulgation dans un délai de 120 jours des infos relatives à

l’interopérabilité – Création dans un délai de 90 jours d’une version de Windows

sans Windows Media Player– Mise en place dans un délai de 30 jours d’un système

permettant la vérification de la conformité des ces actions

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Suite de l’affaire

• 8 juin 2004 : Appel de la décision devant la Cour de Justice Européenne

• 22 décembre 2004 : Refus de la demande en référé

• 10 Août 2005 : Nouveau recours devant le Tribunal de Première Instance de Justice Européen contre la Commission Européenne

• Novembre 2004 : Accord passé entre Microsoft et Novell et la CCIA

• Mars 2005 : Conflit sur le système de licence de Windows Server mis en place par Microsoft

• Juillet 2005 : Sortie de Windows XP Édition Familiale/Professionnelle N

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Les enjeux du procès

2 optiques s’affrontent :Pour Microsoft : Maintenir sa position de leader et conquérir de nouveaux marchésPour les autres : Tenter de survivre, malgré le poids de Microsoft.

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Quelques chiffres

2003 2004 2005 05/04

Chiffre d’affaires 32,187 36,835 39,778 8%

Bénéfice Net 7,531 8,168 12,254 50%

R&D 6,595 7,779 6,184 - 21%

Divisions 2003 2004 2005 05/04

(en %) Revenu

d’exploitation

Client 10,394 11,546 12,234 6 9 442

Servers and Tools 7,140 8,538 9,885 16 3 259

Information Worker 9,229 10,653 11,013 3,4 7 915

Microsoft Business Solutions 567 759 803 6 - 201

MSN 1,953 2,216 2,274 2,6 405

Mobile and Embedded 156 247 337 36 - 46

Home and Entertainment 2,748 2,876 3,242 12,7 - 391

Résultats des 3 dernières années (en milliards de dollars)

Chiffre d'affaires des 7 divisions (en milliards de dollars)

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1er objet du procès : l’accès à Windows Media Player

Que reproche-t-on à Microsoft ?WMP est installé d’office avec Windows.La possibilité de le désinstaller existe mais n’est pas à la portée de l’utilisateur lambdaCe produit, qui permet la diffusion de contenus multimédia, est vu comme lecteur par défaut pour tous les types de fichier multimédia.Microsoft impose ainsi son produit au détriment de ses concurrents, Real Networks notamment.

En juin 2002, Microsoft et RealNetwork se partageaient le marché américain avec 43 millions d’utilisateurs chacun.

en 2004 aux USA

Windows Media Player 52%

Winamp 20%

Real Network Player 7%

Quicktime (Apple) 5%

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Objections de MicrosoftLa vente de Windows sans WMP est comme une voiture sans roues. Les utilisateurs achètent Windows parce qu’ils y trouvent tous les outils nécessaires, d’où un danger potentiel pour les ventes de Microsoft.

Les autres systèmes d’exploitation intègrent également leur système de diffusion de média.

La baisse du chiffre d’affaires de RealNetwork est due à la concurrence, rude sur ce marché.

Application de la sanction émise par la commission européenne

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Décision de la commission

2 options :

Livrer une version de Windows sans Media Player ; avec interdiction de favoriser la vente de la version avec Windows Media Player

Livrer une version de Windows avec tous les produits concurrents déjà installés.

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2ème objet du procès : L’interopérabilité du système

L’interopérabilité est la capacité, donné par son constructeur, qu’à un système fermé de dialoguer avec des applications développées par d’autres.

Comment Microsoft assure l’interopérabilité de ses systèmes ?

Microsoft met en vente des licences permettant à des concepteurs d’application, d’accéder aux protocoles (ou langages) des systèmes Microsoft.

La mise à disposition d’une documentation en ligne.

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Que reproche-t-on à Microsoft dans ce domaine ?

Le coût de consultation de la documentation liée aux systèmes Microsoft (Pour 2 jours de consultation il faut débourser 3880 €)

Les licences d’accès aux protocoles sur les systèmes serveur notamment proposées par Microsoft pour accéder aux sources de ces applications sont « tout-en-un ». (On paie cher des informations qui ne nous intéressent pas)

Le prix trop élevé des licences.

Microsoft refuse que les vendeurs de logiciel « Open-Source » achètent des licences pour accéder aux protocoles.

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Limite de l’argumentaire

Microsoft plaide en dénonçant « une atteinte aux droits à la propriété intellectuelle »

L’accès aux sources même des systèmes d’exploitation Windows n’est pas requis par la commission. Ce qui préserve Microsoft de toute tentative de plagia.

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L’arme fatale de Microsoft : l’arrangement à l’amiable

Mettre un terme au procès en payant une forte somme au détracteur afin d’acheter son silence.

Le brevet qui a été violé ou la position dominante dénoncée n’est plus reconnue pour Microsoft

La jurisprudence ne joue donc pas pour d’autres sociétés qui voudraient utiliser le même stratagème.

Pour jouer à ce jeu il faut être très riche ce qui n’est pas le cas des concurrents de Microsoft.

Microsoft s’achète et maintient ainsi régulièrement sa position de leader.

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D’hier à demain…

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Acquisitions de savoirJuillet 1987 : Forethought Inc. : PowerPoint1997 : WebTV Networks Inc. : Service msn.tv7 janvier 2000 : Visio Corporation = 1,5 milliards $Juillet 2002 : Navision (+ Solomon + Great Plains + Axapta) = Microsoft Business Solutions16 Juin 2004 : RAV Antivirus de GeCAD19 Juillet 2004 : Lookout : Microsoft Search.17 Décembre 2004 : Giant Company Software : Microsoft Windows AntiSpyware8 Février 2005 : Sybari Software : Antigen intégrée à Exchange11 Mars 2005 : Groove Networks : logiciel collaboratif intégrée dans Office13 Mai 2005 : Messagecast, solution de gestion de flux RSS intégrée au portail MSN.31 Août 2005 : Teleo, opérateur de VoIP particulier/InternetSeptembre 2005 : Front Bridge Technologies intégré dans Microsoft Exchange Server 12 Demain : Claria/Gator pour 500 millions $ ?

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Procès internationaux

Novembre 1977 : MITSMars 1988 : Apple pour plagiat de « look and feel » par Windows 2.0Août 1997 : Microsoft entre dans le capital de Apple (150 millions $)Mai 1998 : Début du procès « anti-trust » aux USA 27 Septembre 2001 : Softimage Co. écope d'une peine de 562.500 euros de dommages et intérêts.13 Avril 2004 : Intertrust (440 millions $)3 Mars 2005 : Eolas Mai 2005 : Carlos Armando2 Juillet 2005 : Go

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Innovations de demainWindows Vista (codename Longhorn)

WinFXframework .NetWPF pour Windows Presentation Foundation (codename Avalon) API interface graphique Indigo : extension du framework .Net qui permet de faciliter la transmission de données entre différents services de communications (com+, webservices, etc)

AERO basée sur Direct3D (l'interface graphique de Vista)Windows Color SystemSupport des fichiers RAW non-compressé (Canon)Utilisation de nouveaux algorithmes de cryptage : SHA256 et AESWinFS (Windows File System) (NTFS + SGBDR)Windows Driver FoundationFreeze DryP2P Gadgets SuperfetchMetro

Windows Vista Edition : Editions Familiales : Starter Edition, Home Basic Edition, Home Premium Edition, Ultimate EditionEditions Professionnelles : Small Business Edition, Professional Edition, Enterprise Edition

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Innovations de demain

Office 12SQL Server 2005 et Visual Studio 2005 technologie Protected Video PathMonad, Microsoft Command Shell : MSHMicrosoft Max (codename) gestion d’images MSN Developper Center (API MSN Search et MSN Messenger)BizTalk Server 2006Microsoft ExpressionAcrylicOffice Online le retour ?

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