Mena broadband study_french

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. Les réseaux haut débit dans la région MENA : pour une accélération de l’Internet haut débit . . Transport, Eau et Infrastructure AFRIQUE DU NORD ET MOYEN ORIENT . Natalija Gelvanovska Dr.Michel Rogy Carlo Maria Rossotto

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Mena broadband study

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  • 1. .Les rseaux haut dbit dans la rgionMENA : pour une acclration de lInternethaut dbit..Transport, Eau et InfrastructureAFRIQUE DU NORD ET MOYEN ORIENT.Natalija GelvanovskaDr.Michel RogyCarlo Maria Rossotto

2. .Avertissement :.Ce document est la proprit de l'quipe de la Banque Internationale pour la Reconstruction et leDveloppement/Banque Mondiale. Les observations, interprtations et conclusions qui y sont exprimes nerefltent pas ncessairement les vues du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale, ni des pays quilsreprsentent La Banque mondiale ne garantit pas lexactitude des donnes prsentes dans cette publication.Les frontires, les couleurs, les dnominations et toute autre information figurant sur les cartes du prsentouvrage nimpliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique dun territoirequelconque et ne signifient nullement que la Banque reconnat ou accepte ces frontires..Droits et Licences :Le contenu de cette publication est protg par des droits d'auteur. La copie ou la rutilisation de parties ou del'intgralit de ce texte sans autorisation pralable peut constituer une violation de la loi en vigueur. La BanqueInternationale pour la Reconstruction et le Dveloppement/Banque Mondiale encourage la diffusion de ses tudeset, normalement, accorde sans dlai l'autorisation d'en reproduire des passages.Pour obtenit cett autorisation, veuillez adresser votre demande, en fournissant tous les renseignementsncessaires, au Copyright Clearance Center, Inc., 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923, USA, tlphone :978-750-8400, fax 978-750-4470, http://www.copyright.com/.Pour tout autre renseignement sur les droits et licenses, y compris les droits drivs, envoyez votre demande parcourrier l'adresse suivante : Office of the Publisher, World Bank, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433,USA, par fax au : 202-522-2422 ou par e-mail : [email protected] 3. Table des MatiresIntroduction ......................................................................................................................................1La rgion MENA risque de prendre beaucoup du retard dans le dveloppement du haut dbit .....4Principaux obstacles au dveloppement des rseaux haut dbit ......................................................9La connectivit internationale ........................................................................................................ 9Connexion la dorsale nationale (et backhaul) ........................................................................... 10Connectivit en accs local ........................................................................................................... 13Un cadre stratgique pour les rformes sectorielles dans la rgion MENA en vue dacclrerl'accs Internet haut dbit ............................................................................................................15Promouvoir la concurrence en infrastructure .............................................................................. 17Dvelopper de nouveaux modles d'offre d'infrastructure ........................................................... 19Mettre en place de mesures en vue de diminuer les cots de dploiement de l'infrastructure ..... 21Rpondre aux besoins des zones les moins desservies du pays .................................................... 22Conclusion .....................................................................................................................................25Liste des EncadrsEncadr 1: Dfinition du Haut Dbit ...............................................................................................1Encadr 2: Dans quelle mesure le haut dbit est-il abordable dans la rgion MENA ? ..................5Encadr 3: Cadre pour le Dploiement Commun des Infrastructures au Bahren .........................12Encadr 4 : Rduction des Cots Inhrents lInfrastructure Haut Dbit dans lUnionEuropenne ....................................................................................................................................22Encadr 5: Subventions Publiques Accordes au Haut Dbit Rural : Exemple du Chili ..............23Encadr 6: Le Haut Dbit Rural par Satellite au Canada ...............................................................24Liste des FiguresFigure 1: Prix du Haut Dbit Fixe et Mobile ...................................................................................5Figure 2: Pntration du Haut Dbit Fixe et Abordabilit, Dcembre 2012 ...................................7Figure 3: Pntration du Haut Dbit Mobile et Abordabilit, Dcembre 2012 ...............................8Figure 4: LImportance des Objectifs de Politique Sectorielle Dpend de la Phase deDveloppement du March du Haut Dbit ....................................................................................15Figure 5: Nouveaux Modles dOffre d'Infrastructure ..................................................................20Figure 6: Abonnements au Haut Dbit Mobile par Oprateur, Chili .............................................24Liste des TableauxTableau 1: Politiques Nationales en Faveur du Haut Dbit dans la Rgion MENA, 2013 .............2Tableau 2: Abordabilit du Haut Dbit dans les Marchs Emergents .............................................6Tableau 3: Degr de Concurrence pour la Connectivit par Cbles Sous-Marins ........................10Tableau 4: Options politiques pour lExtension de l'Infrastructure Dorsale Nationale .................11Tableau 5: Dveloppement du March du Haut Dbit dans laRgion MENA ..............................16Tableau 6: Mesures susceptibles de favoriser loffre de haut dbit, en fonction du niveau dedveloppement du secteur ..............................................................................................................17 4. IntroductionDe nombreux pays de la Rgion MENA reconnaissent que l'Internet haut dbit constitue unlment essentiel la ralisation dobjectifs plus larges que sont la construction dun nation et satransition vers lconomie fonde sur le savoir. . Tous s'accordent dire que l'Internet haut dbitest indispensable pour favoriser le dveloppement d'une conomie durable et la crationd'emplois. Il est galement stratgique pour lutter contre la pauvret, amliorer les opportunitsd'emploi et acclrer l'intgration au commerce international. La prsente tude se proposed'valuer le dveloppement du haut dbit dans les pays de la Rgion MENA, didentifier lesprincipales entraves sa croissance, d'explorer les options de politique sectorielle envisageableset d'apporter des recommandations susceptibles d'acclrer les investissements en connectivithaut dbit et sa gnralisation. L'tude met particulirement l'accent sur les actions de politiquesectorielle du ct de loffre, en rapport avec l'infrastructure. Les mesures mme de stimuler lademande du haut dbit n'y sont que peu abordes.Encadr 1: Dfinition du Haut DbitLe haut dbit se rfre gnralement l'accs permanent aux tlcommunications, paropposition l'accs par modem au moyen dun rseau tlphonique commut (RTC),permettant dactiver une connexion Internet avec un dbit plus lev que celui du modemtlphonique. Selon l'Union Internationale des Tlcommunications (UIT), une connexion estconsidre haut dbit lorsque ce dernier est dau moins 256 kbps. Cette valeur sera retenue toutau long de la prsente tude (accs ''permanent'', dbits de tlchargement suprieurs 256 kpbs)(Union Internationale des Tlcommunication 2010 ; Union Internationale desTlcommunication 2011). Cette valeur pourrait changer avec le temps. Plusieurs pays ontcommenc inclure, au sein de leur plan national haut dbit, un objectif en termes de haut dbitrapide et/ou trs haut dbit (HD, THD). Les dfinitions donnes laccs HD et THD varientselon les plans et le contexte de chaque pays. A ce jour, il n'existe pas de dfinition unique etgnralement admise l'chelle internationale. Quoi qu'il en soit, le HD et le THD sont permispar les nouvelles technologies haut dbit, telles que les cbles en fibres optiques, la 4G, laWiMAX et autres, dont les dbits se situent, respectivement, 30 Mbps, 100 Mbps et au del.A ce jour, onze des dix-neuf pays de la Rgion MENA ont adopt des stratgies nationales hautdbit, marquant leur volont dencourager le dveloppement du march du haut dbit de faonsystmatique et holistique, en impliquant lensemble des parties prenantes. De fait, tous les paysde la rgion MENA ayant des taux de pntration levs ont adopt une telle politique. Cesstratgies nationales haut dbit dtaillent des objectifs en termes de pntration du haut dbit oude couverture. Ces objectifs peuvent diffrer d'un pays l'autre en raison de ltat del'infrastructure haut dbit, du revenu disponible de la population et de la situation des financespubliques, notamment lorsque des financements publics sont envisags (voir l'exemple du PlanNational Haut Dbit adopt par le Bahren, encadr 2).1 5. La rgion MENA aurait beaucoup gagner en adoptant une approche concerte en matire dedveloppement du haut dbit. Selon Bilbao-Osorio, Dutta, and Lanvin (2013), la rgion MENA'rassemble les performances les plus disparates du monde'' en matire de technologies del'information et de la communication (TIC), dont le coeur est un haut dbit largement disponible.Le Rapport Mondial sur les Technologies de l'Information, paru en 2013, prcise qu'en 2012,plusieurs pays appartenant au Conseil de Coopration du Golfe ont considrablement amliorleur performance globale (le Qatar, les mirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite) et ontpoursuivi leur investissent en vue de positionner le secteur des TICs comme secteur cl aux finsde diversifier et transformer leurs conomies. Par ailleurs, plusieurs pays dAfrique du Nord(Algrie et Maroc) et du Levant (Rpublique Islamique d'Iran) ont soit ralenti, et dans le meilleurdes cas juste maintenu les efforts entrepris jusque-l pour sappuyer sur les TICs dans leurprocessus de transformation conomique et sociale vers des activits davantage fondes sur laconnaissance et des socits plus ouvertes.Tableau 1: Politiques Nationales en Faveur du Haut Dbit dans la Rgion MENA, 20132PaysPolitique enfaveur du HautDbitSourceAfriquedu NordAlgrieOui/2008Nouvelle versionprvueN/DTunisie Oui/2012Stratgie Tunisienne en Faveur du Haut Dbit 2012: http://www.itu.int/ITU-D/arb/ARO/2012/RDF/.../Doc6-BroadBand.pptx%E2%80%8ELibye No/Prvu N/DSyrie Oui/2011Plan National Haut Dbit eMisr :http://www.tra.gov.eg/emisr/Summary_En.pdfMaroc Oui/2012Maroc Numrique 2013:http://www.egov.ma/SiteCollectionDocuments/MoroccoDigital.pdf%E2%80%8EMachrekLiban Oui/2008Cadre National E-Gouvernement :http://www.undp.org.lb/programme/governance/ict4dev/eStrategy.cfmBande deGaza etCisjordanieOui/2011Stratgie Nationale en matire de TIC 20112013:http://www.pmtit.ps/ar/cp/plugins/spaw/uploads/files/Trans_National_Strategy_ICT-Post_Palestine2011-2013.pdfRp.Islamiqued'IranOui / NondisposniblePlan National TIC :http://www.scict.ir/portal/File/ShowFile.aspx?ID=f179cbbc-a580-4285-8105-9ca0e60599e1Irak Non/2014 N/DJordanie Oui/2012 Stratgie Nationale en Faveur des TIC 2013-201: http://www.moict.gov.jo/en-us/homepage/nationalictstrategy.aspx%E2%80%8E7Syrie Oui/2004 Stratgie Nationale en Faveur des TIC 2004: http://www.arab-hdr.org/publications/other/undp/hdr/2004/syria-ict-04e-strategy.pdfPays duGolfeBahren Oui/2012Stratgie E-Gouvernement 20122016:http://www.ega.gov.bh/wps/wcm/connect/1f75f0004af9c3b2b84cb978e38c6a11/eGov%2BStrategy_Brochure_Eng.pdf?MOD=AJPERESKowet Oui/2004 N/DOman Oui/2012Stratgie e-Oman 2010 :http://www.unescap.org/idd/events/2010_ESCAP_DESA_Roundtable_ITC/6-OMAN.pdfQatar Oui/2011 Stratgie TIC 2015: http://qnbn.qa/about-us/ict-strategy-2015/ArabiePlan d'Action e-Gouvernement :Oui/2010Saouditehttps://www.yesser.gov.sa/en/MechanismsandRegulations/strategy/Documents/the_2nd_egovernment_action_plan_ENG.pdf 6. 3miratsArabes UnisPrvu N/DDjibouti Oui/2004 N/DYmen Non/2013 N/D* Selon l'UIT.Sources : Recherches menes par les auteurs ; Bilbao-Osorio, Dutta et Lanvin 2013; Commission sur le Haut Dbit2013.Remarque : Ouile pays a adopt une politique en faveur du haut dbit. Prvu : le pays compte mettre en place ou adj entam une politique en faveur du haut dbit, en date de 2013; Non : Le pays na pas labor de politique enfaveur du haut dbit ; ND : aucune information disponible. 7. La rgion MENA risque de prendre beaucoup du retard dans ledveloppement du haut dbitA linstar de toute innovation, le dveloppement du haut dbit a tendance suivre une courbe enS. La courbe en S reprsente les trois phases du cycle de vie du march, telles que mesures parle degr de pntration du haut dbit : le lancement (ou lmergence), la croissance et la maturit.La phase d'mergence est celle qui prcde la premire inflexion. La phase de croissance se situeentre la premire et la seconde inflexion. La phase de maturit vient au terme de la secondeinflexion. L'adoption est d'abord lente puis s'acclre rapidement avant de se stabiliser etd'atteindre la maturit. La forme particulire que prend la courbe (notamment sa pente et sespoints d'inflexion) diffre d'un pays l'autre en fonction des diffrences politiques etrglementaires, du revenu par habitant, de la disponibilit et de la pntration des produitssubstituables, des produits complmentaires, etc.Le prix du haut dbit joue un rle prpondrant en termes de pntration. Selon l'UIT, lapntration du haut dbit croit rapidement ds que les prix au dtail chutent en-de de 3 5% dusalaire mensuel moyen, niveau partir duquel le haut dbit devient abordable. Dans les pays dela rgion MENA, les prix du haut dbit fixe reprsentent ~3.6% du revenu mensuel moyen parhabitant, alors que les prix du haut dbit mobile se situent ~7.7% de ce mme revenu. Djibouti,la Syrie et le Ymen sont significativement au-dessus du niveau des 5%. Bon nombre d'autrespays (Algrie, gypte, Jordanie, Libye, Maroc et Tunisie) ont atteint ce niveau qui rend possiblele dcollage rapide du haut dbit (Figure 1).4 8. Figure 1: Prix du Haut Dbit Fixe et MobileSources :PIB par tte : Banque Mondiale, dernires donnes disponibles, Prix : Banque Mondiale, sur la base dinformationsfournies par les oprateurs.Remarque : Les donnes relatives la Bande de Gaza et la Cisjordanie ne sont pas disponibles. Valeurs pour Djibouti, HD fixe22.09%; HD mobile : 77.15%. Valeurs pour le Ymen : HD fixe : 9.97%; HD mobile : 12.86%. Valeurs pour la Syrie : HDmobile : 13.77%. Valeurs pour la Libye : HD mobile : 32.38%.Encadr 2: Dans quelle mesure le haut dbit est-il abordable dans la rgion MENA ?Lorsque lon analyse si le haut dbit est abordable, on s'intresse au pourcentage du revenu disponible que lesegment le moins ais de la population serait prt dpenser pour avoir accs au haut dbit. A titre dexemple, unmnage reprsentatif appartenant aux 40% les plus dmunis de la population marocaine devrait payer 33% de sonrevenu disponible pour avoir accs au haut dbit mobile. Ce mme mnage devrait payer prs de 30% de son revenudisponible pour avoir accs au haut dbit fixe. La situation est lgrement plus favorable pour les 60% les plusdmunis de la population marocaine en termes de revenu. L'accs au haut dbit mobile leur cotera prs de 26% deleur revenu disponible et l'accs au haut dbit fixe prs de 23% de ce mme revenu. En dpit de limportance desrformes entreprises au Maroc, pionnier bien des gards, les services haut dbit restent encore inabordables pour lamajorit de la population. Pour autant, le Maroc reste le pays le plus performant de son groupe.La situation est plus dfavorable dans dautres pays de la rgion MENA o le haut dbit est encore dans sa phasedmergence. En Tunisie, les 20% les plus pauvres de la population devraient consacrer plus de 40% de leur revenudisponible pour s'offrir le haut dbit, fixe ou mobile. Au Ymen, les 40% les plus pauvres de la population devraientconsacrer plus de 50% de leur revenu disponible pour s'offrir le haut dbit mobile et 46% pour soffrir le haut dbitfixe. A Djibouti, le prix du haut dbit mobile est un multiple du revenu disponible des 40% et des 60% les pluspauvres et le haut dbit fixe absorbe prs de la totalit du revenu des 60% les plus pauvres de la population. Dansles pays o le haut dbit est encore en phase dmergence (Algrie, Djibouti, Maroc, Syrie, Tunisie et Ymen), lehaut dbit, aussi bien fixe que mobile est loin d'tre abordable pour au moins 60% de la population.5 9. Tableau 2: Abordabilit du Haut Dbit dans les Marchs Emergents6PaysHD MobileEn rapport avec lerevenu moyen des40% les plusdmunisHD MobileEn rapport avec lerevenu moyen des60% les plusdmunisHD fixeEn rapport avec lerevenu moyen des40% les plusdmunisHD fixeEn rapport avec lerevenu moyen des60% les plusdmunisAlgrie - - 63,31% 50,61%Djibouti 407,39% 318,34% 116,66% 91,16%Maroc 32,11% 25,94% 29,03% 23,45%Syrie 90,14% 74,59% 36,06% 29,84%Tunisie 44,18% 34,56% 41,09% 32,14%Ymen 59,86% 49,18% 46,44% 38,16%Source : Prix : Analyses de la Banque Mondialesur la base des informations fournies par les oprateurs, Janvier2013 ; revenu total : PPP 2005, Population : Banque Mondiale, 2011, Plateforme de Donnes sur le Dveloppement(DDP) ; Distribution du revenu par quintile : PovcalNet est un outil en ligne qui mesure la pauvret, BanqueMondiale, DDP, les informations les plus rcentes disponibles ont t utilises.La plupart des marchs du haut dbit fixe dans la rgion MENA sont insuffisammentdvelopps, tant encore en phase dmergence. A la fin de 2012, les taux de pntration du hautdbit fixe n'ont pas dpass les 25% dans plus de la moiti des pays de la rgion (Figure 2), unseul pays se situant au-del de 70%. La faiblesse du taux de pntration peut tre attribue plusieurs facteurs, tels que le manque d'infrastructure, la faiblesse ou l'absence de concurrence etles prix levs des services. Mais bien plus important encore, compte tenu du dcollagesignificatif des services 3G et 4G dans la rgion MENA, le dveloppement du haut dbit fixe nepeut tre analys sparment du haut dbit mobile en raison des effets de substitution fixe-mobile.En Algrie, comme en Tunisie, le haut dbit fixe prsente des taux de pntration desprix relativement levs. Pour l'Algrie, cela sexplique par l'absence de haut dbit mobile dansle pays1. En Tunisie, le dveloppement du haut dbit fixe des prix levs peut s'expliquer parla mme raison, car les services 3G nont t introduits quassez rcemment (2010) et que leurpntration est encore relativement limite.1 L'Algrie a mis en place le haut dbit mobile 3G le 23 decembre 2013. 10. Figure 2: Pntration du Haut Dbit Fixe et Abordabilit, Dcembre 2012Source : Analyses de la Banque Mondiale ; Pntration : Base de donnes TeleGeographys GlobalComms(http://www.telegeography.com, donnes extraites en Aot 2013).Par rapport aux marchs du haut dbit fixe, les marchs du haut dbit mobile sont beaucoup plusdvelopps dans les pays de la rgion MENA. La plupart de ces marchs sont en phase decroissance. Vers la fin de 2012 et dans la plupart des pays de la rgion, le taux de pntration duhaut dbit mobile a dpass les 25% (Voir Figure 3). Il a dpass les 50% dans 8 pays de largion et au Bahren, il est de plus de 70%. Le haut dbit mobile n'est encore pas fonctionnel enAlgrie, en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza. Mme si le 3G est officiellement oprationnelen Irak, on compte un seul oprateur 3G dans le pays et il noffre ses services quau Kurdistan.La majorit des Irakiens n'ont pas accs aux services 3G et il en est de mme pour la majorit dela population en Iran. Dans ces deux pays, la pntration du haut dbit mobile est infrieure 1%. Un taux de pntration lev est la rsultante de plusieurs facteurs, dont le plus important estun environnement concurrentiel. Le dveloppement timide du haut dbit mobile sexplique parun niveau de la concurrence insuffisant. Les retards pris pour la mise aux enchres du spectresont lorigine de labsence de connectivit haut dbit mobile en Algrie. Lobtention desfrquences du spectre radio-lectrique par Israel est lorigine de labsence de connectivit hautdbit mobile Gaza et en Cisjordanie. La poursuite du dveloppement du haut dbit mobilencessitera davantage dattributions de spectre radio-lectrique. En dcembre 2012, seuls quatre7 11. pays de la rgion MENA ont commercialement lanc les services 4G. Avant le quatrimetrimestre de 2013, 3 autres pays ont commenc commercialiser les services 4G.Figure 3: Pntration du Haut Dbit Mobile et Abordabilit, Dcembre 2012Source : Analyses de la Banque Mondiale ; Pntration TeleGeographys GlobalComms (http://www.telegeography.com,donnes extraites en Aot, 2013).8 12. Principaux obstacles au dveloppement des rseaux haut dbitLa connectivit internationaleLa rgion MENA se distingue par une connectivit haut dbit relativement abondante.Toutefois, il y a des diffrences en termes de connectivit par cbles sous-marins entre le MoyenOrient et l'Afrique du Nord. Tous les pays ( l'exception de la Cisjordanie et de la Bande deGaza) sont aujourdhui connects par au moins deux cbles sous-marins internationaux, mais lenombre de cbles sous-marins varie largement d'un pays l'autre. A l'origine, les cbles sous-marinsinternationaux n'ont pas t installs pour assurer la connectivit lintrieur de la rgionMENA. Ils taient plutt destins relier certains pays de la rgion l'Europe et l'Asie. Lecble sous-marin FALCON dessert douze pays de la rgion MENA, tous situs dans la partiemoyen-orientale ( l'exception de l'gypte). Le cble sous-marin SEA-ME-WE4 est le seulcble sous-marin international qui atteint la fois le Moyen-Orient (mirats Arabes Unis, ArabieSaoudite) et l'Afrique du Nord (Algrie, Tunisie), en passant par l'gypte. L'infrastructure estgographiquement concentre, rendant le couloir de la Mer Rouge particulirement sensible dupoint de vue redondance du rseau. De nouveaux cbles terrestres internationaux (JADI, RCN,EPEG) ont t installs au Moyen-Orient pour permettre une alternative en matire deconnectivit entre l'Asie et l'Europe et contribuent galement relier le Moyen-Orient l'Afriquedu Nord.Plusieurs tentatives ont eu lieu pour raliser une infrastructure terrestre cohrente au niveau sous-rgional,dans les pays d'Afrique du Nord ou ceux du Golfe. L'Autorit d'Interconnexion despays du Golfe (GCC Interconnection Authority) a t fonde par les six pays du Golfe avec pourobjectif de relier les rseaux lectriques des diffrents pays, dexploiter le rseau et dassurer samaintenance. Elle procde la location de cbles fibres optiques tirs le long de son rseaulectrique rgional auprs des oprateurs. En octobre 2013, le Groupe Vodafone, la socit Du(base aux mirats Arabes Unis) et les entreprises koweitiennes Zain et Zajil ont form unconsortium appel MEETS (Systme Terrestre Moyen-Orient-Europe) aux fins de dployer uncble fibres optiques dune longueur de 1400 km du Kowet aux mirats Arabes Unis, vialArabie Saoudite, le Bahren et le Qatar. Il est noter quun seul cble fibres optiques (IbnKhaldoun) assure la connectivit haut dbit au niveau rgional entre la Libye, la Tunisie,l'Algrie et le Maroc. Ce cble appartient et est exploit par les oprateurs historiques. Il ny apas de connexion terrestre transfrontalire entre le Libye et lEgypte mme dassurer lacontinuit optique entre tous les pays dAfrique du Nord.Cependant, un degr de concurrence insuffisant et une rglementation encore peu effective pourlaccs ouvert au rseau posent d'importantes contraintes l'exploitation efficace de laconnectivit, rgionale et internationale, dans plusieurs pays de la rgion MENA, ce qui setraduit par des niveaux de prix levs pour linternational au niveau de la rgion. Dans 13 des 19pays de la rgion, laccs la connectivit par cble sous-marin international est sous le contrle9 13. exclusif de l'oprateur historique. Tel nest pas le cas en Jordanie, Oman et en Arabie Saouditeo il existe un cble sous-marin international appartenant un oprateur autre que l'oprateurhistorique. Au Bahren, on compte deux cbles nappartenant pas l'oprateur historique. LeBahren est le seul pays de la rgion avoir limin toutes les barrires l'entre au niveau dusecteur des tlcommunications. La concurrence au niveau de la connectivit transfrontalirenexiste que dans trois de ces cinq pays (Bahren, Jordanie, Maroc, Oman et Arabie Saoudite) oil y a galement concurrence en matire de connectivit sous-marine internationale. Mme sil'accs aux stations d'atterrissage des cbles sous-marins peut tre considr comme relevant dela rglementation nationale en matire d'interconnexion et de colocation, cela n'est gnralementpas le cas dans les pays o lessentiel de l'infrastructure est encore sous monopole.Tableau 3: Degr de Concurrence pour la Connectivit par Cbles Sous-Marins10Nombre de paysconcerns : 19# PaysAfrique duNordPartiellementconcurrentiels1 MarocAbsence de concurrence 4Monopole : Algrie, gypte, Libye, TunisieMonopole :MachrekConcurrence 1 JordanieAbsence de concurrence 4Monopsone : Gaza et CisjordanieMonopole : Irak, Iran, Liban, SyriePays du GolfConcurrence 3 Bahren, Arabie Saoudite, OmanAbsence de concurrence 3Monopole : Qatar, mirats Arabes UnisMonopole : KowetDjibouti,YmenConcurrence 0 Non applicableAbsence de concurrence 2 Monopole : Djibouti, YmenRemarques :* Monopsone en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza : Paltel est le seul acheteur d'interconnexioninternationale.Le Bahren est le seul pays avoir limin toutes les barrires l'entre, ce qui s'est traduit par un nombre indfinid'oprateurs sur le march.Source : UIT.Connexion la dorsale nationale (et backhaul)Le rle de l'infrastructure dorsale nationale (et du backhaul) ralise en technologie fibresoptiques est trs important pour le dveloppement de l'accs haut dbit. En l'absence de telsrseaux dorsaux agrgeant le trafic de donnes en croissance constante, et rduisant par l mme 14. le cot moyen de lacheminement du traic, il est peu probable que les services haut dbit soientcommercialement viables ailleurs que dans les zones urbaines d'un pays donn. Sil est vrai queles initiatives portant sur le dploiement des dorsales nationales font de plus en plus partie desstratgies nationales en faveur du haut dbit dans la rgion, il nen demeure pas moins que cesstratgies doivent galement encourager toutes les options auxquelles les oprateurs devraientavoir accs pour largir les capacits de l'infrastructure dorsale nationale: partage delinfrastructure active, partage de l'infrastructure passive et dploiement de nouvellesinfrastructures. Les deux premires options proposent des alternatives peu coteuses mmedamliorer l'infrastructure dorsale nationale (et backhaul) et peuvent tre mises en oeuvrerapidement. La troisime option implique des cots plus levs et davantage de temps, comptetenu des procdures qui lui sont inhrentes, telles que l'obtention des permis de construction, lesdroits de passage et autres. Les trois options doivent tre ralisables dun point de vue lgal etrglementaire.Tableau 4: Options politiques pour lExtension de l'Infrastructure Dorsale NationaleOptions politiques pour l'Extension Description111. Partage de linfrastructure activeLocation de capacits auprs des fournisseurs d'infrastructure dorsaleParmi les fournisseurs potentiels, on trouve des oprateurs historiqueset des entreprises de services publics2. Partage de linfrastructure passiveLocation de fourreaux (o loprateur pourrait dployer ses proprescables fibres optiques) ou location de fibres noires (pouvant treclaires par les quipements actifs de loprateur)Parmi les fournisseurs potentiels, on trouve des oprateurs historiqueset des entreprises de services publics3.Dploiement de sa propreinfrastructureExcution des travaux de gnie civil et ralisation de sa propreinfrastructure en fibres optiquesSource : Auteurs.Il convient de souligner que les infrastructures existantes denvergure nationale peuventgrandement contribuer rgler les problmes de concurrence sur le march de loffre decapacits fibres optiques nationales, facilitant la premire et la deuxime option. Ce potentieldoit tre pleinement exploit. Toutefois, une partie importante de la capacit dploye est soitcontrle par les oprateurs historiques, soit verrouille par des partenariats exclusifs entreentreprises de services publics et oprateurs de tlcommunications, soit encore indisponiblepour les oprateurs car le systme juridique national ne le permet pas explicitement. Les paysrencontrant des contraintes dans l'extension de leur infrastructure dorsale nationale (et backhaul)ont aussi des marchs haut dbit moins performants.Les entreprises de services publics et linfrastructure dont elles disposent lchelle nationalepeuvent grandement contribuer rgler les problmes de concurrence en matire de fourniture dedorsale nationale (et de backhaul), facilitant la premire et la deuxime option. L'infrastructure 15. fibres optiques a t installe le long des rseaux de services publics pour assurer lescommunications internes de ces entreprises, dune part et aux fins de management du rseau deservices publics, dautre part. La capacit excdentaire en fibres peut tre loue afin de remdieraux problmes de dveloppement des dorsales nationales. Cette option nest pas encorepleinement exploite dans la rgion MENA. Un exemple intressant dutilisation concerne lefournisseur public marocain d'nergie et d'eau, l'Office National de l'Electricit et d'Eau Potable(ONEE), qui loue des fibres un oprateur de tlphonie mobile titulaire d'une licence, offrantaussi bien des interconnexions nationales qu'internationales. La rvision des rgimes de licences,de tarification, de laccs ouvert au rseau et de la leve des accords d'exclusivit entreentreprises de services publics et oprateurs sont autant de facteurs essentiels pour uneexploitation optimale de l'infrastructure fibres optiques installe. Le rle que les entreprises deservices publics peuvent ventuellement jouer pour faire face aux problmes de la connectivitdorsale dans la rgion MENA va au-del du partage actif ou passif de l'infrastructure fibres.Les oprateurs de tlcommunications pourraient aussi bnficier des synergies qui rsulteraientde la coordination entre travaux de gnie civil avec les entreprises de services publics.En ce qui concerne les travaux de gnie civil, il faut prciser que les cadres de coordination sontplutt lexception que la rgle dans la rgion MENA. A ce jour, cette question de la coordinationna t traite que dans peu de pays, comme le Bahren. Mais, malheureusement, ce cadre y estrest limit la coordination des travaux de gnie civil uniquement entre oprateurs detlcommunication. Plusieurs pays de la rgion rflchissent la mise en place dunerglementation plus large de la coordination. Un des exemples les plus rcents est le partenariatentre l'entreprise publique omanaise Haya Water et les oprateurs tlphoniques. Dans le cadrede son projet de rutilisation des eaux, Haya Water couvre dix mille mnages et bureaux dans leGouvernorat de Muscat Oman et installe des cbles fibres optiques le long de ses nouvellescanalisations. Du point de vue des oprateurs de tlcommunications, cette synergie amliore larentabilit du dploiement de l'infrastructure de tlcommunication. Du point de vue de l'tat,cette synergie rduit les impacts sur l'environnement, en vitant un autre cycle de travaux deconstruction.Encadr 3: Cadre pour le Dploiement Commun des Infrastructures au BahrenEn dcembre 2008, l'Autorit de Rgulation des Tlcommunications du Bahren (TRA) a adopt une directive enmatire de dploiement de l'infrastructure des tlcomminications (Directive). Cette directive a pour objectif defaciliter le dploiement des rseaux de tlcommunications, au moyen de dfinitions de spcifications techniques etde procdures de construction simplifies. Le cadre pour le dploiement commun des infrastructures fait partie dece processus.Selon cette directive, les fournisseurs dinfrastructure de tlcommunications sont appels adopter des mthodescommunes pour linstallation de linfrastructure lorsque plus dun fournisseur souhaitent procder uneinfrastructure de tlcomunications au mme endroit et dans un dlai ne dpassant pas une anne partir de la datede notification aux autres fournisseurs de lintention du premier fournisseur dinfrastructure de tlcommunicationsde procder ce genre de travaux.12 16. La TRA est davis que cette mthode de travaux communs va rduire les cots de construction des rseaux et aider exploiter efficacement les tranches/fourreaux de tlcommunication dj en place.Source : Autorit de Rgulation des Tlcommunications 2008.13Connectivit en accs localLes rseaux d'accs (ou boucle locale) assurent la connexion entre la dorsale nationale et lesutilisateurs finaux, qu'il s'agisse de mnages, d'entreprises ou d'administrations. Laccs au hautdbit mobile est prdominant en termes de nombre de clients dans la rgion MENA et ce marchest considr comme ayant le plus grand potentiel pour assurer la rapide disponibilit desservices du haut dbit sur tous les territoires. Toutefois, et en dpit des prvisions qui tablent surlaugmentation de la couverture des technologies 4G (avec des dbits de donnes plus levs), ilest peu probable que la disponibilit des technologies haut dbit mobile se traduise rapidementen un plus grand trafic de donnes via les rseaux mobiles. En 2012, le total du trafic mondial(web et donnes) gnr partir des rseaux mobiles a t modeste en comparaison avec le traficmondial (web et donnes) gnr par des les rseaux fixes (prs de 3% du trafic fixe). Mme silest escompt que ce pourcentage de trafic gnr par les rseaux mobiles augmentera dans lesannes venir, il ne reprsentera que prs de 14% du traffic fixe en 2017.Dans une vision prospective, il est possible de dire que les technologies du haut dbit fixe etmobile sont complmentaires lune de lautre et que leur combinaison dpendraconsidrablement du type de zone gographique (zone mtropolitaine, zone urbaine, zonepriurbaine, zone rurale). Dans les zones rurales, les technologies fixes tendent tre moinsdveloppes que les technologies mobiles. Dans les zones urbaines et mtropolitaines, parcontre, on assiste lmergence de schmas nouveaux et plus complmentaires, o le traficgnr par les tablettes et les smartphones est transfr sur le rseau fixe via le Wi-Fi.Idalement, le dploiement de l'infrastructure devrait tre cohrent avec l'utilisation. Toutefois,cela nest pas toujours le cas dans la rgion MENA et lcart dpend parfois de la rgion et/ou dela technologie haut dbit. Trois actions peuvent acclrer le dveloppement des rseaux daccs: (i) la stimulation de l'xDSL, (ii) le dveloppement du potentiel 3G et 4G et (iii)lencouragement du FTTx.La dynamique de la concurrence au niveau du march du haut dbit est significativementinfluence par l'existence d'une concurrence inter-plateforme, aussi bien au niveau destechnologies WiMax (exemple : Bahren, Jordanie) que des technologies FTTx (mirats ArabesUnis), offrant un accs haut dbit alternatif aux cbles tlphoniques en cuivre traditionnel,quips de la technologie xDSL. La part de march des oprateurs historiques du fixe tend diminuer dans les pays o la concurrence en infrastructure est dveloppe. Stimuler lespotentialits du xDSL dans la rgion MENA implique une concurrence plus intense traversl'ouverture de l'infrastructure xDSL des oprateurs alternatifs. Les principales rformes mme de stimuler l'xDSL sont : (i) loctroi de nouvelles licences pour le haut dbit fixe et (ii) la 17. mise en place doffres en gros rglementes (incluant le dgroupage et l'accs au haut dbit detype Bitstream).Le dveloppement des potentialits 3G/4G dans la rgion MENA ncessite la stimulation de laconcurrence dans le haut dbit mobile, augmentant ainsi la consommation du haut dbit sur lesrseaux dj en place rendue possible par la baisse des prix des tlphones portables et autresappareils. Les principales rformes considrer sont : (i) loctroi de nouvelles licenses auxoprateurs 3G/4G, y compris la mise disposition des ressources spectrales disponibles et (ii)lintroduction de la portabilit des numros mobiles. Les seuls pays avoir introduit des licences4G sont : Oman, l'Arabie Saoudite et les mirats Arabes Unis. Un des lments cls de latransition du 3G vers le 4G est la disponibilit de terminaux haut dbit mobile. Pour saisir cetteopportunit, les pays de la rgion MENA devraient octroyer des licences technologiquementneutres pour le haut dbit sans fil et laisser les oprateurs dcider de la transition du 3G vers le4G, car ceux-ci sont les mieux placs pour choisir le meilleur moment pour entreprendre lesinvestissements ncessaires.Certes, le FTTx est beaucoup plus dvelopp dans les pays du Golfe, mais beaucoup deffortssont en train d'tre entrepris dans le reste de la rgion MENA pour dvelopper cette technologie.Toutefois, le niveau de pntration (nombre de mnages raccords) reste faible. Cet cart, pour lemoins significatif, entre l'offre et la demande de technologie FTTx prsente un risque : lesinvestissements entrepris en vue de dployer la fibre optique dans le rseau d'accs peuvent nepas tre rentables et donc non viables sur le long terme. Cela peut avoir des effets nfastes sur ledveloppement de la fibre otpique dans les nouvelles zones rsidentielles, fort potentiel pour lehaut dbit. Do la ncessaire adoption d'une stratgie claire pour laborer des objectifs FTTxappropris (quelles zones couvrir et selon quel calendrier) et des modles de gouvernance (leco-investissement, les partenariats publics-privs) pour le dploiement futur du FTTx. Il devientainsi possible dencourager le dveloppement de la fibre optique dans les nouvelles zonesrsidentielles, tant donn le nombre lev de fournisseurs de haut dbit qui seraient intresss proposer leurs services dans ces nouveaux quartiers. Il ny a eu aucune planificationsystmatique pralable pour les nouvelles zones rsidentielles dans la rgion MENA, car laplupart des oprateurs historiques sont enclins limiter les investissements ddis lextensionde la boucle locale, accordant plus de priorit leurs activits mobiles et nayant pas encoredvelopp de plans densemble pour le FTTx.14 18. Un cadre stratgique pour les rformes sectorielles dans largion MENA en vue dacclrer l'accs Internet haut dbitChacune des phases du cycle de vie du haut dbit (mergence, croissance et maturit) peut trecaractrise par l'importance relative de trois principaux objectifs des politiques sectorielles :l'accs (parfois galement appel offre ou connectivit), l'adoption (parfois galement appeledemande ou utilisation) et la concurrence. Il est ncessaire de mettre en place des initiativespolitiques et des rglementations spcifiques afin de faciliter le dveloppement du march duhaut dbit d'une phase une autre. A chaque phase correspondent diffrentes incitationsfavorisant la pntration du haut dbit (Figure 5).Figure 4: LImportance des Objectifs de Politique Sectorielle Dpend de la Phase de Dveloppement duMarch du Haut DbitRemarque : Par intensit, il faut comprendre lampleur des mesures politiques et rglementaires ddies lobjectifprincipal.Source : Auteurs.Lors de la phase d'mergence du haut dbit, l'ouverture du march la concurrence et lafacilitation de laccs l'infrastructure, combines toutes les initiatives en vue de rduire lescots, sont cruciales pour crer un climat favorable l'investissement et acclrer le dploiementde linfrastructure. En outre, les gouvernements doivent veiller ce que tous les secteurs enmesure de contribuer au dploiement de l'infrastructure soient pris en compte et impliqus, defaon approprie, en proposant des alternatives et/ou des complments utiles l'infrastructuredorsale nationale fournie par les oprateurs historiques des tlcommunications (par exemple :capacit excdentaire en fibres des entreprises de services publics, des chemins de fer ou desrseaux lectriques dploys pour leur propres rseaux de communication).A mesure que le march du haut dbit crot et que le nombre d'acteurs sur le march augmente,les mesures politiques devraient mettre l'accent sur le maintien dune concurrence efficace sur le15 19. march au dtail du haut dbit. Toutefois, il est essentiel de renforcer la rglementationsectorielle ex-ante au niveau des offres de gros (par exemple : accs ouvert aux rseaux, de faonefficace, transparente et non discriminatoire) qui doit tre exerce par une autorit rglementaireindpendante. A mesure que cette rglementation gagne en importance, les actions de politiquessectorielles et les mises jour du cadre lgal et rglementaire octroyant les pouvoirs appropris l'autorit nationale de rgulation, deviennent dterminantesLorsque le cycle de vie du haut dbit approche de sa phase de maturit, les dcisions de politiquesectorielle devraient sintresser davantage encourager lutilisation efficace des rseaux dj enplace. Mais il reste quand mme des zones gographiques o les forces concurrentielles ne sontpas mme de garantir la disponibilit du haut dbit (des zones ne prsentant aucun intrtcommercial, par exemple en raison de conditions sociales et conomiques inappropries). Il estgalement noter que le haut dbit doit tre propos des prix qui le rendent abordable pourcertains groupes de la population. Dans ces rgions, cest aux gouvernements de prendrel'initiative de dployer l'infrastructure haut dbit ncessaire afin de garantir le principe d'accsuniversel et de remdier au risque de fracture numrique.En examinant la situation dans son ensemble, il ressort que dans 10 des 19 pays de la rgionMENA, les marchs du haut dbit fixe et mobile se trouvent dans leur phase dmergence. Ledploiement de l'infrastructure et le dveloppement de la concurrence sont donc les principauxdfis auxquels font face ces pays.Tableau 5: Dveloppement du March du Haut Dbit dans laRgion MENAPays Phase de cycle de vie du marchdu haut dbit fixe16Phase de cycle de vie du marchdu haut dbit mobileAlgrie mergence Non applicableRp.Islamique d'Iran mergence Non applicableIrak mergence Non applicableDjibouti mergence mergenceLibye mergence mergenceYmen mergence mergenceSyrie mergence mergenceTunisie mergence mergenceMaroc mergence mergencegypte mergence DveloppementBande de Gaza etCisjordanieCroissance Non applicableOman Croissance CroissanceKowet Croissance CroissanceLiban Croissance CroissanceJordanie Croissance CroissanceArabie Saoudite Croissance CroissanceQatar Croissance Croissance 20. mirats Arabes Unis Croissance CroissanceBahren Maturit MaturitSource : Auteurs.Les principaux facteurs qui entravent le dveloppement du haut dbit dans plusieurs pays de largion MENA sont le manque de concurrence efficace et l'absence d'incitations appropries pourdployer et/ou exploiter efficacement l'infrastructure. Les pays dsireux de remdier cescontraintes pourraient considrer les mesures suivantes : (a) lencouragement de la concurrenceen infrastructure, (b) le dveloppement de nouveaux modles d'offre d'infrastructure, (c) la miseen oeuvre de mesures pour diminuer les cots de dploiement de linfrastructure et (d) la rponseaux besoins dans les zones non desservies du pays. Ces quatre mesures ne doivent forcment pastre mises en oeuvre dans un ordre donn. Elles peuvent tre appliques en parallle pourcontribuer, conjointement, au dveloppement du haut dbit. Toutefois, elles sont ici classes entermes de priorit, par rapport au contexte de la rgion MENA. Plus particulirement, lapromotion de la concurrence fonde sur les infrastructures doit figurer en tte des priorits dudveloppement du haut dbit.Tableau 6: Mesures susceptibles de favoriser loffre de haut dbit, en fonction du niveau de dveloppementdu secteur2(a) (b) (c) (d)17Promouvoir laconcurrence fonde surles infrastructuresDveloppement denouveaux modlesd'offred'infrastructureMise en place demesures pourdiminuer les cotsde dploiement del'infrastructureRponse aux besoinsdes zones nondesservies du paysmergence +++ + +++ +Croissance ++ +++ +++ ++Maturit + ++ ++ +++Remarque : +++ - trs important; ++ - important; + - importantSource : Auteurs.Promouvoir la concurrence en infrastructureL'exprience des dix dernires annes a clairement dmontr que la concurrence, et plusparticulirement celle en infrastructure, est le principal moteur permettant dacclrer et dedvelopper, de faon soutenable, le march des tlcommunications. Lexprience descommunications mobiles dans bon nombre de pays ayant introduit la concurrence, a permis dedvelopper des marchs et datteindre des niveaux de pntration similaires ceux des pays 2 La prsente tude se propose d'valuer le dveloppement du haut dbit dans les pays de la Rgion MENA, didentifier lesprincipales entraves sa croissance, d'explorer les options de politique sectorielle envisageables et d'apporter desrecommandations susceptibles d'acclrer les investissements en connectivit haut dbit et sa gnralisation. L'tude metparticulirement l'accent sur les actions de politique sectorielle du ct de loffre, en rapport avec l'infrastructure. Les mesures mme de stimuler la demande du haut dbit n'y sont que peu abordes. 21. haut revenu, et ce dans un laps de temps reativement court. La concurrence vise notamment abaisser les prix de faon significative. Les marchs du haut dbit mobile les plus comptitifs dela rgion MENA sont ceux o les niveaux des prix sont les plus bas, et ce comparativement desmarchs moins concurrentiels.La promotion de la concurrence sur le march du haut dbit doit tre encourage non seulementau niveau de l'accs des utilisateurs mais galement au niveau de l'ensemble des segments de lachane de valeur (rseaux d'accs, dorsale nationale et connectivit internationale). Toutelimitation survenant au niveau dorsal ou international se traduira en limitation au niveau del'accs. Inversement, la concurrence au niveau de la dorsale nationale et de la connectivitinternationale peut considrablement stimuler laccs au haut dbit. Ces mesures sont tout faitcohrentes avec les rformes traditionnelles du secteur des tlcommunications. Dans la rgionMENA, il est important de renforcer ces mesures, compte tenu du retard relatif pris par la rgionpour ouvrir le secteur des tlcommunications la concurrence. A titre d'exemple et en termes destructure de march, plusieurs marchs de tlcommunication particulirement avancs en termede haut dbit ont limin les barrires l'entre pour l'ensemble des segments du march,permettant ainsi un plus grand nombre d'oprateurs de sinstaller, dans les limites supportablespar le march. Dans la rgion MENA, seuls le Bahren et la Jordanie ont mis en place unepolitique de libralisation intgrale du secteur, tous les autres pays ne comptant quun nombrelimit d'oprateurs titulaires de licences. En Tunisie, par exemple, le gouvernement est oblig,de par la loi, de sinscrire dans un processus dappel doffre concurrentiel, chaque fois qu'ildcide d'octroyer une nouvelle licence de tlcommunication. Dans un environnemententirement concurrentiel, c'est le march, et non pas le gouvernement, qui dcide du nombre desoprateurs. Il est important de rflchir de nouveaux instruments de licence, tels que lesautorisations gnrales et les simples dclarations. La premire srie de mesures doit trecomplte par d'autres, en vue de soutenir la concurrence. D'autres efforts de rformes doiventtre entrepris, comme la cration et le renforcement dautorits nationales indpendantes dergulation (ARN) et la promotion d'un cadre rglementaire cohrent permettant aux investisseursde percevoir le march de la rgion MENA comme un march rgional intgr.Il est galement ncessaire de mettre en place un cadre rglementaire efficace pour renforcer laconcurrence. Par exemple, les dispositions rglementaires ex-ante permettent l'utilisation, demanire efficace, de l'infrastructure dj en place. L'application des dispositions ex-ante estnormalement limite lentreprise dtenant un pouvoir de march significatif. A cet gard, larglementation qui facilite et organise l'accs l'infrastructure dj en place est essentielle. Celacomprend : une rglementation de l'accs aux stations d'atterrissage des cbles sous-marins, unaccs transparent et quitable aux rseaux des services publics, une rglementation nationale etinternationale en matire d'interconnexion, des offres en gros sur les boucles locales en cuivre(dgroupage de la boucle locale et accs haut dbit bitstream) et une rglementation rgissantles liaisons loues.18 22. Toutefois, la stimulation de la concurrence dans la rgion MENA est une condition ncessairemais non suffisante pour acclrer la croissance du haut dbit. Les pays de la rgion MENA ontla possibilit de dployer rapidement un rseau Internet haut dbit, rattrappant ainsi les pays ol'infrastructure ''historique'' est significative, linstar de pays comme la Roumanie, la Lettonieou la Lithuanie. A la lumire de cette opportunit, la prsent tude, tout en soutenant larglementation ex-ante promouvoir la pleine utilisation des rseaux dj en place, plaidefortement en faveur de l'tablissement de conditions favorables pour riger de nouveau rseauxpermettant de raliser des sauts qualitatifs en matire d'infrastructure.Dvelopper de nouveaux modles d'offre d'infrastructureLes nouveaux modles d'offre d'infrastructure peuvent tre considrs aussi bien pour les zonesconcurrentielles que pour les rgions plus loignes, conomiquement peu attrayantes pour lesoprateurs de tlcommunication. Ces nouvelles formes d'offre concernent essentiellement : lamise en place de nouveaux modles pour linfrastructure active/passive, lassouplissement desrglementations pour les rseaux ariens, la mise jour du statut de Fournisseurs de ServicesInternet (FSI) et lencouragement des modles impliquant les promoteurs immobiliers.Les nouveaux modles d'infrastructure active/passive reposent sur une dcomposition desrseaux en strates fonctionnelles (Voir figure 5). Par exemple, le Rseau National Haut Dbit duQatar (Q.NBN) vise acclrer le dploiement du FTTH et permettre une couverturedpassant les 95% d'ici 2015 (100 Mbps). Q.NBN est la proprit du gouvernement qatari.Lentreprise offre un accs quitable et non discriminatoire au rseau FTTH, permettant n'importe quel oprateur d'exploiter son infrastructure pour offrir des services. La dnominationactif/passif, donne aux modles de partage dinfrastructure, fait rfrence aux modalits departage du dploiement de linfrastructure : ceci permet dviter la duplication et de structurer lecapital de lexploitant de linfrastructure passive de faon inclure des investisseurs intressspar ce profil dinvestissement. Par consquent, le cot d'accs cette infrastructure peut trerduit, ce qui devrait renforcer la concurrence au niveau du rseau actif et des services. Cesmodles prsentent nanmoins un risque en termes de complexit du modle et des exigencesrglementaires qui lui sont affrentes, en vue dviter de dcourager l'investissement priv.19 23. Figure 5: Nouveaux Modles dOffre d'InfrastructureRemarque : Les problmes relatifs au NGN3 apparaissent essentiellement au niveau du service.Source : Auteurs.Lautre option pour installer une nouvelle infrastructure consiste mettre en place desassouplissements des rglementations dans le domaine du cblage arien en combinaison, sincessaire, avec la mise jour du statut lgal des FSI. Dans certains pays de la rgion MENA,comme l'gypte, certains FSI sont autoriss raccorder les utilisateurs finaux par leur propreinfrastructure. Dans d'autres pays, comme en Tunisie, les FSI doivent utiliser l'infrastructured'un oprateur de tlcommunication titulaire d'une licence. Sagissant de la requalification desFSI en oprateurs titulaires de licences, il a t prouv (par exemple en Europe de lEst, dans despays comme la Lithuanie et la Bulgarie) que labrogation de normes esthtiques relatives aucblage arienpermet damliorer la diffusion du haut dbit.Il est tentant dexaminer les modles de dploiement de linfrastructure o les promoteursimmobiliers jouent un role actif dans la fourniture du haut dbit dans les immeubles et rsidencesnouvellement construits. Dans la rgion MENA, ceci est particulirement important en raison dela pyramide dmographique et les normes besoins quelle induit sur le secteur du btiment, et cepour les 25 prochaines annes. La premire srie de mesures concerne l'tablissement deprocdures et de rglementations coordonnes propres aux entreprises de services publics.Lorsqu'un promoteur immobilier achve un immeuble ou un ensemble rsidentiel, il devrait treoblig de coordonner laccs des services publics ncessaires, raccorder l'lectricit, l'eau,lassainissement et le haut dbit. Cela n'est pas le cas de plusieurs pays de la rgion MENA.Dans le cas de lhabitat collectif, il est important de vrifier lexistence de normes deconstruction et douvrir linfrastructure dj en place aux oprateurs de tlcommunication.203 24. Mettre en place de mesures en vue de diminuer les cots de dploiementde l'infrastructureEn dpit de la grande variation observe au niveau des cots, ceux des travaux de gnie civil(fourreaux, gnie civil et infrastructure physique) constituent la composante dominante aussibien en ce qui concerne le dploiement du haut dbit fixe que du haut dbit mobile (avec desestimations de lordre de 80% des cots pour certaines technologies). La rapidit du dploiementpeut tre entrave par des procdures lourdes, longues et opaques en ce qui concerne les droits depassage et lobtention des permis ncessaires, que ce soit au niveau local ou national. Selon lesestimations de l'Union Europenne, une part significative des cots inhrents au dploiement durseau (jusqu' 30% semble-t-il) dcoule de linefficacit du processus de dploiement (parexemple, manque de coordination des projets de gnie civil et mauvaise rutilisation del'infrastructure existante).Le partage d'infrastructure est d'une importance particulire pour les marchs mergents de largion MENA en raison de la pression dmographique que connat la rgion. Le partaged'infrastructure permet aux oprateurs d'viter des processus de construction longs et coteux etdexploiter l'infrastructure dj en place ou dploye ensemble, afin dinstaller leurs rseaux plusrapidement et moindre cot. Dans le mme temps, cette approche ncessite un cadrerglementaire assez solide mme de grer les conflits entre propritaires d'infrastructure etoprateurs. Le partage d'infrastructure peut se faire deux niveaux : le niveau actif et le niveaupassif. L'infrastructure active comprend l'ensemble des lments lectroniques propres auxtlcommunications tels que les fibres, les routeurs d'accs et les serveurs d'accs distance auhaut dbit ; l'accs est assur au niveau des signaux, optiques ou lectromagntiques.L'infrastructure passive se rfre tous les lments non lectroniques en rapport avec le gniecivil de l'infrastructure, tels que les sites, pylones et fourreaux (ainsi que l'alimentationlectrique).Toutefois, une approche systmique permettant de rduire les cots de dploiement del'infrastructure n'est gnralement pas une composante des plans haut dbit dans les pays de largion MENA. Les amliorations apportes au processus de dploiement de l'infrastructurepermettra, non seulement de diminuer les cots globaux de dploiement des rseaux haut dbit,mais galement d'acclrer leur dploiement. En effet, les cots peuvent tre rduits de maniresignificative par la mise en place d'un ensemble de mesures relativement abordables et unemeilleure coordination entre les diffrents projets de gnie civil.21 25. Encadr 4 : Rduction des Cots Inhrents lInfrastructure Haut Dbit dans lUnion EuropenneEn Juin 2012, la Commission Europenne a lanc une consultation publique, sur initiative de lUnion Europenne,qui vise rduire les cots de dploiement de l'infrastructure de communication haut dbit en Europe, invitant lestats membres, le secteur priv et les institutions publiques, au niveau national et local, faire part de leur opinionsur les possibilits d'amliorer les conditions de dploiement des rseaux haut dbit dans l'Union Europenne.La consultation publique a laiss entrevoir le peu de transparence qui rgne au niveau de l'infrastructure existanterelative au dploiement du haut dbit et labsence de normes communment suivies cet effet au sein de l'UnionEuropenne. A lheure actuelle, il nexiste pas de march ddi linfrastructure physique et il nest pas possibledexploiter linfrastructure appartenant dautres entreprises. La rglementation en vigueur dans certains paysmembres de l'Union Europenne dcourage les entreprises de services publics de cooprer avec les oprateurs detlecommunications. En mars 2013, la Commission Europenne a propos de nouvelles rgles visant rduire de30% les cots de dploiement de l'Internet haut dbit. On estime que la nouvelle proposition fera conomiser 40 60 milliards de dollars aux entreprises, car les cots de gnie civil reprsentent prs de 80% du cot dun rseau hautdbit. L'estimation tient compte des hypothses suivantes : 25% des dploiement exploitent les fourreaux dj enplace, conomisant 75% des Capex, 10% des dploiements vont connecter le rseau aux nouvelles constructionsd'immeubles, le recours au co-dploiement avec d'autres oprateurs/entreprises de services publics, ralisant desconomies allant de 15 60%, 5% des dploiements qui connectent le rseau aux logements pr-cbls, ralisantdes conomies allant de 20 60%. La Commission Europenne prvoit galement d'autres avantages d'ordre social,conomique et environnemental.La proposition se rfre des pratiques dj employes dans bon nombre de pays membres de lUnion Europenneet devraient tre applicables aux Etats membres aprs consensus avec le Parlement Europen et le Conseil. Le projetde proposition porte sur quatre axes principaux: (i) veiller ce que les nouveaux immeubles ou ceux amnagssoient prts recevoir le trs haut dbit, (ii) ouvrir l'accs l'infrastructure, dans des conditions quitables etraisonnables, notamment en ce qui concerne les prix, les canalisations en place, les regards, les cabinets, les ples,les mts, les installations d'antennes, les tours et autres constructions pouvant servir de supports, (iii) mettre termeaux lacunes de coordination au niveau des travaux de gnie civil, en autorisant les oprateurs de rseaux ngocierdes arrangements avec dautres fournisseurs de services, (iv) simplifier les procdures dobtention de permis,jusque-l longues et complexes, notamment en ce qui concerne les mts et antennes. Les dlais doctroi ou de refusne devraient pas dpasser les six mois et les demandes devraient tre dposes auprs dun guichet unique.Source : Commission Europenne 2013b; Commission Europenne 2013c.Rpondre aux besoins des zones les moins desservies du paysEn dpit de laccroissement escompt de la pntration du haut dbit mobile par la dynamique dumarch, certaines zones, rurales ou loignes des pays de la rgion MENA demeurent nondesservies par le haut dbit. Cela est probablement le rsultat soit d'ingalits socio-conomiques,en termes de revenu, de niveau dinstruction, d'ge et/ou de genre (la ''fracturesociale numrique'') soit de l'existence de rgions gographiquement loignes et/ou isoles oles services de base ne sont pas disponibles, donnant ainsi lieu des cots de connexion trslevs (la ''fracture territoriale numrique''). En fonction de la rgion ou du pays, cest l'une oul'autre des fractures qui va prdominer. Par exemple, des 19 pays de la rgion MENA, sept sontclasss comme revenu moyen, six revenu faible moyen et six autres revenu moyen lev. Dans le mme temps, ceratins pays souffrent d'ingalits significatives en matire de22 26. distribution du revenu, ce qui contribue accentuer la fracture sociale. Les ingalits affrentesau genre en matire d'utilisation du tlphone mobile et d'Internet sont galement un lmentmajeur dans laccentuation des ingalits sociales constates dans la rgion MENA. En 2012,l'cart li au genre en termes d'accs Internet dans la rgion MENA a t de 34%. Cepourcentage est le deuxime plus lev aprs l'Afrique sub-Saharienne (45%).Pour faire face aux problmes rsiduels observs au niveau de la couverture gographique desservices, des diffrences en termes de dbit Internet et daccessibilit dans les zones desservies, ilest impratif de rflchir une combinaison de politiques, ct offre et ct demande (en dehorsdu champ de la prsente tude). Les mesures pour stimuler loffre portent sur : linclusion desobligations de couverture dans les licences des oprateurs de tlcommunication, lutilisation dessubventions publiques pour le dploiement de rseaux haut dbit dans les zones rurales etlexploration de toutes les options technologiques, comme le haut dbit par satellite, et larecherche de compromis sur la vitesse du haut dbit en fonction des besoins.Encadr 5: Subventions Publiques Accordes au Haut Dbit Rural : Exemple du ChiliLe Chili a dcid doffrir une infrastructure des tlcommunications dans les rgions les moins desservies traversun fonds public appel ''Fondo de Desarrollo de las Telecomunicaciones'' (FDT). Afin d'amliorer l'efficacit et larapidit du dblocage des subventions, le pays a eu recours, non sans succs, aux enchres inverses ou subventionminimale, en vue de dvelopper un rseau mobile haut dbit. Dans une enchre inverse, le gouvernement identified'abord un projet puis dtermine une subvention maximale. Les entreprises entrent en concurrence pour le projet ensoumissionnant avec des valeurs infrieures celle de la subvention. Cest le soumissionnaire qui exige la plusfaible subvention qui remporte l'offre. La subvention gouvernementale verse dans le cadre de cette enchreinverse sest leve plus de 100 millions de dollars US.Les obligations de couverture ont concern prs de 1.500 municipalits dans les zones rurales o aucun service hautdbit nest assur. Lextension de la couverture ces zones peut permettre de couvrir 90% de la populationchilienne. Les conditions inhrentes au service minimum pour laccs au haut dbit (par exemple, liaisondescendante 1 Mb) et au prix maximum ont t tablies. L'enchre a t remporte par Entel Movil qui a commenc dployer le haut dbit mobile dans ces rgions depuis Septembre 2010. Lextension des services haut dbit mobiledans le pays a permis Entel Movil de raliser la plus grande partie des connexions haut dbit mobile, dpassant sesprincipaux concurrents.23 27. Figure 6: Abonnements au Haut Dbit Mobile par Oprateur, ChiliSource: Telecoms.com,2010,SwedentoAuction800MHzSpectrum in February (Dcembre),Encadr 6: Le Haut Dbit Rural par Satellite au CanadaAu Canada, les rponses d'ordre politique au problme du haut dbit rural sont venues, non seulement dugouvernement fdral mais galement des provinces, voire des cits et districts. Le gouvernement sest pench surle problme doffre de services dans les zones rurales et loignes du Canada depuis 2001 et cela sest conclu dansle rapport remis, en 2006, par le Groupe dExamen Indpendant des Tlcommunications.Le groupe a affirm que le gouvernement devrait tablir un objectif visant offrir des services haut dbit fiables etaccessibles dans toutes les rgions du pays, et ce lhorizon 2010. Le groupe a cartographi la disponibilit du hautdbit et estim que moins de 90% des Canadiens pourraient bnficier de cet accs, lhorizon 2007, laissant prsde trois millions de citoyens sans accs, dont 300.000 vivant dans des communauts loignes. Seul le satellite peuttre la solution adapte. Les zones o la distribution est trs coteuse sont celles comptant moins de 1.200 habitantsvivant dans un rayon de plus de 5 Km dun point de prsence haut dbit. Le WiMAX peut aider rduire le nombrede citoyens non desservis 1.2 million. Pour les 1.5 million restants (plus les 300.000 desservir par satellite),certaines formes de subventions croises cibles seraient ncessaires pour permettre datteindre lobjectif dunservice haut dbit universel lhorizon 2010. Les projets sont gnrs de la base au sommet par ltroite implicationdes communauts bnficiaries, et non pas du sommet la base par les agences gouvernementales soutenant leurfinancement. Une grande attention est ncessaire et de nombreuses consultations publiques doivent tre entreprisespour que les subventions gouvernementales ne soient pas utilises pour dupliquer ou concurrencer dloyalement lesservices du secteur priv. Les installations difies conjointement avec le secteur public doivent tre disponiblespour nimporte quel fournisseur de services.Source : Telecoms.com,2010,SwedentoAuction800MHzSpectrum in February (December),http://www.telecoms.com/23770/ sweden-to-auction-800mhz-spectrum-in-february-2011.24 28. ConclusionUne opportunit unique soffre aux pays de la rgion MENA de combler l'cart de comptitivitet d'intgration commerciale qui les spare d'autres rgions plus avances, et ce par ledveloppement d'une infrastructure Internet haut dbit peu coteuse. A linstar descommunications mobiles, les pays de la rgion MENA ont la possibilit de crer un cadrecomptitif dynamique o plusieurs oprateurs haut dbit pourraient rpondre la demandecroissante des jeunes, particulirement laise avec ces nouvelles technologies. Ledveloppement du haut dbit peut considrablement augmenter la production et l'exploitation decontenu numrique dans la rgion, rendant le savoir et les connaissances accessibles. Le hautdbit permet l'intgration des entreprises et des entrepreneurs dans la rgion et la multiplicattiondes opportunits professionnelles en connectant les marchs locaux aux pourvoyeurs demploisinternationaux.Pour exploiter comme il se doit ces avantages, les pays de la Rgion MENA sont appels ouvrir pleinement leurs marchs haut dbit la concurrence. L'cart entre pays de laRgionMENA et autres rgions en matire de diffusion du haut dbit est essentiellement un cartde structure de march, de concurrence et de gouvernance. La cration et le renforcement demarchs du haut dbit ouverts, de rseaux, de services et de contenu numrique est une prioritmajeure. Les pays qui sont passs par ce processus, comme les pays d'Asie et d'Europe de l'Est,ont t en mesure de rattraper rapidement les pays avancs, en faisant voluer unerglementation devenue obsolte. La dtermination ouvrir les marchs implique une rformerglementaire en profondeur, l'introduction de mesures de renforcement de la concurrence,llimination des monopoles, loctroi de licences un plus grand nombre d'oprateurs, la luttecontre les positions dominantes et labolition, sans quivoque, des barrires rglementaires l'entre. Ce type de rformes engendre souvent une certaine rsistance locale au changement,provenant essentiellement des agents conomiques et politiques qui tirent profit de la situation enplace. Il s'agit donc de rformes gnralement difficiles entreprendre.Toutefois, certaines conditions spcifiques la rgion MENA peuvent faciliter la mise en oeuvrede ces rformes. Premirement, par la prsence de services publics dans l'nergie et le transportet l'existence d'un rseau national fibres optiques, certes peu exploit, mais qui peut aider renforcer la connectivit nationale et internationale dans un environnement concurrentiel.Deuximement, par lmergence d'une population jeune et urbaine qui exerce d'normespressions sur la demande en haut dbit, d'une part et sur la demande en logements, d'autre part.Une meilleure coordination des travaux de gnie civil et linstauration de modes plus innovantsd'offre d'infrastructure peuvent tre la rponse adquate cette demande croissantecaractristique de zones urbaines en perptuelle volution. Troisimement, par la grandedisponibilit du capital dans la rgion, positionnant le secteur des tlcommunications commeforce motrice de l'investissement tranger direct dans plusieurs pays, pendant la dcennie passe.Si un cadre rglementaire appropri venait tre introduit au niveau rgional et national, lecapital en provenance de la rgion pourrait aisment financer l'expansion des rseaux haut25 29. dbit, crant par l mme les fondements dune croissance nourrie par le haut dbit et lestechnologies mobiles. Il est crucial que ces conditions favorables soient stratgiquementexploites par les dcideurs politiques de la Rgion afin de renforcer la connectivit haut dbitdans un contexte comptitif et transparent et qu'elles ne soient pas exploites pour renforcercertaines positions dominantes sur le march. Si ces bonnes conditions sont rassembles, lespays de la rgion MENA pourraient sauter une tape et jeter les bases d'une conomienumrique.26