MESURES INCITATIVES POUR L’EMPLOI BÉNÉFICIANT AUX INVESTISSEURS ET AUX ENTREPRISESRABAT, MAROC23-24 MARS 2016

QUE SONT LES MESURES INCITATIVES ?Ce sont des mesures qui motivent ou encouragent

quelqu’un à faire quelque chose.

Par exemple : fournir aux agriculteurs des outils agricoles pour améliorer leurs terres et accroître la production.

Un paiement ou une concession pour stimuler un meilleur rendement ou l’investissement.

Par exemple : des incitations fiscales pour investir dans des régions en déclin d’une économie.

OBJECTIFS DES MESURES D’INCITATIONPromouvoir l’emploi

Assurer l’investissement régional et inclure une assistance au développement rural, construire des centres industriels à l’écart des grandes villes et réduire les risques pour l’environnement, la sururbanisation et la concentration de la population.

Promouvoir des secteurs industriels ou des activités considérées cruciales pour le développement.

Cibler des activités comme la promotion des exportations, la formation à l’emploi / aux compétences.

MESURES VISANT À PROMOUVOIR L’EMPLOI Prendre les dispositions nécessaires pour

l’enregistrement de toutes les personnes : ayant des qualifications techniques et professionnelles ou ayant une expérience supérieure à celle d'un artisan.

ayant reçu une formation au niveau de l’enseignement supérieur, etc.

Prendre les dispositions nécessaires pour l’enregistrement, l’emploi, la formation et le recyclage de personnes handicapées.

MESURES VISANT À PROMOUVOIR L’EMPLOI (suite)Faciliter les déplacements temporaires de main

d'œuvre d’un lieu à un autre comme moyen de satisfaire un mauvais ajustement local temporaire dans l’offre ou la demande de travailleurs.

Fournir des informations relatives au marché du travail pour aider à la planification sociale et économique destinée à assurer une situation d’emploi favorable.

MESURES VISANT À PROMOUVOIR L’EMPLOIFournir aux jeunes des espaces d’orientation

professionnelle.

Faciliter la mobilité professionnelle en vue d'ajuster l’offre de travailleurs aux possibilités d’emploi dans les divers métiers

Faciliter la mobilité géographique en vue d’aider le déplacement de personnes vers des régions offrant des possibilités d’emploi adéquates.

MESURES D’INCITATION BÉNÉFICIANT AUX INVESTISSEURS -POINT DE VUE DU GHANA

INCITATION À L’IMPLANTATION/INCITATION RÉGIONALE

Il s'agit d'une forme de remise accordée aux entreprises de production installées en dehors d’Accra, de Tema et de Kumasi. Dans d'autres capitales régionales, une réduction d’impôt de 25 pour cent est accordée et, dans tous les autres lieux, la remise accordée s’établit à 50 pour cent.

INCITATION SECTORIELLEDes incitations sont accordées aux entreprises

engagées dans l’agriculture, les activités hôtelières, la fabrication, la construction, les activités d’importation et d’exportation :

alors que le taux d’impôt sur les sociétés est de 35 pour cent, les entreprises du secteur hôtelier sont imposées à 25 pour cent.

Le taux d'imposition sur le revenu des banques tirées des prêts accordés à toute entreprise agricole s’élève à 20 pour cent.

INCITATION SECTORIELLE (suite)Le taux d'imposition sur les revenus des banques

rurales ou communautaires après une période d’exonération fiscale (il s’agit de leurs 10 premières années d'activité) s’établit à 8 pour cent.

INCITATIONS À L’EXPORTATION ET ZONES DE LIBRE-ÉCHANGELes sociétés d’exportation non traditionnelles sont

imposées à un taux réduit de 8 pour cent.

Il s'agit des entreprises œuvrant dans des secteurs autres que le cacao, le café, le haricot, le bois de construction et les grumes, l’électricité, l’or non travaillé ou tout autre minerai dans son état naturel.

Les développeurs en zone franche et les entreprises auxquelles une licence est accordée sont exonérés de l'impôt sur les sociétés pendant les 10 premières années d’exploitation.

INCITATIONS À L’EXPORTATION ET ZONES DE LIBRE-ÉCHANGE (suite)Le taux d'imposition après 10 ans est limité à un

maximum de 8 pour cent.

Les entreprises sont exonérées de droits directs et indirects sur tous les articles servant à la fabrication de biens destinés à l’exportation à partir des zones franches.

AUTRES INCITATIONSLes revenus d’une entreprise tirés de la construction de

locaux à usage d'habitation et destinés à la vente ou à la location sont exonérés d’impôt pendant les 5 premières années d’existence.

Les revenus tirés de la location de tous locaux à usage d’habitation ou commercial sont également exonérés d’impôt pendant les 5 premières années après achèvement de ces locaux.

AUTRES INCITATIONS (suite)Tout employeur qui recrute 5 personnes handicapées

ou plus obtiendra une remise fiscale que le Ministre des Finances pourra déterminer sur la recommandation du Ministre de l’Emploi.

CONCLUSION : ÉVALUATION DE L’IMPACTDans le domaine de l’emploi productif, les incitations

fiscales ont ouvert l’investissement pour le pays grâce à l’émergence de sociétés multinationales dans le pays.

La politique de la porte ouverte du Ghana découlant de ses remises d’impôt a accru l’afflux d’entreprises qui ont encouragé d'autres filiales à recourir à la sous-traitance, ouvrant ainsi plus avant la voie pour la création d’emploi à destination des demandeurs d'emplois du secteur privé, par exemple les hydrocarbures fournissant des services dans les champs pétrolifères. Il est évident que les remises fiscales ont également entraîné une baisse de ses revenus tirés de l’assiette fiscale sur les services.

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION