Memento Social de poche 2012 FR
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Informations sociales I Partena HR I Edition 2012 social de poche 2012 s s so
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Le Mémento de poche est un outil indispensable pour la gestion sociale de votre personnel. Cette édition présente des informations pratiques et concrètes sur : la durée de la période d’essai n les absences pour maladie ; la durée autorisée du chômage économique ; les vacances annuelles; les délais de préavis (ouvriers et employés) ; le crédit-temps et les congés thématiques; les étudiants au travail ; les frais de transport; la prépension.
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Informations sociales I Partena HR I Edition 2012
social de poche 2012ssso
Mémento social de poche 2012
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1 Période d'essai (écrit obligatoire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
2 Absences pour maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 Intervention de l’employeur pour
les 4 premières semaines de maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1er jour de maladie non payé aux ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
3 Congé de maternité - Durées du congé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
4 Chômage économique des ouvriers - Durée autorisée . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Dérogations sectorielles (situation au 01.02.2012) . . . . . . . . . . . . . . 11
5 Chômage économique des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Principe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Régimes de chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Indemnisation du travailleur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
6 Vacances annuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Durée pour les employés (temps plein) ....................................15 Durée pour les ouvriers (temps plein) ......................................16 Règles pour les temps partiels (employés) ............................... 17 Chômage en cas de fermeture annuelle ...................................18 Vacances-jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
7 Délais de préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Règles de notification ....................................................................19 Durées de préavis pour les employés entrés en service
avant le 01.01.2012 ......................................................................... 20 Durées de préavis pour les employés entrés
en service après le 01.01.2012 ..................................................... 21 Durée de préavis pour les ouvriers (au 15.02.2012) .............. 22 Allocation de licenciement pour les ouvriers, domestiques
et travailleurs liés par un contrat «titres services» ................ 31
8 Petits chômages ............................................................................ 32 Evénements familiaux ................................................................... 32 Fonctions civiles ............................................................................. 33
9 Congés thématiques ..................................................................... 34 Pour assister une personne en soins palliatifs
ou gravement malade ................................................................... 34 Pour un congé parental ................................................................ 34
10 Crédit-temps ................................................................................. 36
11 Saisie sur salaire: limites depuis le 01.01.2012 ............................ 40
12 Droits des étudiants au travail ..................................................... 42
Contenu
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13 Frais de transport : intervention patronale depuis le 01.02.2009 ............................... 43
14 Voiture de société: cotisation CO2 ............................................... 46
15 Evaluation fiscale pour usage d'un véhicule professionnel.......... 47
16 Emploi des langues ....................................................................... 48
17 Conditions de mise en prépension ............................................... 49 La prépension conventionnelle (= à temps plein) ................. 49 La prépension à mi-temps ........................................................... 52
18 Chômage ....................................................................................... 53 Taux des allocations de chômage (au 01.02.2012) ................. 53 Rémunération journalière plafonnée
pour le chômage ............................................................................ 53 Salariés: période de stage pour bénéficier
du chômage ..................................................................................... 54 Jeunes: période d’attente pour bénéficier
du chômage ..................................................................................... 55 Paiement d’un jour férié pendant
un chômage temporaire ............................................................... 55
19 Travail des pensionnés (limites provisoires en 2012) ................... 56
20 Le travail intérimaire .................................................................... 58
21 Outplacement ............................................................................... 59 Cct n° 51 du CNT ............................................................................ 59 Cct n° 82 et 82bis du CNT ............................................................ 60
22 Barème de précompte professionnel ........................................... 62 Précompte sur les salaires payés par mois
(applicable à partir du 1er janvier 2012) ..................................... 62 Précompte sur les pécules, primes et
indemnités de préavis................................................................... 70
Les informations juridiques de ce Mémento constituent un rappel synthétique.
Pour une mise en application pratique, le lecteur veillera à compléter son information, soit auprès de son gestionnaire, soit avec notre service de consultance juridique.
Ce Mémento tient compte des dispositions légales connues au 15 février 2012.
Mémento social de poche 2012
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1 Période d'essai (écrit obligatoire)
L’engagement d’un travailleur peut s’effectuer moyennant une période d’essai dont la durée légale (minimum et maximum) varie suivant le statut du travailleur et dans certains cas, selon l’importance de la rémunération annuelle (ex.: employés). Pendant l’essai, les délais de préavis sont réduits (voir point 2).
Statut
Durée de l’essai
Minimum Maximum
Ouvriers 7 jours civils 14 jours civils
Employés et représentants de commerce
≤ de 37.721 €/an (en 2012)+ de 37.721 €/an (en 2012)
1 mois civil1 mois civil
6 mois civils12 mois civils
Domestiques 14 jours civils 14 jours civils
Etudiants 7 jours civils 14 jours civils
Apprentis (Classes Moyennes) 3 mois civils (2) 3 mois civils
Apprentis industriels 1 mois civil 3 mois civils
Intérimaires 3 jours ouvrables(1) (1)
(1) Par convention, les parties peuvent néanmoins prévoir une période d’essai dont la durée est semblable à celle applicable aux ouvriers ou employés.
(2) En communauté flamande, la durée minimum est fixée à 1 mois civil.
5
2 Absences pour maladie
Intervention de l’employeur pour les 4 premières semaines de maladie
Le tableau ci-dessous détermine quelle est l’intervention de l’employeur au titre de rémunération garantie durant les 4 premières semaines d’une maladie ou d’un accident (d’origine non professionnelle) justifiée par un certificat médical.
Statut du travailleur
Maladie
1re semaine 2e semaine3e et 4e
semaines
Ouvriers
– 1 mois d’occupation Mutuelle Mutuelle Mutuelle
+ 1 mois d’occupation 100 % 85,88 % 25,88 % (2)
85,88 % (3)
Employés
A l’essai ou contrat à durée déterminée de – de 3 mois :
– 1 mois d’occupation Mutuelle Mutuelle Mutuelle
+ 1 mois d’occupation 100 % 86,93 % 26,93 % (2)
86,93 % (3)
Contrat à durée indéter-minée ou déterminée de 3 mois et +
100 % 100 % 100 %
Domestiques 100 % 60 % (1) Mutuelle
(1) Sur la rémunération limitée depuis le 01.02.2012 à 126,4894 €/jour en régime de 6 jours; 151,7873 €/jour en régime de 5 jours.
(2) Sur la partie de la rémunération brute limitée au plafond sous (1).(3) Sur la partie de la rémunération brute qui dépasse le plafond sous (1).
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La reproduction des textes, même partielle, n’est autorisée qu’après accord écrit de la rédaction et moyennant citation de la source. La rédaction veille à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne pourraient toutefois engager sa responsabilité. Date de publication : 01.03.2011. Dépôt légal : D/2012/5183/4F. Editeur responsable: Alexandre Cleven, Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles. PARTENA - association sans but lucratif - Secrétariat Social agréé d’Employeurs par AM du 03.03.1949 sous le n° 300 - Siège social: Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles - tva BE 0409.536.968
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