Mesures publiques de soutien Mesures publiques de soutien Mesures publiques de soutien Mesures publiques de soutien aux entreprises innovantesaux entreprises innovantesaux entreprises innovantesaux entreprises innovantes

Daniel VASMANTBureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agro-alimentaire Direction Générale de la Compétitivité de l Industrie et des Services

Principales mesures publiques de Principales mesures publiques de Principales mesures publiques de Principales mesures publiques de soutien aux entreprises innovantessoutien aux entreprises innovantessoutien aux entreprises innovantessoutien aux entreprises innovantes

• Un environnement fiscal attractif pour les entreprises innovantes :Ex : Crédit Impôt Recherche

Jeune Entreprise Innovante

• Des acteurs soutenant l’innovation auprès des entreprises :

Ex : les pôles de compétitivitéOSEO

• Des outils de financement et d’investissement :

Ex : le Fonds Unique Interministériel (FUI)le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI)les Investissements d’Avenirles fonds européens

Principales mesures publiques de Principales mesures publiques de Principales mesures publiques de Principales mesures publiques de soutien aux entreprises innovantessoutien aux entreprises innovantessoutien aux entreprises innovantessoutien aux entreprises innovantes

sout

iens

indi

vidu

els CIR (11 600 bénéficiaires, 4,7 Md € en 2009)

JEI (2 700 bénéficiaires, 130 M€ d’exonérations en 2009)

proj

ets

colla

bora

tifs

ANR thématique308 M€ (2010)

ANR blanc324 M€ (2010)

OSEO aide innovation (350 M€, 4 300 projets en 2009)

FUI / CT pôles de compétitivité600 k€ - 3 M€

Programmes européensPC Coopération, Eureka, Eurostars, IMI, etc.

OSEO ISI3 M€ - 10 M€

idéerecherche

fondamentalerechercheindustrielle

marchédéveloppementexpérimental

Programmes Investissements d’AvenirIRT, IHU, plateformes, PSPC, etc. 35 Md€

ANR ANR ANR ANR Programme biologie/santProgramme biologie/santProgramme biologie/santProgramme biologie/santéééé ----TecSanTecSanTecSanTecSan

• Type de projet : recherche industrielle, développe ment expérimental, mais également recherche fondamentale

• Financement sous forme de subvention entre 300 k€ et 800 k€• Chaque année des thèmes particuliers :

• Développement de technologies pour la santé

• E-santé et information médicale

• Compensation du handicap et de la perte d’autonomie

• Modalités : une entreprise + un laboratoire• Indicateurs 2010 :

• 95 projets soumis / 19 financés

• Nombre de partenaires 110 dont 32 entreprises• Aide totale accordée : 15,9 M€• Montant moyen attribué par projet : 836 k€

Pôles de compPôles de compPôles de compPôles de compéééétitivittitivittitivittitivitééééFonds Unique InterministFonds Unique InterministFonds Unique InterministFonds Unique Interministéééériel (FUI’riel (FUI’riel (FUI’riel (FUI’

• Politique des pôles depuis 2005, démarche d’innovation publique/privée sur une thématique et un territoire (71 en France)

• Dispositif médical présent dans de nombreux pôles :Poles santé/biotech : Alsace BioValley, Atlanpôle Biothérapie, Cancer Bio Santé,

Eurobiomed, Lyonbiopôle, Medicen, Nutrition Santé LongévitéPôles techno/matériaux : Minalogic, Solutions Communicantes Sécurisées, Optitec, Route

des lasers, Plastipolis, Uptex, Techtera, Matéralia, etc.

• Projets R&D collaboratifs : - 2 entreprises et 1 laboratoire - labellisation par un pôle - accord de consortium - 2 appels à projets par an (AAP 14 en cours)

• Aides en subvention à des taux de 25 % (GE) à 45 % (P ME)

• Période 2005 - 2011 : 957 projets financés représentant un budget de 4,6 Md€et une aide de 1,8 Md€ (62% FUI, 38% collectivités territoriales et Feder), dont 12% pour les projets santé

Le pôles (AAP R&D financé par le FUI’

• Entreprises

• Centres de recherche

• Organismes de formation

disposant d’une masse critique suffisante pour acquérir et développer une visibilité internationale

Territoire géographique

engagés dans une démarche partenariale (stratégies communes de développement) en direction d’un (ou de) marché(s) donné(s) au moyen de projets coopératifs innovants,

Création des pôles de compétitivité

- 71 pôles labellisés par le CIADT,

- dont 17 pôles « mondiaux ».

Les pôles de compLes pôles de compLes pôles de compLes pôles de compéééétitivittitivittitivittitivitéééé santsantsantsantéééé auprauprauprauprèèèèssssdes entreprises de biotechnologie des entreprises de biotechnologie des entreprises de biotechnologie des entreprises de biotechnologie

7 pôles de compétitivitésanté en France métropolitaine

Source : DGCIS

MEDICENDiagnostic et innovations thérapeutiques

LYONBIOPOLEMaladies infectieuses

NUTRITION SANTE LONGEVITEPrévention / Nutrition Maladies métaboliques et cardio-vasculaires

EUROBIOMEDPathologies émergentes et maladies orphelines

ALSACE BIOVALLEYInnovations thérapeutiques

ATLANPOLE BIOTHERAPIESBiothérapie et biodiagnostic

CANCER-BIO-SANTETraitement du cancer

Cercles proportionnels au nombre d’entreprises de biotechnologies par région métropolitaine

Les pôles de compLes pôles de compLes pôles de compLes pôles de compéééétitivittitivittitivittitivitéééé santsantsantsantéééé auprauprauprauprèèèèssssdes entreprises de dispositif mdes entreprises de dispositif mdes entreprises de dispositif mdes entreprises de dispositif méééédical dical dical dical

7 pôles de compétitivitésanté en France métropolitaine

Source : DGCIS - Pipame

Cercles proportionnels au nombre d’entreprises de DM par région métropolitaine

MEDICENDiagnostic et innovations thérapeutiques

NUTRITION SANTE LONGEVITEPrévention / Nutrition Maladies métaboliques et cardio-vasculaires

EUROBIOMEDPathologies émergentes et maladies orphelines

ALSACE BIOVALLEYInnovations thérapeutiques

ATLANPOLE BIOTHERAPIESBiothérapie et biodiagnostic

CANCER-BIO-SANTETraitement du cancer

LYONBIOPOLEMaladies infectieuses

RRRRéééépartition des fabricants de DMpartition des fabricants de DMpartition des fabricants de DMpartition des fabricants de DMpar rpar rpar rpar réééégiongiongiongion

0 50 100 150 200 250 300 350 400

Ile-de-France

Rhône-Alpes

Provence Alpes Côte D'Azur

Alsace

Languedoc-Roussillon

Nord Pas De Calais

Midi-Pyrénées

Aquitaine

Pays De La Loire

Centre

Franche-Comté

Bretagne

Auvergne

Champagne-Ardennes

Lorraine

Poitou-Charentes

Basse Normandie

Picardie

Bourgogne

Haute-Normandie

28 917

14 3752 078

2 5784 439

1 067

5831 768

1 4231 464698

7231 013

1 251275

9603991 0281 463214 salariés

Nombre d’entreprises

RRRRéééépartition thpartition thpartition thpartition théééématique du financement FUI matique du financement FUI matique du financement FUI matique du financement FUI pour la R&D (pôles santpour la R&D (pôles santpour la R&D (pôles santpour la R&D (pôles santéééé AAP 0 AAP 0 AAP 0 AAP 0 àààà 10’10’10’10’

Technologies de diagnostic rapide –

Médecine personnalisée

15%

Systèmes bio-embarqués

14%

Instrumentation médicale et chirurgicale

11%

Technologies pour l'imagerie

du vivant 60%

dispositif médical : 47 M€

R&D nouvelles molécules

thérapeutiques

20%

Technologies de diagnostic rapide –

Médecine personnalisée

9%

Ingénierie cellulaire et tissulaire

8%

Technologie préclinique –

Modèles animaux

6%

Ingénierie génomique

6%

Ingénierie du système

Immunitaire32%

Technologies pour la maîtrise des systèmes

Microbiens

4%

Technologies pour la

bioproduction 3%

Technologies de formulation et vectorisation

12%

biotechs : 169 M€

Programme des Investissements Programme des Investissements Programme des Investissements Programme des Investissements dddd Avenir et la filiAvenir et la filiAvenir et la filiAvenir et la filièèèère santre santre santre santéééé

1 Centre de formation

1 Démonstrateur pré-industriel

Sources : MESR – CGI, 02/2012Sources : MESR – AlsaceBioValley, 02/2012

6 IHU 5 IRT

24 Equipex44 Labex

25x10x

Résultats du programme santé et biotechnologies (hors cohortes, bioinformatique et nanobiotechnologies)

Programme des Investissements dProgramme des Investissements dProgramme des Investissements dProgramme des Investissements d Avenir : Avenir : Avenir : Avenir : exemples concernant le dispositif mexemples concernant le dispositif mexemples concernant le dispositif mexemples concernant le dispositif méééédicaldicaldicaldical

• Platesformes mutualisées d’innovation (PFMI, 200 M€) :- Doséo (Saclay) : centre de recherche dédié à la radiothérapie / CEA (Medicen) - StreetLab (Paris) : centre d’expérimentation dédiée à l’amélioration et la mobilité des déficients visuels (Capdigital, Medicen, Advancity) - Platinnes (Toulouse) : accompagnement projets e-santé (Cancer Bio Santé)- CR2i (Montpellier) : médecine personnalisée et ambulatoire (Eurobiomed)

• Instituts de Recherche Technologique (IRT, 2 Md€) :- Bioaster (Lyon et Paris) : infectiologie (Lyonbiopôle)- Jules Verne (Nantes) : matériaux composites (EMC2)- M2P (Metz) : matériaux, métallurgie (Matéralia, Véhicule du futur, Microtechniques, Fibres)- NanoElec (Grenoble) : nanoélectronique (Minalogic)- B-Com (Rennes) : réseau et infrastructure numérique (Images et réseaux)

• Institut hospitalo-universitaire (IHU, 850 M€) :- Mix-Surg (Strasbourg) : chirurgie mini-invasive guidée par l’image (Alsace BioValley)- LYRIC (Bordeaux) : institut de rythmologie et modélisation cardiaque

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http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/

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