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MEMENTO SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES

Année 2019/2020

Inspection Pédagogique Régionale d’Éducation Physique et Sportive

Marie-Estelle ROUVE LLORCA IA IPR EPS Jean-Marc BODET IA IPR EPS

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SOMMAIRE

PAGE 3 1. Rappel des textes règlementaires

PAGES 3- 4 2. La section sportive au sein de l'établissement

2.1 Objectifs des sections sportives scolaires

2.2 Une liaison indispensable avec le projet de bassin, le projet d’établissement et le projet EPS

2.3 Le projet pédagogique de la section sportive scolaire

2.4 Le public visé

2.5 L'emploi du temps et la nécessité d'un équilibre des différentes séquences

PAGE 5 3. L'encadrement de la section sportive scolaire

3.1 L'équipe éducative

3.2 Le rôle du référent pédagogique

PAGE 7 4. Le suivi de santé

4.1 L’examen médical annuel

4.2 Le suivi en cours d’année

PAGE 8 5. Le partenariat

6. Le Sport Scolaire et l'Association Sportive

PAGES 9 - 11 7. Les procédures académiques

7.1 Les différentes situations administratives

7.2 Les demandes d'ouverture

7.3 Les demandes de fermeture

7.4 Les demandes de renouvellement

7.5 Les suivis/bilans annuels

7.6 Les demandes d’ouverture en réseau

PAGE 12 8. Le calendrier des opérations

8.1 La remontée des informations en début d’année scolaire

8.2 Rappel des différentes échéances sur la gestion administrative des sections sportives scolaires

PAGES 13-16 Annexes

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1. Rappel des textes règlementaires

Circulaire n°2011-099 du 29-09-2011 (avec en annexe le cahier des charges national)

Circulaire n°2003-062du24-4-2003 : examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires (avec en annexe la fiche médicale en vue d’une scolarité en section sportive scolaire et le certificat médical de non-contre-indication)

2. La section sportive scolaire au sein de l’établissement scolaire

2.1 Objectifs des sections sportives scolaires (SSS)

o Les sections sportives scolaires offrent aux élèves volontaires la possibilité de bénéficier, après

accord des familles, d'un entraînement plus soutenu dans une discipline sportive proposée par

l’établissement, tout en suivant une scolarité normale.

o Les sections sportives scolaires permettent la formation de jeunes sportifs de bon niveau et de

futurs éducateurs, arbitres, officiels ou dirigeants. Elles permettent aux élèves d'atteindre un bon niveau de pratique sans pour autant avoir pour objet la formation de sportifs de haut niveau.

o Les sections sportives se distinguent des structures et dispositifs des parcours de l'excellence

sportive dans le cadre du sport de haut niveau validés par le ministère chargé des sports. Elles

ne se confondent pas avec la pratique au sein de l’Association Sportive (AS).

o La section sportive scolaire a vocation à couvrir l’ensemble du cursus de l’élève en collège ou lycée et avec une continuité collège-lycée.

2.2 Une liaison indispensable avec le projet de bassin, le projet d’établissement, le projet EPS

« Les sections sportives sont inscrites dans les projets d'établissement et doivent obligatoirement être validées par le Recteur, conformément au cahier des charges ». Voir annexe1

Un projet spécifique à la SSS est élaboré en complémentarité avec le projet d’EPS et le projet de

l’association sportive de l’établissement ; une attention particulière pourra être engagée sur la pertinence

de ce dispositif au regard du projet de bassin.

Son ancrage dans l’établissement est articulé autour de différents points obligatoires:

- Elle constitue un volet du projet d’établissement au même titre que d’autres dispositifs (CHAM, etc.).

- La commission de recrutement est présidée par le chef d’établissement et non déléguée aux partenaires.

- Le responsable de la coordination de la section sportive scolaire est prioritairement un enseignant d’EPS de l’établissement.

- La pratique sportive dans le cadre de la section ne peut se substituer à l’horaire obligatoire d’EPS, ni à l’horaire d’enseignement optionnel au lycée.

- La section sportive scolaire participe aux activités de l’association sportive sans s’y confondre.

- Un équilibre doit être recherché entre l’entraînement de la section sportive, l’horaire obligatoire d’EPS, le sport scolaire et les autres disciplines.

- Les enseignants d’EPS restent concepteurs et responsables de l’organisation des activités proposées.

- Un volume horaire d’entraînement spécifique doit être défini ; ce volume ne peut être inférieur à 3 heures hebdomadaires par élève, réparties en deux séquences si possible

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(soit 2x1h30 minimum), en plus de l’AS, de l’EPS obligatoire et de la pratique éventuelle en club.

- En cas d’effectif réduit, une SSS peut être ouverte (après demande d’ouverture) en réseau d’établissements de proximité.

2.3 Le projet pédagogique de la section sportive scolaire

Le projet pédagogique détaillé doit préciser les objectifs de la section sportive dans le cadre du projet

d’établissement et du projet d’EPS notamment en soulignant la contribution éducative apportée aux

élèves inscrits dans ce dispositif.

Il constitue un volet entier annexé au projet EPS, présenté au CA à la demande du chef

d’établissement.

Le projet pédagogique PRECISE et EVALUE

Les 5 compétences à acquérir

du cahier des charges national

Les objectifs visés en

matière de participation des

élèves aux activités du

sport scolaire

Au niveau de la SSS

1- la capacité à s'inscrire dans un

niveau de pratique plus élevé et plus

exigeant ;

2- la capacité à prendre part à des

rencontres ou à les organiser ;

3- la capacité à prendre part à l'activité

dans le respect des règles, de l'arbitre

ou du juge, des adversaires et des

partenaires ;

4- la connaissance du règlement de

l'activité pratiquée ;

5- les aptitudes à arbitrer ou à juger.

Le projet détaillé doit préciser:

les niveaux de classe

le nombre d'élèves par niveau

le nombre de classes

concernées

le nombre total d'élèves

le nombre de filles

et le nombre de

garçons.

- le nombre d’heures

d’entraînement spécifique

à la SSS par semaine ;

-le volume total de pratique par semaine ;

- les jours et heures des

créneaux d'enseignement

pour chaque niveau de classe

ou groupe ;

- le lieu de pratique ;

- le mode de déplacement sur

le lieu de pratique ;

- le nom de l'intervenant

auprès de chaque classe ou

groupe et pour chaque

créneau.

Validation des compétences scolaires selon les

modalités suivantes

Validation des compétences scolaires et sportives

- une appréciation possible sur le bulletin trimestriel ;

- une appréciation souhaitable dans le dossier scolaire de l'élève ;

- une mention nécessaire dans le livret

personnel de compétences de l'élève.

Le dispositif permet aux élèves l’obtention d’un diplôme de « jeune officiel » UNSS ou d’un diplôme fédéral.

Les moyens de l'association sportive ne couvrent en aucune façon le fonctionnement

de la section.

Les déplacements sur les installations sportives se font sous statut scolaire. Leur

organisation et leur financement sont prévus.

La gestion financière des activités de la section sportive incombe au gestionnaire de

l’établissement et non au coordonnateur de la section et ceci indépendamment de

l’association sportive, sauf pour la participation aux compétitions excellence de l’UNSS.

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2.4 Le public visé

Le recrutement se fait sur la base de critères sportifs d’exigence d'un bon niveau sportif ou d'un potentiel

prometteur. Les candidatures sont proposées par le chef d’établissement après consultation des

instances fédérales partenaires du projet et co-organisatrices des tests d’entrée. L’obligation règlementaire d’avoir plus d’un niveau de classe concerné doit être respectée.

Enfin, le nombre d’élèves inscrits doit être suffisant pour garantir un enseignement de qualité et une pratique conforme à l’activité.

La pérennité d’une section ne paraît envisageable qu’avec des effectifs minimums de 12 élèves pour les sports individuels et de 16 élèves au lycée/18 au collège pour les sports collectifs. “Lors de la commission académique, ces indicateurs parmi d’autres, serviront de point d’appui pour émettre des avis sur l’ouverture, le suivi, le renouvellement de toutes les SSS de l’académie. Après une demande de mise en conformité, non remplie, et selon ce cahier des charges, la commission pourra alors prononcer la fermeture définitive de la section.”

Une attention toute particulière doit être portée à la valorisation de la pratique féminine dans chaque section.

2.5 L’emploi du temps et la nécessité d’un équilibre des différentes séquences de la journée

Les élèves de la section ont une formation scolaire complète. Le temps de pratique sportive spécifique

de la section est un temps scolaire inscrit à l’emploi du temps des élèves. Aucun allégement de la scolarité n’est envisagé, les horaires obligatoires d’EPS sont ainsi normalement assurés.

Le volume d'entraînement spécifique est contenu dans un format minimal de 3 heures, réparties si

possible en 2 séquences.

L’équilibre dans la journée, la semaine, entre les temps de pratique, d'étude et de repos est une priorité

de l’emploi du temps de la section et doit être pensé dans l’intérêt des élèves.

Pour un meilleur bien-être, une attention toute particulière doit être portée:

- à l'organisation chronologique de la journée;

- à la charge de travail scolaire des élèves;

- à la fatigue engendrée par l'activité physique proposée;

- au temps de déplacement nécessaire entre l'établissement et les installations sportives ;

- à la récupération physique.

Une vigilance particulière doit être portée sur le cumul des entraînements au sein de

la section sportive et dans le cadre du club.

3. L’encadrement de la section sportive scolaire

3.1 L’équipe éducative

Sous l’autorité du chef d’établissement, la responsabilité de la section est confiée prioritairement à un

enseignant d’EPS ou à un membre volontaire de l’équipe éducative de l’établissement reconnu

compétent.

L’encadrement des entraînements est pris en charge par un enseignant d’EPS de l’établissement.

A défaut, il est assuré par un éducateur sportif agréé par la fédération concernée, titulaire d’un brevet

ou diplôme d’état dans la spécialité dont relève la section sportive. Il est souhaitable de vérifier

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la validité du diplôme sportif détenu et le positionnement de l’encadrant au regard de son casier

judiciaire.

Une équipe pluridisciplinaire motivée par le projet est constituée (coordonnateur, intervenant sportif,

enseignants ayant en charge les élèves, infirmière, CPE, professeurs principaux des classes

concernées, COP, etc.).

3.2 Le rôle du référent pédagogique de la section

Le rôle du coordonnateur de la section sportive est primordial. Par sa connaissance du monde sportif

d'une part, par son appartenance à la communauté éducative d'autre part, il est le médiateur garant d'un

fonctionnement de la section au service du projet d'établissement.

SES MISSIONS: il veille à l’élaboration du projet pédagogique de la section, à sa bonne organisation et

au suivi de la scolarité des élèves ;

il coordonne l’équipe pluridisciplinaire de la section ;

il veille à la parfaite harmonisation des calendriers des entraînements et des rencontres

sportives (scolaires et fédérales) ;

il contribue au recueil des données nécessaires aux évaluations annuelles.

SES TACHES :

La liste des tâches, présentée ci-dessous, ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle traduit une dynamique à

opérationnaliser localement en tenant compte des spécificités de l'établissement et de la discipline

sportive concernée. C'est le chef d'établissement qui arrête les tâches qui reviendront au référent

pédagogique.

La description des tâches:

La coordination du dispositif d'information vers les écoles primaires du secteur quand la section est ouverte dès la sixième et vers les collèges et lycées du bassin.

La mise en place, avec le cadre sportif (DE), de tests globaux pour entrer dans la section

(période : avril-mai) ;

La participation aux réunions d'information destinées aux parents ;

Les visites sur les lieux d'entraînement au minimum deux fois par trimestre ;

Le suivi de la santé des jeunes en liaison avec le médecin spécialiste du sport, le médecin

scolaire et l'infirmière ou infirmier de l'établissement ;

Le maintien des contacts, dans son champ de responsabilité, avec :

o l'administration du collège ou du lycée ; o l'encadrement technique et le monde fédéral (club, CD, Ligue) ; o les professeurs principaux et l’ensemble des professeurs de l’équipe éducative ; o les familles. o l’UNSS

La communication externe (ex. la diffusion des résultats sportifs) ;

La communication interne (lien avec le club, photo / club journal / atelier radio du collège

/panneaux d’affichage / organisation d’animations intra-muros) ;

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La participation avec le chef d'établissement à la recherche de partenariats pérennes notamment financiers ;

La promotion d'un comportement citoyen chez les élèves (tutorat, suivi de l'assiduité, aide à la

responsabilisation, accompagnement des initiatives des élèves) ;

La co-animation souhaitable de quelques séquences en salle ou en gymnase avec l’infirmière et

le cadre sportif autour des thèmes suivants : hygiène de vie et gestion de la vie physique, diététique

- récupération/sommeil, réflexion sur l'actualité sportive, dopage, etc.

4. Le suivi de santé

Le suivi médical est réglementé par la Circulaire n°2003-062 du 24-04-2003

Il repose sur trois domaines importants

L'examen médical annuel

Le suivi en cours d'année

La coordination des différents intervenants.

4.1 L’examen médical annuel

Procédure:

Chaque année, un certificat médical datant de moins de 3 mois, attestant de la non-contre-indication

à la pratique de la discipline dans le cadre de la section sportive scolaire, délivré par un médecin

titulaire du CES en médecine du sport (ou de la capacité en médecine et biologie du sport ou de DESC

de médecine du sport), est remis au chef d’établissement avant la date de rentrée scolaire.

La fiche médicale type est en ligne sur le site EPS de l’académie.

ATTENTION : Un ECG de repos est obligatoire la première année d’inscription

Cas particulier des disciplines sportives à contraintes particulières: arrêté du 9/07/2018 modifiant le code du sport : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/SPOV1819329A/jo/texte/fr

"Indicateurs :

L’examen médical annuel règlementaire est mis en place pour tous les élèves de la SSS. Le

certificat médical de moins de 3 mois attestant de la non contre-indication est établi.

Un personnel médical spécialisé est en charge de cet examen. Un ECG au repos est réalisé lors

de la 1ère année de pratique pour tous les élèves.

4.2 Le suivi en cours d’année

Procédure : Le suivi médical fait l’objet d’une coopération étroite entre l’infirmière, le médecin scolaire, le médecin

assurant le suivi médico-sportif, le coordonnateur de la section, l’intervenant sportif, les enseignants et

les membres de l’équipe pédagogique et éducative pluridisciplinaire, la famille.

Les certificats médicaux doivent être rigoureusement archivés auprès de l’infirmière scolaire et doublés pour leur archivage par le référent de la section sportive scolaire.

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5. Le partenariat (Convention de partenariat*)

« Toute ouverture de section sportive scolaire exige un partenariat avec une fédération

sportive nationale ou avec ses structures déconcentrées régionalement et localement… »

Le partenariat est obligatoire avec le monde sportif, il doit être formalisé par une convention pluriannuelle.

Cette convention pluriannuelle écrite en respectant le cahier des charges national (voir annexe 1) doit être signée entre les différentes parties sur la durée d’ouverture de la section (4 ans en collège, 3

ans en lycée.)

L’association avec d’autres partenaires est à encourager largement (collectivités territoriales, partenaires extérieurs, etc.)

La labellisation des sections sportives scolaires relève, exclusivement, de la décision

du Recteur.

Il ne peut et il ne doit y avoir confusion entre les sections sportives scolaires et les dispositifs

propres aux EPLE appelés « classe à horaires aménagés, classe-sport, section-sport, option

sportive, etc. ». Les chefs d’établissement doivent préciser que ces dispositifs, s’ils existent,

ne sont pas des sections sportives scolaires relevant de l’arrêté du Recteur d’académie. De

la même façon, il ne peut et ne doit y avoir confusion avec des labellisations internes à une

fédération sportive, à une ligue ou à un club.

6. Le sport scolaire, l’association sportive

Les élèves de la section peuvent être adhérents de l’association sportive (AS) de l’établissement. Ils participent aux compétitions UNSS (ou à celles de la fédération sportive d'affiliation de l'AS). - Pour l’activité retenue, la participation aux compétitions UNSS impose OBLIGATOIREMENT

l’engagement des élèves en Championnat Excellence dans la catégorie d’âge et de sexe concernée.

- Un élève de section sportive n’est pas autorisé à participer en championnat établissement.

- Tout élève ayant été inscrit en section sportive scolaire dans les deux années précédentes ne sera

pas autorisé à concourir en équipe Etablissement à l’exception d’un changement d’établissement.

Les établissements fonctionnent sur leur propre DGH pendant l’année probatoire.

L'engagement de moyens pour la section sportive scolaire est une décision d'établissement, prévue

pour la durée d'ouverture du dispositif (4 ans pour les collèges, 3 ans pour les lycées).

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7. Procédures académiques: (ouverture, fermeture, renouvellement, suivi)

7.1 Les différents cas possibles:

Situations Caractéristiques du dispositif

Modalités et recommandations

Intitulé du dossier, période de constitution, décision.

Demande d’ouverture

Dispositif souhaité par l’EPLE Conditions à réunir: - conformité à la circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011 - projet porté par la communauté éducative représentée par son chef d’établissement et ce dans un contexte favorable - motivation de l’équipe éducative et du public scolaire - partenariat solide, stable (établissement, club sportif et/ou instance fédérale, collectivités territoriales) bien implanté localement - Rédaction d’un engagement conventionnel pérenne pour une durée de 4 ans en collège et 3 ans en lycée entre la structure fédérale, les collectivités territoriales et l’établissement porteur.

Demande exprimée par le chef d’établissement auprès de l’IPR référent du dossier suite à:

- Etude de faisabilité et inventaire des moyens disponibles - Consultation de l’ensemble des partenaires associés - Pertinence et opportunité du projet au regard du contexte local et éducatif

PROJET de CREATION POUR UNE OUVERTURE 2020 - Dossier téléchargé (dès octobre) et déposé via IPSEO en novembre de l’année scolaire précédant l’ouverture. - Examen du dossier et avis de la commission académique en février de l’année de la demande. - Décision effective publiée par arrêté rectoral.

Demande de fermeture

Dispositif devenu obsolète et ne correspondant plus au projet initial et/ou aux exigences institutionnelles

Demande exprimée par le chef d’établissement auprès de l’IA-IPR référent du dossier après impasse de la recherche de possibles solutions.

COURRIER au cours du 1er trimestre de l’année scolaire précédant la fermeture (modèle déposé sur IPSEO) - Examen de la demande par la commission académique en février de l’année de la demande

Demande de renouvel-lement

Dispositif parvenu à échéance de fonctionnement c’est à dire 4 ans pour le collège et 3 ans pour le lycée - Volonté de reconduire le projet après un bilan d’étape argumenté et d’éventuelles propositions de régulations. - Prolongation ou évolution du partenariat s’appuyant sur la rédaction d’un nouvel engagement conventionnel pour une durée de 4 ans en collège et 3 ans en lycée.

Demande exprimée par le chef d’établissement après: - Bilan de fonctionnement approfondi. - Consultation de l’ensemble des partenaires associés. - Prise en compte des éléments d’ajustement.

RENOUVELLEMENT POUR RENTREE 2020 - Dossier téléchargé dès octobre et déposé via IPSEO en novembre de l’année scolaire précédant le renouvellement. Pas de dossier suivi/bilan à fournir. - Examen du dossier et avis de la commission académique en février de l’année de la demande. - Décision effective publiée par arrêté rectoral.

Suivi Bilan

Dispositif en cours de validité depuis son ouverture (4 ans pour le collège et 3 ans pour le lycée). Bilan annuel de suivi, état de conformité avec le projet initial.

Dossier transmis par le chef d’établissement.

SUIVI/BILAN - Dossier téléchargé en février et déposé via IPSEO en mars de l’année scolaire en cours. - Examen en avril et demande de mise en conformité si nécessaire.

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7.2 Demande d’ouverture

La création d’une section sportive scolaire s’appuie sur un contexte favorable qu’il est nécessaire

d’avoir bien analysé. La qualité du partenariat, la motivation des élèves et de l’équipe éducative,

l’accès à des installations sportives adéquates sont autant de déterminants que le projet doit prendre

en compte afin de trouver toute sa place dans le projet d’établissement.

L'ouverture d'une section sportive scolaire ne peut être demandée qu'après analyse des éléments

concrets liés aux moyens de fonctionnement: les moyens disponibles dans la DHG;

les blocs horaires possibles dans l’établissement;

l'existence ou non de personnel qualifié pour l'encadrement sportif;

le partenariat fédéral possible;

les installations sportives proches et disponibles;

les moyens de transport éventuels;

les crédits nécessaires en cas de location d'installations ou de rémunération d'intervenants extérieurs.

La décision d’ouverture d'une SSS par le Recteur ne saurait valoir engagement automatique

de moyens particuliers de la part des services académiques au bénéfice de l'établissement

concerné.

Dans le but de vérifier la faisabilité d'un tel projet, une étude des besoins et des ressources est à réaliser.

Vous êtes conviés à vous rapprocher des corps d’inspection au plus tôt dans vos démarches. Vous

pouvez, dès à présent prendre contact avec l’IA IPR EPS référente de ce dossier:

Marie-Estelle ROUVE LLORCA

Inspectrice d'Académie Inspectrice Pédagogique Régionale EPS

Mél: marie-estelle.llorca@ac-clermont.fr Tél: 04.73.99.33.22

http://www.ac-clermont.fr Rectorat de Clermont Ferrand – 3, Av Vercingétorix - 63000Clermont-Ferrand

Pour ouvrir une section sportive scolaire, un dossier de DEMANDE D’OUVERTURE est à télécharger

sur le site académique pilotage onglets Dialogue puis « IPSEO (RS2020) » à partir du 14 octobre 2019.

Les dossiers seront disponibles à partir du 14 octobre 2019

Date limite de retour auprès de la DPMAP : vendredi 08 novembre 2019

Ce retour se fera exclusivement sous forme d’un dossier informatique unique, regroupant l’ensemble des pièces au format PDF* et renommé selon le modèle suivant: 2020CREA63CLERMONTGPHILIPPEJUDO *Les conventions de partenariat numérisées seront jointes au dossier.

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7.3 Demande de fermeture

Pour toute demande de fermeture, vous êtes invités, dans un premier temps, à vous rapprocher de

l’IA IPR référente du dossier:

Marie-Estelle ROUVE LLORCA

Inspectrice d'Académie Inspectrice Pédagogique Régionale EPS

Mél: marie-estelle.llorca@ac-clermont.fr Tél: 04.73.99.33.22

http://www.ac-clermont.fr Rectorat de Clermont Ferrand – 3, Av Vercingétorix - 63000Clermont-Ferrand

Un modèle type de demande est téléchargeable sur le site académique, pilotage onglets Dialogue

puis « IPSEO (RS2020) », à partir du 14 octobre 2019.

Date limite de retour auprès de la DPMAP : 08 novembre 2019 ou par courrier à adresser

pour le 24 janvier 2020 délai de rigueur à l’IA – IPR EPS référente du dossier

Ce retour se fera exclusivement sous forme informatique (format PDF) renommé selon le modèle suivant: 2020FERM63CLERMONTGPHILIPPEJUDO

7.4 Demande de renouvellement

La demande de renouvellement sera formulée tous les 3 ans pour les lycées et tous les 4 ans pour les collèges. Un dossier de DEMANDE DE RENOUVELLEMENT est à télécharger sur le site académique pilotage onglets Dialogue puis « IPSEO (RS2020) » à partir du 14 octobre 2019.

7.5 Suivi/bilan annuel des sections sportives scolaires Tous les ans, le conseil pédagogique de l’établissement évalue le projet pédagogique de la section.

Cette évaluation par le conseil pédagogique donne lieu à la rédaction d'un bilan d’étape du

fonctionnement de la section, adressé annuellement par le chef d'établissement auprès de la

DPMAP.

Un dossier de bilan/suivi est à télécharger sur le site académique pilotage onglets Dialogue puis « IPSEO

(RS2020)» à partir du 17 février 2020.

Date limite de retour auprès de la DPMAP : 08 novembre 2019.

Ce retour se fera exclusivement sous forme d’un dossier informatique unique regroupant l’ensemble des pièces au format PDF* et renommé selon le modèle suivant : 2020RENOUV63CLERMONTGPHILIPPEJUDO

*Les conventions de partenariat numérisées seront jointes au dossier.

Date limite de retour auprès de la DPMAP est fixée au 24 mars 2020.

Ce retour se fera exclusivement sous forme d’un dossier informatique unique regroupant l’ensemble des pièces au format PDF* et renommé selon le modèle suivant: 2020SUIVI63CLERMONTGPHILIPPEJUDO

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8.Le calendrier

8.1 La remontée des informations en début d’année scolaire

Différents services ont besoin d’informations sur le fonctionnement des SSS pour accompagner ces

dispositifs. Les services concernés transmettront en temps voulu, aux établissements, les directives

concernant cette remontée d’informations.

Service Nature de l'information Date ou période de retour Modalité de transfert

UNSS

Régionale

Engagement des équipes de sports

collectifs en championnat Excellence

Septembre 2019 Via l'inscription en ligne

OPUSS

UNSS

Régionale

Sur le site UNSS, licencier tous les élèves

appartenant à la section sportive (sport

individuel ou collectif) en indiquant pour

chacun l’activité et en cochant la case

«section sportive»

Le SR UNSS se charge

d’éditer les listes d’élèves de

chaque section sportive à partir

des données situées sur

OPUSS.

8.2 Rappel des différentes échéances sur la gestion administrative des sections sportives scolaires

Pour les dossiers de demandes de création, de renouvellement et de fermeture

Opérations /dates Ouverture du serveur

Fermeture du serveur

Demande de création Octobre 2019

08 novembre 2019 Demande de renouvellement

Demande de fermeture

Date de la commission académique* : Février 2020

Les dates seront précisées prochainement et publiées sur le site académique en concertation avec les services de la DPMAP du rectorat.

*L’arrêté rectoral d'ouverture, de fermeture et de renouvellement paraîtra à la suite de la commission académique.

Pour les dossiers de « suivi-bilan »

Opérations /dates Ouverture du serveur Fermeture du serveur

Dossier « suivi-bilan » 17 Février 2020 24 Mars 2020

Date de la commission restreinte : 14 Avril 2020

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Annexe1. Cahier des charges

1 - Pilotage de la section sportive scolaire

Exigences Commentaires

Former une équipe-projet L'équipe doit comprendre : - le chef d'établissement, pilote du projet ;

- des membres de l'équipe éducative, notamment l'enseignant EPS, référent du dossier.

- le personnel de santé scolaire de l'établissement ; - un médecin du sport ; - des représentants des collectivités territoriales ; - des représentants de la fédération du sport pratiqué ; - etc.

Nommer un coordonnateur Il est indispensable de nommer un coordonnateur parmi les enseignants d'EPS ou un membre de l'équipe éducative reconnu compétent. Ce professeur aura la charge de veiller :

- à l'élaboration du projet pédagogique ; - à la bonne organisation de la section sportive ; - au suivi de la scolarité des élèves engagés dans ce dispositif.

Constituer le dossier de demande d'ouverture

Le chef d'établissement, après avis favorable du conseil d'administration, constitue le dossier de demande d'ouverture et l'adresse au recteur d'académie pour décision.

Estimer les moyens nécessaires L'ouverture d'une section sportive ne peut être demandée qu'après analyse des éléments concrets suivants :

- le choix de l'activité sportive ; - les moyens disponibles dans la DHG ; - l'existence ou non de personnel qualifié pour l'encadrement sportif ; - le nombre de professeurs pour enseigner dans ces classes ; - le partenariat fédéral possible ; - les installations sportives proches et disponibles ; - les moyens de transport éventuels ; - etc.

Dans le but de vérifier la faisabilité d'un tel projet, une étude des besoins est à réaliser :

- moyens horaires ; - crédits nécessaires en cas de location d'installations ou de rémunération d'intervenants extérieurs, etc.

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2 - Projet pédagogique

Exigences Commentaires

Projet spécifique à la section sportive scolaire

Un projet pédagogique spécifique à la section sportive scolaire est élaboré. Ce projet est constitué en complémentarité avec le projet disciplinaire et le projet de l'association sportive. Il est intégré au projet d'établissement.

Préciser les classes Le projet détaillé doit préciser : - les niveaux de classe ; - le nombre d'élèves par niveau ; - le nombre de classes concernées ; - le nombre d'élèves au total.

Préciser l'organisation mise en place

Le projet détaillé doit préciser : - le volume de pratique ; - les jours et heures des créneaux d'enseignement pour chaque niveau de classe ou groupe ; - le lieu de pratique ; - le nom de l'intervenant auprès de chaque classe ou groupe et pour chaque créneau ; - le règlement intérieur de l'établissement scolaire doit tenir compte des heures de fonctionnement de la section sportive scolaire.

Il peut être fait appel à des intervenants extérieurs qualifiés (brevetés d'État). Les enseignants d'EPS restent néanmoins concepteurs et responsables de l'organisation des activités proposées. Tout partenariat doit faire l'objet d'une convention écrite.

Définir les compétences à acquérir

Les objectifs sont à préciser au regard des compétences et connaissances définies dans le socle commun et les programmes disciplinaires. Le projet doit préciser les savoirs à acquérir :

- la capacité à s'inscrire dans un niveau de pratique plus élevé et plus exigeant ; - la capacité à prendre part à des rencontres ou à les organiser ; - la capacité à prendre part à l'activité dans le respect des règles, de l'arbitre ou du juge, des adversaires et des partenaires. - la connaissance du règlement de l'activité pratiquée ; - les aptitudes à arbitrer ou à juger.

Les modalités d'évaluation doivent être explicitées.

Définir les modalités de validation des acquis

Dans la mesure du possible, toutes les compétences et connaissances acquises grâce à cet enseignement doivent être reconnues et validées par :

- une qualification de « jeune officiel » UNSS; - un diplôme fédéral ; - une mention dans le livret personnel de compétences de l'élève ;

- une appréciation sur le bulletin trimestriel ou le dossier scolaire de l'élève.

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3 - Aménagement des rythmes de l'élève

Exigences Commentaires

Privilégier l'équilibre entre les temps d'étude et les temps d'activité sportive

Pour un meilleur bien-être, une attention toute particulière doit être portée :

- à l'organisation chronologique de la journée ; - à la charge de travail scolaire des élèves ; - à la fatigue engendrée par l'activité physique proposée ; - au temps de déplacement nécessaire entre l'établissement et les installations sportives ; - à la récupération physique.

Permettre une activité sportive spécialisée, sans omettre l'EPS obligatoire et le sport scolaire

Le temps de pratique sportive au sein de ces sections ne peut être inférieur à 3 h hebdomadaires, réparties en 2 séquences si possible. Il ne peut se substituer aux horaires obligatoires d'EPS, ni se confondre avec le temps de pratique au sein de l'association sportive.

4 - Relations avec le sport scolaire

Exigences Commentaires

Participer aux activités du sport scolaire

L'inscription à l'AS est encouragée. Les élèves de ces sections participent aux compétitions « excellence » organisées par les fédérations sportives scolaires. Le coordonnateur de la section sportive veille tout particulièrement à la parfaite harmonisation entre quatre calendriers :

- scolaire ; - entraînements ; - compétitions scolaires ; - compétitions fédérales.

5 - Relations avec le monde sportif fédéral

Exigences Commentaires

Constituer un partenariat avec une fédération, une ligue ou un club

Un partenariat avec la fédération française du sport pratiqué, ses instances déconcentrées ou encore un club local est indispensable. Par convention, l'établissement peut bénéficier d'aides matérielles ou de l'intervention de personnels brevetés ou diplômés d'État.

6 - Évaluation du dispositif

Exigences Commentaires

Évaluation annuelle Chaque année, le projet pédagogique est évalué par l'équipe éducative de l'établissement. La synthèse en est transmise au conseil d'administration pour information. Cette évaluation doit permettre d'améliorer sans cesse la bonne marche de la section.

Évaluation de fin de cycle Une évaluation est réalisée par les corps d'inspection en fin de cycle (4 ans en collège et 3 en lycée). L'avis donné doit permettre ou non la reconduction du dispositif.

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ANNEXE 2 VADE-MECUM

Circulaire n°2011-099du29-9-2011 En quelques mots

! Les élèves volontaires bénéficient d’un entraînement plus soutenu dans une discipline sportive,2 fois 1heure 30 au minimum. Licence U.N.S.S. fortement conseillée. Licence fédérale souhaitable.

! Partenariat obligatoire avec le milieu fédéral et implantation demandée par le chef d’établissement, construction d’un projet spécifique « section sportive » en lien avec le projet d’établissement ou contrat d’objectifs mais aussi le projet E.P.S.

! Encadrement technique assuré par le(s) professeur(s) E.P.S. et/ou des intervenants disposant d’un diplôme d’état.

! Suivi médical comprenant au moins une visite chez un médecin spécialiste du sport (ECG) Surveillance médicale des problèmes de fatigue

! Suivi scolaire personnalisé assuré par l’établissement et coordonné par un professeur référent.

Points de vigilance: ! Partenariat fort ! Effectif suffisant dans un certain groupe d’APSA (sports collectifs) ! Qualification des intervenants ! Certificat médical réalisé par un médecin du sport ! Accroître la part des féminines dans les sections sportives scolaires et veiller à une

implantation équilibrée sur le territoire