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Revue du Conseil de l’Ordre des

Médecins de l’IsèreDécouvrez le nouveau

site Internet départemental de

l’Ordre: cdom38.org

DÉCEMBRE 2016

Le contrat:avantages etpièges

Agression desmédecins: leCDOM mobilisé

La prévoyancedu médecinlibéral

2/ Revue du Conseil de l’Ordre des Médecins de l’Isère

ÉditorialCommuniquer toujours avec le papier, et désormais surtoutavec InternetDr Pascal Jallon p. 3Communicationwww.cdom38.org : mode d’emploi du nouveau site Internet de l’OrdreDr Gilles Perrin p. 4SociétéAgression des médecins : le CDOM 38 mobiliseDr Gilles Perrin et Dr Pascal Jallon p. 5DécèsLes confrères qui nous ont quittés p. 6DéontologieDirectives anticipées : quelles modifications ?Dr Laure Emery p. 7

Bonnes pratiquesCertificats médicaux : attention danger !Dr Hervé Aubert p. 8PratiqueLe remplacement : obligation déontologique, fiscale et pratique!Dr Didier Legeais p. 10DroitLe contrat : avantages...et pièges!Dr Pierre Finet p. 11Octobre roseAfipaeim : une campagne de dépistage des cancers des personneshandicapées p. 13SocialLa prévoyance du médecin libéralDr Élisabeth Opoix p. 14-15ProfessionQu’est-ce que la permanence des soins?Dr Sophie Perrin p. 16La PDSA sur le terrain : mutation oui, satisfaction nonDr Philippe Lagrange p. 17Dix propositions de réforme pour l’avenir de la médecineDr Pascal jallon p. 18OrdreFinances du CDOM Isère : les chiffres clés p. 19Dr Jean-René CausseBrèvesArnaque à l’accessibilité : attention, ça continue !Avec Via Trajectoire, aidez les patients en perte d’autonomie à entrer en EHPAD p. 19TémoignageL’Ordre découvert par un jeune médecin Dr Marie Roche p. 20

Conseil de l’Ordre des Médecinsde l’Isère1A, chemin de la Chantourne, CS 2010038701 La TroncheTél. : 0476515600. Fax : 0476638497E-mail : [email protected] d’ouverture : tous les jours sauf le samedi de 9 heures à 12 heures, de 13 heures à 17 heures.

Composition du Conseil de l’OrdreAprès le renouvellement par moitié du 1er février 2015.

PrésidentDr Pascal Jallon, 41 avenue de la Plaine-Fleurie, 38240 MeylanVice-présidentsDr Hervé Aubert, 4 place Vaucanson, 38000 GrenobleDr Didier Legeais, 16 bis rue du Dr-Hermite, 38000 GrenobleSecrétaire généralDr Laure Emery, 3 place Paul-Vallier, 38000 GrenobleSecrétaires généraux adjointsDr Sophie Perrin, Clinique des Cèdres, 21 avenue Albert- Londres, 38130 ÉchirollesDr Pierre Finet, SCP n° 13, Immeuble St-Charles, 4 rue Jean-Veyrat, 38000 GrenobleTrésorierDr Jean-René Causse, 4 rue Nestor-Cornier,38100 GrenoblePrésidents de commissions• Commission des jeunes médecins : Dr Marie Roche• Commission communication : Dr Gilles Perrin• Commission PDS (Permanence des soins) : Dr SophiePerrin• Commission Entraide : Dr Élisabeth Opoix• Commission des Contrats : Dr Pierre Finet • Commission des litiges : Dr Hervé Aubert Membres titulairesDr Pascale Baconnier, 41 rue des Eaux-Claires, 38100 GrenobleDr Franck Breso, Permanence médicale du Médipôle,Maison des Consultants, 60 avenue du Médipôle, 38300 Bourgoin-JallieuDr Agnès Caperan, SELARL Médecins 7/7, 4 bld Maréchal-Joffre, 38000 GrenobleDr Edmond Dumoulin-Minguet, Groupe Médical de laMeije, route du Signal, 38750 L’Alpe-d’HuezDr Alexandra Genthon, Cabinet médical Les Soldanelles, 1 rue de New York, 38000 GrenobleDr Jean-Marc Gueulle, 70 cours Berriat, 38000 GrenobleDr Annie Jourdan-Jambon, 1 avenue de la Chartreuse,38240 MeylanDr Philippe Lagrange, 629 avenue d’Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-HautDr Michel Leclerc, 30 rue Jean-Cocteau, 38400 Saint-Martin d’HèresDr Guy Moreau, 21 place du Village, 38180 SeyssinsDr Bruno Paliard, 162 Route nationale 1090, 38190 BerninDr Edith Pion, 11 rue Charreton, 38000 GrenobleDr Marie Roche, 10 rue de Belgrade, 38000 GrenobleDr Johann Rossi, Ortho Cèdres, 5 rue des Tropiques,38130 ÉchirollesMembres suppléantsDr Stéphane Besançon, 33 avenue Jean-Jaurès, 38150 RoussillonDr Frédéric Bocqueraz, Cabinet d’Urologie des Cèdres, 48 avenue de Grugliasco, 38130 ÉchirollesDr Jean-Marie Dessaint, 2 bld Maréchal-Joffre, 38000 GrenobleDr Wilfrid Ecuer, 48 route de Lyon, 38300 DomarinDr Jean-Pierre Enrione-Thorrand, 6 boulevard Joseph-Vallier, 38000 GrenobleDr Badis Hadrouf 10 rue de Belgrade, 38000 GrenobleDr Martine Kuentz-Rousseaux, 19 avenue Marcelin-Berthelot, 38100 GrenobleDr Christian Legrand, 4 rue du 26-Mai-1944, 38950 Saint-Martin-le-VinouxDr Michael Lévy, SELARL Médecins 7/7, 84 cours Jean-Jaurès, 38000 GrenobleDr Pierre Nerson, C.H.A.I., 3 place de la Gare, BP 100,38521 Saint-Egrève CedexDr Élisabeth Opoix, 3 place Paul-Vallier, 38000 GrenobleDr Gilles Perrin, 78 bis rue de Stalingrad, 38100 GrenobleDr Fabien Stenard, Groupe hospitalier Mutualiste deGrenoble, 8 rue Docteur-Calmette, 38028 Grenoble Cedex 1Dr Cyrille Venet, Centre Hospitalier, route des Gorges, BP 208, 38506 Voiron Cedex

>> sommaire

ENTRAIDE : DONNEZ À L’AFEML'AFEM (Aide aux Familles et Entraide Médicale) aide depuis 1945 des familles demédecins et leurs enfants tout au long de leurs études. En effet, la disparition du méde-cin entraîne, bien souvent, au -delà de l'énorme perte affective, une chute de revenus quiaffecte plus ou moins gravement l'avenir de ses enfants suivant le degré de prévoyanceou d'imprévoyance familiale.Chaque année plus de 250 bourses d'études sont distribuées à des étudiants tout aulong de leurs parcours. En fonction des besoins, elles peuvent aller jusqu'à 6000 € par an.Grâce aux dons de confrères et de mécènes, les enfants de médecins peuvent poursuivreleurs études dans la sérénité, entourés de la bienveillance de l'équipe de l'AFEM présen-te dans chaque département français. Si vous connaissez des familles de médecinsdans le désarroi, ayez la gentillesse de leur signaler l'action de I'AFEM.Contact: AFEM, 168 rue de Grenelle,75007 Paris Tél: 01 45 51 55 90. Mail: [email protected] — www.afem.net

Revue du Conseil de l’Ordre des Médecins de l’Isère / 3

Àl’ère de la communication, del’évolution des technologies etde la dématérialisation, nous

nous sommes interrogés sur lesmoyens de communication du conseildépartemental, et en particulier sur lapoursuite de la publication d’un bulle-tin « papier ».Le bulletin « papier » demande dutemps et un travail important de la partdes conseillers notamment pour ce quiconcerne la rédaction d’articles docu-mentés sur la déontologie et sur l’ac-tualité professionnelle… mais est-il lu?N’est-il pas noyé dans les tonnes depapier que nous recevons? Ne devons-nous pas envisager unmode de communication différent?Celui-ci pourrait être sous forme d’une« newsletter » avec une périodicité pluscourte. Cette newsletter pourrait déliv-rer des informations sous forme debrèves et transmettre les alertes sani-taires. La limite de cette propositionréside dans le fait que le CDOM nepossède que 50 % des boîtes mailsdes médecins inscrits et nombreusesne sont pas opérationnelles… Nousrappelons à cette occasion l’importan-ce de nous communiquer vos adressesmails...Les technologies informatiquesévoluent et se répandent de plus enplus, nous devons suivre ces évolu-tions. Ainsi dernièrement, le site Inter-

net du Conseil départemental de l’Isè-re de l’ordre des médecins a été réno-vé, grâce au travail important dudocteur Gilles Perrin. Nous avons ainsipu publier plusieurs alertes (CAT lorsde la canicule, alerte Zika, alerterougeole…) permettant de mettre envaleur l’intérêt et la pratique de ce site.Le Web est un moyen d’informationsparticulièrement rapide, mais netouchant que ceux qui se connectentsur le site… Nous avons donc décidé de faire « unmix » de tous ces moyens d’informa-tions. Le tableau ne sera plus publiédans le bulletin papier mais actualisétous les mois sur le site. Les alertesseront mises en ligne… et elles serontégalement envoyées par la Newsletteravec les communications du conseil… Le conseil a voulu aussi innover dansla communication envers les jeunespour les accueillir : nous allons tenterd’organiser des soirées d’informationet de rencontre, sorte de pont entre le“monde universitaire” et la vie active,le docteur Marie Roche, jeuneconseillère ordinale, en est la chevilleouvrière.Au cours de cette rencontre, que noussouhaitons conviviale, seront égale-ment reçus nos aînés qui partent à laretraite, permettant ainsi un échangeintergénérationnel… une sorte depassage de témoin !

Dr Pascal Jallon, président

Le Conseil a vouluinnover dans lacommunicationenvers les jeunespour les accueillir

Communiquer toujours avec le papieret désormais surtout avec Internet

>> éditorial

Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de l’Isère et son président présentent leurs vœux les meilleurs pour l’année

2017à l’ensemble des praticiensisérois

L’ancien site Web duconseil département dataitdes années 2000, et nerépondait manifestementplus aux attentes desmédecins, ni aux stan-dards modernes.

S a rénovation a été une prioritéde la nouvelle équipe issue desdernières élections ordinales

avec comme lignes directrices néces-saires:• un graphisme moderne et agréable,• une navigation fluide et intuitive,• être compatible tous supports (Mac,PC, tablettes, smartphones) de façon àpouvoir aussi être lu en mobilité (ce quin’était pas le cas de la dernièreversion),• et surtout proposer du contenupratique et utile pour l’exercice auquotidien.

Une volonté: vousapporter des infosutiles à la pratique!Un module de petites annoncesmoderne et performant. Auniveau contenu, nous avons prin-cipalement mis l’accent sur lecoté pratique :une page fournieconsacrée au téléchargementdes contrats type, des infos surles aides diverses (aide à l’instal-lation pour les jeunes médecins,CAT liés aux nouvelles alertessanitaires…), des guidespratiques, et des alertes sanitai-res.

Un module de petitesannonces moderne etperformantUn module puissant de petites annon-ces (remplacements, cessions, associa-tions) a paru indispensable, car c’estun des premiers services souhaités parles médecins. Et au vu de la fréquenta-tion de ce module depuis sa publica-tion, il semble répondre à vos attentes! Ce service est gratuit : vous déposezune annonce et, par mesure de sécuri-

té et antispam, elle n’apparaît quequelques heures plus tard sur le siteaprès validation par le secrétariat. Lesannonces sont programmées pourrester environ trois mois maximum.

Ce site, c’est d’abord le vôtre!Ce nouveau site, qui a demandé denombreuses heures de travail, c’estd’abord le vôtre. Utilisez-le… et faitesnous remonter votre ressenti.


www.cdom38.org mode d’emploi du nouveausite Internet de l’Ordre

Dr Gilles Perrin,président de lacommissionCommunication

>> communication

Deux exemples de pages: la page des informations pratiques et celle consacrée aux remplacements.

La page d’accueil du nouveau site: claire, ergonomique et agréable à l’œil.


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Dernièrement, une jeuneconsœur a évité dejustesse une décharge dechevrotine, et son associéa été retenu en concilia-bule pendant près de 45 minutes. Un autre a vusa moto endommagée, unautre a reçu des menacesde mort envoyées surFacebook…

Selon le dernier "observatoire de lasécurité "publié par le ConseilNational de l’Ordre, l’Isère est sur

le podium des départements français del’insécurité des médecins (en 3e place)!Cela ne peut continuer.

Et malheureusement ceci ne représenteque la partie émergée de l’iceberg,compte tenu du peu de médecins quidéclarent ces agressions, en particulierles médecins hospitaliers et des servi-cesd’urgence….Et il est important de signaler immédia-tement tout incident, même mineur, enutilisant le formulaire de déclaration d’in-cident sur le site du CDOM 38:https://www.cdom38.org/certificats-typeIl s’agit principalement d’agressivitéverbale qui peut dégénérer en violence,en destruction de matériel (destructiond’écran d’ordinateur…) et bien sûr enviolence physique allant jusqu’à l’utilisa-tion d’une arme sans compter les vols etle vandalisme.La lecture de l’observatoire de la sécuri-té fait conjointement par Ipsos et leCNOM montre:s une surreprésentation des généralis-tes parmi les victimesParmi les autres spécialités les plustouchées, les ophtalmologues, les méde-cins du travail et les psychiatres. Lesspécialités de médecine du travail etradiologie ont enregistré une forte

progression des déclarations cetteannée.s Très souvent il existe une impunitépour les agresseurs (voir tableau ci-cont-re)!Souvent parce que le médecin n’a pasporté plainte (quel qu’en soit le motif :manque de temps, peur des repré-sailles, empathie...) ou parce qu’il ne vapas jusqu’au bout de la plainte …

Que fait le Conseil de l’Ordre devant ces agressions? Devant la recrudescence des affaires, etceci dans un climat social difficile, leconseil se doit de défendre les confrè-res: il assurera les signalements auprèsdu procureur et se portera partie civilechaque fois que ce sera nécessaire. Sibesoin, l’Ordre peut se substituer aumédecin pour déposer plainte afin d’évi-ter que son nom soit divulgué.Un protocole santé-sécurité-justices-ordres a été signé en début d’annéeavec la préfecture, la justice et les ordres

Agression des médecins: le CDOM 38 mobilisé

>> société

Dr Gilles Perrin et Dr Pascal Jallon

L’Isère est le troisième département français pour le nombre d’agressions

Les départements les plus touchéspar les agressions de médecins enFrance


des professions médicales. Son objectifest d’avoir « des relations privilégiés avecles commissariats, la gendarmerie, et lajustice », afin de faciliter leurs interven-tions et l’enregistrement des plaintes. Ilest également prévu des formationsavec ces instances pour apprendrecomment faire face à l’agressivité, avoirdes « conseils de sécurité » ou mettre enplace des « dispositifs d’alerte ».

Lors de ses séances de janvier à novembre 2016, le Conseil de l’Ordre des Médecins de l’Isère a enregistré avec peine la dispari-tion de confrères.

ILS NOUS ONT QUITTÉS

>> société

Le 14 juillet 2016 nous avons eu àdéplorer le décès de notre ami ledocteur Claude Morel. Après 40ans au service de la profession entant que conseiller ordinal, Il étaitun « grand ancien » du Conseil del’Ordre de médecins pour reprendreles mots du président du Conseilrégional, Georges Granet.

Après des études de médecine à la faculté de Lyon,diplômé à l’âge de 26 ans, il s’installe à Vienne en1961 pour être médecin généraliste libéral. Il quitterason cabinet en 2000. Élu au conseil départemental del’Isère en 1976, il évoluera de simple conseiller ordi-nal, membre de différentes commissions : PDS etfaisant ainsi partie des membres créateur de l’AMUAG,

Entraide… puis sera élu vice-président. Il sera ensuiteélu membre du Conseil régional en 1986 ou il s’occu-pera de l’Entraide régionale. Il sera enfin conseillerauprès de la chambre disciplinaire où il exercera sesfonctions dans l’intérêt des médecins et dans lerespect du code de déontologie. C’est dans ce cadre que je l’ai connu. Lors de nosrencontres, c’était un confrère courtois, sympathique,avec toujours des questions et des remarques justeset pertinentes afin de faire appliquer notre déontologie.Il a été un grand serviteur de notre Ordre et je souhai-tais que nous lui rendions hommage. Nous adressons à sa famille toutes nos sincèrescondoléances.

Dr Pascal Jallon

À noter: les autres informations du Tableau (inscriptions, départs, retraites...) sont accessibles sur cdom38.org.

Dr ANOUCHIAN Pierre 10 août 2015Dr BEZES Henri 18 janvier 2016Dr BONNEFOI Joël 18 mars 2016Dr BRONDEL Henri 12 juin 2016Dr CABANEL Guy 15 mars 2016Dr CAHEN Philippe 10 août 2016Dr CAYOT Jean-Paul 30 août 2016Dr COLOMB Louis 18 octobre 2015Dr DELAHOUSSE Thierry 22 juillet 2016Dr DEZISSERT Jacques 16 juillet 2016Dr DUNY Suzette 23 mai 2015Dr FAUVAGE Bertrand 23 janvier 2016

Dr FOURNIER François 28 août 2016Dr GAMBY Maurice 21 avril 2016Dr GINTZ Bruno 22 mars 2016Dr JOYAUX DE PARLIER Georges 23 mai 2016Dr KADDOUR Affif 10 mars 2016Dr MALLET Nelly 6 février 2016Dr MICHEL Alain 4 avril 2016Dr MINELLI Paul 17 février 2016Dr MOREL Claude 14 juillet 2016Dr SELE Bernard 8 mars 2016Dr VALLEE Jean-Claude 14 février 2016Dr ZINE Abdelmalek 25 juillet 2016

IN MEMORIAM

Décès du Dr Claude Morel


L’incitation à la rédactionde directives anticipées a été initiée par la loi ducode de santé publique du 22 avril 2005, diteLeonetti. Cette loi venaitrenforcer celle du 9 juin1999 visant à garantir ledroit de l’accès aux soinspalliatifs, la première qui initiait des droits aux patients en fin de vie,dans le but de soulager la douleur physique etpsychique et de sauvegar-der la dignité du malade.

La loi Leonetti de 2005 sans douteinsuffisamment connue et appli-quée, associée à l’évolution sociéta-

le soutenue par la médiatisation dedrames individuels qui ont montré leslimites de la législation en cours, a étémodifiée, onze ans après, par la loi du2 février 2016, dite Claeys-Leonetti. Àson tour, elle précise et renforce lesdispositions précédentes (article L1110-5-2) : “À la demande du patient afind’éviter toute souffrance et de ne passubir d’obstination déraisonnable, unesédation profonde et continue provo-quant une altération de la consciencemaintenue jusqu’au décès, associée àune analgésie et à l’arrêt de l’ensembledes traitements de maintien en vie, estmise en œuvre dans les cas suivants...”

Les décrets d’application publiés au JOdu 5 août 2016, précisent les conditionsd’arrêt des traitements curatifs, et de lamise en œuvre de la sédation profondeet continue, ainsi que les critères de vali-dité des directives anticipées. Ces direc-tives anticipées expriment la volonté, etnon plus simplement les souhaits, dupatient concernant sa fin de vie et sesdroits à choisir, même si ces choixpeuvent avoir comme effet d’abréger savie. Ces directives anticipées deviennentcontraignantes, en dehors des cas d’ex-ceptions que la loi a prévus.En pratique comment s’inscrivent lesdirectives anticipées dans le processusd’accompagnement de fin de vie?wLes directives anticipées permettent àchacun d’exprimer son choix, en situa-tion de fin de vie et d’obstination dérai-sonnable décrite par la loi, d’accepter oude refuser, tous actes et traitementsmédicaux, et une sédation profonde etcontinue maintenue jusqu’à sa mort.w La rédaction de directives anticipéesn’est pas une obligation, mais elle estrecommandée, à tous, bien portants oumalades, et non réservée aux patientshospitalisés pour maladies graves ou ensoins palliatifs.w Toute personne majeure peut donc àtout moment rédiger sans témoin sesdirectives anticipées et désigner s’il lesouhaite une personne de confiance, quiparlera officiellement en son mon si elle-même en est incapacité de le faire.w Toute personne majeure peut êtredésignée comme Personne de Confian-ce par un patient, y compris son méde-cin traitant, mais si cela ne pose pas dequestion lorsque son patient est hospita-lisé, cela semble inadapté et est décon-seillé lorsque c’est ce médecin qui prodi-gue les soins. wUne personne handicapée peut fairetranscrire ses directives anticipées parun tiers (si possible sa personne deconfiance), en présence de deuxtémoins cosignataires.wDorénavant, une personne majeuresous tutelle peut rédiger des directivesanticipées avec l’autorisation du juge oudu conseil de famille s’il a été constitué.w Tout établissement de santé ouétablissement médico-social interroge

chaque personne qu’il prend en chargesur l’existence de directives anticipées etde sa personne de confiance. wPour rédiger ces directives anticipées,il est recommandé, mais non obligatoire,de consulter ou s’entretenir avec sonmédecin traitant ou le médecin de sonchoix, qui délivrera une information clai-re et loyale et éclairera au mieux lepatient des conséquences et de la gravi-té de ses choix, mais aussi l’assurera durespect de l’article 36 du code de déon-tologie sur la recherche du consente-ment, et le respect de la volonté expri-mée par le patient en fin de vie.wLe médecin n’a pas à cosigner cesdirectives anticipées, elles sont exclusi-vement du fait de leur auteur. w Il n’y a pas de formulaire obligatoirepour rédiger ces directives anticipées,mais si elles sont rédigées sur papier

libre, la date et l’état civil complet del’auteur doivent être identifiables.Cependant l’arrêté recommande d’utili-ser les modèles mis en ligne sur le sitede l’HAS avec deux versions de formulai-res d’aide à rédaction selon que l’on soitau moment de la rédaction, bien portantou atteint d’une maladie incurable etproche de la fin de sa vie wLe document peut être conservé sursupport papier ou électronique, etconservé en un lieu connu de l’entoura-ge, de la personne de confiance, ou aucabinet du médecin traitant, ou dans leservice d’hospitalisation, ou dans le“dossier partagé”, de façon à ce qu’ilsoit connu et accessible. Les directivesélectroniques vont pouvoir être conser-vées dans un registre national et unrappel de leur existence sera régulière-ment adressé à leur auteur.

Dr Laure Emery,secrétaire général

Directives anticipées: quelles modifications?

>> déontologie

L’Ordre rappellel’importance durespect de lavolonté de lapersonne

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w Il n’y a plus d’obligation à réitérer sesdirectives anticipées au bout de troisans, elles deviennent valables sans limi-te de temps, mais peuvent toujours, àtout moment, être rectifiées, dans lesens souhaité par le patient. Si plusieursont été rédigées, le document le plusrécent fera foi.• Ainsi, en situation de fin de vie,priment les directives anticipées, àdéfaut, le témoignage de la personne deconfiance ou, à défaut le témoignage dela famille ou des proches.wDeux cas d’exception sont prévus:• En cas d’urgence vitale, l’applicationdes directives anticipées ne s’impose pas

pendant le tempsnécessaire à l’évalua-tion complète de lasituation médicale.• Ou si le médecinjuge les directivesanticipées manifeste-ment inappropriéesou non conformes àla situation médicale.Dans ces cas, lerefus de les appliquerne peut être décidéqu’à l’issue de laprocédure collégialeprévue par la loi. Lemédecin recueillel’avis des membresprésents de l’équipe

de soins, si elle existe, et celui d’aumoins un médecin, appelé en qualité deconsultant, avec lequel il n’existe aucunlien de nature hiérarchique. Ils portentcette décision à la connaissance de lapersonne de confiance, ou à défaut dela famille ou des proches.

Le débatMais, chacun le sait, le débat de sociétéest loin d'être clos. Dans son communi-qué du 8 août 2016, l'Ordre Nationaldes médecins “se félicite de la prise encompte de l’ensemble de ses recom-mandations et en particulier celles surla rédaction de l'article 37, qui permet-

tent d’assurer une prise en charge dupatient dans le respect de ses convic-tions exprimées ou anticipées, et dansle cadre d’une procédure collégiale.” Laréécriture de l'article 37 est donc encours, dans le respect de l'article 38 quinous rappelle toujours que “le médecinn'a pas le droit de provoquer délibéré-ment la mort.” Le CNOM prend aussi acte que “lesecond décret fixe les critères de validi-té des directives anticipées, et leuraccorde un caractère imposable et nonplus uniquement consultatif, en dehorsdes cas exceptionnels prévus par la loi.”Aussi l'on peut comprendre que nombrede médecins souhaitent faire inscriredans la loi une clause de conscienceopposable qui réaffirme le droit indivi-duel du médecin de ne pas participer àla décision collégiale. À l'inverse desassociations d'usagers jugent la loi troprestrictive, et réclament un droit à l'eu-thanasie et au suicide assisté, commechez certains de nos voisins. Il est donccertain que les procédures pénales neseront pas toutes évitées et qu’au fil dutemps, la législation évoluera. Pourl'heure, nous suivrons les recommanda-tions du CNOM, qui “rappelle l’enjeu desensibilisation des professionnels desanté et du public sur l’importance durespect de la volonté de la personnedans les limites de la loi et de la rédac-tion des directives anticipées.”

>> bonnes pratiques

La contestation des certifi-cats médicaux représente25 % des plaintes auniveau de la chambredisciplinaire de premièreInstance. L’importance dece pourcentage oblige àrevenir encore une foissur la bonne applicationdes règles régissant leurrédaction

Quelques grands principes Un certificat médical peut être utilisédans le cadre de poursuites judiciaires:ce qui est écrit peut influencer une déci-sion de justice car la signature du méde-cin confirme l’authenticité des faitsrapportés; un certificat a valeur de preu-ve médico-légale.• Lors d’une procédure judiciaire, lesdocuments sont transmis aux parties,et un certificat médical pourra doncêtre transmis à la partie adverse quipeut alors en contester la véracité et seretourner contre son auteur en portantplainte au niveau du Conseil de l’Ordre.

•La réalisation d’un certificat n’estjamais une urgence hormis les casd’admission en soins psychiatriquessans consentement; hormis ce cas, unmédecin doit s’interroger pour savoirdans quel but est demandé ce certifi-cat et, en cas de doute, interroger sonconseil départemental.• Il faut parfois être capable d’expli-quer au patient les motifs qui justifientun refus.• Il ne faut noter dans un certificatmédical que ce qui est réellementconstaté après un examen médicalcomplet, et les dires du patient, s’ilssont rapportés, doivent être mis au

Certificats médicaux: attention danger!Dr Hervé Aubert,

vice-président

>> déontologie

conditionnel et entreguillemets.• Il faut rappeler qu’iln’y a pas lieu de mettreen cause une tiercepersonne.• Enfin, lorsque le certi-ficat est rédigé, il doit être remis enmain propre et non à un tiers, saufexemptions (mineurs, majeurs incapa-bles). Il doit être daté à la date du jour,signé et tamponné. Rappelons qu’il estindispensable de garder un doubledans le dossier du patient.

Les différents certificatsw Certains certificats sont obliga-toires (cf. fiche du CNOM):• certificats de naissance, desanté et de décès,• les vaccinations obligatoires,• la non contre-indication à lapratique d’un sport (compétition,licence sportive),• inaptitude totale ou partielle àl’éducation physique et sportive,•demande d’admission enmaison départementale despersonnes handicapées,• constatation de coups et bles-sures ou de sévices,• les certificats pour absence etréintégration à l’école, à la crècheou à la cantine en cas de maladiecontagieuse uniquement.w Ceux qui ne sont pas obligatoi-res, en particulier :• la non contre-indication à lapratique du sport (hormis horscompétition et si la personnedispose déjà d’une licence),• attention aux demandes decertificat dans des circonstancesparticulières (dans un cadre decontentieux, garde d’enfants,garde alternée, divorce par exem-ple),• dans tous les cas douteux, n’hé-sitez pas à expliquer au deman-deur qu’il est nécessaire de véri-fier la validité de sa demandeauprès de l’autorité compétente,par exemple le Conseil de l’Ordre,• les demandes diverses sansraison médicale et non prévuespar les textes doivent être refu-sées, en particulier demandes illé-gales réclamées par un tiers nondétenteur de l’autorité parentale,les certificats illicites de complai-sance,• enfin, soyez vigilant et n’utilisezjamais la phrase retrouvée dans

certains certificats médicaux ou dansdes arrêts de travail « harcèlement »« harcèlement au travail » alors que lemédecin n’est pas témoin et que cedernier peut être abusé par les docu-ments transmis par le patient.En conclusion, au milieu de tous vosdossiers, votre travail, vos urgences et

la pression devos patients,soyez toujoursvigilant lors dela rédaction d’uncertificat médi-cal. Au moindre

doute, demandez avis auprès de votreConseil de l’Ordre, par téléphone, parécrit ou par mail. Cette petite perte de temps pourra vousépargner bien des déboires et descontraintes si votre certificat est mis encause au niveau de nos institutions judi-ciaires ou ordinales.

Il faut être capable d’expliquer au patient les motifs d’un refus

Sur papier à en-tête

Qui le demande, pourquoi ? pour qui ? Est-il obligatoire ?

Interrogatoire et examen clinique indispensable

Uniquement les FMPC (Faits Médicaux Personnellement Constatés)

Les doléances du patient… que si elles sont utiles…avec in�niment de prudence, au conditionnel, et entre guillemets

Aucun tiers ne doit être mis en cause

Dater le certi�cat du jour de sa rédaction même si les faits sont antérieurs

Se relire et apposer sa signature manuscrite, tampon éventuel

Remettre le certi�cat en main propre. Jamais à un tiers sauf exceptions légales.

Garder un double dans le dossier du patient.

Savoir dire « NON » aux demandes abusives ou illicites

Si besoin, se renseigner auprès de son conseil départemental.

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POUR LA DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT MEDICAL12 CONSEILSCERTIFICATS MÉDICAUX

Commentaires de l’art.76 du code de déontologie médicalewww.conseil-national.medecin.fr


Document fourni par le Conseil National de l’Ordre des Médecins


Le remplacement c’estenfin le début de la fin!Plus de 10 ans après leconcours, le but ultimeapproche: être médecin en pleine indépendanceL’internant ou l’assistanat est presquefini, en remplaçant on commence à volerde ses propres ailes, à toucher du boutdes doigts une liberté tant attendue.Mais il ne faut pas oublier que c’est uneliberté encadrée par des obligationsréglementaires.

Trois obligations1. Il faut avoir atteint un niveau suffi-sant de compétence pour avoir l’avalde ses pairs : Le code de déontologie (que je vousinvite à lire !) rappelle qu’il faut avoirrempli un certain nombre d’obligationsde formation à présenter au conseil del’ordre des médecins de votre départe-ment:• obtenir une licence de remplacementen ayant validé sept semestres au moins(dont trois spécifiques en chirurgie)• si vous êtes thésé, vous n’avez plusbesoin de licence de remplacementpour remplacer, par contre vous devezdemander une licence de remplacementen spécialité pour remplacer un spécia-liste inscrit dans sa spécialité• si vous êtes thésé avec le DES devotre spécialité, vous n’avez plus besoinde licence de remplacement. La licence de remplacement est valableun an. Il est indispensable de la renouve-ler chaque année faute de quoi vouspouvez être poursuivi pour exercice illé-gal de la médecine (condamnation à 30000 € d’amendes et deux ans d’em-prisonnement : articles L 4161-1 etL4161-2 du code pénal)

2. Avoir l’accord de ses maîtres et deson employeur:Il est indispensable d’avoir l’accord deson chef de service et de sonemployeur (l’hôpital) pour pouvoir exer-cer en dehors de l’hôpital. Vous devezdemander des congés pour cela, et ilsdoivent être déclarés au service dupersonnel de votre établissement.Rappelons que le statut particulier deschefs de clinique et des assistantsprévoit la première année un congé de30 jours/an et de 45 jours la secondeannée pour cette activité de remplace-ment à condition que votre chef deservice soit d’accord. S’il s’y oppose,vous ne pourrez pas remplacer. 3. Remplir un contrat de remplace-ment entre le remplacé et le rempla-çant :Il est rendu obligatoire par le code dedéontologie (art. 91) mais surtout il estindispensable car il est la seule référen-ce en cas de litige entre le remplacé et leremplaçant. C’est simple, car le conseil de l’Ordrevous communiquera des contrats types. C’est le remplacé qui fera la demandede remplacement au conseil de l’ordredépartemental. Il adressera dans lemême temps le contrat de remplace-ment signé des deux parties et lesphotocopies de votre licence de rempla-cement. Une autorisation de remplacement estvalable au maximum trois mois. Le contrat doit prévoir la durée, les horai-res, les lieux d’exercices, le matériel et lepersonnel mis à disposition…..Certains contrats prévoient des “Clau-ses de non-installation”, il faut s’enméfier et bien les étudier en deman-dant conseil.L’article 86 du code de déontologieprécise qu’un médecin ayant remplacéun confrère pendant 3 mois consécu-tifs ou non, ne peut pas s’installerpendant une période de 2 ans sansl’accord du médecin remplacé. Cetteclause peut-être supprimée en préci-sant : "Les parties précisent qu’aucuneclause de non-installation n’a été prise,et que le Dr X gardera toute possibilité

pour s’installer dans le secteur."Les clauses de non-réinstallation sontimportantes en cas de cessation declientèle.Le médecin remplacé ne peut exerceraucune activité libérale rémunérée saufde l’expertise. Il peut travailler commemédecin salarié (art. 65 du code dedéontologie).Une fois fini le remplacement, le rempla-çant doit avoir tenu les dossiers à jourpour permettre la continuité des soinspar le remplacé (art. 66 du CD).Le contrat précise enfin le montant de larétrocession d’honoraire et l’existenced’un éventuel fixe. Le contrat peut aussi faire apparaîtrel’hébergement si nécessaire, voire lesfrais de déplacement (remplacementdans les DOM-TOM).

Statut conventionnelDurant le remplacement, le remplaçantprend les feuilles de soins du remplacéet son statut conventionnel (secteur I, IIou hors convention). Il barre les feuillesde soin et marque son identité.

Réalité fiscale Durant le remplacement, les honorairessont encaissés par le remplacé: chèque,carte bleue, espèces. En fin de rempla-cement le remplacé fait un chèque auremplaçant de l’ordre de 30-40-50 % enfonction de l’accord précisé au contrat. La rémunération en garde et astreintedans le cadre de la PDS (permanencede soins) est acquise à 100 % pour lemédecin remplaçant. Le remplaçant déclare ses revenus sursa déclaration d’impôts habituelle(formulaire 2042 pour un salarié) dansla case régime micro-BNC. Ces revenusferont l’objet d’un abattement forfaitairede 34 % avant imposition. Le revenu desremplacement ne doit pas être supé-rieur à 32 600 €/an sinon il faudraremplir une déclaration contrôlée(formulaire 2035).La première année il n’y aura pas deCET à régler. La CET est la contributionéconomique territoriale qui a remplacéla taxe professionnelle. Si vous n’avez

Le remplacement: obligation déontologique,

fiscale et pratique!

>> pratique

Dr Didier Legeais


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pas payé de CET, le remplaçant n’a pasà régler de cotisations retraites à laCARMF (Caisse de retraite autonomedes médecins Français). Ensuite leremplacé peut demander une exonéra-tion partielle pour faibles revenus. Pour les cotisations sociales, dans lamesure où le médecin exerce moins de31 jours dans l’année, il est possible quel’assurance maladie ne lui demandeaucune cotisation.

Quelles assurances? La plus importante est l’assuranceresponsabilité civile professionnelle(ARCP). Cette assurance va couvrirtoutes les conséquences civiles de vosactes (frais d’avocats et frais d’indemni-sation des patients en cas de faute). Laloi a fixé les plafonds de cette couvertureet tous les assureurs du marché ont

ainsi les mêmes garanties (8 millionsd’€/sinistre, 15 millions d’€/an). Undéfaut d’assurance est condamné par15 000 € d’amende et deux ans d’em-prisonnement. Tous les opérateurs du marché propo-sent des forfaits intéressants pour lesinternes et les chefs en adhésion directeou par un contrat groupe souscrit par lebureau de l’internat. Les autres assurances (prévoyance,perte d’exploitation, mandataire social…) seront utiles en cas d’installa-tion en libéral. Seule la prévoyancecomplémentaire en cas de maladie oude décès se conçoit pour les rempla-çants qui effectuent des remplacementsréguliers. Les remplacements permettent detoucher du doigt la réalité du mondelibéral où exercent aujourd’hui plus de

60 % des médecins. Ils sont surtout trèsimportants avant d’intégrer une associa-tion pour jauger de l’“intérieur” les quali-tés et les défauts de votre futur exercicequ’ils soient humains (vos associés, lepersonnel..) ou matériels (cabinet etplateaux techniques de l’établissement).Pour vos futurs associés, un remplace-ment peut permettre de mieux découvrirles qualité et le défaut de leur jeunefutur associé. Seul le statut de médecin collaborateurpeut permettre d’apprendre à se connaî-tre sans "risque" mais cela fera l’objetd’un prochain article. Pour toute question pratique, n’hésitezpas à contacter Didier Legeais, il est à ladisposition des remplacés et de rempla-çants pour les aider à exercer en toutesérénité.

Le contrat: avantages... et pièges!

>> droit

Jeunes médecins, vousêtes sur le point de signerun contrat avec unconfrère, une structuresalariée ou libérale, unesociété…

Nous exposons les problèmesfréquemment rencontrés selon letype de contrat et la structure

d’exercice, les clauses favorables, lesécueils à éviter, les règles à respecter.Les modèles de contrats élaborés par leConseil National de l’Ordre des Méde-cins sont sur notre site à la rubrique:Infos pratiques… - contrats… – lien duconseil national… – médecin …–contrats… – modèles de contrat. Nousvous incitons à les adopter.

Lorsque vous faites parvenir votrecontrat au Conseil départemental del’Isère, celui-ci est étudié et validé par lacommission des Contrats, il peut vousrevenir avec des remarques.Ces remarques sont faites pour deuxraisons:• dans le respect du code de déontologie,• dans le but de vous mettre à l’abrid’un conflit avec votre partenaire surcertaines clauses qui auraient pu vousparaître sans problème.Ces remarques – bien que très juri-diques – ne sont pas des mesures derétorsion, mais sont faites pour vousprotéger. Une relance systématique vousest adressée en cas de non-réponse.La juridiction évolue… Il est doncindispensable de réévaluer votre contratdurant votre carrière, d’en modifiercertaines clauses par un avenant quinous sera soumis. Cette révision ducontrat survient en cas de changementdans votre exercice: arrivée d’un associépar exemple ; si ce n’est pas le cas,pensez à le relire tous les cinq ans. Pourcette relecture et les éventuelles modifi-cations, faites appel à votre juriste, votreavocat, le Conseil Départemental peutvous conseiller.

Les points de litigesclassiquesVoici quelques points litigieux souventrencontrés à la lecture des contrats quinous sont soumis:D’une façon générale et quel que soit lecontrat, la clause de non-réinstallationest obsolète, elle ne doit pas vousbarrer une carrière ou une mobilitédans votre installation ni dans votreexercice (contrats de remplacement,avec un établissement privé, dans ungroupe de travail…).Contrat de remplacement : indiquez lepourcentage de réversion des honorai-res au remplaçant ; ce n’est pas unecuriosité de notre part, mais ceci vousservira en cas de conflit lors du reverse-ment.Contrat activité salariée : ayez toujoursune assurance responsabilité profes-sionnelle pour les causes détachablesdu service (l’établissement dans lequelvous exercez ne le fait pas, sauf excep-tionnellement, c’est alors écrit dans lecontrat).Contrat activité libérale, avec un établis-sement : veillez à une bonne lecture del’article « clause exclusion », dans lequel

Dr Pierre Finet,président de lacommission desContrats

il est souvent écrit « exclusion du prati-cien en cas de faute grave de celui-ci »,cette décision ne peut être unilatéralede la part de l’établissement, il faut l’avisde la CME, d’une instance juridique ouordinale,De même l’article « cessation d’activitédu praticien » par la retraite, par change-ment du lieu d’exercice doit être limpide,car il s’appliquera lors de votre fin d’acti-vité, veillez à être bien protégé …on nepense pas à son départ en début decarrière… Contrat avec bail de location d’un locald’exercice : vous devez avoir la possibilitéde prendre un associé pour lequel seraappliqué le même bail, ou un succes-seur qui reprendra votre bail.Pour l’anecdote, soyez vigilants d’une

copropriété peu coopérante exigeant lafermeture des portes cochères, le non-aménagement d’une accessibilité facili-tée.Pour les confrères sportifs signant uncontrat ponctuel avec une associationpour une manifestation sportive, veillezà avoir un local pour recevoir un patientaccidenté, un minimum de matériel(attelle, matériel de secours de base), etun accord avec le SAMU ou les pompiersen cas d’accident grave,Les contrats SEL, SARL sont desmontages complexes, un avis et unmontage juridique de votre contrat estsouhaitable avant de le soumettre auConseil de l’Ordre, nous prenons nous-mêmes l’avis de nos juristes avant deformuler notre réponse.

Avant de signer un contrat, soumettez-nous un projet si vous en sentez lebesoin, nous vous aiderons; mais évitezde nous présenter un contrat « copier-coller » des Dr X et Y, il est facile de rédi-ger un document clair et propre.Pensez à nous signaler tout changementdans votre situation professionnelle afinque votre contrat soit dans la mouvancejuridique du moment.Voici donc quelques réflexions sur cesfameux contrats…Vous devez agir entoute indépendance professionnellelorsque vous signez un contrat : notreprofession est à haute responsabilité,préservez-la par un contrat qui ne vousentraîne pas dans uns situation en« porte à faux », vous devez pouvoir exer-cer en toute sérénité.

DR

Médecins retraités, rejoignez-nous !

>> droit

Nous sommes en Isèreenviron mille médecinsretraités.

Vous retrouverez chaque mois nosconfrères et amis de MR38, l’AmicaleInter âge des médecins retraités del’Isère et de leurs conjoints au repasconvivial du restaurant « Le 5 », sur lesite du Musée de Grenoble. Tram etparking rendent l’approche facile. Ce

repas où vous serez accueilli avecplaisir a lieu régulièrement le premierjeudi du mois entre 12 et 14 h. Parsouci d’organisation il convient devous inscrire par téléphone ou mailau plus tard 48 heures avant le repasauprès Geneviève Blanc-Jouvan,04 76 46 66 84, [email protected], ou de GenevièveFayolle, 0476420669.N’omettez pas non plus de vous inscri-re à l’association, affiliée à l’AMVRARA

et qui prend de l’ampleur et souhaitepromouvoir des événements, desrencontres et des activités. La solidari-té entre médecins retraités existe! Ellenous concerne tous. Contacts:Alain Franco, [email protected], 0681266846, président; René Fritsch, [email protected],secrétaire général; Françoise Chenais,[email protected], trésorière.

12 / Revue du Conseil de l’Ordre des Médecins de l’Isère

Afipaeim : une campagne de dépistage des cancers des

personnes en situation de handicap

>> octobre rose

Les questions liées à l’accès aux soins en général et à la prévention en matière desanté des personnes en situation de handicap restent un sujet particulièrement

sensible en France. Il reste encore beaucoup à faire, notamment en matière d’accèsaux dispositifs de dépistage des cancers organisés par les pouvoirs publics.

Les derniers chiffres rappelés dansles rapports de Pascal Jacob remisau ministère des Affaires Sociales,

en 2013, sont éloquents: « En moyen-ne une tumeur dépistée chez unepersonne handicapée est dix fois plusimportante que chez un patient ordinai-re ». (cf. « L’accès aux soins et à la santédes personnes en situation de handi-cap », P. Jacob- avril 2013).L’absence de dépistage etde suivi médical régulier deces publics, est une desraisons de cette tendance.L’accessibilité physique etaux messages de préven-tion, combinée aux difficul-tés « ordinaires » d’accès auxsoins, comptent parmi leséléments d’explication.Enfin, les personnes handi-capées et leur entourage sesentent souvent peu concer-nés par les questions desanté qui ne sont pas liées àleur handicap. De fait, ellesont tendance à ignorer lesinvitations qu'elles reçoiventpour participer aux dépis-tages.Pourtant, en tant que prati-cien, vous le savez, lecancer, comme la maladieen général, ne fait pas dedifférence.Forte de ces constats,l’Agence régionale de SantéAuvergne Rhône-Alpes aconfié à l’AFIP l’organisation,au plan départemental,d’une action de sensibilisa-tion sur le dépistage descancers « colorectal » et « dusein », à l’attention des

personnes en situation de handicap.Les bénéficiaires de l'action sont toutesles personnes de plus de 50 ans, quelsque soient leur handicap et lieu de vie(domicile ou établissement), y compriscelles qui ne sont pas accompagnéespar l’Association.Pour conduire à bien ce projet, l’AFIPs’est entourée des compétences et des

savoir-faire de l’Office départementalde lutte contre le cancer de l’Isère.C’est dans ce cadre, et avec le soutiendu Conseil départemental de l’Isère,que s’est déroulée la campagne iséroi-se « Octobre Rose » où, pour la premiè-re fois en France, une personne handi-capée incarne « Toutes les femmes deplus de 50 ans » et les invite à faire le

dépistage.En tant que médecin, votrerôle de prescripteur estcapital. Vous êtes lepremier vecteur d’informa-tion face aux questions quipeuvent se poser auxpersonnes en situation dehandicap et à leursfamilles. Vous êtes doncun acteur majeur dansl’élaboration d’un véritableparcours de santé adapté.Aussi, nous avons aujourd’-hui le plaisir de vous adres-ser une affichette de lacampagne « Octobre rose »pour votre salle d’attenteafin de sensibiliser votrepatientèle. Par ailleurs,sachez que l’AFIP a mis enplace un dispositif pourrépondre aux éventuellesquestions que vous pour-riez vous poser sur lesspécificités de prise encharge d’un patient ensituation de handicap. Un numéro de téléphone(06 15 21 84 20) et uneadresse courriel sont àvotre disposition ([email protected]).


>> social

Très souvent, trop souvent, lesmédecins libéraux ont uneprévoyance mal organisée et sous

évaluée. Cela entraîne en cas d’accidentou de maladie des situations personnel-les et familiales difficiles et parfoisdramatiques.La question à se poser : commentpréserver mon niveau de vie et celui dema famille en cas d’interruption tempo-raire de travail? Voici ce qu’il faut savoirà propos de l’incapacité temporaire detravail.

CARMF: l’assuranceprévoyance obligatoire La CARMF prévoit un revenu de rempla-cement au bout de 90 jours d’arrêt detravail complet, ou en cas de rechutedans l’année suivant le premier arrêt detravail, au bout de 15 jours,Le montant des revenus de remplace-ment dépend des revenus:• 64,67 €/jour pour les revenus infé-rieurs au plafond légal de la sécuritésociale (PLSS: 38 616 € pour 2016),- 97 €/jour entre un à trois fois le PLSS,- 129,33 € pour les revenus supérieursà 3 PLSS.Ces revenus de remplacement sontimposablesLa durée de versement de ces alloca-tions avant 62 ans est de 36 mois conti-nus ou discontinus.Les conditions d’attribution de ces reve-nus de remplacement sont:• interrompre son travail complètement,• être à jour de ses cotisations CARMF,• avoir déclaré son arrêt de travail dans

les deux mois qui suivent son début ou,en cas de rechute, dans les 15 jours.Attention: il faut toujours envoyer son ATà la CARMF même s’il est inférieur àtrois mois car on ne peut pas savoir si onva récidiver ou non!• ne pas avoir atteint l’âge de la retraite(cf. cas particuliers).Cas particuliers:• Maternité : le congé maternité pourune grossesse normale ne donne pasdroit à indemnité par la CARMF; pour lesgrossesses pathologiques donnant lieu àun AT, les règles sont les mêmes quepour un AT.• Vous avez atteint l’âge de départ à laretraite :s entre 62 (ou avant si) et 65 ans lesindemnités journalières sont verséespendant 1 an, puis avec une baisse de25 % pendant un an puis au même tauxqu’après 65 ans pendant un an (soitvous pouvez prendre votre retraite antici-pée pour inaptitude),s après 65 ans, vous êtes invité à pren-dre votre retraite ou pouvez bénéficierd’indemnités à taux réduit pendant un àdeux ans selon votre âge,s si vous avez pris votre retraite, etpoursuiviez votre activité, un AT nedonne pas lieu à indemnités.- après un arrêt de travail prolongé unereprise à temps partiel peut être accor-dée après avis de la commissionComme nous le voyons, les indemnitésde la CARMF laissent le médecin sans

revenus pendant les trois premiers moiset par la suite avec un revenu qui peutêtre insuffisant pour ses chargespersonnelles et professionnellesC’est là qu’interviennent les assurancesfacultatives mais indispensables.

Les assurances facultatives maisindispensables Nombre de médecins se retrouventdans des difficultés allant jusqu’à l’obli-gation de fermer leur cabinet parmanque de prévoyance ou prévoyanceinadaptée.Les assurances sont contractuelles et ilest impossible de les citer toutes. Il fautsavoir contacter plusieurs proposantpour comparer les contrats.Cela prend du temps mais peut se révé-ler en cas de besoin très « payant ».Les grands principes:• un médecin ne peut gagner plus queson revenu imposable avec ses assuran-ces,• la prévoyance commence par l’évalua-tion des besoins,• les assurances doivent compléter laCARMF,• les clauses des contrats sont à étudieravec soin et notamment les exclusions,• les contrats doivent être réévaluésrégulièrement.

Dr Élisabeth Opoix

> 90 jours <

Pas derevenus Revenu de remplacement

CARMF

> 91e jour 3 ans <

Évén

emen

t

RE

VE

NU

S


La prévoyance d Accident, maladie avec incapacité temporaire de travail:


u médecin libéral médecins libéraux, êtes-vous sûrs d’être bien protégés?

Comment choisir sonassurance?s Évaluer ses besoins :Les besoins sont de deux ordres:•personnels : estimer son train de vie,en tenant compte des impôts et descrédits.• professionnels: en arrêt de travail, lescharges de cabinet et personnelles(CARMF, URSAFF...) continuent ; il estdonc indispensable d’estimer ses char-ges (en se référant à sa déclaration2035 par exemple), de réfléchir aumontant en tenant compte ou non de lafacilité à se faire remplacer.Cette étape est indispensable pourpouvoir adapter les contrats auxbesoins: connaître son BNC, ses char-ges professionnelles, estimer son trainde vie.s Les différents contratsIl est parfois nécessaire d’avoir plusieurscontrats différents pour couvrir la pério-de de carence de la CARMF, le complé-ment de revenu nécessaire à partir du91e jour, la perte d’exploitation.- indemnités journalières des troispremiers mois : indemnités relaisCARMF. Ce sont souvent les 90 premiersjours les plus difficiles en l’absence desindemnités CARMF.Les franchises sont variables (c’est-à-dire le nombre de jours sans indemni-tés) en fonction de maladie, accident ouchirurgie. Le montant doit couvrir les

besoins personnels +/- professionnels sipas de perte d’exploitation.• indemnités journalières en complé-ment du CARMF: elles complètent lesindemnités CARMF à partir du 91e jourpour couvrir les besoins personnels etsont versés la plupart du temps pendanttrois ans comme les IJ CARMF.• perte d’exploitation: contrat couvrantles frais professionnels dont la durée estd’un an.• exonération des cotisations en casd’arrêt de travail: ceci n’est pas néglige-able et peut faire partie du contrat.Ces contrats peuvent être en loi Madelin(les cotisations sont alors déductibles encharges professionnelles et les indemni-tés perçues sont imposables) ou non(elles ne sont pas déductibles et nonimposables).s Les exclusionsBeaucoup de contrats comportent des

exclusions selon les pathologies notam-ment pour toutes les raisons psycholo-giques ou psychiatriques (ce qui repré-sente 20 % des invalidités de la CARMF),parfois pour les problèmes ostéo-articu-laires (ce qui représente 10 % des invali-dités de la CARMF) Il est donc trèsimportant de s’assurer de la non-exclu-sion de ces pathologies: s’adresser à unautre prestataire si besoin.Après une maladie grave, il est quasiimpossible de prendre une assurancesans qu’elle soit exclue et donc pas deprise en charge en cas de récidive. Il fautdonc prendre une assurance dès soninstallation, ne pas attendre, même sicela nous semble cher au début, et nepas oublier de réévaluer le contrat car lesbesoins en termes de charges profes-sionnelles augmentent avec les revenus.Un autre chapitre sera consacré à l’inva-lidité, autre volet de la prévoyance.

Ce qui est essentiel:• estimer ses besoins,• prendre une assurance complémentaire dès le débutde son activité,• faire attention aux exclusions,• réévaluer ses contrats régulièrement.Une prévoyance réfléchie et adaptée est une garantieen cas de maladie où toute notre énergie doit êtreconsacrée à se soigner.

> 90 jours < 3 ans <

Travailfrais

person-nels

Travailfrais

profes-sionnels

IJComplémentaires

90 jours

1 an <

Évén

emen

t

Exonération cotisations

IJComplémentaires

CARMF

ComplémentaireFrais professionnels 1 an

> 91e jour

>> profession

La permanence des soinsest une mission de servicepublic inscrite dans la loi.L’enjeu est de rendre ledispositif, efficace et efficient pouratteindre l’objectif d’unégal accès aux soins pourtous à un coût acceptableà tout moment, en toutpoint du territoire.

L’amélioration et l’harmonisation del’organisation de la PDS contribue-ront à la rendre plus lisible pour les

usagers de la région.L’autre enjeu capital, est de favoriserl’installation de nouveaux médecinsdans les zones fragiles en termes dedémographie médicale en améliorantleurs conditions de travail et en leuroffrant une meilleure qualité de vie.Elle se caractérise par un dispositifpermettant de garantir l’accès de lapopulation à un médecin pour des soinsnon programmés lorsque les cabinetsmédicaux sont fermés: la nuit, les week-ends et les jours fériés.Il est du devoir du médecin de participerà la permanence des soins.La PDSA est assurée par des médecinsgénéralistes libéraux ou salariés exer-çant dans les cabinets médicaux,maisons de santé, pôles de santé etcentres de santé ainsi que par les méde-cins exerçant dans les associations depermanence des soins.Elle peut également être exercée partout autre médecin ayant conservé unepratique clinique après avis du Conseildépartemental de l’Ordre des Médecins.En fonction de la demande de soins etde l’offre médicale existante, la missionpeut aussi être assurée par les établis-sements de santé en relais de la méde-cine libérale dans les conditions fixées

par l’ARS.L’accès au médecin de garde se faitaprès régulation médicale (le 15 parexemple)Le régulateur peut dispenser un conseil,envoyer un moyen sur place ou orientervers un effecteur de PDS soit dans soncabinet, soit en maison médicale degarde, soit en visite. Un tour de garde est mis en place entreles médecins libéraux volontaires sur lesdifférents secteurs d’intervention.Un tableau de garde est établi soit pourla régulation soit pour l’effection auniveau du CDOM sous la supervision del’ARS. La PDS s’arrête après minuit et la régula-tion se fait alors sur les services d’urgen-ces.

Mission de la commission de la PDSau sein du CDOMLa PDS pose nombre de difficultés: • Elle repose sur la médecine libéraleavec la baisse de la démographie, ledéficit d’installation en libéral, unesurcharge de travail, des missions enjournée lourdes et complexes •Les territoires d’intervention sont deplus en plus vastes • Le volontariat des effecteurs s’érode• La création des maisons médicales degarde stagne•Les visites dites incompressiblesrestent problématiquesLa commission étudie•Les demandes de dispenses desmédecins généralistes de la PDS avecentretien personnalisé•Les incidents de régulation avec étudedu motif de non-réponse de l’effecteurprévu sur le tableau de garde•La promotion des créations demaisons médicales de garde (il en existe4 en Isère actuellement: Vienne, Vizille,Les Abrets, Vallée du Grésivaudan). Les maisons médicales de garde partici-pent activement aux réseaux des urgen-ces L’accès au médecin de garde ou à lamaison médicale de garde fait l’objetd’une régulation préalable. Les patientsadressés à une maison médicale degarde par un médecin quels que soientson lieu et son mode d’exercice (ex :structure des urgences), sont considéréscomme régulés.

• La resectorisation des territoires dePDS du fait de la désertification médica-le ce qui diminue le nombre d’astreintes• La collaboration avec les instances(ARS) avec comme fil conducteur depréserver un accès aux soins égal surl’ensemble du territoire avec un systèmede qualité et dans le respect desmissions des effecteurs

Les nouveautés de2016Lors d’une démarche de renouvellementde dispense, Il faut désormais fournir enplus des différents documents justifica-tifs, un relevé d’activité professionnelle(S.N.I.R ou R.I.A.P). Un médecin ayantune activité importante ne pourra justi-fier de dispense quel que soit le motif.Tout médecin avec une activité de méde-cin régulateur peut accéder à cettedispense, si et seulement si, le nombrede médecins effecteurs sur le territoired’activité est suffisant:• Il faut un minimum de 25 médecinseffecteurs par territoire.• Le nombre de régulateurs ne pourradépasser au maximum 10 % de méde-cins régulateurs par rapport aux méde-cins effecteurs du secteur (exemple :pour 30 médecins effecteurs, il n’y auraque 3 dispenses accordées pour raisonde régulation).• Activité de régulation minimale exigée:4 gardes par mois dont au moins unweek-end et une nuitUne maison médicale de garde attenan-te au CHU de La Tronche est en cours decréationLa commission réfléchit à une PDS idéa-le avec par exemple le projet de dévelop-pement d’un médecin mobile.Son but est de répondre à l’absence dumédecin déjà présent à la MMG qui nese déplacera pas, à l’absence du méde-cin après minuit (ce qui évitera la surfréquentation des services d’urgences),à la demande de visite incompressible(rédaction d’un certificat de décès oud’hospitalisation sous contrainte). Ledéveloppement des médecinscorrespondants SAMU est une autrepiste de réflexion. Néanmoins la PDS dépend essentielle-ment de la volonté des médecins eux-mêmes. Le CDOM est là pour les aider, les défen-dre et les soutenir.

Dr Sophie Perrin,présidente de lacommission PDS

Qu’est-ce que la permanence des soins?



La PDS comprend lapermanence des soinsambulatoire (PDSA), et lapermanence de soins desétablissements (PDSE).C’est la PDSA qui reposepresque exclusivemt surles seules épaules desgénéralistes.

Cette PDSA est une des missions offi-cielles de l’ordre: dispense, validationdes tableaux, avis donnés au Codamu,rôle disciplinaire, recherche de solu-tions aux incidents de régulation, etc.(cf. article de Sophie Perrin). Ainsi parexemple en lien avec les usagers, lesmaires, préfets, députés, procureurs, etautres instances sont particulièrementattentifs à ce que les médecins remplis-sent leur devoir de PDS (article R.4127-77 du code de santé publique, code dedéontologie). Et lorsqu’il y a problème,ils se plaignent à l’ARS – autorité detutelle – qui se tourne naturellementvers l’ordre pour trouver une solution.Il y a douze ans, afin de trouver dessolutions consensuelles devant la crisedémographique généraliste, le prési-dent Roux avec les syndicats ont inven-té la Fédération iséroise pour la perma-nence des soins en exercice libéral(FIPSEL). Cette fédération est compo-sée des coordinateurs généralistes, dessyndicats (composante généraliste pourles pluricatégoriels), et de l’ordre. Par làson fonctionnement est directement enprise avec les acteurs concernés. Ainsi boosté par cet élément de démo-

cratie directe, le tandem ordre –fipsel amodifié considérablement le paysagede la PDS. Pour ne citer que les plusmarquantes: passage de 83 secteurs à24, création de Maisons médicales degarde (il y en a désormais cinq MMGavec la Mutualiste), arrêt des nuits,accompagnement du logiciel Pgarde,renaissance au Centre 15 d’une séréni-té fructueuse entre les hospitaliers –conduits par le Pr Danel – et les 55 libé-raux généralistes de l’AMRLI.Malheureusement, ces mutations sonttrès loin d’être satisfaisantes. Parce quetous les MG n’en ont pas profité (il exis-te encore des secteurs en très gravedifficulté), et parce que le manque dedisponibilités des généralistes s’acuti-se. C’est pourquoi, la FIPSEL et l’ordrecontinuent-ils en 2016 à aider lessecteurs qui veulent se lancer s’ils lesouhaitent. Parmi les plus notables,citons: 1) Le démarrage de la procédure d’unesixième MMG à Crémieux. Soutenu parl’Ordre et la FIPSEL, le docteur BenoîtFossier a fait inscrire cette MMG aucahier des charges de 2016, les finan-ces sont arrivés pour la rénovation dulocal en cours, la convention avec leCentre 15 est signée, l’ouverture stprévue au premier semestre 20172) La tentative de mise en place d’uneffecteur mobile sur un large territoire.Si l’installation initiale est compliquéeparce que les MG dans leur métiern’ont pas l’habitude de couvrir de gran-des distances, le président Jallon etl’auteur de cet article croient beaucoupà ce système: le premier essai date desix ans en Loire-Atlantique, et ses preu-ves sont maintenant louées dans unedemi-douzaine de départements. La méthode présente deux énormesavantages : il est composé de vraisvolontaires (zéro réquisition), et il soula-ge les généralistes astreints à la PDSde toutes les visites. Pour nous, l’ARS a accepté un effortfinancier inédit en France. Un appel àvolontaires est en cours, ainsi qu’une

solution intermédiaire autour de Vienne. 3) La recherche d’une solution consoli-dée de l’exceptionnel système de plan-nings des régulateurs, mis au point parle Dr Jean-Michel Blanc. D’un confortunique pour le régulateur, participantlargement à l’agrément de venir régulerà Grenoble, ce système nécessite untravail trop gourmand en « temps méde-cin ». L’AMRLI ne pourra garder ceconfort qu’à condition de trouver uneapplication automatisant le procédé.Pour trouver cette application, le prési-dent de l’AMRLI, le Dr Benoît Serraz està la peine, appuyé par tout le bureau deson association (en particulier le DrPatricia Nalpas, et le Dr Jean-LouisChabert) et par la FIPSEL.4) Enfin bouclage d’un projet de 7e

MMG sise près du CHU. Le chantier estspécial par sa complexité, car il veutservir les intérêts de tous les acteurslocaux: CHU et généralistes de la métro,qu’ils soient acteurs directs ou non del’association.Le travail mutuel est gagnant-gagnantpour tous. Pour le CHU, il y a l’exempledu partenariat entre le Centre 15 etl’AMRLI, dont la réussite l’a libéré d’ungros souci, et a grandi son imageauprès de l’ARS et de la populationlocale. La MMG optimisera sa missionet sa reconnaissance. Pour les généralistes, il y a une ouvertu-re sans discrimination à tous les géné-ralistes locaux, sans engagement deminimum de présence. Déjà 80 généra-listes, installés dans l’agglomération ourégulateurs sont intéressés, en particu-lier les médecins de l’AM2G et de SOSsont largement représentés.Le dernier sous-Codamu a voté à l’una-nimité le dossier (15 septembre). Il nereste plus que la validation du local parMadame Jacqueline Hubert, directeurdu CHU. La convention étant déjàsignée, nous espérons que son admi-nistration, bien occupée par l’immenseprojet de leur nouveau plateau tech-nique, trouvera le temps de cette valida-tion d’ici décembre, afin que l’ouverturese fasse au premier semestre 2017.

Dr Philippe Lagrange,membre de la commission

Permanence des Soins, etprésident de la FIPSEL

La PDSA sur le terrain: mutation oui, satisfaction non


Une réforme structurellede notre système desanté, depuis les étudesjusqu’à la prise en chargedu patient en passant parl’intégration des nouvel-les technologies méritequ’on y réfléchisse

Il serait souhaitable qu’on y apporte desréponses mieux adaptées que les loistechnocratiques qui se sont succédéesdepuis une dizaine d’années et qui ontcomplexifiées les pratiques sans être àla hauteur des enjeux ... Il est urgent de s’attaquer aux grandsdéfis de la santé. Dans le livre blanc « Pour l’avenir de lasanté », l’Ordre des médecins fait 10propositions qui sont des pistes de travailde réflexion pour notre profession. Cespropositions sont le fruit de la GrandeConsultation engagées par l’Ordre avectous les acteurs du système de santé etles professionnels de terrain (plus de 35000 médecins ont répondu…) .Ces 10 propositions proposent uneapproche globale permettant de répond-re aux attentes fortes de proximité, d’effi-cacité et de transversalité de l’ensembledes acteurs, à travers trois axes structu-rants.

Simplifier l’organisation territoriale des soins

1L’Ordre propose de mettre unéchelon territorial unique pouraméliorer la coordination des

soins. Ce n’est pas par le conventionne-ment sélectif souhaité par certainsdéputés lors des amendements duPLFSS qu’on répondra à cette problé-matique. Heureusement il a été retiré.Nous savons que les mesures coerciti-ves à l’installation des médecins se sontrévélées inefficaces (Allemagne). Ladésertification appelle des réponsesmultiples et complémentaires, innovan-tes, qui imposent de changer de modèleorganisationnel et surtout une concerta-tion avec les différents acteurs de santé,dont le médecin doit rester au centre.

2Cette simplification passe aussipar l’instauration d’une démocra-tie sanitaire à tous les niveaux

territoriaux. Ainsi 93 % des médecinsjugent non satisfaisant le pilotage de lasanté par les pouvoirs publics… et 92 %souhaitent rééquilibrer les pouvoirsentre Assurance-maladie, pouvoirspublics et médecins ….

3Créer un portail d’informationunique entre acteurs de santé etusagers au niveau de chaque

bassin de proximité.

Alléger le poids administra-tif et décloisonner lesparcours professionnelspour redonner la prioritéaux soins et renforcer lamobilité professionnelle

4Pour cela il faut redonner dutemps médical aux médecinset réduire la pesanteur adminis-

trative.

5Mettre un système social protec-teur et un mode de rémunérationvalorisant pour tous. Ainsi un

jeune médecin de Toulouse évoque l’im-portance du décalage entre le métierrêvé et le métier exercé.

6Promouvoir et faciliter les coopé-rations inter et intra profession-nelles. L’Ordre propose que le

médecin traitant soit le pivot de cettecoordination. Il propose également defavoriser la mobilité entre la médecinede ville et l’hôpital.

7C’est aussi simplifier les relationsavec les organismes gestion-naires : les relations avec assuran-

ces maladies, assurances complémen-taires sont aujourd’hui trop complexespour les médecins. Seuls 33 % desmédecins estiment satisfaisant leur rela-tion avec l’Assurance-maladie…

Ouvrir et professionnaliserla formation initiale etcontinue des médecins

8Il faut réformer nos études médi-cales. Le numerus clausus a faitla preuve de son inefficacité. Il ne

régule pas la démographie médicale, ilest inadapté à nos besoins et avec 80%d’échec au concours, c’est un véritablegâchis humains.

9Il faut régionaliser la formationinitiale, renforcer la professionna-lisation du deuxième cycle de l’in-

ternat en particulier en dehors de l’hôpi-tal ce qui fait que de nombreux jeunestemporisent leurs installations (seuls10% des médecins s’installent l’annéede leur thèses …) et pourquoi pas un «post-DES de territoire pour inciter lesjeunes à un exercice volontaire dans desterritoires défavorisés…

10Il faut également renforcerla formation continue toutau long de la vie profession-

nelle.

Telles sont les propositions du Conseilde l’Ordre qui je suis persuadé suscite-ront un débat et, qui je l’espère, débou-chera sur de vrais solutions pour notreprofession et en particulier les jeunesmédecins.

Dr Pascal Jallon,président

Plus de 35 000 praticiens ont réponduà la Grande Consultation lancée parle Conseil de l’Ordre

>> profession

Dix propositions de réforme pourl’avenir de la médecine

Arnaque à l’accessibilité… attention, cela continue !


Un petit résumé de trésorerieannée 2015, les comptesdétaillés sont consultables sur

place.• Recettes : 760508 € + intérêts bancai-res 957 € = 761 465 €.• Dépenses : 780 344 €.soit un exercice déficitaire de 18 879 €.La genèse de ce déficit est lié à desindemnités de départ à la retraite d’unesecrétaire et à un apurement dans lescomptes des créances sans solvabilité.

Le montant de la quote-part départe-mentale de la cotisation permet un équi-libre pour l’ensemble des 3 derniersexercices, mais peut se montrer insuffi-sant dans les 2 années qui viennent dufait des retraites prévisibles du person-nel.

Les dépenses principalesPersonnel 325 287€dont missions des conseillers (en jour-née) 59709 €charges externes 213800 €charges sociales 144016 €impôts divers 43 611 €entraides 27375 €

Les principales charges externescourrier 50925 €électricité 21774 €honoraires (avocat +expert-comptable) 22054 €location matériel 19847 €fournitures bureau 16670 €Je pense qu’il y a des économies possi-bles assez facilement:• en utilisant le courriel, mais les adres-ses mail des médecins ne sont passystématiquement renseignées;• et aussi en évitant les relances de coti-sation par des règlements à temps.

>> ordre

Dr Jean-René Causse,trésorier

Finances du CDOM Isère: les chiffres clés

>> en bref

De nombreux officines, qui se cachent sous des nomsou des logos qui font penser à des agences gouverne-mentales, continuent de démarcher les médecins enles menaçant d'importantes amendes. En fait ce ne sont que de vulgaires sociétés commercia-les dont le seul but est de vous faire faire d'importantstravaux…mais en passant par ces sociétés !De vous laissez pas impressionner par ces arnaques àl'accessibilité, mais transmettez-nous les coordonnéesde ces pseudo établissements gouvernementaux, defaçon à ce qu'on les transmettent aux autorités compé-tentes.

Avec Via Trajectoire, aidez les patients en perte d’autonomie à entrer en EHPAD

Votre patient âgé est en perte d’autonomie ? Seprofile l’institutionnalisation ? Comment l’aider danscette nouvelle étape de sa vie ? La réponse tient enun mot : anticipation.Vous pouvez d’ores et déjà de votre cabinet médicalenvoyer un dossier d’entrée en EHPAD de précaution. Comment ? En recourant au site internet ViaTrajectoire. ViaTrajectoire est un service public, gratuit et sécu-risé, qui propose une aide à l'orientation personnali-sée dans le domaine de la santé.Les usagers, médecins libéraux, professionnels hospi-taliers et médico-sociaux sont aidés dans le choix dela structure ou du service le plus adapté aux besoinsde la personne.Les domaines couverts actuellement sont les Soinsde Suite et de Réadaptation, les Unités de SoinsPalliatifs, l’Hospitalisation à Domicile, les Unités deSoins de Longue Durée, les structures d’hébergementpour personnes âgées ainsi que les services et struc-tures destinés aux personnes en situation de handi-cap.

Vous trouverez trois accès possibles : particulier,médecin libéral, professionnelL’espace « médecin libéral » permet de gérer en lignele volet médical des dossiers d'entrée en établisse-ment d’hébergement pour personnes âgées ou enunité de soins de longue durée.La connexion se fait avec votre carte CPS.Un annuaire des établissements de santé et des EHPADet USLD est également disponible sur le site « ViaTrajectoire ».

Revue du Conseil de l’Ordre des Médecins de l’Isère est une publication du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de l’Isère, 1A boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche. Directeur de la publication : Pascal Jallon. Rédacteur en chef : Gilles Perrin. Imprimé en France.

Comment il y a six mois,moi jeune médecin, j’aidécouvert l’institution etsurtout l’étendue de monignorance!

Le commencement Mon réconfort fut de penser à tous mesconfrères qui finalement comme moi necernent que très vaguement « l’ordre »comme on l’appelle familièrement.Il m’est apparu qu’il pourrait être intéres-sant de redécouvrir avec vous ses fonde-ments et son fonctionnement.Tentons de répondre simplement à troisquestions triviales : pourquoi ? qui ?comment?

Pourquoi?Cette institution porte bien son nom : « l’Ordre ». Le conseil de l’Ordre est effec-tivement initialement voué à veiller aurespect de la déontologie mais bienentendu ses activités débordent de cestrict cadre,

Qui?• Des médecins élus par leurs pairs, detoutes spécialités (renouvellement de lacomposition par moitié tous les trois ans),• 21 titulaires dont sept membres dubureau,• 21 suppléants,• une équipe administrative composéede quatre secrétaires et une responsa-ble administrative.

Comment?s Le bureau – composé d’un président,de deux vice-présidents, d’un secrétairegénéral, de deux secrétaires générauxadjoints et d’un trésorier – se réunit unefois par semaine, pour étudier lesdossiers en amont. Il propose les répon-ses, les directions à donner aux différentscourriers, dossiers, ces propositions sont

validées en plénière une fois par mois.s La plénière : le conseil élargi se réunitune fois par mois. Les 21 titulaires etdeux suppléants tournants, la secrétairede direction y participent. Une séancedure en moyenne trois heures, pendantlaquelle sont abordés systématiquementles sujets suivants:•présentation des nouveaux inscrits,•lecture de l’intégralité des correspon-dances (courriers, mails) reçus dans lemois. Ces courriers concernent pour laplupart des questions sur la législation

et la pratique, ainsi que les conflits oppo-sant patients et médecins ou médecinsentre eux,• les compte rendus des différentescommissions : conciliation, contrats,permanence de soins, entraide, commu-nication et accueil des jeunes médecins,• compte rendu du trésorier ( budget,exonérations cotisations...)• lecture des correspondances desautres instances: CNOM/CROM/cham-bre disciplinaire de 1re instance/CPAM/CAARMF/etc.s Des commissions: groupes de travailcomposés de titulaires et de suppléantspour travailler en amont des plénièressur les dossiers principaux. Les trois prin-cipales se réunissent très régulièrement : •La commission des contrats : Avec l’ai-de éventuelle d’un juriste, elle étudie etdonne avis sur tous les contrats commu-niqués: contrat de travail, de remplace-ment, de collaborateur libéral, statutsdes sociétés etc.…, analyse de la confor-mité au regard des règles professionnel-les ( code de déontologie, législations)en vue d’aider et de protéger les prati-ciens dans leurs démarches,Un travail ardu mais très formateur.•La commission de conciliation: à tourde rôle les membres de cette commis-sion reçoivent les protagonistes d’uneplainte, d’un litige pour leur permettre

d’échanger autour de leurs désaccord envue d’une conciliation. Si la plainte estmaintenue elle est transmise a la chamb-re disciplinaire de 1re instance de l’ordrede Rhône-Alpes où elle sera jugée ulté-rieurement, Une expérience humaineriche nécessitant empathie et patience.• La commission de la permanence desoins essaie avec l’aide de la FIPSELd’organiser et d’être force de propositionpour la PDS.Déroulement de la PDS sur le départe-ment: secteur de garde, maisons médi-

cales de garde, régulation 15.Elle participe aux sous-comités médi-caux avec les différentes instancesconcernées.Elle étudie les demandes d’exemptionsde garde.Enjeu: optimisation de la PDS en équili-brant attentes des malades et desmédecins• La commission d’entraide s’adresse àdes médecins en difficulté (décès,maladie, difficultés financières). Ellepeut être alertée par le praticien lui-même ou par son entourage; elle dispo-se d’un budget indépendant de l’Ordrequi permet de leur venir en aide ou aleur famille.•La commission communication vientde rénover complètement le site et secharge aussi du bulletin•La commission accueil jeunes méde-cins. Tout nouvel inscrit sera reçu par unconseiller ordinal en vue de lui présenterl’ordre, de s’enquérir de son parcours deses projets et de prodiguer les conseilsutiles,Voilà, j’espère que c’est un peu plusclair !En résumé: un groupe de médecins quitentent malgré leurs différences, detravailler au respect de la déontologie,de la cohérence de la profession. On vous attend!

Dr Marie Roche,présidente de lacommission JeunesMédecins

L’Ordre découvert par un jeune médecin

>> témoignage

Un groupe de médecins qui tentent, malgré leurs différences, de travailler

au respect de la déontologie et de la cohérence de la profession

MéRedvuee dcu iCnonsse il ddee l’O rld’reI sdeès re · Octobre rose Afipaeim : ... Dr Sophie...

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