Mémoire

DéposéàlaCommunautéurbainedeQuébec

ProjetdeplandegestiondesmatièresrésiduellesdelaCommunautémétropolitainedeQuébec

Matièresrésiduellesetlesémissions:matièrespremièresdel’Économiecirculaire

Par

Villesetrégionsinnovantes(VRIc),Réseaudel’économiecirculaire

Présentéà

CommunautéurbainedeQuébec

Québec,26janvier2016

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Section1—Économiecirculaire:atoutpourledéveloppementdesvillesetlesrégions

Essentiellement, leProjetdeplandegestiondesmatièresrésiduellesde laCommunautémétropolitainedeQuébec(CMQ)traitedelamatièrepremièredel’économiecirculaireetdesagestion.

Il est donc nécessaire que les élus municipaux et la population adoptent l’économiecirculairedont les innovationstechnologiqueset lesprocédéscontribuentàtransformerles résidusenressourcesafinde les réintroduiredans lecircuitéconomiquepar lebiaisd’entreprises existantes et nouvelles. C’est sous cet angle que nous suggérons desmesures et des projets complémentaires à ceux proposés dans le document deconsultationdelaCMQ.

Plusieurs motifs motivent l’adoption d’une stratégie d’implantation de l’économiecirculaire.Ellereposeetprovoque:

1- un entrepreneuriat inspiré par l’innovation des processus et produits dans lesentreprisesetlesorganisations ;

2- l’amélioration de la productivité et la compétitivité des industries et entreprisesexistantes ;

3- la création d’entreprises manufacturières et d’économie sociale à forte valeurajoutée ;

4- lamobilisationdescollectivitéset,enparticulier,des jeunespour laconstructiondelacivilisationécologique.

2—S’inspirerdenosancienneshabitudes

Certains principes de l’économie circulaire étaient déjà pratiqués par plusieurs de nosparentsetgrands-parents,parexemple:

- Àlafindevied’unechemise,nosmères,nostantesconservaientlesboutonsetladécoupaient pour en faire des linges de table jusqu’à ce qu’ils deviennentinutilisables.Sanslesavoir,ellestriaientetdelaréutilisaient.

- Plusieurs de nos oncles utilisaient les restants de table pour nourrir les poules.Sanslesavoir,ilsvalorisaient.

- Souventdanslafamille, lesrestantsdepainétaientdonnésauxoiseaux.Danscecas, lanourritureétaitsacréeetnousnepouvionspaslagaspiller.Sanslesavoir,ellevisaitzérodéchet,zérogaspillage.

Au Québec, nous pouvons nous inspirer des habitudes de consommation du temps oùl’ensembledes famillesétaitpluspauvrequ’aujourd’hui avantque la consommationdemasse soit la réponse à un système industriel de production, fondement de notrecivilisationindustrielle.

3—Définition:Économiecirculaire

Plusprécisémentnouspouvonsdéfinirl’économiecirculairedelamanièresuivante:

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L’économiecirculaireestunprojetetunestratégieterritorialededéveloppementqu’unecollectivité se donne. Elle consiste à remettre dans le système économique et dans lescircuits les plus courts possible les déchets et les émissions à chacune des étapesdefabricationd’unproduitàsavoirdel’extractionàlaconsommationpendantlesphasesdeproduction,detransformation,dedistribution,detransportetdeconsommation.

Nous symbolisons l’économie circulaire par la formule: «5RPV+0GES» (Récupérer,Réduire,Réutiliser,Recycler,Régénérer,Partager,Valoriser+0GazàEffetdeSerre).

À l’échelle planétaire, l’économie circulaire est la seule option possible pour undéveloppement vraiment durable. Elle est appelée à remplacer l’économie linéairecentréesurl’exploitationindéfiniedesressourcesetsurletoutjetable.

Enannexevoustrouverezleschémadel’économiecirculaireélaboréparl’InstitutEllenMacArthuretl’Institutdel’économiecirculairedeFranceetceluidelaStratégied’implantationdel’économiecirculairedel’Institutdel’économiecirculairedeFrance.

Valeurs

Lesvaleursdominantespourréussirl’implantationetledéveloppementdel’économiecirculairesont:

- l’innovationquipermetdetrouverlescheminslesplusefficacespourconstruirel’économiecirculaire ;

- laconcertationdetouslespartenairesdudéveloppementetdel’aménagementduterritoireafindeplanifieretdegérerlesfluxetleurtransformationenressources ;

- l’interdépendanceetlacoopérationdesacteursdudéveloppementtantàl’échellelocale,régionale,nationalequ’internationale.

Nouvellesapproches

Aujourd’hui, l’économie circulaire suscite de nouvelles approches de notre réalité, parexemple:

Concevoirledéchetetl’émissioncommedesressources:fairelesuividelacroissancedesonmarché.

Considérer les sources de déchet comme des gisements à exploiter: considérer la villecommeunemine.

Rationaliser l’utilisation de nos ressources naturelles: voir l’écologie industrielle etl’économie de fonctionnalité comme de nouveaux modèles de production et deconsommation.

Remettre la terre dans un état identique ou meilleur après son exploitation: voirl’agriculturebiologiquecommeunremèdepourlaterreetl’eauetnotresanté.

4—Moteurs

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Lesmoteurs de l’économie circulaire sont les universités et leurs centres de R&D, ainsique les cégeps avec leur centre de transferts technologiques parce qu’ils lèvent lesverrous technologiques par la découverte de nouvelles technologies et de nouveauxprocédés propres. Dans un deuxième temps, ces nouvelles technologies propres sontexportéesnotammentdans lespaysen voiededéveloppementqui enontbesoinpourluttercontrelechangementclimatiqueets’yadapter.

IlexistesurleterritoiredelarégiondeQuébecdenombreuxcentresderechercheetdetransfert technologique. Cette région pourrait devenir la première région au Québec àdevenirunmoteurde l’économiecirculairepour résoudre lesproblèmescauséspar sespropresdéchetsetsespropresémissionset,parlefaitmême,devenirundesmoteursdel’économiecirculairepourleQuébecsilesautoritésmunicipalesledécident.L’intégrationdes stratégies de l’économie circulaire dans lamise enœuvre du PGMR constitue uneoccasionuniqueetoriginaled’amorcercemouvement.

Section2—Stratégied’implantation:projetsdedémonstration

L’implantation de l’économie circulaire utilise plusieurs stratégies. Les entreprisesopératrices de l’économie circulaire nous donnent une idée des stratégies territorialespossibles pour démarrer l’économie circulaire à savoir: les producteurs de déchet etd’émission, les trieurs, les récupérateurs, les transporteurs, les transformateurs, lesdistributeurs et les consommateurs. Si concrètement les territoires de la plupart desopérateursporteursdesstratégiesdépassentleslimitesdumandatetduterritoiredelaCommunautémétropolitainedeQuébec,celanesignifiepasqu’iln’yarienàfaire.

Nos propositions tiennent compte du fait que l’économie circulaire est un conceptnouveau au Québec pour les spécialistes du développement durable, pour leséconomistes et pour la population. C’est pourquoi nous proposons une stratégied’implantation de l’économie circulaire reposant sur la réalisation de projets dedémonstration.

1- Pardéfinition, laréalisationdecesprojetsestdel’ordredelamiseenœuvreduPGMR par les MRC et les villes qui, au surplus, ont des mandats et desprofessionnelscompétentsenmatièrededéveloppementéconomique.

2- L’économie circulaire a commencéàêtre connueauQuébecen2013, alorsquedes pays comme l’Allemagne et le Japon ont adopté des lois de l’économiecirculaire ilyaquinzeetvingtans.Nousavonstoutàapprendrepourpasserdel’économie linéaire - qui génère un développement non durable - à l’économiecirculaire.Laréalisationdesprojetsconstituedesoccasionsd’apprentissagepourles opérateurs et les administrateurs. De plus, ils sont des outils pédagogiquespourlescollectivités.

3- L’économiecirculaireintègrelaruralitédanslemondeurbainetl’urbanitédanslemonderural.Danslamesureoùl’unedescaractéristiquesdelarégiondeQuébecest la proximité du monde urbain et rural, il va de soi que l’un ou l’autre desprojetsmettraenvaleurcetraitdominantdenotrerégion.

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Statistiques,outilspourlesacteursdel’économiecirculaire

Potentiellement, tous les entrepreneurs, les organisations, les administrateurs, lesconsommateurs, les ménages et les citoyennes et les citoyens sont les acteurs dudéveloppementdel’économiecirculaire.

Concrètement, ils le deviennent lorsque leurs activités s’inscrivent dans le cadre d’unprojetetd’unestratégied’implantationdel’économiecirculaire.Danslecasdelamiseenœuvre du PGMR, les acteurs sont ceux qui seraient impliqués dans des projets dedémonstrationdel’économiecirculaire.

LaCMQjoueunrôleimportantdanslamiseenœuvredecesprojets.Sonrôleserait:

1- des’assurerquecesprojetsviennentrenforcerlamiseenœuvreduPGMRetl’atteintedesesobjectifs ;

2- de voir au respect des engagements des villes en matière de créationd’entreprisesetd’emploisd’économiecirculaire ;

3- de trouver les financements pour lui permettre de complétersubstantiellementlesmontagesfinanciersdesprojets ;

4- d’élaboreruncahierdechargepermettantd’évaluerlesprojetsprésentéspourfinancement ;

5- d’assureruneconcertation,uneplanification,unegestionefficacedesfluxsurlescomposantesterritoriales,enconcertationaveclesopérateursduPGMRdelaVilledeLévisetdeChaudière-Appalaches.

Dans cetteperspective, il aurait été importantque laCMQnousprésentedesdonnéesconcernant la caractérisation des déchets non seulement parMRC, la ville de Québec,maisaussipararrondissementetquartier.Nousaurionspusuggérerdesmesuresetdesprojetsselonlesgisements,lesfluxetlespotentielsdevalorisationquivarientselonquel’onhabiteàVal-Bélair,Cap-Rouge,BeauportetLimoilou.

Situation

L’économie circulaire repose sur un développement scientifique afin que les solutionscorrespondentauxréalitésterritorialesspécifiques.

Il est nécessaire que la population, les élus et les spécialistes disposent de donnéesstatistiquescomplètes,précisesetvérifiables.Nonseulementellesaideraientàchoisirlessolutionslesplusadaptéesauxsituations,maisenplusellespermettraientd’évaluerlesprojetsetleprogrèsdansl’atteinte:zérodéchet,zéroeffetdeserre.

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Statistiquesplusprécisesetcomplètes

–Établirlesstatistiquesrelativesauxdéchetsparquartiersetpararrondissements.

–IdentifierlescaractéristiquesdesprincipauxgisementsdesdéchetssituésdanschacunedescomposantesdelaCMQ.

Section3:Exemplesdeprojetdedémonstration

Plusieurscombinaisonsd’approchespeuventserviràélaborerunprojet:

1- Zérodéchet,zéroeffetdeserre.2- Uneville,unemine.

3- ÀchaquequartieretMRCsesdéchets.

4- Transformerledéchetetl’émissionenressource.

5- Identifierl’origineetladestinationdesdéchetsetdesémissions.

6- Voiràl’établissementd’industriesartères,desindustriesdeveinesetdesindustriesconnexes.(Voirl’Annexe3-Modèledebasedel’économiecirculairedudéveloppementdesmatériauxdeconstruction)

7- Intégrerlemilieururalaumilieuurbainetlemilieuurbainaumilieurural.

Le tronc commun de ses approches est que celles-ci visent la réduction de laconsommation des matières premières et la diminution des émissions en remettantdanslecircuitéconomiquedesproduitsetdesbiensprovenantdedéchetstransforméspermettantainsidecréerdesemplois,voirdesentreprises.

VoyonsquelquesprojetsetsuggestionsenfonctiondecertainesmesuresproposéesdansleprojetdePGMR.

1- RéductionàlasourceetRéemploi

Situation:gaspillagealimentaire

Ilyagaspillagealimentaireàl’étapedelaconsommation,deladistributionetmêmedelaproduction lorsque lesagriculteurséliminent lesalimentsdont la formeet lamesurenecorrespondentpasauxnormesdel’industriedetransformationetdedistribution…etaux goûts des consommateurs. De plus, l’industrialisation de l’agriculture a pour effetd’intensifier l’utilisation des produits nocifs pour la santé des consommateurs. Enfin,l’étude de la Corporation de développement économique du quartier Limoilou (2014)révèlequel’undesproblèmesmajeursdesrésidentsestl’accèsàunealimentationsaine.

L’obsolescence programmée provoque une surconsommation des matières premièresparlesfabricantsetungaspillagedeséquipementsparlesconsommateurs.

Projets1

Transformationdesproduitspérimés

Dans lebutd’éviter legaspillageen jetant lesalimentsdont ladatedepéremptionestdépassée, les supermarchés d’alimentation donneraient ces aliments périmés à uneentreprise sans but lucratif qui les transformerait pour les faire «recirculer» dans le

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circuitdelaventeauprèsdesconsommateurs.

Projets2

Alimentsbiologiques

En collaboration avec les producteurs d’aliments biologiques, en concertation avecCominar propriétaire de l’ancienne terre agricole des Sœurs de la Charité, il seraitintéressant de réserver uneparcelle de terrain pour produire des aliments biologiquespour les résidantsduquartier Limoilouetpour ceuxdes futurs complexesd’habitationdontlaconstructionestprévueparl’entreprise.

Mesure1

Ventedesalimentsmoches

Suggérer aux supermarchés d’alimentation d’installer un espace spécifique dans leurmagasinpourquelesconsommateurspuissentacheterlesalimentsmoches.

Mesure2

Éliminationdel’obsolescenceprogrammée

Établirunepolitiqued’achatquifavoriselalocationdeséquipements.

2—Recyclage—Collectesélective

Situation

Unedesmeilleuresméthodespour informer,sensibiliseretéduquer (ISÉ) lapopulationestqu’elles’organiseàpartird’activités luipermettantdes’impliquerdansdesprojets.Ces campagnes devraient se structurer autour de projets adaptés aux différentescollectivitésdesMRC,desarrondissementsetdesquartiers.

Présentement,leverrerécupérénepeutpasserviràlafabricationdenouveaucontenantpuisquelescouleurssontmélangéesetcontaminées.

Projet1

Organisationdumultitris

Organiserdansunquartierdensémentpeupléunecollectede7à8trisendémontrantlapertinencedeconsidérerl’undesprincipesdel’économiecirculaire,celui:Uneville,unemine,pourl’économieetlacréationd’emploi.

Projet2

Installer des cloches pour la récupération du verre par couleurs dans des lieuxstratégiquesafinde le rendre réutilisablepour la fabricationdenouveaucontenantdeverre.

Projet3

Réductionàlasource

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Inciter des entreprises installées dans un parc industriel à établir des relationssymbiotiquesencollaborationavecleCentredetransfertenécologieindustriellesituéeàSorel-Tracy.

Mesure1

Favoriserlaréparationetlaproductiond’objetsparl’utilisationdesimprimantes3D.

Mesure2

Organiser une campagne pour promouvoir la qualité de l’eau de la Ville deQuébecafinderéduirelaconsommationdel’eauenbouteilledeplastique.

3—Recyclage—DébrisCRD

Situation

Une ville, une mine. Dans cette optique, la mesure du projet de PGNR suggérantd’implanter des équipements de récupération des matières recyclables dans lesbâtimentspublics,lesespacesverts(horsfoyer)mérited’êtreprécisé.

Les entreprises de l’industrie de la construction ont un rôle de premier plan dans larécupérationdesmatériauxdedéconstruction,quisontactuellementdisposéspêle-mêledansdesconteneursavantlarécupérationparlesrécupérateurs.Untridecesrésidussurleschantiersaugmenteraitleurvaleurpourlestraitementsultérieurs.

Projet1

Réaliser,s’iln’estdéjàfait,uninventairedel’ensembledesproduitsdeladéconstructionetdelaconstruction,unportraitdel’organisationdelarécupérationetdestriesetuneétudeorigine/destinationdesprincipauxdébris et d’empreinte carbonedans le butdefavoriserlacréationd’entreprisesdetransformationetdeventedesrésidustransformésdecestypesderebus.

Mesure1

Mettreenplacedesmécanismes(fiscale,pénalité,règlement,permis)quiincitentlesentreprisesdeconstructionàsedoterd’équipementspourréaliserletrisurleschantiersdeconstructionneuveetdedéconstruction. Mesure2

Lamise enœuvre de la politique de la récupération desmatériaux de déconstructiondevraitpréciserquel’objectifestderedonnerunevaleurauxdébris.

Mesure3

Faireconnaîtrelesentreprisesderécupérationdugypseexistantesetfaireconnaîtrelessous-produitsvalorisésobtenusdelarécupérationdugypse.

Mesure4

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Par le biais de la politique d’achat, inciter les entreprises à se donner la certificationécoresponsablemiseaupointparleConseildesindustriesdurables.

4—Recyclage—Écocentre

Situation

Les écocentres pourraient faire partie des infrastructures de l’économie circulaire surtoutes les parties du territoire de la CMQ à la condition que l’on adopte un certainnombredemesures.

Les encombrants posent un problème spécifique de récupération et de rentabilité:disposition, cueillette, transport, dépôt, démontage, valorisationet ventedesproduits.Une des manières de faciliter la création d’un marché pour les encombrants est defavoriserl’écoconceptiondesproduits.

Projet1

Faire des écocentres des infrastructures de l’économie circulaire en mettant enapplicationlesmesuressuivantes:

Mesure1

Diversifierletriagepouraugmenterlacapacitéderécupérationetlavaleurdesmatières.

Mesure2

Élargirl’accessibilitédesécocentresauxentreprisesetauxétablissements.

Mesure3

Changerlemodedecollectepourpermettreplusderécupération,detrietderéemploi.

Mesure4

Déployerdeséquipementsdetridanslesécocentres.

Mesure5

Installerdesateliersderéparationetdeventedanslesécocentres.

Mesure6

Revendre aux usagers des écocentres des matières déposés par les usagers (terre,gravier,gypse,bois).

Mesure7

Élargirlesheuresd’ouverture.

Mesure8

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Établirunsystèmedeserviced’appelpourladispositiondesencombrants.

Mesure9

Offriràdesorganismeslapossibilitédegérerlesécocentrespouroffrirunservicederéemploi.

Mesure10

Installeruntableaudebordindiquantlestypesdematièresrécupérées,triées,réparéesetvendues.

Autresmesures

1- Favoriser l’écoconceptionpar lebiaisdespolitiquesd’achatdesmunicipalitésetdesorganismespublicsduterritoiredelaCMQ.

2- Élaborer un programme de R&D pour réutiliser les produits dangereuxdomestiques.

3- Affecter les coûts de disposition des encombrants pour subventionner lesentreprisesimpliquéesdansletransportetledémontagedesencombrants.

5—Valorisation—Matièreorganique

Situation

La recherche et le développement (R&D) et les technologies enmatière de traitementdesmatièresorganiquesetdesbouesévoluentrapidementdanslemonde.Larecherchede nouvelles technologies et de nouveaux procédés viseraient à réduire les dépensesmunicipales liéesà l’utilisationdecombustibles fossiles (coûtsdescontratsdeservices,coûts environnementaux, coûts de traitements de maladies respiratoires, coûts de laproductivité). À l’échelle de la région, il s’agit d’améliorer la performance économiquepar la valorisation de l’énergie intrinsèque des déchets pour augmenter le rendementexergétique (l’exergie mesure l’énergie « utile » qui peut être extraite d’un fluxénergétique)del’hydro-électricitéencréantplusderichesseaveclamêmeinfrastructurededistributiond’énergie.

Lescitoyensdechaqueterritoiredevraientêtreincitésàtraiterleursdéchetsgrâceàdesprocédésetdes technologies facilement adaptables aux caractéristiquesdes territoires(démographie,occupationduterritoire).

IlexistesurleterritoiredelaCMQtouteslesressourcesnécessairespourfaireensorteque nous devenions l’un desmoteurs du développement de l’économie circulaire desvillesetdesrégionsduQuébec.

Projet1

Adopter une technologie ou des technologies pouvant être décentralisées,facilementadaptables aux caractères spécifiques des composantes territoriales de la

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CMQ afin deréduire les inconvénients du transport des déchets dans un endroitcentraliséetpourviserzéroGES.

Projet2

VoiràlaréalisationdeprojetdeR&Dpourtransformerlesbouesenproduitsafindelesintroduiredanslecircuitéconomique.

Projet3

Chercher ou mettre au point par la R&D une ou des technologies capables de viderlessitesd’enfouissementdeleursdéchets.

Projet4

Réaliser un projet expérimental d’unité décentralisée de valorisation de résidusmunicipaux.

Mesure1

Intégrer à la table de concertation sur la filière organique des acteurs de l’économiecirculaire que constituent des centres deR&D, des centres de transfert technologique,desreprésentantsdesservicesdedéveloppementéconomiquedelavilleetdesMRCetQuébecinternational.

Mesure2

Intégrerauxacteursdelafilièredesmatièresorganiquesceuxenprovenance: - delaR&D- desdépartementsuniversitaires - descommissionsscolaires - desproducteursagricoles - Québecinternational

Mesure3

Favoriserlecompostagedomestique.

6–Élimination

Situation

Pouraméliorerlaperformanceenvironnementaledesinstallationsd’élimination,ilseraitintéressantd’adopterunepolitiquedel’économiecirculairedontl’unedescomposantesestlamobilisationraisonnéedesménages,desindividus,descitoyennesetdescitoyens,desorganisationsetdesentreprisesdans lebutderéduire lesdéchets.LamobilisationdescitoyensreposeraitsurdesdonnéesstatistiquesfiablesetlesindicateursdesprogrèsapparaissantsurlestableauxdeborddescomposantesdelaCMQ.

Projet1

Adopterparchaquemunicipalitéunestratégied’implantationdel’économiecirculaire.

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Projet 2

Prévoirdansletableaudeborddesindicateursdel’économiecirculairedelaCMQ,desMRC,delavilledeQuébec,desarrondissementsetdesquartiersafinquelapopulationpuissemesurerleprogrèsetlesadministrateursdesmesuresdecorrections.

Mesure1

Chercheroumettreaupointpar laR&Duneoudes technologiescapablesdevider lessitesd’enfouissementdeleursdéchetspourlestransformerenressources.

7—Miseenœuvre

Situation

L’urgenceclimatiquequiaétépriseencompteparCOP21rendnécessairel’adoption,parles autorités directementmandatées pourmettre enœuvre le PGMR, d’une stratégied’implantation de l’économie circulaire afin de renforcer la capacité des entitésterritorialesd’atteindresinondedépasserlesobjectifsduPGMRenplusderenforceretdediversifierl’économielocaleetrégionale.

Samiseenœuvre reposerait engrandepartie sur lesmêmesopérateursprévuspar leprojetdePGMRdanslesdomainesdelarécupération,delaréduction,delaréutilisation,du recyclage, de la régénération, du partage, de la valorisation, du tri, des énergiesrenouvelablesetdel’efficacitéénergétique.

Cesprojetspermettraientauxcollectivitésd’apprendreàimplanterl’économiecirculaire,de découvrir et mettre au point de nouvelles technologies et des outils de mesurepermettantd’évaluer laréductiondesdéchetstechniquesetorganiqueset laréductiondesgazàeffetdeserre.

Cette stratégie reposerait sur la conception et la mise en œuvre de projet dedémonstration par chacune des entités territoriales. Ces projets de démonstrationdevraient:

1- démontrerleurparticipationàl’atteintedesobjectifsduPGMR,àlaréductiondesGES ;

2- utiliserlaR&Detlestransfertstechnologiquespourfavoriserune«recirculation»desbiens(déchetsvalorisés) ;

3- prévoirl’améliorationdelaproductivitédesentreprisesexistantes,lacréationetle maintien d’emploi, la création d’entreprises d’économie sociale et à fortevaleurajoutées,lacréationdenouvellestechnologiesetdenouveauxprocédés.

Projet1

Sommetpouridentifierdesprojetsdedémonstration

Le sommet regrouperait particulièrement trois groupes d’acteurs concernés parl’économiecirculaire:

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1- les consommateurs, les ménages, les conseillers municipaux, les maires, lesprofessionnels et les techniciens de l’aménagement du territoire et dudéveloppementéconomique,lesentreprisesdelarestauration,delaconstructionetdeladéconstruction,lesparcsindustriels,deshôpitauxetdel’éducation ;

2- lesopérateursdel’implantationetdudéveloppementdel’économiecirculaireàsavoir, lesgestionnairesdes infrastructurescommelesécocentres, l’incinérateuretlessitesd’enfouissement,desrécupérateurs,destrieurs,desvalorisateurs,desrégénérateurs et des distributeurs et des vendeurs des produits de l’économiecirculaire ;

3- les chercheurs, les concepteurs, les intervenants des secteurs de l’agriculturebiologique,del’économiedefonctionnalité,delacertificationécoresponsable,del’agricultureurbaine,delaforesterieurbaine,d’internetphysiqueappliquée,parexemple, au transport des marchandises, de la valorisation de l’énergie et desmatières, du recyclage, de l’écologie industrielle, de l’économie bleue, del’efficacitéénergétique,del’écoconceptionetdel’éco-efficacité.

Projet2

Élaboreruncahierdechargepourunappeldesprojetsdedémonstrationdel’économiecirculaireauprèsdesmunicipalitésdelaCMQ.

Projet3

Établirunprogrammespécifiqueetstructurantdefinancementpourlesprojetsdedémonstrationd’économiecirculaireissusdesmunicipalitésetappuyerparlaMRCetlaVilledeQuébec.

Projet4

Acquisitiondeconnaissance,Veille,Observatoire

Intégrerlesactivitésliéesautableaudebordci-hautmentionnéàceuxdel’Observatoire.

Projet5

IntégrerlaVeilleauxactivitésd’acquisitiondeconnaissanceprévueauPGMR.

Projet6

Veille

Lesconnaissancesenmatièred’économiecirculairedevraientêtreapprofondiesparuneVeillemultilingue(allemand, japonais,coréen,anglais,espagnol,portugais,néerlandais,mandarin,arabe,français).Elleporteraitsur lestechnologieset lesprocédéspropresetlesprojetsdedémonstration.

SECTION4—PrésentationdeVRIc

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VRIc a pour mission de promouvoir l’économie circulaire par son implantation et sondéveloppementauQuébecdanslesvillesetrégions.

Présentement,sesadhérentssontprincipalementcomposésd’institutions,d’entreprisesetd’individusintéressésparledéveloppementduQuébec,desesvillesetdesesrégions:parexemple,lesvillesd’Amqui,deGaspé,deRivière-du-Loup,deRimouski,laSociétédedéveloppementéconomiquedeMontmagny ;lescégepsdeSt-JérômeetdeLaPocatière ;des entreprises CoÉco, Arteau récupération et Technorange enr. Notre mode degouvernance prévoit aussi l’adhésion d’universités, de centres de recherche et dedéveloppement et de transferts technologiques, des consommatrices et desconsommateurs.

VillesetRégionsInnovantes(VRIc)estuneentrepriseàbutnonlucratiffondéeaumoisdejuin2013àLaPocatière.SonsiègesocialestsituédanslaVilledeQuébec.Lesadministrateursprévoientprochainementlatransformerencoopérativedesolidaritéàbutnonlucratif.

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Annexe1Schémadel’économiecirculaire

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Annexe2—Schémadelastratégied’implantationdel’économiecirculaire

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Annexe3—Modèledebasedel’économiecirculairedudéveloppementdesmatériauxdeconstruction

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Sommaireexécutif

Matièresrésiduellesetémissions:matièrespremièresdel’Économiecirculaire

Présentépar:VillesetRégionsInnovantes,Réseaudel’économiecirculaire

Économiecirculaire:moteurdedéveloppementdesvillesetlesrégions

Lesdéchetsetlesémissionssontlesmatièrespremièresdel’économiecirculairedontlestechnologieset lesprocédésconsistentà lestransformerenproduitsetressourcespourles réintroduire dans le circuit économique par le biais d’entreprises existantes etnouvelles.

L’économiecirculaireprovoqueetreposesur:

1—l’entrepreneuriatetl’innovation ;

2— l’amélioration de la productivité et la compétitivité des industries et entreprisesexistantes ;

3—lacréationd’entreprisesàvaleurajoutéeetd’économiesociale ;

4—lamobilisationdescollectivitéset,enparticulier,desjeunespourlaconstructiondelacivilisationécologique.

Définition

L’économiecirculaireestunprojetetunestratégieterritorialededéveloppementqu’unecollectivité se donne. Il consiste à remettre dans le système économique et dans lescircuits les plus courts possible les déchets et les émissions à chacune des étapesdefabricationd’unproduitàsavoirdel’extractionàlaconsommationpendantlesphasesdeproduction, de transformation, de distribution, de transport et de consommation.(annexe1:Schémadel’économiecirculaire)

Nous symbolisons l’économie circulaire par la formule: «5RPV+0GES» (Récupérer,Réduire,Réutiliser,Recycler,Régénérer,Partager,Valoriser+0GazàEffetdeSerre).

À l’échelle planétaire, l’économie circulaire est la seule option possible pour undéveloppementvraimentdurable.

ProjetsprioritairespourlescomposantesdelaCMQ

-Établirlesstatistiquesrelativesauxdéchetsparquartiersetpararrondissements.

- Réaliser un projet de démonstration de l’économie circulaire par composante de laCMQ.

-Organiserlesécocentresentantqu’infrastructuresdel’économiecirculaire.

- Installer des unités décentralisées de traitement et de valorisation des résidusorganiquesparquartieretarrondissement,produisantde lachaleuretde l’électricitéetgénérantdescréditscarbone.

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Annexe1Schémadel’économiecirculaire

Sources:InstitutEllenMacArthur,Institutdel’économiecirculairedeFrance

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