ROYAUME DU MAROCMinistère de l'Aménagement du territoire,

de l ’Eau et de l’Environnement

Secrétariat d ’Etat chargé de l’Environnement

Mécanisme Pour un Développement Propre

MAROC

-Stratégie ,Organisation et Procédures

Forum MDP Maroc

21-22 avril 2004

Samira El Khamlichi,

Responsable de l’Unité Changements Climatiques

Sommaire

I- Stratégie Nationale en matière de MDP

II-Autorité Nationale MDP Maroc : missions, attributions et organisation

III- Procédures d’évaluation et d’approbation des projets MDP

IV – Réalisations de l’AND-MDP !!

I Stratégie Nationale en matière de MDP

Maroc : pays dont le désir politique formulé et affiché depuis une vingtaine d’années est de connaître un développement durable

Le recours à des investissements privés nationaux et internationaux permettant au pays de conforter ses choix en matière de Développement Durable s’avère nécessaire

Des possibilités importantes et stratégiques en matière de transfert de technologies propres et

d’amélioration de l’environnement :

En particulier dans le cadre

du MDP

Domaines d’intervention du MDP:

Énergies renouvelables: Dépendance forte au niveau énergétique (97%), potentiel éolien et solaire important.

•La contribution des ER (hydro & BF exclus)représente 1% alors que le PSDER prévoit 10% en 2011.

Efficacité énergétique: Technologies propres dans les secteurs résidentiels, industriels, tertiaires, …

Déchets: Décharges non contrôlées, une gestion plus saine.

Transport: Impacts sur la qualité de l’air.

Forets: Compensation de la déforestation (30.000ha)

Mécanisme d’incitation : Contribution financière additionnelle

MDP

Contribution positive à l’environnement local & global

Impacts sociaux positifs

Une Stratégie Nationale MDP :

Mise en place durant cette période des bases institutionnelles et structurelles requises pour l’opérationalité de ce mécanisme.

Renforcement des capacités nationales dans ce domaine.

Promotion du potentiel MDP Maroc au niveau international

Projet PNUD-PNUE

RC MDP Maroc

• En 2001, 1er portefeuille de projets de RE des GES

• Plusieurs actions de RC, sensibilisation,…

• En 2002, le Maroc a ratifié le PK

• En 2003, la stratégie Nationale MDP [2003-2005]

II Autorité Nationale MDP Maroc : missions , attributions et organisation.

est le représentant de l’Etat vis à vis des organismes et opérateurs nationaux intervenant ou ayant un lien avec le MDP;

est le représentant de l’Etat vis à vis des organismes internationaux chargés du MDP, en particulier le Conseil Exécutif du MDP;

délivre l’approbation écrite qui confirme que le projet est volontaire, conforme aux critères nationaux et qu’il contribue au développement durable du pays.

3 projets ont été approuvés: ONE,

OCP¨, Wilaya Rabat-Salé

• Une activité de réglementation pour fixer les règles et procédures d’évaluation et d’approbation des projets MDP : activité obligatoire;

• Une activité promotionnelle centrée sur le renforcement des capacités et sur le marketing. www.mdpmaroc.com

Composition de l’Autorité Nationale MDP: • Le Conseil National- MDP: (CN MDP)• La Secrétariat Permanent du CN MDP (SP MDP) : (UCC-SEE).

Activités de l’Autorité Nationale MDP 

Le Conseil National MDP- CN MDP

Missions du CN MDP:

• L’approbation de procédures nationales dans l’approche des projets MDP;

• L’examen des projets soumis à l’Autorité Nationale MDP, par les opérateurs économiques, pour financement dans le cadre du MDP;

• La promotion du MDP Maroc ;

• L’établissement d’un rapport annuel sur les activités MDP au Maroc.

Composition du CN MDP

Représentants des organismes suivants : Secrétariat d’État Chargé de l’Environnement; Ministère des Affaires Étrangères et de la

Coopération; Ministère de l'Intérieur; Ministère des Finances et de la Privatisation; Ministère Délégué auprès du Premier Ministre

chargé des Affaires Économiques, Générales et de la Mise à niveau de l’Économie;

Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

Ministère de l'Équipement et du Transport; Ministère de l'Énergie et des Mines; Ministère de l’Industrie; Département des Eaux et Forets; La CGEM ,Le CMPE , Le CDER, Le CMPP ; Le GERERE : ONG Spécialisée .

Le Secrétariat Permanent du CN MDP:

(SP MDP) UCC-SEE  Il a pour missions :

D’être le porte-parole de l’Autorité Nationale du

MDP;

D’être le guichet unique pour les projets MDP ;

De faire examiner les projets par le CN MDP;

D’enregistrer et de délivrer l’approbation des projets acceptés au nom de l’Autorité Nationale du MDP;

De faire connaître, tant au niveau national qu’international, la stratégie nationale en matière de MDP et le portefeuille marocain MDP.

www.mdpmaroc.com.  

III- Procédures d’évaluation et d’approbation des projets MDP par l’AN MDP Marocune première évaluation avec deux objectifs : Examiner la documentation nécessaire à la

soumission du projet (En utilisant la NIP: Note d’Information sur le Projet)

Vérifier que le projet respecte les trois conditions suivantes : 

1. Il permet de réaliser une réduction des émissions en GES;

2. Il est conforme aux critères nationaux de DD;3. Il n’a pas d’effets externes négatifs.

NIP : un premier avis de l’AN MDP

CNDD

Aspects techniques , législatifs et Financiers Lignes de base Additionalité Plan de suivi Impact sur l’environnement!!!!!!!

Procédures d’évaluation et d’approbation des projets MDP par l’AN MDP Maroc

une évaluation approfondie : Évaluation basée sur le projet soumis par le

promoteur selon le format standard adopté par le Conseil Exécutif appelé : Document de Conception du Projet DCP (PDD; en anglais)

Évaluation des éléments du projet, vérification de leur conformité avec les critères nationaux de Développement Durable;

CNDD!

DCP

Critères Nationaux de Développement Durable

Les CDD intègrent en particulier :

La conformité avec les dispositions politiques et légales : La loi nationale sur les études d’impact sur l’environnement ;

La compatibilité avec les priorités locales; L’usage de technologies éprouvées et

propres !

Accords de Marrakech: Le pays hôte a la prérogative de décider si un projet aide à réaliser le développement durable.

Matrice de critères et d’indicateurs pour l’évaluation des projets MDP : site web

Évaluation et Approbation des projets MDP Maroc

Réception de la NIP par l’AN MDP

Première Évaluation :NIP

(Réponse : maximum 2 Semaines)

Deuxième Évaluation :DCP

(Réponse : maximum 4 Semaines) Lettre d’Approbation délivrée

au promoteur du projet par l’AN MDP Maroc

Projet non accepté

Promoteur du

projet

Proj

et à

révi

ser

Proj

et à

révi

ser

IV Autres réalisations !

Un portefeuille de projets MDP Maroc , identifié évalué et mis a jour au fur et à mesure !

Des experts d’une dizaine de BE et d’OE impliqués et formés sur les aspects techniques du montage des projets MDP: Un Réseau d’experts MDP Maroc

Trois projets pilotes accompagnés en 2003 au niveau du PDD et adoptés par le CN MDP : en cours de validation

Trois nouveaux PPE en cours de montage a titre pilote

IV Autres réalisations !

Une action de communication large et soutenue au niveau national et international :

Édition de documentation sur MDP Organisation de séminaires et ateliers Participation aux manifestations internationales MDP www.mdpmaroc.com

Des relations particulières de coopération sur le MDP instaurées avec des pays annexe I :

France MOU Autriche MOU EN COURS Pays bas / Projet CD CDM Allemagne : programme de RC sur le MDP avec GTZ Belgique :projet de RC en cours Canada : MOU en cours de préparation Monaco: MOU en cours de préparation

Des relations privilégiées sur le MDP avec le PNUD et le PNUE RISO

MERCI, www.mdpmaroc.com

Secrétariat d’État chargé de l’Environnement

Unité Changements Climatiques,

rcmdp@mtds.com