Sommaire

Introduction générale

Partie I : le concept de microcrédit au niveau international

Chapitre 1 : historique et évolution de microcrédit

I / la naissance de microcrédit

II / L'expérience de la Grameen Bank

III / L'évolution de micro crédit dans le monde

Chapitre 2 : le concept de micro crédit et son impact socioéconomique.

I / La Microfinance et le microcrédit

II / Les institutions qui gère le microcrédit

III/ L'impact socioéconomique de microcrédit

Partie II : le microcrédit au Maroc

CHAPITRE1: Le secteur du microcrédit au Maroc.

I / Evolution de l’association au Maroc.

II / Les acteurs du secteur de microcrédit au Maroc.

Chapitre2: l'expérience marocaine en microcrédit.

I /le microcrédit un moteur de développement économique et social

II / Analyse du cadre législatif et légal des AMC

Chapitre3 :Etude de cas : micro-entreprises du textile

Conclusion

Bibliographie

Annexes

Introduction générale

Le "Microcrédit" et la "Microfinance" ont pris beaucoup d’ampleur et de notoriété depuis les années 1990.

Le microcrédit est sans aucun doute l’innovation qui a permis la lutte contre la pauvreté, objectif prioritaire de la communauté internationale depuis le lancement, en 2000 par l’ONU, des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et la déclaration des Nations Unies de 2005 comme année internationale du microcrédit.

Distribuée à l’origine exclusivement par des institutions spécialisées (associations, coopératives, ONG…), le microcrédit s’adresse à des personnes à faibles revenus désireuses de développer une activité économique leur permettant de gagner leur vie, mais qui étaient jusque là ignorées par le secteur financier « classique » faiblement adapté au contexte du sous développement.

Dans ce contexte, l'arrivée des microcrédits a encouragé les porteurs de projet et surtout les femmes à utiliser leurs potentiels et leurs habiletés pour créer une micro entreprise et sortir du cercle vicieux de la pauvreté.

Mais beaucoup voient dans le microcrédit bien plus qu’un simple instrument financier. Pour eux, le microcrédit devrait favoriser une transformation en profondeur de la vie des plus pauvres. Donner cet outil financier à des familles- et souvent à des femmes, ce qui est sans doute encore plus important- leur assurerait non seulement un moyen de vivre mais une dignité, les conduirait à investir plus pour leur santé ou l’éducation et à réduire la discrimination contre les femmes et les petites filles.

Au Maroc, et au cours des années 90 le secteur de la micro finance s’est développé pour répondre aux besoins de la population exclue du système bancaire et/ ou exerçant son activité dans l’économie informelle.

Le secteur est réglementé par la loi 18-97 du 1er avril 1999 qui considère comme micro crédit tout crédit d'un maximum de 50000 DH "tout crédit dont l'objet de permettre à des personnes économiquement faibles de créer ou de développer leur propre activité de production ou de service en vue d'assurer leur insertion économique".

Compte tenu de l'importance de cet instrument, comme moyen de financement,

Source de revenus et outil de lutte contre la pauvreté, l'initiative Nationale pour le développement humain (INDH) réserve une large place au microcrédit dans ces projets de développement.

C'est dans ce contexte marqué par l'importance de lutte contre la pauvreté au sein les catégories les plus démunies de la société marocaine, vient le choix de ce mémoire qui vise très modestement à développer une réflexion autour du thème

" Le microcrédit comme moyen de financement et de lutte contre la pauvreté", et ce a travers deux parties articulées entre elles.

Première partie: présentation du concept du microcrédit à travers le monde.

Deuxième partie: analyse du secteur du microcrédit au Maroc augmenté par une étude de cas portant sur un projet de textile financé par le microcrédit.

Première partie:

Le concept de micro crédit au

Niveau international

CHAPITRE I: historique et évolution de microcrédit

Introduction de chapitre I:

Selon la légende, le microcrédit a été " inventé " par le Professeur Yunus dans les années 70, au Bangladesh et qui consiste à prêter aux plus démunis de façon solidaire.

Ce système a été appliqué dans les milieux ruraux en premier lieu, après il est développé rapidement et a été exporté à travers le monde surtout dans les pays en voie de développement et même dans les pays développée comme le cas de France.

I / La naissance de microcrédit.

Le micro crédit prend un essor énorme dans les années 70 grâce au Muhammed Yunus, Professeur d'économie a l'université Chittacong qui a inventé et lancé le projet de micro crédit dans son pays natale le Bangladesh. (1)

Les premières opérations débutèrent en 1976 dans un village appelé Jobra ou plusieurs personnes étaient terriblement endettés à des taux d'intérêt très élevés sous l'influence des usuriers qui leur prêtent pour assurer une activité économique minimale, même ces gens fabriquent et vendent des petits objets ,ils n'arrivent pas a généré un profit puisque une grande partie est utilisé pour le remboursement des prêts, donc cette situation ne permet pas alors aux gens de sortir du cercle vicieux et n'encourage pas le développement de leur niveau de vie.

Face a ce modèle économique des pauvres des villages, le professeur Yunus a décidé de laisser son université pour s'intéresser aux causes des la misère des compagnes bengalie. Il dit : " Les gens mouraient de faim dans la rue et moi je continuais à enseigner d’élégantes théories économiques sans aucune prise avec la réalité. J’ai commencé à comprendre qu’il était très arrogant de prétendre avoir des réponses en restant dans une salle de classe et j’ai commencé à étudier sur le terrain ".

Dans ce contexte, Muhammed Yunus propose de prêter des petits sommes environ 27$ a ces pauvres pour ne pas s'endetter et se libérer de l'influence des préteurs.

Ce projet de prêt de l'argent aux plus démunis a donné des effets positifs et le(2) professeur décidera de continuer cette voie avec l'appui des banques, mais le problème découvrez que les banques ne prêtent pas d'argent aux pauvres qui n'offrent pas de garantie d’où la naissance de la "Grammen Bank "la banque des pauvres" qui prêtent aux gens rejetés de système bancaire traditionnel.

Cette idée de créer une banque pour les pauvres a provoqué une fabuleuse révolution qui touche le destin des millions d'individus qui vit en dessous de seuil de pauvreté puisque ces microcrédits ont permis d'améliorer les conditions de vie des pauvres qui commencent à exercer des petites activités (l'élevage, l'agriculture, le commerce…) et retrouver un véritable travail. Selon Muhammed Yunus:

"Tous les hommes capables de se prendre en main, de faire preuve

. " d'imagination et d'esprit d'entreprise, à condition qu'on leur face confiance

(1) : www.babyloan.org/history.aspx

(2) : interview avec Muhammed Yunus: association Intervlda Texto: MS/TJ.

II / L'expérience de la Gremeen Bank(GB):

Le micro crédit a vu le jour sous la forme actuelle à travers la création de la Grameen Bank, une institution financière indépendante fondée par Muhammed Yunus dont le capital est contrôlé 10% par le gouvernement et le reste appartient aux emprunteurs.

La Grameen Bank est une banque pour les pauvres et par les pauvres, et qui a pour but le changement de système bancaire traditionnel et rendre le crédit accessible à ceux qui sont habituellement exclus du système bancaire.

Lancée sous sa forme de projet pilote en 1976, devenu banque à charte en 1983.la Grameen Bank a étendu ses activités à 80275 villages en 2007, et a consenti des prêts à 7034 millions de membres (dont 97 % sont des femmes) (3).

Au début, la Grameen Bank prête aussi bien aux hommes qu'aux femmes puisque les femmes étaient minoritaires en raison de la peur d'emprunter. Après 6 ans de son fonctionnement, les gestionnaires de la banque arrivèrent à équilibrer le nombre des clients et clientes, avec ces efforts le taux des femmes bénéficiaires des micros crédit a augmenté puisque ces dernières ont un profil idéal pour ce type de financement, en effet avec ce petit budget elles sont capables d'améliorer leur niveau de vie.

Parmi les activités financées par la Grammen Bank sont celles qui emploient un bon nombre de main d'œuvre active à savoir:

- l'élevage ;

- l'agriculture ;

-le commerce ;

-la sylviculture ;

- le colportage ;

-les boutiques ;

-les entreprises collectives, etc.

Le fonctionnement d'obtenir un prêt selon la GB est fondé sur deux mécanismes à savoir: les groupes de solidarité et l'octroi des prêts sur la base de la personnalité, les emprunteurs forment des groupes de 5 dont chacun sera responsable de rembourser et qui devra être effectuée par les autres membres de groupe

(3) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Grameen_Bank

Le mécanisme est simple: un groupe de cinq personnes, évalue la viabilité des projets mais chacun assure le remboursement de son emprunt. Au début, (4) 2emprunteurs parmi les autres reçoivent un prêt pour 5semaine, dés que les 5 premières échéances sont remboursées, 2 autres membres peuvent recevoir leur prêt, si les 4 membres ont bien remboursés leur prêt le dernier peut aussi recevoir son prêt. Donc La promesse de crédits successifs, de montants croissants, constitue une incitation à la discipline et à la responsabilité du groupe.

En effet, le modèle de la Grameen Bank est actuellement répandu dans plusieurs pays, à travers le monde. En Afrique, en Asie, dans les ghettos de Chicago, dans les réserves indiennes et dans les régions du cercle polaire, on trouve des formules inspirées de la Grameen Bank et adaptées au contexte local. L’expérience touche environ 60 millions de personnes dont 27 millions parmi les plus pauvres, ceux qui ont moins de un dollar par jour.

(4) : "Grameen Bank au Bengladesh" par Syed M. Hashemi dans "Microfinance pour les pauvres?" FIDA/OCDE 1997. www.inti.be/ecotopie/micrbanq.html

III / l'évolution de microcrédit dans le monde.

Les initiatives de microcrédit, sur le modèle de la Grameen Bank au Bangladesh se multiplient a travers le monde, en effet la microfinance s'est imposée auprès des organisations international, la banque mondiale et beaucoup d'institutions mondiales, donc la micro finance a fait référence à tous les programmes de services financiers qui offrent des crédits aux personnes en situation d'extrême pauvreté, afin de leur permettre un travail autonome.

L'année 2005, déclarée année internationale de microcrédit par l'Assemblé générale des Nations Unies pour « éliminer les obstacles qui excluent une part de la population d’une pleine participation au secteur financier ». Au sein de ce sommet les chefs d'Etats et de Gouvernements ont reconnu l'importance de ce système financier et la nécessité d'assurer l'accès des pauvres au service financier grâce à la microfinance et au microcrédit.

L’Année du microcrédit 2005 fixe comme objectifs: (5)

Accroître la sensibilisation du public et sa compréhension du microcrédit et du micro financement, et contribuer ainsi à l’atténuation de la pauvreté comme d objectifs de développement du Millénaire ;

Aider à développer des stratégies d'intégration du microcrédit aux systèmes financiers;Permettre aux organisations de microcrédit et de micro financement d’être plus efficaces dans l’offre de crédit aux pauvres et de renforcer la capacité des donateurs et des gouvernements à soutenir ces organisations;Etendre la portée des organisations de microcrédit et de micro financement, en encourageant les partenariats entre gouvernements, l’ONU, les secteurs privé et public et les institutions non gouvernementales.

(5) : Publié par le Département de l’information des Nations Unies en coopération avec le Fonds d'équipement des Nations Unies et le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU DPI/2359 — 42710 — Août 2004 — 15 Encadré:

Encadre:

« L’année internationale du microcrédit pour 2005 souligne l’importance du

micro financement, qui fait partie intégrante de nos efforts collectifs pour

parvenir aux objectifs de développement du Millénaire. L’accès durable au

micro financement permet d’atténuera pauvreté en générant des revenus, en

créant des emplois, en permettant aux enfants d’aller à l’école, en permettant

aux familles d’avoir accès aux soins de santé et en responsabilisant les gens

qui peuvent faire les choix qui servent au mieux leurs intérêts. Ensemble, nous

pouvons et devons mettre en place des secteurs financiers ouverts en mesure

d’aider les gens à améliorer leur vie ».

Le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan

Source; l'année international de micro crédit 2005.

En 2006 le secteur de microcrédit a été développé selon l'enquête effectué par le Réseau Européen de Microfinance (REM) (European Microfinance Network EMN) sur 110 institutions en Europe, les chiffres de cette enquête reflètent le nombre croissant d’acteurs en Europe et l’intérêt d’une grande variété d’acteurs de s’engager dans des activités de microfinance.

«Overview of the microfinance sector in Western Europe»

En Europe, le secteur de microcrédit est encore jeune et dynamique, le nombre de micro crédit octroyé entre 2004/2005 a augmenté de 15%, aussi les institutions ont développé leurs capacités pour renforcer leur professionnalisme autour des bonnes pratiques. En 2006 Le Prix Nobel décerné au Pr. MohammedYunus et à la Grameen Bank a apporté une reconnaissance internationale au secteur et a augmenté la visibilité de tous les acteurs. En Europe, les institutions de micro finance en ont bénéficié et plus d’informations ont pu être partagées avec un public plus large .Cependant de nouvelles initiatives prises par la Commission Européenne ont pavé la route a une amélioration du cadre légal du secteur, des conditions essentielles pour l’expansion de la micro finance

Aujourd'hui, la Microfinance aide 150 millions de personnes dans le monde, Près de 700 millions de micro-prêts ont déjà été délivrés dans le monde et environ 10000 institutions de microfinance dans le monde. (6)Ce qui concerne les institutions de Microfinance plus de 65 IMF mondiales ont un retour sur investissement d’environ 2.5 % du total de leurs capitaux propres ce qui les place à des niveaux comparables au secteur bancaire classique et leur assure la stabilité et la pérennité. (7)

(6): Rapport annuel EMN 2006 (EUROPEA MICROFINANCE NETWORK).

(7) :http://www.babyloan.org/fr/Microfinance-Tout_Savoir-Chiffres.html

CHAPITRE II: Le concept de micro crédit et son impact socioéconomique

Introduction de chapitre2:

Le manque d'accès au crédit a pénalisé les pauvres et les populations démunies depuis longtemps. Conscients de ce problème, 'intervention de microcrédit comme moyen d'aide, permet à ces populations de sortir de leur dénuement en investissant dans de petites entreprises et de petites exploitations pour lisser leur revenus et prémunir contre les chocs économiques.

Le programme de microcrédit et les institutions de microcrédit ont été développés dans 45pays avec 1200 institutions qui distribuent des microcrédits à l'échelon mondial.

Ce chapitre illustre les caractéristiques de microcrédit (la différence entre le microcrédit et la microfinance, la population ciblé et leur fonctionnement) et son impact socioéconomique.

I /La Microfinance et le Microcrédit

La Microfinance est le terme générique englobant tous les outils financiers et leur environnement destinés à faciliter (projet social) le financement (projet économique) des très petites activités (objet socio-économique).

Le micro crédit, la micro-épargne, les transferts nationaux et internationaux ainsi que la micro-assurance, tous ces services financiers sont regroupés dans le terme Microfinance.

Le microcrédit est une des déclinaisons particulières de la micro-finance en ce qu’il ne porte que sur le crédit et son environnement (garantie, fiscalité du crédit, préparation, suivi…).

Pour beaucoup de personnes et pour le grand public en particulier, la Microfinance se confond avec le microcrédit, mais Avec le temps et le développement de ce secteur particulier de la finance partout dans le monde, y compris que la Microfinance ne se limite plus à l’octroi de microcrédit aux pauvres mais bien à la fourniture d’un ensemble de produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel. (9)

En ce qui concerne la "Microfinance":

La "Microfinance" rassemble un ensemble de mouvement qui fournissent aux très pauvres, aux pauvres et aux vulnérables des prêts, la possibilité d’épargner et, de plus en plus, un système d’assurance.

Selon plusieurs chercheurs et d'institutions chacun d'eux a une définition spécifique en fonction de ces objectifs de recherche, pour cela les définitions les plus importantes sur le niveau internationalement choisis:

La "Microfinance" désigne l’ensemble des services financiers para-bancaires (prêt, garantie, prise de participation), de faible montant (inférieurs à 15.000 €) et destinés aux «exclus» des banques commerciales (chômeurs, TPE, inactifs, minorités, travailleurs pauvres, projets collectifs). (10)

La "Microfinance" vise l’accès au financement de petits projets, portés par des personnes marginalisées qui aspirent à créer leur propre emploi, souvent par défaut d’autres perspectives professionnelles et parce que l’accès aux sources traditionnelles leur est refusé. (11)

Donc et de façon générale, La Microfinance permet aux personnes pauvres de "capitaliser" leur talent humain. Elle leur offre les moyens de développer leurs activités, de vivre de leur travail et de générer les ressources nécessaires à l'amélioration des conditions de vie de leur famille. Aussi la Microfinance permet de relancer l'entreprenariat locale et donc l'économie des zones touchées par un sinistre. En cela la Microfinance est un outil de développement à objectif humanitaire pour lutter contre la pauvreté en général, et pour améliorer le niveau d'éducation et de santé des populations, favoriser l'émancipation des femmes des pays en voie de développement, en particulier.

La Microfinance a bouleversé le concept du crédit bancaire traditionnel, ce tableau va résumer la différence entre ces 2 concepts

(9) : http://www.lamicrofinance.org/section/faq#1

(10) : GUERIN, I., «La microfinance et la création d’entreprises par les chômeurs – la situation dans quelques pays européens et en Amérique du Nord», Mars 2002.

(11) : REIFNER U. et autres «Conditions réglementaires pour l’extension du crédit à but social. Situation française. Synthèse européenne», Paris, EFICEA, 2001, p ,26.

Crédit bancaire MicrofinancePour les riches Pour les pauvresGaranties, mobilier, relation contractuelle Sans garanties, mise sur le potentiel humain,

confianceOrienté profit Orienté profit mais avec la dimension de

mission socialedestiné principalement aux hommes Destiné principalement aux femmesLes clients se déplacent. La banque se déplace chez le clientLes valeurs et les besoins de la famille ne sont pas pris en compte

Incité les clients à ce fixer et atteindre des objectifs sociaux, sanitaires et éducatifs.

Microfinance et finance

Source: Microfinance en bref; www.babylaon.org

En ce qui concerne le microcrédit:

Le "micro crédit" est un petit prêt (micro: petit ; crédit: prêt) octroyé aux personnes rejetés de crédit classique, de droit commun de crédit .c'est un crédit social puisqu'il est adressé justement aux personnes qui n'ont pas de garantie et qui ne peuvent pas obtenir un crédit.

De ce fait , le "microcrédit", consiste en l’octroi de petits crédits ou de crédits de faible montants et de courte durée à des agents économiques dont les revenus et les ressources sont faibles, voire très faibles et qui appartiennent au secteur non structuré ou informel de l’économie. Il s’agit également de services financiers destinés à une catégorie de citoyens, certes pauvres, mais exerçant déjà ou ayant exercé une activité ou disposant d’un savoir faire.

La législation marocaine, réglementant le micro-crédit, le définit comme étant « tout crédit dont l’objet est de permettre à des personnes économiquement faibles de créer ou de développer leur propre activité de production ou de service en vue d’assurer leur insertion économique » (12).

Le montant maximum du micro-crédit a été initialement fixé par la loi relative au micro-crédit à 50 000 DH, puis il a été ramené, par la suite par un décret ministériel, à 30 000 DH (13).

On distingue deux types de micro crédit:

le microcrédit professionnel: créer pour favoriser la création d'entreprise par des personnes en difficulté.le microcrédit social: c'est une aide sociale qui permet l'insertion des démunis, Il est destiné à soutenir des projets personnels, en finançant des besoins spécifiques tels que l'accès au logement ou à la formation, le retour à l'emploi ou pour surmonter les dépenses consécutives due à des accidents de la vie (divorce, santé, obsèques, licenciement,…). Il s'adresse essentiellement à des personnes ne pouvant accéder au crédit bancaire.

L’activité du microcrédit est essentiellement orientée vers une clientèle de micro entrepreneurs ayant un profil particulier.

La population cible de microcrédit:

La loi relative au microcrédit définit sa population cible comme étant des personnes économiquement faibles, nécessitant une aide pour faciliter leur insertion économique, donc la plupart de ces gens mène généralement une petite activité génératrice de revenus dans le cadre d’une petite entreprise familiale.

Dans les zones rurales, ce sont souvent de petits paysans ou des personnes possédant une petite activité de transformation alimentaire ou un petit commerce.

Dans les zones urbaines, la clientèle est plus diversifiée : petits commerçants, prestataires de services, artisans, vendeurs de rue, etc.

(12)Article 2 du dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février) portant promulgation de la loi 18-97relative au micro-crédit. Décret n°2-99-1044 fixant le montant maximum du micro-crédit.

Ces gens dits micro entrepreneurs, sont des personnes qui gèrent des entreprises de très petites tailles et qui travaillent souvent dans le secteur informel ou non structurés, employant généralement entre une et dix personnes. Les micro-entreprises, spécialisées dans des activités de production, de commerce ou de service, constituent une source importante de revenu et de travail pour une proportion importante des populations des pays en voie de développement

Parmi les caractéristiques de ces micro entreprises, on cite ce qui suit:

Ils gèrent des activités souvent informelles, communément appelées « les activités alternatives » telles que l’élevage, l’artisanat, le petit commerce et les petites prestations de services ;

Ils ne sont pas bancarisés ; Ils utilisent des technologies traditionnelles ; Ils ne tiennent pas une comptabilité formelle; La valeur-ajoutée qu’ils génèrent ne permet pas d’amortir des coûts fixes

importants.

le micro crédit donc destiné à tous ces individus qui composent la partie de marché exclu ou mal servi par les institutions financières classiques (banques, assurances).

Le fonctionnement de microcrédit:

Le micro crédit est une combinaison d'instruments de développement et de services financiers permettant de fournir des prêts à des personnes qui n'ont pas accès aux services financiers classiques.

Les services de micro crédit sont plus souples que les banques traditionnelles en matière de condition de prêt et de remboursement mais moins que les prêteurs informel. Mais le micro crédit a crée sa propre mécanique de fonctionnement qui permet de contrer les deux obstacles principaux à la financiarisation des populations pauvres que sont l’apparente absence de garanties sur les

remboursements et le manque de proximité avec le bénéficiaire.

La logique de la solidarité

La solidarité du groupe est un moyen qui remplace les garanties financières exigée par les banques .Dans ces groupes, les bénéficiaires vont recevoir leurs prêts et rembourser leurs échéances en même temps. Et si jamais il arrive qu’une personne du groupe ne puisse rembourser le prêt, c’est au groupe entier de trouver une solution et le défaut de remboursement par ce membre du groupe risque l'accès futur du groupe au crédit d’où l'intérêt de la logique de solidarité dans la réduction de risque de défaillance.

Le service de proximité:

La microfinance est un service de proximité qui va au contact des bénéficiaires donc les organisations de microfinance sont organisée de la façon suivante:

Le siège social: gère le financement de l'institution et ses conformités avec les règles.

Les divisions local/ antennes local : se sont des agents de crédit qui fournit des services financiers aux bénéficiaires et se sont chargé de toute la relation client (démarchage, formation, déboursement, remboursement) Ce suivi proche des clients est considéré comme un moyen de s’assurer un bon remboursement des prêts.

II / Les institutions qui gère le micro crédit.

Une institution de microfinancement (IMF) est une organisation qui fournit des services financiers adaptés aux populations pauvres. Bien que chaque IMF soit différente, elles partagent toutes la caractéristique commune de fournir des services financiers à une clientèle plus pauvre et plus vulnérable.

Les institutions de micro finance revêtent plusieurs formes .les modèles le plus connus sont la tontine, le coopérative ou mutuelle d'épargne et de crédit et le modèle de "crédit solidaire". Les modèles les plus courants répertoriés en Afrique de l'Ouest sont notamment: les coopératives et mutuelles d'épargne et de crédit, les crédits solidaires, les projets (ONG et fondation) ayant une activité de crédit, les tontines.

Les coopératives et mutuelles d'épargne et de crédit;

Les coopératives d'épargne et crédit sont considérées comme les pionnières dans la microfinance, contrairement à d'autres IMF, les coopératives ne ciblent pas les clients pauvres mais ils ciblent significativement les populations pauvres, en effet les coopératives ont pour particularités de faire de l'intermédiation financière et leurs prestations de services portent simultanément sur l'épargne et le crédit.

Sur le plan conceptuel, la coopératives ou mutuelle "est une association de personnes, qui se sont volontairement groupé pour atteindre un but déterminé, par la constitution équitable du capital nécessaire et en acceptant une juste participation aux risques et aux fruits de cette entreprise, au fonctionnement de laquelle les membres participent activement"

Les crédits solidaires;

Le modèle de crédit solidaire est semblable à une coopérative mono fonctionnelle de crédit, dans la plupart des expériences développées à travers le monde (le modèle de Grameen Bank et la banque Rakyet en Indonésie BRI) le crédit solidaire privilégié toujours le cycle "crédit productif d'abord, épargne ensuite", la première fonction est d'octroyer des crédit et rendre le crédit accessible a tous les agents économique

extrêmement pauvres. l'antériorité du crédit et son accessibilité sont justifiées par le fait que les populations cibles sont souvent pauvres et incapable de constituer la moindre épargne et de procurer la moindre garantie financière donc la seule caution de solidarité suffit.

Les projet a volet crédit (ONG);

Se sont des projets ou d'organismes (ONG) intervenant dans le développement, se sont des institutions gouvernementale ou non créer pour distribuer et gérer le micro crédit dans plusieurs pays de l'Amérique Latine, de l'Afrique et d'Asie. (13)

Ces organisations agissent comme des intermédiaires entre les "financeurs" (agences de coopérations, ONG du Nord, banques, etc.) et les "demandeurs" de crédit, isolés ou organisés en petits groupes professionnels.

La distribution des dons de l'aide international pour financer les projets de développement et le transfert de ces dons aux ONG ont facilité par exemple la création" Fundacion del Desarollo" en Amérique Latine devenues gestionnaires de crédits accordés aux producteurs ou commerçants locaux du secteur informel des grandes villes, Ces organisations se sont professionnalisées et offrent actuellement des services d'intermédiation financière de grande qualité. Proches des bénéficiaires, désireuses de les aider à progresser, ces fondations et ONG, sont des agents indispensables pour le bon fonctionnement du microcrédit dans le Sud et à l'heure actuelle dans les pays de l'Europe de l'Est et certains secteurs des villes d'Europe et d'Amérique du Nord.

Les tontines;

La tontine peut être définie (ph, Hugon, 1990) comme "des fonds d'épargne rotative ou les levées bénéficient à chacun des sociétaires selon un ordre préétabli, mais (13) révisable, Chacun peut prêter et emprunter et remplacer une créance par une dette, celles-ci ne sont pas assorties d'intérêt".

C'est la composante la plus dynamique de la microfinance informelle et réalisé habituellement par un groupe homogène d'individus réunis sur la base de relations familiales, confessionnelles, politiques sociales ou amicales. En effet la cohésion sociale du groupe est une caractéristique fondamentale de ce système, basé sur la confiance et les paroles donnée entre les membres.

(13) :Souleymane Soulama : micro-finance, pauvreté et développement. P128

III /L'impact socioéconomique de microcrédit;

Le thème de Microfinance renvoie à la problématique de la pauvreté avec sa relation avec le développement économique parce que l'importance du déficit social et l'inefficacité des programmes publics de développement socioéconomique ont eu notamment pour conséquences l'apparition de micro crédit comme nouveau mode de financement complémentaire ou alternatif du développement socioéconomique.

En effet, les programmes de micro crédit ont pour but essentiel :la lutte contre la pauvreté en accroissant les revenus des emprunteurs d’où l'importance de micro finance qui est traité normalement comme un objet en soi et un facteur ou moyen de développement et de lutte contre la pauvreté.

Comme un objet en soi: la microfinance est une composante du système financier global, cette perspective renvoie aux questions d'accessibilité d'efficacité comparée de la microfinance et du secteur formel et la viabilité des institutions de microfinance.

Facteur ou moyen de développement: le rapport de la microfinanace avec la pauvreté et le développement économique considère que celle-ci n'est pas analysée pour elle même mais dans ces rapports avec le développement économique, cette perspective correspond à la finalité des IMF: subvenir aux besoins de financement des populations relativement pauvres dans le but de soutenir le développement économique, les IMF poursuivent des objectifs directs ou intermédiaires de développement économique et il s'agit alors de mesurer leur contribution de la réduction de la pauvreté , la création d'emploi et d'opportunité de revenus à travers la création de micro entreprise, leur capacité à soutenir la croissance des petits activités productives et leur diversification à améliorer le pouvoir de négociation des femmes et des population défavorisée , aussi soutenir le développement de nouvelles opportunités d'affaires à accroitre la productivité et les revenus des groupes vulnérables.

L'impact socioéconomique de microfianace est remarquable dans les zones ciblés et contribue a l'amélioration de niveau de vie des populations en améliorant leur revenu.

La dimension économique de micro crédit

Accroissement des revenus: le micro crédit contribue a l'accroissement des revenus, cette augmentation a des effets positif sur le niveau de la consommation, de l'épargne

Diversification des revenus: la possibilité de diversifié des revenus est

importantes dans les zones ruraux, d'ou la pluparts des paysans restent dépendant de l'agriculture et exposé des problèmes climatiques et aux cycles agricoles.la diversification des revenus peut prévient soit de l'introduction des nouvelles activités agricoles soit de développement d'autres activités non agricoles.

Accroitre la consommation : une partie des microcrédits sert directement à accroitre la consommation, les effets sur la consommation peuvent être immédiats, tandis que les autres effets ne se manifestent parfois qu'à long terme.par exemple, la réduction de la vulnérabilité résultant de l'accroissement à cour terme des achats de nourriture et après une période on peut avoir des effets à long terme sur la situation des pauvres ruraux. Comme les clients de micro crédit sont des pauvres, ils emploient leur revenu additionnel pour améliorer leur alimentation et leur habitation (logement) et se procurer d'autres biens essentiels.

Effets sur l'épargne: les clients du microcrédit accroissent leur épargne, soit parce qu'ils sont obligés de constituer une épargne pour obtenir un crédit, soit parce qu'ils peuvent économiser une partie de leur surcroit de revenus, cela leur permet de lisser leur consommation, d'investir dans des activités rémunératrices et de ce prémunir contre les infortunes. Des études ont montré que la pluparts de ces épargnes sont effectivement affecté à des investissements comme l'amélioration de logement et l'achat d'actifs productifs.

Effet sur la production: le crédit permet d'entreprendre ou de développer des activités et aussi la modification des méthodes de production par l'acquisition d'intrants améliorant le rendement.ces transformations crée de l'emploi pour les emprunteurs qui peuvent accroitre leur production grâce à l'utilisation de nouvelle technologie.

La dimension sociale de micro crédit:

Dans les pays en voie développement, l'exclusion n'est pas juste financière ou bancaire, les pauvres sont aussi exclu de service tel que l'éducation, la santé.

Pour cette raison les services de la microfinance sont diversifiés dans ces zones on offrant des activités de formations, d'alphabétisme ou d'éducation.

Le programme de microfinance a permet dans les zones ruraux :

D'assurer une meilleure alimentation;

De contribuer a la scolarisation des enfants;

D'assurer une meilleure santé à la famille, notamment celle des enfants;

De renforcer la cohésion et l'harmonie du couple;

De contribuer a la réduction de la l'exode rural;

De favoriser une meilleure insertion des femmes dans la vie sociale.

Les organisations de microfinance privilégient considérablement l'octroi des crédits aux femmes parce que leur taux de remboursement est plus élevé et se sont considéré plus fiables, plus disciplinées, et plus enclines à utiliser le revenu qu'elles contrôlent pour améliorer l'alimentation et l'éducation de leurs enfants, et que leur esprit d'entreprise est plus prometteur.

Le micro crédit s'avère un outil efficace de génération de revenu et contribue a l'autonomisation des personnes et surtout les femmes, en leur donnant accès au capital et en permettant un revenu de façon indépendante.

2ème partie

micro crédit au Maroc

Introduction générale

Afin d’assurer une redistribution équitable des produits de croissance, l’accès – par des moyens appropriés – aux ressources financières nécessaires à la création et au développement d’activités génératrices de revenus demeure indispensable. En effet, des franges de la population démunie sont capables de créer et de développer de petites activités d’auto emploi et ce pour améliorer leur condition et s’auto promouvoir. Les mécanismes de micro financement ont dans ce sens fait leurs preuves et donné lieu à plusieurs expériences réussies à travers le monde. C’est fort de ces convictions que le Maroc s’est associé à la dynamique de lutte contre la pauvreté à travers le microcrédit. Ce mode de financement, contrairement aux différentes formes d’assistance, permet à la population concernée d’accroître sa productivité et d’améliorer ses conditions de vie par ses propres efforts tout en sauvegardant sa dignité. Ainsi, le Maroc a mis en place une stratégie globale intégrée de développement social dans laquelle s’inscrivent les initiatives d’accompagnement du secteur du microcrédit et de mise en place de mesures incitatives visant à assurer son développement et sa pérennité.

Entre autres mesures prises pour concrétiser cette vision du développement participatif, un cadre légal spécifique pour le secteur du microcrédit a été mis en place avec pour objectif la réglementation de l’exercice et le développement des activités de microcrédit. Ce cadre, instauré en 1999, a été également conçu pour sécuriser l’exercice de ces activités et pour permettre, à terme, la viabilité de ce nouveau métier. De même, les activités de microcrédit bénéficient d’un cadre fiscal prévoyant des exonérations tant au profit des donateurs qu’au profit des associations de microcrédit. Cependant, le bénéfice de ces exonérations a été limité à une durée de cinq années à partir de la date d’agrément desdites associations. Cette période correspond au délai accordé par le législateur aux associations de microcrédit pour atteindre leur équilibre financier, qui se traduit par la couverture de l’ensemble de leurs charges de fonctionnement grâce aux revenus générés par leur activité.

Au Maroc, le client des associations de microcrédit s’est révélé être un client actif et solvable, qui a besoin d’un large éventail de produits de microcrédit. Après des études concluantes de faisabilité du financement du logement par le microcrédit, les pouvoirs publics ont jugé utile de procéder en 2004, à l’extension du champ d’application de la loi 18– 97 relative au microcrédit, et ce au financement du

logement social, ainsi qu’à l’électrification et l’approvisionnement de l’eau potable des ménages démunies.

La mise en place de ce cadre légal incitatif ainsi que la mobilisation par les pouvoirs publics de ressources financières au profit de ce secteur, ont permis de lui conférer un rôle encore plus appréciable en tant qu’instrument privilégié de développement de l’économie sociale. De fait, les associations de microcrédit ont pu acquérir une grande flexibilité dans la conception et la consistance des produits

et services qu’elles offrent. En définitive, l’expérience acquise par les associations de microcrédit, les capacités d’adaptation dont elles font preuve jusqu’à présent, ainsi que le soutien dont elles bénéficient de la part tant des pouvoirs publics que d’un certain nombre de bailleurs de fonds, conduisent à penser qu’elles peuvent apporter une contribution significative en matière de résorption de l’habitat insalubre et de soutien au développement de la petite entreprise. Et pour renforcer les ressources financières des AMC, l’Etat a par ailleurs mobilisé au profit du secteur des dons aussi bien internationaux, dans le cadre de conventions bilatérales ou multilatérales, que nationaux à travers le Fonds Hassan II pour le développement économique et social et le Fonds de solidarité habitat. Grâce à ces efforts, les AMC ont pu atteindre un degré de maturité et de professionnalisme, tant au niveau fonctionnel qu’organisationnel.

Compte tenu de tout ce qui précède, cette partie aura pour objectif de mettre en évidence les principales spécificités de l’environnement général de l’activité du microcrédit au Maroc, et notamment de son cadre juridique et fiscal, mettre en évidence les spécificités du financement par microcrédit, les opportunités de développement du secteur et les contraintes auxquelles il se trouve confronté.

Nous étudierons ensuite le cas des micro-entreprises de textile financées par le microcrédit et dégagerons la pertinence de ce moyen de financement comme outil de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Chapitre 1 : le secteur du microcrédit au Maroc :

I- Evolution de l’association au Maroc :

Les associations, parties de la société civile à l’instar de la presse ou des syndicats, incarnent l’espoir de la population démunie face au manque d’engagement, de transparence et d’efficience des élus et notables traditionnels. Avec la reconnaissance civile et politique d’un travail de terrain longtemps ignoré, les associations ont pris au Maroc, un essor considérable et désirent professionnaliser leurs acquis et promouvoir une approche du développement qui dépasse les visions à court terme.

Sport, éducation, loisir, culture et santé, les associations sont activement présentes dans tous les domaines de la vie quotidienne des citoyens marocains et s’adonnent même – en réaction aux mutations économiques et sociales – à des domaines de recherche-action et au règlement de certains problèmes particuliers. Devenant par mérite des collaborateurs remarquables des pouvoirs publics et partenaires privilégiés des ONG internationales, les associations commencent à gagner la confiance des entreprises.

Toutefois, il est évident que le secteur associatif marocain, animé à plus de 90% par des bénévoles, est loin du niveau de ses voisins palestiniens, libanais ou égyptiens. Le peuple des bénévoles est plutôt familial, du secteur privé, pratiquants, professions indépendantes et libérales, classes moyennes supérieures, militants. On les trouve surtout dans les grandes villes du Royaume.

Ainsi, les associations doivent dépasser le cadre de gestion classique dominé par l’amateurisme et les dirigeants bénévoles, ou salariés se transforment en de véritables gestionnaires en faisant preuve d’efficacité et de crédibilité ; d’autant plus que ces mêmes dirigeants sont soumis aux régimes draconiens de droit commun en matière civile et pénale. Ce besoin de transition et d’évolution affectera inéluctablement le mode de gestion des associations : comment passer au stade de la certification de la tenue des comptes par exemple, alors que la majorité des associations n’ont pas de comptable à proprement dit?

Malgré la noblesse des activités et des intentions, le secteur associatif souffre lui aussi de nombreux handicaps qu’il se doit de résorber s’il veut confirmer son statut de composante incontournable du discours collectif et de la vie publique. A commencer par un décompte et un suivi du développement du secteur plus rigoureux. Aujourd’hui, personne n’est capable de compter avec un tant soit peu de rigueur le nombre d’associations, d’employeurs, de salariés ou de bénévoles,

l’origine, la nature, le montant des ressources concernées, bref de prendre l’exacte mesure quantitative du phénomène et de sa mutation qualitative depuis trente ans. De même, l’afflux d’intervenants et d’argent dans le secteur associatif, empêchera l’opacité de perdurer. Le trop d’argent va ouvrir la porte aux pires guerres de jalousie entre les associations. Il faut donc roder ces gros appareils administratifs qui sont en train de se mettre en place. Dans ce nouveau contexte de gestion, les associations ont, à l’image des entreprises besoin pour leur développement et pérennité d’instaurer les conditions nécessaires à l’amélioration de la transparence financière. Sans oublier que le pavillon associatif couvre d’innombrables faux artisans, faux commerçants et autres semi fraudeurs

Pour conclure, on peut affirmer que dans ce domaine, toutes les sphères sont touchées, du décideur en passant par l’intermédiaire jusqu’à l’agent sur le terrain. Triste constat, mais réel qui fait des belles philosophies, de piètres concrétisations sur le terrain. Or, les débats et réformes actuels entreprises dans les secteurs ont dans l’ensemble porté sur le renforcement de la transparence

II- Les acteurs du secteur de microcrédit :

Le secteur de microcrédit au Maroc, encadré depuis 1999 par une loi sur la micro finance, bénéficie d’un contexte institutionnel favorable et de l’appui de l’Etat, notamment par le soutien financier du fond HassanII.

L’article 2 du code réglementaire des institutions de microcrédit marocaines définit le microcrédit comme « tout crédit dont l’objet est de permettre à des personnes économiquement faibles de créer ou de développer leur activité de production ou de service en vue d’assurer leur insertion économique. Le montant du microcrédit qui ne peut excéder cinquante mille dirhams (50.000 DH) est fixé par décret ».

Sur les treize opérateurs recensés, trois principaux se partagent le marché, essentiellement en milieu urbain et périurbain. Les années 90 sont marquées par la naissance de plusieurs associations. En 1993 deux ONG, l’association marocaine de solidarité et de développement et la catholique relief service, ont mis en place le 1er projet de microcrédit. Après, plusieurs associations ont vu le jour telle que Zakoura en 1995, Al Amana en 1997 et la fondation banque populaire en 1999.

1- Les institutions de microcrédit et produits :

Les institutions de microcrédit désignent les organismes offrant les services financiers aux micro-entrepreneurs. Ces institutions se présentent aussi sous différentes formes institutionnelles : ONG ou associations locales, intermédiaires financiers spécialisés, banques commerciales et coopératives. L’adoption d’une forme ou d’une autre est souvent liée au contexte législatif d’exercice de l’activité de microcrédit en vigueur dans chaque pays. Aussi, les produits offerts varient en

fonction du statut de l’organisation.

Présentation des différentes IMC marocaines   :

La Fédération Nationale des Associations du Microcrédit (FNAM) (LOI CHAPITRE VII articles 21 – 22 et 23) est une association à but non lucratif, créée par la loi du 4 octobre 2001 pour représenter le secteur de la Micro finance et œuvrer à son développement.

Le secteur de la Microfinance au Maroc compte actuellement 13 Associations de Microcrédit actives sur l’ensemble du Royaume et regroupées autour de la Fédération Nationale des Associations de Microcrédit (FNAM). Par ordre alphabétique :

AL AMANA – Association Al Amana pour la promotion des Micro-entreprises - RabatL’association Al Amana a été créée le 13 février 1997 et a pour mission de contribuer à l’intégration sociale et au développement économique par la Micro finance et la promotion des Micro-entreprises. Les produits qu’elle offre à ses clients sont :

- Prêt solidaire dans l’urbain, le périurbain et le rural

-Prêt solidaire aux activités agricoles

-Prêt individuel à l’équipement

-Formation Tkwin Jdid

-Appui technique aux micro-entreprises.

AMOS Association de Microfinance Oued Srou – KhenifraAMOS Association de Microfinance Oued Srou a été créée le 25 février 2000 et agit dans les régions de Meknes-Tafilalet, en particulier en faveur des femmes (98%), en milieu rural et périurbain.

AMSSF Association Marocaine de Solidarité Sans Frontières – FèsCréée à Fès en 1995 et agréée par le ministère des finances le 5 septembre 1999, l’AMSSF a été la première association à démarrer ses activités de Microcrédit

dans la région de Fès. Sa cible est composée de Micro-entrepreneurs ayant déjà une activité et dont 90% se trouvent en zone urbaine ou périurbaine.Principal objectif : extension de ses activités dans le Moyen Atlas et le Rif.

Fondation AL KARAMA de Microcrédit pour l’appui de la Micro-entreprise – OUJDALa Fondation AL KARAMA de Microcrédit a été créée le 1er juillet 1999 (sous le

dénomination Amal mc).Les clients d’AL KARAMA sont généralement des femmes pauvres exerçant une activité génératrice de revenus et qui sont exclues du système bancaire classique faute de garanties matérielles.Les principaux services présentés par la fondation sont des services financiers et techniques à travers des formations, d'encadrement et de suivi des activités des bénéficiaires.La fondation exerce son activité en grande partie dans deux zones : Oujda et Figuig, zones qui se situent dans l’Oriental du Royaume. La fondation souhaite maintenant se développer et couvrir tout le nord – est du Royaume.

ASSOCIATION DE MICROCREDIT DU NORD - TANGERL’Association de Microcrédit du Nord – Tanger a été créée le 24 Octobre 2001 et agréée par le Ministère des Finances en septembre 2005.Elle exerce ses activités de Microcrédit essentiellement dans la région de Tanger.

AIMC – Association Ismailia de Microcrédit–MeknesL’association ISMAILIA de Microcrédit a été créée en 1997 grâce à l’initiative de membres de la société civile de Meknes. Son rôle est de contribuer au développement économique et social de la ville et de la région de Meknes.L’AIMC se considère comme le partenaire des femmes les plus démunies de la communauté. En effet 80 % des crédits leur sont destinés. Les prêts n’ont été ouverts aux hommes qu’à la fin de l’année 2004, pour certaines zones uniquement.

L’Association ATIL MC L’Association ATIL MC a été créée en janvier 2001 et a démarré ses activités en mai 2001 en collaboration avec l’ONG italienne APS et le Ministère des Affaires Etrangères italien pour promouvoir un modèle de développement économique dans la wilaya de Tétouan.L’association ATIL MC soutient la création de Micro-entreprises et leur renforcement par le biais de services financiers et de soutien (formations, assistance technique et commerciale)

FBPMC Fondation Banque Populaire pour le Microcrédit Casablanca – Zakoura ChaâbiLa FBPMC a été créée en juillet 1998 et agréée par le Ministère des Finances le 1er mars 2000 pour exercer l’activité de Microfinance.Elle constitue de ce fait une réponse citoyenne du crédit populaire du Maroc et un soutien aux efforts de l’état dans la lutte contre la pauvreté.

Avec des planchers de prêts fixés à 3000 dh, le programme Fondation Banque Populaire pour le Microcrédit intervient prioritairement en zone urbaine et péri-urbaine, dans un créneau légèrement supérieur au domaine d’intervention des autres associations. La cible étant les Micro-entrepreneurs les plus aisés (TPE : Très Petites Entreprises) que l’on souhaite accompagner vers la bancarisation.

Fondation ARDI

La Fondation ARDI a été créée en 2001 sous forme d’association d’intérêt économique et social, sans but lucratif. Elle a pour mission de lutter contre l’exclusion financière et de promouvoir la micro entreprise particulièrement en milieu rural, à travers l’exercice et la promotion du micro crédit.Dotée d’un nouveau logo, d’une nouvelle organisation et de nouvelles ambitions, la Fondation ARDI se veut le prolongement de l’activité du Crédit Agricole du Maroc vers les populations rurales non servies par les financements bancaires traditionnels.ARDI offre aux populations défavorisées les services de proximité nécessaires à leur insertion socioéconomique ; Elle investit l’espace et se rapproche des personnes qui ont en besoin même dans les zones les plus reculées. Elle a pour missions :

-Promouvoir la création et le développement de micro projets générateurs de revenus et d'emplois en milieu rural ;

-Permettre à toute personne économiquement faible, de se doter d’installations électriques et d’assurer l’alimentation de leur foyer en eau potable;

-Financer différentes activités notamment l’agriculture, l’artisanat, le commerce et les services à des conditions garantissant la rentabilité et la durabilité ;

-Apporter son appui moral, technique ou matériel à tout organisme ayant pour vocation la promotion de la micro entreprise ;

-Etablir toute relation de partenariat et de coopération avec tout organisme poursuivant les mêmes buts à l’échelle nationale et internationale.

Fondation ZAKOURA Microcrédit - CasablancaLa Fondation ZAKOURA a été créée en octobre 1995.Sa mission consiste à améliorer les conditions de vie des plus démunis et plus particulièrement les femmes ( 97% de sa clientèle), tout en associant son action de Microcrédit avec des programmes de sensibilisation sur diverses questions relatives à l’alphabétisation, la santé, le logement, les droits légaux etc.La Fondation ZAKOURA offre également des programmes de formation et de soutien pour accompagner le développement des Micro-entreprises.

FONDEP Fondation pour le développement local et le partenariat – RabatCréée en 1996, la FONDEP contribue au financement de projets économiques de petite taille au profit des femmes (82 % des prêts accordés) en milieu rural et des jeunes exclus du marché du travail ne disposant d’aucun revenu et désireux de s’insérer dans le tissu économique.

La FONDEP œuvre aussi à l’aide pour l’installation des infrastructures socio-économiques de base en milieu rural et à l’alphabétisation.

INMAA Institution Marocaine d’Appui à la Microfinance – RabatINMAA, association créée le 17 septembre 1999, a pour mission de contribuer à la lutte contre la pauvreté notamment dans les zones rurales.L’institution mise aussi sur la création de nouveaux produits de Microcrédit adaptés aux besoins de certains secteurs économiques précis (tels que l’élevage, la pêche artisanale, etc…). Sa devise : "  Nous luttons contre la pauvreté, là où elle est le plus difficile à atteindre ".

Association TAWADA pour le Micro-Crédit (Rabat)

2- Les produits de microcrédit :

Pour répondre à la demande des ménages à faible revenu, les IMC offrent une variété de produits. Le mécanisme le plus utilisé est celui des groupes solidaires. La société de cautionnement mutuel (SCM) est aussi proposé, mais seulement par une seule institution.

2.1- Les prêts solidaires   :

Le mécanisme des groupes solidaires est déjà largement accepté par la plupart des IMC marocaines. Généralement, les groupes se constituent eux-mêmes pour assurer une meilleure cohésion et ils se composent généralement de 4 à 5 personnes. Pour certaines associations, les groupes sont seulement un moyen de garantie des prêts des membres, tandis que pour d’autres, ils constituent un moyen de règlement des problèmes quotidiens des clients dans leur vie professionnelle. Ce mode de garantie fonctionne plus commodément dans le milieu rural où les individus vivent plus en communauté qu’en milieu urbain

2.2- Les sociétés de cautionnement mutuel   :

C’et la Banque Centrale Populaire qui a introduit cette méthode. Les sociétés de cautionnement mutuel sont des associations à but non lucratif créées par des petits entrepreneurs et/ou par divers organismes de promotion. Leur principale fonction consiste à offrir une garantie aux banques afin que les micro-entreprises puissent obtenir un crédit à des conditions favorables. C’est ainsi que les petits entrepreneurs membres, qui demandent un crédit sans disposer des garanties

requises par les banques, peuvent faire appel à la société de cautionnement mutuel via l’apport du fonds de garantie.

Il est nécessaire que ces sociétés se localisent dans des endroits où il y’a un lien étroit entre les entreprises et les partenaires locaux1. Le Maroc compte 21 sociétés de cautionnement mutuel. Celles-ci couvrent des activités économiques homogènes : services de transport (taxis), coiffeurs, artisans et transporteurs routiers.

2.3- Les prêts individuels   :

Les prêts individuels ont été offerts au début par quelques IMC après une période d’expériences pilotes. Par rapport aux prêts solidaires, leurs montants et durées de remboursement sont généralement plus importants et taillés sur mesure aux spécifités de l’emprunteur. Ils sont aussi adossés à des garanties adaptées aux réalités des clients.

Des programmes de prêts individuels au logement ont été lancés en 2004, après la modification de la loi n° 18-97 relative au microcrédit. Aussi, nous assistons à l’apparition de produits pour l’élevage spécialement pour le milieu rural.

2.4- Le microcrédit logement   :

Face à l’apparition de larges secteurs d’habitat dit « non réglementaire » (bidonvilles , clandestin, etc.), le gouvernement marocain a entrepris plusieurs mesures destinées à améliorer les conditions de vie dans les zones d’habitat spontanés (bidonvilles), d’habitat insalubre et archaïque qui manquent d’électricité, d’eau et d’assainissement. Le secteur du microcrédit peut jouer un rôle primordial dans l’amélioration des conditions de l’habitat de la population ciblée par le gouvernement en offrant à cette population des moyens de financement « microcrédit » adaptés à leur capacité de remboursement pour la construction et le réaménagement de l’habitat.

En janvier 2004, la loi marocaine a autorisé les IMC à accorder des prêts logement à leurs clients. Parallèlement aux IMC, l’USAID avait mené deux études sur le financement du logement des ménages dans les milieux défavorisés en 1999 et 2001. Elle a mis en place des fonds de garantie pour certaines IMC pour qu’elles puissent développer leurs activités. L’AFD a aussi accordé deux prêts de dix et un million d’euros à Al Amana qui prévoit de développer ses activités et ses produits en direction de nouvelles populations grâce à des prêts individuels, des prêts de logement…

3- Les sources de financement de microcrédit :

1 En Italie, il existe actuellement 414 SCM d’artisans, qui ont offert en l’an 2000 des garanties de financement à 621.000 entreprises, pour un montant équivalent à 3500 milliards de USD.

Nous n’essayons pas d’établir une liste exhaustive des différents acteurs qui ont financé les projets au Maroc, mais plutôt de donner une idée sur l’importance du travail accompli par ces derniers et les projets qui sont prévus pour les années à venir.

Les acteurs qui financent le secteur du microcrédit au Maroc peuvent être classés en trois catégories : bailleurs de fonds bilatéraux, bailleurs de fonds multilatéraux et bailleurs de fonds nationaux.

3.1- Bailleurs de fonds bilatéraux   :

Nous pouvons citer dans cette catégorie l’USAID, l’Agence Espagnole de Coopération Internationale (AECI), et l’Agence Canadienne pour le Développement International (ACDI).

- USAID2 (United States Agency for International Development):

Dans le cadre de sa cooperation avec le Ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat (protocole d’accord signé le 19 septembre 1995), l’USAID a accordé un don de 15,5 millions de USD avec lequel Al Amana a vu le jour.

- L’Agence canadienne de développement international (ACDI) :

C’est l’unité d’appui au programme de coopération canadienne au Maroc (UAP) qui contribue à la réalisation de projets de développement. Elle encourage les efforts de développement initiés par des organismes associatifs en s’intéressant de près à la participation des populations locales. Quelques IMC ont bénéficié de ses programmes pour financer des crédits. Elle dispose annuellement d’une enveloppe qui ne dépasse pas les 300.000 CAD pour réaliser des projets modestes (moins de 40.000 CAD). Elle participe aussi à la mise en place d’infrastructures sanitaires et d’assainissement.

- L’Agence espagnole de coopération internationale (AECI) :

L’AECI finance le secteur du microcrédit à travers l’ONG espagnole CODESPA. Elle vise spécialement les régions du nord, dont Chefchaouen et Tétouan. Elle participe à l’appui institutionnel des IMC.

3.2- Bailleurs de fonds multilatéraux   :

Il s’agit principalement de :

- Programme des nations unies pour le développement  (PNUD) :

Le PNUD s’est beaucoup intéressé à la lutte contre la pauvreté, particulièrement depuis 1995. Il a crée le programme MicroStart lancé dans 25 pays en 1997 pour assurer l’assistance technique.2 L’agence américaine pour le développement international.

-Commission Européenne :

La commission européenne a opéré tardivement par rapport aux autres bailleurs de fonds. Elle a lancé en l’an 2000, un projet pilote d’appui au microcrédit au Maroc qui est intégré au Programme MEDA 1996-1999. Dans ce cadre, elle avait accordé une subvention de 6,9 millions de DH à la Fondation Zakoura pour renforcer sa capacité de gestion et de suivi, ainsi que pour la mise en place d’un fond de crédit de l’ordre de 5 millions de DH pour soutenir ses activités de microcrédit.

- Banque Mondiale :

Pour la modification de la loi relative au microcrédit, la banque mondiale avait accordé un soutien logistique au gouvernement marocain. En plus, elle a destiné un fonds aux IMC pour distribuer des microcrédits. La Banque Mondiale insistait sur la distinction entre les projets à caractère social et les projets à caractère économique, spécialement quand il était question de créer l’Agence de Développement Social (ADS). Cette dernière qui n’avait pas la possibilité de prêter ses fonds est autorisée maintenant à les prêter aux IMC parce qu’elles ont des années d’expérience sur le terrain.

3.3- Bailleurs de fonds nationaux ou gouvernementaux   :

Il s’agit du Fond Hassan II pour le développement économique et social, l’Agence du Nord et l’Agence de Développement Social.

- Le Fond Hassan II pour le développement économique et social :

Les fonds distribués à toutes les IMC sous forme de dons, ont pratiquement doublé les fonds de prêts disponibles au niveau du secteur à l’époque. Ces fonds étaient particulièrement importants pour les plus petites institutions qui étaient en manque de trésorerie. L’importance de ces fonds démontre d’une part, la volonté de l’Etat de faire du secteur un outil privilégié de lutte contre la pauvreté et d’autre part, que le secteur a eu un impact considérable sur les populations et a gagné la confiance des bailleurs de fonds.

- L’Agence du Nord :

L’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord est une institution publique fondée par le gouvernement en 1995 pour promouvoir le développement économique et social des régions du Nord les moins développées. Cette institution a facilité des fonds pour certaines AMC afin de mener des programmes au nord du pays. Ces fonds proviennent particulièrement de l’Union Européenne et de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale.

- L’Agence de Développement Social (ADS) :

L’ADS a été créée le 29 juin 1996 en tant qu’outil d’exécution de la politique de soutien de l’Etat aux catégories défavorisées par la sélection des projets, leur financement et la supervision de leur réalisation sur le terrain. L’agence travaille en coopération avec les associations de microcrédit sur des projets ciblés en leur proposant l’assistance technique et l’appui financier. L’Agence finance également les petits projets générateurs d’emplois et de revenus aux personnes économiquement faibles.

3- Les moyens financiers des IMC :

Une analyse du financement du microcrédit révèle que la plupart des bailleurs de fonds tendent à financer les mêmes institutions. Ainsi, Al Amana, Zakoura et FONDEP ont reçu la majorité des fonds accordés au secteur. Les bailleurs expliquent cette situation par le constat que ces institutions sont les plus performantes pour pouvoir absorber les montants en question.

Les bailleurs de fonds incitent de plus en plus les IMC à opérer dans le milieu rural parce que les poches de pauvreté se développent dans ce milieu et qu’il y existe une forte demande de financement

Etant donné que la gestion du Fond Hassan II est délégué au Ministère des Finances, ce dernier se voit dans une position de conflit d’intérêt en ce qui concerne le financement du secteur du microcrédit. La même entité se trouve responsable pour les décisions de distribution de fonds et de supervision. Il serait bénéfique de créer un organisme spécialisé dans le financement des IMC qui pourra assurer cette mission non seulement auprès des institutions étatiques désirant l’octroi des fonds, mais aussi auprès des bailleurs de fonds privés qui ne veulent pas traiter directement avec les institutions.

Ainsi, cet organisme pourra établir des critères valables pour le secteur, standardiser les méthodes de financement par rapport aux programmes cibles et être capable de réaliser des analyses institutionnelles des IMC.

Outre le financement par les bailleurs de fonds, les IMC peuvent recourir au financement bancaire. Seules les grandes IMC marocaines se refinancent auprès des banques commerciales. Le secteur a pu mobiliser, en 2003, plus de 380 millions de DH en dons3, 300 millions de DH en prêts de banques marocaines et étrangères particulièrement la Banque européenne d’investissement (BEI) et la coopération espagnole (AECI). Les subventions opérationnelles s’élèvent depuis le départ à 137 millions de DH4 dominés par les bailleurs de fonds internationaux. Les partenariats conclus sont des crédits revolving mis à la disposition de l’IMC

3 Rapport de FNAM : « évolution du portefeuille de crédit en 2003 »

4 Fond Arabe de Développement Economique et Social (Koweït)

sans taux d’intérêt, mais assortis dans certains cas d’une prise en charge d’un risque d’impayés à hauteur de 5% et d’une participation aux frais de gestion.

Tableau  des solutions apportées par les IMC 5

Contraintes rencontrées par les banques (Finance formelle)

Avantages des IMC (finance semi-formelle)

Garantie Absente Caution solidaire

Aléa moralPrésent – risque de défaut de remboursement

Remboursement assuré – lignes de crédits ultérieurs

Frais de gestion

Elevés et non couvert par le taux d'intérêt

Frais de gestion plus faiblesTaux d'intérêt plus élevé

Rationnement

Par les conditions d’octroi et non Par l'ajustement des taux d'intérêt.

Eviction limitéePremier venu, premier servi (tant qu’il y a des fonds prêtables)

4- Les moyens techniques :

Pour réaliser efficacement leurs programmes, les IMC ont besoin, certes de moyens financiers, mais aussi d’une assistance technique qui peut être individualisée ou généralisée.

- Assistance technique individualisée :

C’et une assistance qui porte sur une seule IMC et s’opère par l’accompagnement de cette institution pour une durée déterminée6. Plusieurs opérations devraient être mise en place, telles que l’intégration d’un système d’information général, création d’une nouvelle activité, formation du personnel à l’utilisation d’un nouveau produit, etc.

- Assistance technique généralisée :

5 VI ème journées scientifiques du réseau « analyse économique et développement , agence universitaire de la francophonie »

6 Al Amana se trouve dans cette catégorie, car elle a bénéficié pendant ses premières années d’activité d’une assistance technique de VITA financée par l’USAID. Après la fin de cette période, c’est la CODESPA qui a pris la relève auprès d’Al Amana pour appuyer les opérations se déroulant à Tanger. Zakoura par contre a bénéficié d’une assistance de conseillers locaux financée par l’Union Européenne et ATIL.

Une assistance technique est la partie intégrante d’un programme qui touche plusieurs IMC à la fois. On peut mettre dans cette catégorie, les IMC qui ont bénéficié du programme MicroStart qui a comporté deux volets principaux ; les ateliers de formation dans les domaines clés du microcrédit et les consultations et évaluations individualisées. Quelques ateliers ont été ouverts à toutes les institutions intéressées, mais la plupart ont été réservés aux IMC bénéficiaires du programme7

Chapitre 2 : l’expérience marocaine en microcrédit.

I-Le microcrédit, un moteur de développement économique et social

Le "microcrédit", consiste en l’octroi de petits crédits ou de crédits de faible montants et de courte durée a des agents économiques dont les revenus ou les ressources sont faibles, voire très faibles et qui appartiennent au secteur non structuré ou informel de l’économie. Il s’agit également de services financiers destinés a une clientèle pauvre (ces services peuvent comprendre, selon les pays, le crédit, l’épargne, les services de paiements et d’assurances) telle que les petits exploitants agricoles, les coopératives artisanales, les petits commerçants et les micro-entreprises. De ce fait, la micro finance s’adresse a une catégorie de citoyens, certes pauvre, mais exerçant déjà ou ayant exercé une activité ou disposant d’un savoir-faire.

Le modèle qui prévalait jusqu’alors, appelé par les experts "ancien modèle", s’articulait autour des caractéristiques suivantes :

• crédit subventionné,

• taux de remboursement bas,

• risque de covariance,

• manque d’institutions viables.

Par opposition a cet ancien modèle qui a montré ses limites, un modèle, préconisé par les institutions financières internationales, a vu le jour. Il s’articule autour des éléments suivants :

• des ressources diversifiées,

7 Le programme MicroStart Maroc, mis en œuvre ne 1998 par l’organisation Save the children en tant que fournisser international de service technique (FIST), assure la responsabilité technique totale du programme. Cette ONG a été sélectionnée par le Ministère des finances et le PNUD. Planet Finance Maroc est un projet lancé au début 2002 dans le cadre d’un programme pilote. Son expérience a connu un succés important d’où la création d’une association locale, Planet.

• des taux d’intérêts couvrant les coûts,

• prêts a des activités diversifiées,

• et des institutions viables.

Le but ultime du microcrédit est de réduire la pauvreté et de générer des revenus et des emplois aux couches démunies. Contrairement au système bancaire classique, cette formule ingénieuse de financement permet également aux requérants d’exercer leur compétence, de même qu’elle offre de meilleures perspectives, en particulier aux femmes, a travers la diversification de leurs activités et la recherche de nouveaux débouchés.

Le Maroc s’est mû en école des pays émergents en matière de lutte contre les déficits sociaux par le moyen d’actions économiquement structurées dont les effets générés sont durables. En effet, l’expérience marocaine dans le domaine du micro crédit fait office de référence parmi les pays du pourtour méditerranéen, la moitié des bénéficiaires de la micro finance dans cette région se trouvant au Maroc. Ce positionnement régional est le résultat du bilan encourageant et de l’accumulation rapide d’un important capital « expérientiel » des acteurs du secteur. Au Maroc, le taux de remboursement des microcrédits, qui avoisine les 98%, atteste que cette expérience a réussi a fournir aux personnes concernées les moyens de financer leurs projets et de les concrétiser.

Aujourd’hui, treize associations de microcrédit (AMC) – dont les plus grandes sont Al Amana, Zakoura et la Fondation Banque Populaire-Zakoura travaillent a l’échelle nationale dans un seul objectif : améliorer les conditions de vie des populations démunies en leur offrant des services financiers qui leur permettront a la longue de devenir autonomes et indépendantes financièrement. En effet, le secteur de la micro finance au Maroc, tout en étant encore très jeune, a réalisé des performances fulgurantes en un très peu de temps. Le nombre de bénéficiaires n’arrête pas de croître de façon exponentielle et le Maroc s’approche d’un encours de deux milliards de dirhams.

L’étude d’impact, qui a été réalisée il y a quelques années, a démontré clairement que les interventions des AMC étaient prioritairement dirigées vers des femmes, pauvres et sans emploi, donc la frange de la population la plus vulnérable. De nombreux bénéficiaires ont noté une réelle amélioration de leur niveau de vie. Les bénéficiaires des programmes de microcrédit se retrouvent avec des revenus

additionnels qu’ils consacrent a la santé, au logement et a l’éducation de leurs enfants.

En effet, cette étude a confirmé les apports réels de cet instrument dans la réalisation des objectifs qui en sont escomptés. Il vise la répartition des revenus, notamment, en faveur des populations économiquement faibles, et favorise la création de l’auto emploi des jeunes et des femmes. Il constitue également un

moyen d’apprentissage de la gestion, de l’organisation et de la planification. Les clients sont, en effet, encouragés a choisir leurs propres investissements productifs, ils apprennent des méthodes très simples de comptabilité, de suivi des revenus et de planification des dépenses et des remboursements.

Il faut toutefois préciser que la micro finance n’est pas la solution miracle. C’est un moyen qu’il faut savoir intégrer dans un arsenal de lutte contre la pauvreté et d’amélioration des conditions de vie des populations démunies. Il faut une conjugaison des efforts de l’Etat et des instances concernées et une véritable politique de développement social.

De même, le microcrédit constitue une des actions qui peuvent aboutir au transfert des activités informelles en activités formelles. Le développement de petits projets, l’amélioration des niveaux d’épargne et l’accès des clients a des niveaux de financement élevés auraient pour conséquence le développement, a moyen et a long terme d’activités économiques, dûment agréées et déclarées.

II- Analyse du cadre législatif et légal des AMC :

La loi 18-97 sur le microcrédit a adopté le statut d’association comme étant le statut légal pour l’exercice de l’activité de microcrédit. Les institutions spécialisées dans le microcrédit sont tenues d’être constituées conformément aux dispositions du dahir 1-58-376 du 15 novembre 1958, réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété par la suite et notamment par la loi 75-00.

A l’échelle internationale, l’ensemble des intervenants dans le domaine du microcrédit accorde un intérêt particulier a la question de la réglementation du secteur. Au Maroc, les pouvoirs publics, désireux d’accompagner le développement de cette activité, ont édicté la loi n° 18-97 du 5 février 1999, qui, tout en définissant le microcrédit, en fixe les conditions d’agrément et d’exercice.

Dans ce cadre, ladite loi interdit aux associations agrées, la réception de fonds publics, habilite Bank Al Maghrib a assurer le contrôle àdes associations de microcrédit et soumettrait même ces associations a l’obligation de certification de leurs comptes par les commissaires aux comptes, dont la désignation, doit au

préalable être approuvée par Bank Al Maghrib.

Toutefois, avant de pouvoir exposer la réglementation relative a l’activité de microcrédit, il s’avère nécessaire de rappeler que ces institutions spécialisées uniquement dans l’octroi de crédit sont généralement financées par des fonds externes : subventions, donations ou crédits bancaires. Elles encourent un risque de viabilité a long terme d’où leur réglementation qui vise a sécuriser

les investisseurs et les donateurs existants ou potentiels et leur assurer une fiabilité du système micro financier, ce qui aura pour conséquence de faciliter aux institutions de microcrédit l’accès a des lignes de financement commerciales.

Le Maroc fait partie des pays disposant d’un cadre juridique spécifique à l’activité de microcrédit. Cette dernière est réglementée par la loi 18-97, promulguée par le dahir 1- 99-16 du 5 février 1999.

1- Conditions d’exercice de l’activité de microcrédit :

Pour exercer une activité de microcrédit, une association doit préalablement être autorisée a cet effet, par arrêté du ministre chargé des finances pris après avis du conseil consultatif du microcrédit, lequel arrêté doit être publié au « bulletin officiel ».

Cette autorisation n’est octroyée que si l’association de microcrédit remplit les conditions suivantes :

-Les statuts de l’association doivent prévoir, en particulier que son objet exclusif est conforme a la loi, que l’octroi de microcrédit se fait sans discrimination, de quelque nature que ce soit , qu’elle s’interdit l’exercice de toute activité politique ou syndicale.

-Les moyens humains et financiers que l’association entend mettre en place doivent être suffisants pour la réalisation de son objet ;

-Le plan de développement de l’association, notamment en matière d’implantation,de ressources, d’activité de crédit et sa répartition entre le milieu urbain et rural doit être compatible avec le cadre des programmes nationaux d’insertion économique et sociale des personnes économiquement faibles ;

- Les projections financières de l’association doivent faire ressortir sa viabilité au terme d’une période n’excédant pas cinq ans a compter de la date de l’autorisation.

Cette dernière condition soulève beaucoup de polémiques au sein des associations de microcrédit de petite et moyenne taille : en effet, ces dernières n’ayant pas atteint l’équilibre financier, estiment que la condition liée a la réalisation de la

viabilité financière sur une durée de 5 ans est contraignante.

Dans la pratique, cette inquiétude pourrait être justifiée dans la mesure où l’accès aux sources de financement nécessaires au développement desdites associations demeure assez difficile. En effet, les établissements de crédit et la plupart des bailleurs de fonds exigent des associations qu’elles soient déjà viables,

financièrement, pour qu’elles puissent bénéficier de leur financement ou de leur garantie.

De même, la loi oblige les associations de microcrédit a porter a la connaissance du public les conditions appliquées a leurs opérations de microcrédit, particulièrement en matière de taux d’intérêt de commissions. Ce taux d’intérêt demeure non encore fixé par les pouvoirs publics. De ce fait, les associations continuent à appliquer des taux d’intérêt mensuels qui varient entre 1,25% et 2,5%.

Malgré la faiblesse apparente des niveaux de ces taux d’intérêts, leur conversion en taux effectifs annuels, aboutirait a des pourcentages très élevés dépassant, généralement, le niveau de 30% ce qui dépasse largement les taux appliqués par les établissements de crédit. Il est a relever a ce niveau que l’application de taux d’intérêts aussi excessifs n’est pas en adéquation avec l’objectif socio-économique recherché par les associations de microcrédit lesquelles, de plus, se financent en grande partie par des crédits gratuits.

Enfin, dans le cas où elles ne rempliraient pas les conditions au vu desquelles elles ont été autorisées, les associations de microcrédit pourraient être sanctionnées par le retrait de l’autorisation d’exercer l’activité de microcrédit ce qui entraînerait leur dissolution.

2- Les ressources des associations de microcrédit:

Outre les cotisations et contributions de leurs membres, les ressources des associations de microcrédit peuvent être constituées par :

- Les dons ou les subventions publiques ou privées ;

- Les emprunts ;

- Les intérêts et commissions, perçus sur les microcrédits qu’elles octroient ;

- Les fonds mis a leur disposition dans le cadre de conventions de partenariat, de contrats programmes conclus avec des administrations, des organismes publics ou des collectivités locales ;

- Les ressources concessionnelles que l’Etat peut mobiliser à leur profit dans le

cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale ;

- Les revenus générés par le placement de leurs fonds ;

- Le remboursement du principal des prêts.

Les associations de microcrédit peuvent également recourir, sans autorisation préalable, à la collecte de fonds par voie d’appel a la générosité publique. Toutefois, a l’issue de tout appel a la générosité publique, les associations de microcrédit sont tenues d’adresser au ministre chargé des finances une déclaration relative aux conditions, aux circonstances et aux résultats de cet appel.

De même, les subventions, ressources concessionnels et résultats de fin d’exercice des associations de microcrédit doivent être affectés à l’octroi de microcrédit. La distribution, sous quelque forme que ce soit, des bénéfices par les associations de microcrédit est interdite.

3- Régime fiscal de l’activité de microcrédit : Un cadre fiscal imprécis et des avantages fiscaux temporaires

La loi relative au microcrédit prévoit les dispositions suivantes :

-Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations de crédit que les associations de microcrédit effectuent au profit de leur clientèle.

-Les dons en argent ou en nature octroyés par des personnes physique ou morales aux associations de microcrédit constituent des charges déductibles au sens de l’article 7 de la loi n° 24-86 instituant un impôt sur les sociétés et de l’article 9 de la loi n° l7-89 relative a l’impôt général sur le revenu.

-Les équipements et matériels destinés exclusivement au fonctionnement des associations de microcrédit bénéficient de l’importation en franchise des droits de douanes et autres droits et taxes.

Les exonérations, déductions et franchises ci-dessus sont accordées à chaque association de microcrédit pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication au Bulletin officiel de l’arrêté du ministre chargé des finances l’autorisant à exercer l’activité de microcrédit. De même, elles ne peuvent être reconduites au profit des associations de microcrédit même si ces associations sont reconnues d’utilité publique.

L’ensemble des dispositions fiscales précitées relève un certain nombre de critiques à prendre en considération. En effet, la déductibilité des dons qui se limite à cinq ans risque de priver les associations de microcrédit de cette source de financement après l’expiration de cette période. Dans le même ordre d’idées, la loi sur le microcrédit n’a pas pris en considération les

conséquences de l’exercice de cette activité sur les autres impôts directs et impôts locaux dont l’IS, l’impôt des patentes, la taxe urbaine et la taxe d’édilité.

Ainsi, dans le cas d’inexistence d’indications spécifiques en la matière, le droit commun s’appliquera en conséquence. Puisque les associations de microcrédit sont constituées conformément au dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association, elles sont soumises au droit fiscal applicable

aux associations relevant dudit dahir. Dans ce sens, la Direction Générale des Impôts a estimé que ladite association de microcrédit a une qualité d’association à but non lucratif, exonérée de l’IS sur les activités conformes à l’objet défini dans ses statuts. De même, les revenus des salariés d’une association de microcrédit sont soumis à l’impôt général sur les revenus dans les conditions du droit commun.

Quant a la Taxe sur la Valeur Ajoutée, les associations de microcrédit en sont exonérées sur les opérations de crédit et ce pour une durée de cinq ans, à partir de la date de publication au bulletin officiel de l’arrêté du Ministre chargé des Finances les autorisant à exercer l’activité de microcrédit. Toutefois, la loi relative au microcrédit ne précise pas si l’exonération temporaire de la TVA sur les opérations de microcrédit ouvre droit ou non à la déduction de la TVA ayant grevé les opérations d’achat, servant pour la réalisation des opérations de microcrédit.

D’autre part, les dispositions du dahir relatif a l’impôt des patentes, stipule que les personnes ou sociétés de nationalité marocaine ou étrangère qui exercent une profession, une industrie ou un commerce sont soumises a cet impôt.

En conséquence, et partant du principe que les associations de microcrédit exercent un acte de commerce, ces dernières rentrent dans le champ d’application de l’impôt des patentes. Toutefois, la Direction Générale des Impôts considère que le but recherché par ladite association a un caractère social et non la distribution des bénéfices, et estime, par conséquent, qu’elle n’est pas assujettie a l’impôt des patentes. De même, les associations de microcrédit sont imposées à la taxe urbaine et à la taxe d’édilité dans les conditions de droit commun tant qu’elles ne sont pas encore reconnues d’utilité publique.

Au Maroc, la loi est donc claire. Le statut dans lequel peut être menée une activité de microcrédit est l’association. Pour le moment, il n’y a pas de signe qui montre que les autorités seraient enclines à envisager une autre forme institutionnelle. Par contre, il y a des associations de microcrédit qui sont convaincues de la nécessité d’un changement de forme institutionnelle pour se transformer en banques afin de mobiliser les fonds vu, aujourd’hui, les besoins énormes et considérables en terme financier. C’est une réflexion en cours.

4- Le contrôle des associations de microcrédit :

Selon la loi relative a l’activité du microcrédit, les associations de microcrédit doivent tenir une comptabilité régulière faisant ressortir l’ensemble de leurs ressources, de leurs emplois, de leurs produits et de leurs charges selon des modèles fixés par voie réglementaire. Les pièces et documents ayant servi de base

aux écritures comptables doivent être conservés par l’association pendant au moins dix ans.

De même, il est institué un comité de suivi des activités des associations de microcrédit, qui est composé de représentants de l’administration et chargé de veiller au respect par lesdites associations des dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application. La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par voie

réglementaire. Dans l’accomplissement des missions qui lui sont imparties, le comité est habilité a effectuer tout contrôle sur place et sur pièces sur les activités des associations précitées par des agents commissionnés a cet effet par l’administration. Ce contrôle porte également sur le caractère licite de l’origine des fonds dont disposent les associations.

Les associations de microcrédit sont tenues de communiquer au comité tous documents et renseignements qu’il juge nécessaires au contrôle du suivi de leurs activités. Les associations de microcrédit doivent procéder annuellement et chaque fois que nécessaire a l’audit externe de leur gestion. Les rapports d’audit sont communiqués au ministre chargé des finances.

Le ministre chargé des finances fixe, après avis du conseil consultatif du microcrédit, des rapports minimum devant être observés par les associations de microcrédit entre les éléments de leur actif et certains ou l’ensemble des éléments de leur passif

5- Conditions liées à l’utilisation des fonds :

Devant tous les développements du secteur de microcrédit, les bailleurs de fonds, notamment internationaux, exigent de plus en plus que les capitaux investis soient alloués de manière efficiente. En effet, ces derniers peuvent solliciter soit la couverture d’une population particulière (comme pour la fondation ZAKOURA qui cible un certain pourcentage de femmes), la couverture d’une région ou d’une activité particulière, la distribution des crédits dans un intervalle de temps bien déterminé ou bien encore l’obligation de satisfaire a des conditions contractuelles suspensives.

6- Conditions comptables et financières :

De même, le poids des bailleurs de fond apparaît dans l’obligation qu’ils imposent aux associations de microcrédit de respecter certaines conditions d’ordre comptable et financier dont :

- Le suivi et la présentation distincts des données comptables et financières sur les activités et programmes financés. Cette condition oblige les associations a tenir un suivi extra comptable de l’activité et des dépenses effectuées dans le cadre du contrat de financement.

- L’audit des états financiers de l’association de microcrédit par des experts comptables. Ils peuvent parfois déterminer l’étendue de cet audit, les seuils de signification et les modèles de rapports a établir.

Pour conclure, l’évolution du cadre législatif et règlementaire s’explique par l’émergence de plusieurs facteurs :

- L’activité de microcrédit se développe de manière très soutenue et a tendance à se diversifier. Le Maroc, a lui seul détient 50% des encours de microcrédit dans toute la zone MENA.

- Le développement d’un secteur du microcrédit performant et efficace constitue une alternative crédible pour la solution des problèmes liés a la pauvreté

- volonté des pouvoirs publics et des autorités monétaires en particulier, de développer des services financiers appropriés a la situation d’une large frange de la population qui ne peut actuellement accéder aux modes de financement classiques.

Chapitre 3 : ETUDE DE CAS : cas des micro-entreprises de textile :

Le secteur de microcrédit au Maroc constitue un secteur en émergence qui répond à un véritable besoin des micro- entrepreneurs situés dans le secteur informel.

La population marocaine compte environ 30millions d'habitations et la plupart de la population active, soit 6 millions de personne travaille dans des micro-entreprises plus souvent informelles.

Les unités du secteur informel ont réalisé en 2007 un chiffre d'affaire global de 279.9 milliards de DH, en hausse de 68.3% par rapport au niveau de 1999.ce CAG est composé selon les activités suivantes:

-77.3% de ce CA est réalisé par le commerce;

-11.5% par l'industrie;

-6.8%par les services;

-4.4%par le BTP.

1 -Une vision sur le secteur de textile-habillement au Maroc:

Le secteur de textile-habillement au Maroc est un secteur stratégique dans l'économie marocaine en raison de son potentiel considérable en matière d'investissement, d'emploi, et de création de la valeur ajouté.

L'industrie du TH emploie une grande majorité de main d'œuvre et surtout la main d'œuvre féminine qui représente 70% du total des employés.

D'ailleurs, les femmes entrepreneurs opérant dans ce secteur (tissage des tapis, broderie et couture à domicile, etc. ;) et de l’habillement (couture traditionnelle) sont relativement nombreuses par rapport aux autres secteurs de commerce et de service.

La monté de ces petits activités ont un impact positive sur le niveau de vie des ménages: à travers l'amélioration des conditions de vie, la lutte contre la pauvreté, et la baisse de chômage. D’où l'intervention des AMC qui offrent des moyens de financement pour ces petits unités de production qui sont généralement exclus des crédits bancaires et qui ont besoin des petits prêts pour acheter soit des matières premières soit des matériaux de production pour améliorer leurs activités et augmenter leur productivité.

Cette étude de cas va se présenter sous forme de témoignages recueillis auprès de femmes opérant dans le secteur du textile dans les villes de Salé et Kenitra.

2-Témoignages :

2.1- Souad.M, couturière   : elle arrive même à épargner entre 1000 et 2000 DH mensuellement   :

Nom et prénom : Souad Mellal.

Age : 60 ans.

Situation familiale : mariée, 1 fille.

Niveau d’étude : Primaire.

Activité professionnelle : couture traditionnelle.

Formation : formation dans la couture traditionnelle.

Local de l’activité : le foyer (secteur informel).

A 60 ans et elle est couturière. Avec sa fille, elle coud et brode des caftans traditionnels. C’est aux côtés de Naïma qu’elle contracte son premier prêt. Dans leur groupe solidaire, elle avoue avoir déjà eu à rembourser les traites de la troisième personne. «Cela ne m’a pas alarmée. Nous sommes solidaires entre nous», témoigne Fatima. Avec le microcrédit, elle a pu acheter une machine sur-jeteuse. Elle a également pu aménager une chambre dédiée à son activité. Pour Fatima, les revenus générés par son activité, entre 1 500 et 3 000 DH par mois selon les périodes, lui servent principalement à financer les médicaments de son mari et à s’approvisionner en matières premières à moindre coût. A l’occasion, ils lui servent également à décorer la maison : «Les hommes ne s’occupent pas de ça», rigole Fatima. Pour les dépenses habituelles, c’est la retraite de son mari qui permet d’en assurer la charge. En fonction de son activité, Fatima arrive à épargner entre 1 000 et 2 000 DH par mois. Très souvent, elle aide ses voisines à payer leur loyer ou même à fabriquer un caftan que le client ne peut pas encore entièrement financer. La générosité dont fait preuve Fatima est surtout le résultat d’une bonne maîtrise des dépenses et recettes. 

2.2- Souad.C, couturière   : elle augmente sa production mais se trouve face aux difficultés de remboursement   :

Nom et prénom : Souad Chafaî.

Age : 30 ans.

Situation familiale : mariée, 2 enfants.

Niveau d’étude : baccalauréat.

Activité : la couture traditionnelle et moderne.

Formation : 2 diplômes dans la couture traditionnelle et moderne.

Local de l’activité : la maison (non déclaré).

Souad.C est couturière dans la ville de Kenitra depuis 10 ans. Ella contracté cette année deux microcrédits auprès de deux associations à la fois :

-Un microcrédit individuel de 5000 DH de AL Amana remboursable sur 9 mois.

-Un deuxième microcrédit de 2000 DH auprès de l’association Al Baraka sur une période de 9 mois.

Elle rembourse chaque mois à AL Amana 835 DH sur 10 mois, le 10ème mois est considéré comme un intérêt, et 252 DH à AL Baraka sur 8 mois.

Ce prêt lui a été utile dans l’achat d’une machine de couture de 5000 DH qui lui a beaucoup facilité le travail. Avec les 2000 DH, elle a acheté les matières de production (tissu, fil..). Ainsi, elle augmente sa production mensuelle et arrive à satisfaire la demande de ses clients. Le microcrédit lui a également permis de s’approvisionner en matières premières en gros et à moindre coût. Le profit généré par son activité lui sert à payer une part des dépenses familiales, le reste est pris en charge par le mari qui travaille comme concierge d’immeuble.

Avec tous ces avantages, Souad se trouve néanmoins face à certaines difficultés liées au remboursement du principal et des intérêts. En effet, les taux d’intérêts sont élevés et le remboursement du crédit débute dès le premier mois de l’activité. Ce dernier doit se faire entre 8h30 et 9h30 du matin et en cas de retard, un avertissement est donné ce qui rend délicat d’obtenir un autre crédit.

2.3- Zhour.H, tisseuse de tapis dans un groupe solidaire   : le microcrédit a entraîné son surendettement.

Nom et prénom : Zhour Hmimidi.

Age : 33 ans.

Situation familiale : mariée, 2 enfants.

Activité : tissage des tapis.

Formation : attestation de 6 mois dans la couture.

Zhour.H travaille avec deux autres femmes dans le tissage de tapis traditionnels dans la ville de Salé. Elle a contracté quatre microcrédits auprès de quatre AMC différentes. Elle rembourse :

- 518 DH par mois à Al Amana pour une durée de 9 mois.

-850 DH par mois à Zakoura pour une période de 7 mois.

- 504 DH par mois à EL Baraka pour une durée de 9 mois.

- 430 DH par mois pour une durée de 10 mois.

Ce qui donne une somme à rembourser mensuellement de 2302 DH.

Cette femme explique cette situation par la nécessité d’avoir un capital important pour tout commencement de projet. Les prêts accordés par une seule AMC s’avèrent insuffisants pour le démarrage d’une micro-entreprise. La conséquence directe de cette situation est le surendettement entraînant ainsi l’incapacité à rembourser les mensualités à temps.

Pour Zhour, si elle achète 2000 DH de matières premières, elle peut générer jusqu’à 4000 DH de gains. Ce bénéfice n’est pas immédiat puisque les ventes se font à crédit (par traites). Ce qui lui a fait valoir de tomber dans une situation de crise plusieurs fois.

3- Conclusion :

Après cette étude de cas, il s’avère nécessaire de faire le point sur les avantages et les limites du programme de microcrédit au Maroc pour en tirer enfin une conclusion générale de ce mémoire.

● Avantages   :

-Avec des petits prêts accordés à taux d’intérêts plus ou moins élevés, le microcrédit leur permet d’accéder par eux-mêmes à un travail autonome dans la dignité et à une certaine autosuffisance.

-En plus des emplois qu’il crée, le microcrédit contribue au développement de compétences entrepreneuriales nouvelles, encourage la mobilisation de l’épargne et permet la création d’un vaste réseau de petites activités productrices et de services s’adaptant facilement à la demande de nombreuses catégories de consommateurs.

-Le microcrédit est un outil pour la lutte contre le chômage et l’exclusion social par le financement de mini-projets. Il permet aussi d’améliorer les conditions de vie des populations ciblées.

-L’inexistence de fonds de garantie permet de corriger les inégalités quant à l’accès au crédit…

● Limites   :

- Même si les taux d’intérêts appliqués par les AMC sont expliqués par la couverture du risque lié à la non solvabilité des bénéficiaires, leur montant élevé rend le remboursement à temps difficile.

- Les montants prêtés sont faibles par rapport aux besoins de financement de l’activité ce qui pousse les micro-entrepreneurs à recourir à plusieurs microcrédits à la fois. Ce phénomène entraîne leur surendettement et l’incapacité de rembourser les mensualités et ainsi de continuer normalement l’activité.

CONCLUSION GENERALE

Plus que 500 millions de pauvres économiquement actifs de part le monde, gèrent une petite boutique ou une activité génératrice de revenu, mais seulement 5% d’entre eux ont accès à des services financiers8. Au Maghreb, ce qui ressort de l’analyse des enquêtes c’est l’incapacité du système bancaire formel, du système financier informel ainsi que l’Etat à combler cet écart entre l’offre et la demande des services financiers aux micro-entreprises.

Le succès est grand et les perspectives d’évolution sont immenses: les décideurs devraient assurer un environnement légal porteur de règles prudentielles, certes strictes, pour les IMC mais qui n’entravent pas leur croissance ou pérennité. Pouvoir assurer un rôle d’intermédiaire financier à part entière, ouvre une nouvelle possibilité de services (l’épargne) aux microentrepreneurs et assure une stabilité financière aux IMC. Les lois sur le microcrédit marocaine et tunisienne, si appliquée au pied de la lettre, ce qui est le cas en Tunisie et partiellement au Maroc, nuirait plus qu’autre chose à l’activité de microcrédit. Les deux lois en fixant le plafond du taux d’intérêt rendraient impossible la couverture des charges de l’institution et il s’ensuivrait une dépendance vis à vis de l’Etat ou des bailleurs de fonds ; le plafond des prêts empêcherait la croissance des clients et priverait l’IMC d’un moyen d’encouragement au remboursement à savoir l’accès à une ligne de crédit évolutive.

Sans rappeler les éléments traités dans ce mémoire on va mettre l’accent sur les suggestions et recommandations.

Généralement, de telles recommandations peuvent être articulées autour de trois aspects : les aspects juridiques et institutionnelles, les produits et services offerts, les mécanismes et sources de financement:

-Les aspects juridiques et institutionnels : le cadre légal régissant le secteur de la micro finance, la loi 18-97 en fait, contient des atouts certains (la spécialisation des AMC en matière de microcrédit et son résultat sur le développement d'un savoir-faire en la matière, l'émergence d'institutions pérennes grâce à l'obligation de viabilité imposé par la loi, un renforcement des assises financières des AMC grâce à l'exonération de la TVA, une transparence accrue grâce à l'approbation du plan comptable et la supervision confiée récemment à Bank Almaghrib), mais présente aussi de sérieuses entraves au développement des AMC (le statut d'association limite l'accès des AMC à certaines ressources de financement, l'interdiction de mobiliser l'épargne d'offrir d'autres types de produits et services financiers privent encore les AMC de la possibilité de diversifier leurs produits et d'accéder à des ressources financières importantes, la non détermination du taux d'intérêt plafond risque d'engendrer certains abus). D'où la nécessité de renforcer les atouts et d'endiguer les entraves. En effet, une amélioration du cadre réglementaire actuel pourrait être réalisée à travers, notamment :

8 Brandsma et Hart, 1999

►L’élargissement du champ d'action des AMC, afin de répondre aux besoins des pauvres en termes d'épargne, d'assurance et de transfert d'argent. Le but est de diversifier les produits offerts et d'accéder à autres sources de financement ;

►Un statut avancé pour le secteur et une capitalisation des associations remplissant les critères de performance. Cela dans le but de satisfaire les besoins financiers des AMC ;

►Et la fixation du taux d’intérêt maximum appliqué par le secteur.

A côté de ces axes, une contractualisation des rapports Etat-AMC dans le cadre d'un contrat-programme favoriserait la réalisation des objectifs de l'INDH et le développement des AMC.

-Les produits et services offerts : le secteur de la micro finance au Maroc se caractérise par sa structure oligopolistique, sa forte croissance et son hétérogénéité. Malgré les amendements de la loi 18-97, le secteur reste encore largement dépendant du crédit solidaire et est concentré dans les zones urbaines et périurbaines. Une véritable diversification des produits offerts et une meilleure implantation géographique des AMC passent, entres autres, par :

►Le renforcement des capacités institutionnelles des AMC (management, gouvernance et assistance technique) ;

►un accompagnement des bénéficiaires par la conception et la mise en place de prestations de services susceptibles de les aider à faire aboutir leurs projets (formation, conseil et orientation, etc.) ;

►un maillage territorial en parfaite harmonie avec la nouvelle carte de pauvreté. Cette carte fait apparaître les régions et les localités où l'ampleur et l'intensité de la pauvreté sont les plus préoccupantes, d'où la nécessité de les cibler prioritairement ;

► La réalisation des études de grande envergure se rapportant à la population cible (les profils variés des pauvres, les vulnérables...) et ses besoins en terme de produits et services financiers ;

►la mise en place d'une base de données actualisées et variées, afin de s'y référer en toute recherche scientifique sur le secteur, et d'éviter le caractère disparate et lacunaire des données statistiques.

-Mécanismes et sources de financement : toute stratégie de financement du secteur devrait tenir compte du développement inégal des AMC. D'où la nécessité de

mesures spécifiques aux grandes (afin de leur permettre d'accéder aux ressources financières à long terme), aux moyennes (afin de renforcer leur assises financières) et aux petites associations (des subventions afin de renforcer leur management et gouvernance, notamment).

La satisfaction des besoins en financement et d'assistance technique du secteur, nécessiterait la conception et la mise en œuvre des instruments novateurs de financement tels que :

►la création d'un fonds de financement national dédié au microcrédit, qui satisferait au moins partiellement les besoins en financement et assistance technique. Les efforts en cours pour créer ce fonds sont salutaires ;

►la mise en place d'un fonds de garantie marocain dédié aux AMC, qui faciliterait l'accès aux prêts bancaires à moyen et long terme ;

►l'autorisation des AMC les plus transparentes et les plus performantes à la collecte de la petite et la micro épargne ainsi qu'à l'accès aux marchés de capitaux. Ces deux instruments permettraient aux AMC d'avoir les moyens nécessaires pour satisfaire leur besoin en financement, diversifier leurs produits et augmenter le nombre des bénéficiaires ;

►et la mise en œuvre de la technique de titrisation qui permettrait aux AMC d'améliorer leurs résultats comptables et de financer une part de leurs activités.

Enfin, quel que soit le degré de perfection de ces instruments de financement et de ces éléments de réforme, ils ne peuvent donner les résultats escomptés sans l'existence d'un environnement institutionnel et socioéconomique favorable et d'une stratégie bien définie. Cette dernière devrait promouvoir les AMC et l'efficacité de l'action sociale au Maroc. Il s'agit de trouver des réponses adéquates au dilemme traditionnel consistant à mieux concilier l'économique (la viabilité financière des AMC) et le social (la réduction de la pauvreté, l'amélioration des conditions de vie de la population démunie et la contribution à la cohésion sociale).

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« Finances et développement » édition juin 2005.

« Priorité à la transparence en la maîtrise des risques » l'Economiste du 22 février 2005.

« Impayés dans le microcrédit » la vie éco du 6 juin 2009.

Références électroniques :

www.cgap.org

www.rmk.nic.in

www.microcreitsummit.org

www.planetrating.org

www.zakourafondation.org

www.microfinancaaumaroc.com

www.lamicrofinance.org

www.tanmia.org

www.amamana.org

www.FNAM.org

► Questionnaire sur l’impact du microcrédit sur les bénéficiaires.

► Papiers justificatifs de remboursement pour certains clients.