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Version 3 en date du 3 juillet 2012

MESURE DE L’ACCESSIBILITÉ AUX INFRASTRUCTURES URBAINES POUR LES ADULTES PRÉSENTANT DES DÉFICIENCES PHYSIQUES

Stéphanie Gamache Claude Vincent

Bradford McFadyen François Routhier Line Beauregard

David Fiset Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale

Université Laval, Québec, Canada

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Remerciements : Les organismes suivants ont été consultés pour la validation du contenu de la grille d’évaluation:

Association des Malentendants Québécois (AMQ)

Association du Syndrome de Usher du Québec (ASUQ)

Comité d’Action des Personnes Vivant des Situations de Handicap (CAPVISH)

Fondation des Sourds du Québec (FSQ)

Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (IRDPQ)

Regroupement des personnes handicapées visuelles - régions 03-12 (RPHV 03-12)

Ville de Québec

Le développement de la grille d’évaluation a été rendu possible grâce à une subvention de recherche octroyée par l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et le Réseau provincial de recherche en adaptation et réadaptation (REPAR)

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Table de matières : Remerciements 2Objectifs et finalité de l’instrument de mesure 4Qui peut utiliser les grilles d’évaluation? 4Concepts théoriques sous-jacents au développement de l’instrument 5Consignes à l’intention de l’évaluateur 5Spécifications 7Matériel nécessaire 8Références 9 Identification de l’environnement évalué 10 1 – Stationnement 11 2 – Milieu piétonnier 17Bateau-pavé ou Abaissement de trottoir pour accéder au trottoir 17Trottoir et lien piétonnier 18Bateau-pavé ou Abaissement de trottoir pour descendre du trottoir 20Signalisation piétonnière 21Traverse piétonnière 21Bateau-pavé ou Abaissement de trottoir pour remonter sur le trottoir après avoir traversé la rue 22

3 – Accès à l’édifice de l’extérieur 23Bateau-pavé ou Abaissement de trottoir pour accéder à l’édifice 23Trottoir et lien piétonnier pour accéder à l’édifice 24Rampe d’accès pour accéder à l’édifice 26Signalisation extérieure 28Entrée 29 4 – Aires de déplacement intérieures 35Signalisation globale de l’édifice 35Plancher, murs et éclairage 36Corridor 37Contrôle de l’environnement 38Rampe d’accès 39Ascenseur 41Plate-forme élévatrice 44

5 – Infrastructure d’apprentissage et de loisirs 45 Salle de cours, de réunion, polyvalente ou communautaire et auditorium 45 Bibliothèque / Centre de documentation 51 Entrée du vestiaire 58 Cabine pour se changer 61 Casier 65 Cabine de douche 66 6 – Services 72 Sécurité fonctionnelle de l’édifice 72 Comptoir d’accueil 73 Signalisation du service 74 Porte 75 Contrôle de l’environnement 78 Aire avec des chaises et des tables 79 Cafétéria / Casse-croute 82 Téléphone 86 Fontaine d’eau 87 Guichet automatique 88 7 – Salle de toilette(s) publique 89 avec cabine(s) : Accessibilité 89 Cabine de toilette 94 Utilisation de la toilette 97 Comptoir, lavabo et miroir 98 sans cabine : Accessibilité 99 Salle de toilette sans cabine 104 Utilisation de la toilette 105 Comptoir, lavabo et miroir 106

Glossaire

ANNEXE A : Calcul d’une pente et Table de conversion du ratio d’une pente en degrés et en pourcentage ANNEXE B : Fiche 9 – Escaliers intérieurs et extérieurs - Guide pratique d’accessibilité universelle ANNEXE C : Contraste, en pourcentage entre différentes couleurs nommées – Société Logique et Institut Nazareth et Louis-Braille

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Objectifs et finalité de l’instrument de mesure : Cet instrument propose l’aménagement « idéal » des infrastructures urbaines dans une optique d’inclusion de tous les citoyens. Les infrastructures urbaines pouvant être évaluées par cet instrument sont les édifices publics axés sur l’éducation aux adultes et les loisirs (bibliothèques, centres de loisirs, milieux scolaires aux adultes) de même que le milieu piétonnier. Il ne permet pas de prioriser les modifications à apporter à l’environnement, mais permet d’évaluer globalement l’accessibilité de l’environnement construit en considérant trois aspects indissociables les uns des autres : 1) une cote d’accessibilité, 2) des caractéristiques environnementales objectives et mesurables et 3) des commentaires propres aux préoccupations et observations de l’évaluateur. Ces trois éléments sont primordiaux dans l’analyse des résultats obtenus puisqu’ils permettent, lorsque tous considérés, de proposer des solutions d’aménagement.

Les grilles d’évaluation sont conçues pour recueillir des observations objectives sur le niveau d’accessibilité universelle de sept différentes infrastructures urbaines : les stationnements, le milieu piétonnier, l’accès à l’édifice de l’extérieur, les aires de déplacement intérieures, les infrastructures d’apprentissage et de loisirs, les services, les salles de toilette(s) publiques. Il n’y a pas de score global, ni pour l’outil global ni pour chacune des sections. Il y a plutôt une synthèse des cotes d'accessibilité attribuées pour les items évaluant un même élément environnemental, si cet élément est évalué par plus d’un item. Pour des questions de faisabilité scientifique et de considérations statistiques, afin de mesurer la validité de cet outil, il faut évaluer au minimum 20 fois chaque item. Nous avons exclus certains items s’il n’était pas possible de les évaluer au moins 20 fois, comme certaines particularités des infrastructures à vocation sportive (piscine, gymnase, patinoire, salle de conditionnement physique, terrain de jeux et parcs) et du transport (gare d’autobus ou de train). On entend par « faisabilité scientifique », avoir accès à un échantillon d’environnements représentatifs de pratiques d’accessibilité exemplaires à nulles. Notez que certaines caractéristiques environnementales exemplaires qu’il aurait été souhaitable d’observer dans les sept environnements ciblés étaient introuvables dans l’échantillon ou il était pratiquement impossible de les évaluer dans un délai raisonnable (ex. alarme sonore à fréquence vibratoire (65-95 dB)). Ces caractéristiques ne sont pas incluses dans les items comme caractéristiques à cocher, mais se retrouvent dans la section « Commentaires » avec un « ? ». En d’autres mots, dans le développement d’instrument de mesure, il est impossible de proposer des éléments à considérer si ces derniers ne peuvent être mesurés dans la réalité (ex. stationnements sur rue adaptés pour les personnes handicapées). Ont été exclus de l’instrument de mesure les éléments « non fixés » aux infrastructures urbaines ou nécessitant une aide humaine pour leur utilisation (ex. table d’habillage, présentoir, banc, plate-forme d’escalier à trajectoire oblique, chaise escalatrice). De plus, bien que les escaliers extérieurs et intérieurs favorisent les déplacements de plusieurs citoyens, ils ne sont pas accessibles pour l’ensemble de la population (ex. utilisateurs de fauteuil roulant) et donc n’ont pas été inclus dans cet instrument dans le but de respecter le concept d’accessibilité universelle. Cependant, parce que les escaliers sont davantage utilisés que les ascenseurs pour certains, vous retrouverez quelques recommandations d’aménagement des escaliers à l’Annexe B ainsi que la fiche 9 du Guide pratique d’accessibilité universelle indiquant les critères d’accessibilité des escaliers intérieurs et extérieurs (Service de l’aménagement du territoire de la Ville de Québec, 2010).

Les résultats d’évaluation devraient permettre à des personnes présentant une déficience physique (visuelle, auditive, motrice) ou ceux désirant s’assurer de l’accessibilité des lieux d’apporter des solutions précises aux architectes, ingénieurs et urbanistes afin d’améliorer certains aspects de l’environnement.

Qui peut utiliser les grilles d’évaluation? Ces grilles peuvent être utilisées par divers organismes de défense des droits des personnes avec incapacités, des cliniciens du secteur de la santé, des concepteurs et des responsables de milieux urbains ou toute personne désireuse d’assurer un accès équitable aux personnes présentant une déficience physique. De plus, cette grille peut être utilisée dans le cadre de projets de recherche pour comparer les pratiques en matière d’accessibilité entre différentes villes, et éventuellement, pour documenter les liens entre les bonnes pratiques d’accessibilité et la participation sociale des personnes qui vivent des situations de handicap.

L’évaluation d’un environnement à l’aide de cet instrument doit s’associer à une démarche de bonification de l’environnement qui soit planifiée. Il est important de mentionner que son utilisation doit se faire de façon diligente en fournissant l’ensemble de l’information recueillie (score, identification des caractéristiques environnementales présentes et commentaires) aux parties concernées en offrant des solutions et en évitant l’utilisation de cotes non analysées ou non détaillées.

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Concepts théoriques sous-jacents au développement de l’instrument : Cet instrument est basé en partie sur les principes de conception universelle, soit sur une considération du plus grand nombre d’utilisateurs possible, présentant une déficience physique ou non, dans l’aménagement de l’environnement. Ceci permet d’ailleurs d’insérer les critères de cet outil dans une perspective de développement durable en considérant l’ensemble de la population dans l’aménagement de l’environnement construit. De plus, un idéal est visé, d’où la cote d’accessibilité « exemplaire » proposée dans cet instrument indiquant que tout a été mis en place pour favoriser l’accès aux citoyens présentant une déficience visuelle, auditive et motrice, tout en tenant compte de la mobilité réduite de la population vieillissante et des parents avec poussette. La priorisation d’une caractéristique de l’environnement par rapport à une autre n’a donc pas été envisagée, car l’instrument respecte le principe de l’utilisation égalitaire; établir un ordre d’importance dans les caractéristiques d’un environnement pourrait avantager un groupe de citoyens et en léser un autre. Dans ce sens, quatre principes de conception universelle ont servi de base au développement de l’instrument de mesure, soit 1) l’utilisation égalitaire pour les personnes présentant tous types de déficiences physiques ou d’incapacités, 2) l’information perceptible pour l’utilisateur, 3) l’effort physique minimal et 4) les dimensions et l’espace libre pour l’approche et l’utilisation des infrastructures (The Center for Universal Design, 1997). Les items à observer sont inspirés du Code de construction du Québec, du Code national du bâtiment Canada 2005 (Régie du bâtiment du Québec, 2005), du Guide pratique d’accessibilité universelle de la Ville de Québec (Service de l’aménagement du territoire de la Ville de Québec, 2010), des pratiques exemplaires de conception universelle à l’échelle internationale (Commission canadienne des droits de la personne, 2007), des normes de la construction routière du ministère des Transports du Québec (Transports Québec, 2007) et d’une revue de littérature (voir Références).

Consignes à l’intention de l’évaluateur : L’évaluateur doit d’abord cibler l’aménagement physique qu’il ou elle désire évaluer parmi les éléments présentés en Table des matières. Ensuite, il ou elle doit évaluer la signalisation (lorsque requis), l’aménagement physique et l’utilisation sécuritaire de l’environnement. Pour ces trois aspects de l’aménagement physique, l’évaluateur doit coter chaque item (11-33 items), ainsi que l’ensemble des caractéristiques présentes sous chaque item (1-16 cases à cocher ()). Les caractéristiques, soit des observations mesurables, sont présentées sous forme de liste à cocher (). Elles peuvent comporter un ou plusieurs éléments d’information pour remplir les critères d’accessibilité. En présence de plusieurs éléments, un « ET » indique que toutes les caractéristiques doivent être évaluées, alors qu’un « OU » signifie qu’une des options de part ou d’autre du « OU » est valable. S’il n’y a pas de « ET » ou de « OU » mais qu’il y a plusieurs éléments, l’ensemble de ces derniers doit être évalué afin de cocher cette caractéristique comme étant accessible. Des points clés d’accessibilité sont indiqués en gras car ce sont des caractéristiques primordiales sans lesquelles l’utilisation de l’environnement serait impossible ou grandement entravée. Toutes les autres caractéristiques sont considérées comme ayant un même niveau d’importance. De cette manière, une population ayant une déficience spécifique (motrice, visuelle ou auditive) n’est pas favorisée par rapport à une autre. Après avoir complété la liste à cocher, le pourcentage de caractéristiques cochées pour chaque item doit être calculé :

(nombre de caractéristiques cochées pour un item ÷ nombre total de caractéristiques pour l’item) Cependant, si certaines caractéristiques ne peuvent être évaluées sans observation directe (ex. l’éclairage extérieur le jour, l’alarme ne peut être testée), demandez à un membre du personnel de vous informer. Si l’information n’est pas disponible, évaluez l’item en excluant la caractéristique en question du calcul du pourcentage de caractéristiques présentes. Par exemple, dans l’item 6.1 « L’édifice a des dispositifs de sécurité fonctionnels et accessibles », il y a 15 caractéristiques à cocher, mais si on ne peut tester si le chemin de sortie est éclairé lorsque dans l’obscurité, le calcul du pourcentage de caractéristiques se fera sur 14 caractéristiques. Une fois le pourcentage de caractéristiques cochées calculé, la cote d’accessibilité de cet item peut être déterminée à partir de la cotation proposée à la droite des grilles, soit :

‐ Non présent (1) : le/les élément(s) de l’environnement mesuré(s) par les caractéristiques de l’item n’est (ne sont) pas présent(s); ‐ Accessibilité nulle (1) : 0 % des caractéristiques de l’item sont cochés, mais le/les éléments est (sont) présent(s) dans l’environnement; ‐ Accessibilité faible à modérée (2) : moins de 50 % des caractéristiques de l’item sont cochées; ‐ Accessibilité modérée à excellente (3) : 50 % ou plus des caractéristiques de l’item sont cochées; ‐ Accessibilité exemplaire (4) : toutes les caractéristiques de l’item sont cochées.

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La « Synthèse des scores obtenus » permet d'avoir une vision d'ensemble de toutes les cotes d'accessibilité attribuées pour un même élément environnemental, si ce dernier comprenait plus d'un item à évaluer. Si un élément environnemental est évalué que par un seul item, il n’y a pas de synthèse des scores obtenus. L’objectif n’est pas d’additionner tous les scores d’une section, mais de déterminer le nombre de cotations pour chaque niveau (1 à 4) pour évaluer un élément environnemental, démontrant l’homogénéité des cotes des items pour ce dernier et l’ampleur des améliorations à apporter.

L’exemple suivant représente l’évaluation d’un bateau-pavé et propose deux items; un traitant de l’accessibilité (3/5 des caractéristiques sont présentes (60 %) pour un score d’accessibilité de 3-Modérée à excellente) et l’autre traitant de la sécurité (2/5 des caractéristiques sont présentes (40 %) pour un score d’accessibilité de 2-Faible à modérée). L’évaluateur y a aussi noté des commentaires. La synthèse des scores obtenus résume le fait qu’il y a une cote de 2 et une de 3.

2- Milieu piétonnier

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BATEAU-PAVÉ OU ABAISSEMENT DE TROTTOIR POUR ACCÉDER AU TROTTOIR (préciser le lieu : intersection rue a et b)2.1 Le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir pour accéder au trottoir est accessible

Trottoir abaissé à une hauteur de 20 mm ou moins par rapport au pavage (préférablement 13 mm ou moins) sans être réduite à 0 pour faciliter la localisation et qui soit détectable avec le pied (localisation avec une canne blanche) (point clé)

Pente longitudinale : Bateau pavé : pente longitudinale de 1:12 (8,33 %) ou moins (inclinaison entre les bordures intérieure (vers le gazon ou les édifices) et extérieure (vers la rue), mesure prise au centre du bateau-pavé) OU Abaissement de trottoir : pente longitudinale de 1:12 (8,33 %) ou moins (inclinaison au centre de la pente) et qui soit d’une longueur de 1500 mm ou plus (mesure prise à l’horizontale, pas sur la pente)

Pentes transversales : Bateau-pavé : pentes transversales de 1:8 (12,50 %) ou moins (pentes joignant les trottoirs au bas du bateau-pavé, mesures prises sur la bordure le plus près de la rue) et qui soit d’une longueur de 1500 mm ou plus (mesures prises à l’horizontale, pas sur la pente) OU Abaissement de trottoir : pente transversale de 1:50 (2,00 %) ou moins (mesure prise perpendiculairement à la circulation piétonnière)

Extrémité du bateau-pavé ou de l’abaissement de trottoir touchant à la rue d’une largeur de 1,2 m ou plus (largeur entre les 2 pentes transversales ou largeur du trottoir abaissé)

Commentaires : Point clé non présent

Cotation : 1 1 2 3 4 2.2 Le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir pour accéder au trottoir est sécuritaire

Revêtement uniforme, ayant des joints de trottoir de type trait de scie (séparation franche des dalles sans changement de texture de part et d’autre du trait), continu et antidérapant même si mouillé

Absence d’irrégularité, de trou ou de bouche d’égout devant le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir Bateau-pavé ou abaissement de trottoir muni de motifs de couleurs contrastantes (70 %), de bandes décoratives ou de bordure de rue en

granite facilitant sa localisation Aligné avec le corridor de circulation sans obstacle sur le trottoir Éclairage dirigé vers le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir (50 lux ou plus)

Commentaires : Traits de truelle Absence de lampadaire

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Bateau-pavé ou Abaissement de trottoir pour accéder au trottoir :Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

1 1

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Pour assurer une interprétation adéquate de la situation d’accessibilité, la cote d’accessibilité doit toujours être accompagnée des caractéristiques présentées en liste à cocher et des commentaires. Les caractéristiques permettent de cibler les aspects problématiques de l’environnement. En identifiant les caractéristiques non présentes, l’importance de leur absence peut alors être identifiée. La cotation est donc dépendante de l’importance apportée aux caractéristiques non présentes. Par exemple, une cote « Accessibilité modérée à excellente » peut sembler acceptable au niveau fonctionnel; cependant, si un point clé n’est pas coché pour cette cote, sa valeur s’avère grandement altérée. Il est donc très important de noter à la section « Commentaires » toutes les préoccupations face à l’accessibilité. Elle permet à l’évaluateur d’indiquer ses observations et de préciser le problème lorsqu’une caractéristique n’a pu être observée ou qu’elle amène un questionnement. Les commentaires permettent d’indiquer la disponibilité d’assistance humaine et les dysfonctionnements de l’environnement, comme un bouton de commande hors fonction ou une porte accessible mais verrouillée. L’ajout de commentaires permet de préciser la situation et de mieux cibler les priorités d’adaptation et les besoins des personnes utilisant l’environnement. Comme il l’a été mentionné précédemment, la cote « Accessibilité exemplaire » est un idéal à atteindre. Une cote « Accessibilité modérée à excellente » indique que l’environnement peut être fonctionnel dans son utilisation. Il n’y a pas d’obligation d’adapter l’environnement si la cote n’est pas parfaite, mais un environnement coté « Accessibilité exemplaire » est préférable.

L’évaluation globale d’un lieu ne devrait pas se limiter qu’à un temps d’évaluation. Certains aspects saisonniers (neige) ou circonstanciels (travaux, vente sur le trottoir, etc.) peuvent modifier le niveau d’accessibilité. L’heure, la saison, l’entretien et l’exploitation des lieux sont à considérer dans l’utilisation de cet instrument.

Le temps de passation est très variable. Certaines grilles prennent moins de 10 minutes (ex. : milieu piétonnier) à compléter alors que d’autres peuvent prendre jusqu’à 40 minutes (ex. : infrastructures d’apprentissage et de loisirs). Le temps de cotation s’amenuise avec l’expérience prise par l’évaluateur. Il est important de bien lire chaque item de la/des grille(s) à utiliser afin d’éviter des erreurs.

Spécifications : Veuillez noter que les aires de giration et d’approche (aire de manœuvre libre et plane) proposées dans cet instrument considèrent les utilisateurs de quadriporteur dans une optique de déplacements sur de longues distances, donc à l’extérieur. Selon le ministère de la Santé et des Services Sociaux (2009, révisé en 2010), il est à considérer que les personnes utilisant un quadriporteur ont une certaine capacité de marche qui leur permettrait d’accéder à l’environnement (principe d’attribution des quadriporteurs : capacité de faire des transferts de façon autonome, incapacité sévère à la marche sur une distance de plus ou moins 30 mètres). L’instrument propose une aire libre et plane pour les déplacements de 1700 mm de diamètre à l’extérieur car elle permet l’accès aux utilisateurs de fauteuil roulant manuel ou motorisé ainsi qu’aux utilisateurs de quadriporteur. Il propose aussi un diamètre de 1500 mm à l’intérieur qui permet l’accès aux utilisateurs de fauteuil roulant manuel et motorisé et considère les caractéristiques des utilisateurs de quadriporteur mentionnés précédemment. Veuillez cependant noter qu’il est suggéré d’avoir une dimension de 1700 mm à l’intérieur. Cette dimension va bien au-delà des normes de construction en place, mais favoriserait un meilleur accès intérieur aux utilisateurs de quadriporteur.

Lorsqu’une aire de manœuvre libre est exigée devant un équipement avec lequel on doit interagir (ex. téléphone, ascenseur), cette aire doit avoir son point central aligné avec les contrôles de la structure évaluée (boutons) (excluant l’aire devant une porte). La structure évaluée ne doit pas faire partie de l’aire de manœuvre. Veuillez aussi noter que, si la hauteur de dégagement le permet, l’aire libre sous un comptoir peut faire partie d’une aire de manœuvre libre. Si des meubles amovibles se trouvent dans l’aire de manœuvre libre, veuillez le noter à la section « Commentaires », mais considérer que l’aire de manœuvre est bien libre si le meuble peut être déplacé par une seule personne.

En considérant les obstacles dans les aires de déplacement, considérez les personnes ayant une déficience visuelle. Ces personnes ont tendance à se déplacer à proximité des murs. Si un objet fait saillie dans un endroit où une personne pourrait y circuler (sans nécessairement savoir s'il s'agit du bon chemin), faites la cotation en conséquence, soit qu'il y a présence d'obstacle.

À noter que l’entrée principale de l’édifice est celle utilisée par le plus grand nombre d’utilisateur. Cependant, une autre entrée peut être évaluée pour en mesurer l’accessibilité.

Lorsqu’il est question de la présence de signalisation Braille, il serait préférable qu’il s’agisse du Braille français uniformisé (Croisetière, D’Amour, Ferland, & Rainville, 2008).

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Pour mesurer la hauteur des éléments environnementaux avec cet instrument, assurez-vous de toujours prendre la mesure à partir de la hauteur du sol accessible pour une personne en fauteuil roulant. Par exemple, pour un parcomètre placé sur une bordure de gazon surélevée sans accès sur un trottoir, la hauteur des boutons de commande de ce dernier doit être mesurée à partir de l’asphalte de l’espace de stationnement et non de la bordure de gazon surélevée.

Matériel nécessaire : L’évaluateur doit toujours identifier l’environnement évalué (préciser le lieu : _______) et emporter avec lui :

un ruban à mesurer en centimètres d’au moins 8 m;

un inclinomètre, un niveau électronique ou un téléphone cellulaire ayant une application de mesure d’angles pour mesurer l’inclinaison des pentes (rampe, bateau-pavé, trottoir) (voir annexe A pour le calcul d’une pente);

une roue à mesurer pour mesurer la longueur des traverses piétonnières;

un luxmètre pour mesurer l’intensité lumineuse;

un sonomètre pour mesurer le volume du son des commandes vocales (horodateur, borne et poste de péage, ascenseur, guichet automatique);

un chronomètre ou une montre pour mesurer le temps (ex : traverse piétonnière, temps de fermeture d’une

porte);

un crayon;

une calculatrice.

Vous pouvez vous procurer un inclinomètre, un niveau électronique, une roue à mesurer, un luxmètre ou un sonomètre chez des fournisseurs d’équipements de mesure pour les professionnels de la santé, dans une quincaillerie ou chez un fournisseur d’instruments de mesure spécialisés. Assurez-vous de vous procurer un inclinomètre ou un niveau électronique précis au dixième de degré (ex. 10,5°).

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Références : Americans with Disabilities Act (ADA). (1995). The Americans with Disabilities Act : Checklist for Readily Achievable Barrier Removal [En ligne].

http://www.ada.gov/checkweb.htm Americans with Disabilities Act (ADA). (2001). ADA Checklist for New Lodging Facilities [En ligne]. http://www.ada.gov/hsurvey.htm#anchor96917 Americans with Disabilities Act (ADA). (2004). ADA Checklist for Polling Places [En ligne]. http://www.ada.gov/votingck.htm Arizona State University and Herberger Center for Design Excellence. (2005). The community survey. Liveable communities: An evaluation guide [En ligne].

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Identification de l’environnement évalué

1) Nom de l’édifice ou du lieu : ________________________________________________________________________________

2) Type d’environnement (ex. centre de loisirs, cégep, bibliothèque) : _________________________________________________

3) Adresse : ______________________________________________________________________________________________

4) Date et heure de l’évaluation : ______________________________________________________________________________

5) Conditions climatiques (ensoleillement, précipitations, etc.) : ______________________________________________________

6) Température approximative : _______________________________________________________________________________

7) Commentaires :

_______________________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________________________

8) Nom de l’évaluateur : _____________________________________________________________________________________

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1- Stationnement

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En l’absence d’un espace réservé, indiquez 3 points à la case non présent et passez aux indications précédant l’item 1.4 pour l’évaluation du chemin menant à un Parcomètre (1.8) OU à un Horodateur, borne et poste de péage (1.10) selon la nature de l’équipement présent.

STATIONNEMENT (préciser le lieu : ___________________________________________________)

1.1 La signalisation est accessible Surface de l’espace réservé de couleur bleue délimitée par des lignes blanches de 100-150 mm de largeur

Ayant le pictogramme international d’accessibilité blanc au centre Ayant une zone de débarcadère hachurée

Présence d’un panneau normalisé identifiant clairement l’espace réservé (point clé) Panneau de signalisation visible et éclairé (200 lux ou plus)

Ayant un fond et une écriture de couleurs contrastantes (70 %) Ayant une taille de caractères de 22 mm ou plus Caractères simples sans empattement (verdana, arial, frutiger) Message essentiel (éviter les phrases)

Dégagement vertical sous le panneau de signalisation de 2100 mm ou plus Allée(s) d’accès piétonnière(s) menant à l’entrée de l’édifice marquée(s) avec des lignes diagonales de couleur jaune

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 1.2 L’espace réservé est accessible

Nombre d’espaces réservés minimal exigé S’il y a 25 espaces de stationnement ou moins, 1 espace ou plus est réservé OU S’il y a plus de 25 espaces de stationnement, 2 % ou plus des espaces sont réservés

Présence d’un espace réservé près de toutes les entrées accessibles (ou d’un ascenseur pour un stationnement intérieur) (point clé) Espace réservé de forme rectangulaire, parallèle au débarcadère Dimensions de l’espace réservé : (point clé)

S’il s’agit d’un espace réservé seul Largeur de 4600 mm ou plus (3 m pour le véhicule et 1600 mm pour le débarcadère) Longueur de 5500 mm ou plus

OU S’il s’agit de deux espaces réservés côte à côte

Largeur de chaque espace de 3 m ou plus pour le véhicule et de 1800 mm pour le débarcadère commun sans obstacle Longueur de 5500 mm ou plus

Surface plane continue incluant l’espace réservé et le débarcadère

S’il s’agit d’un stationnement intérieur, ajouter : Hauteur libre de 2750 mm ou plus pour tout le parcours d’accès et de sortie (en véhicule) Hauteur libre de 2300 mm ou plus au-dessus de l’espace réservé

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4

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1- Stationnement

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1.3 L’espace réservé est sécuritaire Trajet menant à l’entrée du bâtiment sans avoir à circuler derrière d’autres véhicules que le sien Débarcadère non inclus dans l’aire de circulation des véhicules (si l’espace réservé n’est pas assez large et que le débarcadère déborde dans un autre espace de stationnement ou dans l’aire de circulation des véhicules, ne cochez pas cette case) Surface du sol ferme et antidérapante même si mouillée Éclairage uniforme, continu et non-éblouissant sur l’espace réservé et le débarcadère (50 lux ou plus avec transitions lumineuses de 300 lux ou moins)

S’il s’agit d’un stationnement intérieur, ajouter : Vision non obstruée ou présence de miroirs convexes dans le cas où la vision peut être obstruée Présence d’une cloche d’appel ou d’un système de communication bidirectionnel localisé près du/des espace(s) réservé(s)

Commentaires :


Si l’espace de stationnement réservé est gratuit pour les détenteurs d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées ou pour tous les utilisateurs ou que le paiement se fait avec un employé ou lorsque vous êtes dans votre voiture, indiquez 24 points à la case accessibilité exemplaire. Si le stationnement n’est pas gratuit pour tous, poursuivez la cotation pour évaluer l’accessibilité du stationnement pour les personnes n’ayant pas de vignette pour personnes handicapées. Si l’espace de stationnement n’est pas gratuit pour les détenteurs de vignette pour personnes handicapées, passez à l’item suivant (1.4) pour évaluer le cheminement pour se rendre à un Parcomètre OU un Horodateur, une borne ou un poste de péage.

S’il y a des déplacements à effectuer dans l’aire de circulation des véhicules pour se rendre au parcomètre, à l’horodateur, à la borne ou au poste de péage, indiquez 1 point à la case non présent. Si l’emplacement du parcomètre, de l’horodateur, de la borne ou du poste de péage est sur le même niveau que celui des déplacements, indiquez 8 points à la case accessibilité exemplaire et passez aux indications précédant l’item 1.6. Sinon, passez à l’item suivant (1.4).

1.4 Le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir menant à la surface sur laquelle le parcomètre, l’horodateur, la borne ou le poste de péage est situé(e) est accessible

Trottoir abaissé à une hauteur de 20 mm ou moins par rapport au pavage (préférablement 13 mm ou moins) sans être réduite à 0 pour faciliter la localisation et qui soit détectable avec le pied (localisation avec une canne blanche) (point clé) Pente longitudinale :

Bateau-pavé : pente longitudinale de 1:12 (8,33%) ou moins (inclinaison entre les bordures intérieure (vers le gazon ou les édifices) et extérieure (vers la rue), mesure prise au centre du bateau-pavé) OU Abaissement de trottoir : pente longitudinale de 1:12 (8,33 %) ou moins (inclinaison au centre de la pente) et qui soit d’une longueur de 1500 mm ou plus (mesure prise à l’horizontale, pas sur la pente)



Commentaires :


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1- Stationnement

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1.5 Le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir menant à la surface sur laquelle le parcomètre, l’horodateur, la borne ou le poste de péage est situé(e) est sécuritaire

Revêtement uniforme, sans joint de trottoir ou ayant des joints de trottoir de type trait de scie (séparation franche des dalles sans changement de texture de part et d’autre du trait), continu et antidérapant même si mouillé Absence d’irrégularité, de trou ou de bouche d’égout devant le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir Bateau-pavé ou abaissement de trottoir muni de motifs de couleurs contrastantes (70 %), de bandes décoratives ou de bordure de rue en granite facilitant sa localisation Aligné avec le corridor de circulation sans obstacle de la surface sur laquelle le parcomètre, l’horodateur, la borne ou le poste de péage est situé(e) Éclairage dirigé vers le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir (50 lux ou plus)

Commentaires :


S’il n’y a pas de surface délimitée pour les piétons devant le parcomètre, l’horodateur, la borne ou le poste de péage et que l’utilisateur se trouve dans la zone de circulation des véhicules, indiquez 2 points à la case non présent. S’il y a présence d’une aire réservée aux piétons et que celle-ci est séparée du bateau-pavé par une section de trottoir et que ce dernier répond aux critères des trottoirs (voir pages 18 et 19) concernant les pentes, la présence d’obstacles, la hauteur libre, le revêtement uniforme et l’éclairage, indiquez 8 points à la case accessibilité exemplaire. Dans les deux cas, passez à l’item 1.6 pour évaluer la surface sur laquelle se trouve le Parcomètre OU l’Horodateur, la borne ou le poste de péage.

1.6 La surface sur laquelle le parcomètre, l’horodateur, la borne ou le poste de péage est situé(e) est accessible Surface ayant une pente longitudinale (dans le sens de la circulation des piétons) de 1:6 (16,67 %) ou moins (excluant les rampes d’accès) Surface ayant une pente transversale (perpendiculaire à la circulation des piétons) de 1:50 (2,00 %) ou moins Largeur libre d’obstacles pour les piétons sur la surface :

Pour une surface de moins de 3 m de largeur : largeur de 1200 mm ou plus OU Pour une surface de 3 m ou plus de largeur : largeur de 1750 mm ou plus

Absence de croisement de chemins OU Présence de croisement(s) de chemins indiqué(s) visuellement par des motifs incrustés différents de ceux de part et d’autre du/des croisement(s) et ayant une aire de manœuvre libre et plane de 1700 mm par 1700 mm ou plus

Absence d’abaissement de trottoir (excluant l’abaissement de trottoir permettant d’accéder à la surface, si tel est le cas) OU Transition aux abaissements de trottoir ayant une pente longitudinale de 1:12 (8,33 %) ou moins (inclinaison au centre de la pente) et qui soit d’une longueur de 1500 mm ou plus (mesure prise à l’horizontale, pas sur la pente)

Largeur des joints de contrôle et de dilatation (trait de scie) de 10 mm ou moins Largeur des joints de construction (planche asphaltique foncée) de 12,5 mm ou moins

Décalage vertical (profondeur) des joints du trottoir de 10 mm ou moins

Commentaires :


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1- Stationnement

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1.7 La surface sur laquelle le parcomètre, l’horodateur, la borne ou le poste de péage est situé(e) est sécuritaire Hauteur libre au-dessus de la surface de 1980 mm ou plus Revêtement uniforme, sans joints de trottoir ou ayant des joints de trottoir de type trait de scie (séparation franche des dalles sans changement de texture de part et d’autre du trait), continu et antidérapant même si mouillé Absence d’obstacle ou de mobilier dans la zone de circulation (terrasse, travaux, poubelles, mobilier urbain, banc de neige, vente sur le trottoir)

OU Présence d’indice tactile au sol et de contraste visuel pour signaler la présence d’un obstacle qui soit placé à 600 mm ou plus de l’obstacle OU Les obstacles sont tous du même côté du trottoir ou du lien piétonnier

Éclairage uniforme, continu et non-éblouissant sur la surface (50 lux ou plus avec transitions lumineuses de 300 lux ou moins) Terrain adjacent excluant la zone de circulation des véhicules (si présent) qui soit au même niveau que la surface Bords intérieur et extérieur de la surface visibles et clairement définis par un changement de textures ou un contraste de couleurs (70 %) (gravier, gazon, etc.) Absence de dénivellation ou de changement de niveaux

OU Bordures de 100 mm de hauteur s’il existe une dénivellation peu importante à proximité de la surface OU Présence de mains courantes et garde-corps si la dénivellation est de 600 mm ou plus de hauteur :

Une à une hauteur de 750 mm (hauteur du dessus de la main courante) et l’autre de 920-1070 mm (hauteur du dessous de la main courante) pour chaque côté De forme tubulaire de 30-43 mm de diamètre Ayant une fixation par-dessous permettant une préhension continue pour tout le parcours Ayant un prolongement horizontal (plat) continu avec la main courante de 300 mm aux extrémités À une distance de 50 mm ou plus d’un mur (60 mm si la surface du mur est abrasive) ou d’une 2e main courante considérée comme garde-corps Ayant une couleur contrastée avec les murs (si présents) et le trottoir Ayant une surface non rugueuse Ne transmettant pas le froid ni la chaleur Ayant des bouts recourbés vers le bas ou vers un mur

ET Contrastes de couleurs et de textures au sol indiquant les changements de niveaux ou la présence d’escaliers

Absence d’irrégularité, de trou ou de bouche d’égout Si la surface est d’une largeur de plus de 2 m, ajouter :

Motifs de couleurs contrastantes (70 %), bandes décoratives ou bordure en granite dans la voie libre d’obstacle guidant les piétons

Commentaires :


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1- Stationnement Parcomètre

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PARCOMÈTRE (préciser le lieu :___________________________________________________________________________)

1.8 La signalisation pour l’utilisation du parcomètre est accessible Parcomètre situé dans un endroit éclairé (200 lux ou plus) Affichage des consignes à proximité du parcomètre fixé de manière à ce que la ligne horizontale moyenne du lettrage soit à une hauteur de 1070 mm (± 100 mm)

Ayant un fond et une écriture de couleurs contrastantes (70 %) Ayant une taille de caractères de 22 mm ou plus Caractères simples sans empattement (verdana, arial, frutiger) Privilégier les pictogrammes (éviter les phrases)

Écran à une hauteur de 1070 mm (± 100 mm)

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 1.9 Le parcomètre est accessible

Surface libre sans pente ou inégalité de 1700 mm ou plus de diamètre devant le parcomètre Parcomètre orienté vers la surface sur laquelle il est posé et non vers la rue, soit perpendiculairement au corridor de circulation libre sur le trottoir

OU Sur une surface libre et plane à l’extérieur de l’espace de stationnement

Hauteur de moins de 1220 mm pour le centre des : Boutons de commande Fentes de dépôt de monnaie

Commandes opérables avec un poing sans torsion du poignet Commandes nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts)

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 9 items si le stationnement nécessite l’utilisation d’un parcomètre : Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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1- Stationnement Horodateur, borne et poste de péage

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HORODATEUR, BORNE OU POSTE DE PÉAGE (préciser le lieu :________________________________________________)

1.10 La signalisation pour l’utilisation de l’horodateur, de la borne ou du poste de péage est accessible Présence de signalisation de l’emplacement de l’équipement Équipement situé dans un endroit éclairé (200 lux ou plus) Affichage des consignes à proximité de l’équipement fixé de manière à ce que la ligne horizontale moyenne du lettrage soit à une hauteur de 1070 mm (± 100 mm)

Ayant un fond et une écriture de couleurs contrastantes (70 %) Ayant une taille de caractères de 22 mm ou plus Caractères simples sans empattement (verdana, arial, frutiger) Privilégier les pictogrammes (éviter les phrases)

Écran dont le centre est à une hauteur de 1070 mm (±100 mm) Ayant un fond et une écriture sur l’écran de couleurs contrastantes (70 %) Ayant une taille de caractères de 22 mm ou plus

Signalisation indiquant une opération ou la localisation d’une fonctionnalité de l’équipement De type sonore audible (10-80 dB, d’au moins 10 dB de plus que le bruit ambiant) De type visuel contrastée

Commentaires : Présence d’un système d’assistance (ex. vidéophone, webcam) permettant au répondant de voir la personne demandant l’assistance qui ne peut pas s’exprimer par la parole (clavier et écran pour la transmission de messages)?

Cotation : 1 1 2 3 4 1.11 L’horodateur, la borne ou le poste de péage est accessible

Surface libre sans pente ou inégalité de 1700 mm ou plus de diamètre devant les équipements Hauteur de moins de 1220 mm pour le centre des :

Boutons de commande Fentes de dépôt et de retour de monnaie ou de billet de stationnement

Boutons opérables avec un poing, sans torsion du poignet et d’un diamètre de 19 mm ou plus Boutons ayant une indication de la fonction avec des caractères en relief de couleur contrastée (70 %) et d’une hauteur de 16 mm ou plus Boutons nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts)

S’il le stationnement n’est pas gratuit pour les détenteurs d’une vignette pour personnes handicapées, ajouter :

Situé à proximité des espaces réservés ou dans le hall d’entrée de l’édifice adjacent

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 9 items si le stationnement nécessite l’utilisation d’un horodateur, d’une borne ou d’un poste de péage : Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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2- Milieu piétonnier Bateau-pavé ou Abaissement de trottoir pour accéder au trottoir

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BATEAU-PAVÉ OU ABAISSEMENT DE TROTTOIR POUR ACCÉDER AU TROTTOIR (préciser le lieu :________________________________________________________________________________________)

2.1 Le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir pour accéder au trottoir est accessible Trottoir abaissé à une hauteur de 20 mm ou moins par rapport au pavage (préférablement 13 mm ou moins) sans être réduite à 0 pour faciliter la localisation et qui soit détectable avec le pied (localisation avec une canne blanche) (point clé) Pente longitudinale :

Bateau pavé : pente longitudinale de 1:12 (8,33 %) ou moins (inclinaison entre les bordures intérieure (vers le gazon ou les édifices) et extérieure (vers la rue), mesure prise au centre du bateau-pavé) OU Abaissement de trottoir : pente longitudinale de 1:12 (8,33 %) ou moins (inclinaison au centre de la pente) et qui soit d’une longueur de 1500 mm ou plus (mesure prise à l’horizontale, pas sur la pente)



Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 2.2 Le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir pour accéder au trottoir est sécuritaire

Revêtement uniforme, ayant des joints de trottoir de type trait de scie (séparation franche des dalles sans changement de texture de part et d’autre du trait), continu et antidérapant même si mouillé Absence d’irrégularité, de trou ou de bouche d’égout devant le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir Bateau-pavé ou abaissement de trottoir muni de motifs de couleurs contrastantes (70 %), de bandes décoratives ou de bordure de rue en granite facilitant sa localisation Aligné avec le corridor de circulation sans obstacle sur le trottoir Éclairage dirigé vers le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir (50 lux ou plus)

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Bateau-pavé ou Abaissement de trottoir pour accéder au trottoir : Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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2- Milieu piétonnier Trottoir et lien piétonnier

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TROTTOIR ET LIEN PIÉTONNIER (préciser le lieu :___________________________________________________________)

2.3 Le trottoir ou le lien piétonnier est accessible Trottoir ou lien piétonnier ayant une des caractéristiques suivantes :

Ayant une pente longitudinale (dans le sens de la circulation des piétons) de 1:6 (16,67 %) ou moins (excluant les rampes d’accès) Lien piétonnier ayant une pente de plus de 1:16 (6,25 %), de 30 m ou plus de longueur ayant un palier horizontal pour chaque tronçon de 30 m de longueur et une signalisation indiquant la pente en pourcentage Ayant une pente de plus de 1:6 (16,67 %) et présence de mains courantes ayant les caractéristiques suivantes :

Une à une hauteur de 750 mm et l’autre de 920-1070 mm (hauteur du dessous de la main courante) pour chaque côté De forme tubulaire de 30-43 mm de diamètre Ayant une fixation par-dessous permettant une préhension continue pour tout le parcours Ayant un prolongement horizontal (plat) continu avec la main courante de 300 mm aux extrémités À une distance de 50 mm ou plus d’un mur (60 mm si la surface du mur est abrasive) ou d’une 2e main courante considérée comme garde-corps Ayant une couleur contrastée avec les murs (si présents) et le trottoir Ayant une surface non rugueuse Ne transmettant pas le froid ni la chaleur Ayant des bouts recourbés vers le bas ou vers un mur

Trottoir ayant une pente transversale (perpendiculaire à la circulation des piétons) de 1:50 (2,00 %) ou moins OU Lien piétonnier ayant une pente transversale (perpendiculaire à la circulation des piétons) de 1:16 (6,25 %) ou moins

Largeur libre d’obstacles pour les piétons sur le trottoir : Pour les trottoirs de moins de 3 m de largeur : largeur de 1200 mm ou plus OU Pour les trottoirs de 3 m ou plus de largeur : largeur de 1750 mm ou plus OU Lien piétonnier d’une largeur libre de 3 m ou plus

ET Espaces de croisement de 1800 mm de large à tous les 30 m


Absence d’abaissement de trottoir (excluant l’abaissement de trottoir permettant d’accéder à la surface, si tel est le cas) OU Transition aux abaissements de trottoir ayant une pente longitudinale de 1:12 (8,33 %) ou moins (inclinaison au centre de la pente) et qui soit d’une longueur de 1500 mm ou plus (mesure prise à l’horizontale, pas sur la pente)

Largeur des joints de contrôle et de dilatation de 10 mm ou moins Largeur des joints de construction (planche asphaltique foncée) de 12,5 mm ou moins


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2- Milieu piétonnier Trottoir et lien piétonnier

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2.4 Le trottoir ou le lien piétonnier est sécuritaire Hauteur libre au-dessus du trottoir ou du lien piétonnier de 1980 mm ou plus Revêtement uniforme, ayant des joints de trottoir de type trait de scie (séparation franche des dalles sans changement de texture de part et d’autre du trait), continu et antidérapant même si mouillé Absence d’obstacle ou de mobilier dans la zone de circulation (terrasse, travaux, poubelles, mobilier urbain, banc de neige, vente sur le trottoir)


Éclairage uniforme, continu et non-éblouissant sur le trottoir ou le lien piétonnier (50 lux ou plus avec transitions lumineuses de 300 lux ou moins) Terrain adjacent excluant la zone de circulation des véhicules (si présent) qui soit au même niveau que le trottoir ou le lien piétonnier Bord extérieur du trottoir visible et clairement défini par un changement de textures ou un contraste de couleurs (70 %) (gravier, gazon, etc.) Absence de dénivellation ou de changement de niveaux

OU Bordures de 100 mm de hauteur s’il existe une dénivellation peu importante à proximité du trottoir ou du lien piétonnier OU Présence de mains courantes et garde-corps si la dénivellation est de 600 mm ou plus de hauteur :



Absence d’irrégularité, de trou ou de bouche d’égout Si le trottoir est d’une largeur de plus de 2 m, ajouter :


Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Trottoir et lien piétonnier : Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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2- Milieu piétonnier Bateau-pavé ou Abaissement de trottoir pour descendre du trottoir

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BATEAU-PAVÉ OU ABAISSEMENT DE TROTTOIR POUR DESCENDRE DU TROTTOIR (préciser le lieu :_______________________________________________________________________________________)

2.5 Le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir permettant de descendre du trottoir est accessible Trottoir abaissé à une hauteur de 20 mm ou moins par rapport au pavage (préférablement 13 mm ou moins) sans être réduite à 0 pour faciliter la localisation et qui soit détectable avec le pied (localisation avec une canne blanche) (point clé) Pente longitudinale :

Bateau-pavé : pente longitudinale de 1:12 (8,33 %) ou moins (inclinaison entre les bordures intérieure (vers le gazon ou les édifices) et extérieure (vers la rue), mesure prise au centre du bateau-pavé) OU Abaissement de trottoir : pente longitudinale de 1:12 (8,33 %) ou moins (inclinaison au centre de la pente) et qui soit d’une longueur de 1500 mm ou plus (mesure prise à l’horizontale, pas sur la pente)



Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 2.6 Le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir est sécuritaire


Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Bateau-pavé ou Abaissement de trottoir pour descendre du trottoir : Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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2- Milieu piétonnier Signalisation piétonnière et Traverse piétonnière

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SIGNALISATION PIÉTONNIÈRE (préciser le lieu :_____________________________________________________________)

2.7 La signalisation piétonnière est sécuritaire S’il s’agit d’une traverse piétonnière ayant une priorité pour les piétons, cochez la case 4 – accessibilité exemplaire.

Bas de l’équipement de contrôle des accès aux liens piétonniers repérable à une hauteur de 350 mm ou moins Accès au poteau du bouton d’appel via une surface du sol uniforme, continue et antidérapante même lorsque mouillée Bouton d’appel dans l’axe de déplacement des piétons à une hauteur de 1-1,25 m et tactilement détectable

OU signalisation automatique Signalisation sonore comportant un message d’engagement et de dégagement (10-80 dB d’au moins 10 dB de plus que le bruit ambiant) Présence du décompte du temps restant pour traverser Temps de la phase piétonne selon la situation : (point clé)

4 voies ou moins : longueur de la traverse piétonnière ÷ temps alloué ≤ 0,9 m/s longueur de la traverse piétonnière :______ temps alloué :______ (_____÷_____=_____)

OU Plus de 4 voies : îlot central abaissé avec bouton d’appel : longueur totale de la traverse piétonnière ÷ temps alloué ≤ 0,9 m/s longueur de la traverse piétonnière : ______ temps alloué : ______ (_____÷_____=_____)

IDÉALEMENT LE TEMPS POUR TRAVERSER LES INTERSECTIONS DE 4 VOIES OU PLUS DEVRAIT PERMETTRE DE SE RENDRE DE L’AUTRE CÔTÉ DE LA RUE

Commentaires :


TRAVERSE PIÉTONNIÈRE (préciser le lieu :_________________________________________________________________)

2.8 La traverse piétonnière est accessible Traverse piétonnière alignée avec un bateau-pavé pour descendre du trottoir pour traverser la rue Traverse piétonnière en ligne droite Traverse piétonnière alignée avec un bateau-pavé pour accéder au trottoir après avoir traversé la rue

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 2.9 La traverse piétonnière est sécuritaire

Revêtement uniforme, continu et antidérapant même si mouillé Traverse piétonnière délimitée par un matériau de texture différente (peu prononcée) ou des lignes nettes de couleur différente de la chaussée Éclairage de la traverse piétonnière uniforme et continu (50 lux ou plus avec transitions lumineuses de 300 lux ou moins) Visibilité des piétons (absence de stationnement ou de mobilier urbain obstruant la vue) Absence d’irrégularité, de trou ou de bouche d’égout

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Traverse piétonnière : Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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2- Milieu piétonnier Bateau-pavé ou Abaissement de trottoir pour remonter sur le trottoir après avoir traversé la rue

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BATEAU-PAVÉ OU ABAISSEMENT DE TROTTOIR POUR REMONTER SUR LE TROTTOIR APRÈS AVOIR TRAVERSÉ LA RUE (préciser le lieu :________________________________________________________________________________________)

2.10 Le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir pour remonter sur le trottoir après avoir traversé la rue est accessible Trottoir abaissé à une hauteur de 20 mm ou moins par rapport au pavage (préférablement 13 mm ou moins) sans être réduite à 0 pour faciliter la localisation et qui soit détectable avec le pied (localisation avec une canne blanche) (point clé) Pente longitudinale :




Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 2.11 Le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir pour remonter sur le trottoir après avoir traversé la rue est sécuritaire


Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Bateau-pavé ou Abaissement de trottoir pour remonter sur le trottoir après avoir traversé la rue : Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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3- Accès à l’édifice de l’extérieur Bateau-pavé ou Abaissement de trottoir pour accéder à l’édifice

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BATEAU-PAVÉ OU ABAISSEMENT DE TROTTOIR POUR ACCÉDER À L’ÉDIFICE (préciser le lieu :________________________________________________________________________________________)

3.1 Le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir pour accéder au trottoir menant à l’entrée de l’édifice est accessible Trottoir abaissé à une hauteur de 20 mm ou moins par rapport au pavage (préférablement 13 mm ou moins) sans être réduite à 0 pour faciliter la localisation et qui soit détectable avec le pied (localisation avec une canne blanche) (point clé) Pente longitudinale :




Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 3.2 Le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir pour accéder au trottoir menant à l’entrée de l’édifice est sécuritaire

Revêtement uniforme, ayant des joints de trottoir de type trait de scie (séparation franche des dalles sans changement de texture de part et d’autre du trait), continu et antidérapant même si mouillé Absence d’irrégularité, de trou ou de bouche d’égout devant le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir Bateau-pavé ou abaissement de trottoir muni de motifs de couleurs contrastantes (70 %), de bandes décoratives ou de bordure de rue en granite facilitant sa localisation Aligné avec le corridor de circulation sans obstacle pour se rendre à la porte d’entrée (en ligne droite avec la porte) Éclairage dirigé vers le bateau-pavé ou l’abaissement de trottoir (50 lux ou plus)

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Bateau-pavé ou Abaissement de trottoir pour accéder à l’édifice : Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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3- Accès à l’édifice de l’extérieur Trottoir et lien piétonnier pour accéder à l’édifice

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TROTTOIR ET LIEN PIÉTONNIER POUR ACCÉDER À L’ÉDIFICE (préciser le lieu __________________________________)

3.3 Le trottoir ou le lien piétonnier pour accéder à l’édifice est accessible Trottoir ou lien piétonnier ayant une des caractéristiques suivantes :

Ayant une pente longitudinale (dans le sens de la circulation des piétons) de 1:6 (16,67 %) ou moins (excluant les rampes d’accès) Lien piétonnier ayant une pente de plus de 1:16 (6,25 %), de 30 m ou plus de longueur ayant un palier horizontal pour chaque tronçon de 30 m de longueur et une signalisation indiquant la pente en pourcentage Ayant une pente de plus de 1:6 (16,67 %) et présence de mains courantes ayant les caractéristiques suivantes :

Une à une hauteur de 750 mm et l’autre de 920-1070 mm (hauteur du dessous de la main courante) pour chaque côté De forme tubulaire de 30-43 mm de diamètre Ayant une fixation par-dessous permettant une préhension continue pour tout le parcours Ayant un prolongement horizontal (plat) continu avec la main courante de 300 mm aux extrémités À une distance de 50 mm ou plus d’un mur (60 mm si la surface du mur est abrasive) ou d’une 2e main courante considérée comme garde-corps Ayant une couleur contrastée avec les murs (si présents) et le trottoir Ayant une surface non rugueuse Ne transmettant pas le froid ni la chaleur Ayant des bouts recourbés vers le bas ou vers un mur

Trottoir ayant une pente transversale (perpendiculaire à la circulation des piétons) de 1:50 (2,00 %) ou moins OU Lien piétonnier ayant une pente transversale (perpendiculaire à la circulation des piétons) de 1:16 (6,25 %) ou moins

Largeur libre d’obstacles pour les piétons sur le trottoir : Pour les trottoirs de moins de 3 m de largeur : largeur de 1200 mm ou plus OU Pour les trottoirs de 3 m ou plus de largeur : largeur de 1750 mm ou plus OU Lien piétonnier d’une largeur libre de 3 m ou plus

ET Espaces de croisement de 1800 mm de large à tous les 30 m


Absence d’abaissement de trottoir (excluant l’abaissement de trottoir pour accéder au trottoir, si tel est le cas) OU Transition aux abaissements de trottoir ayant une pente longitudinale de 1:12 (8,33 %) ou moins (inclinaison au centre de la pente) et qui soit d’une longueur de 1500 mm ou plus (mesure prise à l’horizontale, pas sur la pente)

Largeur des joints de contrôle et de dilatation de 10 mm ou moins Largeur des joints de construction (planche asphaltique foncée) de 12,5 mm ou moins


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3- Accès à l’édifice de l’extérieur Trottoir et lien piétonnier pour accéder à l’édifice

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3.4 Le trottoir ou le lien piétonnier pour accéder à l’édifice est sécuritaire Hauteur libre au-dessus du trottoir ou du lien piétonnier de 1980 mm ou plus Revêtement uniforme, ayant des joints de trottoir de type trait de scie (séparation franche des dalles sans changement de texture de part et d’autre du trait), continu et antidérapant même si mouillé Absence d’obstacle ou de mobilier dans la zone de circulation (terrasse, travaux, poubelles, mobilier urbain, banc de neige, vente sur le trottoir)


Éclairage uniforme, continu et non-éblouissant sur le trottoir ou le lien piétonnier (50 lux ou plus avec transitions lumineuses de 300 lux ou moins) Terrain adjacent excluant la zone de circulation des véhicules (si présent) qui soit au même niveau que le trottoir ou le lien piétonnier Bord extérieur du trottoir visible et clairement défini par un changement de textures ou un contraste de couleurs (70 %) Absence de dénivellation ou de changement de niveaux

OU Bordures de 100 mm de hauteur s’il existe une dénivellation peu importante à proximité du trottoir ou du lien piétonnier OU Présence de mains courantes et garde-corps si la dénivellation est de 600 mm ou plus de hauteur :



Absence d’irrégularité, de trou ou de bouche d’égout Si le trottoir est d’une largeur de plus de 2 m, ajouter :


Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Trottoir et lien piétonnier pour accéder à l’édifice : Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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3- Accès à l’édifice de l’extérieur Rampe d’accès pour accéder à l’édifice

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Présence d’une rampe d’accès pour accéder à l’édifice. Si oui, allez à l’item suivant (3.5). S’il y a absence de rampe d’accès et que l’entrée est accessible (selon l’évaluation du bateau-pavé et du trottoir menant à la porte), indiquez 8 points à la case accessibilité exemplaire et passez à la section Signalisation extérieure (3.7). En l’absence de rampe d’accès ou de tout autre moyen pour qu’un utilisateur de fauteuil roulant ait accès à l’édifice (ex : si le seul moyen d’accès est un escalier), indiquez 2 points à la case non présent et passez à la section Signalisation extérieure (3.7).

RAMPE D’ACCÈS POUR ACCÉDER À L’ÉDIFICE (préciser le lieu : ________________________________________________________________________________________)

3.5 L’aménagement de la rampe d’accès pour accéder à l’édifice est accessible Palier inférieur plane de 1800 mm par 1800 mm ou plus Pente longitudinale (dans le sens de la circulation piétonnière) :

Si la rampe a moins de 9 m de longueur : la pente est de 1:12 (8,33%) OU Si la rampe a 9 m ou plus de longueur : la pente est de 1:16 (6,25 %)

Pente transversale (perpendiculaire à la circulation sur la rampe d’accès) de moins de 1:50 (2,00 %) Largeur libre entre les bordures de 1200 mm Rampe d’accès de 9 m ou moins de longueur sans changement de direction (point clé)

OU Présence d’un palier intermédiaire plane à tous les 9 m ayant les dimensions suivantes selon la situation :

Sans changement de direction : palier d’une longueur de 1200 mm ou plus Changement de direction en « L » : palier de 1800 mm par 1800 mm ou plus Changement de direction en « U » : palier de 2200 mm par 2200 mm ou plus

Palier supérieur plane ayant un espace libre de 1800 mm par 1800 mm ou plus à l’extérieur de l’espace occupé par l’aire d’ouverture de la porte

Commentaires :


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3- Accès à l’édifice de l’extérieur Rampe d’accès pour accéder à l’édifice

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3.6 La rampe d’accès pour accéder à l’édifice est sécuritaire Contraste de couleurs (70 %) / matériaux au sol permettant une meilleure visibilité en début et en fin de rampe Revêtement antidérapant pour la rampe et les paliers Bordures de 100 mm ou plus de hauteur de chaque côté de la rampe Présence d’une rampe simple pour laquelle la largeur libre entre les mains courantes est de 1 m (point clé)

OU Présence d’une rampe double (2 voies de circulation de large) de 2200 mm ou plus avec une main courante intermédiaire et un espace entre les mains courantes de moins de 1650 mm ET Mains courantes : Une à une hauteur de 750 mm (hauteur du dessus de la main courante) et l’autre de 920-1070 mm (hauteur du dessous de la main courante) pour chaque côté De forme tubulaire de 30-43 mm de diamètre Ayant une fixation par-dessous permettant une préhension continue pour tout le parcours (continues aux paliers intermédiaires) Ayant un prolongement horizontal (plat) continu avec la main courante de 300 mm aux extrémités de la rampe À une distance de 50 mm ou plus d’un mur (60 mm si la surface du mur est abrasive) ou d’une 2e main courante considérée comme garde-corps

Mains courantes ayant une couleur contrastée (70 %) avec les murs et la rampe Ayant une surface non rugueuse Ne transmettant pas le froid ni la chaleur Ayant des bouts recourbés vers le bas ou vers un mur

Éclairage uniforme, continu et non-éblouissant au-dessus de la rampe (150 lux ou plus avec transitions lumineuses de 300 lux ou moins) Rampe d’accès recouverte protégeant des intempéries

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Rampe d’accès pour accéder à l’édifice : Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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3- Accès à l’édifice de l’extérieur Signalisation extérieure

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SIGNALISATION EXTÉRIEURE (préciser le lieu : _____________________________________________________________)

3.7 La signalisation extérieure est accessible Numéro civique ayant des caractères de 100 mm ou plus de haut, contrastant avec le mur (70%), étant visible et éclairé (200 lux ou plus) Numéro civique fixé de manière à ce que la ligne horizontale moyenne du lettrage soit à une hauteur de 1500 mm (± 100 mm) Entrée principale signalée comme accessible (point clé)

OU Si l’entrée principale est non accessible, présence d’indications pour se rendre à une entrée qui l’est et cette entrée doit avoir une signalisation accessible

Signalisation de l’accessibilité fixée de manière à ce que la ligne horizontale moyenne du lettrage soit à une hauteur de 1500 mm (± 100 mm) Identification et éclairage des équipements reliés à l’ouverture de porte (ex. plaque d’ouverture de porte, vidéophone) (200 lux ou plus)

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3- Accès à l’édifice de l’extérieur Entrée

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D’après le Code de construction du Québec, au moins 50 % des entrées doivent être sans obstacles et donner sur l’extérieur au niveau du trottoir ou sur une rampe conforme à l’article 3.8.3.4 menant à un trottoir. L’entrée principale doit être accessible.

PORTE D’ENTRÉE (préciser laquelle : ______________________________________________________________________)

3.8 La porte d’entrée est accessible de l’extérieur Dégagement latéral à l’extérieur du côté de la poignée

Si la porte pivote vers soi, dégagement de 750 mm ou plus OU Si la porte pivote en direction opposée, dégagement de 300 mm ou plus

Aire de manœuvre libre et plane de 1800 mm ou plus de diamètre à l’extérieur non occupée par l’aire d’ouverture de la porte Entrée dans l’édifice possible grâce à une des options suivantes : (point clé)

Une porte automatique (avec plaque ou non) (porte coulissante ou ouvrant à l’opposé de soi ou ouvrant vers soi avec un délai) Une poignée en « L » recourbée (bec-de-cane) Une poignée en « D » Une poignée verticale tubulaire d’un diamètre de 40 mm ou moins

ET la porte ouvrant vers un mur

ET Si la porte pivote vers soi, la poignée est située à gauche faisant pivoter la porte vers la droite pour les utilisateurs d’un chien-guide Si la porte pivote en direction opposée, la poignée est à droite

ET S’il ne s’agit pas d’une porte automatique Ayant un espace de 35-45 mm entre la poignée et la porte Ayant une poignée contrastée (70 %) par rapport à la porte (couleur, fini)

Porte automatique ne nécessitant pas de manipulation (point clé) OU Poignée de porte à l’extérieur dont le centre est à une hauteur de 915 mm (± 100 mm) OU Plaque d’ouverture automatique de la porte située sur un mur près de la porte à 1 m de celle-ci si la porte ouvre vers soi OU peut être plus près si elle ouvre en direction opposée

OU Sur un support métallique à proximité de la porte et dont le centre est à une hauteur de 915 mm (± 100 mm)

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3.9 La porte d’entrée est fonctionnelle et sécuritaire Porte (intérieur et extérieur): De couleur contrastante (70 %) aux murs adjacents

OU Ayant un cadre de couleur contrastante (70 %)

ET S’il s’agit d’une porte vitrée, présence d’une bande ou des motifs horizontaux contrastants (70 %) à une hauteur de 900-1500 mm

Présence d’une bande de protection de 300 mm ou plus dans le bas de la porte à l’intérieur et à l’extérieur Ouverture libre d’une largeur de 920 mm ou plus (de la partie la plus protubérante du cadre opposé aux charnières jusqu’à la structure la plus près, la porte ouverte ou le cadre opposé) (mesure prise à 90° avec le cadre intérieur de la porte)

D’une hauteur de 2030 mm ou plus S’il y a un ferme-porte, la hauteur libre sous le ferme-porte est de 1980 mm ou plus

Seuil de porte biseauté d’une hauteur de moins de 13 mm Porte automatique, plaque de porte automatique ou porte nécessitant peu de force pour l’ouverture (utilisation de 2 doigts) Temps de fermeture de la porte de 3-15 secondes

Commentaires :


Si l’entrée ne se fait pas par la même porte que la sortie, évaluez l’item suivant (3.10) pour la porte utilisée lors de la sortie. Sinon, passez à l’item 3.11.

3.10 La porte d’entrée est fonctionnelle et sécuritaire Porte (intérieur et extérieur): De couleur contrastante (70 %) aux murs adjacents



Présence d’une bande de protection de 300 mm ou plus dans le bas de la porte à l’intérieur et à l’extérieur Ouverture libre d’une largeur de 920 mm ou plus (de la partie la plus protubérante du cadre opposé aux charnières jusqu’à la structure la plus près, la porte ouverte ou le cadre opposé) (mesure prise à 90° avec le cadre intérieur de la porte)

D’une hauteur de 2030 mm ou plus S’il y a un ferme-porte, la hauteur libre sous le ferme-porte est de 1980 mm ou plus

Seuil de porte biseauté d’une hauteur de moins de 13 mm Porte automatique, plaque de porte automatique ou porte nécessitant peu de force pour l’ouverture (utilisation de 2 doigts) Temps de fermeture de la porte de 3-15 secondes

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Présence d’un sas ou d’un vestibule. Si oui, allez à l’item suivant (3.11). Sinon, indiquez non présent et passez à l’item 3.17 pour évaluer la porte d’entrée pour la sortie de l’édifice.

3.11 Le sas ou le vestibule est accessible et sécuritaire Présence d’un espace de 1200 mm entre le bout de la porte d’entrée ouverte et la porte suivante Présence d’une aire de 1700 mm par 1700 mm ou plus entre les portes fermées Ouverture des portes en série ne nécessitant pas de changement de direction

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 3.12 Le plancher, les murs et l’éclairage du sas ou du vestibule sont sécuritaires

Plancher ayant un fini mat éliminant les reflets de lumière ET Présence d’un contraste de couleurs (70 %) entre les murs et le plancher

OU Présence d’un contraste (70 %) au bas du mur

Motifs non complexes au plancher ne confondant pas les gens ayant une déficience visuelle Plancher à surface ferme, stable et antidérapante même si mouillée Surface sans marche, sans changement de niveau abrupt et sans tapis instable

Passage signalé par du marquage comme présentant une/des marche(s), un changement de niveau ou une rampe d’accès et des mains courantes, sil y a lieu

Surface du sol ayant une pente longitudinale (dans le sens de la circulation) de 1:20 (5,00 %) ou moins OU Surface du sol ayant une pente longitudinale de plus de 1:20 (5,00 %) considérée comme rampe d’accès et répondant aux critères d’accessibilité (voir évaluation d’une rampe d’accès à la page 39)

Surface du sol n’ayant pas d’ouverture (de fente) OU Ayant des ouvertures de moins de 13 mm de diamètre et perpendiculaires à l’axe de circulation

Surface des murs lisse, sans risque de blessures (évaluer la texture du mur et non la présence d’obstacles ou d’objets fixés au mur) Surface des murs mate et non réfléchissante

ET Non vitrée OU Présence de mur(s) vitré(s) ayant des bandes ou des motifs horizontaux contrastants (70 %) à une hauteur de 900-1500 mm ET Si le mur vitré donne sur l’extérieur, présence d’un pare-soleil

Absence de miroir pleine hauteur sur les murs Éclairage uniforme, continu et non-éblouissant sur les aires de déplacement (200 lux ou plus avec transitions lumineuses de 300 lux ou moins)

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3.13 La porte intérieure du sas ou du vestibule est accessible à l’intérieur de ce dernier (entrée dans l’édifice) Dégagement latéral dans le sas ou le vestibule du côté de la poignée


Entrée vers l’édifice possible grâce à une des options suivantes : (point clé) Une porte automatique (avec plaque ou non) (porte coulissante ou ouvrant à l’opposé de soi ou ouvrant vers soi avec un délai) Une poignée en « L » recourbée (bec-de-cane) Une poignée en « D » Une porte pivotante sans poignée ou avec barre panique




Porte automatique ne nécessitant pas de manipulation (point clé) OU Poignée de porte dans le sas ou le vestibule dont le centre est à une hauteur de 915 mm (± 100 mm) OU Plaque d’ouverture automatique de la porte située sur un mur près de la porte à 1 m de celle-ci si la porte ouvre vers soi OU plus près si elle ouvre en direction opposée


Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 3.14 La porte intérieure du sas ou du vestibule est fonctionnelle et sécuritaire

Porte (intérieur et extérieur): De couleur contrastante (70 %) aux murs adjacents OU ayant un cadre de couleur contrastante (70 %)


Présence d’une bande de protection de 300 mm ou plus dans le bas de la porte à l’intérieur et à l’extérieur Ouverture libre de la porte de 865 mm ou plus (de la partie la plus protubérante du cadre opposé aux charnières jusqu’à la structure la plus près, la porte ouverte ou le cadre opposé) (mesure prise à 90° avec le cadre intérieur de la porte)

ET d’une hauteur libre de 1980 mm ou plus

Absence de seuil Porte automatique, plaque de porte automatique ou porte nécessitant peu de force pour l’ouverture (utilisation de 2 doigts)

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3.15 La porte intérieure du sas ou du vestibule est fonctionnelle et sécuritaire Porte (intérieur et extérieur): De couleur contrastante (70 %) aux murs adjacents

OU ayant un cadre de couleur contrastante (70 %)


Présence d’une bande de protection de 300 mm ou plus dans le bas de la porte à l’intérieur et à l’extérieur Ouverture libre de la porte de 865 mm ou plus (de la partie la plus protubérante du cadre opposé aux charnières jusqu’à la structure la plus près, la porte ouverte ou le cadre opposé) (mesure prise à 90° avec le cadre intérieur de la porte)

ET d’une hauteur libre de 1980 mm ou plus


Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 3.16 La porte intérieure du sas ou du vestibule est accessible de l’extérieur de ce dernier (sortie de l’édifice)

Dégagement latéral à l’extérieur du sas ou du vestibule du côté de la poignée Si la porte pivote vers soi, dégagement de 750 mm ou plus Si la porte pivote en direction opposée, dégagement de 300 mm ou plus

Aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre à l’extérieur du sas ou du vestibule non occupée par l’aire d’ouverture de la porte Sortie possible grâce à une des options suivantes : (point clé)

Une porte automatique (avec plaque ou non) (porte coulissante ou ouvrant à l’opposé de soi ou ouvrant vers soi avec un délai) Une poignée en « L » recourbée (bec-de-cane) Une poignée en « D » Une porte pivotante sans poignée ou avec barre panique




Porte automatique ne nécessitant pas de manipulation (point clé) OU Poignée de porte à l’extérieur du sas ou du vestibule dont le centre est à une hauteur de 915 mm (± 100 mm) OU Plaque d’ouverture automatique de la porte située sur un mur près de la porte à 1 m de celle-ci si la porte ouvre vers soi OU plus près si elle ouvre en direction opposée


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3.17 La porte d’entrée est accessible de l’intérieur Dégagement latéral à l’intérieur du côté de la poignée (sortie de l’édifice)


Sortie de l’édifice possible grâce à une des options suivantes : (point clé) Une porte automatique (avec plaque ou non) (porte coulissante ou ouvrant à l’opposé de soi ou ouvrant vers soi avec un délai) Une poignée en « L » recourbée (bec-de-cane) Une poignée en « D » Une poignée verticale tubulaire d’un diamètre de 40 mm ou moins




Porte automatique ne nécessitant pas de manipulation (point clé) OU Poignée de porte à l’intérieur à une hauteur de 915 mm (± 100 mm) OU Plaque d’ouverture automatique de la porte située sur un mur près de la porte à 1 m de celle-ci si la porte ouvre vers soi OU peut être plus près si elle ouvre en direction opposée

OU Sur un support métallique à proximité de la porte à une hauteur de 915 mm (± 100 mm)

S’il n’y a pas de sas ou de vestibule, ajouter :

Aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre à l’intérieur non occupée par l’aire d’ouverture de la porte

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 10 items Entrée : Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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4- Aires de déplacement intérieures Signalisation globale de l’édifice

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SIGNALISATION GLOBALE DE L’ÉDIFICE (préciser le lieu : ____________________________________________________)

4.1 La signalisation globale de l’édifice est accessible Panneau de signalisation visuelle situé dans le hall d’entrée ou à proximité de l’entrée accessible indiquant tous les services

Fixé au mur de manière à ce que la ligne horizontale moyenne du lettrage soit à une hauteur de 1500 mm (± 100 mm) OU Suspendu au plafond avec un dégagement sous le panneau de 1980-2300 mm

OU Si l’entrée accessible n’est pas l’entrée principale et qu’il n’y a pas de panneau de signalisation global des divers services, présence d’indications pour se rendre au comptoir d’accueil, s’il y en a un

Ayant une écriture en relief (si le panneau de signalisation est mural) Ayant une taille de caractères de 22 mm ou plus Ayant un fini mat et étant éclairé (200 lux ou plus) Emplacement des indications à l’extérieur d’une zone de contre-jour Caractères simples sans empattement (verdana, arial, frutiger) Message essentiel (éviter les phrases)

Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant le panneau de signalisation des divers services de l’édifice Panneau de signalisation des divers services ayant un fond et une écriture ou pictogrammes de couleurs contrastantes (70 %)

Ayant une écriture en relief (si le panneau de signalisation est mural) Ayant une taille de caractères de 22 mm ou plus Ayant un fini mat et étant éclairé (200 lux ou plus) Emplacement du panneau de signalisation à l’extérieur d’une zone de contre-jour Caractères simples sans empattement (verdana, arial, frutiger) Message essentiel (éviter les phrases)

Signalisation tactile (Braille) des divers services dans le hall d’entrée ou à proximité de l’entrée accessible fixé au mur de manière à ce que la ligne horizontale moyenne du lettrage soit à une hauteur de 1500 mm (± 100 mm) Panneau de signalisation indiquant comment se rendre à la salle de toilette(s), à l’ascenseur (s’il y a lieu) et tout autre service présent (cafétéria, bibliothèque) Identification des étages au moyen d’un code de couleurs et de repères tactiles

Repères visuels (affichage des locaux et panneaux de signalisation visuelle des divers services) uniformes dans l’ensemble de l’édifice (couleur, contraste, lettrage, pictogrammes utilisés)

Commentaires : Panneau de signalisation visuelle des divers services à proximité du comptoir d’accueil, d’un poste d’assistance téléphonique ou d’un écran informatisé? Les équipements adaptés (téléphone ATS) ou le guichet automatique sont signalés sur le panneau de signalisation des divers services, s’ils sont présents dans l’édifice?


Note : La signalisation globale d’un étage devrait se trouver près des escaliers et des ascenseurs et les mêmes critères doivent être remplis.

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4- Aires de déplacement intérieures Plancher, murs et éclairage

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PLANCHER, MURS ET ÉCLAIRAGE (préciser le lieu : _________________________________________________________)

4.2 Le plancher, les murs et l’éclairage sont sécuritaires Plancher ayant un fini mat éliminant les reflets de lumière

ET Présence d’un contraste de couleurs (70 %) entre les murs et le plancher



Passage signalé par du marquage comme présentant une/des marche(s), un changement de niveau ou une rampe d’accès et des mains courantes, s’il y a lieu

Surface du sol ayant une pente longitudinale (dans le sens de la circulation piétonnière) de 1:20 (5,00 %) ou moins OU Surface du sol ayant une pente longitudinale de plus de 1:20 (5,00 %) considérée comme rampe d’accès et répondant aux critères d’accessibilité (voir évaluation d’une rampe d’accès à la page 39)



ET Non vitrée

OU Présence de mur(s) vitré(s) ayant des bandes ou des motifs horizontaux contrastants (70 %) à une hauteur de 900-1500 mm ET Si le mur vitré donne sur l’extérieur, présence d’un pare-soleil


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4- Aires de déplacement intérieures Corridor

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CORRIDOR (préciser le lieu : ______________________________________________________________________________)

4.3 Le corridor est accessible et sécuritaire Absence d’objet (obstacle ou mobilier) faisant saillie dans le corridor (tables, chaises, plantes, poubelles, etc.)

OU Présence d’objet(s) situé(s) du même côté OU Présence d’objet(s) faisant saillie du mur dont l’arête avant est à une hauteur de moins de 350 mm ou de plus de 1980 mm OU Présence d’objet(s) faisant saillie du mur dont l’arête avant est à une hauteur entre 350-1980 mm ne faisant pas saillie de plus de 100 mm dans le corridor

ET Détectable par un indice au plancher pour une personne utilisant une canne blanche

Largeur libre sans obstacle pour les déplacements de 1800 mm ou plus Hauteur libre sans obstacle pour les déplacements de 1980 mm ou plus Présence de mains courantes de chaque côté du corridor dont le dessus est à une hauteur de 915 mm

De forme tubulaire de 30-43 mm de diamètre Ayant une fixation par-dessous permettant une préhension continue À une distance de 50 mm ou plus du mur (60 mm si la surface du mur est abrasive) De couleur contrastante (70 %) à celle du mur Ayant une surface non rugueuse Ayant des bouts recourbés vers le bas ou vers le mur

Pour l’ensemble de l’édifice :

Absence d’escalier dans l’édifice OU Présence d’une cage d’escaliers perpendiculaire à la circulation ou en retrait de l’aire de circulation dont le dessous des escaliers est signalé par un indice au sol détectable par une canne blanche et qui limite les déplacements lorsque la hauteur libre pour les déplacements est de 2 m ou moins OU Présence d’une cage d’escaliers perpendiculaire à la circulation ou en retrait de l’aire de circulation dont les volées d’escaliers sont superposées, rendant le dessous des escaliers inaccessible

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4- Aires de déplacement intérieures Contrôle de l’environnement

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CONTRÔLE DE L’ENVIRONNEMENT (ex. thermostat, interrupteur, prise de courant, prise réseau (internet), etc.) (préciser lequel : ________________________________________________________________________________________)

4.4 Le contrôle de l’environnement est accessible Présence d’un espace libre de 1500 mm par 1500 mm devant le contrôle de l’environnement Hauteur maximale du contrôle de l’environnement de 400-1200 mm Contrôle de l’environnement de couleur contrastante (70 %) aux murs ou à sa plaque murale

S’il y a présence de bouton(s) de commande, ajouter :

Contrôle de l’environnement opérable avec un poing sans torsion du poignet Bouton(s) de commande nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts)

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4- Aires de déplacement intérieures Rampe d’accès

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RAMPE D’ACCÈS (préciser laquelle : _______________________________________________________________________)

4.5 L’aménagement de la rampe d’accès est accessible Palier inférieur plane de 1800 mm par 1800 mm ou plus Pente longitudinale (dans le sens de la circulation piétonnière) :

Si la rampe a moins de 9 m de longueur : la pente est de 1:12 (8,33 %) OU Si la rampe a 9 m ou plus de longueur : la pente est de 1:16 (6,25 %)

Pente transversale (perpendiculaire à la circulation sur la rampe d’accès de moins de 1:50 (2,00 %) Largeur libre entre les bordures de 1200 mm Rampe d’accès de 9 m ou moins de longueur sans changement de direction (point clé)

OU Présence d’un palier intermédiaire plane à tous les 9 m ayant les dimensions suivantes selon la situation :

Sans changement de direction : palier d’une longueur de 1200 mm ou plus Changement de direction en « L » : palier de 1800 mm par 1800 mm ou plus Changement de direction en « U » : palier de 2200 mm par 2200 mm ou plus

Palier supérieur plane 1800 mm par 1800 mm ou plus (si la rampe d’accès débouche sur une porte, l’espace de 1800 mm par 1800 mm est à l’extérieur de l’espace occupé par l’aire d’ouverture de la porte)

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4- Aires de déplacement intérieures Rampe d’accès

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4.6 La rampe d’accès est sécuritaire Contraste de couleurs (70 %) / matériaux au sol permettant une meilleure visibilité en début et en fin de rampe Revêtement antidérapant pour la rampe et les paliers Bordures de 100 mm ou plus de hauteur de chaque côté de la rampe Présence d’une rampe simple pour laquelle la largeur libre entre les mains courantes est de 1 m (point clé)

OU Présence d’une rampe double (2 voies de circulation de large) de 2200 mm ou plus avec une main courante intermédiaire et un espace entre les mains courantes de moins de 1650 mm

ET Mains courantes : Une à une hauteur de 750 mm hauteur du dessus de la main courante) et l’autre de 920-1070 mm (hauteur du dessous de la main courante) pour chaque côté De forme tubulaire de 30-43 mm de diamètre Ayant une fixation par-dessous permettant une préhension continue pour tout le parcours (continues aux paliers intermédiaires) Ayant un prolongement horizontal (plat) continu avec la main courante de 300 mm aux extrémités de la rampe À une distance de 50 mm ou plus d’un mur (60 mm si la surface du mur est abrasive) ou d’une 2e main courante considérée comme garde-corps

Mains courantes ayant une couleur contrastée (70 %) avec les murs et la rampe Ayant une surface non rugueuse Ne transmettant pas le froid ni la chaleur Ayant des bouts recourbés vers le bas ou vers un mur

Éclairage uniforme, continu et non-éblouissant au-dessus de la rampe (150 lux ou plus avec transitions lumineuses de 300 lux ou moins)

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Rampe d’accès: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

Si l’équipement permettant de changer de niveau est une chaise escalatrice ou une plate-forme à trajectoire oblique (équipements nécessitant une assistance ou une surveillance lors de l’utilisation), indiquez non présent. L’ascenseur ou la plate-forme élévatrice devrait être accessible sans assistance humaine ou la gestion de l’immeuble.

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4- Aires de déplacement intérieures Ascenseur

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ASCENSEUR (préciser lequel : ___________________________________________________________________________)

4.7 L’extérieur de l’ascenseur est accessible Aire de manœuvre libre et plane à l’entrée devant l’ascenseur de 1500 mm par 1500 mm ou plus Signalisation visuelle en relief, en chiffres arabes de couleur contrastante (70 %) à la surface pour l’identification de chaque étage et fixée de manière à ce que la ligne horizontale moyenne du lettrage soit à une hauteur de 1500 mm (± 100 mm) sur :

Le cadre de la porte OU Le mur perpendiculaire à la porte

Signalisation tactile (Braille) pour l’identification de chaque étage fixée de manière à ce que la ligne horizontale moyenne du lettrage soit à une hauteur de 1500 mm (± 100 mm) sur :

Le cadre de la porte OU Le mur perpendiculaire à la porte

Boutons d’appel extérieurs dont le centre est à une hauteur de 1200 mm ou moins : S’il n’y a qu’un ascenseur, les boutons d’appel extérieurs sont situés à sa droite si l’espace le permet OU S’il y a plusieurs ascenseurs, les boutons d’appel extérieurs sont centrés entre les portes des ascenseurs

Boutons d’appel extérieurs (montée et descente) munis d’un contour de couleur contrastante (70 %) Luminescents à l’appel et éteints à l’ouverture des portes Bouton de montée situé au-dessus du bouton de descente Présence d’un pictogramme en relief sur le bouton ou à sa gauche, de couleur contrastante (70 %) à la surface, indiquant la fonction du bouton

Boutons d’appel extérieurs opérables avec un poing, sans torsion du poignet et d’un diamètre de 20 mm ou plus Boutons d’appel nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts) Présence d’un témoin lumineux signalant l’ouverture des portes d’un diamètre de 60 mm ou plus

ET Centré au-dessus des portes et dont le centre est à une hauteur de 2-2,4 m

OU Placé sur le cadre extérieur de la porte et dont le centre est à une hauteur de 1500 mm (± 100 mm)

Présence d’un témoin sonore audible signalant l’ouverture des portes et la direction de l’ascenseur (1 coup pour monter et 2 coups pour descendre) (10-80 dB d’au moins 10 dB de plus que le bruit ambiant) Aire de manœuvre libre et plane à la sortie devant l’ascenseur de 1500 mm par 1500 mm ou plus

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4.8 L’intérieur de l’ascenseur est accessible Ouverture libre de la porte : (mesure prise à 90° avec le cadre intérieur de la porte)

Si la porte est centrée sur le mur de la cabine, largeur libre de 1100 mm ou plus OU Si la porte n’est pas centrée sur le mur de la cabine, largeur libre de 915 mm ou plus

Écart entre le seuil de pallier et la cabine, à l’entrée et à la sortie, préférablement de 0 mm ou jusqu’à 13 mm Dimensions minimales de la cabine : (point clé)

Si la porte est centrée sur le mur de la cabine : 2030 mm de largeur par 1700 mm de profondeur OU Si la porte n’est pas centrée sur le mur de la cabine : 1725 mm de largeur par 1400 mm de profondeur

Présence d’un miroir convexe du côté opposé à l’entrée permettant de se positionner en fauteuil roulant Panneau de commande situé sur un mur latéral à 400 mm ou plus du coin de la cabine

Hauteur des boutons de commande de 1200 mm ou moins Boutons de commande de type pictogramme en relief dont le contour est lumineux lorsqu’actionnés et s’éteignant une fois à destination :

Avec contraste de couleurs (70 %) OU Éclairés par l’arrière

Identification Braille sur les boutons Boutons opérables avec un poing, sans torsion du poignet et d’un diamètre de 20 mm ou plus Boutons nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts) Présence d’un témoin lumineux signalant l’ouverture des portes

D’un diamètre de 60 mm ou plus ET Centré au-dessus des portes et dont le centre est à une hauteur de 2-2,4 m

OU Placé sur le cadre extérieur de la porte et dont le centre est à une hauteur de 1500 mm (± 100 mm)

Présence d’une synthèse vocale audible annonçant l’étage (10-80 dB d’au moins 10 dB de plus que le bruit ambiant) ET D’un témoin sonore audible signalant l’ouverture des portes et la direction de l’ascenseur (1 coup pour monter et 2 coups pour descendre) (10-80 dB d’au moins 10 dB de plus que le bruit ambiant)

Commentaires : Le défilement des étages parcourus est visible sur le panneau de commande par l’éclairage des boutons de commande?


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4.9 L’ascenseur est sécuritaire Surface des portes et des murs de fini mat pour éviter l’éblouissement Délai minimal de 4 secondes avant la fermeture des portes

ET Dispositif de réouverture des portes actionné sans contact physique d’une durée de 20 secondes ou plus

Contraste de couleurs (70 %) / matériaux entre le plancher et les murs à l’intérieur de la cabine Surface du sol à l’intérieur de la cabine antidérapante Mains courantes sur les murs de la cabine n’ayant pas de portes, fixées à une hauteur de 800-920 mm (hauteur du dessus de la main courante)

De forme tubulaire de 35-45 mm de diamètre À une distance de 50 mm ou plus du mur De couleur contrastante (70 %) aux murs Ayant les bouts recourbés vers le mur

Éclairage intérieur de la cabine uniforme (100 lux ou plus) et orienté de façon à éviter l’éblouissement sur les panneaux de commandes Boutons d’urgence situés à la base du panneau et dont le centre est à une hauteur de 890 mm ou moins Vidéophone ou témoin lumineux indiquant que le signalement de panne a été reçu Présence d’un intercom dont le centre du bouton de commande est à une hauteur de 890 mm ou moins

OU Présence d’un téléphone / vidéophone dont le centre est à une hauteur de 1200 mm ou moins muni d’un cordon de 915 mm ou plus Si le téléphone est derrière une porte, celle-ci peut être ouverte avec un poing sans torsion du poignet et nécessite peu de force (utilisation de 2 doigts)

Commentaires : Alarme lumineuse rouge clignotante OU sonore à fréquence vibratoire (65-95 dB)? Présence d’un système d’assistance (ex. vidéophone, webcam) permettant au répondant de voir la personne demandant l’assistance qui ne peut pas s’exprimer par la parole (clavier et écran pour la transmission de messages)?

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 3 items Ascenseur: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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4- Aires de déplacement intérieures Plate-forme élévatrice

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PLATE-FORME ÉLÉVATRICE (préciser laquelle : _______________________________________________________________________)

4.10 L’extérieur de la plate-forme élévatrice est accessible Aire de manœuvre libre et plane à l’entrée devant la plate-forme élévatrice de 1500 mm par 1500 mm ou plus Boutons d’appel (entrée/sortie) dont le centre est situé à une hauteur de 1200 mm ou moins Boutons d’appel (entrée/sortie) opérables avec un poing, sans torsion du poignet et d’un diamètre de 20 mm ou plus Boutons d’appel (entrée/sortie) nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts) Aire de manœuvre libre et plane à la sortie devant la plate-forme élévatrice de 1500 mm par 1500 mm ou plus

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 4.11 L’intérieur de la plate-forme élévatrice est accessible

Écart entre le seuil de pallier et la plate-forme élévatrice, à l’entrée et à la sortie, préférablement de 0 mm ou jusqu'à 13 mm Dimensions de la cabine : (point clé)

Si la sortie se fait par la même porte que l’entrée : 1500 mm de profondeur par 1500 mm de largeur ou plus OU Si l’entrée et la sortie se font par des portes distinctes : 1400 mm de profondeur par 865 mm de largeur ou plus

Ouverture libre de la porte de 865 mm ou plus (mesure prise à 90° avec le cadre intérieur de la porte) Commandes de type « pression maintenue » (bouton-poussoir ou interrupteur à bascule) revenant en position d’arrêt si relâchées Commandes à l’intérieur de la plate-forme élévatrice dont le centre est situé à une hauteur de 1200 mm ou moins Commandes à l’intérieur de la plate-forme élévatrice opérables avec un poing, sans torsion du poignet et ayant un diamètre de 20 mm ou plus Commandes à l’intérieur de la plate-forme élévatrice nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts)

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 4.12 La plate-forme élévatrice est sécuritaire

Utilisation exclusivement réservée au transport des personnes (pas pour le transport de marchandise) Mode de fonctionnement et mesures de sécurité fixé de manière à ce que la ligne horizontale moyenne du lettrage soit à une hauteur de 1070 mm (±100 mm) (point clé)

Message essentiel (éviter les phrases) – favoriser les pictogrammes Ayant un fond et une écriture de couleurs contrastantes (70 %) Caractères simples sans empattement (verdana, arial, frutiger) ayant une taille de 22 mm ou plus Ayant un fini mat et étant bien éclairé (200 lux ou plus)

Mode de fonctionnement et mesures de sécurité indiqués en Braille Boutons d’urgence dont le centre est situé à une hauteur de 890 mm ou moins Surface du sol antidérapante Éclairage uniforme (100 lux ou plus) et orienté vers le panneau de commande Protège-bords d’une hauteur de 1065 mm ou plus (point clé)

Commentaires : Présence d’un système d’assistance (ex. vidéophone, webcam) permettant au répondant de voir la personne demandant l’assistance qui ne peut pas s’exprimer par la parole (clavier et écran pour la transmission de messages)?

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 3 items Plate-forme élévatrice: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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5- Infrastructures d’apprentissage et de loisirs Salle de cours, de réunion, polyvalente ou communautaire et auditorium

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Si la salle de cours, de réunion, polyvalente ou communautaire ou l’auditorium n’est accessible qu’en empruntant des escaliers, indiquez 7 points à la case non présent, mais poursuivez tout de même l’évaluation de la salle pour en mesurer l’accessibilité en allant à l’item suivant (5.1).

SALLE DE COURS, DE RÉUNION, POLYVALENTE OU COMMUNAUTAIRE ET AUDITORIUM (préciser laquelle/lequel : _______________________________________________________________________________________________________)

5.1 La signalisation de la salle de cours, de réunion, polyvalente ou communautaire ou de l’auditorium est accessible Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant la signalisation Signalisation ayant un fond et une écriture ou pictogramme de couleurs contrastantes (70 %)

Ayant une taille de caractères de 22 mm ou plus Ayant une écriture en relief Ayant un fini mat et étant bien éclairée (200 lux ou plus) Caractères simples sans empattement (verdana, arial, frutiger) Message essentiel (éviter les phrases)

Signalisation fixée de manière à ce que la ligne horizontale moyenne du lettrage soit à une hauteur de 1500 mm (± 100 mm) :

S’il y a de l’espace sur le mur du côté de la poignée, à environ 200 mm du cadre OU S’il n’y a pas d’espace sur le mur de la porte, sur la porte

Signalisation Braille fixée de manière à ce que la ligne horizontale moyenne du lettrage soit à une hauteur de 1500 mm (± 100 mm) :


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5.2 La porte de la salle de cours, de réunion, polyvalente ou communautaire ou de l’auditorium est accessible de l’extérieur Dégagement latéral à l’extérieur de la pièce du côté de la poignée


Aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre à l’extérieur de la pièce non occupée par l’aire d’ouverture de la porte Entrée possible grâce à une des options suivantes : (point clé)

Une porte automatique (avec plaque ou non) (porte coulissante ou ouvrant à l’opposé de soi ou ouvrant vers soi avec un délai) Une poignée en « L » recourbée (bec-de-cane) Une poignée en « D » Une porte pivotante sans poignée ou avec barre panique ET la porte ouvrant vers un mur ET Si la porte pivote vers soi, la poignée est située à gauche faisant pivoter la porte vers la droite pour les utilisateurs d’un chien-guide

Si la porte pivote en direction opposée, la poignée est à droite


Porte automatique ne nécessitant pas de manipulation (point clé) OU Poignée de porte à l’extérieur de la pièce dont le centre est à une hauteur de 915 mm (± 100 mm) OU Plaque d’ouverture automatique de la porte située sur un mur près de la porte à 1 m de celle-ci si la porte ouvre vers soi OU peut être peut être plus près si elle ouvre en direction opposée


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5.3 La porte de la salle de cours, de réunion, polyvalente ou communautaire ou de l’auditorium est fonctionnelle et sécuritaire Porte (intérieur et extérieur): De couleur contrastante (70 %) aux murs adjacents



Présence d’une bande de protection de 300 mm ou plus dans le bas de la porte à l’intérieur et à l’extérieur Porte ouvrant à l’opposée du corridor, porte en alcôve ouvrant vers le corridor ou porte à l’extrémité du corridor Ouverture libre de la porte de 865 mm ou plus (de la partie la plus protubérante du cadre opposé aux charnières jusqu’à la structure la plus près, la porte ouverte ou le cadre opposé) (mesure prise à 90° avec le cadre intérieur de la porte)

ET D’une hauteur libre de 1980 mm ou plus


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5.4 La porte de la salle de cours, de réunion, polyvalente ou communautaire ou de l’auditorium est accessible de l’intérieur Dégagement latéral à l’intérieur de la pièce du côté de la poignée


Aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre à l’intérieur de la pièce non occupée par l’aire d’ouverture de la porte Sortie possible grâce à une des options suivantes : (point clé)

Une porte automatique (avec plaque ou non) (porte coulissante ou ouvrant à l’opposé de soi ou ouvrant vers soi avec un délai) Une poignée en « L » recourbée (bec-de-cane) Une poignée en « D » Une porte pivotante sans poignée ou avec barre panique ET la porte ouvrant vers un mur

ET Si la porte pivote vers soi, la poignée est située à gauche faisant pivoter la porte vers la droite pour les utilisateurs d’un chien-guide



Porte automatique ne nécessitant pas de manipulation (point clé) OU Poignée de porte à l’intérieur de la pièce dont le centre est à une hauteur de 915 mm (± 100 mm) OU Plaque d’ouverture automatique de la porte située sur un mur près de la porte à 1 m de celle-ci si la porte ouvre vers soi OU peut être plus près si elle ouvre en direction opposée


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5.5 Le plancher, les murs et l’éclairage de la salle de cours, de réunion, polyvalente ou communautaire ou de l’auditorium sont sécuritaires Plancher ayant un fini mat éliminant les reflets de lumière



Motifs non complexes au plancher ne confondant pas les gens ayant une déficience visuelle Plancher à surface ferme, stable et antidérapante même si mouillée Surface du sol ayant une pente longitudinale (dans le sens de la circulation piétonnière) de 1:20 (5,00 %) ou moins

OU Surface du sol ayant une pente longitudinale de plus de 1:20 (5,00 %) considérée comme rampe d’accès et répondant aux critères d’accessibilité (voir évaluation d’une rampe d’accès à la page 39)



ET Non vitrée



Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 5.6 Les contrôles de l’environnement de la salle de cours, de réunion, polyvalente ou communautaire ou de l’auditorium sont accessibles (thermostat, interrupteur, prise de courant et prise réseau (internet) (préférablement sur le meuble ou sur le mur de côté), manette pour ordinateur, etc.)

Présence d’un espace libre de 1500 mm par 1500 mm devant le contrôle de l’environnement Hauteur maximale du contrôle de l’environnement de 400-1200 mm Contrôle de l’environnement de couleur contrastante (70 %) aux murs ou à sa plaque murale

S’il y a présence de bouton(s) de commande, ajouter : Contrôle de l’environnement opérable avec un poing sans torsion du poignet Bouton(s) de commande nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts)

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5.7 La salle de cours, de réunion, polyvalente ou communautaire ou l’auditorium est accessible Aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm par 1500 mm ou plus et accessible devant le tableau et au bureau de l’enseignant Largeur des allées entre les tables de 1065 mm ou plus Présence de sièges non fixés au sol pouvant être déplacés selon le nombre de sièges fixes :

Nombre de sièges fixes Nombre de sièges non fixes exigés 2 - 100 2

101 – 200 3 201 – 300 4 301 – 400 5 401 – 500 6

Pour chaque tranche de 400 sièges de plus Une place supplémentaire Au moins 2 sièges adaptés doivent être côte-à-côte et permettre à un accompagnateur (nécessitant un siège adapté ou non) de pouvoir s’asseoir.

Un espace est disponible pour un interprète du langage des signes une rangée face aux sièges adaptés sans que ce dernier soit dans l’allée.

Hauteur des sièges de 450-520 mm S’il ne s’agit pas d’une salle de spectacle Espace libre pour s’asseoir de 900 mm de largeur par 1525 mm de profondeur ou plus incluant le dégagement libre sous la table

S’il ne s’agit pas d’une salle de spectacle Hauteur de la surface de travail de 710-865 mm

Dégagement de 685 mm de hauteur (ou à hauteur ajustable) par 760 mm de largeur et 485 mm de profondeur ou plus

Surface du sol sans marche ou chemin menant à un siège accessible et à l’avant de la classe sans marche Vision non obstruée à partir des places adaptées de l’écran et du présentateur Hauteur du lutrin ajustable

OU Présence d’une table ayant les caractéristiques suivantes :

Espace libre pour s’asseoir de 900 mm de largeur par 1525 mm de profondeur ou plus incluant le dégagement libre sous la table Hauteur de la surface de travail de 710-865 mm Dégagement de 685 mm de hauteur (ou à hauteur ajustable) par 760 mm de largeur et 485 mm de profondeur ou plus

Contrôle ajustable de l’éclairage sur le présentateur (300 lux ou plus) Éclairage uniforme, continu et non-éblouissant sur les places adaptées (200 lux ou plus avec transitions lumineuses de 300 lux ou moins) S’il s’agit d’un auditorium, les places adaptées sont signalées comme accessibles

ET La zone est délimitée par un contraste de couleurs (70 %) et de texture au sol

S’il y a présence d’une scène, celle-ci est accessible à partir d’une rampe accessible (voir page 39) S’il s’agit d’une classe de plus de 50 sièges, présence d’un micro ajustable en hauteur ou portatif

Commentaires : Présence d’un système magnétique (boucle d’induction), FM ou infrarouge pour les personnes ayant une déficience auditive?

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 7 items Salle de cours, de réunion, polyvalente ou communautaire et auditorium: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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5- Infrastructures d’apprentissage et de loisirs Bibliothèque / Centre de documentation

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S’il s’agit d’un édifice ayant la vocation d’une bibliothèque ou d’un centre de documentation, veuillez remplir préalablement les grilles 1, 2, 3 et 4 au besoin. L’item 5.8 n’est pas à complété dans cette situation. Les items 5.9 à 5.12 sont à compléter au besoin.

Si la bibliothèque / centre de documentation est intégré à un édifice à plusieurs vocations et n’est accessible qu’en empruntant des escaliers, indiquez 10 points à la case non présent, mais poursuivez tout de même l’évaluation de la bibliothèque / du centre de documentation pour en mesurer l’accessibilité en allant à l’item suivant (5.8).

5.8 La signalisation générale de la bibliothèque / centre de documentation est accessible Bibliothèque / centre de documentation identifié(e) et localisé(e) clairement à l’aide d’un pictogramme compréhensible Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant la signalisation Signalisation ayant un fond et une écriture ou pictogramme de couleurs contrastantes (70 %)






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5.9 La porte de la bibliothèque / centre de documentation est accessible de l’extérieur Dégagement latéral à l’extérieur de la pièce du côté de la poignée






Porte automatique ne nécessitant pas de manipulation (point clé) OU Poignée de porte à l’extérieur de la pièce dont le centre est à une hauteur de 915 mm (± 100 mm) OU Plaque d’ouverture automatique de la porte située sur un mur près de la porte à 1 m de celle-ci si la porte ouvre vers soi OU peut être plus près si elle ouvre en direction opposée


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5.10 La porte de la bibliothèque / centre de documentation est fonctionnelle et sécuritaire Porte (intérieur et extérieur): De couleur contrastante (70 %) aux murs adjacents






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5.11 La porte de la bibliothèque / centre de documentation pour la sortie est fonctionnelle et sécuritaire Porte (intérieur et extérieur): De couleur contrastante (70 %) aux murs adjacents






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5.12 La porte de la bibliothèque / centre de documentation est accessible de l’intérieur Dégagement latéral à l’intérieur de la pièce du côté de la poignée






Porte automatique ne nécessitant pas de manipulation (point clé) OU Poignée de porte à l’intérieur de la pièce dont le centre est à une hauteur de 915 mm (± 100 mm) OU Plaque d’ouverture automatique de la porte située sur un mur près de la porte à 1 m de celle-ci si la porte ouvre vers soi OU plus près si elle ouvre en direction opposée


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5.13 Le plancher, les murs et l’éclairage de la bibliothèque / centre de documentation sont sécuritaires Plancher ayant un fini mat éliminant les reflets de lumière








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Cotation : 1 1 2 3 4 5.14 Les contrôles de l’environnement de la bibliothèque / centre de documentation sont accessibles (thermostat, interrupteur, prise de courant et prise réseau (internet) (préférablement sur le meuble ou sur le mur de côté), manette pour ordinateur, etc.)



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Si les rayons ne sont accessibles qu’aux employés de la bibliothèque ou du centre de documentation, indiquez 8 points à la case accessibilité exemplaire et passez à l’item 5.17.

5.15 Les rayons de la bibliothèque / du centre de documentation sont accessibles Aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm par 1500 mm ou plus en début et en fin d’allées Largeur des allées de 1200 mm ou plus Éclairage continu et uniforme des rayons (200 lux ou plus avec transitions lumineuses de 300 lux ou moins) Signalisation sur les rayons ayant un fond et une écriture de couleurs contrastantes (70 %)

Ayant une taille de caractères de 22 mm ou plus Ayant une écriture en relief Ayant un fini mat Caractères simples sans empattement (verdana, arial, frutiger) Message essentiel (éviter les phrases)

Signalisation fixée de manière à ce que la ligne horizontale moyenne du lettrage soit à une hauteur de 1500 mm (± 100 mm)

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 5.16 Les tablettes des rayons sont accessibles

Estimez le pourcentage des tablettes situées à une hauteur entre 400-1200 mm. Associez ce pourcentage aux catégories des cotations possibles.

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Un comptoir d’accueil devrait être présent sur tous les étages de la bibliothèque ou du centre de documentation.

COMPTOIR D’ACCUEIL (préciser lequel : ___________________________________________________________________)

5.17 Le comptoir d’accueil est accessible Comptoir visible et accessible depuis la porte de la bibliothèque / du centre de documentation ou de l’ascenseur Présence de repères tactiles et contrastants (70 %) au plancher indiquant la présence du comptoir Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant le comptoir Présence d’une section de comptoir accessible à une hauteur de 865 mm ou moins Dégagement libre sous le comptoir de 920 mm de largeur, 510 mm de profondeur et 700 mm de hauteur ou plus Surface du comptoir non éblouissante et de couleur contrastante (70 %) aux murs et au plancher Éclairage dirigé vers le visage du préposé (700 lux ou plus)

S’il y a présence d’un vitrage, ce dernier a des bandes ou des motifs horizontaux contrastants (70 %) à une hauteur de 900-1500 mm, mais il serait préférable qu’il n’y ait pas de vitrage

Commentaires :


POSTE INFORMATIQUE OU DE TRAVAIL (préciser lequel : ____________________________________________________)

5.18 Le poste informatique ou de travail est accessible Aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm par 1500 mm ou plus devant la/les table(s) adaptée(s) Hauteur de la surface de travail de 710-865 mm

Dégagement de 685 mm de hauteur (ou à hauteur ajustable), 760 mm de largeur et 485 mm de profondeur ou plus Certaines places sont libres de sièges pour les personnes utilisant un fauteuil roulant

OU Présence de chaises non fixées au plancher

Présence de sièges ayant un dossier, certains avec et d’autres sans appui-bras Hauteur des sièges de 450-520 mm

Commentaires : Poste informatique muni d’un logiciel de synthèse vocale?

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 11 items Bibliothèque / Centre de documentation: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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5- Infrastructures d’apprentissage et de loisirs Entrée du vestiaire

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Si le vestiaire n’est accessible qu’en empruntant des escaliers, indiquez 15 points à la case non présent, mais poursuivez tout de même l’évaluation du vestiaire pour en mesurer l’accessibilité en allant à l’item suivant (5.19).

S’il n’y a pas de porte et que l’ouverture libre est d’une largeur de 865 mm ou plus et que le cadrage est de couleur contrastante aux murs (70 %), indiquez 12 points à la case accessibilité exemplaire. Passez aux indications précédant l’item 5.22.

5.19 La porte du vestiaire est accessible de l’extérieur Dégagement latéral à l’extérieur de la pièce du côté de la poignée




Si la porte pivote en direction opposée, la poignée est à droite ET S’il ne s’agit pas d’une porte automatique

Ayant un espace de 35-45 mm entre la poignée et la porte Ayant une poignée contrastée (70 %) par rapport à la porte (couleur, fini)



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5.20 La porte du vestiaire est fonctionnelle et sécuritaire Porte (intérieur et extérieur): De couleur contrastante (70 %) aux murs adjacents






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5.21 La porte du vestiaire est accessible de l’intérieur Dégagement latéral à l’intérieur de la pièce du côté de la poignée





ET Si la porte pivote vers soi, la poignée est située à gauche faisant pivoter la porte vers la droite pour les utilisateurs d’un chien-guide





Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 3 items Entrée du vestiaire: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

S’il y a présence d’un seuil dans l’aire de déplacement du vestiaire qui soit de plus de 13 mm et non biseauté, indiquez 1 point à la case non présent.

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5- Infrastructures d’apprentissage et de loisirs Cabine pour se changer

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Si la cabine pour se changer n’est accessible qu’en empruntant des escaliers, indiquez 5 points à la case non présent, mais poursuivez tout de même l’évaluation de la cabine pour se changer pour en mesurer l’accessibilité en allant à l’item suivant (5.22).

S’il n’y a pas de cabines pour se changer dans le vestiaire, l’aire pour se changer doit répondre aux critères des items 5.24 et 5.25 (sauf la deuxième caractéristique concernant les crochets « porte-manteaux »). Cochez alors la case non présent aux items 5.22, 5.23 et 5.26. S’il n’y a pas de cabine pour se changer accessible dans le vestiaire, indiquez 4 points à la case non présent.

5.22 La signalisation de la cabine pour se changer est accessible Cabine pour se changer identifiée et localisée clairement à l’aide d’un pictogramme compréhensible Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant la signalisation Signalisation ayant un fond et une écriture ou pictogramme de couleurs contrastantes (70 %)






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5.23 Le mécanisme d’ouverture et de fermeture de la porte de la cabine pour se changer est fonctionnel

Présence d’un rideau : Ouverture libre de 865 mm ou plus (mesure prise à 90° avec le cadre intérieur de l’ouverture) Absence de seuil Manipulable avec un poing sans torsion du poignet Nécessitant peu de force pour l’ouverture (utilisation de 2 doigts)

OU

Présence d’une porte : Porte de la cabine ouvrant vers l’extérieur Ouverture libre de la porte de la cabine de 865 mm ou plus (de la partie la plus protubérante du cadre opposé aux charnières jusqu’à la structure la plus près, la porte ouverte ou le cadre opposé) (mesure prise à 90° avec le cadre intérieur de la porte)


Aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre à l’extérieur de la cabine non occupée par l’aire d’ouverture de la porte Absence de seuil pour la porte de la cabine Poignée extérieure de la porte de la cabine dont le centre est à une hauteur de 915 mm (± 100 mm)

Située du côté opposé aux charnières Contrastée (70 %) par rapport à la porte (couleur, fini)

Poignée extérieure de la porte de la cabine opérable avec un poing sans torsion du poignet Poignée intérieure de la porte de la cabine, horizontale, dont le centre est à une hauteur de 900-1000 mm

De 140 mm ou plus de longueur Dont le centre est à 200-300 mm des charnières Contrastée (70 %) par rapport à la porte (couleur, fini)

Poignée intérieure de la porte de la cabine opérable avec un poing sans torsion du poignet Porte de la cabine nécessitant peu de force pour l’ouverture (utilisation de 2 doigts) Mécanisme de verrouillage dont le centre est à une hauteur de 900-1000 mm Mécanisme de verrouillage pouvant être manipulé avec un poing sans torsion du poignet (grosseur du mécanisme et alignement du loquet facilitant la manipulation) Mécanisme de verrouillage nécessitant peu de force pour l’enclencher (utilisation de 2 doigts)

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5.24 Le plancher, les murs et l’éclairage de la cabine pour se changer sont sécuritaires Plancher ayant un fini mat éliminant les reflets de lumière



Motifs non complexes au plancher ne confondant pas les gens ayant une déficience visuelle Plancher à surface ferme, stable et antidérapante même si mouillée Surface sans marche, sans changement de niveau abrupt et sans tapis instable Surface du sol ayant une pente longitudinale (dans le sens de la circulation piétonnière) de 1:20 (5,00 %) ou moins Surface du sol n’ayant pas d’ouverture (de fente)

OU Ayant des ouvertures de moins de 13 mm de diamètre et perpendiculaires à l’axe de circulation

Surface des murs lisse, sans risque de blessures (évaluer la texture du mur et non la présence d’obstacles ou d’objets fixés au mur) Surface des murs mate et non réfléchissante Absence de miroir pleine hauteur sur les murs Éclairage uniforme, continu et non-éblouissant sur les aires de déplacement (200 lux ou plus avec transitions lumineuses de 300 lux ou moins)

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 5.25 La cabine pour se changer est accessible

Aire de manœuvre libre et plane pour les déplacements de 1500 mm ou plus de diamètre dans la cabine pour se changer Crochets « porte-manteaux », un fixé près du siège et l’autre sur le mur latéral :

Ayant une saillie de 50 mm ou moins Dont le centre est fixé à une hauteur de 1200 mm

Présence d’un miroir dont la partie la plus basse est à une hauteur de 1 m ou moins Présence d’une portion inclinable du miroir

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5.26 La cabine pour se changer est sécuritaire Présence d’un siège rabattable de couleur contrastée (70 %) aux murs, sans mécanisme à ressort

De 450 mm de largeur par 400 mm de profondeur ou plus Dont le dessus est fixé à une hauteur de 450 mm

2 barres d’appui sur le mur longitudinal de la cabine pour se changer :

Barre d’appui horizontale antidérapante de couleur contrastante (70 %) aux murs De forme tubulaire de 30-40 mm de diamètre De 900 mm ou plus de longueur À une distance du mur de 35-45 mm

Barre d’appui horizontale fixée de manière à se prolonger de 300 mm ou plus vers le mur sur lequel le siège est fixé Dont le centre est à une hauteur de 850 mm

Barre d’appui verticale antidérapante de couleur contrastante (70 %) aux murs

De forme tubulaire de 30-40 mm de diamètre De 750 mm ou plus de longueur À une distance du mur de 35-45 mm

Barre d’appui verticale fixée à une distance de 400-500 mm du coin gauche du mur Dont le centre est à une hauteur de 900 mm

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 5 items Cabine pour se changer : Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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5- Infrastructures d’apprentissage et de loisirs Casier

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CASIER (préciser lequel : ________________________________________________________________________________)

5.27 Quelques casiers sont accessibles Numéro de casier fixé de manière à ce que la ligne horizontale moyenne du lettrage soit à une hauteur de 1500 mm (± 100 mm)

Ayant une couleur contrastée (70 %) par rapport à la surface Ayant une taille de caractères de 22 mm ou plus Ayant une écriture en relief Ayant un fini mat et étant éclairé (200 lux ou plus) Caractères simples sans empattement (verdana, arial, frutiger)

Aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant le casier Casier pouvant être ouvert avec un poing sans torsion du poignet Tablettes dont le dessus est à une hauteur entre 400-1200 mm du sol Crochet « porte-manteaux » dont le centre est fixé à une hauteur entre 900-1200 mm du sol Cheminement libre d’obstacles de 1065 mm ou plus de largeur jusqu’à

Une cabine de douche (si présent) Une cabine pour se changer (si présent) Une cabine de toilette (si présent)

Commentaires : Présence de signalisation Braille indiquant le numéro du casier à une hauteur moyenne de 1500 mm?


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5- Infrastructures d’apprentissage et de loisirs Cabine de douche

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Présence d’une cabine de douche accessible ayant un vestibule. Si oui, allez à l’item suivant (5.28). S’il n’y a pas de cabine accessible, indiquez 6 points à la case non présent. S’il y a une cabine signalée comme accessible, mais qu’il n’y a pas de vestibule, allez à l’item suivant (5.28) et indiquez non présent pour le vestibule (5.31) et poursuivez l’évaluation.

CABINE DE DOUCHE (préciser laquelle : ___________________________________________________________________)

5.28 La signalisation de la cabine de douche est accessible Cabine de douche identifiée et localisée clairement à l’aide d’un pictogramme compréhensible Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant la signalisation Signalisation ayant un fond et une écriture ou pictogramme de couleurs contrastantes (70 %)






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5.29 Le mécanisme d’ouverture et de fermeture de la porte de la cabine de douche est fonctionnel

Présence d’un rideau : Ouverture libre de 865 mm ou plus (mesure prise à 90° avec le cadre intérieur de l’ouverture) Absence de seuil Manipulable avec un poing sans torsion du poignet Nécessitant peu de force pour l’ouverture (utilisation de 2 doigts)

OU

Présence d’une porte : Porte de la cabine ouvrant vers l’extérieur Ouverture libre de la porte de la cabine de 865 mm ou plus (de la partie la plus protubérante du cadre opposé aux charnières jusqu’à la structure la plus près, la porte ouverte ou le cadre opposé) (mesure prise à 90° avec le cadre intérieur de la porte)


Aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre à l’extérieur de la cabine non occupée par l’aire d’ouverture de la porte Absence de seuil pour la porte de la cabine Poignée extérieure de la porte de la cabine dont le centre est à une hauteur de 915 mm (± 100 mm)





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5.30 Le plancher, les murs et l’éclairage de la cabine de douche sont sécuritaires Plancher ayant un fini mat éliminant les reflets de lumière



Motifs non complexes au plancher ne confondant pas les gens ayant une déficience visuelle Plancher à surface ferme, stable et antidérapante même si mouillée Surface sans marche, sans changement de niveau abrupt et sans tapis instable Surface du sol ayant une pente longitudinale (dans le sens de la circulation) de 1:20 (5,00 %) ou moins Surface du sol n’ayant pas d’ouverture (de fente)


Surface des murs lisse, sans risque de blessures (évaluer la texture du mur et non la présence d’obstacles ou d’objets fixés au mur) Surface des murs mate et non réfléchissante Éclairage uniforme, continu et non-éblouissant sur les aires de déplacement (200 lux ou plus avec transitions lumineuses de 300 lux ou moins)

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5.31 Le vestibule menant à la douche est accessible et sécuritaire Dimensions du vestibule de 900 mm de largeur par 1500 mm de profondeur ou plus

Séparé de la douche par un rideau Crochets « porte-manteaux », un fixé près du siège et l’autre sur le mur latéral :

Ayant une saillie de 50 mm ou moins Dont le centre est fixé à une hauteur 1200 mm

2 barres d’appui sur le mur longitudinal de l’espace vestibule :



Barre d’appui verticale antidérapante de couleur contrastante (70 %) aux murs



Commentaires : Présence d’un espace de 865 mm de largeur par 1600 mm de profondeur pour y laisser un quadriporteur?


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5.32 La cabine de douche est accessible et sécuritaire Dimensions de la cabine de douche de 1500 mm de longueur par 1500 mm de largeur ou plus Présence d’un siège de douche rabattable de couleur contrastée (70 %) aux murs, sans mécanisme à ressort

De 450 mm de largeur par 400 mm de profondeur ou plus Dont le dessus est fixé à une hauteur de 450 mm

2 barres d’appui sur le mur face au siège :


Barre d’appui horizontale dont le centre est à une hauteur de 850 mm

Barre d’appui verticale antidérapante de couleur contrastante (70 %) aux murs De forme tubulaire de 30-40 mm de diamètre De 900 mm ou plus de longueur À une distance du mur de 35-45 mm

Barre d’appui verticale fixée à une distance de 50-80 mm du début du mur Dont le centre est à une hauteur de 850 mm

2 barres d’appui sur le mur adjacent au siège : Barre d’appui horizontale antidérapante de couleur contrastante (70 %) aux murs



Barre d’appui verticale antidérapante de couleur contrastante (70 %) aux murs De forme tubulaire de 30-40 mm de diamètre De 750 mm ou plus de longueur À une distance du mur de 35-45 mm


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5.33 Les composantes de la cabine de douche sont accessibles Robinetterie à long levier unique, à action automatique ou à bouton pressoir manipulable avec le poing sans torsion du poignet Robinetterie nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts) Robinetterie à une hauteur de 1-1,2 m (centre de la robinetterie) sur le mur adjacent au siège Indications concernant la température ayant une des caractéristiques suivantes :

De couleurs contrastantes (70 %) différentes (bleu, rouge) Ayant une information tactile pour les différencier Robinet automatique ou à bouton pressoir n’ayant pas de réglage de température à effectuer

Douche-téléphone coulissante sur tige verticale avec contrôle on/off, ayant un tuyau flexible de 1500 mm ou plus de longueur et accessible à une hauteur de 920 mm (± 100 mm)

OU Deux pommes de douche : une à une hauteur de 1320 mm et l’autre à une hauteur de 1900 mm

Porte-savon / porte-bouteilles / distributeurs encastrés dans le mur dont le mécanisme manipulable ou la bouteille est accessible à une hauteur de 920 mm (± 100 mm) sur le mur adjacent au siège Porte-savon / porte-bouteilles / distributeurs encastrés dans le mur de couleur contrastée (70 %) aux murs

S’il y a présence de distributeurs : Ceux-ci sont opérables avec un poing sans torsion du poignet Ceux-ci sont nécessitent peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts)

Commentaires : Température de l’eau ne dépassant pas 55 °C?

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 6 items Cabine de douche: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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6- Services Sécurité fonctionnelle de l’édifice

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SÉCURITÉ FONCTIONNELLE DE L’ÉDIFICE (préciser le lieu : __________________________________________________)

6.1 L’édifice a des dispositifs de sécurité fonctionnels et accessibles Plan d’évacuation visuel situé près des accès aux étages fixé de manière à ce que la ligne horizontale moyenne soit à une hauteur de 1500 mm (± 100 mm) Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant le plan d’évacuation Plan d’évacuation orienté adéquatement (dans la même orientation que la personne qui le regarde)

Ayant une taille de caractères de 22 mm ou plus Ayant un fond et une écriture de couleurs contrastantes (70 %) Ayant un fini mat et étant éclairé (200 lux ou plus) Caractères simples sans empattement (verdana, arial, frutiger) Message essentiel (éviter les phrases)

Plan d’évacuation tactile (Braille) situé près des accès aux étages fixé de manière à ce que la ligne horizontale moyenne soit à une hauteur de 1500 mm (± 100 mm) Alarme lumineuse rouge clignotante fixée à une hauteur de 2030 mm (dans les toilettes, ascenseurs, corridors à chaque étage) Aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant le système de déclenchement de l’alarme de feu Système de déclenchement de l’alarme de feu (partie manipulable) à une hauteur de 1200 mm ou moins Aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant le téléphone d’urgence Téléphone d’urgence à une hauteur moyenne de 1200 mm ou moins et ayant un cordon d’une longueur de 915 mm ou plus Aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant l’extincteur Extincteur à une hauteur moyenne de 1200 mm ou moins

ET Si l’extincteur est derrière une porte, celle-ci peut-être ouverte avec un poing sans torsion du poignet et l’ouverture nécessite peu de force (utilisation de 2 doigts)

Chemin de sortie éclairé lorsque dans l’obscurité Zone de sauvetage clairement identifiée et d’une dimension de 865 mm par 1600 mm ou plus Sortie de secours clairement identifiée, ayant une porte de couleur constante pour tout l’édifice et située au rez-de-chaussée Porte de la sortie de secours respectant les critères d’accessibilité d’une porte d’entrée extérieure, incluant une signalisation adéquate (voir à la page 29)

Commentaires : Alarme sonore à fréquence vibratoire (65-95 bd) dans tout l’édifice?


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6- Services Comptoir d’accueil à l’entrée de l’édifice

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COMPTOIR D’ACCUEIL À L’ENTRÉE DE L’ÉDIFICE (préciser lequel : ____________________________________________)

6.2 Le comptoir d’accueil est accessible Comptoir visible et accessible depuis la porte d’entrée de l’édifice Présence de repères tactiles et contrastants (70 %) au plancher indiquant la présence du comptoir Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant le comptoir Présence d’une section de comptoir accessible à une hauteur de 865 mm ou moins Dégagement libre sous le comptoir de 920 mm de largeur, 510 mm de profondeur et 700 mm de hauteur ou plus Surface du comptoir non éblouissante et de couleur contrastante (70 %) aux murs et au plancher Éclairage dirigé vers le visage du préposé (700 lux ou plus)

S’il y a présence d’un vitrage, ce dernier a des bandes ou des motifs horizontaux contrastants (70 %) à une hauteur de 900-1500 mm, mais il serait préférable qu’il n’y ait pas de vitrage

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6- Services Signalisation du service

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6.3 La signalisation du service est accessible Service identifié et localisé clairement à l’aide d’un pictogramme compréhensible Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant la signalisation Signalisation ayant un fond et une écriture ou pictogramme de couleurs contrastantes (70 %)






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6- Services Porte

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S’il s’agit d’une porte de garage ou s’il n’y a pas de porte et que l’ouverture libre est d’une largeur de 865 mm ou plus et que le cadrage est de couleur contrastante aux murs (70 %), indiquez 12 points à la case accessibilité exemplaire.

6.4 La porte est accessible de l’extérieur Dégagement latéral à l’extérieur de la pièce du côté de la poignée




ET la porte ouvrant vers un mur ET Si la porte pivote vers soi, la poignée est située à gauche faisant pivoter la porte vers la droite pour les utilisateurs d’un chien-guide





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6- Services Porte

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6.5 La porte est fonctionnelle et sécuritaire Porte (intérieur et extérieur): De couleur contrastante (70 %) aux murs adjacents






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6.6 La porte à la sortie est fonctionnelle et sécuritaire Porte (intérieur et extérieur): De couleur contrastante (70 %) aux murs adjacents






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6- Services Porte

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6.7 La porte est accessible de l’intérieur Dégagement latéral à l’intérieur de la pièce du côté de la poignée








Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 4 items Porte: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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6- Services Contrôle de l’environnement

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CONTRÔLE DE L’ENVIRONNEMENT (préciser lequel : ________________________________________________________)

6.8 Le contrôle de l’environnement est accessible (thermostat, interrupteur, prise de courant et prise réseau (internet) (préférablement sur le meuble ou sur le mur de côté), manette pour ordinateur, etc.)




Commentaires :


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6- Services Aire avec des chaises et des tables

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Si l’aire avec des chaises et des tables n’est accessible qu’en empruntant des escaliers, indiquez 3 points à la case non présent et passez à l’item suivant (6.9).

AIRE AVEC DES CHAISES ET DES TABLES (préciser le lieu: ___________________________________________________)

6.9 La signalisation de l’aire avec des chaises et des tables est accessible Aire avec des chaises et des tables identifiée et localisée clairement à l’aide d’un pictogramme compréhensible Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant la signalisation Signalisation ayant un fond et une écriture ou pictogramme de couleurs contrastantes (70 %)






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6.10 Le plancher, les murs et l’éclairage de l’aire avec des chaises et des tables sont sécuritaires Plancher ayant un fini mat éliminant les reflets de lumière







Zone incluant les chaises et les tables délimitée par un contraste de couleurs (70 %) et de texture au sol Surface des murs lisse, sans risque de blessures (évaluer la texture du mur et non la présence d’obstacles ou d’objets fixés au mur) Surface des murs mate et non réfléchissante

ET Non vitrée



Commentaires :


NOTE : En l’absence de murs, ne comptabilisez pas les 8e, 9e et 10e caractéristiques à cocher dans le calcul de la cotation.

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6.11 L’aire avec des chaises et des tables est accessible Largeur des allées entre les tables de 1065 mm ou plus Tables ayant une surface de 710-865 mm de hauteur

Dégagement de 685 mm de hauteur, 760 mm de largeur et 485 mm de profondeur ou plus Certaines places sont libres de sièges pour les personnes utilisant un fauteuil roulant

OU Présence de chaises non fixées au plancher

Présence de sièges ayant un dossier, certains avec et d’autres sans appui-bras Hauteur des sièges de 450-520 mm

Commentaires : Insonorisation des lieux (absence d’écho et absorption du son)?

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 3 items Aire avec des chaises et des tables: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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6- Services Cafétéria / Casse-croute

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Si la cafétéria / le casse-croute n’est accessible qu’en empruntant des escaliers, indiquez 9 points à la case non présent et passez à l’item suivant (6.12).

CAFÉTÉRIA / CASSE-CROUTE (préciser le lieu: ______________________________________________________________)

6.12 La signalisation de la cafétéria / du casse-croute est accessible Cafétéria / casse-croute identifié(e) et localisé(e) clairement à l’aide d’un pictogramme compréhensible Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant la signalisation Signalisation ayant un fond et une écriture ou pictogramme de couleurs contrastantes (70 %)






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6.13 Le plancher, les murs et l’éclairage de la cafétéria / du casse-croute sont sécuritaires Plancher ayant un fini mat éliminant les reflets de lumière








ET Non vitrée



Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 6.14 La cafétéria / le casse-croute est accessible

Largeur des allées de service de 1200 mm ou plus sans obstruction Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre aux changements de direction Présence d’une glissière à plateaux CONTINUE pour une section où le même type d’aliments peut être pris (s’il y a présence de joints, ceux-ci doivent être plats pour un glissement continu)

À une hauteur de 865 mm ou moins D’une profondeur de moins de 485 mm Éclairée (200 lux ou plus)

Commentaires :


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6.15 Le menu de la cafétéria ou du casse-croute est accessible Fond et écriture du menu de couleurs contrastantes (70 %) (préférablement fond foncé et écriture pâle)

Une taille de caractères de 22 mm ou plus Ayant un fini mat et étant bien éclairé (200 lux ou plus) Caractères simples sans empattement (verdana, arial, frutiger)

Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant l’écriteau du menu Menu placé de manière à ce que la ligne horizontale moyenne de l’écriteau soit à une hauteur de 1500 mm (± 100 mm) Présence d’indications Braille sur le menu Menu associant les plats à un numéro

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 6.16 L’ensemble des distributeurs est accessible (ex. machines à café, fontaines de jus)

Si à 250-600 mm du comptoir, à une hauteur de 1 m ou moins OU Si rapprochés du bord du comptoir, à une hauteur de 380-1200 mm

ET

Distributeurs utilisables avec un poing sans torsion du poignet Distributeurs nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts)

Estimez le pourcentage des distributeurs répondants aux critères mentionnés. Associez ce pourcentage aux catégories de cotations possibles.

Commentaires : Présence d’indications Brailles sur les équipements pour identifier les aliments?

Cotation : 1 1 2 3 4 6.17 L’ensemble des aliments est accessible (aliment ou ustensile de service)


Estimez le pourcentage des aliments répondants aux critères mentionnés. Associez ce pourcentage aux catégories de cotations possibles.

Commentaires : Présence d’indications Brailles sur les équipements pour identifier les aliments?

Cotation : 1 1 2 3 4 6.18 L’ensemble des ustensiles et des plats/assiettes est accessible


ET Ustensiles utilisables avec un poing sans torsion du poignet Ustensiles nécessitant peu de force pour leur utilisation (utilisation de 2 doigts)

Estimez le pourcentage des ustensiles répondants aux critères mentionnés. Associez ce pourcentage aux catégories de cotations possibles.

Commentaires :


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6.19 Aliments commandés accessibles Présence d’un passe-plat direct entre l’employé et l’utilisateur du service Présence d’un passe-plat ayant les caractéristiques d’une glissière à plateaux CONTINUE (s’il y a présence de joints, ceux-ci doivent être plats pour un glissement continu) et éclairé (200 lux ou plus) Glissière à plateaux dont le dessus est à une hauteur de 865 mm ou moins

D’une profondeur de moins de 485 mm

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 6.20 Le comptoir-caisse est accessible

Comptoir visible et accessible depuis l’entrée de la cafétéria ou du casse-croute Présence de repères tactiles et contrastants (70 %) au plancher indiquant la présence du comptoir Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant le comptoir Présence d’une section de comptoir accessible à une hauteur de 865 mm ou moins Dégagement libre sous le comptoir de 920 mm de largeur, 510 mm de profondeur et 700 mm de hauteur ou plus Surface du comptoir non éblouissante et de couleur contrastante (70 %) aux murs et au plancher Éclairage dirigé vers le visage du préposé (700 lux ou plus) Écran de la caisse dirigé vers le client

Fond et écriture du prix sur la caisse de couleurs contrastantes (70 %) Une taille de caractères de 22 mm ou plus Ayant un fini mat et étant bien éclairé (200 lux ou plus)

S’il y a présence d’un terminal pour carte de crédit / débit, ajouter :

Écran ayant un fond et une écriture sur l’écran de couleurs contrastantes (70 %) Caractères simples sans empattement (verdana, arial, frutiger)

Boutons de commande ayant un fond et une écriture de couleurs contrastantes (70 %) Caractères simples sans empattement (verdana, arial, frutiger)

Présence de repères tactiles sur les boutons de commande Présence d’un code de couleurs pour les opérations possibles Absence d’un protège-touches

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 9 items Cafétéria / Casse-croute: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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6- Services Téléphone

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TÉLÉPHONE (préciser lequel: _____________________________________________________________________________)

6.21 L’équipement est accessible Identification de la présence et de la localisation de l’équipement Contraste de couleurs (70 %) entre l’équipement et

Les murs (ou surface où il est fixé) Le plancher

Éclairage uniforme, continu et non-éblouissant (300 lux ou plus) sur l’équipement Absence d’éblouissement ou de reflet sur les surfaces de l’équipement Équipement ne faisant pas saillie dans les aires de déplacement

OU Faisant saillie de 100 mm ou moins dans les aires de déplacement lorsque l’arête avant se situe à une hauteur de 350-1980 mm Détectable par un indice au plancher pour une personne utilisant une canne blanche

Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant l’équipement Espace libre de 300 mm ou plus entre l’équipement et le mur adjacent

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 6.22 Le téléphone est accessible

Téléphone avec téléscripteur (ATS) Téléphone muni d’un contrôle de volume variable Indications sur les touches de couleur contrastante (70 %) Présence de repères tactiles sur les touches Présence d’une tablette supportant l’annuaire téléphonique de 500 mm de largeur par 350 mm de profondeur ou plus

Dont le dessus est à une hauteur de 865 mm ou moins Dégagement au-dessus de la tablette de 250 mm de largeur par 250 mm de hauteur ou plus

Dégagement sous la tablette de 700 mm de hauteur par 350 mm de profondeur ou plus Hauteur du centre des boutons de commande et des fentes de dépôt et de retour de monnaie de 1050-1200 mm Longueur du cordon de 915 mm ou plus

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Téléphone: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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6- Services Fontaine d’eau

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FONTAINE D’EAU (préciser laquelle: _______________________________________________________________________)

6.23 L’équipement est accessible Identification de la présence et de la localisation de l’équipement Contraste de couleurs (70 %) entre l’équipement et





Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 6.24 La fontaine d’eau est accessible

Hauteur de la surface de la fontaine de 865 mm ou moins Hauteur du bec placé devant l’appareil de 915 mm ou moins

Dégagement sous la fontaine d’eau de 760 mm de largeur, 230 mm de profondeur et 700 mm de hauteur ou plus Jet d’eau de 100 mm de hauteur et parallèle au devant de la fontaine d’eau Commande située à l’avant de l’appareil ou sur le côté à 150 mm ou moins du devant Commande actionnable avec un poing sans torsion du poignet Commande nécessitant peu de force (utilisation de 2 doigts)

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Fontaine d’eau: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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6- Services Guichet automatique

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GUICHET AUTOMATIQUE (préciser lequel: __________________________________________________________________________________________) 6.25 L’équipement est accessible

Identification de la présence et de la localisation de l’équipement Contraste de couleurs (70 %) entre l’équipement et





Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 6.26 Le guichet automatique est accessible

Absence de tablette basse à l’avant du guichet (réduit l’accès en fauteuil roulant) Absence de protège-touches au clavier Présence d’une barre d’appui, lorsqu’utilisée pour se lever debout, permet à la personne d’être centrée devant l’écran du guichet automatique

Barre d’appui atteignable à une hauteur de 900 mm ± 100 mm

Écran centré dont le centre est situé à une hauteur de 1200 mm ou moins Écran ayant un fond et une écriture sur l’écran de couleurs contrastantes (70 %)

Ayant une taille de caractères de 22 mm ou plus Caractères simples sans empattement (verdana, arial, frutiger)

Présence d’une prise pour écouteurs pour l’utilisation de la synthèse vocale Présence de repères tactiles sur les boutons de commande Présence d’un voyant lumineux indiquant les différentes opérations à effectuer (carte, enveloppe, relevé, carnet) Hauteur du centre des boutons de commande et des fentes nécessaires pour l’utilisation du guichet automatique de 1050-1200 mm Présence d’un comptoir accessible pour écrire de 865 mm ou moins de hauteur

Ayant un dégagement libre sous la surface de 730 mm de hauteur, de 920 mm de largeur et de 510 mm de profondeur ou plus

Présence d’un téléphone d’assistance OU Indication d’un numéro de téléphone pour assistance avec des caractères de 22 mm ou plus Ayant un fini mat et étant bien éclairé (300 lux ou plus) Caractères simples sans empattement (verdana, arial, frutiger) Message essentiel (éviter les phrases)

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Guichet automatique: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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7- Salle de toilette(s) publique Salle de toilette(s) avec cabine(s)

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Présence d’une salle de toilette(s) sur l’étage. S’il s’agit d’une salle de toilette(s) avec cabine ayant une cabine adaptée, allez à l’item suivant (7.1). S’il s’agit d’une toilette unique sans cabine, allez à l’item 7.13. Sinon cochez la case non présent.

Si la salle de toilette(s) avec ou sans cabine n’est accessible qu’en empruntant des escaliers, cochez la case non présent, mais poursuivez tout de même l’évaluation de la salle pour en mesurer l’accessibilité en allant à l’item suivant (7.1) s’il s’agit d’une salle de toilette(s) avec cabine ou à l’item 7.13 s’il s’agit d’une salle de toilette sans cabine.

Cette section s’applique aux salles de toilette(s) avec cabine(s) (préciser l’emplacement de la salle de toilette(s): ______________________________________________________________________________________________________)

Accessibilité

7.1 La signalisation de la salle de toilette(s) est accessible Salle de toilette(s) identifiée et localisée clairement à l’aide d’un pictogramme compréhensible sur la porte ou à côté Présence d’une cabine adaptée signalée (point clé) Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant la signalisation Signalisation ayant un fond et une écriture ou pictogramme de couleurs contrastantes (70 %)






Commentaires : Présence d’une affiche lumineuse perpendiculaire au mur près de la salle de toilette(s) pour en signaler la présence?


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S’il n’y a pas de porte et que l’ouverture libre est d’une largeur de 865 mm ou plus et que le cadrage est de couleur contrastante aux murs (70 %), indiquez 12 points à la case accessibilité exemplaire. Passez à l’item 7.5.

7.2 La porte de la salle de toilette(s) est accessible de l’extérieur Dégagement latéral à l’extérieur de la pièce du côté de la poignée








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7.3 La porte de la salle de toilette(s) est fonctionnelle et sécuritaire Porte (intérieur et extérieur): De couleur contrastante (70 %) aux murs adjacents






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7.4 La porte de la salle de toilette(s) est accessible de l’intérieur Dégagement latéral à l’intérieur de la pièce du côté de la poignée








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7.5 Le plancher, les murs et l’éclairage de la salle de toilette(s) sont sécuritaires Plancher ayant un fini mat éliminant les reflets de lumière



Motifs non complexes au plancher ne confondant pas les gens ayant une déficience visuelle Plancher à surface ferme, stable et antidérapante même si mouillée Surface sans marche, sans changement de niveau abrupt et sans tapis instable Surface du sol ayant une pente longitudinale (dans le sens de la circulation piétonnière) de 1:20 (5,00 %) ou moins Aire de manœuvre libre et plane pour les déplacements de 1500 mm ou plus de diamètre dans la salle de toilette(s) Surface du sol n’ayant pas d’ouverture (de fente)


Surface des murs lisse, sans risque de blessures (évaluer la texture du mur et non la présence d’obstacles ou d’objets fixés au mur) Surface des murs mate et non réfléchissante Absence de miroir pleine hauteur sur les murs Éclairage uniforme, continu et non-éblouissant sur les aires de déplacement (150 lux ou plus avec transitions lumineuses de 300 lux ou moins) Éclairage dans la / les cabine(s) (200 lux ou plus avec transitions lumineuses de 300 lux ou moins) Éclairage près des lavabos (200 lux ou plus)

Si la porte d’entrée est face à la porte de la / des cabine(s), ajouter :

Espace libre de 1700 mm ou plus entre les portes de la /des cabine(s) et la porte d’entrée Si la porte de la / des cabine(s) est face aux urinoirs, à d’autres cabines ou au comptoir, ajouter :

Espace libre de 1400 mm ou plus entre la face extérieure de la porte de la / des cabines et Les portes d’autres cabines de toilette Les lavabos Les urinoirs

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7.6 Les contrôles de l’environnement de la salle de toilette(s) sont accessibles (thermostat, interrupteur, prise de courant, etc.) Présence d’un espace libre de 1500 mm par 1500 mm devant le contrôle de l’environnement Hauteur maximale du contrôle de l’environnement de 400-1200 mm Contrôle de l’environnement de couleur contrastante (70 %) aux murs ou à sa plaque murale



Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 6 items Accessibilité: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

CABINE DE TOILETTE (préciser laquelle: ___________________________________________________________________)

7.7 L’aménagement de la cabine de toilette permet l’accès à la toilette Cabine adaptée située à proximité de l’entrée Ouverture libre de la porte de la cabine de 865 mm ou plus (de la partie la plus protubérante du cadre du côté opposé aux charnières jusqu’à la structure la plus près, la porte ouverte ou le cadre opposé) (mesure prise à 90° avec le cadre intérieur de la porte)


Absence de seuil pour la porte de la cabine Porte de la cabine non alignée avec la toilette Espace libre de 285-305 mm entre la toilette et le mur de côté le plus proche Dimensions de la cabine de 1800 mm de largeur par 1700 mm de profondeur ou plus (point clé) Crochets « porte-manteaux » fixés sur un mur latéral :

Ayant une saillie de 50 mm ou moins Un crochet dont le centre est fixé à une hauteur de 1200 mm et un autre crochet à une hauteur de 1600 mm

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7.8 Le mécanisme d’ouverture et de fermeture de la porte de la cabine est fonctionnel Porte de la cabine ouvrant vers l’extérieur Poignée extérieure de la porte de la cabine dont le centre est à une hauteur de 915 mm (± 100 mm)





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7.9 Les barres d’appui dans la cabine de toilette sont accessibles

Barre d’appui horizontale (derrière la toilette) : Barre d’appui antidérapante de couleur contrastante (70 %) aux murs


Barre d’appui fixée au mur de la cabine derrière la toilette et dont le centre est à une hauteur de 840-920 mm ET Barre d’appui en « L » ou en « L inversé » (mur latéral de la cabine près de la toilette) :

Barre d’appui antidérapante de couleur contrastante (70 %) aux murs De forme tubulaire de 30-40 mm de diamètre De 750 mm par 750 mm ou plus À une distance du mur de 35-45 mm

Barre d’appui fixée au mur latéral de la cabine le plus près de la toilette et dont le centre de la fixation inférieure est à une hauteur de 750-840 mm

Dont la section verticale doit être 250 mm devant la toilette OU

Présence d’une barre d’appui rabattable perpendiculaire au mur en l’absence de mur adjacent (équivalent des deux caractéristiques précédentes) Barre d’appui rabattable antidérapante de couleur contrastante (70 %) aux murs et au plancher

De forme tubulaire de 30-40 mm de diamètre

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 3 items Cabine de toilette: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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UTILISATION DE LA TOILETTE

7.10 Les composantes de la toilette sont accessibles Modèle de toilette fixée au mur ou au plancher avec une base étroite Dessus de la toilette (sans le siège) situé à une hauteur de 400-460 mm Présence d’un dossier ou d’un couvercle permettant de s’adosser lorsque sur la toilette Chasse d’eau à levier nécessitant peu de force pour l’actionner (utilisation de 2 doigts)

OU Chasse d’eau automatique

Chasse d’eau située du côté où il y a davantage d’espace pour le transfert en fauteuil roulant OU Chasse d’eau automatique

Distributeur de papier hygiénique : Fixé au mur latéral le plus près de la toilette À 200 mm par rapport au devant de la toilette et dont le dessus est à une hauteur de 700 mm En saillie de 150 mm ou moins du mur

Papier hygiénique dont le déroulement peut se faire avec un poing sans torsion du poignet

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Présence d’un lavabo dans la salle de toilette(s). Si oui, allez à l’item suivant (7.11). Sinon, indiquez 2 points à la case non présent.

COMPTOIR, LAVABO ET MIROIR (préciser lequel: ______________________________________________________________________________) 7.11 Le comptoir est accessible pour l’utilisation du lavabo

S’il s’agit d’une fontaine à pédale, indiquez non présent Hauteur du comptoir de 865 mm ou moins Dégagement libre sous le comptoir de 760 mm de largeur (point clé)

D’une hauteur de 700 mm ou plus entre l’extrémité avant du comptoir et 280 mm ou plus de profondeur D’une hauteur de 230 mm ou plus entre 280-430 mm à partir de l’extrémité avant du comptoir

Tuyauterie sous le lavabo isolée (recouverte) Distance de 460 mm ou plus entre le centre du lavabo et un mur latéral Espace libre sur le comptoir d’une largeur de 900 mm ou plus pour offrir un espace pour une table à langer

OU Présence d’une table à langer repliable au mur

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 7.12 Les éléments nécessaires pour se laver les mains et s’observer sont accessibles

Robinetterie à long levier unique, à action automatique ou à bouton pressoir manipulable avec le poing sans torsion du poignet Robinetterie nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts) Robinetterie ne nécessitant pas l’usage des pieds ou une pression maintenue

À une hauteur de 920 mm (± 100 mm) À une distance de 485 mm ou moins du devant du comptoir

Indications concernant la température ayant une des caractéristiques suivantes : De couleurs contrastantes (70 %) différentes (bleu, rouge) Ayant une information tactile pour les différencier Robinet automatique ou à bouton pressoir n’ayant pas de réglage de température à effectuer

Distributeur de savon situé près du lavabo À une hauteur de 600-1200 mm (hauteur du mécanisme manipulable) À une distance de 485 ou moins du devant du comptoir

Distributeur de savon opérable avec un poing sans torsion du poignet Distributeur de savon nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts) Distributeur de serviettes de papier / séchoir à mains situé près du lavabo et dont le mécanisme manipulable est à une hauteur de 900-1200 mm Distributeur de serviettes de papier / séchoir à mains opérable avec un poing sans torsion du poignet Distributeur de serviettes de papier / séchoir à mains nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts) Partie la plus basse du miroir à une hauteur de 1 m ou moins Présence d’une portion inclinable du miroir


Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Comptoir, lavabo et miroir: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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7- Salle de toilette(s) publique Salle de toilette sans cabine

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Cette section s’applique aux toilettes uniques sans cabine (préciser l’emplacement de la salle de toilette(s)): _______________________________________________________________________________________________________)

Accessibilité

7.13 La signalisation de la salle de toilette est accessible Salle de toilette identifiée et localisée clairement à l’aide d’un pictogramme compréhensible sur la porte ou à côté Présence d’une cabine adaptée signalée (point clé) Présence d’une aire de manœuvre libre et plane de 1500 mm ou plus de diamètre devant la signalisation Signalisation ayant un fond et une écriture ou pictogramme de couleurs contrastantes (70 %)






Commentaires : Présence d’une affiche lumineuse perpendiculaire au mur près de la salle de toilette pour en signaler la présence?


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7.14 La porte de la salle de toilette est accessible de l’extérieur Dégagement latéral à l’extérieur de la pièce du côté de la poignée








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7.15 La porte de la salle de toilette est fonctionnelle et sécuritaire Porte (intérieur et extérieur): De couleur contrastante (70 %) aux murs adjacents



Présence d’une bande de protection de 300 mm ou plus dans le bas de la porte à l’intérieur et à l’extérieur Porte ouvrant à l’opposée du corridor, porte en alcôve ouvrant vers le corridor ou porte à l’extrémité du corridor Ouverture libre de la porte de 865 mm ou plus (de la partie la plus protubérante du cadre du côté opposé aux charnières jusqu’à la structure la plus près, la porte ouverte ou le cadre opposé) (mesure prise à 90° avec le cadre intérieur de la porte)


Absence de seuil Porte automatique, plaque de porte automatique ou porte nécessitant peu de force pour l’ouverture (utilisation de 2 doigts) Mécanisme de verrouillage dont le centre est à une hauteur de 900-1000 mm Mécanisme de verrouillage pouvant être manipulé avec un poing sans torsion du poignet Mécanisme de verrouillage nécessitant peu de force pour l’enclencher (utilisation de 2 doigts)

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7.16 La porte de la salle de toilette est accessible de l’intérieur Dégagement latéral à l’intérieur de la pièce du côté de la poignée








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7.17 Le plancher, les murs et l’éclairage de la salle de toilette sont sécuritaires Plancher ayant un fini mat éliminant les reflets de lumière



Motifs non complexes au plancher ne confondant pas les gens ayant une déficience visuelle Plancher à surface ferme, stable et antidérapante même si mouillée Surface sans marche, sans changement de niveau abrupt et sans tapis instable Surface du sol ayant une pente longitudinale (dans le sens de la circulation piétonnière) de 1:20 (5,00 %) ou moins Aire de manœuvre libre et plane pour les déplacements de 1500 mm ou plus de diamètre dans la salle de toilette Surface du sol n’ayant pas d’ouverture (de fente)


Surface des murs lisse, sans risque de blessures (évaluer la texture du mur et non la présence d’obstacles ou d’objets fixés au mur) Surface des murs mate et non réfléchissante Absence de miroir pleine hauteur sur les murs Éclairage uniforme, continu et non-éblouissant sur les aires de déplacement (200 lux ou plus avec transitions lumineuses de 300 lux ou moins) Éclairage près des lavabos (200 lux ou plus)

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 7.18 Les contrôles de l’environnement de la salle de toilette sont accessibles (thermostat, interrupteur, prise de courant, etc.)



Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 6 items Accessibilité: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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SALLE DE TOILETTE SANS CABINE

7.19 L’aménagement de la salle de toilette sans cabine permet l’accès à la toilette Espace libre de 285-305 mm entre la toilette et le mur de côté le plus proche Espace libre de 875 mm ou plus entre la toilette et l’obstacle le plus près du côté du mur le plus éloigné de la toilette Dimensions de la cabine de 1800 mm de largeur par 1700 mm de profondeur ou plus (point clé) Porte de la salle de toilette non alignée avec la toilette Crochets « porte-manteaux » fixés sur un mur latéral :

Ayant une saillie de 50 mm ou moins Un crochet dont le centre est fixé à une hauteur de 1200 mm et un autre crochet à une hauteur de 1600 mm

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 7.20 Les barres d’appui dans la salle de toilette sans cabine sont accessibles

Barre d’appui horizontale (derrière la toilette) : Barre d’appui antidérapante de couleur contrastante (70 %) aux murs


Barre d’appui fixée au mur de la cabine derrière la toilette et dont le centre est à une hauteur de 840-920 mm

ET

Barre d’appui en « L » ou en « L inversé » (mur latéral de la cabine près de la toilette) : Barre d’appui antidérapante de couleur contrastante (70 %) aux murs

De forme tubulaire de 30-40 mm de diamètre De 750 mm par 750 mm ou plus À une distance du mur de 35-45 mm

Barre d’appui fixée au mur latéral de la cabine le plus près de la toilette et dont le centre de la fixation inférieure est à une hauteur de 750-840 mm

Dont la section verticale doit être 250 mm devant la toilette OU

Présence d’une barre d’appui rabattable perpendiculaire au mur en l’absence de mur adjacent (équivalent des deux caractéristiques précédentes) Barre d’appui rabattable antidérapante de couleur contrastante (70 %) aux murs et au plancher

De forme tubulaire de 30-40 mm de diamètre

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Salle de toilette sans cabine: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

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UTILISATION DE LA TOILETTE

7.21 Les composantes de la toilette sont accessibles Modèle de toilette fixée au mur ou au plancher avec une base étroite Dessus de la toilette (sans le siège) situé à une hauteur de 400-460 mm Présence d’un dossier ou d’un couvercle permettant de s’adosser lorsque sur la toilette Chasse d’eau à levier nécessitant peu de force pour l’actionner (utilisation de 2 doigts)

OU Chasse d’eau automatique

Chasse d’eau située du côté où il y a davantage d’espace pour le transfert en fauteuil roulant OU Chasse d’eau automatique

Distributeur de papier hygiénique : Fixé au mur latéral le plus près de la toilette À 200 mm par rapport au devant de la toilette et dont le dessus est à une hauteur de 700 mm En saillie de 150 mm ou moins du mur

Papier hygiénique dont le déroulement peut se faire avec un poing sans torsion du poignet

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Présence d’un lavabo dans la salle de toilette. Si oui, allez à l’item suivant (7.22). Sinon, indiquez 2 points à la case non présent.

COMPTOIR, LAVABO ET MIROIR (préciser lequel: ______________________________________________________________________________) 7.22 Le comptoir est accessible pour l’utilisation du lavabo

S’il s’agit d’une fontaine à pédale, indiquez non présent Hauteur du comptoir de 865 mm ou moins Dégagement libre sous le comptoir de 760 mm de largeur (point clé)

D’une hauteur de 700 mm ou plus entre l’extrémité avant du comptoir et 280 mm ou plus de profondeur D’une hauteur de 230 mm ou plus entre 280-430 mm à partir de l’extrémité avant du comptoir

Tuyauterie sous le lavabo isolée (recouverte) Distance de 460 mm ou plus entre le centre du lavabo et un mur latéral Espace libre sur le comptoir d’une largeur de 900 mm ou plus pour offrir un espace pour une table à langer

OU Présence d’une table à langer repliable au mur

Commentaires :

Cotation : 1 1 2 3 4 7.23 Les éléments nécessaires pour se laver les mains et s’observer sont accessibles

Robinetterie à long levier unique, à action automatique ou à bouton pressoir manipulable avec le poing sans torsion du poignet Robinetterie nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts) Robinetterie ne nécessitant pas l’usage des pieds ou une pression maintenue

À une hauteur de 920 mm (± 100 mm) À une distance de 485 mm ou moins du devant du comptoir

Indications concernant la température ayant une des caractéristiques suivantes : De couleurs contrastantes (70 %) différentes (bleu, rouge) Ayant une information tactile pour les différencier Robinet automatique ou à bouton pressoir n’ayant pas de réglage de température à effectuer

Distributeur de savon situé près du lavabo À une hauteur de 600-1200 mm (hauteur du mécanisme manipulable) À une distance de 485 ou moins du devant du comptoir

Distributeur de savon opérable avec un poing sans torsion du poignet Distributeur de savon nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts) Distributeur de serviettes de papier / séchoir à mains situé près du lavabo et dont le mécanisme manipulable est à une hauteur de 900-1200 mm Distributeur de serviettes de papier / séchoir à mains opérable avec un poing sans torsion du poignet Distributeur de serviettes de papier / séchoir à mains nécessitant peu de force pour l’activation (utilisation de 2 doigts) Partie la plus basse du miroir à une hauteur de 1 m ou moins Présence d’une portion inclinable du miroir


Cotation : 1 1 2 3 4 Synthèse des scores obtenus pour les 2 items Comptoir, lavabo et miroir: Indiquez le nombre d’items cochés pour chaque niveau d’accessibilité

Glossaire :

Accessibilité universelle : son but est d’éliminer les restrictions artificielles aux opportunités à l’utilisation de l’environnement. Les codes de construction et autres législations concernant l’accessibilité aux personnes handicapées sont basés sur des normes et recommandations d’accessibilité universelle. L’accessibilité universelle a pour but de n’être bénéfique qu’aux personnes présentant des incapacités. Contrairement aux principes de conception universelle, qui visent à éviter les adaptations à l’environnement tout en le rendant accessible pour tous, l’accessibilité universelle vise à créer des environnements accessibles, mais qui peuvent renfermer des ajouts ou adaptations pour desservir la population. (Steinfeld, & Maisel, 2012) VS. Conception universelle : processus permettant à diverses populations d’améliorer leur performance, leur santé, leur bien-être et leur participation sociale. Il s’agit d’un concept non-absolu pour lequel il n’y a pas de critères prédéfinis et qui s’adapte à chaque situation d’utilisation de l’environnement. La conception universelle n’est pas liée à un pouvoir législatif. La conception universelle vise le développement d’environnement accessible pour tous sans nécessité d’adaptation. (Steinfeld, & Maisel, 2012) Bateau pavé : abaissement du trottoir aménagé aux intersections de façon à permettre le passage du trottoir à la rue qui soit de forme courbée pour permettre de rejoindre deux sections de trottoir perpendiculaires. Chaise escalatrice : (requiert de l’aide humaine pour l’utilisation)

Contre-jour : éclairage d'un objet recevant la lumière du côté opposé à celui par où on le regarde. Débarcadère : espace permettant aux gens de débarquer de leur véhicule. L’équivalent utilisé dans le « Guide pratique d’accessibilité universelle » à la fiche 13 est l’aire de manœuvre latérale de la case accessible. Empattement : en typographie, l’empattement représente les petits traits prolongeant les extrémités d'un caractère de façon perpendiculaire. Avec empattement Sans empattement Lien piétonnier : espace de circulation accessible aux piétons et aux véhicules d’entretien de la ville et des autorités. (ex : un sentier à l’entrée d’un parc, un sentier menant à un cours d’eau) Plate-forme élévatrice à trajectoire oblique : (requiert de l’aide humaine pour l’utilisation)

Rampe d’accès : surface en pente qui facilite l’accès d’un niveau à un autre

ANNEXE A : Calcul d’une pente : Mesurez l’angle de la pente à l’aide d’un inclinomètre ou d’un niveau électronique : Bateau-pavé : La pente transversale est l’inclinaison de la surface joignant les trottoirs au bateau-pavé. La mesure doit être prise en positionnant l’appareil à plat sur la surface en bordure de la rue. La pente longitudinale est la l’inclinaison de la surface entre les bordures intérieure (vers le gazon ou les édifices) et extérieure (vers la rue) du bateau-pavé. L’appareil doit être placé au centre de l’arc du bateau-pavé pour prendre cette mesure. Trottoir, lien piétonnier ou rampe d’accès : La pente transversale est l’inclinaison de la surface entre les bordures intérieure et extérieure. La mesure doit être prise en positionnant l’appareil perpendiculairement à l’axe de circulation sur la surface. La pente longitudinale est l’inclinaison de la surface dans le sens de la circulation. L’appareil doit être placé dans le même sens que la circulation piétonnière sur la surface. Dans tous les cas, plusieurs mesures doivent être prises sur l’étendue de l’inclinaison, et ce, dans la même orientation proposée, afin de déterminer l’angle le plus élevé. Ce dernier est en fait la mesure à retenir pour effectuer la cotation de l’accessibilité. Convertissez l’angle de la pente avec la Table de conversion du ratio d’une pente en degré. Table de conversion du ratio d’une pente en degrés et en pourcentage

Ratio Degrés Pourcentage

1 :111 0,52 0,90 1 :100 0,57 1,00 1 :90 0,64 1,11 1 :83 0,69 1,20 1 :80 0,72 1,25 1 :70 0,82 1,43 1 :60 0,95 1,67 1 :50 1,15 2,00 1 :45 1,27 2,22 1 :40 1,43 2,50 1 :35 1,64 2,86 1 :30 1,91 3,33 1 :25 2,29 4,00 1 :20 2,86 5,00 1 :19 3,01 5,26 1 :18 3,18 5,56 1 :17 3,37 5,88 1 :16 3,58 6,25 1 :15 3,81 6,67 1 :14 4,09 7,14 1 :13 4,40 7,69 1 :12 4,76 8,33 1 :11 5,19 9,09 1 :10 5,71 10,00 1 :9 6,34 11,11 1 :8 7,13 12,50 1 :7 8,13 14,29 1 :6 9,46 16,67 1 :5 11,31 20,00 1 :4 14,04 25,00 1 :3 18,43 33,33 1 :2 26,57 50,00 1 45,00 100,00

Il est à noter qu’une pente de 1:50 est moins abrupte (moins inclinée) qu’une pente de 1:40 et nécessite moins d’efforts pour l’emprunter.

ANNEXE B : Critères proposés pour l’évaluation des escaliers extérieurs et intérieurs :

Signalisation des étages à tous les étages Éclairage uniforme, continu et non-éblouissant dans l’escalier (100 lux ou plus à l’extérieur OU 300 lux à l’intérieur) Présence de contremarches aux escaliers intérieurs Présence de marquage contrastant (70 %) à la première et à la dernière marche, mais préférablement à toutes les marches (point clé) Mains courantes ayant une couleur contrastée (70 %) avec les murs et l’escalier (point clé)

Ayant une surface non rugueuse Ne transmettant pas le froid ni la chaleur Ayant des bouts recourbés vers le bas ou vers un mur

Présence d’une cage d’escaliers perpendiculaire à la circulation dont le dessous des escaliers est signalé par un indice au sol détectable par une canne blanche et qui limite les déplacements lorsque la hauteur libre pour les déplacements est de 2 m ou moins

OU Présence d’une cage d’escaliers perpendiculaire à la circulation dont les volées d’escaliers sont superposées, rendant le dessous des escaliers inaccessible

Absence d’objets en saillie dans la zone de circulation Absence de contre-jour

OU Présence de pare-soleil aux fenêtres

Fiche 9 – Escaliers intérieurs et extérieurs Guide pratique d’accessibilité universelle Tirée de Service de l’aménagement du territoire de la Ville de Québec (2010)

ANNEXE C : Contraste, en pourcentage entre différentes couleurs nommées Tiré de Société Logique & Institut Nazareth et Louis-Braille (2003)

MESURE DE L’ACCESSIBILITÉ AUX INFRASTRUCTURES …€¦ · pour les personnes handicapées). Ont...

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