MERCREDI 6 MAI 2015/N° 421 - Les députés, le vote de la ... · vote sur l'autorisation de...

X I Ve L É G IS L A T U R E

MERCREDI 6 MAI 2015/N° 421

SESSION ORDINAIRE 2014-2015

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Bureau de l’Assemblée nationale ........................................................................ 4

Ordre du jour de l’Assemblée nationale ............................................................... 5

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 8

Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 13

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 13

Documents et publications ................................................................................. 16

Communication .................................................................................................. 18

Commémorations ............................................................................................... 22

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 23

Mercredi 6 mai 2015 3

ORDRE DU JOUR

MERCREDI 6 MAI 2015

QUINZE HEURES 1re séance publique

1. Questions au Gouvernement.

2. Débat sur le projet économique et social européen de la France.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2e séance publique

Questions sur la politique des transports.

4 Mercredi 6 mai 2015

BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le Bureau se réunira le :

mercredi 6 mai 2015

à 10 heures

dans les Salons de la Présidence

avec l’ordre du jour suivant :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du mercredi 18 mars

2015 ;

2. Incompatibilités : rapport de Mme Catherine Vautrin, Présidente de la Délégation chargée de l’application du statut du député ;

3. Groupes d’études et représentants d’intérêts : rapport de M. David Habib, Président de la Délégation ;

4. Désignation du Président-Directeur général de LCP-AN : rapport de M. Denis Baupin, Président de la Délégation chargée de la communication et de la presse ;

5. Régime de pensions des députés et de retraite des personnels : rapport de Mme et MM. les Questeurs ;

6. Questions diverses.


ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 5 mai 2015)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR

Semaine de

contrôle

MAI

MARDI 5

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par

scrutin public : Pt renseignement

(2669).

- Débat sur le rapport d'information

sur l’évaluation du réseau culturel

de la France à l’étranger. (1)

À 21 h 30 :

- Questions sur la

politique du logement. (2)

MERCREDI 6

À 15 heures :


- Débat sur le projet économique et

social européen de la France. (3)

À 21 h 30 :

- Questions sur la politique

des transports. (4)

JEUDI 7

À 9 h 30 : (5)

- Pn résol. européenne dette

souveraine des États de la

zone euro (2689, 2723,

2738).

- Pn droit de préemption des

salariés (2688, 2720).

- Pn réseau des lignes

téléphoniques (2467, 2718).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

(1)

Inscription à la demande du groupe RRDP. (2)

Inscription à la demande des groupes UMP et GDR. (3)

Inscription à la demande du groupe SRC. (4)

Inscription à la demande du groupe UDI. (5)

Inscriptions à la demande du groupe GDR.



Semaine de

l’Assemblée

MAI

MARDI 12

À 15 heures :


- Explications de vote et votes par

scrutin public :

o Pn résol. européenne dette

souveraine des États de la

zone euro (2689) ;

o Pn droit de préemption des

salariés (2688).

- Pn Sénat protection de l'enfant

(2652 rect.).

À 21 h 30 :


MERCREDI 13

À 15 heures :


- Pn Sénat principe de laïcité pour

l’accueil des mineurs (61, 2614).

- Pn délais de paiement inter-

entreprises pour les activités de

« grand export » (2216, 2721).

À 21 h 30 :


Semaine du

Gouvernement

MARDI 19

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :


- Nlle lect. Pt transition énergétique

(2611, 2736).

À 21 h 30 :


MERCREDI 20

À 15 heures :


- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :


JEUDI 21

À 9 h 30 :

- Nlle lect. Pt université des

Antilles (2656).


À 15 heures :


À 21 h 30 :




Semaine du

Gouvernement

MAI

MARDI 26

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement

- Explications de vote et vote par

scrutin public : Pt transition

énergétique (2611).

- Pt dialogue social et emploi

(2739).

À 21 h 30 :


MERCREDI 27

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement


À 21 h 30 :


JEUDI 28

À 9 h 30 :


À 15 heures :


À 21 h 30 :


VENDREDI 29

À 9 h 30 :


À 15 heures :


À 21 h 30 :



COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

RÉUNIONS

MERCREDI 6 MAI 2015

Commission des affaires économiques,

à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition de M. Marwan Lahoud, président d'Airbus Group SAS, directeur général délégué d’Airbus Group.

à 16 h 15 (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence.

Commission des affaires étrangères,

à 9 h 45 (salle n° 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

vote sur l'autorisation de publication du rapport de la mission d'information sur la stabilité et le développement de l'Afrique francophone ;

présentation du rapport d'information sur les nouvelles données de la géopolitique de l'énergie ;

nomination de rapporteurs.

à 17 heures (salle Lamartine) :

audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la préparation de la Conférence Climat 2015.

Commission des affaires européennes,


audition, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, sur la préparation de la conférence climat de décembre 2015 ;

examen de textes européens.


Commission des affaires sociales,

à 9 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

tables rondes des partenaires sociaux sur le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés (rapport, sous réserve de son dépôt) :

·9 heures : organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) ;

·11 heures : organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA).

à 16 h 15 (salle 6351 - Affaires sociales) :

audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien de l'activité des salariés (rapport, sous réserve de son dépôt).

Commission de la défense,

à 9 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la CEDH (rapport d'information).

Commission du développement durable,

à 9 h 30 (salle Lamartine) :

table ronde sur l’apiculture et les néonicotinoïdes, avec la participation du docteur Jean-Marc Bonmatin, membre de la task force internationale sur les pesticides systémiques, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; M. Denis Sapène, apiculteur, membre de la Fédération française des apiculteurs professionnels ; M. Frank Aletru, vice-président de l’organisation non gouvernementale « Terre d’Abeilles », membre du groupe Méthodes/Pesticides/Abeilles, apiculteur ; le docteur Michel Nicolle de l’association « Alerte des Médecins sur les Pesticides » (ALMP) ; M. Julien Delaunay, président de la Commission apiculture de la FNSEA et M. Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA et de la Commission apiculture de la FNSEA.



audition, commune avec la commission, des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur la préparation de la 21e Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21).

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes,

à 8 h 45 (salle 6550 - 2e étage) :

audition de représentants de l’ordre des avocats du barreau de Paris.

à 16 h 30 (salle 6242 - Lois) :

audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mission d'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale (CEC),

à 17 heures (salle 6550 - 2e étage) :

table ronde « À quelles conditions la sectorisation des établissements pourrait-elle favoriser la mixité sociale ? », en présence de :

Mme Nathalie Mons, présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) ;

M. Philippe Tournier, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN-UNSA) ;

Mme Elisabeth Laporte, directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DASEN), académie de Créteil ;

Mme Valérie Brousselle, directrice générale adjointe, pôle éducation culture, au conseil départemental du Val-de-Marne ;

M. Philippe Delorme, directeur diocésain de l'enseignement catholique du Val-de-Marne.


Mission d'évaluation et de contrôle,

à 14 h 15 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

auditions, ouvertes à la presse, sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements :

à 14 h 15 : table ronde réunissant des représentants des chambres de métiers et de l’artisanat ;

à 15 h 45: audition de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, de Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseiller maître à la deuxième chambre, et de M. Olivier Mousson, conseiller maître à la deuxième chambre.

à 17 heures (salle 6350 - Finances) :

auditions, ouvertes à la presse, sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française :

à 17 heures : audition de Mme Anne Crozat, sous-directrice des affaires européennes et internationales, et de M. Jean-François Baldi, délégué général adjoint à la langue française et aux langues de France, du ministère de la culture et de la communication ;

à 18 h 30 : audition de M. Valéry Freland, directeur adjoint de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Office des choix scientifiques,

à 17 heures (Sénat, Grande salle Delavigne, 4 rue Casimir Delavigne) :

audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine ;

présentation des conclusions de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Jean-Louis Touraine, députés, relatives à l'audition publiques sur « Les médicaments biosimilaires », du 29 janvier 2015.

JEUDI 7 MAI 2015

Commission des affaires économiques,

à 9 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

éventuellement, entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (n° 2467) (amendements, art. 88).


Commission des lois,

à 9 h 15 (salle 6242 - Lois) :

droit de préemption des salariés (n° 2720) (amendements, art. 88).

Groupe de travail sur l'avenir des institutions,


réunion ouverte à la presse :

à 9 heures : auditions, sur le thème de la simplification législative, de Mme Laure de la Raudière et M. Régis Juanico.

à 10 h 15 : auditions de M. Olivier Rozenberg sur le thème de l'opposition et de M. Armel le Divellec sur le thème du renforcement du Parlement.

à 11 h 30 : tour de table.

Mission d'évaluation et de contrôle,

à 9 heures (salle 6350 - Finances) :

auditions, ouvertes à la presse, sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française :

à 9 heures : audition de la direction générale des Médias et des industries culturelles du ministère de la Culture et de la communication ;

10 heures : audition de TV5 Monde.

MARDI 12 MAI 2015

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens,

à 9 h 30 (salle 6550 - 2e étage) :

échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête.

MERCREDI 13 MAI 2015

Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance,

à 11 h 30 (salle 6350 - Finances) :

audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Caudoux, directeur exécutif en charge de la garantie et directeur financier de Bpifrance.


GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE

1 GROUPES D’ÉTUDES

14 h 15 - 15 h 15

ASSURANCES Salle 6550

14 heures - 15 heures

COOPERATION ET AIDE AU DEVELOPPEMENT 4e Bureau

11 heures - 12 h 30

FAMILLE ET ADOPTION Salle 6550


TRUFFICULTURE 2e Bureau

2 GROUPES D’AMITIÉ


FRANCE - DANEMARK 5e Bureau


FRANCE - ROUMANIE 4e Bureau

REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 heures - 9 heures M. Hervé MARITON (UMP) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

8 heures - 10 h 30 M. Dominique RAIMBOURG (SRC) 6e Bureau


8 h 30 - 10 h 30 M. Jean-David CIOT (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

8 h 30 - 10 heures M. Jean-Pierre DUFAU (SRC) 5e Bureau

8 h 30 - 10 heures M. Dominique LEFEBVRE (SRC) Salle Colbert

8 h 45 - 9 h 45 M. Jean-Yves CAULLET (SRC) 2e Bureau

9 heures - 11 heures M. Yann GALUT (SRC) Salle 6809

9 heures - 18 heures M. Guy GEOFFROY (UMP) 8e Bureau

9 heures - 12 heures Mme Sandrine HUREL (SRC) Salle 7042, 103, rue de l'Université

9 heures - 10 heures M. Yannick MOREAU (UMP) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

9 heures - 13 heures M. Christophe SIRUGUE (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

9 heures - 12 heures M. Fabrice VERDIER (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

9 h 30 - 11 heures M. Damien ABAD (UMP) Salle 7207, 101, rue de l'Université

9 h 30 - 10 h 30 M. Olivier FALORNI (RRDP) Salle 7426, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 heures M. David DOUILLET (UMP) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 12 heures Mme Claude GREFF (UMP) 2e Bureau

10 h 30 - 11 heures M. Yannick MOREAU (UMP) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

11 heures - 12 heures M. Benoist APPARU (UMP) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

11 heures - 12 heures M. Olivier CARRÉ (UMP) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

11 heures - 12 heures M. Jean-Louis COSTES (UMP) Salle 7070, 103, rue de l'Université

11 heures - 12 h 30 M. Jean-Pierre GORGES (UMP) 5e Bureau

11 heures - 13 heures M. Bruno LE ROUX (SRC) Salle Colbert

11 heures - 13 heures M. Hervé MORIN (UDI) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

11 h 30 - 12 h 30 M. Michel DESTOT (SRC) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

11 h 30 - 13 heures M. François FILLON (UMP) 6e Bureau

11 h 30 - 13 heures M. Thierry MARIANI (UMP) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

12 heures - 13 heures M. Jean-Jacques COTTEL (SRC) Salle 6809

12 heures - 13 heures M. Bruno LE MAIRE (UMP) Salon Mars III, 101, rue de l'Université


12 heures - 13 heures M. Yannick MOREAU (UMP) 2e Bureau

12 h 30 - 13 heures M. Philip CORDERY (SRC) 5e Bureau

12 h 30 - 14 h 30 M. Yann GALUT (SRC) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

13 heures - 18 heures M. Christian FRANQUEVILLE (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'Université

13 heures - 15 heures Mme Christine PIRES BEAUNE (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

13 heures - 15 heures M. Jean-Charles TAUGOURDEAU (UMP) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

13 h 30 - 14 h 30 Mme Pascale GOT (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Ibrahim ABOUBACAR (SRC) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 15 heures Mme Delphine BATHO (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 15 heures Mme Françoise DUMAS (SRC) 5e Bureau

14 heures - 15 heures M. Philippe DURON (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Joël GIRAUD (RRDP) Salle 7426, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Bertrand PANCHER (UDI) Salle 7044, 103, rue de l'Université

14 heures - 19 heures M. Dominique POTIER (SRC) 6e Bureau

14 heures - 15 heures Mme Barbara ROMAGNAN (SRC) Salle 7042, 103, rue de l'Université

14 heures - 17 heures M. Fabrice VERDIER (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

14 h 15 - 15 heures M. Christian JACOB (UMP) Salle 6217

14 h 30 - 16 heures M. Damien ABAD (UMP) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

14 h 30 - 15 h 30 M. Gérard BAPT (SRC) Salle 7070, 103, rue de l'Université

14 h 30 - 15 h 30 M. Denys ROBILIARD (SRC) Salle 6809

15 heures - 16 h 30 Mme Sabine BUIS (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

15 h 30 - 17 heures M. Thierry SOLÈRE (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

16 heures - 18 heures Mme Marie-George BUFFET (GDR) 7e Bureau

16 heures - 17 heures Mme Martine CARRILLON-COUVREUR (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'Université

16 heures - 17 heures M. Philippe DURON (SRC) Salle 6809

16 heures - 17 h 30 Mme Corinne ERHEL (SRC) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand


16 heures - 18 heures Mme Christine PIRES BEAUNE (SRC) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

16 heures - 17 heures M. André SCHNEIDER (UMP) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

16 heures - 19 heures M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG (RRDP) 3e Bureau

16 h 15 - 17 h 30 M. Jean-Yves LE DÉAUT (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 19 heures M. Malek BOUTIH (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 20 heures M. Bernard DEBRÉ (UMP) 2e Bureau

18 heures - 19 heures M. Guillaume GAROT (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

18 heures - 20 heures M. Jacques MYARD (UMP) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

18 heures - 20 heures M. Bertrand PANCHER (UDI) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

18 heures - 19 heures M. Michel POUZOL (SRC) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

18 h 30 - 21 h 15 M. Georges FENECH (UMP) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

18 h 30 - 19 h 30 M. Alain LEBOEUF (UMP) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

19 heures - 22 heures M. Frédéric LEFEBVRE (UMP) Salle 6217

19 heures - 21 heures M. Patrice PRAT (SRC) 4e Bureau

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Projets de loi

N° 2741. – Projet de loi présenté par M. le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (renvoyé à la commission des affaires étrangères). Document mis en distribution le 5 mai 2015.

2 TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

7126/15. – Décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l’accord entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour. Document mis en distribution le 5 mai 2015.


COM(2015) 174 final. – Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière. Document mis en distribution le 5 mai 2015.

8220/15. – Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Ján Líška, membre titulaire pour la Slovaquie, en remplacement de M. Radovan Maxin, démissionnaire. Document mis en distribution le 5 mai 2015.

8222/15. – Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Astrid May Grima, membre titulaire maltais, en remplacement de M. Mario Schembri, démissionnaire. Document mis en distribution le 5 mai 2015.

COM(2015) 166 final. – Recommandation de Décision du Conseil désignant les « Capitales européennes de la culture 2019 » en Bulgarie et en Italie. Document mis en distribution le 5 mai 2015.

COM(2015) 170 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ligne budgétaire 04 03 01 03). Document mis en distribution le 5 mai 2015.

COM(2015) 171 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Copernicus). Document mis en distribution le 5 mai 2015.

COM(2015) 172 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (EaSI). Document mis en distribution le 5 mai 2015.

COM(2015) 175 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole no 4 de cet accord, relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d’origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes. Document mis en distribution le 5 mai 2015.


COM(2015) 177 final. – Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés. Document mis en distribution le 5 mai 2015.

COM(2015) 180 final. – Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009. Document mis en distribution le 5 mai 2015.

D038038/02. – Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole, de fluopicolide, de fluopyram, d'isopyrazam et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits. Document mis en distribution le 5 mai 2015.

D039050/01. – Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le benzène. Document mis en distribution le 5 mai 2015.

COMMUNICATION

1 AGENDA DU PRÉSIDENT

11 heures :

Entretien avec M Roger-Gérard Schwartzenberg, député du Val-de-Marne, Président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.

15 heures :

Présidence de la séance : Questions au Gouvernement.

18 heures 30 :

Cérémonie de pose des plaques de mémoire de séjours à Paris, dédiées à Léopold Sedar Senghor et Michel Habib-Deloncle en présence de M. Moustapha Niasse, Président de l’Assemblée Nationale du Sénégal (square de Tocqueville, Paris 17e).


2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE

Canal 32

Commission du développement durable

9 h 30 :

Table ronde, ouverte à la presse, sur l’apiculture et les néonicotinoïdes, avec la participation du docteur Jean-Marc Bonmatin, membre de la task force internationale sur les pesticides systémiques, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; M. Denis Sapène, apiculteur, membre de la Fédération française des apiculteurs professionnels ; M. Frank Aletru, vice-président de l’organisation non gouvernementale « Terre d’Abeilles », membre du groupe Méthodes/Pesticides/Abeilles, apiculteur ; le docteur Michel Nicolle de l’association « Alerte des Médecins sur les Pesticides» (ALMP) ; M. Julien Delaunay, président de la Commission apiculture de la FNSEA et M. Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA et de la Commission apiculture de la FNSEA.

Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes et du développement durable

17 heures :

Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur la préparation de la 21e Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21).

Canal 33

Mission d’évaluation et de contrôle

Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements (Mmes Monique Rabin et Catherine Vautrin, rapporteures).

14 h 15 :

Table ronde réunissant des représentants des chambres de métiers et de l’artisanat :

M. Pierre Martin, président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Bourgogne, et M. Dominique Degois, directeur général ;

M. Yves Petitjean , président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Aquitaine ;


M. Serge Crabié, président, de la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Midi Pyrénées, et Mme Brigitte Geoffriault, secrétaire générale ;

M. Pierre Cormorèche, président de la Chambre de métiers et de l’artisanat départementale de l’Ain ;

M. Paul-Henri Bard, président de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté ;

M. Dominique Klein, secrétaire général de la Chambre de métiers et de l’artisanat départementale de Moselle.

15 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, de Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseiller maître à la deuxième chambre, et de M. Olivier Mousson, conseiller maître à la deuxième chambre.

Canal 34

Commission des affaires économiques

9 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président d’Airbus Group SAS, directeur général délégué d’Airbus Group.

16 h 15 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence.

Canal 37

Commission des affaires sociales

Tables rondes, ouvertes à la presse, des partenaires sociaux sur le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés (M. Christophe Sirugue, rapporteur) (sous réserve de son dépôt) :

9 heures :

Organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) ;

11 heures :

Organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA).


16 h 15 :

Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien de l’activité des salariés (M. Christophe Sirugue, rapporteur) (sous réserve de son dépôt).

Canal 38

Commission de la défense

9 h 30 :

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la CEDH (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Alain Marleix, rapporteurs).

Canal 40

Mission d’évaluation et de contrôle

Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française (MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel, Jean-René Marsac, rapporteurs)

17 heures :

Audition de Mme Anne Crozat, sous-directrice des Affaires européennes et internationales, et de M. Jean-François Baldi, délégué général adjoint à la Langue française et aux langues de France, du ministère de la Culture et de la communication ;

18 h 30 :

Audition de M. Valéry Freland, directeur adjoint de la Coopération culturelle, universitaire et de la recherche, du ministère des Affaires étrangères et du développement international.

Canal 41

Commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

16 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.


COMMEMORATIONS

70ÈME ANNIVERSAIRE

DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945

Mesdames et Messieurs les députés sont informés

qu’une cérémonie commémorative aura lieu

le mardi 12 mai 2015

à l’issue de la conférence des Présidents (vers 10 h 30)

Salle des Quatre-colonnes


LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invité : M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement.

En direct.

9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Audition de M. Hagay Sobol, professeur des universités, membre du collectif Tous Enfants d’Abraham, par la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes.

En différé du 5 mai à 11 heures.

10 h 15 : Causes communes

Thème : Coup de blouse à l’école avec Robert Ménard.

10 h 25 : Le député du jour

Invitée : Mme Gilda Hobert, députée RRDP du Rhône.

14 heures : Parlement’air – L’info

En direct.

15 heures : Parlement’air – Questions au Gouvernement

En direct.

16 heures : Parlement’air – La séance continue

En direct.


19 h 30 : Ça vous regarde – L’info

En direct.

19 h 45 : Ça vous regarde

En direct.

20 h 30 : Questions d’info

Invité : M. Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du Parti socialiste.

21 h 15 : Top questions

21 h 30 : Cahiers de doléances

Thème : « La laïcité, jusqu’où ? ».


Rediffusion.

0 h 20 : Questions d’info

Rediffusion.

1 heure : Top questions

1 h 15 : Cahiers de doléances

Thème : « Homos, des familles comme les autres ? ».

1 h 45 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Rediffusion.


Rediffusion.

4 heures : Cahiers de doléances

Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Compte rendu intégral

MERCREDI 6 MAI 2015/N° 421 - Les députés, le vote de la ... · vote sur l'autorisation de...

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