Mhc invest ireland 2014 french

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  • MHC.ie

    Investir en Irelande

    Dublin, Londres

    & New York

    Attirer desentreprises

    de talent

  • SommaireMessage de bienvenue des directeurs associs 1

    Les avantages de faire des affaires en Irlande 3

    Les avantages fiscaux de baser lensemble ou une 7

    partie de ses activits en Irlande

    Le secteur des services financiers en Irlande 8

    Technologie et proprit intellectuelle 12

    Droit du travail 17

    Limmobilier en Irlande 19

    Lessor de lconomie verte en Irlande 21

    Prsentation du cabinet 24

    Domaines dexpertise 24 26

    Notre histoire 27

    Nous contacter chez Mason Hayes & Curran 28

    Ce que les autres disent de...

  • INVESTIR EN IRLANDE Page 1

    Notre Managing Partner vous souhaite la bienvenue

    En ma qualit de Managing Partner de Mason Hayes & Curran, cest un grand plaisir pour moi que de vous prsenter cette dition de Ireland As a Business Location (lIrlande, Terre dentreprise). En tant que membres dun cabinet davocats irlandais de renom , travaillant avec des socits de premier plan prsentes en Irlande, nous comprenons les nombreux dfis auxquels sont confrontes les entreprises qui simplantent en terre trangre. Nous possdons les comptences ncessaires dans le domaine juridique pour vous aider, aussi bien en phase dinstallation que tout au long de la vie de votre entreprise. cet effet, nous avons ouvert des bureaux la fois New York et Londres, villes constituant deux centres de dcisions importants en matire dinvestissement en Irlande.

    LIrlande a beaucoup offrir aux entreprises trangres : taux dimpt sur les socits attrayant et stable, main duvre flexible et qualifie. Cest grce ces atouts, parmi dautres, que lIrlande est devenue, au cours de la dernire dcennie, lun des pays ayant attir le plus dinvestissements trangers. Les chiffres parlent deux-mmes en termes de confiance des acteurs internationaux dans le march irlandais et soulignent les raisons pour lesquelles des grandes entreprises choisissent dinvestir en Irlande.

    Le magazine Forbes a class lIrlande comme Best Country for Business (meilleur pays pour entreprendre) en 2013

    1,033 socits ont choisi lIrlande comme leur tte de pont en Europe

    LIrlande possde un taux dimpt sur les socits trs comptitif et offre un crdit dimpt Recherche et Dveloppement de 25 %

    Dublin est classe comme la meilleure ville du monde en termes de capital humain ; plus de 50 % de ses habitants ont moins de 35 ans, et 60 % des tudiants entreprennent des tudes longues .

    Dans ce contexte, il est ais de comprendre pourquoi neuf des dix leaders mondiaux du secteur des technologies de linformation et de la communication ont choisi de fixer en Irlande leur base oprationnelle pour la rgion Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA). Nous sommes trs heureux de conseiller nombre de ces entreprises. Notre quipe de spcialistes du secteur des technologies offre des prestations haut de gamme aux acteurs de ce march, quelle conseille sur des dossiers trs complexes, de dimension internationale , en particulier sur les questions de protection des donnes, dexternalisation, de partenariats stratgiques et de traitement de linformation.

    Les services financiers, qui intgrent le secteur bancaire, les fonds dinvestissement, les services de financement dactifs et lassurance, constituent une autre source essentielle demplois et dinvestissements trangers directs. Plus de 50 % des leaders mondiaux de ce secteur sont tablis en Irlande. Notre quipe ddie au financement dactifs, reconnue lchelle internationale, uvre en troite collaboration avec ces tablissements financiers locaux et mondiaux. Nous sommes persuads qu lavenir, les investissements trangers directs continueront de crotre. Cette publication souligne certains des avantages du march local et du systme juridique irlandais.

    Nhsitez pas me solliciter pour toute aide ou informations supplmentaires.

    Bien cordialement,

    Declan Black, Managing Partner

  • INVESTIR EN IRLANDE Page 2

    Images reproduites avec laimable autorisation d IDA Ireland

    Les socits multinationales, quelles investissent en Irlande pour la premire fois ou sy

    dveloppent, citent notre main duvre talentueuse et hautement qualifie, notre exprience de

    laccueil dinvestissements trangers directs russis dans des secteurs varis, notre taux dimpt

    sur les socits attrayant, ainsi que nos capacits en matire de technologies, comme principales

    raisons de leur choix dinvestir en Irlande. Outre ces points forts essentiels qui fondent la

    rputation de lIrlande en matire dinvestissements trangers directs, nous avons connu des

    amliorations significatives en matire de cots, lesquels ont retrouv leur niveau de 2003.

    Tandis que la concurrence demeure forte sur le terrain des investissements trangers directs, les

    investisseurs trangers ont, prsent, encore davantage de raisons dinvestir en Irlande.

    Barry OLeary, CEO, IDA Ireland

    socits de dimension mondiale spcialises dans les technologies de linformation et de la communication

    des socits nes sur internet

    socits pharmaceutiques de dimension mondiale

    socits leaders dans le secteur des jeux

    socits de dimension mondiale spcialises dans le domaine de lappareillage mdical

    9 sur 10

    Top 10

    9 sur 10

    Plus de 50 %

    3 sur 6

    12 sur 15des entreprises leaders lchelle internationale spcialises dans les services financiers

  • INVESTIR EN IRLANDE Page 3

    Les avantages de lIrlande en tant que Terre dEntreprise

    Le magazine Forbes a lu lIrlande comme Best Country for Business (meilleur pays pour entreprendre) en dcembre 2013.

    Peuvent tre cites parmi les raisons de notre classement:

    une main duvre qualifie, flexible et anglophone

    notre intgration lUnion europenne et la zone euro, qui facilite laccs au march interne de lUnion

    europenne

    lIrlande est le seul membre anglophone de la zone euro

    la souplesse de notre systme fiscal

    Telles sont les raisons pour lesquelles lIrlande continue dattirer les investissements trangers directs. Par

    exemple, les investissements trangers directs des socits amricaines en Irlande reprsentent un montant

    suprieur 180 milliards US$, soit plus que le total investi par ces socits dans lensemble des BRIC.

    Les entreprises trangres qui simplantent en Irlande bnficient de nombreux avantages dordre juridique,

    dont les principaux sont les suivants:

    tablissement : il est simple et rapide de crer une nouvelle socit irlandaise ou denregistrer une

    succursale (dune socit trangre). Le rapport intitul Doing Business (Faire des affaires), rcemment

    publi par la Banque Mondiale, dsigne lIrlande comme le pays dEurope dans lequel il est le plus facile de

    crer une entreprise. Ce point est plus amplement trait page 5.

    Systme de Common Law : lIrlande est un pays de common law. Ses concepts juridiques sont reconnus et

    compris par la plupart des investisseurs trangers, y compris les multinationales amricaines. Un systme

    de common law est considr comme plus souple et moins contraignant que la plupart des systmes

    juridiques des pays de droit civil.

    Emploi : le droit du travail irlandais est considr comme ralisant un juste quilibre entre des rgles

    favorables aux entreprises et dautres assurant aux salaris un niveau de protection adquat. Ce point est

    plus amplement trait page 17.

    Rglement des diffrends : Le Tribunal de commerce dIrlande (Irish Commercial Court), division de la High

    Court, est une juridiction spcialise en matire commerciale, conue pour faciliter le rglement rapide des

    litiges commerciaux de faon gnrale, lenjeu du litige doit tre suprieur 1 M, ou relever du domaine

    de la proprit intellectuelle. Les affaires sont juges par des juges expriments en matire commerciale.

    lheure actuelle, environ 90 % des affaires sont rgles dans un dlai dun an, ce qui contribue donner

    aux entreprises internationales le sentiment que le systme est l pour les aider rsoudre les diffrends

    dans des dlais relativement brefs. Quant larbitrage, lIrlande a adopt la loi-type de la CNUDCI par le

    biais de la loi intitule Arbitration Act de 2010. LIrlande a galement sign la Convention de New York de

    1958 pour la reconnaissance et lexcution des sentences arbitrales trangres.

  • INVESTIR EN IRLANDE Page 4

    Immobilier : En Irlande, les modalits dacquisition ou de

    location de biens immobiliers sont relativement simples

    compares celles observes dans dautres pays. Ce

    point est plus amplement trait page 19.

    Outre les investissements trangers directs, lIrlande est

    devenue une destination de choix pour les oprations

    appeles inversion transactions . Il sagit doprations

    par lesquelles des socits multinationales transfrent la

    socit holding, tte du groupe, des tats-Unis vers un

    autre pays. Sans que cela soit obligatoire, ces oprations

    sinscrivent gnralement dans le contexte dune fusion

    ou dune acquisition stratgiques ralises par la socit

    amricaine. Peuvent tre cits parmi les exemples rcents

    de socits qui se sont dlocalises en Irlande loccasion

    dune fusion :

    Endo Health Solutions, loccasion de lacquisition de

    Paladin Labs.

    Perrigo Company, loccasion de lacquisition dElan

    Corporation.

    Actavis, loccasion de lacquisition de Warner Chilcott.

    Eaton Corporation, loccasion de lacquisition de

    Cooper Industries.

    Lensemble des migrations ci-dessus se sont inscrites

    dans le cadre de fusions avec des socits