Mauritanie - Zone Franche de Nouadhibou

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ZONE FRANCHE DE NOUADHIBOU 1 MAURITANIE Nouadhibou

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Mauritanie - Zone Franche de Nouadhibou

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Page 1: Mauritanie - Zone Franche de Nouadhibou

ZONE FRANCHE DE

NOUADHIBOU

1

MAURITANIE

Nouadhibou

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I- INTRODUCTION

II- OBJECTIFS

III- ATOUTS DE LA BAIE DE NOUADHIBOU

IV- CONCEPT

V- CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

VI- ETAT D’AVANCEMENT

VII- PROGRAMMATION

PLAN DE PRESENTATION

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I- INTRODUCTION

- La Mauritanie a décidé d’instituer dans la wilaya de Dakhlet Nouadhibou une zone franche constituant une zone de développement économique prioritaire.

- Dans cette zone franche s’appliqueront des régimes particuliers (douanier, fiscal, foncier, social et de change).

- Seront créées, à l'intérieur de cette zone franche, des zones de développement affectées à la création d'activités de nature industrielle, commerciale, de services, portuaire ou aéroportuaire ou à des fonctions support (telles qu'habitation, tourisme, commerces, loisirs ou bureaux).

- Les entreprises qui exerceront à l'intérieur de la zone franche des activités éligibles pourront bénéficier des régimes particuliers et de l'accès au guichet unique.

- Les entreprises qui créeront des activités éligibles pourront également s'installer dans les zones de développement créées à cet effet à l'intérieur de la zone franche.

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II- OBJECTIFS

- attirer l'investissement et encourager le développement du secteur privé à Nouadhibou 

- développer les infrastructures dans la région de Nouadhibou

- promouvoir le développement de Nouadhibou pour en faire un pôle de compétitivité et un hub régional de classe internationale ;

- créer de nouveaux emplois et améliorer les compétences professionnelles des travailleurs mauritaniens ;

- impulser le développement économique et social de la Mauritanie, dans son ensemble.

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- La baie de Nouadhibou est considérée comme un pilier essentiel de l’économie mauritanienne.

- C’est un site de choix pour l’expansion de l’industrie des pêches, des hydrocarbures, des activités minières en aval et du tourisme.

- Le Gouvernement mauritanien, dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques de développement, compte valoriser le potentiel et les atouts du littoral du pays.

- La baie de Nouadhibou compte tenu de sa position géographique et de ses fonctionnalités multiples a été choisie pour abriter un pôle d’attractivité économique qui servirait de moteur d’entraînement de tout le pôle côtier et du reste du pays.

LA BAIE DE NOUADHIBOU

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III- ATOUTS DE LA BAIE DE NOUADHIBOU

Une position géographique privilégiée

Au carrefour des principales voies maritimes

(Europe, Asie, Amériques)

Proximité avec l’Europe et les Amériques

Entre l’Afrique et l’espace méditerranéen

Unique site portuaire naturel entre Casablanca et Dakar

- Chenal naturel, auto-dragué et stable

aménageable jusqu’à –22m au site du Cap Blanc,

- Baie abritée de la houle et du vent

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- Climat favorable toute l’année (bien ventilée et température constante)

- Qualité et diversité des paysages (mer / désert)

- Zone vierge et non polluée

- Des ressources halieutiques exceptionnelles

- Une baie protégée, stable et disposant de profondeurs intéressantes

- Un hinterland minier riche et à fort potentiel

- Un potentiel éolien exceptionnel

- Un gisement solaire très important

Site naturellement sécurisé

Des atouts naturels majeurs

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22 juin 2010

Étude de développement stratégique de la baie de Nouadhibou

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-7 à -10m

Des conditions nautiques exceptionnellement favorables

-2 à -5m

-10 à -17 m

-2 à -5 m

-2 à -5 m plaisance et pêche côtière

<= -13,5 m porte-conteneurs

-22m

- 5 à - 8 m pêche industrielle

- 8 à -12 m pêche hauturière

-22 m minéraliers

-7 à -10m

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Investissements publics, privés et partenariat public-privé (PPP) De nombreux secteurs concernés :

Pêche (usines, algoculture / conchyliculture , navires, avitaillement, activités associées, …) Mines (extraction, transformation, transport, sous-traitances, …) Infrastructures

Assainissement Voirie Eau / dessalement Energie (stockage, distribution, usine liquéfaction ? Raffinerie ?, ….) Traitement des déchets Ports et services portuaires (remorquage,, ….) Aéroport Transports urbains

Habitat, équipement urbains (services, hôpitaux, etc.) Tourisme / loisirs Etc.

De multiples opportunités d’investissement

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Une position géographique à vocations multiple

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Une vision réaliste d’aménagement

• Elle repose sur des socles préexistants à fort potentiel : Mines, Pêches, Tourisme

• Des solutions énergétiques pour le moyen terme

• Elle crée un environnement urbain, industriel et commercial attractif (infrastructures, ports, ville, zones industrielles / franches, services, etc.)

• Elle crée un cadre évolutif qui préserve l’avenir grâce à des réservations d’emprises :

- pour faire face à des développements industriels supérieurs aux objectifs programmés (mines, pêche…)

- pour valoriser des ressources nouvelles (hydrocarbures, gaz, biodiversité)

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IV- CONCEPT

- Le concept de la Zone a fait l’objet de plusieurs études dont les plus récentes sont celles des bureaux internationaux AECOM et CATRAM.

- L’option retenue est l’attribution d’un régime privilégié à toute la baie avec des régimes spécifiques en fonction de la vocation des zones (portuaires, touristiques, industrielles…).

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V- CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

La zone franche dispose d’un cadre légal et institutionnel favorable et compatible avec les objectifs de développement de la Zone, dont:

- un rattachement aux plus hautes autorités de l’Etat (Président de la République)

- des instances exécutives dotées de pouvoirs élargis avec la séparation des fonctions incompatibles

- un transfert de compétences territoriales et fonctionnelles adéquat

- un régime dérogatoire et très incitatif en matière fiscale, douanière, sociale,

foncière, change...

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VI- ETAT D’AVANCEMENT

Définition du concept de développement de la Zone;

Désignation d’un Comité interministériel de suivi;

Nomination d’un Chargé de Mission, Conseiller du Président de la République en charge du Dossier;

Promulgation de la loi portant création de la zone franche de Nouadhibou.

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VII- PROGRAMMATION

Finalisation des textes d’application de la loi au cours du premier trimestre 2013;

Mise en place des institutions au cours du premier semestre 2013.