MECANISME DE GESTION DES GRIEFS DANS LE CADRE ... - World...

1

PLAN DE PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES (PPPP)

PROJET D’URGENCE DE FINANCEMENT DE DEPENSES RECURRENTS

- Novembre 2018 -

i

SOMMAIRE

LISTE DES CARTES..........................................................................................................................ii

LISTE DES TABLEAUX....................................................................................................................ii

LISTE DES ABREVIATIONS.........................................................................................................iii

INTRODUCTION.................................................................................................................................1

1. Contexte du projet..........................................................................................................................1

2. Description du Projet....................................................................................................................2

2.1. Objectifs et composantes.......................................................................................................2

2.2. Responsabilité institutionnelle de mise en œuvre...................................................2

2.3. Zones de mise en œuvre du projet....................................................................................3

BREVE DESCRIPTION DES ACTIVITES DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION...........................................................................................................................................................................6

1. Résumé des activités déjà engagées...................................................................................6

2. Activités envisagées......................................................................................................................6

2.3. Identification et analyse des parties prenantes........................................................6

2.3.1. Parties affectées potentielles.......................................................................................6

2.3.2. Parties engagées.................................................................................................................7

2.3.3. Groupes ou personnes vulnérables...........................................................................7

3. Plan de Participation des Parties Prenantes.................................................................10

3.1. But et calendrier du plan......................................................................................................10

3.2. Stratégie pour la divulgation de l’information sur la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux...............................................................................10

3.3. Synthèse des consultations des parties prenantes...............................................12

3.3.1. Consultations en cours...................................................................................................12

3.3.2. Les prochaines étapes....................................................................................................13

MECANISME DE GESTION DES GRIEFS DANS LE CADRE DU PUFDR................13

1. Concepts de base...........................................................................................................................13

2. Procédures de gestion et de règlement des griefs du PUFDR............................13

3. Système de Suivi itératif axé sur les bénéficiaires (IBM)......................................17

iii

LISTE DES CARTESGraphique n°1 : CARTE ADMINISTRATIVE DU BURKINA FASO......................4Graphique n°2 : Nouvelle cartographie des régions touchées par les attaques djihadistes au Burkina Faso en mars 2018.......................................6

LISTE DES TABLEAUXTableau N°1 : Résumé des besoins des parties prenantes du projet.......9Tableau n°2 : Stratégie de consultation suivant le cycle du projet........11

ANNEXESA. COMPOSANTES DU PROJET ET LEUR BUDGET.........................................................18B. SITUATION DES ECOLES FERMEES DANS LES REGIONS DU SAHEL, DU NORD ET DE L'EST 191. Situation des écoles fermées primaire....................................................................192. Situation des écoles fermées post primaire et secondaire......................................19C. LES DEPENSES ELIGIBLES AU PAIEMENT RETROACTIF............................................19D. COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CADRAGE DE LA MISSION DE CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES......................................................................................................1E. RAPPORT CONSOLIDE DES ATELIERS REGIONAUX....................................................2F. COPIE DE LA LETTRE DE DGCOOP A DGEP LUI DEMANDANT D’INFORMER LES POINTS FOCAUX (DREP) DE LA TENUE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES.............................2G. LISTES DE PRESENCE A LA REUNION DE CADRAGE ET AUX ATELIERS PAR REGION..2H. TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION DE CONSULTATION PUBLIQUE...................2

iv

LISTE DES ABREVIATIONSCOGES : Comité de Gestion d’EcolesDGCOOP : Direction Générale de la CoopérationDGEP : Direction Générale de l’Economie et de la PlanificationDREP : Direction Régionale de l’Economie et de la PlanificationEGCEP : projet de gouvernance économique et de l’engagement citoyensFCFA : Franc de la Communauté financière africaine INSD : Institut national de la statistique et de la démographie MINEFID : Ministère de l’Economie, des Finances et du DéveloppementMGP : Mécanisme de Gestion des GriefsONG : Organisation non GouvernementaleOSC : Organisation de la Société CivilePAB : programme d’activités budgétiséesPAD (anglais) : Document d’Evaluation du Projet (français)PEES : Plan d’Engagement Environnemental et SocialPIU (anglais) : Unité de Gestion du Projet (UGP en français)PIU de l’EGCEP : l’unité de mise en œuvre du projet de gouvernance économique et de l’engagement citoyens

PUFDR : Projet d’Urgence de Financement de Dépenses RécurrentsPPPP : Plan de Participation (ou Engagement ou Mobilisation) des Parties Prenantes RGPH : Recensement Général de la Population et de l’HabitatRTB : Radiotélévision du Burkina SONAGESS : Société Nationale de Gestion de Stock de Sécurité Alimentaire

1

INTRODUCTION

1. Contexte du projetPays sahélien où l’agriculture occupe plus de 80% de la population active et constitue la principale source d’alimentation, le Burkina Faso fait aujourd’hui face à des vulnérabilités sécuritaire et alimentaire qui touchent une bonne partie de sa population dont les conséquences socio-économiques ne sont plus à démontrer. En effet, le bilan de la campagne agricole 2017/2018 met en exergue une baisse respective de 11,03% et de 11,65% par rapport à la campagne agricole précédente et par rapport à la moyenne des cinq dernières années avec pour corollaire un déficit céréalier brut global évalué à 477 448 tonnes équivalent à plus de 122 000 000 000 FCFA. Les analyses subséquentes de la situation alimentaire montrent qu’au cours de cette année 2018, 2 671 867 personnes réparties dans toutes les régions seront en insécurité alimentaire « sous stress » et environ 954 315 personnes en situation de crise alimentaire dont 90 138 personnes en situation d’urgence alimentaire.

Il convient de souligner que la vulnérabilité alimentaire de 2018, s’est accentuée avec une situation sécuritaire précaire et exacerbée dans les parties nord et est du pays. Depuis 2015, les attaques terroristes ont fait plus de 200 victimes au Burkina Faso. En plus des pertes en vies humaines, on enregistre 27 347 déplacés internes qui s’ajoutent aux 23 000 réfugiés maliens qui dépendent entièrement de l’aide d’urgence ainsi que des pertes matérielles (postes de polices, de gendarmeries, et des bâtiments administratifs incendiés). À cela s’ajoute la fermeture de 359 écoles dont 336 écoles primaires et 23 écoles post primaire et secondaire entre 2017 et 2018 dans les trois régions (le Nord, l’Est et le Sahel), avec un effectif de 66 264 élèves dont 63 898 élèves pour le primaire. Aux conséquences directes des attaques, s’ajoutent les conséquences indirectes. En effet, les dépenses allouées à la sécurité et à la défense du pays ont connu une progression exorbitante de 37,76%, passant de 179,5 milliards de FCFA en 2017 à 247,3 milliards de FCFA en 2018 en vue de doter les forces de défense et de sécurité en moyens logistiques et humains d’une part, et d ’autre part, d’assurer la prise en charge des blessés, des déplacés et des familles des victimes. En outre, les dépenses de l’éducation ont connu une augmentation suite à l’organisation des examens de rattrapage dans deux régions (le Nord et le Sahel) au profit des élèves déplacés estimées à plus de 2 milliards de F CFA. Les dépenses pour les examens spéciaux devraient probablement connaitre une hausse en 2019, au regard de l’expansion des attaques terroristes dans de nouvelles régions telles que la région du Sud-ouest. Ces dépenses imprévues ne sont pas sans conséquence sur la marge de manœuvre financière du Gouvernement à apporter un soutien aux populations vulnérables.Dans l’optique de faire face à la situation alimentaire, sanitaire, et éducative difficile que connait le Burkina Faso, la Banque Mondiale met à la disposition de

2

l’Etat burkinabè un appui sous forme de don à travers le programme d’urgence, d’un coût global de 100 millions de dollars américains, soit plus de 55 milliards de FCFA et d’une durée d’une année (décembre 2018 à novembre 2019

2. Description du Projet2.1. Objectifs et composantes

L’objectif de développement du projet est non seulement de soutenir le Gouvernement pour améliorer la sécurité alimentaire et l’offre de services de base en matière de santé et d’éducation dans les régions touchées par la crise.Le projet sera exécuté à travers les composantes suivantes :

Composante 1 : paiements des coûts récurrents : le paiement des coûts récurrents ciblés, y compris les coûts de fonctionnement et les salaires du personnel ne relevant pas de la sécurité dans les ministères chargés de la Santé, de l'Éducation, de l'Agriculture et de la SONAGESS lié à la gestion des crises ;

Composante 2 : soutenir la reconstitution du stock de sécurité nationale : reconstituer le stock de céréales (mil, maïs et sorgho) de la SONAGESS pour les régions du Nord, du Sahel, du Centre et de l’Est du Burkina Faso et installer des silos alimentaires dans les régions touchées par la crise ;

Composante 3 : fourniture d’une assistance technique pour assurer un meilleur déploiement des ressources de l’état ;

Composante 4 : gestion du projet.

Les activités suivantes envisagées : Organiser des examens de rattrapage pour les élèves des régions touchées par

les attaques terroristes ; Organiser des formations professionnelles pour les enseignants des régions

touchées par la crise ; Reconstituer un stock alimentaire pour la SONAGESS ; Financer la gratuité des soins dans les régions affectées par la crise ; Prendre en charge certaines dépenses salariales éligibles au programme

d’urgence des Ministères de l’éducation et de la santé.

Les résultats du projet seront mesurés à l'aide des indicateurs clés suivants : Nombre d’élèves bénéficiant des examens de rattrapage par région ; Nombre d’enseignants bénéficiant de la formation professionnelle organisée pour soutenir les régions touchées par la crise ; Nombre de consultations gratuites financées par le projet ; Quantité de céréales stockées à la SONAGESS grâce au projet ;

2.2. Responsabilité institutionnelle de mise en œuvreLe Ministère de l'Économie, des Finances et du Développement (MINEFID) sera responsable de la mise en œuvre globale du projet et de la réalisation des objectifs du projet en liaison avec les ministères chargés de l'Éducation, de la

3

Santé, de la Fonction Publique et de la SONAGESS, ainsi que d'autres parties prenantes. L’unité de mise en œuvre du projet de gouvernance économique et de l’engagement citoyens (EGCEP, P155121) mettra en œuvre les activités et assurera la coordination avec les directions du MINEFID ainsi qu'avec les ministères chargés de l'éducation et de la santé, la SONAGESS et le ministère chargé de la fonction publique, ainsi qu'avec les autres parties prenantes concernées dans le projet. L’unité de gestion du projet de la gouvernance économique (EGCEP) sera chargée de la mise en œuvre des activités fiduciaires et de sauvegardes environnementale et sociale. Son effectif sera renforcé avec le recrutement d’un Spécialiste en charge des questions environnementales et sociales pour assurer la conformité de la mise en œuvre des actions convenues dans le Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) du projet.

2.3. Zones de mise en œuvre du projetQuatre (4) régions du Burkina Faso sont concernées par les activités du programme d’urgence : l’Est, le Nord, le Sahel et le Centre.

La région du Centre compte une province, une commune urbaine à statut particulier, Ouagadougou et cinq communes Rurales à savoir Saaba, Koubri, Komsilga, Pabré et Tanghin Dassouri. La région comptait pour plus de 2 136 581 habitants en 2012 dont 1 072 759 d’hommes et 1 063 822 de femmes, avec une densité de 796 hab/km2. Pour l’accès des services de base en moins de 30 mn, les taux d’accès étaient de : 88,6% pour l’école primaire (2/13 rang national), 71,6 % pour le secondaire (1/13) et 75,1 % centre de santé (1/13) au dernier recensement.

Avec une superficie de 36 142 km2, la région du Sahel compte 4 provinces (Oudalan, Séno, Soum, Yagha), 4 communes urbaines (Gorom Gorom, Dori, Djibo, Sébba), et 23 communes rurales pour une population de 1 121 764 habitants en 2012, soit 557 396 d’hommes et 564 368 de femmes. Pour l’accès des services de base en moins de 30 mn, les taux d’accès étaient de : 47,7 % pour l’école primaire (13/13 rang national), 3,6 % pour le secondaire (13/13) et 12,7 % centre de santé (13/13) au dernier recensement.Entre 2017 et 2018, on dénombre dans la région du sahel, 175 écoles primaires fermées, avec un effectif de 49 368 élèves dont 25 187 filles et 24 181 garçons. Pour le post primaire et le secondaire, 9 établissements d’un effectif de 1345 élèves étaient fermés.

La région du Nord a une superficie de 16 414 km2 et compte quatre provinces (Loroum, Passoré, Yatenga, Zondoma), 4 communes urbaines (Titao, Yako, Ouahigouya, Gourcy), et 27 communes rurales. La population en 2012 était estimée à 1 343 897 habitants dont 625 787 hommes et 718 110 femmes. Pour l’accès des services de base en moins de 30 mn, les taux d’accès étaient de : 90% pour l’école primaire (1/13 rang national), 34,2% pour le secondaire (3/13) et 49% centre de santé (3/13) au dernier recensement.

4

Entre 2017 et 2018 dans le Nord, le Gouvernement a constaté la fermeture de 67 écoles primaires dans le Nord avec un effectif de 8 102 élèves dont 3 742 filles et 4 360 garçons. Pour le post primaire et le secondaire, 4 établissements étaient fermés avec un effectif de 1021 élèves.

La région de l’Est est composée de cinq provinces dont le Gnana, le Gourma, la Komandjoari, le Kompieng et la Tapoa, de cinq communes urbaines (Bogandé, Fada N’gourma, Gayéri, Pama, Diapaga) et 22 communes rurales. En 2012, elle comptait plus de 1 416 229 d’habitants dont 694 319 hommes et 721 910 femmes, selon l’Institut national de la statistique et de la démographie (RGPH et projections). Pour l’accès des services de base en moins de 30 mn, les taux d’accès étaient de : 54,4% pour l’école primaire (10/13 rang national), 13,8% pour le secondaire (8/13) et 25,8% centre de santé (10/13) au dernier recensement. Entre 2017 et 2018, on dénombre 94 écoles primaires et 10 écoles post primaire et secondaire fermées avec un effectif de 6 428 élèves dont 3 191 filles et 3 237 garçons.

Graphique n°1 : Carte administrative du Burkina Faso

Source : Ministère de l’Administration Territoriale du Burkina Faso

5

Graphique n°2 : Nouvelle cartographie des régions touchées par les attaques djihadistes au Burkina Faso en mars 2018.

6

BREVE DESCRIPTION DES ACTIVITES DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION

1. Résumé des activités déjà engagéesUne équipe pluridisciplinaire composée des directions du MINEFID, des ministères e charge de l’éducation, de la santé, de la fonction publique, la SONAGESS, l’unité de gestion du projet gouvernance économique (EGCEP, P155121) est mise en place pour la préparation du projet. L’équipe sera renforcée par des consultants dotés des compétences techniques et opérationnelles nécessaires pour appuyer la préparation du projet. L’unité de gestion de l’EGCEP sera responsable de la mise en œuvre du programme d’urgence en avec l’ensemble des parties prenantes. Un plan d’engagement environnemental et social ainsi que le plan de participation des parties prenantes sont en cours d’élaboration avec la consultation et la participation des parties prenantes impliquées dans la préparation du projet.

2. Activités envisagées2.1. Information et sensibilisation sur les risques et impacts

environnementaux et sociaux potentiels du projetLes responsables des commissions de l’environnement et des affaires sociales qui sont des structures formelles dans les mairies au Burkina Faso seront mises à contribution pour informer et sensibiliser les populations des zones concernées sur les risques et impacts potentiels du projet. Ils seront appuyés par les responsables des structures déconcentrées des ministères de l’éducation, de la santé, de l’environnement et de l’agriculture à savoir les fonctionnaires des directions régionales et provinciales. Les organisations de la société civile, ONG et associations aussi bien de niveau national et qu’intervenants dans les zones de mise en œuvre du projet seront fortement impliquées dans l’information, la sensibilisation et la formation sur la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux du projet

2.2. Consultations formelles et informelles sur la base de stratégies de communication et de consultation des parties prenantes

Des réunions publiques et des ateliers d’information seront organisés permanemment par les responsables des commissions de l’environnement et des affaires sociales et les responsables administratifs, les services techniques déconcentrées, les ONG/Associations, etc. sous la responsabilité de l’unité de gestion du projet pour recueillir les avis, les préoccupations et les recommandations des populations des zones concernées sur la gestion des risques et les impacts environnementaux et sociaux potentiels. En sus, les autorités coutumières et religieuses, de par leur position, demeurent des partenaires stratégiques pour informer et sensibiliser les populations de leur territoire.

2.3. Identification et analyse des parties prenantes

7

2.3.1. Parties affectées potentielles- Les salariés des secteurs de l’éducation et de la santé qui du fait de

l’insuffisance du système de communication et/ou de l’information pourraient être oubliés ou exclus des activités du projet.

- Le regroupement pour le rattrape des examens pourrait constituer un facteur majeur de risques pour la sécurité des enseignements et des élevés, occasionner des risques de violence basée sur le genre/exploitation et abus sexuels principalement pour les élèves, etc.

2.3.2. Parties engagéeso Les communautés locales des zones d’intervention du projeto Les autorités locales (communes)o Les services techniques déconcentrés : les responsables centraux et

déconcentrés des Ministères de l’éducation, l’environnement, l’agriculture, la fonction publique, la santé, l’action sociale, la SONAGESS, etc.

o Les autorités administratives et les forces de défense et de sécurité des régions touchées par la crise (Gouverneur, Haut-commissaire, Préfet, Police, Gendarmerie, etc.)

o Les syndicats des travailleurs des secteurs de l’éducation et de la santé, ONG, Associations et OSC seront mis à contribution pour les activités de mise en œuvre, de suivi et de contrôle ;

2.3.3. Groupes ou personnes vulnérablesLes personnes vivant avec un handicap et autres groupes et personnes vulnérables à identifier sur la base de critères de vulnérabilité préalablement convenus avec les services de l’action sociale.

8

Tableau N°1 : Résumé des besoins des parties prenantes du projet Project

Implémentation Areas

Parties Prenantes

Caractéristiques Moyens de communicati

on

Besoins spécifiques

Région du Centre Bénéficiaires Salaires des secteurs de l’éducation de la sante

Français et Mooré

Radio, télé, rencontres

avec les ménages

Elèves en classe d’examen

Femmes en âge de procréer et enfants de moins de 5 ansEnseignants, Associations

formelles de Parents d’élèves

Agents de santé et COGESServices

techniques déconcentrés

MinistèresDirections Régionales, Directions

provinciales, les structures départementales

Collectivités locales

Communes, régions

Autorités administratives

Gouverneurs, Haut-Commissaire, Préfet.

Services de sécurité

Forces de défense et de sécurité

Syndicats, ONG, Association, OSC

Syndicats/ONG et Associations œuvrant dans le secteur de l’éducation, de la santé, etc.

Région de l’Est Bénéficiaires Salaires des secteurs de l’éducation de la sante

Français et gourmatché

Radio, télé, rencontre avec les ménages

Elèves en classe d’examenFemmes en âge de procréer et

enfants de moins de 5 ansEnseignants, Associations





provincialesCollectivités

localesCommunes, régions







Région du Nord Bénéficiaires Salaires des secteurs de l’éducation de la sante

Français et mooré





9












Région du Sahel Bénéficiaires Salaires des secteurs de l’éducation de la sante

Français, fulfuldé,

Tamacheck
















10

3. Plan de Participation des Parties Prenantes3.1. But et calendrier du plan

Le but du plan de participation des parties prenantes est d’identifier les parties prenantes, définir les rôles et les responsabilités des différents acteurs qui interviennent dans la mise en œuvre ainsi que les échéances d’exécution et les coûts (au besoin) des activités. Sous la responsabilité du Coordonnateur du projet, le plan de participation des parties prenantes sera traduit en un programme d’acticités budgétisés (PAB) qui définit clairement les étapes de réalisation du projet (début et fin des activités), les coûts des différentes interventions ainsi que les responsabilités des parties prenantes. Pendant la mise en œuvre, un suivi continu et un ajustement flexible du système de gestion financière permettront d’adapter le P3P à la situation de mise en œuvre du projet.

3.2. Stratégie pour la divulgation de l’information sur la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux

Les radios locales seront utilisées pour l’information et la sensibilisation des parties prenantes y compris les bénéficiaires et les personnes affectées sur la mise en œuvre du projet ;La presse écrite et en ligne, la RTB et les autres télévisions ainsi que les médias privés seront utilisées pour relayer l’information par rapport à la tenue et aux contenus des rencontres importantes ;Le site web du projet (EGCEP, P155121) et les réseaux sociaux (pages Facebook du projet et/ou des membres de l’équipe du projet) ;Des réunions, rencontres et ateliers d’information seront régulièrement organisés ;

Une stratégie de consultation permanente sera également déployée pour recueillir les avis, préoccupations des parties prenantes durant tout le cycle de préparation et de mise en œuvre du projet. Les outils suivants seront utilisés : Interviews, questionnaires, réunions publiques, ateliers, etc. Tableau n°2 : Stratégie de consultation suivant le cycle du projet

Activités Sujet de la consultation

Méthode utilisée

Dates et lieux

Groupe cibles Responsabilité

PHASE DE PREPARATION DU PROJETRéunion

d’échanges et de travail entre

la partie nationale et le

Partenaire Technique et

Financier (Banque

Mondiale) pour

Préparation des documents du projet (PAD, document du

projet, accord de financement, le

plan d’engagement environnement

et social, plan de

Rencontres avec les autorités

(MINEFID et son Staff) /Ateliers de travail au siège de la

Banque Mondiale au Burkina Faso,

à la DGCOOP

Cabinet du Ministre,

Bureau de la Banque

mondiale au Burkina Faso,

salle de réunion

DGCOOP.

(Octobre au

Les experts de la Banque

Mondiale, Equipe nationale de

préparation du projet

Equipe de la Banque mondiale, les responsables du MINEFID, les

responsables des Ministères de

l’éducation, de la Santé et la

SONAGESS). Unité de coordination

11

préparer les conditions

préalables de décaissement

participation des parties

prenantes, etc.

Novembre 2018).

EGCEP

Préparation du programme d’activités du projet et du plan de passation des marchés

Plan d’activités budgétisés, élaboration du plan de passation des marchés, chronogramme du suivi des activités

Réunion/Atelier Siège de l’Unité de gestion du projet ou tout autre lieu (…novembre à … décembre 2018)

Les bénéficiaires du projet et les

parties prenantes

Le Coordonnateur du projet, les

spécialistes en gestion des

finances publiques, en

marchés publics, le chargé du suivi-

évaluation, etc.

PHASE D’EXECUTION DU PROJETConsultations formelles et informelles avec les parties prenantes du projet des régions concernées.

Information sur les risques et les impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet et les mesures de gestions

Réunions publiques/Ateliers d’information

Lieux publics des Régions concernées (tout le cycle d’exécution du projet).

Les responsables des collectivités

locales, des structures

déconcentrées des ministères concernés, les

autorités coutumières et

religieuses

L’équipe du projet, le spécialiste

environnement et social.

Information sur les risques de VBG et de EAS au cours de la mise en œuvre du projet et les mesures de gestion.

Réunions publiques/Ateliers d’information

Lieux publics des Régions concernées (en cas de viol, d’agression sexuelle, etc.).

Les filles et les femmes

L’équipe de projet, le spécialiste

environnement et social, le

consultant en genre.

Rencontres avec les bénéficiaires

Critères d’éligibilité pour les bourses, pour le paiement des salaires des fonctionnaires et les procédures à suivre pour traiter les cas litigieux

Réunions publiques/ateliers d’information, médias publics

et privés

Sites des personnes bénéficiaires (tout au long du projet)

Les élèves, enseignants, les

personnes affectées.

L’équipe du projet, spécialiste

environnement et social, les autorités

administratives des structures

déconcentrées, les autorités locales, coutumières et

religieuses, ONG, etc.

12

Organisation des examens de rattrapage dans les régions touchées


et privés

Écoles, collèges et lycées des zones concernées (août-septembre 2019)

Les élèves (plus de 60 000) et les

enseignants

L’équipe du projet, les responsables des structures

déconcentrées du Ministère en charge de l’éducation

nationale, les autorités

administratives des régions touchées.

Reconstitution des stocks de sécurité de la SONAGESS


et privés

Sites (silos) de la SONAGESS des régions concernées (début du projet)

Les personnes en situation d’insécurité alimentaire

L’équipe du projet, les responsables de la SONAGESS, les responsables des structures

déconcentrées, les élus locaux, etc.

Paiement des arriérés de la SONABHY


et privés

Site de la SONABHY (début du projet)

Le personnel de la SONABHY

L’équipe du projet, les responsables de la SONABHY

Les caractéristiques des individus pour la gratuité des soins de santé


et privés

Sites des personnes bénéficiaires (tout au long du projet)

Les enfants de moins de cinq

ans, les femmes enceintes.

L’équipe du projet, le spécialiste

environnement et social, les autorités

administratives des structures

déconcentrées, les autorités locales, coutumières et

religieuses

PHASE DE SUIVI -EVALUATION DES ACTIVITES DE PPPPSuivi de la mise en œuvre du PPPP

Rapports d’activités

Sorties sur le terrain, enquêtes

auprès des bénéficiaires

Les sites du projet (tout au long du projet)

Les bénéficiaires et les acteurs

locaux du projet

Le chargé du suivi-évaluation du

projet d’urgence, le coordonnateur

du projet d’urgence

Evaluation de mise en œuvre du PPPP

Rapports d’évaluation

Sorties sur le terrain, enquêtes

auprès des ménages,

méthode de randomisation

Les sites du projet (tout au long du projet)

Les bénéficiaires et les acteurs

locaux du projet

Le chargé du suivi-évaluation du

projet d’urgence, le coordonnateur

du projet d’urgence, le Spécialiste

Environnement et Social, les ONG et les acteurs locaux

de

13

développement.

3.3. Synthèse des consultations des parties prenantesLes consultations avec les parties prenantes seront réalisées par un consultant national avec l’appui des cadres de l’administration publique au niveau central et déconcentré.

3.3.1. Consultations en coursElles concernent les échanges avec les présidents des points focaux des quatre (4) régions qui sont les Directeurs Régionaux de l’Economie et de la Planification (DREP), les Gouverneurs et/ou leurs représentants pour les dispositions à prendre dans le cadre de l’organisation des consultations prévues. Il convient de souligner également que des échanges se tiennent actuellement avec l’UCP, l’équipe de la Banque mondiale et les responsables au niveau central du MINEFID pour donner plus de précisions sur les activités à mener et les informations à communiquer pour éviter d’éventuelles incompréhensions sur le terrain (cf. Annexe compte rendu de la réunion de cadrage).

A la date d’aujourd’hui, les TDR des ateliers de consultation des parties prenantes ainsi que les lettres d’invitation ont été transmis aux personnes concernées par les consultations.

3.3.2. Les prochaines étapesLes ateliers à proprement parlé se tiendront le 14 décembre 2018 de façon simultanée dans les quatre (4) régions et les rapports de consultations sont attendus au plus tard le 16 décembre 2018.

La dernière version du plan de participation des parties prenantes intégrera les avis des parties prenantes recueillis lors des consultations.

MECANISME DE GESTION DES GRIEFS DANS LE CADRE DU PUFDR1. Concepts de baseGrief ou plainte : un grief ou une plainte est défini comme une expression d’insatisfaction par rapport au niveau ou à la qualité d’une action ou de l’inaction, exprimant directement ou indirectement un désagrément à un individu ou un groupe de personne par rapport à la mise en œuvre d’un projet. Les griefs sont directement liés aux activités du projet. Les bénéficiaires et les autres parties prenantes principalement les personnes affectées ont le droit de se plaindre si les normes et/ou les accords convenus ne sont pas respectés. Toute plainte reçue exige une réponse et la structure qui la reçoit, a le devoir de répondre au/aux plaignants dans un délai connu. Les outils de collecte et une typologie de plaintes sont définis et gérés par la structure responsable.

14

Le mécanisme de gestion des griefs est un système qui permet de recevoir, instruire, traiter de manière équitable et efficace et résoudre les griefs résultant de la mise en œuvre des activités du projet. C’est un instrument qui accorde aux parties prenantes le droit de dénoncer les abus, les insuffisances, les violations de droits ou des accords passes et de demander la réparation ou la cessation du fait préjudiciable.

La rétroactivité ou le retour opportun de l’information est l’expression d’une préoccupation, positive ou négative qui apporte des indications utiles sur les perceptions des parties prenantes par rapport à la mise en œuvre des activités d’un projet. Elle traduit les demandes ou exigences de clarifications, de vérifications ou manifestations préoccupations des parties prenantes par rapport à l’exécution des activités les concernant. C’est un outil de participation des parties prenantes qui permet de mesurer le niveau de conformité de l’exécution des mesures convenues.2. Procédures de gestion et de règlement des griefs du PUFDRLe PUFDR comporte deux mécanismes de gestion des griefs : l'un pour les problèmes liés à la main-d'œuvre, qui est défini dans le plan de gestion des relations de travail du projet, et l'autre pour les autres plaintes, qui est défini dans le présent document.2.1. Parties prenantes

Tout individu ou groupe de personnes se sentant léser ou ayant des informations sur disfonctionnements des activités du PUFDR peut déposer une plainte. Les parties prenantes au sens du présent mécanisme de gestion des griefs seraient des personnes physiques ou morales directement ou indirectement affectées par les activités du projet, ou celles ayant des intérêts dans le contexte du projet ou ayant la capacité d’en influencer les résultats. Ainsi les populations locales, les bénéficiaires, les autorités locales ou traditionnelles, les autorités communales ou les autres services de l’Etat, la société civile, les entreprises du secteur privé, toutes autres structures dans les zones de mise en œuvre des activités du projet, sont parties prenantes au présent MGP.2.2. Types de plaintes

Les types de plaintes éligibles aux dispositions du présent mécanisme sont entre autres les cas de corruption, de fraude, d’exploitation ou d’abus sexuel, de discrimination liée au genre, à la religion, à l’ethnie, à la politique et de faute grave ou de négligence professionnelle. Le grief dans le contexte du PUFDR se rapporte directement aux engagements pris (critères d’éligibilité des bénéficiaires, responsabilités des parties prenantes, activités du projet, zones d’intervention, les codes de conduite ou lignes directrices, etc.).2.3. Actions envisagées

15

Sans être exhaustif, les actions suivantes sont prévues :o Informations/sensibilisation et actions de communication sur les dispositions

du mécanisme ;o Mise en place de boites ou les plaintes ou réclamations seraient déposes de

façon formelle ou anonyme ;o Mise en place d’une procédure d’appel pour recueillir les plaintes et

réclamations des bénéficiaires (par exemple les bénéficiaires qui n’ont pas été sélectionnés, alors qu’ils sont éligibles au regard des critères de sélection, peuvent avoir recours pour contester une décision) ;

o Une plage horaire par semaine au niveau des régions et de l’UGP sera dédiée aux bénéficiaires pour la collecte et gestion des plaintes et réclamations ;

o Un numéro de téléphone sera disponible où les bénéficiaires peuvent appeler pour déposer une plainte (l’anonymat sera respecté au sujet du PUFDR ;

o Une période sera réservée à la fin de chaque assemblée communautaire pour permettre aux bénéficiaires de faire part de leurs inquiétudes et plaintes au personnel local, soit publiquement où en privé ;

o Un comité de gestion des plaintes par région sera mis en place et recevra les plaintes et réclamations, pour les procédures de règlement ; ce comité sera composé de membres des structures déconcentrées des ministères concernés par le projet (MENA, MS), des autorités locales et des responsables coutumiers et religieux, des représentants des bénéficiaires du projet, etc.

o Les plaintes de nature sensible (abus sexuel, fraude, corruption) seront traitées de façon confidentielle et sans représailles de la part du comité des plaintes (au besoin en impliquant d’autres acteurs), afin de garantir aux plaignants une protection maximale.

2.4. Procédures de gestion et de règlement des plaintes et réclamationsDans le cadre de la gestion à l’amiable, sept (07) étapes suivantes sont applicables : Phase1 : réception des plaintes : Les plaintes sont reçues suivant les

boîtes à plaintes, téléphone, registre, la saisie par l’intermédiaire d’une personne ressource, durant les assemblées communautaires, etc. Toutes les plaintes et réclamations reçues seront enregistrées au niveau des régions ou de l’UGP.

Phase2 : l’analyse des plaintes se fait selon le « type » de plainte, c’est-à-dire une plainte de nature sensible ou non-sensible, une plainte grave ou moins grave. Le délai pour l’analyse d’une plainte serait d’une semaine.

Phase3 : l’examen des plaintes et les enquêtes de vérification consiste à déterminer la validité des plaintes traitées ; établir clairement quel engagement ou promesse n’a pas été respecté ; et décider des mesures à prendre pour y donner suite ; au besoin des investigations sont faites pour trouver des réponses appropriées dans un délai de deux (2) semaines.

16

Phase4 : les réponses et les prises de mesures visent à corriger, modifier ou changer pour améliorer la situation et résoudre le problème. Une plainte reçue exige une réponse rapide de la part du comité ou de l’UGP dans un délai d’une semaine maximum. Il est fondamental de communiquer clairement à la personne plaignante les constats issus des processus d’examen et d’enquête et de la tenir dûment informée des mesures qui seront prises à la suite de ce qui a été décidé ;

Phase5 : la procédure d’appel (deux semaines). Si la réponse n’est pas acceptée et que les parties concernées ne peuvent parvenir à une solution, la personne plaignante peut décider de faire appel de la réponse dans un délai de deux (2) semaines à partir de la réception de la notification de la réponse du comité ou de l’UGP. La procédure d’appel permet de réexaminer le processus de traitement effectuée et de déterminer au besoin des éléments supplémentaires à la décision sur la base des constats issus de ce réexamen. La résolution par comité est à l’aimable. Le plaignant peut également en fonction de la nature de sa requête faire un recours juridictionnel ;

Phase6 : la résolution intervient lorsque toutes les parties concernées de la plainte parviennent à un accord et, plus important encore, la personne plaignante est satisfaite du fait que la plainte a été traitée de façon juste et appropriée et que les mesures qui ont été prises apportent une solution. La notification de la résolution doit se faire au maximum deux (2) semaines après le traitement consensuel.

Phase7 : le Suivi et l’enregistrement des plaintes permet d’assurer la surveillance et la gestion des plaintes reçues. Assurer le suivi des réponses peut aider à alimenter le processus d’évaluation et permettre de faire des apprentissages et d’apporter des ajustements au besoin au mécanisme de gestion des griefs.

Le recours en justice consistant à régler le différend devant un tribunal compétent n’est pas exclu mais il est préférable qu’il intervienne en cas d’échec du règlement à l’amiable. Les tribunaux de grandes instances des régions d’intervention du projet et de Ouagadougou pourraient être saisis.2.5. Rôles des acteurs et les délais de traitement

Les comites au niveau des régions et l’UGP sont responsables de l’enregistrement et le traitement (analyse, investigation et résolution) des plaintes. Au besoin d’autres acteurs seront pourraient être impliques notamment pour les investigations et la résolution des plaintes sensibles.Le délai de traitement et de la résolution d’une plainte sera fonction de la nature et de la complexité des investigations. Pour les plaintes ne nécessitant pas des investigations le comité et/ou l’UGP pourrait donner une réponse dans un délai inférieur ou égal à deux semaines à partir de la réception de la plainte. Pour les plaintes sensibles (corruption, fraude, cas de violences basées sur le genre, etc.),

17

le traitement serait fonction de la complexité des investigations nécessaires et le délai pourrait aller d’un mois a plus.

18

3. Système de Suivi itératif axé sur les bénéficiaires (IBM)

Une campagne de communication et de sensibilisation sera conçue et mise en œuvre. Des consultations régulières avec les parties prenantes seront aussi organisées. Par ailleurs, le projet mettra en place un système de Suivi itératif axé sur les bénéficiaires (IBM ou Iterative Beneficiary Monitoring), qui sera utilisé par l'UCP pour suivre l'état d’avancement des activités couvertes par le projet et pour mettre en place un mécanisme de rétroaction pour les bénéficiaires du projet. L’IBM est un moyen souple et rentable de collecter des retours d’information sur l'exécution du projet, en particulier pour les éléments concernant des bénéficiaires ou des institutions bénéficiaires clairement identifiables1. Le projet créera aussi un mécanisme solide pour s'assurer que les retours d’information des bénéficiaires déclencheront une réponse de l'UCP. L’IBM sera un des outils du Plan de participation des parties prenantes et de divulgation de l'information (SEIDP).

L’IBM est un mécanisme de collecte de données et de retours d’informations des bénéficiaires agile et peu onéreux. Il est constitué par plusieurs éléments : (i) un questionnaire est conçu avec un nombre de question restreints et focalisé sur les informations prioritaires à collecter par le projet ; (ii) un échantillon représentatif des bénéficiaires, sélectionné au hasard ; (iii) une plateforme de collecte de donnés – un centre d’appel et la distribution de téléphones portables aux bénéficiaires dans l’échantillon ; et (iv) une équipe d’analyse des données. La plateforme de collecte de donnés est également outillé par un numéro de téléphone vert et une messagerie électronique– accessible à toute personne – et communiqué régulièrement et de façon exhaustive. Un mécanisme de gestion et de réponse aux questions, griefs et sujets soulevés par les bénéficiaires est également mis en place afin que l’ensemble des questions, griefs, et sujets reçoivent une réponse et une réaction appropriée. Le projet aura pour objectif que l’ensemble des questions, griefs et sujets soulevés par les bénéficiaires auront une réponse dans un délai ne dépassant pas cinq (05) jours. L’équipe d’analyse des informations produira des rapports régulièrement sur les données collectées et au minimum une fois par trimestre. Des rapports trimestriels seront également produits sur les questions, griefs et sujets soulevés par les bénéficiaires. Enfin, l’équipe mettra en place une plateforme de communication sur internet, genre Facebook, sur lequel sera posté des informations sur le projet dont les rapports sur la mise en œuvre et sur la gestion des questions, griefs et sujets soulevés par les bénéficiaires. L’équipe de projet recevra et répondra également aux questions des parties prenantes et bénéficiaires sur cette plateforme.

1 L’IBM fournit des retours d’information réguliers et quantitatifs sur des aspects clés de la mise en œuvre du projet et s'est révélé comme un outil efficace. Là où il a été utilisé, il a amélioré la qualité du dialogue (OPD Mali) ou la mise en œuvre du projet (FPI au Mali, au Niger et au Nigeria). Pour une description plus complète de l’BM, voir : http://documents.worldbank.org/curated/en/377031522917012963/Iterative-beneficiary-monitoring-an-adaptive-approach-to-enhancing-the-implementation-of-World-Bank-projects.

20

ANNEXESA. COMPOSANTES DU PROJET ET LEUR BUDGET

Tableau 1: Dépenses éligibles et financement (millions de dollars US)

Composantes Montant

Composante 1: Dépenses courantes dans les secteurs de l'éducation et de la santé

64

Composant 2: Reconstitution du stock de sécurité nationale

21

Composante 3: Aider la SONABHY à payer les arriérés de produits pétroliers

10

Composante 4: Assistance technique ciblée pour un déploiement amélioré des ressources de l'État

4

Composante 5: Gestion de projet 1

Total 100

Table 3: Overview of expenditures and disbursements

Expenditures Amount (million US$) 2018 2019 2020 2021 Observations

Salaries 25 25 Will cover January – February Salaries of Civil Servants in health and education in targeted regions

Operating costs (goods, services and transfers)

39 30 9 Retroactive Financing of US$ 30 million. Financing of January-March Operating Costs

Fuel arrears 10 10 Retroactive Financing of petroleum arrears of the government to SONABHY

Replenishment of strategic food stock of SONAGESS

21 21 Replenishement of Strategic Foods Stock of SONAGESS; Support to Operational capacity (silos and equipement); targeted TA to improve SONAGESS management

Technical assistance 4 0.5 1.25 1.25 1 Targeted TA to HR reforms

Project Management 1 0.2 0.3 0.3 0.2

Total 100 61.7 35.55 1.55 1.2

21

B. SITUATION DES ECOLES FERMEES DANS LES REGIONS DU SAHEL, DU NORD ET DE L'EST

1. Situation des écoles fermées primaire

Région Nombre d’écoles fermées

Effectifs des élèves concernéesFilles Garçons Total

EST 94 3 191 3 237 6 428NORD 67 3 742 4 360 8 102SAHEL 175 25 187 24 181 49 368TOTAL 336 32 117 31 778 63 898

2. Situation des écoles fermées post primaire et secondaire

Région Nombre d’établissements fermés

Effectifs des élèves concernéesFilles Garçons Total

EST 10NORD 4 1 021SAHEL 9 1 345TOTAL

C. LES DEPENSES ELIGIBLES AU PAIEMENT RETROACTIF

FINANCEMENT RETROACTIF

DEPENSES DE TRANSFERTS COURANTSINTITULÉS MONTANTS

EDUCATION

590107 Assurer la formation initiale des élèves maitres

741 250,85

600101 Apporter un soutien au FONAENF 3 636 363,641260301 Offre et demande en éducation non formelle

1 818 181,82

580116 Acquérir les matières d'œuvre pour le développement de l'EFTP

511 247,47

580702 Subventionner les enfants à besoins spécifiques

181 818,18

580802 Assurer la subvention aux écoles catholiques

2 081 818,18

22

590107 Assurer la formation initiale des élèves maitres

1 932 091,91

590402 Subventionner les dépenses relatives aux manuels scolaires

2 000 000,00

1260104 Maintien dans l'éducation formelle 1 558 447,451260301 Offre et demande en éducation non formelle

915 925,37

590802 Organiser les concours de l'excellence (Olympiade)

217 586,02

580806 Assurer la prise en charge des frais de scolarité des élèves affectés aux privés

5 454 272,73

Total Education 21 049 003,62SANTE DEPENSES DE TRANSFERTS COURANTS

550101 Assurer la prise en charge des étudiants en fin de cycle de médecine

1 040 211,82

550102 Assurer la prise en charge des étudiants en 6e année de pharmacie

123 293,18

550105 Assurer la prise en charge des internes des hôpitaux

135 530,00

550407 Assurer le fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine

4 633 334,55

560502 Assurer le fonctionnement des Etablissement Publics de Santé

2 727 272,73

0550502 Assurer la gratuité des soins 10 000 000,00TDTC 18 659 642,27ACHAT DE BIENS ET SERVICES614 Entretien et maintenance 225 839,47615 Assurances 4 410,95605 Eau, électricité, gaz 28 296,41611 Frais de transport et de mission 32 807,27TAB&S 291 354,11Total SANTE 18 950 996,39

TOTAL GENERAL 40 000 000,00

1

D. COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CADRAGE DE LA MISSION DE CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES

Le Lundi 3 décembre 2018, a eu lieu à la DG COOP, entre 17 et 19 heures, une rencontre de cadrage entre une équipe de la Banque mondiale, des représentants du ministère des finances (DGCOOP) et le consultant chargé de conduire les consultations des parties prenantes du projet d’urgence de financement de dépenses récurrentes et la finalisation du « plan de participation des parties prenantes » (Cf. liste de présence).Cette rencontre avait pour but d’échanger avec le consultant sur les objectifs de la mission qui lui a été confiée, les parties prenantes à consulter et les dispositions à prendre pour réussir l’organisation des ateliers de consultation dans les quatre (04) régions (Est, Centre, Nord et Sahel). L’accent a été mis au cours de cette rencontre, sur le message qui doit être communiqué aux parties prenantes. Le Directeur de la Coopération Multilatérale (DCM) a souligné la nécessité pour les membres de l’équipe qui sera mobilisée par le consultant, de bien s’approprier le projet pour communiquer la bonne information aux parties prenantes. Elle a précisé qu’il faut insister sur le fait qu’il ne s’agit guère de réaliser des infrastructures, même si le besoin est réel, mais d’appuyer le Gouvernement du pays pour faire face aux dépenses récurrentes dans le domaine de la santé, de l’éducation, et de reconstituer la réserve alimentaire nationale de céréales.Il a également communiqué les éléments suivants :

- Les contacts des Directeurs régionaux (DREP) ont été communiqués au consultant qui, dans le cadre de la conduite des ateliers régionaux, s’occuperont de l’organisation pratique chacun dans sa région (logistique, invitations à envoyer aux différentes parties prenantes, etc.). Aussi, il a été proposé au consultant de s’adjoindre les cadres de la DGCOOP qui sont déjà impliqués au niveau central dans la première phase des consultations, pour plus d’efficacité ;

- Concernant les parties prenantes, certaines inquiétudes ont été soulevées, notamment en ce qui concerne la participation des personnes qui pourraient soulever des débats n’ayant rien à voir avec le projet ; pour le consultant, il serait nécessaire de convier même ces personnes afin d’enregistrer leurs préoccupations et d’y répondre de manière adéquate ;

- Les communications partagées avec les DREP et les Gouverneurs de Régions ;

- La liste des parties prenantes qui ont été invitées aux consultations.

Les étapes suivantes ont été retenues : - Une réunion de cadrage avec les DREP pour information et questions ; - Préparer le matériel de formation et de communication ;

2

- Préparer un chronogramme détaillé des activités ; - Entamer les démarches logistiques nécessaires ; - Etablir un budget révisé- Lancer les invitations aux parties prenantes.

E. RAPPORT CONSOLIDE DES ATELIERS REGIONAUX

F. COPIE DE LA LETTRE DE DGCOOP A DGEP LUI DEMANDANT D’INFORMER LES POINTS FOCAUX (DREP) DE LA TENUE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES

G. LISTES DE PRESENCE A LA REUNION DE CADRAGE ET AUX ATELIERS PAR REGION

H. TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION DE CONSULTATION PUBLIQUE

MECANISME DE GESTION DES GRIEFS DANS LE CADRE ... - World...

Documents

Transcript of MECANISME DE GESTION DES GRIEFS DANS LE CADRE ... - World...