Mmoire de la Fdration des travailleurs et travailleuses du Qubec (FTQ)

et Unifor-Qubec

Soumis auprs de la Commission de lagriculture, des pcheries,

de lnergie et des ressources naturelles

Dans le cadre des audiences publiques portant sur le Projet dinversion du flux de loloduc 9B dEnbridge

Prsent le 2 dcembre 2013

CAPERN 009M C.P. Inversion du

flux de loloduc 9B dEnbridge

Fdration des travailleurs et travailleuses du Qubec (FTQ) 565, boulevard Crmazie Est, bureau 12100 Montral (Qubec) H2M 2W3 Tlphone : 514 383-8000 Tlcopieur : 514 383-8038 Sans frais : 1 877 897-0057 www.ftq.qc.ca Unifor-Qubec 545, boulevard Crmazie Est, bureau 1101 Montral (Qubec) H2M 2V1 Tlphone : 514 384-9000 Tlcopieur : 514 384-9988 Sans frais : 1 800 263-4268 www.uniforquebec.org Dpt lgal 4e trimestre 2013 Bibliothque nationale du Qubec ISBN 978-2-89639-230-8

TABLE DES MATIRES

Introduction ........................................................................................................... 4

1. Dveloppement durable : une obligation incontournable .................................. 5

2. La scurit nergtique : une priorit gouvernementale ................................... 6

La viabilit des raffineries : un lment de la scurit .................................. 7

Lunit de cokfaction de Suncor Montral : oui pour la viabilit de la raffinerie ................................................................ 8

3. Des retombes conomiques intressantes ..................................................... 9

4. Scurit structurelle du pipeline : une priorit absolue .................................... 11

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INTRODUCTION

La Fdration des travailleurs et travailleuses du Qubec (FTQ) et Unifor-Qubec remercient la Commission de lagriculture, des pcheries, de lnergie et des ressources naturelles de lopportunit qui nous est offerte de faire valoir notre point de vue sur le projet propos par Enbridge Pipelines Inc., soit le renversement vers lEst du flux de loloduc 9B situ entre North Westover et Montral. La FTQ reprsente plus de 600 000 personnes, dans toutes les rgions et dans tous les secteurs dactivit conomique. Le plus important syndicat affili, prsent dans le secteur ptrolier au Qubec, est Unifor-Qubec1. lchelle canadienne, ce syndicat compte des dizaines de milliers de membres uvrant dans les secteurs de lextraction, du transport et raffinage du ptrole et du gaz, ainsi que dans celui de la transformation des produits ptrochimiques et du plastique. Ses membres sont disperss partout au Canada, de la plateforme Hibernia au large des ctes de Terre-Neuve-et-Labrador jusquaux raffineries de la cte ouest. Et, entre les deux ocans, des milliers de membres travaillent dans lindustrie ptrochimique de Sarnia et Montral, et dans les sables bitumineux de lAlberta, Fort McMurray. Unifor-Qubec est directement interpell par la demande dEnbridge, car il y va de la survie long terme des emplois de prs de 1 000 membres : dans les deux raffineries de Suncor (Montral) et Valero (Lvis), dans les terminaux ptroliers de Valero, Suncor, Shell (Montral) et CanTerm; dans les usines de la filire ptrochimique de polyester, Chimie ParaChem et CEPSA Chimie. Unifor-Qubec reprsente galement les employs de Transport Jacques Auger et Transport RMT inc., lesquels transportent des produits ptroliers. Cest dire quel point ce projet nous importe. La FTQ sest toujours proccupe de la question nergtique du Qubec. Au cours des dernires annes, la centrale, en collaboration avec ses syndicats affilis, a rflchi aux lments de base dune politique nergtique. Plus rcemment, elle a prsent un mmoire la Commission sur les enjeux nergtiques et a aussi adopt une Dclaration de politique sur lnergie dans le cadre de son 30e Congrs. Pour sa part, Unifor-Qubec est fier davoir une politique de lnergie la fois globale et progressiste, laquelle fut adopte par le Syndicat canadien des communications, de lnergie et du papier (SCEP) lors de son congrs de 2002, puis actualise en 2008. Ainsi, ds 2002, Unifor prconisait entre autres le renversement de la ligne 9B entre Sarnia et Montral et la ratification par le 1 Unifor est n de la fusion ralise le 1er septembre dernier du Syndicat canadien des communications, de lnergie et du papier (SCEP) et des Travailleurs canadiens de lautomobile (TCA).

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Canada du Protocole de Kyoto, dmontrant ainsi sa proccupation la fois pour lconomie et lenvironnement. La FTQ et Unifor-Qubec donnent leur appui linversion du flux du pipeline 9B, car le projet respecte les lments essentiels dune politique nergtique structurante et cohrente laquelle sinscrit dans une perspective de dveloppement durable, assure une scurit nergtique accrue, maintient et cre des emplois de qualit, notamment dans des activits de transformation des ressources ptrolires. 1. DVELOPPEMENT DURABLE : UNE OBLIGATION

INCONTOURNABLE

La FTQ et Unifor-Qubec estiment que ce projet doit se raliser de manire durable tout en sinscrivant dans une perspective de rduction des missions de gaz effet de serre. Nous nous sommes engags faire tout notre possible pour encourager les gouvernements rduire leurs missions de gaz effet de serre (GES) et proposer des mesures concrtes selon le secteur dactivit. Nous avons vivement dnonc la dcision canadienne de se retirer du Protocole de Kyoto et de ne pas respecter les obligations internationales adoptes en vertu de cet accord. Cest une stratgie courte vue qui donne implicitement son aval au dveloppement incontrl de lindustrie des nergies fossiles de lOuest canadien. Nous comprenons trs bien la frustration des groupes environnementaux et des peuples autochtones qui sont intervenus dans les dbats pour sopposer linversion de la canalisation 9B. Par le pass, nous avons milit ensemble en opposition aux projets des pipelines Keystone XL, Northern Gateway, la ligne 67 d'Enbridge ainsi qu lexpansion du Trans Mountain, car ces derniers auraient donn un lan considrable au dveloppement de l'industrie des sables bitumineux sans transformer localement la ressource. Cette fois-ci, nous faisons bande part, car nous considrons que linversion de la canalisation 9B augmentera la scurit nergtique et favorisera une transformation valeur ajoute des ressources ptrolires au Qubec. Unifor-Canada a adopt cette position devant lOffice national de lnergie (ONE) sur le projet de renversement de loloduc dEnbridge, en sachant que les missions de gaz effet de serre provenant du bassin sdimentaire de lOuest canadien continuent daugmenter et que les gouvernements concerns nont pas pris de mesures concrtes pour corriger la situation. Ainsi, lindustrie des sables bitumineux rejette toute forme de rglementation plus stricte qui la forcerait rduire ses missions de GES. Pourtant, les entreprises gagneraient en crdibilit si elles dmontraient quelles fournissent des efforts en ce sens.

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notre avis, le dveloppement ptrolier et lenvironnement ne sont pas des enjeux que lon doit opposer. Bien quil sagisse dun dfi de taille, un dveloppement ptrolier responsable et durable est un objectif atteignable. La FTQ et Unifor-Qubec demandent au gouvernement du Qubec de poursuivre ses efforts de lutte aux gaz effet de serre et de faire pression sur les gouvernements provinciaux et fdral pour quils mettent en place des mesures strictes et contraignantes afin dobliger lindustrie rduire ses missions de gaz effet de serre.

2. LA SCURIT NERGTIQUE : UNE PRIORIT GOUVERNEMENTALE

Tous les gouvernements sont la recherche de la scurit nergtique, car cest un lment stratgique essentiel pour prserver la comptitivit des entreprises et assurer aux citoyens et aux citoyennes un accs lnergie des prix abordables. Le prsent projet, qui donne lopportunit au Qubec davoir accs au ptrole brut canadien en le replaant par celui provenant de l'tranger, pourrait devenir un joueur plus important dans la capacit canadienne de raffinage, diminuer sa dpendance face l'tranger et accrotre sa scurit nergtique. Le Canada est dot de suffisamment de ressources ptrolires pour, en principe, tre capable dassurer la scurit nergtique de toutes les rgions, y compris celles du Qubec. Or, selon les informations contenues dans le document de consultation, le Qubec sapprovisionne principalement en ptrole brut de ltranger; seul 8 % est de source canadienne alors que cette proportion slevait 52 % en 19852. Or, contrairement aux tats-Unis et dautres pays, le Canada na pas pris les mesures ncessaires pour assurer la scurit nergtique laquelle sa population est en droit de sattendre. Au lieu de cela, il sest entirement consacr mettre en place une politique nergtique axe sur lexportation de la ressource ptrolire, en ignorant les besoins des provinces qui ne produisent pas ce type dnergie. Une telle politique a entran des effets ngatifs pour les consommateurs et les consommatrices qui paient plus cher pour cette ressource. Dans ce contexte, la vulnrabilit dans les approvisionnements canadiens menace la scurit nergtique du Qubec.

2 QUBEC. Inversion du flux de loloduc 9B dEnbridge, consultation publique, novembre 2013, p.20.

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La viabilit des raffineries : un lment de la scurit

Comme lindique le document de consultation, les raffineries du Qubec paient beaucoup plus cher pour leur intrant, soit le ptrole brut produit ltranger. Elles paieraient moins cher si elles avaient accs au ptrole provenant de Bakken, aux tats-Unis, ou du bassin sdimentaire de lOuest canadien. En dcrivant la faisabilit de son projet dinversion du flux de la ligne 9B du pipeline, lentreprise Enbridge prcise que :

Linversion de la canalisation 9 vers Montral fournira aux producteurs de lOuest canadien et de la rgion amricaine de Bakken un accs vers le march de raffinage du Qubec, tout en rduisant la dpendance des raffineries qubcoises lgard du ptrole brut provenant des rgions dont loffre diminue graduellement ou est potentiellement peu fiable. Aprs linversion, une partie du ptrole provenant de lAlgrie, du Kazakhstan, de lAngola et de la Mer du Nord sera remplace par le ptrole brut provenant des gisements de lOuest canadien et de Bakken, aux tats-Unis, dont le prix a fortement baiss comparativement au ptrole du bassin de lAtlantique au cours des 20 derniers mois.3

En dautres mots, lorsque le cot de la matire premire est trop lev, lentreprise est moins concurrentielle. Cela menace la survie des raffineries qubcoises. Or, les fermetures font du tort aux consommateurs et consommatrices ainsi quaux travailleurs et travailleuses. Les fermetures dramatiques des raffineries dOakville en Ontario et de Shell Montral illustrent avec loquence ce point. Suncor est la dernire raffinerie encore en exploitation Montral, qui en a dj compt six. Si cette raffinerie avait accs au ptrole brut moins dispendieux de lOuest canadien, elle pourrait devenir encore plus concurrentielle face celles du Canada atlantique et de la cte est amricaine. Cette analyse est tout aussi valide pour la raffinerie de Valero Lvis. Cette capacit nationale moindre de raffinage risque dentraner dimportantes interruptions dapprovisionnement au Canada, ce qui est dj arriv dans le pass. Par exemple, la fermeture de la raffinerie dOakville en 2005 a laiss lOntario dpendant des importations en provenance du Qubec pour rpondre aux besoins de sa rgion. Pire encore, lorsquun incendie s'est dclar en 2007 la raffinerie de Nanticoke, situ prs de Hamilton, la capacit rduite de raffinage de la province a provoqu des pnuries dessence dans le sud de lOntario de sorte que, pendant plusieurs semaines, les stations-services ont t fermes et

3 CEP. Final Argument by Communications, Energy and PaperWorkers Union of Canada, mmoire prsent lOffice national de lnergie, octobre 2013, p.5. Traduction libre.

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les prix de lessence ont mont de 10 15 cents le litre jusqu ce que la situation se rtablisse. La situation idale consiste faire correspondre la capacit de raffinage (offre) la consommation locale (demande). Lorsque lquilibre est prcaire entre loffre et la demande, la moindre interruption dans la chane dapprovisionnement peut rapidement perturber les marchs, limiter l'accs au carburant et augmenter sensiblement les prix. Le resserrement de loffre qua connu lOntario existe aussi au Qubec depuis la fermeture de la raffinerie Shell Montral. Cela signifie que les deux provinces sont maintenant vulnrables aux perturbations de loffre. Le projet propos par Enbridge donnera aux raffineries de lest du Canada, y compris celles du Qubec, un accs aux rserves de ptrole brut moindre cot, en provenance de lOuest canadien et de la rgion amricaine de Bakken, ce qui amliorera leur comptitivit. Pour les 30 prochaines annes, ces raffineries pourraient conomiser environ 23 milliards de dollars en approvisionnements. Ce gain conomique aiderait assurer leur avenir, ce qui en retour garantirait lest du Canada un approvisionnement domestique de produits ptroliers et des emplois dans lconomie locale. Au minimum, le renversement de la ligne 9B librerait les raffineurs qubcois des alas du march mondial. C'est pour des questions de scurit nergtique et de transformation locale des ressources quUnifor-Qubec a appuy la demande dinversion du flux de loloduc 9 prsente lOffice national de lnergie. La FTQ et Unifor-Qubec appuient toutefois cette demande condition sine qua non que ce pipeline serve uniquement rduire les importations qubcoises de ptrole brut.

Lunit de cokfaction de Suncor Montral : oui pour la viabilit de la

raffinerie

Dans son document de consultation, le gouvernement du Qubec invite les organismes participant la commission parlementaire lui faire parvenir des commentaires concernant le projet de construction dune unit de cokfaction Montral. Ce projet a t lanc par Ptro-Canada avant sa fusion avec Suncor en 2007. Le plan original de Ptro-Canada tait de raffiner du ptrole lourd import du Mexique et du Vnzula. Des travaux de base ont t effectus entre 2007 et 2009. Suite la fusion en 2009, Suncor a mis le projet de ct afin de se concentrer sur lexploitation de la ressource nergtique en Alberta.

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Dans un article du Globe and Mail4, le prsident de Suncor a indiqu que lentreprise irait de lavant avec la construction de lunit de cokfaction, un projet estim un milliard de dollars, la condition quun de ses projets de pipeline se ralise, soit le renversement de la canalisation 9 ou le projet nergie Est de Trans Canada. Unifor-Qubec stait alors prononc en faveur de la construction de cette unit de cokfaction et nous le sommes toujours aujourdhui, car cette nouvelle installation la raffinerie de Suncor Montral pourrait y assurer la viabilit long terme. Par exemple, la raffinerie dEdmonton, qui a une unit de cokfaction qui peut traiter du ptrole moins coteux, est prsentement de trois quatre fois plus profitable que celle de Montral. 3. DES RETOMBES CONOMIQUES INTRESSANTES

La FTQ et ses syndicats affilis revendiquent depuis longtemps la transformation locale des ressources naturelles et nergtiques (ex. : les mines, la fort, les hydrocarbures) de manire tirer le maximum de valeur ajoute chez nous et maximiser les retombes conomiques. Cette approche conomique est structurante, car elle fait merger de nouvelles activits, de nouveaux secteurs crateurs de valeur ajoute, de mme que des emplois de qualit. Ainsi, promouvoir lemploi et des activits valeur ajoute plus grande dans le secteur de lnergie signifie que le Qubec ne se contente pas seulement dexporter la matire brute, mais choisit dexploiter leur pleine valeur ses ressources ptrolires, en dveloppant une filire hydrocarbure diversifie qui met profit les possibilits conomiques de cette ressource. Nous considrons que le projet d'Enbridge permettra aux raffineries qubcoises de se consolider et de se dvelopper davantage. Sajouteront les emplois qui se creront au sein des entreprises qui gravitent autour de ces raffineries, dont une part importante se concrtisera en sol qubcois. Cest donc de la richesse qui se crera ici, chez nous. Le Qubec possde dj un secteur de la transformation de la ressource ptrolire (deux raffineries, filire ptrochimique polyester), dont la sauvegarde est importante.

4 MCCARTHY, Shawn. Suncors Crude Could Be Headed to Montreal, Globe and Mail, 3 novembre 2013.

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Source : QUBEC. Inversion du flux de loloduc 9B dEnbridge, consultation publique, novembre 2013, p.25. Note 1 : CEPSA a dbut dans le plastique; aujourdhui CEPSA produit aussi du polyester. Note 2 : Toutes ces entreprises sont interrelies par le Systme de pipelines de lest. Dans le cadre de son estimation des impacts conomiques, Enbridge indique que sur une priode de 30 ans, ce projet devrait susciter des retombes importantes, notamment une augmentation des rmunrations de prs de 350 millions de dollars et une cration demplois pour prs de 5 500 personnes anne surtout en Ontario et au Qubec. Cependant, cela ne concerne que les rpercussions conomiques du projet pendant la priode de la conception, de la construction et de lexploitation du pipeline et ne prend pas en compte limpact du projet sur le march du raffinage au Qubec. Les entreprises Suncor et Valero ont trs clairement indiqu que la viabilit future de leurs raffineries et leur comptitivit dpendront de leur accs des

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ressources ptrolires prix rduits provenant du centre du Canada. dfaut de cet accs, un plus grand nombre demplois risquent dtre compromis. Or, il importe de rappeler la fermeture de la raffinerie Shell, en 2010, et de ses consquences dsastreuses : la perte de plus de 600 emplois directs, bien rmunrs, occups par des salaris et des professionnels spcialiss, ncessitant un haut niveau de formation et contribuant au maintien de l'expertise qubcoise dans ce domaine. On dplore aussi la perte denviron 200 emplois chez les clients intgrs cette raffinerie; 1 400 emplois chez les premiers fournisseurs de la raffinerie et 1 200 emplois indirects chez les autres fournisseurs5. Au total, plus de 3 400 emplois perdus, dont un grand nombre dans l'est de Montral. Une blessure srieuse pour cette communaut, dont les cicatrices sont toujours bien visibles aujourdhui. Le document du gouvernement du Qubec, servant de base la prsente consultation, illustre bien les impacts de lventuelle fermeture de nos raffineries : cest prs de 7 500 emplois directs et indirects qui seraient menacs, mettant mal des secteurs connexes au ptrole (la ptrochimie, les plastiques et le caoutchouc), ce qui retirerait prs de 1 % du PIB rel du Qubec6. Lorsquon prend en compte lensemble des retombes conomiques, assurer la comptitivit des raffineries de Suncor et de Valero se traduit par des gains long terme nettement suprieurs ceux lis la construction et lexploitation dun pipeline. De plus, nous faisons ntre lanalyse contenue dans le document de consultation qui indique que le renversement de la canalisation 9B, si elle avait dj eu lieu, aurait rduit de 7,7 % le dficit commercial du Qubec au cours des deux dernires annes. 4. SCURIT STRUCTURELLE DU PIPELINE : UNE PRIORIT ABSOLUE

La FTQ et Unifor-Qubec ne sont pas insensibles aux nombreuses proccupations exprimes concernant lintgrit structurelle des pipelines. Nous appuyons sans rserve tous les efforts dploys pour assurer la scurit du pipeline. Ce projet de renversement dEnbridge offre lopportunit de renforcer la scurit structurelle de la ligne 9, un pipeline existant.

5 Selon le modle intersectoriel de l'Institut de la statistique du Qubec. 6 QUBEC. Inversion du flux de loloduc 9B dEnbridge, consultation publique, novembre 2013, p. 39.

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Il faut toutefois reconnatre que tous les modes de livraison du ptrole vers les marchs, que ce soit un pipeline, un bateau ou un train, comportent des lments de dangerosit, comme lillustre tragiquement le draillement dun train la municipalit de Lac-Mgantic. Nous sommes davis que le pipeline demeure, lheure actuelle, le moyen le plus sr et le plus efficace pour transporter dimportants volumes de ptrole. Par exemple, si on remplaait le pipeline, dont la capacit journalire de 300 000 barils, par des wagons-citernes, cela en prendrait 600 par jour, ce qui est norme!7 Le transport par rail reprsenterait alors un risque beaucoup plus lev que le pipeline. Pour assurer la scurit du pipeline 9B, mais aussi de tous les modes de livraison du ptrole, la FTQ et Unifor-Qubec prconisent la mise en place dune rglementation plus stricte et des rgles dinspection gouvernementales plus rigoureuses. Aussi, les entreprises ptrolires et gazires doivent faire preuve de plus de transparence. Dailleurs, nous estimons que la rcente dcision du gouvernement fdral qui oblige les compagnies ferroviaires informer annuellement les municipalits concernes sur les matires dangereuses qui circulent sur les voies ferres est un pas dans la bonne direction. Par consquent, la FTQ et Unifor-Qubec8 appuient le projet dinversion de la canalisation 9B ainsi que laccroissement de sa capacit actuelle, sous rserve des conditions fondamentales suivantes :

que les normes les plus leves soient appliques ce pipeline afin dassurer son intgrit structurelle;

que lentreprise dmontre quelle peut intervenir rapidement et efficacement en cas de dversement; et

que lentreprise se dote dune couverture dassurance adquate pour

couvrir toutes les consquences dun accident de pipeline. 28-11-2013 JG/LC/yh Sepb-574

7 Considrant que 60 nouveaux wagons-citernes transportent 30 000 barils par jour. 8 Position quUnifor a exprime par crit et oralement devant lOffice national de lnergie (ONE) en aot et octobre 2013.