MESURES PRÉVUES POUR ÉVITER, RÉDUIRE ET COMPENSER LES ...

569

SEPTIÈ M E PARTIE

SEPTIÈME PARTIE

MESURES PRÉVUES POUR ÉVITER, RÉDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS DES PROJETS

ESTIMATION DES DÉPENSES CORRESPONDANTES

La démarche éviter, réduire, compenser

Les mesures pour le milieu physique

Les mesures pour le milieu naturel

Les mesures pour le milieu humain

Les mesures pour le patrimoine, les loisirs, le paysage

Synthèse, coût et calendrier des mesures

Autres mesures résultant des engagements de RTE

Coût total de l’opération

569

RECONSTRUCTION DE LA LIGNE DE GRAND TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ ENTRE AVELIN ET GAVRELLE

570

1- LA DÉMARCHE ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER 5712- LES MESURES POUR LE MILIEU PHYSIQUE 5732-1-Les sols �� 5732-2-Eaux superficielles et souterraines �� 5752-3-Risques naturels et miniers �� 6352-4-Climat et qualité de l’air �� 6362-5- Suivi des mesures Éviter-Réduire-Compenser et de leur efficacité pour le milieu physique �� 6372-6- Tableaux de synthèse des mesures Éviter-Réduire-Compenser pour le milieu physique �� 6373- LES MESURES POUR LE MILIEU NATUREL 6413-1-Mesures pour le réseau Natura 2 000 �� 6413-2-Mesures pour la ZNIEFF du Bois de l’Offlarde �� 6453-3-Mesures pour les Espaces naturels sensibles �� 6473-4-Mesures générales pour les milieux naturels �� 6493-5- Mesures pour les espèces �� 6533-6- Mesures pour les corridors écologiques �� 6813-7- Suivi des mesures Éviter-Réduire-Compenser et de leur efficacité pour le milieu naturel � 6813-8- Tableaux de synthèse des mesures Éviter-Réduire-Compenser pour le milieu naturel �� 6824- LES MESURES POUR LE MILIEU HUMAIN 6874-1-Mesures pour l’habitat �� 6874-2-Mesures pour les activités �� 6914-3-Changement d’affectation des sols et urbanisme �� 6964-4- Mesures pour les infrastructures et servitudes �� 6974-5- Mesures pour le cadre de vie et la santé �� 6984-6- Suivi des mesures Éviter-Réduire-Compenser et de leur efficacité pour le milieu humain 7034-7- Tableau de synthèse des mesures Éviter-Réduire-Compenser pour le milieu humain � 7035- LES MESURES POUR LE PATRIMOINE, LES LOISIRS ET ET LE PAYSAGE 7055-1-Mesures pour le patrimoine �� 7055-2- Mesures pour les loisirs �� 7065-3- Mesures pour le paysage �� 7075-4- Suivi des mesures Éviter-Réduire-Compenser et de leur efficacité pour le patrimoine, lesloisirs et le paysage ��7125-5- Tableau de synthèse des mesures Éviter-Réduire-Compenser pour le patrimoine, les loisirs et le paysage ��7126- SYNTHÈSE, COÛT ET CALENDRIER DES MESURES 7146-1- Synthèse des mesures d’évitement, de réduction et de compensation ��7146-2- Bilan et suivi �� 7246-3- Coût des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts �� 7296-4- Calendrier des mesures de compensation �� 7307- AUTRES MESURES RÉSULTANT DES ENGAGEMENTS DE RTE 7327-1- Le plan d’accompagnement de projet �� 7327-2- Le préjudice visuel �� 7338- COÛT TOTAL DE L’OPÉRATION 734

SOMMAIRE DE LA SEPTIÈME PARTIE

571

SEPTIÈ M E PARTIE

Conformément à l’article R.122-5 du code de l’environnement, dans sa rédaction en vigueur en 2015, cette septième partie de l’étude d’impact présente « les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l’ouvrage pour :

- éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine et réduire les effets n’ayant pu être évités ;

- compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S’il n’est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage justifie cette impossibilité.

La description de ces mesures doit être accompagnée de l’estimation des dépenses correspondantes, de l’exposé des effets attendus de ces mesures à l’égard des impacts duprojet sur les éléments visés au 3° ainsi que d’une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur les éléments visés au 3° ».

1- LA DÉMARCHE ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSEREn tant que gestionnaire de réseau assurant une mission de service public, RTE s’inscrit dans une politique de développement durable et est tenu de mettre en œuvre la démarche « éviter, réduire, compenser » (dite démarche ERC) définie par le code de l’environnement.

Ainsi, tout au long de l’élaboration du projet et notamment lors du choix du fuseau ou de l’emplacement de moindre impact, ainsi qu’au moment des choix techniques, l’évitement des effets négatifs notables du projet sur l’environnement, puis leur réduction et enfin, si nécessaire, leur compensation, a été recherchée, dans une démarche progressive de prise en compte de l’environnement.

La mise en place des mesures d’évitement et de réduction correspond à la détermination progressive de la solution de moindre impact. Elle a conduit peu à peu au projet de tracé général déclaré d’utilité publique. Le tracé dans la bande de DUP a été déterminé de sorte à éviter d’emblée une grande part des impacts, mais aussi en considération des possibilités d’évitement et de réduction que cette bande offre.

La séquence « Éviter, Réduire, Compenser », préconisée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) dans le guide d’aide à la définition des mesures ERC de janvier 2018, a été appliquée : la recherche, l’utilisation de mesures d’évitement et de réduction d’impact adaptées, et la définition des mesures de compensation appropriées pour impacts résiduels et les mesures d’accompagnement sont dotées des codes appropriés suivant ce guide. Leur synthèse codifiée est présentée p. 713 et suivantes. La séquence ERC appliquée dès le début du projet s’est poursuivie après la définition du tracé général pour la détermination du tracé de détail (et de l’emplacement des pylônes). Le présent chapitre est donc complété des mesures prises/précisées dans l’élaboration du tracé de détail, et met en exergue les mesures appliquées eu égard aux enjeux en matière d’espèces protégées, d’Installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur l’eau (IOTA) et de défrichement.

Quatre planches Mesures 1/4 à 4/4, dans le fascicule 6 atlas cartographique, présentent les mesures proposées pour éviter, réduire et compenser les effets du projet.


572

• Rappel des mesures fixées dans l’annexe à la DUP du 19 décembre 2016

Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement et la santé, mesures de suivi

Mesures d’évitement :Utilisation des engins de chantierPériodes de travauxBalisageProtections des eaux souterraines et des captagesEspèces invasives

Mesures de réductionDécapage et stockage des terres agricolesRemise en étatMesures pour l’avifauneMesures pour les insectesEspaces boisés

Mesures de compensationPlantations de compensation des impacts résiduels sur les boisements et les paysagesHaies et bosquets limitant les vues

Mesures de suiviSuivi des effets du projetSuivi de l’efficacité des mesures ERC

Le texte complet de la DUP et annexe est à lire en annexe de la Note de présentation non technique jointe à la demande d’autorisation environnementale. L’étude d’impact initiale était intégrée dans le dossier DUP, laquelle a donné lieu à un arrêté fixant des mesures ERC.

• Rappel des mesures fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 d’approbation du projet d’ouvrage relatif à l’extension du poste électrique de Gavrelle

Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement et la santé, mesures de suivi

Mesures d’évitement :Utilisation des engins de chantierPériodes de travauxBalisageProtections des eaux souterraines et des captages

Mesures de réductionPlan d’intervention en cas de pollution accidentelle des sols

Mesures de compensationAménagement paysager

Mesures de suiviSuivi des effets du projetSuivi de l’efficacité des mesures ERC

573

SEPTIÈ M E PARTIE

2- LES MESURES POUR LE MILIEU PHYSIQUE

2-1-Les solsImpacts temporaires

• Mesures communes aux projets

Pour lutter contre les risques de pollution accidentelle lors des travaux, outre le respect de l’obligation d’élimination et traitement de lʼensemble des déchets produits (huiles…) dans les filières adaptées et agréées, les mesures d’évitement suivantes seront mises en œuvre (E3.1a) :

- le stationnement des engins, lʼentreposage des produits pouvant avoir un effet nocif surlʼenvironnement, le ravitaillement et le nettoyage des engins et du matériel devront êtreréalisés dans une zone spécialement définie et aménagée à cet effet (plateforme étanche,confinement des eaux de ruissellement) à lʼextérieur de toute zone sensible (périmètre deprotection de captage, proximité de cours d’eau ou de zone humide...) ;- interdiction du rejet de substances non naturelles.

En cas de pollution accidentelle, les sols pollués sont rapidement décapés et évacués vers un centre de traitement adapté, pour éviter la dispersion de la pollution dans lʼenvironnement (mesure de réduction R2.1d). Les mesures concernant les sols de zoneshumides sont détaillées au chapitre 2.2.3 ci-après.

• Mesures spécifiques à la ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelleà créer

Les éventuels matériaux excédentaires issus des fouilles réalisées pour les fondations des pylônes seront évacués vers un centre de stockage et/ou de recyclage adapté (R2.1b). Dans les secteurs de sols sensibles au tassement, les aménagements adaptés de piste et plateforme permettent de répartir les charges dues aux passages des engins et évitent le tassement des sols (empierrement en remblai, plaques...) (R2.1g). Pour l’installation des pistes et plateformes aux pylônes 30 et 40 nécessitant un défrichement, la remise en état du terrain permettra le reboisement par régénération naturelle ou par replantation, évitant ainsi toute érosion du sol.

• Mesures spécifiques à l’extension du poste 400 000 volts de Gavrelle

L’extension du poste de Gavrelle ne suscitera pas d’importants mouvements de terres, la nature des opérations projetées ne nécessitant qu’un nivellement du terrain naturel, sans excavation ou remblai notable. Les éventuels matériaux excédentaires issus des fouilles seront triés sur place et évacués vers un centre de stockage et/ou de recyclage adapté conformément à la réglementation.

• Mesures spécifiques à la ligne à 1 circuit 400 000 volts Avelin-Gavrelle àdémonter

Les travaux de démontage n’engendrent pas de mouvements de terre. Les travaux de démontage seront réalisés dans des périodes favorables (météo) ne nécessitant pas ou peu d’aménagements de piste ou plateforme.


574

Impacts permanents

• Mesures spécifiques à la ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle à créer et à l’extension du poste 400 000 volts de Gavrelle

Les ouvrages en exploitation n’ont pas d’effet sur les sols et ne nécessitent pas de mesure particulière, à l’exception des travaux d’entretien ultérieurs, auxquels seront appliquées les mesures de prévention de la pollution et de tassement des sols évoquées ci-avant (R2.1g).

• Mesures spécifiques à l’extension du poste de Gavrelle

L’extension du poste de Gavrelle n’a pas d’effet en dehors des risques de pollution lors d’opération d’entretien sur le sol et ne nécessite pas de mesure particulière. Toutes les précautions seront prises pour éviter les pollutions (stationnement et entretien des engins-E3.1a). Les déblais sont évacués dans des décharges adaptées.

• Mesures spécifiques à la ligne à 1 circuit 400 000 volts Avelin-Gavrelle à démonter

La suppression de la ligne entraîne la suppression des impacts permanents, à savoir les risques de pollution accidentelle lors de travaux d’entretien. Rappelons que les fondations sont arasées entre 1,5 et 2 mètres de profondeur, puis une remise en état du sol est effectuée.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur le milieu physique : les mesures proposées pour les sols auront pour effet de limiter strictement les risques de pollution accidentelle et d’éliminer rapidement les sols contaminés en cas d’incident. Le tassement des sols est prévenu par l’aménagement adapté des pistes et plateformes (empierrement en remblai, plaques...); il n’y aura pas de stockage de terres excédentaires sur le chantier. Les pistes et plateforme nécessitant un défrichement sont destinées à être reboisées par régénération naturelle ou replantation, évitant ainsi la destruction du sol et de ses fonctionnalités écologiques.

Il est rappelé quʼafin de maîtriser les impacts de ses travaux sur lʼenvironnement et la santé, RTE a établi, comme pour lʼensemble de ses activités, un système de management de lʼenvironnement ISO 14 001 le 27 décembre 2002.RTE sʼengage donc notamment :

- à prendre toutes les précautions nécessaires lors de lʼutilisation des carburants et des huiles (stockage dans des conteneurs hermétiques, manipulation dans les camions, sur des aires bâchées …),- à collecter tous les déchets émis lors de la phase chantier : ils seront évacués du site et introduits a posteriori dans la filière de collecte ou de recyclage adaptée,- à utiliser les peintures les moins toxiques possible : utilisation de peinture à lʼeau (« peinture en phase aqueuse »), qui réduit les émissions de solvants (comparativement aux peintures en phase solvant) et qui facilite son emploi (séchage rapide, nettoyage à lʼeau du matériel). Il est à noter que le matériel de peinture sera nettoyé dans les conditions adéquates et respectueuses de lʼenvironnement, hors du milieu naturel.

En outre, RTE organise des contrôles réguliers sur ses chantiers, dans le cadre des « visites sécurité environnement » afin de s’assurer de leur bon déroulement.

575

SEPTIÈ M E PARTIE

2-2-Eaux superficielles et souterraines

Mesures d’évitement sur les nappes et les cours d’eau

La mise en aérien de la ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle évite une très forte incidence sur les nappes et les cours d’eau. En effet, dans le cas d’une liaison souterraine, il a été estimé que sur l’ensemble de la zone potentiellement proche de la nappe (16 km), le volume d’eau pompé afin d’assécher les tranchées où les câbles auraient été posés représenterait plus d’1 million de m3 d’eau. Les incidences auraient été très importantes sur les zones humides (effet de drainage et d’assèchement), sur les cours d’eau (assèchement en amont et inondation en aval vue les débits en jeu) et sur les nappes (voir partie 5-solutions de substitution-Ch. 1-3 études complémentaires de la solution souterraine) (E1.1b).

Les pylônes de la ligne à créer ont été éloignés de la Marque. La mesure d’évitement concernant la protection des eaux souterraines inscrite dans l’annexe de la DUP, consistant à protéger le cours d’eau par des palplanches autour des fondations n’est de ce fait pas mise en œuvre. La mesure d’évitement consiste à s’éloigner du cours de la Marque (E1.1b).

2-2-1- Eaux superficielles

Impacts temporaires

• Mesures communes aux travaux de construction et de démontage

En phase de travaux, les articles R.211-60 et suivants du code de lʼenvironnement sʼappliquent. Ces textes interdisent le déversement dans les eaux superficielles, les eaux souterraines et les eaux de mer, par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés. Les entreprises ont donc lʼobligation de récupérer, de stocker et d’éliminer les huiles de vidange des engins.

Les mesures évoquées ci-avant pour éviter les risques de pollution accidentelle des sols s’appliquent également (E3.1a) :

- aménagement d’une zone dédiée au stationnement des engins et à leur entretien, ainsiqu’au stockage des produits pouvant avoir un effet nocif ; l’aire est spécifique et étanchemunies de conteneurs hermétiques et destinés au stockage et à la manipulation deshydrocarbures et autre produits toxiques, ainsi qu’au ravitaillement, aux réparations etaux opérations d’entretien des véhicules de chantier ;- interdiction du rejet de substances non naturelles ;- élimination et traitement de lʼensemble des déchets produits (huiles…) dans les filièresadaptées et agréées.


L’attention des entreprises sera attirée sur les précautions à prendre tout particulièrement dans les secteurs de la Pévèle, du Bois de l’Offlarde et au nord du Canal de la Deûle en raison de la présence d’un réseau d’eau superficiel et diffus et, en ce qui concerne plus spécifiquement le Bois de l’Offlarde, de mares. Le chantier sera suivi par un écologue et un hydrogéologue.


576

La gestion des flux hydrauliques (R2.1a)

Au niveau de la création de la ligne électrique, les pistes et les différentes plateformes seront constituées de matériaux drainant (cailloux a minima 20/40 à 20/60 en base de massif et plus fin pour le calage de la bande de roulement). Ces matériaux seront totalement neutres sur les écoulements d’eaux de pluie qui traverseront les massifs mais aussi des eaux de ruissellement sur les bassins-versants qui ne seront pas bloquées.

La gestion du risque inondation

Le risque inondation est de trois types sur ce type de projet :

- Au niveau des pistes, plateforme de déroulage des câbles sous tension mécanique (DSTM) et fondations des pylônes se trouvant sous l’influence d’un bassin-versant agricole où potentiellement des coulées de boues sont possibles,- Au niveau des pylônes 9 et 18 ainsi que la DSTM 9a se trouvant dans la zone d’expansion de crue du plan de prévention des risques inondations de la Marque.

• Concernant le risque de coulées de boues au niveau de la ligne électrique Avelin Gavrelle en phase chantier R2.1t (risque), le risque a été intégré par la mise en place de pistes, plateforme DSTM, levage, haubanage en cailloux drainant qui laisseront passer les eaux de ruissellement au travers de la structure. En complément, pour les bassins-versants les plus importants, un busage pourra être effectué sous les pistes pour laisser libre cours à l’eau. En effet, le principal risque est un blocage de l’eau et une rupture de pistes qui engendrerait une lame d’eau déferlante pouvant provoquer des dégâts. Cependant, le projet étant situé en zone agricole et naturel, le risque pour les populations est nul.

• Concernant le risque inondation par débordement de cours d’eau (la Marque), seuls les pylônes 9, 18 ainsi que la DSTM 9a se trouve dans une zone d’expansion de crue. Le risque inondation par débordement de la Marque concerne exclusivement la phase chantier où un risque pour les engins et les personnels peut être important. En effet, lors de la création des fondations, une cavité de 3,5 m de profondeur sur 400 m² en tête de terrassement sera ouverte pendant une durée de 30 jours. Au niveau de la DSTM 9a, seul du matériel sera stocké en phase de déroulage des câbles. Les consignes afin de prendre en compte ce risque sont les suivantes R2.1t (risque) :

- Un suivi des conditions météorologiques sera réalisé pendant toute la durée du chantier,- En cas d’alerte météorologique pour des pluies intenses, tempêtes ou orages violents, le chantier sera arrêté pour ces trois zones à risque. Les engins, les dépôts de produits polluants et les personnels seront évacués vers une zone de sécurité définie avant la réalisation des travaux.

En complément, il est à noter que le zonage du PPRi de la Marque ne prend pas en compte la mise en place des Zone Expansion de Crue (ZEC) qui viennent d’être mises en place en 2017-2018. En particulier au niveau du pylône 9 et de la DSTM 9 a qui se trouvent en amont immédiat de la ZEC de Tourmignies (10 000 m3) mais aussi le pylône 18 qui se trouve en amont de la ZEC de Drumez (57 000 m3). Ces deux ZEC permettent une protection des habitations en aval du fait de leur volume de stockage estimé à environ 1 311 m², soit un volume de 655 m3. L’impact sur la zone d’expansion de crue lié aux pistes et plateformes est temporaire. Par rapport aux 67 000 m3 disponible, l’incidence est de moins de 1 % ce qui est clairement insignifiant, sans compter le caractère temporaire des pistes et plateformes (2 ans).

577

SEPTIÈ M E PARTIE

• Mesures spécifiques à l’extension du poste 400 000 volts de GavrelleLes mesures évoquées ci-avant pour prévenir les risques de pollution accidentelle des solss’appliquent également (E3.1a) :

- aménagement d’une zone dédiée au stationnement des engins et à leur entretien, ainsiqu’au stockage des produits pouvant avoir un effet nocif ;- interdiction du rejet de substances non naturelles ;- élimination et traitement de lʼensemble des déchets produits (huiles…) dans les filièresadaptées et agréées.


Plusieurs cours d’eau sont franchis par la ligne à démonter dans le Bassin minier et dans la Pévèle.

La gestion des flux hydrauliques (R2.2q)

Au niveau des travaux de démontage de la ligne électrique, les pistes et les différentes plateformes seront constituées de matériaux drainant (cailloux a minima 20/40 à 20/60 en base de massif et plus fins pour le calage de la bande de roulement). Ces matériaux seront totalement neutres sur les écoulements d’eaux de pluie qui traverseront les massifs mais aussi des eaux de ruissellement sur les bassins-versants qui ne seront pas bloquées.

Impacts permanents


La gestion du risque d’inondation (R2.2m)

• Concernant le risque de coulées de boues au niveau de la ligne électrique AvelinGavrelle, en phase exploitation R2.2m, ne resteront sur le terrain au sol que les pylônesde type treillis et Équilibre avec une base de fût d’éolienne. De ce fait, le risque d’inondationprovenant du projet est nul du fait de l’absence de remblais au-dessus du terrain naturelavant travaux.

• Dans la Pévèle, le futur tracé est concerné par le périmètre du Plan de prévention desrisques inondation de la vallée de la Marque à Tourmignies et Mons-en-Pévèle.

Seuls les pylônes n° 9 et 18 se trouvent dans une zone d’expansion de crue. Ils n’ont pas d’effet sur l’écoulement des eaux et ne nécessitent pas de mesure particulière. Les dispositions prévues pour la phase travaux seront également mises en œuvre pour les travaux dʼentretien ultérieurs mais de manière plus légère : aménagement adapté pour les pistes et les plateformes à créer si nécessaire.


L’extension du poste 400 000 volts de Gavrelle sera équipée d’un système de gestion des eaux pluviales. Un réseau de tranchées de drainage convergeant vers une tranchée d’infiltration sera créé dans l’emprise du poste. La tranchée sera surmontée d’une noue permettant de maintenir l’écoulement des eaux de ruissellement agricole au travers des installations.


578

La gestion des flux hydrauliques (R2.2q)

Le projet d’extension du poste électrique de Gavrelle ne comprend pas de réelle augmentation des surfaces imperméabilisées (faible surface de voirie, pistes et massifs en béton support d’appareillage). Cependant, les volumes issus de l’emprise du projet restent les mêmes qu’initialement mais ce sont les zones de gestion qui se trouvent réduites. Le projet prévoit de mettre en place des systèmes de gestion des eaux pluviales au plus proche des zones de ruissellement.

Ces dispositifs de mesures de réduction sont composés de :

• Noue d’infiltration pour la gestion des eaux de ruissellement de plate-forme mais surtout agricole en cas d’événements exceptionnels,

• Tranchées d’infiltration et de drainage pour la gestion des eaux de ruissellement de la plate-forme traitée, des voiries et une partie des eaux de ruissellement agricole via l’infiltration au travers des drains de transfert sous voirie,

• Espaces perméables pour la gestion des eaux de ruissellement issues des voiries et des zones annexes (espaces industriels, trottoirs, etc.).

L’objectif de la dispersion des flux au plus près de la source est de maintenir le fonctionnement de l’hydrosystème d’origine avec une continuité hydraulique au niveau de l’alimentation des nappes et des eaux superficielles.

De plus, la gestion des flux d’eaux pluviales permet de réduire les risques d’inondations sur les secteurs en aval du projet.

La gestion du risque d’inondation (R2.2m)

Le risque inondation au niveau du poste de Gavrelle concerne le risque de coulées de boues provenant du bassin-versant amont agricole.

Ce risque a été intégré dans le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du poste de Gavrelle avec la mise en place de 2 noues diguettes en secteur agricole en amont et la mise en place d’une noue de transfert traversant le poste en cas d’événement exceptionnel. Rappelons que le principe de la noue diguette est de créer un frein à l’écoulement afin de permettre aux eaux pluviales de s’infiltrer au plus près de la zone de ruissellement (voir partie 1- Description des projets- gestion des eaux du bassin-versant hydraulique).


Le démontage de la ligne n’a pas d’effets permanents sur les eaux superficielles.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur les eaux superficielles : les mesures proposées pour les eaux superficielles doivent avoir pour effet de limiter les risques de pollution accidentelle au moment des travaux, avec des précautions strictes vis-à-vis des espaces les plus sensibles. Les rejets dans le milieu seront maîtrisés. Les travaux sur les lignes n’entraînent pas d’imperméabilisation des sols.Le mode de gestion des eaux pluviales de l’extension du poste 400 000 volts a été conçu de telle façon que le projet ne présente pas de risque pour l’écoulement des eaux superficielles de l’ensemble du secteur, poste et parcelles agricoles voisines comprises.

579

SEPTIÈ M E PARTIE

2-2-2- Eaux souterraines

Impacts temporaires

• Mesures spécifiques à la ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle

La gestion de la pollution

Rappelons que le chantier sera suivi par un écologue et un hydrogéologue.

Les mesures d’évitement suivantes seront prises (E31a) :

Au niveau de la mise en place de la ligne aérienne, la phase chantier comprend de nombreux déplacements d’engins, de camions et de véhicules légers. Au niveau des pylônes, les déplacements les plus nombreux seront essentiellement concentrés sur la mise en œuvre des fondations soit une durée de 30 jours. Les véhicules et engins devront être en état optimal de fonctionnement afin de réduire les risques de pollution. La gestion de la pollution résiduaire se fera par le sol au travers des pistes et plateformes.

Les zones de stationnement des engins notamment seront implantées suivant les plans d’installation de chantier des entreprises, en dehors des zones humides balisées, sur une aire dédiée, étanche et dont les eaux pluviales pourront être infiltrées après traitement (soit par le sol avec la mise en place de limons argilo-crayeux en fond de noues ou par un deshuileur si une collecte des eaux peut être réalisée).

L’ensemble des produits liquides ou en poudre, potentiellement polluants, seront conservés sur des rétentions et sous abri.

En cas de déversement accidentel, en mesure de réduction (R2.1d), les polluants seront immédiatement purgés, stockés et évacués vers une filière de traitement adaptée, en appliquant le plan d’intervention décrit dans les fiches d’urgence environnementale de RTE (voir fascicule 7 Annexe fiches SUE n° 5).

Les captages d’alimentation en eau potable de l’Arrageois requièrent une attention particulière.

Aucun pylône ne sera édifié dans le périmètre de protection rapproché du captage d’Izel-lès-Équerchin. Seuls les périmètres de protection éloignés de ce captage et du champ captant de Quiéry-la-Motte seront concernés par le projet. Ainsi les impacts dus aux travaux sont évités (E2.2b).

L’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du captage d’Izel-lès-Équerchin demande de limiter dans le périmètre de protection éloigné l’épandage d’engrais, de fumiers et de lisiers et recommande une vigilance particulière vis-à-vis des Installations, Ouvrages, Travaux, Activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau distribuée (dont l’ouverture et le remblaiement d’excavations). L’arrêté préfectoral du champ captant de la Communauté d’agglomération Hénin-Carvin réglemente également dans le périmètre de protection éloigné l’ouverture et le remblaiement d’excavations et recommande de limiter l’épandage d’engrais et de lisiers.


580

Dans le secteur de l’Arrageois, seront mis en place des pylônes de type treillis. Les excavations nécessaires à l’implantation de ces pylônes restent superficielles et ponctuelles. Les matériaux utilisés ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau. Les périmètres de protection font partie des secteurs sensibles identifiés, à l’intérieur desquels les interventions seront strictement encadrées (pas de stockage de produits polluants, pas de stationnement d’engins...). L’incidence des travaux sera donc limitée (R2.1d).

L’implantation de pylônes dans le périmètre de protection rapproché commun au captage d’alimentation d’eau potable de la commune d’Izel-lès-Équerchin et du champ captant de Quiéry-la-Motte a été évitée.

15 nouveaux pylônes de type treillis de la ligne à créer sont implantés dans le périmètre de protection éloignée commun au captage d’alimentation d’eau potable de la commune d’Izel-lès-Équerchin et du champ captant de Quiéry-la-Motte. L’avis d’un hydrogéologue agréé par l’Agence régionale de santé a été rendu en octobre 2018.

Les recommandations de cet avis à respecter lors des travaux pour la mise en œuvre des pylônes dans les périmètres de captage, sont les suivantes :

- les installations de type sanitaires de chantier devront être indépendantes et étanches, les effluents étant éliminés vers des centres appropriés ;

- les boues résiduelles de foration ou autres seront évacuées vers des centres agréés ;

- l’emploi obligatoire :

de lubrifiants (huiles, graisse) de qualité alimentaire pour les machines et outils de foration, d’un ciment pur hautes performances dont les caractéristiques physico-chimiques devront être compatibles avec le maintien de la potabilité des eaux, . d’eau prélevée sur le réseau d’alimentation en eau potable pour le fluide de foration et les coulis de ciment, . de solutions javellisées pour désinfecter les armatures avant leur mise en place.

Les zones défrichées ne concernent pas de zone de captage protégé.

Contrôle de la qualité des eaux souterraines

Un suivi piézométrique et un contrôle de la qualité des eaux souterraines après les travaux sont effectués (rappelons qu’une analyse a été faite en juin 2018 par Eurofins). La méthodologie de mise en œuvre des travaux permet d’éviter les impacts.


Le projet se trouve à l’écart de tout captage d’alimentation en eau potable et ne nécessite pas de mesure particulière. Il est situé dans une zone à enjeu d’eau potable de la carte du SDAGE.

L’avis de l’hydrogéologue considère que les précautions prises pendant les travaux sont adaptées et limitent le risque de pollution de la nappe phréatique (entretien des engins sur des aires étanches, vérification du bon fonctionnement des engins). Des modalités dʼintervention en cas dʼincident sont définies dans les fiches de situation d’urgence environnementale (voir annexe 7 - Fiche SUE n° 5) (R2.1d).

581

SEPTIÈ M E PARTIE

Mesures spécifiques à la ligne à 1 circuit 400 000 volts Avelin-Gavrelle à démonter

Les mêmes dispositions seront mises en œuvre pour le démontage de la ligne électrique existante à 400 000 volts que pour celle à créer. 8 pylônes à démonter sont situés dans le périmètre de protection éloignée et 2 pylônes dans le périmètre de protection rapprochée commun aux captages d’Izel-lès-Équerchin et de Quiéry-la-Motte. La méthodologie de mise en œuvre des travaux conforme à l’avis de l’hydrogéologue agréé, permet d’éviter les impacts (E3.1a).

Mesures pour les impacts permanents

• Mesures spécifiques à la ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle à créer

Les dispositions prévues pour la phase travaux seront également mises en œuvre pour les travaux dʼentretien ultérieurs au sein des périmètres de protection des captages mais de manière plus légère : aménagement adapté pour les pistes et les plateformes à créer si nécessaire (R2.1g).

Les éventuels risques de pollution en phase d’exploitation sont très faibles, aucun matériau susceptible d’altérer la qualité de l’eau n’étant utilisé pour les fondations des ouvrages électriques, et ne nécessitent pas de mesure particulière.


Les éventuels risques de pollution (fuite d’huile des appareils de mesure, hydrocarbures) sont très faibles compte tenu de la quantité très limitée d’huile contenue dans les appareils et des circulations très réduites de véhicules sur le site. Le traitement des eaux pluviales collectées dans la tranchée d’infiltration fera appel à une technique alternative : filtration et dépollution par le sol.

La gestion de la pollution (R2.2q)

Au niveau de l’extension du poste de Gavrelle, le projet contient des voiries susceptibles de générer un flux de pollution lié au trafic automobile qui est cependant très faible (uniquement les véhicules de maintenance).Le site de l’extension du poste ne contient pas d’installation du type transformateur rempli d’huiles susceptibles de prendre feu et de se déverser.Le substratum composant la base du projet d’extension est composé de craie recouverte d’une couche de limons argileux voir argilo-crayeux qui est favorable au traitement naturel de l’eau.La gestion des flux de pollutions est réalisée selon le principe de la filtration des polluants dans les limons argilo-crayeux de surface et plus en profondeur.Les surfaces susceptibles d’être une source de pollution représentent environ 2 650 m2. Les eaux issues de ces surfaces sont infiltrées sur une surface d’environ 880 m2. Le rapport entre les deux est de 1/3. Les calculs précédents ont montré que les flux de polluants à gérer sont très faibles.


582


Le démontage de la ligne n’a pas d’effets sur les eaux souterraines.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur les eaux souterraines : les mesures prises doivent avoir pour effet d’éliminer tout risque de pollution accidentelle au moment des travaux sur les eaux souterraines. Les recommandations de l’avis de l’hydrogéologue agréé seront respectées pour la mise en œuvre des pylônes dans les périmètres de captage d’alimentation d’eau potable de la commune d’Izel-lès-Équerchin et du champ captant de Quiéry-la-Motte.La technique alternative de traitement des eaux pluviales de l’extension du poste 400 000 volts permettra de préserver la qualité des eaux souterraines.

2-2-3- Zones à dominante humide

Sources : Artemia EnvironnementLes mesures d’évitement, de réduction et de compensation concernant les habitats, la faune et la flore de zones humides sont traitées dans le chapitre 3-5 Mesures pour les espèces.

Impacts temporaires


Le tracé de la future ligne traverse des zones à dominante humide dans leur partie nord (Canal de la Deûle, Bois de l’Offlarde, Pévèle). La prise en compte des résultats de l’étude du « critère sols » (Artemia Environnement), en considérant l’effet cumulatif des critères pédologiques et floristiques (arrêté du Conseil d’État, 22.02.2017) aboutit à la définition des zones humides concernées par le projet (voir en fascicule 7 Annexe AMBE-étude d’évaluation des incidences sur les zones humides au titre de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008- identification par le critère végétation des zones humides concernées par le projet et prise en compte du critère sols-juillet 2018) :

- plateforme du pylône 02, plateforme d’assemblage et de levage (en bordure du coursd’eau le Roseau au sud d’Avelin) ;- plateforme du pylône 08, plateforme d’assemblage et de levage (en limite du petit boisde la Ferme d’Hergnies) ;- piste d’accès pour partie aux pylônes 32 et 33 (en lisière du bois de l’Offlarde) ;- plateforme du pylône 40, plateforme d’assemblage et de levage ainsi que l’arrivée de lapiste d’accès à ce pylône (au nord du canal de la Deûle).

Pour faire suite à la demande du CGEDD, les pylônes n°7, 12, 27, 30, 31 et 41, bien que situés dans des zones de pâtures, de friches, de vergers ou de prairies sont également comptabilisés dans les zones humides.

583

SEPTIÈ M E PARTIE

Au total, la construction de la ligne engendre 3,25 ha de destruction de zone humide dont 1,57 ha lié aux fondations des pylônes Équilibre et treillis et 1,68 à la technique de haubanage pour les pylônes Équilibre.

Les incidences prévisibles des travaux de construction sur les zones humides sont les suivantes :

- destruction d’habitats de leur flore, incidences directes permanentes et/ou temporaires ;- tassement des sols avec incidences indirectes et permanentes sur les habitats et la flore ;- apport de matériaux exogènes avec incidences indirectes et permanentes sur les habitatset la flore ;- pollutions accidentelles avec incidences directes ou indirectes temporaires sur leshabitats et la flore.

Mesures pour éviter les incidences (E2.1a)

Les zones humides contiguës aux zones de travaux seront balisées, avec interdiction de pénétration ou pénétration évitée et encadrée (cahier de prescriptions aux entreprises).

Les travaux seront réalisés en dehors des périodes humides dans les secteurs du canal de la Deûle, du bois de l’Offlarde et de la Pévèle (E4.1a).

Mesures pour réduire les incidences

Destruction ou altération d’habitats et de la flore et déstructuration des sols R2.1g

Des pistes en cailloux drainant seront installées afin de réduire la destruction d’habitats et de la flore et de limiter les ornières profondes dans le sol. Ces pistes seront directement posées sur le sol sans terrassement afin de conserver la structuration des sols.

Tassement des sols R2.1g

Les déplacements d’engins de travaux devront être limités au maximum afin de réduire le tassement des sols et de limiter tout risque de pollution accidentelle.

L’utilisation de pistes et de plateformes en cailloux limitera aussi le tassement des sols. Un décompactage des sols sera réalisé en fin de chantier afin que ceux-ci retrouvent leurs caractéristiques avant travaux.

Apports de matériaux exogènes R2.1c

Les matériaux utilisés pour la création des pistes d’accès, voire pour le nivellement des plateformes devront être de même nature chimique que le substrat existant, tout au moins le pH devra être le plus voisin possible. Le pH mesuré sur les sites d’installations des pistes et des plateformes oscille entre 6,5 et 7,5 unités pH. Les matériaux utilisés devront donc avoir un pH proche de 7.

À la fin du chantier (2 ans) les matériaux apportés pour le renforcement ou la création des pistes d’accès seront enlevés.

Afin de s’assurer du retrait à 100 % des matériaux d’apport lors de la mise en place des pistes et plateformes empierrées, un géotextile sera mis en place sous les zones en remblais (pistes, plateformes, etc.).


584

Après la remise en état des sols humides par suppression des remblais des pistes de chantier, une nouvelle étude devra être menée pour s’assurer de l’absence d’impacts résiduels dans le cadre du comité de suivi des engagements piloté par les préfets du Nord et du Pas-de-Calais.

Pollutions accidentelles R2.1d

Des sacs de sable, matériau inerte et absorbant, devront être déposés sur les plateformes et les pistes d’accès afin de remédier au plus vite à toute pollution accidentelle.


Le projet se trouve à l’écart de toute zone à dominante humide et ne nécessite pas de mesure particulière.


La prise en compte des résultats de l’étude du « critère sols » (Artemia Environnement et du « critère végétation des zones humides » (AMBE) aboutit à la définition des zones humides suivantes pour la ligne à déposer :

- pylône 386 (en bordure nord du canal de la Deûle) ;- pylône 392 et sa piste d’accès (en lisière du bois de l’Offlarde).

La zone d’incidence au niveau des fondations de ces deux pylônes représente 200 m² (100 m² x 2).

Les incidences prévisibles des travaux de dépose sont le mêmes que celle décrites pages précédentes pour les travaux de construction.

Après démontage et arasement des fondations à environ 1,5 m de profondeur, les sols seront soigneusement remis en place de manière à permettre la cicatrisation de la zone humide.

Les travaux seront réalisés de préférence en été (E4.1a).

Les travaux de démontage ne nécessitent pas de mesures de compensation au titre des zones humides. Un contrôle après la réalisation du chantier sera réalisé afin de s’assurer de l’absence d’effet résiduel.

Les différentes mesures d’évitement et de réduction d’impact sont reprises dans les cahiers des prescriptions destinés aux entreprises en charge des travaux de construction de la ligne, extension du poste de Gavrelle et dépose. D’autre part, l’écologue en charge du suivi du chantier pourra apporter des solutions appropriées aux situations ponctuelles non prévisibles.

585

SEPTIÈ M E PARTIE

Impacts permanentsRappelons que dans le cadre de la démarche Eviter Réduire Compenser, de nombreuses solutions techniques ou fuseaux (solutions géographiques) ont été envisagées. Notamment, à ce titre, la construction de la ligne en technique souterraine, en totalité ou partiellement, a été envisagée à plusieurs reprises. Ces solutions sont étudiées et présentées dans la partie 5 de la présente étude. Il en ressort que la technique souterraine n’est pas sans effet sur l’environnement : risque de désorganisation des sols, modification des écoulements d’eau, destruction de milieux naturels, neutralisation d’une bande de terrain en surface... dans le cas présent, ces effets sont décuplés par la consistance de l’ouvrage qu’il faudrait créer. Elle aurait engendré une destruction totale de zones humides comprise entre plus de 28 ha et plus de 54,4 ha sans tenir compte dans ce calcul des 2 postes aéro-souterrains et des infrastructures connexes (pistes d’accès, zones de dépôts, etc.). En effet, l’emprise de ce type d’ouvrage a été estimée à 34 m de large en comptant les tas de remblais qui, du fait de leur importance et du tassement engendré, auraient eu une incidence non négligeable. La technique souterraine ne permet pas un gain pour l’environnement pour ce projet et n’a donc pas été retenue.

la construction de la ligne en technique aérienne engendre quant à elle engendre 3,25 ha de destruction de zone humide dont 1,57 ha liée aux fondations des pylônes Équilibre et treillis et le reste à la technique de haubanage pour les pylônes Equilibre.

Les mesures de réduction des impacts permanents concernant les habitats, la faune et la flore de zones humides sont traitées dans la présente partie au chapitre 3-5 Mesures pour les espèces.

Mesures pour compenser les incidences résiduelles sur les zones humides


Avant la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, le II de l’article R. 122-14 du code de l’environnement définissait ainsi les mesures compensatoires : « Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux effets négatifs notables, directs ou indirects du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne. Elles doivent permettre de conserver globalement et, si possible, d’améliorer la qualité environnementale des milieux ».


586

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a réaffirmé (pour les atteintes à la biodiversité) les principes de la séquence ERC et en a renforcé certains (L. 163-1 du code de l’environnement) :

• L’équivalence écologique avec la nécessité de « compenser dans le respect de leur équivalence écologique » ;

• L’ « objectif d’absence de perte nette voire de gain de biodiversité », illustré par la figure suivante ;

• La proximité géographique avec la priorité donnée à la compensation « sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne » ;

• L’efficacité avec « obligation de résultat » pour chaque mesure compensatoire ;• La pérennité avec l’effectivité des mesures de compensation « pendant toute la

durée des atteintes ».

Représentation schématique du bilan écologique de la séquence éviter, réduire et compenser les atteintes à la biodiversité

Une mesure peut être qualifiée de compensatoire lorsqu’elle comprend les trois conditions nécessaires :

1. Disposer d’un site par la propriété ou par contrat ;ET 2. Déployer des mesures techniques visant à l’amélioration de la qualité écologique des milieux naturels (restauration ou réhabilitation) ou visant la création de milieux ou modifier les pratiques de gestion antérieures ;ET 3. Déployer des mesures de gestion pendant une durée adéquate.

Dans le cadre du projet RTE, des mesures compensatoires ont été établies en faisant appel à une action écologique (voir guide d’aide à la définition des mesures ERC).

587

SEPTIÈ M E PARTIE


Présentation des zones humides impactées après évitement-réduction

Les incidences résiduelles devront être évaluées au regard des zones où les habitats et la flore auront été détruits ou altérés.

Le coefficient multiplicateur de compensation admis dans le cas de ces destructions ou altération est de 1.5 en équivalent zones humides à acquérir et pourra bénéficier d’une revalorisation, puis d’une gestion sur une période de 30 ans.

La destruction de 32 500 m² de zones humides dégradées occasionnée par ce projet doit être compensée. Pour ce faire, RTE va prendre en charge des mesures compensatoires faisant appel à une action écologique.

La destruction définitive de zone humide est liée :

• Aux fondations des pylônes Équilibre et F44 (le n° 2),• Aux haubanages sur la partie Équilibre.

Les différents habitats concernés par cette destruction sont les suivants :

DÉLIMITATION ZONE HUMIDE AVELIN - GAVRELLE (mise à jour : 21 Mai 2019)

Surface et type d'habitat dégradé

Total en m² Pylône en m² Haubanage en m²

Surface zone humide champs cultivés 21 600 9 600 12 000

Surface zone humide prairie cultivée 4 800 3 200 1 600

Surface zone humide boisement 2 000 1 200 800

Surface zone humide roselière 100 100

Surface zone humide marais 2 000 400 1 600

Surface zone humide « habitation » 800 800

Surface zone humide golf 400 400

Surface zone humide friche 800 800

Total 32 500 15 700 16 800


588

Les fondations des pylônes représentent une destruction de zone humide à hauteur de 15 700 m² et les haubanages représentent une destruction de 16 800 m².

L’essentiel des zones atteintes est des champs de grande culture pour 66 %, des prairies cultivées et des marais pour 15 %. Le reste est constitué de boisements humides, de zones anthropiques où se trouvent des habitations et un golf, une friche et une petite zone de roselière (pylône F44 n°2).

21600

4800

2000

100 2000

800

400

800

Les habitats concernées en surface (m²)

Surface zone humide champs cultivé Surface zone humide prairie cultivée Surface zone humide boisement Surface zone humide roselière

Surface zone humide marais Surface zone humide habitation Surface zone humide golf Surface zone humide friche

Synthèse des habitats détruits par le projet

589

SEPTIÈ M E PARTIE

Les habitats selon le code Eunis 3 sont détaillés dans le tableau suivant :

Total en m² Pourcentage % Code Eunis 3 Type d'habitats Eunis 3

Surface zone humide champs

cultivés

21 600 66,5 I1.1 Monocultures intensives

Surface zone humide prairie

cultivée et prairie mésophille

4 800 14,8 E2.22 et E2.1 Prairies de fauche planitiaires

subatlantiques et Pâturages permanents

mésotrophes et prairies de post-

pâturage

Surface zone humide boisement

(aulnaie frênaie

2 000 6,2 G1.A11 Chênaies atlantiques mixtes à Hyacinthoides non-

scripta

Surface zone humide roselière

et cariçaie

100 0,3 D5.11 et D5.213

Phragmitaies normalement sans

eau libre et Cariçaies à Laîche des rives

Surface zone humide marais essentiellement frênaie-ormaie

2 000 6,2 G1.21 Bois des ruisseaux et sources à Fraxinus et

Alnus

Surface zone humide habitation

800 2,5 J2.1 Habitats résidentiels très denses, temporaires

Surface zone humide golf

(green)

400 1,2 I2.64 Pelouse des parcs

Surface zone humide friche

800 2,5 E5.12 Communautés d'espèces rudérales des constructions

urbaines et suburbaines récemment

abandonnées

Total 32 500 100,0


590

Recherche des sites de compensation

Afin de justifier de l’équivalence écologique permise par les compensations prévues, il existe une méthode de contrôle des équivalents de fonctionnalité des zones humides entre le site du projet entraînant une destruction de zones humides et un site de compensation.

Cependant, cette méthodologie basée sur des calculs sous excel pour des non initiés pose un certain nombre de difficultés dans le cadre du projet de liaison aérienne Avelin-Gavrelle. En effet, étant donné que cette ligne électrique est un ouvrage linéaire de 30 km avec un pylône tous les 300 à 400 m dans des milieux très différents, les atteintes du projet au niveau des zones humides sont ponctuelles et espacées, puisqu’elles ne concernent que la surface de mise en place des fondations et les haubanages des pylônes Équilibre ainsi que le pylône F44 n° 2. Les atteintes au niveau habitats concernent essentiellement des champs drainés, des prairies drainées et des bois humides. Or, le présupposé de l’application de cette méthodologie est d’avoir obligatoirement un site de compensation unique et dans le même type de masse d’eau superficielle que le site impacté. En effet le guide d’application de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides indique en page 45 que :

Dans le cadre de cette méthode, ces principes sont évalués au travers d’une analyse de la similarité des diagnostics de contexte de sites. Ainsi, il est nécessaire de veiller à ce que le site avant impact et le site de compensation avec action écologique envisagée ou après action écologique réunissent simultanément les cinq conditions suivantes :

1. Appartenir à la même masse d’eau de surface, sinon à titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés (par exemple impossibilité manifeste de trouver des sites de compensation valables dans la même masse d’eau que celle concernée par l’aménagement) ils doivent appartenir à des masses d’eau de surface immédiatement en amont ou aval l’une de l’autre ;

2. Présenter des pressions anthropiques similaires dans la zone contributive ;3. Présenter un paysage similaire ;4. Appartenir au même système hydrogéomorphologique ;5. Présenter des habitats similaires dans le site.

[...] En dehors de ce cadre, la méthode ne peut pas être mobilisée pour évaluer la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle et d’autres méthodes doivent être utilisées »

Or, en accord avec l’administration, RTE a réuni sur un site principal l’ensemble des mesures compensatoires concernant les zones humides (bois de L’Offlarde) et a complété par un autre site (Rond Point de Leforest) pour les fonctionnalités perdues que le site principal ne pouvait compenser.

De ce fait, la méthode nationale dite « ONEMA » n’est pas applicable du fait que :

• Le projet est concerné par plusieurs masses d’eau superficielles : > AR17 : CANAL DE LA DEÛLE JUSQU’À LA CONFLUENCE AVEC LE CANAL

D’AIRE

> AR34 : MARQUE

> AR49 : SCARPE CANALISÉE AVAL

591

SEPTIÈ M E PARTIE

• Le secteur d’étude a été découpé en 7 bassins-versants homogènes afin de testerla méthodologie mais le site de compensation étant unique au départ, puis doublesuite à l’ajout du second site, le bureau d’études Artemia Environnement a essayéde reprendre un site « virtuel » de compensation proportionnel à chaque bassin-versant : ce test n’a pas été concluant et confirme que la méthodologie esttrès difficlement applicable ;

• Le site de compensation est double (un principal et un secondaire) et l’ensemble estsitué dans une seule masse d’eau superficielle (AR17), par conséquent, la méthodene peut s’appliquer du fait qu’il faut que les deux sites (le projet et la compensation)soient dans la même masse d’eau ;

• La majorité des sites impactant une zone humide concernent des champs cultivésdrainés ne présentant plus un intérêt écologique et hydraulique (monoculture,ruissellement et drainage) ;

• Les sites impactant une zone humide sont soit dans un contextehydrogéomorphologique alluvionnaire ou soit dans un contexte de versant et debas versant, ce qui implique des contextes différents et donc une grande difficultéà appliquer la méthodologie ;

• Les sites de compensation situés au niveau du bois de l’Offlarde et du rond-point deLeforest n’offrent pas les mêmes caractéristiques en termes de paysages, d’habitatset de fonctionnalités hydrogéomorphologiques que les zones à compenser beaucoupplus pauvres (essentiellement en secteur agricole) ;

• RTE et l’administration ont convenu de ne pas faire une compensation sur chaquezone d’étude car cette solution n’est pas réalisable en termes de recherche de foncieret de mitage de petites mesures qui ne fonctionneront pas car de taille trop petite ;

• Les pressions anthropiques dans les zones contributives entre les sites impactés et lesite du bois de l’Offlarde ou du rond-point de Leforest ne sont pas similaires ;

• L’analyse du contexte des sites n’est pas possible du fait des différences entre lessites d’incidences sur les zones humides et les sites de compensation.

Il a été décidé, en accord avec l’administration de procéder à l’évaluation qualitative et quantitative des impacts du projet - quel que soit le bassin versant concerné- et des mesures compensatoires. Cette évaluation sera réalisée suivant la méthodologie nationale en matière de compensation sur le diagnostic fonctionnel des 2 sites de compensation et en ajoutant les fonctions non prises en compte :

• Analyse de l’environnement du site de compensation (Zone contributive, paysage,zone tampon, cours d’eau) ;

• Analyse du site (Richesse des habitats, couvert végétal, sol, etc.).L’analyse des fonctionnalités des sites impactés et de compensation sera effectuée selon le principe de la méthodologie nationale c’est-à-dire :

• Sites impactés : > Avant impact,

> Après impact.


592

• Site de compensation : > Avant action écologique (état initial),

> Après action écologique.

Définition sur les fonctions et les sous fonctions des zones humides (issues du guide de la méthodologie Nationale dite « ONEMA »)

De nombreuses définitions existent pour le terme « fonction », avec des différences notables selon les sources. Ici, le parti pris est de considérer les fonctions au sens des définitions fournies par Maltby et al. (1996) et Smith et al. (1995). Selon Maltby et al. (1996), les fonctions sont les actions qui ont lieu naturellement dans les zones humides, résultantes d’interactions entre la structure de l’écosystème et les processus physiques, chimiques et biologiques. Smith et al. (1995) ont une définition similaire à celle de Maltby et al. (1996) dans leur approche hydrogéomorphologique (HGM) puisque les fonctions sont d’après eux les activités normales, caractéristiques de l’écosystème ou simplement ce que font les zones humides.

L’intensité des fonctions, et dans certains cas la nature des fonctions réalisées par les zones humides, résulte notamment de leurs caractéristiques physiques, chimiques et biologiques, de la position des zones humides dans leur bassin-versant, du paysage environnant, du type de système hydrogéomorphologique et de leurs interactions (Figure ci-contre).

Représentation simplifiée de la mise en œuvre de la méthode nationale d’évaluations des fonctions des zones humides sur un site impacté et un site de compensation

593

SEPTIÈ M E PARTIE

Déterminants du fonctionnement général d’une zone humide (modifié d’après Fustec et Lefebvre 2000 issu de NRC 1995)

Fonctions et sous-fonctions évaluées par la méthode ONEMA

Les trois grandes fonctions évaluées par la méthode ONEMA sont : la fonction hydrologique, la fonction biogéochimique et la fonction d’accomplissement du cycle biologique des espèces.

Les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et d’accomplissement du cycle biologique des espèces sont déclinables en sous-fonctions difficiles à évaluer de manière exhaustive.

Les sous-fonctions évaluées par la méthode ONEMA sont les suivantes. Elles sont décrites plus précisément dans Gayet et al. (2016).

Fonction hydrologique

• Le soutien à l’étiage (non prise en compte dans la méthode ONEMA),• Ralentissement des ruissellements : évaluer le ralentissement des écoulements d’eau

en surface (flux liquides),• Recharge des nappes : évaluer l’infiltration des eaux de surface en profondeur dans

le sol (flux liquides souterrains),• Rétention des sédiments : évaluer le captage des sédiments qui transitent avec les

ruissellements et la rétention des particules solides présentes dans la zone humide(flux solides érosifs ou particulaires).


594

Fonction biogéochimique

• Rétention des matières en suspension (non prise en compte dans la méthode ONEMA),• La rétention et la transformation des produits phytosanitaires (non prise en compte

dans la méthode ONEMA),• Dénitrification des nitrates : évaluer la transformation des nitrates (NO3) en azote

gazeux dans l’atmosphère (N2O, NO, N2) par dénitrification,• Assimilation végétale de l’azote : évaluer la capacité de la végétation à assimiler

l’azote et à le retenir temporairement,• Adsorption, précipitation du phosphore : évaluer le processus de rétention du

phosphore par le biais de mécanismes d’adsorption et de précipitation dans le sol,• Assimilation végétale des orthophosphates : évaluer la capacité de la végétation à

assimiler les orthophosphates et à les retenir temporairement,• Séquestration du carbone : évaluer l’importance de la séquestration du carbone dans

les végétaux et dans les sols.Fonction d’accomplissement du cycle biologique des espèces

• Support des habitats : évaluer la composition et la structure des habitats pour décrire leur capacité à accueillir des espèces autochtones afin qu’elles y accomplissent tout ou partie de leur cycle biologique,

• Connexion des habitats : évaluer la connectivité (inverse de l’isolement) des habitats et décrire les possibilités de déplacement des espèces autochtones,

• La présence d’espèces protégées (non prise en compte dans la méthode ONEMA).La méthode « ONEMA » ne prend pas en compte la rétention des matières en suspension par les zones humides, la rétention et la transformation des produits phytosanitaires, la présence d’espèces protégées et le soutien à l’étiage.

Mesure compensatoire principale proposée par RTE en partenariat avec le département du Pas de Calais et Eden 62

Un partenariat fait l’objet d’une convention entre RTE et les gestionnaires du site, Conseil départemental du Pas-de-Calais et Eden 62 pour des actions en faveur de la biodiversité.

La surface des mesures compensatoires doit être équivalente à 150 % de la surface détruite soit environ 48 750 m².

Il est important de noter que les zones humides détruites sont, pour la plupart, dégradées, de par l’influence anthropique sur les secteurs cultivés et en prairie, du fait du drainage mais aussi pour les secteurs en friches ou urbanisées (habitations, golf).

Le principal site de compensation se trouve dans le Pas de Calais au niveau du bois de l’Offlarde avec une ancienne carrière IMERYS contiguë à une pâture qui sont aujourd’hui en zone de préemption de l’Espace Naturel Sensible (ENS) dont la gestion se situe au niveau du département.

595

SEPTIÈ M E PARTIE

94

Création d’une liaison aérienne 2 x 400 000 volts entre les postes d’avelin (59) et de Gavrelle (62)

État Initial

État initial du site de compensation

Le site de compensatoire comprend une pâture d'élevage et de fauche ainsi qu'un chemin en terre situé au Nord de cette dernière.

Vue sur la pâture (mai 2018)

Vue sur le chemin (mai 2018)

La zone d'étude comprend le secteur de prairie mésophile mais aussi la chênaie charmaie qui la borde.

Concernant le secteur Nord où se trouve le chemin ainsi que le passage de la nouvelle ligne RTE 400 kv AVELIN-GAVRELLE (portée pylônes 30 et 31) dans la pâture mésophile, des habitats et des espèces d'intérêts patrimoniaux ont été recensés.:

Données écologiques

1. Milieux, habitats et flore concernés :

Zone de pâture à la lisière du bois de l’Offlarde.

a) Habitats identifiés dans l’aire d’étude :

> Habitats non communautaires :

Pâture mésophile E2.1

Chênaie-charmaie à Jacinthe des bois CB : 41.21 = G1.A11

> Habitats d’intérêt communautaire non prioritaires :

Néant.

> Habitats d’intérêt communautaire prioritaires :

Néant.

b) Espèces végétales relevées :

> Espèces protégées sur le plan européen ou national ou régional :

Néant.

> Espèces menacées (liste rouge nationale):

Néant.

> Espèces d’intérêt patrimonial autre :

Néant.

> Espèces caractéristiques de milieux et habitats :

Chênaie-charmaie : Chêne sessile (Quercus petraea) Chêne pédonculé (Quercus robur), Charme (Carpinus betulus), Sorbier des oiseleurs (Sorbus acuparia), Erable sycomore (Acer pseudoplatanus), Erable champêtre (Acer campestre), Orme commun (Ulmus minor), Merisier (Prunus avium), Aubépine à un style (Crataegus monogyna), Jacinthe des bois (Endymion non-scriptus), Petite pervenche (Vinca minor), Anémone des bois (Anemone nemorosa), Sceau de Salomon(Polygonatum multiflorum), Lamier jaune (Lamium galeobdolon), Millet des bois (Milium effusum), Brachypode des bois(Brachypodium sylvaticum), Laîche des bois (Carex sylvatica), Gouet (Arum maculatum), Lierre terrestre (Glechoma hederacea), Herbe à robert (Geranium robertianum), Laîche cespiteuse (Deschampsia cespitosa), Benoîte commune (Geum urbanum), Chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum), Houlque molle (Holcus mollis) …

Vue sur la pâture (mai 2018)

Ce bois fait partie de la ZNIEFF de I n° 301113741 –Forêt domaniale de Phalempin, Bois de l’Offlarde, Bois Monsieur, les Cinq tailles et leurs lisières.

Neuf parcelles propriété de la Société IMERYS sont situées dans la zone de préemption départementale « Le Bois de l’Offlarde » créée par arrêté départemental du 12 décembre 1994 dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles. Elles correspondent à une ancienne argilière exploitée pour la fabrication de tuiles, et dont l’activité a cessé depuis 2008.

La zone compensatrice comprend la prairie qui borde l’ancienne carrière d’argiles de la Société IMERYS. Des aménagements seront également réalisés dans les parcelles dont le département avec EDEN 62 est déjà propriétaire afin d’avoir une gestion globale écologique et hydraulique de ce secteur.

En accord avec le département du Pas de Calais et Eden 62 (gestionnaire des espaces naturels sensibles pour le département), RTE finance le rachat de la propriété de la Société IMERYS comprenant une pâture où se trouve de l’élevage bovin type « intensif ».

Ces parcelles sont cadastrées :

Commune et Lieu-dit

Section Numéro parcelle Superficie Nature

LEFOREST (62)

Les Bois

AB 144 83 712 m² Prairie artificielle

La superficie totale des acquisitions est d’environ 8,4 ha.


Le site de compensation comprend une pâture d’élevage et de fauche.


596

Parcelle cadastrale en cours d’acquisition avec financement RTE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES-------------

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL-------------

Département :PAS DE CALAIS

Commune :LEFOREST

Section : ABFeuille : 000 AB 01

Échelle d'origine : 1/2000Échelle d'édition : 1/2500

Date d'édition : 13/07/2018(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC50©2017 Ministère de l'Action et des Comptespublics

Le plan visualisé sur cet extrait est géré par lecentre des impôts foncier suivant :BETHUNE (Pôle de Topographie et de GestionCadastrale) 85, rue Georges Guynemer 6240762407 BETHUNE CEDEXtél. 03 21 63 10 10 -fax 03 21 63 10 [email protected]

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

1704000

1704000

1704250

1704250

9249

750

9249

750

9250

000

9250

000

9250

250

9250

250

AB 144

597

SEPTIÈ M E PARTIE

Concernant le secteur Nord où se le passage de la nouvelle ligne RTE 400000 volts AVELIN-GAVRELLE (portée pylônes 30 et 31) dans la pâture mésophile, des habitats et des espèces d’intérêts patrimoniaux ont été recensés :

Données écologiques

1. Milieux, habitats et flore concernés :

Zone de pâture à la lisière du bois de l’Offlarde.

a) Habitats identifés dans l’aire d’étude : > Habitats non communautaires :

Pâture mésophile E2.1

Chênaie-charmaie à Jacinthe des bois CB : 41.21 = G1.A11

> Habitats d’intérêt communautaire non prioritaires : Néant.

> Habitats d’intérêt communautaire prioritaires : Néant.

b) Espèces végétales relevées :

> Espèces protégées sur le plan européen ou national ou régional :

Néant.

> Espèces menacées (liste rouge nationale) :

Néant.

> Espèces d’intérêt patrimonial autre :

Néant.

> Espèces caractéristiques de milieux et habitats :

Chênaie-charmaie : Chêne sessile (Quercus petraea) Chêne pédonculé (Quercus robur), Charme (Carpinus betulus), Sorbier des oiseleurs (Sorbus acuparia), Erable sycomore (Acer pseudoplatanus), Erable champêtre (Acer campestre), Orme commun (Ulmus minor), Merisier (Prunus avium), Aubépine à un style (Crataegus monogyna), Jacinthe des bois (Endymion non-scriptus), Petite pervenche (Vinca minor), Anémone des bois (Anemone nemorosa), Sceau de Salomon (Polygonatum multi orum), Lamier jaune (Lamium galeobdolon), Millet des bois (Milium effusum), Brachypode des bois (Brachypodium sylvaticum), Laîche des bois (Carex sylvatica), Gouet (Arum maculatum), Lierre terrestre (Glechoma hederacea), Herbe à robert (Geranium robertianum), Laîche cespiteuse (Deschampsia cespitosa), Benoîte commune (Geum urbanum), Chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum), Houlque molle (Holcus mollis)...

Pâture mésophile : Renoncule rampante (Ranunculus repens), Ray-grass (Lolium perenne), Trè e blanc (Trifolium repens), Dactyle aggloméré (Dactyles glomerata), Pâturin des près (Poa pratensis), Pâturin rude (Poa trivialis), Pâturin annuel (Poa annua), Houlque laineuse (Holcus lanatus), Agrostide blanc (Agrostis stolonifera), Céraiste des champs (Cerastium arvense), Pissenlit (Taraxacum dens leonis), Vulpin des près (Alopecurus pratensis), Cirse commun (Cirsium vulgare)...


598

2. Faune concernée d’intérêt patrimonial : espèces protégées, espèces inscrites sur les annexes des Directives européennes, espèces menacées (listes rouges)...a) Espèces de la faune invertébrée : Insectes

Néant.

b) Espèces de la faune vertébrée : (voir carte de la faune patrimoniale associée) > Amphibiens :

Potentialités liées aux déplacements d’individus pour les espèces suivantes : Crapaud commun (Bufo bufo) PN, LRF LC, LRR LC ; Grenouille commune (Pelophylax kl. esculentus) PN, DH V, LRF NT, LRR DD ; Grenouille rousse (Rana temporaria) PN, DH V, LRF LC, LRR LC ; Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris) PN, LRF LC, LRR LC ; Triton crêté (Triturus cristatus) PN, DH II-IV, LRF NT, LRR NT ; Triton palmé (Lissotriton helveticus) PN, LRF LC, LRR LC ; Triton ponctué (Lissotriton vulgaris) PN, LRF NT, LRR LC.

> Reptiles :

Néant.

> Oiseaux :

Dans le bois de feuillus et en lisière, nicheurs : Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla) PN, LRF LC, LRR LC ; Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) PN, LRF LC, LRR LC ; Mésange charbonnière (Parus major) PN, LRF LC, LRR LC ; Pic vert (Picus viridis) PN, LRF LC, LRR LC ; Pinson des arbres (Fringilla coelebs) PN, LRF LC, LRR LC ; Pouillot véloce (Phylloscopus collybita) PN, LRF LC, LRR LC.

La prairie où sera implanté le pylône constitue le domaine de chasse du Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) PN, LRF NT, LRR VU, qui utilise les arbres de la lisière comme reposoir et poste d’observation.

> Mammifères :

Chauves-souris chassant le long de la lisière boisée et éventuellement gîtant dans des cavités d’arbres : Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) PN DHIV, LRF LC ; Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) PN, DHIV, LRF LC ; Murin à moustaches (Myotis mystacinus) PN DH IV, LRF LC ; Oreillard roux (Plecotus auritus) PN DH IV, LRF LC.

Autres Mammifères s’alimentant et gîtant en lisière boisée : Muscardin (Muscardinus avellanarius) PN DH IV, LRF LC ; Écureuil roux (Sciurus vulgaris) PN, LRF LC.

Dans le bois : Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) LRF NT ; Chevreuil (Capreolus capreolus) LRF LC.

À noter la présence d’une ornière dans le chemin au nord de la pâture qui est alimenté par les eaux de ruissellement (voir sous chapitre suivant) et une zone de source située en amont du chemin et qui s’écoule de manière intermittente. Malgré nos nombreuses sorties sur le site du bois de l’Offlarde et au niveau du chemin, elle n’a été vue s’écouler qu’une fois de manière significative en mars 2018 suite à une période pluvieuse importante.

599

SEPTIÈ M E PARTIE

Données hydrauliques et hydrogéologiques

D’un point de vue hydrogéologique, une résurgence de nappe se trouve sur la partie amont du chemin et qui est lié à l’épanchement des eaux pluviales dans les remblais de l’ancienne carrière d’argiles IMERYS. En effet, les sondages effectués par Fondasol au niveau des pylônes 30 et 31 montrent que la nappe des sables et des argiles se trouve entre 3,80 m et 6,70 m de profondeur par rapport au terrain naturel en avril 2018 (période de hautes eaux en théorie et sur un relevé terrain en cours de sondage donc non stabilisé).

De ce fait, la résurgence ne peut être due à une remontée de nappe mais uniquement à un épanchement des eaux pluviales dans les sables et argiles en remblais situés le long du chemin au nord de l’argilière sachant de plus que cette zone correspond au point haut du secteur (hors remblais de la carrière). Il s’agit donc d’une nappe d’eau superficielle non pérenne.

L’écoulement de ces eaux est drainé vers le chemin qui le collecte ainsi qu’une bande enherbée parallèle. Les deux zones d’écoulement fusionnent au niveau du coin nord-est de la pâture, puis l’écoulement se fait uniquement dans le chemin jusqu’à la première mare intra-forestière gérée par EDEN 62 (Mare Leforest n° 4-voir carte page suivante). En passant au niveau du coin nord-ouest de la praire, cet écoulement alimente une profonde ornière (70 cm au plus profond) qui est un site avéré de reproduction des batraciens. À noter que cette ornière est en eau même pendant les périodes de forte sécheresse, et que suite à la réalisation de travaux d’élaguage dans le chemin où se trouve cette ornière, celle-ci a été colmatée.

Au niveau de la parcelle gérée par EDEN 62, les eaux sont drainées par un fossé qui n’alimente pas les 4 mares intra-forestières et qui s’écoule vers le sud pour rejoindre un bras du filet Morand. Le fossé devient de plus en plus profond ce qui implique un drainage des mares plutôt qu’une alimentation en eau.

Au niveau de la pâture (parcelle AB 144), celle-ci montre un micro-thalweg dans son centre. Il n’a pas été relevé de zones d’écoulement préférentiel d’eau dans ce petit thalweg. Cependant, il est fortement probable que le ruissellement engendré sur cet impluvium alimente en période pluvieuse les mares intra-forestières en particulier les mares Leforest n° 2 et Leforest n° 1 et peut-être, si la topographie s’y prête, la mare Leforest n° 3. La mare Leforest n° 4 est alimentée par un autre micro-thalweg avec un impluvium très limité (quelques centaines de mètres carrés).

D’après les dernières études de terrain, l’intégralité de la pâture est drainée par un réseau serré de drains. Ces drains convergent vers un petit fossé en fond de thalweg qui alimente par écoulement gravitaire sur le sol les mares intraforestières n°2 et 3. Il n’y a pas de traces de rigole dans la partie boisée.


600

96

CRÉ

ATIO

N D

’UN

E LIA

ISO

N A

ÉRIE

NN

E 2 X

400

000

VOLT

S EN

TRE L

ES PO

STES

D’A

VELI

N (5

9) ET

DE G

AVRE

LLE (

62)

Mes

ures

com

pens

atoi

res

RTE

: Et

at in

itial

Lége

nde

Pylô

nes

exis

tant

s

Lign

e 40

0 kv

à d

épos

er

Lim

ite m

esur

e co

mpe

nsat

oire

RTE

Foss

é so

urce

s à

mod

ifier

(che

min

act

uel +

foss

é en

zon

e bo

isée

)

Mar

es d

égra

dées

du

bois

de

l'Offl

arde

(D2.

2 Ba

s m

arai

s ol

igot

roph

es

et to

urbi

ères

des

sou

rces

d'e

au d

ouce

)

Ché

naie

Cha

rmai

e G

1.A1

1

pâtu

rage

gér

é : P

rairi

e m

ésop

hile

E2.

1

limite

s pa

rcel

laire

s

Rep

ère

des

mar

es

Nom

s de

s co

mm

unes

Lim

ites

parc

ella

ires

rem

embr

ée

Lim

ites

com

mun

es

Eche

lle :

1 / 3

000

Zone

de

so

urce

s no

n pe

rman

ente

s

Orn

ière

: lie

u de

rep

rodu

ctio

n de

la

bat

rach

ofau

ne

Fond de m

icro-th

alweg

micro-crête

601

SEPTIÈME PARTIE

Plan de drainage de la pâture


602

Aménagement global avec une action écologique

Dans le cadre de la mesure de compensation pour destruction de zones humides, il a été établi une seule zone de compensation sur laquelle sera prévu un aménagement avec des actions écologiques. De plus, cette mesure de compensation s’accompagne de mesures d’accompagnement.

L’ensemble de ces mesures sont codifiées de la même manière que précédemment.

Comme cité précédemment, les mesures concernent une création/renaturation d’un milieu humide, avec pour espèces cibles les amphibiens et les oiseaux. Les insectes et les chiroptères seront aussi une cible mais indirecte du fait des mesures proposées.

Gestion de la prairie (C3.2b)

D’un point de vue pédologique strict, la prairie est humide. Cependant, la gestion de la végétation par labourage, ensemencement, utilisation d’intrants et fauche ne permet pas à la végétation « naturelle » de se développer.

La prairie sera donc gérée de façon douce, c’est-à-dire avec un enherbement permanent, et une baisse de l’UGB (Unité de gros Bovins) qui sera limité à un élevage extensif soit 1,1 UBG/Ha pour le Nord de la France.

L’élevage extensif ou pâturage extensif (ranching pour les Anglo-Saxons) est une méthode d’élevage de bovins, ovins, rennes, etc. caractérisée par une faible densité de chargement d’effectifs animaux dans les pâturages à l’hectare.

Hormis le sel mais aussi le fourrage en cas de sécheresse, aucun apport supplémentaire de nourriture n’est requis, ce qui oppose ce mode d’élevage à l’élevage intensif. Il permet l’entretien des milieux ouverts, tout en participant à la dissémination des propagules (graines, spores, larves, etc.) par les animaux. C’est à ce titre un des modes de gestion restauratoire utilisé pour l’entretien et la restauration de milieux naturels ou semi-naturels.

Gestion hydraulique douce du site (C2.2e)

Comme vu précédemment, une résurgence de nappe superficielle existe en amont du site. Cette résurgence est drainée directement via un chemin et renvoyé quasi directement dans un bras du filet Morand.

L’objectif de la gestion hydraulique du site est de profiter de cette résurgence pour alimenter les mares à créer et les mares existantes afin de restaurer un milieu favorable aux amphibiens et à une augmentation de la biodiversité du site.

La résurgence sera captée dans une bande enherbée qui longe le chemin et la continuité hydraulique sera réalisée par une simple noue. Une attention particulière sera prise afin qu’une partie de l’eau continue à s’écouler dans le chemin afin d’alimenter une ornière profonde qui est un site avéré de reproduction des batraciens.

Les écoulements gravitaires en fond de thalweg déboucheront dans une première cariçaie (MC1-voir carte page précédente) qui servira de déversoir avec un renvoi des eaux vers la cariçaie suivante à créer (MC2) et la mare intra-forestière Leforest n° 4. Cette dispersion des eaux sera effectuée via deux seuils calés pour un rejet 40 (LFn°4) 60 % (MC2) ou a minima 50/50.

603

SEPTIÈ M E PARTIE

98

CRÉA

TIO

ND

’UN

ELI

AISO

NAÉ

RIEN

NE

2X

400

000

VOLT

SEN

TRE

LES

POST

ESD

’AVE

LIN

(59)

ETD

EG

AVRE

LLE

(62)

Lége

nde

prop

ositi

on d

'am

énag

emen

tsLi

gne

RTE

Lign

eC

onso

le

Sect

eur d

éboi

sé

Amén

agem

ent d

'un

"foss

é" d

'alim

enta

tion

en e

au v

ia

la ré

surg

ence

exi

stan

te e

t con

tinui

té h

ydra

uliq

ue

Lim

ite d

e zo

ne in

clus

e en

mes

ures

com

pens

atoi

res

RTE

Hai

es à

cré

er

Mar

es in

trafo

rest

ière

s à

rest

aure

r

Mar

es à

cré

er

Sect

eur à

rem

ettre

en

prai

rie h

umid

e en

ges

tion

douc

e et

m

aint

ien

d'îlo

ts a

rbus

tifs

Fôre

t et î

lots

arb

ustif

s

Prai

rie "h

umid

e" e

n ge

stio

n do

uce

Lim

ites

parc

ella

ires

Rep

ère

des

mar

es

Nom

des

com

mun

es

Lim

ites

parc

ella

ires

rem

embr

ées

Lim

ites

com

mun

es

Eche

lle :

1 / 2

500

Mes

ures

com

pens

atoi

res

RTE

: Pr

opos

ition

s

0100

mètres

MC

1 MC

2

MC

3

Lef

ores

t 1

Lef

ores

t 2

Lef

ores

t 3

Lef

ores

t 4


604

Au niveau des mares intra-forestières, le fossé de drainage existant sera supprimé et les mares seront connectées entre elles en série.

Au niveau des cariçaies à créer, celles-ci ne seront pas connectées entre elles via des noues mais l’eau s’écoulera naturellement en fond de thalweg.

Le schéma hydraulique avant et après travaux sera le suivant :

Ce schéma hydraulique permet de maintenir l’ensemble des cariçaies en eaux avec une diminution des rejets in fine vers le bras du filet Morand.

La connexion des différentes cariçaies nécessite la mise en place d’environ 50 ml de rigoles (entre le chemin et la cariçaie MC1) puis les écoulements se feront de manière gravitaire sans aménagement.

Au niveau de la gestion hydraulique de la parcelle, un dédrainage de celle-ci sera réalisé.

Le dédrainage, vu le contexte pédologique très argileux, concernera la coupure très ciblée des drains et des collecteurs afin de casser les écoulements vers l’aval. Ce dédrainage aura pour conséquence une augmentation très nette de l’humidité du sol de la pâture avec un retour de la nappe superficielle vers -0.8 m et -0.50 m sous la surface du sol.

Cette nappe pourra même être affleurente au niveau du fond de thalweg de la pâture.

Avant travaux

Zone de résurgence Chemin +ornière Fossé de drainage Bras du filet Morand

Après travaux

Zone de résurgence Chemin +ornière Mare Leforest n°4

Mare Leforest n°3

Mare Leforest n°2

Ecoulement gravitaire

Mare Leforest n°1

Bras du filet

Morand

Cariçaie MC1

Cariçaie MC2

Cariçaie MC3

Schéma hydraulique du bois de l’Offlarde avant et après travaux

605

SEPTIÈ M E PARTIE

Création des cariçaies de compensation (C1.1a)

3 mares semi-permanentes ou cariçaies seront créées dans la pâture :

• La cariçaie MC 1 d’une surface d’environ 1 000 m² et d’une profondeur de 1 m parrapport au terrain naturel soit une tranche d’eau attendue maximale d’environ 30 cmen hiver,

• La Mare MC 2 d’une surface d’environ 1 800 m² et d’une profondeur de 1 m parrapport au terrain naturel soit une tranche d’eau attendue maximale d’environ 30 cm en hiver,

• La Mare MC 3 d’une surface d’environ 2 300 m² et d’une profondeur de 1 m parrapport au terrain naturel soit une tranche d’eau attendue maximale d’environ 30 cm en hiver,

La cariçaie MC1 sera une «mare» temporaire de distribution de l’eau entre la mare intra-forestière Leforest n° 4 et la cariçaie MC2.

Les cariçaies MC2 et MC3 seront alimentées en eau par la cariçaie MC1 mais aussi par le ruissellement des eaux au niveau de l’impluvium que constitue le thalweg naturel qui sera non drainé.

Au niveau du sol, les cariçaies seront installées sur un substratum argileux à sablo-argileux dont les traces réductiques des sondages réalisés sur site indiquent une nappe superficielle semi-permanente vers 60 à 70 cm par rapport au terrain naturel.

Les coupes ci-après montrent le schéma de principe d’aménagement de ces cariçaies.

33

SEPTIÈME PARTIE

Création des mares de compensation (C1.1a)

3 mares semi-permanentes seront créées dans la pâture :

• La Mare MC 1 d’une surface d’environ 1 000 m² et d’une profondeur de 1 m par rapport au terrain naturel soit une tranche d’eau d’environ 30 cm,



La mare MC1 sera une mare de distribution de l’eau entre la mare intra-forestière Leforestn° 4 et la mare MC2.

Les Mares MC2 et MC3 seront alimentés en eau par la mare MC1 mais aussi par leruissellement des eaux au niveau de l’impluvium que constitue le thalweg naturel.

Au niveau du sol, les mares seront installées sur un substratum argileux à sablo-argileuxdonc les traces réductiques des sondages réalisés sur site indique une nappe superficiellesemi-permanente vers 60 à 70 cm par rapport au terrain naturel.

Les coupes ci-après montrent le schéma de principe d’aménagement de ces mares.

MC 1 MC 2

Coupe de la prairie du bois de l’Offlarde avant et après travaux


606

Les caractéristiques de ces cariçaies sont synthétisées dans le tableau suivant :

Nom Surface de terrassement

m²

Pente des berges

Volume de terrassement

m3

Surface en eau « non

permanente » m²

Hauteur d’eau « non

permanente » m

MC1 1 000 1/20 soit 5% 600 750 0.20 à 0.30

MC2 1 800 1/20 soit 5% 1 100 1 350 0.20 à 0.30

MC3 2 300 1/20 soit 5% 1 400 1 725 0.20 à 0.30

Total 5 100 3 100 3 825

Caractéristiques physiques des mares

Les matériaux extraits partiront en filière de stockage afin d’être recyclés en matériaux d’apport sur d’autres chantiers.

Végétation à introduire dans les mares

Il faut distinguer les mares prairiales des mares intra forestières. Deux facteurs dominent la végétation qui s’y développe : la luminosité et le substrat pouvant être enrichi en matières humiques (mares intra forestières).

Les espèces à y introduire sont différentes selon le type de mare. Afin d’éviter toute installation imprévue de végétation invasive dans ces mares l’introduction d’espèces locales est souhaitable, voire nécessaire.

Au niveau de la végétalisation des mares prairiales, les espèces suivantes seront plantées avec une densité moyenne de 4 pieds au m².

Nom vernaculaire Nom latin Espèces indicatrices

Espèces aquatiques

Cornifle épineux Ceratophyllum demersum Oui

Petit nénuphar Hydrocharis morsus-ranae Oui

Renoncule aquatique Ranunculus aquatilis

Myriophylle en épis myriophyllum spicatus

Espèces subaquatiques

Roseau commun Phragmite australis

Rubanier émergé Sparganium emersum

Scirpe des marais Eleocharis palustris

Véronique mouron d’eau Veronica anagallis-aquatica

Sagittaire Sagittalia sagittifolia

Myosotis des marais Myosotis scorpioides

Massette à larges feuilles Typha latifolia

Iris jaune Iris pseudocorus

Espèces introduites dans les mares prairiales

Les espèces indicatrices permettent de réaliser un suivi de la bonne fonctionnalité de la mare temporaire ou de la cariçaie et seront donc celles qui seront recherchées en priorité.

607

SEPTIÈ M E PARTIE

Afin de protéger la végétation des mares, des clôtures permanentes ou temporaires (électrifiées) seront installées afin d’isoler les mares des animaux d’élevages. Les espèces nuisibles comme les rats musqués et ragondins qui ont tendance à « tondre » la végétation hygrophile seront régulés si l’incidence sur le milieu devient trop importante.

Création d’une mosaïque d’habitats (C1.1a)

Au niveau de l’aménagement de la prairie, une compartimentation de celle-ci sera effectuée par la mise en place d’environ 1 380 ml de haies à dominance de saules et d’aulnes mais aussi d’espèces florifères et fructifères pour les oiseaux et les papillons.

Les différents compartiments pourront être séparés par des clôtures temporaires ou permanentes permettant ainsi une rotation du pâturage.

Les essences utilisées pour les haies seront des essences locales non introduites et non invasives.

Ce type de plantation permettra de délimiter des zones plus humides (au niveau des mares) ou plus sèches (au niveau de la micro-crête). De plus, le caractère attirant pour les insectes des haies florifères et fructifères permettra d’attirer d’autres compartiments de la faune comme les chiroptères qui chassent en suivant les haies, les oiseaux avec les sites de reproduction que constituent les arbustes mais aussi des zones d’alimentation. Les lépidoptères seront attirés par la variété des milieux et les fleurs qui se développeront au niveau de la prairie mais aussi des arbustes.

Les amphibiens seront attirés par les mares des mesures compensatoires (MC) et les mares intra-forestières (Leforest n°1 à 4). Dans ces milieux aquatiques semi-permanents ou permanents se développent aussi des macro-invertébrés qui sont un maillon très important de la chaîne alimentaire.

La végétalisation de la prairie sera naturelle sans plantation spécifique. Seule une zone d’a minima 150 m² sera plantée en Phragmite australis (Roseau commun) afin de compenser la destruction des 100 m² de roselière du pylône 2. Les cariçaies pourront être plantées si nécessaire.

Par rapport à l’état actuel du secteur, la biodiversité sera très fortement augmentée par ces mesures.

Suivi des mesures compensatoires des zones humides par la méthode dite « ONEMA »

Afin de suivre l’évolution du site compensatoire du bois de l’Offlarde, il a été demandé à RTE de réaliser une mise en place de la feuille de calcul de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.

Au niveau de l’état initial du site de compensation, les habitats Eunis 3 qui ont été retenus sont les suivants :

Code EUNIS niveau 3

Nom de l’habitat EUNIS niveau 3 Proportion du site occupée

E2.1 Pâturages permanents mésotrophes 100 %Habitats Eunis 3 site de compensation avant travaux


608

L’évolution du site de compensation après action écologique sera la suivante :

Code EUNIS niveau 3


E3.4 Prairie Eutrophes et mésotrophes humides ou mouilleuse 89.5 %

C3.2 C3.21 Phragmitaies à phragmites australis et C3.24A - Tapis de Scirpe des marais

1 %

D5.3 D5.213 - Cariçaies à Laîche des rives 4.5 %

G5.1 Plantation alignée d’aulnes et de saules principalement (Aulnaie non riveraine)

5 %

Habitats Eunis 3 site du site de compensation après action écologique

Les cartes des habitats avant et après action écologique ont été étudiées conformément à la méthodologie ONEMA.

Il ne sera pas abordé une description de l’ensemble des paramètres pris en compte dans les tableaux Excel de la méthode « ONEMA » mais les éléments suivants sont précisés :

• Prise en compte de l’augmentation de la biodiversité du site,

• Restauration d’une zone humide avec la mise en place d’une mosaïque d’habitats,

• Non prise en compte des mesures d’accompagnements qui ont un rôle important dans la restauration écologique du site du bois de l’Offlarde vis-à-vis des zones humides.

Les graphes de synthèse ci-dessous reprennent l’ensemble des éléments permettant d’évaluer les impacts du projet et de la zone de compensation sur les zones humides.

L’évaluation de la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle pour les indicateurs mesurés sur le couvert végétal

609

SEPTIÈ M E PARTIE

La figure précédente montre que les mesures proposées sont jugées en déclin pour le couvert végétal bas du fait que 100 % de la pâture à l’origine est enherbée et que donc l’action de compartimenter le milieu via des haies d’aulnes et de saules déclasse cet indicateur. Cependant, cette perte est compensée par cette fois le couvert végétal 2 qui correspond justement à la végétation haute (arbustes et arbres). La part de couvert végétal permanent sera équivalente une fois que les actions écologiques seront réalisées mais c’est uniquement le type de végétation qui sera modifié.

L’évaluation de la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle pour les indicateurs mesurés sur les systèmes de drainage

La figure précédente montre qu’il y aura une équivalence fonctionnelle très importante du fait de la suppression du drainage de la pâture. Le tableau excel de l’ONEMA ne permet pas de mesurer un gain fonctionnel du fait qu’il n’y a pas de site projet et que celui-ci ne fonctionne que sur la partie mesure compensatoire. Cependant, la suppression de 8.371 Ha de zone drainée en zone humide est un gain fonctionnel évident.

Une légère équivalence de fonctionnalité est indiquée du fait de la baisse du linéaire des rigoles de gestion hydrauliques. Suites aux réunions avec les DDTM et l’AFB, il a été décidé de laisser l’eau naturellement dans la pâture sans mise en place d’ouvrage spécifique hormis celui nécessaire à la collecte des eaux entre le chemin et la Cariçaie MC 1.

Cependant, cette mesure de connexion des cariçaies est indispensable et bénéfique mais n’est pas prise en compte dans le fichier excel de cette méthode.


610

L’évaluation de la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle pour les indicateurs mesurés sur l’érosion

La figure précédente met en évidence une équivalence concernant le ravinement. Le site de compensation aura une végétalisation équivalente à l’état initial hormis la présence des haies qui sont favorables à la lutte contre le ruissellement mais non pris en compte dans la méthode ONEMA.

L’évaluation de la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle pour les indicateurs mesurés sur le sol 1/2

La figure précédente montre qu’il y aura un léger déclin fonctionnel au niveau de l’acidité des sols (qui sera vérifié après la mise en place des ouvrages dans le cadre du suivi). Il y a un léger gain fonctionnel du fait de l’incorporation de matière organique dans le sol du

611

SEPTIÈ M E PARTIE

fait de la présence des cariçaies et de la roselière mais aussi des haies qui génèrent de la matière organique via la perte des feuilles.


La figure précédente montre que la conductivité hydraulique en surface est améliorée avec aussi une hausse de l’hydromorphie des sols. L’apport de matière organique engendre au moins une équivalence fonctionnelle sur la texture en profondeur et en surface. Par contre, les terrassements impliquant la suppression de limons sableux en surface afin de redescendre sur les argiles sont considérés comme étant un déclin fonctionnel par la méthode sous excel de l’ONEMA.

Les actions écologiques portent essentiellement sur la végétalisation (changement de mode d’élevage) et sur l’augmentation de la biodiversité.


612

L’évaluation de la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle pour les indicateurs mesurés sur les habitats

Concernant les habitats, il faut noter que la prairie sur laquelle la méthode est appliquée est un habitat de type prairie mouilleuse, roselière et cariçaie qui est exceptionnel dans le secteur de Leforest du fait de l’artificialisation des habitats liée à la pression foncière. La méthode ONEMA montre au moins une équivalence fonctionnelle pour les grands habitats et les habitats du fait de la suppression d’une prairie « artificielle » afin de restaurer une prairie humide naturelle avec une gestion extensive.

Au niveau des équivalences fonctionnelles, il est retrouvé :

• Équipartition des grands habitats,• Équipartition des habitats,• Rareté de l’artificialisation des habitats,• Rareté des invasions,• Richesse des grands habitats,• Richesse des habitats,• La similarité dans le paysage.

La méthode montre un gain écologique et fonctionnel au niveau des actions définies comme mesure compensatoire.

Cependant, la méthode indique une perte de fonctionnalité sur la rareté des lisières. Ce point n’est pas compréhensible du fait de la mise en place de 1 380 ml de haie et d’une lisière forestière.

L’ensemble des mesures ont été définies et validées en concertation sur le site avec les services de la police de l’eau, de l’AFB, du département 62 et d’EDEN 62.

613

SEPTIÈ M E PARTIE

Mesure compensatoire secondaire proposée par RTE

La surface des mesures compensatoires doit être équivalente à 150 % de la surface détruite soit environ 48 750 m².

La précédente mesure compensatoire permet de compenser 8.371 Ha de zone humide dégradée. Cependant, l’AFB (Agence Française de Biodiversité) a demandé à RTE de trouver un site compensatoire complémentaire du fait que quelques indicateurs de la méthodologie dite ONEMA montrent des pertes fonctionnelles.

Dans le cadre du dispositif de rachat de certaines habitations, notamment au niveau du rond-point de Leforest, RTE a proposé une restauration de ces terrains vers une zone humide fonctionnelle.

RTE a racheté les parcelles où sont situées les propriétés comprenant un secteur d’habitats rue Casimir Beugnet à Leforest, côté rue et à l’arrière des jardins d’ornement avec quelques plantations d’arbres er arbustes.

Ces parcelles sont cadastrées :

Commune et Lieu-dit

Section Numéro parcelle Superficie Nature

LEFOREST (62)

AN 153 524 m² habitatAN 154 850 m² jardin AN 156 649 m² habitatAN 383 1 916 m² jardin

AN 384 2 435 m² habitat et jardinTotal 6 374 m²

La superficie totale des acquisitions est d’environ 0.6374 ha qui viendront se rajouter aux 8.371 Ha de la mesure principale.


614

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES-------------

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL-------------

Département :PAS DE CALAIS

Commune :LEFOREST

Section : ANFeuille : 000 AN 01

Échelle d'origine : 1/2000Échelle d'édition : 1/1000

Date d'édition : 28/05/2019(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC50©2017 Ministère de l'Action et desComptes publics

Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :BETHUNE (Pôle de Topographie et de GestionCadastrale) 85, rue Georges Guynemer6240762407 BETHUNE CEDEXtél. 03 21 63 10 10 -fax 03 21 63 10 [email protected]

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

1703300

1703300

1703400

1703400

9248

800

9248

800

9248

900

9248

900

Plan cadastral de la zone d’étude

615

SEPTIÈ M E PARTIE


Le site de compensation secondaire comprend un secteur d’habitat de type pavillonnaire et une grande zone de jardins d’ornement comprenant quelques plantations de haies, d’arbustes et quelques arbres de haut de tige isolé.

La surface considérée comme bâtie correspond à environ 1 274 m², le reste (5 100 m²) étant définie comme zone humide dégradée liée aux jardins et plantations «exotiques».

Secteur artificialisé (bâtiments)

1 274 m²

Jardins d’ornement et

plantations

5 100 m²

Etat initial du site


Le site de compensation secondaire comprend un secteur d’habitat de type pavillonnaire et une grande zone de jardins d’ornement comprenant quelques plantations de haies, d’arbustes et quelques arbres de haute de tige isolés.

La surface considérée comme bâtie correspond à environ 1 274 m2, le reste (5 100 m2) étant définie comme zone humide dégradée liée aux jardins et plantations «exotiques».


616

Données hydrauliques et hydrogéologiques

D’un point de vue hydrogéologique, le site se situe en secteur alluvial dépendant du filet Morant se trouvant à proximité. La nappe alluviale se situe à faible profondeur sauf cas de drainage. À ce niveau, il n’existe pas d’information sur la présence ou non d’un réseau de drainage sur les parcelles étudiées.

Aménagement global avec une action écologique

Dans le cadre de la mesure de compensation pour destruction de zones humides, il a été établi une zone de compensation principale sur laquelle sera prévu un aménagement avec des actions écologiques.

L’ensemble de ces mesures sont codifiées de la même manière que précédemment.

Comme cité précédemment, les mesures concernent une création/renaturation d’un milieu humide, avec pour espèces cibles les insectes et les chiroptères du fait des mesures proposées.

Déconstruction des habitations (C2.1a)

Les habitations seront démontées dans les règles de l’art. L’ensemble des remblais éventuels, aménagements extérieurs (terrasses, bâtiments annexes...), cuves à fioul ou autres éléments potentiellement pollués ou polluants seront supprimés jusqu’à un retour au sol initial. La remise en place des sols sera suivie par un hydrogéologue. Afin de supprimer définitivement toutes traces d’activités (phytosanitaires, intrans, etc), un étrépage sera effectué sur l’ensemble des parcelles et sur une profondeur de 10 cm.

Création d’une prairie (C3.2b)

Une prairie eutrophes et mésotrophes humides ou mouilleuse sera créée sur une surface d’environ 2 374 m². Cette prairie sera gérée de façon douce, c’est-à-dire avec un enherbement permanent, et un UGB (Unité de gros Bovins) qui sera limité à un élevage extensif soit 1,1 UBG/Ha pour le Nord de la France.

L’élevage extensif ou pâturage extensif (ranching pour les Anglo-Saxons) est une méthode d’élevage de bovins, ovins, rennes, etc. caractérisée par une faible densité de chargement d’effectifs animaux dans les pâturages à l’hectare.

Hormis le sel mais aussi le fourrage en cas de sécheresse, aucun apport supplémentaire de nourriture n’est requis, ce qui oppose ce mode d’élevage à l’élevage intensif. Il permet l’entretien des milieux ouverts, tout en participant à la dissémination des propagules (graines, spores, larves, etc.) par les animaux. C’est à ce titre un des modes de gestion restauratoire utilisé pour l’entretien et la restauration de milieux naturels ou semi-naturels.

Création d’une zone de plantation basse (aulnaie saulaie) (C1.1a)

Au niveau de l’aménagement de la parcelle, un boisement sous la ligne sera effectué avec une dominance de saules et d’aulnes mais aussi d’espèces florifères et fructifères pour les oiseaux et les papillons.

617

SEPTIÈ M E PARTIE

Les essences utilisées pour cette plantation seront des essences locales non introduites et non invasives.

Ce type de plantation permettra de maintenir des zones plus humides du fait d’une couverture végétale plus importante. De plus, le caractère attirant pour les insectes des haies florifères et fructifères permettra d’attirer d’autres compartiments de la faune comme les chiroptères qui chassent en suivant les haies, les oiseaux avec les sites de reproduction que constituent les arbustes mais aussi des zones d’alimentation. Les lépidoptères seront attirés par la variété des milieux et les fleurs qui se développeront au niveau de la prairie mais aussi des arbustes.

Par rapport à l’état actuel du secteur, la biodiversité sera très fortement augmentée par ces mesures.

Plantation d’aulnes et de saules

4 000 m²

Prairie eutrophe et mésotrophe humide ou

mouilleuse2 274 m²

Etat final du site après travaux


618

Suivi des mesures compensatoires des zones humides par la méthode dite « ONEMA »

Afin de suivre l’évolution du site compensatoire secondaire du rond-point de Leforest, il a été demandé à RTE de réaliser une mise en place de la feuille de calcul de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.

Au niveau de l’état initial du site de compensation, les habitats Eunis 3 qui ont été retenus sont les suivants :

Code EUNIS niveau 3


I2.2 Petits jardins ornementaux et domestiques 80 %

FB.3 Plantations d’arbustes à des fins ornementales ou pour les fruits, autres que les vignobles

20 %

Habitats Eunis 3 site de compensation avant travaux

L’évolution du site de compensation après action écologique sera la suivante :

Code EUNIS niveau 3


E3.4 Prairie Eutrophes et mésotrophes humides ou mouilleuse 38 %

G5.1 Plantation alignée d’aulnes et de saules principalement (Aulnaie non riveraine)

62 %

Habitats Eunis 3 site du site de compensation après action écologique

Les cartes des habitats avant et après action écologique ont été étudiées conformément à la méthodologie ONEMA.

Il ne sera pas abordé une description de l’ensemble des paramètres pris en compte dans les tableaux Excel de la méthode « ONEMA » mais les éléments suivants sont précisés :

• Prise en compte de l’augmentation de la biodiversité du site,

• Restauration d’une zone humide avec remise en état strict d’une partie du site (destruction d’habitations),

Les graphes de synthèse ci-dessous reprennent l’ensemble des éléments permettant d’évaluer les impacts du projet et de la zone de compensation sur les zones humides.

619

SEPTIÈ M E PARTIE

L’évaluation de la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle pour les indicateurs mesurés sur le couvert végétal

La figure précédente montre que les mesures proposées sont jugées en équivalence fonctionnelle pour la rugosité du couvert végétal et de la végétalisation du site sur environ 50 % du site compensatoire (zone de jardin + ex zone bâtie).

L’évaluation de la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle pour les indicateurs mesurés sur les systèmes de drainage

La figure précédente montre qu’il y aura une équivalence fonctionnelle très importante du fait de la suppression des milieux artificialisés (habitations). Le tableau excel de l’ONEMA


620

ne permet pas de mesurer un gain fonctionnel du fait qu’il n’y a pas de site projet mais que celui-ci ne fonctionne que sur la partie mesure compensatoire.

Une légère équivalence de fonctionnalité est indiquée du fait de l’augmentation de la zone humide sans mise en place de fossés ni de rigoles.

L’évaluation de la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle pour les indicateurs mesurés sur l’érosion

La figure précédente met en évidence une équivalence concernant le ravinement. Le site de compensation aura une végétalisation plus importante qu’à l’état initial hormis la présence des plantations d’aulnes et de saules qui sont favorables à la lutte contre le ruissellement.


621

SEPTIÈ M E PARTIE

La figure précédente montre qu’il y aura équivalence fonctionnelle sur les critères d’acidité des sols et de la matière organique du fait de l’augmentation de la zone végétalisée et de la présence des plantations qui génèrent de la matière organique via la perte des feuilles.


La figure précédente montre que la conductivité hydraulique en surface est améliorée avec aussi une hausse de l’hydromorphie des sols. L’apport de matière organique engendre au moins une équivalence fonctionnelle sur la texture en profondeur et en surface.

Les actions écologiques portent essentiellement sur la végétalisation (suppression d’espace artificialisé) et sur l’augmentation de la biodiversité.


622

L’évaluation de la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle pour les indicateurs mesurés sur les habitats

. La méthode ONEMA montre un déclin fonctionnel pour la proximité des habitats et la similarité dans le paysage du fait de la suppression d’une zone construite « artificielle » afin de restaurer une prairie humide naturelle avec un boisement typiquement alluviale. Le problème est que ce type d’habitat est exceptionnel dans le secteur de Leforest d’où le déclassement.

Au niveau des équivalences fonctionnelles, il est retrouvé :

• Équipartition des grands habitats,• Équipartition des habitats,• Rareté de l’artificialisation des habitats,• Rareté des invasions,• Richesse des grands habitats,• Richesse des habitats,

La méthode montre un gain écologique et fonctionnel au niveau des actions définies comme mesure compensatoire.

Le deuxième site de compensation, à Leforest, complémentaire à celui du Bois de l’Offlarde, permet d’obtenir une équivalence des fonctionnalités de zone humide sur l’ensemble du projet.

Ainsi, il y a bien une équivalence fonctionnelle entre les sites «réellement» détruits par le projet (pylônes et haubanage) et les deux sites de compensation.

L’ensemble des mesures a été défini et validé en concertation avec les services de la police de l’eau et de l’AFB.

623

SEPTIÈ M E PARTIE

Mesures d’accompagnement proposées par RTE en partenariat avec le département du Pas de Calais et Eden 62

Les mesures d’accompagnement sont de trois types :

• La gestion hydraulique des mares intra-forestières par la suppression d’un fossé dedrainage et la connexion des mares en série,

• Le recreusement des mares intra-forestière et une réouverture du milieu ensupprimant quelques peupliers,

• La gestion de la tranchée sous la nouvelle ligne RTE via une prairie humide d’élevageextensive avec maintien d’îlots arbustifs et la création d’une lisière forestière pourdévelopper la biodiversité.

La gestion hydraulique du site (A8)

La gestion hydraulique du site, déjà vu précédemment, consiste à alimenter directement les mares intra-forestières par une résurgence de nappe superficielle en amont et à supprimer un fossé de drainage.

Vue sur le fossé de drainage (Juin 2018)


624

Restauration des mares intra-forestières (A9-Restauration)

Le recreusement des mares intra-forestières doit permettre de les rendre permanente et de créer des zones de tourbières actives. Actuellement, du fait de la présence du fossé de drainage et du manque de profondeur, les mares intra-forestières s’assèchent en période estivale.

Pour les rendre permanentes à semi-permanentes, il est ce fait prévu une connexion des mares intra-forestières à la résurgence en amont et une alimentation parallèle via les mares de la mesure compensatoire. La tranche d’eau actuelle est de 10 à 20 cm maximum. Le creusement des mares permettra d’avoir une tranche d’eau permanente à semi-permanente de 30 à 40 cm.

Vue sur une mare intra-forestière Leforest n° 3 (Juin 2018)

Vue sur une mare intra-forestière Leforest n° 2 (Juin 2018)

Les travaux de recreusement des mares intra-forestières comprendront la suppression de quelques peupliers matures (voir photos ci-dessus) afin d’ouvrir le milieu.

625

SEPTIÈ M E PARTIE


626

Les caractéristiques de ces mares intraforestière après travaux sont synthétisées dans le tableau suivant :


m²

Pente des berges


m3

Surface en eau « permanente »

m²

Hauteur d’eau « permanente »

m

Leforest 1

660 1/3 soit 33 % 295 600 0.30 à 0.40

Leforest 2

430 1/3 soit 33 % 190 390 0.30 à 0.40

Leforest 3

520 1/3 soit 33 % 230 470 0.30 à 0.40

Leforest 4

400 1/3 soit 33 % 180 360 0.30 à 0.40

Total 2 010 895 1 820

Caractéristiques physiques des mares intra-forestières après travaux



Il faut distinguer les mares prairiales des mares intra-forestières. Deux facteurs dominent la végétation qui s’y développe : la luminosité et le substrat pouvant être enrichi en matières humiques (mares intra-forestières).

Les espèces à y introduire sont différentes selon le type de mare. Afin d’éviter toute installation imprévue de végétation invasive dans ces mares, l’introduction d’espèces locales est souhaitable, voire nécessaire.

Au niveau de la végétalisation des mares intra-forestières, les espèces suivantes seront plantées avec une densité moyenne de 4 pieds au m².


Espèces aquatiques

Callitriche des eaux stagnantes Callitriche stagnalis Oui

Lentille fer de lance Lemna trisulca

Riccie flottante Riccia fluitanes Oui

Glycerie flottante Glyceria fluitans fo.fluitans

Glycerie dentée Glyceria declinata fo. fluitans


Petite Douve Ranunculus flammula

Cresson jaune Rorippa amphibia

Laîche des marais Carex acutiformis

Glycerie flottante Glyceria fluitans fo.fluitans

Glycerie dentée Glyceria declinata fo. fluitans

Espèces introduites dans les mares prairiales

Les espèces indicatrices permettent de réaliser un suivi de la bonne fonctionnalité de la

627

SEPTIÈ M E PARTIE

mare intraforestière et seront donc celles qui seront recherchées en priorité.

Les espèces nuisibles comme les rats musqués et ragondins qui ont tendance à « tondre » la végétation hygrophile seront régulées si l’incidence sur le milieu devient trop importante.

La gestion de la tranchée sous la nouvelle ligne RTE via une prairie humide d’élevage extensive avec le maintien d’îlots arbustifs et la création d’une lisière forestière étagée pour développer la biodiversité.

Concernant la nouvelle tranchée sous la nouvelle ligne RTE, une gestion par pâturage extensif est prévue et une lisière forestière étagée sera créée sur la bordure nord ouest de la tranchée sur une largeur d’une dizaine de mètres et un linéaire d’environ 275 ml.

Les parcelles concernées par cette mesure sont les AB 143 pro parte et AB 49 pro parte (en partie).

La surface de cet aménagement représente environ 1,3 ha.

Fossé sources à modifier (chemin actuel + fossé en zone boisée)Mares dégradées du bois de l'Offlarde(D2.2 Bas marais oligotrophes ettourbières des sources d'eau douce)

Zone en remblais (I1.5 Friches, jachères outerre arables récemment abandonnées)

Chénaie Charmaie G1.A11

Limites parcellaires

Repère des mares

Noms des communes

Limites parcellaires remembrée

Limites communes

pâturage géré : Prairie mésophile E2.1

Echelle : 1 / 3000

Mesures compensatoires RTE : Etat initial

Pylônes à déposer

Ligne 400 kv à déposer

Limite mesure compensatoire RTE

Tranchée Secteur sous la future ligne : état initial

Secteur boisé

Secteur boisé


628

Tranchée Secteur sous la future ligne : état après travaux

Les travaux prévus dans le cadre de la convention avec le département du Pas de Calais et EDEN 62 sont les suivants :

• Dégager une zone de sécurité à proximité des câbles électriques, en coupant les arbres et en broyant les souches sur une épaisseur de 5 à 10 cm, de manière à permettre par la suite la mise en place partielle d’une prairie par régénération naturelle. Des îlots arbustifs seront conservés afin de maintenir une mosaïque d’habitats favorables à la biodiversité sous la future ligne. Une clôture sera installée autour de la tranchée forestière pour permettre le pâturage d’animaux,• Reconstituer une lisière forestière étagée, sur une largeur d’environ 10 mètres au nord ouest de la tranchée forestière ainsi formée (côté exposé au soleil), afin de favoriser la biodiversité et protéger également les arbres proches de la tranchée en limitant l’effet de chablis. Afin de casser la linéarité de la tranchée forestière, il sera recherché une sinuosité de la lisière forestière créée. La constitution de cette lisière se fera au maximum de façon naturelle, en limitant les plantations, par une gestion adaptée les premières années de façon à permettre sa structuration,

629

SEPTIÈ M E PARTIE

• Restaurer une mare intra-forestière existante présente dans l’emprise de la tranchéeforestière, pour servir d’abreuvoir aux animaux et restituer des milieux humides et deshabitats favorables pour les espèces de ces milieux.

À terme, ce mode de gestion doit réduire les interventions d’entretien de la végétation autour de la ligne.

Les intérêts multiples d’une lisière structurée sont les suivants :

• La création d’une lisière forestière étagée amène, avec son cortège d’arbres de taille etd’essences variées, toute une série d’espèces d’insectes, de mammifères et d’oiseaux quisont absents des couloirs dont les abords sont « propres » et régulièrement entretenus.La forêt se trouve enrichie d’essences secondaires fort intéressantes et trop souvent absentes des grands massifs forestiers largement dominés par les seuls hêtres, épicéas et chênes, dans une moindre mesure ;• La présence d’une lisière limite fortement les dégâts que peut occasionner le vent auxpeuplements forestiers, grâce à leur forme étagée qui joue un rôle de tremplin et faitpasser le vent par-dessus les grands arbres de la périphérie des massifs ;• Une lisière peut aussi être très riche en bois mort. Ces arbres morts abritent une fouled’insectes et offrent des loges utiles aux oiseaux et chauves-souris.

Vue sur la future tranchée (Juin 2018)


630

Étude de sol sur la future tranchée (Juin 2018)

Suivis écologiques des mesures compensatoires et d’accompagnements

Le suivi écologique des aménagements décrits dans ce dossier et qui est repris dans la convention se trouvant en annexe sera assuré par EDEN 62, dans le cadre du prochain plan de gestion global de l’ENS. Le projet de plan de gestion concernant les mesures mises en place spécifiquement par RTE (mesures compensatoires et d’accompagnement) est joint en annexe de ce dossier (fascicule 7 Annexe-4 mesures de compensation).

Des indicateurs de mesure d’efficacité des aménagements réalisés seront mis en place afin d’évaluer la plus-value écologique des aménagements et dans quelle mesure ils sont favorables à la biodiversité.

Les indicateurs sont les suivants :

• Pour la prairie et la lisière : suivi sur 10 ans de l’évolution de la végétation ainsi que des espèces de faune et flore apparues suite aux aménagements.• Pour les mares : suivi sur 10 ans des populations d’amphibiens, odonates, coléoptères aquatiques, etc. présents dans les mares ainsi que de la végétation aquatique (espèces indicatrices voir tableaux ci-avant).• Un bilan d’efficacité des mesures compensatoires mises en œuvre au Bois de l’Offlarde et au rond-point de Leforest sera réalisé 5 ans après l’achèvement des travaux, quand les milieux impactés auront retrouvé un nouvel équilibre. L’inventaire faunistique qui en résultera sera comparé à l’état initial avant travaux ; en matière de compensation d’une zone humide, un suivi sera réalisé sur une période de 30 ans (voir plan de gestion).

Le bilan quantitatif et qualitatif des aménagements sera présenté annuellement par EDEN 62 au sous-comité Environnement du Comité de Suivi des Engagements (CSE), mis en place par les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais dans le cadre du projet de reconstruction de la ligne à 400 000 volts Avelin-Gavrelle et pilotée par la DREAL.

631

SEPTIÈ M E PARTIE

Mesures d’accompagnement complémentaire au niveau du poste d’Avelin (A9)

Création d’une mare

Dans le cadre des mesures d’accompagnement liées au dossier de demande de dérogation pour destruction ou altération d’habitats d’espèces protégées, une mare sera implantée au niveau de l’entrée du poste d’Avelin.

Cette mare sera installée sur la parcelle OD 1234 sur la gauche de l’entrée du site du poste de transformation RTE d’Avelin.

Localisation de la mare

Cette mare semi-permanente sera créée dans une tranchée sous une ligne électrique.

Le point important à noter sur l’implantation de cette mare est que le site d’implantation n’est pas une zone humide du fait :

• De la pédologie (les premières traces de nappe vers 0.60 voire 0.70 mm) ce qui estcohérent avec l’étude pédologique réalisée sur les pylônes 1a et 1b),

• D’un point de vue floristique (pas de plantes hygrophiles).

Zone d’implantation de la mare


632

Au niveau du sol, cette mare sera installée sur un substratum argileux à sablo-argileux dont les traces réductiques des sondages réalisés sur site indiquent une nappe superficielle semi-permanente entre 1 m à 1,5 m par rapport au terrain naturel.

En tenant compte de cela, la mare aura une profondeur topographique de 2 m de profondeur ce qui devrait donner en période sèche une zone en eau de 0,30 à 0.50 m sur environ 25 m².

Cette mare sera zonée avec la mise en place de 2 plateaux tous les 0.50 m de haut soit à -1,5 m et -1 m par rapport au terrain naturel sur lesquels seront plantées des plantes hygrophiles

Le terrassement représente une surface d’environ 180 m².

La mare sera alimentée en eau par le ruissellement des eaux au niveau de l’impluvium que constituent les 180 m².

Les coupes ci-après montrent le schéma de principe d’aménagement de cette mare.

Les caractéristiques de ces mares sont synthétisées dans le tableau suivant :


m²

Pente des berges


m3

Surface en eau « permanente »

m²

Hauteur d’eau « permanente » m

Mare Poste Avelin

180 1/1 soit 45% 200 25 0.30 à 0.50

Caractéristiques physiques des mares


633

SEPTIÈ M E PARTIE

Profondeur de la zone en eau permanente : 0.50 mProfondeur topographique du fond : 2 m2 plateau m et 5 m

Localisation de la mare à l’entrée du poste électrique d’Avelin

Coupe de principe de la mare du poste d’Avelin


Cette mare peut être assimilée à une mare prairiale.

Au niveau de la végétalisation de cette mare, les espèces suivantes seront plantées avec une densité moyenne de 4 pieds au m².


634


Espèces aquatiques

Cornifle épineux Ceratophyllum demersum Oui

Petit nénuphar Hydrocharis morsus-ranae Oui


Myriophylle en épis myriophyllum spicatus


Roseau commun Phragmite australis



Véronique mouron d’eau Veronica anagallis-aquatica





Espèces introduites dans la mare d’Avelin

Les espèces indicatrices permettent de réaliser un suivi de la bonne fonctionnalité de la mare et seront donc celles qui seront recherchées en priorité.

Afin de protéger la végétation de la mare mais aussi du point de vue sécurité, une clôture permanente sera installée. Les espèces nuisibles comme les rats musqués et ragondins qui ont tendance à « tondre » la végétation hygrophile seront régulés si l’incidence sur le milieu devient trop importante.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur les zones humides : les mesures proposées pour les zones humides auront pour effet de réduire le plus possible les incidences des projets sur ces zones. 3,25 ha de zones humides sont détruites. Dans le cadre de la mesure de compensation pour destruction de zones humides, il a été établi deux sites de compensation. La zone de compensation de l’Offlarde fait l’objet d’une convention entre RTE, le conseil départemental du Pas-de-Calais et EDEN 62, et sur laquelle est prévu un aménagement avec des actions écologiques. De plus, sur le site du bois de l’Offlarde, cette mesure de compensation s’accompagne de mesures d’accompagnement de trois types :

• La gestion hydraulique des mares intra-forestières par la suppression d’un fossé de drainage et la connexion des mares et cariçaies en série,

• Le recreusement des mares intra-forestières et cariçaies,et une réouverture du milieu en supprimant quelques peupliers,

• La gestion de la tranchée sous la nouvelle ligne RTE via mise en place partielle d’une prairie humide d’élevage extensive avec maintien d’îlots arbustifs, la création d’une lisière forestière étagée pour développer la biodiversité, et la restauration d’une mare intra-forestière.

Une mare sera créée à Avelin en mesure d’accompagnement.

635

SEPTIÈ M E PARTIE

2-3-Risques naturels et miniers

2-3-1- Risque inondation

Ce point a été traité ci-avant au chapitre 2-2-1 Eaux superficielles.

2-3-2- Risque lié au sol et au sous-sol

Impacts temporaires


Des investigations préalables seront menées dans l’Arrageois pour prévenir tout incident lié aux sapes et munitions de guerre au moment des travaux.

Les travaux de construction qui nécessite aussi une demande de défrichement sur des parcelles situées à Évin-Malmaison dans le secteur du PIG Métaleurop, prévu sur une longueur de 750 m en zone Z2 (500 mg de Pb) respecteront les préconisations de l’arrêté en vigueur applicable à cette zone :

- stockage et traitement des matériaux de démolition ou d’affouillement dans des sites ouinstallations aptes à les accueillir, et dûment autorisés ;- traitement préalable par décapage (si nécessaire) de la zone ou en accord avec ladémarche nationale de traitement des sites et sols pollués ;- déclaration préalable auprès des services de la préfecture, décrivant les moyens retenuspour le traitement des matériaux et des sols, les mesures prises pour éviter les envols depoussières, les mesures prises en vue d’assurer la protection des salariés.

Une étude géotechnique sera réalisée, conformément à la demande du plan local d’urbanisme. À noter qu’une étude préalable du niveau de pollution réelle peut être réalisée ; si ses résultats ne font apparaître aucune teneur en plomb supérieure à 200 ppm, ni aucune teneur en cadmium supérieure à 4 ppm, aucun traitement n’est à effectuer.

Le défrichement sera évité en période de grand vent pour éviter l’envol de poussière. Les déchets issus du défrichement ne pourront être incinérés, les brûlis de déchets verts étant interdits.


La présence de sapes et de munitions de guerre étant possible dans l’emprise de l’extension du poste de Gavrelle, un diagnostic a été réalisé. Le terrain a été rendu apte aux travaux (déminage).


Des investigations préalables seront également menées dans l’Arrageois pour prévenir tout incident lié aux sapes et munitions de guerre au moment des travaux.


636

Concernant le PIG Métaleurop, le tracé effleure la pointe de la zone Z2, sans impact temporaire, puisque les travaux ne nécessitent pas d’affouillement.

Impacts permanents


Des secteurs empruntés par la future ligne sont soumis à des aléas forts de retrait-gonflement des argiles.

La profondeur des fondations est calculée par les bureaux d’étude de sol.


Le poste de Gavrelle se situe dans une zone d’aléa moyen. Les fondations sont adaptées au sol rencontré, selon les préconisations de l’étude de sol (couche de limons sur 2 m de profondeur assise sur un socle de craie limoneuse).


Du fait de la suppression de la ligne, aucun risque lié au sol et au sous-sol n’est à prévoir.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur les risques naturels et miniers : les mesures proposées pour les risques liés au sol et au sous-sol auront pour effet :

- d’éviter tout accident au moment des travaux et, après mise en place des ouvrages, tout effondrement qui serait dû à la présence de cavités non identifiées ;- de maîtriser dans le secteur de Métaleurop la gestion des sols pollués à manipuler et d’assurer la protection des intervenants ;- de garantir la stabilité des ouvrages au regard d’éventuelles modifications de la structure du sol dues aux argiles.

2-4-Climat et qualité de l’air

Impacts temporaires

• Mesures communes aux travaux de construction et de démontage

Pour réduire les impacts liés aux poussières et à l’émission de fumées et odeurs engendrés par le fonctionnement de certains engins, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les émissions de polluants et quʼelles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution, notamment :

- lʼarrosage des pistes de chantier en période sèche, pour limiter lʼenvol de poussières ;

637

SEPTIÈ M E PARTIE

- la maintenance et lʼentretien des engins de chantier, pour minimiser les émissions defumées et dʼodeurs.

Pour le défrichement, le brûlis de végétaux sur place est interdit. En effet, les feux de matières biodégradables sont responsables de l’émission d’aérosols carbonés, particules fines dangereuses pour la santé et accentuant la pollution de l’air et l’effet de serre. L’utilisation d’engins forestiers et l’augmentation de la fréquentation du site par les ouvriers forestiers auront un impact faible et temporaire sur la qualité de l’air. Les émissions de polluants atmosphériques issues du défrichement seront équivalentes à celles liées aux travaux forestiers. Les impacts du défrichement sur la qualité de l’air sont donc faibles, temporaires et localisés.

Impacts permanents du projetLes ouvrages électriques n’ayant pas dʼeffets permanents sur le climat ou la qualité de lʼair, aucune mesure particulière nʼest nécessaire, à l’exception des opérations de maintenance, auxquelles seront appliquées les mesures évoquées ci-dessus.

La démarche mise en place par RTE pour gérer le SF6 au poste de Gavrelle est présentée dans le paragraphe 4-5-4 ci-après, relatif aux mesures pour la santé humaine.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur le climat et la qualité de l’air : les mesures proposées pour le climat et l’air auront pour effet de limiter les effets du chantier sur la qualité de l’air.

2-5- Suivi des mesures Éviter-Réduire-Compenser etde leur efficacité pour le milieu physiqueComme vu précédemment, la préparation et la gestion du chantier dans les secteurs de zones humides seront suivies par un expert en écologie et un hydrogéologue, tant en ce qui concerne les phases de construction de la nouvelle ligne que celles de démontage de la ligne existante. Un cahier de recommandations sera réalisé et présenté aux entreprises.

Après la réalisation des travaux, un suivi des effets sur les zones humides sera réalisé pendant 10 ans dans le cadre du suivi environnemental des projets. Dans le cadre du comité de suivi des engagements mis en place mis en place le 29 janvier 2018, par les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais, un sous-comité environnement sera chargé du suivi des mesures d’évitement, de réduction d’impact et de compensation, piloté par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France.

2-6- Tableaux de synthèse des mesures Éviter-Réduire-Compenser pour le milieu physiqueLes tableaux de synthèse répondant à la codification suivant la séquence « Éviter, Réduire, Compenser », préconisée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) dans le guide d’aide à la définition des mesures ERC de janvier 2018 sont présentés en chapitre 6-1 Mesures ERC.


638

Ligne à créer - Milieu physique – Mesures ERC Thématique Critère Situation Nature de l’effet Impact Mesures d’évitement Mesures de

réduction Impacts résiduels

Mesures de compensation

Mesures de d’accompagnement

Topographie Relief

Relief doux sur l’ensemble du tracé

Aucune modification du relief

Géologie Nature du sous-sol

Craie dans l’Arrageois Argiles et sables dans le Bassin minier et la Pévèle

Aucune modification du sous-sol

Négligeable

Pédologie Nature du sol

Sols bruns dans l’Arrageois Sols alluviaux et argileux et/ou sableux dans le Bassin minier et la Pévèle, hydro-morphes

Risque de dégradation de sols Risque de tassement Risque de pollution

Faible Déblais évités en phase chantier Fondations adaptées Précautions de chantier (stationnement et entretien des engins)

Pistes en plats-bords ou avec plaques

Négligeable

Eaux superficielles

Traversée de cours d’eau

La Marque Canal de la Deûle Filet Morand Fossés et rus de la Pévèle et du bassin minier

Risque de perturbation de l’écoulement

Moyen Travaux à l’écart des cours d’eau; éloignement des pylônes de la Marque 2 franchissements de ru par une piste (marais du forest et affluent du Filet Morand)

Pistes et plateformes en matériaux drainant Busage des rus

Nul

Eaux souterraines Qualité de l’eau captée

Captages de l’Arrageois

Risque de pollution accidentelle des eaux du captage

Moyen Éviter le risque de pollution aux hydrocarbures Pas de pylône dans le périmètre de protection rapproché de captage Respect de l’avis de l’hydrogéologue agréé

Mesures spécifiques au risque de pollution accidentelle (application du protocole RTE situation d’urgence) Formation des entreprises intervenantes, cahier de prescriptions

Nul

Zones humides Zones humides identifiées par critères sol et flore

Du canal de la Deûle à Avelin

Dégradation/ destruction/ pollution Risque de dégradation, de drainage et d’assèchement

Fort Pas de déblais Balisage Précautions de chantier (stationnement et entretien des engins)

Pistes en cailloux drainant, pH mesuré, géotextile Limitation de la circulation Sacs de sables absorbant les fuites accidentelles d’engins Formation des entreprises intervenantes, cahier de prescriptions

Moyen 3,25 ha de ZH dégradés

2 sites de compensation dans le même type de masse d’eau superficielle Acquisition par RTE de parcelles à Leforest en zone de préemption de l’ENS géré par Eden 62, avec convention de gestion

Gestion hydraulique, recreusement de mares-cariçaies-intraforestières et réouverture du milieu, gestion de la tranchée sous la ligne via prairie humide d’élevage avec mosaïque d’habitats

Risques naturels et miniers

Inondations Marque et Filet Morand

Gêne à l’écoulement des eaux Risques de pollution et pour le personnel

Faible Emprise très limitée des travaux (2 pylônes concernés) Arrêt des travaux en cas d’alerte

Pistes et plateformes en matériaux drainant

Négligeable

Mouvements de terrains

Sapes dans l’Arrageois Anciens sites miniers

Effondrement Moyen Investigations préalables Déminage éventuel

Nul

Sols pollués PIG Métaleurop

Risques pour les intervenants Gestion des terres à exporter

Moyen Respect des prescriptions du PIG

Négligeable

Climat et qualité de l’air

Polluants atmosphéri- ques

Ensemble du tracé

Émission de gaz et poussières en chantier

Faible Contrôle du fonctionnement des engins de chantier

Nul

*Nota : Les travaux seront suivis par un expert écologue et un hydrogéologue. L’expert écologue établira le calendrier des interventions et suivra le balisage des accès dans les espaces sensibles. Il suit et vérifie la diffusion aux entreprises des fiches de recommandations environnementales et de situation d’urgence.

639

SEPTIÈME PARTIE

Extension du poste de Gavrelle - Milieu physique – Mesures ERC Thématique Critère Situation Nature de l’effet Impact Mesures d’évitement Mesures de

réduction Impacts résiduels


Topographie Relief Relief plat Aucune modification du relief


Craie dans l’Arrageois


Nul

Pédologie Nature du sol Sols bruns dans l’Arrageois

Déblai éventuel Risque de pollution accidentelle

Faible Éviter le risque de pollution aux hydrocarbures (stationnement et entretien des engins)

Evacuation en décharge adaptée

Nul

Eaux superficielles

A l’écart de cours d’eau Ruissellement

SAGE Sensée Zone de ruissellement agricole et du poste existant

Gêne à l’écoulement des eaux de pluies

Faible Maintien de l’écoulement par infiltration et noues Gestion des eaux pluviales au plus proche des eaux de ruissellement

Dimensionnement des noues pour écouler les eaux superficielles

Négligeable

Eaux souterraines

Qualité de l’eau captée

Eloigné des captages de l’Arrageois

Risque de pollution accidentelle de la nappe du sous-sol

Faible Éviter le risque de pollution aux hydrocarbures (stationnement et entretien des engins)

Mesures spécifiques au risque de pollution accidentelle (application du protocole RTE situation d’urgence)

Négligeable

Zones humides

Zones humides identifiées par critères sol et flore

A l’écart de zones humides

Aucun effet


Inondations En aval d’un bassin-versant agricole

Risque de coulée de boue provenant du bassin-versant amont agricole

Faible Gestion des eaux pluviales au plus proche des eaux de ruissellement

Dimensionnement des noues pour écouler les eaux superficielles

Négligeable


Sapes dans l’Arrageois Anciens sites miniers Aléa moyen de gonflement d’argiles

Effondrement Faible Investigations préalables Déminage éventuel Adaptation des fondations

Nul


Polluants atmosphériques

Sur le site Émission de gaz et poussières


Nul


640

Ligne à démonter - Milieu physique – Mesures ERC Thématique Critère Situation Nature de l’effet Impact Mesures

d’évitement Mesures de réduction

Impacts résiduels


Topographie Relief

Relief doux sur l’ensemble du tracé

Aucune modification du relief


Craie dans l’Arrageois Argiles et sables dans le Bassin minier et la Pévèle


Nul

Pédologie Nature du sol Sols bruns dans l’Arrageois Sols alluviaux et argileux et/ou sableux dans le Bassin minier et la Pévèle, hydro-morphes

Risque de tassement Risque de pollution

Faible Précautions de chantier (stationnement et entretien des engins)

Pistes en plats-bords ou avec plaques

Nul

Eaux superficielles

Traversée de cours d’eau

La Marque Canal de la Deûle Filet Morand Fossés et rus de la Pévèle

Risque de perturbation de l’écoulement

Faible Travaux à l’écart des cours d’eau

Pistes et plateformes en matériaux drainant

Nul

Eaux souterraines

Qualité de l’eau captée

Captages de l’Arrageois

Risque de pollution accidentelle des eaux du captage

Moyen Éviter le risque de pollution aux hydrocarbures Respect de l’avis de l’hydrogéologue agréé

Mesures spécifiques au risque de pollution accidentelle (application du protocole RTE situation d’urgence)

Nul

Zones humides

Zones humides identifiées par critères sol et flore

Pylône 386 en bordure du canal de la Deûle Pylône 392 et sa piste d’accès en lisière du bois de l’Offlarde

Dégradation/destruction/pollution

Moyen Balisage Précautions de chantier (stationnement et entretien des engins)

Pistes en cailloux drainant, pH mesuré, géotextile Limitation de la circulation (application du protocole RTE situation d’urgence) Formation des entreprises intervenantes, cahier de prescriptions

Négligeable Pas de destruction de ZH

Restauration de ZH sur la portée 392-391 (mesure d’accompagnement)-convention RTE-Eden 62)


Inondations Marque et Filet Morand

Gêne à l’écoulement des eaux Risques de pollution et pour le personnel

Faible Arrêt des travaux en cas d’alerte

Pistes et plateformes en matériaux drainant Mesures spécifiques au risque de pollution accidentelle

Négligeable


Sapes dans l’Arrageois Anciens sites miniers

Effondrement Moyen Investigations préalables Déminage éventuel

Nul

Sols pollués PIG Métaleurop Pas de risques, passage à la pointe de la zone 2

Faible Pas d’affouillement

Nul


Polluants atmosphériques

Ensemble du tracé Émission de gaz et poussières en chantier


Nul

*Nota : Les travaux seront suivis par un expert écologue. Il établira le calendrier des interventions et suivra le balisage des accès dans les espaces sensibles. Il suit et vérifie la diffusion aux entreprises des fiches de recommandations environnementales et de situation d’urgence.

641

SEPTIÈ M E PARTIE

3- LES MESURES POUR LE MILIEU NATUREL

3-1-Mesures pour le réseau Natura 2 000


L’évaluation des incidences sur le réseau régional Natura 2 000 dans un rayon de 20 km a conclu que les habitats des sites concernés et le réseau hydrographique ne seraient pas impactés par le projet. Des risques de collision d’oiseaux avec la ligne lors de déplacements locaux ou migratoires peuvent cependant avoir lieu. Le tracé passe à une douzaine de kilomètres à l’ouest de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Vallée de la Scarpe et de l’Escaut ». Cette ZPS n’est pas touchée et les déplacements entre celle-ci et celle des Cinq Tailles sont quasiment inexistants. L’étude d’incidences (en fascicule 5 dans son intégralité) conclut que des espèces d’intérêt communautaire pourraient toutefois être affectées de manière marginale par des destructions dues à des collisions avec les deux câbles de garde de la future ligne lors de trajets migratoires.

Le projet de reconstruction de la ligne Avelin-Gavrelle se situe à proximité de la Zone de Protection Spéciale des Cinq Tailles. L’évaluation des incidences du projet sur le site a conclu (voir cette étude dans son intégralité dans le fascicule 5 de l’AE) :

- que compte tenu de la nature du projet et de sa localisation à l’extérieur de la ZPS, l’étatde conservation de la ZPS ne serait pas affecté ;- que les travaux de construction se situant en dehors de la ZPS et les sites majeursde reproduction étant éloignés de la zone de travaux, l’incidence des perturbations estnégligeable. De même, la dépose de la ligne actuelle n’occasionnera pas de dérangementaffectant l’état de conservation des espèces d’oiseaux nicheurs de la ZPS ;- qu’en revanche des espèces d’intérêt communautaire pouvaient être concernées par unrisque de collision avec les deux câbles de garde de la future ligne.

Mesures pour éviter les incidences sur les espèces inscrites sur le formulaire standard des données (FSD)

Certaines espèces d’oiseaux figurant sur le FSD pourraient être affectées de manière significative par des destructions d’individus, notamment la Mouette rieuse dont la colonie attire d’autres espèces nicheuses au premier rang desquelles le Grèbe à cou noir.

Mesure pour éviter le risque de collision pour les oiseaux (source AMBE)

Les tronçons à risque d’accidents par percussion pour les oiseaux ont été identifiés (voir troisième partie de l’étude d’impact).

Afin d’éviter le risque de collision et pour que l’incidence du projet sur la ZPS et l’état de conservation des oiseaux devienne négligeable, un balisage anti-percussion adapté sera mis en place.


642

Ces tronçons seront équipés de spirales anti-percussion blanches et rouges placées en alternance. Ces spirales sont constituées d’un épais filin de plastique et sont solidement fixées sur les câbles à leurs extrémités. Elles sont colorées alternativement en blanc (pour les espèces à activité crépusculaire), et en rouge (pour les espèces à activité diurne). Leur espacement varie selon le niveau de risque : la répartition est plus dense pour les tronçons à haut risque. Par le faible bruissement qu’elles émettent la nuit, les spirales représentent aussi un système d’avertissement sonore perceptible par les oiseaux.

Les spirales seront mises en place sur les deux câbles de garde de la nouvelle ligne, les câbles conducteurs, plus gros et réunis par 3 en faisceaux par des entretoises, ne présentant généralement pas de risque car bien plus visibles pour les oiseaux.

L’efficacité de ce dispositif est reconnue, avec de nombreuses lignes équipées dans les pays de l’Union Européenne, mais aussi outre-Atlantique, en Afrique du Sud, au Japon...

En effet, d’après toutes les études et les suivis réalisés par l’AMBE depuis 1981, la moyenne de diminution d’accidents par collision des oiseaux sur les câbles des lignes à Haute et Très Haute Tension, inventoriés après balisage par spirales est de 85 %, avec des variations entre 65 et 100% selon les espèces.

Ce chiffre de 85 % représente une moyenne qui prend en compte :

- l’ensemble des espèces d’oiseaux observés sur le territoire national (environ 300 espèces),- toutes les catégories de lignes électriques aériennes suivies : 63 000, 90 000, 225 000 et 400 000 volts (en simple et double terne), sans, avec 1 ou 2 câble(s) de garde, et pour les 400 000 volts avec câbles conducteurs simples ou en faisceaux double ou triple,- tous les types d’habitats (complexes ou non) rencontrés en France et en plusieurs autres pays.

Aussi, pour une espèce considérée « selon » :

- la ligne en cause, 63 ou 90 ou 225 ou 400 000 volts et la configuration de sa nappe de câbles dans l’espace (câbles conducteurs et câbles de garde),- les milieux traversés par la ligne et les effets du relief (glissière, barrière) ou des habitats forestiers (tremplin),- le balisage mis en place.

L’efficacité sera même de 90 % à 100 %.

Si tous les paramètres, nappe de câbles, relief, habitats traversés ou jouxtés sont bien considérés et que le balisage est parfaitement adapté et réalisé, l’efficacité sera alors de 100 %.

Les espèces à considérer figurant sur le FSD de la ZPS des Cinq Tailles pour leur préservation, et au regard de l’étude de percussion sont :

exemple de spirales colorées(dispositif d’avertissement visuel déposé AMBE)

643

SEPTIÈ M E PARTIE

• Le Vanneau huppé et la Bécassine des marais, espèces figurant sur le FSD de la ZPS desCinq Tailles, mais qui sont aussi des espèces chassables,

Ainsi, le balisage des tronçons à risque d’accidents par collision, du pylône 6 au 26 (Pévèle) et du 26 au 36 (Bassin minier), tel que préconisé ci-dessus, est totalement adapté aux différents paramètres de la ligne à construire (nappe de câbles, relief, habitats traversés ou jouxtés).

Compte tenu des résultats des suivis réalisés sur des ouvrages similaires à celui qui sera reconstruit, voire sur quelques lignes à deux circuits 225 000 volts de grand gabarit, ainsi que sur d’autres lignes à 225, 90 et 63 000 volts, qui attestent d’une même efficacité de 100 % pour les espèces concernées, notamment pour le Vanneau huppé, et la Bécassine des marais, ce balisage anti-percussion assurera l’évitement d’accidents par collision des espèces figurant sur le FSD de la ZPS des Cinq Tailles et diminuera significativement la mortalité des autres espèces protégées ou communes, même si certaines sont moins sujettes, pour les raisons évoquées au précédent chapitre, au risque de percussion.

En effet, les suivis des tronçons de lignes balisés en France dans des sites où les populations de ces espèces sont bien représentées (en particulier dans des ZPS) montrent l’évitement total des collisions, en particulier pour les espèces d’intérêt patrimonial.

Par ailleurs, aucun individu des espèces victimes d’accidents par collision sur les câbles de la ligne existante Avelin-Gavrelle n’a été victime d’accidents sur les lignes 400 000 volts équipées de spirales anti-percussion blanches et rouges et suivies dans des sites où les populations de ces espèces étaient particulièrement bien représentées.

Un balisage, bien adapté (répartition des balises adéquates) et bien réalisé (étirement des spirales) doit donc être considéré, au vu des résultats de nombreuses années de suivis sur des lignes à 400 000 volts ou similaires, pour les espèces concernées par la future ligne, comme une mesure d’évitement.

Mesure pour éviter le risque de dérangement pour les oiseaux

Afin de limiter le dérangement des oiseaux (dérangement très faible et n’affectant pas l’état de conservation des espèces d’oiseaux visées par la ZPS), les travaux de construction de la nouvelle ligne et de démontage de la ligne existante seront réalisés dans la mesure du possible en dehors de la période de reproduction, généralement comprise entre avril et juillet, dans le secteur situé en vis-à-vis de la ZPS. Les périodes précises seront déterminées par l’écologue missionné pour suivre le chantier.


644

Mesure d’accompagnement

Le démontage de 28 kilomètres de lignes à moyenne tension non balisés dans la Pévèle, proposée comme mesure de compensation au titre des paysages, de l’agriculture et de l’habitat sera favorable à l’amélioration de l’état des populations de plusieurs espèces inscrites sur le FSD : Faucon crécerelle, Buse variable, Mouette rieuse, Mouette mélanocéphale.

En effet, compte tenu de la faible distance entre les phases et de la petitesse des câbles conducteurs, ces espèces peuvent être victimes d’accidents dans leurs déplacements locaux, par électrocution sur les poteaux de ces lignes (Rapaces) ou par percussion avec leurs câbles (Rapaces et Laridés).


L’extension du poste de Gavrelle n’a pas d’incidence sur les zones Natura 2 000 et ne nécessite pas de mesures particulières (voir partie 3 de l’étude d’impact).


La dépose de la ligne à 400 000 volts Avelin-Gavrelle existante, à l’origine d’accidents par percussion et qui ne bénéficie pas de balisage anti-percussion, aura un impact favorable sur la biodiversité.

En effet, cette mesure permettra d’éviter la mortalité actuelle de plusieurs oiseaux et sera par conséquent favorable au maintien de l’état de conservation des espèces de l’avifaune locale, voire à son amélioration et apportera donc un gain de biodiversité global pour le projet.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur le réseau Natura 2000 : les mesures d’évitement proposées auront pour effet d’amener à un niveau négligeable l’incidence du projet sur le réseau Natura 2000, notamment sur le site Natura 2 000 des Cinq Tailles et l’état de conservation des oiseaux qui le fréquentent, en particulier sur ceux figurant sur le FSD. De plus, la suppression de la ligne existante et l’enfouissement de 28 km de lignes moyenne tension, à l’origine d’accidents par percussion, auront un impact favorable sur la biodiversité et seront favorables au maintien de l’état de conservation des espèces de l’avifaune.

Le fascicule 5 de l’Autorisation environnementale présente les études d’incidence pour la construction de la nouvelle ligne électrique.

645

SEPTIÈ M E PARTIE

3-2-Mesures pour la ZNIEFF du Bois de l’Offlarde


Le tracé de la nouvelle ligne permet de réduire au minimum les atteintes aux milieux boisés de cette ZNIEFF. La nouvelle ligne reste proche de la ligne existante. La future ligne passe en limite sud-est de cette Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique. Des impacts potentiels ont été identifiés pour la flore et les habitats au moment des travaux principalement, lors de la création des pistes d’accès et des plateformes de travail. Pour la faune, les risques sont l’altération ou la destruction de gîtes (vieux arbres, mares...), le dérangement lors des travaux, la destruction d’individus (écrasement au moment des travaux, collision avec les câbles en phase d’exploitation...) (E1).

Mesures pour éviter et réduire les incidences sur la ZNIEFF

Le tracé étant retenu, la recherche des points d’implantation de pylônes, celle de la création de pistes d’accès, de la création de plateformes de haubanage et de déroulage des câbles sous tension mécanique et de leur piste d’accès ont bénéficié de l’application du même principe d’évitement pour les stations d’espèces végétales protégées mais aussi d’intérêt patrimonial élevé, pour les localités d’espèces animales protégées et leurs habitats, sites de reproduction, d’alimentation et de repos de ces espèces animales (E1).

Pour atténuer les effets du passage en tranchée dans le bois de l’Offlarde, une gestion durable (coupe sélective dans la tranchée pour permettre le maintien d’une mosaïque d’habitats et la mise en place partielle d’une prairie par régénération naturelle et reconstitution d’une lisière forestière étagée) est mise en œuvre avec le propriétaire (département du Pas-de-Calais) et le gestionnaire (Eden 62) afin de favoriser la biodiversité autour de la nouvelle ligne.

Pour les habitats et la flore

Un repérage précis et un balisage des habitats et de la flore patrimoniale permettront d’éviter toute destruction au moment des travaux, tant de constructions que de démontage (E2).

Pour les mammifères

Le déboisement de la tranchée forestière ne sera effectué ni pendant la période d’hibernation de chauves-souris arboricoles (généralement de décembre à février), ni de mise bas et d’élevage des jeunes de chauves-souris (généralement de juin à juillet) (E4). Les périodes précises seront déterminées par l’écologue missionné pour suivre le chantier. L’abattage des arbres âgés le long de la piste d’accès du pylône 30 au pylône 31 a été évité en déportant la piste d’accès dans la pâture mésophile voisine. Le repérage des arbres morts conservés offrant des loges utiles aux chauves-souris sera effectué, avant le début des travaux, dans les secteurs à déboiser (E2).


646

Pour les oiseaux

La première mesure qui s’impose est le choix du calendrier de déroulement des phases de chantier. Il faut éviter la destruction directe d’habitat incluant le site de reproduction (friches buissonnantes, haies arborescentes, bosquet, linéaires boisés et peuplements forestiers), ainsi que de perturber les populations nicheuses au moment de la reproduction. En conséquence, si elles ne peuvent être évitées, les coupes franches et les tailles devront s’effectuer hors période de nidification qui a lieu généralement d’avril à juillet et être effectuées entre début août et fin mars, en particulier pour les espèces d’intérêt patrimonial élevé et leurs habitats. Une vérification de la présence de ces espèces sera menée avant le début des travaux, dont le planning pourra être modifié selon les résultats de ce constat (E4).

La majorité des espèces de passage, sédentaires ou hivernantes éviteront localement les perturbations liées au chantier en se déplaçant. Il faut cependant prendre en compte la présence possible sur le site d’espèces patrimoniales au cycle de reproduction précoce. Notons que la présence du Grand Duc d’Europe n’est pas avérée dans le secteur. En cas de découverte de l’installation d’un Grand Duc au sein ou à proximité immédiate des travaux, les travaux sont arrêtés.

Une étude des mouvements de l’avifaune (AMBE 2013-2014) en cet endroit de la ligne existante montre que les oiseaux semblent avoir bien intégré la ligne dans leurs déplacements. Il peut donc en être de même pour une ligne proche qui de surcroît fera l’objet d’un balisage pour risque élevé de percussion (voir ci-après les mesures prises pour les espèces-R1).

Pour les reptiles et les amphibiens

Les mesures à prendre pour éviter la destruction des espèces ou des habitats tiennent :

- au calendrier d’intervention, la période à éviter s’étendant généralement de février (reproduction des grenouilles rousses) à fin août (dispersion des jeunes grenouilles vertes). Les périodes précises seront déterminées par l’écologue missionné pour suivre le chantier ;- à la localisation des pylônes et du chantier : il convient de préserver la lisière du Bois de l’Offlarde et la partie boisée, toutes deux d’une grande richesse. L’implantation des pylônes minimise le plus possible les effets sur ces espaces. L’accès au chantier et la localisation des plateformes de travail se feront en évitant les ornières en eau existantes par un décalage de la piste dans la pâture voisine (R2).

Une attention toute particulière devra être portée aux risques de pollution par les hydrocarbures vis-à-vis de ces deux groupes (E3).

Pour les insectes

La lisière forestière étagée créée à l’occasion du passage de la tranchée de la ligne est riche en bois mort qui abrite une foule d’insectes. Le bois coupé est ponctuellement laissé sur place, sous réserve de l’accord du propriétaire, afin de créer des refuges et entretenir la faune tributaire de la décomposition du bois.

Les mesures d’évitement et de réduction étant appliquées, l’impact sur la ZNIEFF du Bois de l’Offlarde sera réduit pour la flore, les habitats, la faune et l’avifaune. L’incidence résiduelle est la création d’une tranchée forestière.

647

SEPTIÈ M E PARTIE

Mesures pour compenser les incidences sur la ZNIEFF

Ce sont les boisements et les haies dont la destruction ou l’altération ne peuvent être évitées ou réduites qui doivent bénéficier de mesures de compensation. Pour compenser les incidences résiduelles du déboisement lors de la création de la tranchée forestière d’une superficie de 3,57 hectares dans la ZNIEFF bois de l’Offlarde, RTE se porte acquéreur de parcelles à Leforest en zone de préemption de l’ENS géré par Eden 62. Une convention entre RTE et les gestionnaires du site, Conseil départemental du Pas-de-Calais et Eden 62 est établie. Ces mesures sont présentées dans le chapitre suivant sur les Espaces naturels sensibles.

Par ailleurs, en parallèle de l’application de la séquence « éviter réduire compenser », l’article L341-6 code forestier subordonne l’autorisation de défrichement à la réalisation d’une ou plusieurs conditions fixées par l’État, notamment le boisement/reboisement assorti d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 en fonction du rôle économique, écologique et social et bois et forêts objets du défrichement. RTE a indiqué que si cette mesure était envisagée, elle était favorable, conformément à l’article L341-6 code forestier, à s’acquitter de cette obligation en versant une indemnité équivalente dont le montant sera fixé dans l’autorisation environnementale.


L’extension du poste de Gavrelle n’a pas d’incidence sur les ZNIEFF et ne nécessite pas de mesures particulières.


Les accès et les plateformes de travail nécessaires au démontage de la ligne existante sont positionnés en dehors des boisements de la ZNIEFF. Les travaux seront programmés en dehors de la période de reproduction des oiseaux (E1).

Résumé-conclusion des mesures ERC sur les ZNIEFF : les mesures de réduction et de compensation proposées doivent avoir pour effet d’amener à un niveau négligeable l’incidence du projet sur la ZNIEFF du Bois de l’Offlarde, de favoriser la biodiversité autour de la nouvelle ligne et de valoriser les espaces naturels entourant le terril de Leforest.

3-3-Mesures pour les Espaces naturels sensibles

• Mesures spécifiques à la ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelleet au démontage de la ligne à 1 circuit 400 000 volts Avelin-Gavrelle

Les espaces concernés se situent dans le Bois de l’Offlarde. La ligne projetée s’implante à l’extrémité de deux parcelles d’Espaces naturels sensibles boisées, surplombe une friche et traverse une zone de préemption. Le tracé étant retenu, la recherche des points d’implantation de pylônes, celle de la création de pistes d’accès, de la création de plateformes de haubanage et de déroulage des câbles sous tension mécanique et de leur piste d’accès ont bénéficié de l’application du même principe d’évitement (E1). Le franchissement des voies vertes dans la Pévèle est ponctuel et ne touche pas de végétation.


648

Mesures pour compenser les incidences sur les Espaces naturels sensiblesPour compenser les incidences résiduelles du déboisement lors de la création de la tranchée forestière d’une superficie de 1,6 hectare dans la partie des bois de l’Offlarde située en Espace naturel sensible, les compensations doivent consister en l’achat de terrain répondant à 3 critères :

- la proximité (aire d’étude du projet),- l’équivalence (habitats similaires),- la fonctionnalité.

RTE acquiert des parcelles situées à Leforest au niveau des portées 30-31-32 de la future ligne et la réalisation d’aménagements en faveur de la biodiversité selon une convention EDEN 62-RTE. Une convention entre RTE et les gestionnaires du site, Conseil départemental du Pas-de-Calais et Eden 62 est établie. Un partenariat fait l’objet d’une convention entre RTE et les gestionnaires du site, Conseil départemental du Pas-de-Calais et Eden 62 pour des actions en faveur de la biodiversité au niveau de la tranchée forestière nécessaire pour le passage de la future ligne électrique, d’une superficie de 1,3 hectare (aménagement global décrit précédemment dans le cadre de la compensation à la destruction de zones humides) :

- la création d’une lisière étagée, d’une largeur de 10 m, d’un côté, dans la portée 31-32,- la restauration de mares existantes et la création de nouvelles mares,- des plantations de haies.

L’ensemble des mesures permettant de compenser la destruction ou l’altération d’habitats forestiers protégés est présent ci-après dans le chapitre 3-5-Mesures générales pour les espèces.

• Mesures spécifiques à l’extension du poste 400 000 volts de GavrelleL’extension du poste de Gavrelle n’a pas d’effet sur les Espaces naturels sensibles et ne nécessite pas de mesures particulières.


Les accès et les plateformes de travail nécessaires au démontage de la ligne existante sont positionnés en dehors de l’ENS Bois de l’Offlarde. Les travaux seront programmés en dehors de la période de reproduction des oiseaux (E1). Le franchissement ponctuel des Voies vertes est supprimé. Le démontage de la ligne existante libérera au sud des parcelles d’ENS du bois de l’Offlarde.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur les ENS : les mesures proposées doivent avoir pour effet de favoriser la biodiversité dans les Espaces naturels sensibles du bois de l’Offlarde touchés par le projet.

649

SEPTIÈ M E PARTIE

3-4-Mesures générales pour les milieux naturelsNota : les codes appropriés et précis selon le guide d’aide à la définition des mesures ERC sont indiqués dans le chapitre 2-mesures pour le milieu physique et en annexes pour le chapitre 3-5 mesures pour les espèces.

• Mesures spécifiques à la création de la ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle et au démontage de la ligne à 1 circuit 400 000 volts Avelin-GavrellePour la flore et les habitats naturels, les risques, limités, concernent les cinq espèces patrimoniales non protégées identifiées : l’Arum d’Italie et le Sureau noir dans sa variété laciniée, présents au nord du Canal de la Deûle, la Dorine à feuilles opposées et la Laîche faux-souchet, présentes dans le Bois de l’Offlarde, la Cardère pileuse rencontrée dans les petits bois humides au sud du poste électrique d’Avelin.

L’impact principal pour la faune réside dans le risque de dérangement au moment des travaux, dans la destruction d’habitats et le risque de percussion avec les câbles de garde pour les oiseaux.

Mesures d’évitement et de réductionUne fois le projet déclaré dʼutilité publique, le tracé de détail a été établi, en déterminant lʼemplacement de chaque pylône, des plateformes dʼintervention et des accès de façon àéviter les impacts sur les milieux naturels (E1), puis à les réduire (R1-R2-R3) avant, le caséchéant, de les compenser.

Des inventaires floristiques complémentaires ont été réalisés par AMBE à lʼemplacement des pylônes et des accès afin de confirmer, avant les travaux, lʼabsence dʼespèce végétale ayant une valeur patrimoniale ainsi que dʼhabitat naturel remarquable. De même des inventaires complémentaires sur le terrain aux abords du tracé permettent de faire un état des éventuels gîtes ou sites de reproduction (nid, terrier…) dʼespèces animales protégées ou ayant une valeur patrimoniale.

Toutes les stations dʼespèces végétales ou animales remarquables sont précisément cartographiées (voir fascicule 2 - demande de dérogation aux interdictions d’altération ou de destruction d’habitats d’espèces animales protégées). Cette cartographie est communiquée au moment des travaux sous forme d’un cahier ou de fiches de recommandations aux entreprises, y compris celles chargées du déboisement.

Suivi de l’ensemble du chantier par un expert en écologie

Afin de garantir le meilleur suivi et la meilleure efficacité des mesures envisagées pour limiter les impacts sur la faune et la flore, et dʼajuster les mesures et options en fonction des sensibilités environnementales précisées au fur et à mesure du projet, un suivi du chantier par un ingénieur écologue sera mis en œuvre pendant toute la durée des travaux. Ce suivi du chantier aura pour objectifs principaux :

- d’actualiser au plus près du chantier les données relatives à la localisation des espècespatrimoniales en amont de la phase de travaux. Le but est de fournir à RTE les élémentspour adapter le projet en conséquence (balisage de stations de plantes patrimoniales,zonage de protection des habitats sensibles...) (R1) ;- de sensibiliser et dʼinformer les équipes de réalisation sur les sensibilités environnementales.


650

L’expert interviendra également pour établir le calendrier des interventions dans les secteurs sensibles en vue d’effectuer certaines phases, comme les déboisements ou les étêtages d’arbres, aux moments les moins perturbants pour les animaux et les végétaux (R3).

Balisage des accès et des zones de travaux

Afin dʼéviter tout impact sur les milieux et espèces sensibles, les pistes dans les espaces naturels (Bois de l’Offlarde, abords du Canal de la Deûle...) seront balisées avant lʼintervention de lʼentreprise : aucune circulation ne se fera en dehors des espaces ainsi délimités. Ce travail sera réalisé à partir des éléments fournis par l’ingénieur écologue chargé du suivi du chantier (R1.c).

Mesures pour éviter et réduire les effets des coupes de bois et de haies

Lors de la traversée des bois, il est nécessaire de déboiser une tranchée pour permettre le passage de la ligne électrique en respectant les distances de sécurité entre les câbles conducteurs et les arbres. Le déboisement comprend l’ensemble des coupes nécessaires à la réalisation du projet, donc au niveau des pylônes, des surplombs par les câbles électriques, des pistes d’accès et des plates-formes.

Les boisements neutrophiles âgés, les boisements hygrophiles et les bosquets de feuillus s’étendent sur 8 ha 60 a 96 ca.

La ligne projetée entraîne les déboisements suivants, compris défrichement (du nord au sud) :

- à Avelin : 1 413 m2

- à Attiches : 3 563 m2

- à Tourmignies : 5 531 m2

- à Thumeries : 1 312 m2

- à Moncheaux : 1 929 m2

- à Leforest : 31 182 m2

- à Evin-Malmaison : 21 865 m2

- à Courcelles-lès-Lens : 11 251 m2

- à Esquerchin : 570 m2

- à Izel-lès-Équerchin : 576 m2

Les tranchées déboisées, d’un total d’environ 7,9 ha pour l’ensemble de la ligne, seront converties en milieu arbustif à l’exception de :

- l’implantation de 2 pylônes, de leur piste d’accès et de leur plateforme, pour 0,37 ha pour lesquels il est demandé une autorisation de défrichement1 ;- au niveau du pylône 54 sur la commune d’Esquerchin (0,06 ha environ) à la demande du propriétaire, dans l’optique d’une mise en culture.

Le milieu arbustif s’obtient par une coupe à blanc avec un girobroyage de la zone, ou une coupe sélective, afin de ne conserver que les essences dont la hauteur maximale

1 Le défrichement consiste à mettre fin à la destination forestière d’un terrain, en détruisant son état boisé. La destruction volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, en cas de replantation ou régénération naturelle (il ne s’agit alors pas de défrichement, mais de déboisement)

651

SEPTIÈ M E PARTIE

est compatible avec les distances de sécurité par rapport à la ligne électrique. Lors des opérations dʼentretien suivantes, ne sont coupées que les pousses dʼarbres et dʼarbustes de grande hauteur.

Les taillis arbustifs ne doivent pas être trop denses, le maintien de petites clairières est favorable à la biodiversité. Mais des taillis denses peuvent être laissés autant que de possible car ils peuvent accueillir une faune plus spécifique.

Pour atténuer les effets du passage en tranchée, une gestion durable sera mise en œuvre. Au carrefour des obligations de sûreté du système électrique, de la conservation du milieu et de son utilisation, la gestion durable permet de garder, aux abords de la ligne, et sous la ligne, une biodiversité intéressante en conservant certains arbustes et/ou en autorisant leur repousse et/ou en réalisant des plantations.

Par ailleurs, s’agissant des déboisements, il faut souligner que la création d’une tranchée forestière sous la ligne (abattage, élagage et étêtage des arbres) ne modifie pas la fonctionnalité du boisement. Il n’y a pas d’effet sur le boisement même. Au contraire, les nombreuses études réalisées sur les ouvrages existants démontrent clairement que l’entretien régulier par RTE des tranchées forestières permet d’augmenter sensiblement la biodiversité du milieu du fait de la création d’une mosaïque d’habitats

Le retour d’expérience sur les expertises «zones humides » et écologiques des tranchées forestières sous les lignes, montre au contraire une augmentation de la biodiversité du fait des coupes régulières qui permettent à la végétation herbacée et arbustive de se développer.

De plus, du fait de la réduction du pompage des eaux de nappe par les arbres, des zones humides de type marécageuses se développent sous les lignes existantes. Les nombreux sondages et inventaires réalisés depuis de nombreuses années ont démontré que les zones humides les plus intéressantes se trouvaient au niveau de la tranchée forestière sous les lignes alors que les parties boisées (culture ONF par exemple) ne présentaient plus de milieux humides. Pourtant, d’un point de vue géologique, pédologique et topographique, les sites étaient identiques.

Entretien et maintenance des ouvrages

Les opérations de surveillance et de maintenance préventive sont planifiées sur des cycles de 1, 3, 6 et 12 ans, en fonction du type dʼintervention. En préalable à chaque intervention, RTE identifie les zones concernées. Il contacte les gestionnaires de sites afin de présenter les opérations prévues et de recueillir les exigences du site : modalités dʼintervention, période… Les propriétaires/exploitants sont informés. Un courrier en mairie est également envoyé pour information et recueil des prescriptions particulières.

En cas dʼavaries ou dʼinterventions dʼurgence (qui ne sont donc pas planifiables), RTE prend contact au plus tôt avec la Direction régionale de lʼenvironnement, de lʼaménagement et du logement pour lʼinformer de la nature de la réparation qui sera opérée sur le terrain.

Certains milieux naturels sensibles pourraient être affectés par les projections de peinture lors des opérations de maintenance des pylônes. Des protections sont mises en place pour éviter toute projection (bâches, par exemple) (R1).


652

Mesures de compensationPour compenser les incidences résiduelles du déboisement lors de la création de la tranchée forestière d’une superficie de 2,56 hectares dans les bois de l’Offlarde, on rappelle que des mesures de compensation sont prises. Elles sont exposées dans la partie 3-5 mesures pour les espèces-acquisition de parcelles et plantations. Des plantations compensatoires sont réalisées par RTE sur des parcelles acquises et par des haies et arbres d’alignement (voir fascicule 7-Annexes-4 mesures de compensation-Atlas plantations).

À noter aussi que les tranchées actuellement empruntées par la ligne existante pourront être restituées à une vocation boisée ou naturelle. De même, les zones défrichées pour la réalisation des pistes et plateformes, seront à terme restituées en boisement, à l’exception de l’emplacement des pylônes.


L’extension du poste de Gavrelle n’a pas d’incidence sur les milieux naturels et ne nécessite pas de mesures particulières.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur les milieux naturels : les mesures proposées doivent avoir pour effet une gestion optimale du chantier au regard de l’environnement : l’expert écologue planifiera les interventions aux moments les plus favorables pour la faune et veillera à la préservation de la flore et des habitats, tout au long de son déroulement. Le chantier pourrait avoir des impacts durables sur les milieux, qui seront ainsi évités. Le mode de gestion des tranchées de la ligne à créer permet le développement d’espaces différents sous la ligne, favorables à une diversification de la flore et de la faune. Les déboisements sont compensés par des plantations.

653

SEPTIÈ M E PARTIE

3-5- Mesures pour les espècesLe projet présente un risque de destruction ou de dérangement d’espèces animales protégées, ainsi que de destruction ou de perturbation de leur habitat. Des mesures d’évitement, de réduction et de compensation seront prises pour ces espèces, comme évoqué précédemment dans les parties relatives à la ZNIEFF du Bois de l’Offlarde et les milieux en général.

Il est envisagé si besoin la capture pour sauvetage, en cas de découverte fortuite et imprévue de spécimens isolés de ces 42 espèces protégées sur l’emprise du chantier : Tritons et Grenouilles (pâture avec piste d’accès au pylône 40, proche des ornières en eau les abritant et évitées), oisillons ayant quitté le nid prématurément et dépendant de leurs parents, Lézard vivipare, Hérisson. Ces spécimens seraient alors capturés à la main ou à l’épuisette, selon les préconisations de l’écologue en charge du suivi du chantier, et immédiatement transférés dans des habitats similaires situés à proximité. Par exemple, pour les amphibiens, le protocole établi par la Société herpétologique de France serait mis en œuvre. Une demande de dérogation pour la capture et l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées pour 42 espèces protégées (cerfa 13 616*01) est demandée à cet effet.

Malgré la recherche de solutions alternative et ces mesures, la destruction d’habitats ne peut être totalement exclue. Pour les 3 composantes de l’opération, en application de l’article L.411-2 du Code de l’environnement, une dérogation pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées (cerfa 13 614*01) est demandée : 34 espèces animales protégées, dont les habitats sont protégés, sont concernées par une altération ou une destruction potentielle de leur habitat.

8 autres espèces animales protégées, dont les habitats ne le sont pas, sont également concernées. Les incidences des travaux sur les habitats non protégés de ces espèces pourraient affecter des spécimens protégés. C’est pourquoi, ces habitats ont été également pris en compte pour les mesures de réduction et de compensation.

Des mesures compensatoires sont proposées dans le cadre de cette demande. AMBE a réalisé une étude d’impact de détail sur le milieu naturel, publiée en juin 2018, concernant les habitats naturels, flore et faune d’intérêt patrimonial connus dans le territoire concerné par le projet, pour les plateformes de pylônes, de levage, de déroulage des câbles, de haubanage et leur piste d’accès.

Les mesures proposées pour les espèces sont prises également pour les habitats et espèces existants dans les zones fixant l’objet de la demande défrichement, au niveau du pylône n° 9 à Tourmignies, n° 30 à Leforest, n° 40 Évin-Malmaison (voir en fascicule 7-Annexes-Atlas du défrichement et fascicule 2- demande de dérogation aux interdictionsd’altération ou de destruction d’habitats d’espèces animales protégées).

Par ailleurs, 5 espèces d’oiseaux ne relèvent pas de la réglementation espèces protégées au sens des articles L411-1 et L411-2 du Code de l’environnement, mais bénéficient d’une protection de spécimens au titre de la législation particulière sur la chasse (Alouette des


654

champs, Grive musicienne, Merle noir, Perdrix grise, Vanneau huppé) : pour ces espèces, il a été décidé d’appliquer les mêmes mesures et précautions évoquées ci-dessous, que celles prises pour les espèces protégées et leurs habitats.

Des mesures compensatoires sont proposées dans le cadre de cette demande. AMBE a réalisé une étude d’impact de détail sur le milieu naturel, publiée en juin 2018, concernant les habitats naturels, flore et faune d’intérêt patrimonial connus dans le territoire concerné par le projet, pour les plateformes de pylônes, de levage, de déroulage des câbles, de haubanage et leur piste d’accès.

Les mesures proposées pour les espèces sont prises également pour les habitats et espèces existants dans les zones fixant l’objet de la demande défrichement, au niveau du pylône n° 9 à Tourmignies, n° 30 à Leforest, n° 40 Évin-Malmaison (voir en fascicule 7-Annexes-Atlas du défrichement et fascicule 2- demande de dérogation aux interdictions d’altération ou de destruction d’habitats d’espèces animales protégées).

• Mesures spécifiques à la ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle et à la ligne à 1 circuit 400 000 volts Avelin-Gavrelle

La séquence « Éviter, Réduire, Compenser », préconisée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES), avec la recherche et l’utilisation de mesures d’évitement et de réduction d’impact adaptées, est strictement appliquée, les impacts résiduels bénéficiant de mesures de compensation appropriées. La démarche générale à appliquer indique :

« En effet, la séquence est un gradient : il faut veiller à éviter au maximum les impacts. Pour les impacts non évitables, il faut réduire ceux-ci (génie écologique, gestion des tranchées forestières…), certains parlent aussi d’atténuation qui est un synonyme de réduction (mais appliqué aux études d’évaluation sur site Natura 2000). La réduction n’atteignant que très rarement 100 %, il faut alors compenser la perte de biodiversité restante. Cette compensation repose sur un ratio qui traduit le fait qu’entre un écosystème fonctionnel et une création de forêt par exemple, le système peut ne pas fonctionner à l’identique. Le ratio est en quelque sorte une marge de sécurité pour s’assurer qu’il n’y aura pas de perte nette de biodiversité. »

Dans un premier temps, il s’agit donc de rechercher les mesures d’évitement et de réduction d’impact au projet de sorte que ne donnent lieu à demande de dérogation que les atteintes aux espèces et/ou aux habitats ne pouvant trouver d’autre solution satisfaisante.

Dans un second temps, pour les atteintes aux habitats pour lesquels il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, il s’agit de définir les mesures de réduction d’impact, puis au regard des impacts résiduels, de compensation, de sorte que ces atteintes ne nuisent pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.

Mesures générales d’évitement : corridors, fuseaux et tracés

Il faut rappeler que, l’application de mesures d’évitement s’est faite par étapes (voir fascicule 6-carte des corridors, des fuseaux proposés, des zones à enjeux ornithologiques, des habitats à enjeux mammalogiques et partie 5 de l’étude d’impact).

655

SEPTIÈ M E PARTIE

Une étude comparative a d’abord été menée entre les corridors Est et Ouest proposés pour la construction de la nouvelle ligne, ensuite dans le corridor Est retenu pour les fuseaux, puis dans le fuseau retenu pour les tracés proposés, enfin pour le tracé retenu, des solutions alternatives ponctuelles, par mesures d’évitement, qui ont abouti au tracé retenu définitif.

Autres solutions techniques

RTE a examiné diverses solutions techniques alternatives à la reconstruction de la ligne Avelin-Gavrelle pour répondre aux besoins identifiés (voir partie 5 de l’étude d’impact-Solutions de substitution étudiées).

Corridors

Les deux corridors Est et Ouest présentent des enjeux écologiques quasi-identiques.

Le bilan « multicritères » (paysager, humain, écologique, agricole) a conduit à retenir le corridor Est (voir partie 5 de l’étude d’impact).

Fuseaux et tracé retenus

Les mesures d’évitement ont été de nouveau suivies pour l’étude des différents fuseaux proposés dans le corridor Est, puis des tracés avancés dans le fuseau Est retenu.

Le tracé retenu d’utilité publique a bénéficié de variantes d’évitement. Ces solutions alternatives ponctuelles, dans la bande des 100 mètres, ont amené à retenir le tracé actuel.

Tracé de détail : répartition des pylônes, plateformes et création de pistes d’accès pour le tracé retenu

Le tracé étant retenu, la recherche des points d’implantation de pylônes, celle de la création de pistes d’accès, de la création de plateformes de haubanage et de déroulage des câbles sous tension mécanique et de leur piste d’accès ont bénéficié de l’application du même principe d’évitement pour les stations d’espèces végétales protégées mais aussi d’intérêt patrimonial élevé, pour les localités d’espèces animales protégées et leurs habitats, sites de reproduction, d’alimentation et de repos de ces espèces animales.

Ces mesures successives d’évitement, prises à différents degrés, dans la procédure ont permis de s’assurer qu’il n’existait plus d’autre solution satisfaisante.

Mesures d’évitement et de réduction d’impact générales par espèces ou par groupe d’espèces et d’habitats

Rappel : impacts prévisibles du projet sur la biodiversité

Les impacts des travaux de réalisation du projet et du projet achevé sont :

- directs (ex : destruction d’une nichée par écrasement dû au passage d’un engin detravaux),- indirects (ex : destruction d’un habitat, site d’alimentation d’individus d’une espèce),- permanents (ex : accident par percussion d’oiseaux sur le câble de garde de la ligne),- temporaires (ex : travaux de maintenance avec entretien à intervalle régulier - 3, 6, 9, 12


656

ans – d’une tranchée forestière avec coupe des ligneux afin d’éviter l’amorçage induisant la perturbation de la nidification d’oiseaux par ces travaux en période de reproduction).

Mesures d’Évitement sur les espèces et leurs habitats

1. Mesures d’évitement générales

La préservation des espèces animales protégées et de leurs habitats repose sur deux principes :

- la formation du personnel des entreprises en charge des travaux grâce au cahier des recommandations qui leur est destiné, avec présentation des espèces animales protégées et de leurs habitats,- le balisage d’une part, par un écologue en présence des entreprises en charge des travaux et de RTE des habitats à préserver en priorité et d’autre part, par les entreprises elles-mêmes en présence de RTE et de l’écologue de l’emprise de leurs travaux qui devra être réduite au maximum (voir photos ci-dessous).

Ces principes généraux conduisent à la mise en œuvre des mesures suivantes.

a) Les Amphibiens et les Reptiles

L’évitement de tout écrasement d’individus d’Amphibiens et de Reptiles et le strict respect de l’emprise des travaux avec évitement de la destruction ou de l’altération de leurs habitats sont les deux moyens permettant de préserver au mieux les populations locales concernées.

b) Les Oiseaux

• Sur certains sites, afin d’éviter la perturbation de la nidification de la plupart des espèces d’Oiseaux, les travaux (déboisement, création des pistes d’accès, implantation du pylône) devraient éviter, autant que faire se peut, la période de nidification d’avril à juillet et être effectués entre début août et fin mars, en particulier pour les espèces d’intérêt patrimonial élevé et leurs habitats. Une vérification de la présence de ces espèces sera menée avant le début des travaux, dont le planning pourra être modifié selon les résultats de ce constat.

Exemple de balisage à des fins de préservation d’habi-tats naturels à l’aide de chaînettes en plastique.

Exemple de balisage, à l’aide de grillage en plastique, à des fins de préservation d’habitats d’espèces animales.

657

SEPTIÈME PARTIEProjet Avelin-Gavrelle. Dossier de demande de dérogation pour altération ou destruction d’habitats d’espèces animales protégées.

281

Tableau 18

Distance de sensibilité aux travaux des espèces (Oiseaux et Mammifères) concernées par le projet (OLIOSO. G., septembre 2018)

Oiseaux En mètres Alouette des champs* (Alauda arvensis) 50 Bergeronnette printanière (Motacilla flava) 30 Bondrée apivore (Pernis apivorus) 200/300 Bruant des roseaux (Emberiza schoeniclus) 25 Bruant jaune (Emberia citrinella) 50 Bruant proyer (Miliaria calandra) 50 Chevêche d’Athéna (Athene noctua) 150 Choucas des tours (Corvus monedula) 100 Chouette hulotte (Strix aluco) 50 Cochevis huppé (Galerida cristata) 50 Coucou gris (Cuculus canorus) / Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) 100 Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla) 25 Fauvette grisette (Sylvia communis) 25 Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica) 25 Grive musicienne* (Turdus philomelos) 20 Merle noir* (Turdus merula) 20 Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) 20 Mésange charbonnière (Parus major) 20 Moineau domestique (Passer domesticus) 25 Perdrix grise* (Perdix perdix) 100 Pic épeiche (Dendrocopos major) 100 Pic vert (Picus viridis) 150 Pinson des arbres (Fringilla coelebs) 25 Pouillot fitis (Phylloscopus trochilus) 20 Pouillot véloce (Phylloscopus collybita) 20 Rougegorge familier (Erithacus rubecula) 20 Sittelle torchepot (Sitta europaea) 30 Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) 20 Vanneau huppé* (Vanellus vanellus) 200 Mammifères Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) 30 Hérisson (Erinaceus europaeus) 30 Muscardin (Muscardinus avellanarius) 50

* Espèce chassable


658

La période de nidification comprend la parade, la construction du nid, la ponte, la couvaison et l’élevage des jeunes.

Les périodes les plus critiques vis-à-vis du dérangement vont de la construction du nid aux premiers jours de l’élevage des jeunes.

Dans le cadre des travaux de longue durée, il faut « les débuter avant ces périodes critiques de la nidification qui seront ainsi évitées ».

Toutefois, pour les espèces d’intérêt patrimonial élevé comme la Bondrée apivore, le Faucon crécerelle, le Cochevis huppé, les travaux devront éviter totalement la période de nidification dans les sites où cette nidification s’effectue (vérification avant le début des travaux).

Une planification des travaux permettra de réduire le risque de perturbation de la nidification des espèces protégées et présentant un intérêt patrimonial élevé.

D’autre part, la sensibilité des espèces aux travaux est variable selon les espèces concernées par le projet, voir tableau page suivante. Elle est de quelques dizaines de mètres pour la plupart des espèces de Passereaux à une centaine pour quelques espèces voire 200 à 300 pour la Bondrée apivore.

• Les nids de Passereaux ne sont pas réutilisés d’années en années excepté parfois ceux situés à l’intérieur de bâtiments. Les nids de Rapaces (Faucon crécerelle, Bondrée apivore), de Picidés (Pic vert, Pic épeiche) peuvent être réutilisés plusieurs années de suite, en étant souvent renforcés. Ces nids seront préservés de toute destruction.

• Les tronçons à risque d’accidents par percussion de la ligne en place pour les Oiseaux bénéficieront d’un balisage approprié. L’étude de définition des tronçons à risque et du balisage à mettre en place a été réalisée par AMBE en 2015 et 2018 (voir Fascicule 6-Atlas- Cartes des mesures ERC).

Suite à l’analyse des études de mouvement et de percussion, les espèces identifiées à risque de percussion, outre celles relevant de la FSD (voir ci-dessus chapitre 3.1 Mesures pour le réseau Natura 2000), sont les 6 espèces protégées suivantes :

- Une espèce d’intérêt patrimonial élevé : le Râle des genêts,

- Deux espèces d’intérêt patrimonial : la Chevêche d’Athéna et la Buse variable,

- Trois espèces relavant de la biodiversité ordinaire : le Rouge-gorge familier, la Fauvette à tête noire et le Pipit farlouse.

À noter que ces espèces sont toutes des espèces sédentaires, relativement peu sensibles à la présence de lignes électriques à haute tension car leurs déplacements s’effectuent à très basse altitude (en dessous de la nappe de câbles) et que, malgré leur population élevée, les accidents par percussion sont rares.

Le balisage des tronçons à risque d’accidents par collision, du pylône 6 au 26 (Pévèle) et du 26 au 36 (Bassin minier), est totalement adapté aux différents paramètres de la ligne à construire (nappe de câbles, relief, habitats traversés ou jouxtés). Compte tenu des résultats des suivis réalisés sur des ouvrages similaires à celui qui sera reconstruit, voire sur quelques lignes à deux circuits 225 000 volts de grand gabarit, ainsi que sur d’autres lignes

659

SEPTIÈ M E PARTIE

à 225, 90 et 63 000 volts, qui attestent d’une même efficacité de 100 % pour les espèces concernées, notamment pour le Râle des genêts, la Buse variable et la Chouette d’Athéna. Le balisage, doit donc être considéré, au vu des résultats de nombreuses années de suivis sur des lignes à 400 000 volts ou similaires, pour les espèces concernées par la future ligne, comme une mesure d’évitement du risque d’accident par collision sur les espèces protégées concernées.

• Afin d’éviter l’altération d’habitats sensibles pour l’avifaune (lisières boisées, haies,fossés), les pistes d’accès devraient s’en éloigner de quelques mètres.

c) Les Chauves-souris

Les 5 espèces de Chiroptères recensées sont arboricoles et gîtent toute l’année dans des cavités d’arbres : elles sont ainsi particulièrement sensibles au déboisement lors des périodes d’hibernation (décembre-février) ou de mise bas et d’élevage des jeunes (juin-juillet). Afin d’éviter ce risque, la recherche d’arbres à cavités offrant des gîtes aux chauves-souris a été effectuée là où l’implantation d’un pylône nécessitait l’abattage d’arbres. Ces arbres seront préservés et, en cas de nécessité de coupe destinée à éviter le risque d’amorçage, ils seront alors étêtés et élagués, mais non abattus. Un marquage de ces arbres sera effectué, avant le début des travaux, dans les secteurs à déboiser.

En cas d’obligation absolue de coupe d’arbres âgés, avec gîtes potentiels, les arbres abattus devront être laissés en place une journée (et nuit) afin de permettre aux éventuels Chiroptères qui seraient restés à l’intérieur de pouvoir sortir la nuit venant

Les travaux (diurnes) ne perturbent pas l’activité de chasse (nocturne) des Chiroptères.

Ces différentes mesures permettant l’évitement de destruction d’individus d’espèces animales sont synthétisées dans le schéma page suivante.


660

2. Mesures d’évitement de détail

Des mesures d’évitement et de réduction d’impact seront prises pour les habitats de certains groupes d’espèces ou par espèces.

• Habitat des Amphibiens

L’ornière profonde (80 cm) en eau abritant une petite population de Tritons sur la piste d’accès initiale du pylône 30 au pylône 31 est évitée par transfert de cette piste dans la pâture mésophile voisine.

Les ornières en eau creusées dans la piste d’accès, par les tracteurs, des pylônes 32 et 33 devront être évitées par un décalage de quelques mètres de cette piste. Les têtards des grenouilles y pullulent au printemps. Les Tritons peuvent également les fréquenter.

• Habitat des Oiseaux

Les habitats particuliers et de petite étendue, mégaphorbiaie et fossés à végétation hélophytique, abritant des espèces comme la Gorgebleue à miroir, le Bruant des roseaux, seront préservés et délimités par un balisage approprié.

• Habitat des Mammifères

Les gros arbres âgés, avec cavités profondes dues au Pics ou à des causes naturelles et avec décollement d’écorces, doivent être préservés. Ce sont les gîtes potentiels, estivaux et hivernaux, des Chauves-souris (Chiroptères), dont cinq espèces ont été identifiées dans le territoire.

661

SEPTIÈ M E PARTIE

Aussi l’abattage des arbres âgés le long de la piste d’accès du pylône 30 au pylône 31 a été évité en déportant la piste d’accès dans la pâture mésophile voisine (prise en compte d’une solution alternative).

Cependant les secteurs où sont prévues les installations des pylônes 8 et 40, portée 31-32, et où existent de tels arbres (Saules blancs têtards, Frêne, Aulne glutineux, Chênes pédonculés) n’ont pu être évités.

La préservation des lisières est fondamentale pour le Hérisson, dont des individus peuvent être détruits par les travaux, et pour les Chauves-souris dont elles constituent le terrain de chasse (et bien sûr de nombreuses espèces d’Oiseaux).

Éviter l’élagage de ces arbres sera systématique lors de la création de piste d’accès les jouxtant.

Les lisières avec arbustes à fruits et les ronciers sont à préserver pour le Muscardin.

Les Noisetiers et les fruitiers sauvages, recherchés par l’Écureuil roux seront marqués avant travaux et préservés.

Les populations animales concernées sont pour la plupart des espèces communes, voire très communes en Europe de l’Ouest et les mesures nécessaires à leur conservation sont bien connues.

Parmi les mesures d’évitement appliquées dans le cas présent, rappelons :

- l’absence de destruction intentionnelle,- la suppression de la perturbation intentionnelle via un calendrier de travaux adapté,- la préservation des nids susceptibles d’être réutilisés les années suivantes (certainesespèces),- le balisage de la ligne à construire afin d’éviter les collisions d’oiseaux,

- la capture pour sauvetage en cas de découverte fortuite de spécimens isolés des 42espèces protégées sur l’emprise du chantier.

Ces mesures d’évitement étant strictement appliquées, l’impact sur les populations d’espèces animales protégées sera négligeable, voire nul, et le maintien dans un état de conservation favorable des populations de ces espèces sera assuré.

Aucun dossier de dérogation de destruction de ces espèces, n’est donc nécessaire (voir schéma page précédente).

Le dossier de l’autorisation environnementale (fascicule 2) porte donc sur la demande de dérogation à la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées et de dérogation pour la capture et l’enlèvement exceptionnels de spécimens isolés d’espèces animales protégées, en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement.


662

3. Mesures de réduction d’impact sur les habitats d’espèces non évités

Création d’une mosaïque d’habitats en tranchée forestière et de lisières forestières

La création de tranchées forestières est effective pour l’installation de pylônes, l’implantation de plateformes de déroulage des câbles, ou le passage de la nappe de câbles :

- pylône 2- pylône 8- portée 8-9- portée 28-29 avec pylône 29- pylône 30- portée 31-32- portée 32-33- portée 33-34- portée 36-37- portée 39-40 et pylône 40- portée 41-42- pylône 61.

Ces tranchées, en accord avec les propriétaires (privés ou collectivités) peuvent bénéficier d’une création de lisières adaptées et d’une gestion appropriée orientée vers une mosaïque d’habitats favorable à la biodiversité, tant du point de vue phytocoenologique et floristique que faunistique (Insectes, Oiseaux, Mammifères).

Cet effet mosaïque est particulièrement bénéfique à la biodiversité.

Le principe se retrouve dans le schéma ci-après réalisé pour une gestion de la tranchée forestière créée pour la portée 8-9.

Ce principe lisière étagée de mosaïque d’habitats dans la tranchée devra être intégré aux travaux de maintenance de l’ouvrage

Création de lisières attractives pour la faune

Dans le même ordre d’idée, l’utilisation des lisières, par des espèces qui leur sont associées (Passereaux et Mammifères), lors de la création de tranchées forestières est à favoriser.

Cette création doit être réalisée en maintenant un manteau et un ourlet constitué par les espèces existantes à maintenir (schéma p. 660).

Les lisières ainsi créées et gérées sont identiques à celles détruites ou altérées par l’installation de la ligne pour la plupart des Passereaux forestiers et des Mammifères associés aux lisières, mais aussi aux haies.

663

SEPTIÈ M E PARTIE

CREATION D’UNE MOSAIQUE D’HABITATS EN TRANCHEE FORESTIERE - PRINCIPE

Exemple de la portée 8-9 de la ligne à construire

1 : Chênaie-charmaie à Jacinthe des bois2 : Manteau à Noisetier, Saule Marsault…3. Ourlet à Stellaire holostée, Petite Pervenche, Lamier jaune, Grande Berce4. a) fourré haut et taillis de 2m à 5m

Noisetier, Saule marsault, Eglantier…b) fourré bas < 2m

Cornouiller sanguinc) pelouse et prairie

Agrostis blanc, Agrostis capillaire, Renoncule rampante, Houlque laineuse…

Ainsi pour :

- la portée 8-9 seront créés 95 m x 2 = 190 m de lisières- le passage de la ligne portée 31-32 seront créés 275 m x 2 = 550 m de lisières, dont275 m de lisière étagée sur 10 m.- l’implantation du pylône 40 et des plateformes de haubanage et de déroulage des câblesseront créées 360 m x 2 = 720 m de lisières.

Les lisières attractives, pour la faune avec manteau et ourlet, ainsi créées sont de 1460 ml pour les portées 8-9, 31-32 et 40-41.

Cette création de 1 460 m de lisières et leur gestion adaptée doivent être considérées comme une mesure de réduction d’impact pour les habitats forestiers détruits ou altérés.

Traitement des arbres âgés avec gîtes potentiels à Chiroptères

Ces arbres doivent bénéficier d’un traitement adapté.

Ainsi l’étêtage et l’élagage, permettant de « tétardiser » l’arbre âgé, par le maintien du tronc et des branches importantes, avec le maintien des strates arbustives et herbacées de l’habitat forestier concerné, est une mesure relevant de l’altération de l’habitat forestier et non de sa destruction.


664

Ce procédé qui préserve le rôle de l’arbre dans l’accueil des Chauves-souris peut aussi être considéré comme une mesure de réduction d’impact sur l’habitat forestier.

Cette mesure est aussi favorable aux oiseaux cavernicoles (Sitelle, Mésanges…).

Ces différentes mesures d’évitement et de réduction d’impact sont reprises dans les cahiers des recommandations destinés aux entreprises en charge des travaux de construction de la ligne, extension du poste de Gavrelle et dépose. D’autre part, l’écologue en charge du suivi du chantier pourra apporter des solutions appropriées aux situations ponctuelles non prévisibles…

Pour s’assurer de la bonne mise en œuvre du succès des opérations d’évitement et de réduction, une sensibilisation des personnels des entreprises en charge des travaux est indispensable.

L’impact sur les habitats de ces espèces, en particulier les boisements neutrophiles âgés et les boisements hygrophiles ainsi que les haies, peut être parfois évité ou réduit, mais il ne peut être notablement supprimé.

Les impacts résiduels sur ces habitats sont donc à considérer et nécessitent des compensations.

Le dossier de dérogation prendra donc en compte la destruction et l’altération des habitats d’espèces protégées, sur lesquels l’impact ne peut être évité ou réduit.


1. Données générales

Les impacts résiduels après application des mesures d’évitement et de réduction d’impact devront faire l’objet de compensations.

Ce sont les habitats d’espèces animales protégées qui demeurent impactés, après mesures d’évitement et de réduction d’impact.

Le ratio de compensation est compris entre 3 et 10. Dans le cas présent la grande majorité des espèces concernées sont communes, ou très communes, à quelques exceptions près.

Parmi les espèces dont les habitats sont impactés par le projet, seuls les Chiroptères, dont la Pipistrelle commune et la Pipistrelle de Nathusius, bénéficient d’un Plan National d’Action, en tant qu’espèces à protéger prioritairement. La préservation des gros arbres âgés est donc fondamentale pour les Chiroptères.

Aucune des 45 autres espèces animales protégées contactées ne fait actuellement partie d’un Plan National d’Action (PNA), en tant qu’espèces à protéger prioritairement.

Au regard des espèces concernées le ratio retenu doit être de 3, avec conservation prioritaire des arbres âgés dans les zones à déboiser ou défricher, avec étêtage et élagage préférentiellement à la coupe.

665

SEPTIÈ M E PARTIE

La procédure IOTA unique, et les mesures ERC ont été traitées dans deux séminaires à Lyon, organisés en 2014 par la DREAL Rhône-Alpes en charge de l’expérimentation de la procédure unique. Le ratio de 3 ainsi appliqué suit les propositions de la DREAL Rhône-Alpes, appliquées ensuite au niveau national par le Ministère.

Il faut également rappeler la dépose prévue de la ligne existante 400 000 volts Avelin-Gavrelle qui sera bénéfique à l’avifaune par suppression des accidents par percussion, les câbles de cette ligne n’étant pas balisés.

2. Rappel de superficie des habitats d’espèces animales impactés

Habitats des milieux cultivés

La superficie totale des habitats impactés pour les espèces des milieux cultivés est de 36 ha.

Ces milieux sont temporairement impactés. Les superficies des milieux semblables à disposer, en contact, pour les espèces des milieux cultivés sont considérables : x 3000 pour le Vanneau huppé, x 10000 pour l’Alouette et la Perdrix grise.

L’impact (temporaire) du projet sur ces habitats, cultures remplaçables l’année suivante par d’autres cultures, est donc réellement négligeable.

Habitats des milieux boisés

Les boisements neutrophiles et hygrophiles, les bosquets et les haies de feuillus constituent les habitats forestiers auxquels est associé le plus grand nombre d’espèces animales protégées.

Les déboisements et défrichements qui vont les affecter ne pourront bénéficier de mesures d’évitement ou de réductions d’impact supplémentaires.

La totalité des habitats forestiers âgés (> 7m) doit être retenue comme base de compensation. Leur surface totale est de 51 795 m² (neutrophiles) + 26 841 m² (hygrophiles) = 78 636 m², auxquels s’ajoutent bosquets de feuillus et ornementaux : 7 460 m² soit au total 86 096 m² (8 ha 60 a 96 ca).

Les boisements forestiers, de hauteur > 7m sont des habitats qui ont mis des dizaines d’années à se structurer et assurer pleinement leur rôle vis-à-vis de la faune qui y est associée.

Cette faune associée est principalement, pour les oiseaux, constituée de Passereaux, liés aux lisières forestières. Ces Passereaux se retrouvent dans les haies de feuillus indigènes.

Les boisements forestiers < 7m s’étendent sur 10 554 m², mais leur restauration naturelle se fera sur 1 à 3 ans.

Haies de feuillus

Elles abritent Passereaux forestiers, Hérisson et sont le territoire de chasse des Chiroptères.

Leur surface totale est de 0 ha 41 a 84 ca pour une longueur de 875 ml.


666

Végétation des milieux humides

Mégaphorbiaies, cariçaies, prairies hygrophiles sont attractives pour les Grenouilles, les Tritons, le Gorgebleue à miroir, le Bruant des roseaux…

La surface totale d’habitats des milieux impactés est de 0 ha 20 a 12 ca.

Cependant, ces habitats se retrouvent très rapidement en lieu et place sans nécessité d’intervention de l’homme.

Friches prairiales et rudérales

Elles sont le domaine du Cochevis huppé, des Bruant jaune et proyer.

La surface impactée de ces habitats est de 1 ha 68 a 22 ca.

Toutefois ces friches se restaurent également en quelques mois sans nécessité d’intervention humaine.

Prairie de fauche et pâtures mésophiles

Elles constituent des zones d’alimentation pour de nombreuses espèces d’oiseaux.

La surface impactée de ces habitats est de 1 ha 42 a 16 ca.

Mais ces milieux se restaurent également en quelques mois de façon autonome.

Surface totale des habitats d’espèces animales protégées impactés

Elle est pour les quatre grands types d’habitats - boisements, végétation des milieux humides, friches prairiales et rudérales, prairies de fauche et pâtures - ci-dessus de :

8 ha 60 a 96 ca (âgés) + 1 ha 05 a 54 ca (juvéniles + fourrés + taillis) + 0 ha 20 a 12 ca + 1 ha 68 a 22 ca + 1 ha 42 a 16 ca = 12 ha 97 a 00 ca.

Fourrés, taillis, friches, prairies et pâtures sont des habitats très répandus dans l’aire d’étude, et au pouvoir d’auto restauration très rapide :

- les friches le long de la Marque, des chemins agricoles et au niveau des délaissés, les prairies et pâtures près des villages et des hameaux,- les fourrés et taillis en marge des boisements et sur les délaissés.

L’impact sur ces habitats d’espèces sera négligeable.

Mais seuls les habitats forestiers neutrophiles âgés (>7 m), hygrophiles et bosquets (superficie : 8 ha 60 a 96 ca) sont impactés sans évitement et sans autorestauration rapide.

À ces boisements s’ajoutent 875 ml de haies de feuillus.

Toutefois, ces boisements bénéficient de réduction d’impact par :

- la création de mosaïque d’habitats dans les tranchées créées par le passage de la ligne,

- la création de lisières attractives pour la faune,

- le traitement adapté des arbres âgés (Chiroptères et Oiseaux cavernicoles).

667

SEPTIÈ M E PARTIE

3. Compensations prévues

La végétation des milieux humides, les friches prairiales et rudérales, les prairies de fauche et les pâtures mésophiles s’autorestaurent rapidement (quelques mois à un an au maximum). Il en est de même des taillis et fourrés (1 à 3 ans).

Ce sont les boisements et les haies dont la destruction ou l’altération ne peuvent être évitées ou réduites qui doivent bénéficier de mesures de compensation.

Acquisition de terrain à Leforest avec réaménagement et gestion

Réaménagements prévus

Les compensations consistent en l’achat de terrain répondant à 3 critères :

- la proximité (aire d’étude du projet),- l’équivalence (habitats similaires),- la fonctionnalité.

L’objet est l’acquisition de parcelles situées à Leforest au niveau des portées 30-31-32 de la future ligne et la réalisation d’aménagements en faveur de la biodiversité selon une convention Département 62-EDEN 62-RTE (voir fascicule 7 annexes).

Les aménagements prévus sont les suivants :

- la création d’une lisière étagée, d’une largeur de 10 m, d’un côté, et d’une mosaïqued’habitats (fourrés haut et bas, prairies…) dans la portée 31-32,- la restauration de mares existantes et la création de nouvelles mares,- des plantations de haies,- la participation financière au rachat de terrains par le département du Pas-de-Calais,d’une superficie totale de 18 ha 05 a 49 ca, avec friche, prairie, plan d’eau dont la parcelleAB 144 de 8 ha 37 a 12 ca en prairie mésophile pâturée.

Le réaménagement de la parcelle AB 143 (5 ha 30 a 11 ca) est axé sur la restauration de 4 mares intra-forestières, celui de la parcelle AB 144 (8 ha 37 a 12 ca) sur la création de 3 mares interconnectées.

Les réaménagements des parcelles AB 49 et AB 143 portent également sur la création d’une lisière étagée de 10 m de large.

Ces différents aménagements seront principalement favorables au maintien de l’état de conservation des populations locales d’oiseaux liées aux milieux ouverts et aux lisières forestières.

Cet ensemble bénéficiera d’une gestion assurée par EDEN 62.


Il faut distinguer les mares prairiales des mares intra-forestières. Deux facteurs dominent la végétation qui s’y développe : la luminosité et le substrat pouvant être enrichi en matières humiques (mares intra-forestières). Les espèces à y introduire sont différentes selon le type de mare. Afin d’éviter toute installation imprévue de végétation invasive dans ces mares l’introduction d’espèces locales est souhaitable, voire nécessaire.


668

Mare prairiale :

• Espèces aquatiques

Cornifle épineux Ceratophyllum demersum (i)1

Petit Nénuphar Hydrocharis morsus-ranae (i)


Myriophylle en épis Myriophyllum spicatum

• Espèces subaquatiques



Véronique mouron d’eau Véronica anagallis-aquatica





Mares intra forestières :

• Espèces aquatiques

Callitriche des eaux stagnantes Callitriche stagnalis (i)

Lentille fer de lance Lemna trisulca

Riccie flottante Riccia fluitans (i)

Glycérie flottante Glyceria fluitans fo. fluitans

Glycérie dentée Glyceria declinata fo. fluitans

• Espèces subaquatiques

Petite Douve Ranunculus flammula

Cresson jaune Rorippa amphibia

Laîche des marais Carex acutiformis

Glycérie flottante Glyceria fluitans

Glycérie dentée Glyceria declinata

i : espèces indicatrices pour le suivi

669

SEPTIÈ M E PARTIE

Acquisition de parcelles et plantations

Acquisition de parcelles et plantations de boisements

L’acquisition de terrain avec gestion, si elle apparaît comme une mesure intéressante, n’est pas toujours réalisable. En effet, les propriétaires des terrains choisis pour leur intérêt écologique ne sont pas toujours vendeurs, et ce surtout dans la région des Hauts de France, en particulier les départements du Nord et du Pas-de-Calais où la densité de population humaine est très élevée et la pression foncière très forte. Malgré de nombreux efforts (appel aux offices notariaux, petites annonces, contacts divers…), il n’a pas été possible de trouver à acquérir l’ensemble des terrains souhaité, en particulier avec des boisements déjà existants, qui pourraient être réhabilités ou renforcés et bénéficier de mesures de gestion appropriées.

Toutefois, un ensemble d’habitats linéaires, plantations de haies et alignement d’arbres, peut constituer des compensations valables au déboisement ou au défrichement, dès lors que cette trame arbustive est conçue pour favoriser les échanges entre boisements notamment.

Dans ce cas, les compensations seront réalisables et efficaces. Un véritable maillage sera créé et permettra d’atteindre le ratio de 3.

Ces plantations sont avancées par commune et lieu-dit :

• Avelin

Le Roseau : 1500 m² de plantations

• Mons-en-Pévèle

2000 m² de plantations sur les terrains de maisons rachetées par RTE : eneffet, suite à la demande de Madame la Ministre de l’Environnement, RTE va proposer à tout propriétaire, dont l’habitation se trouve à moins de 100 mètres de la nappe de câbles de la future ligne, le rachat de son habitation.

Cette disposition a fait l’objet d’un protocole validé par les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais. Dans ce protocole, RTE s’est engagé à ce que des aménagements paysagers de type bois ou vergers soient plantés sur les propriétés rachetées. Leur gestion sera alors confiée par convention à des organismes dûment habilités ou agréés.

• Tourmignies

Achat de la parcelle A527 – 6 250 m² de bois à réhabiliter et renforcer; puisrétrocession à un particulier avec engagement sur un plan de gestion global sur 6 250 m² ; aménagement et gestion de 6 250 m² de bois (remplacement des peupliers/épicéas…nouvelles plantations dans les « vides », installation de gîtes à Chauves-souris)

• Moncheaux

10 000 m² de plantations sur les parcelles OA 674 et 675 (surplombées par la ligneactuelle) appartenant à la Société locale de chasse


670

• Leforest

4000 m² de plantations sur les terrains des maisons à acheter par RTE : en effet, suite à la demande de Madame la Ministre de l’Environnement, RTE va proposer à tout propriétaire, dont l’habitation se trouve à moins de 100 mètres de la nappe de câbles de la future ligne, le rachat de son habitation. Cette disposition a fait l’objet d’un protocole validé par les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais. Dans ce protocole, RTE s’est engagé à ce que des aménagements paysagers de type bois ou vergers soient plantés sur les propriétés rachetées. Leur gestion sera alors confiée par convention à des organismes dûment habilités ou agréés.

4200 m² de plantations parcelle AB143

200 m² de plantations de ligneux arbustifs indigènes (< 5m de hauteur) à proximité du blockhaus proche du pylône 37 à Evin-Malmaison.

• Evin-Malmaison

Achat de 3,5 ha de bois (parcelles AL 412, 408, 140, 139, 138, 135, 137, 136, 404, 402, 406, 410) puis rétrocession à un particulier avec engagement sur un plan de gestion global sur 8 ha ; Aménagement et gestion de 8 ha de bois (remplacement des peupliers/épicéas…nouvelles plantations dans les « vides », installation de gîtes à Chauves-souris)

3,1 ha de plantations sur les parcelles ZA 113, 14 et 15 appartenant à un particulier

• Gavrelle

1500 m² de parc – verger

Certaines acquisitions de terrain sont actées, d’autres sont en cours.

Plantations de linéaire d’arbres et de haies

Elles sont présentées par commune et lieu-dit et indiquées en mètres linéaires.

• Avelin

- Poste d’Avelin : 300 ml de haies à renforcer sur les 600 déjà plantées, 2 arbres à planter

- Voie douce du Croquet : 800 ml de haies

- Le Roseau : 50 ml de Saules têtards en haie

• Attiches

Préservation de 3 remarquables Saules têtards et d’1 Aulne glutineux têtard à restaurer (pylône 8).

• Tourmignies

- Rue de la Bourlière : 500 ml de haies

• Moncheaux

- Voie douce : 300 ml de linéaire d’arbres, 200 ml de haies

- Golf : 300 ml de haie à reconstituer ou à renforcer

671

SEPTIÈ M E PARTIE

• Leforest

1 380 ml de haie parcelle AB144

• Courcelles-lès-Lens :

350 ml de haie le long du chemin d’accès à l’étang de pêche et 100 ml d’arbres rueLouis Blanc (sortie Courcelles-lès-Lens vers Auby)

• Gavrelle

200 ml de haie face au poste le long de la Voie douce du chemin des Vaches auchemin AFR.

Ainsi peut-on retenir comme compensation :

- 111 650 m² (11 ha 16 a 50 ca) de boisements à planter ou à réhabiliter et renforcer,auxquels il faut ajouter les 5 ha 30 a 11 ca de la parcelle forestière AB 143 à restaureravec le département 62 et EDEN 62 soit au total 16 ha 46 a 61 ca,

- 450 ml d’arbres,

- 4600 ml de haies à planter (pour 875 ml de détruits).

Ces plantations sont localisées dans le fascicule 7 Annexes-4-Mesures de compensation Atlas plantations.

Il faut rappeler que :

- les Passereaux forestiers sont pour la plupart inféodés aux lisières et aux haies,- les Chauves-souris chassent le long des lisières et des haies,- les Mammifères, comme le Hérisson, sont inféodés aux lisières et aux haies.

Ligneux à implanter

Il faut distinguer boisements, alignements d’arbres et haies.

a) Plantations de boisements

Les essences à utiliser doivent être indigènes, attractives pour la faune et ne pas nécessiter d’intervention répétée de l’homme.

Ce sont les espèces suivantes :

Chêne pédonculé Quercus roburCharme Carpinus betulusFrêne commun Fraxinus excelsiorErable sycomore Acer pseudoplatanusMerisier Prunus avium

et dans les secteurs humides :

Aulne glutineux Alnus glutinosaSaule blanc Salix albaSaule fragile Salix fragilis


672

L’utilisation d’espèces invasives comme le Robinier (Robinia pseudoacacia) est à éviter.

b) Plantation d’alignements d’arbres

Pour les alignements d’arbres, le Platane et le Frêne commun, affectés par les maladies seront exclus. Il en sera de même des essences exotiques. Les Érables aux samares très toxiques pour les chevaux, sont proscrits. Le Tilleul à grandes feuilles est à préconiser.

c) Plantations de haies

Plusieurs critères sont à considérer :

- l’utilisation de ligneux indigènes, les espèces introduites, en particulier invasives, sont à proscrire,- l’attractivité des espèces à implanter pour la faune (Insectes, Oiseaux, petits Mammifères),- la hauteur maximale (4 – 5 m), il faut en effet éviter tout risque d’amorçage et aussi limiter l’entretien.

Les espèces préconisées selon la nature chimique du sol sont les suivantes :

• Basiques (espèces calcicoles*) ou neutres

Noisetier Corylus avellana

Aubépine à un style Crataegus monogyna

Prunellier Prunus spinosa

Sureau noir Sambucus nigra

Symphorine Symphoricarpus

Cytise jaune Laburnum anagyroides

Troène d’Europe* Ligustrum vulgare

Amélanchier* Amelanchier ovalis

Viorne mancienne* Viburnum lantana

Cornouiller mâle Cornus mas

Fusain d’Europe* Euonymus europaeus

• Acides

Bourdaine Frangula alnus

Néflier Mespilus germanica

Genêt à balais Sarothamnus scoparius

Quelques espèces sont à préconiser sur sols humides :

Viorne obier Viburnum opulus

Cornouiller sanguin Cornus sanguinea

Groseiller rouge Ribes rubrum

673

SEPTIÈ M E PARTIE

Hôtel à insectes

Installation de nichoirs et de gîtes

Cette installation en complément d’une plantation de boisements et de haies, ou d’un renforcement d’habitats boisés existants, doit être considéré comme une compensation, car est aussi pris en compte l’aspect temporel de la compensation au boisement détruit. Un arbre âgé coupé ne peut être remplacé en équivalence temps par un plant même de haute tige, qui mettra des dizaines d’années à compenser la disparition de l’arbre âgé.

Les sites de nidification pour les oiseaux cavernicoles ainsi que les gîtes pour les Chauves-souris disparus peuvent être remplacés pendant ces années par les nichoirs et les gîtes installés dans la plantation du boisement ou dans la haie.

Hôtel à Insectes

Rappelons que les Insectes sont à la base des chaînes alimentaires de nombreuses espèces d’Oiseaux et de Chiroptères.

Les principaux groupes d’Insectes visés sont les Abeilles solitaires, les Bourdons, les Guêpes solitaires, les Chrysides, les Coccinelles, les Chrysopes, les Forficules, les Papillons.

Les hôtels à insectes sont à installer plein sud ou au sud-est, dans un endroit face au soleil surtout en début de journée, le dos aux vents dominants. Les Insectes doivent pouvoir trouver des plantes à butiner.

Un hôtel à Insectes sera installé dans la friche à Calamagrostis proche de l’argilière et le second pourrait l’être dans les terrains RTE en marge du poste d’Avelin, de manière à être associés à des plantes mellifères.

Nichoirs à oiseaux

Plusieurs types de nichoirs seront installés au niveau des boisements et haies à implanter ou à renforcer, principalement pour compenser la perte de cavités et d’arbres creux :

- nichoir à Mésanges bleue et charbonnière (10 nichoirs à installer),- nichoir à Rouge-gorge (10 nichoirs à installer),- nichoir à Sittelle torchepot (7 nichoirs à installer),- nichoir à Troglodyte (6 nichoirs à installer).

Gîtes à Chauves-souris

Cinq espèces de Chauves-souris ont leurs gîtes d’hibernation potentiels, qui seront détruits du fait de l’abattage des arbres.

• Des gîtes d’hibernation (voir exemples ci-après) seront implantés dans les plantations deboisements voisins de ceux affectés par ces coupes, en particulier :

- dans le Golf de Thumeries non loin du pylône 29 à l’origine de déboisements,- à Tourmignies en lisière du bois, côté Marque, où est prévue la création de plateformesde haubanage et de déroulage des câbles,


674

- en lisière du bois de l’Offlarde, près des plantations, parcelles AB143/AB144 proche du déboisement dans la portée 31-32.

Ainsi 30 gîtes arboricoles seront mis en place au niveau des plantations.

• D’autre part, le blockhaus situé près du pylône 37 (convention établie avec le propriétaire) sera nettoyé et aménagé avec l’installation de micro-gîtes.

L’installation et le suivi de ces gîtes seront confiés à la Coordination Mammalogique du Nord de la France (CMNF) par convention passée avec RTE, pendant une période de 10 ans avec compte rendu annuel.

Gîtes à Hérisson

Cette espèce est en forte régression pour différentes raisons : écrasement par les automobiles, arrachage des haies, ingestion de pesticides…L’installation de gîtes serait favorable à l’espèce dans le territoire.

Ces gîtes, au nombre de 6, seront placés à proximité des haies replantées à Leforest et en lisière du bois du Marais du Forest à Evin-Malmaison.

En résumé :

Il apparaît que les impacts résiduels de destruction ou d’altération d’habitats d’espèces animales protégées bénéficient d’un ensemble de compensations appropriées apparaissant suffisantes en quantité et qualité :

- acquisition de terrains avec réaménagement et gestion,

- plantations de boisements et de haies,

- réhabilitation et renforcement de boisements existants avec gestion,

- implantation de nichoirs et de gîtes complétant les plantations de boisements et de haies et les réhabilitations de boisements.

Dans ces conditions, la dérogation à l’interdiction de destruction et d’altération d’habitats d’espèces animales protégées ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.

Mesures de réduction : lutte contre la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes (invasives)

Il s’agit dans le territoire concerné par le projet de la Renouée du Japon. En cas de présence avérée dʼespèces exotiques envahissantes, la gestion des déchets de coupe sera rigoureuse pour éviter dʼexporter à lʼextérieur du site ces espèces. Le brûlage des déchets de coupe est lʼaction la plus efficace (R2.1f).

Renouée du Japon

675

SEPTIÈ M E PARTIE

Mesures d’accompagnement

Plusieurs mesures d’accompagnement seront réalisées :

- enfouissement de lignes MT, HT et THT,- création de mares,- aides aux apiculteurs,- création de bandes fleuries en zone agricole,- implantation d’une plateforme à Cigognes.

1. Enfouissement de lignes MT, HT et THT

La mise en souterrain de lignes de tension inférieure à la ligne Avelin-Gavrelle constituera des mesures d’accompagnement pour l’avifaune du territoire en évitant la percussion et l’électrocution d’espèces sensibles à ces risques.

Enfouissement de lignes MT en Pévèle

L’enfouissement de 28 km de lignes MT est proposé sur le territoire de 11 communes : Avelin, Attiches, Tourmignies, Mons-en-Pévèle, Thumeries, Moncheaux, Leforest, Evin-Malmaison, Courcelles-lès-Lens, Flers en Escrebieux, Izel-lès-Équerchin.

Cet enfouissement va permettre l’amélioration de l’état de conservation des populations locales, voire régionales, de plusieurs espèces sensibles :

- au risque d’électrocution sur les poteaux à risque :

• Rapaces diurnes : Faucon crécerelle et Buse variable

• Rapaces nocturnes : Chouette hulotte, Chevêche d’Athéna, Chouette effraie

- au risque de collision:

• Rapaces diurnes : Faucon crécerelle et Buse variable

• Rapaces nocturnes : Chouette hulotte, Chevêche d’Athéna, Chouette effraie.

• Laridés : Goélands, Mouettes

• Turdidés : Merle noir, Grive musicienne

• Colombidés : Pigeons voyageurs, Pigeon ramier

• Anatidés : Cygne tuberculé

Le territoire des communes où cette mesure d’accompagnement sera la plus pertinente est celui de : Attiches.

Et à un degré moindre : Avelin, Tourmignies, Mons-en-Pévèle, Leforest, Courcelles-lès-Lens, Izel-lès-Équerchin.

Enfouissement de lignes HT et THT en Arrageois et dans le Bassin minier

Il est prévu l’enfouissement partiel de deux lignes HT et d’une ligne THT :

- ligne 90 000 volts Gavrelle-Motte Julienne : 6,3 km

- ligne 90 000 volts Esquerchin-Gavrelle : 11,3 km

- ligne 225 000 volts Asturies-Courrières : 7 km.


676

Dans l’Arrageois, les lignes électriques à 90 000 volts suivantes aux abords du poste de Gavrelle seront enfouies en 2020 :

- ligne Gavrelle-Esquerchin 1 & 2 entre les postes électriques de Gavrelle et d’Esquerchin (Lambres-lez-Douai), sur environ 11,3 km ;

- ligne Gavrelle-Motte Julienne du poste de Gavrelle jusqu’aux pylônes n° 123 et 223 au nord d’Izel-lès-Équerchin, sur environ 6,3 km ;

Les lignes à 90 000 volts qu’il s’agit de mettre en souterrain passent dans les zones agricoles de la plaine d’Arras aux abords de villages. 18 kilomètres de lignes aériennes (12 et 6 km) et 87 pylônes seront ainsi supprimés dans la plaine au nord-est de l’Arrageois.

Dans le Bassin minier, en 2020, la ligne électrique à 225 000 volts Asturies-Courrières sur les communes de Flers-en-Escrebieux, Courcelles-lès-Lens, Noyelles-Godault et Dourges sera enfouie sur environ 7 km, et 16 pylônes supprimés.

Cet enfouissement entraînera la disparition des accidents par percussion affectant de nombreuses espèces de l’avifaune sensibles à ce risque :

• Rapaces diurnes : Faucon crécerelle, Faucon pèlerin, Buse variable

• Rapaces nocturnes : Chouette hulotte, Chevêche d’Athéna, Chouette effraie

• Turdidés : Merle noir, Grive musicienne, Grive mauvis

• Phasianidés : Perdrix grise

• Laridés : Goéland, Mouettes

• Colombidés : Pigeons voyageurs, Pigeon ramier.

Cette mesure entraînera une nette amélioration des populations locales et régionales des espèces sensibles au risque de percussion avec des câbles de lignes HT et THT.

2. Création de mares

Il faut distinguer les mares à créer pour accroître localement la biodiversité et les mares à vocation pédagogique.

Mare destinée à accroître la biodiversité

Outre les mares à créer ou à réaménager à Leforest, au niveau du bois de l’Offlarde, parcelles AB 143 et AB 144 à Leforest, et ses abords, une mare sera implantée dans une parcelle RTE en marge du poste électrique d’Avelin.

Cette mare de forme haricot, aura une superficie de 15 à 20 m² et une profondeur inférieure à 1 m.

Le substrat permettant la rétention de l’eau pourrait être naturel ou artificiel. L’alimentation se ferait essentiellement à partir de l’eau de pluie.

Les espèces végétales introduites seraient des espèces aquatiques et hélophytiques communes, favorisant l’installation rapide d’une faune associée.

La finalité serait de favoriser l’installation de population d’Amphibiens, en particulier de Tritons, et d’Insectes aquatiques.

La gestion serait assurée sur une durée minimale de 10 ans.

677

SEPTIÈ M E PARTIE

Mares à vocation pédagogique

Deux collèges sont installés dans le territoire concerné par le projet : le collège Paul Duez à Leforest (62) et le collège Albert Camus à Thumeries (59).

L’installation d’une mare à vocation pédagogique a été proposée au collège de Leforest, pour lequel un accord a été effectif.

Le collège de Thumeries possède une mare en mauvais état pour laquelle RTE a proposé une restauration.

Le suivi de ces mares sera régulier. La gestion serait assurée par les enseignants et les élèves. La connaissance de la flore et de la faune aquatique par les élèves pourra être ainsi assurée sans déplacements onéreux ou risques sur le terrain.

3. Aide aux apiculteurs locaux

Une aide aux apiculteurs locaux en difficulté est prévue.

Il faut rappeler le rôle fondamental des abeilles dans la pollinisation des plantes sauvages et cultivées, en particulier des fruitiers.

Mais les abeilles domestique et sauvage sont menacées par l’emploi massif de pesticides et herbicides.

RTE s’est déjà engagé en plusieurs régions de France dans une aide aux apiculteurs.

Les échanges entre le Président de l’Association « Abeilles des Terrils », ont permis d’élaborer un projet d’aide à la formation de jeunes apiculteurs et à la restauration de ruchers d’apiculteurs locaux.

Une convention entre « Abeilles des Terrils » et RTE est en préparation à cet effet.

4. Action en faveur des messicoles

Cette action sera menée par l’association Campagnes vivantes. Une convention est en cours d’élaboration à cet effet.

RTE participera au projet « Des fleurs en ferme » de l’association Campagnes Vivantes. Ce projet accompagne les agriculteurs des départements du Nord et du Pas-de-Calais qui souhaitent agir pour la biodiversité, pour les auxiliaires de cultures et pour les pollinisateurs, en utilisant des mélanges fleuris dans les bordures de champs non cultivées, dans les délaissés ou en couvert végétal.

Plusieurs actions concrètes sont ainsi programmées :

- la définition des mélanges fleuris à proposer aux agriculteurs,- la réalisation d’une brochure sur ces mélanges fleuris,- la mise en place d’un ou deux sites pilotes.- la définition d’un itinéraire technique et d’un protocole de suivi,- la réalisation des aménagements,- la réalisation d’un suivi et d’une évaluation régulière- la sensibilisation des agriculteurs et du grand public.

Ce programme s’inscrit dans celui d’aide aux apiculteurs qu’il complète.


678

5. Implantation d’une plateforme à Cigognes

Une plateforme à Cigogne blanche devrait être installée dans les zones humides à Avelin ou Attiches, ou Leforest (Bois de l’Offlarde), Les Prés.

L’aménagement préalable de cette plateforme incitateur à l’installation de cigognes, réalisée avec des branchages peut aussi permettre à des Corneilles de s’installer, suivi du Faucon crécerelle, Faucon pèlerin.

L’installation du Balbuzard pêcheur peut aussi se produire, comme cela a été le cas dans le Loiret.


Le projet se situe à l’écart de toute zone Natura 2000, ZNIEFF ou Espace naturel sensible. Aucune espèce et aucun habitat d’intérêt patrimonial ne sont directement concernés par le projet. L’impact prévisible sur la flore et les habitats sera très faible, et réside dans la suppression de la haie arbustive en limite du futur poste, habitat de passereaux. La faune concernée par l’extension du poste est commune et relève de la biodiversité ordinaire. Le Goéland cendré n’a pas été vu dans le poste depuis 2 ans.

Mesures d’évitement

Il importe d’éviter de réaliser les travaux en période de reproduction, qui est comprise entre début mars et fin août pour les espèces concernées directement par la zone d’extension.


Les abords du poste font l’objet d’un aménagement comprenant des végétalisations en façade, des plantes basses sur environ 2500 m2 et un parc-verger de 1 500 m2.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur les espèces :

a) La flore protégée a été recherchée. Une espèce protégée sur le plan régional a été identifiée sur le tracé retenu de la ligne à construire : la Réglisse sauvage. Sa station a été préservée par modification de l’emplacement du pylône 41 impactant.

b) Les espèces animales protégées inventoriées sur le projet sont essentiellement des espèces vertébrées :

- Amphibiens : Crapaud commun, Grenouille rousse, Grenouille verte, Salamandre tachetée, Triton alpestre, Triton crêté, Triton palmé, Triton ponctué.

- Reptiles : Lézard vivipare.

- Oiseaux : Alouette des champs, Bergeronnette printanière, Bondrée apivore, Bruant des roseaux, Bruant jaune, Bruant proyer, Chevêche d’Athéna, Chouette hulotte, Choucas des Tours, Cochevis huppé, Coucou gris, Faucon crécerelle, Fauvette à tête noire, Fauvette grisette, Gorgebleue à miroir, Grive musicienne, Merle noir, Mésange bleue, Mésange charbonnière, Moineau domestique, Perdrix grise, Pic épeiche, Pic vert, Pinson des arbres, Pouillot fitis, Pouillot véloce, Rouge-gorge familier, Sittelle torchepot, Troglodyte mignon et Vanneau huppé.

679

SEPTIÈME PARTIE

- Mammifères : Ecureuil roux, Hérisson, Muscardin, et 5 espèces de Chiroptères : Murinà moustaches, Murin de Daubenton, Oreillard roux, Pipistrelle commune et Pipistrelle deNathusius.

L’impact sur les espèces animales protégées a été évalué.

Cet impact direct est très faible, voire quasi-nul pour la plupart des espèces, le risque de destruction (ex : écrasement accidentel pour les Amphibiens et les Reptiles) étant négligeable.

Mais c’est sur les habitats d’espèces, habitats pour la reproduction, le repos, l’alimentation que l’impact est avéré. Il a été évalué avec précision par grand type d’habitat : boisements neutrophiles, boisements hygrophiles, bosquets de feuillus indigènes ou ornementaux, haies de feuillus, rivière, fossés de drainage, végétations herbacées des bords des eaux, prairies de fauche naturelle, pâtures mésophile, grandes cultures, friches prairiales, friches rudérales, grands parcs.

Mais excepté les boisements neutrophiles âgés, les boisements hygrophiles et les bosquets de feuillus, l’auto restauration de ces habitats est rapide (quelques mois à 1 an pour les herbacés, 1 à 3 ans pour les taillis et fourrés).

Les boisements neutrophiles âgés, les boisements hygrophiles et les bosquets de feuillus s’étendent sur 8 ha 60 a 96 ca.

Les habitats ont aussi été évalués par espèce, sachant qu’un même habitat est utilisé par différentes espèces.

Ces habitats abritant des espèces animales protégées seront donc détruits ou altérés ce qui implique la réalisation d’un dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction ou d’altération d’habitats d’espèces animales protégées au titre des articles L411-2 et R411-6 et suivants du Code de l’Environnement.

Des mesures d’évitement, de réduction d’impact, puis en dernier ressort, de compensation sont proposées suivant en cela la séquence E, R, C préconisée par le MTES.

Les mesures générales d’évitement d’habitats et d’espèces sont les suivantes :

- sensibilisation initiale du personnel des entreprises en charge des travaux,- évitement des habitats par balisage de l’emprise des travaux, réduite au maximum etdes habitats à préserver en priorité,- évitement d’écrasement des Amphibiens et Reptiles par les engins de travaux,- évitement des collisions par balisage des tronçons à risque d’accidents pour les Oiseaux,- évitement de la période de nidification, en particulier pour les espèces d’intérêt patrimonialet leurs habitats, par décalage de la période de travaux,- évitement de l’abattage des arbres âgés, gîtes potentiels de Chauve-souris.- la capture exceptionnelle pour sauvetage, en cas de découvertes fortuites et imprévuesde spécimens isolés.


680

Des mesures d’évitements ponctuels d’habitats comme la préservation des ornières profondes en eau favorables aux Amphibiens (Grenouilles et Tritons) sont aussi effectuées (ex : modification du tracé de la piste d’accès impactantes).

À côté de ces mesures d’évitement seront mises en place des mesures de réduction d’impact au niveau des boisements nitrophiles âgés et des boisements hygrophiles :

- traitement particulier des arbres âgés avec gîtes potentiels à Chiroptères, en privilégiant étêtage et élagage à l’abattage,- création d’une mosaïque d’habitats en tranchée forestière,- création de lisières attractives en tranchée forestière pour les Oiseaux et les Mammifères (Muscardin, Hérisson).

Malgré ces mesures d’évitement et de réduction d’impact, des impacts résiduels persistent et des mesures de compensation sont donc prévues�

Elles consistent, en particulier au regard des impacts résiduels sur les boisements neutrophiles âgés et hygrophiles ainsi que les haies en :

- l’achat et la gestion de terrains proches du projet, dont les habitats sont utilisés par les mêmes espèces animales, avec réaménagement des milieux pour les rendre plus favorables encore (convention RTE-Conseil départemental du Pas-de-Calais – Eden 62),- des mesures ponctuelles spécifiques aux Oiseaux forestiers aux Chiroptères et à des espèces d’Insectes non protégées, mais nécessaires au fonctionnement des écosystèmes naturels ou cultivés afin de répondre à la nécessité de préservation de la biodiversité dans son intégralité.

Une convention est signée entre RTE, le Conseil départemental du Pas-de-Calais et EDEN 62 (syndicat mixte) pour une participation à l’acquisition de parcelles de terrain favorables aux espèces contactées, à leur réaménagement (mares) et à leur gestion.

D’autres mesures de compensation prévues sont en cours :

• acquisition de parcelles et plantations de boisements, d’alignement d’arbres et de haies,- acquisition de 59 250 m² avec plantations de boisements,- plantation de boisements et réhabilitation et renforcement,- plantation d’alignement d’arbres,- plantations de 4 600 ml de haies,• installation de nichoirs et de gîtes destinés à compenser l’effet temporel de destruction de boisements âgés.

À côté de ces mesures de compensation sont prévues des mesures d’accompagnement :

• enfouissement de 28 km lignes MT en Pévèle, de 27 km de lignes HT et THT dans l’Arrageois et le Bassin minier,• création de mares pour accroître la biodiversité et de mares à vocation pédagogique,• aide aux apiculteurs locaux,• action en faveur des messicoles,• implantation d’une plateforme à Cigognes.

681

SEPTIÈ M E PARTIE

3-6- Mesures pour les corridors écologiques


La ligne à créer est sans effet sur les corridors écologiques. La taille réduite des emprises de chantier rend les secteurs impactés facilement contournables par les espèces avant leur revégétalisation ; de plus, du fait de leur grande dispersion, ces impacts provisoires n’ont qu’un effet négligeable sur la connectivité des milieux.


Le projet d’extension du poste 400 000 volts de Gavrelle n’est pas concerné par ce point.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur les corridors écologiques : l’impact du projet sur les corridors écologiques est sans effet.

3-7- Suivi des mesures Éviter-Réduire-Compenser et de leur efficacité pour le milieu naturelCes mesures consistent en la réalisation d’un cahier de recommandations destiné aux entreprises, la mise en place d’un comité de suivi des travaux, et de l’efficacité de la mise en place des mesures d’évitement, de réduction d’incidences et de compensation proposées.

Suivi de la réalisation du projet

• Dans le cadre du comité de suivi des engagements mis en place mis en place le 29 janvier2018, par les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais, un sous-comité environnementsera chargé du suivi des mesures d’évitement, de réduction d’impact et de compensation,piloté par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement(DREAL) des Hauts-de-France.

• Cahier de recommandations destiné aux entreprises

Un cahier de recommandations « construction de la ligne nouvelle et extension du poste de Gavrelle » a été réalisé sous forme de fiches reprenant les habitats d’espèces animales protégées au niveau :

- des plateformes de pylônes (assemblage et levage) et pistes d’accès,- des plateformes de haubanage et de déroulage des câbles et leur piste d’accès.

Un second cahier « dépose de la ligne existante » a également été préparé sur un modèle similaire.

Ces cahiers sont axés sur la nécessité du respect de l’emprise des travaux à réaliser.

Ils seront présentés aux entreprises en charge des travaux et à leurs sous-traitants. Un PowerPoint sera réalisé à cet effet, en correspondance avec chaque cahier.


682

Les espèces animales dont les habitats sont impactés seront présentées sous forme de posters qui seront installés dans les cabines de chantier.

• Le suivi des travaux, sera conduit en présence d’un écologue selon les secteurs et leurs enjeux écologiques, avec une périodicité bimensuelle ou mensuelle, mais qui pourra devenir hebdomadaire dans les secteurs à enjeux les plus élevés.

Un compte rendu sera rédigé après chaque constat effectué. Ce compte rendu sera élaboré sous forme de fiche avec photos et il sera remis au RTE à qui sera signalé tout écart aux recommandations préconisées.

Suivi de l’efficacité des mesures d’évitement proposées

• Suivi éthologique du balisage en place sur les 2 secteurs suivis initialement sur la ligne existante non balisée

utilisation du protocole national AMBE (déposé) :- rythme : 1 jour/semaine sur chaque secteur,- étude du comportement de l’avifaune,- étude des accidents constatés.

Un rapport de suivi sur un an par secteur et comparaison avec les résultats de 2014 sur la ligne non balisée sera diffusé. Ce suivi sera porté à 2 ans en Pévèle.

Suivi de l’efficacité des mesures de réduction d’impacts et de compensation proposées

• Suivi de la réhabilitation des milieux impactés

Ce suivi sera mené sur 10 ans.

• Élimination des espèces végétales invasives

Il s’agit dans le territoire concerné par le projet de la Renouée du Japon.

À la fin du chantier et pendant une période de 3 ans, des visites des milieux impactés seront conduites en vue de l’élimination de cette espèce invasive.

• Suivi de la gestion des parcelles acquises en compensation

Ce suivi sera confié à EDEN 62.

Un bilan annuel sera dressé, un bilan final sera établi après cette période de 10 ans de gestion et de suivi. En matière de compensation d’une zone humide, un suivi sera réalisé sur une période de 30 ans (voir plan de gestion).

3-8- Tableaux de synthèse des mesures Éviter-Réduire-Compenser pour le milieu naturelLes tableaux de synthèse répondant à la codification suivant la séquence « Éviter, Réduire, Compenser », préconisée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) dans le guide d’aide à la définition des mesures ERC de janvier 2018 sont présentés en chapitre 6-1 Mesures ERC.

683

SEPTIÈME PARTIE

*Nota : Les travaux seront suivis par un expert écologue. Il établira le calendrier des interventions et suivra le balisage des accès dans les espaces sensibles. Il déterminera l’emplacementdes stations floristiques et les arbres âgés à préserver. Il suit et vérifie la diffusion des fiches de recommandations environnementales aux entreprises. Il actualise au plus près duchantier les données environnementales.

Ligne à créer – Milieu naturel – Mesures ERC - 1/2 Thématique Critère Situation Nature de l’effet Impact Mesures


Impacts résiduels



Protections réglementaires

Natura 2000 : 5 Tailles

A 500 m de la ligne à construire

Risque de collision avec la ligne pour les oiseaux

Fort Balisage anti-collision

Négligeable Actions de sensibilisation du public à l’environnement avec le site des 5 Tailles

Natura 2000 : Vallée de la Scarpe et de l’Escaut

A 12 km de la ligne à construire

Risque marginal de collision avec la ligne pour les oiseaux

Faible Balisage anti-collision

Négligeable

Zonages environnementaux

ZNIEFF type I Forêt de Phalempin

Passage en ZNIEFF à Tourmignies et Leforest

Destruction ou dégradation d’habitat dans le secteur de l’Offlarde

Fort Accès et plateformes en dehors des boisements Balisage de la flore patrimoniale avant travaux Pas de travaux en période de reproduction Marquage et conservation des arbres morts (chauves-souris) Décalage de la piste d’accès entre pylônes 30 et 31 pour conserver arbres âgés Décalage de la piste pour préserver les ornières entre pylônes 30 et 33 Balisage anti-collision

Négligeable

ZNIEFF type I Terril 122 de Leforest


Nul compte tenu des milieux concernés

Espace Naturel Sensible

ENS des 5 Tailles


Risque de collision avec la ligne pour les oiseaux

Fort Balisage anti-collision

Négligeable Actions de sensibilisation du public à l’environnement avec le site des 5 Tailles

ENS de l’Offlarde

Passage dans la partie nord

Destruction ou dégradation d’habitat/ dérangement des espèces en période de reproduction

Fort Accès et plateformes en dehors des boisements Balisage de la flore patrimoniale avant travaux Pas de travaux en période de reproduction Marquage et conservation des arbres morts (chauves-souris)

Gestion de la tranchée en milieu arbustif et aire de pâturage Formation du personnel chargé des travaux

Moyen à faible Habitats d’espèces animales protégées impactés Altération ou destruction de l’habitat

Acquisition par RTE de parcelles à Leforest en zone de préemption de l’ENS géré par Eden 62, avec convention Acquisition de parcelles et plantations hôtel à insectes

ENS des Voies vertes

Franchies à Mons-en-Pévèle et Moncheaux

Franchissement ponctuel

Faible Pas de coupe de végétation

Nul

Flore (protection régionale) *

Réglisse sauvage

Sud du canal de la Deûle vers le pylône 41

Destruction/ dégradation de plants

Fort Modification emplacement pylône 41

Nul

Flore patrimoniale*

Buglosse toujours verte

Sud du canal de la Deûle vers le pylône 41


Fort Balisage de la flore patrimoniale avant travaux

Formation du personnel chargé des travaux

Nul

Cardère velue

Au sud du poste d’Avelin (pylône 2) et au nord du canal de la Deûle (pylône 40)


Fort Balisage de la flore patrimoniale avant travaux


Nul

Espèces invasives

Renouée du Japon

Sud du canal de la Deûle (pylône 41)

Dissémination de plants

Fort Suivi et élimination des espèces invasives Brûlage des déchets de coupe


Nul


684

*Nota : L’impact direct sur les espèces animales protégées est nul pour la plupart des espèces, le risque de destruction (ex : écrasement accidentel pour les Amphibiens et les Reptiles) étant négligeable. Le balisage anticollision évite la quasi-totalité de la mortalité d’oiseaux. Mais c’est sur les habitats d’espèces, habitats pour la reproduction, le repos, l’alimentation que l’impact est avéré, il est repris dans ce tableau. Les travaux seront suivis par un expert écologue. Il établira le calendrier des interventions et suivra le balisage des accès dans les espaces sensibles. Il déterminera l’emplacement des stations floristiques et les arbres âgés à préserver. Il suit et vérifie la diffusion des fiches de recommandations environnementales aux entreprises. Il actualise au plus près du chantier les données environnementales.

Ligne à créer – Milieu naturel – Mesures ERC - 2/2 Thématique Critère Situation Nature de

l’effet Impact Mesures


Impacts résiduels



Habitat de Faune protégée*

Mammifères terrestres : Écureuil roux, Hérisson d’Europe, Muscardin

Bois et haies Destruction/ dégradation d’habitats Destruction d’individus/ perturbation de la reproduction

Faible Pas de travaux en période de reproduction Préservation des lisières

Gestion durable et maintien de taillis arbustif dans la tranchée Formation du personnel chargé des travaux

Moyen à faible Habitats d’espèces animales protégées impactés Altération ou destruction de l’habitat

Acquisition par RTE de parcelles à Leforest en zone de préemption de l’ENS géré par Eden 62, avec convention de gestion Acquisition de parcelles et plantations hôtels à insectes Gîtes d’hibernation à Hérisson

Amélioration de la biodiversité par création de mares

Mammifères 5 espèces de chauves-souris : Pipistrelle commune, Pipistrelle de Nathusius, Murin de Daubenton, Murin à moustaches, Oreillard roux

Arboricoles Destruction/ dégradation d’habitats Destruction d’individus/ perturbation de la reproduction

Fort Pas de travaux en période de reproduction Marquage et conservation des arbres morts (chauves-souris) Décalage de la piste d’accès entre pylônes 30 et 31 pour conserver arbres âgés Préservation des lisières

Secteurs des pylônes 8, 40, 31, 32 : traitement des arbres âgés en têtard Formation du personnel chargé des travaux

Moyen à faible Habitats d’espèces animales protégées impactés Altération ou destruction de l’habitat forestier

Acquisition par RTE de parcelles à Leforest en zone de préemption de l’ENS géré par Eden 62, avec convention de gestion Acquisition de parcelles et plantations hôtel à insectes Gîtes d’hibernation à chauves-souris et aménagement d’un ancien blockhaus

Amphibiens : 8 espèces

Bois de l’Offlarde et Crapaud commun au sud du canal de la Deûle (pylône 41)

Destruction/ dégradation d’habitats Destruction d’individus/ perturbation de la reproduction

Fort Pas de travaux en période de reproduction Décalage de la piste pour préserver les ornières entre pylônes 30 et 33


NégligeableHabitats d’espèces animales protégées impactés

Acquisition par RTE de parcelles à Leforest en zone de préemption de l’ENS géré par Eden 62, avec convention hôtel à insectes

Amélioration de la biodiversité par création de mares à Leforest, Thumeries, Avelin

Oiseaux : 28 espèces

Espèces des milieux cultivés Espèces des milieux forestiers Espèces des milieux herbacés Espèces des milieux herbacés humides

Destruction/ dégradation d’habitats Destruction d’individus/ perturbation de la reproduction

Faible Pas de travaux en période de reproduction Balisage d’habitats ponctuels (ex : mégaphorbiaie) Préservation des lisières

Gestion durable et maintien de taillis arbustif dans la tranchée au bois de l’Offlarde Création d’une lisière étagée au bois de l’Offlarde Formation du personnel chargé des travaux

Moyen Habitats d’espèces animales protégées impactés

Acquisition par RTE de parcelles à Leforest en zone de préemption de l’ENS géré par Eden 62, avec convention Acquisition de parcelles et plantations hôtel à insectes Nichoirs à oiseaux

Amélioration de la biodiversité par création de mares à Leforest, Thumeries, Avelin Implantation d’une plateforme à cigognes Enfouissement de lignes MT, H et THT

Habitat de Faune patrimoniale

Insectes : Thécla de la Ronce, Agrion Joli, Petit sylvain

Au pylône 30 au bois de l’Offlarde

Destruction/ dégradation d’habitats Destruction d’individus

Faible Gestion durable et maintien de taillis arbustif dans la tranchée Création d’une lisière étagée Formation du personnel chargé des travaux

NégligeableHabitats d’espèces impactés

Acquisition par RTE de parcelles à Leforest en zone de préemption de l’ENS géré par Eden 62, avec convention Acquisition de parcelles et plantations hôtel à insectes

Amélioration de la biodiversité par création de mares, Aide aux apiculteurs Action en faveur des messicoles

Faune/ avifaune protégées

Toutes espèces

Destruction d’individus

Faible Capture et déplacement de spécimens protégés découverts fortuitement pendant le chantier

Négligeable

Faune/ avifaune

Oiseau : espèces de déplacement local

Espèces ou protégées, ou chassables ou nuisibles

Destruction d’individus : collision des oiseaux avec les câbles

Faible Balisage anti-collision

Négligeable

685

SEPTIÈME PARTIE

Extension du poste de Gavrelle – Milieu naturel – Mesures ERC Thématique Critère Situation Nature de l’effet Impact Mesures


Impacts résiduels




A 20 km du poste

Pas d’effet Nul


A 25 km du poste

Pas d’effet Nul


ZNIEFF type I Très éloigné, non concerné

Pas d’effet Nul


ENS des 5 Tailles et de l’Offlarde

Très éloigné, non concerné

Pas d’effet Nul

Espèces floristiques

Pas de flore protégée ou patrimoniale

Sur et autour de l’extension

Pas d’effet Nul

Espèces invasives Pas d’espèce invasive

Pas d’effet Nul


Pas de mammifères terrestres et chauves-souris


Pas d’effet Nul

Pas d’amphibiens Sur et autour de l’extension

Pas d’effet Nul

Oiseaux : Merle noir, Moineau domestique, Perdrix grise, Faucon crécerelle

Espèces des milieux cultivés

Destruction/dégradation d’habitats Destruction d’individus/perturbation de la reproduction

Faible Pas de travaux en période de reproduction

Négligeable Destruction d’une haie

Plantations, parc-verger

Habitat de Faune patrimoniale

Pas d’insectes inventoriés


Pas d’effet Nul

Faune/avifaune Oiseaux, pas d’autre espèce

Quitte le site pendant les travaux

Pas d’effet Nul

*Nota : : L’impact direct sur les espèces animales protégées est quasi-nul pour la plupart des espèces, le risque de destruction étant négligeable. Mais c’est sur les habitats d’espèces, habitats pour la reproduction, le repos, l’alimentation que l’impact est avéré, il est repris dans ce tableau. Les travaux seront suivis par un expertécologue.


686

*Nota :L’impact direct sur les espèces animales protégées est nul pour la plupart des espèces, le risque de destruction (ex : écrasement accidentel pour les Amphibiens et les Reptiles) étant négligeable. Mais c’est sur les habitats d’espèces, habitats pour la reproduction, le repos, l’alimentation que l’impact est avéré, il est repris dans ce tableau.Les travaux seront suivis par un expert écologue. Il établira le calendrier des interventions et suivra le balisage des accès dans les espaces sensibles. Il déterminera l’emplacement des stations floristiques et les habitats à préserver. Il suit et vérifie la diffusion des fiches de recommandations environnementales aux entreprises. Il actualise au plus près du chantier les données environnementales.

Ligne à démonter – Milieu naturel – Mesures ERC Thématique Critère Situation Nature de l’effet Impact Mesures


Impacts résiduels


Mesures d’accompagnement



A 1,5 km de la ligne à démonter

Suppression du risque de collision avec la ligne pour les oiseaux

Positif Nul


A 12 km de la ligne à démonter

Suppression du risque marginal de collision avec la ligne pour les oiseaux

Positif Nul


ZNIEFF type I Forêt de Phalempin

Passage en bordure de ZNIEFF à Tourmignies et Leforest

Dégradation d’habitat dans le secteur de l’Offlarde pendant les travaux

Moyen Accès et plateformes en dehors des boisements Pas de travaux en période de reproduction

Nul

ZNIEFF type I Terril 122 de Leforest

Ligne à démonter au pied du terril

Nul compte tenu des milieux concernés sur le terril

Nul Nul


ENS des 5 Tailles

A 1,5 km de la ligne à démonter

Suppression du risque de collision avec la ligne pour les oiseaux

Positif Nul

ENS de l’Offlarde

Passage de la ligne à l’extrémité sud

Dégradation d’habitat/ dérangement des espèces en période de reproduction

Négligeable Accès et plateformes en dehors des boisements Pas de travaux en période de reproduction

Nul

ENS des Voies vertes

Franchies à Mons-en-Pévèle et Moncheaux

Suppression du franchissement ponctuel

Négligeable Pas de coupe de végétation

Nul

Flore patrimoniale*

Cardère velue

Au niveau du pylône 386, le Marais du Forest au nord du canal de la Deûle

Destruction/ Dégradation de plants

Moyen Balisage de la flore patrimoniale avant travaux


Nul

Espèces invasives

Renouée du Japon

Sud du canal de la Deûle (pylône 41)

Dissémination de plants

Faible Suivi et élimination des espèces invasives Brûlage des déchets de coupe


Nul


Reptile : Lézard vivipare Amphibien: crapaud commun

Lézard en bas du terril Crapaud aux abords du canal de la Deûle

Dégradation d’habitats Destruction d’individus/ perturbation de la reproduction pendant les travaux

Fort Pas de travaux en période de reproduction


Négligeable Habitats d’espèces animales protégées impactés

Acquisition par RTE de parcelles à Leforest en zone de préemption de l’ENS géré par Eden 62, avec convention

Amélioration de la biodiversité par création de mares

Oiseaux : 18 espèces

Espèces des milieux cultivés forestiers herbacés herbacés humides

Perturbation de la reproduction pendant les travaux

Faible Pas de travaux en période de reproduction

Nul

Faune-avifaune protégées

Toutes espèces

Destruction d’individus

Capture et déplacement de spécimens protégés découverts fortuitement pendant le chantier

Faune/avifaune Oiseaux Suppression du risque de collision

Positif Nul

687

SEPTIÈ M E PARTIE

4- LES MESURES POUR LE MILIEU HUMAIN

4-1-Mesures pour l’habitat


La recherche du tracé de la nouvelle ligne, dans la bande de DUP de 100 mètres de large, a été réalisée dans une démarche d’évitement et de réduction, visant à éviter à terme tout surplomb.

Les possibilités offertes par cette bande permettent d’améliorer largement la situation dans l’Arrageois, où des proximités avec les villages sont supprimées.

Le tracé permet également une situation favorable vis-à-vis de la Cité du Bois à Leforest, le nouveau tracé ayant été décalé vers le Bois de l’Offlarde. Le passage a été rééquilibré à divers endroits, permettant au final de mieux insérer le tracé entre les noyaux d’habitat. A minima, le tracé permettra de reconduire la situation existante aux passages les plus étroits.

Un travail de concertation locale a été engagé avec les riverains, via les ateliers de proximité et avec la profession agricole, sur la détermination du tracé au sein de la bande de 100 m de large qui a fait l’objet de la DUP. Ce travail a permis de poursuivre la démarche d’évitement et de réduction, qui optimise la position de la future ligne par rapport à l’habitat.

En l’état du tracé :

- aucune habitation ne se trouve à moins de 30 mètres de l’axe de la nouvelle ligne, soitaucun surplomb (compte tenu des rachats d’habitations prévus à Leforest) ;- 8 habitations se trouvent à moins de 70 mètres (alors qu’il y en a 29 aujourd’hui avec laligne existante) ;- 25 habitations se trouvent à moins de 100 mètres (alors qu’il y en a 73 aujourd’hui avecla ligne existante) ; parmi ces 25 maisons, 4 sont en cours de rachat par RTE ;- 343 habitations se trouvent à moins de 250 mètres (alors qu’il y en a 551 aujourd’huiavec la ligne existante). Le tracé a été décalé d’une centaine de mètres pour éviter unsurplomb au franchissement de la RD 643, de ce fait les habitations de la rue de Reimsà Flers sont comptabilisées ; elles se trouvent à plus de 200 m de l’axe de la future ligne.Une cinquantaine de maisons ont été construites depuis 2015.

Mesures pour réduire les effets

Les proximités à moins de 70, 100 et 250 mètres de l’axe de la future ligne se trouvent dans le Bassin minier et dans la Pévèle.

Dans ces deux territoires, la première mesure de réduction réside dans le choix du pylône Équilibre :

- pour des raisons esthétiques : ce pylône de forme épurée a été créé pour le projetAvelin-Gavrelle afin d’en favoriser l’intégration dans le cadre de vie ;- en vue de répondre aux inquiétudes des riverains : la nouvelle ligne équipée avec cepylône émettra en moyenne moins de champ magnétique que la ligne existante.


688

La recherche de la réduction des impacts s’est poursuivie également à travers le choix de l’emplacement précis des pylônes.

Des emplacements minimisant les incidences vis-à-vis de l’habitat ont été recherchés.

Le choix précis de lʼemplacement des pylônes prend notamment en compte lʼorientation principale des ouvertures des habitations, de manière à rechercher un positionnement évitant de les affecter dans un cadre de vie proche.

Le travail progressif dʼajustement du projet aux sensibilités du cadre de vie engagé avec les riverains et la profession agricole a abouti au tracé définitif de la ligne et au choix de l’implantation des pylônes.

Suite à la DUP, et en réponse aux demandes de la ministre de l’Environnement par courrier du 19 décembre 2016, RTE a proposé le rachat des maisons situées à moins de 100 m de l’extrémité de la nappe des câbles de la future ligne, pour les propriétaires qui le souhaiteront. RTE n’est généralement pas propriétaire des terrains occupés ou surplombés. Il est donc possible qu’à titre exceptionnel, RTE soit propriétaire de quelques terrains surplombés par la future ligne électrique Avelin-Gavrelle. RTE a engagé la mise en œuvre du dispositif de rachat de maisons, notamment sur la commune de Leforest.

Mesures pour compenser les incidences résiduelles

La mise en souterrain de lignes de tension inférieure à la ligne Avelin-Gavrelle permettra de supprimer des proximités dans les trois territoires traversés (ces ouvrages ont précédemment été évoqués pour les mesures vis-à-vis de l’avifaune). Le tracé des lignes à mettre en souterrain a été choisi en concertation avec les élus, les riverains et la profession agricole :

• Dans l’Arrageois, les lignes électriques à 90 000 volts suivantes aux abords du poste de Gavrelle seront enfouies en 2020 :

- Lignes Gavrelle-Esquerchin 1 & 2 entre les postes électriques de Gavrelle et d’Esquerchin (Lambres-lez-Douai), sur environ 12 km ;- Ligne Gavrelle-Motte Julienne du poste de Gavrelle jusqu’aux pylônes n° 123 et 223 au nord d’Izel-lès-Équerchin, sur environ 6 km .

Les lignes à 90 000 volts qu’il s’agit de mettre en souterrain passent dans les zones agricoles de la plaine d’Arras aux abords de villages. 18 kilomètres de lignes aériennes (12 et 6 km)

TERRITOIRES CONCERNÉS PAR LES PROJETS

2


ligne Avelin-Gavrelleà un circuit 400 000 volts

existante à démonter

projet de ligne à deuxcircuits 400 000 volts

Avelin-Gavrelle

projet d’extension du poste 400 000 volts

de Gavrelle

689

SEPTIÈ M E PARTIE

Le réseau moyenne tension de la Pévèle au voisinage du tracé


690

et 87 pylônes seront ainsi supprimés dans la plaine au nord-est de l’Arrageois. Des zones d’urbanisation à la périphérie des villages et des habitations actuellement surplombées se verront dégagées de ces lignes. En particulier, les lignes Gavrelle-Esquerchin, passent à moins de 100 m des habitations implantées au sud de Neuvireuil et franchissent la rue de Lens (la RD 40) à Izel-lès-Équerchin entre des habitations.

• Dans le Bassin minier, en 2020, la ligne électrique à 225 000 volts Asturies-Courrières sur les communes de Flers-en-Escrebieux, Courcelles-lès-Lens, Noyelles-Godault et Dourges sera enfouie sur environ 7 km, et 16 pylônes supprimés. Elle traverse les zones urbaines de ces communes et concerne environ 400 habitations à moins de 100 m (dont des surplombs).

• Dans la Pévèle, 28 kilomètres de lignes moyenne tension seront enfouis.

Les ouvrages haute et très haute tension sont reportés sur les planches de l’atlas cartographique.

Les lignes à 90 000 et 225 000 volts proposées à l’enfouissement ont toutes des capacités de transit inférieures à 500 MW.

L’emprise totale des chantiers de mise en souterrain des lignes à moyenne, haute et très haute tension sera donc de l’ordre de quelques mètres de large en tenant compte de la tranchée, de la piste d’accès, du stockage des terres…

De ce fait, à ces niveaux de tension et de puissance, la technique souterraine présente des impacts réduits et maîtrisés, contrairement au cas des lignes à 400 000 volts de forte puissance, comme la future ligne Avelin-Gavrelle dont les impacts sur l’environnement seraient considérables.

Ainsi, les enfouissements proposés apportent un réel bénéfice en termes de mesure compensatoire.


L’extension du poste de Gavrelle n’a pas d’effet sur l’habitat et ne nécessite pas de mesures particulières.


Le démontage de la ligne n’a pas d’effet négatif sur l’habitat et ne nécessite pas de mesures de réduction ou de compensation.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur l’habitat : le choix de pylône Équilibre est la principale mesure de réduction dans la Pévèle et le bassin minier. Les mesures compensatoires permettront d’améliorer de manière globale, à l’échelle des territoires, la situation du réseau électrique vis-à-vis de l’habitat, en supprimant 53 km de lignes. En particulier, les projets d’enfouissement dans l’Arrageois permettront de supprimer les lignes qui traversent la vallée de l’Escrebieux, zone naturelle de sauvegarde du captage de Quiéry-la-Motte et en particulier le domaine de la Chaumière, situé sur les communes d’Esquerchin et de Cuincy.

691

SEPTIÈ M E PARTIE

4-2-Mesures pour les activités

4-2-1- Activités industrielles, artisanales et commerciales


La future ligne passe en limite sud du projet de zone d’activités de la Façade est à Hénin-Beaumont, de manière à ne pas compromettre les aménagements futurs. Elle est sans effet sur les implantations d’activités prévues.


L’extension se trouve à l’écart de tout site d’activités industrielles, artisanales ou commerciales, et ne nécessite pas de mesures particulières.


La ligne à démonter traverse la zone d’activités de la « Façade est » à Hénin-Beaumont. Ce projet de nouvelle zone d’activités d’une centaine d’hectares sur des terres agricoles en bordure de l’autoroute A1 pourrait accueillir des entreprises. Les travaux de démontage prévus en 2022 ne nécessitent pas de mesures particulières en dehors de celles habituellement prévues en milieu urbain (voir chapitre 3, systèmes de protection mis en place au niveau des voies de circulation et des habitations).

4-2-2- Activités sylvicoles et agricoles

• Mesures spécifiques communes à la ligne à 2 circuits 400 000 voltsAvelin-Gavrelle à créer et à la ligne à 1 circuit 400 000 volts à démonter

La nouvelle ligne reste dans l’environnement de la ligne existante. La longueur de l’ouvrage n’est pas sensiblement augmentée.

Les proximités spécifiques ont été prises en compte, le tracé s’en est écarté : activités maraîchères (serres de Deux-Villes) et élevages. Les sites de stockage de betteraves actuels ont été identifiés et leur localisation fera l’objet d’un suivi.

Depuis 1970, plusieurs accords ont en effet été signés par EDF, RTE, lʼAPCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture), la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et le SERCE (Syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques) pour évaluer les préjudices causés aux propriétaires et exploitants agricoles et fixer des barèmes dʼindemnisation.

Les protocoles actuellement en vigueur dénommés « Passage de lignes électriques » et « Dommages permanents et instantanés » datent du 20 décembre 2005.

Dans le cas présent, ils sont complétés et précisés par la convention locale agricole signée le 3 avril 2017 par la Chambre d’agriculture Nord - Pas de Calais, la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Nord et celle du Pas de Calais, le syndicat départemental de la propriété privée rurale du Nord et celui du Pas de Calais et RTE.


692

Elle fixe le cadre des modalités d’indemnisation des propriétaires et des exploitants. Elle prévoira les dispositions applicables au chantier (état des lieux avant/après travaux, maintien des accès, modalités d’interventions pour les études, préconisations de préservation des sols et de l’hydraulique agricole, remise en état après travaux...).

Des dispositions particulières seront prévues pour les élevages.

Mesures pour réduire les effets du chantier

Le chantier sera géré en concertation avec les exploitants : calendrier, mode opératoire... RTE s’efforcera d’identifier les contraintes chantier qui pourraient générer des gênes sensibles à l’exploitation normale des parcelles par les agriculteurs (arrosage, traitements, périodes de récolte...). On peut rappeler que les travaux nécessitent la mise en place de plateformes de travail et d’accès ponctuels dans l’espace agricole ; le déroulage des câbles se fait sans contact avec le sol. Les chemins existants sont utilisés autant que possible afin de minimiser la création de pistes provisoires.

Avant l’ouverture du chantier, les entreprises seront sensibilisées aux enjeux agricoles. La Chambre d’agriculture sera présente sur le chantier et en effectuera un suivi pédologique.

Les responsables des entreprises réalisant les travaux et le représentant du maître d’ouvrage chargé sur place de contrôler la bonne exécution se présenteront aux responsables agricoles locaux. Ils indiqueront l’adresse de leur bureau de chantier et leur numéro de téléphone, afin d’être avisés en cas de besoin.

Pour limiter les dommages aux sols et aux cultures qui peuvent résulter des diverses opérations nécessaires à lʼétude puis à la construction de lʼouvrage et en accord avec les propriétaires et exploitants des parcelles concernées, RTE privilégiera les accès générant le moins de dégâts. Selon la sensibilité des sols, l’aménagement des pistes sera adapté, de préférence réalisé en remblai sur le terrain naturel.

Les engagements pris par RTE dans le cadre du protocole dʼaccord de 2005 auprès de lʼAssemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) concernant les dommages instantanés liés aux travaux prévoient notamment que :

- lʼentreprise mandatée par RTE pour réaliser les travaux sʼengage à remettre en état les sols, les fossés et talus, les bornes, les clôtures, les réseaux de drainage et dʼirrigation, les entrées de parcelles, les chemins, dans la mesure où ils auraient été endommagés par les travaux ;- préalablement à la réalisation des travaux, un état des lieux est réalisé entre lʼentreprise en charge de ceux-ci et les propriétaires et exploitants concernés, assistés sʼils le souhaitent dʼun représentant de la chambre dʼagriculture ;- durant les travaux, lʼentreprise prend toutes les dispositions pour empêcher la divagation des animaux, soit en déplaçant, avec lʼaccord de lʼexploitant, les animaux en dehors de lʼemprise du chantier, soit en mettant en place, si nécessaire, des clôtures provisoires. Elle assurera également, à la demande de lʼexploitant, lʼaccès des animaux aux abris et abreuvoirs ;- à lʼachèvement des travaux, lʼentreprise ayant réalisé les travaux réunit lʼexploitant et le propriétaire pour constater contradictoirement les dommages. Le constat permet de déterminer la nature et la consistance des dommages et de fixer lʼindemnité à régler au

693

SEPTIÈ M E PARTIE

titre des dégâts. Un registre sera également déposé en mairie pour recueillir les éventuelles doléances des propriétaires et des exploitants.

Pour les réseaux de drainage, les exploitants agricoles disposent dʼun délai de trois ans pour se manifester si leur réseau de drainage est affecté.

À ces mesures sʼajoutent les précautions que RTE et le Syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques (SERCE) observent durant la réalisation des travaux, conformément aux accords passés avec la profession agricole, et qui consistent par exemple :

- à préserver les réseaux de drainage et dʼirrigation (recensement préalablement auxtravaux, déviations temporaires ou définitives, réparation des dégâts accidentels…) ;- à arrêter momentanément les travaux en cas dʼintempéries exceptionnelles qui seraientde nature à accroître sensiblement les dégâts ;- à nettoyer les chantiers, en enlevant les débris et résidus de toute nature.

La construction de la ligne à créer et le démontage de la ligne font par ailleurs lʼobjet dʼune information particulière auprès des exploitants et propriétaires : ceux-ci sont individuellement avisés de lʼouverture des chantiers et, le cas échéant, des élagages ou abattages à effectuer. Une publicité collective est aussi organisée, par voie dʼaffiches en mairie et par publication dans la presse agricole locale.

Mesures de réduction spécifiques au défrichement et au déboisement

En sus des mesures habituelles de réduction de chantier décrites ci-dessus, les arbres des lisières non défrichées seront préservés contre les chocs par la mise en place de dispositifs de protection des fûts. Le passage des engins ne sera pas admis en dehors des zones défrichées comme des zones déboisées.

Le changement de vocation forestière occasionné par le défrichement est atténué par sa limitation dans le temps, les pistes et plateformes étant reboisées après travaux. Les zones déboisées seront replantées ou régénérées naturellement.


Mesures d’évitement en phase d’exploitation

Surplomb par les câbles

La hauteur des conducteurs peut être augmentée :

- dans les zones où circulent des engins agricoles de grande hauteur, comme, dansl’Arrageois, les engins de récolte des betteraves. L’arrêté technique du 17 mai 2001 prévoitque la hauteur de câbles doit être supérieure de 3 m à celle des engins pour une ligne à400 000 volts et les règles de RTE fixent cette distance à 3,5 mètres. L’engagement a étépris par RTE lors de la concertation de respecter une hauteur minimum de 11 mètres dansle cas présent et inscrit dans la convention locale agricole ;- dans le cas de cultures arrosées, pour permettre l’utilisation des engins d’arrosage detype courant. Les études de détail identifieront les secteurs pouvant être concernés.

Pour certains types d’irrigation par aspersion, le surplomb de la parcelle peut engendrer


694

quelques contraintes de sécurité. Des campagnes d’information auprès des agriculteurs sont périodiquement organisées dans le but de leur rappeler les conditions d’utilisation des engins d’arrosage sous ou à proximité des lignes.

Emprise des pylônes

Le tracé de détail sera établi en concertation avec les exploitants, en recherchant les emplacements de pylônes les moins gênants pour lʼactivité agricole. Ainsi, dès lors que les contraintes techniques et la configuration des terrains lʼautorisent, les pylônes sont placés sur les limites séparatives des exploitations ou en bordure de parcelles ou de chemins. La répartition pourra être améliorée par rapport à celle de la ligne existante.

L’indemnisation des propriétaires et exploitants des terrains agricoles

RTE nʼétant ni propriétaire, ni acquéreur des terrains traversés par les lignes du réseau de transport dʼélectricité, il indemnise les dommages subis par les propriétaires et les exploitants des parcelles touchées par ces ouvrages.

Deux types dʼindemnités sont prévus : des indemnités destinées à compenser les préjudices liés aux travaux (dommage instantané pour lʼexploitant) et des indemnités destinées à compenser le préjudice lié à la présence de la ligne (dommage permanent pour le propriétaire et lʼexploitant).

La présence des pylônes occasionne un préjudice à lʼexploitation agricole. Les experts dont les travaux ont servi de fondement aux accords conclus entre lʼAPCA et RTE ont estimé quʼil se décompose en trois éléments :

- une perte de récolte due à la neutralisation dʼune partie du sol et à lʼimpossibilité dʼexploiter cette surface ;- une gêne à lʼexploitation liée à la nécessité de contourner la zone neutralisée avec les engins agricoles ;- des frais de nettoyage entraînés par la destruction des mauvaises herbes.

L’importance du préjudice dépend de la valeur de la culture pratiquée et de l’emprise au sol des pylônes.

Les préjudices seront indemnisés conformément aux barèmes de la convention locale. Ces indemnisations donnent lieu à des versements périodiques à lʼexploitant.

Au titre du surplomb, il est prévu, à lʼamiable, le versement de sommes forfaitaires aux propriétaires et aux exploitants.

Une fois lʼouvrage électrique mis en service, les agents de RTE pénètrent le moins souvent possible dans les propriétés : en particulier, la surveillance par hélicoptère de lʼétat des lignes à haute tension se généralise. Les dommages causés aux terres pendant la période dʼexploitation des lignes sont donc rares et toujours indemnisés en application du barème « dommages instantanés ».

Tensions induites

Pour supprimer les tensions induites dans les éléments métalliques, il faut les mettre à la terre à espaces réguliers (par exemple, pour les clôtures, pose de piquets métalliques tous les 100 m environ).

695

SEPTIÈ M E PARTIE

Cas des élevages

Les phénomènes dʼinduction électrique dans les élevages sont bien connus et peuvent être éliminés par des mesures simples, telles que la mise à la terre des structures métalliques (abreuvoirs, cornadis, barrières, salle de traite…). La première des précautions à prendre reste toutefois la vérification régulière de la conformité des bâtiments dʼélevage et de leurs équipements aux normes dʼinstallation électrique.

La convention locale agricole prévoit un diagnostic électrique des bâtiments d’élevage implantés à proximité du tracé ; ce diagnostic électrique sera proposé à tous les propriétaires et/ou exploitants de bâtiments et pâtures situés de 0 à 250 m de l’axe de la ligne ou à au plus 1 000 m des postes électriques d’Avelin et de Gavrelle avant la réalisation de la ligne, puis dans un délai de 12 à 18 mois après la mise en service. Si nécessaire, des mesures correctives sont mises en œuvre, à la charge de RTE. Des audits sanitaires et zootechniques, après la mise en service de la nouvelle ligne et le démontage de la ligne existante, seront également réalisés pour ces mêmes bâtiments d’élevage, au frais de RTE. RTE s’engage sur un suivi tous les 3 ans jusqu’à 10 ans après la mise en service de la ligne.

Un protocole Groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole sera mis en place en cas de dysfonctionnement électrique : il a pour but d’analyser et de proposer des solutions adaptées pour remédier aux situations constatées.


Pour compenser en partie la gêne induite par la présence des pylônes dans les parcelles agricoles, RTE démontera, comme vu auparavant, et mettra en souterrain des lignes de tension inférieure à la ligne Avelin-Gavrelle (voir la localisation de ces ouvrages sur les planches de l’atlas cartographique et carte chapitre précédent 4.1 Mesures pour l’habitat) :

- dans l’Arrageois, les lignes à 90 000 volts, soit 18 km de réseau en zone agricole ; ladensité du réseau électrique dans ce secteur avait été soulignée comme une contrainteforte par la profession agricole. 87 pylônes seront supprimés. La suppression de 2pylônes rapprochés pour les lignes qui cheminent actuellement parallèlement en parcellesagricoles facilitera l’exploitation.- dans le Bassin minier, une ligne à 225 000 volts, sur les communes de Flers-en-Escrebieux,Courcelles-lès-Lens, Noyelles-Godault et Dourges, qui surplombe sur environ 1,5 km deszones agricoles ;- dans la Pévèle, 25 à 30 kilomètres de lignes moyenne tension dans les espaces cultivés.





696


Par ailleurs, en parallèle de l’application de la séquence « éviter réduire compenser », l’article L341-6 code forestier subordonne l’autorisation de défrichement à la réalisation d’une ou plusieurs conditions fixées par l’Etat, notamment le boisement/reboisement assorti d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 en fonction du rôle économique, écologique et social et bois et forêts objets du défrichement. RTE a indiqué que si cette mesure était envisagée, elle était favorable, conformément à l’article L341-6 code forestier, à s’acquitter de cette obligation en versant une indemnité équivalente dont le montant sera fixé dans l’autorisation environnementale.


L’extension du poste de Gavrelle n’a pas d’effet notable sur les activités agricoles et ne nécessite pas de mesures particulières.


Aucune incidence résiduelle n’est à prévoir, due au démontage de la ligne. Le projet ne nécessite pas de mesures particulières.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur les activités : les chemins existants sont utilisés autant que possible pour les pistes. les mesures proposées auront pour effet de réduire la gêne du chantier pour les exploitants et de restituer à la profession agricole des terrains remis en état. Les mesures compensatoires permettront d’améliorer de manière globale, à l’échelle des territoires, la situation du réseau électrique vis-à-vis des activités agricoles, en supprimant un linéaire important d’ouvrages aériens dans les parcelles cultivées.

4-3-Changement d’affectation des sols et urbanisme

• Mesures communes aux projets de construction de la ligne et de l’extension du poste

La compatibilité des projets avec les documents d’urbanisme a été examinée au chapitre 6.

La DUP du projet de reconstruction à deux circuits de la ligne à 400 000 volts Avelin-Gavrelle, emportant la mise en compatibilité des plans d’urbanisme communaux, a été signée le 19 décembre 2016.

Les documents des communes suivantes ont été mis en compatibilité dans le cadre de cette DUP : Attiches, Avelin, Izel-lès-Équerchin, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Quiéry-la-Motte, SIVOM de Courcelles-lès-Lens/Evin-Malmaison/Leforest, et Tourmignies. Les espaces boisés classés ont été déclassés dans le cadre de la DUP. Aucun défrichement ne concerne des espaces boisés classés.

697

SEPTIÈ M E PARTIE

Des espaces libérés par le démontage de la ligne existante peuvent être restitués à une vocation boisée, si la commune le souhaite. Pour compenser la perte dʼespaces boisés classés, les communes concernées pourront, si elles le souhaitent, classer dans leur document dʼurbanisme ces boisements. Ce classement permettra de pérenniser les plantations qui contribueront à limiter les impacts du projet.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur le changement d’affectation des sols :

Les mesures proposées permettent de pérenniser si les communes le souhaitent, des boisements créés à l’occasion du démontage de la ligne.

4-4- Mesures pour les infrastructures et servitudes

• Mesures d’évitement communes aux travaux de construction et dedémontage des lignes

Il n’y aura pas de coupure de circulation sur les routes traversées. Des portiques de protection en bois ou des passe-câbles seront mis en place pour éviter toute chute de câbles sur les voies au moment des travaux.

En cas de point sensible pour la circulation et la sécurité routière, RTE, en concertation avec les services communaux et départementaux concernés, met en place une campagne d’information des usagers et un plan local de circulation : panneaux disposés le long des voies d’accès au chantier, plaquettes d’information diffusées aux riverains… Des mesures de régulation du trafic routier à proximité du chantier sont systématiquement prises afin d’atténuer le plus possible la gêne engendrée par les travaux. En cas d’interférence entre les travaux et la circulation routière, l’entreprise chargée du chantier demande un arrêté de circulation permettant la mise en place d’une signalisation routière temporaire, validée par le concessionnaire de l’ouvrage routier.

• Mesures de réduction communes aux travaux de construction et dedémontage des lignes

Les entreprises de travaux remettent en état les installations qu’elles n’ont pu éviter d’endommager : réseaux de drainage ou d’irrigation, fossés, clôtures, haies, chemins, etc.

Après les travaux, les chaussées, accotements et fossés sont remis en état. Les talus éventuels sont reconstitués et un enherbement sera réalisé pour assurer leur stabilité. Les zones remaniées pendant les travaux sont rapidement revégétalisées avec l’accord des propriétaires et des exploitants pour permettre une recolonisation rapide du milieu naturel.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur les infrastructures : les mesures d’évitement et de réduction dans le cadre des travaux permettent de réduire la gêne aux automobilistes et autres usagers de la route. Les voiries et réseaux divers qui auraient été endommagés pendant les travaux sont remis en état par les entreprises.


698

4-5- Mesures pour le cadre de vie et la santé4-5-1- Commodités de voisinage

• Mesures communes aux travaux de construction de la ligne et du poste et au démontage de la ligne

Mesures pour réduire les effets des chantiers

Gestion du chantier

Des dispositions sont mises en œuvre lors du chantier pour réduire ses effets vis-à-vis des riverains :

- l’évacuation permanente des déblais aux décharges quand il n’y a pas possibilité de les stocker. Ceci implique, toutefois, un trafic supplémentaire de camions ;- le stockage de tous les matériaux à des endroits déterminés à l’avance, de sorte que les alentours du chantier soient bien nets de tout objet susceptible de provoquer des accidents ;- la mise en place d’un balisage de sécurité autour du chantier. Dans les zones de circulation, ce balisage est complété par la mise en place de panneaux de signalisation, voire de feux clignotants.

D’une manière générale, le mode opératoire et le calendrier des travaux seront établis en concertation avec les communes concernées. Les riverains seront informés du déroulement de ces travaux.

L’acheminement des pièces du pylône Équilibre par convoi exceptionnel sera étudié par le SETRAL (Service transport lourd de l’agence logistique) ; ce point fera l’objet d’une concertation spécifique avec les gestionnaires de la voirie et les communes concernées.

Dispositions concernant les déchets

Dans le cadre de ses engagements environnementaux ISO14001, RTE sʼest engagé à recycler 75 % de ses déchets non dangereux (DND), y compris ceux liés aux chantiers.

Des déchets peuvent être produits par les matériaux utilisés pour la réalisation des accès aux pylônes et des aires dʼintervention. Il sʼagit de tout venant. En fin dʼopération sur un site, ces matériaux inertes sont :

- soit laissés in situ lorsquʼils ont permis le renforcement dʼun accès permanent préexistant ;- soit récupérés et évacués pour servir à la réalisation dʼautres accès ou dʼautres aires dʼintervention. Au terme du chantier, ils peuvent alors être traités en tant que déchets inertes puis stockés en centre d’enfouissement technique de classe 3 (dédié aux déchets inertes), ou recyclés (triés, concassés ou mis en remblais…) ;- soit cédés en lʼétat au propriétaire ou exploitant s’il souhaite conserver la piste provisoire, sur sa demande expresse et après accord de RTE.

Les chutes de câbles ou les autres matériaux métalliques sont recyclés. Pour ce qui concerne les emballages, ils sont recyclés en matière ou énergie.

Pour le démontage de la ligne existante, les câbles nus, les chaînes dʼisolateurs et la ferraille seront recyclés à 100 %. Les pylônes sont découpés à terre sur site, mis au gabarit

699

SEPTIÈ M E PARTIE

et évacués. Le verre issu des isolateurs est contrôlé et stocké sur des sites agréés avant dʼêtre transféré vers un centre verrier. Les matériaux issus de lʼarasement des fondations sont soit recyclés comme matériaux de construction soit mis en centre d’enfouissement technique de classe 3 pour les déchets inertes.

Dispositions concernant le bois des parcelles défrichées

Le bois des parcelles défrichées peut être valorisé, par exemple en bois de chauffage, en production de palettes.

Si la valorisation n’est pas possible, le bois est broyé sur place, si possible laissé sur place ou bien exporté. Le brûlis de déchets verts sur place est interdit.

• Mesures communes à la ligne à créer et à l’extension du poste

Mesures pour éviter les perturbations radioélectriques

Pour résoudre dʼéventuelles perturbations radioélectriques dues à la présence d’un ouvrage, RTE se rapproche des services de Télédiffusion de France pour procéder à des essais afin de déterminer la cause exacte des perturbations. Lorsqu’un ouvrage électrique est en cause, RTE met en œuvre toutes les dispositions nécessaires afin de rétablir les conditions normales de réception. Il peut s’agir de supprimer une anomalie technique sur les installations, ou d’aménager le dispositif de réception (par exemple modifier l’orientation ou l’emplacement de l’antenne).

Lorsque des perturbations des écrans dʼordinateurs sont observées, et en dépit du fait que les lignes et postes sont conformes aux normes dʼémission, RTE prend en compte le problème et des solutions techniques sont alors étudiées et proposées pour éliminer la perturbation.

4-5-2- Les champs magnétiques et électriques


Le tracé est implanté à distance de toute habitation dans l’Arrageois.

Globalement, la situation est améliorée dans la Pévèle et le Bassin minier, le nombre de proximités avec l’habitat ayant été notablement réduit.

La nouvelle ligne, équipée avec le pylône Équilibre, émettra en moyenne moins de champ magnétique que la ligne existante, et ce même avec un doublement du transit. Ce champ décroît très rapidement dès que l’on s’éloigne de l’axe de la ligne. Ainsi à partir de 100 m d’éloignement, le champ magnétique émis par la ligne électrique sera négligeable. La décroissance du champ magnétique émis par la ligne électrique en fonction de l’éloignement sera également plus rapide. Cela est dû notamment :

- à la répartition du transit électrique sur 2 circuits au lieu d’un seul actuellement,- à la disposition optimisée des câbles dans l’espace, et au nombre de faisceaux par phase,- à la hauteur plus élevée des câbles conducteurs.


700

Champ magnétique émis par la ligne actuelle, à gauche, et la future ligne, à droite

À la demande de Madame la ministre, dans le cadre du Comité de suivi des engagements (CSE) mis en place le 29 janvier 2018, RTE mettra en œuvre les dispositions suivantes suivies par le sous-comité santé piloté par l’Agence régionale de Santé (ARS) :

- suivi médical personnalisé pour les riverains de la ligne qui le souhaiteront au travers d’une convention entre l’ARS et RTE ;- information des professionnels de santé sur les champs magnétiques ;

Le CSE suivra les résultats du plan de contrôle et de surveillance des émissions de champ magnétique de la nouvelle ligne.


L’extension du poste de Gavrelle n’a pas d’effet sur les émissions de champ en dehors de son emprise et ne nécessite pas de mesures particulières.


La suppression de la ligne entraîne la suppression des émissions de champ.

4-5-3- Le bruit

• Mesures communes aux projets

En phase travaux, l’arrêté du 22 mai 2006 modifiant l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments sera respecté. Les engins de chantier sont homologués afin de respecter les émissions sonores (moteurs moins bruyants, silencieux d’échappement).

La courbe mauve correspond aux émissions pour une intensité de 1000 Ampères dans le circuit unique de la ligne Avelin-Gavrelle existante.

La courbe verte correspond aux émissions pour une inten-sité de 1000 Ampères sur la future ligne Avelin-Gavrelle, soit 500 Ampères par circuit, comparable au transit de 1000 Ampères sur la ligne existante à un circuit.La courbe mauve correspond aux émissions pour une in-tensité de 1000 Ampères par circuit de la future ligne, soit 2 000 Ampères au total.

701

SEPTIÈ M E PARTIE

Hors impératif technique, les travaux s’effectuent de jour, aux heures légales de travail. La trêve de repos hebdomadaire est observée.

• Mesures spécifiques à la ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle

Le tracé est implanté à distance de toute habitation dans l’Arrageois.

Globalement, la situation sera améliorée dans la Pévèle et le Bassin minier, le nombre de proximités avec l’habitat pouvant être notablement réduit.

Les ouvrages respectent la réglementation, il n’y aura pas d’augmentation des niveaux sonores à leurs abords. Aucune mesure n’est nécessaire.


L’extension du poste de Gavrelle n’a pas d’effet sonore. Le poste de Gavrelle est actuellement conforme et restera conforme à la réglementation après l’extension.


La suppression de la ligne entraîne la suppression du bruit généré dans certaines conditions atmosphériques.

4-5-4- L’air


Les lignes électriques aériennes à 400 000 volts ne contribuent pas à la pollution atmosphérique par lʼozone. Pour le défrichement, le brûlis de végétaux sur place est interdit. En effet, les feux de matières biodégradables sont responsables de l’émission d’aérosols carbonés, particules fines dangereuses pour la santé et accentuant la pollution de l’air et l’effet de serre. L’utilisation d’engins forestiers et l’augmentation de la fréquentation du site par les ouvriers forestiers auront un impact faible et temporaire sur la qualité de l’air. Les engins de chantier sont homologués afin de respecter les émissions de gaz d’échappement. Les émissions de polluants atmosphériques issues du défrichement seront équivalentes à celles liées aux travaux forestiers. Les impacts du défrichement sur la qualité de l’air sont donc faibles, temporaires et localisés. Aucune mesure de réduction nʼest donc prévue.


Mesures d’évitement

Du SF6 est contenu en très faible quantité dans les disjoncteurs actuels et futurs du poste de Gavrelle. Dans le cadre de son extension, les masses et les volumes d’hexafluorure de soufre ajoutés seront approximativement de 279 kg soit 43,5 m3. À l’heure actuelle, aucun gaz offrant des performances techniques, économiques et de sécurité équivalente ne peut


702

se substituer au SF6 dans les matériels électriques. Compte tenu de ses caractéristiques, l’usage du SF6 dans les appareils électriques nécessite l’atteinte de deux objectifs principaux :

- garantir la santé et la sécurité des personnes ;- maîtriser les fuites éventuelles dans l’atmosphère.

Les conditions d’intervention du personnel prévues par RTE permettent d’assurer la protection des personnes vis-à-vis des risques liés à l’utilisation du SF6 : ventilation des locaux, récupération du SF6 et de ses produits de décomposition, utilisation des équipements de protection individuelle.

Les dispositions constructives (compartiments étanches et systèmes de surveillance) et la mise en place d’une politique de « réduction des rejets de SF6 » permettent de détecter les compartiments qui fuient et engager les actions correctives en fonction des critères de fiabilité des matériels, des contraintes d’exploitation et des impacts environnementaux et économiques. Ainsi, par arrêté ministériel du 18 mars 2013, RTE est-il agréé pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article 4 du règlement (CE) n° 305/2008.

Depuis 2002, RTE s’est engagé à comptabiliser le volume de SF6 émis annuellement dans l’atmosphère. Ces données figurent ainsi au rapport annuel de RTE. En tant que signataire en 2004 d’un engagement volontaire avec le Ministère de l’écologie et du développement durable (MEDD), RTE s’est engagé à réduire ses émissions de SF6 à l’atmosphère. En somme, RTE s’est doté d’un plan d’actions en accord avec sa politique environnement visant à améliorer ses modes opératoires (maintenance, formation, expérimentation, R&D, etc.) et ainsi rejeter le moins possible de SF6 dans l’atmosphère, y compris lors des opérations de maintenance, même si les émissions de SF6 de l’industrie électrique et leur contribution au changement climatique sont faibles du fait de leur emploi en système clos et de leur réutilisation.


La suppression de la ligne n’a aucun effet sur l’air, aucune mesure n’est nécessaire.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur le cadre de vie et la santé : conformément aux engagements de RTE, tout surplomb est évité ; aucune habitation ne se trouvera à moins de 30 m du tracé ; le nombre de proximités à moins de 70, 100 et 250 m sera réduit. Le choix du pylône Équilibre dans la Pévèle et le Bassin minier limite l’impact de la ligne sur le cadre de vie.Suite à la demande de Madame la ministre, RTE propose le rachat de maisons situées à moins de 100 m de l’extrémité de la nappe des câbles de la future ligne, pour les propriétaires qui le souhaitent et le suivi médical pour les riverains de la ligne qui le souhaitent.

703

SEPTIÈ M E PARTIE

4-6- Suivi des mesures Éviter-Réduire-Compenser etde leur efficacité pour le milieu humainDans le cadre du comité de suivi des engagements mis en place mis en place le 29 janvier 2018, par les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais, les mesures seront suivies par les sous-comités suivants :

• sous-comité agriculture piloté par la chambre d’agriculture des Hauts-de-France

- mise en œuvre des engagements de la convention locale agricole, notamment lesdispositions relatives au chantier, aux dispositions concernant les élevages, etc) ;- diagnostic électrique et des audits sanitaires et zootechniques des bâtiments d’élevageavant et après la mise en service, et un suivi tous les 3 ans jusqu’à 10 ans après la miseen service de la ligne ;- traitement des contentieux avec les exploitants agricoles ;

• sous-comité habitat piloté par le service des Domaines du Nord

- suivi du rachat par RTE des maisons situées à moins de 100 m de l’extrémité de la nappedes câbles de la future ligne, pour les propriétaires qui le souhaiteront ;- évaluation du préjudice visuel (voir chapitre 7.2 ci-après).

• sous-comité santé piloté par l’Agence régionale de Santé (ARS)

- suivi médical personnalisé pour les riverains de la ligne qui le souhaiteront au traversd’une convention entre l’ARS et RTE ;- information des professionnels de santé sur les champs magnétiques ;- suivi des résultats du plan de contrôle et de surveillance des émissions de champmagnétique de la nouvelle ligne.

• sous-comité environnement piloté par la direction régionale del’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France

- suivi du devenir des déchets sera réalisé et notamment, de ceux résultant du démontagede la ligne existante, pour vérifier le respect de l’engagement pris par RTE de recycler àhauteur de 75 % les déchets non dangereux. Un bilan sera réalisé au terme du chantierde démontage de la ligne .

4-7- Tableau de synthèse des mesures Éviter-Réduire-Compenser pour le milieu humainConcernant le milieu humain, il n’y a pas lieu de faire de tableaux des mesures pour la ligne à démonter et l’extension du poste de Gavrelle. Les effets sont tous temporaires dus au chantier.


704

Ligne à créer – Milieu humain – Mesures ERC Thématique Critère Situation Nature de l’effet Impact Mesures


Impacts résiduels


Population et habitat

Densité et répartition de l’habitat

Villages espacés dans l’Arrageois

Proximité d’habitations

Faible Passage à l’écart des villages Amélioration par rapport à la ligne à démonter

Gestion du chantier pour minimiser les nuisances aux riverains

Faible Enfouissement de lignes à 90 kV

Habitat dense dans le bassin minier


Fort Amélioration par rapport à la ligne à démonter

Equipement par des pylônes Équilibre Gestion du chantier pour minimiser les nuisances aux riverains

Moyen

Enfouissement de ligne à 225 kV Autre mesure : Rachat de maisons par RTE à moins de 100 m des câbles pour les propriétaires qui le souhaitent

Habitat dispersé dans la Pévèle



Equipement par des pylônes Équilibre Gestion du chantier pour minimiser les nuisances aux riverains

Moyen

Enfouissement de lignes MT Autre mesure : Rachat de maisons par RTE à moins de 100 m des câbles pour les propriétaires qui le souhaitent

Activités Industrielles Zone d’activités des Hauts de France à Courcelles-lès-Lens Projet de la Façade Est à Hénin-Beaumont

Les zones d’activités ont été évitées

Nul

Loisirs Sites de Courcelles-lès-Lens Golf de Thumeries-Moncheaux

Proximité avec les sites

Moyen Amélioration par rapport à la ligne à démonter à Courcelles

Passage étudié avec le golf

Faible Aménagement aux abords du canal de la Deûle à Courcelles

Sylvicoles Bois de l’Offlarde, abords du canal de la Deûle, parcelles ponctuelles

Coupes temporaires au moment des travaux

Moyen Accès et plateformes en dehors des boisements sauf pour 2 pylônes

Maintien de la destination forestière de la tranchée

Faible Défrichement résiduel de 0,37 ha

Agricoles Grande culture de la RD 643 au poste de Gavrelle Contrats de culture Élevages

Perturbation des activités : présence des pylônes dans les parcelles cultivées travaux de construction

Faible Choix de l’implantation avec la profession et éloignement des élevages

Gestion du chantier avec la profession (convention agricole)

Faible Enfouissement de lignes à 90 kV Enfouissement de ligne à 225 kV

Cultures spécialisées et semences au nord-est Contrats de culture, drainage dans la Pévèle Élevages

Perturbation des activités : présence des pylônes dans les parcelles cultivées travaux de construction

Moyen Choix de l’implantation avec la profession et éloignement des élevages

Gestion du chantier avec la profession (convention agricole)

Faible Enfouissement de lignes MT

Urbanisme

Urbanisation future

Zones d’extension de l’habitat à moins de 250 m à Evin-Malmaison, Leforest, Moncheaux

Contraintes pour l’aménagement

Faible Passage à l’écart des zones à urbaniser Amélioration par rapport à la ligne à démonter

Nul

Infrastructures et servitudes

Infrastructures majeures

A1, LGV Nord, A21, RD 643, canal de la Deûle

Perturbation des circulations, sécurité des usagers

Faible Dispositifs de protection, passe-câbles

Nul

Projets Réseau express Grand Lille TCSP RD 643

Interférences nulles avec les projets

Négligeable Nul

Servitude aéronautique

Aéroport de Lille-Lesquin

Hauteur des pylônes compatible avec les cônes de dégagement

Nul

Canalisations gaz produits chimiques

A diverses reprises sur l’ensemble du tracé

Sécurité au moment des travaux

Fort à proximité

Précautions réglementaires de chantier

Nul

Eoliennes existantes et projetées

Lauwin-Planque, Flers-en-Escrebieux, Courcelles-lès-Lens, Esquerchin

Les distances de sécurité avec les éoliennes sont respectées

Nul

Risques industriels

Risque technologique

Titanobel Ostricourt

Aléa faible, ligne autorisée

Faible Pas d’augmentation du risque

Nul

705

SEPTIÈ M E PARTIE

5- LES MESURES POUR LE PATRIMOINE, LESLOISIRS ET ET LE PAYSAGE

5-1-Mesures pour le patrimoine• Mesures spécifiques à la ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle à créer

La première des mesures a été l’évitement des édifices et des sites protégés ou patrimoniaux.

Compte tenu du caractère découvert des espaces empruntés par la ligne, l’église Saint-Pierre-à-Antioche de Tourmignies reste concernée par des covisibilités, bien que la situation ait été améliorée (le tracé a été décalé de 300 m par rapport à la ligne existante et se trouve en dehors du périmètre de protection de l’église).

Pour le site inscrit du Pas Roland et de la Cense de l’Abbaye à Mons-en-Pévèle, la situation reste sensiblement identique à celle rencontrée actuellement avec la ligne existante en termes de covisibilité, bien que la typologie du pylône Équilibre le rende plus visible.

Le tracé s’implante à 350 m environ de la zone tampon de la Cité de la Justice à Auby ; l’impact visuel est assez marqué hors de la cité, mais se trouve limité dans les rues internes par le bâti.

Le tracé reste proche d’un élément du petit patrimoine : le Bois de Sapins à Izel-lès-Équerchin.

Les zones défrichées, situées au milieu de zones boisées, ne seront pas visibles depuis les villages.


Un traitement paysager sera proposé aux riverains de la Cité de la Justice à Auby ayant des vues sur le projet afin d’en atténuer la perception depuis leur habitation ou leur jardin.

Vis-à-vis de l’église de Tourmignies et du site inscrit de Mons-en-Pévèle, la réduction de l’incidence visuelle du projet réside principalement dans le recours au pylône Équilibre, en raison de ses qualités esthétiques. Toute covisibilité ne peut être exclue.

Mesures pour compenser les effets résiduels

Des acquisitions de parcelles avec plantations de boisements ou de linéaires d’arbres et de haies sont réalisées par RTE en compensation. Elles sont présentées dans le chapitre suivant 5-3 Mesures de compensation pour le paysage : elles consistent en l’achat par RTE de parcelles où seront réalisés des aménagements paysagers ou des boisements et en la plantation de haies. La cartographie de ces plantations est présentée fascicule 7-Annexes-4 mesures de compensation -Atlas plantations.


Le projet se situe à l’écart de tout monument protégé et ne nécessite pas de mesure particulière. Un diagnostic archéologique a été effectué sur le terrain de l’extension, qui ne donne pas lieu à des mesures spécifiques.


706

Résumé-conclusion des mesures ERC sur le patrimoine : lʼapplication des textes en vigueur sur lʼarchéologie préventive et les découvertes fortuites permet dʼéviter les incidences sur le patrimoine archéologique. Aucune mesure nʼest donc prévue à ce titre. Les mesures proposées d’évitement et de compensation au titre du paysage ont pour effet de réduire l’impact visuel et les effets de la future ligne sur les éléments de patrimoine.

5-2- Mesures pour les loisirs


Globalement, le projet ne modifie pas la situation rencontrée au voisinage des installations à vocation de loisirs, à l’exception du golf de Moncheaux, qu’il surplombe au sud.

La situation est en revanche améliorée pour l’étang de pêche de Courcelles-lès-Lens, qui sera dégagé du surplomb de la ligne existante.

Le tracé est proche de la voie verte de la Pévèle dans un secteur découvert, à l’ouest de Mons-en-Pévèle. L’impact sera plus fort.

Le défrichement ne concerne pas de zones de loisirs.


Des aménagements paysagers peuvent être créés le long de la voie verte de la Pévèle. La ligne a été positionnée en prenant en compte les activités du golf, afin de ne pas perturber leur fonctionnement.

Mesures pour compenser les effets

Des projets de voies douces sont à l’étude à Moncheaux, Leforest, Gavrelle et Avelin. L’aménagement d’un sentier est projeté à Courcelles-lès-Lens.

RTE prend en charge la réalisation des études d’ingénierie de ces projets.

À Avelin, la Voie douce du Croquet sera plantée par RTE de 800 ml de haies.

À Gavrelle, 200 ml de haie seront plantés par RTE face au poste le long de la Voie douce du chemin des Vaches au chemin AFR, et un parc-verger sera aménagé à l’angle du poste.

Au Golf de Moncheaux, 300 ml de haie seront reconstitués par RTE.


Le projet se situe à l’écart de tout site à vocation de loisirs ou de tourisme, à l’exception de chemins de promenade sillonnant la plaine et d’un circuit de cyclotourisme sur la RD 33 voisine.

707

SEPTIÈ M E PARTIE


Le démontage n’entraîne pas d’effets négatifs pour les loisirs. Aucune mesure n’est nécessaire.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur les loisirs : les mesures proposées, à savoir la création de plus de 4 km de voies dédiées piétons/vélos, ont pour effet de valoriser et de renforcer le réseau de sentiers de promenade des territoires traversés par le projet.

5-3- Mesures pour le paysage


La première mesure a été d’éviter les éléments paysagers emblématiques des territoires (les pentes de la butte de Mons-en-Pévèle, notamment), les points de vue et belvédères les plus remarquables (le terril de Leforest, dont il s’écarte). Le tracé a cherché à minimiser l’impact visuel de la future ligne.

La définition du tracé permet d’améliorer la situation dans l’Arrageois, où des perceptions de proximité pour les villages pourront être supprimées. Elle est également favorable vis-à-vis de la Cité du Bois à Leforest, le tracé ayant été décalé vers le Bois de l’Offlarde.

Le principal impact identifié dans la Pévèle pour la ligne existante, au franchissement du mont de Mons-en-Pévèle, est supprimé. Le passage a été rééquilibré à diverses reprises, permettant de mieux insérer la ligne entre les noyaux d’habitat.

A minima, la situation existante est reconduite aux endroits les plus étroits.

Les perceptions de proximités subsistantes se trouveront dans le Bassin minier et dans la Pévèle.

Le paysage boisé ne sera pas modifié par les déboisements et les défrichements, à l’emplacement des pistes et plateformes mises en place provisoirement en remblai, l’état boisé du terrain sera restitué après les travaux. Seul le défrichement concernera à terme le strict emplacement des pylônes Équilibre n° 30 à Leforest et n° 40 à Évin-Malmaison.


Dans ces deux territoires, comme vu précédemment vis-à-vis de l’habitat, la première mesure de réduction réside dans le choix du pylône Équilibre, pour des raisons esthétiques : ce pylône de forme épurée a été créé pour le projet Avelin-Gavrelle afin d’en favoriser l’intégration dans le paysage.


708

Il a un effet de masse minimisé. En perception rapprochée, sa présence au sol est moins grande. Sa présence visuelle est atténuée.

Comme vu également vis-à-vis de l’habitat, la recherche de la réduction des impacts s’est poursuivie à travers le choix du tracé et l’emplacement précis des pylônes. Le travail progressif dʼajustement du projet aux sensibilités des territoires engagé dans la définition du fuseau de moindre impact, puis du tracé général, a continué lors de la mise au point du tracé de la ligne au sein de la bande de la DUP.

Des emplacements minimisant les incidences vis-à-vis du cadre de vie des riverains ont été recherchés.

Le choix précis de lʼemplacement des pylônes a notamment pris en compte :

- la présence dʼécrans végétaux entre lʼhabitat et le tracé ;- lʼexistence dʼappuis visuels permettant de favoriser lʼinsertion paysagère de lʼouvrage ;- lʼorientation principale des vues depuis les habitations, de manière à rechercher un positionnement évitant de les affecter.

Pour la teinte du pylône Équilibre, le gris a été retenu car il permet d’atténuer la présence du pylône quelles que soient les conditions météorologiques.


• Des lignes de tension inférieure à la ligne Avelin-Gavrelle seront enfouies comme vu ci-avant au chapitre 4-1 mesures pour l’habitat (53 km au total) :

- dans l’Arrageois, trois lignes à haute tension pour un total de 18 km ; deux de ces lignes, en particulier, sont proches des habitations implantées au sud de Neuvireuil et franchissent la rue de Lens (la RD 40) à Izel-lès-Équerchin entre des habitations ; la densité du réseau à la sortie du poste de Gavrelle est ressentie comme un impact paysager fort pour les habitants de la plaine ; ce réseau sera supprimé et simplifié ; ne subsisteront plus que la ligne Avelin-Gavrelle et une ligne à 225 000 volts qu’elle croise entre Neuvireuil et Izel-lès-Équerchin ;- dans le Bassin minier, une ligne à haute tension de 7 km, sur les communes de Courcelles-lès-Lens et de Noyelles-Godault, qui impacte le paysage proche de secteurs densément bâtis ;- dans la Pévèle, 28 kilomètres de lignes moyenne tension.





709

SEPTIÈ M E PARTIE

• D’autre part, pour toutes les habitations ayant des perspectives ouvertes sur la futureligne électrique, outre lʼindemnisation du préjudice visuel (voir en fin du présent chapitreles mesures résultant des engagements de RTE), des renforcements ou la création dehaies ou de bosquets pour limiter les vues vers lʼouvrage sont proposés aux riverains.Sous réserve de lʼaccord des propriétaires, RTE prendra en charge la fourniture desplants, leur plantation, la garantie de reprise et lʼentretien pendant 3 ans.

• RTE participera à des aménagements paysagers et des boisements ou plantations dehaies dans les communes suivantes (Ces plantations sont localisées dans le fascicule 7Annexes-4 mesures de compensation -Atlas plantations) :

À Attiches :

- Préservation de 3 remarquables Saules têtards et d’1 Aulne glutineux têtard à restaurer(au pylône 8).

À Avelin :

- Poste d’Avelin : 300 ml de haies à renforcer sur les 600 déjà plantées, 2 arbres à planter- Voie douce du Croquet : 800 ml de haies- Le Roseau : 50 ml de Saules têtards en haie et 1500 m2 de plantations

À Courcelles-lès-Lens, à la suite d’une réflexion spécifique engagée avec la commune pour les espaces situés au sud du Canal de la Deûle, autour de ses équipements à vocation de loisirs, RTE s’engage sur la plantation de 350 ml de haie le long du chemin d’accès à l’étang de pêche et de 100 ml d’arbres rue Louis Blanc (sortie Courcelles-lès-Lens vers Auby).

À Évin-Malmaison, acquisition par RTE de 3,5 ha de bois pour réaliser 3,1 ha de plantations sur des parcelles d’un particulier.

À Gavrelle, RTE prend en charge la création de plantations et d’aménagement paysagers ; 200 ml de haie face au poste le long de la Voie douce du chemin des Vaches au chemin AFR et 1500 m2 de parc-verger à l’angle du poste.

À Moncheaux :

- Voie douce : 300 ml de linéaire d’arbres, 200 ml de haies ;- Au Golf : 300 ml de haie reconstitués ;- 10 000 m² de plantations sur les parcelles OA 674 et 675 (surplombées par la ligneactuelle) appartenant à la Société locale de chasse.

À Mons-en-Pévèle :

2000 m² de plantations sur les terrains acquis par RTE À Leforest :

4000 m² de plantations sur les terrains rachetés par RTE : suite à la demande de Madame la Ministre de l’Environnement, RTE va proposer à tout propriétaire, dont l’habitation se trouve à moins de 100 mètres de la nappe de câbles de la future ligne, le rachat de son habitation. Cette disposition a fait l’objet d’un protocole validé par les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais. Dans ce protocole, RTE s’est engagé à ce que des aménagements paysagers de type bois ou vergers soient plantés sur les propriétés rachetées.


710

Bosquet

écran

lia

iso

n p

iéto

nn

e

Principes paysagers Principes paysagers Principes paysagers Principes paysagers Principes paysagers Principes paysagers :Créer un aménagement traversant de part et d’autre de Créer un aménagement traversant de part et d’autre de

- Créer des percées visuelles,- Créer des percées visuelles,

lia

iso

n p

iéto

nn

e

iais

on

pié

ton

ne

iais

on

pié

ton

ne

prairie - Verger

aire de remise en forme

panneau pédagogique

Aménagement paysager d’un parc verger à l’angle de l’extension du poste de Gavrelle : projet de Bocage Paysage

Leur gestion sera alors confiée par convention à des organismes dûment habilités ou agréé ;

4200 m² de plantations parcelle AB143

200 m² de plantations arbustives à proximité du blockhaus proche du pylône 37 ;1 380 ml de haie sur la parcelle AB144.

À Tourmignies :

- Rue de la Bourlière : 500 ml de haies ;- Achat de la parcelle A527 représentant 6 250 m² de bois à réhabiliter et renforcer.

Un projet de GR énergétique sur le parcours de la ligne est à l’étude. Il s’agit d’un projet mené par des étudiants de l’ENSP (École Nationale Supérieure du Paysage), qui consiste à développer et sensibiliser le regard des habitants et touristes sur les paysages énergétiques, plus particulièrement sur les infrastructures des lignes très haute tension et des postes électriques, par le biais de la création d’un sentier de Grande Randonnée, ici appelé « GR énergétique ».


Une réflexion a été lancée avec la commune de Gavrelle sur l’ensemble des installations pour en améliorer l’insertion de l’extension.

Un aménagement paysager sera réalisé, à la périphérie du poste, mais aussi dans son emprise, afin de réduire notamment l’aspect minéral de l’équipement. L’impact résiduel est dû à l’aspect industriel du poste dans une zone agricole et à la suppression de la haie.

711

SEPTIÈ M E PARTIE

Mesure de compensation : aménagement paysager du poste de Gavrelle

Une étude paysagère des abords du poste de Gavrelle a été menée par Bocage architectes paysagistes en janvier 2016 (voir illustration page précédente). L’intégration du poste à l’échelle du territoire se fait par le renforcement des alignements d’arbres le long de la RD 950 qui passe au sud du poste et le long de la RD49 vers Bailleul-sir-Berthoult.

L’entrée du poste est valorisée par le traitement de sol (pavés et zones de plantes couvre-sol) et des plantations grimpantes sur des supports verticaux. Le traitement végétal des limites du poste favorise des ouvertures visuelles dans l’alignement végétal existant. Un parc verger de 1 500 m2 est créé à l’angle de l’extension, avec une aire de remise en forme le long de la liaison piétonne qui longe le poste. 2500 m2 de plantes basses sont créés à l’entrée.

À l’intérieur du poste, le long des clôtures, les surfaces gravillonnées sont remplacées par une couverture végétalisée de plantes couvre-sol ou de prairie extensive, ponctuée de massifs arbustifs. Le long du chemin de Buires au nord de l’extension, une haie de plantes grimpantes double la clôture grillagée.


Le démontage n’entraîne pas d’effets négatifs sur le paysage. Aucune mesure n’est nécessaire.

Résumé-conclusion des mesures ERC sur le paysage : les mesures proposées doivent favoriser l’insertion de la nouvelle ligne et du poste de Gavrelle dans le paysage. Les mesures compensatoires permettront d’améliorer de manière globale, à l’échelle des territoires, la situation du réseau électrique vis-à-vis des paysages, en supprimant 53 km de ligne ayant un fort impact visuel. Les zones défrichées seront reboisées sauf à l’emplacement de 2 pylônes, ce qui limitera la modification du paysage.

La création de plantations pour limiter les vues vers lʼouvrage est proposée aux riverains.

RTE acquiert des parcelles plantées de bois, et réalisera des alignements d’arbres et de haies :

- acquisition de 59 250 m² avec plantations de boisements,- plantation de boisements et réhabilitation et renforcement,- plantation d’alignement d’arbres,- plantations de 4 600 ml de haies.


712

5-4- Suivi des mesures Éviter-Réduire-Compenser et de leur efficacité pour le patrimoine, les loisirs et le paysageDans le cadre du comité de suivi des engagements mis en place mis en place le 29 janvier 2018, par les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais, les mesures seront suivies par le sous-comité suivant :

• sous-comité environnement piloté par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France

- suivi des études sur les voies douces et les aménagements aux abords des postes d’Avelin et de Gavrelle ;- suivi et bilan de toutes les plantations réalisées pendant une période de 3 ans pour vérifier leur bonne reprise.

5-5- Tableau de synthèse des mesures Éviter-Réduire-Compenser pour le patrimoine, les loisirs et le paysageConcernant le paysage, il n’y a pas lieu de faire de tableaux des mesures pour la ligne à démonter et l’extension du poste de Gavrelle. Pour le poste, l’effet principal consiste en la destruction d’une haie et l’extension d’installations à l’aspect industriel compensées par un aménagement paysager.

713

SEPTIÈME PARTIE

Ligne à créer – Patrimoine, Tourisme et loisirs, Paysage – Mesures ERC Thématique Critère Situation Nature de

l’effet Impact Mesures


Impacts résiduels


Eléments patrimoniaux

Site classé Chaîne des terrils : terril d’Ostricourt et marais du Vivier à Auby

Proximité, covisibilité

Négligeable Passage à l’écart des sites

Nul

Site inscrit Pas Roland et Cense de l’Abbaye, Fontaine-St-Jean à Mons-en-Pévèle


Faible Maintien du niveau d’impact visuel

Equipement par des pylônes Équilibre

Faible Enfouissement de lignes MT Aménagements paysagers avec acquisition de parcelles

Monuments protégés

Avelin, Tourmignies, Evin-Malmaison, Hénin-Beaumont, Quiéry-la-Motte


Fort pour l’église de Tourmignies

Passage à l’écart des monuments d’Avelin, Evin-Malmaison, Hénin-Beaumont, Quièry-la-Motte

Amélioration par rapport à la ligne à démonter Equipement par des pylônes Équilibre

Moyen Enfouissement de lignes MT Aménagements paysagers avec acquisition de parcelles

Patrimoine UNESCO

Cité de la Justice à Auby


Moyen Passage en dehors des zones tampon

Faible Traitement paysager proposé

Autres patrimoines

Bois de Sapins à Izel Proximité Faible Faible Traitement paysager proposé

Archéologie Ensemble du tracé Dégradation de vestiges

Faible Diagnostic Nul

Activités touristiques et de loisirs

Sites à vocation de loisirs

Sites de Courcelles-lès-Lens Golf de Thumeries-Moncheaux

Proximité, visibilité depuis un site

Moyen Amélioration par rapport à la ligne à démonter à Courcelles

Passage étudié avec le golf

Faible Aménagement aux abords du canal de la Deûle à Courcelles Plantations au golf

Autres sites Cinq Tailles, forêts, terril de Leforest

Proximité, visibilité depuis un site

Faible Passage à l’écart des sites

Nul

Itinéraires de randonnée

Ensemble du tracé, notamment dans le Bassin minier et la Pévèle

Franchis- sement d’itinéraire, visibilité

Localement fort

Moyen Projets de voies douces avec traitement paysager

Paysage Insertion dans le paysage

Entité Pévèle : paysage vallonné et humide, ponctué d’une végétation abondante, points de vue

Impact visuel en fonction de l’échelle des paysages et des écrans

Fort Eloignement de la butte de Mons Passage en point bas

Equipement par des pylônes Équilibre gris

Moyen Enfouissement de lignes MT Aménagements paysagers avec acquisition de parcelles

Entité Bassin minier : espaces morcelés, nombreux écrans


Moyen Eloignement du terril de Leforest


Moyen Enfouissement de ligne à 225 kV Aménagements paysagers avec acquisition de parcelles

Entité Arrageois : vastes espaces cultivés plats et ouverts


Faible Amélioration par rapport à la ligne à démonter


Insertion dans le cadre de vie proche

Entité Pévèle : habitat dispersé, très présent, vocation résidentielle

Perception de l’ouvrage dans un cadre de vie proche



Moyen Enfouissement de lignes MT Plantations pour les riverains

Entité Bassin minier : quasi-continuité urbaine




Moyen Enfouissement de ligne à 225 kV Plantations pour les riverains

Entité Arrageois : villages espacés


Faible Amélioration par rapport à la ligne à démonter



714

6- SYNTHÈSE, COÛT ET CALENDRIER DES MESURES

6-1- Synthèse des mesures d’évitement, de réduction et de compensationLa séquence « Éviter, Réduire, Compenser », préconisée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) dans le guide d’aide à la définition des mesures ERC de janvier 2018, a été appliquée : la recherche, l’utilisation de mesures d’évitement et de réduction d’impact adaptées, et la définition des mesures de compensation appropriées pour impacts résiduels et les mesures d’accompagnement sont dotées des codes appropriés suivant ce guide.

Les tableaux de synthèse répondant à la codification de ce guide sont présentés pour le milieu physique et le milieu naturel.

Types, catégories et sous-catégories des mesures d’évitement – Milieu physique Ligne à construire Type Catégorie Sous-catégorie E1 - Évitement « amont » (stade anticipé)

1. Phase de conception du dossier de demande

b. Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire (ZPS,ZNIEFF,ENS,zoneshumides):

- solutions alternatives ponctuelles pour le tracé retenu : tracé définitif retenu

- Implantation pylône hors périmètre de protection rapprochée de captage

E2 - Évitement géographique

1. Phase travaux b. Limitation / positionnement adapté des emprises des travaux : Entreprises avec RTE et un écologue Utilisation si possible de chemins existants

E3 - Évitement technique 1. Phase travaux a. Absence de rejet dans le milieu naturel (air, eau, sol, sous-sol) :

Éviter tout rejet polluant dans les fossés de drainage existants Eviter tout rejet dans l’eau, le sol ; stationnement et stockage de produits polluants sur aire étanche Recommandations de l’hydrogéologue agréé

2. Phase exploitation / fonctionnement

d. Autre : à préciser Éviter toute utilisation d‘herbicides et de pesticides lors des travaux de maintenance de l’ouvrage

E4 - Évitement temporel 1. Phase travaux

a. Adaptation des périodes d'exploitation / d’activité / d’entretien sur l'année : Travaux de démontage en été en zones humides Travaux en dehors période humide dans les zones humides

715

SEPTIÈME PARTIE

Types, catégories et sous-catégories des mesures de réduction – Milieu physique Ligne à construire Type Catégorie Sous-catégorie R1 - Réduction géographique

1. Phase travaux a. Limitation / adaptation des emprises des travauxet/ou des zones d'accès et/ou des zones decirculation des engins de chantier :

Limitation des emprises des travaux par les entreprises et de leurs installations de chantier b. Limitation / positionnement adapté des emprises

des travaux :Limitation des installations de chantier par les entreprises

R2 - Réduction technique

1. Phase travaux a. Adaptation des modalités de circulation des enginsde chantier :Pistes et plateformes en matériaux drainantc. Optimisation de la gestion des matériauxApport de matériaux exogènes en zone humided.Dispositif préventif de lutte contre une pollution etdispositif d’assainissement provisoire de gestion deseaux pluviales et de chantier :Stationnement et entretien des engins sur aire étancheFiches de situation d’urgence environnementale pourentreprisesSacs de sable absorbant pour remédier à des pollutionsaccidentelles

g. Dispositif limitant les impacts liés au passage desengins de chantier :Baliser les secteurs à interdiction de pénétration pour les engins de chantier comme les zones humides à préserver Pistes en remblai évitant la déstructuration et le tassement des sols de zones humides

t. Autre à préciserGestion du risque inondation par coulée de boue oudébordement de la Marque

2. Phase exploitation /fonctionnement

o. Gestion écologique des habitats dans la zoned’emprise du projet :- gestion de la tranchée sous la ligne avec prairie et

mosaïque d’habitats

q. Dispositif de gestion et traitement des eauxpluviales et des émissions polluantesGestion des flux hydrauliques

m. Dispositif technique limitant les impacts sur lacontinuité hydrauliqueGestion des flux hydrauliques


716

Types, catégories et sous-catégories des mesures de compensation – Milieu physique Ligne à construire Type Catégorie Sous-catégorie C1 – Création / Renaturation de milieux

1. Action concernant tous types de milieux

a. Création ou renaturation d’habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guilde (à préciser) :

Création ou restauration d’habitats et des populations d’espèces associées : plantations des boisements (avec gestion adaptée) et de haies (convention avec EDEN 62)

C2 – Restauration / Réhabilitation


a. Enlèvement de dispositifs d'aménagements antérieurs (déconstruction) hors ouvrages en eau

2. Actions spécifiques aux cours d'eau (lit mineur + lit majeur), annexes hydrauliques, étendues d'eau stagnantes, zones humides et littoraux soumis au balancement des marées

a. Reprofilage / Restauration de berges (y compris suppression des protections) : Réaménagement de mares existantes (convention avec EDEN 62)

2. Simple évolution des modalités de gestion antérieures

b. Mise en place de pratiques de gestion alternatives plus respectueuses des milieux (à préciser par le maître d'ouvrage) : Gestion hydraulique douce (convention avec EDEN 62) c. Modification des modalités de gestion de la fréquentation humaine : Gestion de la fréquentation humaine par fermeture de pistes d’accès en fin de chantier

C3 – Evolution des pratiques de gestion


b. Mise en place de pratiques de gestion alternatives plus respectueuses des milieux (à préciser par le maître d'ouvrage)

717

SEPTIÈME PARTIE

Types, catégories et sous-catégories des mesures d’accompagnement–Milieu physique Ligne à construire Type Catégorie Sous-catégorie A1 – Préservation foncière

1. Cas dérogatoire des lignesdirectrices ERC

a. Acquisition de parcelle sans mise en œuvred'action écologique complémentaire Acquisition sans mise en œuvre d’action écologique complémentaire pour partie avec EDEN 62

A2 – Pérennité des mesures compensatoires C1 à C3 et A1

c. Cession / rétrocession du foncier : à préciserAcquisition de parcelle avec rétrocession à EDEN 62

A4 – Financement 2. Contribution à unepolitique publique

a. Contribution financière au déploiement d'actionsprévues par un document couvrant le territoireendommagé : - PAP projet national

A6 – Action de gouvernance/ sensibilisation / communication

1. Gouvernance a. Organisation administrative du chantier :Organisation du chantier avec les entreprises et l’écologue

b. Mise en place d'un comité de suivi des mesures

Mise en place du Comité de Suivi des Engagements avec sous-comités Environnement

A8 – Moyens concourant à la mise en œuvre d’une MC

a . à préciser

Gestion hydraulique du site par mares-intra-forestière, gestion de la tranchée sous la ligne via prairie humide et mosaïque d’habitat

A9 - Autre a. Mesures d’accompagnement ne rentrant dansaucune des catégories ci-avant A1 à A8, àpréciser :

Création d’une mare à Avelin liée au dossier dedérogation habitats protégés


718

Types, catégories et sous-catégories des mesures d’évitement – Milieu naturel Ligne à construire Type Catégorie Sous-catégorie E1 - Évitement « amont » (stade anticipé)

1. Phase de conception du dossier de demande

a. Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeu et/ou de leurs habitats

b. Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire (ZPS,ZNIEFF,ENS):- comparaison du corridor Est et du corridor Ouest proposés - choix du fuseau dans le corridor Est retenu - choix du tracé dans le fuseau Pévèle Ouest retenu - solutions alternatives ponctuelles pour le tracé retenu : tracé définitif retenu

E2 - Évitement géographique

1. Phase travaux

a. balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de protection d'une station d'une espèce patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d’arbres remarquables : Préserver les Saules blancs têtards proches du pylône 8 (Oiseaux cavernicoles, Chiroptères) Préserver les ornières en eau de la piste d’accès aux pylônes 32-33 (Amphibiens) Préserver de tout abattage les arbres âgés avec décollement d’écorces et cavités (Chiroptères)

b. Limitation / positionnement adapté des emprises des travaux : Entreprises avec RTE et un écologue

E3 - Évitement technique

1. Phase travaux a. Absence de rejet dans le milieu naturel (air, eau, sol, sous-sol) : Éviter tout rejet polluant dans les fossés de drainage existants

2. Phase exploitation / fonctionnement

d. Autre : à préciser Éviter toute utilisation d‘herbicides et de pesticides lors des travaux de maintenance de l’ouvrage

E4 - Évitement temporel

1. Phase travaux

a. Adaptation des périodes d'exploitation / d’activité / d’entretien sur l'année : Adaptation de la période de travaux pour les Oiseaux (débuter les travaux avant la période de nidification) Travaux de démontage en été en zones humides b. Adaptation des horaires d'exploitation / d’activité / d’entretien (fonctionnement diurne, nocturne, tenant compte des horaires de marées) : Adaptation des horaires des travaux pour les Chiroptères (éviter les travaux la nuit)

2. Phase exploitation/ fonctionnement

a. Adaptation des périodes d'exploitation / d’activité / d’entretien sur l'année :

Éviter les périodes de nidification des Oiseaux lors de la gestion de la tranchée forestière Mise en place d’un balisage anti percussion adapté pour éviter tout risque d’accidents pour les espèces sensibles à ce risque. b. Adaptation des horaires d'exploitation / d’activité / d’entretien (fonctionnement diurne, nocturne, tenant compte des horaires de marées) : Éviter les interventions la nuit dans les sites à enjeu chiroptérologique

719

SEPTIÈME PARTIE

Types, catégories et sous-catégories des mesures de réduction – Milieu naturel Ligne à construire Type Catégorie Sous-catégorie R1 - Réduction géographique

1. Phase travaux a. Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zonesd'accès et/ou des zones de circulation des engins de chantier :

Limitation des emprises des travaux par les entreprises et de leurs installations de chantier b. Limitation / positionnement adapté des emprises des travaux :

Limitation des installations de chantier par les entreprisesc. Balisage préventif divers ou mise en défens (pour partie) ou dispositifde protection d'une station d'une espèce patrimoniale, d'un habitat d'uneespèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d’arbres remarquables :Balisage des habitats d’espèces protégées

2. Phaseexploitation /fonctionnement

b. Balisage définitif divers ou mise en défens définitive (pour partie) oudispositif de protection définitif d'une station d'une espèce patrimoniale,d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d’arbresremarquables :- balisage des habitats lors des interventions de maintenance- balisage anti-percussion pour les Oiseaux des câbles des tronçons à risqued’accidents (évitement total pour de nombreuses espèces)

R2 - Réduction technique

1. Phase travaux a. Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier :Limiter la circulation des engins de travaux afin de réduire le dérangement des oiseaux et le risque d’écrasement des Amphibiens et des Reptiles

f. Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes :(actions préventives et curatives) :Éradiquer les espèces invasives (Renouée du Japon)

2. Phaseexploitation /fonctionnement

c. Dispositif anti-collision et d'effarouchement (hors clôture spécifique) :Mise en place d’un balisage anti percussion adapté pour réduire au maximumtout risque d’accidents pour les espèces sensibles à ce risque

l. Installation d'abris ou de gîtes artificiels pour la faune au droit du projetou à proximité :Mise en place de nichoirs et de gîtes à effet immédiat pour les Oiseaux et les Mammifères (Chiroptères, Hérisson) o. Gestion écologique des habitats dans la zone d’emprise du projet :- gestion des tranchées avec effet mosaïque des habitats- gestion adaptée des lisières forestières (Oiseaux, Chiroptères et Hérisson)

R3 - Réduction temporelle

1. Phase travaux a. Adaptation de la période des travaux sur l’année :Adaptation de la période de travaux pour les Oiseaux (débuter les travaux avant la période de nidification)

2. Phaseexploitation/fonctionnement

a. Adaptation des périodes d'exploitation / d’activité / d’entretien surl'année :

Adaptation des périodes de gestion des tranchées forestières et des pieds de pylônes (Insectes, Oiseaux, Mammifères) b. Adaptation des horaires d'exploitation / d’activité / d’entretien(fonctionnement diurne, nocturne, tenant compte des horaires demarées) :Éviter les interventions la nuit dans les sites à enjeu chiroptérologique


720

Types, catégories et sous-catégories des mesures de compensation – Milieu naturel Ligne à construire Type Catégorie Sous-catégorie C1 – Création / Renaturation de milieux


a. Création ou renaturation d’habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guilde (à préciser) :

- Création ou restauration d’habitats et des populations d’espèces associées : plantations des boisements (avec gestion adaptée) et de haies

- Enfouissement de lignes MT, HT et THT : Oiseaux

b. Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune) complémentaire à une mesure C1.a ou à une mesure C2 :

Aménagement ponctuel : nichoirs à Oiseaux, gîtes à Chiroptères et Hérisson, hôtel à Insectes en complément de plantations (C1 et C2)

C2 – Restauration / Réhabilitation


b. Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE) :

Éradication des espèces exotiques invasives : Renouée du Japon

d. Réensemencement de milieux dégradés, replantation, restauration de haies existantes mais dégradées :

Renforcement de boisements et de haies existants 2. Actions spécifiques aux cours d'eau (lit mineur + lit majeur), annexes hydrauliques, étendues d'eau stagnantes, zones humides et littoraux soumis au balancement des marées

a. Reprofilage / Restauration de berges (y compris suppression des protections) :

Réaménagement de mares existantes (Leforest, convention avec EDEN 62) k. Autre : à préciser

Restauration de boisements hygrophiles avec élimination éventuelle de Robinier

C3 – Evolution des pratiques de gestion

1. Abandon ou changement total des modalités de gestion antérieures

c. Changement des pratiques culturales par conversion de terres cultivées ou exploitées de manière intensive :

Création de bandes herbacées avec messicoles en milieu cultivé (convention avec Campagnes vivantes)


b. Mise en place de pratiques de gestion alternatives plus respectueuses des milieux (à préciser par le maître d'ouvrage) :

Gestion adaptée de la végétation en pied de pylônes avec les agriculteurs chasseurs c. Modification des modalités de gestion de la fréquentation humaine :

Gestion de la fréquentation humaine par fermeture de pistes d’accès en fin de chantier

721

SEPTIÈME PARTIE

Types, catégories et sous-catégories des mesures d’accompagnement–Milieu naturel Ligne à construire Type Catégorie Sous-catégorie A1 – Préservation foncière

1. Cas dérogatoiredes lignes directricesERC

a. Acquisition de parcelle sans mise en œuvre d'action écologiquecomplémentaire Acquisition sans mise en œuvre d’action écologique complémentaire pour partie avec EDEN 62

A2 – Pérennité des mesures compensatoires C1 à C3 et A1

c. Cession / rétrocession du foncier : à préciserAcquisition de parcelle avec rétrocession à EDEN 62 ou une association(CMNF)

A3 – Rétablissement

a. Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune)Installation de gîtes à Chiroptères au golf (Moncheaux) avec le CMNF

c. Autres

Enfouissement de lignes MT,HT et THT : renforcement de l’état de conservation des populations locales d’oiseaux

A4 – Financement 1. Financementintégral du maîtred'ouvrage

a. Aide financière au fonctionnement de structures locales- action pour les messicoles avec Campagnes vivantes- aide à l’apiculture locale avec Abeilles en Pévèle

2. Contribution à unepolitique publique

a. Contribution financière au déploiement d'actions prévues par undocument couvrant le territoire endommagé :- PAP projet national

A5 – Actions expérimentales

a. Action expérimentale de génie-écologique :Aide à la recherche appliquée sur les messicoles – convention avec Campagnes vivantes

A6 – Action de gouvernance/ sensibilisation / communication

1. Gouvernance a. Organisation administrative du chantier :Organisation du chantier avec les entreprises et l’écologue

b. Mise en place d'un comité de suivi des mesures

Mise en place du Comité de Suivi des Engagements avec sous-comités Environnement

2. Communication,sensibilisation ou dediffusion desconnaissances

a. Action de gestion de la connaissance collective :Installation de mares pédagogiques : collèges de Leforest et de Thumeries

c. Déploiement d’actions de sensibilisation :Déploiements d’actions de sensibilisation, réalisation d’un cahier de recommandations aux entreprises et de posters « habitats – faune protégée »

d. Dispositif de canalisation du public ou de limitation des accès :

Dispositif de limitation des accès pour les pistes nouvellement créées.


722

Milieu humain

Impacts Mesures d’évitement et de réduction proposées

Perturbations dues au chantier pour le cadre de vie et les déplacements des riverains

Gestion rigoureuse du chantier, balisage, nettoyage des abords, évacuation des déchetsModes opératoires et calendrier établis en concertation avec les communesTravaux réalisés de jour

Proximité de l’habitatet incidence sur le cadre de vie

Prise en compte des demandes techniques ou environnementales des communes ou des riverains, qui ont abouti au tracé et au choix optimal de l’emplacement des pylônesConformément aux engagements de RTE, tout surplomb est évité ; aucune habitation ne se trouvera à moins de 30 m du tracé ; le nombre de proximités à moins de 70, 100 et 250 m sera réduitChoix du pylône Équilibre dans la Pévèle et le Bassin minierStockage de chantier délimité pour éviter accident, balisage de sécurité complété de panneaux de signalisationRemise en état des voiries et réseaux endommagés pendant les travaux

Champ magnétique

Tracé à distance de l’habitat dans l’ArrageoisChamp magnétique réduit en moyenne dans les secteurs équipés de pylônes Équilibre par rapport à l’existantPlan de contrôle et de surveillance des émissions de champ magnétique de la nouvelle ligne

Incidences pour les activités agricoles

Signature d’une convention avec la profession agricoleChoix de l’implantation dans les parcelles agricoles en concertation avec les propriétaires et les exploitants, chemins existants utilisés si possible pour les pistesOrganisation du chantier en concertation avec la professionRespect des protocoles d’accord nationaux concernant les dommages instantanés et permanents et les indemnisations dues à la présence de l’ouvrage, complétés par la conventionExamen spécifique du cas des élevages (aucun à moins de 200 m) ; Diagnostic électrique et audits sanitaires et zootechniques des bâtiments d’élevage avant et après la mise en service, et un suivi tous les 3 ans jusqu’à 10 ans après la mise en service de la ligne Arasement des massifs de la ligne démontée entre 1,5 et 2 m de profondeur, remise en état du sol

Déchets Engagement de RTE de recycler 75 % de ses déchets non dangereux, tri sur site et gestion maîtrisée

Impacts résiduels Mesures de compensation proposéesDes proximités avec des habitations

Gêne résultant de la présence de l’ouvrage pour les activités agricoles

Mise en souterrain de 53 km de lignes, suppression de proximités d’habitationSuppression d’une forte contrainte agricole dans l’ArrageoisPrise en charge par RTE de plantations, aux riverains qui le souhaitent

Autres mesures : engagement de RTE

Proximité de l’habitatet incidence sur le cadre de vie

• Rachat par RTE de maisons situées à moins de 100 m de l’extrémité de la nappe des câbles de la future ligne, pour les propriétaires qui le souhaitent• Suivi médical personnalisé pour les riverains de la ligne qui le souhaitent• Sensibilisation des professionnels de santé

mesure spécifique à la ligne mesure spécifique au poste mesure commune aux deux projets

723

SEPTIÈ M E PARTIE

Patrimoine, Loisirs, Paysage

Impacts Mesures d’évitement et de réduction proposées

Covisibilité avec l’église de Tourmignies Éloignement de la nouvelle ligne, choix du pylône Équilibre

Perceptions de proximité

Prise en compte des demandes techniques ou environnementales des communes ou des riverains, qui ont abouti au tracé et au choix optimal de l’emplacement des pylônesConformément aux engagements de RTE, tout surplomb sera évité ; le nombre de proximités sera réduit

Choix du pylône Équilibre dans la Pévèle et le Bassin minier

Perceptions éloignées

La situation est sensiblement améliorée dans l’Arrageois, où le tracé emprunte le centre de la plaine agricole et dans la Pévèle, où il évite le mont de Mons-en-Pévèle

Le passage le plus médian et le moins perturbant (présence d’écrans végétaux notamment) pour les secteurs résidentiels riverains a été recherché

Zones déboisées situées au milieu des bois non vues depuis les villages

Impacts résiduels Mesures de compensation proposées

Perceptions de proximité

Mise en souterrain de 53 km de lignes impactantes dans le paysage

Plantations et boisement sur les parcelles acquises par RTE, et plantations de haies et alignement d’arbres en partenariat avec les communes

Traitement paysager proposé aux riverains

Participation à la réalisation de voies douces

Perceptions de proximité Amélioration de l’intégration du poste de Gavrelle par des aménagements paysagers au poste et à ses abords

mesure spécifique à la ligne mesure spécifique au poste mesure commune aux deux projets


724

6-2- Bilan et suivi

6-2-1 Bilan cumulé des impacts temporaires et permanents de la construction de la nouvelle ligne, de l’extension du poste électrique et du démontage de la ligne existante

Bilan cumulé des impacts temporaires

Des impacts cumulés temporaires pour les ouvrages à construire et à démonter ne sont pas à prévoir, du fait du calendrier des travaux. Les travaux de construction de la ligne et de l’extension du poste sont prévus de fin 2019 à l’automne 2021. Le démontage de la ligne est réalisé une fois la nouvelle ligne mise en service, en 2022. Cette différence de temporalité permet de ne prévoir aucune perturbation cumulée pour le milieu physique, le milieu naturel, le milieu humain, le patrimoine ou le paysage.

Bilan cumulé des impacts permanents

Le bilan cumulé de la construction de la ligne, de l’extension du poste et du démontage de la ligne existante est à analyser pour les impacts permanents, directs et indirects, pour chaque milieu considéré.

Milieu physique

Pour la ligne et l’extension du poste à construire ainsi que pour la ligne à démonter, les impacts seront négligeables ou nuls sur la topographie, la pédologie, les eaux superficielles les eaux souterraines, les risques naturels et miniers, le climat et la qualité de l’air.

Concernant l’impact résiduel sur les zones humides, l’extension du poste et la ligne à démonter n’auront pas d’impact.

Seule la ligne à créer aura des impacts pour 3,25 ha de zone humide dégradée qui font l’objet d’une compensation sur deux sites de compensation dans le même type de masse d’eau superficielle : RTE se porte acquéreur de parcelles au Bois de l’Offlarde et sur les parcelles au rond-point à Leforest, avec une convention de gestion.

Aucun impact cumulé sur le milieu physique n’est à prévoir pour l’ensemble des projets.

Milieu naturel

Pour la ligne et l’extension du poste à construire ainsi que pour la ligne à démonter, les impacts seront nuls à négligeables sur les zones Natura 2000 des 5 Tailles et de la Vallée de la Scarpe et de l’Escaut, sur les ZNIEFF de type I Forêt de Phalempin et Terril 122 de Leforest, sur les Espaces naturels sensibles des 5 Tailles et des Voies vertes.

Concernant l’impact sur l’ENS bois de l’Offlarde, l’extension du poste et la ligne à démonter n’en auront pas. Par contre, la ligne à construire aura des impacts sur des habitats

725

SEPTIÈ M E PARTIE

d’espèces animales protégées, qui font l’objet de mesures de compensation (acquisition par RTE de parcelles à Leforest en zone de préemption de l’ENS géré par Eden 62 avec convention de gestion, acquisition de parcelles et plantations, hôtel à insectes). Aucun impact cumulé des projets sur l’ENS bois de l’Offlarde n’est à prévoir

Les impacts des projets seront négligeables sur la flore de protection régionale, la flore patrimoniale, sur la faune et l’avifaune, aucune destruction d’espèces n’est à prévoir.

La ligne à construire aura des impacts sur les habitats des espèces animales protégées qui ne pourront parfois être totalement évités et réduits, et qui nécessitent au titre des articles L411-2 et R411-6 et suivants du Code de l’Environnement une demande de dérogation aux interdictions de destruction et altération d’habitats d’espèces animales protégées.

Ces impacts seront négligeables pour l’habitat de 8 espèces d’amphibiens protégés, sur l’habitat des insectes patrimoniaux (Thécla de la Ronce, Agrion Joli, Petit Sylvain). Ils sont moyens sur l’habitat de mammifères protégés (Écureuil roux, Hérisson d’Europe, Muscardin), de 5 espèces de chauves-souris et de 28 espèces d’oiseaux ;

L’extension du poste et la ligne à démonter auront des impacts nuls à négligeables sur l’habitat de faune protégée. La ligne à démonter aura des impacts négligeables sur l’habitat du Lézard vivipare (au pied du terril 122) et du Crapaud commun (abords du canal de la Deûle).

Les impacts sur l’habitat de la future ligne font l’objet de mesures de compensation (acquisition par RTE de parcelles à Leforest gérées par Eden 62 avec convention de gestion, acquisition de parcelles et plantations, hôtel à insectes, nichoirs à oiseaux).

Les impacts cumulés des projets sur les habitats d’espèces animales protégées seront négligeables.

Pour le milieu naturel, les impacts cumulés seront négligeables. La modification du milieu naturel après construction de la nouvelle ligne et démontage de la ligne existante sera liée au changement des espèces dans les habitats modifiés ; cette modification ira vers un gain de biodiversité dans les tranchées forestières et le site de compensation de l’Offlarde.

Milieu humain

L’extension du poste et la ligne à démonter n’auront pas d’impact résiduel sur la population et l’habitat, les activités, l’urbanisation future, les infrastructures.

La ligne à construire aura des impacts faibles à moyens sur l’habitat dense dans le Bassin minier et dispersé dans la Pévèle ainsi que sur les activités de loisirs et agricoles. Ces impacts font l’objet de mesures de compensation (enfouissement de lignes MT et HT, rachat de maisons par RTE, aménagements paysagers entre autres).

Aucun impact cumulé sur le milieu humain n’est à prévoir pour l’ensemble des projets.


726

Patrimoine, tourisme, paysage

L’extension du poste et la ligne à démonter n’auront pas d’impact résiduel sur le patrimoine, le tourisme et le paysage.

La ligne à construire aura un faible impact sur un site inscrit, et moyen sur un monument protégé (église de Tourmignies), compensé par enfouissement de lignes MT et par des aménagements paysagers.

Elle aura un impact faible sur le golf de Thumeries-Moncheaux et sur les abords du canal de la Deûle, sur des itinéraires de randonnées, compensés par des aménagements paysagers et des participations de RTE aux projets de voies douces

La nouvelle ligne aura un impact moyen sur les paysages de la Pévèle et du Bassin minier, compensé par l’enfouissement de lignes MT et 225 000 volts et par des aménagements paysagers. Son impact sera plus faible dans l’Arrageois, compensé par l’enfouissement de lignes 90 000 volts.

Aucun impact cumulé sur le patrimoine, le tourisme et le paysage n’est à prévoir pour l’ensemble des projets.

La mise en souterrain de lignes 90 000 volts au titre des mesures compensatoires pour la ligne à construire ajoutée au démontage de la ligne permet la suppression d’une forte contrainte agricole dans l’Arrageois. Le démontage de la ligne améliore sensiblement le paysage aux abords de l’église de Tourmignies, du mont de Mons-en-Pévèle et dans l’Arrageois.

En conclusion, aucun impact cumulé n’est à prévoir pour la construction de la nouvelle ligne, l’extension du poste et le démontage de la ligne existante.

727

SEPTIÈ M E PARTIE

6-2-2 Suivis

Suite à la DUP, et en réponse aux demandes de la ministre de l’Environnement par courrier du 19 décembre 2016, RTE participe au comité de suivi des engagements (CSE) pris pour ce projet, et de ses effets. Ce CSE a été mis en place mis en place le 29 janvier 2018, par les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais. Une réunion annuelle pour une durée de 10 années après la mise en service de la ligne est prévue. Le CSE est composé de sous-comités qui suivent les engagements pris par RTE lors de la concertation préalable et les demandes formulées lors de la DUP et des autres autorisations administratives. Le suivi des mesures de réduction et de compensation des impacts concerne notamment les sous-comités suivants :

• sous-comité agriculture piloté par la chambre d’agriculture des Hauts-de-France

- mise en œuvre des engagements de la convention locale agricole, notamment lesdispositions relatives au chantier, aux dispositions concernant les élevages, etc ;- diagnostic électrique et des audits sanitaires et zootechniques des bâtiments d’élevageavant et après la mise en service, et un suivi tous les 3 ans jusqu’à 10 ans après la miseen service de la ligne ;- traitement des contentieux avec les exploitants agricoles ;

• sous-comité environnement piloté par la direction régionale del’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France

Le suivi concerne la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation comme les mises en souterrain des réseaux moyenne et haute tension, l’installation de balises avifaune, les plantations, etc. notamment :

Au moment du chantier :

- la préparation et la gestion du chantier de réalisation du projet par un expert en écologie,un pédologue et un hydrogéologue, tant en ce qui concerne les phases de construction dela nouvelle ligne que celles du démontage de la ligne existante ;

- un suivi hydrologique et écologique du chantier, impact résiduel éventuel des pistes enremblai sur les zones humides, etc ;

Après la réalisation des travaux :

- un suivi de l’efficacité de la mesure d’évitement, le balisage avifaune réalisé sur un cyclebiologique complet d’une année et d’une année supplémentaire dans la Pévèle (soit 2 ansau total), suivant la même méthodologie que celle utilisée pour l’étude de percussion sur laligne existante. Son résultat permettra de conforter le balisage installé ou de le compléterle cas échéant ;- un suivi environnemental du projet pendant 10 ans sur toutes les saisons ;- un bilan d’efficacité des mesures compensatoires mises en œuvre au Bois de l’Offlardeet au rond-point de Leforest sera réalisé 5 ans après l’achèvement des travaux, quandles milieux impactés auront retrouvé un nouvel équilibre. L’inventaire faunistique qui en


728

résultera sera comparé à l’état initial avant travaux ; en matière de compensation d’une zone humide, un suivi sera réalisé sur une période de 30 ans (voir plan de gestion).- un suivi et un bilan des plantations effectués pendant une période de 3 ans pour garantir leur reprise ;- un bilan du devenir des déchets et notamment, de ceux résultant du démontage de la ligne existante, pour vérifier le respect de l’engagement pris par RTE de recycler à hauteur de 75 % les déchets non dangereux. Un bilan sera réalisé au terme du chantier de démontage de la ligne ;

Ce sous-comité suit également les études sur les voies douces et les aménagements aux abords des postes d’Avelin et de Gavrelle.

• sous-comité habitat piloté par le service des Domaines du Nord

- suivi du rachat par RTE des maisons situées à moins de 100 m de l’extrémité de la nappe des câbles de la future ligne, pour les propriétaires qui le souhaiteront ;- évaluation du préjudice visuel (voir chapitre 7.2 ci-après).

• sous-comité santé piloté par l’Agence régionale de Santé (ARS)

- suivi médical personnalisé pour les riverains de la ligne qui le souhaiteront au travers d’une convention entre l’ARS et RTE ;- information des professionnels de santé sur les champs magnétiques ;- suivi des résultats du plan de contrôle et de surveillance des émissions de champ magnétique de la nouvelle ligne.

• sous-comité économie piloté par la préfecture du Nord

- suivi du Plan d’accompagnement du projet (voir chapitre 7.1 ci-après) ;- suivi des retombées économiques et d’insertion sociale.

729

SEPTIÈ M E PARTIE

6-3- Coût des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impactsDans le cadre de sa mission de développement et dʼexploitation du réseau public de transport de lʼélectricité, RTE se fixe pour objectif dʼassurer la meilleure insertion de ce réseau dans lʼenvironnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs et plus généralement pour les consommateurs dʼélectricité.

Les mesures dʼévitement, de réduction et de compensation des impacts, élaborées entre RTE et les acteurs institutionnels locaux et régionaux ont permis de faire émerger un certain nombre de mesures de suppression, de réduction ou de compensation des impacts. Leur financement est assuré en totalité par RTE.

Coût des mesures d’évitement et de réduction proposées

Mesures pour le milieu naturelExpertise écologiqueSuivi du chantier par un écologue et un hydrogéologue, avec prise en compte spécifique des zones humidesMise en œuvre d’un balisage avifaune sur les câbles

450 000 euros

Convention agricoleDiagnostics bâtiments d’élevage, protection des accès

200 000 euros

Développement du pylône Équilibre 5 200 000 euros

Coût des mesures de compensation proposées

Mise en souterrain et démontage des lignes moyenne, haute et très haute tension 34 à 37 millions d’euros

Création dʼaménagements favorables à la biodiversité

Convention RTE-département 62-Eden 62

Suivi environnemental des mesures ERC sur 10 et 30 ans

600 000 euros

Aménagements paysagers(partenariats, réalisation de voies douces, plantations locales...)

900 000 euros

Indemnités compensatoires du défrichement Selon calculs par les DDTMs


730

6-4- Calendrier des mesures de compensationLe calendrier des mesures est le suivant :

Aménagement ENS Bois de l’Offlarde (lisière forestière, gestion de prairies, gestion hydraulique, création de cariçaies et mares, création de mosaïque d’habitats, plantations) :

Les aménagements seront réalisés au fil du chantier, jusqu’à la dépose de la ligne existante (pour les plantations dans la tranchée actuelle, il faut effectivement que la ligne soit démontée).

Gestion sur 30 ans du site de compensation du bois de l’Offlarde et des parcelles au rond-point de Leforest :

À partir de mi-2022.Création de mare à Avelin :

À la fin du chantier pour éviter d’endommager les aménagements avec les travaux aux abords du poste d’Avelin.

Création de mare aux collèges de Leforest et Thumeries :

Réalisation prévue au cours des 2,5 ans de chantier.Hôtel à insectes, Gîtes à hérissons, Gîtes à chauves-souris, nichoirs à oiseaux :

Réalisation prévue au cours des 2,5 ans de chantierPlateforme à cigognes

Réalisation prévue au cours des 2,5 ans de chantierAide à apiculteur

Réalisation prévue au cours des 2,5 ans de chantierCréation d’un parc-verger à l’angle du poste de Gavrelle

À la fin du chantier pour éviter d’endommager les aménagements avec les travaux aux abords du poste de Gavrelle.

Plantations de boisement sur les parcelles acquises par RTE :

En fonction de l’avis de l’écologue sur la situation des parcelles par rapport aux travaux, plantations dès l’automne 2019, sinon tout à la fin du chantier.

Plantations de haies et alignements d’arbres :

En fonction de l’avis de l’écologue sur la situation des parcelles par rapport aux travaux, plantations dès l’automne 2019, sinon tout à la fin du chantier.

Participation aux plantations des riverains proches qui le souhaitent :

Pendant la durée du chantier.

731

SEPTIÈME PARTIE

Calendrier des mesures :

Mesuresàprogrammerenfonctionducalendrierdestravaux

2023à2052

1ertrim 2èmetrim 3èmetrim 4èmetrim 1ertrim 2èmetrim 3èmetrim 4èmetrim 1ertrim 2èmetrim 3èmetrim 4èmetrim 1ertrim 2èmetrim 3èmetrim 4èmetrim 1ertrim 2èmetrim 3èmetrim 4èmetrim

Enfouissementdeslignes90000et225000volts

EnfouissementdeslignesMoyenneTension

AménagementENSBoisdel'Offlarde(gestiondeprairies,gestionhydraulique,créationdecariçaies-mares,créationdemosaïqued'habitats,plantations)

Gestionsur30ansdusitedecompensationduboisdel'Offlardeetparcelleaurond-pointdeLeforest

CréationdemareàAvelin

CréationdemarecollègedeLeforestetThumeries

Hôtelàinsectes,gitesàhérissons,gitesàchauves-souris,nichoirsàoiseaux

Plateformeàcigognes

Aideàapiculteur

Créationd'unparc-vergeràl'angledupostedeGavrelle

Plantationsdeboisements

Plantationsdehaiesetd'alignementsd'arbres

Participationauxplantationsdesriverainsprochesdelalignequilesouhaitent

travauxd'extensiondupostedeGavrelle

2018 2021

constructiondelaligne

démontagedelaligne

20222019 2020


732

7- AUTRES MESURES RÉSULTANT DES ENGAGEMENTS DE RTE

7-1- Le plan d’accompagnement de projetDans le cadre des engagements pris par RTE vis-à-vis de lʼÉtat figurant dans le contrat de service public, le Plan dʼAccompagnement du Projet (PAP) permet la mise en œuvre d’actions de réduction d’impacts du projet, dʼamélioration de lʼinsertion des réseaux existants ou de développement économique local durable. Le sous-comité économie piloté par la préfecture du Nord mis en place pour le suivi des engagements sur ce projet suivra le PAP.

Le financement du PAP est assuré par un fonds alimenté par RTE et éventuellement complété par des abondements des collectivités. La contribution financière de RTE pour ce plan est à hauteur de 10 % du coût dʼinvestissement des lignes nouvelles aériennes à 400 000 volts.

Le budget définitif du fonds affecté au plan est arrêté au moment de la Déclaration dʼutilité publique de lʼouvrage. La durée dʼouverture du plan est limitée à deux ans après la mise en service de lʼouvrage, sauf pour les actions du plan concernant des réaménagements du réseau public de transport dʼélectricité. En effet, celles-ci nécessitent des délais dʼinstruction importants.

Les opérations qui peuvent être prises en compte relèvent :

- des mesures esthétiques améliorant le traitement du nouvel ouvrage (plantations dʼécrans de verdure, peintures spéciales…) ;- de mesures de compensation touchant dʼautres ouvrages et visant à lʼamélioration de leur insertion dans le paysage (en particulier, effacement ou déplacement de réseaux électriques existants, quelle que soit leur tension) ou à un plus grand respect des milieux naturels (balisage avifaune) ;- de mesures sʼinscrivant dans le cadre du développement durable, notamment par le développement économique local.

Dans le cadre du projet

Le montant des travaux sur les lignes aériennes, calculé sur le coût de la construction de la ligne aérienne à 400 000 volts est de 60 millions dʼeuros.

Le montant du « Plan dʼAccompagnement du Projet » sʼélève donc à environ 6 millions dʼeuros.

Pilotage du « Plan d’accompagnement de projet »

Le Plan est élaboré sous l’autorité des préfets du Nord et du Pas-de-Calais dans le cadre dʼune concertation locale, afin que les décisions soient prises de manière collégiale. Une charte a été signée par les Préfets et RTE qui définit les modalités de fonctionnement et la répartition des fonds. Les fonds seront débloqués une fois que les travaux de construction du projet auront commencé.

L̓attribution des aides doit être définie dans un délai maximum de deux ans après la mise en service de lʼouvrage.

733

SEPTIÈ M E PARTIE

Quelques exemples concrets d’actions financées par le PAP

- La participation à la maîtrise énergétique soit par la réduction de la consommation, soitpar le développement d’énergies renouvelables (installation de chauffages aérothermiquesou solaires dans les bâtiments).- La réhabilitation, l’extension ou la création d’équipements à vocation communale ouintercommunale (salles municipales, médiathèques, musées, stades ou terrains de jeux,maisons de retraite ou structures d’accueil favorisant le maintien de la population etpermettant de réduire ses déplacements, déchetteries...).- L’aménagement de voies douces et de zones piétonnes, de chemins piétons ou derandonnée...- La plantation d’arbres, la création d’arboretum, les travaux de valorisation de haies, dela forêt, des actions de renforcement de la biodiversité, ou s’inscrivant dans le cadre dela trame verte et bleue...- La création de chaufferies, de logements à énergie positive, d’assainissements collectifset de lagunage...- La valorisation du patrimoine par la restauration de sites architecturaux, le développementde l’activité touristique ou culturelle...

7-2- Le préjudice visuelRTE s’engage à indemniser le préjudice visuel causé aux propriétaires d’habitations, principales ou secondaires, situées à proximité de lignes aériennes ou de postes nouveaux de tension égale ou supérieure à 225 000 volts et construites ou achetées avant l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique préalable aux travaux ou à la DUP de l’ouvrage. Le sous-comité habitat piloté par le service des Domaines du Nord mis en place dans le cadre du suivi des engagements sur ce projet suivra l’évaluation.

Une commission indépendante d’évaluation amiable du préjudice visuel, créée par arrêté préfectoral, a pour mission d’apprécier le préjudice subi ainsi que l’indemnité correspondante.

Cette commission est composée d’experts indépendants :

- un magistrat du tribunal administratif, qui la préside,- un fonctionnaire représentant le directeur des services fiscaux,- un notaire désigné par la chambre départementale,- un expert choisi par la confédération des experts agricoles, fonciers et immobiliers.

Lorsque le tracé de détail est défini, RTE fait un premier travail de recensement de lʼensemble des habitations situées dans une bande de 200 m de part et dʼautre du nouvelouvrage et constitue un dossier de base pour la commission. Par ailleurs, RTE annonce lacréation de la commission par un avis dans la presse et par un affichage dans les mairiesconcernées par le nouvel ouvrage. Cette publicité permet aux propriétaires non recenséset qui estiment subir un préjudice visuel dʼadresser une demande dʼindemnisation à lacommission, à qui il appartiendra dʼestimer le préjudice.


734

La commission propose à chaque propriétaire de visiter sa propriété pour faire lʼestimation du préjudice visuel subi. Une fois les propriétés visitées, la commission transmet lʼestimation financière des préjudices visuels à RTE, qui propose alors les indemnisationscorrespondantes aux propriétaires.

Dans le cas de reconstruction dʼouvrage, un état initial photographique est réalisé par RTE afin que la commission puisse évaluer lʼécart avec le nouvel ouvrage.

8- COÛT TOTAL DE L’OPÉRATION

Aux conditions économiques de juin 2018, le coût global de l’opération est estimé à 215 millions d’euros, dont 188 millions d’euros aux conditions économiques de 2018 sur le même périmètre que l’étude d’impact initiale.

MESURES PRÉVUES POUR ÉVITER, RÉDUIRE ET COMPENSER LES ...

Documents

Transcript of MESURES PRÉVUES POUR ÉVITER, RÉDUIRE ET COMPENSER LES ...