Mégalis Bretagne - Point d’information sur le dispositif Marchés Publics Simplifiés. Matinale...

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Point d’information sur le dispositif Marchés Publics Simplifiés 1

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Point d’information sur le dispositif

Marchés Publics Simplifiés

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Ordre du jour

Contexte et fonctionnement du dispositif MPS présentés par Mégalis Bretagne

Politique de Lorient Agglomération en terme de Marchés Publics Simplifiés,

présentée par Mathieu FUMIERE, Responsable de la commande publique

Témoignage de l’entreprise MAHE-HUBERT utilisant le dispositif et

démonstration en parallèle sur la salle des marchés Mégalis

Accompagnement FRTP Bretagne / Mégalis Bretagne

Première information sur la mise en place progressive de la dématérialisation

des factures

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Créer un compte sur la salle des marchés publics

Mégalis

1ère étape : créer un compte pour votre entreprise, via le site

www.megalisbretagne.org

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Créer un compte sur la salle des marchés publics

Mégalis

Suivez les indications à l’écran pour créer votre compte : renseignez votre

SIRET et validez.

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Créer un compte sur la salle des marchés publics

Mégalis

Renseignez ensuite le statut de votre entreprise, ses coordonnées. Vous avez

également la possibilité d’indiquer le nom de ses dirigeants.

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Créer un compte sur la salle des marchés publics

Mégalis

Créez un établissement rattaché à votre entreprise (si nécessaire)

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Créer un compte sur la salle des marchés publics

Mégalis

Renseignez enfin vos informations personnelles. Vous pourrez créer plusieurs

comptes utilisateurs au sein de votre entreprise

Votre adresse mail vous servira d’identifiant pour vous connecter à la salle des

marchés

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Créer un compte sur la salle des marchés publics

Mégalis

Une fois la création de votre compte validée, vous recevrez un mail de

confirmation avec un mot de passe par défaut, à personnaliser.

L’accès à la salle des marchés se fait par notre site www.megalisbretagne.org

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Accéder à la salle des marchés Mégalis

L’accès à notre salle des marchés et le dépôt d’une offre sont gratuits. En

revanche, l’acquisition d’un certificat électronique, si vous souhaitez signer

électroniquement vos offres dématérialisées, est à votre charge.

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Paramétrez vos alertes électroniques

Vous pouvez vous paramétrer des alertes automatiques, afin d’être informé

par mail de la mise en ligne de marchés pouvant vous intéresser

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Marché public simplifié (MPS)

Simplifier la réponse électronique à un

marché public

Contexte

MPS : un dispositif de l’Etat porté par le Secrétariat Général à la

Modernisation de l’Action Publique (SGMAP)

Alléger la charge administrative au profit de la réponse commerciale et

technique

Simplifier la candidature

Se préparer à l’obligation de réponse électronique pour les marchés publics.

Échéance : septembre 2018.

La réponse via le dispositif Marché Public Simplifié (MPS) n’est pas obligatoire

La réponse électronique classique reste une possibilité

La réponse papier reste une possibilité (sauf si le règlement de consultation

impose la réponse électronique)

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Marché Public Simplifié (MPS) - Enjeux

Candidature simplifiée :

Avant : des formulaires de déclaration du candidat (DC1, DC2 notamment)

Après : un formulaire pré-rempli appelé par le numéro de SIRET de l’entreprise

Confiance a priori :

Avant : production de pièces justificatives, (exemples : attestation fiscale,

attestation sociale, attestation d’assurance pour les sociétaires de ProBTP…)

Après : attestations sur l’honneur dans le formulaire

Toutes les autres pièces demandées par la collectivité dans son règlement de

consultation doivent être jointe dans le dossier d’offre de l’entreprise

Les références, moyens humains et matériels sont à inclure dans l’offre

technique et commerciale

Signature électronique à postériori :

Avant : signature électronique des offres souvent requise

Après : dans le cadre des MAPA, signature électronique non requise au moment

du dépôt de l’offre

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Démonstration de la réponse dématérialisée

à un marché public via le dispositif MPS

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Identifier une consultation MPS

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Les marchés MPS sont identifiés par leur logo. Pour accéder au détail de la

consultation et au DCE, L’entreprise clique sur l’icone « Accéder à la

consultation »

Icône « Accéder à

la consultation »

Logo MPS

Déposer une offre MPS

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Sur la page du détail du marché, en plus de la réponse électronique qui reste

accessible, un cartouche permet à l’entreprise d’accéder à la réponse

électronique simplifiée en cliquant sur l’icône « Répondre à la consultation ».

L’entreprise clique sur l’icône

« Répondre à la consultation »

Déposer une offre MPS

L’entreprise sort automatiquement de la salle des marchés Mégalis et accède

à la plateforme nationale du SGMAP. Elle est invitée à renseigner son SIRET

pour accéder au formulaire de candidature.

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Déposer une offre MPS

Le formulaire pré-rempli s’affiche. L’entreprise vérifie ses informations pré-saisies

et complète ses attestations sur l’honneur en cochant les cases correspondantes.

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SARL XXX

SARL XX

1 rue xx

35000 RENNES

Déposer une offre MPS

Dans la première partie du formulaire intitulée « Identité », l’entreprise

vérifie les informations relative à son identité, qu’elle peut modifier si celles-

ci ne sont pas à jour.

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SARL XXX

SARL XXX

10 rue XXX

35000 RENNES

Déposer une offre MPS

Dans la partie « Conformité », l’entreprise devra cocher les cases

d’attestation sur l’honneur concernant ses déclarations sociales, fiscales et

ses assurances.

Pour les entreprises concernées, renseigner si elles font partie d’un groupe.

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Déposer une offre MPS

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Dans la partie « Capacité », les chiffres d’affaires de l’entreprise sont

automatiquement repris. Ces données peuvent être affinées via la colonne « %

significatif pour cette consultation ».

La tranche d’effectif est automatiquement indiquée et peut être modifiée.

L’entreprise doit ensuite cocher la case attestant qu’elle peut juridiquement

soumissionner à un marché public.

Déposer une offre MPS

Dans la dernière partie du formulaire, la personne remplissant le formulaire :

Doit cocher la case attestant qu’elle à le pouvoir d’engager sa société. La liste

des dirigeants est accessible via le menu déroulant. Si la personne ne s’y

retrouve pas ,elle complète les cases « Nom », « Prénom » et « Fonction ».

Doit cocher la cas autorisant l’acheteur public à vérifier les informations de son

entreprise auprès des administrations concernées.

Clique sur « Valider ces informations » une fois vérifié son formulaire.

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Lors de la complétion de son formulaire, l’onglet « Pièces justificatives »

indique les pièces qui seront automatiquement récupérées par l’acheteur

public et qui ne seront donc pas à joindre à l’offre.

Déposer une offre MPS

Focus sur la réponse à un marché MPS

en groupement

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Focus sur la candidature sous la forme d’un

groupement

S’il s’agit d’une réponse en groupement, l’entreprise mandataire clique sur

l’option « Je réponds avec d’autres entreprises sous la forme d’un

groupement » dans le formulaire MPS.

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DUBOIS Thomas, en qualité de

Candidature en groupement

Le mandataire renseigne des informations complémentaires à propos du

groupement et a deux choix possibles pour que ses co-traitants valident leurs

candidatures.

1ère option : Le mandataire souhaite que ses cotraitants remplissent en ligne le

formulaire et peut leur envoyer un email directement de cette page, pour les

alerter qu’ils doivent remplir le formulaire avant la date limite de remise des plis.

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Candidature en groupement

2ème option : l’entreprise mandataire ne souhaite pas que ses cotraitants

remplissent en ligne le formulaire et télécharger une « habilitation du

mandataire » à faire compléter et signer par chaque cotraitant et joindre à

son offre.

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DUBOIS Thomas, en qualité de

Déposer une offre MPS

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Une vois complété son formulaire, l’entreprise valide ses informations en bas

de celui-ci

Entreprise – Déposer une offre MPS

L’entreprise accède à un écran récapitulatif. Il est rappelé que toutes les

cases d’attestation sur l’honneur doivent être cochées pour pouvoir valider sa

candidature.

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SARL XX

1 rue xx

35000 RENNES

SARL XXX

Entreprise – Dépôt de l’offre MPS comme une offre

classique

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Le dépôt de l’offre commerciale et technique se fait comme celui d’une offre

classique, sur la salle des marchés.

Entreprise – Dépôt de l’offre MPS comme une offre

classique

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Une fois chargée son offre sur la salle des marchés et validé son dépôt,

l’entreprise aura confirmation des date et heure de son dépôt.

Vous accompagner à l’utilisation de la salle des

marchés Mégalis

Deux tutoriels vidéo à destination des entreprises sont disponibles sur notre

site www.megalisbretagne.org :

• « Répondre à un marché MPS »

• « Réponse électronique à un marché public avec signature électronique

requise »

Ces tutoriels vidéo sont également téléchargeables au format PDF.

Notre cellule d’assistance pour toute question ou problème technique : 02 23

48 04 54

Pensez à anticiper le dépôt de vos offres dématérialisées !

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I / Liste des acheteurs publics de Bretagne utilisant

MPS

Annexes

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Annexe I : Liste des acheteurs publics de Bretagne

utilisant MPS

37 collectivités bretonnes ont passé au moins un marché MPS :

Région Bretagne

Conseil départemental du Finistère, Conseil départemental des Côtes d’Armor, Conseil

départemental d’Ille-Et-Vilaine

Brest Métropole, Concarneau Cornouaille Agglomération, Lorient Agglomération,

Communauté de Communes de la Baie du Mont Saint-Michel, Communauté de Communes au

Pays de la Roche Aux Fées, Communauté de Communes Cap Sizun-Pointe du Raz, Dinan

Communauté, Communauté de communes du Pays Bigouden Sud, Saint-Brieuc Agglomération,

Dinan Communauté, Rennes Métropole, Morlaix Communauté, Communauté de communes de

Ploërmel, Lannion Trégor Communauté, Pontivy Communauté

Ville de Pont-L’Abbé, Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, Ville d’Auray, Ville de Quimperlé,

Ville de Lannion, Ville de Châteaugiron, Ville d’Ergué-Gabéric, Ville de Plémet, Ville de Saint-

Avé, Ville de Saint-Méen-le-Grand, Ville de Plouzané, Ville de Rennes, Ville de Gouesnac’h,

Ville de Lorient, Ville de Ploëmeur

Syndicat mixte Mégalis Bretagne, Etablissement Public Foncier de Bretagne, Syndicat mixte

du Haras national d'Hennebont

261 marchés publics passés en MPS à la mi-février sur la salle des marchés

Mégalis

6400 marchés publics passés en MPS au niveau national

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La facture électronique : une échéance

réglementaire incontournable

Votre entreprise aura à émettre des factures électroniques d’ici à 2020 au plus tard

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La facture électronique : les avantages pour

l’entreprise

Le fournisseur pourra visualiser huit statuts possibles pour sa facture

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