Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

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Open Innovation : La Open Innovation : La propriété intellectuelle dans propriété intellectuelle dans

tous ses étatstous ses états

Marina Blum Benjamin Jeanmblum@brandi-partners.com bjean@inno3.fr

Legal Breakfast

Mercredi 29 mai 2013

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Agenda :

– CADRAGE ET INTRODUCTION

– FOCUS LEGAL BREAKFAST : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

– CONCEPTS DE L’OPEN INNOVATION

– UNE ÉVOLUTION PLUS QU'UNE RUPTURE

– POUR UNE OPEN INNOVATION RÉUSSIE : ACCOMPAGNEMENT ET

MÉTHODOLOGIE

– L'IMPORTANCE DES OUTILS CONTRACTUELS

– PERSPECTIVES

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CADRAGE ET INTRODUCTION

« Open innovation »

«  open source »

« open data »

« open knowledge »

un esprit de liberté,

Mais une liberté encadrée

Free dance © Untitled blue, CC By 2.0

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Pourquoi Open Innovation

À plusieurs on est plus efficace et

complémentaire : l’intelligence

collective mise à l’honneur.

Le plus simple est de faire ensemble :

– Plus personne n'est capable de

maîtriser entièrement la chaîne

de valeurs, à partir de là, il est

indispensable de s'associer pour

innover :

– Il est possible de se concentrer

sur la plus value que chaque

acteur apporter au système (ou à

une partie de celui-ci).

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– « Open » ne signifie pas libre : le titulaire des droits est seul

décisionnaire des droits qu’il octroie à des tiers. Il s’agit

donc d’une liberté/ouverture contrôlée, notamment par la

confidentialité et la gestion de la propriété intellectuelle.

– « Open Innovation » ne veut pas dire « Open Source » ni

« Open Data »

– L'innovation ouverte couvre très largement ces concepts,

mais n’exclut pas d'autres modèles hybrides et plus fermés.

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FOCUS LEGAL BREAKFAST

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FOCUS LEGAL BREAKFAST : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il s'agit de replacer les droits de propriété intellectuelle (existence et

exercice) dans le cadre d'une innovation ouverte

Nous envisagerons cette étude au regard des droits relatifs aux

activités de R&D :

– Logiciels (droit d'auteur)

– Autres œuvres (droit d'auteur)

– Bases de données (droit sui generis des Bases de données)

– Inventions (Brevet)

– Signes distinctifs (Marques)

– Mais aussi : Dessins & modèles ; Topographie de semi-conducteurs ;

etc.

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D’un point de vue opérationnel, l’objectif N°1 de l’entreprise :

Faire avancer et créer le

meilleur business model,

c'est-à-dire gagner du temps et de

l’argent tout en anticipant et

limitant les risques :

– réduit le risque en cas de

non-succès commercial,

– générer du profit ou de

nouvelles opportunitésCirrus clouds, @ 2005, by Fir0002, CC-By 3.0

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CONCEPTS DE L’OPEN INNOVATION

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CONCEPTS DE L’OPEN INNOVATION

L'innovation ouverte repose sur une perméabilité contrôlée de la

chaîne de valeur/création.

L'innovation ouverte repose massivement sur le transfert de

technologies/de droits de propriété intellectuelle

– IP in-licensing

– IP out-licensing

Il diffère selon les phases :

– Innovation/recherche

– Développement

– Commercialisationhttp://www.openinnovation.eu/

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En pratique

Il s'agit d'un usage fin des droits de propriété intellectuelle...

– Mieux adapté à un monde où les inventions sont par principe incrémentales, complexes et

modulaires (interdépendantes)

– Qui doit se traduire par des contrats (cf infra), sachant que l'accroissement du nombre de contributeurs

entraîne nécessairement l'augmentation de relations sociales (et donc contractuelles)

… qui remet en cause le rôle d'exclusion traditionnel

– L'exclusion étant considérée comme peu opérante (imitations toujours existantes)

– Laisse la place à une fonction d'incitation à l'innovation (plus (seulement) en excluant ; aussi en

réduisant les difficultés inhérentes à l'innovation collective ;) et de coordination – pour des échanges

marchands (par ex. licences croisées) ou non marchands (réseau de recherche, consortium, joint

venture, etc.). On passe ainsi de la protection à la gestion et à la valorisation,

Avec pour principe :

– Qu'il n'est pas nécessaire de posséder les droits, une licence peut être suffisante.

– Qu'il est important de sécuriser les droits provenant de tiers (chaîne de droits)..

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Une place importante est laissée au groupement d'entreprises

– La collaboration peut être

• négociée (échanges de droits, cocréation, création d'une

structure ou mise en place d'un consortium/société

commune/etc.)

• non négociée (notamment dans le cadre de l'Open Source : le

cadre est prévu en amont, ce qui favorise la diffusion d'une

technologie, mais nécessite la définition et l'application d'une

stratégie complexe)

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UNE ÉVOLUTION PLUS QU'UNE RUPTURE

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UNE ÉVOLUTION PLUS QU'UNE RUPTURE

L’innovation en mode « collaboratif » existe depuis longtemps

– "boite à idées"

– appel à des ressources externes (sous-traitance, co-traitance, outsourcing, accords de

R&D…),

– partenariats

À cet égard, l’open innovation est :

– une forme de "super collaboration"/"super partenariat", caractérisé(e) essentiellement par la

multiplicité des acteurs, la diversité des objets qu’elle peut concerner

Multiples facettes et acteurs :

– fournisseurs/clients, privé/public, entreprises commerciales/universités, grands groupes,

PME, fonds d’investissement, incubateurs, pôles de compétitivité, contributeurs personnes

physiques…, et une constante : l'innovation collaborative

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POUR UNE OPEN INNOVATION RÉUSSIEUN ACCOMPAGNEMENT ET UNE

MÉTHODOLOGIE

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POUR UNE OPEN INNOVATION RÉUSSIE

Attention :

rentrer dans la logique d'innovation ouverte n'induit pas d'abandonner votre innovation

– Il s'agit au contraire d'en tirer les meilleurs fruits.

Basculer dans une innovation ouverte est néanmoins un choix qui doit être assumé :

Il n'y a de véritable OI au sein d'une organisation qu'en présence de politiques (formalisées ou non) et de

gouvernance (structure) adaptée ;

L'organisation doit accepter et assumer l'idée d'une « Politique d'innovation ouverte »

– Elle peut impacter différents autres éléments de la société (dont la politique en matière de PI) ;

– Elle peut aussi comprendre ou renvoyer vers une politique Open Source dédiée.

UN ACCOMPAGNEMENT ET UNE MÉTHODOLOGIE

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Prise en compte de l'innovation ouverte

La mise en place d’une organisation interne avec définition du rôle de chacun :

– déploiement de ressources appropriées en nombre et en qualité, réunissant non

seulement des compétences techniques, financières, commerciales, juridiques, mais

aussi une équipe composée de bons communicants ;

la mise en place de bons outils juridiques :

– cela passe par les contrats, bien sûr, mais aussi par des guides pratiques, des grilles

d’audit…

Un conduite du changement est souvent nécessaire :

– la formation interne pour une bonne compréhension des problématiques et une bonne

connaissance des outils, mais en maintenant échange et dialogue, car

il s’agit également d’une aventure humaine où la construction dans la durée d’un lien

de confiance est majeure.

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L'IMPORTANCE DES OUTILS CONTRACTUELS

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L'IMPORTANCE DES OUTILS CONTRACTUELS

A titre liminaire, et de prérequis : le choix des bons partenaires

(en termes opérationnels et de « capital confiance ») … et un accord

de confidentialité ;

Points clés : confidentialité & gestion de la propriété intellectuelle

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La gestion ouverte de la propriété intellectuelle

Pour fonctionner efficacement, l’innovation ouverte doit être bien

encadrée dès le début du partenariat :

– sans protection de la propriété intellectuelle, l’Open Innovation perd

son avantage compétitif.

Typologie de contrats :

– alliances, joint venture, codéveloppement, consortium,

crowdsourcing….

Un ou plusieurs contrats, mais une constante :

– peu de place à l’improvisation, tout en conservant une flexibilité dans

l’application du/des contrats

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Quel que soit le type de contrat concerné et de manière générale :

– La définition et la gestion des droits de propriété intellectuelle et des savoir-faire de

chacune des parties antérieures au projet : vérification en amont de la « chaîne »

des droits

– La définition du périmètre du projet

– La définition du calendrier

– La gestion, la coordination et le suivi du projet

– le sort des résultats : définition, attribution des droits & répartition de la propriété

des contributions, exploitation commerciale des résultats : copropriété et licences

croisées selon le domaine d’application (tous les partenaires n’opèrent pas sur les

mêmes marchés) ; les conséquences du silence du contrat (droit applicable)

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– la marque / marque blanche / co-branding

– la répartition des revenus afférents à l’exploitation des résultats

– la répartition des coûts afférents à la protection légale et à l’exploitation des résultats

– l’exclusivité

– les garanties, en particulier, s’agissant du risque de contrefaçon (importance des recherches

d’antériorités), sans que cela n’exclue les questions liées à la protection des droits d’auteur

– la confidentialité : nécessité de définition des informations confidentielles (exemples de cas spécifiques :

(i) le brevet nécessite un circuit de confidentialité sécurisé, car la divulgation par l’inventeur, notamment

sur une plate-forme collaborative avant le dépôt du brevet – détruit le brevet ; (ii) la diffusion des

résultats des travaux de recherche par le partenaire université ou laboratoire de recherche)

– la fin du contrat et les effets de fin de contrat

– le droit applicable et les modalités de résolution des conflits

En pratique : un vrai danger en cas de différence majeure de taille entre les partenaires : la start-up et

le grand groupe, plus « prédateur » que partenaire.

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CONCLUSION

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CONCLUSION

– Crowdsourcing, vers une open innovation extrême (partenariat

industrie / individu)

– L'innovation ouverte peut être une initiative collective, mais elle doit

être transposée/traduite à l'échelle de chaque acteur pour être

pérenne.

– La rédaction d’une charte de collaboration éthique (bonne conduite,

bonnes pratiques) vis-à-vis de l’innovation est même envisagée par

certains, à laquelle pourraient adhérer les groupes qui seraient en

accord avec les valeurs de celle-ci. Mais sans doute utopique.

D’autres préconisent la mise en place de dispositions légales, (mais

peu libéral).

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Merci