MÉCANISME DE DÉVELOPPEMENT PROPRE

8/8/2019 MCANISME DE DVELOPPEMENT PROPRE

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INTRODUCTION

o Protocole de KyotoObjectifs

Ratification, conditions et entre en vigueur

o Fruits de Kyoto

Mcanisme de droits dmissionMise en uvre conjointeMcanisme du dveloppement propre


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AI N A I

o Mcanisme du dveloppement propre

o Cancn 2010Cration dun fond vertLutte contre la dforestation


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Region Number of projectsNAI-Africa 50NAI-Asia and the Pacific 2039

NA

I-Eastern Europe 13NAI-Latin America and the Caribbean 486

Src: http://cdm.unfccc.int/Statistics/index.html

PROJETS MDP DANS LE MONDE(PAYS NON-ANNEXE I)


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PROJETS MDP DANS LE MONDE(PAYS ANNEXE I)

Country NumberOfProjects

Australia 1

Austria 51

Belgium 24

Brazil 1

Canada 50

Denmark 50Finland 33

France 63

Germany 165

Ireland 2

Italy 52

Japan 351

Liechtenstein 1

Luxembourg 19Netherlands 344

Norway 46

Portugal 8

Spain 89

Sweden 208

Switzerland 584

United Kingdom of Great

Britain and NorthernIreland

861Src: http://cdm.unfccc.int/Statistics/index.html


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OBJECTIFS DU MDP

Permettre aux pays dvelopps datteindre leursobjectifs de rduction dmission

Favoriser le dveloppement durable dans les PED


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STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

Conditions de participation aux projets MDP Ratification au protocole de Kyoto

Participation volontaire au MDP

Avoir une autorit nationale MDP

Conditions daccrditation comme projets MDPLes projets sont valids:

Sur base danalyse environnementaux Doivent tre Approuvs par toutes les parties concernes

Conduire au dveloppement durable des pays htes

tres mesurables, perceptibles sur une longue priode

Et surtout tres additionnels


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SECTEURS CONCERNS PAR LES PROJETS

MDP

Secteur nergtique(1977 projets enregistrs)

Secteur industriel (215 p.e) Secteur transport (3 p.e) Secteur du traitement des

dchets (492 p.e) Secteur forestier (18 p.e) Secteur agricole (128 p.e)

Rpartition des activits de projet enregistres par champ

d'application.


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LE MDP:QUELS ENJEUX POUR LA

BELGIQUE?

Une des attractions du MDP est son potentiel de

rductions dmissions de rductionsdmissions faible cot pour les pays

industrialiss.

Que reprsente ce potentiel pour la Belgique ?


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UNE MODLISATION MACROCONOMIQUE

Hypothse datomicit :

Lchelon macroconomique se base sur lhypothse quungrand nombre de petits projets sont raliss. La fonction decot devient ainsi continue.

Hypothse de rationalit :

Si la possibilit de raliser des projets MDP est offerte auxagents conomiques , et si ces projets sont moins onreux queleurs propres options de rduction, alors ces agents vont les

raliser.


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MODLE MACROCONOMIQUE GEM-E3 DVELOPP LAKUL AVEC LE SOUTIEN DE LACOMMISSION

EUROPENNE

Ce modle exploite les courbes de cot marginal de rduction des

missions pour dterminer, en utilisant la proprit dgalisation des

cots marginaux, les efforts raliss par chaque pays et conduisant

la minimisation du cot global du respect du Protocole de Kyoto. Il

est constitu de 2 modules:

Le premier dtermine lquilibre sur le march du carbone

lchelon mondial.

Le second dtermine la combinaison optimale des diffrents

instruments lchelon de la Belgique (achats de permis,

Application Conjointe, MDP et rduction domestique).


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ELMENTS PRIS EN CONSIDRATIONPAR LE MODLE

Les cots de transaction :

Raliser un projet MDP entrane des cots administratifs importantsqui vont des cots de prospection et dexpertise ceux dlaborationdu contrat, dassurance et de rapportage ;

Laccessibilit :

Seule une partie des projets ligibles au sens de la Convention cadreest effectivement ralisable en raison de la prsence dobstacles telsque le manque dinfrastructures, un contexte institutionnel instable,etc

Les parts de march des pays industrialiss :

Chacun des pays de lannexe I prend une partie de loffre globale deprojets disponible lchelon mondial.


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LES HYPOTHSES DU SCNARIO DE RFRENCE

Leffort de rduction dmissions dans les pays delannexe I est valu 1 788 MtCO2 en 2010 parle modle GEM-E3

Pour la Belgique, on se rfre la projectionrcente effectue par le Bureau fdral du Plan laide du modle HERMS 34: leffort derduction serait de 20 Mt en 2010.


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RSULTATS ET TESTS DE SENSIBILIT

Le prix dquilibre sur le march mondial du carbone se fixerait 7,3/tCO2 en 2010.

Les pays de lannexe I rduiraient leurs missions de 573 MtCO2 parle biais de mesures domestiques.

Des projets MDP seraient raliss dans les pays en dveloppement hauteur de 253 MtCO2, soit 14 % de lobjectif des pays de lannexe I.

En Belgique, la rduction domestique atteindrait quelque 1,3 MtCO2tandis que les projets MDP permettraient de rcolter 2,5 MtCO2, lesolde tant combl par lachat de permis ngociables et la ralisation

de projets dApplication Conjointe envers dautres pays de lannexe I(au total, 16,2 MtCO2).

Le MDP contribuerait donc hauteur de 12 % leffort national.

Le cot macroconomique de respect du Protocole de Kyoto sur lapremire priode dengagement 2008 - 2012 slverait alors 131 Mpar an, soit environ 0,06 % du Produit Intrieur Brut.


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QUE CE SERAIT-IL PASS SI AUCUN MCANISMENTAIT EMPLOY ET SI TOUTE LA RDUCTIONDMISSIONS TAIT EFFECTUE DOMICILE?

Le cot macroconomique de respect du Protocole deKyoto sur la premire priode dengagement 2008 -2012 slverait 850 M soit 0,3 % du PIB.

Si la Belgique devait respecter son engagement deKyoto uniquement domicile, son cot marginal serait

suprieur 130/tCO2.


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EXEMPLE PDD (APPROUV)

Document de conception du projet (PDD, Project Design Document form )

Title: Palmas del Espino Biogas recovery and heat generation from Palm Oil Mill

Effluent (POME) ponds, Peru

PeruBelgique

Puissance install = 17,8 MWth


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Src: http://cdm.unfccc.int/



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Benchmark = 15%




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EXEMPLE PDD (REJET)

Puissance install = 49.5 MW (33 oliennes)

Reduction de GES = 124,856 tCO2e/an

Title of the project activity:

Heilongjiang Yilan Jiguanlazishan Wind Farm Project

ChineChineU KU K


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Benchmark = 8%


Exemple PDD (Exemple PDD (rejet))

IRR (No CERs) = 6.73%

IRR (CERs) = 9.98%


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DIFFICULTS REPRES PAR LE MDP

Le cadre rglementaire et les procdures visent satisfaire la rduction des missions

Il n'existe pas de critres et indicateurs de l'impact dudveloppement Il existe des obstacles du march en ce qui concerne le

type de projets et le volume des rductions attribues

Il y a des cots de transaction trs levs dans desprojets petite chelle Une lgislation obsolte (NAI)


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AUTRES DIFFICULTS

Cots de transaction levs La corruption Structures financires vulnrables

Risques forts dans les pays hte L'inadquate rpartition gographique et

technologique pour l'avenir des activits du MDP

y

Barrires technologiquesy Barrires nationalesy Barrires internationales


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CONCLUSIONS Tansfert de technologie Lutte contre le rechauffement climatique Objectivit du projet MDP

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